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Production et circulation des normes pour l’action territoriale

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Philippe Bonnal
, 
Pascal Chevalier
, 
Marc Dedeire
, 
et al.

Conclusion

Philippe Bonnal, Pascal Chevalier, Marc Dedeire et Jean-Michel Sourisseau

Texte intégral

1Quelles observations conclusives formuler au terme de ce regard multidisciplinaire sur les dynamiques territoriales et la circulation des normes ?

2Tout d’abord constat est fait que le débat opposant le local et le territorial semble maintenant quelque peu dépassé. Nous sommes entrés définitivement dans l’ère du territoire, dans le sens où celui-ci constituerait une échelle d’action à l’intérieur d’un ensemble d’échelles de gouvernance interconnectées. Le local, défini comme une échelle d’action jouissant d’une capacité d’autonomie et de résistance vis-à-vis des pouvoirs régionaux ou nationaux correspond de plus en plus à une image réductrice voire militante. Cela ne signifie pas pour autant que l’action locale, contestatrice disparaisse, bien au contraire, mais seulement que l’image véhiculée par le vocable « local » est désormais quelque peu en décalage vis-à-vis du processus d’intégration de plus en plus affirmé des modes de régulation des activités humaines.

3Ensuite, il convient de souligner que les enseignements majeurs de cet ouvrage renvoient au fait que les processus de transformation et les dynamiques des territoires relèvent, dans leur grande majorité, de mécanismes de mimétisme déformant de normes d’action et de gouvernance. Les nombreuses études développées dans cet ouvrage montrent clairement l’importance des processus de mimétisme dans la circulation et la mise en œuvre de normes d’action au niveau territorial. Quelle que soit la nature de ces normes — sociale, organisationnelle, technique — l’imitation semble constituer la principale justification du transfert qu’il s’agisse de reproduire librement un corpus normatif qui semble donner de bons résultats dans un autre contexte ou de mettre en place un ensemble de normes pour améliorer la cohérence de l’architecture de la gouvernance territoriale nationale. Mais il s’agit là d’un mimétisme déformant dans le sens où beaucoup de transferts se doublent d’un processus d’adaptation des normes aux conditions locales. De ce fait, la frontière entre l’innovation et le mimétisme est difficile à tracer. Ne s’agirait-il pas là d’un seul et même phénomène qui consisterait, dans un mouvement unique, à importer, adapter, déformer, contourner, inventer des prescriptions et des règles d’action ?

4Les études de cet ouvrage montrent également que les territoires ne sont pas égaux face à ce processus mimétique ; ils n’ont pas les mêmes capacités de déformation des normes et modèles d’action. Certains pays du Sud sont confrontés à ce qui pourrait être qualifié de mimétisme « imposé » par lequel les décideurs nationaux se voient contraints de mettre en œuvre un corpus normatif en contrepartie d’une aide financière. Les trajectoires historiques et institutionnelles ainsi que les jeux d’acteurs à différentes échelles présentés dans cet ouvrage illustrent quelques explications de ces capacités contrastées et montrent dans un jour nouveau l’influence des ajustements globaux sur les modalités de la gouvernance territoriale.

5On peut aussi considérer le mimétisme hérité, comme si certains territoires avaient une capacité à dupliquer des normes et modèles dans la plupart des étapes de leur développement. Ils auraient cette facilité et faculté à capter des modèles et à les dupliquer pour leur compte. Mais il est question aussi dans ce cas d’une insuffisante capacité de ces territoires à innover ex-nihilo et à produire leurs propres normes. Par contre, ces mêmes territoires peuvent être très à l’aise avec un transfert initial qui, comme un processus de greffe, les amèneraient à produire une hybridation engageant a postériori de l’innovation.

6Mais, au-delà de la diversité des situations des territoires, trois mécanismes semblent être systématiquement activés dans ces processus mimétiques. Il s’agit de l’hybridation, du bricolage et de l’apprentissage.

7L’hybridation se réfère ici à la combinaison ou à la fusion de valeurs, d’idées et, bien sûr, de normes d’action d’origines distinctes, voire antinomiques, pour constituer un corpus de référence à la gouvernance du territoire. On retrouve ce processus au cœur des problématiques de développement durable, mais aussi au centre de la construction normative donnant sens à la gouvernance de territoires émergents, comme c’est le cas du péri-urbain mais également de la réflexion sur la promotion de nouvelles stratégies de développement territorial.

8Le bricolage concerne les pratiques de gouvernance, en cela il s’apparente à un processus d’expérimentation permettant de définir les pratiques visant à mettre en œuvre le corpus normatif compte tenu du contexte d’action. C’est par ce processus que s’établit la mise en acte des normes et leur nécessaire adaptation au contexte local.

9L’apprentissage relève du registre de la connaissance et de la capacité d’action des acteurs territoriaux. Cette connaissance est le fruit des actions combinées de la réflexion théorique et de la mise en pratique auxquelles se réfèrent les processus précédents d’hybridation et de bricolage. Elle sous-tend l’existence d’un travail d’analyse critique, d’expérimentation et de systématisation. Elle donne lieu, notamment dans les pays du Nord, à des processus, à la fois inédits et vigoureux, de développement d’une bureaucratie territoriale et de professionnalisation des acteurs territoriaux qui contribuent à modifier la place et la fonction de l’échelle territoriale dans l’architecture du dispositif de la gouvernance nationale.

10Ce processus mimétique peut également être analysé en focalisant le regard sur le niveau d’échelle dans lequel il se produit. Ainsi, ce qui peut paraître comme un processus mimétique à une certaine échelle, peut représenter une forme d’innovation par les acteurs à l’échelle locale. Cela revient donc, in fine, le plus souvent à repérer le niveau d’échelle dans lequel la cohérence territoriale opère pour ensuite identifier les formes d’hybridation, d’apprentissage et d’innovation qui sont mises en mouvement. Cet ouvrage montre également toute l’importance du comparatisme afin d’identifier les co-constructions de l’action territoriale. Cette comparaison peut être engagée en termes de dispositifs normatifs, selon les modalités de l’apprentissage, et en fonction de l’adaptation territoriale des normes et des modèles. Réussir à caractériser les écarts entre un modèle ou une norme et l’adaptation territoriale est certainement une voie de recherche prometteuse qu’ilconvient actuellement d’interroger à travers de nombreux dispositifs de politiques publiques touchant de près les territoires ruraux comme urbains.

11Ces différents dispositifs, processus et mécanismes territoriaux contribuent à un processus plus large qui est celui de l’institutionnalisation du territoire, c’est-à-dire du développement de systèmes de règles et de normes dont les effets sur le développement économique, social et environnemental restent largement à évaluer. Le présent livre est une invitation à mieux les documenter via la multiplication d’études empiriques, des processus de territorialisation des politiques publiques, au plus près des changements des acteurs individuels et collectifs et des liens et influences qu’ils entretiennent avec les échelles englobantes. Une telle observation suppose un croisement des disciplines et des angles d’attaque des processus de changement ; sur ce point aussi, le livre est éloquent.

Auteurs

© Presses universitaires de la Méditerranée, 2016

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