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Au service du roi

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Pascal Gandoulphe

Première partie. Espace et pouvoirs

Chapitre IV. L’appareil de l’État : l’héritage médiéval

Texte intégral

1À côté des institutions récentes et des anciennes structures qui avaient recouvré un nouveau dynamisme, l’ensemble des instruments de gouvernement dont avait disposé le pouvoir monarchique au Moyen Âge s’était maintenu en place. À l’époque qui nous intéresse, la vitalité de ces anciennes institutions était inégale. Aucune d’entre elles n’avait disparu mais leurs attributions avaient été progressivement limitées par l’établissement, puis par le renforcement des nouvelles composantes de l’appareil de l’État.

IV.1 Les gouverneurs et le maintien de l’ordre public

IV.1.1 Les origines de la charge

  • 1 Mis à part l’ouvrage déjà cité de Lalinde Abadía Jesús, La gobernación general en la Corona de Ara (...)

2La dénomination officielle de ces représentants du roi dans les districts auxquels ils étaient affectés est en soi une illustration de l’origine médiévale de la charge1. Aussi bien l’appellation qu’utilisent les documents en latin « gerens vices generalis guvernatoris » que l’expression courante en langue vernaculaire « portant veus de general governador », renvoient à la figure du gouverneur général de la couronne d’Aragon, incarnée par le fils aîné des monarques aragonais.

  • 2 Lalinde Abadía, La gobernación..., op. cit., p. 1 à 73.
  • 3 Ibidem, p. 65.
  • 4 Ibidem, p. 131 à 134.

3Puisque le gouverneur général, par définition, unique pour l’ensemble des royaumes de la confédération, ne pouvait exercer de façon effective la représentation territoriale de la couronne, celle-ci était assumée par plusieurs portant veus. Déjà sous le règne d’Alphonse III, alors que la structure du système représentatif hésitait encore entre unicité et pluralité, le procurador general avait été substitué par un ensemble de procuradores. Le royaume de Valence avait alors été scindé en deux districts séparés par la rivière Júcar. Chacun des deux territoires ainsi délimités était sous la juridiction d’un procurador2. L’existence de ces procuradores territoriaux fut un fait acquis à partir de 13233. D’après Jesús Lalinde, la substitution du terme de procurador par celui de governador, qu’entérina la réforme administrative de Pierre IV en 1344, est significative de l’élargissement des prérogatives du délégué royal. En effet, l’exercice de la justice semble entrer dans les attributions ordinaires du governador alors qu’elle n’était qu’exceptionnellement rendue par les procuradores, dont la sphère d’intervention était davantage limitée aux finances4.

  • 5 Ibidem, p. 140.
  • 6 Ibidem, p. 158.

4En application des ordonnances de Pierre le Cérémonieux, le royaume de Valence fut dans un premier temps, divisé en deux gobernaciones dont les titulaires, les gerens vices, siégeaient respectivement à Morella et à Valence5. L’existence des gerens vices ne fut consolidée qu’à compter de 1363, lorsque fut définitivement institutionnalisée celle du gouverneur général6.

5À partir de cette date et jusqu’à la mise en place définitive de la vice-royauté et de l’Audience de Valence, les gerens vices ou portant veus, que l’on appellera gouverneurs pour plus de commodité, constituèrent le plus haut pouvoir juridictionnel permanent du royaume.

6De cette position dans la hiérarchie des instruments du pouvoir, ces officiers gardèrent une prérogative importante. Pendant les absences du vice-roi, entre deux mandats ou parfois pour de longs intérims, le gouverneur de Valence ou son lieutenant étaient nommés régents de la vice-royauté et disposaient de tous les pouvoirs dont jouissaient les vice-rois titulaires. C’est ainsi que don Juan Lorenzo de Villarrasa assuma la régence de la vice-royauté avant la nomination du duc de Segorbe et après son décès, du 27 septembre 1563 au 12 mai 1567. Don Luis Ferrer, qui n’était que lieutenant du gouverneur, se trouva quatre fois en charge de la vice-royauté, son fils don Jaime exerça ces fonctions à six reprises, pour de courtes périodes dont la plus longue fut de six mois. Cela mis à part, et malgré le caractère permanent de leur juridiction qui faisait défaut aux vice-rois, le statut des gouverneurs avait pâti des nouvelles règles du jeu institutionnel.

IV.1.2 La place des gouverneurs dans la nouvelle organisation de l’appareil de l’État

7L’établissement définitif d’un représentant personnel du monarque et d’une cour de justice supérieure permanente, relégua les gouverneurs au second plan des instruments du pouvoir. Mais cette charge, bien que désormais subordonnée au vice-roi, n’en avait pas pour autant perdu toute importance.

  • 7 La question de l’appellation exacte des gouverneurs et des limites des territoires soumis à leur j (...)
  • 8 Officiellement dénommé locumtenentes gerens vices generalis gubernatoris ultra Uxonem ou llochtine (...)
  • 9 Officiellement dénommé locumtenentes gerens vices generalis gubernatoris ultra Xucarem ou llochtin (...)
  • 10 Le gouverneur de Valence était officiellement appelé gerens vices generalis gubernatoris civitate (...)
  • 11 Salvador Esteban, « La gobernación... », op. cit. p. 445.

8Leur participation au maintien de l’ordre public était essentielle. À Orihuela ou à Alicante, à Játiva et à Castellón de la Plana, les gouverneurs étaient plus proches du terrain que ne l’étaient les vice-rois. Nous avons présenté quelle était la frontière des deux territoires des gouverneurs d’Orihuela et de Valence, et la division du district de ce dernier en trois zones7. La partie septentrionnale était soumise à la juridiction du lieutenant de gouverneur de Castellón8. Le lieutenant de gouverneur de Játiva9 soumettait à son pouvoir le territoire qui s’étendait au-delà du fleuve Júcar. Le lieutenant de gouverneur ainsi que le titulaire de la charge de gouverneur de Valence10 exerçaient plus particulièrement leurs activités dans l’espace intermédiaire entre les deux zones précédemment citées11.

9En effet, bien qu’en théorie, ils eussent juridiction sur l’ensemble du gouvernement qui couvrait la partie du territoire comprise entre la frontière avec la Catalogne et le gouvernement du sud du royaume, il semble bien que le gouverneur de Valence et son lieutenant se soient peu occupés des affaires concernant les territoires des lieutenants de Castellón et de Játiva. Tout fonctionnait comme si les trois zones étaient indépendantes, au mépris du rapport de subordination que traduisaient les appellations officielles.

  • 12 ACA CA Leg 636 Exp 3.

10Don Juan Aguilón, lieutenant de gouverneur de Castellón pendant plus de vingt-cinq ans, avait nommé lui-même un substitut qu’il avait chargé d’exercer des fonctions que son grand âge ne lui permettait plus d’assumer en personne. En 1583 on s’inquiéta de la mauvaise administration de la justice car l’individu qu’avait choisi don Juan ne réussissait pas à se faire respecter de la population. À aucun endroit du rapport du comte d’Aytona qui rendait compte de cette situation et des moyens d’y remédier, pas plus que dans les suggestions du Conseil d’Aragon ou dans la réponse du roi, il n’était fait état de la possibilité de dépêcher à Castellón le gouverneur de Valence ou son lieutenant qui pourtant n’étaient pas attachés à un territoire précis12.

  • 13 Garcia Martinez, Bandolerismo..., op. cit. passim.

11Tout autant que le territoire du lieutenant de Castellón (le comte d’Aytona insistait sur sa population nombreuse et sur l’étendue du rivage à surveiller) celui de son homologue de Játiva était d’une grande importance stratégique au sein du royaume de Valence. La région de la Marina, soumise aux fréquentes attaques des pirates de Berbérie et victime d’un banditisme morisque endémique, ainsi que celle de la Ribera qui avait été secouée par de sanglantes luttes de clans13, se trouvaient sous la juridiction de ce lieutenant de gouverneur. Au Conseil d’Aragon, on faisait ainsi valoir l’excellence des services de don Alvaro Vich y Manrique alors qu’il était en poste à Játiva :

  • 14 ACA CA Leg 651 Exp 8/22 (1597).

En tres años assentó los bandos en que estava partida aquella ciudad y governación y que [...] salió muchas veces a la Marina a impedir las invasiones de los corsarios y las embarcaciones de los moriscos de la tierra14.

  • 15 AHN Consejos Lib 2389 f° 256 v°.

12S’il semble clair que les actions que menaient les deux lieutenants de gouverneur n’étaient pas subordonnées aux décisions du gouverneur de Valence, celui-ci devait en revanche réaliser des inspections périodiques sur l’ensemble du territoire de son gouvernement. En 1587, on réprimandait don Jerónimo Cabanilles pour ne pas l’avoir fait. Par l’intermédiaire du Conseil d’Aragon, on demandait même au vice-roi, de faire suspendre le salaire du gouverneur pour une période équivalente à celle pendant laquelle il n’avait pas respecté ses obligations15.

  • 16 Piles Almela María Antonia, op. cit. p. 47-62.

13Dans le gouvernement du sud du royaume, dont on a souligné l’isolement, le gouverneur était le plus haut représentant de la justice du roi. Il avait fort à faire. La noblesse, autant que dans d’autres parties du royaume de Valence, était plongée dans d’incessantes luttes de clans, qui voyaient s’affronter les Rocamora, les Rocafull, les Ruiz de Togores et les Masqueffa16. La singularité de ce territoire, plus proche de la ville de Murcie que de Valence, isolé du reste du royaume par d’importantes barrières naturelles, et doté d’un port dont l’activité, en plein essor à la fin du xvie siècle, attirait une population interlope, rendait son contrôle encore plus difficile qu’ailleurs. D’autant que le gouverneur n’y résidait pas toujours.

  • 17 ACA CA Leg 636 Exp 3.

14Don Juan Quintana, qui était en poste depuis 1579, ne résidait plus à Orihuela en 1583. Il était vieux et malade, son épouse l’était encore davantage et tous deux étaient rentrés à Valence après que don Juan Quintana eut nommé un substitut. Le comte d’Aytona soulignait l’importance de nommer une personne « que resida allí y sirva con sufficiencia y action, como la necessidad de aquelle tierra lo pide ». Selon lui, les habitants du sud du royaume avaient grand besoin de sentir la fermeté de l’autorité du roi, « por ser [aquella gente] inquieta y osada, contra el respecto que se deve a la justicia, y acostumbrada y puesta en sobrada libertad17 ».

  • 18 Piles Almela, El virreinato..., op. cit., p. 42 et suivantes, Viciana Martín de, Chrónica de la in (...)

15Certes, le gouvernement d’Orihuela n’était pas le seul où se posait le délicat problème de la substitution. Nous avons vu que don Juan Aguilón avait nommé un natif de Castellón pour qu’il exerçât en son nom les fonctions de lieutenant de gouverneur. En 1565, Cosme Bernart, le surrogat de governador dans la capitale de la Plana, était impliqué dans un conflit qui opposait plusieurs personnalités locales. L’une des deux factions s’organisait autour de Cosme Bernart et de son fils Joan. À la tête de l’autre parti, on trouvait micer Arcís Feliu, baile de la ville et abogado fiscal y patrimonial du gouverneur, Miguel Arrufat, dont un proche était justicia de Castellón ainsi que les deux fils de Miguel Onofre Gascón, qui non seulement était escribano du gouverneur, mais dont un parent était assesseur du gouverneur de Játiva18. On voit là l’inconvénient majeur que représentait l’exercice de la justice par un habitant du lieu qui était forcément partie prenante des luttes qui opposaient les différents clans dans la conquête du pouvoir.

  • 19 ACA CA Leg 633 Exp 1/1.

16En ce qui concernait les titulaires des charges de gouverneurs, on s’était prévenu contre ce risque en adoptant, aux Cortès de 1549, une loi qui interdisait à tout seigneur d’exercer toute fonction officielle dont la juridiction s’étendrait sur un territoire où celui-ci aurait des terres19. Mais cette sage précaution ne s’appliquait pas aux délégués qui le plus souvent étaient originaires de la ville même où se situait la cour du gouverneur qu’ils remplaçaient.

  • 20 Ginart, Repertori general..., op. cit. p. 114.

17La pratique de la substitution qui était courante ne fut pas limitée, du moins officiellement, avant les Cortès de 1604. La décision qui fut prise par l’assemblée n’était pas de nature à bouleverser les comportements. On se contenta d’obliger les gouverneurs d’Orihuela, de Játiva et de Castellón à ne nommer comme substituts que des personnes qui appartenaient à la noblesse, y compris celle des cavallers20.

  • 21 AHN Consejos Lib 2388 f°160 v°.
  • 22 AHN Consejos Lib 2390 f° 48 v°.

18En fait, il semble que l’on ait cherché bien avant à limiter une pratique qui n’allait pas dans le sens du renforcement des institutions de l’État. À la suite du rapport du comte d’Aytona précédemment cité, on ordonna à don Juan Quintana d’aller résider à Orihuela sous peine de voir suspendu le versement de son salaire21. Son successeur, don Ximen Pérez de Calatayud fut l’objet de la même menace de sanction, quelques années plus tard22.

  • 23 AHN Consejos Lib 2390 f° 15 r°.

19Au gouvernement de la Plana, la situation était identique, et don Luis de Castellví, qui n’exerçait pas personnellement la charge pour laquelle il était nommé, fut lui aussi menacé, en 1587, de retenues sur salaire23. Le renouvellement des mêmes injonctions est significatif de la difficulté que rencontrait le pouvoir royal pour obtenir l’obéissance de ses agents qui appartenaient à la noblesse et dont le service, comme nous le verrons plus loin, relevait d’une tout autre conception que celui des magistrats.

  • 24 En effet, mis à part le cas de don Carlos de Borja qui vers la fin de sa vie ne résidait plus à Ca (...)

20La documentation consultée révèle que les successeurs de cette « génération » de gouverneurs remplirent leurs fonctions avec une application différente (du moins résidèrent-ils dans la capitale de leur gouvernement24) ce qui dénote un renforcement des exigences de la couronne à leur égard. Cela contribuait à rendre leur service plus conforme aux impératifs d’un État qui affirmait son autorité mais ne rendait pas plus facile la tâche de ce représentant du roi.

21Après avoir été lieutenant de gouverneur de Játiva, don Alvaro Vich y Manrique fut nommé gouverneur d’Orihuela. En 1607, il écrivait au Conseil d’Aragon pour s’élever contre la décision d’assigner à résidence à Orihuela, son gendre don Luis de Vilarrasa. Les magistrats avaient estimé que l’exemple de son beau-père pouvait être salutaire à ce jeune homme turbulent. Or celui-ci avait été condamné à mort, pour port d’arme interdite, à la suite d’une violente altercation qu’il avait eue avec un autre gentilhomme, précisément dans cette ville d’Orihuela. Don Alvaro exposait ainsi les difficultés pour protéger tous les siens, son épouse, ses enfants et leurs conjoints, qu’il avait amenés avec lui « con zelo de cavallero onrrado y buen padre de mis hijos » :

  • 25 ACA CA Leg 701 Exp 61/1 et 2 (souligné par nous).

Lo que hize [...] por apartalles de sus enenmigos, fue para la perdición de don Luis, que por ser lugar abierto el de Origuela con el vesindado de Murcia, que es el centro de todos los rruynes deste Reyno, que es imposible poderse guardar ni poderle guardar yo, como me lo pensé cuando me lo truxe. Antes bien fue causa de que, para guardarse, le paresciese llevar tal compañía consigo como la de un pistolete, que tan caro la cuesta a él y a mí de enojo, [...] si acaso se pudiera entender [...] que sabía yo que le tuviesse, para quedar en desgracia de Su Magd., si siendo yo ministro suyo, sufría que en mi casa no se cumpliesen sus reales premáticas25.

22Plus loin, don Alvaro, évoquait les difficultés de faire régner l’ordre au sud de Jijona et les pressions auxquelles il pouvait être soumis :

  • 26 ACA CA Leg 701 Exp 61/1 et 2.

En esta governación aunque me aman y respectan no me faltan enemigos solapados, y esto lo sabe bien essa Real audiencia, los quales en mi persona no se atreverán a venganza y en la de mis hijos ligándose y entendiéndose con ellos la tomarán delante de mis ojos sin poderlo remediar26.

  • 27 Viciana, Chrónica..., op. cit., Vol III, p. 394.

23Les particularités qui découlaient de la géographie et de la proximité de la ville de Murcie, n’étaient pas les seules difficultés qui entravaient l’activité du gouverneur d’Orihuela. Pour réduite que fût l’étendue du territoire de sa juridiction, deux villes importantes se disputaient la primauté. Si le siège des institutions royales se trouvait à Orihuela, qui était de loin la grande ville la plus ancienne de cette partie du royaume, le centre de l’activité économique s’était progressivement déplacé vers Alicante. L’essor de cette ville maritime était tout récent. Entre 1519 et 1562, la population d’Alicante était passée de 600 à plus de 1 100 feux27.

  • 28 Ibid., p. 394-395, en ce qui concerne les travaux du pantano d’Alicante, les registres du maestre (...)

24Ce dynamisme était le fruit d’une politique d’aménagement du territoire « avant la lettre ». Les travaux de fortifications qui furent menés à bien entre 1550 et 1562 et qui faisaient d’Alicante l’un des ports les mieux protégés de cette partie du littoral, avaient conduit à s’installer dans cette ville de nombreux commerçants naguère établis à Cartagena. Tout autant que l’activité maritime, le développement de l’agriculture y avait été favorisé par la mise en conditions d’un étang d’eau douce qui allait permettre l’irrigation de nouvelles terres28. Tout cela contribuait à ce qu’Alicante supplantât de fait Orihuela, comme pôle économique du sud du royaume de Valence.

  • 29 Salvador Esteban, « La gobernación... », op. cit., p. 448.
  • 30 Les registres de compte du lugarteniente de tesorero general qu’examinait chaque année le maestre (...)

25En réalité, depuis les années 1550, il semble qu’un tribunal de justice siégeait de façon permanente en Alicante29. La documentation consultée n’est pas très explicite quant aux conditions précises de fonctionnement de ce tribunal30. Martín de Viciana ne mentionne que l’existence d’un délégué du gouverneur, lequel « reside lo más del tiempo en Orihuela ». De nombreux documents attestent l’existence de ce représentant que nommait le gouverneur lui-même, mais on ne sait pas quelles étaient ses attributions exactes.

  • 31 ACA CA Leg 701 Exp 11, 12.

26Le titulaire de la charge de gouverneur était malgré tout contraint de réaliser de nombreux déplacements entre les deux villes. En août 1606, le Conseil écrivait à don Alvaro Vich y Manrique pour lui demander des explications sur son absence prolongée d’Orihuela, ainsi que sur celle de son assesseur. La justice à Orihuela était paralysée, car ce magistrat avait lui aussi nommé un substitut qui était l’un des avocats de la ville et qui était sans cesse récusé par les parties en présence. Don Alvaro s’était rendu à Alicante pour y traiter certaines affaires sur mandat du vice-roi et de l’Audience de Valence. Dans sa réponse, il faisait état des difficultés que posait l’exercice de la justice dans ce territoire bicéphale : il y avait à Alicante de très nombreux procès qu’il souhaitait superviser en personne et d’autre part, il n’était assisté que d’un letrado qui normalement siégeait à Orihuela. Don Alvaro proposait donc de nommer un deuxième magistrat qui résiderait en permanence à Alicante et qui pourrait ainsi assister son délégué. Dans sa réponse, le Conseil ne prenait pas en compte ses arguments et lui intimait l’ordre de ne quitter Orihuela qu’à la demande du roi31.

27Bien qu’ils comptent encore parmi les pièces importantes de l’échiquier politique valencien, les gouverneurs et leurs lieutenants étaient à bien des égards liés par les ordres que leur envoyaient le vice-roi et l’Audience, et plus rarement, le roi et le Conseil d’Aragon.

  • 32 Ginart, Repertori general..., op. cit., p. 112.
  • 33 La première nomination officielle de deux assesseurs date de 1587 (ARV R 433), même s’ils exerçaie (...)
  • 34 À la différence des magistrats qui siégeaient à Valence, ceux des tribunaux inférieurs exerçaient (...)

28Ils ne pouvaient rendre seuls la justice. Par la loi, ils étaient obligés d’être assistés de leur assesseur32. Un letrado assurait cette fonction auprès de chacun des gouverneurs et des lieutenants de gouverneur. À Valence, où le volume des affaires devait être plus important qu’ailleurs, ils étaient deux depuis la décision prise pendant les Cortès de 158533. Les gouverneurs devaient aussi compter avec les abogados fiscales y patrimoniales. À Valence, nous l’avons vu, l’abogado fiscal était étroitement lié à l’Audience. Dans chaque ville où siégeaient les gouverneurs, un magistrat disposait de ces mêmes prérogatives qui consistaient à engager l’action de la justice, soit de son propre chef, soit à l’instance d’un particulier. Les procuradores fiscales y patrimoniales jouaient le même rôle que ceux qui exerçaient leurs fonctions auprès du tribunal supérieur du royaume34.

  • 35 Les registres de chancellerie qui conservent la correspondance interne au royaume prouvent le cont (...)
  • 36 Ginart, Repertori general..., op. cit., p. 113, les çequiers étaient chargés du paiement des droit (...)

29Dans leur labeur de maintien de l’ordre public, les gouverneurs agissaient le plus souvent sous mandat des autorités supérieures du royaume35. En matière de justice, leurs attributions avaient été limitées par l’implantation de l’Audience. Ils en avaient gardé quelques-unes qui leur étaient spécifiques. Outre le pouvoir de faire conclure des actes de Pau i treva, par lesquels les chefs de clans ou les ennemis personnels juraient de mettre un point final à leurs luttes, il leur appartenait de traiter les affaires de restitution de dot, qui concernaient les veuves et les orphelins, ainsi que les délits commis par les officiers inférieurs du royaume comme les justicias, çequiers et mustaçaf36. Mais les affaires criminelles, même lorsqu’ils s’étaient exposés et avaient personnellement arrêté les coupables, échappaient ensuite le plus souvent aux gouverneurs. Ceux-ci ne pouvaient prononcer de commutation de peines, c’était la prérogative de l’Audience, à laquelle on faisait souvent appel en première instance.

  • 37 ACA CA Leg 864 Exp 89.

30Parfois, même lorsqu’il s’agissait d’affaires mineures, le tribunal valencien cherchait à étendre ses prérogatives, dans un but qui n’était pas toujours avouable. En 1604, le gouverneur d’Orihuela se plaignait au Conseil d’Aragon de l’ingérence de l’Audience dans ses affaires. Un homme à la solde d’Isidoro Pasqual, un cavaller d’Alicante, avait agressé don Francisco Rocamora, seigneur de Novelda et de Monróvar, pour une pension de censal impayée. Il n’y avait pas eu mort d’homme et l’affaire allait être traitée par le délégué d’Alicante, don Luis Togores. Or l’épouse de Pasqual s’était adressée à l’Audience pour récuser Togores qui n’était autre que le beau-frère de don Francisco Rocamora. Mais à l’Audience, la docteur Honorato Pasqual de la Bonanza, qui faisait tout pour que l’affaire fût jugée à Valence était, quant à lui, un proche de l’accusé. Don Alvaro Vich proposait donc, que ce fût lui qui traitât l’affaire à Orihuela37.

31Cette anecdote qui est significative du flou qui entourait les attributions de chaque institution, illustre aussi l’importance du facteur humain sans lequel on ne peut comprendre correctement tous les mécanismes que l’exercice du pouvoir mettait en jeu.

IV.2 La gestion du patrimoine royal : les bailes généraux et leurs subordonnés

  • 38 L’étude la plus exhaustive dont on dispose sur ce magistrat est celle de Piles Ros Leopoldo, Estud (...)

32Depuis les premiers temps de l’existence du royaume de Valence jusqu’aux décrets de Nueva Planta de 1707, les titulaires de la charge de baile general exercèrent leurs prérogatives dans tous les domaines où il était question du patrimoine royal38. À la fois administrateur de ce patrimoine, juge ordinaire des affaires où les intérêts de celui-ci étaient en cause, et dans une première époque contrôleur des comptes des officiers royaux, le baile possédait en outre d’amples pouvoirs juridictionnels qui faisaient de ce représentant de la monarchie, jusqu’à l’institutionnalisation des vice-rois, le premier personnage du royaume.

IV.2.1 L’époque de plénitude institutionnelle des bailes generales

33On sait peu de choses sur l’activité des bailes aux premiers temps de leur existence. Dépendant directement du monarque, on constate néanmoins que la dynamique de l’institution fut marquée par une première étape de renforcement continu de son champ de compétences au détriment des juridictions inférieures.

  • 39 L’ensemble des attributions du baile general de Valence, est minutieusement détaillé par Leopoldo (...)
  • 40 Piles Ros, Estudio documental sobre el Baile..., op. cit., p. 35.
  • 41 Ibidem, p. 20.
  • 42 Ibidem, p. 30-31 et 36 à 39.

34Limitées dans un premier temps au patrimoine royal, ses attributions en matière d’administration et de justice furent progressivement étendues à d’autres domaines39. Aux Cortès de 1342, le baile obtint, en tant que représentant direct du roi, la juridiction civile et criminelle sur les Maures de l’ensemble du royaume40. Dans la seconde moitié du xive siècle, ce furent les Juifs du royaume qui passèrent sous sa juridiction exclusive. Désormais, les affaires maritimes, où l’on avait contrevenu aux ordonnances royales, seraient aussi jugées par le baile41. De ces dispositions de Pierre IV découlait le pouvoir de concéder les saufconduits dont les capitaines de navires avaient besoin pour effectuer leurs voyages et ceux que l’on exigeait aux Maures qui souhaitaient se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur du royaume42.

  • 43 Ibidem, p. 63 à 72.
  • 44 Ibidem, p. 61 à 68.

35Le baile, qui était investi de pouvoirs exceptionnels en temps de guerre, avait à sa charge l’entretien des châteaux et des forteresses et c’était à partir des informations qu’il apportait, que le roi nommait les alcaides qui les gouvernaient43. Il disposait également du pouvoir de choisir tous ses subordonnés, ceux qui réalisaient des tâches juridiques ou administratives dans son entourage ainsi que les bailes locaux qui le représentaient dans les territoires du patrimoine royal44.

  • 45 Un certain flou exista en ce domaine jusqu’à la fin du xve siècle, quand une décision de Ferdinand (...)

36Enfin au-delà de l’étendue de ses attributions, ce qui consolidait cet homme du roi comme le premier de ses ministres dans le royaume de Valence, était le fait que seul le monarque pouvait s’ingérer dans ses affaires. En aucun cas, les justicias ordinaires, les conseils municipaux si puissants à l’époque, ni même la plus haute autorité en matière de justice qu’étaient les gerens vices, ne pouvaient prétendre contredire les sentences rendues par les bailes generales de Valence45.

  • 46 Voir le chapitre suivant. Pour l’étude de la charge de maestre racional, et plus précisément ses r (...)

37L’unique restriction que souffrirent les attributions du baile general dans cette époque de plénitude institutionnelle fut le résultat de la croissante ingérence du maestre racional de la couronne dans le contrôle des comptes des officiers inférieurs. En effet, cette prérogative qui lui incombait, fut dans un premier temps, progressivement accaparée par les délégués du magistrat de l’administration centrale de la confédération. Ensuite, la création de la charge de maestre racional du royaume de Valence allait entériner cette perte significative de pouvoir. Lui-même devait soumettre l’exactitude de ses comptes et la justification des dépenses effectuées devant le maestre racional qui était chargé du contrôle des finances publiques46.

38Deux bailes generales se partageaient l’espace valencien de part et d’autre de la même ligne qui séparait les deux gouvernements de Valence et d’Orihuela. Celui qui siégeait dans la capitale du Turia, dont la charge était plus ancienne et le territoire sous sa juridiction plus étendu, jouissait d’une certaine prééminence par rapport à son homologue d’Orihuela, bien que chacun disposât exactement des mêmes attributions et qu’ils ne fusssent en aucun cas liés par des rapports hiérarchiques.

  • 47 Piles Ros, Estudio documental sobre el Baile..., op. cit., p. 117.

39En 1510, Ferdinand le Catholique réaffirma la suprématie des bailes generales, ordonnant à tous les officiers royaux (vice-rois y compris), aux représentants de la hiérarchie religieuse et aux seigneurs valenciens d’obéir aux mandats des bailes, dans les affaires qui concernaient le patrimoine royal, comme s’ils émanaient directement du roi. Mais comme le constate judicieusement Leopoldo Piles Ros47, cette confirmation officielle de la suprématie du baile dans son domaine réservé, ne peut faire oublier le déclin amorcé des attributions de cet officier royal dans le cadre plus large du nouveau système de pouvoir qui se mettait en place.

IV.2.2 Le déclin

  • 48 Ibid., p. 63.

40L’érosion du pouvoir qu’exerçaient les bailes au sein de l’appareil institutionnel valencien fut sans doute plus tardive que celle des gouverneurs. Tout commença par le contrôle direct qu’exerçait Ferdinand II sur les nominations des personnes qui servaient dans les institutions royales. Les prérogatives des bailes generales, pas plus que celles des autres personnalités de l’appareil de l’État, ne furent épargnées par le développement de cet interventionnisme royal48.

41À l’époque de Philippe II, les bailes ne disposaient plus d’aucun pouvoir en matière de nomination. Lorsque la plus infime charge de scribe de la bailía était vacante, le remplacement de son titulaire était discuté au Conseil d’Aragon. On demandait de plus en plus rarement aux bailes de présenter des candidats, cette démarche était désormais réservée au vice-roi.

  • 49 Ibid., p. 13.

42Le second signe manifeste du déclin du baile fut la création en 1547 de la junta patrimonial, dont les prérogatives furent consolidées en 1564. Dès sa mise en place, une real cédula ordonna que toute concession d’affermage des droits ou des impôts royaux fût prise après consultation de la junta49. L’existence de ce qu’on pourrait appeller une commission des finances signifiait pour le baile general, la fin de l’exercice personnel du pouvoir.

  • 50 Correa Ballester, « Dos figuras del Real Patrimonio... », op. cit., p. 180.

43Désormais, les décisions les plus importantes en matière financière furent prises par la junta. Présidée par le vice-roi, celle-ci réunissait le baile general de Valence, le maestre racional (dont nous traiterons plus loin), le receptor de la bailía et l’abogado patrimonial50.

  • 51 À la fin de la carrière du receptor, le maestre racional examinait l’ensemble des comptes de ses a (...)
  • 52 Rapports de Jaime Bertrán de 1607 (ACA CA Leg 653 Exp 46) ou de don Luis Scrivá Zapata de 1646 (AC (...)
  • 53 Voir par exemple les documents suivants : ARV R 222 f° 177 v°, 257 r° et 258 r°, et plus généralem (...)
  • 54 ACA CA Leg 651 Exp 33.

44De tous les subordonnés du baile general, le receptor était sans nul doute l’homme clé du fonctionnement de la bailía. Chargé de contrôler l’ensemble des transactions effectuées à la bailía, il était responsable sur ses biens propres de l’argent qu’il maniait au nom du roi51. C’était lui qui dans la pratique était le plus au fait de la gestion quotidienne des finances royales. Mis à part le rapport que don Vicente Vilaragut y Sanz envoya au Conseil d’Aragon en 1643, les autres documents relatifs à la situation générale de la bailía general de Valence furent rédigés par le receptor52. Lorsque la couronne découvrit tout le parti qu’elle pouvait tirer d’une conjoncture économique valencienne favorable, les demandes de transfert de fonds de la bailía de Valence à la trésorerie générale de la couronne d’Aragon, ou à d’autres institutions des territoires de la confédération, n’étaient pas adressées au baile general malgré l’importance de ces décisions, mais au receptor de la bailía53. Lorsqu’en 1588, Gaspar Cristóbal Pertusa manifesta son désir de renoncer à ses fonctions de receptor, le Conseil d’Aragon pressa le roi de nommer un successeur car « ...la calidad y el exerçiçio de [receptor] es tal, que no puede estar un día sin persona que le sirva... »54.

  • 55 ARV MR 166 (7) et ARV R 435.

45Or à la mort de don Juan Aguilón en 1587, la charge de baile general resta vacante pendant plus de dix ans jusqu’à la nomination de don Gaspar Mercader en 159855. Il existait, il est vrai, un lieutenant de baile general chargé justement de remplacer le titulaire lors de ses absences. Mais malgré cela, cette longue vacance de onze années, qui ne bouleversa en rien le fonctionnement de la bailía, et le fait qu’on privilégiât le receptor ou la junta patrimonial dans la correspondance adressée à l’institution sont à nos yeux tout à fait significatifs du déclin du pouvoir réel du baile general.

  • 56 ACA CA Leg 863 Exp 36 et ARV R 432.

46En plus de ses fonctions, le receptor se vit chargé en 1589, de la gestion de la Mensa magistral de l’ordre de Montesa qui était constitutée des revenus des terres du grand-maître que le roi venait d’incorporer au patimoine royal. En outre, on lui confia cette même fonction pour le produit des licences de vente des biens de mainmorte, les amortizaciones56.

  • 57 Canet Aparisi, La Magistratura valenciana..., op. cit., p. 88 à 90.

47Parmi les officiers de la bailía, le receptor n’était pas le seul personnage dont les attributions empiétaient nécessairement sur celles du naguère tout-puissant baile general. L’abogado patrimonial était un letrado dont la fonction était essentielle dans le domaine de la défense des droits et du patrimoine royaux57. Son rôle était comparable à celui de l’abogado fiscal, mais à la différence de celui-ci, c’était dans les affaires financières que ce magistrat engageait les procédures de justice et défendait les intérêts de la couronne.

  • 58 Martín Ponç décèda le 4 juillet 1574 (ARV MR 181 f° 104 v°) et son fils Martín Ponç exerça les fon (...)
  • 59 ARV MR 162 et suivants. (Canet Aparisi, La Magistratura..., op. cit., p. 81-82).

48Les liens qu’entretenait l’abogado patrimonial avec l’Audience étaient assez étroits même s’il n’en faisait pas partie. Bien qu’il n’y disposât que d’un vote consultatif, il siégeait au tribunal supérieur du royaume lorsque on y délibérait des procès qui intéressaient le patrimoine royal. D’ailleurs, les charges d’abogado fiscal et d’abogado patrimonial n’étaient distinguées que depuis une date récente. Ce ne fut qu’à la mort de Micer Martín Ponç en juillet 1574 et après un intérim d’un peu plus d’une année assuré par son fils qui portait le même nom, que l’on nomma deux personnes différentes58. Il semble tout de même que, bien qu’exercées par le même magistrat, les deux fonctions fussent bien distinctes. En effet, dans les registres où étaient consignés les salaires versés aux officiers royaux, Martín Ponç percevait celui d’abogado fiscal dans le même compte que les magistrats de l’Audience, alors que celui d’abogado patrimonial était versé sur celui des personnels de la bailía59. Au Conseil d’Aragon, ces deux charges n’étaient pas clairement distinguées l’une de l’autre et un même letrado les exerçait.

49L’abogado patrimonial était lui-même assisté d’un procurador patrimonial qui jouait auprès de lui le rôle que nous avons vu que jouait le procurador fiscal auprès de l’abogado fiscal. Pour résoudre les aspects les plus techniques de sa gestion, le baile general était en outre assisté d’un assesseur, letrado lui aussi.

50À Orihuela, l’organisation de la bailía était sensiblement identique à celle de Valence. Le baile d’Orihuela y disposait de moins d’officiers, l’ampleur de sa tâche aussi était moindre. Il n’avait pas de lieutenant de baile.

  • 60 ARV MR 4612, 4618, 4624, 4635.

51La bailía était, comme le gouvernement du sud du royaume, écartelée entre les deux villes d’Orihuela et d’Alicante. Les difficultés que cette situation entraînait étaient sans doute plus aiguës car il s’agissait de finances, et en la matière, la supériorité d’Alicante était devenue manifeste. Grâce à la douane portuaire, il rentrait de plus en plus d’argent dans les caisses du roi : 80 151 sous en 1587, 118 201 sous en 1593, 154 683 en 1601, 153 765 en 1616, alors qu’au même moment, les rentrées fiscales à Orihuela oscillaient entre 52 000 et 74 000 sous60.

  • 61 La ville d’Alicante dut payer en outre un service de 20 000 réaux d’argent. Alberola Romà, « El pa (...)

52Avant que la bailía ne fût définitivement installée à Alicante en 1646, à l’issue d’un long bras de fer entre les autorités municipales des deux villes qui s’en disputaient le siège61, il y fonctionnait déjà une délégation informelle de cet organisme. La plupart des documents officiels n’y font pas référence. Les nominations concernant l’institution d’Orihuela, c’était à celle-ci qu’était adressée toute correspondance, même si elle intéressait Alicante.

  • 62 Viciana, Chrónica..., op. cit., Vol III, p. 394.
  • 63 Ibid., p. 385.

53En 1562, en énumérant les différents officiers royaux qui étaient alors en poste à Alicante, Martín de Viciana présentait mosén Pedro Juan Martínez de Vera, comme baile local d’Alicante et lieutenant du baile general d’Orihuela, et micer Tomás Pascual comme assesseur du baile general62. Alors que les privilèges de nomination des bailes locaux d’Alicante ne font aucune allusion à cette fonction que leur attribue Viciana, celui de Tomás Pascual ne mentionne que la ville d’Orihuela. Le même Viciana, dans les quelques pages qu’il consacre à cette deuxième ville, nomme le baile general parmi les officiers royaux qui y résidaient, mais ses subalternes n’apparaissent pas dans la liste qu’il fournit63. Cela signifie-t-il que le baile et son assesseur, dont le salaire est pourtant versé avec ceux des représentants du roi à Orihuela, siégeaient dans chacune des deux villes ?

  • 64 ACA CA Leg 639 Exp 6/1.
  • 65 ACA CA Leg 626 Exp 13.

54La documentation consultée semble confirmer que la majeure partie des structures de la bailía s’était déjà déplacée à Alicante bien avant la date de l’installation officielle. Un document de 1593 confirme que l’assesseur de la bailía general siégeait à Alicante de façon permanente depuis plus de vingt ans, et qu’il assumait de plus, les fonctions déléguées de l’abogado fiscal y patrimonial d’Orihuela. On décida de dédoubler la charge d’abogado fiscal y patrimonial afin d’en nommer un qui exerçât ses fonctions à Alicante de façon officielle64. On renforça le nombre d’officiers chargés du patrimoine royal à Alicante, en créant en 1591 la charge de credenciero de la douane. Ce personnage était chargé de percevoir les droits qui revenaient au trésor royal65.

  • 66 ARV MR 4632, 4633 (salaires) et ARV R 439 (privilège de nomination de receptor).
  • 67 ARV MR 4633.
  • 68 ACA CA Leg 640 Exp 5/2.

55Quant au receptor, il est clair, qu’il résidait lui aussi à Alicante, au moins à partir de 1612, lorsque Pedro Martínez de Vera commença à exercer cette fonction conjointement avec celle de baile local de cette ville66. Son prédécesseur avait été en même temps receptor et baile local d’Orihuela, jusqu’à ce qu’il démissionnât de la première charge en 160967. Le fait qu’il poursuivît ses fonctions à Orihuela jusqu’en 163668, semblerait indiquer que le déplacement à Alicante du receptor était le fruit d’une décision dont nous n’avons pas trouvé trace.

56Mis à part le baile general lui-même et un abogado fiscal y patrimonial, magistrat dont les attributions l’amenaient à travailler autant avec le gouverneur qu’avec le baile, le personnel technique de la bailía résidait à Alicante. Tout comme son homologue de la capitale du royaume, s’il gardait le prestige de la fonction, le pouvoir réel de l’institution était en d’autres mains.

57À la bailía de Valence, au-dessous de cette équipe de direction des finances que constituaient les principaux officiers, se trouvait une bureaucratie faite de notaires ou de personnes dont la qualification n’est pas mentionnée. Chargés de rédiger les comptes, de dresser les actes officiels, d’encaisser les revenus des impôts ou d’en surveiller la perception, ils faisaient fonctionner dans l’ombre cette machine administrative qui permettait tout de même au roi d’Espagne de disposer d’excédents financiers qu’il redistribuait dans les autres royaumes de la couronne d’Aragon où son trésor était moins riche.

  • 69 Pérez García, El justicia criminal..., op. cit., p. 183.

58Enfin, dans toutes les villes royales (à l’exception de la capitale) les bailes generales disposaient d’un réseau de bailes locales qui étaient chargés du recouvrement des revenus du patrimoine royal qui se trouvait sur le territoire de leur juridiction. Leur rôle, nous l’avons vu, comportait aussi une dimension politique puisqu’ils exerçaient un contrôle des procédures de désignation des officiers municipaux. Jusqu’au xive siècle, ils avaient été chargés de l’examen des comptes des justicias du lieu où ils officiaient, mais cette prérogative leur fut progressivement retirée au profit du maestre racional de la couronne d’Aragon69.

59Lorsque certains lieux acquéraient le statut d’universitat, un des premiers effets en était la nomination d’un baile. Au cours de l’époque à laquelle s’applique notre recherche, onze agglomérations, Agullent, Almoradí, Guadaçucar, Guardamar, Ibi, Monforte, Morvedre (Sagunto), Muchamiel, San Juan y Benimagrell et Villafames (dont une partie des rentes allaient à un commandeur de l’ordre de Montesa) connurent cette situation. Enfin, le port de Valence, El Grao, était doté d’un fonctionnaire qui portait l’appellation de baile local, mais dont les attributions, semble-t-il, étaient strictement économiques.

60Malgré nos recherches, nous n’avons pu savoir quelles étaient les raisons pour lesquelles jusqu’en 1565 un baile, fut nommé pour le lieu de Forcall, un hameau de la juridiction de Morella. De la même façon, on ne comprend pas pourquoi un baile fut nommé à Callosa en 1579, sans que l’on trouve de traces d’éventuels prédécesseurs ni de successeurs. Éléments importants de l’appareil de gestion du patrimoine royal, en ce sens qu’ils constituaient un réseau serré de représentants de la monarchie à l’échelon local, le service des bailes laissait parfois à désirer lorsqu’il s’agissait de recouvrer l’argent dû au roi. Trop impliqués dans la vie des villages où ils exerçaient, trop mal payés eu égard aux responsabilités qui étaient les leurs (entre 15 et 30 livres annuelles) on estimait, souvent à juste titre, qu’ils manquaient de zèle dans la poursuite des mauvais payeurs.

  • 70 ACA CA Leg 647 Exp 7/1 et 2.

61Dans un rapport qu’il envoya en 1602 au Conseil d’Aragon peu après avoir pris ses fonctions, le receptor Jaime Bertrán signalait la mauvaise rentrée du terç delme, le tiers de la dîme que prélevait le roi, dans les bailías de Játiva, Morella, Bocairente et Penáguila. De plus, le droit de morabatín dont la perception avait récemment été confiée aux bailes locaux, rapportait beaucoup moins au trésor royal que lorsqu’il était prélevé par des délégués de la bailía general qui recevaient un pourcentage, 16 sous par livre soit 15 %, sur les sommes collectées. Le Conseil approuva la suggestion de revenir au système précédent qui alliait efficacité et rapidité70.

  • 71 C’est pourquoi nous ne saurions souscrire au jugement porté par Jorge Correa Ballester (« Dos figu (...)

62Encadré par des magistrats dont les connaissances techniques dépassaient de loin celles qui pouvaient être les siennes et dont la nomination lui échappait entièrement, le pouvoir du baile general n’était plus que nominal. La position de la bailía sur l’échiquier des institutions royales était toujours prééminente, mais au sein de sa propre institution le baile avait été supplanté par certains de ses officiers inférieurs dans l’exercice réel du pouvoir71.

  • 72 Gaona Felipe de, Casamiento del Rey don Felipe III con doña Margarita de Austria en Valencia en 15 (...)

63Dans le protocole, cet espace clos qui était le terrain de tous les conflits, il avait toujours la première place, après celle qu’occupait le vice-roi. Dans le défilé qui eut lieu pour le mariage de Philippe III, il constituait avec don Jaime Ferrer, le gouverneur de Valence, le couple de cavaliers qui était le plus proche des monarques. Tous deux précédaient ainsi les ducs de Gandía et de Segorbe eux-mêmes72.

64Le grand rival du baile dans ce domaine était l’autre ministre chargé des questions financières, le maestre racional. Aux courses de taureaux que l’on donnait sur la place du marché, parmi toutes les estrades il s’en dressait deux réservées l’une au baile et l’autre au maestre racional.

65Sur la première prenaient place autour du baile, son lieutenant, le receptor et le procurador patrimonial. Sur la seconde, le maestre racional était entouré de son lieutenant et de ses trois assistants. Le problème résidait dans le fait qu’il fallait loger en quelque place le lieutenant général de l’ordre de Montesa et son procurador. Le baile avait obtenu que son lieutenant précédât celui de l’ordre de Montesa. Celui-ci ne voulait donc plus figurer sur cette estrade où il aurait subi le déshonneur de devoir siéger en deuxième file. On envisagea la possibilité de le reloger sur celle du maestre racional, mais celuici se mit à faire preuve des mêmes exigences que son rival, car c’eût été un affront que le lieutenant de Montesa passât devant son second s’il passait derrière celui du baile.

  • 73 ACA CA Leg 864 Exp 256/4.

66Le conflit qui fut finalement soumis au Conseil d’Aragon, fut résolu aux dépens du représentant de l’ordre de Montesa que l’on envoya s’assoir au second plan sur l’estrade du baile, confirmant ainsi la position que ce dernier occupait au sommet de la hiérarchie, tout au moins pour ce qui était du protocole73.

IV.3 Le maestre racional : contrôleur des finances publiques

  • 74 Le maestre racional est une charge qui est désormais parfaitement connue, du moins dans la premièr (...)

67Cet autre grand personnage des finances royales valenciennes qu’était le maestre racional, fit une apparition tardive sur la scène politique valencienne74.

IV.3.1 Les origines de la charge

68Jusqu’à la création de l’office de maestre racional du royaume de Valence aux Cortès de 1419, le contrôle des comptes des officiers des institutions royales inférieures rentrait dans les attributions du baile general. Celui-ci soumettait ses registres au maestre racional de la corona de Aragón. Ce ministre, qui siégeait à Barcelone étendait, depuis son apparition en 1293, sa juridiction à l’ensemble des royaumes de la confédération. Mais la complexité croissante des structures administratives et l’expansion territoriale de la couronne d’Aragon rendirent rapidement caduque cette organisation centralisée. Dans un premier temps, on eut recours à l’habituelle pratique de la délégation.

69Il semble que, par la suite, la conjonction de deux facteurs ait conduit à prendre la décision finale de créer, pour le royaume de Valence, une charge de maestre racional autonome de celle de Barcelone.

70D’une part, les négligences du baile general de Valence dans l’exercice des contrôles des officiers du royaume qui lui incombaient, avaient pour conséquence une croissante ingérence des délégués du maestre racional de la couronne dans les affaires des institutions valenciennes. Cela provoqua, pendant les Cortès de 1342, puis lors de celles de 1370, la protestation des estamentos valenciens au nom du strict respect des fueros. D’autre part, les conjonctures économiques différentes que connurent le royaume de Valence et la principauté catalane au début du xve siècle modifièrent les rapports de force au sein de la confédération. La position dominante de la Catalogne était ébranlée par une économie défaillante. En revanche, l’oligarchie valencienne, enrichie par une économie en plein essor, pouvait réclamer que cessât la tutelle catalane sur les finances publiques valenciennes et revendiquer une plus grande participation à la direction politique de la couronne d’Aragon.

  • 75 Cruselles, El Maestre Racional..., op. cit., p. 42-43.

71C’est dans ce contexte qu’Alphonse V créa la charge de maestre racional du royaume de Valence aux Cortès de 1419, à la suite de quoi, les estamentos valenciens versèrent les 40 000 florins que le roi avait sollicités pour financer son voyage vers la Sardaigne et la Sicile75.

72Les fonctions du nouveau maestre racional de Valence étaient calquées sur celles du magistrat qui siégeait à Barcelone : il devait vérifier l’exactitude et la conformité des compte de l’ensemble des officiers qui administraient des biens du patrimoine royal ou dont l’activité les faisait disposer de sommes d’argent qui revenaient à la couronne, incluant ainsi les tribunaux de justice qui percevaient au nom du roi les amendes qui étaient infligées aux condamnés. Les finances des municipalités et de la généralité, bien qu’elles fussent du domaine public, échappaient aux attributions du maestre racional.

  • 76 Ibid., p. 54.

73Dès les premiers temps de son activité, les pouvoirs de rétorsion qui avaient été conférés au maestre racional furent limités par le monarque. Alors qu’il disposait en théorie de la faculté d’engager toute procédure de justice pour exiger le paiement des sommes dues à la couronne par tout officier royal, cette prérogative fut ramenée aux affaires où étaient en cause des officiers inférieurs. Dans les autres cas, il devait en référer au roi qui prenait la décision d’engager des poursuites ou d’admettre les arguments des ministres mis en cause76. La volonté d’exercer un contrôle direct sur l’activité du maestre racional allait être une constante tout au long de l’histoire des rapports entretenus par le roi et son ministre valencien.

IV.3.2 L’activité du maestre racional et de ses subordonnés

  • 77 Ibid., p. 58-59.

74La multiplicité des institutions qui intervenaient dans la perception des revenus du patrimoine royal rendait leur contrôle malaisé. Il s’agissait, pour le maestre racional et ses subordonnés de vérifier autant de livres de comptes qu’il y avait d’organismes par lesquels transitaient des sommes qui étaient destinées au trésor royal. Enrique Cruselles a évalué à soixante-quinze au moins, le nombre total d’institutions qui étaient concernées au xve siècle : bailías locales, justiciazgos, escribanías, tribunaux des gouverneurs, péages, douanes etc...77. À la fin du xvie siècle, le nombre de bailes locales avait augmenté et même si de nombreuses escribanías royales avaient été aliénées, la dynamique générale de croissance de l’appareil de l’État, ne laisse aucun doute sur une augmentation parallèle du volume de l’activité que devaient développer les assistants du maestre racional.

75Sous les ordres du maestre racional, officiait un certain nombre d’assistants, les coadjutores, qui réalisaient les tâches de contrôle qui incombaient à l’institution. Au xve siècle, le nombre et le statut des assistants, ordinaires ou extraordinaires avait été changeant. Nous ne disposons pas de renseignements pour la première moitié du xvie siècle, mais tout porte à croire qu’il en fut ainsi jusqu’à la mesure prise en 1572 qui consistait à stabiliser à quatre, le nombre d’assistants ordinaires tout en procédant à une augmentation de salaire et en exigeant que ces officiers ne se consacrent plus qu’à cette activité. Le motif invoqué était la recherche d’une plus grande efficacité de l’institution :

  • 78 ARV MR 178.

Sa majestat [...] informat que lo offici de mestre racional sera millor servit ab sols quatre coadjutors que no atenguesen a altre sino a sos officis y ab augmentarlos lurs salaris perque eren tenues y ab ellos nos podien entretenir78.

  • 79 ARV MR 162 et suivants.

76Quant au nombre d’assistants ordinaires, celui-ci restait fluctuant, entre un et trois selon les années. En outre, ces derniers n’étaient pas toujours employés pour une année pleine, mais bien souvent pour de courtes périodes. Du moins était-ce la situation des assistants extraordinaires jusqu’à la fin des années 1560. Par la suite, ces personnels reçurent tous des salaires entiers et semblent avoir réalisé, comme les assistants ordinaires, les tâches courantes de l’institution79.

  • 80 Pérez García, El Justicia criminal..., op. cit., p. 439 à 441. L’auteur souligne l’abondance d’err (...)
  • 81 ARV MR 189, 193.
  • 82 Pablo Pérez García, a émis l’hypothèse qu’il s’agissait, dans le cas du justicia criminal, de peti (...)

77C’est qu’il ne s’agissait pas que de vérifier les calculs, ce qui d’ailleurs, semblait être la dernière des préoccupations des officiers du maestre racional80, mais avant tout de contrôler le bien-fondé des mouvements de fonds effectués. L’examen des commentaires des vérificateurs de n’importe quel volume des comptes de la bailía est à ce titre édifiant. Le contrôle était extrèmement tâtillon sur les pièces justificatives qui avaient permis tel ou tel versement : il suffisait qu’il manquât l’enregistrement d’un acte de procuration, d’un privilège provisoire qu’avait expédié le vice-roi pour servir quelque office subalterne en attendant une nomination officielle et l’on émettait des doutes quant à la conformité des comptes présentés. En revanche, les nombreuses erreurs de calcul que l’on rencontre au hasard des colonnes de chiffres n’étaient jamais corrigées. Dans les comptes de la bailía de Valence, on trouve en 1582 une erreur de 175 livres, puis une autre de 80 livres en 158581, il était rare que les additions ne laissent pas de côté de petites quantités d’argent, dont on peut supposer qu’elles étaient détournées par les officiers royaux, à moins qu’il faille mettre en doute leurs capacités en arithmétique82.

  • 83 La procédure suivie est minutieusement décrite par Cruselles, El Maestre Racional..., op. cit., p. (...)

78Ce type de contrôle excessivement procédurier, qui laissait passer la plus évidente des vérifications, ne produisait certainement pas tous les fruits qu’une rigueur plus importante aurait permis d’escompter. La procédure choisie était lente83, on prenait souvent du retard dans l’examen des comptes, les négligences faisaient que ce retard s’accumulait et par la suite les vérifications devenaient impossibles.

79Ce n’était pas faute de prendre les mesures les plus rigoureuses afin de donner la plus grande régularité possible aux procédures de contrôle. En 1582, le comte d’Aytona, le baile general et le maestre racional avaient élaboré un projet de calendrier annuel afin d’obliger tous les officiers royaux à présenter leurs registres au maestre racional en des temps raisonnables. Le Conseil d’Aragon avait approuvé ce document et en avait même assorti les mesures proposées de quelques amendes, dont les montants pouvaient atteindre le tiers des sommes perçues pendant l’année, pour les officiers qui contreviendraient à ces dispositions.

80Les membres de la bailía chargés d’encaisser les droits qui n’étaient pas affermés devaient présenter leurs livres de comptes, au plus tard à la fin du mois de janvier de l’année suivant celle de l’exercice à soumettre au contrôle. Pour les bailes locales, c’était le mois de février qui était une date limite. Alors que le rapport qu’avaient envoyé les autorités valenciennes s’efforçait d’échelonner les délais concédés aux autres officiers royaux, le Conseil d’Aragon imposait à tous de présenter leurs registres de comptes avant la fin du mois de janvier. Il en était ainsi du receptor pour que le maestre racional pût terminer l’examen de ses livres au mois de mai. Les tribunaux des gouverneurs, les personnels administratifs de l’Audience de Valence, le lieutenant du trésorier général, les officiers des justicias de la capitale, le magistrat chargé de la concession des licences de vente de biens à des institutions de mainmorte devaient tous soumettre leurs registres pendant le même mois de janvier.

  • 84 AHN Consejos Lib 2389 f° 175 v° à 178 v°.

81Il était clairement rappelé que l’on donnait au maestre racional tout pouvoir pour punir ceux, fussent-ils lieutenant de trésorier ou simples escribanos, qui ne respecteraient pas ces délais84.

  • 85 ACA CA Leg 647 Exp 7/1 et 2.
  • 86 Casey, El reino de Valencia..., op. cit., p. 193.

82Aussi contraignantes qu’irréalisables, ces mesures ne semblèrent pas porter tous les fruits que l’on attendait de leur application. On les rappelait en 1602 au receptor de la bailía de Valence pour qu’il exigeât que certains bailes locaux qui avaient cessé de percevoir le droit de morabatí depuis 1596, envoient rapidement leurs livres de comptes au maestre racional85. En 1635, les comptes de quelques bailes locaux n’avaient pas été vérifiés depuis les années 159086.

  • 87 Pérez García, El Justicia criminal..., op. cit., p. 194-195.
  • 88 Ibidem, p. 436-437.

83Ces retards n’étaient pas toujours imputables à la négligence. D’une part, les officiers royaux ne voyaient pas toujours d’un très bon œil qu’on vînt contrôler une gestion sujette à caution. Pablo Pérez García a montré comment, pendant les vingt années qui suivirent les Germanías, les magistrats titulaires des justiciazgos de la ville de Valence avaient pu monnayer leur fidélité à la couronne en bénéficiant d’une totale impunité dans leur gestion. Les contrôles étaient laxistes, on ne cherchait pas à les rendre plus efficaces87. D’autre part, les collusions entre les quelques hommes qui servaient le pouvoir devaient être nombreuses. Le même auteur signale les protestations véhémentes qu’éleva le maestre racional lorsqu’en 1594 l’Audience s’intéressa aux comptes douteux du justicia criminal. D’après notre officier chargé des vérifications, l’activité du magistrat municipal était au-dessus de tout soupçon et l’intervention de l’Audience n’était aucunement justifiée88.

  • 89 AHN Consejos Lib 2388 f°, 72 v°, 91 r°, 96 v°, 117 v°, 130 r°, 133 r°, 149 v°, 150 v°, ARV MR 206.

84Mais on n’ignorait rien de ces pratiques. Déjà en 1580, alors qu’on avait des soupçons quant à la gestion de Juan de Vidaña, receptor de la bailía, on s’étonnait de la lenteur dont faisait preuve le maestre racional don Joaquín Scrivá y de Romaní, dans l’examen de ses registres. Le Conseil d’Aragon envoya plusieurs courriers qui ordonnaient que l’on procédât au contrôle de l’exercice de 1579. Le premier partit en mars 1580, trois lettres furent envoyées jusqu’au mois de septembre 1581. Elles ne furent pas suivies d’effets, malgré les menaces réitérées de suspension de fonctions et de salaire qu’on proférait à l’égard de don Joaquín Scrivá. Au début du mois de janvier 1582, on procéda aux premières vérifications qui confirmaient que Juan de Vidaña devait de l’argent au trésor royal. Deux mois plus tard, on comprenait les hésitations du maestre racional à procéder aux vérifications inhérentes à ses fonctions : on découvrit qu’il avait emprunté d’importantes sommes d’argent à Juan de Vidaña et que ces dernières provenaient des fonds de la bailía. Juan de Vidaña fut emprisonné, ses biens vendus afin de permettre le remboursement des 7 763 livres dont il était débiteur envers la couronne. Malgré la volonté exprimée dans un courrier du roi de charger l’Audience de faire toute la lumière dans cette affaire, don Joaquín Scrivá y de Romaní, à notre connaissance, ne fut jamais poursuivi par la justice et il resta en poste jusqu’à ce qu’il décidât de renoncer à ses fonctions le 31 août 160089.

  • 90 Pérez García, El Justicia criminal..., op. cit., p. 372 à 377.

85Pour anecdotiques qu’elles soient, ces affaires sont révélatrices d’un fonctionnement administratif que certains sociologues qualifient de pré-bureaucratique, où la corruption n’est en fait qu’une modalité de régulation de l’activité d’une administration aux structures archaïques mise face à des exigences de rigueur qu’elle ne peut assumer90. La bienveillance du roi à l’égard de don Joaquín Scrivá y de Romaní, personnage influent aux multiples alliances, est significative de la nature des relations maintenues par la monarchie et une large part de la noblesse valencienne. Tout comme l’attitude des monarques envers les représentants de la Généralité lors des visites de 1585 et de 1609, celle du roi envers le maestre racional est synonyme d’une impuissance à contrôler efficacement ses représentants tout en obtenant d’eux l’exercice correct de leur activité. Le pouvoir était contraint de tolérer la corruption de ceux qui le servaient tant qu’ils lui restaient fidèles. D’autre part, la collusion entre le maestre racional et le receptor n’était qu’une des nombreuses manifestations de l’incidence des liens de parenté, d’intérêt et de fidélité qui unissaient les hommes qui occupaient les postes des institutions royales au milieu social et économique au sein duquel s’exerçait leur pouvoir.

IV.4 Des institutions aux hommes

86Nous avons pu constater la complexité d’un appareil d’État fait d’institutions qui s’étaient superposées, certaines se renforçant au détriment d’autres, au fil de l’histoire et au gré des volontés politiques des rois et de leurs conseillers.

87Il se dégage une constante de cette dynamique. Que ce soit à l’époque médiévale, après l’union des couronnes de Castille et d’Aragon ou à l’époque de Philippe II, la tendance conduit à la centralisation de la monarchie aragonaise puis espagnole. C’est en ce sens, qu’il faut minimiser la rupture que signifia le mariage d’Isabelle et Ferdinand pour un royaume comme celui de Valence qui était déjà un État périphérique dans la confédération catalano-aragonaise. La tendance centralisatrice au sein de la confédération était tout aussi manifeste avant le xvie qu’elle le fut par la suite au sein de la monarchie espagnole. Cette dernière se dota d’instruments de pouvoir sans doute plus efficaces, mais il faut voir là, plus qu’une rupture, le signe d’un temps où l’heure est au renforcement des États au détriment des structures représentatives locales.

88On ne confondra pas pour autant centralisation des institutions et uniformisation. Si les nouvelles institutions qu’implanta Ferdinand et que perfectionnèrent Charles Quint et Philippe II ressemblaient aux instruments qui leur permettaient de gouverner la Castille, ces réformes de l’appareil de l’État se firent dans le plus total respect de l’esprit du pactisme institutionnel. Les décisions furent prises en Cortès et les membres des nouveaux instruments du pouvoir, mis à part les vice-rois, tous comme ceux des anciennes institutions étaient tous des Valenciens, conformément aux fueros du royaume.

89Nous avons relevé l’écart qu’il pouvait y avoir entre les attributions théoriques et l’activité réelle de certaines charges, tout aussi important que la distance qui séparait la légalité et la pratique du fonctionnement des institutions. Cet écart constitue une zone d’ombre qui échappe à la vision purement formelle de l’appareil de l’État. Dans cet espace de l’exercice quotidien du pouvoir, lieu des combinaisons et des collusions de tous ordres, les hommes étaient les acteurs principaux. À chacun des échelons du pouvoir ils marquaient de leur personnalité, de leur statut et de leur ambition l’activité de l’institution au sein de laquelle ils exerçaient leur activité. C’est à la connaissance de ces hommes que nous consacrerons la seconde partie de cet ouvrage.

Notes

1 Mis à part l’ouvrage déjà cité de Lalinde Abadía Jesús, La gobernación general en la Corona de Aragón, MadridSaragosse, 1963, 574 p., p. 1 à 73 et l’article de Salvador Esteban Emilia, « La gobernación valenciana durante la edad moderna, cuestiones en torno a su singular estructura administrativa », Studia Historica et Philologica in Honorem M. Batllori, Anexos de « Pliegos de Cordel », III, Rome, 1984, p. 443-455, l’historiographie récente ne s’est pas intéressée aux gouverneurs de Valence. Au début du siècle, la question avait été traitée par Gadea Guiteras Jesús, Del Portant Veus de General Gobernador en el reino de Valencia durante la época foral, Torrente, 1925, 77 p.

2 Lalinde Abadía, La gobernación..., op. cit., p. 1 à 73.

3 Ibidem, p. 65.

4 Ibidem, p. 131 à 134.

5 Ibidem, p. 140.

6 Ibidem, p. 158.

7 La question de l’appellation exacte des gouverneurs et des limites des territoires soumis à leur juridiction est clairement exposée par Salvador Esteban, « La gobernación... », op. cit. Celle de la structuration administrative du royaume en fonction des étapes de la reconquête est étudiée par Boquera Oliver José María, « Los orígenes medievales de las provincias valencianas y su evolución », En torno al 750 aniversario. Antecedentes y consecuencias de la conquista de Valencia, Valence, 1989, 530 p. Tomo II, p. 9-30 et Guichard Pierre, « La conquista militar y la estructuración política del reino », Nuestra Historia, Vol III, p. 14-42, Valence, 1980.

8 Officiellement dénommé locumtenentes gerens vices generalis gubernatoris ultra Uxonem ou llochtinent de portant veus de general governador della del riu Uxó, mais souvent appelé lugarteniente de gobernador de Castellón, ou plus simplement gobernador de Castellón ou de la Plana.

9 Officiellement dénommé locumtenentes gerens vices generalis gubernatoris ultra Xucarem ou llochtinent de portant veus de general governador della del riu Xúquer, lui aussi souvent appelé lugarteniente de gobernador de Játiva ou gobernador de Játiva.

10 Le gouverneur de Valence était officiellement appelé gerens vices generalis gubernatoris civitate et regni Valentiae ou portant veus de general governador de la ciutat i regne de Valencia alors que sa juridiction ne s’étendait pas à l’ensemble du royaume mais s’arrétait à la ligne passant au sud des villes de Biar et de Jijona. Le gouverneur d’Orihuela, qui était l’égal de celui de Valence, qui portait la dénomination officielle de gerens vices generalis gubernatoris ultra Xexonam ou portant veus de general governador della Xexona, était le plus souvent appelé gobernador de Orihuela.

11 Salvador Esteban, « La gobernación... », op. cit. p. 445.

12 ACA CA Leg 636 Exp 3.

13 Garcia Martinez, Bandolerismo..., op. cit. passim.

14 ACA CA Leg 651 Exp 8/22 (1597).

15 AHN Consejos Lib 2389 f° 256 v°.

16 Piles Almela María Antonia, op. cit. p. 47-62.

17 ACA CA Leg 636 Exp 3.

18 Piles Almela, El virreinato..., op. cit., p. 42 et suivantes, Viciana Martín de, Chrónica de la inclita y coronada ciudad de Valencia y de su reino. (Primera, segunda y tercera parte). Copie facsimilé en trois volumes, Valence, 1563, 18812, 1980, Vol 3, p. 345-346.

19 ACA CA Leg 633 Exp 1/1.

20 Ginart, Repertori general..., op. cit. p. 114.

21 AHN Consejos Lib 2388 f°160 v°.

22 AHN Consejos Lib 2390 f° 48 v°.

23 AHN Consejos Lib 2390 f° 15 r°.

24 En effet, mis à part le cas de don Carlos de Borja qui vers la fin de sa vie ne résidait plus à Castellón (ACA CA Leg 632 Exp 2/3), non seulement on n’ordonne plus aux gouverneurs de rejoindre leur poste, mais encore, tout dans la documentation disponible, porte à croire qu’ils exerçaient réellement leurs fonctions. Ce qui naturellement paraît contradictoire avec les dispositions des Cortès de 1604.

25 ACA CA Leg 701 Exp 61/1 et 2 (souligné par nous).

26 ACA CA Leg 701 Exp 61/1 et 2.

27 Viciana, Chrónica..., op. cit., Vol III, p. 394.

28 Ibid., p. 394-395, en ce qui concerne les travaux du pantano d’Alicante, les registres du maestre racional de Valence en gardent la trace des sommes payées, et plusieurs rapports en font mention, notament celui de don Alvaro Vich en ACA CA Leg 651 Exp 8/22.

29 Salvador Esteban, « La gobernación... », op. cit., p. 448.

30 Les registres de compte du lugarteniente de tesorero general qu’examinait chaque année le maestre racional, sur lesquels étaient repportés les versements qu’effectuaient les tribunaux des gouverneurs distinguent ceux d’Orihuela et d’Alicante. ARV MR 8867 (cité par Salvador Esteban, « La gobernación...op. cit.) et 8889 et 8890.

31 ACA CA Leg 701 Exp 11, 12.

32 Ginart, Repertori general..., op. cit., p. 112.

33 La première nomination officielle de deux assesseurs date de 1587 (ARV R 433), même s’ils exerçaient depuis un an. Déjà par initiative de don Juan Lorenzo de Vilarrasa, gouverneur de Valence, alors qu’il était régent de la viceroyauté, deux assesseurs avaient exercé pendant quelques mois (ARV MR 164).

34 À la différence des magistrats qui siégeaient à Valence, ceux des tribunaux inférieurs exerçaient leurs fonctions dans les affaires civiles et pénales. À ce titre, ils collaboraient étroitement avec les bailes.

35 Les registres de chancellerie qui conservent la correspondance interne au royaume prouvent le contrôle étroit que l’audience et le viceroi exerçaient sur les gouverneurs. (Voir les volumes consultés ARV R 1325, 1326 et 1340).

36 Ginart, Repertori general..., op. cit., p. 113, les çequiers étaient chargés du paiement des droits d’utilisation de l’eau et de l’entretien des canaux, et les mustaçaf contrôlaient la régularité des ventes sur les marchés.

37 ACA CA Leg 864 Exp 89.

38 L’étude la plus exhaustive dont on dispose sur ce magistrat est celle de Piles Ros Leopoldo, Estudio documental sobre el Baile general de Valencia, su autoridad y jurisdicción, Valence, 1970, 390 p. Cet ouvrage qui s’intéresse à la période de splendeur de cette institition (celleci s’arrête où commence celle de notre travail), décrit de façon très précise les attributions du magistrat mais est peu explicite sur le fonctionnement réel de l’institution. Il convient aussi de citer l’article récent, aussi très formaliste, de Correa Ballester Jorge, « Dos figuras del Real Patrimonio en Valencia : Baile General y Maestre Racional », Dels Furs a l’Estatut, Valence, 1992, p. 179-188. (Correa Ballester, « Dos figuras del Real Patrimonio...). Enfin, le rôle joué par le baile de Valence est présenté par Salvador Esteban Emilia, « El memorial de Vicente Villaragut y Sanz. Un intento de reforma fiscal en Valencia en la coyunctura de 1634 », Actes du Ier Colloque sur le Pays Valencien à l’époque moderne, Université de Pau, 1980, p. 99115.

39 L’ensemble des attributions du baile general de Valence, est minutieusement détaillé par Leopoldo Piles Ros. Nous nous limiterons ici à ses prérogatives les plus significatives.

40 Piles Ros, Estudio documental sobre el Baile..., op. cit., p. 35.

41 Ibidem, p. 20.

42 Ibidem, p. 30-31 et 36 à 39.

43 Ibidem, p. 63 à 72.

44 Ibidem, p. 61 à 68.

45 Un certain flou exista en ce domaine jusqu’à la fin du xve siècle, quand une décision de Ferdinand II fit définitivement pencher la balance en faveur du baile.Correa Ballester, « Dos figuras del Real Patrimonio... », op. cit., p. 180.

46 Voir le chapitre suivant. Pour l’étude de la charge de maestre racional, et plus précisément ses rapports avec baile voir : Cruselles Enrique, El Maestre Racional de Valencia. Función Política, Desarrollo Administrativo del Oficio Público en el siglo xv, Valence, 1989, 292 p. La question du contrôle des officiers locaux de justice, par les bailes locales puis par le maestre racional est étudiée de façon très précise par Pérez García Pablo, El Justicia criminal..., op. cit., p. 181 à 187.

47 Piles Ros, Estudio documental sobre el Baile..., op. cit., p. 117.

48 Ibid., p. 63.

49 Ibid., p. 13.

50 Correa Ballester, « Dos figuras del Real Patrimonio... », op. cit., p. 180.

51 À la fin de la carrière du receptor, le maestre racional examinait l’ensemble des comptes de ses années d’exercice. Selon qu’il était débiteur ou créancier de la couronne, on exigeait le paiement des sommes dues ou bien on le remboursait, personnellement ou ses héritiers. Voir à ce propos l’examen des comptes de don Miguel Zanoguera en 1564 : déclaré débiteur de 173 075 sous, ses héritiers devront verser à la couronne la somme annuelle de 14 205 sous pendant quinze ans (ARV MR 170).

52 Rapports de Jaime Bertrán de 1607 (ACA CA Leg 653 Exp 46) ou de don Luis Scrivá Zapata de 1646 (ACA CA Leg 647 Exp 26/1).

53 Voir par exemple les documents suivants : ARV R 222 f° 177 v°, 257 r° et 258 r°, et plus généralement Gandoulphe, « Les finances de la bailía... », op. cit..

54 ACA CA Leg 651 Exp 33.

55 ARV MR 166 (7) et ARV R 435.

56 ACA CA Leg 863 Exp 36 et ARV R 432.

57 Canet Aparisi, La Magistratura valenciana..., op. cit., p. 88 à 90.

58 Martín Ponç décèda le 4 juillet 1574 (ARV MR 181 f° 104 v°) et son fils Martín Ponç exerça les fonctions de son père jusqu’à ce qu’il fût nommé oidor en novembre 1575. Il est probable que celui-ci remplaçât son père depuis quelques mois, ce qui, en plus de l’identité de nom, explique sans doute que Teresa Canet les ait confondus en une seule et même personne. Les docteursMonterde et Pellicer furent nommés le 23 janvier 1576 (ARV R 431).

59 ARV MR 162 et suivants. (Canet Aparisi, La Magistratura..., op. cit., p. 81-82).

60 ARV MR 4612, 4618, 4624, 4635.

61 La ville d’Alicante dut payer en outre un service de 20 000 réaux d’argent. Alberola Romà, « El panorama... », op. cit., p. 76.

62 Viciana, Chrónica..., op. cit., Vol III, p. 394.

63 Ibid., p. 385.

64 ACA CA Leg 639 Exp 6/1.

65 ACA CA Leg 626 Exp 13.

66 ARV MR 4632, 4633 (salaires) et ARV R 439 (privilège de nomination de receptor).

67 ARV MR 4633.

68 ACA CA Leg 640 Exp 5/2.

69 Pérez García, El justicia criminal..., op. cit., p. 183.

70 ACA CA Leg 647 Exp 7/1 et 2.

71 C’est pourquoi nous ne saurions souscrire au jugement porté par Jorge Correa Ballester (« Dos figuras del real patrimonio... », op. cit.) qui tend à minimiser l’importance du déclin du baile. L’auteur justifie sa position par le fait que les attributions du baile, en matière financière sont toujours importantes, et parfois l’objet de controverses entre celui-ci, le gouverneur de Valence et l’Audience. Mais Jorge Correa, qui oublie l’aspect souvent formel de ces conflits, tend surtout à identifier le baile et l’institution qu’il incarne qui, elle, continue d’occuper une place essentielle dans l’appareil de l’État.

72 Gaona Felipe de, Casamiento del Rey don Felipe III con doña Margarita de Austria en Valencia en 1599, manuscrit (BUC M 550).

73 ACA CA Leg 864 Exp 256/4.

74 Le maestre racional est une charge qui est désormais parfaitement connue, du moins dans la première étape de son fonctionnement, grâce aux travaux d’Enrique Cruselles, El Maestre Racional..., op. cit. Les pages qui suivent son directement inspirées de cet ouvrage. En ce qui concerne l’époque moderne, on dispose seulement de l’article déjà mentionné de Correa Ballester Jorge, « Dos figuras del Real Patrimonio... », op. cit.

75 Cruselles, El Maestre Racional..., op. cit., p. 42-43.

76 Ibid., p. 54.

77 Ibid., p. 58-59.

78 ARV MR 178.

79 ARV MR 162 et suivants.

80 Pérez García, El Justicia criminal..., op. cit., p. 439 à 441. L’auteur souligne l’abondance d’erreurs de calculs, qui n’étaient pas relevées au moment de la vérification des registres du justicia criminal de Valence.

81 ARV MR 189, 193.

82 Pablo Pérez García, a émis l’hypothèse qu’il s’agissait, dans le cas du justicia criminal, de petits détournements qui venaient améliorer des salaires souvent médiocres.

83 La procédure suivie est minutieusement décrite par Cruselles, El Maestre Racional..., op. cit., p. 6780.

84 AHN Consejos Lib 2389 f° 175 v° à 178 v°.

85 ACA CA Leg 647 Exp 7/1 et 2.

86 Casey, El reino de Valencia..., op. cit., p. 193.

87 Pérez García, El Justicia criminal..., op. cit., p. 194-195.

88 Ibidem, p. 436-437.

89 AHN Consejos Lib 2388 f°, 72 v°, 91 r°, 96 v°, 117 v°, 130 r°, 133 r°, 149 v°, 150 v°, ARV MR 206.

90 Pérez García, El Justicia criminal..., op. cit., p. 372 à 377.

© Presses universitaires de la Méditerranée, 2005

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