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De la nation panafricaine à l’État panafricain
p. 99-119
Texte intégral
1Ayant connu l’esclavage, la colonisation et aujourd’hui les guerres institutionnelles pour l’accession au pouvoir, le continent africain et certains espaces caribéens tels qu’Haïti sont, dans l’histoire contemporaine moderne constitutionnelle, ceux qui ont connu le plus grand nombre de coups d’État1. La fréquence de ces bouleversements institutionnels conduit aujourd’hui à un dépérissement de l’État et remet en question son existence. C’est le cas pour la Somalie. Ce « territoire » est un espace sans identité institutionnelle, politique. C’est le règne de la loi du plus fort parmi les mercenaires et les seigneurs de guerre2.
2La déliquescence de l’État a pour effet de renforcer la dictature d’un clan qui instaure et développe une gestion patrimoniale du pouvoir et du territoire3. L’ordre constitutionnel disparaît pour laisser la place à une justice aléatoire qui est l’émanation d’un clan. La finalité de la justice est d’accroître le patrimoine personnel du ou des bénéficiaires du coup d’État et du « chef d’État » qui deviendra « un chef de terre ». L’objectif est d’obtenir la paix sociale d’un pouvoir clanique et de faire oublier la stratégie mise en œuvre pour acquérir le pouvoir. Le processus de dépérissement de l’État conduit à une instabilité politique chronique et parfois même à un renoncement à construire les bases d’un État4. Ces carences institutionnelles ont des incidences dans le monopole de la violence. Des groupes de mercenaires occupent l’espace public pour le compte de mandants politiques, économiques ou militaires5. La puissance militaire de ces mercenaires est parfois plus importante que celle de l’État. Cela s’explique car l’objectif principal du clan ayant conquis le pouvoir est d’accumuler un capital économique et non de construire un État disposant d’une Administration.
3Ce pouvoir clanique ne dispose pas d’un projet de conservation et de protection de l’État et de ses institutions. En effet, son maintien au pouvoir repose essentiellement sur une milice privée et l’instillation de la peur dans le cœur des citoyens.
4La désagrégation des institutions de l’État va à l’encontre du projet panafricain de Kwame Nkrumah qui posait les bases d’un État fédéral panafricain dès 1963. La protection du processus des indépendances des Nations africaines ne pouvait se concevoir selon lui que dans le cadre d’un État fédéral panafricain. La sécurité des Nations africaines était la priorité de la pensée nkrumiste. Ainsi, le concept d’unité positive se matérialisait dans sa fameuse expression « L’Afrique doit s’unir6. » Autrement dit, l’Afrique devait s’unir prioritairement militairement afin de répondre aux risques futurs d’agression externe et interne du continent pour préserver la souveraineté des Nations africaines.
5Cependant, depuis l’accession de ces anciennes colonies à une « décolonisation-autonomie » commencée dans les années soixante que recouvre cette Unité aujourd’hui sans une stratégie militaire de défense de la Souveraineté ? La question se pose depuis la traite négrière arabo-musulmane, « trans-pacifique » puis transatlantique ce mot a perdu de sa substance, de sa raison d’être pour le continent et la classe dirigeante7. Ces tragédies historiques ont conduit ces nations africaines à assimiler des sources culturelles, économiques de puissances étrangères hostiles ; elles ont été gravement impactées par le dépeçage des forces vives de leurs populations. Dans son ouvrage Peau noire, masques blancs8, Fanon a très bien mis en lumière les conséquences psychologiques de cette assimilation. Elle est d’autant plus grave qu’elle a des répercussions dans la construction des institutions africaines.
6En effet, il y a une scission politique entre les prétendants aux fonctions électives et le reste des autochtones durant le processus de rupture avec les anciens pays colonisateurs.
7Dans l’Afrique précoloniale, le concept de Nation se construisait essentiellement sur une base linguistique et géographique limitée par rapport à l’étendue du continent9. À l’intérieur de ces Nations, il existait des castes. Donc lorsque des invasions extra africaines sont survenues, ces Nations ont été dans l’incapacité de se fédérer afin de répondre aux agressions étrangères en raison de l’absence de mutualisation des ressources militaires10 et humaines. Cette carence militaire a conduit à l’instauration d’un nouvel ordre institutionnel et culturel imposé, tel que le christianisme, l’islamisme et l’esclavage11. Ce processus s’est terminé par l’instauration artificielle des frontières issues de la Conférence de Berlin de 1885 qui ont déstabilisé les multiples Nations africaines. À quoi correspond cette unité nkrumiste depuis la Conférence de Berlin12 ?
8La question relative à l’Unité se pose car elle est indispensable pour comprendre le fait qu’au terme des décolonisations, les nouvelles « élites » africaines se soient appropriées des concepts juridiques étrangers à leur culture politique initiale. Elle permet également d’interroger l’incapacité des Africains à dépasser le cadre des frontières géographiques artificielles en dépit d’une certaine unité culturelle13. Celle-ci s’est construite comme nous l’avions écrit précédemment sur des aires linguistiques et géographiques regroupant différentes Nations africaines14. L’héritage juridique occidental qui a conduit à redéfinir le statut de « l’Africain » aurait-il réduit à néant les catégories politiques et culturelles endogènes des « damnés de la terre » ?
9Le statut est un ensemble de règles juridiques d’origine constitutionnelle, législative, et coutumière. Il régit un domaine donné, une situation personnelle ou collective. Ainsi le statut régissant la situation de l’esclave ou du colonisé avait pour finalité d’écarter ces derniers du statut de nationaux, ou de citoyens, et par conséquent, de l’espace public et privé. Dans le premier cas, le national est titulaire d’un ensemble de droits protégés constitutionnellement et législativement en raison de sa nationalité qui le rattache à sa Nation, son État. Dans le cas du citoyen, il a des droits civils ou politiques dans un État donné, mais ils ne sont pas de même nature que ceux des nationaux. C’est une limitation du principe d’égalité. Ainsi le citoyen ne peut pas prétendre à certaines fonctions électives, ou professionnelles. Les professions libérales ou l’accès à la fonction publique sont réservés aux nationaux.
10Pour ce qui est de « l’esclave-déporté », dans l’Administration esclavagiste et le « colonisé-indigène » sous l’Administration coloniale, les autorités politiques ont créé un statut pour l’exclure du champ de la citoyenneté et de la Nation15. Pour illustrer ces propos, le Code noir de 1685 et le Code de l’indigénat de 1887 sont un parfait exemple. Le premier régissait le statut des esclaves dans les colonies esclavagistes françaises16. Cette nouvelle catégorie juridique exprimait une double finalité. La première était d’écarter ces déportés de l’espace public et d’éviter toute confusion avec les nationaux des colonies. La seconde était pour l’État d’assurer sa souveraineté sur ces « ovnis juridiques » et exprimer son autorité d’où la mise en place d’une Administration esclavagiste. Le Code de l’indigénat poursuivait les mêmes objectifs17.
11Notre propos n’est pas de faire une étude comparée entre le statut juridique de l’esclave et du colonisé, mais il paraît nécessaire de réfléchir sur ces notions juridiques. En effet, elles structurent et déstructurent nécessairement la question de l’identité de l’Africain, de l’État, de la Nation, thème majeur dans la pensée nkrumiste, et fanonienne18. La question statutaire a aussi des répercussions dans la construction, la fabrication de la Nation, de l’État après la période des « indépendances-autonomies19 ». En effet, après le processus de « décolonisation20 », le plus grand défi pour la nouvelle « bourgeoisie administrative intellectuelle21 », qui devait accéder aux fonctions laissées vacantes par l’Administration coloniale, était de construire les bases d’une Nation nouvelle, d’un État, d’une Administration. L’objectif pour ces institutions était de construire cette égalité et le droit à l’autodétermination ayant justifié les revendications indépendantistes.
12Ces concepts, la Nation, l’État, devaient-t-ils se penser et se construire dans le cadre des anciennes aires territoriales telles que l’AOF, l’AEF ; ou allons-nous assister à une nouvelle conférence de Berlin sous la présidence de cette nouvelle « classe politique » pour redéfinir les frontières avant la période coloniale ?
13Aucune de ces options n’a été retenue. C’est un système hybride qui a été mis en place. De nouveaux territoires, qualifiés « d’États » par les anciennes puissances coloniales sont mis en place. Or pour Nkrumah, cela s’apparentait à un artifice institutionnel22. Cet héritage colonial a cédé la place à un nationalisme local, régional, tribal qui a favorisé le dépérissement des institutions léguées par l’ancienne puissance coloniale. Il sera intéressant d’observer qu’à la libération — « administrative » mais non politique — de ces peuples décolonisés23, les nouveaux « chefs de terre » se sont approprié ces frontières, ces espaces qui ne correspondent à aucun processus historique endogène. Ils se comportent comme les héritiers qui se contentent de reprendre une succession et de la défendre sans connaître l’origine du patrimoine du défunt.
14Face à cette nouvelle réalité institutionnelle confirmée en 1964 par les nouveaux « chefs de terre » dans le cadre de la création de l’Organisation de l’Unité Africaine, devenue en l’an 2000 l’Union Africaine (UA) le problème reste toujours le même. Du statut de colonisé, ces « indigènes » basculent dans le statut de décolonisé. Mais cette situation de fait et de droit n’a pas permis pour autant la création d’une Nation africaine, d’États et d’une Administration africaine pour participer à la sauvegarde des Droits Fondamentaux des nationaux. Les carences intellectuelles24 dans la construction d’une théorie de l’État, de la Nation par la nouvelle élite politique post-décolonisation25 conduisent à ce jour à une instabilité politique, économique, sociale dans une grande partie du continent africain (RDC, Mali, Soudan, Rwanda, Côte d’ivoire, Nigéria). La situation est d’autant plus grave qu’actuellement s’instaure une Monarchie de type présidentiel26 qui dans l’Histoire constitutionnelle africaine est un phénomène nouveau27.
15C’est dans les périodes de crises que l’être humain est le plus fécond dans la créativité. Une grande partie des théories ou mouvements politiques apparus en Europe, en Asie, aux Amériques, et dans les anciennes colonies esclavagistes sont nées dans les périodes d’instabilité institutionnelle ou économique28. Le panafricanisme ne fait pas exception à cette règle. Comme tout mouvement, toute théorie, il repose sur des bases idéelles. C’est-à-dire que ces penseurs tenteront de donner une solution miracle à un problème précis. Ensuite, il reviendra à la génération suivante de l’enrichir, de le déconstruire afin de l’adapter aux circonstances de l’époque et de la mettre en œuvre.
16Le panafricanisme29 a été à un moment donné une réponse à une situation de crises territoriales, humaines, culturelles. Il a permis à des déportés-esclaves de se forger une nouvelle identité pour revendiquer l’égalité et le respect de leurs droits fondamentaux. Cela a conduit à l’abolition de l’esclavage en Angleterre, aux États-Unis, à la création de la première République des déportés-esclaves à Saint-Domingue. Pour le continent africain le processus de décolonisation fut impulsé à son plus niveau par Kwame Nkrumah au Ghana et soutenu par Fanon en Algérie. Paradoxalement, le panafricanisme, revendiquant l’Unité et la libération des « damnés de la terre », a rencontré ses limites au moment de la mise en œuvre du processus d’autonomie des colonies africaines. On aurait pu croire que cette nouvelle élite administrative s’inspirerait du projet politique des théoriciens du panafricanisme. C’est tout le contraire qui s’est produit. Les nouvelles « élites politiques » ayant accédé au pouvoir ont privilégié l’autonomie à l’indépendance. Elles ont instauré un mimétisme constitutionnel, institutionnel ayant conduit à une abstraction de la réalité culturelle, historique des « sans terre », les autochtones30. Tandis que les indépendantistes, qualifiés à tort souvent de nationalistes, étaient favorables au projet politique panafricain, ont été écartés des instances politiques nationales. Faut-il en déduire que ce concept, le panafricanisme, est inopérant au motif qu’il n’a pas su s’exprimer, s’appliquer constitutionnellement, institutionnellement dans son aire naturelle, le continent africain ? La réponse est évidemment négative ; en effet l’existence d’obstacles à l’adoption d’une nouvelle organisation politique ne signifie pas pour autant que celle-ci soit mauvaise.
17Aujourd’hui le défi du panafricanisme du xxie siècle ne doit plus se baser exclusivement sur l’idée et le rêve qui ont été nécessaires à sa fondation. Ce panafricanisme doit être avant tout institutionnel, militaire, administratif, basé sur la responsabilité collective et individuelle, afin de répondre aux problèmes réels des citoyens panafricains mis en évidence par Nkrumah dès 1960.
18Si on devait définir d’une manière synthétique le panafricanisme, on dirait qu’il se donne pour objectif d’assurer la Paix et l’Ordre constitutionnel qui sont la base d’un État. Ce panafricanisme s’appuie principalement sur la stabilité et la sécurité des institutions politiques et économiques. Pour parvenir à un tel objectif, il est primordial qu’on installe le « Règne de la Loi31 » qui est le gardien de ces institutions et de la protection des droits Fondamentaux des Nationaux et des Citoyens Panafricains. C’est la continuité des objectifs fixés par les Pères Fondateurs du panafricanisme32.
19À maintes reprises dans cette réflexion, on a fait référence à l’État, à la Nation, mais quelles seront les bases de ces derniers dans un cadre panafricain afin qu’ils deviennent une réalité institutionnelle et non simplement une Utopie ? D’autre part, un État fédéral panafricain peut-il exister sans une Nation fédérale panafricaine ? Comment construire une articulation entre ces deux concepts ?
20Cette question est importante, car ce sont sur ces deux notions que se construira ce « gouvernement continental » au sens nkrumiste. Autrement dit, il doit garantir la sécurité des frontières face aux ennemis externes et internes et garantir la sécurité des citoyens et des institutions.
21En adoptant une lecture panafricaine de l’Histoire générale de l’Afrique, la Liberté et l’Unité occupent une place majeure dans la construction de l’idée d’une Nation dans un cadre fédéral. Il faut aussi ajouter la légalité, donc l’indépendance de la justice qui paradoxalement est garante de l’intérêt général en assurant la protection de l’ordre public (I).
22Mais on observe que ces deux notions sont insuffisantes pour garantir la protection des droits fondamentaux que sont la Liberté, la Sécurité institutionnelle, collective et individuelle des citoyens dans un cadre panafricain. C’est la raison pour laquelle ce panafricanisme institutionnel ne pourra être réel que s’il se construit dans le cadre d’un État fédéral et souverain militairement. (II)
1 Liberté et Unité fondement de la Nation fédérale panafricaine.
23La Liberté a toujours occupé une place importante dans les mouvements d’émancipation africaine. Elle est le fondement des mouvements indépendantistes africains durant l’occupation européenne. Ainsi selon la pensée nkrumiste, la liberté et l’unité doivent être le fondement de la Nation fédérale panafricaine, laquelle ne peut avoir pour fondement que le Droit (I) qui sera panafricain (II).
1.1 Le Droit fondement de la liberté de la Nation fédérale panafricaine
24L’élaboration de ce système juridique n’est envisageable que si nous définissons le périmètre de la Nation des États fédérés et celui de l’État fédéral (1) : le Droit est le lien entre ces deux institutions (2)
1.1.1 De la Nation des États fédérés africains à la Nation de l’État fédéral panafricain
25La Nation est une notion complexe à définir. Malgré la complexité à la saisir, elle occupe une place majeure dans la construction d’un État. Sans celle-ci, il est impossible d’envisager la construction d’un État. Car l’objectif principal de l’État est d’assurer la protection de la Nation. En revanche, l’idée d’une Nation peut exister sans État. L’histoire classique33 et contemporaine démontre que ces hypothèses ont existé et perdurent. Pour le peuple hébraïque, l’idée d’une Nation existait bien avant la construction d’un État. L’État hébreu n’a pris corps dans l’espace international contemporain qu’en 1947 avec la création de l’État d’Israël. Cet exemple peut s’étendre aux Kurdes qui sont animés de l’idée d’une nation, d’un peuple, mais n’ont pas d’État. Cela vaut pour le continent africain. En effet, les peuples Haoussa, Bambara, Fang formaient chacun une Nation mais n’avaient pas mis en place un État. Ainsi, il n’existe pas d’automaticité entre la Nation et l’État. Les deux peuvent être dissociés. Mais l’État ne peut exister sans une Nation.
26La complexité que recouvre la Nation impose tout de même de la définir, Car c’est le préalable pour penser les bases d’une Nation panafricaine au niveau d’un État fédéral. On peut constater que la Nation est un concept immatériel, renvoyant obligatoirement à une communauté de personnes vivant dans un espace donné. En effet, l’idée de Nation ne se conçoit pas dans le cadre du règne animal. C’est une spécificité de l’espèce humaine. Cette Nation, se composant d’individus, se construit souvent en opposition ou en se différenciant par rapport à un autre groupe. Le paradoxe de cette opposition ou différenciation34 constitue la base de la construction d’une unité culturelle, sociale, religieuse. Elle exprime la volonté du groupe de vouloir vivre ensemble, laquelle incite à se différencier sociologiquement et juridiquement des autres corps sociaux. De ce fait, l’idée de Nation ne peut se concevoir sans la notion d’opposition ou différence.
27De quoi se compose-t-elle ? La réponse est variable car cela varie d’une Nation à une autre. En revanche, on peut fixer les contours qui composent l’ensemble des nations contemporaines. Le premier élément est la volonté de vouloir vivre ensemble. Autrement dit, ces individus manifesteront à un moment leurs volontés de partager une destinée commune et de la défendre ensemble face à des menaces présentes ou futures. Cette volonté a pour effet que les gouvernants et gouvernés vont créer une Histoire-Culture commune afin de consolider l’unité de la Nation. Ce vouloir-vivre ensemble est marqué par une subjectivité interne qui fédère le groupe. Cette Histoire-Culture selon Joseph Ki-Zerbo35 s’opère sur plusieurs temps.
28Le premier conduit cette nation à emprunter à un groupe certains éléments culturels ou techniques. Le second peut être une invention de la Nation, enfin le dernier consiste en une simultanéité de cette invention. Dans ce dernier cas, des peuples vont inventer ou découvrir simultanément la même technique. Il arrive parfois que cette Nation ait une unité linguistique. C’est l’hypothèse la plus courante que nous retrouvons au Royaume-Uni, en Russie, en France, au Brésil, dans le continent africain. Toutefois, ceci n’est pas une obligation. La Suisse est une illustration de ce pluralisme linguistique où l’article 4 de la constitution36 du 18 avril 1999 reconnaît plusieurs langues officielles qui se situent toutes au même rang et cela ne remet nullement en cause l’unité de la Nation Suisse, l’un des plus vieux États du monde37. Le dernier élément de la Nation se manifeste dans l’expression de sa souveraineté. Cela signifie qu’elle revendiquera son indépendance par rapport aux autres Nations pour construire son destin, son futur.
29Le continent africain est un espace géographique, culturel, religieux qui a fait l’objet de nombreuses invasions, agressions de puissances externes.
30Cette situation a eu des conséquences importantes dans la structuration, la construction des nations africaines, bien qu’il soit impossible de nier l’influence majeure des empires ou royaumes africains38 dans l’élaboration d’une identité africaine. Ces multiples agressions n’ont pas fait disparaître les nations africaines que certains qualifient à torts de tribus ou d’ethnies. Ces nations n’ont pas été suffisamment puissantes pour résister aux guerres externes ou internes. C’est la raison pour laquelle l’identité contemporaine des nations africaines varie considérablement d’un pays à un autre ou d’une région à une autre. En effet les imaginaires collectif et individuel des toucouleurs, haoussa, fang, peuls présentent plusieurs différences, qui tiennent pour partie à l’identité du colonisateur qui les a assujettis. Cette déstructuration de l’idée de Nation peut aller plus loin pour un peuple dominé militairement et culturellement. Prenons le cas du Cameroun où la Nation s’est construite en se basant exclusivement sur un groupe social qui se méfie de l’État et parfois d’un autre groupe social que l’on qualifie improprement « d’ethnie » au sens m’bokolien39. Cette supra nation s’est construite indépendamment de l’État camerounais. C’est le cas de la Nation Douala ou des Beti dont l’imaginaire dépasse les frontières camerounaises. La conception unitaire de l’État adopté par la nouvelle élite administrative accédant aux fonctions politiques a des conséquences sur ces Nations africaines.
31La déconstruction de ces Nations est encore plus forte dans les pays africains suite aux nombreux assassinats ou ostracismes ciblant des leaders politiques « nationalistes » et panafricains. Les pensées nkrumiste et fanonienne furent les premières dans le continent africain à adopter cette double vision politique à la fois nationaliste, indépendantiste et panafricaine40. Nationaliste panafricain, Nkrumah ne faisait pas pour autant abstraction de son attachement à son pays, à son village. Mais ce nationalisme prend tout son sens, toute sa force dans un cadre essentiellement panafricain. Chez Fanon, l’antillanité41 est secondaire. Il se définit en tant que citoyen-dominé et c’est à ce titre qu’il a adopté une conception panafricaine similaire à Nkrumah. Car il pressentait que la libération de l’Algérie ne pouvait s’inscrire que dans une politique, un combat panafricain. En effet ce n’était pas contre la France que l’Algérie résistait. Les « indigènes » luttaient contre un système, une idéologie basée sur une domination institutionnelle, culturelle, et militaire des Africains et de leur diaspora.
32La convergence de ces deux auteurs et la définition de la Nation donnent des orientations pour proposer une articulation entre la Nation panafricaine au niveau des États fédérés et de la Nation panafricaine au niveau de l’État fédéral. Les deux points qui pourraient ou devront constituer ce panafricanisme institutionnel seront la Liberté et l’Unité au niveau des États fédérés et de l’État fédéral.
33La Liberté, premier point, occupera une place primordiale dans cette articulation. Cette liberté devra s’envisager par rapport aux citoyens et aux institutions. La liberté institutionnelle permettra aux États fédérés de conserver, de préserver leur liberté, leur souveraineté locale, régionale acquise avant la colonisation. En effet, l’expérience et l’histoire montrent qu’il est très difficile de retirer ou de restreindre un droit conquis ou accordé. C’est pourquoi, il serait très difficile même en faisant une guerre, de changer la mentalité des « chefs de terre » qui ont succédé à l’Administration coloniale après la période des autonomies de 1960.
34Cette souveraineté serait illimitée dans le champ relevant de la compétence des États fédérés42. Ainsi tout ce qui ne serait pas dévolu à l’État fédéral panafricain serait de la compétence des États fédérés. Cette autonomie-liberté ne sera pas incompatible avec la liberté de l’État fédéral panafricain. Ce dernier sera le garant de la souveraineté des États fédérés car il aura la compétence exclusive dans les domaines régaliens. Le premier sera la sécurité externe et interne du territoire, le second la politique étrangère de l’État fédéral, le troisième, le monopole dans la justice fédérale qui garantira la liberté institutionnelle de l’État fédéral et fédéré panafricain. Cette souveraineté englobera le monopole de frapper la monnaie.
35La liberté institutionnelle n’aurait pas de sens si elle ne faisait pas écho à la liberté naturelle43 dont le citoyen panafricain est titulaire. Cette liberté repose sur une double articulation. Dans un premier temps, elle se situe au niveau des États fédérés, puis dans un second temps elle se situe au niveau de l’État fédéral. Cette liberté naturelle et l’égalité ont toujours été le moteur des citoyens africains pour exiger la décolonisation ou l’autonomie pour certains. Dans le cadre du panafricanisme institutionnel, les libertés seront obligatoirement protégées à ces deux échelons qui seront complémentaires et indissociables. Bien sûr, en étant souverains, les États fédérés pourront avoir une approche différente de la liberté. En effet, si nous prenons le cas de la religion, il est évident qu’il existe une approche différente dans l’Afrique du nord où la religion musulmane est prépondérante par rapport à l’Afrique centrale où au contraire le christianisme est majoritaire. Il ne reviendra pas à l’État fédéral panafricain de s’immiscer dans ces approches spécifiques de la religion. Malgré ces perceptions différentes du fait religieux, l’État fédéral devra garantir cette liberté fondamentale sous le contrôle d’une justice panafricaine indépendante. En cas de conflit, phénomène naturel dans les relations humaines, il reviendra au pouvoir judiciaire des États fédérés et de l’État fédéral de garantir cette liberté fondamentale.
36Cet exemple montre que dans ce panafricanisme institutionnel, le droit occupera une place prépondérante dans le fondement de la liberté au niveau de l’État fédéral et des États fédérés.
1.1.2 Le Droit fondement de la liberté au niveau de l’État fédéral et des États fédérés panafricains
37Dans son essai qui posait les bases institutionnelles d’une Afrique fédérale, Nkrumah a cité un ensemble de pays qui ont fait le choix de l’unité. Il a pris le cas des États-Unis d’Amérique où la guerre de sécession de 1863 a déterminé le devenir économique, militaire et culturel du pays. La Suisse, qui évolue dans une démocratie directe, a opté pour un système fédéral garantissant la liberté des citoyens au niveau des Cantons et de l’État fédéral44.
38Dans sa réflexion issue des Damnés de la terre, Fanon accorde une importance particulière à l’unité. Mais pour lui, elle a pour finalité de lutter contre le système colonial de domination. Cette unité s’inscrit dans une analyse marxiste des rapports entre les colons et les colonisés où les relations sociales s’inscrivent dans un rapport de force. Sa conception de l’unité diffère de celle de Nkrumah, qui inscrit celle-ci dans un cadre institutionnel afin de canaliser ce processus d’indépendance et la violence brute des mouvements de contestation45.
39L’Afrique coloniale et les colonies de peuplement des Caraïbes ont toujours eu un rapport conflictuel avec le Droit occidental et ses Grands Principes juridiques. Il faut rappeler que c’était sur la base de ceux-ci que furent justifiés l’esclavage46, la colonisation, le travail forcé et la ségrégation. La bulle papale du 8 avril 1454 fut le premier texte majeur qui légitima la traite transatlantique et marqua une conception relative de l’égalitarisme. Ce texte majeur a ouvert la porte au Code noir de 1685, le code de l’indigénat de 1887 en instaurant un apartheid ou ségrégation raciale juridique justifiant des monstruosités. Le droit occidental comme l’a si bien vu Fanon a été un instrument de domination, de déshumanisation de l’Africain, alors qu’en parallèle il devenait un outil de libération et de justice pour l’Europe47. Le Gouverneur et l’Administration esclavagiste et coloniale sont les représentants de ce système de droit-domination. Le pouvoir parlementaire et le pouvoir judiciaire étaient quasiment exclus dans les colonies. Cette justice d’exception est indissociable de ces Administrations coloniales.
40Ce n’est qu’après la seconde guerre mondiale et l’avènement de la ive République, ayant adopté la Constitution de 1946, que le Droit a pris une nouvelle orientation pour ces « dominés-colonisés ». Pour la première fois, le principe d’égalité proclamé dans la déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789 a été élargi dans le préambule de la Constitution de 1946 aux autochtones48. Cela eut pour effet la fin du travail forcé49, la fin du Code l’indigénat et de « l’égalité » politique pour ces « indigènes » qui accèdent au statut si protecteur de « citoyen ».
41Cette nouvelle physionomie du Droit occidental a eu pour effet que ces « damnés de la terre » ne voulaient plus être qualifiés de simples « citoyens-colonisés » mais des citoyens africains ayant la maîtrise de leur territoire et de leur destin.
42D’un droit-domination, on a basculé vers un « droit-liberté ». Cette découverte du droit occidental comme une source de liberté et non d’oppression est comparable à la situation des déportés-esclaves de Saint-Domingue. Ainsi, pendant la Révolution française de 1789, ils se sont approprié le discours des révolutionnaires sur la liberté comme un droit naturel et imprescriptible auquel tout individu peut prétendre. Aussi, elle ne dépend ni de la volonté de l’État, d’une institution. Au contraire, la première obligation de l’État et des institutions est de la garantir. La défaillance de ceux-ci est un motif légitime de résistance et de rébellion pour le renversement d’un régime.
43Les revendications indépendantistes n’étaient pas simplement littéraires, artistiques50, elles étaient aussi juridiques. Aussi les leaders indépendantistes après la seconde guerre mondiale s’appuyaient sur les dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) de 1948 qui posaient le principe du droit à l’autodétermination de chaque peuple. Cette mystique du droit comme source de liberté s’est vite estompée avec l’arrivée au pouvoir de ces courants autonomistes et anti-panafricains51. Cette élite administrative, intégrée à l’establishment français, n’a pas poursuivi la construction de l’État, de la Nation sur le principe d’un droit-liberté mais d’un droit-dominateur afin de se maintenir et conserver le pouvoir. Ces nouveaux « chefs de terre » ont développé une conception patrimoniale du pouvoir. Autrement dit, l’ensemble de l’appareil administratif, institutionnel et étatique a servi à la satisfaction d’un clan et de son chef. Ils ont dénaturé l’essence même du droit qui leur a permis d’accéder au pouvoir par la force brute52, pour restaurer paradoxalement le droit colonial qui était une source d’oppression et non de liberté pour les autochtones. Ces nouveaux « chefs de terre » ont été plus loin en instaurant un mimétisme institutionnel et juridique qui n’exprimait pas la réalité politique, sociale et culturelle de ces nations africaines53.
44Ainsi, ce panafricanisme institutionnel doit marquer sa rupture avec cette conception primaire du droit-oppression pour laisser la place à un droit-liberté qui a pour fonction principale de s’inspirer des prémices du panafricanisme reposant sur le principe de la « liberté d’abord ». L’État fédéral panafricain, comme les États fédérés doivent être guidés, orientés par ce fil conducteur. L’État fédéral panafricain et les États fédérés pourront s’inspirer du droit anglo-saxon qui fait un mixte entre la common law et le statut law afin d’intégrer le droit coutumier des nations africaines dans le droit positif54. Le panafricanisme institutionnel sera le serviteur de la Liberté panafricaine.
45Le droit fondement de la liberté n’aurait aucune utilité s’il ne s’inscrivait pas sur le second impératif proposé par Nkrumah et Fanon qui est celui de l’unité de la Nation fédérale panafricaine.
1.2 Le droit panafricain fondement de l’unité de la Nation fédérale panafricaine
46Dans leurs réflexions Nkrumah et Fanon accordent une place importante à la notion de l’unité. Mais il est intéressant d’observer que ces derniers ne la conçoivent pas de la même manière. Pour Fanon, cette unité se conçoit comme un rassemblement de tous les opprimés du système colonial. Cette unité devait être le préalable à la révolution africaine, qui était, selon lui, la seule issue pour l’accession à l’indépendance. Cette révolution-émotion basée sur la révolte et la contestation du pouvoir colonial prendrait sa source naturelle entre tous les peuples opprimés du continent soumis à l’unité de l’Administration coloniale. Cette conception de l’unité panafricaine partirait de la base, le peuple, le prolétariat, source de la légitimité pour qu’elle s’impose à l’ensemble des corps constitués du système colonial. Cette unité doit être spontanée et ne doit pas être canalisée, absorbée par la nouvelle « bourgeoisie intellectuelle » africaine formée en Europe. Cette spontanéité était nécessaire afin d’installer un véritable rapport de force contre l’Administration coloniale qui s’appuyait sur ces « peaux noires à masques blancs » pour assurer cette transition institutionnelle. Cette nouvelle élite administrative n’était pas pour l’indépendance mais pour une autonomie. Car selon Fanon cette « bourgeoisie administrative », était un obstacle à l’indépendance réelle du continent africain, source de libération intellectuelle, culturelle et psychologique et politique.
47En revanche, la conception de l’unité de K. Nkrumah était plus structurée, moins émotionnelle. Elle s’inscrivait dans un processus plus grand qui devait aboutir à la réalisation de l’unité institutionnelle panafricaine. Cette unité institutionnelle fédérale prendrait sa source dans la Nation africaine qui devait être définie dans une conception large. En effet, selon Nkrumah, cette unité prenait sa source dans l’espace du continent mais elle devait aussi englober l’ensemble des déportés-esclaves africains qui se sont émancipés dans les Amériques. Cette définition large de la Nation s’est traduite dans l’exercice du pouvoir55 où Padmore et Dubois étaient ses proches collaborateurs et conseillers lorsque le Ghana accéda à son indépendance en 195756.
48Cette Nation fédérale panafricaine devait se construire en s’appuyant sur cette histoire commune que fut la fondation des Empires africains, la déportation, la colonisation et les indépendances-autonomies avortées. Son approche institutionnelle du panafricanisme est très intéressante car il est conscient que les fondements de l’unité du Ghana ne peuvent pas être les mêmes que ceux de la Nation fédérale panafricaine. C’est la raison pour laquelle, il semblerait que dans son ouvrage, l’Afrique doit s’unir57, il dissocie bien le processus d’indépendance du Ghana et celui de la construction de l’État fédéral panafricain.
49Afin que l’unité de la Nation fédérale panafricaine ne soit pas qu’une simple vue de l’esprit, Nkrumah, à la différence de Fanon, mettait l’accent sur la nécessité de construire les bases institutionnelles panafricaines qui permettraient l’émergence d’une Nation panafricaine. Celle-ci ne pourrait se construire que si elle était complémentaire d’un État fédéral panafricain qui exprimerait la souveraineté de la Nation panafricaine.
2 La Souveraineté fondement de l’État fédéral panafricain
50Fanon ainsi que Nkrumah associaient l’Indépendance à la Souveraineté. Dans la pensée fanonienne, cette souveraineté était rattachée à l’individu, tandis que Nkrumah l’associait à l’État. Malgré cette conception différente de la Souveraineté, il est important de réfléchir aux fondements institutionnels de la souveraineté de l’État fédéral qui devra être illimitée en interne et externe.
2.1 Les fondements institutionnels de la souveraineté de l’État fédéral
51La révolution nkrumiste dans un sens intellectuel, à la différence de celle de Fanon réside dans le fait qu’il est le premier intellectuel et homme politique africain à avoir compris que le mouvement d’émancipation de l’Afrique, commencé dans les années cinquante58, ne s’orientait pas vers l’expression de la souveraineté des États africains, mais vers une autonomie. Cette dernière renforcerait paradoxalement la présence de l’ancienne puissance coloniale. Il avait déjà qualifié cette situation de néocoloniale, en tant qu’elle procèdait de la négation même de la Souveraineté d’un État. Conscient de cette réalité, il n’hésite pas à rappeler dans son autobiographie59 que l’indépendance du Ghana était fortement limitée, car le pays ne disposait pas véritablement d’une Administration qui aurait pu lui permettre de mettre en œuvre la politique de son gouvernement. Il a dû négocier avec les Hauts fonctionnaires de l’Empire de sa Majesté une période de transition afin que ces-derniers assurent la continuité et les bases d’un État fragile. Donc cet exemple montre bien toute l’importance d’une Administration dans la construction d’un État et la mise en œuvre de la souveraineté politique d’une Nation.
52Il avait constaté la fragilité des territoires africains dont les frontières ont été établies lors de la Conférence de Berlin de 1885. Il avait déjà compris que la mise en place d’un État fédéral panafricain garantirait l’effectivité et la pérennité d’une souveraineté de l’ensemble du territoire africain. Sans cette unité fédérale panafricaine, il serait impossible pour ces territoires dépourvus de moyens techniques et administratifs de sortir de la sphère d’influence de leurs anciennes puissances coloniales. Il est intéressant de noter que la conception panafricaine de la Souveraineté nkrumiste ne revêt pas les mêmes caractéristiques que son équivalent occidental. En effet, elle vise à assurer la protection des jeunes États vis-à-vis des anciennes puissances coloniales, alors que dans son acception européenne, la souveraineté est un motif d’affirmation de l’identité de la Nation et de protection face à l’hégémonie d’autres puissances.
53Comment faut-il définir cette souveraineté fédérale panafricaine ? Il semblerait qu’elle doive avant tout reposer sur une volonté des consciences panafricaines qui veulent marquer une rupture avec ces nations africaines contemporaines faibles. Cette souveraineté fédérale panafricaine n’aura aucune limitation dans le temps et dans l’espace dans son champ d’application. Cette souveraineté fédérale sera en rupture avec la souveraineté des territoires postcoloniaux, dont les limites sur les plans militaire, économique et administratif se passent de commentaires. Manifestation de la puissance de l’État fédéral, la souveraineté panafricaine limitera partiellement celle des États fédérés dans la mesure où s’instaurera parfois une concurrence dans certains domaines. Son exercice ne devra pas occasionner de guerre civile, car cela serait une atteinte au principe de l’unité entre la Nation fédérale panafricaine et la Nation des États fédérés.
54Selon Nkrumah, la souveraineté réside dans l’unité militaire (1) des nations africaines mais il est regrettable qu’il n’ait pas mis l’accent sur le pouvoir judiciaire et législatif qui concourent aussi à cette indépendance (2).
2.1.1 Souveraineté militaire
55La souveraineté illimitée se définirait de la manière suivante : l’État fédéral panafricain n’aurait aucun ordre à recevoir à l’extérieur comme à l’intérieur de son territoire. En analysant l’histoire générale de l’Afrique, on constate que son intégrité territoriale n’a jamais été respectée60 et la Conférence de Berlin de 1885 a confirmé cette faiblesse militaire et administrative. Certains juristes colonialistes n’hésitaient pas à qualifier l’Afrique comme un res nullius, c’est-à-dire une chose sans maître. Cela a eu pour effet de conduire au partage territorial du continent entre les puissances européennes, au premier rang desquels se trouvaient la France et le Royaume-Uni.
56Après les indépendances, qu’il serait plus juste d’appeler période d’autonomie, la question de l’organisation de la défense militaire des anciennes colonies françaises s’est très vite imposée aux anciens territoires coloniaux. Comment ceux-ci, dépourvus d’armées modernes, pouvaient-ils organiser leur sécurité territoriale afin que les anciennes puissances coloniales ne portent plus atteinte à leur souveraineté ? De plus une grande partie de ces territoires n’ont pas, à la différence de la Chine, de l’Algérie ou du Vietnam acquis leur indépendance dans le cadre d’une guerre anticoloniale, constitué un corps d’élite qui serait amené à protéger les acquis de ce processus institutionnel. La plupart des pays ayant acquis leur indépendance par une résistance militaire ont eu pour fondateurs de l’armée nationale les anciens résistants.
57Plusieurs options s’ouvraient aux nouveaux dirigeants de ces territoires après le processus de retrait des anciennes puissances coloniales. La première consistait à mettre en place une armée nationale garante du processus d’autonomie. Mais comme l’a montré Nkrumah, le coût financier d’une telle structure était important, et ces territoires sans ressources n’avaient pas les moyens de mettre en place une institution militaire à même d’assurer la défense du territoire. La seconde option invitait ces territoires à construire une force militaire commune qui aurait eu plusieurs avantages. Le premier aurait été la mutualisation des coûts. Le second atout aurait permis au nouveau pouvoir de réduire fortement l’insécurité par rapport au coup d’État interne qui a nui fortement à la stabilité de ces institutions fragiles. Le troisième avantage, qui aurait été peut-être le plus important, aurait permis à ces nouveaux territoires d’avoir la maîtrise de la violence légitime à l’intérieur du pays et de réduire les désordres institutionnels.
58La troisième option repose sur la conclusion de conventions bilatérales avec l’ancienne puissance coloniale. Ce sont souvent des coopérations de défense et d’assistance avec les anciennes forces coloniales qui assurent la protection intuiti personae du clan installé au pouvoir.
59S’inscrivant dans un processus panafricain, Nkrumah avait privilégié la seconde option qui posait les bases d’une armée fédérale panafricaine qui garantirait la souveraineté des États fédérés face aux anciennes puissances coloniales. Avec l’arrivée au pouvoir du courant houphouëtiste qui défendait une souveraineté limitée, les dirigeants autonomistes61 ont opté pour des accords de coopération qui ont conduit à un transfert de facto de leurs souverainetés militaires au profit de l’ancienne puissance coloniale, la France.
60Cette situation n’a pas eu les résultats voulus, car depuis les indépendances, ces territoires n’ont pas connu de stabilité institutionnelle, économique. Les transitions politiques pour le pouvoir se sont basées principalement sur la violence ou l’accaparement du pouvoir politique et économique par un autre clan62.
61Face à un tel constat, il serait pertinent de revenir aux préconisations de Nkrumah qui privilégiait une armée fédérale panafricaine. Elle aurait pour mission principale de redonner à l’État fédéral panafricain le monopole de la violence légitime. La mise en place d’une telle armée réduirait les risques de coup d’État et permettrait réellement d’accéder à la pleine souveraineté. La Souveraineté de l’État garantirait une paix. Elle constituerait la base pour la construction d’une nation fédérale panafricaine qui serait souveraine pour garantir la liberté et la prospérité et l’unité à l’intérieur de son territoire.
62Bien évidemment, cette souveraineté militaire ne saurait suffire pour la construction d’une Nation fédérale panafricaine, car la liberté du citoyen et l’unité reposent sur d’autres institutions qui devront être souveraines et indépendantes, telles que le pouvoir judiciaire et législatif.
2.1.2 Souveraineté judiciaire et législative
63La nouvelle élite politique africaine après les « indépendances relatives » a donné une prééminence au pouvoir exécutif qui a reproduit quasiment le système de l’Administration coloniale dirigée par le Gouverneur63. Cette situation soulève plusieurs difficultés qui font que le pouvoir judiciaire et législatif au niveau des États a disparu pour laisser la place à une oligarchie administrative. Comme nous l’avons écrit précédemment, son objectif principal est d’assurer le maintien au pouvoir d’un clan. L’intérêt général n’existe pas dans ce système. Cette oligarchie administrative constitue aujourd’hui un obstacle majeur à la mise en place d’une nation fédérale panafricaine64.
64Pour répondre à ces difficultés, Nkrumah accordait une place essentielle au peuple, représenté par le Parlement, qui était la source exclusive et légitime du pouvoir. C’est la raison pour laquelle il sera nécessaire dans le cadre de ce panafricanisme institutionnel d’accorder une place prééminente au Parlement, et de réduire fortement les prérogatives du pouvoir exécutif du président afin de démystifier le pouvoir exécutif, source d’oppression et non de protection dans l’espace africain.
65Le Parlement fédéral est l’expression de l’unité et de la liberté de la Nation fédérale panafricaine, c’est la raison pour laquelle il doit rester au centre des institutions panafricaines.
66Dans l’architecture institutionnelle du panafricanisme, le pouvoir judiciaire occupera une place de premier choix car il aura pour mission de garantir l’effectivité des libertés fondamentales conformément à la common law et statut law panafricains.
67Sa seconde mission sera d’assurer la stabilité des institutions panafricaines et de contribuer à réduire et démystifier65 le pouvoir exécutif africain qui est devenu l’ennemi de l’Africain et des institutions africaines. Ainsi ce pouvoir exécutif hégémonique a réduit à néant l’utopie panafricaine de Fanon et Nkrumah, qui rêvaient d’une Nation panafricaine unie dans le cadre d’un État fédéral panafricain souverain même si ces derniers avaient une conception différente de cette unité.
Notes de bas de page
1 L’Amérique latine a connu une période de coups d’État militaires mais depuis les années quatre-vingt-dix ce phénomène s’est fortement estompé pour devenir exceptionnel. (Deux tentatives deux coup d’état dans les années quatre-vingt-dix. Le premier en 1992 au Venezuela et le second en 1996 au Paraguay. Dans les années 2000 sur 4 coups d’État. Deux ont échoué notamment au Venezuela et en Equateur. Certains pays africains (Sénégal, Afrique du Sud) n’ont jamais connu de coups d’État.
2 Les mercenaires sont des associations de malfaiteurs qui sont rétribués directement ou indirectement par un ou plusieurs commanditaires pour déstabiliser les institutions d’un État. Ce sont les pirates des temps modernes qui auparavant opéraient dans l’espace maritime. Dans cette nouvelle stratégie de guerre sous traitée, les mercenaires intellectuels légitiment l’action des mercenaires qui sont rétribués directement ou indirectement sur la vente des butins de guerre.
3 Cette situation doit se rapprocher de la période de la construction des États européens durant la période médiévale. Le seigneur féodal récompensait ses vassaux et fidèles en leur donnant des terres et en leur attribuant une partie de ses prérogatives sur un fief. Actuellement dans la gestion des matières premières du continent africain, les chefs de terre se comportent de la même manière. Ils vendent ou attribuent des concessions aux puissances externes. Ces chefs de terre garantiront la sécurité physique et institutionnelle de ces entreprises contre une redevance.
4 La Somalie en est une parfaite illustration. Depuis 1992, ce territoire est livré aux « seigneurs de guerre » qui se sont substitués au pouvoir civil et politique. Cela conduit à la création d’États autoproclamés dont le plus connu est le Somaliland.
5 Boko Haram est une organisation mercenaire qui représente cette nouvelle physionomie de l’instabilité des institutions africaines. C’est la nouvelle menace des États africains, car ces mercenaires ne sont animés que par l’appât du gain et la doctrine politique est inexistante. Celle-ci ne peut pas être comparée au Front de libération nationale (FLN) de l’Algérie. Cette organisation politico-militaire avait une doctrine et un objectif politique : l’indépendance. Une fois que l’objectif fut atteint, le FLN est devenu une organisation politique dont l’objectif est la conquête et la conservation du pouvoir.
6 Kwame Nkrumah, L’Afrique doit s’unir, Paris, Présence Africaine, 1994.
7 En effet, ces agressions n’ont pas permis aux différentes nations africaines de se construire une identité commune. Car une grande partie de leurs représentants se sont convertis à l’Islam, au catholicisme. Ces nouvelles identités ont réduit du champ politique et économique les premières religions. Or l’animisme aurait pu être la religion qui aurait pu participer à la construction d’une identité commune.
8 Frantz Fanon, Peau noire, masques blancs, Paris, Poche, 1971.
9 Joseph Ki-Zerbo, Histoire de l’Afrique Noire, Paris, Hatier, 1978. L’Empire Mandingue était un territoire qui ne dépassait pas, en termes de superficie, l’empire romain.
10 Face aux invasions arabes et à la tentative d’expansion de l’Islam en Europe, les Européens ont dû s’unir pour combattre l’adversaire et l’exclure de l’espace européen.
11 Dans le processus de conquête d’un territoire, on a tendance à oublier l’arme religieuse qui est aussi efficace que le fusil. En effet, la religion participera à accélérer la division d’un groupe social.
12 André Castaldo et Christiane Taubira (introd.), Le Code noir, Paris, Dalloz, 2006.
13 Cette unité culturelle se retrouve dans le domaine de la musique, de l’art. Ainsi le gospel est la continuité des chants sacrés africains.
14 Ces différentes Nations sont les Haoussa, les Peuls, les Bambaras, les Fang qui, lors de la déportation dans les Amériques, ont adapté leurs histoires individuelles pour écrire une nouvelle page culturelle.
15 Les possessions coloniales françaises se composaient de la Métropole, l’État français, et des colonies. Ces dernières étaient plus peuplées que la Métropole. Donc si le droit de vote avait été accordé aux citoyens-colonisés au même titre que les métropolitains, le centre de la politique pour les candidats au suffrage universel se serait déplacé dans l’Afrique francophone.
16 L’Espagne a suivi le modèle français en codifiant le statut des esclaves.
17 Bernard Nantet, Dictionnaire de l’Afrique : Histoire, Civilisation, Actualité, Paris, Larousse, 2006.
18 Frantz Fanon, Les Damnés de la terre, Paris, Folio, 1998.
19 Cette question est importante. En effet après cette nouvelle politique, la question des statuts se reposera à travers la distribution des rôles pour l’accès au pouvoir. Les « indigènes » sont-ils plus légitimes que ceux qui ont accédé au statut de citoyens-colonisés parce qu’ils ont accédé aux savoirs européens et maîtrisent la langue de l’ancienne puissance occupante ? Après l’Indépendance, les mêmes questions se sont posées. Qui devait accéder au pouvoir, les « anciens esclaves » ou les instruits qui ont été formés par l’ancien pays esclavagiste ?
20 La décolonisation est un processus politique qui va conduire une puissance colonisatrice à faire un retrait stratégique dans un territoire donné. En revanche l’indépendance est un processus global (politique, culturel, social, économique) qui conduit à une rupture avec l’ancienne puissance coloniale.
21 Fanon, tout au long de sa réflexion mettait en évidence ces contradictions qui allaient s’accentuer tout au long du processus indépendantiste entre les « indigènes » et cette bourgeoisie administrative formée en Europe. Le Sénégal est une parfaite illustration de cette bourgeoisie administrative, avec la désignation de Senghor à la présidence de ce nouvel État. Frantz Fanon, Les Damnés de la terre, Paris, Éditions La Découverte, 2004.
22 Kwame Nkrumah, Le néo-colonialisme, dernier stade de l’impérialisme, Paris, Présence Africaine, 2000.
23 Une grande partie de ces territoires décolonisés ont connu un coup d’État militaire ou constitutionnel. Le coup d’État constitutionnel est une méthode non violente qui conduit un Chef de terre à modifier la Loi Fondamentale pour renforcer son pouvoir personnel ou lui permette de se représenter pour les futures élections « présidentielles » alors que la Loi Fondamentale ne le permettait pas.
24 Sauf pour Nkrumah et Cheikh Anta Diop qui ont très tôt dans leur réflexion mis l’accent sur les questions relatives à l’État. Diop pour construire et justifier ce nouvel État africain part de l’Égypte pharaonique, alors que Nkrumah s’inspire des modèles occidentaux, tels que la Suisse ou les États-Unis d’Amérique. Voir Kwame Nkrumah, L’Afrique doit s’unir, Paris, Présence Africaine, 1994.
25 La plupart de ces intellectuels africains étaient des littéraires, des historiens, des fonctionnaires et parfois des avocats, médecins. Ainsi l’un des leaders de l’UPC, Félix Moumié était médecin. Um Nyobe a été instituteur, puis greffier ; Ernest Ouandié était instituteur. Au Cap vert, Amilcar Cabral était agronome. En conséquence, la plupart du temps, la puissance coloniale avait gardé le monopole des savoirs techniques. Les premiers pilotes africains furent formés par l'URSS.
26 Les héritiers des anciens chefs de terre deviennent les successeurs de ces derniers après leurs décès : Ali Bongo succède à son père Omar Bongo au Gabon ; Faure Eyadéma à Gnassingbe Eyadéma au Togo ; Joseph Kabila à Laurent-Désiré Kabila en RDC. Au Sénégal, Abdoulaye Wade échoue à transmettre le pouvoir à son fils Karim. En Haïti ce processus de transmission du pouvoir a été expérimenté pendant la période duvaliériste. La Syrie connaît aussi ce modèle institutionnel.
27 En effet, il y a eu une confusion sémantique entre la monarchie et la République. Dans le premier cas la transmission du pouvoir est héréditaire, dans le second il y a une élection qui limite les successions familiales. Or dans le cas de l’Afrique (Togo, RDC, Gabon), ce sont les héritiers qui reprennent la présidence de leur défunt père.
28 Thomas Hobbes, William Edward Burghardt Du Bois, Toussaint Louverture, Dessalines ont écrit ou agi pour répondre à un problème institutionnel dans leur État.
29 Michel Kounou, Le Panafricanisme : de la crise à la renaissance, Yaoundé, Éditions CLE, 2007.
Oruno Denis Lara, La naissance du panafricanisme, les racines caraïbes, américaines, et africaines du mouvement au xixe siècle, Paris, L’Harmattan, 2015.
30 La loi no 1-97 du 22 avril 1997 portant révision de la Constitution de la République gabonaise du 26 mars 1991 art. 1 affirme solennellement son attachement aux droits et aux libertés fondamentales tels qu’ils résultent de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
31 Rule of Law : égalité, légalité, liberté. Il faudra construire un modèle constitutionnel qui réduira considérablement le pouvoir exécutif et les forces militaires qui sont sous la tutelle du pouvoir exécutif et au service de la Nation.
32 Michel Kounou, Le panafricanisme : de la crise à la renaissance, Yaoundé, Éditions CLE, 2007.
Oruno Denis Lara, La naissance du panafricanisme, Paris, L’Harmattan, 2015.
33 Le peuple hébraïque est un exemple. Il s’est construit sur l’idée d’un peuple ayant un intérêt commun et une lignée commune. Ensuite ce peuple s’est identifié à une Nation. Cette Nation a recherché une terre. D’après l’Ancien Testament, c’est Moïse qui a libéré le peuple hébreu de l’esclavage. Pour garantir et préserver cette liberté, il l’a emmené dans une nouvelle terre située en Palestine. Le peuple Kurde est dans un cas similaire mais à la différence du peuple juif, il n’a pas de terre donc pas d’État. En revanche, il arrive que des peuples aient une terre mais deviennent minoritaires sur celle-ci avec les invasions et l’accroissement démographique des occupants. C’est le cas des Indiens d’Amérique (Canada, États-Unis d’Amérique).
34 C’est dans l’opposition à un groupe que l’idée d’une Nation va jaillir. Le concept de famille prend sa source dans les mêmes conditions. C’est dans l’opposition de fait que va se créer la notion de famille.
35 Joseph Ki-Zerbo, Histoire de l’Afrique Noire, Paris, Hatier, 1978.
36 Voir : http://www.parlament.ch/f/wissen/li-bundesverfassung/Pages/default.aspx. Consulté le 13 mars 2013.
37 L’État suisse daterait de 1291 avec la création des trois cantons : voir http://www.admin.ch/org/polit/00 056/index.html ?lang=fr. Consulté le 13 mars 2013.
Jean-Jacques Bouquet, Histoire de la Suisse, Paris, PUF, coll. « Que sais-je ? », 2005.
38 Joseph Ki-Zerbo, Histoire de l’Afrique Noire, Paris, Hatier, 1978.
39 Jean-Loup Amselle, Elikia M’bokolo, Au cœur de l’ethnie, Ethnies, tribalisme et État en Afrique, Paris, Éditions La Découverte, 2009. Dans la réflexion mbokolienne, l’ethnie représenterait un danger pour l’unité de l’État et la stabilité des institutions. Or, il semblerait que ce terme ne reflète pas la réalité, car il serait plus juste de qualifier ces différents groupes sociaux de peuples. En effet la diversité des peuples à l’intérieur d’un État ne doit pas être considérée comme un danger mais une chance pour définir un destin commun.
40 Kwame Nkrumah, L’Afrique doit s’unir, Paris, Présence Africaine, 1994.
41 Édouard Glissant, Le discours antillais, Paris, Folio essais, 1997.
42 Il est trop tôt au stade de la réflexion pour définir les attributions des États fédérés.
43 Ce courant juridique, le droit naturel, estime que certains droits sont inhérents à l’individu ; ainsi l’État ne peut pas aller à leur encontre, au contraire il doit les protéger (Liberté d’aller et de venir, liberté de penser).
44 Ils sont représentés à deux niveaux. Le premier est le Conseil des États, représentant des cantons, le second est le Conseil national, représentant l’État fédéral.
45 Frantz Fanon, Les damnés de la terre, Paris, La Découverte, 2004.
46 Hugh Thomas, La traite des noirs, Paris, Robert Laffont, 2006.
47 Depuis qu’en Europe, les régimes parlementaires contrôlent les pouvoirs du monarque et de ses collaborateurs, la loi est devenue pour les citoyens européens une source de protection de leurs droits fondamentaux.
48 Cette prise en considération des indigènes dans la Loi Fondamentale doit être mise en lien avec la participation de ces derniers à la guerre contre l’Allemagne et ses alliés. Il faut rappeler qu’une majorité de l’armée de libération nationale était composée de militaires africains. C’est ainsi que l’alinéa 15, 16, 17 du préambule de la Constitution de 1946 dispose que : « La France forme avec les peuples d'outre-mer une Union fondée sur l'égalité des droits et des devoirs, sans distinction de race ni de religion.
L'Union française est composée de nations et de peuples qui mettent en commun ou coordonnent leurs ressources et leurs efforts pour développer leurs civilisations respectives, accroître leur bien-être et assurer leur sécurité. Fidèle à sa mission traditionnelle, la France entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s'administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ; écartant tout système de colonisation fondé sur l'arbitraire, elle garantit à tous l'égal accès aux fonctions publiques et l'exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus ».
49 La loi du 11 avril 1946 supprime le travail forcé dans les possessions françaises. Elle est plus connue sous le nom de la loi Houphouët-Boigny.
50 Les nouveaux leaders africains ont construit la doctrine de l’émancipation de l’Afrique par la littérature. Léon Gontran Damas, Césaire, Senghor ont été précurseurs dans l’espace francophone de cette doctrine avec la création de la théorie littéraire la « Négritude ».
51 Senghor, premier président de la République du Sénégal, a été député et secrétaire d’État sous la ive République. Houphouët-Boigny, premier président de la Côte-d’Ivoire a été député et ministre sous la ive République, Léon M’Ba premier Président du Gabon. Ces trois dirigeants politiques ont travaillé pour l’Administration française.
52 Ils ont utilisé les prérogatives des nouvelles institutions de leurs pays pour se maintenir au pouvoir et éliminer le courant souverainiste, et indépendantiste. Pour le Sénégal, Cheikh Anta-Diop a été emprisonné sous la présidence de Senghor.
53 Ils ont repris l’organisation des institutions françaises par la mise en place d’un régime présidentiel fort où les contre-pouvoirs sont inexistants.
54 Lors de l’accession à l’autonomie, les nouveaux dirigeants politiques formés pour la plupart en Europe, n’ont pas intégré le droit coutumier dans le système judiciaire. Or une telle initiative aurait eu le mérite de permettre à la population de mieux appréhender cette transition politique et avoir plus facilement confiance dans le droit étatique.
55 Nkrumah a été le premier politicien panafricain à occuper la fonction de Premier Ministre sur le continent africain et le Premier Président du Ghana indépendant.
56 Il semblerait que ces nominations réalisées par Nkrumah reposent sur le fait qu’il ait rencontré ces stratèges lors de ses études à Londres. Ces pères fondateurs du panafricanisme ont joué un rôle majeur dans sa formation politique. Kwame Nkrumah, Autobiographie, Paris, Présence Panafricaine, 2009.
57 Kwame Nkrumah, L’Afrique doit s’unir, Paris, Présence Africaine, 1994.
58 En effet, il faut se rappeler que les premiers mouvements de contestations de la colonisation se sont construits et consolidés au sein des organisations syndicales des salariés autochtones et des associations étudiantes africaines, telles que le Rassemblement démocratique africain (RDA) ou la Fédération des Étudiants d’Afrique Noire en France (FEANF).
59 Kwame Nkrumah, Autobiographie, Paris, Présence Panafricaine, 2009.
60 Il faut entendre par là que les anciens royaumes africains ou les empires n’ont jamais instauré une politique de défense commune pour résister aux invasions arabes dans la corne de l’Afrique ou les invasions européennes sur les côtes de l’Afrique de l’Ouest.
61 Le courant autonomiste privilégiait le maintien des relations institutionnelles, militaires et économiques avec l’ancienne puissance coloniale. Cela a justifié la mise place de l’Union française composée des nations africaines et l’État Français était le pivot de cette organisation.
62 Exemple : pour la Côte d’Ivoire, c’est le clan houphouetiste qui a dominé la vie politique durant 30 ans continus. À son décès en 1993, tout s’est effondré durant la période de transition pour laisser la place à la guerre civile.
63 Félix Éboué, ancien gouverneur général de l’Afrique Équatoriale Française, a été le précurseur de la thèse assimilationniste des institutions coloniales aux institutions françaises. Sa théorie a été reprise par les nouveaux dirigeants politiques africains. Félix Éboué, La nouvelle politique indigène pour l’Afrique équatoriale française, circulaire du 8 novembre 1941, Brazzaville.
64 Cette oligarchie administrative n’a pas une vision globale de l’Administration étatique. Sa fonction première est d’assurer la prééminence d’un clan. Le concept d’intérêt général est étranger dans ce type d’organisation. En conséquence, cette oligarchie administrative ne dépasse pas sur le plan géographique, la capitale du pays et les zones stratégiques du territoire qui lui assurent sa rente financière.
65 Démystifier le pouvoir exécutif signifie que dans le cadre de la globalisation économique, militaire, et culturelle, la place du pouvoir exécutif n’est plus réellement au centre.
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