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Production et circulation des normes pour l’action territoriale

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Philippe Bonnal
, 
Pascal Chevalier
, 
Marc Dedeire
, 
et al.

Introduction

Philippe Bonnal, Pascal Chevalier, Marc Dedeire et Jean-Michel Sourisseau

Texte intégral

1Le territoire est une construction sociale aux fonctions multiples. D’une part, il est un lieu de représentations, d’initiatives, de débats, de coordinations mais aussi de conflits entre des acteurs qui négocient des projets de différentes natures localisés sur un même espace géographique. D’autre part, il est un espace de gouvernance de politiques publiques légitimé par une autorité d’un niveau supérieur dans le cadre d’un dispositif général de gouvernance mobilisant parfois des procédures de décentralisation et de déconcentration de l’action de l’État. C’est cette juxtaposition dialectique de ces deux dynamiques sur un même espace géographique, combinant la proximité et le global, qui constitue en grande partie l’intérêt opérationnel et heuristique du territoire. De fait, la légitimité du concept de territoire n’a cessé de croître depuis une vingtaine d’années dans de nombreux pays du Nord et du Sud ; légitimité dont l’origine est liée à la vigoureuse remise en cause de l’État centralisateur des années quatre-vingt et quatre-vingt-dix et la capacité croissante des acteurs locaux à mettre en place des initiatives et à développer des alliances aux niveaux national et international. Et force est de constater que depuis les années deux mille, les expériences en matière de développement local et de politiques territoriales — avec pour corolaire la construction et la mise en œuvre de normes de l’action locale — se sont multipliées, et cela dans des contextes socio-politiques les plus divers.

  • 1 Pierre Lascoumes, « Normes », dans Boussaguet Laurie, Jacquot Sophie et Ravinet Pauline, Dictionnai (...)

2Le lien entre la notion de normes et celle de territoire d’action collective ou de gouvernance est d’ordre prescriptif et cognitif, les normes étant tout à la fois des facteurs d’ordre et des productions de signification1.

  • 2 Pierre Lascoumes, op. cit.
  • 3 Le soft law est un ensemble de règles dont la « juridicité » est discutée. Ce sont des règles de dr (...)

3En tant que facteurs d’ordre, les normes sont des incitations, des injonctions provenant des pouvoirs publics ou d’organismes privés visant à orienter le comportement de la population et des acteurs économiques, politiques et sociaux locaux. Elles informent le chercheur et l’observateur sur la façon dont ces injonctions sont interprétées, appliquées, détournées, hybridées — avec les croyances qui structurent les différents segments de la société locale — voire transgressées. Ce registre renvoie, dans la forme la plus aboutie de la prescription, à la dimension juridique des normes, et notamment des lois, elles-mêmes induisant des questionnements et débouchant sur des indicateurs pour mesurer l’efficacité et l’effectivité des politiques publiques. Il s’agit là d’une approche de la norme la plus ancienne et la plus classique aussi2. Mais cela renvoie également à la logique du soft law3 dans le cadre duquel le respect des règles élaborées conditionne éventuellement le champ du possible des acteurs territoriaux. Ce registre connaît ces dernières décennies des changements importants, le local ayant des prérogatives plus importantes en la matière.

  • 4 Philippe Estèbe, « Préface », dans Boussaguet Laurie, Jacquot Sophie et Ravinet Pauline, Dictionnai (...)

4En tant que productions de signification, les normes renvoient aux constructions cognitives et interactionnistes des acteurs locaux à l’origine des actions collectives. Elles renseignent sur le processus de construction de sens au sein de collectifs d’individus en interaction avec des acteurs situés à d’autres échelles de gouvernance (régionales, nationales, internationales). Ce second registre a été lui aussi fortement modifié ces dernières années du fait de la contestation du rôle hégémonique de l’État central sur l’orientation des comportements et des activités au niveau local et de la multiplication et de la diversification des acteurs impliqués dans les débats et la production de signification pour et sur les territoires. Ces acteurs — habitants, membres de l’administration publique, usagers de l’espace, experts, entrepreneurs, ONG, etc. — s’inscrivent dans des champs de préoccupation de plus en plus diversifiés : production de biens et de services, aménagement du territoire, accès aux ressources naturelles ou anthropiques, protection environnementale, emploi, inégalité, pauvreté, etc. Ils contribuent à construire des cadres de représentation qui structurent les actions collectives et les polémiques au niveau du territoire. La multiplication des acteurs du territoire, l’interconnexion des problématiques locales et globales et la diversité des cadres de représentation brouillent la notion de local, ce qui conduit à questionner sa pertinence même et, pour certains, à justifier sa substitution par le qualificatif de territorial. Ainsi, Philippe Estèbe estime que « les politiques territoriales n’ont plus rien de local » et que « le territoire étant [désormais] entré en politique [...] tout acteur territorial est habilité à se saisir de toute question dès lors qu’elle surgit dans son agenda4 ».

5Notons enfin que les deux registres sont interdépendants et s’influencent l’un l’autre, mais que dans le même temps, une production de significations peut, selon le contexte spécifique de chaque territoire, conduire à des prescriptions différentes.

  • 5 Laurent Thevenot, « Des marchés aux normes », dans La grande transformation de l’agriculture, Allai (...)

6Selon un autre angle d’analyse, il est possible de considérer l’adoption progressive d’une norme comme le fruit d’un processus de construction d’une coordination entre acteurs dans lequel s’intègre l’effet d’autres normes, souvent extérieures au groupe social ; processus par lequel les acteurs vérifient la capacité des uns et des autres à s’y conformer. La norme peut donc, à un moment donné, créer de la coordination et contribuer à justifier des actions dépassant un processus donné, par exemple celui de la régulation marchande5. De ce point de vue, la norme peut être considérée comme

  • 6 Danièle Benezech, « La norme : une convention structurant les interrelations technologiques et indu (...)

un vecteur d’information, un flux d’informations qui transite entre l’organisme de normalisation qui en est l’émetteur et l’utilisateur. Par ailleurs, la norme peut également être envisagée comme un bien collectif dans la mesure où elle est définie par un document d’accès libre contenant des informations appartenant au domaine public. De ce fait, il est loisible de concevoir la norme comme un dispositif cognitif collectif6.

7L’intention de cet ouvrage est de revisiter le processus contemporain de production et de circulation des normes pour l’action territoriale en opérant un double décentrage du regard par rapport aux ouvrages scientifiques portant déjà sur le sujet. Le premier est d’élargir le champ des situations examinées, souvent limité aux pays occidentaux, voire européens ou même à la France, avec le souci de comprendre la diversité des problématiques et des situations en prenant en compte un large panel d’expériences au niveau mondial. Le second est celui de l’interdisciplinarité. L’objectif avoué est de rapprocher les approches disciplinaires en sciences sociales, notamment en géographie sociale, sciences politiques, économie institutionnelle, histoire, etc., traitant de l’action publique territoriale, non pas pour les confronter ou les opposer mais pour en apprécier les apports spécifiques et complémentaires.

8Pour introduire la diversité des études des chercheurs en sciences sociales qui constituent le corps de cet ouvrage, il nous semble opportun d’abord de formuler quelques observations sur l’importance du territoire en tant qu’échelle d’action publique et les questions en émergence posées à l’action locale, avant d’interroger les processus de construction et de circulation des normes.

1 Le territoire : des échelles de l’action publique

1.1 Du local au territorial

  • 7 Yannis Papadopoulos, Complexité sociale et politiques publiques, Paris, Montchrestien, 1995 ; Massa (...)
  • 8 Alain Faure, Anne Cécile Douillet (éd.), L’action publique et la question territoriale, Grenoble, P (...)

9Depuis deux décennies, nombreux sont les auteurs à avoir souligné la complexification croissante du processus de construction des politiques publiques que ce soit en termes généraux7 ou spécifiques à l’échelle territoriale8. Les raisons sont bien connues : la multiplication des acteurs impliqués, la prégnance des cadres de concertation multi-échelle, la diversification croissante des problèmes de société et des enjeux de développement local, la multiplication des solutions envisagées ou encore la superposition de leurs empruntes spatiales. De fait, la question de la gouvernance locale est à replacer dans le processus de transformation globale des relations entre l’État, la société, le marché et l’environnement, processus qui, à bien des égards, connaît sans cesse de nouvelles déclinaisons. Si celles-ci n’ont pas abouti à un affaiblissement généralisé de l’État au bénéficie du marché, comme aurait pu le laisser supposer la période néo-libérale des années 1980, elle a néanmoins donné lieu à une reconfiguration des règles de la gouvernance territoriale. Un aspect remarquable de cette évolution est l’affaiblissement de dualismes fermement établis et leur substitution progressive par des continuums plus ou moins réguliers ou des combinaisons plus ou moins stables. Ainsi, les oppositions public/privé, rural/urbain, local/global, capital ancré/capital circulant, démocratie/autoritarisme, territoire/réseau ont perdu une partie de leur pertinence avec la multiplication de situations intermédiaires correspondant à des combinaisons hybrides, inédites et en continuel développement.

10Dans cette reconfiguration, le local se distingue comme un niveau à la fois spécifique et intégré dans les processus de mise en sens de la production de biens publics, de construction de l’action publique ou encore d’échanges marchands. C’est le niveau privilégié du vécu, du ressenti social et donc de la mise en visibilité des problèmes de société. En cela, il est un niveau privilégié de formation des revendications sociales lesquelles peuvent parfois bénéficier d’une publicisation aux niveaux national et international grâce aux relais médiatiques orchestrés au sein de groupes d’intérêts et de réseaux internationaux de coalition de cause.

  • 9 Bernard Pecqueur, « Le tournant territorial de l’économie globale », Espaces et sociétés, (124-125) (...)

11Mais le niveau local est aussi celui de la mise en œuvre de l’action publique destinée soit à la résolution de problèmes territoriaux, soit à la construction d’opportunités de développement économique dans le contexte d’une concurrence globalisée et dont les enjeux peuvent concerner, du moins en partie, des espaces plus larges, tels que la région, la nation ou même la communauté de pays. On assiste alors à une confrontation des différentes visions du monde des acteurs territoriaux et des acteurs nationaux, animés par des motivations qui ne sont pas toujours convergentes. À ce titre, « le local », étroitement inséré dans les processus de coordination multi-niveau peut subir des pressions et se voir désigner comme le lieu d’application de politiques de développement à caractère stratégique9. Dans certains cas, les représentations de « ce local » par l’élite au pouvoir, très informée des normes et des enjeux nationaux et internationaux, et les habitants concernés par les questions locales de société peuvent être très différentes et donner lieu à de vigoureux mouvements de contestation.

  • 10 Pierre Kukawka, L’Europe par les régions, PUG, 2001, 176 p.

12Le développement des territoires est confronté aujourd’hui à d’autres défis du fait de la diffusion des problématiques de société à toutes les échelles. Même si au niveau local ces problématiques n’ont pas la même ampleur ni la même déclinaison qu’aux échelles nationales ou régionales, un trait commun s’opère à travers l’action territoriale. En effet, celle-ci permet parfois de construire des réponses adaptées aux problèmes qui s’expriment de façon spécifiques à différentes échelles alors même que ceux-ci sont souvent les effets de la globalisation de l’économie. Il est néanmoins difficile de concevoir des politiques publiques qui résolvent de façon synchrone les problématiques qui s’expriment à toutes les échelles. L’adaptation des politiques territoriales aux différentes échelles est une tendance qui s’observe dans de nombreuses situations, comme les politiques d’intercommunalité, celles des régions et celles d’unions économiques supranationales. Dans un registre différent, dans certaines parties du monde, les évènements récents font que la régionalisation des politiques publiques semble être à un tournant. C’est notamment le cas des effets de la révolution des printemps arabes et les conflits qui les ont prolongés au Maghreb et au Moyen Orient. Les débats sur la régionalisation de l’union européenne marquent également un tournant dans l’évolution des politiques publiques infranationales10. De plus en plus souvent, ces dernières s’appuient sur la particularité des territoires pour mettre en lumière et ajuster les stratégies de développement alors même, qu’il y a encore peu de temps, prévalait la stratégie de la convergence régionale, substituée, aujourd’hui, par celle de la cohésion régionale. Dans d’autres continents, tel que l’Afrique, la cohésion régionale correspond essentiellement à une problématique

  • 11 D’après Dieye Mar Abdoulaye, Directeur du Bureau régional pour l’Afrique au Programme des Nations u (...)

d’intégration économique régionale, laquelle renvoie aux questions relatives aux investissements en matière d’infrastructures régionales, au développement des échanges commerciaux et à la mobilité de la main-d’œuvre. On peut penser que ces pays sont appelés à harmoniser leurs normes et leurs règlements, à définir une approche commune à l’égard de la politique macroéconomique, de la création d’emplois et de la gestion des ressources naturelles partagées, en vue d’une réduction durable de la pauvreté et d’une transformation économique structurelle11.

13Dans le contexte macroéconomique actuel, marqué encore des stigmates de la crise de 2008, la mutation des territoires constitue l’angle le plus visible de l’impact des transformations en cours. Cette mutation rend nécessaire d’étudier la façon dont la crise agit en transformant les espaces régionaux. À ces échelles, la crise n’a pas les mêmes formes ni les mêmes implications dans les structures territoriales et notamment dans la capacité des territoires à innover pour y répondre. Par cette crise, la situation de l’État dans bon nombre de pays occidentaux montre non seulement un affaiblissement de l’État-providence mais également plus généralement, un décalage entre les pressions sécuritaires et les capacités de l’État à agir pour les contrôler. Ce décalage est une forme de remise en cause d’un État omniprésent, qui a fait la richesse de l’action publique dans les années soixante. La production de biens publics est aujourd’hui de moins en moins contrôlée par le secteur public du fait des privatisations et des logiques contractuelles. Ainsi, l’investissement social qui consiste à investir sur les personnes pour améliorer leur capacité et leur compétence, peut désormais être assumé en partie par le secteur privé avec l’aide de l’État. Sur un autre plan, on observe que l’économie de la connaissance, qui est fondée sur l’émergence d’une économie de la matière grise, est toujours affaire d’État, notamment en ce qui concerne la production de normes de connaissances et de savoirs diplômants. On voit bien dans ce cas l’importance des normes et la position stratégique de l’émetteur de cette norme par les diplômes, par exemple, sur le maintien ou pas d’un système fondé sur l’action de l’État. En ce sens, les services sociaux publics du champ de l’enseignement sont encore largement fournis par l’action publique et constituent aujourd’hui un système de normes autour de l’éducation. Mais, à l’inverse, un effacement de l’État apparaît dans des situations ou d’autres acteurs sont capables de prendre des initiatives. C’est ainsi qu’au niveau local, une présence d’acteurs émanant des systèmes de décentralisation jouit d’une capacité d’action inédite.

14La globalisation économique est un facteur de transformation des politiques territoriales. En effet, le capitalisme contemporain a tendance à se territorialiser du fait d’une concentration des richesses mais également de la production de revenus à un échelon global. Cela a une incidence sur la production des disparités qui vont transformer l’environnement de ces politiques locales. Des territoires deviennent plus sensibles à la mobilité des capitaux mais également à l’incidence de la décision d’entrepreneurs locaux de plus en plus dépendants du processus de transformation globale. Dépasser les contraintes locales pour les entrepreneurs est une façon d’être moins sensibles aux phénomènes globaux tout en étant plus attentifs aux ressources de son propre territoire. Ce paradoxe est révélateur des difficultés dans la façon de répartir les ressources à travers les marchés, à travers les ressources de main-d’œuvre, ou tout autre forme d’actifs intervenant dans les systèmes productifs. Aujourd’hui, les territoires qui réussissent dans la concurrence internationale sont ceux qui trouvent un appui au niveau local, une sorte de gouvernance leur permettant de composer et de bénéficier de « quasi ressources » favorisant leur propre dynamique. Ce type de processus montre que la globalisation peut être considérée comme une nécessaire adaptation du local aux enjeux globaux accompagnés de dispositifs publics sensibles et réactifs aux conditions locales des activités économiques. Pour Gilly et Perrat

  • 12 Jean-Pierre Gilly, Jacques Perrat, « La dynamique institutionnelle des territoires entre gouvernanc (...)

La gouvernance locale n’est jamais la transposition à une échelle territoriale réduite d’une régulation globale. Elle est le résultat dynamique d’une tension entre des régularités verticales (sectorielles, macro-institutionnelles) et des régularités horizontales qui caractérisent un territoire12.

15Les politiques locales ou territoriales réunissent un ensemble de politiques publiques qui, pour certaines, sont produites au niveau intermédiaire ou local dans une logique relevant de celle de territoires de projet. Ces politiques publiques ont une réalité essentielle dans le fonctionnement de la société contemporaine et constituent une partie certaine de l’action publique territoriale. Dès lors, on est en droit de se demander en quoi la globalisation interagit avec l’action publique territoriale. Un élément de réponse réside dans le constat que cette action est influencée par un certain nombre de processus comme la décentralisation, l’intégration internationale ou encore la globalisation économique. La question des changements dans la politique locale amène à reconsidérer des formes de différenciation mais également la production d’une standardisation d’instruments de politiques publiques à cette échelle. Ainsi, des processus convergents de politiques locales s’observent dans des contextes différents. Dans tous les différents cas, un processus de territorialisation de l’action publique s’opère par la production localisée de dispositifs adaptés à chaque localité mais dont les fondements se répètent pour l’ensemble de ces territoires. Les pratiques croissantes de négociation et de participation sont le lot des acteurs locaux qui construisent des stratégies dans un environnement de plus en plus complexe et difficile. Cela reflète à la fois l’affaiblissement des pouvoirs centraux qui conduisent à une gouvernabilité locale complexe mais également la nécessaire montée en généralité de l’action publique par le territoire et non plus exclusivement à travers des logiques sectorielles ou des domaines d’activité.

1.2 Les questions émergentes posées à l’action locale

16Les questions posées aux différentes échelles territoriales et les moyens et démarche d’action mobilisables sont en grande partie spécifiques des contextes nationaux. Ils dépendent de nombreux facteurs conjoncturels ou structurels, tels que les questions socio-économiques qui se posent au niveau local, la capacité d’expression et de contestation des acteurs locaux en lien avec la prégnance des normes sociales (place des femmes, des jeunes, interdits sociaux, etc.), les rapports politiques entre le local et le national compte tenu de la structure de l’État (fédéral ou unitaire), du régime politique en place (démocratique, autoritaire), de l’organisation spatiale du pouvoir (niveau et nature de la délégation de responsabilités), du mode de fonctionnement des réseaux entre élites locales et nationales, mais aussi du degré de dépendance politique et économique du pouvoir national vis-à-vis de l’international, etc. La liste des particularismes est longue rendant délicate la généralisation de préceptes en matière de gouvernance territoriale.

  • 13 Alain Faure, Pierre Muller, ibidem, chapitre 1.

17Néanmoins, un certain nombre de questions transversales vis-à-vis de contextes fort différents se posent. Certaines d’entre elles sont abordées et illustrées dans cet ouvrage. Ainsi, depuis plusieurs décennies, la notion de développement durable constitue une référence prépondérante du policy process13 pour la plupart des pays et notamment pour ceux qui, pour une raison ou une autre, subordonnent leur stratégie de développement à des cadres de régulation internationaux (institutions financières internationales, union économique). Cette impression de la durabilité dans les politiques publiques donne lieu à la production de normes — notamment dans le domaine environnemental — qui orientent les projets territoriaux.

  • 14 Nicolas Lacombe, François Casabianca, ibidem, chapitre 7 ; Thierry Lynck, ibidem, chapitre 6.

18Dans un tout autre registre, il en est ainsi de la question de la défense de pratiques et de savoirs techniques locaux, traditionnels, par le biais de dispositifs de normes territoriales (indications géographiques, labels, marques). Ces initiatives — qui tendent à extraire la production de bien et de services de la compétition nationale ou internationale au titre de leurs particularités et de leur préservation — peuvent s’inscrire en accord ou en opposition avec les normes nationales et internationales qui cherchent à développer la standardisation et la circulation des produits. Elles peuvent également se heurter aux stratégies politiques des pouvoirs publics et faire l’objet d’interventions subtiles qui les dénaturent en partie ou en totalité14.

  • 15 Claire Aragau, Monique Poulot, ibidem, chapitre 4.
  • 16 Oliver David, Régis Keerle, ibidem, chapitre 5.

19Dans un autre registre encore, les dynamiques spatiales résultant des effets combinées des politiques publiques urbaines et rurales, de la relocalisation des entreprises et des mouvements migratoires quotidiens ou de plus longue durée donnent lieu à l’émergence de territoires impensés par les pouvoirs publics. On retrouve ce type de problématique en zone péri-urbaine15, mais aussi dans les hyper-centres urbains mais encore dans les zones rurales isolées. Dans les cas les plus tendus, ces territoires en creux font l’objet de revendications et, parfois de prise de contrôle par des acteurs ne cherchant pas à prendre en compte les normes existantes, processus qui peut donner lieu soit à des formes de coopération avec l’État, si la légitimité de ces acteurs est reconnue par ce dernier, soit à une opposition plus ou moins radicale, dans le cas contraire. À l’inverse, des espaces non identifiés au départ peuvent se révéler être des niveaux pertinents pour assumer des fonctions de services publics dans le cadre d’une politique publique décentralisée16.

  • 17 Rozenn N. Diallo, ibidem, chapitre 16.

20À l’inverse, des territoires peuvent être instrumentalisés par les forces dirigeantes au niveau national ou international. C’est le cas notamment des projets locaux insufflés par l’État au regard de sa stratégie globale de mise en valeur du territoire que ce soit dans le domaine environnemental (mise en place de projets environnementaux territoriaux : parcs, réserves), dans le domaine économique (territoires de développement économique ou touristique), ou encore dans le domaine de l’aménagement du territoire (barrage, routes, aérodromes, etc.). Les incitations peuvent même provenir de l’extérieur du pays, par la coopération internationale ou bilatérale, notamment dans le cas des pays en développement, ou par le biais des accords internationaux ou régionaux. Des formes de lobbying ou d’enclaves bureaucratiques peuvent être mises en œuvre au cœur de l’administration publique pour induire l’orientation des processus de territorialisation de politiques publiques17.

  • 18 Laurence Barthe, Roberto Bustos-Cara, Marcela Petrantonio, François Taulelle, ibidem, chapitre 14.

21Entre ces deux types de relations local-global extrêmes — le territoire impensé et le territoire instrumentalisé — il existe toute une gamme de situations relevant d’une hybridation des registres de soumission ou de coopération entre le niveau local et le niveau national/global. Une de ces formes hybrides est le transfert implicite de responsabilités de l’État au territoire pour gérer des difficultés économiques et sociales que l’État en crise ne peut traiter efficacement18.

2 Construction et circulation des normes de l’action locale entre incubation territoriale, transfert et mimétisme

2.1 La construction des normes

22La construction de normes au niveau territorial peut résulter d’un processus plus ou moins autonome ou être lié à un transfert de politiques publiques. Concrètement, on assiste le plus souvent à une réalisation conjointe des deux processus ; la construction de normes s’inscrit dans une dynamique de transformation combinant production et circulation, plus que de création ex nihilo. Cependant, nous maintenons la distinction des deux processus à des fins d’analyse. Le second processus faisant l’objet du paragraphe suivant, nous nous attacherons ici plus particulièrement aux dynamiques endogènes de création de normes et de règles. En première analyse, nous pouvons concevoir que cette construction corresponde à la nécessité, à un moment donné de la trajectoire de développement du territoire, de réviser son dispositif de gouvernance. Les facteurs de cette innovation sont multiples : l’évolution de la situation économique, sociale et politique du territoire, la volonté d’affirmer des caractéristiques propres qui distinguent le territoire de ceux qui l’environnent ou qui l’englobent, le changement des valeurs d’une partie de la population à l’aune des mouvements migratoires, ou encore le changement de fonction du territoire. Ajoutons que le moteur récurrent de la construction/transformation est une réaction face à des normes plus globales qui peinent à reconnaître et à valoriser les forces perçues du territoire. Les normes construites et s’imposant nouvellement sont donc diverses ; elles peuvent porter sur l’identité même du territoire, sur les normes sociales qui structurent les comportements de la population, sur les processus de production de biens et de services, sur les modalités d’accès aux ressources naturelles ou anthropiques, etc. Dès lors deux questions se posent. Quelles sont les situations où s’opère cette production de normes au niveau territorial et comment se réalise-t-elle ?

  • 19 Claire Aragau, Monique Poulot, ibidem, chapitre 4.
  • 20 Oliver David, Régis Keerle, ibidem, chapitre 5.

23L’évolution des formes d’occupation donne lieu à l’émergence de nouveaux territoires ou à la redéfinition de territoires existants. Le péri-urbain, empruntant des caractéristiques au rural et à l’urbain, se cherche souvent une identité propre en même temps qu’il se voit confier des responsabilités de services publics. Ces évolutions donnent lieu à une production normative souvent propre à chaque espace19. La construction peut être en lien avec la reconnaissance par l’État de ces nouveaux territoires et l’attribution de fonctions de gouvernance inédites. C’est le cas des fonctions éducatives, notamment celles qui relèvent d’activités ludiques et de socialisation20 jugées comme étant des éléments importants de paix sociale et du vivre ensemble.

  • 21 Delphine Marie-Vivien, Denis Sauter, Estelle Biénabe, Didier Chabrol, Frédéric Wallet, ibidem, chap (...)
  • 22 Nicolas Lacombe, François Casabianca, ibidem, chapitre 7.
  • 23 Thierry Lynck, ibidem, chapitre 6.

24Dans un domaine tout différent, le mise en sens des pratiques productives locales par des instruments de type « indications géographiques » (IG) relève de la création normative dont la finalité est le maintien de ces pratiques dans le contexte de la compétitivité internationale, jugé hostile, car tirant les prix vers le bas. Mais force est de constater que ni l’État, ni même l’Organisation mondiale du commerce (OMC) se sont laissés dessaisir du contrôle de ces dispositifs de gouvernance locale ; elles contrôlent très soigneusement le processus d’élaboration du cahier des charges et son application21. La mise en sens des pratiques productives locales est complexe. D’une part, parce qu’elle peut se faire au détriment d’autres productions locales qui elles-mêmes font l’objet d’IG22 ou parce que ces sens locaux vont à l’encontre de ceux reconnus par l’État central ou par des acteurs situés à un niveau plus englobant, lesquels peuvent détourner le sens construit au sein du territoire. L’effet négatif sera alors d’autant plus fort pour le territoire que le sens détourné aura fait l’objet d’une publicisation efficace23.

  • 24 George Serpantier, ibidem, chapitre 8.

25Dans certains cas, la récupération de l’innovation normative locale par les pouvoirs publics au niveau national est d’autant plus forte que l’innovation en question est cohérente avec la stratégie d’action de l’État mais aussi qu’elle s’insère dans un dispositif d’intervention préexistant, voire en constitue un élément important ou essentiel24.

  • 25 Nadine Richez-Battesti, Delphine Vallade, ibidem, chapitre 10.

26Parmi les modus operandi de la création de normes au niveau territorial, nous relèverons le fait que la production de normes en lien avec une innovation locale, quelle qu’en soit la nature — sociale, technique, économique, culturelle — semble devoir s’appuyer sur une coordination inter scalaire pour se développer et s’institutionnaliser. Cette coordination, à son tour, peut être dépendante du positionnement stratégique des acteurs territoriaux qui portent l’innovation et de la mise en place d’une fonction de médiation et de traduction associant les parties prenantes situées aux différentes échelles de gouvernance. Nadine Richez-Battestini et Delphine Vallade25 illustrent cette idée dans leur chapitre présentant des expériences territorialisées d’économie sociale et solidaire, en soulignant l’importance de l’échelle régionale dans le processus de médiation et de traduction. Ainsi, si une innovation peut-être locale, sa mise en norme ne le serait pas et passerait par une coordination étroite entre des acteurs situés à différentes échelles de gouvernance.

  • 26 Geoffray Hodson, « On defining institutions : rules versus equilibria », Journal of Institutional E (...)
  • 27 Masahiko Aoki, Toward a comparative institutional analysis, MIT press, 2001.
  • 28 Philippe Bonnal, Sandrine Michel, Christian Poncet, ibidem, chapitre 3.
  • 29 Collectif, « Économie de Proximités », numéro spécial de la Revue Économie Régionale et Urbaine, no(...)

27Par ailleurs, constat est fait que la gouvernance territoriale renvoie implicitement à la question du changement institutionnel au niveau territorial et à celle donc de la pertinence de ces inflexions institutionnelles pour les acteurs territoriaux et supra-territoriaux. En effet, l’institution entendue comme un système de valeurs, de règles, de normes d’action, d’organisations26, doté d’une capacité d’auto-renforcement27 est un facteur de stabilité. Son changement, sous l’effet de la transformation des normes qui lui donnent son sens induit des modifications fonctionnelles durables. Des convergences ou des disjonctions institutionnelles au sein de la population locale s’opèrent alors au regard des critères de priorisation des ordres de justification en présence, qu’il s’agisse des représentations du réel, des processus de construction et d’appropriation des ressources territoriales, du régime d’utilisation des ressources, du caractère discriminant des institutions en place en lien avec les dépendances de sentier, etc. Par certains aspects, ce processus de changement institutionnel, inhérent à l’action collective et à l’action publique territoriale, s’apparente à un processus de destruction créative dont les ressorts et les effets ne peuvent être que contingents28. Dans ce processus, la proximité géographique et organisationnelle29 joue un rôle déterminant ; la notion traverse, quoiqu’en filigrane, les illustrations d’apparition et de consolidation des normes construites à l’échelle locale.

  • 30 Rozenn N. Diallo, ibidem, chapitre 16.

28La construction normative par l’autorité publique cherchant à organiser l’action locale autour de la mise en sens et de l’activation des ressources (naturelles ou construites, matérielles ou immatérielle) cherche à prendre en compte les divergences qui agitent la société locale, obligeant parfois à recourir à des solutions hybridant des univers de sens distincts, notamment entre le monde des affaires et celui de l’intérêt public. Les acteurs mobilisés dans cette construction peuvent avoir des rôles spécifiques, représentant des intérêts catégoriels ou être des acteurs à loyauté multiple, servant de relais et de médiateurs dans la négociation30. Les normes issues de ce processus de négociation peuvent être consensuelles ou rivales réduisant ou, au contraire, stimulant les conflits d’intérêt territoriaux. Ainsi, la rencontre entre un projet de territoire porté par la politique publique et la trajectoire d’évolution institutionnelle du territoire n’est pas donnée a priori, mais résulte de processus d’adaptation institutionnel complexes marqués du sceau de la contingence territoriale.

29Dans le processus de construction institutionnelle, la règlementation joue un rôle particulier, dans le sens où elle encadre le comportement individuel et collectif et renforce ou affaiblit les dépendances de sentier existantes. Par ailleurs, plus que toute autre mesure, la règlementation confère visibilité à l’action publique et légitimité à la présence de l’État dans l’action territoriale. De fait, le rôle de l’État, dans la gouvernance territoriale est complexe tant il est difficile d’assurer le bien public dans une société locale fragmentée par les intérêts divergents et les représentations parfois incompatibles.

2.2 La circulation des normes : le transfert soft (les idées), middle (les méthodes, ) hard (les infrastructures, les programmes)

  • 31 David P. Dolowitz, David Marsh, « Who Learns What from Whom : a Review of the Policy Transfer Liter (...)
  • 32 Sabine Saurugger, Yves Surel, « L’européanisation comme processus de transfert de politique publiqu (...)
  • 33 David P. Dolowitz, David Marsh, op. cit, p. 352.

30Dans cet ouvrage, la thématique de la circulation des normes se réfère largement au cadre conceptuel défini par les études de transfert de politiques publiques (policy transfert studies). Cette idée est apparue dans plusieurs travaux, notamment sur la base des propositions analytiques formulées par Dolowitz et Marsh pour analyser « les changements de l’action publique associés dans un contexte donné, généralement national, à l’influence plus ou moins directe d’autres politiques publiques conduites dans un autre contexte31 ». Le constat est essentiellement empirique. Celui-ci s’appuie sur le fait que nombre de réformes entreprises ces dernières années présentent d’importantes similarités et que les caractéristiques communes sont désormais assumées par les décideurs. Saurugger et Surel soulignent que cette approche « se justifie particulièrement à une époque marquée par la mondialisation et l’interdépendance des économies nationales comme le rôle croissant d’organisations ou d’institutions supranationales32 ». Dès lors, la notion de transferts institutionnels apparaît apte à traduire ces dynamiques dans la mesure où elle propose de focaliser l’attention sur « le processus par lequel les connaissances attachées aux politiques, aux arrangements administratifs, aux institutions et aux idées dans un système politique sont utilisées pour le développement de politiques, d’arrangements administratifs, d’institutions ou d’idées dans un autre système politique33 ». Sur cette base, il est possible de nourrir l’analyse à partir d’un certain nombre de questions : Pourquoi les acteurs s’engagent-ils dans un transfert de politique publique ? Qui sont les acteurs impliqués ? Quels sont les objets de transfert ?

  • 34 Rozenn N. Diallo, ibidem, chapitre 16 ; Rodica Plugaru, ibidem, chapitre 17.
  • 35 Jean-François Lecoq, Sandrine Freguin-Gresh, Fernando Saenz-Segura, Francisco J. Perez et Henri Hoc (...)
  • 36 Elisabeth Bomberg, John Peterson, « Policy transfert and Europeanization : passing the Heinecken Te (...)
  • 37 Thierry Delpeuch, Margarita Vassileva, ibidem, chapitre 11.

31Trois modèles de transfert peuvent être identifiés. Le premier, de type contraignant et normatif, porte sur un apprentissage institutionnel des dispositifs juridiques, règlementaires ou techniques. Le transfert est imposé par un pouvoir extérieur. Dans ce cas, l’asymétrie du pouvoir, le contrôle des ressources dont l’importateur ne peut se passer (fonds internationaux, européens, etc.), permet à l’exportateur de contraindre le système dominé à adopter une politique, parfois contre son gré, par des instruments de type coercitifs34. Le second, très souple, porte uniquement sur l’importation d’une expérience étrangère, mais en dehors de toute contrainte ou injonction exogène. Dans ce cas de figure, le transfert est le produit des jeux d’acteurs appartenant exclusivement au système importateur qui s’inspire librement d’un modèle exogène35. Enfin, le troisième type, cherche à favoriser un apprentissage politico-social, en mettant l’accent sur les principes, la méthode et les savoir-faire destinés à favoriser les attitudes jugées nécessaires au respect de l’esprit des réformes transplantées dans le pays importateur. Les instruments du transfert, conceptualisés par Bomberg et Peterson (2000), sont de deux types : les transferts par négociation (ou instruments fonctionnels) et les transferts volontaires (ou instruments d’apprentissage, soft law)36. À l’évidence, ce mode de transfert semblerait en adéquation avec un développement local fondé sur la capacité d’initiative des acteurs locaux37.

  • 38 Philippe Bonnal, Sandrine Michel, Christian Poncet, ibidem, chapitre 3 ; Thierry Delpeuch, Margarit (...)
  • 39 Nadine Richez-Battesti, Delphine Vallade, ibidem, chapitre 10.

32Le transfert d’une norme d’action publique d’un contexte à un autre implique une transformation plus ou moins importante du modèle original. À l’exception très spécifique d’un transfert imposé (qui tente de reproduire fidèlement le modèle), l’importation ne sert souvent que de source d’inspiration pour apporter une réponse à un problème territorial bien spécifique. Sa transposition dans le territoire importateur engage alors des processus de traduction, d’interprétation, d’emprunts plus ou moins sélectifs, d’hybridation des normes importées et des normes existantes et d’un ajustement par essai-erreur qui relève du bricolage institutionnel entrainant immanquablement une mutation du modèle38. Le transfert comporte nécessairement une part d’innovation, dans la mesure où l’intégration de l’emprunt dans son nouvel environnement impose nécessairement d’ajuster une partie des composantes du modèle39. T. Delpeuch et M. Vassileva montrent dans leur chapitre que les modifications du modèle inhérentes au transfert peuvent intervenir avant la transplantation, en application notamment d’études préalables visant à déterminer les conditions de viabilité et d’efficacité de la greffe ; ou a postériori, suite à des changements d’orientation politique ou de découverte d’usages inédits liés à une interprétation divergente du modèle.

  • 40 Christophe Knill, Andréa Lenschow, « Compliance, Competition and Communication : Different Approach (...)
  • 41 Severine Bouard, ibidem, chapitre 13 ; Laurence Barthe, Roberto Bustos-Cara, Marcela Petrantonio et (...)

33Mais ce sont surtout les différences entre les deux contextes territoriaux (celui qui exporte et celui qui importe) qui creusent les écarts avec le modèle original. En effet, les acteurs chargés de la mise en œuvre du modèle d’action publique (dans le territoire importateur) — en identifiant et construisant leurs propres « ressources » — ont des caractéristiques, des contraintes et des attentes différentes comme l’illustrent différents auteurs de cet ouvrage. Ils sont ancrés dans des organisations territoriales qui comportent des éléments d’ordre culturel, des représentations, des croyances, des valeurs, des normes formelles et informelles, très difficilement exportables dans un contexte étranger. La transplantation de ces éléments nécessiterait, pour fonctionner, des conditions politiques, économiques et sociales semblables impossibles à recréer au moyen d’une action volontariste. R.N. Diallo, dans son chapitre, montre que dans le cas du Mozambique, seuls quelques exportateurs (comme la Banque Mondiale) ont les moyens d’investir dans des programmes de coopération à long terme visant à faire évoluer les mentalités dans un sens favorable aux réformes. Plus globalement, dans la lignée des travaux de C. Knill et A. Lenschow (2005)40, S. Bouard et L. Barthe et al.41 montrent dans leur chapitre que la réception des idées générales et des principes d’action publique locale est surtout influencée par les caractéristiques culturelles du contexte d’accueil, celles des instruments de politique publique par les spécificités institutionnelles de ce contexte, et celle des outils d’intervention par la situation socioéconomique locale.

  • 42 Sabine Saurugger, Yves Surel, op. cit.

34Mais, les modèles importés ne sont pas systématiquement condamnés à diverger de leur source d’inspiration. Ils peuvent, au contraire, s’en rapprocher d’autant que la convergence des environnements institutionnels est grande. C’est notamment le cas en Europe où S. Saurugger et Y. Surel42 associent la notion de transfert à celle d’européanisation. La convergence des systèmes politico-administratifs des États membres faciliterait ainsi grandement le transfert.

  • 43 Thierry Delpeuch, Margarita Vassileva, ibidem, chapitre 11 ; Alain Faure, Pierre Muller, ibidem, ch (...)

35Les acteurs receveur — dans la mesure où la transposition serait planifiée par le sommet de leurs tutelles (États, ministères, etc.) — auraient tendance à porter une plus grande attention aux dispositifs et aux procédures officielles qu’à la mise en œuvre réelle sur le terrain. Ces acteurs auraient tendance à « aseptiser » le modèle, en écartant systématiquement les éléments qui s’accorderaient mal avec leurs valeurs, leurs objectifs et qui agiraient comme des « perturbateurs » dans le système qu’ils se proposent de copier. Le modèle se réduirait alors à quelques éléments très généraux et consensuels (symboles, valeurs, concepts à la mode) et se résumerait à une simple « rhétorique de justification » de fonds financiers43. Par ailleurs, la complexification des procédures officielles, la volonté d’intégrer une grande variété d’acteurs dans les dispositifs de décisions et les nombreuses possibilités de recours, faciliteraient l’hybridation entre différentes sources d’inspiration.

  • 44 Rodica Plugaru, ibidem, chapitre 17.
  • 45 Philippe Bonnal, Sandrine Michel, Christian Poncet, ibidem, chapitre 3 ; Thierry Delpeuch, Margarit (...)

36Une autre cause de dénaturation du modèle proviendrait également de l’implication des « professionnels » de l’aménagement (managers de projets, agents administratifs, etc.) qui ne disposeraient pas, au départ, des compétences requises qui leur permettraient de reproduire le modèle à l’identique. Malgré les efforts de formation et d’apprentissage des procédures, les expériences acquises avant la transplantation du modèle, la légitimité incontestée des institutions, des élites et des centres de pouvoir en place continueraient d’influencer la manière dont ces « professionnels » définiraient leur tâche44. Ceci favoriserait fortement l’hybridation des modèles « indigènes » avec le modèle transplanté45.

  • 46 Rozenn N. Diallo, ibidem, chapitre 16.

37Mais l’altération du modèle peut provenir des acteurs « émetteurs », des professionnels du transfert qui s’attacheraient à perfectionner les solutions dont ils assurent la diffusion46. Généralement, ils s’efforceraient de tirer les leçons des expériences de transfert en cours en ajustant certains éléments considérés comme inefficaces ou inefficients dans le territoire d’importation.

  • 47 Jean-François Lecoq, Sandrine Freguin-Gresh, Fernando Saenz-Segura, Francisco J. Perez et Henri Hoc (...)

38Certes, les transferts sont sources de changement des modèles qui se diffusent, mais occasionnent des bouleversements plus ou moins conséquents dans l’environnement de réception. En effet, l’emprunt peut affecter les caractéristiques fondamentales du territoire receveur comme provoquer de simples transformations superficielles. Constat est fait qu’importer un instrument de politique publique depuis un territoire où prédomine une certaine matrice des croyances, normes et institutions, pour l’introduire dans un autre contexte où prévaut une autre configuration des normes peut remettre en cause la légitimité des cadres et modalités de l’action publique en vigueur dans le contexte de réception. La greffe d’éléments éloignés de la matrice dominante peut, à terme, précipiter un renversement de paradigme dans le territoire importateur47.

  • 48 Thierry Delpeuch, « L’analyse des transferts internationaux de politiques publiques : un état de l’ (...)

39Les textes de cet ouvrage montrent que les résultats des transferts dépendent assez largement de la nature des instruments utilisés pour la mise en œuvre de la transplantation ainsi que du cadre plus ou moins imposé ou volontaire de la greffe. Ainsi, l’insertion d’apport exogène jouerait sur la complexification du contexte de réception en intégrant de nouveaux acteurs, cristallisant le débat et le clivant, favorisant l’émergence de nouvelles attentes sociales ou participant à la propagation d’une nouvelle vision du monde social. Parallèlement, et comme le montre T. Delpeuch (2008)48, plus une organisation ou une institution entretiendrait des relations complexes avec son environnement, plus la transplantation entraînerait des changements de grande ampleur.

40La nature des greffes et les modalités de transfert impacteraient également les choix ultérieurs de sources d’inspiration. Un transfert opéré depuis un contexte donné peut ouvrir la voie à d’autres, ou, au contraire, la refermer. Dans l’absolu, une accumulation d’expériences reconnues comme positives peut aboutir à une institutionnalisation à l’intérieur du territoire importateur.

Notes

1 Pierre Lascoumes, « Normes », dans Boussaguet Laurie, Jacquot Sophie et Ravinet Pauline, Dictionnaire des politiques publiques, Paris, Sciences Po Les Presses, 2014, p. 391-397.

2 Pierre Lascoumes, op. cit.

3 Le soft law est un ensemble de règles dont la « juridicité » est discutée. Ce sont des règles de droit non obligatoires, ce qui est a priori contraire à l’essence du droit.

4 Philippe Estèbe, « Préface », dans Boussaguet Laurie, Jacquot Sophie et Ravinet Pauline, Dictionnaire des politiques publiques, 2011, p. 18.

5 Laurent Thevenot, « Des marchés aux normes », dans La grande transformation de l’agriculture, Allaire Gilles, Boyer Robert (éd.), éditions Économica, Paris, 1995, p. 33-51.

6 Danièle Benezech, « La norme : une convention structurant les interrelations technologiques et industrielles », Revue d’Économie Industrielle, no 75, no spécial, Normalisation et organisation de l’industrie, 1996, p. 28.

7 Yannis Papadopoulos, Complexité sociale et politiques publiques, Paris, Montchrestien, 1995 ; Massardier Gilles, Politiques et action publiques, Paris, Armand Colin, 2003.

8 Alain Faure, Anne Cécile Douillet (éd.), L’action publique et la question territoriale, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2005 ; Alain Faure, Emmanuel Négrier (éd.), Les politiques publiques à l’épreuve de l’action locale, Critiques de la territorialisation, Paris, L’Harmattan. 2007 ; Romain Pasquier, Vincent Simoulin, Julien Weisbein (éd.), La gouvernance territoriale : Pratiques, discours et théories, Paris, L.G.D.J., 2007.

9 Bernard Pecqueur, « Le tournant territorial de l’économie globale », Espaces et sociétés, (124-125), 2006, p. 17-32.

10 Pierre Kukawka, L’Europe par les régions, PUG, 2001, 176 p.

11 D’après Dieye Mar Abdoulaye, Directeur du Bureau régional pour l’Afrique au Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) — 28 octobre 2013.

12 Jean-Pierre Gilly, Jacques Perrat, « La dynamique institutionnelle des territoires entre gouvernance locale et régulation globale », Cahier du GRES, 5, 2003, p. 3.

13 Alain Faure, Pierre Muller, ibidem, chapitre 1.

14 Nicolas Lacombe, François Casabianca, ibidem, chapitre 7 ; Thierry Lynck, ibidem, chapitre 6.

15 Claire Aragau, Monique Poulot, ibidem, chapitre 4.

16 Oliver David, Régis Keerle, ibidem, chapitre 5.

17 Rozenn N. Diallo, ibidem, chapitre 16.

18 Laurence Barthe, Roberto Bustos-Cara, Marcela Petrantonio, François Taulelle, ibidem, chapitre 14.

19 Claire Aragau, Monique Poulot, ibidem, chapitre 4.

20 Oliver David, Régis Keerle, ibidem, chapitre 5.

21 Delphine Marie-Vivien, Denis Sauter, Estelle Biénabe, Didier Chabrol, Frédéric Wallet, ibidem, chapitre 9.

22 Nicolas Lacombe, François Casabianca, ibidem, chapitre 7.

23 Thierry Lynck, ibidem, chapitre 6.

24 George Serpantier, ibidem, chapitre 8.

25 Nadine Richez-Battesti, Delphine Vallade, ibidem, chapitre 10.

26 Geoffray Hodson, « On defining institutions : rules versus equilibria », Journal of Institutional Economics, 2015, p. 1-9.

27 Masahiko Aoki, Toward a comparative institutional analysis, MIT press, 2001.

28 Philippe Bonnal, Sandrine Michel, Christian Poncet, ibidem, chapitre 3.

29 Collectif, « Économie de Proximités », numéro spécial de la Revue Économie Régionale et Urbaine, no 3, 1993 ; Collectif, « La proximité, 15 ans déjà », numéro spécial de la Revue Économie Régionale et Urbaine, no 3, 2008 ; André Torre, Jean-Eude Beuret, Proximités territoriales, Economica, Anthropos, 2012.

30 Rozenn N. Diallo, ibidem, chapitre 16.

31 David P. Dolowitz, David Marsh, « Who Learns What from Whom : a Review of the Policy Transfer Literature », Political Studies, no 44, 1996, p. 350.

32 Sabine Saurugger, Yves Surel, « L’européanisation comme processus de transfert de politique publique », Revue internationale de politique comparée, vol. 13, no 2, 2006, p. 190.

33 David P. Dolowitz, David Marsh, op. cit, p. 352.

34 Rozenn N. Diallo, ibidem, chapitre 16 ; Rodica Plugaru, ibidem, chapitre 17.

35 Jean-François Lecoq, Sandrine Freguin-Gresh, Fernando Saenz-Segura, Francisco J. Perez et Henri Hocde, ibidem, chapitre 12 ; Severine Bouard, ibidem, chapitre 13.

36 Elisabeth Bomberg, John Peterson, « Policy transfert and Europeanization : passing the Heinecken Test », Qween’s Parpers on Europeanisation, no 2, 2000, p. 25-43.

37 Thierry Delpeuch, Margarita Vassileva, ibidem, chapitre 11.

38 Philippe Bonnal, Sandrine Michel, Christian Poncet, ibidem, chapitre 3 ; Thierry Delpeuch, Margarita Vassileva, ibidem, chapitre 11.

39 Nadine Richez-Battesti, Delphine Vallade, ibidem, chapitre 10.

40 Christophe Knill, Andréa Lenschow, « Compliance, Competition and Communication : Different Approaches of European Governance and their Impact on National Institutions », Journal of Common Market Studies, vol. 43, no 3, 2005, p. 583-606.

41 Severine Bouard, ibidem, chapitre 13 ; Laurence Barthe, Roberto Bustos-Cara, Marcela Petrantonio et François Taulelle, ibidem, chapitre 14.

42 Sabine Saurugger, Yves Surel, op. cit.

43 Thierry Delpeuch, Margarita Vassileva, ibidem, chapitre 11 ; Alain Faure, Pierre Muller, ibidem, chapitre 1.

44 Rodica Plugaru, ibidem, chapitre 17.

45 Philippe Bonnal, Sandrine Michel, Christian Poncet, ibidem, chapitre 3 ; Thierry Delpeuch, Margarita Vassileva, ibidem, chapitre 11.

46 Rozenn N. Diallo, ibidem, chapitre 16.

47 Jean-François Lecoq, Sandrine Freguin-Gresh, Fernando Saenz-Segura, Francisco J. Perez et Henri Hocde, ibidem, chapitre 12.

48 Thierry Delpeuch, « L’analyse des transferts internationaux de politiques publiques : un état de l’art », Question de recherche, no 27, décembre. CERI, Paris, 2008, 69 p.

Auteurs

© Presses universitaires de la Méditerranée, 2016

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