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La Parole de l’enfant au bénéfice de ses droits

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Yves Denéchère

Deuxième partie. Les paroles des enfants au cœur des enjeux de(s) famille(s)

La parole de l’enfant dans les procédures familiales en France

Blandine Mallevaey

Résumé

Conformément aux dispositions de la Convention internationale des droits de l’enfant, le législateur français a consacré, au bénéfice de l’enfant capable de discernement, le droit d’être entendu par le juge dans toute procédure le concernant. Ce droit a vocation à s’appliquer largement, mais en pratique il est plus particulièrement mis en œuvre dans le cadre des procédures familiales, en particulier lors des séparations parentales. Bien que le droit de l’enfant de participer aux décisions judiciaires familiales le concernant ait été introduit en droit français il y a vingt-cinq ans, l’exercice de ce droit se heurte encore à de multiples difficultés pratiques. L’accès de l’enfant à son audition est en effet entravé par plusieurs obstacles et, même lorsque l’enfant est entendu, l’influence de sa parole sur la décision judiciaire est limitée. En outre, l’enfant n’est pas nécessairement auditionné dans les conditions les plus respectueuses de sa parole et de son intérêt supérieur. Alors que l’impératif de protection due à l’enfant et la conquête par celui-ci de son autonomie décisionnelle sont souvent opposés, il semble au contraire que la participation de l’enfant aux procédures familiales qui le concernent concourt à la fois à sa protection et au développement de son autonomie.

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Extrait du texte

Introduction

Le terme « enfant » provient du latin infans, qui signifie « qui ne parle pas »1. Dans les sociétés européennes, la place de l’enfant dans la cité et dans la famille a longtemps coïncidé avec cette étymologie : l’enfant était réduit au silence et ne pouvait prendre part aux décisions qui le concernaient au premier chef (Gebler, 1989 ; Corpart, 2005). L’absence d’implication de l’enfant dans les décisions prises à son sujet répondait à une double préoccupation. D’une part, elle était guidée par le souci d’assurer la protection de l’enfant, lequel était considéré comme un être fragile et faible, que seuls les adultes qui l’entouraient étaient en mesure de préserver (Gouttenoire, 2011). Elle reposait également sur l’idée que l’enfant était un être inexpérimenté, dénué de raison et incapable de comprendre les enjeux liés à sa situation (Youf, 2002), si bien qu’il semblait à la fois inutile de l’entendre et nécessaire de le protéger de sa propre bêtise et des mauvais choix qu...

Auteur

Maître de conférences en droit privé à la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille.
Maître de conférences à la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille, elle codirige le Master 2 Droit de la matière pénale et l’Ecole de Criminologie Culturelle Européenne. Elle est membre du Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit. Elle est titulaire depuis 2016 de la Chaire de recherche « Droits et intérêt supérieur de l’enfant ». Elle a dirigé la recherche pluridisciplinaire « Audition et discernement de l’enfant devant le juge aux affaires familiales » (M. de la Justice-CNRS). Depuis 2017, elle intervient au sein de la formation continue de l’Ecole Nationale de la Magistrature sur « La parole de l’enfant en justice ».

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