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La Parole de l’enfant au bénéfice de ses droits

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Yves Denéchère

Deuxième partie. Les paroles des enfants au cœur des enjeux de(s) famille(s)

La parole de l’enfant dans l’adoption

Perspective polonaise

Katarzyna Pfeifer-Chomiczewska

Résumé

Le législateur polonais tient à ce que l’enfant soit entendu et sa parole prise en compte. Le Code de la famille et de la tutelle montre que l’enfant est un acteur important. La parole de l’enfant est garantie par la loi pour établir la filiation adoptive mais aussi pour y mettre fin. L’âge de l’adopté détermine la façon dont on permet à l’enfant de se prononcer. Ainsi, le juge doit procéder à l’audition de l’enfant qui a moins de treize ans révolus à condition que celui-ci soit capable de comprendre l’importance de l’adoption. En revanche, lorsque l’enfant a atteint l’âge de treize ans, l’adoption exige le consentement du mineur. Toutefois, même si en théorie le droit polonais répond parfaitement aux exigences posées par des actes internationaux et européens, la pratique laisse beaucoup à désirer. Les juges font rarement recours à l’audition directe de l’enfant. C’est pourquoi la Fondation « Enfants de personne » et l’Association des Juges aux Affaires Familiales ont lancé en 2016 une campagne sur l’audition des enfants en matière de procédure civile. Dans le cadre de cette campagne, ont été publiés des documents et guides sur l’organisation et les conditions de l’audition amicale aux enfants.

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Extrait du texte

Introduction

L’écoute de l’autre est un exercice qui peut s’avérer délicat, et ce d’autant plus difficile lorsque l’autre est en position de faiblesse, comme c’est le cas d’un enfant. L’analyse de la prise en compte de la parole de l’enfant semble particulièrement importante lorsqu’on le place au centre d’une procédure d’adoption. En droit polonais, l’adoption est réglée dans le Code de la famille et de la tutelle du 25 février 1964 (ci-après : « Code de la famille »). Pour que l’adoption soit prononcée, plusieurs conditions doivent être cumulativement réunies. Premièrement, l’adopté doit être mineur au moment du dépôt de la demande en adoption. Deuxièmement, l’adoptant doit avoir la pleine capacité d’exercice1 et des qualités personnelles permettant de considérer qu’il exercera dûment ses devoirs. Troisièmement, il est nécessaire qu’il existe une différence d’âge appropriée entre l’adopté et l’adoptant. Quatrièmement, l’adopté et l’adoptant doivent être vivants au moment du prononcé...

Auteur


Maître de conférences à la Faculté de droit et d’administration, Chaire de droit civil, Université de Lodz (Pologne). Est docteur en droit polonais et en droit français. Ses recherches portent sur le droit des obligations, le droit de la famille, l’intelligence artificielle, le transhumanisme. Elle a récemment publié « Mondialisation et Internet en Pologne » (avec Witold Chomiczewski) in La Mondialisation. Journées allemandes. Travaux de l’Association Henri Capitant, tome LXVI/2016, Bruxelles/Paris, Bruylant/LB2V, 2017, p. 865-880 : « La famille » (avec Jarosław Zasada), in Droit de la Pologne, Paris, L.G.D.J., 2016, p. 55-63.

kasia.pfeifer@gmail.com

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