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2001 — Directive 2001/51/CE du Conseil du 28 juin 2001 visant à compléter les dispositions de l’article 26 de la convention d’application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985.

2001 — Directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil, Journal officiel n^o L 212 du 07/08/2001, pp. 12-23.

2002 — Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l’intégration de la politique des migrations dans les relations de l’Union européenne avec les Pays tiers, COM2002/0703 final.

2002 — Conseil de l’Union européenne, « Décision du Conseil du 13 juin 2002 portant adoption d’un programme d’action concernant la coopération administrative dans les domaines des frontières extérieures, des visas, de l’asile et de l’immigration (programme ARGO) », 2002/463/CE.

2002 — Conseil de l’Union européenne, Note de la présidence au Conseil « Affaires générales » et au Conseil européen, « Plan pour la gestion des frontières extérieures des États membres de l’Union européenne », 10019/02, FRONT 58, COMIX 398.

2002 — Conseil de l’Union européenne, Note de la présidence au Conseil « Affaires générales » et au Conseil européen, 14 juin 2002, « Plan pour la gestion des frontières extérieures des États membres de l’Union européenne », 10019/02, FRONT 58, COMIX 398.

2002 — Conseil européen de Séville, 21 et 22 juin 2002, Conclusion de la présidence.

2003 — Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur l’immigration, l’intégration et l’emploi, COM(2003) 336 final, 3/6/2003, http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2003:0336:FIN:FR:PDF.

2003 — Conseil européen de Thessalonique, 19 et 20 juin 2003, Conclusions de la présidence, 11638/03.

2003 — Note du Secrétariat général aux délégations, « Programme de mesures de lutte contre l’immigration clandestine par voie maritime dans les États membres de l’Union européenne », Conseil de l’Union européenne, le 28 novembre 2003, 15236/03 FRONT 170 COMIX 717.

2004 — Communication de la Commission, « Livre vert sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiques », COM(2004) 811 final.

2004 — Communication de la commission, « Politique européenne de voisinage. Document d’orientation », COM(2004) 373 final.

2004 — Conseil européen, 4 et 5 novembre 2004, Communication, « Le programme de La Haye : renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l’Union européenne », 2005/ C53/01.

2004 — Règlement CE/2007/2004 du Conseil du 26 octobre 2004 portant création d’une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières des États membres de l’Union européenne.

2005 — Communication de la Commission, « Actions prioritaires pour répondre aux défis de la migration : première étape du processus de suivi de Hampton Court », COM(2005) 621.

2005 — Communication de la Commission, « Programme d’action relatif à l’immigration légale », COM(2005) 669 final.

2005 — Communication du Conseil européen, « Le programme de La Haye : Renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l’Union européenne », 2005/C53/0.

2005 — Conseil européen de Bruxelles, 15 et 16 décembre 2005, Conclusions de la présidence, 15914/1/05.

2005 — Directive 2005/85/CE du Conseil du 1^er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres.

2005 — Traité relatif à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale, 27 mai 2005, http://www.gisti.org/IMG/pdf/Traite_de_Prum.pdf.

2006 — Commission européenne, « Mauritanie : nouvelles mesures pour lutter contre l’émigration clandestine vers l’UE », Press Release, Bruxelles, le 10 juillet 2006, IP/06/967.

2006 — Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les priorités d’action en matière de lutte contre l’immigration clandestine de ressortissants de pays tiers, COM(2006) 402 final.

2006 — Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, « L’approche globale de la question des migrations un an après : vers une politique globale européenne en matière de migrations », COM(2006) 735 final.

2006 — Communication de la Commission, « L’approche globale de la question des migrations un an après : vers une politique globale européenne en matière de migration », COM(2006) 735.

2006 — Règlement (CE) N^o 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen).

2007 — Communication de la Commission « Application de l’approche globale sur la question des migrations aux régions bordant l’Union européenne à l’Est et au Sud-Est », COM(2007) 247.

2007 — Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative aux migrations circulaires et aux partenariats pour la mobilité entre l’Union européenne et les pays tiers, COM (2007) 248 final.

2007 — Communication de la Commission au Parlement, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, 5 décembre 2007, « Vers une politique commune en matière d’immigration », COM(2007) 780 final.

2007 — Conseil de l’Union européenne, « Conclusions du Conseil relatives à l’élargissement et au renforcement de l’approche globale sur le question des migrations », 208^e session du Conseil Affaires générales, Luxembourg, 17 et 18 juin 2007, http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/gena/94755.pdf.

2007 — Règlement (CE) n^o 863/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant un mécanisme de création d’équipes d’intervention rapide aux frontières et modifiant le règlement (CE) n^o 2007/2004 du Conseil pour ce qui a trait à ce mécanisme et définissant les tâches et compétences des agents invités.

2008 — Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, 8 décembre 2008, « Renforcer l’approche globale de la question des migrations : accroître la coordination, la cohérence et les synergies », COM(2008) 611 final.

2008 — Communication de la Commission au Parlement, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, « Renforcer l’approche globale de la question des migrations : accroître la coordination, la cohérence et les synergies », 8 octobre 2008, COM(2008) 611 final.

2008 — Communication de la Commission au Parlement, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, « Une politique commune de l’immigration pour l’Europe : principes, actions et instruments », 17 juin 2008, COM(2008) 359 final.

2008 — Conseil européen de Bruxelles, 15 et 16 octobre 2008, Conclusions de la présidence, 14368/08.

2008 — Conseil européen des 15 et 16 octobre 2008 , « Pacte européen sur l’immigration et l’asile », Note de la Présidence au Conseil, 24 septembre 2008, 13440/08 http://www.eu2008.fr/webdav/site/PFUE/shared/import/1015_conseil_europeen/Pacte_europeen_sur_l_immigration_et_l_asile_FR.pdf.

2009 — Conseil européen de Bruxelles, 29 et 30 octobre 2009, Conclusions de la présidence, 15265/1/09.

2009 — Directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié.

2009 — Parlement européen, « Quelle ouverture pour nos frontières ? », 2009, http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+IM-PRESS+20090316STO51822+0+DOC+XML+V0//FR. Consulté le 2 avril 2013.

2010 — COM(2010) 379 final, http://www.eunomad.org/images/LexUriServ-Directive_emploi_saisonniers.pdf.

2010 — Communication de la Commission, 3 mars 2010, COM(2010) 2020.

2010 — Conseil européen, « Le programme de Stockholm. Une Europe ouverte et sûre qui sert et protège les citoyens », 2010/C115/01.

2010 — Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), Journal officiel de l’Union européenne, 30.3.2010, C 83/47-199.

2011 — Communication de la Commission, COM(2011) 680 final.

2011 — Conseil européen, 23 et 24 juin 2011, Conclusion, EUCO23/1/11.

2011 — Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre.

Document non daté — Frontex, « Missions and tasks », http://frontex.europa.eu/about/mission-and-tasks, Consulté le 19 octobre 2012.

Belgique

1946 — Protocole concernant le recrutement de travailleurs italiens et leur établissement en Belgique (avec échange de notes), signé à Rome, le 23 juin 1946, et annexe à ce Protocole, signé à Rome, le 26 avril 1947, Archives diplomatiques du SPF Affaires étrangères de Belgique, Dossier N^o 13.032, disponible également en ligne, http://treaties.un.org/doc/publication/UNTS/Volume19/v19.pdf, Nations unies, Recueil des traités, Vol. 19, 1948, Traité N^o 305, pp. 65-78.

1980 — Loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

1993 — Loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme.

2006 — Circulaire du 17 novembre 2006 relative au retour volontaire d’étrangers avec l’aide de l’Organisation internationale pour les migrations, Ministre de l’Intégration sociale et Ministre de l’Intérieur, Moniteur belge du 19 décembre 2006.

2011 — Circulaire du 10 juin 2011 relative aux compétences du Bourgmestre dans le cadre de l’éloignement d’un ressortissant d’un pays tiers, Secrétaire d’État à la Politique de migration et d’asile, Moniteur belge du 16 juin 2011.

2011 — Structure de l’Office des étrangers, 26/10/2011, https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/ Documents/Syllabus_competences_FR.pdf.

Autres

1793 — Regulator of Aliens Act, 1793, Act of Parliament for the registration of all foreigners coming to Britain, http://www.movinghere.org.uk/search/catalogue.asp?RecordID=77088&ResourceTypeID=2&sequence=1, 19 juin 1990.

1951 — Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, Organisation des Nations unies, signée à Genève.

1958 — Traité instituant l’Union économique Bénélux, signé à La Haye, le 3 février 1958, http://www.benelux.int/pdf/pdf_fr/rgm/TraiteBenelux_1958.pdf.

1967 — Protocole du 31 janvier 1967 relatif au statut des réfugiés, Organisation des Nations unies, signé à New York.

2001 — Accord bilatéral du 25 juillet 2001 en matière de main-d’œuvre entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne, Bulletin officiel du Royaume du Maroc, N^o 5532, 7 juin 2007.

2008 — Traité portant révision du traité instituant l’Union économique Benelux signé le 3 février 1958, signé à La Haye, le 17 juin 2008, http://www.benelux.int/pdf/pdf_fr/act/20080617_nieuwVerdrag_fr.pdf.

Articles de presse

« Australia Turns Away Rescue Ship Carrying Asylum-seekers », The Independent, 28 août 2001, http://www.independent.co.uk/news/world/australasia/australia-turns-away-rescue-ship-carrying-asylumseekers-667207.html.

« Dadaab – World’s biggest refugee camp 20 years old », article du 21 février 2012 publié sur le site de l’UNHCR, http://www.unhcr.org/4f439dbb9.html.

Perrier Guillaume, « Immigration : un mur aux portes de l’Europe », Le Monde, 16 avril 2012.

« La Belgique durcit la traque aux faux touristes », Le Soir, Bruxelles, 28 juillet 2012.

« Les Guinéens ferraient mieux d’éviter les souffrances des centres », Aujourd’hui en Guinée, Conakry, 4 avril 2013, www.aujourdhui-en-guinee.com. Consulté le 25 avril 2013.

« Retour difficile de Guinéens expulsés de Belgique : “Nous étions menottés”, Fofana M’Fali », L’Express Guinée, http://lexpressguinee.com. Consulté le 25 avril 2013.

« L’Australie annonce la réouverture de centres de rétention sur des îles du Pacifique », Radio France International, 14 août 2012, http://www.rfi.fr/asie-pacifique/20120814-australie-annonce-reouverture-centres-detention-iles-pacifique.

Autres documents

Andor László, « Improving Access to Labour Market Information for Migrants & Employers », SPEECH/12/781, Prononcé le 6 novembre 2012, http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-12-781_en.htm?locale=FR.

Bolkestein Frits, « Construire l’Europe libérale du xxi^e siècle », Conférence prononcée à l’Institut Walter Eucken, Fribourg, le 10 juillet 2000, http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-00-260_fr.pdf.

Laitinen Ilkka, « Fields of Action and Conceptual Approaches of Integrated European Border Security », BKA Autumn Conference, Wiesbaden, 15 November 2006, http://www.bka.de/nn_193746/SharedDocs/Downloads/DE/Publikationen/Herbsttagungen/2006/herbsttagung2006laitinenPraesentation,templateId=raw,property=publicationFile.pdf/herbsttagung2006laitinenPraesentation.pdf.

Lalumière Catherine, Interview de Catherine Lalumière / Étienne Deschamps, prise de vue : François Fabert. — Paris : CVCE [Prod.], 17.05.2006. CVCE, Sanem. — VIDEO (07 : 52, Couleur, Son original). Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe, Château de Sanem, L-4992 Sanem (Luxembourg). www.cvce.lu. Consulté le 15 février 2008.

Pierini Marc, Émissaire de la Commission Européenne, « The EU and Libya : State of Play », Conférence « Libya : Opportunity and Challenge », Tripoli, 12 octobre 2004, http://www.dellby.ec.europa.eu/en/eu_and_country/bilateral_relations.htm.