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La Parole de l’enfant au bénéfice de ses droits

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Yves Denéchère

Première partie. La parole des mineurs dans les sphères juridique, judiciaire et administrative

De l’écoute à la prise en compte de la parole de l’enfant : Le cas des mineurs non accompagnés en France

Sarah Przybyl et Marie-Françoise Valette

Résumé

La Convention internationale des droits de l’enfant est la référence pour les droits de l’enfant. Malgré ses articles 3, relatif à l’intérêt supérieur de l’enfant, et 12 sur le droit à l’expression et à être entendu, la parole des enfants reste encore largement portée par des adultes. Différents mécanismes non juridictionnels offrent des prises en compte originales de la parole des mineurs. Cette contribution se concentre sur la situation des mineurs non accompagnés qui, du fait de leur isolement, sont considérés comme en danger et doivent être pris en charge par les services de protection de l’Aide sociale à l’enfance du département où ils sont repérés. Venus d’Afrique de l’Ouest, du Maghreb ou de l’Asie, ces jeunes âgés entre 12 et 17 ans ont des parcours migratoires aussi multiples que les raisons qui les ont conduites à quitter leur pays. Entre protection de l’enfance et gestion des flux migratoires, ils font l’objet d’une attention particulière. Au fil du temps, l’évaluation de leur minorité et de leur isolement a fait de leur parole un outil central de l’accès à une protection. Le filtre des évaluations sociales passé, c’est dans leur prise en charge quotidienne au sein d’institutions spécialisées que la parole devient le support à la mise en place d’un projet personnel individuel.

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Extrait du texte

Introduction

L’article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant (1989), relatif à l’intérêt supérieur de l’enfant, et l’article 12, garantissant un droit à l’expression et à être entendu, soulignent la nécessaire prise en considération du point de vue des mineurs. Le Comité des droits de l’enfant apprécie ces droits comme deux des principes fondamentaux de la Convention1. Dans un contexte de reconnaissance croissante de la capacité à s’exprimer des enfants, cette parole reste pourtant encore largement portée par les adultes qui les entourent. En droit français, à de très rares exceptions près, le mineur se distingue par son incapacité à agir en justice. Cependant, sa parole n’est pas pour autant ignorée. En 2013, preuve de l’intérêt porté à cette thématique, le Défenseur des droits choisit ainsi de consacrer son rapport annuel sur les droits de l’enfant à cette délicate question (Défenseur des droits, 2013).

Parmi les nombreuses configurations qui permettent d’appréhen...

Auteurs

Docteure en géographie, postdoctorante du projet ANR CAMIGRI, UMR Migrinter.
Géographe, est postdoctorante dans le cadre du programme CAMIGRI, Université de Poitiers, UMR 7301 MIGRINTER. Spécialisée dans les parcours migratoires des mineurs non accompagnés, son approche apprécie le parcours des mineurs dans sa globalité. Elle décrypte la construction des territoires de la migration et de la protection à partir des expériences vécues par les jeunes. Elle a publié en 2018 : « Où accueillir les mineurs non accompagnés en France ? Enjeux de la construction d’un territoire de la protection », Echogéo, n° 42 et « Une migration, des voyages. Parcours et expériences migratoires des mineurs isolés étrangers accueillis en France », Écarts d’identité, no 129.

sarah.przybyl@univ-poitiers.fr

Maître de conférences en droit public, Université de Poitiers, UMR Migrinter.
Maître de Conférences en droit public à la Faculté de droit de l’Université de Poitiers est membre de l’UMR 7301 MIGRINTER où elle travaille sur les migrations et développe des collaborations interdisciplinaires. Ses recherches actuelles portent sur le droit à l’éducation des enfants migrants. Elle a notamment publié « Protection et promotion des droits sociaux des migrants par le Comité européen des droits sociaux », Revue Européenne des Migrations Internationales, 2016, vol. 32, n° 2 et 3 : et « La vulnérabilité de l’enfant au gré des migrations », Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2012, no 89.

marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr

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