Version classiqueVersion mobile

Les sentiers du développement, de l’art à la manière

 | 
Karim Kadir
, 
Marème Niang Ndiaye
, 
Anaïs Trousselle

Les défis du développement

Les défis de la durabilité de la planification territoriale

Karim Kadir

Texte intégral

Introduction

1Le profit que tire chaque territoire de ses potentialités varie selon le degré de maîtrise des domaines essentiels à son développement. Ces domaines sont le foncier, les équipements, le bâti, les activités, la population, le droit des sols et les documents d’urbanisme (Vilmin, 2008). Les documents d’urbanisme représentent les outils de planification territoriale permettant, idéalement, d’optimiser la gestion du système territorial et de créer une synergie entre l’ensemble de ses composantes.

2Étudier la planification territoriale revient à traiter des instruments de l’action publique par une approche cognitive des politiques publiques. Ces derniers « ne sont pas des outils axiologiquement neutres, et indifféremment disponibles. Ils sont au contraire porteurs de valeurs, nourris d’une interprétation du social et de conceptions précises du mode de régulation envisagé » (Lascoumes, 2004). Ils peuvent refléter l’image des usages opérationnels réservés aux notions véhiculées dans les textes réglementaires et les discours des acteurs.

3Le développement durable est l’une des notions fortement véhiculées au cours de ces dernières années en aménagement du territoire et en urbanisme. Le défi de transposition de cette notion dans la planification territoriale constitue l’objet de ce chapitre.

4L’intérêt pour la notion de développement durable est souvent relié aux dérèglements territoriaux. En effet, l’habitat et les infrastructures sont de plus en plus dispersés sur les territoires urbanisés. La création des zones unifonctionnelles (résidentielles, commerciales, etc.) engendre la diminution de la mixité fonctionnelle. La disparité en disponibilité et en localisation, souvent excentrée des équipements impacte la cohésion sociale. L’étalement urbain renforce la croissance de l’usage de l’automobile et diminue la qualité et la quantité des ressources environnementales. De ce fait, la référence à la notion de développement durable trouve sa « légitimité » suite aux externalités « négatives » de ce mode de développement territorial. Mais la transposition de cette notion, née dans les arènes politiques internationales, dans la planification territoriale fait face à plusieurs défis.

5Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est consacré par la loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbains (2000) dite loi S.R.U., comme l’outil de planification territoriale permettant d’établir la cohérence territoriale sur un espace plus vaste que celui de la commune. La même loi lui a octroyé le qualificatif de durabilité en lui incluant une partie obligatoire nommée Projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D.), une pièce reflétant le projet politique du SCoT. Au-delà de ces volontés et de ces orientations institutionnelles, comment intégrer de façon opérationnelle la notion de développement durable dans la planification territoriale ?

  • 1 SCoT approuvé en 2007, comprenant 79 communes, dont Nîmes est le pôle urbain principal.
  • 2 Ces indicateurs sont issus d’un travail de co-construction entre plusieurs acteurs (associ (...)
  • 3 Les observatoires territoriaux comme celui du SCoT S.G., sont des systèmes d’aide à la déc (...)

6Pour répondre à cette question, nous interrogeons la « durabilité » de la planification territoriale à travers l’étude du cas du SCoT du sud du Gard1 (S.G.). Pour ce faire, nous analysons le degré de prise en compte des indicateurs de la grille d’indicateurs de développement durable des territoires2 (I.D.D.T.), réalisée en 2010 par le Service de l’observation et des statistiques et la DATAR, dans la grille des indicateurs de l’observatoire3 du SCoT S.G.

  • 4 La grille des I.D.D.T. prend en compte les orientations du Grenelle de l’environnement.

7Dans un premier temps il s’agit de mettre en perspective les notions de planification territoriale et de développement durable, ensuite d’analyser la compatibilité des indicateurs de l’observatoire du SCoT S.G. avec ceux de la grille I.D.D.T.4. Ce afin de comprendre la complexité du processus de transposition de la durabilité dans la planification territoriale, et les principaux défis qu’il pose.

1 La déclinaison territoriale problématique de la durabilité

8La déclinaison territoriale de la durabilité est problématique d’une part, par son caractère flou, et d’autre part par la complexité de l’action territoriale qui est avant tout un acte politique.

1.1 Le caractère flou de la notion de durabilité

9Dès les années quatre-vingt-dix, la volonté de déclinaison territoriale de la notion de développement durable pose de multiples difficultés. En effet, les normes globales perdent leur sens et leur cohérence au niveau du territoire et la durabilité de ce dernier peut s’accroitre au détriment d’un autre (Zuindeau, 2000). Le développement durable et sa déclinaison urbaine sont avant tout des catégories de la politique et non de l’analyse. Ils sont mobilisés pour désigner des mondes et des pratiques souhaitables. Ils s’apparentent à ces « notions communes » comme « liberté », « démocratie », « environnement », ou « progrès », à l’aide desquelles les sociétés humaines se donnent un projet idéal et pensent, à un moment donné, leur fonctionnement et leur évolution (Béal, 2011). Le développement durable est une « notion valise dans laquelle chacun peut mettre ses propres préoccupations et objectifs » (Ascher, 1998 : 10). Ces auteurs réfutent donc le fait que cette notion soit basée sur des fondements scientifiques. D’autres pensent que le développement durable peut se décliner dans le cadre du développement territorial en objectifs concrets et apparemment consensuels que la nouvelle écologie urbaine aide à penser : réduction de la consommation d’espace, limitation des déplacements inutiles d’hommes et de marchandises, maîtrise de la consommation énergétique et des pollutions, amélioration de la qualité urbaine (Da Cunha, 2005). Ces deux approches nous montrent que le développement durable est un thème difficile à cerner. D’autant plus qu’il se confronte à la transversalité de l’action territoriale lorsqu’on cherche à identifier ses traductions opérationnelles (Emelianoff, 2005).

1.2 La planification territoriale, un outil politique de régulation locale

10La planification territoriale est un outil entre les mains des responsables locaux pour réguler et concevoir l’avenir de leurs territoires. Elle est aussi définie comme un dispositif politique ayant pour objectif la prédiction du contexte et la mise en cohérence des actions publiques et privées dans un domaine et/ou sur un espace pour une durée et une échéance déterminée (Lévy, 2003). Elle est ainsi une opportunité politique pour les élus afin de contester ou d’approuver les logiques territoriales à l’œuvre. Son rôle est de gérer la complexité de l’action locale et l’imprévisibilité de l’évolution du territoire. En effet, le territoire avec « ses sous-systèmes (économique, spatial, etc.) et les environnements dans lesquels ils évoluent se caractérisent par une très grande imprévisibilité » (Da Cunha, 2005 : 185). Un meilleur usage de la planification territoriale peut néanmoins lui permettre une maîtrise optimale de sa trajectoire de développement. La planification territoriale est un croisement d’une régulation supra, issue des lois et des orientations nationales, ou même internationales, avec une ingénierie qui leur permet la mise en œuvre et l’application à une échelle territoriale plus fine. Elle est de ce fait l’ajout de rationalité à la prise de décisions collectives aux échelles infranationales de l’État central. Les définitions scientifiques convergent vers les liens entre connaissances et actions (Meyerson, 1964). Dans sa formulation actuelle, elle est l’application de la méthode scientifique à la prise de décisions collectives (Faludi, 1987). Elle est influencée par de nouvelles considérations locales et globales qui obligent les autorités compétentes à revoir leur façon de planifier et d’organiser les territoires.

11Prendre en compte la notion de développement durable dans la pratique de la planification territoriale revient essentiellement à redéfinir les modalités d’aménagement du territoire. Cet objectif peut passer par la limitation et l’optimisation des déplacements, la protection du patrimoine au sens large (naturel, bâti, culturel, etc.), la garantie de la mixité (sociale, fonctionnelle, et générationnelle), la préservation des ressources naturelles, la prévention des risques, etc. La Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire (1999), dite loi Voynet (LOADDT), puis la loi S.R., ont porté en France le développement durable à l’échelle locale. Elles ont marqué « l’entrée officielle du développement durable en politique, y compris dans les outils opérationnels de la planification spatiale » (Theys, 2004 : 45). Plus emblématiquement, la loi Engagement national pour l’environnement (ENE) du 12 juillet 2010 issue du Grenelle de l’environnement, a tenté de cerner cette notion et de lui concevoir des boites à outils pour sa mise en œuvre.

12Les instances locales affichent diverses initiatives telles que les Agendas 21 locaux, les plans climats territoriaux, etc., pour traduire cette volonté de mise en œuvre, d’intégration et d’appropriation de cette notion de durabilité dans la conception et la réalisation des projets de développement territorial. La notion de durabilité dans la planification territoriale vise selon les orientations retenues à la fois l’équité socio-spatiale, la productivité économique et la sauvegarde de la qualité de l’environnement naturel. C’est la prise en compte de ces orientations que nous interrogeons à travers l’étude des objectifs de développement du territoire sud gardois.

2 Le sud du Gard, enjeux de développement et d’observation territoriale

  • 5 Les SCoTs de gouvernance englobent plusieurs communes, au risque d’une assez faible effici (...)
  • 6 Agence d’urbanisme et de développement des régions nîmoise et alésienne.

13Le SCoT du sud du Gard englobe 79 communes sur plusieurs intercommunalités. Il est de ce fait un SCoT de « gouvernance5 ». Approuvé en 2007 par le syndicat portant son nom, il couvre une partie importante du territoire du département du Gard. Avec 354 682 habitants en 2007, il a enregistré un gain de population d’environ 40 000 habitants sur la seule période 1999/2007 (AUDRNA6, 2012). Sa localisation stratégique à la croisée des grands axes routiers, ferrés et autoroutiers, le rend très attractif et soumis à de multiples enjeux.

2.1 Les enjeux de développement du territoire sud gardois

14Les enjeux du territoire sud gardois se structurent principalement dans les objectifs du SCoT. Ils concernent la valorisation des ressources, l’organisation et la structuration du territoire. La valorisation est celle du patrimoine qui est d’abord culturel et renvoie aux monuments romains et aux sites classés. Elle renvoie également à la mise en valeur la richesse archéologique et à la conciliation de cet atout historique avec les nouvelles mutations territoriales. Elle est ensuite paysagère et environnementale. Les paysages des garrigues, de la Camargue, des Costières, du Vistre, constituent une richesse territoriale à préserver et à valoriser. Le défi majeur, est celui d’utiliser raisonnablement le foncier, de lutter contre les nuisances et les risques et de préserver l’activité agricole.

15L’organisation et la structuration du territoire s’articule essentiellement autour du développement équilibré des pôles urbains. C’est la connexion entre l’ensemble des projets du territoire du SCoT et au-delà, qui doit être établie. Sa desserte par les équipements et les infrastructures peut permettre l’amélioration du cadre de vie des habitants et des usagers. La réalisation pendant ces dernières décennies de grands projets à vocation commerciale et de service, a fait émerger de nouveaux pôles de développement économique.

2.2 L’observation du territoire sud gardois

  • 7 L’AUDRNA pilote et anime l’observatoire. Elle joue un rôle fédérateur et expert dans le tr (...)
  • 8 Le D.O.G., devenu le D.O.O. avec la loi Grenelle de l’environnement, est le document oppos (...)

16Les élus et les techniciens du SCoT S.G., en collaboration avec d’autres acteurs et organismes locaux, ont élaboré un observatoire7. Celui-ci est avant tout un dispositif mis en œuvre par plusieurs partenaires pour suivre l’évolution de plusieurs phénomènes dans l’espace et dans le temps (Moine, 2007). L’objectif de cet observatoire est de s’inscrire dans une optique d’efficacité, de prendre en compte les enjeux de croissance et de préservation de l’attractivité du territoire, et de répondre aux obligations réglementaires d’évaluation et de révision du SCoT. Il englobe une liste d’indicateurs pour sensibiliser l’autorité du SCoT sur le degré d’atteinte des objectifs inscrits dans le Document d’objectifs généraux (D.O.G.8) du SCoT, puis les orienter vers une révision efficace de ce document.

17Ces indicateurs sont un moyen pouvant permettre l’objectivation des problématiques et leur simplification. Ils peuvent offrir à des acteurs d’échelles distinctes la possibilité de parler ensemble, d’échanger et de réguler leurs relations (Zittoun, 2005).

  • 9 Institut national de la statistique et des études économiques.
  • 10 Air Languedoc-Roussillon.

18De ce fait, l’observatoire du SCoT S.G. permet de mettre davantage en valeur les représentations des acteurs (Chebroux, 2007). C’est un dispositif qui s’appuie sur les données cartographiques regroupant des données issues de plusieurs organismes comme l’INSEE9, AIR-L.R.10 pour ce qui est de la qualité de l’air, les agences de l’eau, des partenariats locaux avec des collectivités territoriales comme le Conseil général du Gard et le Conseil régional Languedoc-Roussillon, la Direction départementale des territoires et de la mer (D.D.T.M.) du Gard et la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Languedoc-Roussillon, les données internes à l’AUDRNA, etc. La mise à jour et le renseignement des indicateurs dépendent de la disponibilité de la donnée auprès de ces partenaires. L’objectif de cet observatoire est de « constituer des bases de données et les réactualiser pour renseigner les indicateurs définis en partenariat dans le cadre de la mission de suivi évaluation des SCoT » (AUDRNA, 2013). Les réunions de travail d’élaboration et de propositions d’indicateurs, les réunions de thématiques ciblées, les échanges avec les représentants du SCoT, ainsi que les présentations des différents tomes des observatoires, sont des étapes incontournables qui font vivre le SCoT.

19Il est mentionné dans le Temps 0 (1er temps de l’observatoire du SCoT SG) de l’observatoire du SCoT sud du Gard que ce dispositif

est construit autour des principes du développement durable et intègre des indicateurs relatifs à l’environnement, à l’économie et au social. Il permet de répondre aux attentes des services de l’État en tant qu’outil d’évaluation et de suivi des objectifs du SCoT notamment dans le domaine de l’évolution démographique, la production de logements et la mobilité.
(AUDRNA, 2012)

20On s’interroge dès lors sur la pratique de la planification territoriale au prisme de la notion de durabilité.

2.3 La planification territoriale au prisme de la notion de durabilité

21Notre démarche d’analyse des défis de la durabilité de planification territoriale consiste à interroger la compatibilité des indicateurs de l’observatoire du SCoT S.G. avec ceux de la grille des indicateurs de développement durable des territoires (I.D.D.T.) du ministère de l’Environnement français et de la DATAR. Cette dernière grille est issue de la stratégie nationale de développement durable. De la même manière, cette analyse permet de mettre l’injonction de la notion de développement durable à l’épreuve des enjeux locaux.

  • 11 Le Grenelle de l’environnement a donné l’impulsion à ce projet des I.D.D.T. en proposant d (...)
  • 12 La priorité de la stratégie nationale de développement durable mise à jour pour la période (...)

22Pour aider les instances locales à s’approprier et à prendre en compte les enjeux de la notion de développement durable dans le développement territorial, le ministère de l’environnement français et la Délégation de l’aménagement du territoire et de l’action régionale (DATAR) ont conçu une grille d’indicateurs de développement durable des derritoires (I.D.D.T.). Cette grille prend en compte les orientations du Grenelle de l’environnement11. Elle a vocation d’orienter les acteurs locaux pour inscrire leurs projets de développement territorial dans une optique de « durabilité ». Elle est issue de la stratégie nationale (française) de développement durable12. L’évolution de chaque indicateur se veut un qualificatif de la trajectoire de chaque territoire en faveur du développement durable (C.G.D.D., 2010). En guise de réponses à nos questions de recherche qui traitent des défis de transposition des objectifs du développement durable dans les outils de planification territoriale, nous interrogeons la prise en compte des indicateurs de la grille des I.D.D.T. (huit thèmes qui contiennent 47 indicateurs), dans la liste des indicateurs de l’observatoire du SCoT du sud du Gard (28 indicateurs au total).

23La grille de ces indicateurs résume le contenu des I.D.D.T. et leur échelle de renseignement respective, ainsi que les indicateurs de l’observatoire du SCoT du sud du Gard qui répondent à leurs orientations et des commentaires complémentaires sur la disponibilité de la donnée, etc.

24Une lecture de la grille de ces indicateurs appelle quelques commentaires ayant trait aux défis auxquels est confrontée la planification territoriale. Elle doit remédier à la faible représentativité des indicateurs traitant des thèmes sociaux et de gouvernance et à la sur-représentativité des indicateurs environnementaux.

3 Les défis de la durabilité des outils de planification territoriale

25Les indicateurs des thèmes « Bonne gouvernance » et « Société de la connaissance et développement économique et social » ne sont pas pris en compte dans l’observatoire du SCoT S.G. Ce constat peut révéler la faiblesse de la pratique de la gouvernance dans le territoire sud gardois. Il peut aussi traduire l’écart entre les institutions de développement territorial et celles de l’enseignement et de la recherche. Ces institutions de formation et d’enseignement sont très peu intégrées dans les processus de développement territorial dans le Sud du Gard. Elles ne font pas partie non plus des partenaires ressources de l’observatoire du SCoT S.G. La prise en compte d’un seul indicateur sur huit indicateurs du contenu du thème « Cohésion sociale et territoriale », en l’occurrence l’« Accessibilité aux services », montre la faiblesse du poids de l’aspect social et sociétal dans le D.O.G. du SCoT.

  • 13 Propos d’un élu du SCoT SG rencontré en juin 2011.

26La faiblesse de la prise en compte de ces thèmes dans l’observatoire du SCoT sud du Gard démontre la difficulté de les traiter. Un meilleur traitement des thèmes sociaux et de gouvernance, dans son aspect de concertation entre les acteurs locaux concernés par les projets de développement urbain, nécessite souvent des consensus difficiles à établir. Dans le cas des orientations et des projets du SCoT sud du Gard, le consensus est à établir à minima entre les élus des 79 communes du SCoT. Cela est assez difficile à réaliser en considérant les intérêts des communes qui se croisent et qui peuvent donner lieu à des conflits. Le SCoT évite, ou n’a pas la possibilité et les moyens d’être un lieu de débat politique. Aucune commune ne peut imposer un projet et sa volonté à une autre commune. Un élu local affirme que le syndicat mixte du SCoT est une institution qui n’a pas encore atteint une « maturité » suffisante pour assoir une volonté politique à l’échelle de son territoire. Il affirme que « le SCoT n’est pas un document d’une politique globale, mais une compilation des politiques communales. Il est souvent un compromis entre les différents acteurs. Toutefois un grand pas a été franchi, il fallait passer par cette phase. Les communes n’ont pas l’habitude de se concerter et l’urbanisme est une compétence communale, donc il faut du temps pour aller plus loin et réaliser les objectifs attendus. Le SCoT est aussi une série de grandes déclarations intéressantes, mais hélas qui ne sont pas encore mises en œuvre13 ».

27Les indicateurs du thème « Consommation et production durables » sont pris en compte dans la liste des indicateurs de l’observatoire du SCoT S.G. Trois des quatre indicateurs du thème « Changement climatique et maîtrise de l’énergie » sont intégrés dans l’observatoire du SCoT. Seul un indicateur du thème « Transport et mobilité durables » ne figure pas dans l’observatoire du SCoT S.G. Il s’agit de « Évolution du nombre d’accidentés graves de la route », qui peut refléter la sécurité routière et l’état de l’aménagement des routes. La majorité des indicateurs du thème « Conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles » sont abordés dans l’observatoire du SCoT S.G., seuls deux indicateurs ne sont pas répertoriés. Enfin, la moitié des indicateurs du thème « Santé publique, prévention et gestion des risques », sont pris en compte dans l’observatoire du SCoT.

28Ces quelques points renseignent sur une vision de développement territorial à prédominance environnementale qui met en marge les questions sociales et de gouvernance Ce constat pose donc les difficultés d’appropriation de la notion de développement durable et démontre sa considération partielle et partiale dans la planification territoriale. Les résultats de cette analyse sont représentés dans la figure 1 Les pourcentages reflètent le rapport du nombre des I.D.D.T. pris en compte dans l’observatoire du SCoT S.G. pour chacun des huit thèmes de la grille des I.D.D.T.

Figure 1 – La prise en compte des thèmes de la grille des IDDT dans l’observatoire du SCoT sud du Gard. Conception et réalisation K. Kadir.

Figure 1 – La prise en compte des thèmes de la grille des IDDT dans l’observatoire du SCoT sud du Gard. Conception et réalisation K. Kadir.

4 Conclusion. D’une volonté de planification territoriale durable à une réalité de planification environnementale

29Le SCoT comme dispositif politique de planification territoriale peine à traiter les questions d’ordres social et sociétal. Il est la traduction de la volonté des élus pour qui la notion de développement durable est assez floue et contraignante de par sa transversalité, son coût financier et son aspect règlementaire difficile à maîtriser. Pour l’exemple d’un projet de construction d’un bâtiment, ils ont à respecter d’innombrables normes souvent nouvelles et considérées comme contraintes. Au final, à défaut de pouvoir bien cerner cette notion, ils se contentent de ne garder d’elle que sa composante environnementale.

30Le décalage entre les I.D.D.T. et ceux de l’observatoire du SCoT S.G. concerne aussi l’échelle territoriale ou spatiale de l’indicateur. Mais malgré que l’échelle territoriale d’une bonne partie des I.D.D.T. soit incompatible avec celle du SCoT S.G., quelques-uns dont l’échelle est le département ou la région peuvent être intégrés et renseignés dans l’observatoire du SCoT S.G. C’est le cas par exemple des indicateurs « Taux de création et survie des entreprises » du thème « Développement économique et social », et l’indicateur « Prélèvements en eau par usage ». L’intégration de ce dernier indicateur dans l’observatoire du SCoT S.G. pourrait renseigner sur la maîtrise des usages réservés à la ressource en eau et prévoir éventuellement des stratégies d’économie et de gestion efficace de cette ressource.

31Ces quelques défis de la « durabilité » de la planification territoriale interrogent la pratique de l’observation territoriale et ses finalités. Une pratique qui se situe dans « une ingénierie de projet » permettant de disposer d’une aide à la concertation et à la réflexion, et « d’une ingénierie organisationnelle » qui concerne l’animation des acteurs et leur mise en relation. Pour mieux propulser le développement territorial, l’observation territoriale doit s’orienter vers « une ingénierie d’action », qui lui permettra d’aboutir à la mise en œuvre des services et des actions au quotidien (IngéTerr, 2010).

32En outre, le choix des contenus de la planification territoriale n’est pas sans incidences sur le mode de développement. Ses orientations sont susceptibles d’influer sa dynamique. Au-delà de la question de « greffer » la notion de « durabilité » à la planification territoriale, l’efficacité de la régulation territoriale par les outils d’urbanisme se mesure par l’optimisation de l’utilisation des ressources dont dispose le territoire. Elle doit orienter les projets dans une perspective de produire des retombées positives pour créer une plus-value territoriale.

Notes

1 SCoT approuvé en 2007, comprenant 79 communes, dont Nîmes est le pôle urbain principal.

2 Ces indicateurs sont issus d’un travail de co-construction entre plusieurs acteurs (associations d’élus, C.G.D.D., INSEE, associations d’environnement. De nombreux services statistiques sont impliqués pour fournir des données relatives au renseignement des indicateurs définis : le SOeS (Service de l’observation et des statistiques du M.E.E.D.D.M.) couvre les champs spécifiques à l’environnement, à l’énergie, au transport et au logement, etc.). L’INSEE s’occupe de l’observation de la population et de l’économie avec la collaboration de la direction générale de la compétitivité de l’industrie des services (D.G.C.I.S.) du ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi. Les indicateurs liés au social et à la santé sont renseignés par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du ministère de la Santé et des sports, et la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l’Éducation nationale.

3 Les observatoires territoriaux comme celui du SCoT S.G., sont des systèmes d’aide à la décision mobilisant des ressources humaines et techniques. Ils accompagnent les élus et les techniciens dans leurs tâches de réalisation et d’évaluation des documents et des projets territoriaux. Les inventaires, les représentations graphiques, les tableaux, les grilles et les diagrammes, sont autant de documents élaborés par l’observatoire pour illustrer les questions identifiées et les résultats (ou les objectifs réalisés) du SCoT de l’observatoire. Ainsi des phénomènes comme l’étalement urbain, des événements comme le risque inondation sont observés, mesurés, décrits, et retransmis pour rendre compte des réalités observées sur le territoire sud gardois. Des outils technologiques comme le système d’information géographique (SIG) permettent de développer et de faciliter la tâche pédagogique de sensibilisation des acteurs locaux, en particulier les élus.

4 La grille des I.D.D.T. prend en compte les orientations du Grenelle de l’environnement.

5 Les SCoTs de gouvernance englobent plusieurs communes, au risque d’une assez faible efficience. Tandis que d’autres dits de « gouvernement » atteignent leurs objectifs, mais généralement à l’échelle des agglomérations. On est loin d’avoir trouvé le cadre unique et rassembleur pour affronter la question de l’étalement (Vanier, 2013). Les SCoT de gouvernement s’inscrivent dans la cadre institutionnel d’une intercommunalité déjà existante.

6 Agence d’urbanisme et de développement des régions nîmoise et alésienne.

7 L’AUDRNA pilote et anime l’observatoire. Elle joue un rôle fédérateur et expert dans le traitement et le croisement des thématiques de recensement et de construction des indicateurs et leurs renseignements. Les institutions engagées dans l’observatoire du SCoT participent à la construction et au renseignement des indicateurs construits.

8 Le D.O.G., devenu le D.O.O. avec la loi Grenelle de l’environnement, est le document opposable du SCoT.

9 Institut national de la statistique et des études économiques.

10 Air Languedoc-Roussillon.

11 Le Grenelle de l’environnement a donné l’impulsion à ce projet des I.D.D.T. en proposant d’inscrire dans la loi la tenue d’une conférence annuelle sur les indicateurs de développement durable.

12 La priorité de la stratégie nationale de développement durable mise à jour pour la période 2010-2013 c’est de répondre aux différentes composantes de la crise qui se résume spécialement en crise économique et financière, la pression sur les ressources naturelles et les défis du changement climatique, en lançant plusieurs défis. Les 9 défis de la stratégie nationale de développement durable 2010-2013 : Défi clé no 1 : Consommation et production durables. Défi clé no 2 : Société de la connaissance. Défi clé no 3 : Gouvernance. Défi clé no 4 : Changement climatique et énergies. Défi clé no 5 : Transport et mobilité durables. Défi clé no 6 : Conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles. Défi clé no 7 : Santé publique, prévention et gestion des risques. Défi clé no 8 : Démographie, immigration et inclusion sociale. Défi clé no 9 : Défis internationaux en matière de développement durable et de pauvreté dans le mondeCes défis sont pris en compte dans la construction des indicateurs territorialisés du développement durable.

13 Propos d’un élu du SCoT SG rencontré en juin 2011.

Table des illustrations

Titre Figure 1 – La prise en compte des thèmes de la grille des IDDT dans l’observatoire du SCoT sud du Gard. Conception et réalisation K. Kadir.
URL http://books.openedition.org/pulm/docannexe/image/3821/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 24k

© Presses universitaires de la Méditerranée, 2017

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search