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Production institutionnelle de l’enfance

 | 
Véronique Pache Huber
, 
Charles-Édouard De Suremain
, 
Élise Guillermet

Intérêt supérieur de l’enfant et choix d’hébergement en cas de séparation parentale : guide ou chimère ?

Le cas de la Belgique

Marie-Thérèse Casman et Angèle César

Résumé

Ce chapitre rend compte des résultats d’une étude réalisée en 2009 pour le Secrétaire d’État à la politique des familles en Belgique. L’objectif était de mieux appréhender et évaluer l’impact de la loi du 18 juillet 2006 sur l’hébergement des enfants en cas de divorce ou de séparation des parents. Le texte s’interroge sur la notion d’« intérêt supérieur » de l’enfant à partir des avis de professionnels, de parents ainsi que d’enfants ayant vécu une séparation parentale.

Texte intégral

1Si depuis quelques décennies, le divorce semble devenu un événement assez banal, il reste la plupart du temps une épreuve lourde de conséquences pour les conjoints et leurs enfants. Le nombre de divorces a quadruplé en Belgique ces trente dernières années. Toutes classes sociales confondues, une séparation engendre généralement des conséquences sociales, économiques et légales : une division des biens, un hébergement partagé ou non de (ou des) enfant(s), le calcul d’une éventuelle contribution alimentaire pour l’ex-conjoint et la fixation d’une part contributive destinée aux enfants. L’augmentation des séparations et la mutation des structures familiales ont un impact sur les modalités d’hébergement faisant suite à la séparation des parents. En principe, le choix de l’hébergement se fonde sur des éléments « objectifs » (disponibilité des parents, éloignement des domiciles, revenus, charges…), mais il se fonde également sur une notion floue et complexe : l’intérêt de l’enfant. Cette notion, bien présente dans la législation, n’en reste pas moins peu clairement définie.

2L’idée selon laquelle le divorce serait délétère aux enfants semble à l’heure actuelle relativement répandue. L’hébergement égalitaire pâtit lui aussi de ce préjugé. Or au vu des chiffres annuels, divorces et hébergements alternés sont en constante augmentation : sommes-nous donc au bord de la catastrophe annoncée par certains ? Sommes-nous en droit de nous inquiéter pour les enfants de parents divorcés ? Quelle approche privilégier lorsqu’il s’agit d’évaluer l’impact ou les conséquences d’une séparation ou d’un divorce ? Le concept d’intérêt de l’enfant guide la réflexion des hommes de loi, des professionnels des sciences humaines, mais qu’en est-il concrètement ?

3La notion d’intérêt de l’enfant a évolué au gré du contexte social et idéologique. En effet, la « révolution culturelle » des années 1960-1970 a conduit à redéfinir l’autorité parentale en induisant une plus grande démocratisation dans les relations familiales. L’égalité homme-femme s’affirme ainsi davantage dans le couple et dans la société en général. D’une part, les femmes poursuivent des études et mènent une carrière professionnelle ; d’autre part, les pères s’impliquent davantage dans les tâches domestiques et le soin aux enfants (Singly 1993). Certes, ces changements sont relatifs et ne touchent pas l’ensemble des hommes et des femmes. Ce qui est nouveau, en revanche, c’est plutôt la coexistence de plusieurs modes de fonctionnement familial et non un changement radical et général.

4Force est de constater que les responsabilités familiales sont, dans une certaine mesure, davantage partagées, s’éloignant peu à peu du modèle parsonnien du « rôle instrumental de l’homme et [du] rôle expressif de la femme ». Par ailleurs, la vision de l’enfance a évolué avec les recherches en psychologie et en pédagogie. Jacques Commaille, sociologue français, utilise même le terme de « pédocentrisme » pour qualifier les tendances profondes dans la société contemporaine qui serait toute entière tournée vers la protection et les droits de l’enfant (Segalen 2010).

5Au gré des mutations qui touchent la famille et les relations qui s’y développent, la législation définit peu à peu de nouvelles règlementations concernant le divorce et l’hébergement des enfants. Ainsi, nous nous attarderons particulièrement sur la loi du 18 juillet 2006 concernant l’hébergement des enfants en cas de divorce ou de séparation des parents. Cette loi nous dit :

Lorsque les parents ne vivent pas ensemble et qu’ils saisissent le tribunal de leur litige, l’accord relatif à l’hébergement des enfants est homologué par le tribunal sauf s’il est manifestement contraire à l’intérêt de l’enfant. À défaut d’accord, en cas d’autorité parentale conjointe, le tribunal examine prioritairement, à la demande d’un des parents au moins, la possibilité de fixer l’hébergement de l’enfant de manière égalitaire entre ses parents. Toutefois, si le tribunal estime que l’hébergement égalitaire n’est pas la formule la plus appropriée, il peut décider de fixer un hébergement non égalitaire. Le tribunal statue en tout état de cause par un jugement spécialement motivé, en tenant compte des circonstances concrètes de la cause et de l’intérêt des enfants et des parents.

6Cette loi prévoit donc que si les deux parents formulent une demande d’hébergement égalitaire des enfants, le tribunal devra entériner cet accord sauf s’il existe des éléments contraires à l’intérêt de l’enfant ou des parents. Par ailleurs, en cas de désaccord et d’autorité parentale conjointe, le tribunal examine prioritairement la possibilité de fixer l’hébergement égalitaire entre les parents. Il faut cependant qu’au moins un des parents soit demandeur de cette formule. En outre, si le juge décide d’un autre mode d’hébergement, il devra le motiver particulièrement.

7En 2009, le secrétaire d’État à la politique des familles de l’époque (M. Wathelet) a chargé notre service « Panel démographie familiale » (Université de Liège) de réaliser une étude ayant pour objectif de mieux appréhender et évaluer comment cette loi était appliquée et perçue par les différents acteurs concernés : professionnels, parents et enfants qui avaient connu un hébergement égalitaire dans le passé. De fait, cette formule existait déjà, même si la législation n’en faisait pas la promotion. L’hébergement alterné de type égalitaire est encore loin de faire l’unanimité même si les chiffres montrent sa progression : on statue effectivement de plus en plus en sa faveur dans de nombreux pays.

8La méthode utilisée lors de notre étude consistait en la rencontre de nombreux protagonistes, sur base de guides d’entretien semi-directifs spécifiques aux personnes rencontrées. Un échantillon de 126 personnes a ainsi été consulté : 29 juges, médiateurs familiaux, avocats, fiscalistes, juristes, psychologues, 86 parents et 11 jeunes d’une vingtaine d’années ayant vécu l’hébergement égalitaire. Par ailleurs, une investigation quantitative a été réalisée au moyen d’un questionnaire en ligne. 197 parents ont participé à ce volet quantitatif, essentiellement des mères (68 %). Les résultats de ces deux démarches ont par la suite été présentés lors d’un focus group (entretien collectif) qui réunissait divers experts de la question : responsable de la Ligue des familles, chercheur en psychologie et en sociologie, juge de la jeunesse, juriste et avocat spécialisé en droit de la famille.

9Ce texte met en évidence les résultats de cette étude qui a fait l’objet d’un rapport intitulé « Évaluation de l’instauration de l’hébergement égalitaire dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation ». Quels sont les différents points de vue et perceptions des acteurs concernant cette loi et son application ?

Les professionnels

10Les juges rencontrés évoquent trois points principaux concernant le texte de loi. Ils estiment que l’accord entre les parties doit primer. Le fondement de cette décision est sous-tendu par l’idée que les parents sont les meilleurs juges de leur situation. Les juges estiment, en effet, que la meilleure formule est de favoriser l’entente entre les parents. Pour eux, ce qui est le plus destructeur pour l’enfant, c’est un conflit douloureux entre ses père et mère. Des sociologues, Claude Martin (2007) notamment, ont également mis en évidence cet élément.

  • 1  Désignation française pour ce qui est nommé en Belgique : « l’hébergement alterné de type égalitai (...)

11Une majorité de professionnels constate une augmentation du nombre d’accords parentaux. Certains attribuent cette progression à la loi elle-même mais d’autres y voient plutôt le signe d’un changement des « mentalités ». Par la loi de 2006, le législateur pose le principe de l’égalité parentale. Il reste cependant à distinguer « égalité » et « équivalence ». Là où les professionnels de la justice pensent égalité, les psychologues quant à eux mettent en garde contre un potentiel glissement sémantique : parce que l’on a les mêmes droits, on serait donc équivalent. Par ailleurs, même si un « changement de mentalité » est en marche (avec notamment l’apparition des « nouveaux pères »), les mères continuent à assumer la majorité des tâches liées aux soins à l’enfant, par exemple prendre congé en cas de maladie inopinée de celui-ci… L’égalité ne se décrète pas ! Il semble bien qu’après la séparation, le système égalitaire soit davantage possible s’il préexistait au divorce. Il faut souligner que les conceptions des rôles parentaux sont largement déterminées par le niveau socio-économique des individus. Ainsi, la conception selon laquelle la mère serait plutôt le parent référent le plus important dans la vie de l’enfant se retrouve plus fréquemment dans les milieux de faible niveau socio-économique. En France (où le principe d’une résidence alternée1 est inscrite dans la loi du 4 mars 2002), Martine Segalen (2010 : 126-127) évoque que « quelques enquêtes conduites sur la garde alternée montrent que ces dispositions concernent des personnes qui disposent de revenus supérieurs à la moyenne nationale et que les enfants ont en moyenne sept ans ».

12Un facteur explicatif de l’augmentation du choix d’un hébergement égalitaire réside dans l’importante médiatisation qui a accompagné l’instauration de la loi. La presse a parfois simplifié le message en laissant penser que l’hébergement égalitaire était désormais appliqué systématiquement. Un effet pervers de cette médiatisation est que certains pères se sentent obligés de le demander, persuadés que son principe est à présent établi. De fait, d’après les juges, l’essentiel des demandes d’hébergement alterné de type égalitaire vient des pères. Ceux-ci motivent leur demande par le souhait d’avoir les mêmes droits que les mères et de s’investir autant qu’elles dans les soins et l’éducation. La seule référence au droit n’est cependant pas bien perçue par les magistrats, d’autant qu’il apparaît que certains pères réclament cette formule, croyant ainsi échapper au paiement d’une contribution alimentaire.

13Le second élément mentionné par les juges est que l’hébergement alterné de type égalitaire doit être examiné de manière prioritaire. Certains font toutefois remarquer qu’il n’était pas nécessaire de spécifier que le jugement devait être motivé. Cette pratique ne semble pas courante et est perçue par certains juges comme un signe de méfiance envers leur travail. Dans l’ensemble, les juges préfèrent présenter cette loi comme une recommandation et non comme un texte contraignant.

14Des avocats, quant à eux, mettent l’accent sur les nuances quant à la façon d’appliquer la loi selon les juges. Là où on s’attend à observer une analyse des situations au cas par cas, ils constatent plutôt un fonctionnement qui pourrait être qualifié de « juge par juge ». Selon le magistrat en charge du dossier, les mêmes décisions seraient assez systématiquement privilégiées.

15Effectivement, il est légitime de penser que les juges appliquant une législation sont des personnes façonnées par leur expérience professionnelle, leur vécu personnel (époux (se) peut-être séparé(e), père ou mère), leur âge, leur sexe… Une étude antérieure réalisée par le Panel démographie familiale concernant le calcul des créances alimentaires pour les enfants a mis en évidence les écarts entre les différents montants alloués selon le magistrat envisagé. L’étude concluait : « Un des premiers constats de notre étude est qu’il existe au sein des cours et tribunaux, une multitude de pratiques différentes pour fixer les montants des parts contributives » (Bonsang et al. 2007).

16Il est vraisemblable que l’opinion des professionnels au sujet de l’hébergement égalitaire influence la manière dont l’information est donnée et dont la loi est appliquée. Certains juges n’hésitent pas à se déclarer opposés à ce mode d’hébergement. Ils avancent que l’impact sur les enfants peut se révéler catastrophique, par exemple en entretenant les conflits parentaux. Ils estiment que ce système réifie l’enfant, le réduisant à un objet que l’on se partage. L’idéal de la famille nucléaire unie reste également présent dans leur discours.

17Les tenants du système développent des arguments inverses : l’hébergement alterné de type égalitaire apparaît pour eux comme un outil permettant aux parents de communiquer, mais aussi comme un moyen de lutter contre la rupture du lien parental et ils y voient ainsi un possible impact positif sur la qualité de la relation parent-enfant.

  • 2  Cité dans le rapport Évaluation de l’instauration de l’hébergement égalitaire dans le cadre d’un d (...)

18Il faut par ailleurs relever un paradoxe dans la loi de 2006 puisqu’une des volontés du législateur était de rendre les décisions de justice plus prévisibles, alors même que la plupart des intervenants privilégient « le cas par cas ». Cette loi est basée sur un modèle et une représentation moderne et positive de la famille qui est sans doute loin d’être dominante dans tous les milieux et toutes les situations. Selon Benoît Bastard (2005 : 50)2, la famille moderne est « élective, associative, dans laquelle les individualités ont une place ». Fondé sur l’idée que le couple parental doit survivre malgré les aléas de la vie conjugale et ce quels que soient les conflits existants entre les ex-conjoints, le principe de coparentalité exige que des parents continuent à s’entendre malgré la séparation, qu’ils négocient et maintiennent une relation dont ils ne veulent plus. Imposer la coparentalité comme unique modèle de relations familiales soulève donc certaines questions fondamentales :

Alors que la diversité des familles, de leurs cultures, de leurs modes de fonctionnement est aujourd’hui de plus en plus reconnue, tout se passe comme si on voulait imposer, dans toutes les situations, le même mode d’exercice de la parentalité […]. Dans la réalité, le modèle des parents associés n’est qu’un modèle parmi d’autres. Il existe des couples, qui, dès lors qu’ils sont en conflit, sont incapables de s’entendre et préfèrent, plutôt que se confronter à l’autre, se voir imposer une solution toute faite. Imposer la coparentalité à tous les parents, c’est risquer de faire violence à beaucoup d’entre eux, en forçant une solution qui n’a aucun ancrage dans les relations familiales préexistantes à la rupture et stigmatiser ceux d’entre eux qui ne parviendront pas à réaliser ce qui est attendu d’eux, ainsi que de leurs enfants (Bastard 2005 : 50).

19Notre évaluation de la loi de 2006 a permis de cerner les principaux critères sur la base desquels tranchent les juges, à savoir :

    • 3  À travers la réflexion, c’est donc la question du « bon parent » qui est posée. Comment cette figu (...)

    la « divergence philosophique » : pour certains, elle ne constitue pas un facteur d’exclusion vis-à-vis de l’hébergement égalitaire, mais, pour d’autres, cela le rend pratiquement non envisageable (par exemple dans les mariages mixtes)3 ;

  • les aptitudes éducatives : si les magistrats s’accordent sur le fait qu’il s’agit d’un élément de poids, il semble compliqué d’évaluer ces capacités au cours des quelques minutes accordées aux parents lors de l’audience, lorsqu’aucune autre mesure d’instruction n’est ordonnée. Il y a aussi la disponibilité : le temps dont les parents disposent pour s’occuper de leur(s) enfant(s). Certains juges ont fait remarquer que ces questions relatives à la disponibilité étaient plus souvent posées au père qu’à la mère, signe des représentations persistantes des rôles différenciés du père et de la mère ;

  • l’absence de dialogue peut être avancée, mais de nouveau ce point est perçu par certains juges comme une contre-indication alors que d’autres craignent que l’argument soit simulé par un parent pour mettre à mal le projet d’hébergement égalitaire. Par ailleurs, le fait qu’un parent menace l’autre lors de l’audience ou auparavant par écrit ou devant témoin est utilisé contre le parent « menaçant » ;

  • l’âge de l’enfant est le critère de loin le plus cité. Nous y reviendrons ;

  • le niveau de vie importe également pour certains magistrats, mais de nouveau cela peut revêtir un sens différent : pour les uns, dans l’intérêt de l’enfant, il est important de maintenir son niveau de vie. Pour d’autres, l’aspect matériel est secondaire et c’est le « relationnel » qui prime ;

  • l’éloignement géographique est un élément qui recueille l’unanimité : en cas d’éloignement géographique trop important entre les domiciles des parents, l’hébergement égalitaire est à proscrire ;

  • enfin, certains juges tiennent compte de l’avis de l’enfant quant au mode d’hébergement. Là aussi, l’âge de l’enfant peut influencer la décision.

20Les autres acteurs professionnels principaux sont les avocats et les médiateurs (certains étant également avocats). Les médiateurs relèvent le manque d’informations fournies par les avocats vis-à-vis de la médiation ainsi que les tentatives de découragement envers les clients qui seraient intéressés par cette pratique.

21À l’origine des médiations, les principales demandes concernent la question de l’hébergement des enfants suivie par les questions matérielles et financières (maison, meubles, voiture, partage des biens…). Au niveau de l’hébergement égalitaire, lorsque celui-ci est choisi par les deux parents, de nombreuses questions d’organisation se présentent. Les questions les plus souvent abordées sont la répartition du temps (semaines, week-ends, vacances…), la répartition des frais extraordinaires (concernant notamment les activités scolaires), le montant de la part contributive éventuelle, le partage des allocations familiales et de l’avantage fiscal.

22Les enfants, on le constate, occupent une place importante au sein des procédures même si leur place est souvent celle de « la chaise vide ». C’est d’ailleurs au nom de leur intérêt que le magistrat est amené à trancher quant au mode d’hébergement et tant parents qu’intervenants du monde juridique se revendiquent de la défense de l’intérêt de l’enfant. Ils sont en effet très concernés par le conflit qui existe entre leurs parents. Leur âge revêt une importance toute particulière. Dans la Convention relative aux droits de l’enfant, ne lit-on pas dans l’article 12 :

Les États parties garantissent à l’enfant qui est capable de discernement le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions de l’enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité [et] à cette fin, on donnera notamment à l’enfant la possibilité d’être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l’intéressant soit directement soit par l’intermédiaire d’un représentant ou d’une organisation approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale (20 novembre 1989).

23La notion d’intérêt supérieur de l’enfant figure telle quelle dans le texte de loi. Mais si cette notion se révèle centrale au niveau de la prise de décision, elle reste floue. Les conceptions sont multiples et peuvent même être contradictoires. Ainsi, même la nécessité de sa définition est mise en cause par certains intervenants estimant qu’il est préférable que cette notion reste indéfinissable, car les situations doivent être analysées au cas par cas ; il n’existerait pas une seule vision de l’intérêt de l’enfant. En revanche, d’autres intervenants souhaitent définir clairement cette notion pour mieux la faire appliquer dans les décisions. Parmi les différentes pistes proposées, on relève que l’intérêt de l’enfant résiderait dans le fait que les parents se mettent d’accord entre eux, que l’enfant sente un consensus et que l’on vive sur cette base. Certains estiment cependant que, dans ce contexte d’harmonie, les enfants finissent par se demander pourquoi leurs parents se sont séparés. Certains ont aussi relevé que, pour l’intérêt de l’enfant, ce dernier doit disposer d’un espace de parole. Un avocat expliquait que ceux qui pensent détenir la « bonne » définition de l’intérêt de l’enfant sont souvent éloignés de celle-ci alors que ceux qui sont à la recherche de cette définition en sont généralement les plus proches… Le questionnement au cas par cas révèle ici toute son importance. Ceci conduit à la conclusion selon laquelle, pour certains intervenants, la meilleure façon de définir l’intérêt de l’enfant est de ne pas la définir ! En tout état de cause, cette notion est relative et situationnelle, et non normative.

Les parents

24Si la question de l’hébergement égalitaire divise quelque peu le monde juridique, il en va de même pour les parents vivant la situation de séparation et devant organiser les soins et l’éducation des enfants. Au niveau du ressenti des parents quant au mode d’hébergement égalitaire, notre enquête a révélé que ce sont d’abord les aspects affectifs (67,44 %) qui sont cités ; viennent ensuite les aspects organisationnels (45,35 %), suivis par le aspects éducationnels (39,53 %) et enfin financiers (36,05 %).

25Lorsque les parents évoquent les avantages de cette formule, ils citent une « meilleure relation » avec leurs enfants, une « plus grande liberté » entraînant la possibilité d’un investissement professionnel plus conséquent, un sentiment d’équité et un investissement plus important dans le quotidien de l’enfant. Néanmoins, le système s’installe peu à peu et provoque souvent des difficultés comme le fait de mal vivre les premiers moments où l’enfant est hébergé chez son autre parent. Au fil du temps, chez la plupart des parents, ce malaise fait place au sentiment que ces moments de liberté retrouvés permettent de s’investir dans d’autres domaines : travail, loisirs, relations… Pour les pères, la formule permet d’éviter de faire partie de la catégorie des « papas du week-end ».

26Les désavantages ou inconvénients mentionnés par les parents sont surtout le fait de passer à côté de tout un pan de vie de leur enfant, d’éprouver un sentiment de « vide » lorsque celui-ci est absent, de devoir lui imposer des changements de règles, d’habitudes vu l’existence de deux lieux de vie. Un autre élément concerne ce que certains qualifient comme une forme d’« assignation à résidence » puisque la distance géographique entre les deux lieux doit être minimale. Il y a aussi le fait que les parents, ex-conjoints, doivent, ne serait-ce qu’un minimum, rester en contact. La présence d’un nouveau compagnon ou d’une nouvelle compagne peut aussi représenter une difficulté.

27Cependant, il faut rappeler que l’alternance est propre à tout mode d’hébergement en cas de séparation des parents puisque seul un hébergement exclusif amènerait l’enfant à ne plus voir l’un de ses parents.

28Les motivations parentales quant au choix de l’hébergement sont, d’après les répondants à notre questionnaire, de tenir compte de l’intérêt de l’enfant (88,83 %), de respecter l’égalité entre parents (42,64 %), de favoriser leur propre épanouissement (37,56 %). Quant aux facteurs pratiques les plus souvent pris en compte, il s’agit de l’âge des enfants, du rythme scolaire, de la disponibilité horaire des parents, de la distance entre les logements, de la demande des enfants et enfin des contraintes financières.

29Il ne faut pas sous-estimer les moments difficiles traversés par les ex-conjoints lors des procédures judiciaires. Les parents doivent faire face à diverses démarches administratives. Il y a aussi le vécu de la rupture à surmonter, des changements d’habitudes à assumer, un déménagement et une réorganisation du quotidien. De plus, la courte durée des audiences et des comparutions est souvent mal vécue par les parents qui n’ont pas toujours le sentiment d’être écoutés ni soutenus.

30Si des parents considèrent que la loi de 2006 a eu un bénéfice important pour les pères dans la mesure où elle a légitimé leurs demandes de partage plus équitable, certains considèrent qu’elle induit l’idée qu’il s’agirait d’un modèle « bon pour tous ». Ainsi, s’ils ne sont pas contraires à ce mode d’hébergement, ils remettent en question sa pertinence comme modèle vers lequel tendre systématiquement en cas de séparation.

31Au-delà du principe d’équité qui semble un idéal pour certains, il reste la question de l’organisation concrète et quotidienne. Il y a la question des rythmes d’alternance. Il semble que, parmi les possibilités, l’alternance par semaine soit la plus répandue. Il y a également la question des « frais extraordinaires » qui n’est pas toujours stipulée dans les conventions de divorce.

  • 4  Carte de sécurité sociale permettant le remboursement des soins de santé en Belgique.

32Au niveau administratif, les questions sont aussi souvent aiguës, en particulier la question du choix de la domiciliation de l’enfant qui revêt une grande importance symbolique. Certains parents déclarent se sentir « moins parents » lorsque l’enfant n’est pas domicilié avec eux. Cette domiciliation a un impact administratif, fiscal et symbolique. La question de l’affiliation à une mutuelle et du remboursement des soins de santé se pose également. Les mères continuent souvent à assumer l’essentiel du suivi médical des enfants (visite chez le médecin, dentiste, recours aux congés en cas de maladie…), mais le fait qu’un des parents ne soit pas en possession de la carte Sis4 peut susciter chez lui des frustrations. Il semble bien que l’éventualité d’un duplicata ne soit pas encore généralisée car peu connue et peu pratique, au vu du renouvellement régulier requis. Cela permettrait pourtant à chaque parent de pouvoir en disposer en cas de besoin. Dans le registre des aspects administratifs, il reste bien sûr l’épineuse question des allocations familiales et des parts contributives qui cristallisent souvent un aspect financier représentant un enjeu considérable. À cet égard, notre étude (2010) a mis en évidence la croyance selon laquelle l’hébergement égalitaire excluait le paiement d’une pension alimentaire. Or la loi prévoit qu’en cas de disparité de revenus importante, l’un des parents doit payer une part contributive à l’autre parent.

33Au niveau des implications collatérales au type d’hébergement, se trouve le logement. Le principe de l’hébergement égalitaire augmente le besoin d’un logement de taille suffisante pour assurer le confort de vie du (ou des) enfants. Prenons l’exemple des parents concernés par les logements sociaux qui sont souvent dans des situations complexes. En effet, les logements sociaux tiennent compte des enfants qui sont officiellement domiciliés dans le ménage et les listes d’attente peuvent conduire à privilégier les ménages qui occupent les lieux à temps plein au détriment de ceux qui les occupent partiellement compte tenu de l’hébergement partagé. Des institutions comme l’école prennent peu en compte ces nouvelles situations. Face aux parents séparés vivant une communication partiellement ou totalement interrompue, l’école se trouve confrontée aux difficultés générées par l’alternance : doit-elle informer les deux parents personnellement par courrier distinct ? Cela implique des frais supplémentaires éventuels. Doit-elle prévoir des réunions distinctes avec les parents ? Il semble important que les écoles recherchent des réponses adaptées et légitimées par la société, les protégeant juridiquement, d’une certaine instrumentalisation.

34Tant au niveau de l’école que des différents domaines organisationnels et affectifs, une étude française réalisée par la Cnaf (2008) propose une typologie des modes d’organisation et relationnel des couples parentaux séparés. Cette étude distingue trois types de coparentalité : la « coparentalité associative » qui renvoie à un modèle de famille, après séparation, paritaire et négocié que des sociologues appellent « la forme associative du fonctionnement familial ». Il s’agit pour les parents de rechercher un accord et une entente dans les décisions et les choix impliquant les enfants ainsi que dans les règles éducatives du quotidien (heure du coucher, usage de la télévision…). L’organisation temporelle de l’alternance est souple. Chacun accepte de dépanner l’autre pour la garde en cas d’empêchement ou d’imprévu. Les parents agissent « en partenariat ».

35Le deuxième type est désigné comme la « parentalité tolérante ou civilisée ». Par rapport au précédent, il est uniquement centré sur les enfants avec des contacts entre les parents moins fréquents. Les relations entretenues entre les parents sont « polies » mais pas « amicales ». La communication est relativement bonne mais porte seulement sur les décisions importantes ou des événements spécifiques relatifs aux enfants. Cette coparentalité est moins conviviale et plus limitée que la précédente. Les échanges sont moins fréquents et n’ont lieu qu’en cas de nécessité.

36Enfin, le troisième type de coparentalité est « la biparentalité ou parentalité parallèle ». Dans ce cas de figure, il n’y a plus de « couple parental » à proprement parler mais deux parents bien distincts. Ils s’entendent surtout sur les modalités de circulation des enfants entre eux mais en dehors de cette question purement organisationnelle, ils agissent indépendamment l’un de l’autre. Ainsi, certains de ces parents ne sont jamais entrés dans le domicile de leur ex-conjoint. Par ailleurs, les conflits à propos du partage des frais sont assez fréquents. Les tensions peuvent perdurer même si la séparation date de nombreuses années et les recours en justice en cas de désaccord ne sont pas rares.

37L’hébergement égalitaire en cas de mésentente n’est donc pas exclu, mais est vécu comme plus contraignant et l’absence de contacts et de dialogue entre les parents implique une certaine rigidité au niveau de l’organisation. Jean Yves Hayez et Philippe Kinoo (2010 ou 2006 en biblio : 9) utilisent une image parlante au sujet de l’hébergement égalitaire :

Lorsque l’hébergement égalitaire fonctionne correctement, on peut le comparer à deux maisons mitoyennes, disposant chacune de bonnes fondations : on passe facilement de l’une à l’autre ; les portes sont fermées mais il suffit de sonner pour entrer. Par contre, si c’est la guerre ou la négation de l’autre par chacun des parents, ce mode d’hébergement sera comparé à deux maisons bâties sans fondations, sur la rocaille, avec des vents de tempête qui soufflent. Les portes de chacune sont barricadées et l’enfant doit attendre l’ouverture dans le froid.

Les enfants

38Le vécu des enfants est abordé dans de nombreux articles et ouvrages par des auteurs de formations différentes. Il peut s’agir de psychologues, de journalistes… ou encore de parents ayant pris la plume pour témoigner. Dans la plupart des cas, force est de constater que les thématiques d’hébergement et d’intérêt de l’enfant sont à l’origine de prises de position souvent émotionnellement chargées, et par conséquent tranchées. Pour approcher les effets d’un divorce et du mode d’hébergement mis en place, nous considérons ceux-ci comme conditionnant et étant conditionnés par un ensemble de déterminants impactant sur le vécu de l’enfant.

Les principaux points mis en avant par notre étude

39Il apparaît que ce sujet reste « sensible » pour l’essentiel des jeunes adultes que nous avons rencontrés, et ce même lorsque de nombreuses années se sont écoulées entre la séparation et le moment de l’entretien. Nous avons constaté que le contexte global dans lequel est survenue la séparation a influencé la manière dont cette dernière a été vécue. Par « contexte global », nous entendons les temps d’avant mais aussi d’après la séparation et les éléments qui les caractérisent.

40L’entente parentale figure parmi la liste des caractéristiques les plus importantes. Concernant la situation précédant la séparation, nous avons pu observer que si le conflit est installé de longue date, les enfants tendent à plus souvent considérer la séparation comme « bénéfique », voire « inévitable », et qu’ils expriment l’avoir mieux acceptée. Tout du moins, dans les cas de figure où la séparation sonnait le glas de disputes interminables auxquelles les enfants étaient parfois amenés à assister. Relativement à l’entente parentale, une fois le divorce effectif, les entretiens réalisés nous ont permis d’approcher l’impact des « modes de parentalité » tels qu’ils sont décrits dans l’étude français réalisée par la Cnaf en 2008 et présentés ci-avant.

41Comme nous pouvions le supposer, les enfants dont les parents avaient un mode de fonctionnement se rapprochant de la « coparentalité associative » ou de la « coparentalité tolérante » rapportent moins de difficultés que ceux dont la situation correspondait davantage à la « biparentalité ». Pour ces derniers, les conflits parentaux ont souvent repris de plus belle une fois la séparation prononcée. Dans ces cas où la communication parentale est rompue, il arrive que l’on confère à l’enfant un rôle de « messager ». Effectivement, à l’instar de la « communication par avocats interposés », il existe une forme de « communication par enfant interposé ». Ce rôle se révèle bien trop lourd à porter pour l’enfant, quel que soit son âge. Pour traiter les questions relatives au versement de la part contributive, de la participation aux frais extraordinaires, etc., certains parents ont l’initiative de recourir à des outils de communication et instaurent un cahier, d’autres font appel aux services d’un tiers médiateur. C’est donc bien de la situation post-séparation et non du moment de la séparation en elle-même dont on mesure, ici, l’impact. Quoiqu’il en soit, penser la communication de manière à épargner l’enfant de ces thématiques ô combien complexes et sous tension se révèle généralement bénéfique lorsque nous considérons son ressenti des événements liés à la séparation et au mode d’hébergement en particulier.

  • 5  Le conflit de loyauté peut se définir comme un conflit intrapsychique né de l’impossibilité de cho (...)

42C’est un ressenti de « pression » et d’important malaise qui se lit dans les témoignages d’enfants ayant été pris à parti dans les litiges familiaux. De par l’impossibilité de choisir un seul de ses parents, certains vont jusqu’à être piégés dans des « conflits de loyauté5 », véritables tempêtes intrapsychiques dont on connaît les conséquences non négligeables. D’autant plus qu’on observe chez ces enfants une tendance à spontanément s’attribuer la responsabilité du choix qui a été fait. Ceux qui ont vécu l’hébergement alterné de type égalitaire nous disent d’ailleurs avoir privilégié cette option de par une volonté de ne « léser » aucun de leurs deux parents. Un sentiment de culpabilité est parfois associé à cette conviction.

43La relation et le lien tissés entre les parents et leur(s) enfant(s) tels qu’ils existaient avant mais aussi après la séparation apparaissent également comme des éléments influençant le vécu de l’enfant. Ainsi, on estime que l’existence d’une solide relation développée avec chacun des deux parents facilite le vécu d’alternance. À l’inverse, la mésentente avec l’un des deux parents et le fait que cela perdure, complique le vécu des moments passés à vivre chez celui-ci. Notons que l’hébergement alterné est parfois venu au chevet d’une relation défaillante, notamment parce que le tête-à-tête qu’il provoque a permis au parent de développer une relation privilégiée avec son enfant. Les exemples concrets sont ceux de couples où l’un des deux parents occupait toute la place sans permettre à l’autre de trouver la sienne ou encore celles de vies professionnelles qu’on ralentit une semaine sur deux et qui libèrent ainsi le temps nécessaire au partage de la vie de l’enfant. Enfin, si les jeunes interrogés reconnaissent que l’hébergement alterné leur a permis de mieux connaître leurs parents, ne serait-ce que par une prise en charge plus importante du quotidien et des tête-à-tête prolongés en dehors de la présence de l’autre parent, ils précisent tout de même que l’effet qui s’ensuit sur la relation n’est pas forcément positif. Effectivement, ce rapprochement permet parfois une plus grande conscience des « défauts » de son parent. Si on s’accorde à dire qu’il est préférable de ne pas entretenir une image idéalisée en décalage avec la réalité, et bien difficile à atteindre pour l’enfant lorsqu’il sera grand, il faut garder à l’esprit le possible impact relationnel.

44Le discours tenu par l’entourage de l’enfant à l’égard d’un de ses parents s’est révélé être un élément de poids. Ce qu’un parent va dire de l’autre en présence de l’enfant peut être particulièrement difficile à entendre en cas de mésentente. Pour ce dernier, il est alors particulièrement difficile, voire douloureux, de gérer ce discours négatif. L’enfant étant, certes, biologiquement et psychiquement constitué de ses deux parents, la remise en question de l’un d’entre eux amène par conséquent une atteinte d’une part de lui-même. Rappelons cependant que ces situations peuvent être vécues en dehors d’un climat de divorce au sein de familles intactes mais qui « dysfonctionnent ».

45Le fait d’assister aux conflits parentaux marque également le vécu des enfants. Ils ont effectivement une tendance à estimer qu’ils sont à l’origine de la discorde. S’ensuit une image d’eux-mêmes forgée d’éléments négatifs tels que le manque d’estime de soi, les regrets ou encore la culpabilité. Être spectateur régulier de telles « disputes » peut générer un important sentiment d’insécurité chez l’enfant. Le risque de créer un mal-être, de l’anxiété chez un enfant « mal dans sa peau » ou en décrochage scolaire est bien réel si ces situations s’inscrivent dans la durée.

46L’examen des modalités concrètes d’organisation nous montre que l’alternance hebdomadaire est de loin la plus répandue mais qu’elle n’a pas pour autant l’exclusivité. Parmi les jeunes rencontrés, certains ont connu des rythmes d’alternance allant jusqu’à quinze jours voire un mois tandis que d’autres changeaient de lieu de résidence pratiquement tous les jours. L’âge des enfants est un critère de poids lorsqu’il s’agit de comprendre ce qui motive de tels écarts, nous y reviendrons au moment d’aborder le point de vue théorique.

47Nos investigations nous ont également montré que ces modes de garde étaient appelés à évoluer. Nous avons effectivement constaté une tendance à faire évoluer les types d’hébergement mis en place au gré de l’âge et des désidérata de l’enfant mais aussi de la situation parentale (évolution de carrière, recomposition familiale…). L’essentiel des changements survient le plus souvent à l’adolescence et va dans le sens d’une augmentation du temps d’alternance (d’hebdomadaire à bimensuelle) et d’une plus grande flexibilité. Notons que la fatigue et la lassitude des perpétuels transports d’affaires personnelles peuvent être à l’origine de l’arrêt ou de la modification de l’égalité de l’alternance, amenant les jeunes à s’installer préférentiellement chez l’un des deux parents. La proximité des pairs et/ou de l’établissement scolaire s’est également révélée être un élément de poids. L’hébergement alterné de type égalitaire nous est régulièrement décrit comme une solution qu’on pourrait qualifier d’« idéale » sur le plan relationnel mais de pratiquement intenable sur le long terme d’un point de vue organisationnel. Si cette option place l’enfant dans une position où il a la possibilité de ne pas avoir à choisir un de ses parents en particulier, elle est parfois bien difficile à assumer matériellement. Ces jeunes décrivent alors les nombreux oublis, la sensation de ne jamais être tout à fait chez soi ou encore de devoir repartir à peine passé le temps nécessaire à leur adaptation.

48Certains des jeunes interrogés nous ont dit leur regret de ne pas avoir été écoutés par un professionnel tiers, ne serait-ce qu’au moment même de la séparation et des procédures judiciaires. Pour eux, cela aurait été l’occasion de « vider leur sac », de « gérer la situation de divorce », « d’appréhender le choix d’hébergement » et de recevoir des conseils d’une personne avisée et, qui plus est, extérieure à la situation et aux tensions qui y sont associées. Effectivement, s’adresser à leurs parents dans ce cas précis ne leur a pas toujours semblé possible, d’autant plus que, comme cela nous a été expliqué, « parler à l’un » pouvait revenir à « tromper l’autre ». C’est du moins le sentiment qu’ils pouvaient en avoir. Suite à cela, certains se sont alors sentis plutôt seuls dans ce qu’ils ont parfois qualifié de « traversée du désert ». La présence et le rôle de la fratrie ont parfois été bénéfiques lorsque ces derniers étaient perçus comme des « compagnons de voyage » avec lesquels partager ses sentiments.

49Lorsqu’il est question des apports de l’hébergement égalitaire, ceux qui l’ont vécu citent en premier lieu le fait d’avoir pu voir leur père plus de deux week-ends par mois. Viennent en second lieu des préoccupations d’ordre matériel. On retiendra le fait d’avoir reçu plus de cadeaux ou d’être parti en vacances plus qu’auparavant, du temps précédant la séparation.

50Troisième point parfois cité, la recomposition familiale constitue un avantage direct de la séparation elle-même mais pas seulement. Il apparaît que l’hébergement égalitaire a permis de tisser des liens forts avec ceux que les jeunes interrogés qualifient de « frères » ou de « sœurs », qu’il y ait ou non un lien de sang. Elle est alors vécue comme un « gain », tant au niveau social qu’affectif, découlant de l’agrandissement de la famille. Il n’existe cependant pas de règles en la matière et des exemples contraires sont également rapportés. Dans ces cas de figure, ce sont souvent l’instabilité des relations ou l’incompatibilité d’humeur qui sont dénoncées.

51Pour achever notre propos, nous retiendrons la place de choix que les interviewés donnent aux facteurs suivants lorsqu’il est question de ce qui a influencé leur vécu, à savoir : le contexte global dans lequel la séparation est survenue ; les temps avant et après séparation ; l’entente parentale ; le type de parentalité ; la présence ou l’absence de conflits parentaux et le fait d’y assister ; la communication parentale ; la relation parents-enfants ; et le discours tenu à l’égard de ses parents en présence de l’enfant.

52Cette loi de 2006 vient, finalement, rappeler que les deux parents sont indispensables à l’enfant, ces derniers n’en étant pas moins différents mais assurément complémentaires. Les éléments abordés précédemment se réfèrent à des situations non pathologiques et ne sont dès lors plus applicables en cas de « parentalité toxique » ou de défaillance parentale sévère.

Des points de vue divergents concernant la pratique de l’hébergement égalitaire

53Comme évoqué précédemment, de nombreux points de vue sont développés. Certains ouvrages sont parfois entièrement consacrés à l’inventaire des arguments favorables, ou au contraire, opposés, à l’hébergement égalitaire. Les mouvements « pro » s’opposent avec force aux défenseurs du « non », ou peut-être est-ce l’inverse ? De façon à approcher la réalité de la manière la plus nuancée possible, nous aborderons ci-après l’essentiel des points au cœur de leurs préoccupations en veillant, autant que possible, à mettre en résonance les avis divergents et, parfois à y apporter la nuance utile. Nous tâcherons ainsi de préserver la possibilité d’analyse au cas par cas chère à notre démarche. Une attention particulière est portée aux thématiques suivantes : la proximité géographique ; l’organisation telle qu’elle existait du temps du couple ; l’entente parentale ; mais surtout l’âge de l’enfant.

54Comme chez les juges, la question de la proximité géographique rencontre une certaine unanimité et est considérée comme « l’une des conditions essentielles au bon déroulement de ce type d’hébergement […] de façon à permettre qu’il s’organise sans trop de dommages… » (Phélip & Berger 2012). De Tena (2012) y voit particulièrement l’intérêt de permettre le maintien de la fréquentation de l’établissement scolaire et des activités extra-scolaires dans lesquelles l’enfant était préalablement inscrit.

55L’organisation telle qu’elle existait du temps du couple apparaît comme essentielle à l’acceptation de la mise en place d’un mode d’hébergement égalitaire pour certains, à l’image de Berger (2012 : 65) qui déclare que « lorsque les pères ont été impliqués dans les soins précoces, les mères sont les premières à accepter, voire à proposer elles-mêmes, une résidence alternée ».

56Une entente « cordiale » engendre la flexibilité nécessaire, autour des oublis (cahier de mathématiques, sac de gymnastique…), mais aussi lorsqu’il s’agit d’adapter ponctuellement ou plus durablement les modalités d’hébergement à l’enfant.

57On l’a vu, l’âge de l’enfant est un élément pris en considération par la plupart des juges lorsqu’ils se prononcent sur les questions d’hébergement. Les éléments sous-tendant cette observation sont qu’en fonction de son âge, l’enfant n’aura pas les mêmes capacités à se représenter la situation, ni à s’exprimer à son sujet et à se représenter la continuité. Ce que Poussin (cité par De Tena 2012 : 34) décrit comme suit : « Le nourrisson a besoin de continuité pour construire ses figures d’attachement. En cas de séparation prolongée, le sentiment de sa propre continuité psychique est mis en péril. » On tiendra alors compte de ses capacités cognitives, de l’acquisition ou non du langage et de la permanence de l’objet, ainsi que de l’investissement de la parole.

58Prenons l’exemple concret d’un nourrisson qui n’a pas la maturité psychique lui permettant de se représenter la continuité de son parent en son absence. Puisqu’il n’a pas la capacité à continuer de faire exister son parent quand il n’est pas là, il est important que l’enfant ne reste pas séparé de ses parents, et en particulier de sa figure principale d’attachement, une trop longue période, au risque de provoquer chez lui un profond sentiment d’angoisse. Autant d’éléments bien difficiles à déterminer pour un magistrat qui ne pourra consacrer que quelques dizaines de minutes d’audience, parfois moins, à un dossier. On comprend bien qu’une collaboration avec les professionnels de l’enfance trouve ici toute son utilité.

59À ce sujet, le pédospychiatre Golse (cité par Phélip & Berger 2012 : vii) considère que le divorce parental est toujours une « source de fragilisation » pour l’enfant, en partie parce qu’il menace le sentiment de sécurité interne. L’auteur insiste sur la nécessité d’assurer au mieux la qualité de l’organisation de la vie d’après divorce. Pour lui, cette organisation ne doit pas être envisagée de la même façon pour tous les enfants, mais bien adaptée à leur âge et au type de relation parentale. Pour Golse (préface viii, in Phélip & Berger 2012) : « En ce qui concerne les enfants de 3 à 4 ans, ce sont en réalité tous les rythmes d’alternance inappropriés, s’ils sont trop longs et répétés, lorsqu’ils éloignent l’enfant de sa figure principale d’attachement, qui sont déconseillés. » Il s’agit alors d’instaurer une certaine progressivité quant aux durées d’éloignement de l’enfant de sa figure d’attachement principal, et de les faire évoluer au fur et à mesure de l’avancée en âge.

60Il reste cependant primordial de permettre l’instauration ou le maintien d’un lien d’attachement avec chacun des deux parents. Si la figure principale d’attachement est la mère, il faudra veiller à ne pas encourager l’absence du père dans la vie de son (ou ses) enfant(s), cette dernière pouvant à elle seule être à l’origine d’effets délétères.

61Dans le même ordre d’idée, la brochure destinée aux parents et aux professionnels « Points de repères pour prévenir la maltraitance » met en garde contre « la résidence alternée pour les tout-petits » (Coordination de l’aide aux victimes de maltraitance 2010). L’idée qui y est défendue est qu’« un jeune enfant, soumis à des variations de personnes, d’ambiance, de temporalité, de style, de lieu va avoir davantage de mal à cerner son petit monde et ce côté aléatoire le maintiendra dans un sentiment d’insécurité ». Il y est rappelé que l’enfant n’a pas la même perception du temps qui passe que l’adulte, les heures semblent alors être des jours entiers pour les plus jeunes. On comprend alors que son expérience de continuité soit très rapidement mise à mal. Dans cet état d’esprit, le message véhiculé est qu’il est souvent préférable que, dans les premiers mois de la vie de l’enfant, l’hébergement soit assuré par une seule personne, généralement la mère. Et, tout particulièrement autour de huit mois, c’est-à-dire lorsque l’enfant va vivre d’importantes angoisses lorsqu’il sera confronté à des visages peu familiers.

62Même si plusieurs auteurs préconisent d’éviter l’instauration d’un hébergement alterné de type égalitaire pour de très jeunes enfants, tous ne s’accordent pas sur la question. Ainsi, Neyrand (2003 : 34) écrivait : « Seuls les pères très investis dans les soins aux bébés demandent une résidence alternée […] et il est souhaitable d’accéder à leur demande. »

63Sans s’y opposer tout à fait, Poussin (cité par De Tena 2012 : 34) qualifie le système d’alternance classique une semaine sur deux comme n’étant « pas raisonnable ». Il suggère alors d’« y aller progressivement par des périodes beaucoup plus courtes » et recommande l’instauration progressive de l’alternance.

64Poussin (cité par De Tena 2012 : 34) insiste également sur la nécessité adapter le type d’alternance aux besoins de l’enfant et sur le fait qu’« on ne doit pas être dans une logique “comptable” lorsqu’il s’agit des enfants ». Pour cet auteur, cela se traduit notamment par le fait que « certains enfants ont besoin d’un attachement plus fort d’un côté, tout en conservant un accès important à l’autre parent qui ne soit pas seulement le “parent du week-end” ». Il estime dans ce cas qu’« il faut aussi savoir respecter ce besoin de l’enfant. Ce qui compte, c’est de conserver le principe même de l’alternance. »

65Brazelton (2001) propose une piste de solution concrète, il préconise le recours à un calendrier précis selon lequel « un enfant de 0 à 1 an peut rencontrer son père pendant quelques heures, deux à trois fois par semaine, sans dormir chez lui, puis qu’à partir d’un an, il peut rester une nuit, vers 3 ans un week-end entier, etc. ». D’autres auteurs comme Poussin (cité par De Tena 2012 : 36) considèrent ce calendrier comme un outil de base servant à créer son propre système, mais l’estiment « trop rigide » pour « l’appliquer de façon systématique », ce qui « n’aurait pas de sens ».

66Notons tout de même que la question de l’adaptation du mode d’hébergement à l’âge et aux besoins de l’enfant pose la question bien difficile à trancher des fratries au sein desquelles les écarts d’âge et les besoins différents sont une réalité.

67La question des conflits parentaux est fréquemment abordée lorsqu’il est question de la séparation parentale. Retenons cependant les écrits de Martin (2007) qui démontrent qu’au sein de familles intactes l’effet des conflits parentaux sur les enfants peut être encore plus important qu’en cas de séparation conflictuelle. Ces résultats sont dus au fait que le divorce marque parfois la fin du conflit, tel que rapporté ci-dessus par les jeunes que nous avons interviewés. On comprend que pour ces enfants dont les parents sont restés mariés, c’est bien la longueur de la période conflictuelle qui est en cause dans les effets constatés.

68D’après Berger (2012 : 23), différents signes sont à repérer, particulièrement chez le jeune enfant, en cas de vécu difficile du mode d’hébergement. Il pointe : « un sentiment d’insécurité avec apparition d’angoisse d’abandon qui n’existait pas auparavant […] ces symptômes pouvant être majorés le soir […] un sentiment dépressif avec un regard vide pendant plusieurs heures ». L’auteur désigne également des plaintes somatiques telles que l’apparition de troubles du sommeil, d’asthme ou d’eczéma.

69Remarquons que le texte de loi actuel ne mentionne en aucun cas ces « critères décisionnels », leur appréciation étant entièrement laissée au juge.

Conclusion : que retenir de la notion dintérêt supérieur de lenfant ?

70La notion d’intérêt supérieur de l’enfant figure en tant que tel dans le texte de loi. S’il est central au niveau de la prise de décision, il n’en reste pas moins flou. Ce terme peut recouvrir des conceptions bien différentes en fonction de celui qui l’emploie et ces différentes visions vont parfois jusqu’à se révéler contradictoires.

71Lorsque nous avons tenté de le faire définir par ceux qui l’employaient au quotidien, il était primordial pour certains de le définir le plus clairement afin d’optimiser les chances de l’atteindre. Pour d’autres, son caractère indéfinissable était essentiel pour que l’étude au cas par cas reste possible. Parmi les différentes tentatives de définitions, nous retiendrons celle affirmant que l’intérêt de l’enfant résiderait dans le fait que les adultes arrivent à se mettre d’accord entre eux de manière à ce que l’enfant sente qu’il existe un consensus entre ses parents. La mise à disposition pour l’enfant d’un espace de parole lui étant dévolu est également décrite comme une condition sine qua non à ce que l’intérêt de l’enfant soit rencontré. Il importe également que ce dernier puisse conserver sa place d’enfant, à l’abri des préoccupations parentales qu’elles soient d’ordre matériel ou sentimental.

72Force est de constater que le concept en lui-même est actuellement utilisé à tout va, récupéré par les uns et les autres au gré de leurs convictions, intérêts et certitudes. Dans ce contexte, ce terme, pourtant pilier des actuelles décisions de justice et au cœur des motivations parentales, apparaît comme quelque peu vidé de son sens.

73À la lumière de ces éléments, il semble donc n’y avoir ni impact systématique du divorce et du mode d’hébergement ni critères universels régissant l’intérêt supérieur de l’enfant, mais plutôt plusieurs conséquences relatives à un ensemble de facteurs y étant potentiellement liés. Loin d’être alarmistes, il s’agit néanmoins de rester attentif au vécu de chacun.

Bibliographie

Références bibliographiques

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Berger M. 2012. « Qu’en disent les enfants ? La résidence alternée pour les petits de moins de trois ans » (15-28), in Phelip J. & Berger M. (eds.) Divorce, Séparation : les enfants sont-ils protégés ? Paris : Dunod.

Bonsang E., Casman M.-Th., Gérin G. & Pestieau P. 2007. Les Contributions alimentaires pour les enfants. Recherche commanditée par le Service Public Fédéral Justice. Liège : Crepp et Panel Démographie familiale, Université de Liège.

Brazelton T.B. & Greenspan S.I. 2001. Ce qu’un enfant doit avoir. Paris : Stock.

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De Tena M. 2012. La Garde alternée : du sur-mesure pour nos enfants. Paris : J.-C. Lattès.

Hayez J.Y. & Kinoo P. 2006. « À propos de l’hébergement alterné ? », Acta psychiatrica belgica 106 (1) : 33-38.

Martin C. 2007. « Des effets du divorce et du non-divorce sur les enfants », Recherches et prévisions 89 : 9-17.

Neyrand G. 2003. « Les bébés ne sont pas une espèce protégée. Lettre de la psychiatrie française », Association Française de Psychiatrie-Syndicat des Psychiatres Français, 126.

Phelip J. & berger M. (eds.). 2012. Divorce, Séparation : les enfants sont-ils protégés ? Paris : Dunod.

Segalen M. 2010. À qui appartiennent les enfants ? Paris : Éditions Tallandier.

Singly (de) F. 1993. Sociologie de la famille contemporaine. Paris : Armand Colin.

Notes

1  Désignation française pour ce qui est nommé en Belgique : « l’hébergement alterné de type égalitaire ».

2  Cité dans le rapport Évaluation de l’instauration de l’hébergement égalitaire dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation.

3  À travers la réflexion, c’est donc la question du « bon parent » qui est posée. Comment cette figure est-elle définie par l’institution et comment, du fait de la médiatisation, chaque parent essaie-t-il d’y correspondre ou, dans les cas de conflits, de mettre l’autre en défaut ?

4  Carte de sécurité sociale permettant le remboursement des soins de santé en Belgique.

5  Le conflit de loyauté peut se définir comme un conflit intrapsychique né de l’impossibilité de choisir entre deux situations possibles, ce choix concernant le plus souvent les sentiments, ou ce que nous croyons en être, envers des personnes qui nous sont chères.

Auteurs

Sociologue, Panel démographie familiale, université de Liège (Belgique), courriel : mt.casman@ulg.ac.be. Elle a coordonné durant plusieurs années le service « Panel démographie familiale » de l’Université de Liège. Elle a dirigé de nombreuses recherches pour les pouvoirs publics ou des associations. Ses travaux concernent principalement la question de l’évolution des formes familiales, le vieillissement, la pauvreté ou encore l’intégration sociale, et ont donné lieu à de nombreux colloques et conférences. En 2007, après avoir accompagné les États Généraux des familles en Belgique, elle a coordonné, avec une équipe de l’Université d’Anvers, l’ouvrage : Familles plurielles. Politique familiale sur mesure, Éditions Luc Pire.

Psychologue, Panel démographie familiale, université de Liège (Belgique), courriel : angele.cesar@gmail.com.
Licenciée en sciences psychologiques, avec un mémoire portant sur l’impact du divorce sur le projet familial des enfants, elle a ensuite travaillé sur la séparation parentale au sein du « Panel démographie familiale », notamment pour l’évaluation de la loi relative à l’hébergement alterné de type égalitaire. Son parcours professionnel l’a conduit à étudier les trajectoires de soins de jeunes patients mêlant problématiques sociales et psychiatriques. Elle se consacre aujourd’hui à des recherches sur les pathologies démentielles et l’accompagnement des personnes âgées.

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