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Au service du roi

 | 
Pascal Gandoulphe

Deuxième partie. Les officiers royaux

Chapitre VII. Le déroulement des carrières

Texte intégral

VII.1 Mobilité et cumul

1L’éclairage général que nous avons porté sur les carrières des membres des différentes institutions nous avait conduit à prendre un certain recul impliquant de nous intéresser à l’étape antérieure à l’entrée au service des agents du roi ainsi qu’aux modalités de cessation d’activité. Nous allons maintenant entreprendre notre étude du déroulement des carrières proprement dites.

2S’il fut aisé de définir un certain nombre de variables permettant d’analyser la durée des carrières, il n’en va pas de même à l’heure de déterminer quels vont être les indicateurs qui nous permettront d’analyser le déroulement de ces cursus.

3N’appréhender la dynamique des carrières que sous l’angle de la promotion nous eût fait porter un regard par trop réducteur sur la diversité des cursus au sein de l’appareil de l’État, produit—nous l’avons vu plus haut —, de la superposition d’institutions héritées du Moyen-âge et d’instruments de pouvoir implantés à des dates plus récentes.

4Puisqu’il semble clair que certains des agents du roi s’inscrivaient dans un courant de modernité qui s’était traduit par la mise en place de nouvelles institutions, alors que d’autres restaient marqués par le fonctionnement d’un système plus archaïque, il est essentiel de dégager quels sont les traits distinctifs du déroulement des carrières des différents membres des institutions.

5Le recueil de l’ensemble des données concernant l’activité des personnels de l’appareil de l’État laissait entrevoir l’existence de deux grandes catégories : les letrados, parmi lesquels certains réalisèrent une véritable carrière en gravissant, un par un, les échelons des institutions, et les autres qui ne bénéficièrent jamais, ou très rarement, d’une promotion. Or cela ne voulait pas toujours dire que ces derniers n’avaient occupé qu’un poste au cours de leur carrière.

6L’examen d’un certain nombre de chiffres qui concernent la globalité de la population met en évidence la diversité des situations dont nous souhaitons rendre compte dans notre analyse. Nous avons identifié 852 exercices ou mandats différents pour une population totale de 625 individus. Le nombre moyen de postes exercés par personne est de 1,36. Une recherche plus fine montre que 492 agents du roi ne servirent qu’une charge et il s’en trouve donc 133 qui en servirent plus d’une.

7Ce groupe qui représente 21,3 % de la population se décompose de la façon suivante : 77 servirent deux charges, 34 en occupèrent trois, 14 exercèrent quatre fonctions différentes et enfin on n’en trouve que huit à avoir occupé entre cinq et huit postes, ce dernier chiffre constituant le maximum absolu. Or cela ne signifie pas, loin s’en faut, que ces 133 individus eussent tous bénéficié d’une promotion. En effet, parmi ces 133 hommes, seulement 71, c’est-à-dire 11,3 % de la totalité, exercèrent plusieurs activités parce qu’ils avaient gravi au moins une fois les échelons de la hiérarchie des institutions valenciennes. Pour les 62 restants, près de 10 % de l’ensemble de la population de notre échantillon, l’exercice de plusieurs charges ne fut pas la conséquence de la promotion mais plutôt du cumul de fonctions. En outre, l’examen de certains cas individuels montre que ces deux catégories, les promus et les « cumulants », n’étaient pas incompatibles.

  • 1 Ce qui nous intéresse dans ce chapitre, c’est de savoir s’il y eut ou non promotion. On considère (...)

8Si à présent nous abordons cette question non plus sous l’angle des personnes mais sous celui du nombre de mandats exercés, les proportions sont quelque peu différentes. Nous connaissons les raisons du terme de 754 exercices, soit 88,5 %. Dans cet ensemble, nous avons identifié 140 promotions, une proportion qui représente 16,4 % de la totalité des mandats1.

9En rapprochant les deux perspectives, il apparaît donc que le nombre des promotions dépasse celui des agents promus. Il fallait rendre compte de cette concentration des promotions sur une faible partie de la population.

10D’autre part, la singularité du parcours de certains hommes qui occupèrent, simultanément ou successivement, des postes que nous avons classés dans des groupes différents rendait souhaitable d’établir une distinction entre la promotion et le cumul lorsque ces phénomènes concernaient des charges d’un même groupe ou de plusieurs groupes différents.

11Il était essentiel de pouvoir quantifier, pour l’ensemble de la population, puis pour chacun des groupes, voire pour les titulaires de quelques charges aux profils très caractéristiques, le poids des promotions et celui des cumuls.

12Pour ce faire, il fallait trouver des indicateurs qui rendissent compte le plus fidèlement possible des rapports entre les individus d’un groupe et le nombre de ceux qui avaient reçu une ou plusieurs promotions ainsi qu’avec le nombre de ceux qui avaient exercé simultanément plusieurs fonctions. Par ailleurs, il était indispensable que ces indicateurs fussent également comparables entre eux.

13En effet, nous pouvons interpréter ces deux phénomènes comme la coexistence de deux modalités différentes de l’extension du pouvoir d’un individu dans un système : une extension verticale par le biais des promotions à des postes situés à un échelon supérieur de la hiérarchie d’un système de pouvoir et une extension horizontale par le cumul de plusieurs fonctions différentes de ce même système.

14Parce qu’elles s’opposent et se complètent à la fois, la coexistence de ces deux modalités au sein de notre échantillon nous semble caractéristique du processus de mise en place d’un appareil de l’État qui fait se superposer de nouvelles institutions aux anciennes, et où la dynamique nouvelle n’efface pas les pratiques antérieures. Nous pouvons faire l’hypothèse que le cumul des fonctions est un trait distinctif des structures archaïques alors que la mobilité professionnelle, à la fois circulation des hommes et des offices, fut un des acquis d’une plus grande exigeance de rationalité dans le fonctionnement des institutions.

15Or, les deux pourcentages mentionnés précédemment, ne permettent pas de distinguer clairement, pour chaque population, la part qui revenait au cumul de celle qui était la conséquence de la promotion. Ils sont, de surcroît, d’un emploi malaisé car ils se réfèrent chacun à une base différente, tantôt les hommes, tantôt les mandats. Le nombre moyen de postes exercés par individu est un indicateur plus simple à manipuler mais il ne rend pas compte de la distinction entre cumul et promotion.

16Nous avons donc décomposé ce quotient du nombre de postes par individus en deux coefficients. Le premier est un coefficient de mobilité que l’on obtient en divisant le nombre de promotions concernant un groupe de référence par celui des individus qui le composent. Le second, un coefficient de cumul, est le quotient de la division du nombre de mandats cumulés par la quantité de personnes. Les mandats cumulés sont, quant à eux, le résultat de la soustraction du nombre de mandats qui se terminèrent autrement que par une promotion par le nombre total des individus du groupe. Dans ce premier cas, nous ne prenons en compte que les postes appartenant au groupe de référence des agents dont on évalue la mobilité ou la tendance au cumul. Nous qualifierons les chiffres issus de ces calculs de coefficients internes.

17Étant donné que certains individus de notre échantillon occupèrent plusieurs postes que nous avons classés dans des groupes différents, nous avons déterminé deux autres coefficients qui permettent de rendre compte de ce phénomène. Pour ce qui est de la mobilité et du cumul externes, nous avons procédé de la même façon que précédemment, avec la même population de départ mais en considérant l’ensemble des mandats exercés, quelle que fût l’institution à laquelle étaient rattachés les postes occupés. Ces coefficients, que l’on qualifiera d’externes dans un souci de concision, prennent en compte le cumul et la mobilité, à la fois internes et externes. C’est donc la différence entre les coefficients interne et externe qui sera significative.

  • 2 Pour l’ensemble des membres des institutions, le nombre moyen de postes exercés est de 1,36. Ce qu (...)

18Chacun de ces coefficients multiplié par le nombre total des individus nous renvoie le nombre de promotions et le nombre de mandats cumulés au-delà du premier poste exercé. Le résultat de l’addition des deux coefficients est le nombre moyen de postes exercés par individu en sus du premier mandat2.

19Ce système a l’intérêt de permettre une appréhension plus fine des deux modalités d’extension, verticale et horizontale, de l’activité des membres des institutions. Il a cependant l’inconvénient, comme toutes les méthodes fondées sur les coefficients, de se référer à des moyennes qui en estompant les extrêmes ne rendent pas compte d’une éventuelle répartition très dispersée des effectifs au sein d’un échantillon. Lorsque cela sera nécessaire, nous ferons appel aux premiers indicateurs mentionnés plus haut. Le croisement de toutes ces variables nous permettra d’analyser de la façon la plus complète les différentes modalités du déroulement des carrières des personnels des institutions royales.

20Précisons enfin qu’un certain nombre d’événements de carrière posent un problème de catégorisation. Dans un premier cas de figure, il s’agit d’individus qui tout en occupant un poste exercèrent simultanément d’autres activités dans le cadre de mandats à durée limitée (c’est le cas des gouverneurs qui assumèrent les intérims des vice-rois). Un autre problème se pose lorsque ce sont plusieurs mandats à durée limitée qui furent exercés à des périodes différentes. Ce cas de figure ne relève en fait ni de la promotion ni du cumul entendus dans un sens strict. Dans la mesure où les titulaires des mandats à durée limitée ne feront pas l’objet d’une analyse de leur cursus et qu’ils n’apparaissent dans ce chapitre que lorsqu’ils ont occupé d’autres postes, cette question ne pose de problème que pour les indicateurs externes. Nous avons tranché, davantage pour des raisons négatives, en comptant ces événements au titre du cumul. Précisons que cette question ne concerne que quatre individus parmi les 625 de la population totale de notre échantillon.

21Contrairement à la démarche adoptée dans le chapitre précédent, nous procèderons dans un premier temps à l’étude comparative de différents paramètres pour chacune des populations définies. Ensuite, nous consacrerons un chapitre aux cursus de chacune d’entre elles.

22Il ressort des quelques chiffres avancés dans les pages précédentes qu’autant la mobilité que le cumul furent l’apanage d’un petit nombre d’individus. Pour l’écrasante majorité, 78 % des personnels des institutions royales, le poste occupé en début de carrière resterait la seule activité. Seulement 21,3 % d’entre eux eurent l’opportunité d’élargir leur horizon professionnel ou politique soit par le cumul, soit, et cela pour seulement 11,3 % de l’ensemble, par la promotion à des charges plus importantes.

23La faiblesse générale de la mobilité au sein des institutions se lit dans la similitude, pour l’ensemble de la population, des répartitions des durées d’occupation de postes et celle des durées de carrières.

24Nous connaissons la durée exacte de 599 d’entre eux, soit 70,3 %. Ce degré de connaissance varie fortement d’un groupe à l’autre puisqu’il atteint 89,7 % des juristes et 71,3 % des titulaires des charges réservées à la noblesse, mais ne représente plus que 52,6 % des infra-letrados et 50 % des bailes et des alguazils.

25Pour l’ensemble des membres des institutions, comme le souligne le graphique de la figure 10 page suivante, la diminution du nombre de mandats est proportionnelle à l’allongement de leur durée.

26C’est ainsi que 41,6 % des exercices à un poste donné ont une durée inférieure à cinq ans. Cette importante concentration vers les valeurs les plus basses trouve une autre traduction dans le décalage considérable entre la durée moyenne de 11,3 ans et la durée médiane qui n’est que de 6,6 ans. Le contraste est grand entre cette période et la suivante, puisqu’on ne trouve plus que 18 % de mandats dont la durée est comprise entre cinq et neuf ans. Ensuite, la diminution suit une progression géométrique, d’abord accusée puis modérée vers les périodes correspondant aux durées les plus longues.

27Le décalage par rapport à la répartition des durées des carrières est surtout sensible à deux endroits de l’histogramme. Alors que la part des carrières qui correspondait à une durée inférieure à cinq ans s’élevait à 27,1 %, elle occupe ici 41,6 % du total des mandats. À l’inverse, les carrières que l’on avait qualifiées de moyennes, dont la durée s’échelonnait entre quinze et vingt-quatre ans et qui représentaient 24 % de l’ensemble ne représentent plus que 15,4 % du nombre d’exercices. Ces différences notables traduisent la décomposition de certaines carrières, principalement de durée moyenne, en plusieurs exercices courts.

Fig. 10. — Répartition par périodes de 5 ans des durées de mandat et de carrière
(Carrières : base 100 = 402) (Mandats : base 100 = 599)

28Pour l’ensemble de la population, le coefficient de mobilité est de 0,22. Ce chiffre recouvre des disparités. Nous avons vu que seulement 11,3 % de l’ensemble des agents de la couronne reçurent une ou plusieurs promotions. Le décalage indique une répartition inégale de la mobilité. Dans la plupart des cas, ceux qui furent promus le furent plus d’une fois.

29Le coefficient de cumul est légèrement inférieur, il prend la valeur de 0,14. La comparaison avec le taux de 10 %représentant la proportion des hommes ayant exercé plusieurs postes sans recevoir de promotion, révèle une répartition plus homogène des postes cumulés que des postes ayant été occupés après une promotion. Ce phénomène ne concerne donc qu’un peu plus d’un homme sur sept.

30Naturellement, s’agissant des valeurs qui caractérisent la totalité des membres des institutions et l’intégralité des postes occupés, coefficients internes et externes sont identiques.

31C’est à ces valeurs moyennes que nous comparerons celles de chacun des groupes que nous avons constitués. À ce titre les coefficients de l’ensemble de la population déterminent le point d’intersection des deux axes du graphique de la figure 11 page ci-contre où sont situés les différents groupes en fonction de leur plus ou moins grande propension à la mobilité ou au cumul. L’axe vertical est celui de la promotion, l’axe horizontal celui du cumul. Ils délimitent quatre secteurs. Une localisation dans le secteur supérieur droit signifie que les deux coefficients sont supérieurs à la moyenne et sont d’autant plus élevés qu’ils s’éloignent du centre. Le secteur inférieur droit est celui d’une mobilité inférieure à la moyenne mais d’une tendance à l’accumulation des fonctions qui lui est supérieure.

32Le secteur inférieur gauche réunit les groupes pour lesquels les deux coefficients sont inférieurs aux valeurs moyennes. Enfin, le secteur supérieur gauche rassemble les populations dont la mobilité est supérieure à la moyenne mais pas la propension au cumul. L’ensemble des valeurs apparaît dans le tableau que l’on produit en fin de chapitre.

33Seuls les magistrats se distinguent de l’ensemble des membres des institutions par un coefficient de mobilité de 0,89, nettement supérieur à la moyenne qui s’établit à 0,22. La mobilité des letrados est essentiellement interne.

34Les membres des trois autres groupes connurent une mobilité très inférieure à la moyenne. Celle de infra-letrados, est quasiment nulle. Qu’il s’agisse de mobilité interne ou externe, leur coefficient est de 0,04.

35Avec un coefficient de mobilité de 0,02, les bailes et alguazils connaissaient également une mobilité interne infime. La mobilité externe est très légèrement supérieure puisqu’elle prend la valeur de 0,06.

36Les mobilités interne et externe des titulaires des charges réservées à la noblesse sont légèrement supérieures à celles du groupe précédent mais restent en dessous des valeurs moyennes de l’ensemble de la population.

Fig. 11. — Mobilité et cumul

37Le partage est différent en ce qui concerne la propension au cumul. Elle n’est supérieure à la moyenne que parmi les membres de la noblesse.

38Cet indicateur est voisin de zéro pour les trois autres groupes. Il est à souligner que la plus faible de ces valeurs est celle des magistrats.

39Les juristes, ainsi que les infra-letrados, voient leurs coefficients varier faiblement entre le cumul interne et externe, en revanche, la différence est plus sensible parmi les bailes et les alguazils ainsi que parmi les membres de la noblesse. Le premier de ces deux groupes voit son coefficient de cumul externe dépasser la valeur de la moyenne de la population.

40Mais c’est entre les deux indicateurs de cumul des titulaires des charges réservées à la noblesse que s’établit l’écart le plus important, le coefficient externe, 0,47, représente un peu plus du double de la valeur du coefficient interne qui était déjà supérieur à celui de la moyenne en prenant la valeur de 0,20.

41Deux populations se détachent nettement du lot : les magistrats pour leur mobilité et les titulaires de charges réservées à la noblesse pour leur propension au cumul des fonctions. C’est à ces deux groupes que nous consacrerons l’essentiel de ce chapitre.

42La mobilité, sauf pour les membres de la noblesse, est avant tout une mobilité interne à un groupe défini. Elle est principalement l’apanage des juristes, mais concerne aussi, dans une proportion certes nettement inférieure, les membres de la noblesse.

43Le cumul interne est la caractéristique des cursus de ces derniers. En revanche, une certaine propension au cumul externe est présente au sein des trois autres groupes, parmi lesquels se détache celui des bailes et des alguazils.

44Contrairement à ce que nous avons observé lors du chapitre précédent, où seules les carrières des magistrats se distinguaient nettement de celles des autres membres des institutions royales, le déroulement des cursus des individus de chacun des groupes se différencie clairement selon la mobilité et la tendance à l’accumulation des charges.

45C’est cette dynamique particulière des carrières des différents groupes de personnels de l’appareil de l’État que nous allons mettre en lumière dans les chapitres qui suivent.

VII.2 Les cursus limités des infra-letrados et des représentants locaux de l’ordre et des finances.

46De tous les membres des institutions royales, seuls les personnels administratifs subalternes, dans leur ensemble, se maintiennent en deçà des seuils moyens de mobilité et de cumul de fonctions, tant internes qu’externes.

  • 3 ARV MR 175, R 436, MR 199.
  • 4 ARV MR 198.

47Pour ces infra-letrados l’exercice d’une charge était l’occupation de toute une vie professionnelle. Les quelques exercices terminés par une promotion (nous en avons recensé un total de quatre pour 95 mandats dont on connaît la cause de la cessation) sont le fait de trois des assistants du maestre racional dont le statut passa de coadjutor extraordinaire à celui d’ordinaire3. Si cela signifiait une légère augmentation (de trente livres) de leur salaire, la promotion n’entraînait aucune modification qualitative des tâches qui leur incombaient. Le quatrième cas de promotion affecta aussi un des assistants de cet officier chargé du contrôle des comptes des institutions royales. Julián Gil Polo succéda à son père Gaspar Gil Polo (l’auteur de la Diana Enamorada) à la charge de lieutenant du maestre racional4. Malgré le titre, les attributions de son titulaire ne s’écartaient pas de celles d’un modeste coadjutor, d’ailleurs, la dénomination exacte de cet office hésitait entre celle de lieutenant de maestre racional et celle beaucoup moins pompeuse de primer coadjutor.

48À l’exception de ces quelques cas marginaux et tous limités à la même institution, la mobilité des personnels administratifs subalternes était inexistante. Bien qu’ils fussent tenus, comme les magistrats, de posséder un savoir que rendait nécessaire l’exercice de leur activité, ils ne partageaient pas avec ces derniers la possibilité d’inscrire leur service dans une dynamique de carrière.

49C’est un constat similaire que nous ferons au sujet des bailes et des alguazils. Avec un taux d’exercices terminés par une promotion de 1,8 %, ces représentants de l’ordre et des finances locales se trouvent au plus bas de l’échelle des différents groupes. Les deux cent sept alguazils et bailes locaux reçurent deux cent seize nominations à ce genre de poste. Ils n’exercèrent en moyenne, au sein de cet échantillon d’exercices que 1,04 postes par individu.

  • 5 ARV R 440 et ARV MR 222.
  • 6 ARV R 434.

50Seulement quatre d’entre eux terminèrent un mandat par une promotion. Il s’agit de deux alguazils extraordinaires qui devinrent ordinaires. Don Juan Felipe de Masparrota5 et le cavaller Pedro Martín LLaneras6 bénéficièrent tous deux de cet avancement au bout de six années de services. De telles promotions furent rares puisque ce furent les deux seuls cas parmi les quarante-quatre alguazils extraordinaires identifiés. Cela était sans doute la conséquence de la limitation à deux individus du nombre d’alguazils ordinaires pour douze extraordinaires. Il ne semble pas qu’il y eût de profondes différences entre ces deux genres d’officiers. On ne peut pas non plus appréhender l’existence de ce double statut comme deux échelons différents d’une même carrière. En effet, certains alguazils ordinaires, la majorité, furent nommés directement sans avoir acquis auparavant le statut d’officier extraordinaire.

  • 7 ARV R 431.
  • 8 ARV R 438.

51Les deux autres promus de ce groupe furent des bailes locaux mais ils obtinrent chacun un poste bien différent. L’un d’eux, don Pedro Quintana qui était baile de Caudete, devint lieutenant de baile général en 15727 et l’autre, don Juan de Castellví abandonna la charge de baile local de Peñíscola en même temps qu’il fut promu du poste de lieutenant de gouverneur de Castellón à celui de lieutenant de gouverneur de Valence8.

52De surcroît, don Pedro Quintana et don Juan de Castellví, tout comme les vingt-huit autres individus qui occupèrent plus d’un poste, cumulaient deux fonctions. Le premier était en même temps alcaide de la forteresse de la ville de Caudete dont il était baile, et le second cumulait la charge de baile de Peñíscola avec celle d’alcaide et avec les fonctions de lieutenant de gouverneur de Castellón. Nous examinerons ces cas dans le chapitre suivant consacré à la noblesse.

53Parmi les bailes et les alguazils, l’extension horizontale, c’est-à-dire le cumul de plusieurs charges, est un trait infiniment plus marquant que la mobilité verticale. Le cas de cumul le plus fréquent était celui qu’illustre la personne de don Pedro Quintana. Les trente et un individus de ce groupe qui servirent plus d’une charge le firent à des postes que nous avons classés dans la catégorie des charges réservées à la noblesse.

54Nous avions déjà signalé les traits communs existant entre le profil des individus de ce groupe et celui des titulaires des charges réservées à la noblesse. En effet, une nomination à l’un de ces postes, aux attributions pourtant bien distinctes, pouvait constituer la récompense à des services antérieurs, militaires ou politiques. Le fait que parmi leurs titulaires, il s’en trouve vingt-neuf, soit 14 %, qui occupèrent simultanément plusieurs postes de ces deux groupes ne fait que renforcer ces affinités.

VII.3 Les cursus des titulaires des charges réservées à la noblesse

55Une tendance accusée au cumul des charges, combinée à une faible mobilité est le trait dominant des carrières des individus de cette population qui occupaient des postes qui appartenaient pour l’essentiel à la structure la plus ancienne de l’appareil de l’État. Nous pensons que cette circonstance explique que les nobles titulaires de ces charges n’aient été que très peu touchés par cette dynamique nouvelle qui fut dans une large mesure l’apanage des letrados.

VII.3.1 L’homogénéité des profils

56Seulement treize des 178 postes réservés à la noblesse valencienne, soit 7,3 %, s’achevèrent par une promotion. Cette proportion est nettement inférieure au taux de 16,4 % enregistré pour l’ensemble des membres des institutions royales.

57Le graphique de la figure 12 page suivante permet de visualiser le profil de la distribution de la durée des mandats.

58La prédominance des mandats d’une durée inférieure à cinq ans est nettement moins marquée que pour l’ensemble de la population puisqu’ils représentent 22,8 %, une part légèrement supérieure à celle (20,4 %) qu’occupent les mandats dont la durée est comprise entre cinq et neuf ans. Mais c’est surtout dans la diminution plus lente des effectifs pour les mandats dont la durée s’allonge que se distingue la répartition des durées d’exercice des individus de ce groupe.

Fig. 12. — Répartition par périodes de 5 ans des durées des mandats des titulaires des charges réservées à la noblesse
(Base 100 = 127) (Rappel : base 100 de l’ensemble = 599)

59Si pour l’ensemble de la population, la diminution des effectifs suivait une progression géométrique (effectifs et durées variaient selon un rapport inverse) dans le cas présent elle s’effectue plus lentement, selon une progression arithmétique. Vers les durées les plus longues, on observe un arrêt de la diminution et même une légère progression. Ce rythme différent de progression est significatif d’un moindre taux de promotion chez les titulaires des charges réservées à la noblesse que pour l’ensemble des membres des institutions.

60Nous avons cherché à affiner notre analyse en fonction des différentes charges qu’exercèrent les individus de cette population. Les postes que nous avons classés dans ce groupe relèvent de trois domaines de compétences. Le maintien et le contrôle de l’ordre public incombait principalement aux gouverneurs et à leurs lieutenants. Les alcaides jouaient un rôle, certes réduit par la faible valeur stratégique de bon nombre des châteaux et des forteresses, dans la défense militaire du royaume. Enfin, les attributions des bailes généraux, du lieutenant de baile de Valence, des maestres racionales, des maestres de la Ceca (chargés de contrôler les émissions de monnaie) et des lieutenants de trésorier général, étaient avant tout financières. Nous avons souligné le rôle majeur que jouèrent les receptores au sein des deux bailías générales. Le profil de ces derniers semble cependant quelque peu différent de celui des autres hommes de ce groupe. Certains des titulaires de ces charges n’étaient pas issus de la noblesse mais leur rapide anoblissement et la similitude de leurs cursus rendait légitime leur inclusion dans ce groupe. Néanmoins, nous leur avons réservé ici un traitement particulier.

61Chacun des quatre sous-groupes est localisé sur le graphique de la figure 13 page suivante en fonction des valeurs de ses coefficients de mobilité et de cumul. Nous remarquons que le point représentant le groupe dans son ensemble ne se situe pas à la moyenne des quatre sous-groupes, mais à une position correspondant à des valeurs qui lui sont inférieures. Il faut voir dans cette distorsion la conséquence du mode de calcul des coefficients. Ces derniers sont des valeurs moyennes qui tendent à estomper les valeurs extrêmes. Or, plus la population de l’échantillon est grande et plus ces valeurs très hautes ou très basses seront masquées, c’est le cas du coefficient de l’ensemble du groupe. En revanche, les coefficients des échantillons à faible effectif sont moins sujets à cette atténuation. De plus, le nombre estimé de mandats cumulés (calculé par défaut à partir du nombre de promotions) est sans doute sous-évalué car on ne peut prendre en compte, dans ce mode de calcul, les mandats cumulés et terminés par une promotion.

62Seuls les gouverneurs et les lieutenants de gouverneurs se distinguent nettement des autres membres de ce groupe par une mobilité nettement supérieure à la moyenne de la noblesse et qui dépasse celle de la population dans son ensemble. Leurs coefficients de mobilité interne et externe, d’une valeur de 0,38 et 0,42 restent cependant nettement inférieurs à ceux des magistrats.

63Les cursus des gouverneurs, tout comme ceux des titulaires des charges financières, les receptores et les alcaides sont caractérisés par une tendance accusée au cumul des fonctions. Ce phénomène est davantage le fait de l’occupation de postes appartenant au groupe principal des charges réservées à la noblesse pour les titulaires des offices à compétences financières que pour le restant des individus des autres sous-groupes. En revanche, les officiers des finances sont les seuls à augmenter leur mobilité par l’exercice de charges que nous avons classées dans les autres ensembles. Cette variation reste cependant très faible, le coefficient de mobilité passant de 0,10 à 0,19 lorsqu’on élargit l’échantillon des mandats exercés à l’ensemble des institutions.

Fig.13. — Mobilité et cumul des titulaires des charges réservées à la noblesse

64Nous nous intéresserons dans un premier temps au phénomène du cumul en examinant les différentes combinaisons par lesquelles se traduit cette caractéristique dominante des titulaires des charges réservées à la noblesse. En second lieu, le phénomène de la mobilité retiendra notre attention.

VII.3.2 Les combinaisons du cumul des fonctions

65Le poste d’alcaide est, de toutes les charges exercées par les nobles, celui qui semble le plus s’être prêté au cumul. Dans un certain nombre de cas, cette charge se trouvait liée à celle de baile du lieu où se trouvait la forteresse. Ce fut systèmatiquement le cas dans les villages d’Ademuz et de Peñíscola, fréquemment dans ceux de Caudete et de Castellfabib, et exceptionnellement à Sagonte. Nous en ignorons les motifs et nous nous limiterons à constater que trois de ces cinq villages se trouvaient dans des enclaves du royaume de Valence en Castille. Les fonctions cumulées n’étaient pas, dans ces cas, des charges d’une réelle importance au sein de l’appareil de l’État.

  • 9 ARV R 430.
  • 10 ARV R 436, 441, 430.

66Les trois hommes qui servirent la charge de maestre racional furent également tous alcaides des forteresses de Callosa (aujourd’hui Callosa de Segura, près d’Orihuela), Morella et Olocau9. Deux membres de la famille Zanoguera qui furent respectivement lieutenant de baile général et lieutenant de trésorier furent tous deux alcaides de Cullera10. L’un des deux reçut ses deux nominations conjointement, mais le second fut nommé alcaide avant d’être lieutenant de trésorier. À Cullera, la charge de gouverneur de la forteresse était toujours exercée par un membre de la famille Zanoguera.

  • 11 ARV MR 165.

67De la même façon, bien avant d’être nommé gouverneur de Valence en 1540, don Juan Lorenzo de Villarrasa était déjà alcaide du château d’Alpuente11. Son fils naturel lui succéda à ce poste.

  • 12 García Marín José, La burocracia castellana bajo los Austrias, Jérez de la Frontera, 1977, p. 117 (...)

68Dans ces trois cas, parmi d’autres similaires, la charge d’alcaide apparaît liée à une famille qui la transmettait à l’un de ses membres de génération en génération. Le cumul était, ici, moins le fruit d’une politique de déploiement des hommes aux diverses fonctions que la conséquence d’une pratique de fidélisation de certaines familles que nous étudierons plus en détail dans les chapitres suivants. Cette pratique relevait également d’une conception patrimoniale de l’exercice d’une charge, courante au Moyen Âge, par laquelle son titulaire en usait comme d’un bien propre12.

  • 13 ACA CA Leg 636 Exp 3.
  • 14 ACA CA Leg 651 Exp 6/17.

69Un autre cas de figure pouvait se produire, qui consistait à regrouper plusieurs charges pour rendre l’une d’elles plus attrayante. En 1583, le comte d’Aytona avait élaboré un rapport dans lequel il insistait sur la nécessité d’obliger les gouverneurs et les lieutenants de gouverneur à résider dans les chefs-lieux de leurs gouvernements13. D’après lui, la faiblesse des salaires était la cause du peu de zèle dont faisaient preuve ces officiers royaux, peu enclins à partir s’installer à Orihuela, à Játiva ou à Castellón. Le problème se posait surtout pour le lieutenant de gouverneur de La Plana dont le salaire n’était que de 55 livres. Le vice-roi était d’avis qu’on procédât comme à Játiva où, depuis de nombreuses années, la charge d’alcaide était rattachée à celle de lieutenant de gouverneur. Cela permettait au titulaire des deux charges de percevoir la somme totale de 405 livres, qui se décomposait de la façon suivante : 105 livres de salaire du poste de gouverneur auxquelles s’ajoutait une centaine de livres d’émoluments divers, et 200 livres qui correspondaient au salaire d’alcaide14.

  • 15 ACA CA Leg 633 Exp 4.

70Le comte d’Aytona proposait d’adjoindre à la charge de lieutenant de gouverneur de Castellón une ou plusieurs parmi celles d’alcaides de Morella, Jérica ou Sagonte. Il fallut attendre dix ans pour que don Juan de Castellví, nommé au poste de lieutenant de gouverneur de La Plana, reçût en même temps le titre d’alcaide de Jérica. Trois ans plus tard, à la mort de leur titulaire, il reçut ceux de baile et d’alcaide de Peñíscola. Ce regroupement de charges lui permettait de percevoir une somme d’environ 300 livres15.

71Lorsqu’il proposait de réunir à la charge de lieutenant de gouverneur de Castellón, celles d’alcaides de Morella, de Jérica ou de Sagonte, le comte d’Aytona argumentait sa proposition en affirmant que :

  • 16 ACA CA Leg 636 Exp 3.

Estos alcaydiados que digo son de muy poco serviçio por star todos los castillos dellos casi derribados, solamente el de Morella entiendo que sta mejor conservado16.

72Bien qu’elles fussent loin d’être des postes de premier ordre, les charges d’alcaide représentaient la source régulière d’un petit revenu, entre 50 et 100 livres annuelles pour les châteaux qui étaient en ruine, et davantage, jusqu’à 300 livres, pour les forteresses de Játiva, de Peñíscola, d’Alicante ou d’Orihuela où des soldats stationnaient en permanence.

  • 17 ARV R 434, ACA CA Leg 651 Exp 33, Leg 642 Exp 5, 15, Leg 863 Exp 36.

73Être alcaide était aussi le signe d’un certain prestige, preuve tangible de la noblesse de celui qui servait cette charge. Peu après son anoblissement, don Juan de Brizuela, qui avait débuté sa carrière politique au gouvernement municipal de Valence et qui avait ensuite exercé les fonctions de receptor de la bailía de Valence, sollicita et obtint la charge d’alcaide de Penáguila en 1593. Il la transmit à son fils en 1617, tout comme le faisaient les vieilles familles de la noblesse valencienne17.

74Un poste d’alcaide ne conférait pas à son titulaire un véritable rôle au sein de l’appareil de l’État. La concession du titre d’alcaide à un individu qui était déjà titulaire d’un autre poste nous semble relever davantage d’un processus d’accumulation d’honneur, ou parfois de revenus, que d’une réelle extension de pouvoir.

  • 18 ACA CA Leg 651 Exp 34/6.
  • 19 ACA CA Leg 627 Exp 6.

75C’est en ce sens que l’on interprètera le cumul des postes d’alcaide du palais royal de Valence, du château de Corbera et de la charge de maestre de la fundición de la casa de la Ceca par don Carlos Juan y de Torre. Ce dernier transmit les trois offices à son fils don Francisco qui fut par la suite nommé vice-roi de Majorque. Tous deux furent même nommés conjointement gardiens des lions du palais royal. Pour toute rétribution, don Carlos percevait un total de 140 livres annuelles18. Sa situation devenait plus intéressante lorsqu’on décidait de battre monnaie puisqu’il percevait un petit pourcentage sur la quantité de numéraire ainsi mis en circulation19. Mis à part cette dernière, plus rentable, les autres charges n’avaient bien sûr qu’un caractère honorifique et, pour la plupart, n’étaient pas servies en personne par leurs titulaires. La documentation consultée ne nous a pas indiqué si les Scrivá y de Romaní, alcaides de forteresses qui se trouvaient aux deux extrémités du royaume (Morella et Orihuela) et si don Carlos Juan qui résidait à Majorque exerçaient leurs fonctions par l’intermédiaire de substituts qu’ils avaient eux-même nommés ou si leurs charges ne recouvraient d’autres réalités que celle d’un titre, du prestige et de quelque argent.

76Parmi les 99 alcaides que nous avons recensés, seulement 48 limitèrent leur carrière à l’exercice de cette charge. Au sein du groupe des postes réservés aux nobles valenciens, tout porte à croire que celui d’alcaide, qui se prêta le plus facilement au cumul, était en outre une charge susceptible d’être déléguée sans que cette circonstance troublât le fonctionnement de l’appareil de l’État.

77Les autres combinaisons de postes de plus grande importance furent rares. Le cas de don Juan Aguilón est unique dans notre population en ce sens qu’il occupa simultanément deux postes, parmi ceux qui appartenaient au domaine réservé de la noblesse, qui se situaient au sommet de la hiérarchie, du moins formelle, des institutions valenciennes. Il exerça conjointement les fonctions de lieutenant gouverneur de Castellón et celles de baile général de Valence. Il est intéressant de relever que ce cas se produisit au début de la période retenue pour notre étude. Après le décès de don Juan en 1587, une telle combinaison de postes ne fut plus de mise, signe manifeste d’un changement de pratiques politiques affectant les titulaires des charges qui avaient conservé un caractère opérationnel et dont l’exercice conjoint était devenu incompatible.

78Le cumul ne se limitait pas aux charges que nous avons classées dans ce groupe. Les receptores des bailías et les gouverneurs sont les personnels dont la propension au cumul de charges augmente le plus lorsqu’on prend en compte les postes occupés au sein des autres groupes que nous avons définis.

79En premier lieu, ce phénomène, sensiblement différent de celui que nous avons étudié précédemment, reflète la particularité de la situation des gouverneurs de Valence qui assumèrent la régence de la vice-royauté pendant les absences des vice-rois, ou dans l’intervalle qui séparait l’arrivée et le départ des représentants du roi qui se succédaient à Valence.

  • 20 AMV h3 (5) f° 99 r°.
  • 21 AMV h3 (5) f° 207 r°, ARV R 431, AMV h3 (6) f° 82 r°, AMV h3 (6) f° 106 r°.
  • 22 AMV h3 (6) f° 209 r°, ARV R 434, ARV R 438, AMV h 3 7 f° 103 v°, AMV h3 (7) f° 148 v°.

80Nous avons insisté dans la première partie sur cette singularité de la constitution valencienne qui faisait que l’Audience perdait tout pouvoir juridictionnel en l’absence du roi ou de son délégué. Dans ce cas, la pratique voulait qu’on nommât le gouverneur de Valence, ou son lieutenant, régent de la vice-royauté, afin d’assurer la continuité du pouvoir. Ce fut le cas du gouverneur don Juan Lorenzo de Villarrasa dont le long intérim, qui dura de 1563 à 1567, prit les allures d’un véritable mandat de vice-roi20. Le lieutenant de gouverneur, don Luis Ferrer, se trouva à quatre reprises à la tête de la vice-royauté valencienne, pour des durées comprises entre quelques semaines et une année21. Son fils, don Jaime Ferrer, eut le privilège d’exercer six fois l’intérim de la plus haute charge du royaume, pour des périodes plus limitées qui ne dépassèrent jamais cinq mois consécutifs22.

81Bien qu’elle fût imposée par les fueros valenciens, et qu’on pût à ce titre la considérer comme purement formelle, cette pratique conférait, de fait, au gouverneur de Valence une position privilégiée parmi les autres nobles valenciens qui se trouvaient au service de la couronne.

  • 23 ARV MR 170, ARV MR 4597.

82Le cas des receptores des bailías est, bien sûr, complètement différent, mais le coefficient de cumul élevé qui les caractérise est significatif d’une autre particularité : la diversité des profils de ces personnels. Il convient en premier lieu de signaler que vers le milieu du xvie siècle, les offices de receptores des bailías de Valence et d’Orihuela furent exercés respectivement par le lieutenant de baile général don Miguel Zanoguera et par le baile général, Diego de Santángel. Ce ne fut qu’une fois leurs mandats terminés que les postes de receptores furent occupés par des personnalités différentes23.

  • 24 ARV MR 4597.
  • 25 ARV R 435.

83Ce changement intervint à la bailía d’Orihuela, lorsque don Diego de Santángel se retira du service en 156724. À partir de cette date, les individus qui se succédèrent à la recepta du sud du royaume allaient exercer simultanément cette fonction avec celle de baile local d’Orihuela, jusqu’en 1598. Puis la charge de receptor fut donnée au baile local d’Alicante25. Nous avons signalé dans notre première partie que cette modification, qui avait maintenu l’ancien receptor à son poste de baile local d’Orihuela, était certainement la conséquence du transfert à Alicante de l’essentiel des moyens humains de cette insitution que l’on continua cependant d’appeler bailía general d’Orihuela.

  • 26 ARV MR 170.
  • 27 ARV MR 172.
  • 28 ARV R 255 f° 134 r°.
  • 29 AHN Consejos Lib 2388 130 r° et 133 r°, ACA CA Leg 632 Exp 7.

84Ce fut à la même époque, après la suspension prononcée en 156426 puis le décès de don Miguel Zanoguera en 156627, qu’on détacha la charge de receptor de celle de lieutenant de baile général. Nous savons peu de choses sur l’origine des deux premières personnalités nommées à ce poste, Pedro Duay et Juan de Vidaña, si ce n’est que le premier avait été substitut du gouverneur d’Orihuela don Juan de Moncayo28, et que le second fut emprisonné à la suite d’une gestion peu satisfaisante des fonds de la bailía de Valence29.

  • 30 AHN Consejos Lib 2388 f° 162 v°.
  • 31 Bien que les jurats fussent élus à partir d’une liste confectionnée par le vice-roi et le racional (...)
  • 32 ACA CA Leg 863 Exp 36.
  • 33 Le cas de Jaime Bertrán est l’un des quatre signalés précédemment comme ayant posé un problème de (...)
  • 34 ACA CA Leg 626 Exp 2/2, Leg 653 Exp 11/1, ARV R 436.
  • 35 ACA Sástago Lío I 2 Doc 69, Lío K Doc 11, Lío H 2 Doc 21.
  • 36 ACA Sástago Lío B Doc 19, ARV R 439.

85À la suite de cet épisode, on confia provisoirement la recepta à Pedro Lopiz qui était déjà coadjutor du maestre racional. Cet intérim qui se prolongea pendant trois ans posait de nombreux problèmes. L’exercice simultané des deux offices le rendait à la fois juge et partie puisqu’il participait à l’élaboration des comptes de la bailía, puis à leur contrôle30. On remédia rapidement à la situation en nommant un nouveau titulaire appelé à servir cette charge. Les trois fonctionnaires suivants étaient tous issus du gouvernement municipal où ils avaient pu faire leurs preuves aux différents postes qu’ils avaient occupés. Nous n’avons pris en compte, dans les calculs des coefficients, que les postes de racionales31. Le premier de ces trois individus à avoir cumulé deux fonctions fut don Juan de Brizuela, que dans les pages précédentes nous avons vu anobli puis titulaire d’une charge d’alcaide.Auparavant, il avait été jurat de la ville en 158485, administrateur de l’hôpital général de Valence, justicia et almotassen32. Jaime Bertrán, son successeur33, avait été nommé racional de la ville de Valence à deux reprises avant d’occuper le poste de recepto34 Lui aussi s’inscrivait dans une trajectoire qui le conduirait à recevoir un privilège militaire en 1602, un an seulement après avoir pris ses fonctions à la bailía35. Don Pedro Scrivá Zapata était déjà maestre de la Ceca depuis 1601 quand il lui succéda en 161136.

86Le cumul de plusieurs fonctions est une caractéristique que partagèrent neuf des quatorze personnalités qui se succédèrent aux postes de receptores des bailías de Valence et d’Orihuela. Certes, la faible amplitude temporelle de notre étude nous impose de prendre certaines précautions et nous nous limiterons à formuler une hypothèse qui demande à être confirmée d’une façon plus solide. Nous constatons néanmoins qu’après une interruption de plus de quarante ans, la charge de receptor de Valence fut de nouveau exercée par des membres de la noblesse valencienne ou par des personnalités de l’oligarchie municipale qui élargirent leur champ d’activité aux institutions royales et qui bénéficièrent de mesures d’anoblissement. La diversité des profils des receptores de Valence, illustre l’échec d’une politique visant à réduire le rôle de la noblesse. La soif d’honneur des nouveaux promus se conjugua au refus de la noblesse de laisser échapper de son domaine réservé un poste clé des finances valenciennes. Le jeu des alliances matrimoniales fut un élément déterminant, comme nous le verrons plus loin, dans la lutte pour le pouvoir.

  • 37 ACA CA Leg 653 Exp 60, ARV R 434, ACA CA Leg 623 8/3, 4.

87Nous examinerons en dernier lieu le cas le plus curieux de notre échantillon dans la mesure où il représente le cumul de deux postes qui se situaient au sommet de la hiérarchie de deux ensembles de fonctions bien distinctes, celle des charges réservées à la noblesse et celle des postes de juristes. Il s’agit de don Ramón Sans qui servit l’office de lieutenant de trésorier général entre 1593 et 1610, date à laquelle il se retira, tout en siégeant en même temps à la chambre criminelle, puis civile de l’Audience. Ses attributions de juge et de trésorier étaient bien différenciées dans la mesure où il continua de siéger à l’Audience jusqu’à ce qu’il obtînt, en 1617, d’être déchargé de ses fonctions en conservant son salaire37.

  • 38 Canet Aparisi, La Magistratura valenciana..., op. cit., p. 92.

88Teresa Canet a souligné le caractère exceptionnel du cumul de ces deux postes. Cette situation, qui par ailleurs souleva les protestations des trois brazos aux Cortès de 160438 ne se renouvela pas. Le système refusa une forme de cumul, entre deux fonctions éminentes, dont notre méthode d’analyse souligne le caractère atypique.

89Don Ramón Sans de la LLosa ne fut pas le seul magistrat à étendre son champ d’activité à des fonctions réservées à la noblesse, ou à d’autres groupes, mais dans tous les autres cas, il s’agissait de charges de moindre qualité, essentiellement des postes d’alcaides ou de bailes locaux. Nous traiterons ces cas d’extension lorsque nous nous intéresserons aux charges principales de ces individus.

VII.3.3 Une mobilité sélective

90Bien que la propension au cumul des charges fût le trait dominant des nobles au service de l’appareil de l’État, les gouverneurs et leurs lieutenants se distinguent des autres membres de ce groupe par un coefficient de mobilité supérieur à la moyenne.

  • 39 À ces dernières, il faut rajouter celle de lieutenant général de l’ordre de Montesa, que l’on a pa (...)
  • 40 Canet Aparisi, La Magistratura..., op. cit., p. 72.

91Les institutions valenciennes offraient peu de possibilités aux membres de la noblesse de réaliser de brillantes carrières. Les charges éminentes se réduisaient à neuf : les trois lieutenants de gouverneurs, les deux gouverneurs, deux bailes généraux, un maestre racional et un lieutenant de trésorier général. Quelques autres postes étaient convoités, celui de baile de Játiva, de lieutenant du baile général de Valence et, dans une moindre mesure, les deux receptas des bailías générales39 Plus tard, aux Cortès de 1645, on créa deux charges de conseiller de capa y espada, l’une pour l’Audience et l’autre pour le Conseil d’Aragon40.

92La mobilité entre ces différents postes était très faible. En effet, parmi les individus de cet échantillon qui exercèrent plus d’un poste, toutes institutions confondues, seulement huit reçurent une promotion. Si nous écartons les hommes, tels don Ramón Sans de la LLosa, dont le cursus principal était celui de la magistrature, ceux qui furent promus parmi les titulaires des postes réservés à la noblesse ne sont plus que six. À ces six hommes, il convient d’en rajouter quatre qui n’occupèrent qu’un poste au sein des institutions valenciennes mais qui terminèrent leur carrière à l’extérieur du royaume de Valence. Parmi ces dix individus, seulement deux n’étaient pas des gouverneurs ou des lieutenants de gouverneur.

  • 41 ARV MR 166 (7).
  • 42 ARV R 439.
  • 43 ACA CA Leg 653 Exp 11/1.

93Les deux autres bénéficiaires d’une promotion faisaient partie des 31 titulaires des grandes charges financières, 45 si nous incluons les receptores. Sur les huit titulaires du poste intermédiaire de lieutenant de baile général, seulement deux furent promus à d’autres fonctions. Don Juan Aguilón obtint la charge de baile général de Valence en 155741, et don Vicente Bellvis fut nommé lieutenant de trésorier général42. Nous avons trouvé la trace d’un troisième individu, Juan Bautista García qui, à deux reprises, fut candidat à la succession de la charge de baile général de Valence, mais dont on ne retint pas la candidature parce qu’il était déjà lieutenant de baile43. Il semble que cette candidature fût davantage envisagée sous l’angle du cumul que dans la perspective de la promotion.

  • 44 ACA CA Leg 863 Exp 36.

94Bien que l’un d’entre eux, un seul à notre connaissance, se fût porté candidat à d’autres charges, aucun des neuf receptores n’eut l’opportunité de poursuivre sa carrière en faisant l’objet d’une promotion. En 1599, un an avant de renoncer à ses fonctions de receptor, don Juan de Brizuela fut candidat malheureux à celles de lieutenant de gouverneur de Valence44. Dans sa requête, celuici faisait valoir que sous son mandat, les revenus du patrimoine royal avaient connu une nette augmentation et que bien qu’on eût élargi le champ de son activité, en lui confiant, entre autres, la recepta de l’ordre de Montesa en plus de celle de la bailía, son salaire de 250 livres n’avait pas été augmenté. En récompense, il demandait pêlemêle une part de la seigneurie de Benifayó, que le trésor royal avait confisquée par ses soins à la famille des Fenollar, l’escribanía de Penáguila, village pour lequel il avait déjà reçu le titre d’alcaide de la forteresse et enfin, la charge de lieutenant de gouverneur de Valence. Sa demande fut rejetée.

  • 45 ARV R 434.
  • 46 ARV R 432.
  • 47 ARV R 438.

95Il n’est donc que pour les 26 gouverneurs ou lieutenants de gouverneurs, que commençaient à se dessiner les étapes d’une carrière. Les promotions conduisirent deux d’entre eux à occuper successivement un poste de lieutenant de gouverneur puis de gouverneur. Don Jaime Ferrer, qui exerçait la charge de lieutenant de gouverneur de Valence conjointement avec son père, don Luis, devint gouverneur en 159345 et don Alvaro Vich y Manrique passa du poste de lieutenant de gouverneur de Játiva à celui de gouverneur d’Orihuela en 158946. Le troisième, don Juan de Castellví servit la charge de lieutenant de gouverneur de Castellón de la Plana avant d’être nommé à celle de lieutenant de gouverneur de Valence en 160747.

96Pour trois des autres promus, le poste de gouverneur avait été un tremplin qui leur avait permis d’entreprendre une carrière qui allait dépasser le cadre des institutions valenciennes.

  • 48 ARV R 435, ACA CA Leg 653 Exp 25/2.
  • 49 ARV R 437, ACA CA Leg 864 Exp 261, Leg 653 Exp 33/7.
  • 50 ARV MR 4604.

97Don Luis de Calatayud, occupa le poste de lieutenant de gouverneur de Játiva pendant dix ans avant de recevoir, à l’issue des Cortès de 1604, le titre de comte de Real en même temps qu’il fut nommé vice-roi de Sardaigne, charge qu’il servit jusqu’en 162048. La trajectoire de don Juan de Vilaragut fut semblable : après deux ans de service en tant que lieutenant de gouverneur de Valence, il fut nommé vice-roi de Majorque49. Nous sommes moins renseigné sur don Enrique de Palafoix qui quitta en 1579 le poste de gouverneur d’Orihuela afin de prendre possession d’une nouvelle charge, semble-t-il, en Aragon50.

98Mis à part les membres de la haute noblesse, les autres Valenciens pour lesquels nous avons trouvé la trace d’une activité au service de l’État au-delà des frontières de leur royaume d’origine, limitèrent aussi ce rayonnement aux territoires de l’ancienne confédération.

99À l’exception des gouverneurs et de leurs lieutenants, rares furent ceux qui purent réaliser une carrière qui ne se limitât pas au service d’une seule charge ou au cumul de plusieurs fonctions dont certaines étaient purement honorifiques.

100La faible mobilité des titulaires des charges réservées à la noblesse va de pair avec une forte propension au cumul des offices. Or, dans la quasi-totalité des combinaisons observées, une seule des charges cumulées revêtait une certaine importance au sein des institutions valenciennes. L’exercice simultané de plusieurs postes représentait davantage une accumulation d’honneur, et de petits revenus, qu’une réelle extension de pouvoir.

101La rareté des promotions était à la mesure de la faiblesse des possibilités qu’offrait la structure d’héritage médiéval de l’appareil de l’État valencien. La tendance au cumul nous semble caractéristique de la permanence, au tournant du xvie siècle, de pratiques archaïques attachées au service de certaines charges qui étaient, pour la plupart, aussi anciennes que le royaume de Valence et que l’implantation d’institutions plus modernes avait reléguées au second plan des instruments du pouvoir. Autant par l’absence de formation et d’exigence de technicité au moment de leur entrée au service de l’appareil de l’État que par le profil de leur carrière à l’intérieur des institutions, les nobles étaient, pour la plupart, restés en marge de ce courant qui avait porté d’autres hommes aux postes clés des instruments du pouvoir.

102Au sein des quelques charges éminentes qui faisaient partie de l’ancienne structure de l’appareil de pouvoir, les postes de gouverneurs et de lieutenants de gouverneur étaient ceux qui s’étaient le moins vidés de leur substance. À ce titre, il nous paraît significatif que ce fussent aussi les seuls à permettre une certaine mobilité.

VII.4 Les carrières de la magistrature

103Les letrados des institutions valenciennes furent, parmi les personnels de la couronne dans l’ancien royaume de Valence, les seuls à connaître une mobilité significative au cours de leur carrière. Personnel unique des institutions nouvellement implantées, les magistrats détenaient aussi, dans l’ombre des titulaires des grandes charges du royaume, les postes clés de ces anciens instruments du pouvoir hérités du Moyen Âge. Leur mobilité au sein des différentes institutions royales, qui tranche avec la stabilité des nobles, est significatif de l’existence de nouvelles pratiques s’imposant à la bureaucratie de l’appareil de l’État.

VII.4.1 La mobilité des letrados

104Les mandats terminés par une promotion, au nombre de 119, représentent une part de 46,8 % du total des 254 nominations de magistrats aux différents postes dont nous avons indiqué les attributions dans la première partie. Cette proportion est très largement supérieure au chiffre de 16,4 % correspondant à la totalité de la population.

105Nous connaissons la durée exacte de 89,7 % de l’ensemble des mandats des juristes des institutions royales. La durée moyenne d’occupation d’un poste est de 8,4 ans pour un magistrat. Ce chiffre est inférieur de trois ans à la moyenne de l’ensemble de la population.

106La comparaison entre la durée moyenne de carrière qui est de seize ans et celle d’occupation d’un poste, de 8,4 ans, reflète fidèlement le nombre de postes par individu qui s’élève pour les magistrats à 1,9.

107Le graphique de la figure 14 page suivante présente le profil de la répartition des durées d’occupation de postes par périodes de cinq ans.

108L’aspect général de cette répartition ne s’écarte de celui des durées d’occupation des postes de l’ensemble des institutions valenciennes que par une plus grande représentation des durées inférieures à quinze ans.

Fig. 14. — Répartition par périodes de 5 ans des durées des carrières des magistrats
(Base 100 = 109) (Rappel : base 100 de l’ensemble = 402)

109La prédominance des mandats ayant duré moins de cinq ans est nette. Ceux-ci représentent 47,8 % du total. Ensuite, 21 % des exercices durèrent entre cinq et neuf ans et 16,2 % entre dix et quinze ans. Près de 85 % des mandats furent donc exercés pour une durée inférieure à quinze ans. À titre de comparaison, ce genre de mandats ne représentaient que 59 % parmi les postes réservés à la noblesse valencienne.

110L’écart relevé entre la durée moyenne et la durée médiane des mandats des magistrats qui est de 5,2 ans est significative de cette répartition inégale où les durées inférieures à 5,2 ans représentent la moitié de l‘échantillon.

111Tout porte à croire, malgré la cohérence observée entre la durée moyenne des carrières et le nombre de postes occupés par chaque individu, que le taux moyen de promotion recouvre certaines disparités au sein de l’échantillon des magistrats.

112En effet, exactement la moitié des 134 letrados n’occupèrent qu’un poste au cours de leur carrière. Les 67 autres exercèrent entre deux et six charges différentes. Les plus nombreux, respectivement 28 et 24, servirent deux ou trois offices, quatre exercèrent six charges et seulement cinq occupèrent plus de cinq postes.

113Au contraire des titulaires des charges réservées à la noblesse pour lesquels l’exercice de plusieurs charges était le fait du cumul, dans le cas présent, nous ne trouvons que huit individus qui occupèrent plus d’un poste sans jamais recevoir de promotion.

  • 51 Nous avons présenté l’ensemble des postes occupés par les letrados dans la première partie de cet (...)

114La répartition des promotions parmi les magistrats n’est donc pas homogène. Les disparités qu’elle révèle sont en rapport avec la diversité des postes qu’exerçaient les individus de ce groupe51.

115Suivant le même procédé d’analyse des cursus que celui utilisé pour la noblesse, nous avons classé les magistrats en quatre sous-groupes. Au sommet de la hiérarchie, nous trouvons les 17 letrados valenciens du Conseil d’Aragon. Un second groupe sera formé par les 71 juristes qui exercèrent à l’Audience. Dans les tribunaux des gouverneurs et des bailes généraux, les 63 magistrats qui portaient le titre d’asesores constitueront un troisième sous-groupe. Tout en bas de l’échelle, 30 letrados exercèrent leurs compétences aux postes mineurs d’abogados fiscales et d’abogados patrimoniales des bailes d’Orihuela et auprès des gouverneurs et de leurs lieutenants. Ils formeront le dernier de nos quatre sous-groupes.

116Ces quatre sous-groupes ne sont pas étanches. Tous les magistrats du Conseil (sauf dans quelques cas particuliers dont nous commenterons plus loin la singularité) apparaissent parmi ceux de l’Audience et bon nombre de ces derniers exercèrent dans les tribunaux inférieurs au début de leur carrière. Le coefficient de mobilité permet d’évaluer le nombre total de promotions reçues par individu de chaque échelon des institutions valenciennes. Les quatre groupes sont représentés sur le graphique de la figure 15 p. 204 en fonction des coefficients de mobilité et de cumul, internes et externes.

117La distribution des quatre sous-groupes de magistrats révèle de plus grandes différences que celles que nous avons remarquées au sujet des nobles au service de la couronne. Les magistrats qui occupèrent les charges aux deux extrêmes de la hiérarchie des institutions se différencient nettement des autres letrados.

118En premier lieu, les abogados fiscales et patrimoniales d’Orihuela, Alicante, Castellón et Játiva se distinguent en tout point des magistrats des autres institutions royales. Leur coefficient de mobilité (0,10) est nettement inférieur au chiffre de 0,22 de la moyenne de l’ensemble des personnels de la couronne et très éloigné du coefficient de 0,89 qui est celui de la totalité des letrados.

119En outre, ils se distinguent du reste des magistrats par un coefficient de cumul qui est légèrement supérieur à la moyenne et qui est essentiellement le fait de l’exercice simultané de plusieurs charges de juriste, puisqu’on ne remarque aucune variation entre les cumuls interne et externe. Ces caractéristiques dessinent de ces individus un profil entièrement différent de celui des autres juristes des institutions valenciennes. Leur faible mobilité et leur tendance au cumul sont des caractéristiques qu’ils partagent avec les détenteurs des charges réservées la noblesse.

120Les letrados de l’Audience et les assesseurs des gouverneurs et des bailes généraux présentent en revanche des indicateurs de mobilité et de cumul parfaitement cohérents avec les valeurs moyennes de l’ensemble des magistrats. Leur mobilité est pour l’essentiel interne, les assesseurs bénéficièrent en moyenne de 1,22 promotions et les magistrats de l’Audience en reçurent 1,54. Ces deux sous-groupes font preuve d’une faible tendance au cumul des charges, légèrement plus élevée lorsqu’on prend en compte l’ensemble des mandats exercés quelles que soient les institutions. Cet indicateur reste cependant inférieur à la moyenne de l’ensemble des agents de la couronne.

121Au sommet de la hiérarchie, les magistrats du Conseil d’Aragon reçurent au cours de leur carrière une moyenne de 2,06 promotions. Ils se distinguent des autres juristes par des coefficients de cumul plus élevés que la moyenne de ce groupe, et, dans le cas du cumul externe, nettement supérieur à la moyenne de la population dans son ensemble. On ne peut déterminer, à ce stade de l’analyse, s’il s’agit d’un trait acquis après l’entrée au sein du Conseil Suprême, ou lors des étapes antérieures de la carrière de ces magistrats, car la faiblesse des effectifs de ce sous-groupe accentue fortement l’importance de cette tendance.

Fig. 15. — Mobilité et cumul des magistrats

122Le coefficient de mobilité des juristes qui, à un moment de leur carrière, occupèrent un poste d’assesseur au sein d’un tribunal de gouvernement est de 1,22. Il passe à 1,54 pour ceux qui siégèrent à l’Audience et il atteint 2,06 pour les 17 Valenciens qui firent partie du Conseil d’Aragon. L’augmentation de ce coefficient, au fur et à mesure que l’on gravit les échelons des institutions valenciennes, met en évidence l’existence des multiples étapes qui jalonnent les carrières de la magistrature.

123La mobilité des magistrats valenciens ne fut pas constante au cours des 70 ans qui ont retenu notre attention. Nous sommes tenté de rappeler une évidence : pour que les juristes pussent inscrire leur activité dans un cursus hiérarchisé, il fallait que la structure des institutions le leur permît.

124Parmi ces dernières, l’Audience jouait un rôle clé. Or, jusqu’à la création d’une chambre criminelle, en 1562, qui introduisit une distinction vouée à prendre rapidement un tour hiérarchique entre les magistrats qui exerçaient dans l’une ou l’autre des deux chambres, le tribunal valencien n’offrait que deux postes différents, celui d’oidor et celui de régent.

125Nous avons vu, dans la première partie, qu’entre 1555 et 1596, ne furent nommées régents que des personnalités extérieures à l’Audience. La nomination à ce poste de magistrats catalans réduisait considérablement les possibilités de mobilité des letrados valenciens. La réforme de 1562, et surtout celle de 1585 qui doublait le nombre d’oidores en créant une deuxième chambre civile et enfin, le retour à l’ancienne pratique, en 1596, qui consistait à choisir les régents du tribunal parmi ses membres, furent des facteurs déterminants de la dynamisation des cursus des magistrats valenciens.

  • 52 Salvador Esteban, Las Cortes valencianas..., op. cit., p. XXXVIII et 82-83.

126Ce flux de mobilité ne fut pas seulement favorisé par une augmentation des possibilités d’ascension des magistrats depuis l’Audience jusqu’au Conseil. Nous avons insisté, dans le chapitre précédent, sur la nécessité, qui fut explicitement formulée à l’occasion des Cortès de 158552, d’avoir déjà exercé au sein d’un tribunal inférieur avant de pouvoir siéger à la cour supérieure de justice du royaume. Les postes d’assesseur des gouverneurs et du baile général devinrent ainsi les étapes préalables à l’entrée à l’Audience.

127Dans une moindre mesure, on commença aussi à favoriser la mobilité géographique des magistrats que l’on destinait à occuper les postes d’assesseur des trois cours des gouverneurs qui ne siégeaient pas dans la capitale.

  • 53 ACA CA Leg 626 Exp 11.
  • 54 Piles Almela, El virreinato interino..., op. cit., p. 42. Il s’agit de Miguel et Pedro Gascón, tou (...)
  • 55 ACA CA Leg 632 2/1.

128En 1587, peu après le décès du docteur Melchor Guerau qui était assesseur du lieutenant de gouverneur de Játiva, un ordre précis de Philippe II, écrit au dos d’une consulta, demandait que dorénavant on ne proposât plus pour ce poste que des candidats qui fussent étrangers à cette ville53. On décida de promouvoir, à Játiva, le docteur Francisco Gascón qui était alors assesseur du lieutenant de gouverneur de Castellón et originaire, lui aussi, de la même ville où il exerçait son activité. Ces décisions avaient pour but d’éviter une excessive implication de ces magistrats dans les conflits de la vie politique locale. À titre d’anecdote, l’on rapportera que vingt ans plus tôt, plusieurs parents de Francisco Gascón, aux côtés de Juan Narcís Felíu, qui cumulait les fonctions de baile, de procurador, et d’abogado fiscal y patrimonial, avaient pris part à une lutte entre factions rivales qui se disputaient l’emprise sur le gouvernement municipal54. À son nouveau poste de Játiva, le docteur Gascón percevrait un salaire plus important qu’à Castellón (300 livres au lieu de 150 sans compter les émoluments divers). À ce titre sa nomination à Játiva doit bien être considérée comme une promotion. Afin de pourvoir la charge qu’il libérait à Castellón, le marquis d’Aytona reçut un courrier du roi et du Conseil d’Aragon qui faisait état des mêmes exigences que lorsqu’on décida de remplacer l’assesseur de Játiva55.

  • 56 ACA CA Leg 634 Exp 4/1.

129Nous n’avons pas trouvé de document semblable au sujet du poste d’assesseur du gouverneur d’Orihuela antérieur à une consulta de 1617. Dans ce document, les magistrats du Conseil d’Aragon exprimaient clairement la nécessité de nommer à ce poste un magistrat qui ne fût pas originaire d’Orihuela « para que pueda servir con menos dependencia y más libertad56 ».

130La conjonction de tous ces facteurs, élément déterminant de la dynamisation des cursus des letrados valenciens, était la conséquence d’une politique plus générale élaborée à l’échelon de la monarchie. Jean-Marc Pelorson a souligné que la législation royale sous Philippe II avait favorisé la mobilité des magistrats :

  • 57 Cité par Pelorson, op. cit., p. 85 à 89.

Las promociones en los officios de Justicia son muy convenientes así para premiar a los que merecen (que suele ayudar mucho a hacer ellos y otros con la esperanza lo que deben) como para desaraigallos de las amistades que cobran en los lugares donde están mucho tiempo y también para que los que vinieren al Consejo tengan más universal noticia y experiencia advirtiendo que para que le tengan será bien no mudarlos tampoco apriesa, y ansí en la consulta que se me hiciere se terná atención a lo uno y a lo otro57.

  • 58 Ibidem, p. 85 à 88.

131Cette mobilité, qu’ignoraient les magistrats français de la même époque58, était donc motivée autant par les raisons professionnelles liées à l’acquisition d’une expérience, que par un dessein politique d’éviter que les juristes subissent trop longtemps la pression d’autres secteurs du pouvoir. La portée de cette volonté, nous le verrons dans notre dernier chapitre, fut limitée par le particularisme des constitutions valenciennes qui imposaient que tous les agents de la couronne fussent naturels du royaume de Valence.

  • 59 Ce fut le cas de 1585 à 1591, de 1594 à 1599, de 1611 à 1612 et de 1617 à 1623.

132Au-delà de l’Audience, l’échelon supérieur de la carrière des magistrats était le Conseil d’Aragon. Nous avons déjà expliqué les raisons qui firent que l’on nomma fréquemment des juristes valenciens au poste d’abogado fiscal y patrimonial. À la fin du xvie siècle et dans le premier quart du xviie siècle, un climat politique favorable aux Valenciens fut à l’origine de la nomination de trois des quatre vice-chanceliers originaires du royaume du Levant qui furent nommés à ce poste au cours de la longue histoire du Conseil Suprême. De ce fait, entre 1585 et 1623, un seul des quatre vice-chanceliers qui se succédèrent à ce poste ne fut pas originaire du royaume de Valence. Représentée parfois au Conseil d’Aragon par quatre de ses membres59, la magistrature valencienne connut au tournant du xvie siècle de plus larges perspectives de carrière qu’à d’autres moments de son histoire.

  • 60 Canet Aparisi, La Magistratura..., op. cit., p. 210.

133Au cours des deux siècles de l’histoire de l’Audience, Teresa Canet a recensé 180 conseillers des chambres civile et criminelle. Seulement 25 d’entre eux, soit 13,8 %, furent promus au Conseil Suprême d’Aragon60. Au cours des 70 ans que nous avons retenus pour notre étude, les 59 conseillers (jueces de corte et oidores) qui siégèrent au tribunal valencien représentent, en toute logique, un tiers du chiffre avancé par Teresa Canet pour une période trois fois plus longue. En revanche ceux qui, ayant commencé leur carrière entre 1556 et 1626, la terminèrent au Conseil d’Aragon furent au nombre de douze et constituent une proportion équivalente à 20,5 %, largement supérieure à celle des deux siècles de l’activité du tribunal valencien.

134Un climat politique favorable, la volonté affichée par la monarchie de rendre plus aisée la mobilité des magistrats au sein des différentes institutions du royaume et les successives réformes internes de l’Audience contribuèrent à faire des soixante-dix ans qui s’écoulèrent entre l’avènement de Philippe II et les Cortès de 1626 une sorte d’âge d’or de la magistrature valencienne.

VII.4.2 Les carrières des juristes

135Bien que la documentation consultée laissât entrevoir l’existence d’une certaine homogénéité des cursus des juristes valenciens, tous n’étaient pas identiques. Sans négliger la part que les trajectoires individuelles doivent au hasard, certains postes de l’administration semblaient jalonner les étapes successives d’une voie royale qui conduisait ceux qui les avaient occupés aux sommets de l’appareil de l’État. D’autres charges, en revanche, balisaient des parcours laborieux ou constituaient, parfois, l’aboutissement de carrières médiocres.

  • 61 Ibidem p. 203 à 207.

136Dans son étude exhaustive de l’Audience de Valence, Teresa Canet a apporté quelques lumières sur les flux à l’entrée et à la sortie de ce tribunal. L’auteur a signalé que la majorité des juristes siégèrent à l’Audience après avoir occupé, pendant quelques années, des postes d’abogado fiscal ou d’assesseur du gouverneur ou du baile général de Valence61 Moins étendue dans le temps, moins centrée sur l’aspect institutionnel, mais essentiellement tournée vers la dimension humaine des instruments du pouvoir, notre étude se devait d’appréhender la dynamique générale des carrières des magistrats. Il s’agissait de dégager des tendances collectives afin de mieux y inscrire les destinées individuelles.

  • 62 Nous n’avons pas retenu les titulaires de la charge de relatores, créée aux Cortès de 1585 et supp (...)

137Cinquante-huit magistrats firent une carrière au sein des institutions valenciennes (nous excluons les cas de cumuls et les promotions hors de ces institutions)62. Pour chacun d’entre eux nous avons déterminé quels furent le premier et le dernier poste occupé. Le tableau 3 page suivante recueille l’ensemble de ces résultats.

138La lecture d’une colonne qui correspond à un poste donné renvoie au nombre de letrados qui terminèrent leur carrière en exerçant les charges que l’on retrouve en fin de ligne. Inversement, la lecture d’une ligne indique le nombre de magistrats qui débutèrent aux postes que l’on trouve en tête de chaque colonne.

  • 63 Seule pose un problème la situation de la charge d’assesseur du baile de Valence. Sa position, en (...)

139La position des différentes charges dans le tableau a été déterminée par la situation de celle-ci dans le déroulement observé des carrières. Elle correspond aussi, à l’étendue du domaine d’intervention de leurs titulaires63.

140Un premier constat s’impose. Les charges sans carrière (ou à carrière très limitée) sont de deux types. On compte parmi les premières, les postes situés dans les tribunaux périphériques des gouvernements de Castellón, de Játiva et d’Orihuela. Ce sont principalement des abogados fiscales y patrimoniales ou des assesseurs de bailes. Les assesseurs de Castellón et de Játiva, qui bénéficièrent de promotions avaient un éventail de possibilités réduit. Un seul d’entre eux atteint l’Audience au terme de sa carrière.

141Le second groupe de postes dont les titulaires ne s’inscrivirent pas, ou très faiblement, dans une dynamique des carrières est constitué par la charge de juge de l’Audience avant la création des deux chambres distinctes, civile et criminelle, et, dans une moindre mesure, par celle d’assesseur du gouverneur de Valence avant que ne fût décidé son dédoublement en deux postes spécialisés, l’un dans les affaires civiles et l’autre dans les causes criminelles. Ce sont donc des postes relevant d’une étape antérieure à celle de plénitude institutionnelle qui suivit les réformes mentionnées précédemment. On peut donc faire l’hypothèse qu’ils possédaient des traits différents, certainement plus archaïques, de ceux qui allaient déterminer le profil des mêmes postes à une étape plus avancée de la maturation des institutions. De telles caractéristiques se seraient maintenues dans les institutions les plus périphériques.

Tableau 3. — Déroulement des carrières des magistrats d’après le premier et le dernier poste occupés

Tableau 3. — Déroulement des carrières des magistrats d’après le premier et le dernier poste occupés

142À partir de celles qui débutèrent au poste d’assesseur du gouverneur d’Orihuela, (le statut de ce dernier était, rappelons-le, fort différent de celui des lieutenants de gouverneurs de Castellón et de Játiva), les carrières présentaient, du moins dans leur globalité, d’assez grandes similitudes. Parmi les 57 magistrats qui entreprirent de gravir les échelons de l’administration valencienne, 41 le firent à partir de l’une de ces charges intermédiaires. Trente-six d’entre eux virent leur carrière couronnée par une place à l’Audience de Valence. La charge de magistrat de l’une des deux chambres civiles fut le poste qu’occupèrent le plus grand nombre de letrados en fin de carrière. Les postes de début de carrière de ces 36 juristes, que l’on a qualifiés d’intermédiaires (abogado fiscal ou patrimonial du royaume, asseseur du gouverneur ou du baile général de Valence) étaient principalement situés dans la capitale du royaume, à l’exception de celle d’assesseur du gouverneur d’Orihuela.

  • 64 Si dix-sept magistrats valenciens siégèrent au Conseil, quatre d’entre eux le firent directement ( (...)

143En ce qui concerne les treize letrados dont la carrière se termina à l’échelon supérieur, au Conseil d’Aragon64, la faiblesse de leur nombre rend hasardeuse la formulation d’une tendance collective. Néanmoins, il semble qu’on puisse distinguer deux groupes. Certains magistrats, au nombre de six, probablement des colegiales que les lacunes de la documentation ne nous ont pas permis d’identifier comme tels, commencèrent directement leur carrière par l’exercice d’une charge de juge de l’Audience de Valence. Les sept autres entrèrent au service de la monarchie à des postes comparables à ceux qu’occupèrent les magistrats dont la carrière s’arrêta à l’Audience.

144L’existence de cursus hiérarchisés est indéniable. Les titulaires des premiers postes situés aux deux extrêmes de l’échelle eurent des perspectives de carrière fortement différenciées (nulles ou très faibles pour les uns, prestigieuses pour ceux qui débutèrent leur service à l’Audience). Ceux qui firent leurs premières armes à des postes intermédiaires, la majorité, terminèrent leur carrière à l’Audience, sauf pour un petit groupe d’individus dont le cursus se prolongea jusqu’au Conseil d’Aragon, sommet des institutions. Bien que la mobilité des letrados qui siégèrent au Conseil fût supérieure à celle des autres magistrats (leur coefficient de mobilité est de 2,06, celui des magistrats de l’Audience est de 1,54) on peut raisonnablement émettre l’hypothèse selon laquelle ils ne durent pas gravir, un par un, tous les échelons que représentaient les divers postes des institutions et que, par conséquent, le déroulement de ces carrières qui connurent un même couronnement suivit des modalités diverses.

  • 65 Nous avons tenu compte du magistrat qui commença son cursus dans les institutions valenciennes ava (...)

145La dynamique interne des cursus sera le second niveau de notre analyse. Pour déterminer quelles furent les étapes du déroulement des carrières des magistrats des institutions royales, nous avons décomposé les cursus des 59 letrados qui exercèrent au moins deux postes dont un à la suite d’une promotion65.

146Deux tableaux et un graphique rassemblent les résultats de ce travail. Le premier (tableau 4 page suivante) indique la totalité des postes occupés après l’exercice des charges qui figurent dans chaque colonne. La lecture d’une colonne nous informe sur l’éventail des charges exercées après la promotion depuis le poste de référence. À l’inverse, la lecture d’une ligne indique l’ensemble des fonctions exercées au cours des étapes antérieures des cursus.

  • 66 La somme de ces deux coefficients exprimera le nombre moyen de postes occupés en sus de celui qui (...)

147À partir d’un poste donné, en divisant le nombre de postes occupés dans la suite du cursus par le nombre d’individus ayant exercé cette charge, on obtient un coefficient qui indique le nombre moyen de postes que va occuper chacun de ces individus dans la suite de sa carrière. Ce chiffre est significatif des potentialités ultérieures de carrière, en termes de quantité de postes occupés, pour les titulaires de la charge de référence. De la même façon, on détermine un coefficient qui permet d’évaluer le nombre moyen de charges déjà servies avant d’atteindre cette étape du cursus66.

Tableau 4. — Ensemble des postes occupés par les magistrats au cours de leur carrière

Tableau 4. — Ensemble des postes occupés par les magistrats au cours de leur carrière

148Le tableau 5 page ci-contre recueille l’ensemble des variables significatives de la dynamique des carrières. À celles citées précédemment, il faut ajouter le rang occupé par chaque poste dans les différents cursus et la durée moyenne d’occupation de ces postes.

149Cette approche permet de situer les différentes charges des juristes dans la dynamique de leurs carrières en fonction du nombre de promotions antérieures et ultérieures lors de l’occupation du poste de référence. La comparaison avec le premier tableau permet d’indiquer pour les titulaires de chaque charge initiale s’ils s’inscrivent dans un cursus « lourd », fait de l’exercice successif de nombreux postes différents ou bien si la voie qui les conduisit au terme de leur carrière fut moins sinueuse.

150Les données du tableau 5 page suivante ont donné lieu à l’élaboration d’un graphique (figure 16 p. 216) qui permet une visualisation rapide de la position de chaque poste en fonction de la « lourdeur » des carrières de ses titulaires successifs. L’axe vertical représente le nombre moyen de postes occupés par individu ayant exercé cette charge. L’axe horizontal est celui du nombre moyen de postes occupés par les magistrats où est concédé l’office qui figure sur le graphique.

151L’axe vertical renseigne sur le nombre total de charges servies au cours de la carrière, l’axe horizontal indique à quel moment d’une carrière, en fonction du nombre de postes déjà occupés en amont, se situe la nomination à ce poste. Les deux axes se coupent aux valeurs moyennes de ces indicateurs pour l’ensemble de la population.

152Le terme des carrières, qui est atteint lorsque ces deux valeurs sont égales, est représenté par la diagonale. De ce fait, la distance qui sépare une charge du point correspondant à sa projection horizontale sur cette diagonale représente le nombre moyen de postes qu’il reste à occuper avant que ses titulaires n’atteignent le terme de leur carrière.

Tableau 5. — Dynamique des carrières de la magistrature

Tableau 5. — Dynamique des carrières de la magistrature

Fig. 16. — Situation des charges dans la carrière des titulaires en fonction du nombre total de postes occupés

153Dans la partie supérieure du graphique nous trouvons les charges dont les titulaires connurent une grande mobilité, en termes quantitatifs.

154À gauche de l’axe vertical se situent les postes de début de carrière. Plus on monte, plus les titulaires de ces charges occupèrent, au cours de leur carrière, un nombre élevé de postes.

155Dans la partie supérieure droite, plus on s’éloigne de l’axe vertical pour se diriger vers la diagonale, plus on s’approche des charges exercées au terme des carrières. Les offices situés dans la partie la plus haute du graphique sont ceux dont les titulaires exercèrent le plus grand nombre de charges pour arriver à cet échelon dans la hiérarchie des institutions.

156Dans la zone inférieure, il reste les offices dont les titulaires connurent une mobilité inférieure à la moyenne. Au fur et à mesure que l’on descend et qu’on s’approche de la diagonale, le nombre total de postes occupés fut moindre et la fin de la carrière, atteinte sans grande mobilité. Le point extrême représente les charges dont les titulaires limitèrent leur cursus à l’occupation d’un seul poste.

157La position des différents postes sur ce graphique est un reflet assez juste de l’échelle hiérarchique sur laquelle ils se situaient. Au sommet de l’appareil de l’État, les titulaires de l’office prestigieux de vice-chancelier de la couronne d’Aragon accédèrent à ce poste au terme d’une longue carrière au cours de laquelle ils occupèrent une moyenne de 4,3 postes. Les titulaires des charges de régent et d’abogado fiscal y patrimonial servirent, quant à eux, un nombre moyen de charges inférieur, qui s’élève respectivement à 3,5 et à 3,6. Cet écart entre le nombre moyen de postes qu’occupèrent régents et vice-chanceliers traduit la pratique de ne nommer à la présidence de l’instance suprême de la couronne d’Aragon, que des magistrats qui siégeaient déjà au Conseil.

158En revanche les régents de l’Audience semblent avoir exercé cette fonction à l’issue d’une carrière plus lourde que les magistrats qui furent promus au Conseil d’Aragon. En effet, le nombre moyen de postes qu’ils ont déjà occupés est de 2,4, identique à celui des régents du Conseil Suprême, alors qu’ils sont plus loin que ces derniers du terme de leur carrière. Or la poursuite de la carrière des régents de l’Audience ne se fit que par une promotion au poste de régent du Conseil. Cela revient à dire que parmi ces letrados en poste à Madrid, il existe un contraste accusé entre un certain nombre de juristes dont la carrière fut très sinueuse (ils occupèrent de nombreux postes) et d’autres qui connurent une ascension beaucoup plus aisée.

159Si l’on se réfère maintenant aux postes de début et de milieu de carrière, nous remarquons que les titulaires de la charge d’abogado fiscal ou de celle d’assesseur des affaires criminelles du gouverneur de Valence s’inscrivent dans des carrières plus lourdes que celles d’assesseur des affaires civiles, d’abogado patrimonial ou d’assesseur du baile général de Valence. Un seul des assesseurs du gouverneur pour les affaires civiles prolongea sa carrière au-delà de la chambre civile de l’Audience, en revanche les titulaires des autres charges indiquées le firent dans une plus large proportion.

160La différence du nombre total de postes occupés par les titulaires des autres charges intermédiaires, ou de début de service, qui conduisirent à des fins de carrière dont on a indiqué plus haut la similitude, souligne, comme dans le cas précédent, l’existence de cursus « légers » et de cursus « lourds ». Pour deux des letrados qui entrèrent au service de la couronne comme assesseurs du baile général (avec un nombre moyen de postes occupés de 2,6), ce poste semble avait été un excellent tremplin puisque l’un termina sa carrière régent de l’Audience et l’autre devint régent du Conseil d’Aragon.

161Ces constats amènent tout naturellement à s’interroger sur les différents parcours possibles dans l’ascension vers le sommet de la hiérarchie. Il n’était sans doute pas nécessaire de passer par toutes les étapes intermédiaires que constituaient les charges d’assesseurs du gouverneur de Valence, d’abogado fiscal et d’abogado patrimonial. On peut, d’autre part, formuler l’hypothèse que des facteurs autres que ceux qui étaient simplement liés aux compétences techniques des hommes entrèrent en ligne de compte dans le déroulement de leur carrière.

162Enfin, les titulaires du groupe de charges que nous trouvons dans la partie inférieure du graphique se distinguent en tout point de ceux des autres postes que nous avons vus soumis à une dynamique de carrière nettement mesurable. L’absence de mobilité de ces autres juristes est loin de rendre leur profil inintéressant et le contraste qui s’établit avec le reste de la population est riche de possibilités d’analyse.

163C’est en premier lieu sur ces letrados « sans-carrière », qui ne semblent pas avoir été atteints par cette nouvelle pratique qui faisait circuler les hommes dans les institutions, que nous allons porter notre regard.

VII.4.3 Les limites de la nouvelle politique

164Précisons tout d’abord qu’un certain nombre de ces charges qui apparaissent sur le graphique de la figure 16 p. 216 et dans le tableau 5 p. 215 n’étaient pas mentionnées dans les deux tableaux précédents.

165En effet, dans l’univers de la magistrature, nous avons dû réserver un traitement à part aux charges qui furent l’objet d’une transformation qui rendait délicate leur prise en compte au même titre que les autres. Leur présence au sein d’un groupe n’aurait pas été sans causer de graves distorsions dans les calculs. Il s’agit en premier lieu des magistrats qui siégeaient déjà à l’Audience alors que fut prise, en 1562, l’importante décision de créer deux chambres différentes, l’une pour les affaires civiles et l’autre pour les affaires criminelles. Tous furent maintenus dans leurs fonctions et distribués dans l’une des deux salas. Aucun de ces huit magistrats n’exerça d’autre fonction dans les institutions valenciennes. Leur activité relevait d’une autre modalité de carrière, différente de celle des magistrats qui les remplacèrent aux postes clés de l’administration.

166Il en allait de même pour les trois régents du Conseil Suprême d’Aragon qui cessèrent leur activité au tout début de la période que nous avons retenue pour cette étude. Seul un de ces trois letrados avait occupé un poste, pendant quelques mois, avant de recevoir le titre de régent.

167Nous avons signalé, dans la première partie de cet ouvrage, que les charges d’abogado fiscal et d’abogado patrimonial du royaume, bien que distinctes l’une de l’autre, ne furent exercées par deux personnes différentes qu’à la suite du décès du docteur Martín Pons et de l’intérim qu’immédiatement après, de 1574 à 1576, assura son fils qui portait le même nom. Pendant quarante-deux ans, micer Martín Pons (père) cumula les deux fonctions. Ce cas relevait d’une autre conception du fonctionnement de la bureaucratie où la mobilité n’étant pas de rigueur, on occupait un poste pour la vie. Il nous a semblé préférable de ne pas inclure Martín Pons parmi les autres titulaires de ces deux offices. Nous retrouverons plus loin ce personnage intéressant.

168Enfin, si nous écartions les magistrats dont le poste connut une transformation, il fallait le faire pour tous. Ainsi, les neuf assesseurs du gouverneur de Valence qui se succédèrent avant qu’il ne fût décidé, aux Cortès de 1585, de dédoubler le poste, avaient pour la plupart un profil sensiblement différent de celui des letrados qui furent nommés par la suite.

169Aucune de ces exclusions n’est gratuite. Plus qu’à produire une simple distorsion arithmétique, un traitement commun avec des hommes qui, certes, portèrent le même titre mais dont le parcours était fondamentalement différent, eût conduit à ignorer les contours singuliers de ces charges à une époque antérieure à leur intégration dans les étapes d’un cursus. Fruit d’une volonté politique qui avait créé les conditions de sa mise en oeuvre, la mobilité des hommes au sein des institutions était une circonstance nouvelle. Ces quelques letrados qui terminèrent dans les années 1570 une carrière parfois commencée quarante plus tôt, évoluaient encore selon des règles que, faute de mieux, l’on qualifiera d’archaïques.

170Les premiers régents du Conseil d’Aragon, les magistrats de l’Audience avant sa réforme de 1562 et le titulaire des charges d’abogado fiscal et d’abogado patrimonial du royaume, n’occupèrent en moyenne qu’un peu plus d’un poste au cours de leur carrière. En ce sens ils se rapprochent tout à fait des titulaires des offices de justice des tribunaux périphériques d’Orihuela, Alicante, Játiva et Castellón.

171Ces derniers se distinguaient aussi par une mobilité nulle ou très faible. En premier lieu, nous trouvons des magistrats qui servaient des charges que les documents officiels ne mentionnaient pas d’une façon toujours très rigoureuse. Nous les trouvons parfois appelés abogados fiscales, ou abogados patrimoniales ou bien abogados fiscales y patrimoniales.

  • 67 ARV R 435.
  • 68 ARV R 431.
  • 69 ARV R 435, 432.

172Le docteur Juan Ros fut nommé abogado fiscal y patrimonial de Castellón de la Plana en 1596. Sur le privilège royal où figurait sa nomination, on rappelait qu’il succédait au docteur Jaime Juan Miralles67. Or, lorsque ce dernier avait été nommé à ce même poste en 1574, le titre que lui conférait le privilège qu’il avait reçu était celui d’abogado fiscal68. Les mêmes flottements des dénominations officielles peuvent être remarquées à propos du gouvernement de Játiva. En 1596, le docteur Luis Albero était nommé abogado fiscal y patrimonial en remplacement du docteur Jaime Sancho qui avait reçu, quant à lui, le titre d’abogado fiscal69.

  • 70 ARV R 436, 440.

173La coïncidence des dates entre les deux exemples qui concernent Castellón et Játiva est purement fortuite. Elle ne traduit pas, du moins à notre connaissance, la volonté d’étendre officiellement les compétences d’un magistrat qui auparavant aurait exclu la défense du patrimoine royal de son champ d’activité. En effet, Gaspar Catalá, le successeur de Luis Albero à Játiva, ne reçut officiellement que le titre d’abogado fiscal, mais son remplaçant le docteur Aparicio était nommé abogado fiscal y patrimonial70.

174Il est inutile de multiplier des exemples qui, tous, soulignent les hésitations de la nomenclature officielle de charges dont les contours institutionnels manquaient sans doute de précision. On ne peut raisonnablement croire que des attributions précises fussent conférées à certains magistrats puis retirées à leur successeur pour être ensuite rétablies lors de la nomination suivante.

  • 71 Canet Aparisi, La Magistratura..., op. cit., p. 82 à 84.

175Teresa Canet a évoqué l’existence de ces magistrats de second plan en s’interrogeant sur les liens qui pouvaient les unir aux juristes qui, portant le même titre, siégeaient à Valence, dans les tribunaux supérieurs du royaume71. L’analyse purement institutionnelle n’étant pas au centre de nos préoccupations, nous n’apporterons pas d’éclairage neuf sur ces magistrats que Teresa Canet a été la première à sortir de l’ombre dans laquelle le temps et les lacunes de l’historiographie les avaient plongés. Nous soulignerons avec elle que leurs attributions étaient limitées aux districts des gouvernements dans lesquels ils étaient nommés mais nous ne savons pas non plus où s’arrêtait leur pouvoir et où commençait réellement celui de l’abogado fiscal et de l’abogado patrimonial du royaume.

  • 72 ACA CA Leg 639 Exp 6/1.

176Tout au plus pouvonsnous apporter à la connaissance de ces charges secondaires qu’elles furent au nombre de trois jusqu’en 1593, date à laquelle l’on en créa une supplémentaire à Alicante, dans le territoire que nous avons qualifié précédemment de bicéphale72.

177Avec un coefficient de mobilité de 0,10 nettement inférieur à la moyenne de l’ensemble des personnels des institutions, la carrière de ces juristes de second plan se résumait le plus souvent à l’exercice d’une charge à vie. En revanche, leur coefficient de cumul, essentiellement interne, est légèrement supérieur à la moyenne.

  • 73 ARV MR 4602.
  • 74 ARV MR 4603.
  • 75 ARV R 433.

178Seulement six d’entre eux occupèrent plus d’un poste au cours de leur carrière. Parmi ces derniers, cinq letrados servirent simultanément deux charges (l’un d’eux en occupa trois en même temps). Il s’agissait le plus souvent de deux postes de la même nature. C’est ainsi que le docteur Tomás Pascual cumula les charges d’abogado fiscal y partimonial du gouvernement d’Orihuela avec celle d’assesseur de la bailía générale du même lieu jusqu’à son décès qui survint en 157473. Le docteur Luis Berenguer lui succéda à ces deux postes et les occupa jusqu’en 157774. Nous retrouvons un cas de figure similaire en la personne du docteur Juan Bautista Albiñana qui avait été nommé assesseur du baile local de Játiva en 1593 et qui reçut la charge d’assesseur du gouverneur de la même ville en 159175.

  • 76 ARV R 435.
  • 77 ARV R 436.

179Nous ignorons quelles étaient les causes de ces situations, ni s’il s’agissait des effets d’une politique ou bien des conséquences d’une pénurie des candidatures à des postes mineurs. Il semble que ces cas de cumuls furent plus répandus au début de la période où se situe notre recherche car, à partir du xviie siècle, ils disparaissent de notre échantillon. En 1603, le docteur Luis Albero qui occupait le poste d’abogado fiscal y patrimonial de Játiva76 fut promu aux fonctions d’assesseur du baile77, or, jusqu’à cette date les deux postes avaient été occupés par une seule personne.

180Ce constat nous conduit à établir, tout comme dans le cas de la noblesse au service de la couronne, une corrélation entre l’absence de mobilité et la tendance au cumul. Pour les magistrats, ces deux circonstances nous paraissent étroitement liées à un caractère archaïque que conservèrent les postes périphériques jusqu’aux premières années du xviie siècle.

181Les deux autres letrados qui cumulèrent les postes d’abogado fiscal patrimonial avec celui de procurador fiscal y patrimonial de Castellón de la Plana n’exercèrent pas leur activité audelà des années 157080.

  • 78 ARV R 431.

182Le premier des deux, Juan Narcís Felíu fut également baile local de la même ville jusqu’à son décès survenu en 157578.

  • 79 Piles Almela, El Virreinato..., op. cit., p. 42.

183C’est, à notre connaissance, le seul cas de cette espèce où ce fut le même individu qui exerça des fonctions de baile tout en occupant une charge de magistrat dans le même lieu. Le cumul de ces trois charges faisait de Juan Narcís Felíu un personnage puissant à l’échelon local. On ne peut s’empêcher d’établir une corrélation entre sa situation privilégiée du fait de l’exercice de plusieurs charges et son implication dans la féroce guerre de clans que nous avons mentionnée précédemment79.

184Tel était sans doute le danger du cumul de fonctions, certes modestes, mais qui constituaient, à la différence de celles d’alcaide, un rouage indispensable de l’administration de la justice. L’absence de pareils cas, dès les dernières années du xvie siècle, laisse supposer que l’on évita par la suite de prendre le risque qu’un individu pût réunir entre ses mains le pouvoir que conférait le contrôle de plusieurs offices de justice.

  • 80 ARV R 436.

185Cela ne modifia pas la politique en matière de promotion des titulaires des postes d’abogados fiscales y patrimoniales. Mis à part le cas du docteur Luis Albero que nous venons de citer, nous n’avons recensé qu’un seul de ces derniers ainsi qu’un assesseur du baile local de Játiva au sein des magistrats qui reçurent une promotion. Tous deux quittèrent le royaume de Valence. Le docteur Antonio Juan laissa, en 1598, son poste d’Orihuela pour prendre ses fonctions à l’Audience de Majorque80 et nous avons perdu la trace du second.

  • 81 ARV MR 196, 188.
  • 82 ARV MR 164.
  • 83 ARV MR 170 bis, 171, 188, 164.

186Toutes ces charges ont en commun des temps d’occupation nettement supérieurs à la moyenne de 8,4 ans. Un assesseur de baile de Játiva se maintenait à ce poste pendant 18,6 ans, celui du baile général d’Orihuela presque vingt ans. Les abogados fiscales y patrimoniales de Játiva et de Castellón restèrent en activité respectivement 11,4 ans et 14,3 ans. Pour ce qui est des neufs titulaires qui occupèrent le poste d’assesseur du gouverneur avant qu’il ne fût dédoublé, le temps d’exercice, très bref, ne doit pas faire illusion. Peu avant les Cortès de 1585, deux d’entre eux furent promus et entrèrent ainsi dans le flux de la mobilité81, un renonça à son poste peu de jours après avoir commencé à l’occuper et pour le remplacer on en nomma deux à titre provisoire pour une durée d’un an82. Enfin, les quatre restants décédèrent après s’être maintenus pour des durées qui varient entre un an et dix ans83. On ne croira pas ici non plus à une mortalité anormale de ces magistrats mais bien plus à l’hypothèse d’un âge avancé au moment de la nomination.

187Par l’absence quasi-totale de possibilités de promotion à laquelle elles condamnaient leurs titulaires, ainsi que par la propension de ces derniers au cumul des fonctions, les charges d’abogados fiscales y patrimoniales des gouvernements et celle d’assesseur du baile de Játiva présentaient des traits que nous avons qualifiés d’archaïques et qui les distinguaient des autres postes occupés par les letrados. En effet, de telles caractéristiques les apparentaient aux offices dont les contours avaient été dessinés au cours d’une étape antérieure aux différentes réformes des institutions valenciennes de 1562 et des Cortès de 1585. Ces quelques postes périphériques se maintinrent totalement en marge de la dynamique qui s’amorça dans les années 15701580 et qui, des cours de justice des gouverneurs d’Orihuela et de Valence jusqu’au Conseil Suprême d’Aragon, permit une étonnante circulation des hommes au sein de l’appareil de l’État.

VII.4.4 L’ébauche d’une dynamique

188Situés légèrement au-dessus des valeurs les plus basses du tableau 5 p. 215, nous trouvons les dix assesseurs du lieutenant de gouverneur de Játiva et les trois magistrats qui occupèrent le même poste à Castellón. Le graphique de la figure 16 p. 216 montre que ces derniers se détachent un peu de ce groupe que nous avons qualifié de « sans-carrières ».

  • 84 ARV R 437.
  • 85 ACA CA Leg 626 Exp 11.
  • 86 Canet Aparisi, La Magistratura..., op. cit., p. 183.

189Les titulaires de ces charges d’assesseur ne furent cependant que faiblement soumis à la dynamique nouvelle de circulation des hommes. Le docteur Francisco Gascón fut le seul des trois assesseurs de Castellón à faire l’objet d’une promotion pendant la période considérée84. Sa nouvelle destination, le poste d’assesseur du lieutenant de Játiva qu’il occupa de 1587 à 1590, date à laquelle il obtint d’être mis à la retraite, restait celle d’un tribunal de troisième ordre85. Nous en ignorons les raisons, mais la cour de Castellón ne participa jamais au courant de mobilité qui affecta, à des degrés divers, les tribunaux des autres gouvernements. Parmi la totalité des magistrats de l’Audience, Teresa Canet n’en cite qu’un dont la carrière, commencée en 1673 auprès du lieutenant de gouverneur de Castellón, se conclut par un poste de juge d’une des chambres civiles du tribunal valencien86.

190Il semble qu’on ne nomma pas toujours des débutants à ce poste de troisième catégorie. Le successeur de Francisco Gascón, le docteur Vicente Scrivá était originaire de Valence. Il avait participé, avec le régent don Juan Quintana, à la visite de contrôle des officiers royaux menée à Orihuela en 1576. Les nombreuses condamnations prononcées dans cette ville, lui avaient valu l’animosité des personnalités mises en cause et celles-ci n’avaient pas manqué, dans leur vengeance, de faire jouer leurs réseaux de relations. Son gendre résumait ainsi les circonstances vécues par le docteur Scrivá :

  • 87 ACA CA Leg 654 Exp 45/1.

Desto resultó que muchos le odiassen y diesen en perseguir y desacreditarle de tal manera que en breve tiempo huyeron de los negocios y con ser uno de los buenos letrados de Valencia quedó sin ninguno y se hubo de retirar a la diche villa de Castellón donde le ocupó su magestad con el dicho officio de asesor del governador87.

  • 88 Teresa Canet ne fait commencer sa carrière qu’au gouvernement de Játiva, alors que son père, le do (...)
  • 89 ACA CA Leg 654 Exp 45/1, Canet Aparisi, La Magistrature..., op. cit., p. 174. (Nous utilisons les (...)

191Voie de garage pour un magistrat, déjà âgé, qu’on dédommageait des ennuis que lui avaient causés ses services, le poste d’assesseur du lieutenant de gouverneur de Castellón n’était pas le meilleur des bancs d’essai pour les premiers pas d’une carrière dans les institutions royales.Bien qu’il concerne une époque immédiatement postérieure à celle que nous avons choisi d’étudier, un second cas de promotion d’un magistrat en poste à Castellón a été recensé. Il s’agit du docteur Victoriano Calahorra, fils du précédent assesseur Miguel Jerónimo Calahorra qui lui même était le gendre de Vicente Scrivá88. Victoriano Calahorra fut d’abord promu à Játiva, puis au tribunal du gouverneur de Valence, puis à la bailía générale avant d’être nommé abogado fiscal du royaume puis magistrat de la chambre criminelle de l’Audience. Il décéda au terme d’une carrière laborieuse qui dura vingt-sept ans après avoir été, enfin, promu magistrat de la chambre civile en 1646. Il mit dix-neuf ans à atteindre la charge convoitée89. Même lorsqu’ils eurent la possibilité de bénéficier de promotions, les titulaires de ce poste eurent du mal à gravir les échelons qui pouvaient les conduire au sommet des institutions.

  • 90 ARV R 432, 434.
  • 91 ARV R 439, ACA CA Leg 654 Exp 85.
  • 92 ACA CA Leg 654 Exp 85 et Canet Aparisi, La Magistratura..., op. cit., p. 171. La poursuite du curs (...)

192Dans le groupe des dix titulaires de la charge d’assesseur du gouvernement de Játiva, trois letrados poursuivirent leur carrière au-delà de ce poste. Le premier d’entre eux, Juan Honorato Tarazona fut promu en 1587 à celle d’assesseur du gouverneur d’Orihuela où il termina son cursus en 159690. Les deux autres rejoignirent directement le tribunal du gouverneur de Valence. Ces deux promotions eurent lieu trente ans plus tard, en 1617 et 1625, à un moment où le gouvernement de Játiva se trouvait davantage intégré à la dynamique qui conduisait les hommes à franchir plusieurs étapes au cours d’une carrière91. Miguel Juan Gamir fut le seul de ces deux juristes qui, ayant fait ses débuts à Játiva, fut intégré à l’Audience, douze ans plus tard. Il décéda trois ans après sa nomination92.

193Comme pour les titulaires des charges qui ne donnèrent lieu à aucune promotion, les temps d’occupation de ces postes situés au plus bas de l’échelle de la mobilité des hommes sont, pour la majorité, très au-dessus de la durée moyenne de 8,4 ans qui est celle de l’ensemble des exercices des magistrats.

194Bien que mieux intégrées dans un parcours hiérarchisé, les carrières des letrados qui firent leurs premières armes aux postes d’assesseur des lieutenants de gouverneur de Castellón et de Játiva restèrent, dans la plupart des cas, limitées aux tribunaux secondaires du royaume. Lorsqu’à partir du début du xviie siècle leurs perspectives de promotion s’ouvrirent à des offices plus prestigieux, ceux qui atteignirent cet objectif le firent au terme d’une longue et laborieuse carrière.

  • 93 ARV MR 4627.

195Il est significatif que certains postes périphériques d’Orihuela, à Játiva et à Castellón aient partagé un temps les caractéristiques (une très faible mobilité et une certaine propension au cumul) qui furent celles des quelques postes dont nous avons défini le profil dans le chapitre précédent. De la capitale du royaume de Valence aux sièges des gouvernements, la nouveauté de la dynamisation des carrières mit du temps à se propager. Elle n’atteignit les titulaires de la charge d’assesseur du gouverneur d’Orihuela qu’au début du xviie siècle. Des cinq titulaires qui se succédèrent à ce poste dans la deuxième moitié du xvie siècle, un seul fut promu. À partir de celle du docteur Onofre Rodríguez en 1605, la promotion des assesseurs du gouverneur d’Orihuela fut systématique93. Les gouvernements de Játiva et surtout celui de Castellón se maintinrent plus longtemps en marge de cette dynamique. Lorsqu’elle les concerna, ce fut dans la majorité des cas pour constituer une sorte de réseau secondaire des voies de la promotion des letrados qui les conduisait rarement aux postes les plus convoités des institutions.

VII.4.5 Au cœur du système

196On avait de meilleures chances de siéger un jour à l’Audience quand on avait débuté sa carrière au poste d’assesseur du gouverneur d’Orihuela, de celui de Valence ou bien d’assesseur du baile général de la capitale. C’était une certitude quand on commençait son activité comme abogado fiscal du royaume. Les titulaires de quatre de ces charges (celle d’assesseur du gouverneur de Valence fut dédoublée en 1585) étaient dans leur majorité de nouveaux venus au service du roi.

197Tel était le cas des neuf assesseurs du baile de Valence et de la presque totalité des assesseurs du gouverneur d’Orihuela (onze sur douze). Les magistrats qui siégeaient au gouvernement de Valence étaient dans l’ensemble un peu moins novices. Les débutants représentaient onze des quinze assesseurs du gouverneur de Valence pour les affaires criminelles et six des onze assesseurs pour les affaires civiles. Celle d’abogado fiscal du royaume accueillait à parts quasi égales de nouveaux magistrats et des letrados qui avaient bénéficié d’une promotion.

198À partir de ces cinq postes dotés de fortes potentialités de promotions ultérieures, les cursus se diversifiaient. Il serait impossible et vain de rendre compte de toutes les combinaisons différentes qu’adoptèrent les carrières des magistrats valenciens. Nous avons néanmoins cherché à dégager la principale direction des flux de sortie à chaque étape du cursus des letrados des institutions royales. Ces résultats sont repris dans le tableau 6 page suivante qui rend compte des possibilités de promotions à l’issue de l’exercice de chaque charge.

199Point de convergence de la totalité (sauf un) des parcours, les deux chambres civiles de l’Audience furent aussi pour douze des treize letrados l’étape obligatoire avant une prestigieuse promotion à la cour, au Conseil d’Aragon.

200La cohérence des parcours de la majorité est remarquable. Deux domaines, le civil et le pénal, possédaient leurs parcours privilégiés. Les assesseurs du baile général furent en majorité dirigés vers un poste d’abogado patrimonial du royaume ou bien directement nommés à l’une des chambres civiles de l’Audience. Cela explique sans doute que les titulaires de ces charges aient exercé un nombre moyen de postes inférieur à ceux qui empruntèrent le cursus des affaires pénales. En effet les magistrats qui firent leurs premières armes au tribunal du gouverneur de Valence en étant chargés des causes criminelles furent dans leur majorité promus à l’office d’abogado fiscal avant d’aller à la chambre criminelle de l’Audience qui allait les conduire ensuite à l’une des chambres civiles.

201Mais la nécessité de franchir un plus grand nombre d’étapes était compensée par des temps d’occupation de postes plus réduits. Un assesseur du baile général restait en moyenne un peu plus de huit ans en poste et un abogado patrimonial avait une durée de service de sept ans et quelques mois. En revanche, un abogado fiscal restait en moyenne 5,8 ans à ce poste avant d’être promu juez de corte de la chambre criminelle dont la durée moyenne d’exercice était de six ans. S’il avait dû passer par le tribunal du gouverneur, ce n’était que pour un temps très court (moins de trois ans en moyenne).

202Les trajectoires de don Francisco de Castellví et de don Melchor Sisternes illustrent parfaitement le rythme différent de ces deux parcours.

Tableau 6. — Type de promotion selon le dernier poste occupé

Tableau 6. — Type de promotion selon le dernier poste occupé
  • 94 ARV R 437, 437 et MR 213, 224.
  • 95 ARV MR 224, R 441.
  • 96 Casey, El Reino..., op. cit., p. 199.
  • 97 ARV R 439, 438, 441, 440, Canet Aparisi, La Magistratura..., op. cit., p. 167, AHN Osuna Leg 840 E (...)

203Tous deux virent leur carrière couronnée par l’obtention d’une place de régent du Conseil d’Aragon. Le premier, entré au service du roi comme assesseur de la bailía de Valence en 1601 dut attendre six ans avant de recevoir une promotion, mais lorsqu’il l’obtint, ce fut pour aller directement à l’une des chambres civiles de l’Audience94. Dix ans plus tard, on le nomma à l’une des places de régent du Conseil d’Aragon réservées aux ressortissants valenciens95. Cette attente que James Casey96 a trouvée longue et étonnante pour un letrado qui faisait partie d’une branche collatérale du puissant seigneur de Carlet qui venait de recevoir le titre de comte aux Cortès de 1604, fut une voie beaucoup moins sinueuse que celle que prit le cursus de don Melchor Sisternes. Ce dernier dut franchir cinq étapes différentes avant de siéger au Conseil. D’abord nommé assesseur du gouverneur de Valence en 1610, il fut promu abogado fiscal deux ans plus tard. Il servit cette charge pendant presque cinq ans avant de pouvoir siéger à la chambre criminelle de l’Audience en 1617. Il n’y fit qu’un passage éclair puisque quelques mois plus tard, on le promut oidor. Après douze ans de services à l’une des chambres civiles, il occupa le poste de régent de l’Audience de 1629 à 1632, date à laquelle il fut promu à Madrid où il fut l’un des deux régents valenciens jusqu’à son décès survenu en 164297.

204Ces deux trajectoires, si différentes dans leurs étapes intermédiaires mais qui avaient conduit les deux letrados valenciens au même poste de régent du Conseil Suprême, avaient eu, en fin de compte, une durée sensiblement équivalente. Le docteur Sisternes avait mis à peine trois ans de plus que don Francisco de Castellví pour atteindre le même objectif.

  • 98 ARV R 438, 437, 438, 439, ACA CA Leg 654 Exp 2/1.

205Dans leur majorité, les titulaires de la charge d’assesseur du gouverneur d’Orihuela subirent un temps les inconvénients de leur situation périphérique par rapport au centre de pouvoir qu’était Valence. Ils eurent davantage de difficultés à accéder directement à une place de juge de l’Audience (un seul) ou d’abogado fiscal (un seul) que les letrados qui avaient débuté leur cursus dans la capitale du royaume. Quatre d’entre eux furent promus à l’un des postes d’assesseur du gouverneur avant de pouvoir poursuivre leur carrière. Un seul dépassa l’étape obligatoire des chambres civiles de l’Audience. Le docteur Juan Jerónimo Blasco entra au service de la couronne comme assesseur du gouverneur d’Orihuela en 1607. Quelques mois plus tard il obtint l’une des charges d’assesseur du gouverneur de Valence. Sa spécialisation dans les affaires civiles lui valut sans doute d’éviter quelques détours supplémentaires puisqu’il fut promu abogado patrimonial du royaume trois ans plus tard, en 1610. De tous les titulaires de cet office, le docteur Blasco fut celui dont l’exercice fut le plus court, à peine plus d’un an, avant d’être promu oidor de l’Audience. Là, sa carrière connut un long temps d’arrêt puisqu’il occupa ce poste pendant dix-sept ans avant de recevoir le titre de régent de l’Audience en 1638. Pour un magistrat dont on avait souligné en 1604 la fragilité de la santé, ce qui le rendait peu capable de se consacrer aux affaires criminelles qui obligeaient les magistrats à effectuer de nombreux déplacements dans le royaume et à réaliser, dans la capitale, de nombreuses rondes nocturnes, il se maintint au poste de régent de l’Audience jusqu’à ce qu’il obtint d’être mis à la retraite en 165298.

206Les pratiques étaient donc fort différentes de celles du temps, pas si lointain, où le docteur Martín Pons avait exercé simultanément les charges d’abogado fiscal et d’abogado patrimonial pendant plus de quarante ans. Ces deux charges étaient devenues, moins de dix ans après le décès du vieux letrado, les étapes intermédiaires des différents chemins de la promotion des hommes au sein des institutions. Il en allait de même pour les postes d’assesseurs du gouverneur dont les titulaires n’avaient naguère, pour toute perspective, que celle d’une mort honorable dans l’exercice de la fonction qui avait été celle de leur vie ou le couronnement d’une activité qui s’était déroulée en dehors des institutions royales.

VII.4.6 Au sommet des institutions

207Dans le groupe des quatorze membres du Conseil d’Aragon qui débutèrent leur carrière après les années 1560, treize letrados avaient atteint cet échelon supérieur de la hiérarchie au terme d’une carrière qui les avait conduit à exercer plusieurs charges des institutions valenciennes.

208Cinq d’entre eux accédèrent directement au poste de régent après avoir siégé à l’Audience, dans l’une des deux chambres civiles. Cette étape, dont nous avons souligné qu’elle constituait le point de convergence de la quasitotalité des trajectoires des magistrats valenciens, fut aussi la condition requise à une promotion au poste de régent de l’Audience pour les huit letrados valenciens qui furent promus à ce poste lorsqu’on revint à l’ancienne pratique qui consistait à ne nommer que des ressortissants du royaume de Valence. Aucun de ces huit régents du tribunal valencien n’accéda à la charge de vice-chancelier. Les trois seuls letrados qui poursuivirent leur cursus audelà de ce poste ne dépassèrent pas celui de régent du Conseil Suprême. À ce titre, la présidence de l’Audience représentait un détour dans le parcours qui conduisait les hommes jusqu’à l’instance supérieure de la couronne d’Aragon.

209Il est fort probable que parmi les critères qui commandaient l’accès aux postes du Conseil Suprême, ceux liés aux aptitudes personnelles des candidats ne fussent pas les seuls à être pris en compte. Le caractère éminemment politique d’une large part de leur activité faisait des membres de ce Conseil les pièces clés de la transmission du pouvoir du centre à la périphérie. Il n’est pas aisé de mesurer si cette situation eut un impact identique sur les carrières de tous ces letrados. Il semble que non, du moins les trajectoires individuelles présententelles des profils divers. Six des treize magistrats obtinrent un poste dans cette institution après leur quinzième année de service et trois au terme d’une activité dont la durée était comprise entre dix et quatorze ans. Enfin, nous en trouvons quatre dont l’ascension connut un rythme infiniment plus rapide que celui qui animait la circulation des hommes dans l’appareil de l’État puisqu’ils accédèrent au Conseil d’Aragon après moins de neuf ans d’activité. Le régent don Luis Blasco, qui fut nommé directement au Conseil, représente un cas d’espèce sur lequel nous reviendrons par la suite.

210Un certain nombre des magistrats seulement eurent une carrière très rapide qui montre les effets d’une volonté politique de provoquer l’ascension de personnalités remarquées dès leur entrée au service de la couronne, ou peutêtre même avant. Un des trois vice-chanceliers en est le modèle parfait.

  • 99 ARV R 437, 436, 438, 439, AHN Consejos Lib 2065 73r.

211L’ascension du docteur Andrés Roig fut d’une rapidité fulgurante. En neuf ans il franchit les cinq étapes qui, de son poste de modeste assesseur du gouverneur de Valence chargé des affaires criminelles à celui de vice-chancelier de la couronne d’Aragon, jalonnèrent sa carrière. Celle-ci débuta en 1603. Un an plus tard il était promu abogado fiscal du royaume. Le docteur Roig resta trois ans à ce poste avant d’accéder, selon le cursus classique des letrados dont l’activité s’était spécialisée dans le domaine pénal, à la chambre criminelle de l’Audience. Il n’y fit qu’un bref séjour. Six mois plus tard il siégeait à l’une des chambres civiles. Nous sommes en 1607. En 1611, le voilà promu abogado fiscal y patrimonial du Conseil Suprême. En 1612, décédait le vice-chancelier d’alors. La logique de la hiérarchie eût voulu que l’on choisît son successeur parmi les régents du Conseil et que l’abogado fiscal y patrimonial fût promu régent à cette occasion. Or, on bouscula l’ordre établi et ce fut le docteur Andrés Roig qui, dix ans à peine après son entrée au service des institutions royales, fut élevé à la prestigieuse charge de vice-chancelier. La rapidité de cette ascension lui permit d’exercer la magistrature suprême de la couronne d’Aragon pendant plus de dix ans, jusqu’à son décès survenu en 162399.

  • 100 Canet Aparisi, La Audiencia..., op. cit., p. 80.

212Il faut préciser néanmoins qu’il bénéficia d’une conjoncture favorable. Le hasard aussi pouvait faciliter le déroulement des carrières. En 1607, trois nouvelles places furent créées à l’occasion de la réouverture de la seconde chambre civile dont les Cortès de 1604 avaient réclamé, avec succès, la suppression100. Ensuite, le vice-chancelier dont il prit la succession mourut lui aussi à point nommé pour céder sa place. Mais on ne peut attribuer aux aléas du destin le choix qu’on fit de sa personne pour recevoir la charge de vice-chancelier alors qu’il n’occupait, depuis peu, que le poste d’abogado fiscal y patrimonial du Conseil.

  • 101 ARV MR 201, Pastor, « Un jurista al servei... », op. cit..
  • 102 Fayard, Les membres du Conseil..., op. cit., p. 541.

213Le précédent vice-chancelier valencien, le licenciado Diego de Covarrubias, avait eu moins de chance dans son parcours. Bien qu’il fût l’un des rares colegiales de notre échantillon, il lui fallut attendre dix ans avant de siéger au Conseil Suprême comme régent. Ensuite il dut patienter encore six ans avant que le départ à la retraite de don Simón Frígola ne libérât le poste de vice-chancelier101. C’était pourtant un fidèle du duc de Lerma, mais ce dernier ne pouvait rien contre la faiblesse du nombre de postes disponibles au sommet de la hiérarchie ni contre la pratique qui voulait qu’à moins que ce ne fût une sanction déguisée, on ne décrétât pas la mise à la retraite d’un magistrat s’il ne l’avait pas lui même sollicitée. En outre, nommer des régents surnuméraires n’était pas encore un pratique aussi courante qu’elle le fut par la suite102.

214Pour ces raisons, c’était au plus haut de la hiérarchie que la mécanique bien huilée qui permettait la circulation des hommes était entravée par la rareté des postes à pourvoir. Le système de pouvoir dans son ensemble se heurtait aussi à ses propres limites. La pratique de la promotion interne qui garantissait l’homogénéité des profils des letrados et l’acquisition d’une expérience rendait difficile le renouvellement du personnel politique.

  • 103 Les renseignements concernant les conditions de la nomination de don Luis Blasco nous ont été appo (...)
  • 104 Nous en citons quelques extraits dans la première partie.

215C’est en considération de cette contrainte et de la volonté politique du comte-duc d’Olivarès de passer outre les pratiques habituelles, que l’on doit interpréter l’irruption en 1623 de don Luis Blasco sur la scène politique de la couronne d’Aragon103. Secrétaire de l’ordre de Montesa, don Luis Blasco entra directement au Conseil sans être passé par le moule des institutions valenciennes. Bien qu’il ne disposât pas du même droit de vote que les autres régents (il ne pouvait se prononcer sur les questions de justice), cela ne l’empêcha pas le moins du monde de jouer un rôle politique essentiel. De nombreux rapports dont il fut l’auteur nous permettent de voir en lui un proche du comte-duc d’Olivarès104. Ses prises de position en faveur de la transgression des fors valenciens, notamment en matière de maintien de l’ordre, tranchent avec celles des autres magistrats qui se montrèrent toujours, du moins en apparence, très respectueux des lois particulières du royaume.

  • 105 Lario, El comte-duc d’Olivarès..., op. cit..

216Ce cas, situé aux limites chronologiques de notre recherche, est une des manifestations d’un nouvel état d’esprit qui animait ceux qui définissaient la politique générale de la monarchie. Déjà quelques années auparavant, le duc de Lerma put faire accélérer l’ascension des personnels dont il souhaitait s’entourer. La nomination directe d’un régent qui n’avait franchi aucune des étapes qui naguère faisaient partie du cursus habituel des membres du Conseil constituait, en fait, un retour aux pratiques antérieures à l’avènement de Philippe II. La tentative, quelques années plus tard, de nommer un castillan au poste de vice-chancelier est un autre signe de cet infléchissement des pratiques, en matière de nomination des personnels, vers un interventionnisme croissant du pouvoir royal. L’imposition du projet d’Unión de Armas, dont les conséquences furent diverses dans les royaumes périphériques se situait dans l’exacte continuité de ce nouveau courant d’uniformisation qu’incarnait le ministre de Philippe IV105.

217Outre la dimension bien plus politique du profil des magistrats du Conseil Suprême, d’autres traits caractéristiques les rendaient quelque peu différents des autres letrados. En présentant le comportement général des juristes valenciens en fonction des deux grandes tendances à la mobilité et au cumul, nous avons relevé que les magistrats qui siégeaient au Conseil faisaient preuve d’une tendance au cumul externe plus forte que celle de la moyenne de l’échantillon. La propension au cumul des fonctions si caractéristique de la noblesse fut aussi une pratique, certes moins répandue que chez cette dernière, de certains magistrats qui siégeaient au sommet des institutions royales.

218Nous devons voir dans cette singularité des letrados du Conseil, une des expressions de la double aristocratisation de la magistrature. Celle de l’anoblissement des magistrats mais aussi celle de la présence croissante de juristes issus de la noblesse. Les charges que cumulèrent les régents et les autres membres du Conseil Suprême étaient les mêmes que celles qui entraient dans les combinaisons que nous avons vues dans le chapitre précédent au sujet des modalités de carrière des nobles.

  • 106 ARV R 441 (nomination de son successeur).
  • 107 ARV MR 4638, ACA CA Leg 13 (sans pagination).

219C’est ainsi que le régent don Felipe Tallada fut aussi titulaire de la bailía de Sagonte jusqu’à son décès106. Le régent don Francisco de Castellví reçut la charge d’alcaide d’Orihuela qui devait entrer dans la composition de la dot d’un de ses filles. Son futur gendre allait en devenir titulaire107.

220Lorsqu’ils atteignaient les postes les plus importants de l’appareil de l’État, les magistrats issus de la noblesse retrouvaient certaines des pratiques qui s’inscrivaient dans une modalité du service propre à leur état nobiliaire.

VII.4.7 La coexistence de deux modalités de service

221Selon qu’ils aient pris part à cette dynamique qui les conduisait à exercer successivement plusieurs charges différentes qui constituaient les différentes étapes d’une carrière ou que leur activité fût limitée au service d’un seul office qui était celui d’une vie, les agents du roi étaient séparés par une ligne de partage. La frontière de la mobilité délimitait, au sein de l’administration, un territoire plus réduit que celle qui séparait ceux qui disposaient d’un savoir de ceux qui recevaient une charge en récompense à des services rendus sur d’autres terrains que celui de l’administration. Cet espace, clairement marqué par la conception d’un service où primait le mérite personnel sur celui du lignage et où l’on acquérait l’expérience de sa profession en gravissant un à un les échelons des institutions, était un espace neuf, ouvert à de nouvelles pratiques administratives.

222Il se réduisait cependant au petit monde des letrados, et encore, pas à l’ensemble des magistrats. Cette pratique nouvelle, qui s’étendit progressivement, des tribunaux supérieurs du royaume jusqu’aux cours secondaires, fut ignorée par certains secteurs de la magistrature dont le déroulement de la carrière ne connut pas de profond bouleversement. Ces derniers partageaient avec les nobles, ceux qui servaient le roi aux postes qui leur étaient réservés depuis que les premiers instruments du pouvoir étaient apparus, des comportements qui nous semblent caractéristiques d’autres pratiques héritées du Moyen Âge. La possibilité de cumuler plusieurs fonctions en était une, nous en verrons d’autres dans les chapitres suivants.

Tableau 7. — Durée d’occupation des postes

Tableau 7. — Durée d’occupation des postes

Tableau 8. — Coefficients de mobilité et de cumul

Tableau 8. — Coefficients de mobilité et de cumul

Fig. 17. — Répartition des différents groupes en fonction des coefficients de mobilité et de cumul

VII.5 Le prix du service

223Le montant et la nature des salaires reflètent en grande partie les multiples frontières que l’on a progressivement dessinées au cours des chapitres précédents. On ne s’étonnera pas de voir que celle de la mobilité coïncide en grande partie avec celle des salaires les plus élevés.

224Mais la ligne qui sépare les agents de la couronne en fonction du montant des sommes qu’ils percevaient ne s’arrête pas seulement à celle qui faisait des letrados les rouages essentiels des institutions. Les personnels administratifs voyaient aussi leur service largement récompensé par des rémunérations élevées, bien qu’elles fussent d’une autre nature que celle de certains des letrados.

VII.5.1 La rémunération des letrados et des personnels administratifs

225Les salaires des magistrats furent les seuls à être régulièrement réévalués jusqu’au début du xviie siècle, afin de tenir compte de l’érosion monétaire. Outre ces ajustements, les modifications qualitatives du mode de rémunération des magistrats sont révélatrices d’une volonté de les rendre indépendants du milieu dans lequel ils exerçaient leur activité.

226Dans le monde des letrados, l’éventail des salaires était un fidèle reflet de la hiérarchie des différentes charges.

  • 108 ACA CA Leg 1 Exp 32.

227Les rémunérations les plus élevées correspondaient aux magistrats qui siégeaient au Conseil d’Aragon. En 1619, le vice-chancelier de la couronne d’Aragon percevait l’importante somme de 20 000 réaux d’argent (équivalente d’après le document où nous avons trouvé cette information à 29 411 réaux et 26 maravédis). À côté de ce qui était le salaire proprement dit, toute une série de petites gratifications venait s’ajouter à la somme indiquée. À l’occasion de chacune des trois courses de taureaux que donnait le roi, le vice-chancelier recevait 2 000 réaux d’argent. Cela faisait 6 000 réaux annuels. Enfin les nombreuses fêtes du calendrier donnaient lieu à la remise de petites étrennes qui représentaient un total d’environ 1 200 réaux. S’il n’était pas logé dans un appartement de fonctions, ce qui souvent était le cas en raison de la pénurie de ces casas de aposento, il recevait une indemnité de 1 000 ducats108.

  • 109 ACA CA Leg 13 (sans pagination).

228Les régents et l’abogado fiscal y patrimonial percevaient exactement la moitié de toutes ces sommes109.

  • 110 ARV MR 4635.

229Tous avaient en plus le droit de percevoir des émoluments sur les amendes que devaient payer les condamnés. Les sommes que recevaient à ce titre les régents étaient limitées à 200 livres annuelles. En revanche il semble qu’une telle mesure ne concernait pas le vice-chancelier. En 1615, le docteur Roig perçut la somme de 3 000 livres (presque deux années de salaire) qui lui revenait à la suite du procès contre le secrétaire Pedro Franqueza110.

  • 111 Canet Aparisi, La Magistratura..., op. cit., p. 53.

230Les salaires des membres de l’Audience étaient sensiblement inférieurs. Celui du régent était de 800 livres. Il percevait en plus, depuis les Cortès de 1564, un complément de salaire sous forme de pension d’un montant de 200 livres111. Dans un premier temps, tous les magistrats de l’Audience reçurent une rémunération de 200 livres, compte non tenu des émoluments divers sur les amendes infligées. Cette somme fut réévaluée plusieurs fois et, à l’occasion des premières réformes du tribunal, on fit une distinction entre le salaire des letrados des chambres civiles et criminelles.

  • 112 Ibidem, p. 67 à 71.

231La rétribution des jueces de corte était supérieure à celle des oidores qui siégeaient à l’une des chambres criminelles (600 livres, puis 1 000 livres à partir de 1604 finalement réduites à 733 livres en 1607 pour les premiers, 400, puis 600 pour les seconds112). Cette différence entre le salaire des magistrats selon leur spécialisation devait compenser, pour les juges chargés des affaires criminelles, la suppression du droit de percevoir quelque argent que ce fût des amendes et des frais de justice, suppression qui avait été décrétée afin de préserver leur impartialité.

  • 113 Ibidem p. 71.

232La quantité des émoluments (environ 400 livres en 1635-1634113) qu’en sus de leur salaire fixe, percevaient les oidores rendait leur rémunération nettement supérieure à celle des jueces de corte. La hiérarchie entre les charges était respectée par l’éventail des salaires.

233La tendance à remplacer les émoluments, qui rendaient ceux qui les percevaient dépendants des décisions qu’ils prenaient dans le cadre de leur activité, par des salaires fixes est une constante des années 1560-1580. Ces mesures contribuaient, elles aussi, à donner une nouvelle configuration aux offices auxquels elles furent appliquées : en dissociant les revenus perçus de l’activité réelle du magistrat, c’était une nouvelle modalité de service que la monarchie cherchait à imposer.

234Le cas de l’abogado fiscal et de l’abogado patrimonial est des plus édifiants. Lorsque les deux charges étaient exercées par le même magistrat, le docteur Martín Pons, ce dernier percevait l’essentiel de sa rémunération sous forme d’émoluments divers (les salaires représentaient respectivement 20 et 60 livres). Les Cortès de 1564 décidèrent que, désormais, il lui serait versé la somme unique de 600 livres, en échange de quoi il renonçait à percevoir d’autres revenus.

  • 114 Ibidem, p. 88.
  • 115 ACA CA Leg 639 Exp 3/3.

235Après l’intérim exercé par le fils de Martín Pons, les deux offices furent servis par deux letrados différents. L’abogado fiscal reçut un salaire de 500 livres (augmenté à 600 aux Cortès de 1604)114 et l’abogado patrimonial reçut 400 livres annuelles. En outre, jusqu’en 1634, ce magistrat pouvait percevoir un salaire des villes royales ou de particuliers dont il défendait les intérêts. Ce droit lui fut supprimé et l’on compensa la perte de revenus que causait cette décision par une augmentation de salaire de 200 livres115.

  • 116 ACA CA Leg 651 Exp 34/1.

236Ce fut la même volonté de limiter l’essentiel de la rémunération à un salaire fixe et indépendant de l’activité du magistrat qui inspira la modification de la modalité de rétribution des assesseurs de la bailía générale. Jusqu’en 1588, les titulaires de ces postes ne perçurent que 25 livres de salaire annuel. À partir de cette date, le letrado récemment nommé reçut la somme fixe de 500 livres et, si le droit de percevoir des émoluments ne fut pas totalement supprimé, il fut limité à la quantité de 100 livres annuelles116.

  • 117 ACA CA Leg 654 Exp 45/1.

237Les salaires des assesseurs des gouverneurs étaient aussi le reflet assez juste d’une hiérarchie dans laquelle celui de Castellón occupait l’échelon inférieur. À la différence de la rémunération des autres magistrats, la part des émoluments dans la totalité des sommes perçues conserva une importance considérable. Le salaire affecté au letrado qui siégeait dans la capitale de la Plana était d’un montant total de 150 livres. On compléta ce salaire par le versement d’une pension de 100 livres payée par la bailía de Valence. Sa perception était, en outre, aléatoire car elle dépendait en bonne mesure du volume d’affaires traitées par la cour du lieutenant de gouverneur117.

  • 118 ACA CA Leg 626 Exp 11.
  • 119 ARV MR 200 et suivants.

238Celui de l’assesseur du gouvernement de Játiva était sensiblement plus élevé, la somme perçue (salaire et émoluments) étant d’environ 350 livres118. À Orihuela, la partie fixe de la rétribution de ce magistrat était de 300 livres. Pas plus que dans le cas des assesseurs du gouverneur de Valence, dont le salaire était de 250 livres119, la documentation consultée ne nous a pas renseigné sur les quantités annexes que percevaient ces magistrats.

  • 120 ACA CA Leg 633 Exp 5/5.
  • 121 ACA CA Leg 864 Exp 62.

239Ce fut bien plus tard que pour les magistrats de l’Audience ou de la bailía générale de Valence, que l’on décida d’augmenter la partie fixe du salaire des assesseurs. En 1623, le salaire des letrados qui assistaient le gouverneur de Valence fut établi à 500 livres120. Deux ans plus tard, une consulta du Conseil d’Aragon faisait état des difficultés à recruter pour ce poste des magistrats de qualité. Pour y remédier, on envisagea la possibilité d’augmenter le salaire de l’assesseur de Játiva à 500 livres121.

  • 122 ACA CA Leg 639 Exp 6/1.
  • 123 ACA CA Leg 627 Exp (fin de cote illisible).

240L’échelle des rémunérations de ces magistrats, et plus encore, l’importance de la part que représentaient les émoluments par rapport au salaire annuel suivait le degré d’intégration de ces derniers dans le courant de mobilité des hommes qui irriguait les différentes cours de justice du royaume. Les abogados fiscales y patrimoniales des gouvernements qui, pour la plupart, occupaient ce poste pour la vie, continuèrent à être rétribués selon des modalités qui avaient été abandonnées pour les autre magistrats. En 1593, le docteur Arcas recevait un salaire de 10 livres mais il percevait plus de 500 livres à titre d’émoluments pris sur les amendes infligées122. Lorsque la même année, il fut décidé de créer la même charge pour les affaires qu’il fallait traiter à Alicante, on ne modifia pas ce mode de rémunération et l’on se contenta de diviser par deux le salaire de 10 livres et de réserver à chacun des magistrats le produit de son activité. Un document de 1615 indique qu’à Játiva, ce magistrat recevait un salaire de 25 livres assorti d’émoluments qui atteignaient à peine 80 livres123.

241Ceux qui étaient restés en marge du mouvement qui promouvait la circulation les hommes dans les divers tribunaux du royaume, ne furent pas concernés par des mesures qui visaient à rendre la rémunération des magistrats indépendante de leur activité.

242La documentation consultée conduit à faire le même constat en ce qui concerne les personnels administratifs subalternes. Pour ces derniers comme pour les abogados fiscales y patrimoniales, la partie fixe de leurs salaires était dérisoire en comparaison de la totalité des sommes perçues.

  • 124 ACA CA Leg 626 Exp 15/1.
  • 125 ACA CA Leg 654 Exp 45/5 (Cas de l’employé chargé de tenir les comptes du produit des impôts royaux (...)

243La rétribution globale d’un procurador fiscal de l’Audience était évaluée à 400 livres en 1590, mais le salaire annuel ne représentait que 50 livres124. De la même façon, les salaires des procuradores patrimoniales et de l’ensemble des employés secondaires de la bailía générale de Valence variaient entre 50 et 150 livres annuelles, mais les émoluments qu’ils percevaient pouvaient dépasser la somme de 200 livres125

244Bien qu’inférieures à celles des letrados, les rémunérations des agents administratifs subalternes semblaient être destinées à permettre à ceux qui les recevaient de subvenir à leurs besoins sans l’aide d’autres sources de revenus. Il n’en était pas de même pour les autres catégories de serviteurs de la monarchie.

VII.5.2 Les salaires des titulaires des charges réservées à la noblesse et des représentants locaux de l’ordre et des finances

  • 126 ACA CA Leg 639 Exp 5/1.

245Le mode de rémunération faisait des alguazils un groupe à part parmi les membres des institutions royales. En effet leur rétribution était calculée sur la base d’un salaire journalier de six sous de monnaie barcelonaise d’une valeur légèrement inférieure à la valencienne. Pour une année entière, ces derniers percevaient la somme de 96 livres et 16 sous. Des émoluments, dont nous ignorons la provenance exacte, venaient s’ajouter à cette somme pour constituer un revenu qu’un document de 1593 évaluait à 400 livres valenciennes126. Ce niveau de rémunération, qui les rapprochait de la partie inférieure de l’échelle des salaires des magistrats, était nettement supérieur à celui des bailes locaux et de la plupart des nobles titulaires des charges qui leur étaient réservées.

  • 127 ACA CA Leg 640 Exp 2/1/.
  • 128 ARV MR 4588.
  • 129 ACA CA Leg 642 Exp 16.

246La rémunération des bailes est assez difficile à établir avec exactitude. Les privilèges de nomination de ces personnels ne sont pas toujours explicites sur cette question. Par divers recoupements, nous estimons que ces rémunérations ne dépassaient pas les quantités dérisoires de 15 à 30 livres. Le baile de la ville d’Ademuz recevait 10 livres de salaire et 15 livres d’émoluments127. En 1620, le baile local d’Alicante recevait la somme de 20 livres128. D’autres ne percevaient pas de salaire fixe. Le cavaller Juan Antonio Lázaro Ziurana, qui était baile de Morella, demanda, en 1600, que lui fût versée une pension d’un montant au moins égal à 250 livres afin de compenser l’absence de salaire attaché au poste qu’il occupait, ou bien qu’on lui concédât un privilège de noblesse, en d’autres termes, de l’honneur faute d’argent. On préféra la deuxième solution afin de ne pas créer un précédent qui aurait encouragé d’autres bailes locaux à demander, eux aussi, des contreparties financières que la couronne n’était pas disposée à accorder129.

  • 130 ACA CA Leg 647 Exp 7/1, 2.

247Ces officiers royaux ne bénéficièrent pas de mesures qui auraient fait d’eux, comme les letrados, des professionnels au service de l’État. Pourtant on se plaignait souvent de leur manque d’efficacité et des nombreuses irrégularités, ou négligences, qui leur étaient imputables dans la perception des revenus du patrimoine royal130. Leur service resta dominé, comme celui des membres de la noblesse, par des pratiques qui n’avaient pas été modifiées depuis l’apparition des charges qu’ils servaient.

248Le contraste était grand entre les salaires que recevaient les nobles qui détenaient les postes que leur réservaient les anciennes institutions valenciennes et la rémunération des magistrats.

249Les salaires attachés aux charges les plus éminentes du royaume ne dépassaient pas, sauf pour le gouverneur de Valence qui se détache franchement du lot, la quantité de 300 livres.

  • 131 ACA CA Leg 651 Exp 6/17, Leg 633 Exp 4.
  • 132 ARV MR 166 à 226, ARV MR 8890.

250Nous avons évoqué précédemment les expédients auxquels on eut recours pour améliorer l’ordinaire des lieutenants de gouverneur de Játiva et de Castellón. Malgré l’adjonction des postes d’alcaides ou de bailes locaux, ces derniers recevaient respectivement 405 et 300 livres131. Le lieutenant de gouverneur de Valence recevait chaque année une rétribution de 250 livres132.

  • 133 ARV MR 166 à 226.
  • 134 ACA CA Leg 640 Exp 6/2.
  • 135 ARV MR 166 à 226.

251Les titulaires des grandes charges de l’administration des finances n’étaient pas mieux lotis. Le baile général de Valence, second personnage du royaume après le roi dans la hiérarchie protocolaire, ne recevait que 300 livres de salaire annuel. Son lieutenant en percevait 150, le receptor, 250133. Celui d’Orihuela recevait 164 livres134. Quant au maestre racional, il touchait chaque année la somme de 300 livres135.

  • 136 ACA CA Leg 640 Exp 6/2.

252Aucun des documents que nous avons consultés ne fait état d’une estimation des émoluments que ces derniers ne manquaient pas de percevoir. Seule une consulta de 1622 mentionne que ceux qui revenaient au baile général d’Orihuela étaient très faibles136.

  • 137 ACA CA Leg 651 Exp 8/5.
  • 138 ACA CA Leg 632 Exp 23/1.

253Enfin, les gouverneurs d’Orihuela et de Valence étaient, parmi les individus de cette catégorie, ceux qui recevaient les salaires les plus élevés. Le gentilhomme en poste au gouvernement du sud du royaume perçut, à partir de 1570, la somme annuelle de 600 livres. Jusqu’en 1562, il ne recevait que 200 livres, somme assortie d’une aide complémentaire de 200 ducats versée sous la forme d’une pension. En 1562, cette ayuda de costa fut augmentée à 300 ducats. Elle fut remplacée en 1570 par le versement de deux pensions de 200 livres chacune, payées par les bailías d’Orihuela et de Valence137. Le gouverneur de Valence était celui qui reçut, tout au long de la période étudiée, le salaire le plus élevé. Celui-ci était d’un montant de 1 000 livres138.

  • 139 ACA CA Leg 636 Exp 3.

254Quant aux alcaides des forteresses, seules celles qui étaient d’un véritable intérêt stratégique procuraient à leurs chefs des salaires qui dépassaient 150 livres. Il existait aussi parfois la possibilité de tirer certains profits annexes de la responsabilité d’une forteresse. L’alcaide de celle de Sagonte, dont le salaire était de 100 livres, avait la possibilité de revendre le sumac (plante utilisée par les tanneurs) que l’on ramassait dans l’enceinte de la forteresse. Le produit de cette transaction lui rapportait jusqu’à 200 livres chaque année139.

255Ces charges constituaient, pour leurs titulaires, davantage l’occasion de bénéficier d’un titre et d’un petit revenu qui lui était attaché que de jouer un rôle effectif au sein de l’appareil de l’État. En 1622 le Conseil d’Aragon, qui avait été chargé d’examiner les moyens de réduire les dépenses du trésor royal à Valence, examinait la requête de don Alvaro de Castellví qui demandait à succéder à son père, alcaide du château de Biar. Les magistrats émirent la suggestion suivante :

El consejo teniendo este castillo por una de la cosas que se podrían consumir attento que no es allí de ningún servicio y que se podría excusar el salario que se da al alcaide quiso saber sobre esto el parescer del virrey en execución del decreto que los días passados mandó V. Md. embiar a este consejo para que se viesse qué gastos o cosas superfluas se podrían excusar.

  • 140 ACA CA Leg 653 Exp 88.

256Le vice-roi conseilla de conserver cette fonction anachronique mais d’en diminuer le salaire qui s’élevait à 100 livres. Le roi ne suivit aucun de ces conseils. On décida de ne rien modifier et, de conférer le titre d’alcaide à don Alvaro comme cela avait été fait avec ses ancêtres depuis 200 ans140.

VII.5.3 Un système disparate

257 Selon le montant des sommes qu’ils percevaient et l’origine de cet argent (salaire fixe ou émoluments), les agents de la couronne se répartissent en trois groupes.

258En premier lieu, seuls les letrados qui occupaient les postes que la pratique avait intégrés dans un circuit où les hommes jouissaient d’une certaine mobilité pouvaient disposer de salaires élevés dans lesquels la part liée au produit de leur activité était réduite. Ils étaient rejoints par les gouverneurs de Valence et d’Orihuela qui percevaient aussi des rémunérations qui les distinguaient des autres nobles titulaires des grandes charges du royaume. En outre, les salaires des letrados de ce groupe furent, du moins dans une première période, régulièrement réévalués. Après les Cortès de 1604 on ne décréta plus aucune augmentation du salaire des magistrats. On peut avancer, comme explication, que la précarité des finances de la monarchie fut la cause de la stagnation des salaires des juristes. Mais audelà d’une telle justification purement économique, cette circonstance nous semble révélatrice d’une autre rupture, certes moins franche que celle qui avait permis, cinquante ans plus tôt, l’introduction de nouvelles pratiques dans le déroulement des carrières, mais qui traduit un recul de la politique qui, en octroyant des salaires élevés, cherchait à renforcer l’indépendance des letrados vis-à-vis d’autres secteurs du pouvoir.

259Un second groupe se dessine, c’est celui des magistrats dont les caractéristiques de l’activité restèrent telles qu’elles avaient été avant que le pouvoir ne favorisât la promotion des individus au sein des institutions. Sauf pour une part minime, leur salaire dépendait presque intégralement de leur activité. Toutefois, cette rémunération était suffisante pour permettre à ces personnels de subvenir à leurs besoins.

260Enfin, un troisième ensemble d’agents de la couronne percevait des salaires modestes et, semble-t-il, peu d’émoluments. La présence au service du roi des nobles titulaires des charges qui leur étaient traditionnellement réservées — gouverneurs mis à part — et des potentats locaux, obéissait, à une logique différente de celle qui prévalait pour les professionnels de la justice.

Notes

1 Ce qui nous intéresse dans ce chapitre, c’est de savoir s’il y eut ou non promotion. On considère que ces 140 cas représentent l’ensemble des promotions et qu’il ne s’en trouve pas parmi les 11,5 % de causes inconnues. La raison en est simple, un individu promu ne disparaissait pas des institutions comme c’est le cas des 98 hommes dont a perdu la trace et qui pour la plupart décédèrent ou se retirèrent. Nous ne le savons pas avec certitude car il manque certains registres et quelques-uns d’entre eux ne percevaient pas de salaire. Dans ces cas-là, nous savons seulement qu’ils furent remplacés par d’autres hommes et il est très improbable qu’il s’agisse de promotions.

2 Pour l’ensemble des membres des institutions, le nombre moyen de postes exercés est de 1,36. Ce quotient se décompose en un coefficient de mobilité de 0,22 et un coefficient de cumul de 0,14. Par exemple, sur une base de 100 individus, le nombre total de postes occupés au delà du premier mandat est de trente-six. Vingt-deux le sont à la suite d’une promotion et quatorze sont la conséquence du cumul de charges. Les coefficients des différents groupes sont présentés dans le tableau n° 8.

3 ARV MR 175, R 436, MR 199.

4 ARV MR 198.

5 ARV R 440 et ARV MR 222.

6 ARV R 434.

7 ARV R 431.

8 ARV R 438.

9 ARV R 430.

10 ARV R 436, 441, 430.

11 ARV MR 165.

12 García Marín José, La burocracia castellana bajo los Austrias, Jérez de la Frontera, 1977, p. 117 à 120 (cité par Pelorson, op. cit., p. 162).

13 ACA CA Leg 636 Exp 3.

14 ACA CA Leg 651 Exp 6/17.

15 ACA CA Leg 633 Exp 4.

16 ACA CA Leg 636 Exp 3.

17 ARV R 434, ACA CA Leg 651 Exp 33, Leg 642 Exp 5, 15, Leg 863 Exp 36.

18 ACA CA Leg 651 Exp 34/6.

19 ACA CA Leg 627 Exp 6.

20 AMV h3 (5) f° 99 r°.

21 AMV h3 (5) f° 207 r°, ARV R 431, AMV h3 (6) f° 82 r°, AMV h3 (6) f° 106 r°.

22 AMV h3 (6) f° 209 r°, ARV R 434, ARV R 438, AMV h 3 7 f° 103 v°, AMV h3 (7) f° 148 v°.

23 ARV MR 170, ARV MR 4597.

24 ARV MR 4597.

25 ARV R 435.

26 ARV MR 170.

27 ARV MR 172.

28 ARV R 255 f° 134 r°.

29 AHN Consejos Lib 2388 130 r° et 133 r°, ACA CA Leg 632 Exp 7.

30 AHN Consejos Lib 2388 f° 162 v°.

31 Bien que les jurats fussent élus à partir d’une liste confectionnée par le vice-roi et le racional puis visée par le conseil d’Aragon et par le roi, la prise en compte de ces postes nous eût fait dépasser le strict cadre des institutions royales. Les racionales peuvent être considérés à la frontière des institutions locales et royales.

32 ACA CA Leg 863 Exp 36.

33 Le cas de Jaime Bertrán est l’un des quatre signalés précédemment comme ayant posé un problème de catégorisation entre la promotion et le cumul. C’est par défaut que nous avons considéré qu’il s’agissait d’un cumul de fonctions puisque l’exercice de ses deux mandats de racional et de ses fonctions de receptor ne fut pas simultané. Mais on ne pouvait non plus considérer qu’il s’agît d’une promotion dans la mesure où le mandat de racional était triennal.

34 ACA CA Leg 626 Exp 2/2, Leg 653 Exp 11/1, ARV R 436.

35 ACA Sástago Lío I 2 Doc 69, Lío K Doc 11, Lío H 2 Doc 21.

36 ACA Sástago Lío B Doc 19, ARV R 439.

37 ACA CA Leg 653 Exp 60, ARV R 434, ACA CA Leg 623 8/3, 4.

38 Canet Aparisi, La Magistratura valenciana..., op. cit., p. 92.

39 À ces dernières, il faut rajouter celle de lieutenant général de l’ordre de Montesa, que l’on a pas prise en compte dans ce travail.

40 Canet Aparisi, La Magistratura..., op. cit., p. 72.

41 ARV MR 166 (7).

42 ARV R 439.

43 ACA CA Leg 653 Exp 11/1.

44 ACA CA Leg 863 Exp 36.

45 ARV R 434.

46 ARV R 432.

47 ARV R 438.

48 ARV R 435, ACA CA Leg 653 Exp 25/2.

49 ARV R 437, ACA CA Leg 864 Exp 261, Leg 653 Exp 33/7.

50 ARV MR 4604.

51 Nous avons présenté l’ensemble des postes occupés par les letrados dans la première partie de cet ouvrage.

52 Salvador Esteban, Las Cortes valencianas..., op. cit., p. XXXVIII et 82-83.

53 ACA CA Leg 626 Exp 11.

54 Piles Almela, El virreinato interino..., op. cit., p. 42. Il s’agit de Miguel et Pedro Gascón, tous deux fils de Miguel Gascón, un notaire de Castellón.

55 ACA CA Leg 632 2/1.

56 ACA CA Leg 634 Exp 4/1.

57 Cité par Pelorson, op. cit., p. 85 à 89.

58 Ibidem, p. 85 à 88.

59 Ce fut le cas de 1585 à 1591, de 1594 à 1599, de 1611 à 1612 et de 1617 à 1623.

60 Canet Aparisi, La Magistratura..., op. cit., p. 210.

61 Ibidem p. 203 à 207.

62 Nous n’avons pas retenu les titulaires de la charge de relatores, créée aux Cortès de 1585 et supprimée vingt ans plus tard.

63 Seule pose un problème la situation de la charge d’assesseur du baile de Valence. Sa position, en deçà de celle des assesseurs du gouverneur, est discutable et ne signifie pas un décalage dans la hiérarchie des différentes institutions. Leurs domaines d’intervention étaient très différents. Ce positionnement à été motivé par le fait que le poste d’assesseur du baile fut, pour tous ses titulaires, un poste de début de carrière.

64 Si dix-sept magistrats valenciens siégèrent au Conseil, quatre d’entre eux le firent directement (nous reviendrons plus loin sur cette question), il ne s’en trouve donc que treize à avoir réalisé un cursus décomposable en plusieurs étapes.

65 Nous avons tenu compte du magistrat qui commença son cursus dans les institutions valenciennes avant d’être nommé à l’Audience de Majorque que nous n’avons pas inclus dans le tableau 3 p. 210.

66 La somme de ces deux coefficients exprimera le nombre moyen de postes occupés en sus de celui qui est pris comme repère. Il suffit d’additionner cette somme au chiffre 1 pour obtenir le nombre moyen de postes occupés par les titulaires de la charge prise comme repère au cours de l’intégralité de leur carrière.

67 ARV R 435.

68 ARV R 431.

69 ARV R 435, 432.

70 ARV R 436, 440.

71 Canet Aparisi, La Magistratura..., op. cit., p. 82 à 84.

72 ACA CA Leg 639 Exp 6/1.

73 ARV MR 4602.

74 ARV MR 4603.

75 ARV R 433.

76 ARV R 435.

77 ARV R 436.

78 ARV R 431.

79 Piles Almela, El Virreinato..., op. cit., p. 42.

80 ARV R 436.

81 ARV MR 196, 188.

82 ARV MR 164.

83 ARV MR 170 bis, 171, 188, 164.

84 ARV R 437.

85 ACA CA Leg 626 Exp 11.

86 Canet Aparisi, La Magistratura..., op. cit., p. 183.

87 ACA CA Leg 654 Exp 45/1.

88 Teresa Canet ne fait commencer sa carrière qu’au gouvernement de Játiva, alors que son père, le docteur Miguel Jerónimo Calahorra obtint en 1626 de pouvoir renoncer à son activité en faveur de son fils Victoriano (voir note suivante).

89 ACA CA Leg 654 Exp 45/1, Canet Aparisi, La Magistrature..., op. cit., p. 174. (Nous utilisons les informations de cet auteur pour les étapes suivantes à celles de Castellón).

90 ARV R 432, 434.

91 ARV R 439, ACA CA Leg 654 Exp 85.

92 ACA CA Leg 654 Exp 85 et Canet Aparisi, La Magistratura..., op. cit., p. 171. La poursuite du cursus de Miguel Juan Gamir après son poste au gouvernement de Valence dépasse, de loin, les limites chronologiques de notre travail et n’apparaît pas dans notre fichier.

93 ARV MR 4627.

94 ARV R 437, 437 et MR 213, 224.

95 ARV MR 224, R 441.

96 Casey, El Reino..., op. cit., p. 199.

97 ARV R 439, 438, 441, 440, Canet Aparisi, La Magistratura..., op. cit., p. 167, AHN Osuna Leg 840 Exp 89.

98 ARV R 438, 437, 438, 439, ACA CA Leg 654 Exp 2/1.

99 ARV R 437, 436, 438, 439, AHN Consejos Lib 2065 73r.

100 Canet Aparisi, La Audiencia..., op. cit., p. 80.

101 ARV MR 201, Pastor, « Un jurista al servei... », op. cit..

102 Fayard, Les membres du Conseil..., op. cit., p. 541.

103 Les renseignements concernant les conditions de la nomination de don Luis Blasco nous ont été apportés par Jon Arrieta. Ils ne figurent pas dans l’ouvrage de cet auteur cité plus haut.

104 Nous en citons quelques extraits dans la première partie.

105 Lario, El comte-duc d’Olivarès..., op. cit..

106 ARV R 441 (nomination de son successeur).

107 ARV MR 4638, ACA CA Leg 13 (sans pagination).

108 ACA CA Leg 1 Exp 32.

109 ACA CA Leg 13 (sans pagination).

110 ARV MR 4635.

111 Canet Aparisi, La Magistratura..., op. cit., p. 53.

112 Ibidem, p. 67 à 71.

113 Ibidem p. 71.

114 Ibidem, p. 88.

115 ACA CA Leg 639 Exp 3/3.

116 ACA CA Leg 651 Exp 34/1.

117 ACA CA Leg 654 Exp 45/1.

118 ACA CA Leg 626 Exp 11.

119 ARV MR 200 et suivants.

120 ACA CA Leg 633 Exp 5/5.

121 ACA CA Leg 864 Exp 62.

122 ACA CA Leg 639 Exp 6/1.

123 ACA CA Leg 627 Exp (fin de cote illisible).

124 ACA CA Leg 626 Exp 15/1.

125 ACA CA Leg 654 Exp 45/5 (Cas de l’employé chargé de tenir les comptes du produit des impôts royaux et de les présenter au maestre racional).

126 ACA CA Leg 639 Exp 5/1.

127 ACA CA Leg 640 Exp 2/1/.

128 ARV MR 4588.

129 ACA CA Leg 642 Exp 16.

130 ACA CA Leg 647 Exp 7/1, 2.

131 ACA CA Leg 651 Exp 6/17, Leg 633 Exp 4.

132 ARV MR 166 à 226, ARV MR 8890.

133 ARV MR 166 à 226.

134 ACA CA Leg 640 Exp 6/2.

135 ARV MR 166 à 226.

136 ACA CA Leg 640 Exp 6/2.

137 ACA CA Leg 651 Exp 8/5.

138 ACA CA Leg 632 Exp 23/1.

139 ACA CA Leg 636 Exp 3.

140 ACA CA Leg 653 Exp 88.

Table des illustrations

Légende Fig. 10. — Répartition par périodes de 5 ans des durées de mandat et de carrière(Carrières : base 100 = 402) (Mandats : base 100 = 599)
URL http://books.openedition.org/pulm/docannexe/image/679/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 50k
Légende Fig. 11. — Mobilité et cumul
URL http://books.openedition.org/pulm/docannexe/image/679/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 67k
Légende Fig. 12. — Répartition par périodes de 5 ans des durées des mandats des titulaires des charges réservées à la noblesse(Base 100 = 127) (Rappel : base 100 de l’ensemble = 599)
URL http://books.openedition.org/pulm/docannexe/image/679/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 45k
Légende Fig.13. — Mobilité et cumul des titulaires des charges réservées à la noblesse
URL http://books.openedition.org/pulm/docannexe/image/679/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 73k
Légende Fig. 14. — Répartition par périodes de 5 ans des durées des carrières des magistrats(Base 100 = 109) (Rappel : base 100 de l’ensemble = 402)
URL http://books.openedition.org/pulm/docannexe/image/679/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 46k
Légende Fig. 15. — Mobilité et cumul des magistrats
URL http://books.openedition.org/pulm/docannexe/image/679/img-6.jpg
Fichier image/jpeg, 84k
Titre Tableau 3. — Déroulement des carrières des magistrats d’après le premier et le dernier poste occupés
URL http://books.openedition.org/pulm/docannexe/image/679/img-7.jpg
Fichier image/jpeg, 315k
Titre Tableau 4. — Ensemble des postes occupés par les magistrats au cours de leur carrière
URL http://books.openedition.org/pulm/docannexe/image/679/img-8.jpg
Fichier image/jpeg, 311k
Titre Tableau 5. — Dynamique des carrières de la magistrature
URL http://books.openedition.org/pulm/docannexe/image/679/img-9.jpg
Fichier image/jpeg, 380k
Légende Fig. 16. — Situation des charges dans la carrière des titulaires en fonction du nombre total de postes occupés
URL http://books.openedition.org/pulm/docannexe/image/679/img-10.jpg
Fichier image/jpeg, 74k
Titre Tableau 6. — Type de promotion selon le dernier poste occupé
URL http://books.openedition.org/pulm/docannexe/image/679/img-11.jpg
Fichier image/jpeg, 339k
Titre Tableau 7. — Durée d’occupation des postes
URL http://books.openedition.org/pulm/docannexe/image/679/img-12.jpg
Fichier image/jpeg, 193k
Titre Tableau 8. — Coefficients de mobilité et de cumul
URL http://books.openedition.org/pulm/docannexe/image/679/img-13.jpg
Fichier image/jpeg, 410k
Légende Fig. 17. — Répartition des différents groupes en fonction des coefficients de mobilité et de cumul
URL http://books.openedition.org/pulm/docannexe/image/679/img-14.jpg
Fichier image/jpeg, 69k

© Presses universitaires de la Méditerranée, 2005

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