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Production et circulation des normes pour l’action territoriale

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Philippe Bonnal
, 
Pascal Chevalier
, 
Marc Dedeire
, 
et al.

Production et (ré) interprétations des normes

L’institutionnalisation d’un incubateur d’innovation sociale ? Des conditions d’émergence à la circulation des normes

Des conditions d’émergence à la circulation des normes

Nadine Richez-Battesti et Delphine Vallade

Texte intégral

  • 1 Catherine Laurent, Christian du Tertre (dir.), Secteurs et territoires dans les régulations émergen (...)

1Dans un contexte marqué par des rivalités entre territoires et des marges de manœuvres étroites du point de vue de la mise en œuvre des politiques publiques, les collectivités locales doivent faire preuve d’inventivité pour conduire leurs politiques de soutien au développement économique et à la cohésion sociale. L’échelon régional s’affirme progressivement comme niveau central, relayant les fonds européens notamment en matière d’aide aux entreprises, d’aménagement du territoire, de soutien à l’emploi et à la formation. Plaçant l’observation à cette échelle, nous retenons le niveau méso pour comprendre les processus d’ajustement dans un contexte de crise, d’incertitude et de recompositions des territoires d’action économique et politique1.

2Nous identifions deux dynamiques que nous nous efforçons de mettre en lien. D’un côté, l’innovation d’où qu’elle vienne est valorisée, voire réifiée par les acteurs. De l’autre, les acteurs de l’Économie sociale et solidaire (ESS) — à savoir les coopératives, les mutuelles, les associations et les fondations — acquièrent une reconnaissance dans le cadre de la gouvernance territoriale du fait de leur capacité d’innovation sociale. Nous cherchons alors à caractériser comment les acteurs d’un territoire co-construisent le développement de celui-ci et contribuent à la production et au renouvellement des normes. Nous faisons l’hypothèse que ces normes sont déterminées par le positionnement stratégique de ces acteurs et dépendent de leur capacité à construire ou à s’inscrire dans des processus de médiation. En particulier, pour les acteurs de l’ESS considérés, l’enjeu de cette fonction de médiation consiste à investir les politiques publiques d’innovation et à positionner l’innovation sociale comme projet de développement économique territorial.

3Nous appuyons notre analyse sur une étude de cas, celui d’Alter’Incub, un incubateur d’innovation sociale porté par le mouvement des coopératives de production en Languedoc-Roussillon. Notre recherche s’appuie sur trois types de matériaux : des entretiens menés en Languedoc-Roussillon (L-R), en Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) et en Rhône-Alpes (R-A) auprès de professionnels de l’accompagnement à la création d’entreprises innovantes, de techniciens et d’élus des collectivités territoriales ; des rapports d’activités et autre littérature grise en lien avec Alter’Incub et enfin une revue de littérature sur l’innovation sociale.

4Comment analyser l’émergence et le processus d’institutionnalisation d’Alter’Incub ? Quelles sont les modalités de sa contribution à la structuration de la politique publique régionale d’innovation, à l’émergence de normes régionales relatives à l’innovation sociale et à l’essaimage du projet sur d’autres régions françaises ? Nous nous intéressons plus spécifiquement aux « bricolages » entre acteurs privés de l’ESS et acteurs publics et aux types de compromis (ou d’intérêts partagés) sur lesquels ils débouchent. N’y a-t-il pas un paradoxe à normaliser l’innovation sociale ? Comment les acteurs le dépasse-t-il ? Nous analysons tout particulièrement la légitimité des acteurs, la nature des réseaux mobilisés et les stratégies de mise en circulation du modèle d’incubateur en mettant l’accent sur le concept de médiation.

5D’un point de vue théorique, nous ancrons notre analyse dans l’économie de la proximité en puisant des éclairages dans l’analyse des politiques publiques et la sociologie de l’action publique.

6Ce cadre théorique fait l’objet d’une première partie où nous revenons sur la place de l’ESS dans les nouvelles configurations de l’action publique et proposons une analyse des modalités de coordination des acteurs dans ce contexte. Dans une deuxième partie, nous présentons Alter’Incub pour montrer, dans une troisième partie, comment l’émergence d’Alter’Incub donne lieu à la production de critères techniques et axiologiques progressivement inscrits dans la notion d’innovation sociale et comment celle-ci se déploie dans un processus de normalisation — encore inachevé — aux différents échelons territoriaux observés.

1 La contribution des acteurs de l’ESS aux nouvelles configurations de l’action publique : production de normes et médiation territorialisée

1.1 Gouvernance territoriale et acteurs de l’ESS

  • 2 Romain Pasquier, « Politiques locales », dans Boussaguet L., Jacquot S., Ravinet P., Dictionnaire d (...)
  • 3 Pierre Lascoumes, Patrick Le Gales, Sociologie de l’action publique, Armand Colin, 2007, 128 p.
  • 4 Jean-Pierre Gaudin, Gouverner par contrat. L’action publique en question, Presses de Sciences Po, P (...)
  • 5 Bernard Pecqueur, Jean-Benoît Zimmerman, Économie de proximités, Lavoisier, 2004, 264 p.
  • 6 Nadine Richez-Battesti, « Gouvernance hybride et services d’intérêt général en France », dans Enjol (...)
  • 7 Céline Marival, « Associations de solidarité et action publique. Une perspective institutionnaliste (...)

7La coordination d’acteurs publics et privés constitue un enjeu fort pour concevoir et mettre en œuvre le développement économique local. Plusieurs tendances renouvellent en effet la configuration de l’action publique au niveau local : les vagues de décentralisation, l’intégration européenne et la globalisation économique2. Tout en renforçant le pouvoir décisionnaire et budgétaire de certains niveaux territoriaux, cette dynamique modifie les méthodes, les styles et les principes présidant à la fabrication des politiques publiques. L’intervention d’une pluralité d’acteurs dans la définition des « problèmes publics » se réalise sans ordre hiérarchique prédéfini, à partir de processus de négociation et de contractualisation3. Les mécanismes verticaux et centralisés de gouvernement se doublent de mécanismes horizontaux de négociation et de gestion de l’action publique sur les territoires. La rhétorique du projet, du partenariat, de la participation... qui en émane concerne quotidiennement les acteurs des collectivités locales mais également les associations, réseaux, ou fédérations d’acteurs de l’ESS. En effet, dans cette nouvelle configuration de l’action publique, les acteurs de l’ESS sont « courtisés4 » et participent, sous diverses formes, aux nouveaux modes de « gouvernance territoriale5 ». Comme l’indique une littérature abondante ces dernières années, les modalités de leur participation aux politiques publiques diffèrent selon les secteurs d’activité et les territoires considérés. Parfois analysées à partir des « régimes de gouvernance6 », ou à partir de la notion « d’interaction » dans le secteur social et médico-social7, ces modalités de participation se déclinent selon des configurations différenciées (configurations partenariales, tutélaires, ...).

  • 8 Bernard Pecqueur, Xabier Itçaina, « Économie sociale et solidaire et territoire : un couple allant (...)
  • 9 Danièle Demoustier, « Économie sociale et solidaire et régulation territoriale », Géographie, Écono (...)
  • 10 Vanessa Jérôme, « L’économie sociale et solidaire : une subversion institutionnelle et politique ?  (...)

8Mais ces travaux soulignent également que, si la nouvelle architecture politico-administrative ouvre la possibilité aux acteurs de l’ESS de participer aux projets de développement des territoires, cette relation n’a cependant rien d’automatique. Elle implique un travail politique et notamment un apprentissage des jeux d’échelles dans un contexte où les projets de développement sont soumis à des logiques de cofinancement8. Ce travail politique suppose aussi que les acteurs se structurent en interlocuteurs collectifs et légitimes aux différents échelons territoriaux. Ainsi, pour Demoustier (2010)9 la présence, ou non, de « médiateurs institutionnels » expliquerait des niveaux d’implication et de reconnaissance différenciés de l’ESS selon les territoires. En outre, ce travail politique se décline de façon spécifique sur chacun des territoires et s’accompagne d’une institutionnalisation de l’ESS selon des périmètres différenciés. Cette plasticité de l’ESS d’un côté signifie une instabilité du référentiel de l’ESS limitant ainsi l’action publique qui lui serait dédiée10 et de l’autre favorise une porosité et une ouverture possible en direction de l’Innovation ou du développement durable, domaines forts de l’intervention publique.

9Dans le prolongement de ces travaux, nous cherchons à explorer comment s’opère cette participation, quelles fonctions spécifiques développent les acteurs de l’ESS et quelles implications ces constructions originales ont sur la fabrication des politiques publiques et des territoires.

10Notre première hypothèse est que, pour structurer des projets et/ou des acteurs collectifs locaux, les acteurs de l’ESS sont amenés à développer une fonction de médiation inter-organisationnelle et interindividuelle. Intangible et non formalisée, cette fonction reste souvent non identifiée et, par suite, non reconnue comme telle. Elle nous paraît pourtant centrale face aux nouveaux modes de « gouvernance territoriale » définis précédemment. Cette aptitude serait elle-même dépendante de la capacité des acteurs à développer une vision stratégique et politique du développement local. On retrouve ici la dimension sociopolitique des organisations de l’ESS, dimension centrale en particulier pour les acteurs fédératifs — les « têtes de réseaux » — en charge de porter les valeurs d’un mouvement, d’en agréger les membres et de les représenter.

11Notre seconde hypothèse propose d’appréhender cette fonction de médiation comme un vecteur de construction de relations sociales, d’apprentissages collectifs, d’élaboration et de diffusion de règles, de normes, de référentiels communs qui permettent l’action collective et réduisent l’incertitude.

12Dans ce sens, il s’agit de préciser les contours de la fonction de tiers médiateur et son articulation à la question des normes.

1.2 Médiations, tiers et normes

  • 11 Nadine Richez-Battesti, Delphine Vallade, Caractérisation du modèles socio technique d’un incubateu (...)
  • 12 Nadine Richez-Battesti, « L’innovation sociale comme levier du développement entrepreneurial local  (...)
  • 13 Nadine Richez-Battesti, 2011, op. cit.

13Dans les processus de gouvernance multi partie prenante ou plus largement dès que se pose la question de l’action collective entre acteurs hétérogènes, la mise en lien et la coordination entre acteurs se construisent dans le cadre de processus complexes. Dans des travaux précédents Richez-Battesti et Vallade (2009a)11 et Richez-Battesti (2011)12 soulignent l’importance de la médiation et la caractérisent par deux fonctions : l’interface au sens de coordination inter-organisationnelle entre les différentes parties prenantes et la traduction (au sens de l’acteur réseau) en tant que coordination interindividuelle entre acteurs socio-économiques et politiques. L’interface favorise ainsi la mise en interaction des acteurs et notamment des organisations, tandis que la traduction repose sur la confrontation des représentations des acteurs. Richez-Battesti (2011)13 fait notamment de la médiation une des conditions centrales de la coordination et d’une utilisation efficace des ressources.

  • 14 Julien Maisonnasse, Nadine Richez-Battesti, Francesca Petrella, « La petite fabrique de la médiatio (...)
  • 15 Martine Gadille, « Le tiers comme agent de réflexivité et accélérateur d’apprentissages collectifs  (...)
  • 16 Charles C. Snow, Raymond E. Miles, Henry J. Coleman, « Managing 21st century network organization » (...)
  • 17 Rachel Bocquet, Caroline Mothe, « Gouvernance et performance des pôles de PME », Revue française de (...)

14Plus récemment, Maisonnasse et al., (2013)14 considèrent la médiation comme un espace intermédiaire de production de règles spécifiques qui repose sur l’action d’un tiers activateur de proximités. Pour certains, le tiers est à la fois un processus de connaissance et de normalisation du changement. Ainsi Gadille (2008)15 distingue une dimension institutionnelle du tiers à travers la fonction de médiation (conception et mise en œuvre de la politique publique) et une dimension organisationnelle qui concerne les modalités de production des services et les apprentissages organisationnels qu’il suscite. Pour d’autres, en lien avec la littérature sur les réseaux, le tiers est un acteur stratégique du jeu relationnel, soit en tant qu’architecte du réseau16, soit en tant que structure de gouvernance17.

  • 18 Pierre Lascoumes, « Normes », dans Boussaguet Laurie, Jacquot Sophie, Ravinet Pauline, Dictionnaire (...)

15Nous considérons ici que la médiation est opérée par un tiers, dont les fonctions sont plus ou moins étendues, dans un espace intermédiaire au sein duquel il peut contribuer à l’émergence de règles spécifiques concernant l’action collective. Ces règles peuvent être considérées comme des normes. Dans une perspective interactionniste, « ces normes sont produites par les acteurs en situation pour donner du sens à leurs actions18 » dans le cadre d’interactions de proximité. Ces normes produites et mobilisées en interne aux parties prenantes associées peuvent ensuite faire l’objet d’une diffusion et d’un usage plus large, qui reste cependant toujours situé. C’est notamment ce processus de normalisation puis de diffusion que nous cherchons à approfondir ici.

  • 19 Olivier Favereau, Jean-Marie Le Gall, « Règles, normes et routines », dans Allouche J. (coord.), En (...)
  • 20 Olivier Borraz, « Les normes : instruments dépolitisés de l’action publique », dans Lascoumes P. et (...)

16La diffusion et l’appropriation des normes mettraient en jeu deux processus de nature différente. D’une part, ces dynamiques renvoient à une forme d’ingénierie pédagogique où la formalisation des modèles et des pratiques opère comme une mémoire collective des organisations qui s’ajoute aux apprentissages individuels et collectifs des normes « utilisées19 » pour permettre la transmission des contenus. D’autre part, la diffusion et l’appropriation des normes renvoient à des processus plus politiques de par la confrontation de « visions du monde » qui les sous-tend. En cristallisant un cadre et donc un périmètre de reconnaissance, la normalisation, sous des aspects parfois techniques, véhicule une normativité20. En fonction des configurations d’acteurs, des représentations et normes existantes, en fonction des intérêts des différents acteurs en présence, le processus n’est donc pas linéaire, il s’apparente à un rapport de forces.

17La fonction de tiers médiateur n’implique donc pas la neutralité de l’acteur, au contraire. À l’interface des dimensions socio-économique et socio-politique, les acteurs de l’ESS déploieraient cette fonction par la conjugaison de savoir-faire professionnels et de compétences politiques dans un contexte fortement marqué par l’incertitude. Il s’agit maintenant d’analyser comment Alter’Incub, incubateur d’innovation sociale régional, contribue à la caractérisation de la fonction de médiation et au processus d’innovation sociale.

2 Alter’Incub, incubateur d’Innovation sociale : processus et trajectoire

  • 21 L’Union régionale des sociétés coopératives et participatives, syndicat professionnel, fédère et ac (...)
  • 22 Nadine Richez-Battesti, Delphine Vallade, Caractérisation du modèles socio technique d’un incubateu (...)

18Alter’Incub est le premier incubateur d’innovation sociale régional en France. Il a été créé en Languedoc-Roussillon en 2007. Il constitue un département de l’UR Scop21, initié en partenariat avec la Région Languedoc-Roussillon, l’Europe, la Caisse des Dépôts et Consignations et plusieurs grands acteurs du secteur de l’économie sociale22.

19Son objectif est d’une part de faire le lien entre les besoins d’intérêts collectifs identifiés dans les territoires locaux (ou les filières) et les sujets de recherche de laboratoires en sciences humaines et sociales. D’autre part, cet incubateur accompagne des équipes de porteurs de projet à concevoir des réponses économiques innovantes qui se traduiront à la fin de la période d’incubation par la création de leur entreprise.

  • 23 Un incubateur est un lieu d’accueil et d’accompagnement de porteurs de projet de création d’entrepr (...)

20Son développement s’est opéré en trois étapes au sein desquelles la médiation et la traduction opèrent de façon différente. La première est celle de l’émergence et débute lors de sa phase de préfiguration au tout début de l’année 2007 jusqu’en 2008. Dès l’origine, Alter’Incub s’inscrit dans une démarche de concertation des acteurs et de participation collective à tous les stades du processus. On observe ainsi une mobilisation d’acteurs pluriels : acteurs publics (à différents échelons du territoire et notamment à l’échelle européenne), acteurs de l’accompagnement à la création d’entreprises innovantes, UR Scop, Chambre de commerce et d’industrie, et financeurs de l’ESS tels que la fondation Macif et la Caisse d’épargne. Cette dynamique collective contribue à la mutualisation des pratiques et donc à des économies en termes d’échanges d’expériences. Elle implique aussi des temps, parfois longs, de débats et de dialogue entre des univers professionnels aux rationalités parfois divergentes. L’enjeu est d’élaborer une méthode participative pour adapter le cadre des incubateurs technologiques23. La légitimité professionnelle de la responsable d’Alter’Incub en matière d’entrepreneuriat est essentielle dans les liens avec les incubateurs technologiques qui acceptent de transmettre leurs méthodes, leurs outils et leurs procédures. Cette personne assure ainsi l’interface entre les incubateurs technologiques et les autres partenaires d’Alter’Incub et opère une traduction, de façon à rendre possible l’action collective et notamment l’adaptation des procédures à la spécificité d’Alter’Incub.

21La seconde étape, entre 2008 et 2011, correspond à une phase de consolidation du projet caractérisée par l’extension des partenariats, l’effort de formalisation du modèle économique et la contribution à la qualification collective de l’innovation sociale (grille de critères). Les rôles d’interface et de traduction sont l’un et l’autre renforcés pendant cette période, contribuant à accroître la visibilité du dispositif au plan régional et plus largement au plan national. Le nombre de projets accompagnés augmente rendant nécessaires de nouveaux partenariats diversifiés. Ces projets sont autant d’opportunités d’interactions entre les différents partenaires et de co-construction pour l’évolution du référentiel d’accompagnement. Dans cette période, les deux fonctions d’interface et de traduction restent essentielles. Relativement à la période précédente, la médiation contribue à l’amorçage d’un processus de normalisation de l’innovation sociale sur le territoire ainsi que des référentiels de l’accompagnement. Ce processus est favorisé par le Comité de Pilotage, organe informel de gouvernance qui contribue à tracer les voies du développement d’Alter’Incub.

22La troisième étape démarre dans le courant de l’année 2011 et s’articule autour de trois dynamiques. La première porte sur le développement de projets faisant l’objet d’un co-accompagnement avec des incubateurs technologiques. La seconde concerne l’articulation d’Alter’Incub à un Pôle régional d’innovation sociale (PRIS) impulsé par la Région Languedoc-Roussillon qui complète la chaîne de dispositifs (voir encadré 1). La troisième dynamique vise l’essaimage du modèle en direction d’autres régions françaises. Ce processus repose sur des stratégies partenariales, mobilisant l’Association des Régions de France, et des représentants de différentes régions françaises. Le premier essaimage a été réalisé en 2012 en Rhône-Alpes, un second en Poitou-Charentes en 2013, tandis qu’en PACA l’amorçage est en cours, préfigurant ainsi le changement d’échelle du projet et l’accélération du processus de normalisation de l’innovation sociale et des dispositifs d’appui à son développement.

L’écosystème de l’innovation sociale en Languedoc-Roussillon
— Coeptis, l’école de l’entrepreneuriat en économie sociale
Face aux besoins en termes de professionnalisation et de qualification des cadres dirigeants et entrepreneurs de l’ESS, son objectif est le développement d’une double compétence en alliant des capacités en gestion de l’entreprise à des capacités favorisant des pratiques démocratique et sociale. Créée en 2009, l’école est organisée en SCIC, avec la Région comme l’une des parties prenantes.
— Alter’Incub : l’incubateur d’innovation sociale
Alter’Incub s’appuie sur une relation triangulaire dynamique entre un territoire (ou filière), un porteur de projet et un ou plusieurs laboratoires de sciences humaines et sociales, chacun étant potentiellement à l’origine de l’innovation sociale. Ce pari est le même que celui réalisé par les incubateurs d’innovation technologique, à la différence près de l’intégration dès l’amont, des territoires (collectivités) comme partenaires à part entière dans les projets d’entreprises. La Région est un acteur clé de son financement.
— Réalis, la pépinière et hôtel d’entreprises sociales
Comme les pépinières traditionnelles, le dispositif consiste en l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement des porteurs de projet afin d’optimiser leur taux de réussite. L’innovation réside dans le fait de la dédier aux entreprises sociales, une première en France. Inaugurée en décembre 2013, elle est portée par la Région et reçoit aussi des financements européens (FEDER).
— Le PRIS, Pôle régional de l’innovation sociale
En phase expérimentale en 2010, il vise à élargir la filière de l’innovation sociale aux entreprises déjà existantes, notamment à partir de la formation des agents de développement. Il repose sur des liens étroits avec la recherche et avec les territoires. Initialement porté par l’UR SCOP, le PRIS devient en 2013 un département de Transfert LR, association impulsée en 2005 par l’État et la Région pour soutenir l’innovation et accompagner les entreprises.
— COVENTIS : la convention d’affaires
Cet événement favorise les flux d’affaires entre les organisations de l’ESS. La première édition a eu lieu en décembre 2008 à Montpellier et l’événement, coordonné par la CRESS, se renouvelle tous les 2 ans.
— La SCIC Réplic
Société coopérative d’intérêt collectif dont la Région est partie prenante, Réplic est un groupe coopératif de portage d’entreprises solidaires, comportant un volet insertion. Le développement du groupe passe par la duplication de modèles économiques.

23Ce processus de structuration est rendu possible par une articulation entre les acteurs qui n’est pas le seul fait de la puissance publique. Elle repose largement sur la vision de l’acteur coopératif quant aux enjeux du développement du territoire et à la manière de les relever et sur sa capacité à assumer une fonction de médiation indispensable à l’action collective.

3 Alter’incub : référentiels et processus de normalisation

3.1 La production de référentiels communs

24Caractérisé par ces fonctions de traduction et d’interface, Alter’Incub, en se consolidant, a produit des critères, des règles, des méthodes partagés par les acteurs de sa co-construction. Plusieurs éléments clés ont influencé cette production de référentiels communs.

  • 24 Le statut SCIC est créé par la loi du 17 juillet 2001. Ces sociétés commerciales à vocation d’intér (...)

25En premier lieu, la genèse de l’incubateur ancre le projet dans le mouvement coopératif alors préoccupé par le développement des Scop et des Scic24. Dernières nées des entreprises de l’ESS, les Scic restent peu nombreuses alors même que leur modèle, fondé sur le multisociétariat et les relations partenariales (public/privé) au service des projets de territoire, ouvre des perspectives encore sous-exploitées. C’est ainsi, à l’issue d’une réflexion collective et d’un diagnostic sur les besoins en matière de structuration des acteurs et d’accompagnement des projets entrepreneuriaux, que le projet d’ensemblier — dont Alter’Incub est pionnier — a vu le jour. Porté par l’UR Scop, Alter’Incub et les projets qu’il porte gardent aujourd’hui encore l’empreinte de cette origine : une dimension entrepreneuriale des projets accompagnés, la place des territoires comme acteurs, une logique multipartenariale des équipes de porteurs.

26En second lieu, les outils, méthodes et démarches d’Alter’Incub, s’ils portent le sceau participatif et coopératif, sont également marqués par les référentiels, plus académiques, de la création d’entreprises innovantes. L’appui sur l’incubateur technologique en particulier, lors de la phase de préfiguration, conditionne le modèle d’Alter’Incub à la fois en termes d’instances de gouvernance et de méthode d’accompagnement des projets. Le transfert de compétences techniques se double de l’insertion sociale et institutionnelle d’Alter’Incub dans les différents réseaux professionnels qui structurent ce champ sur le territoire régional. Ce maillage institutionnel, encouragé par la Région, participe au renouvellement des référentiels locaux en matière d’innovation : avec Alter’Incub le système social d’innovation s’élargit à « l’innovation pour tous » et intègre des acteurs du mouvement coopératif.

27Enfin, la Région, à travers l’engagement de ses représentants élus et techniciens, contribue à l’ancrage institutionnel et politique de l’incubateur. Attentive à la création d’emplois et au potentiel économique des projets, la Région n’a pas vocation à grossir les rangs de l’ESS pour elle-même (entretien avec un technicien). La liberté dans le choix du statut des entreprises créées, à l’issue de l’incubation, atteste de cette orientation. Le pari opéré par l’élue et les techniciens en charge de l’ESS trouve un écho favorable en interne à une institution régionale déjà primée au niveau international pour son Business International Center. Avec Alter’Incub, la Région engage ses propres référentiels, à la fois à la pointe de l’innovation par une politique forte de soutien à la création d’entreprises innovantes, et attentive aux besoins d’intérêts collectifs sur les territoires par la promotion de l’innovation sociale.

  • 25 Jérôme Scolaro, « De la reconnaissance à l’influence. Les enjeux d’une entrée en politique territor (...)

28Façonné par ces différentes identités, Alter’Incub se reconnaît dans le vocable de l’innovation sociale, peu diffusé en 2007-2008 mais en plein essor depuis. La qualification d’Alter’Incub oscillait entre Entreprise sociale, Économie sociale et Innovation sociale. L’étiquetage a posteriori est sans doute fondé sur l’opportunité d’un agenda politique régional, partiellement co-construit avec les acteurs de l’Économie Sociale et solidaire. L’innovation sociale apparaît alors comme une catégorie capable de fédérer les acteurs, de porter leur parole à l’échelle du territoire et d’envisager une projection cohérente et valorisante vers l’extérieur25. Dans le même temps, l’élargissement du cercle à des acteurs et territoires extérieurs favorise la co-construction et donc l’acceptation de normes communes autour de l’innovation sociale.

3.2 Une contribution au processus de normalisation de l’innovation sociale

3.2.1 Alter’incub comme tiers médiateur : production et diffusion d’une norme d’innovation sociale

29Ce choix de retenir progressivement le terme Innovation sociale s’est accompagné d’un positionnement stratégique d’Alter’Incub. L’insertion du pilote d’Alter’Incub dans des Agences, telles que l’Agence pour la Valorisation des initiatives socio-économiques (AVISE) et dans un mouvement tel que le Mouves (Mouvement des entrepreneurs sociaux) ont contribué à la production de norme relative à l’innovation sociale. Ainsi, en 2011, un travail collectif organisé autour du Mouves a débouché sur la production d’une grille de caractérisation, traduisant le compromis auquel ont abouti les acteurs. Si cette grille émane d’acteurs en majorité privés, elle constitue une référence utilisée dans des dispositifs engageant des fonds publics (collectivités locales, fonds européens, caisse des dépôts, etc.). Dans ce processus Alter’Incub a été à la fois un terrain d’expérimentation, un terrain d’observation et un espace de codification des pratiques. Ces différentes dimensions ont été mises en débat, à l’échelle locale, mais aussi et surtout à l’échelle nationale. Elles ont contribué à la formalisation d’un cadrage analytique de l’Innovation sociale, tout en bénéficiant de ce cadrage aussi. Dans ce mouvement d’auto-renforcement, des critères relatifs à l’innovation sociale ont été formalisés au sein de l’AVISE et de son département Innovation sociale.

30En prolongement, et cette fois explicitement en lien avec l’action publique régionale, Alter’Incub a été une source d’inspiration et un espace d’observation pour l’Association des Régions de France (ARF), qui en partenariat avec l’AVISE en 2012, a édité un fascicule sur l’innovation sociale comme levier pour le développement des territoires, au sein duquel est développée la notion « d’écosystème régional de l’innovation sociale ». La région Languedoc-Roussillon y occupe une place importante.

31À l’échelon inter-régional, l’action de l’Association des Régions de France a été déterminante. En s’appuyant sur l’expérience d’Alter’Incub, elle a contribué à faire de l’innovation sociale un axe de renouvellement des politiques économiques territoriales.

32Enfin à l’échelle nationale, la mobilisation d’un mouvement tels que le Mouves sur l’entrepreneuriat social et l’innovation sociale, d’agences telles que l’Avise, ou d’organes consultatifs tels que le Conseil Supérieur de l’Économie Sociale, ont aussi contribué à la construction d’un rapport de force permettant d’amorcer le processus de reconnaissance de l’innovation sociale.

33Dans le même temps, Alter’Incub s’est appuyé sur des chercheurs en sciences humaines et sociales afin de formaliser son processus organisationnel et de caractériser les spécificités de son entrepreneuriat, participant ainsi à la caractérisation de son modèle. Alter’Incub s’est nourri de ces débats, et les a aussi enrichi. Chemin faisant, il s’est inscrit dans un processus de co-construction d’une définition de l’Innovation sociale qui repose sur quatre piliers : réponse à un besoin social mal satisfait, génération d’autres effets positifs, expérimentation et prise de risque et implication des acteurs concernés.

34On observe ainsi un processus de normalisation de l’Innovation sociale au sein duquel Alter’Incub joue le rôle de tiers, permettant la médiation entre acteurs différenciés. Ce processus de normalisation a deux dimensions. La première concerne effectivement le compromis sur la caractérisation de l’innovation sociale. La seconde affecte l’action publique tant dans sa construction selon un processus d’appropriation de normes produites par les acteurs et co-construits avec eux, que dans l’un de ses objets, l’intégration de l’Innovation sociale dans les politiques régionales, notamment à travers la Stratégie Régionale de l’Innovation.

35À ces différents échelons Alter’Incub a joué un rôle central, comme support d’expérimentation et opportunité de donner corps à l’innovation sociale, une réalité difficile à appréhender tant pour la plupart des opérateurs politiques que pour une partie des acteurs économiques et sociaux. Mais dans le même temps qu’Alter’Incub opérait ce processus de réification, il se voyait dépossédé de sa contribution. Le processus de normalisation de l’innovation sociale que le dispositif avait contribué à enclencher contribuait in fine à masquer la contribution d’Alter’Incub. Ce processus est intéressant car il est sans doute caractéristique de l’innovation sociale : une fois spécifiée, condition de son développement et de sa diffusion, elle est appropriée par autrui sans contrepartie réelle. Ce processus est coûteux pour l’organisation, car l’appropriation collective réduit le potentiel de légitimité de l’acteur initiateur, tant au plan local qu’au plan national.

3.2.2 L’essaimage d’Alter’Incub comme tentative d’appropriation de la norme : l’importance du contexte territorial et des apprentissages collectifs

  • 26 Lucien Karpik, L’économie des singularités, Gallimard, 2009, 384 p.
  • 27 Pierre Lascoumes, 2010, op. cit.

36Le choix d’Alter’Incub de diffuser son expérimentation avec l’appui de l’Avise traduit la volonté de changer d’échelle et renforce le processus de normalisation. Il impose en effet de distinguer 1) les invariants, ou encore les normes formalisées, qui constituent la trame organisationnelle et méthodologique et le fondement du modèle d’Alter’Incub, 2) les singularités au sens de Karpik (2009)26, ou encore les normes qui contribuent à un processus de spécification en lien avec les contextes locaux et les acteurs engagés dans l’action collective. On observe ainsi l’émergence de normes secondaires d’interprétation du cadre, d’adaptation au contexte et de règlement des conflits27.

37L’enjeu de l’essaimage a amené Alter’incub à formaliser son référentiel de compétences et d’activités de façon à caractériser les méthodes et les outils mobilisés et construits en son sein. Précisant comment se fait l’appui à l’émergence et à l’accompagnement et identifiant les points de vigilance, il permet de capitaliser l’expérimentation et constitue un guide support de transfert de la démarche. Sont ainsi identifiés les invariants.

  • 28 Michel Callon, Pierre Lascoumes, Yves Barthes, Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocrati (...)

38Pour autant, ces invariants ne suffisent pas dans la transposition. Il faut d’une part analyser le contexte28 : acteurs en présence, coopération et rivalités entre les acteurs, expériences antérieures de collaboration, caractérisation de l’innovation sociale.... Ce contexte peut apparaître comme facilitateur ou au contraire réduire les opportunités de l’action collective. D’autre part, il faut opérationnaliser et permettre l’appropriation « locale » de la méthode in situ ce qui suppose des apprentissages, et notamment des apprentissages collectifs et organisationnels, qui concernent les acteurs de l’incubateur mais plus largement l’ensemble des acteurs susceptibles d’être associés.

  • 29 Nadine Richez-Battesti, Delphine Vallade, Caractérisation du modèles socio technique d’un incubateu (...)

39Nos observations en Rhône-Alpes et en Poitou-Charentes, confirment l’importance de la contextualisation. Elles confirment aussi l’enjeu des apprentissages collectifs pour construire les stratégies partenariales, renouveler ou étendre la coopération. La gouvernance constitue à ce titre un élément essentiel du dispositif : elle doit permettre l’association des différentes parties prenantes et constitue au démarrage un espace de mise en pratique des partenariats, au sein duquel la traduction et les apprentissages sont centraux. De ce point de vue, la lourdeur de la gouvernance d’Alter’Incub en Rhône-Alpes constitue une fragilité qui a incontestablement pesé dans le faible développement du dispositif. Elles confirment enfin l’importance de la double légitimité d’un incubateur d’innovation sociale, technique relativement à la fonction entrepreneuriale et politique dans la capacité à s’inscrire dans l’action publique et à contribuer à la faire évoluer. Cette double légitimité dont nous avions montré la centralité dans la mise en œuvre et le développement d’Alter’Incub29 semble absente en région Rhône-Alpes. Les configurations d’acteurs identifiés montrent l’insuffisante légitimité politique du projet à ce stade. En Poitou Charentes, Alter’Incub est à ce jour intégralement financé par l’UR Scop. Cette configuration autorise la promotion exclusive des Scop et des Scic et lève des contraintes en matière de production de compromis. Mais en contrepartie, le dispositif reste modeste en nombre d’entreprises accompagnées comme dans sa capacité à engager des stratégies partenariales et dans sa contribution à la politique publique d’innovation.

40De façon transversale, on ne peut que souligner l’importance des médiations multi-niveaux. On constate en effet que le transfert d’un dispositif émanant d’acteurs locaux, s’il constitue une forme d’économie de coûts de conception, implique une phase incompressible d’apprentissages collectifs et de travail de médiation en vue d’une appropriation territorialisée du modèle.

Conclusion

  • 30 Marie Bouchard, « L’innovation sociale en économie sociale », dans Klein, J.-L. et Harrisson D., (d (...)

41Ce processus de normalisation de l’innovation sociale est inachevé. Il apparaît aussi paradoxal à l’aune de l’innovation sociale perçue comme concept : normalisation et innovation sociale sont alors contradictoires, cette dernière n’étant qualifiable qu’ex post à travers ses effets sur la transformation sociale30 (Bouchard, 2007 ; Richez-Battesti et al., 2012). Dans ce sens, les processus de normalisation « opérationnalisent » l’innovation sociale. Ils permettent de l’inscrire dans la politique publique et de contribuer à son financement et à sa légitimation. Dans le même temps, ces processus produisent une certaine représentation de l’innovation sociale. Ainsi, le cas d’Alter’Incub, relayé et consolidé par d’autres acteurs au niveau national, inscrit l’innovation sociale dans un référentiel entrepreneurial (création d’entreprises économiquement autonomes), tout en accordant une importance aux impacts économiques, sociaux et environnementaux de l’activité et aux modalités de gouvernance et de gestion des organisations créées (partage du pouvoir, appropriation collective de la valeur créée, etc.).

42Alter’Incub permet aussi de comprendre comment une dynamique de médiation s’enclenche, à partir d’un dispositif local d’incubation, puis agrège divers individus et organisations, élargissant les espaces dans lesquels la norme s’élabore et se diffuse progressivement. Le territoire régional y trouve une source de différenciation et une identité en matière de politique d’innovation. Avec le changement d’échelle d’Alter’Incub, la marque de fabrique régionale s’exporte. Ce faisant, l’innovation sociale fait l’objet d’usages pluriels en fonction des territoires et des niveaux institutionnels. On observe ainsi que l’enjeu de la médiation consiste à faire du processus de normalisation un processus participatif, négocié, entre acteurs hétérogènes.

43Par cette étude de cas, nous soulignons enfin la perspective sociologique des dynamiques à l’œuvre. Ainsi, malgré la remarquable contribution du mouvement coopératif à la Stratégie Régionale de l’Innovation en Languedoc-Roussillon, le caractère inachevé du processus de normalisation place les acteurs dans une situation de compromis fragile. Pendant cette phase de déploiement des dispositifs aux différents échelons territoriaux, un enjeu stratégique s’engage en effet, ambivalent, avec à la fois la nécessité de qualifier l’innovation sociale et celle de maintenir une certaine perméabilité pour s’assurer une capacité d’adaptation face à une normalisation qui proviendrait d’acteurs plus puissants, dans une logique descendante. Il s’agit donc de produire une norme mais également de mettre en circulation les modalités de production de cette norme.

Notes

1 Catherine Laurent, Christian du Tertre (dir.), Secteurs et territoires dans les régulations émergentes, L’Harmattan, 2008, 228 p.

2 Romain Pasquier, « Politiques locales », dans Boussaguet L., Jacquot S., Ravinet P., Dictionnaire des politiques publiques, Presses de Sciences Po, coll. « Références », 2010, p. 446-452.

3 Pierre Lascoumes, Patrick Le Gales, Sociologie de l’action publique, Armand Colin, 2007, 128 p.

4 Jean-Pierre Gaudin, Gouverner par contrat. L’action publique en question, Presses de Sciences Po, Paris, 1999, 236 p.

5 Bernard Pecqueur, Jean-Benoît Zimmerman, Économie de proximités, Lavoisier, 2004, 264 p.

6 Nadine Richez-Battesti, « Gouvernance hybride et services d’intérêt général en France », dans Enjolras B. (dir.), Gouvernance et Intérêt général dans les services sociaux et de santé, coll. « Économie sociale et Économie Publique », Peter Lang, 2008.

7 Céline Marival, « Associations de solidarité et action publique. Une perspective institutionnaliste », dans Itçaina X. (dir.), La politique du lien : les nouvelles dynamiques territoriales de l’économie sociale et solidaire, PU de Rennes, 2010, p. 183-197.

8 Bernard Pecqueur, Xabier Itçaina, « Économie sociale et solidaire et territoire : un couple allant de soi ? », RECMA, no 325, 2012, p. 57.

9 Danièle Demoustier, « Économie sociale et solidaire et régulation territoriale », Géographie, Économie, Société, vol. 12, no 1, 2010, 2013, p. 89-109.

10 Vanessa Jérôme, « L’économie sociale et solidaire : une subversion institutionnelle et politique ? », dans Itçaina X. (dir.), La politique du lien : les nouvelles dynamiques territoriales de l’économie sociale et solidaire, PU de Rennes, 2010, p. 149-164.

11 Nadine Richez-Battesti, Delphine Vallade, Caractérisation du modèles socio technique d’un incubateur d’innovation sociale : le cas d’Alter’Incub en Languedoc-Roussillon, Contrat de recherche financé par l’AVISE, 2009a, 100 p.

12 Nadine Richez-Battesti, « L’innovation sociale comme levier du développement entrepreneurial local : Un incubateur dédié en Languedoc-Roussillon », dans Michun S. (dir.), Démographie et mutations économiques : les territoires en mouvement, Relief, no 33, CEREQ, janvier 2011, p. 97-110.

13 Nadine Richez-Battesti, 2011, op. cit.

14 Julien Maisonnasse, Nadine Richez-Battesti, Francesca Petrella, « La petite fabrique de la médiation territorialisée : vers un modèle multi partie prenante ? », Revue Intervention Économique, Papers in Political Economy, no 48, 2013, 18 p.

15 Martine Gadille, « Le tiers comme agent de réflexivité et accélérateur d’apprentissages collectifs : le cas du dispositif des pôles de compétitivité », Humanisme et Entreprise, no 289, 2008, p. 61-79.

16 Charles C. Snow, Raymond E. Miles, Henry J. Coleman, « Managing 21st century network organization », Organizational Dynamics, vol. 20, no 5, 1992, p. 5-20.

17 Rachel Bocquet, Caroline Mothe, « Gouvernance et performance des pôles de PME », Revue française de gestion, no 190, vol. 1, 2009, p. 101-122.

18 Pierre Lascoumes, « Normes », dans Boussaguet Laurie, Jacquot Sophie, Ravinet Pauline, Dictionnaire des politiques publiques, Paris, Sciences Po Les Presses, 2014, p. 391-397.

19 Olivier Favereau, Jean-Marie Le Gall, « Règles, normes et routines », dans Allouche J. (coord.), Encyclopédie des ressources humaines, Vuibert, 2003.

20 Olivier Borraz, « Les normes : instruments dépolitisés de l’action publique », dans Lascoumes P. et Le Galès P. (dir.), Gouverner par les instruments, Paris, Les Presses de Sciences Po, 2005, p. 123-161.

21 L’Union régionale des sociétés coopératives et participatives, syndicat professionnel, fédère et accompagne les coopératives de production en région.

22 Nadine Richez-Battesti, Delphine Vallade, Caractérisation du modèles socio technique d’un incubateur d’innovation sociale : le cas d’Alter’Incub en Languedoc-Roussillon, Contrat de recherche financé par l’AVISE, 2009a, 100 p.

23 Un incubateur est un lieu d’accueil et d’accompagnement de porteurs de projet de création d’entreprises innovantes. Lancés à la fin des années quatre-vingt-dix par l’État et majoritairement portés par des établissements d’enseignement supérieur, ces dispositifs se situent à l’interface de la recherche en sciences dures et de l’industrie. En France, les incubateurs (détection de projets) se distinguent des pépinières (en aval).

24 Le statut SCIC est créé par la loi du 17 juillet 2001. Ces sociétés commerciales à vocation d’intérêt collectif articulent un projet social (développement local) et une production économique. On compte un peu moins de 300 SCIC en activité sur le territoire national fin 2013.

25 Jérôme Scolaro, « De la reconnaissance à l’influence. Les enjeux d’une entrée en politique territoriale », dans Carvalho da França G., Laville J.-L., Magnen J.-P., Action publique et économie solidaire, ERES, coll. « Sociologie économique », 2005, p. 145-153. J. Scolaro (2005) observe une dynamique comparable à l’échelle d’un Pays où « l’économie solidaire » émerge ex post comme catégorie fédérative.

26 Lucien Karpik, L’économie des singularités, Gallimard, 2009, 384 p.

27 Pierre Lascoumes, 2010, op. cit.

28 Michel Callon, Pierre Lascoumes, Yves Barthes, Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocratie technique, Seuil, 2001, 358 p.

29 Nadine Richez-Battesti, Delphine Vallade, Caractérisation du modèles socio technique d’un incubateur d’innovation sociale : le cas d’Alter’Incub en Languedoc-Roussillon, Contrat de recherché financé par l’AVISE, 2009, 100 p.

30 Marie Bouchard, « L’innovation sociale en économie sociale », dans Klein, J.-L. et Harrisson D., (dir.), L’innovation sociale, éergence et effets sur la transformation des sociétés, Presses de l’Université du Québec, 2007, p. 121-138. Nadine Richez-Battesti, Delphine Vallade, Francesca Petrella, « L’innovation sociale, une notion aux usages pluriels : quels défis et enjeux pour l’analyse ? », Innovations, vol. 2, no 38, 2012, p. 15-36.

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