« Ces papiers ne sont pas des papiers, mais des vies d’hommes »
Les archives françaises en tant que lieux de parole de l’enfant
p. 65-76
Résumés
Le dossier personnel de l’enfant semble illustrer, comme à la perfection, les mots célèbres inspirés à Michelet par les dossiers des Archives nationales dans son Histoire De France : « Tous vivaient et parlaient. » Peut-on pour autant en faire un lieu de parole dans le cadre de la protection de l’enfance ? Quelle en est la perception de l’usager ? Une étude quantitative dans le département du Maine-et-Loire permet de repérer des tendances de présence plus ou moins fortes des traces de cette parole. Elles s’organisent selon les périodes et les statuts des dossiers. Profondément liées à un contexte de transitions sociales, administratives et professionnelles, le nombre de traces consignées dans un dossier décroît de manière manifeste entre 1950 et la fin des années 1990. Toutefois, les documents porteurs de cette parole se formalisent davantage et des dossiers relais prennent en charge différemment ces traces. Face à une circulation ambivalente de l’information, l’étude qualitative met à jour les contextes intentionnels des modes de consignation. La mise en archives permet de dépeindre une grande complexité qui rend la consultation d’autant plus délicate et confère aux dossiers de l’enfant un statut spécifique encore peu étudié dans la littérature archivistique.
The personal file of the child seems to perfectly illustrate the famous words inspired to Michelet by the files of the National Archives: “They all lived and talked.” (Histoire de France, 1893). Can we make the personal file of the child a space for expression in the context of child protection? What is the user’s perception? A quantitative study in the department of Maine-et-Loire makes it possible to identify a global evolution of trends regarding the presence of the child’s expression. They are organized according to the periods and the statutes of the files. Deeply linked to a context of social, administrative and professional transitions, the number of traces recorded in a file remarkably decreases between 1950 and the end of the 1990s. However, the documents carrying traces of testimony become more formalized and relay files are organized in a different way. With the ambivalent circulation of information, the qualitative study reveals the manner the child’s expression is recorded. The way archives are constructed allows portraying a great complexity which makes the consultation all the more delicate and confers on the child’s files a specific status still little studied in the archival literature.
Note de l’auteur
La citation du titre est de J. Michelet, Histoire de France, Depuis l’expulsion des Anglais jusqu’à la mort de Louis XI [tome 2], J. Hetzel et Cie, Paris, 1875, p. 507.
Texte intégral
Introduction
1La notion de parole dans les dossiers de la protection de l’enfance s’observe à travers un double régime de discours : la manière de recueillir et de notifier la voix de l’enfant, celle qui est consignée dans les dossiers, et, face à l’expression des attentes de l’usager, son droit à y accéder lors de la consultation. La revue des travaux de plusieurs champs disciplinaires permet d’étudier ce double mécanisme dès le début des années 2000. D’une part, du côté des dossiers judiciaires, la littérature juridique s’interroge sur la méthodologie du recueil de la parole dans le cadre des droits de l’enfant, notamment lorsque ce dernier est victime (De Terwangne, 2009 ; Mallevaey, 2012). D’autre part, en sociologie, l’intérêt se porte sur la consultation des dossiers, la manière dont les usagers s’en saisissent et ce qu’ils peuvent en dire (Deshayes, 2013). Les archives administratives, de leur côté, amènent des interrogations orientées vers la question de l’accès aux origines et de la quête identitaire (Duboc et Verdier, 1996 ; Feldmann, 2006). Le législateur, avec la loi du 2 janvier 20021 rénovant l’action sociale et médico-sociale, apporte de nouvelles règles relatives aux droits des personnes et aux archives qui les concernent. Dans ce contexte, une succession de journées d’étude et de groupes de travail2 qui mêlent expériences d’historiens et expertise d’archivistes amène différentes publications (Gardet, 2009) et notamment celle réalisée par les Archives de France en 20103. Ces premières pistes de réflexion transdisciplinaires dessinent les ferments d’un intérêt grandissant pour un travail archivistique sur les dossiers d’enfants et les paroles qui y sont rapportées. L’ensemble des principes qui sont posés caractérise ces archives de façon transversale. Les cadres d’une réflexion sont avancés. Ils mettent en évidence les procédés qui enregistrent, consignent puis restituent aux usagers le discours des enfants.
2À la manière de Jules Michelet (1875) ou d’Arlette Farge (1989), les dossiers fascinent et les historiens perçoivent des itinéraires de vie qui laissent entendre la parole des individus. Qu’en est-il de la perception des personnes concernées ? Quelle est la place accordée aux archives porteuses de l’expression des personnes et à leur traitement ? Dans quelle mesure leur prise en compte leur est-elle nécessaire ? Nous tenterons, par une approche quantitative et qualitative, de cerner des phénomènes spécifiques aux dossiers individuels de la protection de l’enfance. Nous compléterons cette analyse en proposant une approche classificatoire qui devrait mettre en évidence la complexité de ces traces que le traitement archivistique peut tenter de simplifier pour l’usager en demande4.
Quels dossiers ? Pour quelles paroles ? (1950-2000)
3Le dossier personnel du mineur5, tel qu’il est analysé ici, n’est pas seulement une unité matérielle de classement. Il constitue un ensemble d’informations en lui-même et possède une dimension intellectuelle qui dépasse une simple superposition de documents (Gagnon-Arguin et Mas, 2011). Au fil du temps, on retrouve une stratification qui se rapporte à différentes étapes administratives complexes. L’étude des documents porteurs de la parole de l’enfant à travers les dossiers permet de saisir plusieurs évolutions simultanées qui amènent à la métamorphose des dossiers et à la diminution de la consignation de cette parole.
4Par parole de l’enfant au sein des archives, nous entendons l’ensemble des documents porteurs du témoignage de l’expression des mineurs qui sont rassemblés au sein des dossiers individuels de prise en charge. Une lettre manuscrite, une carte postale, une photo personnalisée, un dessin, la transcription écrite d’une déclaration orale, ou encore un enregistrement audiovisuel, sont des documents qui sont considérés comme le témoignage d’une manifestation directe de l’individu. Trois types de dossiers individuels susceptibles d’en consigner ont été identifiés. Ils émanent de plusieurs sphères institutionnelles et correspondent à trois grands types d’intervention autour de l’enfant : les fonds administratifs de l’action sociale, les fonds judiciaires et les fonds des institutions qui accueillent les jeunes, le plus souvent de type associatif, ce qui correspond à l’organisation institutionnelle de la protection de l’enfance sur la période étudiée, c’est-à-dire de 1950 à la fin des années 1990. Chaque famille de dossiers s’insère dans un écosystème complexifie la manière d’appréhender les archives. En tenant compte des contraintes imposées par ce cadre, les traces6 de la parole des enfants ont été relevées et comptabilisées dans un corpus donné, composé des dossiers de différents types conservés aux archives départementales de Maine-et-Loire. L’analyse repose sur un échantillon aléatoire7 composé de trois cents dossiers qui proviennent de plusieurs services producteurs du département, soit cent dossiers pour chaque type de fonds8. Au total, ce service a collecté plus de dix-sept mille dossiers du côté de la sphère administrative de l’action sociale, plus de dix-huit mille pour la sphère judiciaire et quatre mille deux cents du côté des institutions. En tout, ce sont plus de quarante-deux mille dossiers qui sont comptabilisés dans le service en 20189. Notre analyse appuie sa réflexion sur un prélèvement statistiquement faible, mais suffisamment représentatif des dossiers conservés.
5Des lettres, dessins, cartes postales ou rapports d’audition se trouvent couramment dans les dossiers, toutes sphères confondues. Sur la première partie de la période, c’est-à-dire entre 1950 et 1970, en moyenne, les documents porteurs de la parole d’un enfant dans les dossiers passent de sept entre 1950 et 1970 à deux dans les années 199010, objectivant une diminution des phénomènes de consignation de cette parole. L’augmentation globale du volume des dossiers renforce ce constat dans la mesure où les documents porteurs de la parole de l’enfant représentent en moyenne 7 % du total des archives qui composent le dossier dans les années 1950, alors que ce chiffre est divisé par 3,5 dans les années 1990 (fig. 1). Cette diminution drastique de la consignation de la parole de l’enfant s’insère dans un mouvement parallèle de transformation du dossier. Le nombre total des documents qu’il regroupe, sa structure et sa composition sont modifiés. L’évolution des cadres législatifs et administratifs relatifs à l’enfance est un premier facteur d’explication. Un changement successif de régimes11, propre à la décentralisation et à la territorialisation, contribue à mettre en place des transferts de compétences qui restructurent subséquemment la composition des dossiers. Alors qu’au début de la période, la prise en charge des mineurs relève d’un unique service d’assistance complété, en cas de délinquance, par l’intervention des services judiciaires, à partir des années 1970 de multiples structures concourent au suivi des mineurs. Des transitions sociales et un changement de culture professionnelle s’opèrent également dans ces années. Avec la mise en place d’équipes qui se diversifient (Dupont-Fauville, 1973), la structure des documents ainsi que leur contenu se transforment dans la mesure où assistantes sociales, éducateurs spécialisés, psychologues ou pédopsychiatres travaillent ensemble et modifient leurs pratiques. Des rapports écrits à plusieurs mains apparaissent. La consignation de la parole de l’enfant évolue. Dans le cadre juridique, on assiste en parallèle à l’essor d’un droit dédié aux enfants et à l’organisation de réflexions internationales12. Par ailleurs, l’enfance, en tant qu’objet de recherche, prend une place de plus en plus importante avec le courant des childhood studies (Sirota, 2012).
6En marge de ces évolutions, l’accès au discours de l’usager est complexifié par des phénomènes de transfert de la parole de l’enfant entre dossiers administratifs, dossiers judiciaires et dossiers associatifs (fig. 2). Du côté de la sphère administrative, la proportion des documents porteurs d’une parole diminue progressivement, conséquence indirecte de l’évolution des rapports entre l’enfant assisté et l’administration qui en a la charge. En 1960 l’inspecteur est considéré comme un chef de famille qui sollicite la parole des pupilles par une correspondance régulière : l’administration demande avec insistance que le jeune s’exprime par écrit sur sa situation, ses ressentis, ses besoins. Par exemple, Monique correspond avec l’inspectrice qui a la tutelle de son placement. Douze écrits rédigés sur une période de deux ans sont conservés dans son dossier au sein duquel on peut lire en février 1961 : « Ma chère Demoiselle, je rends réponse à votre lettre que je viens de recevoir et qui m’a fait plaisir […]. Depuis samedi 30, je n’ai pas le moral, j’ai souvent le cafard13. » Ce court extrait de lettre, qui n’est pas une exception parmi les correspondances de pupilles des années 1950-1960, permet de rendre compte, à travers l’expression des enfants, d’une intimité, d’une proximité, mais aussi d’un attachement à leur inspecteur. Les supports sont du papier à lettres ou des cartes postales, ce qui rend le moment encore plus personnel. En 1970, un tournant s’observe : ce sont désormais les fonds d’archives des établissements d’accueil qui prennent le relais. D’une part, cette évolution est significative des nouvelles relations qui se tissent avec des spécialistes qui entourent les jeunes au quotidien, notamment avec les travailleurs sociaux des établissements. D’autre part, les contacts avec les parents sont davantage privilégiés et ce sont les copies des correspondances avec les proches qui rejoignent le dossier. L’évolution des pratiques modifie les niveaux, les modes et les types de consignation. Enfin, du côté de la sphère judiciaire, les proportions sont particulièrement contrastées entre 1950 et la fin des années 1990. La tendance générale est à la baisse. Cette inflexion finit par s’inscrire dans une réflexion plus tardive autour de la parole de l’enfant en justice. Elle se concrétise avec la loi du 17 juin 199814 relative à la prévention de l’enfance en danger, puis avec celles de 2007 et 2016 sur la protection de l’enfance. Cette dynamique permet notamment de repenser le régime applicable à l’audition des enfants en danger (Rosenczveig et Verdier, 1999). L’élaboration d’une méthodologie précise protège l’enfant victime en empêchant de répéter les auditions tout en prévoyant, dès l’origine, les conditions de l’archivage des documents.
Les documents porteurs de la parole de l’enfant, un essai de typologie
7La présence de la parole de l’enfant navigue entre plusieurs types de fonds et est révélatrice d’évolutions marquantes au sein des dossiers. Ceux-ci permettent de distinguer des prises de parole différenciées d’une période à une autre et d’une sphère à une autre. Si l’on tente une classification des pratiques de consignation, quatre types de recueils de la parole de l’enfant peuvent être identifiés. Cette méthodologie permet de mettre en évidence l’intention avec laquelle la parole de l’enfant a été consignée par les producteurs et de la distinguer de l’intention avec laquelle elle a été exprimée.
8La première catégorie identifiée est une parole de l’enfant suscitée par un des acteurs qui accompagne le jeune. Il s’agit d’une parole sollicitée. C’est une demande formulée au jeune qui l’invite à s’exprimer. L’initiative laisse une trace qui est reportée dans le dossier et la parole de l’enfant est codifiée par les usages propres à la période, comme l’utilisation de formules telle que « Ma chère bonne mademoiselle » ou « Chère demoiselle », « Je vous quitte en vous embrassant très fort et en espérant que vous viendrez me voir bientôt »15. Il semble que dans les années 1950-1960, la parole échangée entre l’inspecteur ou ses relais et le mineur est généralement convenue. Selon cette démarche, en 1957, un inspecteur exige de sa pupille : « Vous ne manquerez pas de m’écrire au sujet de votre relation avec le jeune Sébastien et de me donner de vos nouvelles au plus vite.16 »
9La deuxième catégorie, la parole spontanée de l’enfant, est de son côté une parole plus neutre, puisqu’elle vient s’inscrire dans le dossier indépendamment d’une quelconque demande d’un adulte qui entoure l’enfant. C’est l’enfant qui prend la parole de manière affranchie et indépendante, c’est-à-dire de sa propre initiative. Cela permet au mineur d’exprimer spontanément sa joie ou encore sa colère. Monique, qui a 14 ans en 1964, écrit ainsi dans un courrier adressé au juge : « Monsieur, très bien si vous ne tenez pas vos promesses vous le regretterez, vous serez responsable de ce qui arrivera. Vous croyez que ça m’amuse d’avoir été renvoyée de l’école ? Monsieur ? […] il ne faudra pas vous étonner si un jour vous recevez de mauvaises nouvelles à mon sujet. Ce sera votre faute17. » Le fait de consigner cette parole montre une volonté du destinataire de la laisser apparaître dans le dossier. Cette intention participe par la même occasion à la construction du discours de l’enfant dans le document.
10Ensuite, la parole finalisée de l’enfant, au sens où on lui assigne une finalité, est une parole qui est recueillie, mais orientée vers un but, en quelque sorte « utilisée » dans le cadre des synthèses ou encore dans le cadre d’une audition pour un jugement. Il s’agit par exemple de discours directs ou indirects rapportés par les travailleurs sociaux et qui étayent les prises de décision. Dans une note de situation pointant le comportement d’un mineur en 1999, le professionnel qui rédige rapporte les paroles de la jeune fille de 13 ans : « Marie ne cesse d’annoncer son intention de fuguer, mais elle propose également des solutions de rechange, elle parle d’un suivi […], d’un foyer pour ne plus être éloignée de sa famille. Elle dit que le placement actuel est une véritable injustice. Elle a exprimé son incompréhension sur les motifs de placement18. »
11Enfin, la dernière catégorie, la parole subtilisée incarne une parole de l’enfant qui n’était pas adressée en première intention à l’administration, ni aux travailleurs sociaux. Elle figure néanmoins dans le dossier. C’est une parole que nous considérons en quelque sorte comme détournée de son but originel. Les personnes qui entourent l’enfant peuvent s’approprier les documents qui touchent à son intimité et les remettre à l’administration. Le processus qui amène cette dernière à les intégrer dans le dossier individuel est intéressant, mais ne manque pas de poser problème du fait du statut de ces pièces. Il s’agit, tel que nous le concevons aujourd’hui, d’archives de statut privé conservées au sein d’un dossier de statut public. Cet état de fait répond à la nature du fonds qui pose des problèmes de propriété et de déontologie. Ainsi, la frontière est fluctuante entre archives privées et archives publiques. Elle repose sur des situations qui laissent apparaître ces ambivalences. L’interception de lettres adressées à un amoureux après une tentative de suicide ou encore un écrit illustré de dessins que l’enfant souhaitait transmettre à son père pour lui donner de ses nouvelles et lui témoigner son affection en sont des exemples. D’autres documents personnels sont également placés dans ces dossiers et sont amenés à y rester. Les cahiers d’école, les lettres envoyées à un ami, les ours en peluche, les photos d’identité, les cadeaux pour les proches ou encore les carnets de santé ne seront jamais délivrés aux usagers s’ils ne viennent pas consulter le dossier. Ce dernier fait office de boîte aux lettres dans l’attente d’une possible communication à l’intéressé devenu adulte ou à ses ayants droit, passation qui n’aura parfois jamais lieu.
12Cette approche classificatoire souligne la diversité des statuts des paroles dans les dossiers. La typologie rend possible la définition, par époque et par sphère, de la latitude laissée par l’administration pour que les jeunes s’expriment au travers des documents de leurs propres dossiers. Elle permet de mettre en évidence que plusieurs discours, ayant chacun leurs marques de subjectivité, se côtoient. Les usagers, à l’image de Béatrice Koeppel, souhaitent une symétrie dans la force des propos et l’établissement d’un équilibre (Koeppel, 1977). Dans cette perspective, les différents types de prise de parole peuvent définir quelle méthodologie archivistique permettrait de respecter au mieux chacun de ces discours. Les contextes intentionnels du recueil de la parole de l’enfant laissent apparaître une grande complexité difficile à appréhender. Les multiples niveaux de compréhension montrent à quel point la consultation de documents personnels reste complexe puisqu’il s’agit d’une parole qui est en construction. C’est le traitement archivistique qui amène la dernière brique à la mise en forme de cette parole, notamment dans le cadre de la future consultation.
Le traitement archivistique des dossiers, la possibilité d’une mise en relief de la parole de l’enfant
13L’étude de la mise en archives (Potin, 2011) permet une réflexion sur la manière dont le traitement archivistique du dossier éclaire ou non les pièces porteuses de la parole de l’enfant. Bien que la mise en archives soit amorcée par les services producteurs, nous placerons l’action des services d’archives en charge de la conservation définitive au centre de la réflexion.
14La collecte est l’opération qui consiste à rechercher et à recueillir les archives auprès des producteurs de documents. La parole spontanée, c’est-à-dire la parole de l’enfant la moins transformée, semble a priori la plus intéressante à collecter, notamment pour l’usager dans le cadre de la consultation. On la trouve principalement au sein des dossiers d’établissements qui correspondent au secteur associatif, ce dernier tenant un rôle non négligeable dans le système de la protection de l’enfance (Lhuillier, 2016). Pourtant, leur collecte reste aléatoire et incomplète. Preuve en est, aux archives départementales de Maine-et-Loire, leur volume ne représente qu’un dixième du total conservé. La multiplicité, le statut juridique19 et l’instabilité des associations sont autant de facteurs qui freinent la mise en place d’une collecte à grande échelle. On observe néanmoins que les contacts entre associations de la protection de l’enfance et services d’archives s’établissent progressivement et que les versements de dossiers sont de plus en plus suivis. Par ailleurs, dès 1994, le Conservatoire national des archives et de l’histoire de l’éducation spécialisée et de l’action sociale (Cnahes20) perçoit la rareté des fonds d’archives associatives et s’organise afin de faire face aux lacunes repérées (Cid, 2014). Dans cette perspective, l’opérateur offre un relais aux archives départementales dans sa mission de collecte. Sa présence est donc l’indicateur d’un besoin spécifique, signe de la perception d’une préalable insuffisance et d’une demande sociale forte à ce sujet.
15Du côté des inventaires, l’archiviste Isabelle Neuschwander, constatait à cette même période la pauvreté des instruments de recherches publiés dans ce domaine (Neuschwander, 1994). À présent, les services d’archives disposent d’importantes bases d’instruments de travail dactylographiés ou manuscrits, d’inventaires, de fichiers et de bordereaux relativement bien organisés qui permettent d’accéder aux dossiers et en donnent au moins une description générale. Néanmoins, ces instruments de recherche ne sont pas disponibles tels quels aux usagers puisqu’il existe une double difficulté. La première est une question liée aux délais de communicabilité et de diffusion, respectivement inscrits dans le Code du patrimoine et le Code de la protection des données : par exemple, un délai de 120 ans est nécessaire pour une publication en ligne de ces inventaires21.
16La mise à distance de l’archiviste lors de la communication des dossiers est un facteur qui favorise un nouvel échelon de l’assourdissement de la parole des enfants. Il n’est pas rare que le service producteur, suivant des pratiques instaurées depuis les années 1990, réalise lui-même la majorité des consultations. Procéder de cette manière donne aux services d’archives, comme aux services producteurs, le sentiment de bien remplir leurs missions, notamment en proposant un accompagnement psychologique. Néanmoins, c’est le rôle « d’accompagnement dans la recherche » qui semble mis à mal. Ajoutons que de nombreuses questions sont formulées par les usagers : « j’ai eu deux interlocutrices au téléphone une m’a dit que j’aurais des photocopies, l’autre m’a dit que l’on pourrait simplement le consulter. Nous ne savons même pas ce que nous allons y trouver. […] qu’y trouve-t-on dedans ? […] pensez-vous qu’il puisse y avoir une simple photo ?22 » L’archiviste n’est plus aux premières loges pour constater la récurrence des demandes, notamment lorsqu’il s’agit d’un manque d’information en ce qui concerne la composition des dossiers.
Conclusion
17Il est désormais possible de répondre à la question initiale qui interrogeait la présence de documents porteurs de la parole de l’enfant au sein des dossiers individuels. L’étude quantitative permet d’en retrouver des traces, de manière transversale, dans l’ensemble de l’écosystème. Toutefois, les paroles sont de moins en moins présentes au cours de la période étudiée et la mise en archives, qui passe notamment par la collecte, la description et la communication de ces dossiers, n’est pas toujours facilitée. Les modes de consignation mis en évidence par l’élaboration d’une classification amoindrissent encore la parole de l’enfant. C’est ainsi que l’écho des paroles, de manière paradoxale, est beaucoup moins fort que celles, venues du fond des âges, qu’entendait Jules Michelet aux Archives nationales. S’il n’est pas possible à l’heure actuelle, dans le cadre de cette analyse, de parler d’un traitement archivistique dédié à la parole de l’enfant, il est certain que l’on assiste à des pratiques éparses qui restent à l’initiative des différents acteurs qui gravitent autour des dossiers : travailleurs sociaux, archivistes, agents administratifs et personnels judiciaires ont chacun, à travers le prisme de l’enregistrement de la parole de l’enfant, la possibilité d’envisager une réflexion davantage coordonnée et organisée. L’analyse permet ainsi de mettre en évidence la nécessité de l’élaboration d’outils d’amélioration des politiques publiques, tels qu’un guide de bonnes pratiques sur le traitement des dossiers, dans l’intérêt des usagers futurs. Il s’agit de tendre vers l’expression d’une parole moins ambiguë et de ménager les voies de son amplification.
Figure 1 : Évolution sur cinq décennies du nombre des documents porteurs de la parole de l’enfant proportionnellement au total des documents contenus dans un dossier (en %, selon chacune des trois sphères).

Figure 2 : Décroissance de la tendance linéaire sur cinq décennies du nombre total des documents porteurs de la parole de l’enfant proportionnellement au total des documents contenus dans un dossier (en %, toutes sphères confondues).

Bibliographie
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Références bibliographiques
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Notes de bas de page
1 Sont assurés à l’usager « L’accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge », cf. Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, section 2.
2 « La question des dossiers de jeunes. Médecine, action sociale et protection judiciaire : problématique d’une politique d’archivage des dossiers de mineurs », Journées d’étude de Paris et d’Angers, 2007.
3 Service interministériel des Archives de France, La protection de l’enfance. Écrits protégés, écrits ignorés, les dossiers individuels de mineurs et de jeunes majeurs sous main de justice, La Documentation française, Paris 2010, 229 p.
4 L’étude s’inscrit dans le cadre de notre recherche doctorale qui vise à interroger de manière plus large les dossiers de jeunes de la protection de l’enfance. L’analyse privilégie une étude de la composition des dossiers et de l’évolution des typologies documentaires pour comprendre la manière dont ces dossiers se construisent, sont conservés et sont rendus accessibles aux intéressés.
5 La réflexion archivistique transversale qui se structure autour des dossiers de la protection de l’enfance renvoie à des terminologies variables telles que « enfant », « jeune » ou « mineur », employées ici de manière indifférenciée compte tenu du fait que les temps de la prise en charge et le vocabulaire des secteurs sont changeants.
6 Pour la notion de « trace », dans une bibliographie surabondante et porteuse d’usages multi-sémantiques, au risque même d’en affaiblir le sens, nous nous situons préférentiellement du côté du courant de la microhistoire au sens où Carlo Ginzsburg la conçoit.
7 Voir Délégation interministérielle des Archives de France, Cadre méthodologique pour l’évaluation, la sélection et l’échantillonnage des archives publiques, 2014.
8 Consultation selon la procédure d’accès par dérogation des dossiers d’assistance éducative du tribunal pour enfants d’Angers (1959-1998), des dossiers individuels de l’aide sociale à l’enfance (1955-1999) et des dossiers de deux associations [Association régionale de sauvegarde de l’enfant à l’adulte (Arsea) et Association pour la protection de l’adolescence et de l’enfance de Cholet (Apaech)] (1953-1997) conservés aux archives départementales de Maine-et-Loire.
9 Archives départementales de Maine-et-Loire, d’après la collection des bordereaux de versement, 2018.
10 A. Laloux, dépouillement de dossiers individuels d’enfant, base de données, département du Maine-et-Loire, 2017.
11 Assistance publique (loi du 10 janvier 1849), puis un service déconcentré, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (décret no 64-783 du 30 juillet 1964) : enfin conseil général, aujourd’hui conseil départemental (loi n° 83-663 du 22 juillet 1983).
12 Déclaration des Droits de l’Enfant en 1959 puis, en 1989, Convention internationale des droits de l’enfant.
13 Archives départementales de Maine-et-Loire, dossiers de pupille, 1136 W 1.
14 Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs, Journal officiel, 18 juin 1998.
15 Archives départementales de Maine-et-Loire, dossiers de pupille, 1136 W 1.
16 Archives départementales de Maine-et-Loire, dossiers de pupille, 1657 W 70.
17 Archives départementales de Maine-et-Loire, dossiers d’assistance éducative du tribunal pour enfants d’Angers, 1668 W 27.
18 Archives départementales de Maine-et-Loire, dossiers individuels de l’Apaech, 2515 W 7.
19 Il existe un débat sur le statut de ces archives, privé ou public.
20 [En ligne] disponible sur http://www.cnahes.org.
21 Ce délai est celui de l’autorisation unique de la Cnil : [en ligne] disponible sur https://www.cnil.fr.
22 [En ligne], disponible sur le forum Doctissimo, http://forum.doctissimo.fr/famille/droit-famille/demander-dossier-ddass-sujet_6641_1.htm (consulté le 30 novembre 2018).
Auteur
Doctorante en archivistique à l’université d’Angers dans le cadre du programme de recherche EnJeu[x] Enfance et Jeunesse. Son sujet de thèse, codirigé par Patrice Marcilloux et Hervé Rihal porte sur « Le dossier individuel de l’enfant sous protection administrative et judiciaire de 1950 à nos jours : constitution, conservation, accès ». Dans le cadre de son master elle a participé à la mise en place d’une exposition itinérante sur les archives du Centre International de l’Enfance. Comme ingénieure d’études elle a mené une analyse des pratiques des internautes généalogistes pour une étude sur les questions de filiation.
adelaide.laloux@gmail.com
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Production institutionnelle de l’enfance
Déclinaisons locales et pratiques d’acteurs
Véronique Pache Huber, Charles-Édouard De Suremain et Élise Guillermet (dir.)
2016
La Parole de l’enfant au bénéfice de ses droits
De la prise en compte à l’agentivité
Yves Denéchère (dir.)
2019
Expériences de recherche collaborative avec des enfants en Afrique de l’Ouest
Guy Massart et Julie Denommée
2020
La restitution ethnographique à l’épreuve des enfants
Postures, dispositifs, processus
Élodie Razy, Charles-Édouard de Suremain et Neyra Patricia Alvarado Solís (éd.)
2022