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Production et circulation des normes pour l’action territoriale

 | 
Philippe Bonnal
, 
Pascal Chevalier
, 
Marc Dedeire
, 
et al.

Circulation des normes — bricolage institutionnel — gouvernance territoriale

Rivalités et arrangements : la reconfiguration des institutions locales en milieu rural. Trois études de cas en Suisse1

Melaine Laessle, Rémi Schweizer et Laurent Tippenhauer

Texte intégral

  • 1 Les auteurs remercient Stéphane Boisseaux pour sa relecture et ses commentaires avisés qui ont cont (...)
  • 2 Voir notamment : Jan D. Van der Ploeg, « The new peasantries : struggles for autonomy and sustainab (...)
  • 3 Jean-Pierre Gilly, Bernard Pecqueur, « La dimension locale de la régulation », dans Boyer R., Saill (...)

1Ces dernières décennies, les institutions locales en milieu rural ont dû, en Suisse comme au sein d’autres économies capitalistes avancées, faire face à d’importantes mutations. Déprise agricole, mondialisation, libéralisation et ouverture des marchés, nouvelles exigences sanitaires et environnementales, concurrence accrue pour l’appropriation des ressources naturelles ou artificielles sont autant de tendances auxquelles les systèmes de production ruraux ont été soumis2. Il serait toutefois erroné de croire que ces pressions entraînent un « processus linéaire simple d’uniformisation des comportements et des territoires. Elle[s] implique[nt], au contraire, des stratégies d’ajustement plus complexes et l’émergence de spécificités au niveau des territoires3 ». Loin d’être seulement subies, elles représentent pour les acteurs autant d’opportunités leur permettant d’obtenir, à certaines conditions et avec plus ou moins de succès, des reconfigurations des institutions locales. Ces reconfigurations révèlent une créativité institutionnelle sous-estimée et font apparaître les enjeux centraux qui animent les acteurs en milieux ruraux.

2Ce chapitre a pour ambition de montrer comment une lecture ressourcielle peut contribuer à l’analyse des dynamiques de coordination et d’innovation qui se mettent en place, à l’échelle des systèmes productifs ruraux, pour faire face à ces évolutions exogènes. Nous postulons qu’en appréhendant ces systèmes en tant que « ressources » — produits du terroir (fromages et vins), patrimoine bâti (bisses) —, nous pourrons mettre en évidence les phénomènes de réorientation et de reconfiguration des institutions locales. Nous montrerons comment les évolutions exogènes entraînent une redéfinition simultanée de la ressource elle-même, des rivalités engendrées, des jeux d’acteurs et, in fine, des institutions locales.

3Pour soutenir cette proposition, nous articulerons notre propos en trois temps : développement du cadre conceptuel ; comptes-rendus empiriques de trois études de cas situées en Suisse ; comparaison et conclusion.

1 Cadre conceptuel et proposition théorique

4Le cadre conceptuel développé se propose de soumettre les systèmes de production ruraux à une lecture ressourcielle. Ces systèmes sont, en clair, conceptualisés comme autant de ressources imbriquées dans un maillage dynamique d’institutions locales (« arrangement de régulation localisé », ARL) qui constitue le résultat de jeux d’acteurs.

1.1 Ressources

  • 4 Elinor Ostrom, Governing the Commons, The Evolution of Institutions for Collective Action, Cambridg (...)
  • 5 Jean-David Gerber, Peter Knoepfel, Stéphane Nahrath, Frédéric Varone, « Institutional Resource Regi (...)
  • 6 Les rivalités désignent des situations de concurrence entre usagers, lorsque l’usage de l’un compro (...)

5L’angle d’attaque principal consiste à appréhender les produits du terroir et le patrimoine bâti en tant que ressources. Pour ce faire, nous suivons les logiques d’analyse proposées par l’économie institutionnelle des ressources4 et, plus récemment, par les analyses néo-institutionnelles de gestion des ressources5. En termes empiriques, ces approches fournissent les premiers outils pour « déchiffrer » l’organisation institutionnelle des usages d’une ressource — naturelle, mais pas seulement. De fait, les travaux plus récents qui reprennent ces enseignements ont appliqué avec succès la même grille à des ressources infrastructurelles (réseaux, logement), immatérielles (information) ou encore culturelles (paysages, patrimoine). Le caractère socialement construit de la ressource et les rivalités qui opposent les acteurs pour l’accès aux services qui en sont tirés6 constituent les deux axes centraux de cette analyse.

  • 7 Stéphane Boisseaux, Melaine Laesslé, Laurent Tippenhauer, Peter Knoepfel, « Une approche ressourcie (...)
  • 8 Denis Chevalier, « Des savoirs efficaces », Terrain, 16, 1991, p. 1-8.
  • 9 Laurence Berard, Philippe Marchenay, Les produits de terroir, entre cultures et règlements, Paris, (...)
  • 10 Rémi Schweizer, Stratégies d’activation du droit dans les politiques environnementales — Cas autour (...)

6En l’occurrence, les produits du terroir résultent d’un processus d’interaction entre un savoir-faire spécifique, des infrastructures et les dispositions de réception des consommateurs7. La dynamique de coordination (i.e. la construction sociale de la ressource) de ces trois éléments permet à ces produits de générer trois types de services pour lesquels les acteurs sont en rivalités : des services monétaires (flux de revenus) ; symboliques/identitaires8 et sensoriels (liés au goût)9. Les systèmes d’irrigation peuvent être appréhendés avec une logique identique10. Ils reposent sur une construction sociale (organisation pour la satisfaction de besoins spécifiques), découlent de l’interaction de différentes ressources (sol, eau et infrastructures) et fournissent différents services (irrigation, loisirs, biodiversité) pour lesquels les acteurs entrent en rivalités.

1.2 Arrangements de régulation localisés (ARL)

  • 11 Christian Brethaut, « Le fonctionnement du réseau d’eau d’une station touristique : spécificités et (...)

7La reconfiguration des institutions locales sera évaluée à travers le concept d’arrangement de régulation localisé11, défini comme un maillage dynamique d’arrangements (entre acteurs) qui, en se superposant les uns aux autres, viennent compléter ou modifier l’ARL préexistant.

8Les arrangements dont il est question peuvent émaner de (ou lier) divers acteurs et revêtir des formes variées, plus ou moins rigides, stables ou contraignantes : actes de mise en œuvre de politiques publiques ; accords bilatéraux négociés et consentis ; arrangements communautaires (accords conclus au sein d’une communauté d’usagers). L’étude de ces éléments formels est décisive en ce qu’ils déterminent la flexibilité et la robustesse des institutions locales. Elle permet également de documenter certaines tendances au sein de la configuration actorielle pertinente (p. ex. une hausse de l’importance des actes de mise en œuvre traduisant un degré d’intervention étatique accru).

  • 12 Elinor Ostrom, Roy Gardner, James Walker, Rules, games, and common-pool resources, Ann Arbor, Unive (...)

9Quant au fond, les ARL se situent au niveau des règles opérationnelles12 et mettent en place : des règles d’appartenance (attribution de droits d’usage) ; des règles d’exploitation et d’entretien ; des règles d’arbitrage (mécanismes de résolution des rivalités).

1.3 Jeux d’acteurs

  • 13 Rémi Schweizer, Stratégies d’activation du droit dans les politiques environnementales — Cas autour (...)

10L’ARL constitue le résultat de jeux d’acteurs dont la configuration varie dans le temps et dans l’espace. Ces configurations, qui se déploient dans la production, la fourniture et la consommation des services issus de la ressource ou dans la revendication d’un accès pour ceux qui en sont exclus attestent des rivalités inhérentes à la production et à l’usage des ressources. Selon leur capacité d’action et les intérêts qu’ils poursuivent, les acteurs adoptent différentes stratégies pour maintenir ou améliorer leurs usages. Les règles institutionnelles existantes contraignent le comportement des acteurs tout en faisant l’objet d’un processus de reformulation et d’ajustement au niveau local13. Si elles peuvent être mises en œuvre fidèlement, elles font dans certains cas l’objet de tentatives de détournement (mobilisation d’une règle à une autre fin que celle pour laquelle elle est prévue) ou de contournement (transgression ou résistance à son application). À l’inverse, elles peuvent dans d’autres cas se voir complétées par des tentatives d’innovations. Au sein de ces processus d’ajustement, les acteurs qui s’imposent ne sont pas forcément ceux auxquels on s’attend ; des acteurs peu pourvus en ressources financières ou infrastructurelles peuvent, à certaines conditions, créer une alliance autour d’un consensus local.

11La démarche conceptuelle proposée peut être schématisée comme suit :

Figure 1 – Schématisation de la démarche conceptuelle

Figure 1 – Schématisation de la démarche conceptuelle

(Source : les auteurs).

1.4 Proposition théorique

12Au cœur de ce schéma se situe la proposition théorique suivante : les évolutions institutionnelles ou les chocs externes ne constituent pas seulement des contraintes pour les acteurs d’un système ressourciel ; par leur créativité institutionnelle, ceux-ci peuvent au contraire les transformer en opportunités pour obtenir, par le contournement, le détournement ou l’innovation, des reconfigurations des ARL qui améliorent ou garantissent leurs usages de la ressource.

13L’évaluation de cette proposition passera par l’analyse puis la comparaison de trois études de cas situées en Suisse : filière fromagère du Vacherin Mont-d’Or (effets du resserrement des normes sanitaires et de chocs sanitaires, 1980-1990) ; production viti-vinicole du village de Fully (effets de l’ouverture des marchés et de l’introduction de l’AOC, 1980-2010) ; système d’irrigation traditionnel de Nendaz (effets de mutations au sein de l’environnement socioéconomique et institutionnel, 1950-2000). La démarche adoptée est donc comparative et centrée sur les cas, se fondant sur un processus qualitatif de récolte de données.

2 Étude de cas : Vacherin Mont-d’Or

2.1 Contexte initial

14L’étude de cas analyse les effets croisés du resserrement des normes hygiéniques en 1981 par le biais d’une ordonnance fédérale, et de deux crises sanitaires sur l’organisation fromagère du Vacherin Mont-d’Or (VMO) située dans le canton de Vaud entre 1980 et 1990. Avant les crises, la filière du VMO connaît un succès restreint à l’échelle de son bassin de production, la Vallée de Joux. Régie par des principes corporatistes, l’organisation du VMO détient une marge de manœuvre pour réguler son marché. Sa direction institue en partenariat avec des associations corporatistes agricoles régionales, un ensemble de règles locales de production et de commercialisation. Avant l’adoption de l’ordonnance de 1981, ces règles d’appartenance, d’exploitation et d’entretien déterminent l’identité des ayants droit (qui produit quoi), les méthodes et les savoir-faire de production (comment produire), tandis que la régulation des prix et des quantités s’effectue sur la base d’une concertation, en principe, acceptée de tous. L’ARL cadrant l’action des acteurs contient des composantes auto-organisées qui toutefois s’avèrent lacunaires lorsqu’il s’agit de sanctionner leurs comportements opportunistes. L’engrenage productiviste fait que la direction de l’organisation ne parvient pas à limiter le volume de production, malgré les problèmes documentés par cette dernière et l’autorité sanitaire régionale, respectivement, de qualité gustative et sanitaire. Certains comportements stratégiques d’acteurs de la filière et/ou des distributeurs poursuivent une logique marchande afin d’acquérir des bénéfices à court terme, tout en limitant leur implication dans le travail d’entretien de la ressource.

2.2 Évolutions exogènes principales

15Durant les années quatre-vingt, la filière affronte un changement institutionnel (mineur) et les crises suivantes :

  • l’introduction de l’ordonnance en 1981 et ses dispositions visant à augmenter les exigences sanitaires des denrées alimentaires,

  • l’épisode des salmonelles au cours de la saison 1985-1986 qui contamine
    215 personnes.

16En 1987, la filière du VMO est identifiée comme responsable de la listériose (plusieurs décès).

2.3 Reconfigurations observées

17L’arrivée de l’ordonnance provoque la création d’une coalition composite et ponctuelle de défenseurs du VMO « authentique », qui presse le parlement fédéral de ne pas standardiser et dénaturer les produits de terroir. Ces derniers, par le biais du cas VMO, défendent le statu quo quant à l’interaction entre savoir-faire et infrastructure de production favorisant la production de services sensoriels axés, entre autres, sur la typicité du produit. Cette coalition s’oppose à l’Office fédéral de la santé publique, chargé de la mise en œuvre de l’ordonnance. Bénéficiant de l’appui des premiers, les professionnels de la filière n’adaptent pas leur comportement et contournement l’ordonnance. En revanche, à la suite de l’épidémie des salmonelles, l’autorité publique sanitaire force ces derniers à instaurer une méthode visant à réduire la présence d’agents pathogènes. Il apparaît que le VMO produit à base de lait cru ne respecte pas les valeurs limites, rendant claire la nécessité de combler l’absence et les lacunes des règles d’exploitation et d’entretien de l’ARL, en matière d’échanges de production et des techniques de fabrication et d’affinage, avant la commercialisation de VMO.

18Les mesures prises ne suffisent pas à prévenir l’émergence d’une nouvelle épidémie, mortelle ; celle-ci entraîne l’arrêt de la fabrication pour quelques mois. Mais fort de son capital symbolique régional, de nouveaux composants régulatifs sont institués afin de relancer la filière. Un groupe composé d’acteurs administratifs pilote et formule la programmation de ce nouvel ARL. Il fixe des mesures d’assainissement des fromageries et des caves d’affinage, des mesures strictes d’hygiène et leur application à tous les niveaux (producteurs de lait, fromagers, affineurs, distributeurs), ainsi qu’un système d’autocontrôle intensif et de traçabilité de la production.

19Du point de vue de la ressource, la succession des deux crises entraîne une reconfiguration en deux étapes de l’ARL et revêt des conséquences sur la définition même du VMO. Les qualités organoleptiques sont modifiées au détriment des préférences des consommateurs amateurs de produits « authentiques » ; les services sensoriels sont touchés et la production baisse substantiellement. Ensuite, la seconde épidémie manque d’anéantir l’existence même de la ressource puisque la production est interdite en 1988 et ne reprend que poussivement les années suivantes.

20De ces crises, il découle une forte dépendance des acteurs de la filière vis-à-vis de l’autorité publique quant à la gestion des aspects sanitaires. L’augmentation des charges d’entretien réserve l’accès au périmètre de la ressource aux acteurs prêts à les assumer et, partant, apaise les rivalités pour l’accès aux services monétaires. De fait, la majorité des acteurs de la filière sont contraints de « sortir » du périmètre d’exploitation de la ressource. En outre, les consommateurs « loyaux » doivent assumer l’achat d’un produit différent, la diversité des services sensoriels étant réduite au profit de plus de sécurité. Contourné par les acteurs locaux avant les crises, l’ARL formel qui émerge, plus rigide et contraignant, modifie considérablement le comportement ainsi que les pratiques des acteurs. Ces derniers intériorisent définitivement les normes d’hygiènes dès la fin des années 1980.

3 Étude de cas : vin de Fully

3.1 Contexte initial

  • 14 Chasselas, pinot noir et gamay.
  • 15 Changer de négociant pour gagner quelques centimes de plus au kilo.

21La commune de Fully compte 320 ha de vignes qui se déploient sur les coteaux sud de la vallée du Rhône, en Valais, premier canton producteur de Suisse. La régulation nationale du secteur viticole est caractérisée, jusqu’aux années quatre-vingt-dix, par une forte stabilité, centrée sur de fortes restrictions d’importation. Le Valais, dont la production est majoritairement axée sur trois cépages14, a déjà obtenu l’usage exclusif de quatre de ses appellations réputées, mais les AOC n’existent pas. Les appellations locales (communales, Grand cru) sont généralement peu différenciées et la demande forte pour des vins peu complexes, dits « de soif ». Les vignerons sont favorisés par des prix du raisin élevés et des rendements croissants. Les rivalités portent alors sur l’accès à des quantités suffisantes de raisin et sur le contrôle des surfaces viticoles, extrêmement morcelées en Valais pour des raisons historiques. Le périmètre de la ressource correspond à l’échelle du canton et la définition des acteurs autorisés à user de ses services ainsi que les obligations d’entretien (cépage, qualité du sol, maturité etc.) relèvent principalement de dispositions nationales. L’accès à la ressource est peu exclusif, surtout au sein du canton. La loyauté stabilise les relations commerciales entre vignerons et négociants, où les contrats formels sont quasi inexistants. Les rares producteurs qui cherchent un gain à court terme15 s’exposent au discrédit collectif. L’ARL repose sur des règles d’appartenance peu contraignantes et peu denses, les règles d’exploitation le sont également mais complétées par des pratiques informelles, alors que les procédures d’arbitrage sont formelles (tribunaux) pour ce qui va au-delà du contrôle social. La faible densité globale des règles contribue à l’expansion de la ressource : les rendements croissent fortement face à une demande excédentaire.

3.2 Évolutions exogènes principales

22Fully a subi les effets de trois transformations externes qui se sont déployées sur plusieurs années :

    • 16 Deux récoltes massives en 1982 et 1983, qui, cumulées, correspondent à plus de trois récoltes norma (...)
    • 17 Des producteurs indépendants qui vinifient eux-mêmes leur récolte.

    une crise de surproduction sature le marché valaisan en 198316. De nombreux négociants font faillite et les vignerons-encaveurs17 se développent. L’introduction par les autorités d’une AOC cantonale en 1991 parvient enfin à stabiliser les rendements,

  • signataire du GATT, la Suisse libéralise l’importation de vin dès les années quatre-vingt-dix. Depuis, les volumes importés restent stables alors que la consommation baisse,

  • la branche choisit en Valais de diversifier l’encépagement et de revaloriser des cépages traditionnels (spécialités). Fully compte alors 36 cépages en 2011.

3.3 Reconfigurations observées

  • 18 Certains cépages spécifiques au Valais, comme le cornalin ou la petite arvine, tombés en désuétude (...)

23L’AOC a introduit dès 1991 les exigences qualitatives minimales à l’utilisation de l’appellation « Valais » et a défini les conditions d’usage d’une appellation communale. Les nouvelles rivalités portent dès lors sur l’accès aux services monétaires tirés de l’AOC, mais surtout d’appellations communales ou de spécialités qui se différencient davantage sur le marché. Parallèlement, les acteurs sont également en rivalité dans l’usage d’un certain profil organoleptique des vins produits sous une même appellation ou issus des spécialités18 (sucre résiduel, arômes, etc.), d’autant plus lorsque ces cépages sont investis d’une fonction symbolique comme support identitaire régional ou local.

  • 19 Le groupement souhaite notamment développer une levure brevetée « Fully » qui devrait être utilisée (...)

24L’ARL mis en place par les acteurs de Fully répond à ces tensions et vise à différencier la production locale et à renforcer les règles d’appartenance et d’entretien de la ressource, s’appuyant sur un cépage traditionnel, la petite arvine. En effet, le sol de Fully permet de produire des arvines délicates, « ciselées », distinctes de celles plus puissantes produites ailleurs en Valais. Organisés en groupement, les vignerons-encaveurs locaux entretiennent les dispositions de réception des consommateurs à la typicité des vins de Fully (dégustations comparatives d’arvines) par des manifestations annuelles et coordonnent leur vinification pour obtenir une ligne organoleptique plus homogène19, avec le soutien informel d’une œnologue d’État.

  • 20 La solidité juridique de ces instruments est vraisemblablement très faible.
  • 21 Ce qui pourrait être interprété comme une entrave à la concurrence.

25Ils se sont aussi engagés par des conventions20 afin d’exclure des acteurs de la (grande) distribution et du négoce — les plus puissants de la filière — des bénéfices monétaires de l’appellation communale et de sécuriser les services sensoriels et symboliques qu’eux-mêmes attendent de la ressource : i) une charte engage l’ensemble des producteurs locaux à respecter des exigences plus strictes que les règles cantonales pour la production d’arvine mentionnant l’appellation communale et à utiliser une bouteille identitaire dont la forme est exclusive à la commune, ii) un avenant à la charte étend l’utilisation de la bouteille identitaire à d’autres cépages et fixe des prix plancher21 pour ces mêmes vins. Ces dispositions excluent la grande distribution du circuit de vente et obligent le négoce à assumer des coûts plus élevés (bouteille, type et provenance des raisins) : les droits d’usage sur la ressource sont plus restrictifs. Elles différencient la ressource locale (l’appellation Fully) face à l’AOC Valais et aux vins étrangers, et contribuent à son entretien et à la production de services sensoriels (arômes typiques, complexité, expression du terroir) et symboliques (vin local, vin typique, pratique identitaire). Les litiges sont réglés à l’amiable au sein du groupement.

26Ainsi, les vignerons-encaveurs locaux créent par consensus un ARL semi formel créatif, qui répond à la baisse de revenu occasionnée par l’ouverture du marché du vin et exploite l’AOC et la promotion cantonale des spécialités. Par le contournement et l’innovation, les règles d’entretien accroissent la coordination des composants de la ressource alors que les règles d’appartenance restreignent les droits d’usage.

4 Étude de cas : Bisse Vieux de Nendaz

4.1 Contexte initial

27Le système d’irrigation du « Bisse Vieux » alimente le territoire de la commune de Nendaz (Valais). Situé sur la rive gauche du Rhône, très tôt irrigué, ce territoire voit se déployer une grande diversité des pratiques agricoles (vergers, prairies, alpages). Jusque dans les années 1950, la société reste proche d’un modèle agro-pastoral, caractérisé par des systèmes ressourciels fermés au sein desquels le cercle des usagers ne dépasse pas le cadre de la communauté locale. Dans un contexte d’exploitation maximale des surfaces, l’irrigation constitue l’un des rares moyens pour augmenter les rendements de la terre et les rivalités pour l’accès à l’eau sont nombreuses.

28Canal traditionnel à ciel ouvert, le bisse Vieux continue à être exploité par la communauté de ses usagers, organisés au sein d’un consortage. Les interventions étatiques sont rares et la répartition de l’eau est régulée par un système collectivement organisé dont l’objectif est de résoudre les rivalités tout en assurant le renouvellement de la ressource, à travers l’attribution de droits et d’obligations accessoires (règles d’appartenance et d’exploitation denses et contraignantes) et la mise en place d’arènes de résolution des conflits (règles d’arbitrage). Si un règlement est formellement adopté en 1918, le système repose avant tout sur des pratiques multiséculaires informelles que ce texte ne fait que matérialiser. Dans un contexte institutionnel souple, qui laisse une large marge de manœuvre, l’ARL est essentiellement communautaire et coutumier.

4.2 Évolutions exogènes principales

29Encore agro-pastoral au sortir du second conflit mondial, l’espace rural de la commune est soumis depuis lors à de nombreuses pressions :

  • avènement du tourisme comme activité économique principale et amplification des mouvements de déprise agricole, d’exode rural et d’intensification de l’agriculture,

  • concurrence accrue pour l’accès aux biens et services issus des ressources, avec l’arrivée de nouveaux acteurs au niveau du bassin versant (entreprises hydro-électriques), des surfaces cultivées (promoteurs immobiliers) ou des infrastructures d’irrigation (usagers touristiques),

  • développement de politiques publiques visant à ouvrir des systèmes ressourciels cloisonnés d’une part, et à répondre à une certaine prise de conscience écologique d’autre part.

30Ces trois tendances mènent à de nouvelles exigences en termes de régulation, entraînant des évolutions progressives des institutions locales (ARL).

4.3 Reconfigurations observées

31L’arrivée de nouveaux acteurs engendre une intensification des rivalités. Le cercle des usagers s’élargit et les rivalités se multiplient, que ce soit entre l’entreprise hydro-électrique et les consortages (eau), les promoteurs immobiliers et les exploitants (sol), les usagers touristiques et agricoles (bisse). L’ouverture de ressources jusque-là contrôlées par la communauté locale suscite des résistances parfois vives, rendant nécessaire aux yeux des autorités publiques d’agir pour élargir leur périmètre. Cela est vrai vis-à-vis des usages de l’eau (concession accordée en 1945 par la commune), du sol (Plan d’aménagement homologué par le canton en 1981), ou du bisse (décision de 2004 légitimant l’accès des usagers touristiques). Par ce biais, des acteurs puissants — promoteurs immobiliers, entreprises hydro-électriques — obtiennent des reconfigurations de l’ARL qui leur garantissent un accès étendu (règles d’appartenance favorable), pas toujours en conformité avec l’esprit des politiques publiques (en particulier avec les règles d’exploitation mises en place pour protéger l’environnement). Plutôt que de limiter l’étendue des zones à bâtir (conformément à la loi sur l’aménagement du territoire), le Plan d’aménagement de 1981 légitime ainsi l’accès en masse des promoteurs immobiliers, reflétant l’importance du secteur au niveau local et la complaisance des autorités cantonales (cas de détournement) ; quant à la législation sur la protection des eaux (maintien de débit résiduel), sa mise en œuvre est retardée en raison des intérêts massifs qui sont en jeu (cas de contournement).

32Cela pourrait donner une impression de marginalisation des acteurs issus de la communauté locale, et du consortage en particulier. Cette vision est toutefois trop réductrice car si de nouveaux usagers émergent, le consortage demeure proactif et parvient à être partie prenante des évolutions de l’ARL. Il obtient le maintien de ses droits multiséculaires sur les ressources (règles d’appartenance), de même que certaines évolutions qui viennent atténuer les effets des pressions susmentionnées (règles d’exploitation) : convention avec l’Office du tourisme au sujet de l’entretien du bisse ; soutien financier annuel de la part de la commune ; passage de l’ensemble de l’entretien hivernal en mains communales. L’ouverture des ressources ne se fait donc pas (toujours) au détriment des usagers historiques, ces derniers parvenant par la négociation à obtenir des aménagements sur mesure et originaux qui leur permettent de maintenir une position favorable (cas d’innovation).

33En résumé, cette phase se caractérise par des évolutions incrémentales qui entraînent des reconfigurations institutionnelles importantes. Les règles d’exploitation et d’entretien se complexifient, au sein d’un ARL où se mêlent arrangements communautaires historiques, régulation publique et négociations bilatérales. Ces logiques parfois antagonistes s’imbriquent au sein d’un ARL créatif, qui illustre bien les jeux de contournement, de détournement et d’innovation auxquels peuvent s’adonner les acteurs locaux pour répondre aux contraintes de leur environnement.

5 Comparaison, retour sur la proposition théorique et conclusion

5.1 Éléments de comparaison des reconfigurations observées

Le tableau 1 permet de récapituler les principales reconfigurations documentées au sein des trois études de cas.

Fromage

Contexte initial

Reconfigurations

Ressources

Usages diversifiés (diversité des services sensoriels et organoleptiques).
Rivalités sur et surexploitation des flux de revenus au détriment du respect des règles (sanitaires) de production et des charges d’entretien.

Uniformisation des usages (perte de diversité des services sensoriels).
Résolution des rivalités sur les flux de revenus grâce aux nouvelles règles sanitaires.

ARL

Forme : ARL centré sur une forte délégation de compétences aux acteurs locaux ; composants décidés sur des bases communautaires.
Fond : Règles d’appartenance en défaveur des « bons » producteurs ; friction entre productivisme et règles de la qualité ; procédures d’arbitrages internes.

Forme : Intégration des dispositions fédérales d’hygiènes dans l’ARL, complété par des mesures spécifiques édictées par les acteurs administratifs.
Fond : Extension des règles de production et augmentation conséquente des charges d’entretien ; accès à la ressource plus exclusif.

Jeux d’acteurs

Jeux de contournement des règles d’entretien à l’échelle de la ressource.

Jeux de contournement et alliance tacite entre professionnels du VMO et défenseurs du goût.
Renforcement des acteurs publics par le biais des crises sanitaires ; encadrement de l’organisation de la filière sévère.

Vin

Contexte initial

Reconfigurations

Ressources

Usages peu diversifiés et surtout quantitatifs : du vin de soif peu complexe au niveau sensoriel et des flux de revenus pour l’ensemble du secteur.
Rivalités liées à l’accès au raisin et au foncier viticole.

Diversification des usages : cépages (spécialités), appellations locales, complexité gustative, producteurs indépendants. Redéfinition de la ressource.
Diversification des rivalités et concurrence accrue entre nouveaux types d’acteurs (indépendants, du nouveau monde).

ARL

Forme : ARL essentiellement fondé sur intervention étatique nationale (protection douanière) et cantonale.
Fond : règles d’appartenance peu exclusives, règles d’entretien et d’arbitrage peu sévères, complétées par des pratiques informelles stables (loyauté).

Forme : ARL imbriqué, où cohabitent des règles nationales souples (libéralisation), cantonales incitatives et communautaire semi-formelles (restrictives).
Fond : règles locales d’appartenance très exclusives, règles locales d’entretien sévères, et arbitrage informel.

Jeux d’acteurs

Jeux simples, dans cadre corporatiste stable.
Rapport de force stable entre négoce et producteurs.

Jeux de contournement et d’innovation.
Créativité des petits acteurs locaux contrebalance le rapport de force en faveur du négoce et de la grande distribution.

Bisses

Contexte initial

Reconfigurations

Ressources

Usages essentiellement agricoles.
Rivalités liées à l’accès à l’eau d’irrigation (au niveau du bassin versant et, surtout, des infrastructures).

Diversification des usages (production d’hydro-électricité, tourisme, immobilier).
Concurrence accrue pour l’accès aux ressources et diversification des rivalités.

ARL

Forme : ARL essentiellement communautaire et informel, avec un faible degré d’intervention étatique.
Fond : règles opérationnelles stables, denses et rigides (délimitation exclusive des usagers, modalités d’entretien sévères, arènes d’arbitrage).

Forme : ARL imbriqué, où cohabitent des règles communautaires, publiques (interventions étatiques) et privées (négociations bilatérales).
Fond : aménagements et assouplissement des règles opérationnelles (ouverture du cercle des usagers ; aménagement des règles d’exploitation ; arbitrages uniquement ponctuels).

Jeux d’acteurs

Jeux d’innovation dans cadre institutionnel souple.
Rapport de force stable, interne au consortage (entre usagers agricoles).

Jeux de contournement, de détournement et d’innovation.
Créativité de l’usager agricole historique (consortage) qui contrebalance le rapport de force en faveur des nouveaux usagers.

34Il ressort de ce tableau que les trois études de cas ne suivent pas une trajectoire identique dans les reconfigurations observées. Il ne semble ainsi a priori pas y avoir de modèle d’adaptation qui serait propre au cas de la Suisse. Cela est vrai pour l’ensemble des points considérés, que ce soit sur le plan de la ressource (usages et rivalités), de l’ARL ou des jeux d’acteurs, même si tous tendent vers une complexification.

35En termes de ressource tout d’abord, les usages se diversifient et engendrent de nouvelles rivalités dans le cas du vin (services sensoriels et symboliques accrus) et du bisse (nouveaux usages d’exploitation et de protection) alors que, en parallèle au resserrement des normes sanitaires, les usages du VMO s’uniformisent (standardisation du goût, réputation affectée par les crises). La diversification observée dans les deux premiers cas découle de mouvements différents sur le plan des conditions d’accès à la ressource. Dans le cas du vin, elle passe par une définition plus restrictive des conditions d’accès, et donc des bénéficiaires, afin d’augmenter le potentiel de différenciation de la ressource ; dans le cas du bisse en revanche, c’est l’ouverture à de nouveaux usagers qui y revendiquent un accès qui rend possible une telle diversification (règles d’accès moins exclusives).

36S’agissant ensuite des jeux d’acteurs, on observe une complexification qui se traduit toutefois différemment suivant les cas, avec des tendances variées sur le plan de la pression des acteurs externes ou de l’intensité des interventions du secteur public.

37Dans le cas du vin, la pression d’acteurs externes (producteurs étrangers) est double : concurrence directe sur les étals de distribution d’une part, modification de la production de certains grands producteurs valaisans vers des vins qui rivalisent plus directement avec le profil organoleptique des vins importés (puissants, riches et fruités notamment) d’autre part, ce qui renforce l’intérêt de la différenciation localisée (appellation communale). Cette pression s’accompagne d’un degré limité mais subtil d’intervention des autorités étatiques. Alors que les autorités fédérales refusent de modifier le cadre concurrentiel, les services cantonaux apportent un soutien concret mais discret à la différenciation recherchée par le groupement de Fully : l’œnologue cantonale fournit en personne ses conseils et son expertise aux producteurs.

38Dans le cas du bisse, on observe une complexification des jeux d’acteurs, avec l’apparition d’acteurs puissants (entreprises hydro-électriques, promoteurs immobiliers) qui revendiquent un accès direct aux services issus des ressources en présence. La pression exercée par ces acteurs en position de force est intense, et les autorités étatiques interviennent pour leur ouvrir l’accès aux ressources ; quitte à récompenser, pour ce faire, des stratégies de contournement et de détournement. Dans ce contexte, le consortage parvient toutefois à être partie prenante des évolutions de l’ARL et à obtenir un certain nombre de reconfigurations qui servent ses intérêts.

39Le cas du VMO est différent. D’abord, la pression d’acteurs issus de l’administration de la santé publique, donc externes à la filière, est forte, notamment lorsqu’il s’agit de faire respecter les dispositions de la nouvelle ordonnance. Toutefois, ces derniers se heurtent à la résistance des professionnels de la filière aidés par une coalition de défenseurs de l’authenticité du goût. Les efforts des premiers sont vains. Il faut attendre, dans un second temps, l’ouverture de deux fenêtres d’opportunités pour que ces acteurs externes puissent durablement encadrer l’action collective de la filière et marquer de leur empreinte l’ARL originellement corporatiste. Par ce biais, ils ont contribué à professionnaliser la filière et posé les bases pour pérenniser l’exploitation « durable » de la ressource.

40Enfin, sur le plan de l’ARL, on observe une variation sans véritable systématique quant au niveau de formulation des règles opérationnelles. Les interventions étatiques en particulier n’ont ni des effets, ni des objectifs identiques. Elles varient dans leur intensité et peuvent porter sur les règles d’appartenance, d’entretien ou d’arbitrage selon les cas. Il en va de même de l’action des acteurs locaux, qui se révèle importante dans les trois cas mais diffère également dans ses modalités (contournement, détournement, innovation) et dans le type de règles opérationnelles ciblées. C’est précisément sur cette question que se concentre la section suivante, en revenant sur la proposition théorique formulée au point 1.4 p. 242.

5.2 Retour sur la proposition théorique

  • 22 Susan Barrett, Colin Fudge, Policy and action : essays on the implementation of public policy, Lond (...)

41La nature différente des reconfigurations de l’ARL — qui varient selon le périmètre temporel ou les types de chocs que subissent les systèmes de production ruraux — souligne l’intérêt d’une part de se pencher en détail sur la singularité des cas, et d’autre part de prendre rigoureusement en considération la spécificité des règles institutionnelles relatives au secteur étudié (de même que leur transformation durant la temporalité étudiée). Il apparaît toutefois clairement qu’une lecture limitée à l’étude approfondie des règles formelles ne rend pas compte des réels enjeux auxquels font face les systèmes de production ruraux, pas plus qu’elle ne permet de comprendre la diversité des reconfigurations qui s’y produisent. Trop peu documentée dans l’analyse des politiques publiques, l’action originale et souvent inattendue des acteurs locaux apparaît ici clairement comme décisive. La pertinence d’une démarche bottom-up des changements institutionnels22 n’a donc rien perdu de son actualité, en ce qu’elle permet de mettre en lumière la diversité des mécanismes d’adaptation déployés par les acteurs locaux.

  • 23 Pierre Lascoumes, Patrick Le Gales, Sociologie de l’action publique, Armand Colin, 2007, p. 88.

42Cet élément constitue probablement l’enseignement principal de l’analyse croisée proposée dans cette contribution : la créativité des acteurs locaux est remarquable. Ces derniers font indéniablement preuve d’une créativité institutionnelle stratégique dans la réponse collective qu’ils apportent aux chocs que subit la ressource ou aux évolutions des règles auxquelles ils sont soumis. En fonction des services qu’ils tirent de la ressource et qu’ils souhaitent sécuriser, accroître ou au contraire éliminer, ils s’organisent afin de contourner, détourner ou encore innover dans leur environnement institutionnel. Le détournement de la loi sur l’aménagement du territoire sous l’impulsion des promoteurs immobiliers à Nendaz ; le contournement des normes sanitaires par la filière du VMO jusqu’aux crises du milieu des années quatre-vingt, celui des règles sur la concurrence par les vignerons de Fully, ou encore celui de la législation sur la protection des eaux (débits résiduels minimaux) dans le cas du bisse ; et les nombreux cas d’innovations documentés (qu’ils soient le fait du consortage du bisse Vieux, de l’organisation en charge de la filière du VMO ou du groupement des vignerons-encaveurs de Fully) constituent des exemples criants, qui viennent corroborer la proposition théorique autour de laquelle s’articule notre analyse. Si l’idée d’une résistance (contournement, détournement) aux politiques publiques de leurs destinataires ou des acteurs chargés de leur mise en œuvre a déjà été documentée23, le fait que ceux-ci puissent également faire preuve d’innovation en complétant les règles institutionnelles par une série d’arrangements formels ou informels est plus original.

  • 24 Peter Knoepfel, Corinne Larrue, Frédéric Varone, Jean-François Savard, 2006, Analyse et pilotage de (...)
  • 25 Peter Knoepfel, Stéphane Nahrath, Jérôme Savary, Frédéric Varone, en collaboration avec Johann Dupu (...)

43Ce constat plaide en faveur du cadre d’analyse proposé ici, lequel permet, à travers le concept d’ARL, de rendre finement compte de cette créativité stratégique. En effet, en fonction des contraintes spécifiques à la ressource (secteur commercial, stabilité de son marché de distribution, nature plus ou moins vivante, fragile ou éventuellement pathogène de ses composants, etc.), au contexte social ou aux règles institutionnelles qui l’encadrent, les acteurs vont s’organiser sur l’une ou l’autre des règles opérationnelles qu’ils considèrent la mieux adaptée pour reconfigurer l’ARL à leur avantage. S’ils ne parviennent pas concrètement à contourner/détourner les règles d’appartenance à la ressource, alors ils se « contenteront » de jouer sur les règles d’entretien et/ou d’innover à ce niveau. Ce type de comportement stratégique renvoie clairement à celui documenté par Knoepfel et al24. dans la logique de formulation des politiques publiques : les opposants qui ne parviennent pas à modifier le contenu d’une politique publique (aspect substantiel) tâcheront de modifier à leur avantage ses aspects institutionnels (règles procédurales notamment) ou d’intervenir plus en aval, au stade la mise en œuvre (les acteurs ne lâchent jamais25 ». Le concept d’ARL est intéressant en ce qu’il permet justement d’apprécier plus finement les jeux qui se jouent à ce dernier niveau.

44Les trois types de règles opérationnelles de l’ARL permettent également de mettre en évidence une seconde dimension qui structure les jeux des acteurs : les variations d’échelles dans l’action des acteurs pour la définition de la ressource et l’organisation de ses usages. En effet, selon la ressource considérée (donc en fonction des contraintes évoquées plus haut), l’échelle de coordination varie. Alors que la filière (échelle régionale) est centrale dans le cas du VMO, c’est l’échelle locale qui est déterminante à Fully et à Nendaz pour la définition des usagers admis ou des modalités d’entretien et d’exploitation. Toutefois, dans les trois cas, on peut relever des éléments de l’ARL où la présence d’un échelon cantonal vient compléter (soutien en savoir-faire de l’œnologue cantonale) ou complexifier (ouverture de la ressource à de nouveaux acteurs imposée par décisions cantonales) la stratégie des acteurs locaux. Les outils développés apparaissent donc également adaptés pour rendre compte des enjeux relatifs aux échelles institutionnelles et aux jeux qu’ils induisent.

45Last but not least, une lecture en termes d’ARL permet de dépasser une dichotomie trop réductrice où seuls les acteurs les plus puissants seraient les gagnants des reconfigurations qui touchent une ressource. Il apparaît ici bien plus que des acteurs relativement peu dotés en moyens d’action (argent, majorité politique, propriété d’infrastructures) mais disposés à s’organiser et à agir de façon stratégique parviennent, en partie au moins, à protéger les usages qu’ils font d’une ressource. L’intelligence institutionnelle n’a parfois rien à envier aux moyens matériels ou au soutien politique ; elle constitue en ce sens une clé centrale pour comprendre et expliquer, dans une situation donnée, les trajectoires et les reconfigurations institutionnelles qui touchent les systèmes de production ruraux.

Conclusion

46Ce travail a proposé une approche originale pour analyser les reconfigurations institutionnelles qui touchent les systèmes de production ruraux. Les concepts de l’analyse ressourcielle ont été présentés, opérationnalisés et appliqués à trois études de cas (un type de fromage, une appellation de vin, un système d’irrigation), offrant une lecture dynamique de la reconfiguration institutionnelle d’une ressource. La comparaison systématique des dimensions d’analyse (ressource et rivalité, jeux d’acteurs, arrangement de régulation localisé) a permis de révéler le rôle majeur et la richesse de la créativité institutionnelle dont font preuve les acteurs locaux pour sécuriser les usages qu’ils font d’une ressource.

  • 26 Roberto Camagni, Denis Maillat, Andrée Matteaccioli, Ressources naturelles et culturelles, milieux (...)
  • 27 Bernard Pecqueur, « Le tournant territorial de l’économie globale », Espaces et sociétés, (124-125) (...)
  • 28 Pierre Bourdieu, « Droit et passe-droit », Actes de la recherche en sciences sociales, 81 (1), 1990 (...)

47En ce sens, cette communication rejoint les recherches menées par le GREMI26 ou encore celles de B. Pecqueur27 qui soulignent les dynamiques locales de valorisation des ressources endogènes ou territorialisées. Toutefois, notre approche amène deux apports aux enseignements de ces précédents travaux. D’une part, elle rend compte de façon plus détaillée et systématique des aspects institutionnels (formels ou informels) et des relations qui se jouent à différentes échelles entre acteurs et institutions. D’autre part, la lecture par l’ARL permet de souligner la diversité des intérêts et les enjeux liés aux pratiques portées par les acteurs, généralement ignorés des études économiques. L’importance des aspects non marchands (goût, savoir-faire) et de la prégnance d’institutions locales historiques fait écho aux travaux de P. Bourdieu28 sur les jeux (de pouvoir) que les acteurs mènent dans l’application des règles, en fonction de leur habitus : ici, le consortage historique vient compléter à l’avantage de ses membres les décisions venant d’en haut, là, les producteurs locaux délimitent le goût légitime de leur cépage identitaire face à un marché qui le(s) menace, là encore, il faut plusieurs décès (listériose) pour que des prescriptions d’hygiène soient appliquées.

Notes

1 Les auteurs remercient Stéphane Boisseaux pour sa relecture et ses commentaires avisés qui ont contribué à l’élaboration de ce texte.

2 Voir notamment : Jan D. Van der Ploeg, « The new peasantries : struggles for autonomy and sustainability », An era of empire and globalization, London/New York, Earthscan, 2008, 356 p.

3 Jean-Pierre Gilly, Bernard Pecqueur, « La dimension locale de la régulation », dans Boyer R., Saillard Y., Théorie de la régulation, l’état des savoirs, Paris, La Découverte, 2002, p. 310.

4 Elinor Ostrom, Governing the Commons, The Evolution of Institutions for Collective Action, Cambridge, Cambridge University Press, 1990, 280 p.

5 Jean-David Gerber, Peter Knoepfel, Stéphane Nahrath, Frédéric Varone, « Institutional Resource Regimes : Towards sustainability through the combination of property-rights theory and policy analysis », Ecological Economics, vol. 68, no 3, 2009, p. 798-809.

6 Les rivalités désignent des situations de concurrence entre usagers, lorsque l’usage de l’un compromet/affecte/prétérite l’usage de l’autre (ex. l’eau retenue dans un barrage hydroélectrique n’est plus disponible pour l’irrigation, un cépage traditionnel vinifié avec beaucoup de sucre résiduel séduit les consommateurs novices mais prive les consommateurs avertis et producteurs traditionnels des services « complexe et sec » et « arômes spécifiques » associés au cépage).

7 Stéphane Boisseaux, Melaine Laesslé, Laurent Tippenhauer, Peter Knoepfel, « Une approche ressourcielle du patrimoine alimentaire », Food Geography, no 2, 2013, p. 10-21.

8 Denis Chevalier, « Des savoirs efficaces », Terrain, 16, 1991, p. 1-8.

9 Laurence Berard, Philippe Marchenay, Les produits de terroir, entre cultures et règlements, Paris, C.N.R.S. Éditions, 2004, p. 229.

10 Rémi Schweizer, Stratégies d’activation du droit dans les politiques environnementales — Cas autour des bisses valaisans, Thèse de doctorat, Université de Lausanne, 2014.

11 Christian Brethaut, « Le fonctionnement du réseau d’eau d’une station touristique : spécificités et réinterprétation locale des règles », Flux, no 92/2, 2013, p. 36-46. Rémi Schweizer, Stratégies d’activation du droit dans les politiques environnementales — Cas autour des bisses valaisans. Thèse de doctorat, Université de Lausanne, 2014.

12 Elinor Ostrom, Roy Gardner, James Walker, Rules, games, and common-pool resources, Ann Arbor, University of Michigan Press, 1994, p. 46.

13 Rémi Schweizer, Stratégies d’activation du droit dans les politiques environnementales — Cas autour des bisses valaisans. Thèse de doctorat, Université de Lausanne, 2014.

14 Chasselas, pinot noir et gamay.

15 Changer de négociant pour gagner quelques centimes de plus au kilo.

16 Deux récoltes massives en 1982 et 1983, qui, cumulées, correspondent à plus de trois récoltes normales.

17 Des producteurs indépendants qui vinifient eux-mêmes leur récolte.

18 Certains cépages spécifiques au Valais, comme le cornalin ou la petite arvine, tombés en désuétude durant le xxe siècle, sont désormais au centre des démarches de promotion des vins du Valais.

19 Le groupement souhaite notamment développer une levure brevetée « Fully » qui devrait être utilisée par tous les producteurs locaux avec l’espoir qu’elle fasse ressortir de façon plus homogène les caractéristiques du terroir local.

20 La solidité juridique de ces instruments est vraisemblablement très faible.

21 Ce qui pourrait être interprété comme une entrave à la concurrence.

22 Susan Barrett, Colin Fudge, Policy and action : essays on the implementation of public policy, London/New York, Methuen, 1981, 308 p. ; Chris Hull Benny Hjern, « Policy Analysis in Mixed Economy : An Implementation Approach », Policy & Politics, 11 (3), 1983, p. 295-312.

23 Pierre Lascoumes, Patrick Le Gales, Sociologie de l’action publique, Armand Colin, 2007, p. 88.

24 Peter Knoepfel, Corinne Larrue, Frédéric Varone, Jean-François Savard, 2006, Analyse et pilotage des politiques publiques, 2ˆe édition, Zurich, Rüegger, 1983, p. 128-136.

25 Peter Knoepfel, Stéphane Nahrath, Jérôme Savary, Frédéric Varone, en collaboration avec Johann Dupuis, Analyse des politiques suisses de l’environnement, Zurich, Rüegger, 2010, p. 149.

26 Roberto Camagni, Denis Maillat, Andrée Matteaccioli, Ressources naturelles et culturelles, milieux et développement local, Neuchâtel, Éditions EDES, 2004, 298 p. ; Leïla Kebir, « Pour une approche institutionnelle et territoriale des ressources », dans Maillefert M., Petit O. et Rousseau S. (dir.), Ressources, patrimoine, territoire et développement durable, Bruxelles, Peter Lang, 2010, p. 69-86.

27 Bernard Pecqueur, « Le tournant territorial de l’économie globale », Espaces et sociétés, (124-125), 2006, p. 17-32. Bernard Pecqueur, « Qualité et développement territorial : l’hypothèse du panier de biens et de services territorialisés ». Économie rurale, 261 (1), 2001, p. 37-49.

28 Pierre Bourdieu, « Droit et passe-droit », Actes de la recherche en sciences sociales, 81 (1), 1990, p. 86-96 ; Pierre Bourdieu, « Habitus, code et codification », Actes de la recherche en sciences sociales, 64, 1986, p. 40-44.

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Titre Figure 1 – Schématisation de la démarche conceptuelle
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