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Les frontières de la mondialisation

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Denis Pieret

Chapitre IV. Émergence d’un nouveau discours : le migration management

Texte intégral

  • 1 Michel Foucault, « Le jeu de Michel Foucault », art. cit., p. 307.
  • 2 Ibid., p. 311.

L’objectif existait, donc, et la stratégie s’est développée, avec une cohérence de plus en plus grande, mais sans qu’il faille lui supposer un sujet détenteur de la loi et l’énonçant sous la forme d’un “tu dois, tu ne dois pas”1.
La magistrature et la psychiatrie se rencontrent, mais à travers quel bordel, quels ratés2 !

  • 3 VS, p. 113.
  • 4 Ibid., p. 119.

1Dans le chapitre précédent, nous avons abordé les instruments de gestion des migrations à partir de leurs caractéristiques répressives, en ce qu’ils portaient les marques d’une représentation du pouvoir qui « n’aurait guère que la puissance du “non”3 ». Or, « c’est de cette image qu’il faut s’affranchir, c’est-à-dire du privilège théorique de la loi et de la souveraineté, si on veut faire une analyse du pouvoir dans le jeu concret et historique de ses procédés. Il faut bâtir une analytique du pouvoir qui ne prendra plus le droit pour modèle et pour code4 ». On peut considérer que jusqu’à la fin du xxe siècle, la question des migrations a été régie, dans ses formulations explicites, sur le mode de la loi et de la souveraineté — avec, évidemment, plus ou moins de ratés. Quelque chose cependant était déjà en action, dans ce « bordel », qui va trouver à se formaliser. Le présent chapitre entend mettre en lumière de nouveaux mécanismes, coordonnés à de nouveaux savoirs venus se greffer sur la question initialement juridique de l’étranger, mécanismes irréductibles à la représentation juridico-discursive du pouvoir.

1. Introduction

  • 5 Cf. Rutvica Andrijasevic et William Walters, « L’Organisation internationale pour les migr (...)

2Depuis le tournant du siècle, des appels d’une nouvelle sorte se font entendre, qui prétendent s’inscrire en rupture vis-à-vis du paradigme ancien, essentiellement réactif, centré sur la souveraineté nationale et la fermeture des frontières. L’on assiste à la formation d’un domaine où convergent des spécialistes, orientés vers la théorie ou vers la pratique, en frontière5 ; un champ de connaissances est en train de naître qui agence conceptions théoriques, outils de surveillance, dispositifs d’administration, aspects juridiques et techniques de la frontière. Il est attendu de ce champ de connaissances qu’il fournisse des aides à la décision. (Rappelons à cet égard la fonction de Frontex, qui est à la fois une agence de coordination des opérations — au sens militaire —, et un think tank.)

  • 6 Cf. Fred Constant, « Pour une gouvernance mondiale des migrations », in Christophe Jaffrel (...)
  • 7 Cf. Joel P. Trachtman, The International Law of Economic Migration : Toward the Fourth Fre (...)

3Alors que les migrations formaient une matière relevant de la stricte souveraineté des États, une nouvelle tendance a vu le jour chez certains chercheurs et policy-makers à la fin du xxe siècle : le migration management, qui se fonde sur l’idée selon laquelle l’ampleur (la mondialisation et la massification) du phénomène migratoire rend caduc tout traitement de celui-ci dans un cadre national. Cette nouvelle orientation cherche à déterminer les contours d’une gouvernance mondiale des migrations pensées comme un « bien public mondial6 ». Derrière l’unicité du terme se cachent une multitude de conceptions, variables selon les disciplines et les situations institutionnelles de ceux qui le promeuvent. Ce qu’il y a de commun est le point de vue selon lequel les migrations ne seraient plus un phénomène à réprimer localement, mais des flux à manager globalement, dans une inspiration similaire à celle qui a guidé la libéralisation des échanges commerciaux à partir des années cinquante et des flux de capitaux à partir des années quatre-vingt. Il s’agit maintenant, pour ce courant, de mettre en œuvre la dernière phase du processus de mondialisation : la libéralisation des flux de travailleurs7. Il s’agit d’un changement de ton majeur et porté par de très nombreuses voix.

4On pourrait se réjouir d’entrevoir, à l’horizon de ces projets de gouvernance, la sortie du régime de peur et de fermeture en cours depuis les années septante. Les migrations seraient enfin reconnues pour les bénéfices potentiels qu’elles peuvent apporter aux pays d’origine, aux pays d’accueil et aux migrants eux-mêmes.

  • 8 Fred Constant, « Pour une gouvernance mondiale des migrations », art. cit., p. 300.

Les politiques migratoires nationales sont prisonnières d’un référentiel daté et inadapté. Gouvernées par le seul intérêt national, définies par des enjeux internes de court terme, formulées de manière unilatérale et commandées par une logique sécuritaire et restrictive, elles présentent le phénomène migratoire comme potentiellement dangereux, agitant, à échéances électorales périodiques, les menaces qu’il ferait peser sur la sécurité publique (trafics illicites, terrorisme) et la cohésion sociale et économique (travail clandestin, hausse des dépenses sociales, mise en cause de l’identité nationale). Il est urgent de changer de référentiel et de penser une nouvelle forme de gouvernance capable d’en majorer les bénéfices et d’en réduire les coûts8.

  • 9 Conseil européen des 15 et 16 octobre 2008, Pacte européen sur l’immigration et l’asile, p (...)
  • 10 Fred Constant, « Pour une gouvernance mondiale des migrations », art. cit., pp. 297.

5Une « gestion coordonnée de l’immigration » serait la réponse évidente aux problèmes démographiques des pays développés. « L’hypothèse d’une immigration zéro apparaît à la fois irréaliste et dangereuse », écrit le Conseil européen dans son Pacte européen sur l’immigration et l’asile de 2008. À rebours d’un discours de fermeture des frontières, on voit émerger au tournant du siècle un nouveau projet de « gestion harmonieuse et efficace9 » des migrations. Le cadre d’intelligibilité des migrations se déplace : non plus juridique mais économique. Les migrants mondialisés deviennent les héros discrets d’un « capitalisme nomade qui repose sur l’activité incessante de “fourmis” du négoce international10 ».

  • 11 Programme des Nations unies pour le développement, Rapport mondial sur le développement hu (...)

6Le Rapport mondial sur le développement humain du Programme des Nations unies pour le développement intitulé « Lever les barrières : Mobilité et développement humains » (2009) est exemplaire. Exhaustif et de grande qualité à bien des égards, il conclut sur des propositions d’actions politiques qui articulent respect des droits, formation d’un marché mondial du travail et promotion de l’idée auprès de l’opinion publique des pays d’accueil. Le « paquet de réformes » qu’il propose promet de « tirer profit des nombreux bénéfices inexploités que la mobilité actuelle et future peut apporter au développement humain11 ».

  • 12 Cf. Thibault Le Texier, La Rationalité managériale, de l’administration domestique à la go (...)

7Cependant, ces discours, empreints de présupposés économistes et d’intentions parfois iréniques, doivent être interrogés. Nous mettrons en évidence les sources de ce qui s’annonce comme un savoir spécialisé. Il s’agira également d’interroger la rationalité managériale12 qui les anime. Enfin, au-delà des incantations annonçant un régime mondial de migrations heureuses, la question qui nous anime est celle-ci : le programme de migration management ne consiste-t-il pas à mettre en ordre ce qui fonctionne déjà, reprenant dans une même cohérence interne la nécessité conjointe de rendre les frontières insensibles pour les uns et implacables pour les autres ?

  • 13 Cf. VS, p. 179.
  • 14 Ibid., pp. 189-190.

8Ou, pour le dire autrement et avec Foucault, n’assiste-t-on pas à une transformation, dans un champ typique de la souveraineté, d’un mode d’exercice du pouvoir qui ne cherche plus tant à « barrer », « faire plier » ou « détruire » les forces, mais à les inciter, les renforcer, les contrôler, les surveiller, les majorer et les organiser13. La conséquence de cela, « c’est l’importance croissante prise par le jeu de la norme aux dépens du système juridique de la loi. La loi ne peut pas ne pas être armée, et son arme, par excellence, c’est la mort ; à ceux qui la transgressent, elle répond, au moins à titre d’ultime recours, par cette menace absolue. […] Mais un pouvoir qui a pour tâche de prendre la vie en charge aura besoin de mécanismes continus, régulateurs et correctifs. […] distribuer le vivant dans un domaine de valeur et d’utilité. Un tel pouvoir a à qualifier, à mesurer, à apprécier, à hiérarchiser, plutôt qu’à se manifester dans son éclat meurtrier ; […] il opère des distributions autour de la norme14 ».

9Nous étudierons ces nouveaux discours en y entrant par la porte ouverte, celle du show room du migration management qui appréhende les migrations comme un seul et même problème et qui affirme que le management est capable de réguler harmonieusement les migrations, que l’économie mondialisée conduit naturellement à réduire les inégalités et à favoriser la justice et la démocratie et que les êtres humains sont soit des contributeurs économiques soit des facteurs de coût.

2. Historique du processus

  • 15 Cf. Sara Kalm, « Liberalizing Movements ? The Political Rationality of Global Migration Ma (...)
  • 16 Les lignes qui suivent sont, pour une bonne part et dans les grandes lignes, une traductio (...)

10Par rapport à d’autres domaines des relations internationales, les migrations en sont encore à un bas niveau de coopération internationale15. Mais si les acteurs principaux restent les États, de nouveaux forums et organisations se forment, rassemblant des représentants de gouvernements, de l’ONU, d’ONG et de la société civile. Selon Bimal Gosh16, l’un des premiers chantres du migration management, les tentatives de coordonner les migrations dans un cadre global remontent à 1927, lorsque la Société des Nations explora — en vain — la possibilité d’établir une convention pour faciliter et réguler les échanges internationaux de main-d’œuvre. Après la Seconde Guerre mondiale, diverses organisations internationales ou régionales, telles que l’Organisation internationale du travail, la Communauté économique européenne (aujourd’hui l’Union européenne) et l’Organisation européenne de coopération économique (devenue l’Organisation de coopération et de développement économiques), appelèrent à libéraliser les mouvements de travailleurs de manière à soutenir l’effort de reconstruction et de développement de l’Europe. Mais la crise pétrolière des années septante mit fin à ces tentatives.

  • 17 Bimal Gosh, Préface à Joël P. Trachtman, The International Law of Economic Migration : Tow (...)

Ces dernières années, cependant, les choses ont commencé à changer, lentement mais significativement. Le coût énorme, en termes économique, politique et humain, du hiatus grandissant entre la pression croissante des migrations et les opportunités de plus en plus réduites d’entrer légalement (spécialement pour la main-d’œuvre peu qualifiée) a conduit de nombreux chercheurs et analystes politiques à réclamer une approche concertée et globale des migrations internationales. Certains ont mis l’accent sur les gains d’efficience dont l’économie mondiale bénéficierait grâce à la libéralisation multilatérale des migrations internationales. D’autres ont également mis en évidence un bénéfice pour l’avenir du marché du travail, de la sécurité sociale et de la démographie, tant dans les pays développés que dans les pays en développement. Mais tandis que ces appels individuels se faisaient entendre de plus en plus fort, leur impact institutionnel et politique restait relativement faible17.

  • 18 Ibid.

11La première rencontre institutionnelle majeure eut lieu en 1993 lorsque la Commission on Global Governance, dont le président était alors le Premier ministre de la Suède, se pencha sur la possibilité d’établir un « nouveau régime global pour mieux gérer les migrations18 ». Consécutivement à cela, le programme NIROMP (New International Regime for Orderly Movement of People) fut initié, soutenu par les Nations unies et plusieurs États européens, pour définir les grandes lignes de ce « nouveau régime international pour un mouvement ordonné des populations ».

  • 19 Ibid., p. xvi.
  • 20 Cf. Conférence internationale du Travail, 92e session, 2004, Rapport VI, Une approche équi (...)

12Un deuxième pas important eut lieu à l’initiative du gouvernement suisse en 2001. Dans la lignée du projet NIROMP, le but de l’initiative de Berne était de développer un programme pour « favoriser la coopération entre les États en matière de planification et de gestion des migrations, en fonction des intérêts et des préoccupations communs à tous19 ». Au même moment, plusieurs commissions internationales soulignaient la nécessité d’une approche globale des migrations, cohérente et concertée, dont l’Organisation internationale du travail20. Vint ensuite, en 2003, la Global Commission on International Migration, soutenue par le Secrétaire général de l’ONU de l’époque, Kofi Annan. Elle inspira le Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement, organisé en 2006 par les Nations unies. Celui-ci déboucha sur une note résumant les habituels constats sur les migrations mondialisées et affichant des déclarations d’intentions peu précises et consensuelles. Le Dialogue institua le Forum mondial sur la migration et le développement qui se tient une fois par an depuis 2007.

  • 21 La traduction est un peu forcée. L’auteur, qui n’est pas philosophe et encore moins hégéli (...)
  • 22 Bimal Gosh, Préface à Joël P. Trachtman, The International Law of Economic Migration : Tow (...)

13Bimal Gosh déplore le peu de résultats effectifs obtenus par ces tentatives intergouvernementales tout en valorisant les travaux menés parallèlement par des groupes de chercheurs qui continuent d’élaborer les bases d’un véritable migration management. Il affirme que « dans les prochaines années, piqués au vif par le malaise croissant dû à l’inadéquation des possibilités d’entrée légale face à la pression migratoire en hausse, les États seront poussés à coopérer plus activement pour sursumer21ces deux tendances contradictoires dans une harmonie dynamique et améliorer la gouvernance de la mobilité humaine22 ».

14Le cœur du projet, on le voit, est de dépasser l’antagonisme aux frontières entre la pression des migrants et la répression des États.

3. Pacification

15Le sujet des migrations est un sujet polémique. Il concentre sur lui des tensions de plusieurs types. Au niveau des discours politiques, il constitue un thème de prédilection pour les joutes publiques et permet de maintenir sur la scène les questions de souveraineté, d’identité et de nation. C’est aussi un sujet polémique au sens propre : certaines zones de la frontière sont de véritables zones de guerre aux migrants. Le migration management promet la sortie du polemos pour atteindre une situation enfin pacifiée, une gestion heureuse du phénomène migratoire.

  • 23 Le problème de cette naturalité construite, inhérente à la rationalité néolibérale, sera é (...)
  • 24 Programme des Nations unies pour le développement, Rapport mondial sur le développement hu (...)
  • 25 Ibid., p. 32.

16Les vertus pacificatrices annoncées du migration management sont multiples. D’un point de vue théorique, il permettrait de dépasser les oppositions de principe entre sécurité et droits de l’homme. Comme on l’a vu, le problème des migrations est généralement saisi comme celui d’une contradiction entre liberté et sécurité, entre ouverture des frontières (que ce soit au nom des droits de l’homme ou au nom d’une nécessité économique) et protection des territoires, des systèmes de protection sociale ou des identités nationales. La pacification du débat serait le résultat d’une prise en compte de la question des migrations, non plus d’abord comme un danger — pour les États ou pour les migrants —, mais comme une sorte de fait de nature23 qu’il s’agit de gérer harmonieusement. « La migration est une expression naturelle du désir des gens de choisir comment et où ils veulent vivre24 », écrit le PNUD. Retraçant l’histoire des migrations jusqu’à nos jours, le Rapport mondial sur le développement humain inscrit les migrations contemporaines dans le sillage de la naissance de l’humanité : « Tous les êtres humains descendent d’un ancêtre commun qui a quitté l’Afrique équatoriale pour le sud de l’Arabie, via la mer Rouge, il y a environ 50000 ans25. »

  • 26 Il ne s’agit pas, bien entendu, de saisir ces discours comme s’ils dessinaient, par une so (...)

17L’élaboration du migration management dans les enceintes et les termes de la scientificité et sa revendication de neutralité axiologique en font un instrument de mobilisation fort. La question est déconflictualisée et dépolitisée. Si l’on parle encore de politiques migratoires, c’est une traduction de policy et non de politics. La question quitte le domaine de la politique et de ses rapports conflictuels pour être reprise dans un cadre technique, comme un objet de gouvernance. On fera, par exemple, l’inventaire des best practices en la matière pour partager le savoir au niveau mondial26.

  • 27 Fred Constant, « Pour une gouvernance mondiale des migrations », art. cit., pp. 293-294.
  • 28 Cf. ibid.
  • 29 International Organization for Migration and the Federal Office for Migration, Switzerland (...)

18Consécutivement, en mettant en avant ses « fonctionnalités positives » et son « caractère vital pour l’économie nationale et le bien-être collectif27 », la bonne gouvernance du « fait migratoire » permettrait de dissiper les tensions populaires et d’apaiser les craintes liées à la présence d’étrangers perçus comme des menaces sur les territoires nationaux28. Au regard des effets attendus de son application, le migration management promet une pacification des relations entre les différents stakeholders du phénomène migratoire : les migrants, les pays d’origine et les pays d’accueil en sortiraient tous gagnants. L’efficacité dissout la conflictualité : « Une gestion efficace des migrations s’obtient par la prise en compte équilibrée des facteurs économiques, sociaux, politiques, humanitaires, environnementaux et de développement, compte tenu des causes profondes qui sont à l’origine des flux migratoires29. » Le « nouveau référentiel » s’inscrit dans le cadre plus large d’une sortie du modèle du conflit : il ne s’agit plus de faire la guerre aux migrants, mais d’organiser une gestion des migrations. Ce n’est plus un affrontement, mais un triple win : chacun des stakeholders — le pays d’accueil, le pays d’origine et le migrant — est censé bénéficier de cette gestion harmonieuse.

19Il va sans dire que cette prétention à la pacification est en réalité largement une illusion et que l’adoucissement des discours ne supprime pas la violence des frontières ni le conflit sur et pour celles-ci. Dans une perspective de gestion des flux, le durcissement des contrôles aux frontières et la criminalisation des migrants ne visent pas tant à éviter leur entrée qu’à contrôler par où et comment ils doivent entrer. Et les discours humanistes qui accompagnent ces mesures fonctionnent comme des instruments de légitimation. Lorsque l’on insiste sur la nécessité de lutter contre le trafic et la traite d’êtres humains pour sauvegarder les droits fondamentaux des migrants, les mesures qui rendent la frontière toujours plus dangereuse s’en trouvent justifiées. La criminalisation du trafic s’inscrit pourtant parfaitement dans un mode de gouvernement pour lequel il s’agit de réguler et contrôler les points de passage.

  • 30 C’est grosso modo la conclusion de Guy S. Goodwill-Gill, « Migrant rights and “managed mig (...)

20Cette prétention à la pacification est propre à une nouvelle rationalité gouvernementale. Là où le paradigme de la souveraineté s’appuyait sur la dichotomie conflictuelle entre ami et ennemi, le migration management fonctionne à la continuité plutôt qu’à la rupture. Derrière ce passage du hiatus à la continuité, de l’hétérogène à l’homogène, il y a un glissement du modèle juridique au modèle régulateur. Par conséquent, rappeler avec force les droits fondamentaux contre le discours du migration management semble vain. Il n’y a pas un discours managérial sur les migrations qui minerait les droits des migrants et contre lequel il faudrait réaffirmer des principes fondamentaux30 ; ce à quoi nous sommes confrontés, c’est à une nouvelle forme de normativité, qui intègre et reconfigure le droit — en l’occurrence les droits de l’homme — dans sa propre rationalité.

4. Nouveaux acteurs du droit global

21La question du traitement de l’étranger, éminemment juridique, se trouve déplacée, passant du modèle juridique de l’autorisation et de l’interdiction à une logique de l’efficacité. Un nouvel objet normatif se développe ainsi qui émerge des relations transnationales mondialisées. Ce glissement est corrélatif de l’émergence d’une nouvelle scène d’acteurs multiples et variés, souvent hybrides (organisations internationales, organisations non gouvernementales, think tanks, centres de recherches universitaires, etc., opérant aux niveaux national, régional et international).

22Citons en vrac, en notant le réseau serré qu’ils forment et le fait que leurs productions textuelles se renvoient les unes aux autres : la Commission européenne, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), l’Organisation internationale du travail (OIT), le Global Forum on Migration and Development (informellement lié à l’ONU, il accueille des membres de la « société civile » : ONG, Banque mondiale, universités, syndicats, think tanks, organisations caritatives, banques…), l’International Centre for Migration Policy Development (organisation intergouvernementale), le Migration Policy Group (think tank basé à Bruxelles et financé par des fondations privées, la Commission et le Parlement européens, l’OIM, l’UNHCR, l’OSCE et le Conseil de l’Europe), lequel participe au Metropolis Project (qui regroupe des centres de recherches universitaires, des ministères, la Commission européenne, l’OIM, l’ICMPD, l’UNESCO, des ONG), le Global Migration Group (OIT, OIM, des commissariats onusiens, l’OMS et la Banque mondiale) qui contribue d’ailleurs au GFMD, le Migration Policy Institute (think tank basé à Washington, membre fondateur du Metropolis Project et financé par des fondations philanthropiques, des banques, des ONG, des OIG, des États, la Banque mondiale, l’UNHCR).

23Mettre en ordre ce vrac est hors de portée du présent travail. Il est même probable qu’il ne soit réellement pas structurable, sauf à construire un artéfact en cherchant à dessiner une figure unique, une sorte de pieuvre aux mille institutions, qui rejouerait le modèle de la souveraineté sur un mode paranoïaque.

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  • 31 International Organization for Migration and the Federal Office for Migration, Switzerland (...)
  • 32 Cf. Michele Klein Solomon and Kerstin Bartsch, « The Berne Initiative : Toward the Develop (...)

24L’initiative de Berne, dont la première rencontre eut lieu en juin 2001, illustre parfaitement le nouveau référentiel dans lequel prennent forme les projets de migration management. Rassemblant des représentants officiels d’États, des experts issus d’organisations inter- et non-gouvernementales et des académiques, l’International Symposium on Migration (appelé aussi « Berne I ») conclut à la nécessité de poursuivre la construction d’un cadre de principes directeurs, au moyen d’un processus continu de consultations, tout en insistant sur le fait que la création de nouvelles lois internationales dans ce domaine serait contre-productive. Dès l’introduction à l’Agenda international pour la gestion des migrations, la précaution est affirmée : « L’Initiative de Berne n’est pas née de l’idée de créer de nouvelles lois dans le domaine migratoire31. » À la négociation d’une convention internationale sur les migrations, il fut préféré le partage mutuel des pratiques effectives32.

  • 33 Cf. Benoît Frydman, « Comment penser le droit global ? », Working Papers du Centre Perelma (...)
  • 34 Ibid.
  • 35 Ibid., p. 4.
  • 36 Ibid., p. 16.
  • 37 De ce point de vue, les travaux appréhendant le droit global en ce sens modulent d’une man (...)

25Est-ce à dire qu’il ne s’agit plus de droit ? Nous distinguerons avec Benoît Frydman le droit international et le droit global. Le droit international est un système de règles qui régit les relations entre les sujets de droit internationaux, et qui reste l’apanage des États33. Parallèlement au droit international, on voit des « dispositifs multiples et hétéroclites qui prolifèrent de manière souvent anarchique dans les domaines les plus mondialisés, et qui mettent au défi l’entendement du juriste, de par l’extraordinaire diversité de leurs origines, de leurs formes ou de leurs effets et l’apparent arbitraire de leur agencement et de leurs combinaisons. Ils constituent cependant l’horizon obligé du philosophe et du théoricien du droit du xxie siècle34 ». Les nouveaux discours en matière de migrations se cristallisent dans de nombreuses institutions de tous ordres qui foisonnent et dont l’hétérogénéité indique une sortie du droit international classique vers un « bric-à-brac35 » qui est de l’ordre du droit global et produisent ou tentent de produire des normes concurrentes aux normes juridiques au sens strict, issues des États. Cette entreprise de production de normes puise néanmoins dans les ressources juridiques existantes, pour les recycler « au service de nouvelles constructions normatives dont la logique, l’objectif et le champ d’application diffèrent souvent radicalement des ensembles dont ils sont extraits36 ». Avec le droit global, on sort bien du registre de la souveraineté, mais, soutient Frydman, cela reste du droit, un droit appréhendé hors du prisme étatique, par des théoriciens du droit défaits de l’obsession du Léviathan37. Le paradigme de la régulation n’est pas une sortie mais une réforme du droit.

26Le droit positif classique conserve donc bien une place centrale dans le processus de gestion des migrations. Il n’y a d’ailleurs, en apparence, aucune concurrence entre ces deux formes de normativité. En apparence seulement ; car, si le droit positif conserve partiellement sa forme et son mode de production traditionnels, sa fonction ne peut plus être pensée de la même manière en régime néolibéral.

  • 38 Antoine Garapon, La Raison du moindre État. Le néolibéralisme et la justice, op. cit., pp. (...)

La raison néolibérale n’est pas visible à l’œil nu du juriste car elle bouscule les représentations traditionnelles du droit mais sans modifier nécessairement le droit positif. Elle opère un certain nombre de glissements de sens, peu apparents : l’idée de population se substitue à celle de peuple, l’idée de normal à celle de licite et d’illicite, l’innocuité à l’innocence, le pari préventif au regard rétrospectif du jugement38.

  • 39 Pierre Dardot et Christian Laval, La Nouvelle Raison du monde. Essai sur la société néolib (...)
  • 40 Ibid., p. 350.
  • 41 Ibid., p. 351.
  • 42 Ibid., p. 350.

27Dans le cadre d’une gouvernementalité néolibérale, dont le mode d’intervention est environnemental, la règle de droit est recodée en règle du jeu et l’État a en charge, non de corriger ou de compenser les effets du marché, mais au contraire, de « développer et de purifier le marché concurrentiel par un encadrement juridique soigneusement adapté39 ». Non seulement la loi acquiert-elle une nouvelle fonction — celle de fixer les règles du jeu —, mais la manière dont elle est produite est nouvelle puisque son élaboration doit elle-même se jouer dans le jeu d’un marché. Le cadre législatif doit lui-même être le « produit de la concurrence entre systèmes institutionnels40 ». L’objectif est de mettre en concurrence les législations nationales de manière à ce qu’elles s’harmonisent par le jeu du marché, de « faire du marché lui-même le principe de la sélection des lois41 ». En ce sens, « c’est le consommateur de règlements et d’institutions, si l’on peut dire, qui est l’arbitre final42 ». C’est le principe désormais universellement employé de la collecte des best practices.

5. Gouvernementalité managériale

5.1. Une solution complète

  • 43 Conseil de l’Union européenne, « Conclusions du Conseil relatives à l’élargissement et au (...)

28Dans les orientations qu’il indique pour l’« approche globale sur la question des migrations », le Conseil de l’Union européenne demande, à propos des partenariats pour la mobilité, que ceux-ci soient « envisagés dans les cas où ils sont bénéfiques à l’UE comme au pays tiers pour la gestion des flux migratoires, et en tenant compte de ce que les possibilités qu’ils offrent sont fonction de la volonté de contribuer à ce partenariat et de coopérer activement. Ces partenariats devraient, le cas échéant, prévoir, d’une part, des possibilités de migration légale, adaptées en particulier aux besoins spécifiques du marché du travail des États membres, tout en respectant pleinement les compétences des États membres et le principe de la préférence communautaire, et, d’autre part, une véritable coopération en matière de prévention et de lutte contre l’immigration clandestine et la traite des êtres humains ainsi qu’une véritable politique de réadmission et de retour tout en respectant les droits de l’homme43 ». Tout doit pouvoir être intégré dans cette approche « globale », dite aussi, en anglais, comprehensive, c’est-à-dire totale et complète, au sens où elle entend résoudre dans un seul geste tous les problèmes rencontrés.

  • 44 OIM, « Un modèle pour une gestion des migrations à l’échelle mondiale », http://www.iom.in (...)

29La prétention à la comprehensiveness du migration management se traduit par une appréhension du phénomène migratoire dans sa totalité : les populations déplacées sous l’effet d’une guerre ou d’une catastrophe naturelle, les travailleurs hautement qualifiés (les agents du brain drain), les étudiants, les personnes susceptibles d’obtenir le statut de réfugié régi par la Convention de Genève ou de bénéficier de la protection subsidiaire, les travailleurs saisonniers, les familles des étrangers, mais aussi les résidents clandestins, les réseaux de passeurs, les exploiteurs de travail au noir. L’objectif majeur — la prétention — de cette « théorie » est de faire de la migration un phénomène ordonné, prédictible et gérable et de « concourir à encadrer le potentiel de développement que présente la migration pour les migrants et la société44 ».

  • 45 Programme de Stockholm, p. 28.
  • 46 Ibid.
  • 47 Commission européenne, Livre vert sur une approche communautaire de la gestion des migrati (...)

30Le Programme de Stockholm donne un aperçu de ce que signifie, à l’échelle européenne, cette comprehensiveness, lorsque le Conseil européen demande que soit élaboré un « cadre pour la politique d’asile et de migration de l’Union qui couvre l’ensemble des problématiques45 », cadre qui permettrait de « gérer de manière adéquate les fluctuations des flux migratoires et de les anticiper46 ». L’ampleur de la tâche est immense et multidimensionnelle : il s’agit non seulement d’intégrer dans une seule et même « approche » les différents aspects, conditions et statuts des migrations mondiales, de se donner les moyens d’appréhender l’ensemble de ces mouvements en les recensant et en les traitant statistiquement de manière à pouvoir les anticiper, mais aussi de faire intervenir, dans cet effort de connaissance et d’action, toutes les parties prenantes (États de destination, États de départ, organisations internationales, organisations non gouvernementales, réseaux de recherches, etc.). Le principe postulé — et ressassé — de la convergence des intérêts est le fer de lance de ces discours totalisants. Il s’agit toujours d’en à appeler à un système de gestion des migrations qui soit « transparent, non bureaucratique et pleinement opérationnel. [Ce système] devrait fonctionner dans l’intérêt de toutes les parties concernées : les migrants, les pays d’origine et d’accueil47 ». La totalité qui se donne ainsi à penser est le corollaire de la dépolitisation qui est à l’œuvre. Si les instigateurs d’une telle « approche globale », comprehensive, estiment possible la saisie — tant cognitive que matérielle — du phénomène migratoire comme totalité, c’est parce qu’est annihilé le caractère polémique propre à la politique.

5.2. Gouvernementalité

  • 48 STP, p. 111.

Par « gouvernementalité », j’entends l’ensemble constitué par les institutions, les procédures, analyses et réflexions, les calculs et les tactiques qui permettent d’exercer cette forme bien spécifique, quoique très complexe, de pouvoir qui a pour cible principale la population, pour forme majeure de savoir l’économie politique, pour instrument technique essentiel les dispositifs de sécurité48.

31Le migration management se présente comme un cas typique d’une gouvernementalité, exemplaire en ce qu’il vise la gestion des populations et se fonde sur une série de données statistiques et prévisionnelles, mais également en ce qu’il s’appuie sur l’individu migrant pour réaliser son action. La note de la présidence française de l’Union européenne adressée en 2008 au Conseil résume parfaitement les différents aspects d’une telle gestion.

  • 49 Pacte européen sur l’immigration et l’asile, Note de la Présidence au Conseil, 24 septembr (...)

Les migrations internationales sont une réalité qui perdurera aussi longtemps notamment que demeureront les écarts de richesse et de développement entre les diverses régions du monde. Elles peuvent être une chance parce qu’elles sont un facteur d’échanges humains et économiques et qu’elles permettent aussi aux personnes de réaliser leurs aspirations. Elles peuvent contribuer de manière décisive à la croissance économique de l’Union européenne et des États membres qui ont besoin de migrants en raison de l’état de leur marché du travail ou de leur situation démographique. Enfin, elles apportent des ressources aux migrants et à leurs pays d’origine, participant ainsi à leur développement. D’ailleurs l’hypothèse d’une immigration zéro apparaît à la fois irréaliste et dangereuse49.

32La fermeture des frontières est une illusion, car les migrations sont une réalité donnée qu’il n’est pas possible d’éluder. Il faut « faire avec » ; non pas tenter en vain de les supprimer par une augmentation asymptotique des mesures disciplinaires de type militaire, mais les réguler de telle manière qu’elles portent leurs fruits. Le phénomène migratoire apparaît ainsi comme un donné naturel qui présente une série de régularités malgré la complexité de ses causes.

33Corrélativement, et prioritairement, ce qu’il s’agit d’entretenir, de préserver, de gouverner, c’est la population du pays d’accueil, en tant qu’entité soumise à une biopolitique. Une population peut être jeune, nombreuse et vigoureuse ; elle peut être au contraire vieille et hors d’état de produire. C’est ainsi qu’à partir des taux de natalité, de mortalité, des pyramides des âges et d’autres données statistiques la population est l’objet d’un gouvernement dont la visée est l’efficacité de son action du point de vue de la croissance économique.

34Le vecteur de ce gouvernement est le migrant lui-même, en tant qu’individu ; il est ce par quoi une gestion des populations est possible parce qu’il peut être mobilisé et orienté par la recherche de son intérêt. Il faut ici repérer un élément significatif de la sortie du modèle du droit vers un modèle régulateur : le migrant est une figure centrale de la gestion des populations — en ce qu’il est le moyen de maximisation de la force vitale d’une région —, mais il devient du même coup un élément démographique parmi d’autres, d’une même nature que les autres, et sa détermination juridique — en tant qu’étranger — devient secondaire. Le statut juridique qui lui est octroyé — parmi les multiples possibilités — n’est que le moyen d’une régulation.

  • 50 Pacte européen sur l’immigration et l’asile, Note de la Présidence au Conseil, 24 septembr (...)

35Dans le même Pacte européen sur l’immigration et l’asile, la Présidence réaffirme l’importance pour l’Union européenne de développer une « gestion harmonieuse et efficace des migrations » qui soit globale et traite « à la fois de l’organisation de la migration légale et de la lutte contre l’immigration illégale comme des moyens de favoriser les synergies entre les migrations et le développement50 ». Initié en 2005, le processus dit d’« approche globale de la question des migrations » marque la transition déclarée d’une conception centrée sur la protection des frontières vers une optique gestionnaire des flux.

  • 51 Renforcer l’approche globale de la question des migrations : accroître la coordination, la (...)

L’approche globale reflète la profonde transformation qu’a subie la dimension extérieure de la politique européenne en matière de migrations au cours des dernières années, à savoir le passage d’une approche principalement centrée sur la sécurité, s’attachant à réduire les pressions migratoires, à une approche plus transparente et plus équilibrée, guidée par une meilleure compréhension de tous les aspects des migrations, améliorant les mesures d’accompagnement destinées à gérer les flux migratoires, faisant des migrations et de la mobilité des forces positives pour le développement, et accordant une plus grande considération à certains aspects du travail décent dans les politiques afin de mieux gérer les migrations économiques51.

  • 52 Cf. Bernd Kasparek, « Borders and Populations in Flux : Frontex’s Place in the European Un (...)

36Ici aussi, les termes sont clairs, et le mode de gouvernement tourné vers une population à gérer est explicite. Les flux populationnels constituent ce à partir de quoi le gouvernement est pensé. Les flux apparaissent comme inexorables, vouloir en contrer la pression est vain, coûteux et inutile, il faut les gérer de manière à les transformer en « forces positives ». Comme nous allons le voir, dans ce mode de gouvernement basé sur la collecte de données et sur le risk management, développé notamment par l’agence Frontex, l’immigration illégale n’apparaît plus comme une déviation par rapport à une norme, mais comme un phénomène inhérent à l’existence de la frontière, phénomène qu’il s’agit dès lors de mesurer et de gérer52.

6. Risque et logique actuarielle

6.1. Statistiques

  • 53 Ian Hacking, The Taming of Chance, Cambridge, Cambridge University Press, 1990, p. 1. Nous (...)
  • 54 Bernard Harcourt, « Surveiller et punir à l’âge actuariel. Généalogie et critique », Dévia (...)

37Au xixe siècle, « la société devint statistique. Une nouvelle forme de loi apparut, analogue aux lois de la nature, mais relative aux populations humaines [people]. Ces nouvelles lois s’exprimaient dans le langage de la probabilité. Elles apportèrent avec elles des connotations telles que la normalité et la déviation par rapport à la norme. Le concept cardinal de la psychologie des Lumières était, simplement, la nature humaine. À la fin du xixe siècle, il fut remplacé par tout autre chose : les gens normaux [normal people]53 ». Les approches dites « actuarielles » se distinguent par ceci qu’elles utilisent des méthodes statistiques et non cliniques (« cliniques dans le sens de modèles de diagnostics qui reposent principalement sur le jugement subjectif de décideurs54 »).

  • 55 Office statistique de l’Union européenne basé au Luxembourg et chargé de fournir à l’Union (...)

38La gestion doit se nourrir des données statistiques sur les populations concernées : populations des pays de destination des migrants (en l’occurrence les États membres de l’Union européenne) et populations migrantes. La communication de la Commission intitulée « Une politique commune de l’immigration pour l’Europe : principes, actions et instruments » dresse à partir des données d’Eurostat55 un tableau qui produit immédiatement l’urgence du problème.

  • 56 « Une politique commune de l’immigration pour l’Europe : principes, actions et instruments (...)

Les Européens vivent plus longtemps, la génération dite du « baby boom » est proche de la retraite et les taux de natalité sont faibles. En 2007, la population active de l’UE, c’est-à-dire le nombre total de personnes occupant un emploi ou au chômage, avoisinait les 235 millions en moyenne. Selon les dernières projections démographiques, la population de l’UE en âge de travailler devrait, d’ici 2060, diminuer de près de 50 millions de personnes même si l’immigration nette se maintient à ses niveaux historiques et de 110 millions sans cette immigration. Ces évolutions comportent des risques pour la viabilité des régimes de retraite, de santé et de sécurité sociale et nécessitent un accroissement des dépenses publiques56.

  • 57 Cf. « Vers une politique commune en matière d’immigration », Communication de la Commissio (...)

39D’autres statistiques établissent que le taux d’emploi des ressortissants de pays tiers était, en 2005, sensiblement inférieur (55 %) à celui des citoyens de l’UE (65 %), et leur taux de chômage était presque deux fois plus élevé (17 % contre 9 %)57. Il s’agit donc d’ajuster deux populations : l’une qui ne travaille plus assez parce qu’elle n’en a plus l’âge et l’autre qui ne travaille pas encore assez parce qu’elle est mal formée ou mal orientée.

  • 58 Malgré l’impossibilité intrinsèque d’obtenir des informations fiables pour les transformer (...)
  • 59 François Ewald, L’État providence, op. cit., p. 151.

40Les appels se font toujours plus pressants à l’extension de la saisie de données en matière de migration58, tant en quantité qu’en précision, de manière à améliorer les capacités d’anticipation et de gestion. C’est que la statistique, comme le calcul des probabilités, a « compétence universelle » et doit « prendre la forme d’un inventaire infini59 » puisque ses résultats seront d’autant plus fiables qu’ils seront issus d’observations plus nombreuses.

6.2. Gestion des risques

  • 60 Cf. ibid., p. 177.

41Le risque, dans son acception développée dans le domaine de l’assurance, n’est pas le danger ou la menace objective. La logique assurantielle diffère radicalement de la logique juridique quant à la conception de l’accident qui la sous-tend. L’accident, du point de vue juridique, constitue un événement exceptionnel qui vient perturber l’ordre stable des choses, mettant ainsi en scène la victime, l’auteur et les causes de son occurrence (faute, imprudence ou négligence)60. Dans la perspective assurantielle, l’accident n’est pas le fait malheureux du hasard : il obéit aux lois de la statistique.

  • 61 Ibid., p. 18.

L’accident moderne a une objectivité propre qui le fait échapper à l’analyse traditionnelle des comportements en termes de prudence ou de vigilance individuelles. […] L’accident moderne implique, pour être appréhendé dans sa réalité spécifique, une sorte de conversion intellectuelle, un nouveau mode de jugement : c’est lorsque l’on juge des dommages selon la règle de normalité qu’ils deviennent des accidents61.

  • 62 Ibid., p. 173.
  • 63 Ibid., p. 174.

42Le risque n’est donc pas un donné ; il désigne un « mode de traitement spécifique de certains événements qui peuvent advenir à […] des valeurs ou des capitaux possédés ou représentés par une collectivité d’individus, c’est-à-dire par une population62 ». Il n’a pas de réalité propre, il est le produit d’une rationalité assurantielle qui « fait apparaître des risques là où chacun croyait devoir subir, résigné, les coups du sort. Le propre de l’assurance est de constituer un certain type d’objectivité, de donner à certains événements familiers une réalité qui en change la nature63 ». La notion de risque est indissociable de l’émergence du calcul des probabilités et son existence n’est rien sans le calcul qui permet de le saisir comme risque.

  • 64 Ibid., p. 177.

43La transsubstantiation du danger — encouru individuellement et évitable grâce par exemple à la prudence — en risque ne peut se comprendre qu’en l’envisageant depuis le niveau populationnel. Le risque est toujours collectif, il concerne toujours une population et nul au sein de celle-ci « ne peut prétendre y échapper et se distinguer des autres comme celui qui n’aurait pas d’accident. […] L’idée de risque suppose que tous les individus qui composent une population soient logés à la même enseigne : on est tous facteurs de risques et tous soumis au risque64 ».

  • 65 François Ewald et Denis Kessler, « Les noces du risque et de la politique », Le Débat, 200 (...)
  • 66 Ibid., p. 56.
  • 67 Cf. ibid., pp. 59-60.

44Dans un article65 cosigné avec Denis Kessler, alors coprésident du Medef, François Ewald appuie la thèse déjà amorcée dans L’État providence selon laquelle le risque peut être pensé comme un « principe de politisation, un principe d’institution de la politique, un peu comme le contrat a pu l’être dans la philosophie du droit naturel66 ». La politique va ainsi pouvoir être redéfinie comme gestion des risques grâce au nouveau rapport au risque introduit par l’économie politique qui le pense non plus comme une contrainte, comme ce qu’il faut tâcher d’éviter, mais comme une ressource67.

  • 68 Ibid. p. 60.

Retournement : le risque est moins un mal qu’un « bien » au sens économique ; il est « utile », progressif, l’aliment même de la rationalité des choix individuels et collectifs. Selon l’économie politique, qui n’est qu’économie politique du risque, le risque ne doit plus être relégué à la lisière du champ politique comme ce qu’une police permanente devrait perpétuellement s’attacher à maintenir en quarantaine, mais plutôt comme ce qu’il faut savoir optimiser68.

  • 69 Ibid., p. 69.
  • 70 François Ewald, L’État providence, op. cit., p. 389.
  • 71 Le programme n’est pas neuf : « Le calcul des probabilités, appliqué à la vie des nations, (...)
  • 72 Cf. François Ewald et Denis Kessler, « Les noces du risque et de la politique », art. cit. (...)
  • 73 François Ewald, L’État providence, op. cit., p. 383.

45Dans ce texte qui présente le double trait du constat et de l’appel, les auteurs constatent un « processus continu de colonisation de la politique par le risque69 ». La technologie du risque est d’une telle puissance que, couplée à l’explosion des capacités de collecte et de traitement de données numériques, sa « vocation à servir de technique générale de gestion des populations70 » semble prête à se réaliser. La politique peut être redéfinie comme gestion du risque et se présenter comme véritablement scientifique71. Le risque constituerait ainsi notre épistémè72 à tel point qu’« il semble qu’un problème social ne puisse plus aujourd’hui trouver de solution qu’à être “mis en risques”73 ».

6.3. L’introduction du risque dans le champ pénal

  • 74 Bernard Harcourt, « Surveiller et punir à l’âge actuariel. Généalogie et critique », art. (...)
  • 75 Hornell Hart, « Predicting Parole Success », Journal of the American Institute of Criminal (...)
  • 76 Bernard Harcourt, art. cit., p. 11.

46Bernard Harcourt fait remonter le tournant actuariel du champ pénal à l’extrême fin du xixe siècle avec la publication, en 1898, de l’ouvrage de Raymond Saleilles intitulé L’Individualisation de la peine. L’objectif de l’individualisation des peines — qui coïncide avec le projet de les humaniser — se greffa sur un nouveau type de savoir issu du monde de l’assurance. « Les lois du hasard ont précisément constitué le terreau sur lequel l’individualisation de la peine a germé au tournant du xxe siècle74. » L’association entre les nouveaux outils statistiques et le champ pénal (en premier lieu dans les questions relatives aux libertés conditionnelles) se précise et s’oriente vers une visée d’efficacité policière dans les années 1920, aux États-Unis lorsque Hornell Hart conçut qu’« avec un peu plus de rigueur et des méthodes statistiques de pointe, une commission des libertés conditionnelles pourrait être en mesure de concevoir et d’appliquer la même méthode scientifique que celle employée par les compagnies d’assurances lorsqu’elles estiment le coût probable de l’assurance de nouveaux adhérents sur la base de leur expérience passée des taux de décès des personnes assurées présentant les mêmes caractéristiques75 ». Ce projet fut repris à l’Université de Chicago par Ernest Burgess qui devint le « maître à penser76 » du tournant actuariel dans la sphère pénale.

  • 77 Ibid., p. 6.
  • 78 Cf. ibid., pp. 20-22.
  • 79 P.W. Greenwood and A. Abrahamse, Selective Incapacitation, Santa Monica, CA, Rand Corporat (...)

47Cette méthode de prédiction en matière de libération conditionnelle resta cantonnée au seul État de l’Illinois jusque dans les années 1960 et prit son essor à la fin des années 1970. Elle se généralisa et se propagea dans d’autres domaines de la justice pénale pour atteindre le point où « aujourd’hui, le paradigme actuariel imprègne la totalité du champ pénal aux États-Unis77 », incluant le profilage des trafiquants de drogue, la lutte contre la fraude fiscale ou encore la prédiction de dangerosité des délinquants sexuels. Un autre de ces domaines est celui de la « neutralisation sélective » (selective incapacitation)78, fondée sur l’idée qu’il existe des ensembles restreints de délinquants qui sont la cause de délits dans une proportion largement supérieure à la moyenne. Les neutraliser permettrait de réduire à bon compte le chiffre global de la délinquance. « La neutralisation sélective est une stratégie qui tente d’utiliser une preuve actuarielle objective pour améliorer la capacité du système actuel à identifier et à incarcérer les délinquants qui représentent les risques les plus élevés pour la collectivité79. »

6.4. Théorie du choix rationnel

48L’utilisation des méthodes actuarielles repose sur la théorie de l’action rationnelle. Dans le cas de son application à la sphère pénale, on suppose que l’action privilégiée de la police sur un groupe spécifique et censé présenter un fort taux de délinquance aura pour effet l’adaptation des membres de ce groupe à cette nouvelle contrainte et par conséquent une baisse de leur « propension » à la criminalité. Les individus membres du groupe sont supposés opérer un nouveau calcul des coûts et bénéfices de l’acte délictueux ; le coût ayant augmenté, l’intérêt du passage à l’acte devrait diminuer.

  • 80 Joel P. Trachtman, The International Law of Economic Migration : Toward the Fourth Freedom(...)

49Aujourd’hui encore, des économistes pensent les migrations dans ces termes. Pour eux, « la migration est fonction de l’offre et de la demande. Pour penser cette relation en termes économiques depuis le point de vue du migrant potentiel décidant s’il va émigrer, nous devons comprendre la valeur actuelle des opportunités de vie chez lui plus le coût de la migration comme le coût total à payer par le migrant potentiel, tandis que la valeur actuelle des opportunités de vie dans le pays de destination représente son bénéfice. Lorsque le bénéfice excède le coût, le migrant potentiel souhaitera émigrer80 ».

  • 81 Cf. Bernard Harcourt, « Surveiller et punir à l’âge actuariel. Généalogie et critique. Par (...)
  • 82 Cf. ibid., p. 174.
  • 83 Ibid., p. 173.
  • 84 Ibid., p. 174.

50Bernard Harcourt conteste, de l’intérieur même de la théorie du choix rationnel, le présupposé selon lequel l’intérêt à passer à l’acte est fonction du coût de celui-ci : l’argument repose en effet sur l’hypothèse selon laquelle la réaction des groupes face au maintien de l’ordre est également élastique, c’est-à-dire que chaque groupe adapte sa conduite de la même manière face aux variations de l’intensité du maintien de l’ordre. Or rien ne permet de l’établir81 car l’élasticité dépend notamment des possibilités de sources légales de revenus82. Au contraire, « la conclusion logique est que le profilage criminel peut s’avérer complètement contre-productif dans la lutte contre la criminalité [… ]83 ». Si certains groupes présentent des taux de délinquance supérieurs aux autres, s’ils commettent plus de délits, il faut émettre l’hypothèse corrélative qu’ils sont moins réactifs à l’action de la police, en raison de facteurs socio-économiques défavorables. « Le profilage ethnique objectif repose sur l’hypothèse objective que les membres d’un groupe ethnique donné commettent plus de délits que ceux d’un autre groupe ethnique, mutatis mutandis. Si leur délinquance est différente, alors pourquoi leur élasticité serait-elle la même84 ? »

6.5. Le risque dans les relations internationales

  • 85 Cf. Claudia Aradau, Luis Lobo-Guerrero and Rens Van Munster, « Security, Technologies of R (...)
  • 86 Cf. ibid., p. 148.
  • 87 Cf. Mark Duffield, « Governing the Borderlands : Decoding the Power of Aid », art. cit., p (...)

51Les chercheurs en Relations internationales font remonter l’émergence de la notion de risque dans leur domaine à la fin de la Guerre froide lorsque la majorité des États et des organisations internationales commencèrent à envisager les questions de sécurité comme des risques plutôt que des dangers ou des menaces85. La différence entre l’approche en termes de menace et celle en termes de risque est loin d’être seulement lexicale. La première mettait l’accent sur l’action et les intentions des forces politiques en présence dans un conflit tandis que la seconde considère des aspects systémiques, tels que les populations sujettes à une épidémie ou les risques environnementaux. En outre, les interprétations des relations internationales en termes de menace s’accompagnent d’une visée d’éradication du danger, notamment par la pratique de l’espionnage. En ce sens, la perspective threat-based ressortit à une forme de gouvernement de type disciplinaire, axé sur le présent et quadrillant l’espace en vue de l’élimination du danger. Très éloignée d’un tel objectif, la perspective risk-based repose sur des données statistiques et sur un savoir actuariel. Elle ne vise pas à supprimer le risque, mais à en faire une ressource pour gérer la contingence86. L’analyse du risque est un moyen de mettre en ordre la réalité qui la rend calculable et par là gouvernable. Elle convoque de nombreuses disciplines : la statistique, la sociologie, l’épidémiologie, le management et la comptabilité87.

  • 88 Cf. Claudia Aradau, Luis Lobo-Guerrero and Rens Van Munster, « Security, Technologies of R (...)

52Gouverner depuis une sensibilité au risque suppose une relation particulière à l’avenir et nécessite une surveillance et un calcul du futur. « Le risque est une technologie sociale par laquelle un futur incertain […] est rendu connaissable et disponible pour une prise de décision [actionable]88. » Le risk management gère le futur en le reformulant comme calculable en termes actuariels.

  • 89 François Ewald, L’État providence, op. cit., p. 177.
  • 90 Claudia Aradau, Luis Lobo-Guerrero and Rens Van Munster, « Security, Technologies of Risk, (...)
  • 91 La résistance de Bernard Harcourt, juriste et politologue travaillant à l’Université de Ch (...)

53Ce ne sont plus des individus porteurs de dangers qui sont saisis par un tel gouvernement par les risques. Ce ne sont pas des ennemis qui sont identifiés — si l’on a encore affaire à des individus, c’est seulement en tant qu’ils considérés « dans l’abstraction de leurs risques89 » —, mais des populations qui sont produites, des populations at risk90 plutôt que des ennemis91.

6.6. Le risk management des migrations

  • 92 Cf. James Hampshire, « The future of border control : risk management of migration in the (...)
  • 93 Conseil européen, Le Programme de Stockholm. Une Europe ouverte et sûre qui sert et protèg (...)

54La pénétration de la notion de risque dans le domaine des politiques migratoires a induit le développement d’une gestion des migrations fondée sur la nécessité pour les pays développés de considérer les populations migrantes comme des populations at risk, c’est-à-dire à la fois en ce qu’elles constituent une ressource économique et démographique, des opportunités à saisir, mais également un danger à contrôler92. Les termes du Programme de Stockholm font écho à cette conception quand est évoqué ce double caractère des populations migrantes : « Le Conseil européen est conscient des opportunités, mais aussi des défis, qu’entraîne la mobilité croissante des personnes, et souligne qu’une migration bien gérée peut être bénéfique pour toutes les parties concernées93. » Les migrations doivent à la fois être favorisées et empêchées, libéralisées et sécurisées ; il y a des migrations voulues et des migrations non-voulues. Le risk management — comme ensemble de techniques adossées à une certaine caution scientifique — fournirait alors le cadre opératoire dans lequel pourraient s’équilibrer les deux impératifs antagonistes : favoriser la mobilité des agents économiques et réduire l’accès des indésirables.

  • 94 Wendy Brown, Murs, op. cit., p. 156.

La sécurité n’exige pas seulement une capacité à examiner, à inspecter, à analyser, à compter et à enregistrer, mais aussi à canaliser, à transférer, à déplacer ou tout simplement à exclure certaines populations94.

  • 95 Cf. James Hampshire, « The future of border control : risk management of migration in the (...)
  • 96 Cf. François Ewald, L’État providence, op. cit.
  • 97 Cf. Stéphane Legrand, Les Normes chez Foucault, op. cit., p. 294, n. 2.

55Tout mouvement migratoire doit dès lors, en principe, être placé sous surveillance, de manière à identifier les populations migrantes et les routes migratoires sur un axe bas risque/haut risque. Selon le degré de risque que présente telle zone géographique, l’on investira dans des dispositifs de surveillance ou non ; selon le degré de risque que transporte avec lui telle ou telle personne (en tant qu’elle appartient à un type prédéterminé de population), une intervention pour le bloquer sera nécessaire ou non. Les contrôles différenciés aux frontières sont un exemple de réalisation de cet objectif. Il existe également un risque de second niveau95 : celui inhérent à l’action gouvernementale elle-même, qui pourrait bien avoir un effet dissuasif sur les migrations voulues et se révéler ainsi contre-productive. Le risk management, même si François Ewald distingue la rationalité assurantielle de la rationalité libérale96, reste habité du souci libéral qui consiste à craindre que toute action de gouvernement ne se retourne contre ses objectifs. Il faudrait donc envisager l’hypothèse selon laquelle le risk management permettrait d’intégrer dans sa rationalité même — et dans les instruments techniques de son application, en prenant en compte, en mettant en calcul, le risque de son action — l’inquiétude permanente du libéralisme : celle de toujours trop gouverner97.

  • 98 La logique du risque n’oppose plus l’action et l’abstention « car l’abstention elle-même c (...)

56Faire du risk-based migration management, ce n’est donc pas simplement renforcer les contrôles mais les reconfigurer. Pour réconcilier l’impératif d’accumulation de main-d’œuvre et celui de prémunir des dangers supposément attachés aux migrations, il faut démultiplier les instruments de contrôle et d’intervention à la frontière — dans l’acception la plus large du terme. Dans tous les cas, que tel lieu ou telle catégorie soit à bas ou à haut risque de migrations indésirables, le risk-based migration management suppose une action98. Il ne s’agit donc pas d’être actif là où le risque est élevé et inactif là où le risque est bas ; il faut plutôt multiplier les instruments d’action sur la frontière pour cibler adéquatement les lieux et les populations sujets à un criblage serré et ceux qui, au contraire, doivent être facilités. Que certains soient facilités ne signifie pas qu’ils ne font pas tout autant partie que les autres du processus gestionnaire ni qu’ils ne sont autant soumis à ses instruments. La facilitation du passage nécessite aussi une action. L’invisibilité — l’insensibilité — des dispositifs auxquels sont soumises les « populations voulues » ne doit pas faire oublier l’existence de ceux-ci, corrélatifs des dispositifs visibles — parfois spectaculairement — et sensibles — souvent douloureusement — qui s’appliquent aux indésirables.

6.7. Quelques exemples

  • 99 Cf. James Hampshire, « The future of border control : risk management of migration in the (...)
  • 100 Conseil de l’Union européenne, Note de la présidence au Conseil « Affaires générales » et (...)
  • 101 Ibid., § 97.
  • 102 Ibid., § 101. Nous soulignons.
  • 103 Cf. FRONTEX, Annual Risk Analysis, 2012, http://www.frontex.europa.eu/assets/Publications/ (...)
  • 104 Cf. ibid., p. 9.

57Depuis 2006, le Royaume-Uni a largement introduit le langage du risk management dans ses discussions et ses programmes de réforme relatifs aux migrations99. On peut d’ailleurs voir poindre cette même logique dans des travaux émanant des institutions européennes, notamment dans une note du Conseil datant de 2002100 qui invite à une « évaluation commune et intégrée des risques » comme « une composante essentielle pour traiter de manière conjointe la protection des frontières extérieures101 ». La frontière est ici considérée comme un « capteur d’information sur les mouvements de personnes, de biens, d’objets et de véhicules [… ]102 ». L’agence Frontex s’inscrit dans ce mouvement depuis 2007, par la collecte systématique de données dans le cadre du Frontex Risk Analysis Network. Ces données font l’objet d’une publication annuelle103 destinée à guider les activités opérationnelles de l’agence aux frontières extérieures en assurant une allocation optimale des ressources104.

  • 105 Cf. James Hampshire, « The future of border control : risk management of migration in the (...)
  • 106 Depuis 2008 : Border Agency.
  • 107 Ibid., p. 232.

58Cette inflexion a pour effet une redéfinition des objectifs stratégiques du contrôle migratoire et du contrôle aux frontières, des réformes institutionnelles et organisationnelles, de nouveaux programmes d’action et des changements de procédure sur les lignes de contrôles frontalières105. Les objectifs définis dans le cadre de cette nouvelle méthode de gestion des migrations mettent largement en évidence le renforcement de la sécurité des frontières et le durcissement du contrôle des migrations selon une approche à trois niveaux (three-tier approach : contrôles à distance, aux frontières et à l’intérieur du pays) qui, selon un communiqué de presse de la Border and Immigration Agency106, crée « une triple enceinte d’acier pour contrôler l’immigration illégale et le crime »107. Dans le même document est affirmée l’importance d’une immigration destinée à maintenir la prospérité du royaume. Le risque est alors celui de voir ralentis les mouvements d’entrée de richesses, en biens ou en personnes. Il faut ainsi veiller à ce que les contrôles des catégories à haut risque ne constituent pas, à un deuxième niveau, un risque pour le mouvement des entrées voulues.

  • 108 COSU, 2007, 28, in James Hampshire, « The future of border control : risk management of mi (...)

Les mesures qui découragent ou ralentissent les mouvements de personnes ou de biens risquent de limiter les possibilités offertes par le commerce et le tourisme et entraîneront dès lors un coût. Cependant, les deux objectifs de sécurité et de prospérité pour un centre économique mondial [global hub] ne sont pas nécessairement en conflit. Il existe un potentiel important de gains, globalement [general wins], si le ciblage est amélioré de manière à minimiser le contact avec le voyageur légitime ou le commerçant et à réduire pour eux le poids du contrôle, tandis que l’impact est concentré sur l’illégitime108.

  • 109 Cf. James Hampshire, « The future of border control : risk management of migration in the (...)

59Le développement de programmes fondés sur une analyse des risques conduit à la production d’une frontière différenciée (differentiated border109) qui vise à tenir en son dehors les migrants à haut risque tout en rendant le passage plus fluide pour les catégories de voyageurs souhaitées. Certes ce principe n’est pas neuf ; le système des visas se fonde depuis toujours sur une forme d’analyse des risques, par l’établissement de listes de pays dont les ressortissants sont requis d’obtenir un visa et ceux qui en sont dispensés, et par l’évaluation, de la part de la structure qui évalue les demandes de visas, du risque individuel porté par le demandeur. Mais le principe, d’implicite, tend à être généralisé. Par exemple, toujours dans le cas des réformes britanniques, les Airline Liaison Officers en charge en amont, aux points névralgiques des mouvements à haut risque, de vérifier, notamment, le respect par les compagnies de leurs engagements relatifs au transport des passagers, ont aussi à rassembler un maximum d’informations sur chaque passager. Ces informations rempliront les bases de données et permettront éventuellement, en aval, de les cibler à nouveau.

  • 110 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les priorités d’act (...)

60En contrepoint des opérations de ciblage des migrants « à haut risque » se développent des programmes destinés à faciliter le passage de « voyageurs de confiance », tels le Iris Recognition Immigration System ou les e-Passport Gates au Royaume-Uni. C’est dans cette logique de gestion du risque que s’inscrit le projet énoncé par la Commission européenne en 2006110 de développer son « approche technologique intégrée » qui s’appuie sur une « gestion des frontières fondée sur le renseignement ». La référence au risk management est explicite : « La gestion des frontières fondée sur le renseignement se réfère à un processus de collecte et d’analyse de données destinées aux analyses de menaces et évaluations de risques, en vue d’établir certains critères de risque. Ce processus permettrait aux autorités de contrôle des frontières d’identifier les passagers appartenant à l’une de ces catégories afin de les soumettre à des vérifications supplémentaires. »

  • 111 Bernard Harcourt, « Surveiller et punir à l’âge actuariel. Généalogie et critique. Partie (...)

61Le risque est à double face : il se présente comme un donné mais est, en réalité, un artéfact. Par ailleurs, la logique actuarielle s’alimente de la promesse d’une amélioration de ses prédictions à condition de toujours plus sonder, de toujours plus collecter d’informations. En ce sens, elle possède une propension naturelle à se généraliser car elle entend prédire tous les comportements humains pour autant qu’elle puisse être nourrie d’informations. Elle n’a donc pas de limite d’application, au point qu’aujourd’hui, écrit Bernard Harcourt, « l’actuariat remplace nos conceptions antérieures de la justice [… ]111 ». Enfin, les modèles qui en découlent tendent à perpétuer ce contre quoi ils entendent lutter, comme une prophétie autoréalisatrice.

7. Acteurs économiques

7.1. Transporteurs de fonds et agents de développement

  • 112 Cf. Dilip Ratha, Sanket Mohapatra et Ani Silwal, « Recueil de statistiques 2011 sur les mi (...)
  • 113 À titre d’exemple, ils représentent 22 % du PIB du Liban.

62D’une manière croissante, les migrants tendent à être appréhendés en tant qu’acteurs économiques, en un double sens. Au niveau populationnel, les migrants représentent un apport de main-d’œuvre : ils travaillent, paient des impôts, consomment et surtout, envoient de l’argent au pays d’origine. Entre 1970 et 2011, le flux des transferts de fonds (remittances) des migrants est passé de 2 à 372 milliards de dollars112. Ce montant s’élève à plus du triple du montant de l’aide publique au développement — les courbes se sont croisées en 1996 —, et approche la somme des flux d’investissements directs étrangers vers les pays en développement. Dans de nombreux pays en développement, les remittances représentent plus de 10 % du produit intérieur brut113. La prise en compte de ces transferts de fonds des migrants vers leurs pays d’origine introduit, au sein de l’Union européenne, un tournant gestionnaire dans la lutte contre l’immigration irrégulière au début des années 2000. Les programmes de coopération de l’Union avec les pays tiers vont intégrer l’apport économique que procurent les migrants et les diasporas à leurs pays d’origine. Ce tournant s’inscrit dans la lignée des travaux de l’OIM, de l’ONU et de la Banque mondiale sur la gestion des migrations.

63Les migrants font circuler des fonds qu’il faut favoriser et gérer. Ceux-ci intéressent d’abord les grandes institutions bancaires qui trouvent là une source importante de liquidités. Ils permettent également aux États contributeurs à l’aide au développement d’intégrer dans les calculs de l’aide les fonds envoyés par les migrants établis chez eux et, par conséquent, de gonfler à bon compte les chiffres de l’aide au développement.

  • 114 Programme de Stockholm, p. 29.
  • 115 Cf. infra.

64Le Programme de Stockholm s’attache à mettre en évidence les « retombées positives des migrations sur le développement114 » via les transferts de fonds des travailleurs immigrés. À cette dimension qui fait déjà du migrant un agent du développement par sa contribution à l’entrée de devises dans son pays d’origine, le Conseil européen en ajoute une autre lorsqu’il fait part de sa volonté de développer des programmes de migration circulaire. La migration circulaire115 permettrait également de contribuer au développement des pays d’origine par le fait que le migrant de retour temporairement au pays, non seulement y dépenserait une part de son salaire, mais mettrait au service de son pays les nouvelles compétences censément acquises à l’étranger.

  • 116 Cf. Martin Gallié, « La coopération ACP-CE et l’immigration : de la partie IV du Traité de (...)
  • 117 Voir notamment le Programme des Nations unies pour le développement, Rapport mondial sur l (...)
  • 118 Cf. ibid. et Martin Gallié, « La coopération ACP-CE et l’immigration : de la partie IV du (...)
  • 119 Les effets de l’émigration sur l’économie des pays d’origine sont généralement appréhendés (...)

65De nombreux débats sont cependant soulevés par cette nouvelle gestion des migrations. En effet, la valorisation des transferts de fonds serait un moyen détourné de favoriser l’importation vers les pays tiers et, par conséquent, de contribuer à accentuer la dépendance des pays en développement vis-à-vis des pays développés116. Par ailleurs, il est connu que la majorité des migrants ne sont pas les plus pauvres de leur pays117. Il s’agit en général de jeunes gens disposant d’un fonds suffisant pour financer leur voyage, souvent aidés par leur famille. Les remittances bénéficieraient ainsi aux classes les plus aisées et renforceraient ainsi les inégalités de revenus dans les pays d’origine118. Cette évolution est condamnée par le Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique qui pointent les dangers que la captation de la main-d’œuvre qualifiée fait porter sur leurs économies119.

  • 120 International Organization for Migration and the Federal Office for Migration, Switzerland (...)
  • 121 Cf. Sara Kalm, « Liberalizing Movements ? The Political Rationality of Global Migration Ma (...)
  • 122 Aihwa Ong, « Neoliberalism as a Mobile Technology », Transactions of the Institute of Brit (...)
  • 123 Cela illustre — nous y reviendrons — le rôle persistant (mais transformé) et nécessaire de (...)

66Pour les promoteurs du migration management, il s’agit également de s’appuyer sur les diasporas et de faire en sorte qu’elles « mettent leurs ressources en commun pour soutenir le développement des pays d’origine120 ». Sara Kalm met en évidence le paradoxe, relativement à l’exigence parallèle d’intégration des migrants dans les pays d’accueil, qui consiste à attendre d’eux qu’ils veuillent maintenir des liens forts avec leur pays d’origine au point de vouloir contribuer significativement au développement121. Le migrant doit rester attaché à son pays d’origine. Et cet attachement doit être travaillé et construit. Certaines communautés sont considérées, en tant que vecteurs d’activités économiques, comme plus désirables que d’autres et se verront favorisées. Le Global Forum on Migration and Development préconise que les pays d’origine identifient leurs diasporas et les encouragent à participer à des actions de développement. De telles pratiques ne consistent pas seulement à tirer profit des diasporas existantes, mais aussi à les faire exister. « Les “groupes diasporiques” n’ont rien de “naturel”. Ils doivent être construits par des acteurs invoquant une grammaire ethnique et qui sont connectés par des techniques [techno-material forms] qui permettent les contacts mondiaux122. » C’est ainsi que les États d’accueil comme les États d’origine mettent en œuvre des politiques variables, qui ouvrent ou ferment des opportunités de développement de pratiques transnationales123.

7.2. Monnaie d’échange

  • 124 « Le Conseil européen demande instamment que, dans tout futur accord de coopération, accor (...)

67Si les migrants sont considérés comme des agents de développement, en tant que l’on attend d’eux qu’ils contribuent à faire circuler des devises vers leur pays d’origine, ils sont par conséquent également au centre des négociations des accords de réadmission. Le Conseil européen réuni à Séville en 2002 a imposé que désormais aucune coopération ne soit établie avec un pays tiers sans que n’y soient liées les questions d’asile et d’immigration124.

7.3. Travailleurs

  • 125 Cf. World Bank, World Development Report 2013 : Jobs, Washingtbon DC, World Bank, 2012, p. (...)

68Les migrants sont aussi, et sans doute avant tout, des travailleurs. Selon les chiffres de Banque mondiale, près de la moitié des migrants de la planète sont des travailleurs, pour la plupart temporaires ou saisonniers. En données absolues, ce sont les Bengladais, les Mexicains et les Indiens qui émigrent le plus. Relativement à la population nationale, ce sont les habitants des îles Fidji et les Jamaïcains. Les plus importants pays de destination sont, en nombre absolu, les États-Unis, et en nombre relatif, la Jordanie et Singapour. Soixante pour cent des habitants du Koweït, du Qatar et des Émirats arabes unis sont nés à l’étranger125.

  • 126 Communication de la Commission, 3 mars 2010, COM(2010) 2020, final.
  • 127 Ibid., p. 21.
  • 128 Ibid.

69Dans une communication intitulée « Europe 2020. Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive126 », la Commission européenne déclare vouloir « créer les conditions propices à la modernisation des marchés du travail127 ». Pour ce faire, il s’agira « de faciliter et d’encourager la mobilité professionnelle au sein de l’Union, de mieux faire correspondre l’offre et la demande sur le marché du travail […], et de favoriser une politique globale d’immigration de la main-d’œuvre tournée vers l’avenir et permettant d’apporter une réponse flexible aux priorités et aux besoins des marchés du travail128 ». Ces intentions sont clairement exprimées dans les enceintes européennes depuis les années 2000.

  • 129 Le constat de pénurie de main-d’œuvre est largement contesté (cf. Franz Heschl, « Shortage (...)
  • 130 Programme de Stockholm, p. 29.
  • 131 Ibid., p. 29.

70La nouvelle approche des migrations prend en compte la nécessité pour les pays développés de pallier les pénuries de main-d’œuvre129, qualifiée ou non selon les secteurs. Il s’agit donc également de mettre en œuvre une circulation régulée des travailleurs, de manière à « accroître la compétitivité et la vitalité de l’économie130 ». L’« approche globale des migrations » nécessite ainsi d’intégrer le marché du travail dans sa perspective. Le Conseil européen estime que « l’Union devrait encourager la création de régimes d’admission flexibles, qui répondent aux priorités, besoins, nombres et volumes définis par chaque État membre et qui permettent aux migrants de valoriser pleinement leurs aptitudes et compétences. Afin de favoriser une meilleure adéquation entre l’offre et la demande de main-d’œuvre, il convient de mettre en place des politiques d’immigration cohérentes et d’effectuer des évaluations plus efficaces en termes d’intégration pour déterminer les aptitudes recherchées sur les marchés du travail européens131 ».

  • 132 Conseil européen de Lisbonne, 23 et 24 mars 2000, Conclusions de la présidence, § I.5.
  • 133 Communication du Conseil européen, « Le programme de La Haye : Renforcer la liberté, la sé (...)
  • 134 Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), Article 79, 5.

71Les projets de régulation du marché du travail à l’échelle européenne envisagent celui-ci dans toute son amplitude et se concentrent principalement sur ses pôles les plus extrêmes : la main-d’œuvre non qualifiée pour des emplois (et des séjours) temporaires et les travailleurs les plus diplômés pour alimenter l’« économie de la connaissance ». Lors du Conseil européen de Lisbonne en 2000, l’Union européenne s’est donné pour objectif de « devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde132 ». Quelques années plus tard, le programme de La Haye affirme que « l’immigration légale jouera un rôle important dans le renforcement de l’économie de la connaissance en Europe et dans le développement économique, et contribuera ainsi à la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne133 ». Le programme de Stockholm répétera le geste quatre ans plus tard. La mise en œuvre de ces programmes s’est heurtée à la réticence des États de céder sur leurs compétences nationales en matière d’accès au territoire, compétences qui sont par ailleurs protégées par l’article 79 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui précise que n’est pas affecté « le droit des États membres de fixer les volumes d’entrée des ressortissants de pays tiers, en provenance de pays tiers, sur leur territoire dans le but d’y rechercher un emploi salarié ou non salarié134 ». À ce jour, deux directives ont été entérinées : la Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre et la Directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié.

  • 135 Frank Caestecker et Andrea Rea (eds.), Migrer pour un diplôme. Les étudiants ressortissant (...)

72Il est légitime d’intégrer, dans la catégorie des travailleurs, celle des étudiants, bien que nous les ayons distinguées dans l’exposition du premier chapitre, puisqu’il s’agit de statuts différents. Les étudiants apparaissent en effet, dans la perspective d’un management des migrations, comme des « travailleurs de la connaissance » opérant dans un « espace libéralisé global135 » pour lesquels — et pour les familles desquels — il s’agit d’investir et dont les États — receveurs et donneurs — attendent des retours en matière de coopération au développement et de croissance de l’économie de la connaissance. Le migrant pour motif d’études est susceptible de devenir un travailleur hautement qualifié.

73Si les migrants sont majoritairement des travailleurs qui quittent leur pays natal pour trouver un avenir meilleur pour eux, leurs enfants, leur famille ou leur village, il faudra mettre en évidence les conditions de cet état de fait. Nous reviendrons plus largement, dans le chapitre v, sur la question du marché du travail mondialisé et son rapport à la production de l’espace et des frontières dans le contexte de la mondialisation.

7.4. Migrations circulaires

74Les programmes de « migrations circulaires » offrent un cas particulièrement exemplaire et typique de la rationalité que nous tentons de mettre en évidence : stimulation, entretien et régulation de la mobilité de populations stratifiées selon les besoins de l’économie et de la démographie (laquelle ne joue souvent qu’un rôle ancillaire). L’étude de ces programmes permettra également de montrer quelques ressorts de la mise en marché des travailleurs.

  • 136 Ce sont d’ailleurs les organisations patronales qui sont les premières à plaider pour une (...)
  • 137 On pourra se référer, entre autres documents, au rapport du European Migration Network, «  (...)

75C’est à partir des constats établis par les statisticiens que depuis une bonne dizaine d’années, les autorités européennes, et plus largement les policymakers, ont engagé un processus de réflexion au sujet des migrations et, en particulier, du besoin de nouveaux travailleurs. Ce besoin est particulièrement criant dans les secteurs des soins hospitaliers, des services à la personne et de l’agriculture136. L’Union européenne a commencé de mettre en œuvre une série d’instruments destinés à promouvoir et organiser des migrations temporaire et circulaire137.

76L’invention et la promotion de la migration circulaire constituent probablement le noyau du projet global de gestion des migrations. Ce noyau est le lieu où se construit véritablement la question des migrations comme un problème économique, non seulement dans le sens où les migrations s’intégreraient dans une politique économique — ce qui a toujours été le cas —, mais surtout parce que cela constitue le vecteur par lequel les migrations pourront être pensées dans le cadre d’une rationalité économique plus large. Le « concept » de migration circulaire est celui qui permet de faire advenir et de mettre en scène les partenaires (pays d’origine, pays d’accueil et migrants) économiques du phénomène ainsi énoncé, comme autant d’entreprises pour lesquelles il s’agit de définir les règles du jeu qu’elles auront à jouer. Il semble bien que l’on assiste ici à la naissance d’un marché, dans une perspective typiquement néolibérale puisqu’il ne s’agit pas de considérer le marché comme émergeant spontanément, mais bien de le penser en tant qu’il est à construire et à conditionner. Non seulement le marché du travail national a besoin de migrants pour « rester compétitif », mais la migration circulaire qui permet d’alimenter le marché national doit être elle-même l’instrument de la formation d’un nouveau marché : le marché de la migration.

  • 138 Le Réseau européen des migrations fut institué en 2008 par le Conseil de l’Union européenn (...)
  • 139 On ne sait de quelle « intention » il s’agit, ni le moment où elle doit être exprimée. « M (...)
  • 140 Ibid.

77Le European Migration Network138 (EMN) définit la migration temporaire comme « la migration pour un motif ou une raison particulière avec l’intention de retourner au pays d’origine ou de poursuivre le mouvement139 ». La migration circulaire est un cas particulier de la migration temporaire, il s’agit de la « répétition de migrations légales par la même personne, entre deux pays ou plus140 ». Pour ce qui concerne les ressortissants de pays tiers, l’EMN cite les exemples suivants :

  • un ressortissant de pays tiers désireux de travailler temporairement dans l’UE, par exemple pour un travail saisonnier ;
  • un ressortissant de pays tiers désireux d’étudier ou de se former en Europe avant de retourner dans son pays d’origine ;
  • un ressortissant de pays tiers qui, après avoir terminé ses études, souhaite être employé en Europe (par exemple en tant que stagiaire) afin d’acquérir une expérience professionnelle qu’il lui est difficile d’obtenir dans son pays d’origine ; il retournera ensuite ;
  • un ressortissant de pays tiers désireux de poursuivre un projet de recherche dans l’UE ;
  • un ressortissant de pays tiers qui souhaite prendre part à des échanges interculturels entre particuliers (« intercultural people-to-people exchanges ») ou à d’autres activités dans le champ de la culture, de la citoyenneté active, de l’éducation et de la jeunesse (telles que, par exemple, des formations, des séminaires, des visites d’études) ;
  • un ressortissant de pays tiers désireux d’entreprendre un service volontaire et bénévole poursuivant des objectifs d’intérêt général dans l’UE.

78Étant donné que les définitions respectives de la migration temporaire et de la migration circulaire se chevauchent, que ces deux types de migrations sont en général traitées de concert et sous les mêmes rubriques, et que l’on entend atteindre par elles des objectifs similaires, nous les confondrons volontairement sous le nom de « migration circulaire ». Certes, la migration circulaire est définie de manière plus restrictive que la migration temporaire, mais elle est aussi paradigmatique d’une incitation à une mobilisation générale et sans fin, qui constitue le point central de la rationalité que nous cherchons à établir dans ce travail.

  • 141 L’observation du phénomène est cependant extrêmement problématique parce que manquent les (...)
  • 142 « La diminution des coûts de transport et l’avènement des voyages de masse à bon marché on (...)

79Les migrations temporaire et circulaire, d’abord conceptualisées par le milieu de la recherche, sont présentées à la fois comme un phénomène spontané et comme quelque chose qui est à promouvoir, à conditionner. C’est un phénomène spontané et observable141 : des étrangers recherchent du travail et ne veulent pas nécessairement s’installer dans le pays où ils le trouvent, des employeurs cherchent des travailleurs pour une durée déterminée. La naturalité supposée de l’élan migratoire chez l’homme se greffe sur le phénomène de mondialisation des échanges, la démocratisation des transports internationaux et la circulation mondiale pour donner lieu à une nouvelle norme en matière de migration, de la permanence à la circulation142. La mondialisation contemporaine offrirait l’occasion du déploiement de la propension naturelle de l’homme au mouvement. C’est donc aussi un processus qu’il s’agit d’amplifier, de favoriser et de faire croître d’une manière ordonnée. La gestion des migrations temporaire et circulaire est conçue par les décideurs et les chercheurs en la matière comme un instrument porteur d’une situation de triple win. Il s’agit, en quelque sorte, de domestiquer les migrations — comme on a domestiqué des espèces sauvages de légumes pour les rendre plus productifs — de manière à les rendre efficaces, bénéfiques et sûres. De phénomène spontané et désordonné, qui est donné à voir et qu’on peut observer, la migration circulaire devient une hypothèse et un outil qu’il va s’agir de tester.

80Ce management produira trois bénéficiaires : la société d’accueil dont les pénuries de main-d’œuvre seront comblées, les migrants qui verront leur employabilité accrue par l’ouverture de nouvelles opportunités d’embauche et les pays d’origine qui bénéficieront des devises rapatriées par ses ressortissants et, lors du retour de ceux-ci, de leurs savoir-faire acquis à l’étranger. Il est également espéré que le fait de faciliter les allées et venues entre le pays d’origine et le pays d’accueil pour des durées limitées incite à la migration tout en prémunissant des effets secondaires et non désirés de celle-ci : le « surséjour » (overstay).

81En 2011, l’EMN concluait son rapport en insistant sur le fait que, alors que le débat sur les migrations temporaire et circulaire anime les institutions européennes depuis un bon nombre d’années, les politiques et l’adaptation des législations au sein des États membres ne sont encore qu’à un état embryonnaire de leur développement. Cependant, le projet de mettre en ordre la migration circulaire reste pris très au sérieux ; la migration circulaire, en tant qu’outil privilégié de gestion des migrations, continue d’être mise en œuvre sous l’impulsion continue de la Commission européenne.

  • 143 COM(2010) 379 final, http://www.eunomad.org/images/LexUriServ-Directive_emploi_saisonniers (...)
  • 144 Il faut remarquer que, si dans les intentions formulées dans les différents documents prog (...)

82La proposition de directive établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi saisonnier143, présentée en 2010 par la Commission européenne, est un exemple de tentative de mise en application de ces objectifs. La Commission répond ainsi à la demande du Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004 formulée dans le Programme de La Haye. Ce texte, toujours à l’état de proposition à l’heure où nous écrivons ces lignes, vise à établir une procédure commune d’entrée et de séjour dans l’Union européenne et définit les droits des travailleurs saisonniers originaires de pays tiers144.

  • 145 Proposition de directive établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissan (...)

83La Commission espère, par cette proposition toujours en discussion, organiser efficacement la circulation de travailleurs originaires de pays tiers pour l’occupation d’emplois saisonniers. Ceux-ci, d’une part, présenteraient peu d’attrait pour les ressortissants des États membres et d’autre part, sont réputés être actuellement occupés par de nombreux ressortissants de pays tiers en séjour illégal (agriculture, horticulture et tourisme)145. Les mesures proposées par la Commission consistent pour l’essentiel à instaurer une procédure d’admission accélérée pour des travailleurs extraeuropéens qui peuvent arguer de l’existence d’un contrat de travail ou d’une offre d’emploi. Ceux-ci pourraient séjourner en Europe, tout en conservant leur domicile légal dans leur pays d’origine, et y travailler légalement pour une durée maximale de six mois par an, au terme de laquelle ils sont tenus de repartir. Le renouvellement annuel du permis est encouragé. Un certain nombre de droits seraient garantis, mais pas celui de circuler librement sur le territoire européen ; l’accès autorisé est limité au territoire de l’État membre ayant délivré le permis.

  • 146 Cf. European Migration Network, « Temporary and Circular Migration : empirical evidence, c (...)
  • 147 CARIM, « Synthèse par le Président de séance de la Rencontre sur la migration circulaire e (...)

84Des projets aussi précis que volontaristes, sont élaborés pour tester l’« hypothèse » de la migration circulaire et de son « triple win ». À titre d’exemple de ce genre de tests, on peut citer le projet-pilote Blue Birds aux Pays-Bas, lancé en 2009 et interrompu prématurément en 2011, qui prévoyait la signature d’accords bilatéraux avec l’Afrique du Sud et l’Indonésie permettant à 160 ressortissants de ces deux pays de travailler durant deux ans aux Pays-Bas146. Il importe peu, finalement, que la migration circulaire corresponde à un phénomène existant ; elle est avant tout un « instrument de politique publique, en vue de répondre aux nouveaux défis identifiés en matière de coopération entre les pays d’accueil et les pays sources de migrants147 ».

85Les politiques de migration circulaire devraient permettre l’entrée de ressortissants de pays tiers pour des motifs de travail et pour une durée limitée. Elles devraient également favoriser une certaine liberté d’aller et retour entre l’Europe et les pays d’origine. L’intérêt pour les sociétés d’accueil est double : la migration circulaire devrait permettre de satisfaire les offres d’emploi dans les métiers en pénurie, principalement là où l’on attend une main-d’œuvre peu qualifiée. D’un point de vue démographique, la vertu de ces politiques serait d’éviter l’aggravation du vieillissement des sociétés européennes : les migrants en circulation ne sont pas invités à passer leur retraite en Europe.

  • 148 Karl Marx, Le Capital, Livre I, Paris, PUF, Quadrige, 1993, Chapitre xxiii, § 4, p. 720.
  • 149 Cf. Sheena McLoughlin and Rainer Münz, « Temporary and circular migration : opportunities (...)

86Il ne semble y avoir rien de neuf dans le principe consistant à répondre aux besoins de l’économie en se souciant des indicateurs démographiques — aussi rudimentaires qu’ils soient. « Le capital a besoin de masses importantes de travailleurs d’âge jeune, et de moindres masses d’hommes d’âge mûr148. » Toutefois, lors de la période migratoire qui s’étendit de l’après-guerre au premier choc pétrolier, les travailleurs immigrés étaient supposés retourner au pays après leur vie de travail. L’effet attendu n’eut pas lieu et la majorité des travailleurs immigrés de cette période s’installèrent définitivement dans leur pays d’émigration. Les programmes de migration circulaire en Europe entendent « éviter les erreurs du passé149 ». La condition supplémentaire de circularité modifie la nature du phénomène envisagé : migrer tend à devenir un état définitif et généralisé.

7.5. Sujets d’intérêts

  • 150 Cf. Programme des Nations unies pour le développement, Rapport mondial sur le développemen (...)

87Les migrants sont produits et intégrés dans un marché du travail mondial, en tant que travailleurs, mais ils sont aussi pris dans un marché de la mobilité, en tant que consommateurs. Ils constituent en effet une ressource pour le marché du transport, légal ou illégal. Partout dans le monde, des agents privés, sortes de courtiers en migration, se multiplient pour servir d’intermédiaire entre les candidats à la migration et les pays d’accueil. Le coût généré par le travail administratif, les frais de voyage, les commissions prises par les prestataires de service et éventuellement la corruption peut équivaloir à plus d’un an de salaire150.

88Les migrants sont aussi considérés comme des acteurs économiques au sens où ils sont à gouverner comme des agents économiques, comme des individus mus par leurs intérêts. Il faut ici rappeler la modification de la définition du travail opérée par les économistes au xxe siècle. Le travail n’est plus défini comme un instrument dans le processus de valorisation du capital, mais comme l’activité du travailleur conçu comme une entreprise qui valorise son capital propre, attaché à lui, pour produire un revenu : le salaire. Dans la situation d’après-guerre, on peut considérer que le travailleur est encore conçu comme une marchandise : échangé et porteur de sa seule force de travail, tenu par un contrat de travail dont le terme était censé coïncider avec le retour au pays natal. Aujourd’hui, les programmes d’intégration, mais aussi toutes les mesures individualisant les migrants pour en faire des entrepreneurs indiquent une transformation de la rationalité qui préside à la gestion des migrations. Circulation et investissement en sont les mots d’ordre.

  • 151 Bertrand Badie, Rony Brauman, Emmanuel Decaux, Guillaume Devin, Catherine Wihtol de Wenden (...)
  • 152 Ibid., p. 10.

89Parmi les nombreuses publications vantant les mérites supposés d’une « gouvernance mondiale des migrations », on peut noter celle pilotée par le ministère français des Affaires étrangères et européennes, réalisée par des chercheurs confirmés et intitulée Pour un autre regard sur les migrations. Construire une gouvernance mondiale151. Son ambition est de chercher les « conditions d’une bonne mobilité » et d’établir les bases d’une « gouvernance mondiale » destinée à tirer des migrations « le meilleur parti pour tous152 ». Le paragraphe suivant condense les présupposés et les objectifs du migration management : refus du modèle juridique, constitution d’un sujet d’intérêt et gestion des populations par aménagement des conditions environnementales.

  • 153 Ibid., pp. 16-17.

C’est donc à l’intérieur même du monde des migrants qu’il faut aller chercher les éléments de comportement les plus explicatifs, voire les microstratégies les plus actives et les plus déterminantes. Il est méthodologiquement indispensable de prendre en compte les dimensions affectives, évaluatives et normatives qui les structurent. Au lieu de postuler dangereusement qu’on peut les abolir par décret, il convient de les concevoir comme autant de micro-intérêts susceptibles de s’harmoniser, au moins partiellement, avec les autres intérêts en concurrence. Le propre de la gouvernance est de favoriser l’articulation et l’agrégation de ces intérêts, peu lisibles, parfois non conscients, d’autant plus complexes à saisir qu’ils sont fortement individualisés, renvoyant plus à des assemblages de préférences individuelles qu’à des flux organisés. La gouvernance, si elle est convenablement menée, aide ainsi à faire émerger ces intérêts, à les rationaliser et à les convertir en partenariats réels153.

90Cette « nouvelle approche des migrations » repose sur deux présupposés. Le premier consiste à prendre acte du caractère inéluctable des migrations dont il serait vain de vouloir contrer la force naturelle. Le second consiste à appliquer au phénomène le schème du marché : bien gérer les migrations, c’est les appréhender et les mouler dans la forme du marché. La constitution du sujet migrant comme sujet d’intérêt appelle à mettre en évidence les déterminations économistes, issues de la théorie du capital humain, qui ont pesé sur le migration management.

7.6. Théorie du capital humain — L’homme comme un capital

  • 154 Gary Becker, Human Capital. A Theoretical and Empirical Analysis with Special Reference to (...)

91En 1964, Gary Becker publie Human Capital : A Theoretical and Empirical Analysis, with Special Reference to Education et pose un jalon majeur de l’analyse économique du droit (Law and Economics) de l’école de Chicago qui cherche à étudier les conditions d’efficacité du droit par les outils de la science économique. Il y élargit les formes du capital (entendu comme ce qui permet de générer des revenus, soit traditionnellement : de l’argent, des actions ou des moyens de production) aux capacités, acquises ou innées, détenues et entretenues par un individu et lui permettant d’améliorer ses conditions de vie. Ainsi, « l’éducation [schooling], un cours d’informatique, des dépenses en soins de santé et l’assistance à des conférences sur les vertus de la ponctualité et de l’honnêteté constituent également du capital en ce sens qu’ils améliorent la santé, augmentent les revenus [… ]154 ». La particularité du capital humain, contrairement au capital physique ou financier, est qu’il ne peut être séparé de celui qui le porte ; l’individu est conçu comme détenteur exclusif, possesseur de son savoir, de ses talents, de sa santé, etc. Les deux présupposés majeurs de l’homo œconomicus sont requis : un sujet conscient, doté d’une volonté souveraine et maître de ses choix, et un individu capable d’un calcul rationnel des coûts et des bénéfices espérés de son action volontaire.

  • 155 C’est bien entendu l’un des leviers majeurs de la prolifération des emprunts contractés pa (...)
  • 156 Cf. ibid., p. 21.
  • 157 Ibid., p. 24. Nous traduisons.

92Le secteur clé de l’investissement en capital humain est évidemment l’éducation155, la capacité d’apprentissage étant elle-même conditionnée par le contexte familial (connaissances, savoir-faire, valeurs et habitudes)156. L’homme au capital optimal, pour lui-même comme pour son pays — tous deux investisseurs et bénéficiaires de l’investissement —, est « bien formé, instruit, bosseur et consciencieux » à l’instar du cliché du travailleur asiatique servi par Becker157. Il incarne la figure paradoxale de l’individu souverain et qui investit en lui-même, mais qui n’est rien sans ce qui est investi en lui.

  • 158 Cf. NBP, p. 230.
  • 159 Michaël Foessel, « Néolibéralisme versus libéralisme ? », in Fabienne Brugère et Guillaume (...)

93Le travail, pour les néolibéraux américains, n’est plus une simple marchandise ou un instrument dans le processus de valorisation du capital, mais le lieu de production d’un sujet économique. La question autour de laquelle s’opère cette transformation est celle de savoir ce qu’est ce capital dont le salaire est un revenu, étant entendu qu’un capital est tout ce qui peut être une source de revenu158. Toutes les dispositions et les compétences acquises d’un individu, physiques et intellectuelles, sont considérées comme des ressources pour l’action. Ce capital est l’ensemble des caractéristiques propres au travailleur, acquises ou innées, qui le rendent capable de gagner un salaire. Le travail est l’activité du travailleur conçu comme une entreprise qui valorise son capital propre, attaché à lui, pour produire un revenu : le salaire. « Le thème de l’individu “entrepreneur de lui-même” trouve sa source dans cette extension du capital à la subjectivité conçue comme un tout159. »

  • 160 NBP, p. 232.

94L’intervention se trouve, pour les néolibéraux tels que Gary Becker, codée en termes de coût. La théorie du capital humain met en scène l’homo œconomicus néolibéral, qui n’est plus un partenaire de l’échange mais un entrepreneur de lui-même « étant à lui-même son propre capital, étant pour lui-même son propre producteur, étant pour lui-même la source de ses revenus160 ». En définissant le capital comme tout ce qui peut être une source de revenus, les néolibéraux dessinent la forme subjective de l’entreprise permettant d’intégrer dans une grille d’analyse économique l’ensemble des phénomènes sociaux.

  • 161 Cf. Robert T. Michael and Gary S. Becker, « On the new Theory of Consumer Behavior », The (...)

95Dans la théorie de Becker161, le consommateur est avant tout un producteur : il produit sa propre satisfaction. À partir d’un capital, l’individu-entreprise-consommateur produit de la satisfaction pour lui-même. La dichotomie classique producteur-consommateur ne tient plus. Cela permet de faire entrer l’analyse économique dans un champ nouveau, et de reconstituer celui-ci du même coup dans une forme gouvernable.

96Le travailleur n’apparaît donc plus comme un simple vendeur de sa force de travail, mais comme une entreprise. L’unité élémentaire d’une telle analyse économique, l’homo œconomicus néolibéral, est un sujet-entreprise pris dans un jeu concurrentiel et disposant d’un capital humain capable de produire du revenu.

  • 162 Brian Keeley, Les Migrations internationales. Le visage humain de la mondialisation, op. c (...)

Le concept de capital humain est très utile pour comprendre comment les immigrés s’en sortent sur le marché du travail. La question n’est pas tant de savoir s’ils ont un emploi, mais si cet emploi correspond réellement à leurs études et à leur formation. Dans les pays de l’OCDE, on constate que de nombreux immigrés sont apparemment surqualifiés pour l’emploi qu’ils occupent : ils ne bénéficient donc pas pleinement des retours sur investissement de leur capital humain, pas plus que l’économie du pays où ils vivent162.

  • 163 Cf. Frédéric Docquier et Hillel Rapoport, « Migration du travail qualifié et formation de (...)
  • 164 Ibid., p. 16. Les auteurs proposent un modèle de calcul qui tient compte de l’incertitude (...)

97Ainsi, dans cette perspective, l’émigration est potentiellement un facteur d’augmentation du rendement du capital humain163. Le problème majeur qui, par conséquent, se pose au migrant est celui de l’incertitude. Pour choisir idéalement, l’agent rationnel doit disposer de toutes les informations nécessaires à son calcul. Or les restrictions à l’immigration appliquées par les pays d’accueil complexifient les données. « Tout ceci rend la perspective de migration particulièrement incertaine : à tous les stades du processus de migration, il y a une certaine probabilité que le projet de migration doive être repoussé ou abandonné164. »

  • 165 Cf. Mihir Desai, Devesh Kapur & John McHale, « Sharing the Spoils : Taxing International H (...)

98De simple porteur d’une force de travail, le migrant peut alors être conçu comme possesseur d’un capital humain, qu’il doit certes à sa naissance et à son mérite, mais aussi aux investissements consentis, principalement dans son instruction, par son pays d’origine. Ainsi, il devient envisageable de concevoir une taxe à l’émigration, une « taxe sur le capital humain165 ».

7.7. La mobilité comme capital

  • 166 NBP, p. 236.

99Parmi les éléments constitutifs du capital humain, outre les investissements en éducation, soins de santé, culture, etc., il faut également compter, dit Foucault, « la capacité pour un individu de se déplacer166 ». Dans la situation d’après-guerre, on peut considérer que le travailleur est encore conçu comme une marchandise : échangé et porteur de sa seule force de travail, il était pensé comme « travailleur invité », c’est-à-dire entièrement déterminé par son contrat de travail (même si la réalité de la vie de ces travailleurs a résisté à cette réduction). Aujourd’hui, l’ensemble des instruments de contrainte ou d’incitation qui s’appliquent autour et sur la frontière (aides au retour, programmes d’intégration, mises en camp, politiques d’« immigration choisie », etc.) indiquent une transformation de la rationalité qui préside à la gestion des migrations.

100Le long extrait suivant de la leçon de Foucault du 14 mars 1979 donne la mesure de la transformation, théorique et pratique, en cours dans le nouveau migration management.

  • 167 NBP, pp. 236-137. Nous soulignons.

D’un côté, la migration représente bien sûr un coût, puisque l’individu déplacé va, pendant le temps où il se déplace, ne pas gagner d’argent, qu’il va y avoir un coût matériel, mais aussi un coût psychologique de l’installation de l’individu dans son nouveau milieu. Il va y avoir aussi, au moins, un manque à gagner dans le fait que la période d’adaptation de l’individu ne va sans doute pas lui permettre de recevoir les rémunérations qu’il avait auparavant, ou celles qu’il aura ensuite lorsqu’il sera adapté. Enfin, tous ces éléments négatifs montrent bien que la migration est un coût, qui a pour fonction, quoi ? D’obtenir une amélioration du statut, de la rémunération, etc., c’est-à-dire que c’est un investissement. La migration est un investissement, le migrateur est un investisseur. Il est un investisseur de lui-même qui fait un certain nombre de dépenses d’investissement pour obtenir une certaine amélioration. La mobilité d’une population et la capacité qu’elle a de faire des choix de mobilité qui sont des choix d’investissement pour obtenir une amélioration dans les revenus, tout cela permet de réintroduire ces phénomènes-là, non pas comme de purs et simples effets de mécanismes économiques qui déborderaient les individus et qui, en quelque sorte, les lieraient à une immense machine dont ils ne seraient pas maîtres ; ça permet d’analyser tous ces comportements en termes d’entreprise individuelle, d’entreprise de soi-même avec investissements et revenus167.

  • 168 Dans l’analyse néolibérale, tous les éléments du type : héritage, transmission, éducation, (...)

101Une telle conception du sujet-entreprise visant à faire fructifier son capital humain de manière à augmenter ses chances de revenus permet d’intégrer dans une analyse économique des facteurs aussi variés que l’éducation, la culture, la formation, la migration, etc., de les rendre commensurables et, par conséquent, de les dépolitiser168. C’est ce présupposé qui permet au migration management d’affirmer sa prétention pacificatrice. Puisque toute variation dans les conditions dans lesquelles les migrants évoluent peut être recodée en termes de coûts et bénéfices et reprise dans un calcul rationnel — pour autant que l’information soit uniformément diffusée de manière à ce que chacun puisse investir en connaissance de cause —, l’évolution globale des comportements ne peut, théoriquement, que déboucher sur une optimisation des ressources — dans le langage du migration management : le triple win.

  • 169 Le sujet-entreprise doit être élargi, au-delà de l’individu migrant, au réseau familial ou (...)

102Pour ce faire, il faut agir sur le cadre dans lequel les populations se meuvent, non pas directement sur leurs mouvements mais pour leurs mouvements, c’est-à-dire pour que chaque entité169 régule ses déplacements conformément au résultat du calcul obtenu après évaluation des coûts (et des risques codés comme des coûts) et des bénéfices. C’est ce que Foucault nomme une intervention de type environnemental :

  • 170 Ibid., p. 265. Nous soulignons.

À l’horizon d’une analyse comme celle-là, ce qui apparaît, ce n’est pas du tout l’idéal ou le projet d’une société exhaustivement disciplinaire dans laquelle le réseau légal, enserrant les individus, serait relayé et prolongé de l’intérieur par des mécanismes, disons, normatifs. Ce n’est pas non plus une société dans laquelle le mécanisme de la normalisation générale et de l’exclusion du non-normalisable serait requis. On a au contraire, à l’horizon de cela, l’image ou l’idée ou le thème-programme d’une société dans laquelle il y aurait optimisation des systèmes de différence, dans laquelle le champ serait laissé libre aux processus oscillatoires, dans laquelle il y aurait une tolérance accordée aux individus et aux pratiques minoritaires, dans laquelle il y aurait une action non pas sur les joueurs du jeu, mais sur les règles du jeu, et enfin dans laquelle il y aurait une intervention qui ne serait pas du type de l’assujettissement interne des individus, mais une intervention de type environnemental.170

103Les programmes de « frontières intelligentes » que nous avons relatés dans le troisième chapitre offrent un exemple typique d’intervention environnementale. Il ne s’agit pas tant de bloquer et contraindre des individus par des mesures qui agiraient au moment du passage de la frontière physique. Les smart borders sont des dispositifs dynamiques, mobiles et anticipatifs. En collectant et en traitant continuellement des données, ils rendent possibles une régulation des populations, par l’anticipation de leurs mouvements. L’extension spatio-temporelle de la frontière s’inscrit parfaitement dans cette logique environnementale. Puisqu’il s’agit d’intervenir sur le milieu dans lequel se déplacent les populations, l’action doit être tendanciellement permanente et ubiquiste, mais tout en restant indirecte.

  • 171 La catallaxie (du grec katallatein : échanger, admettre dans la communauté, faire d’un enn (...)

104Il s’agit toujours, dans le cadre du jeu néolibéral — du jeu de la concurrence sur un marché que Hayek nomme catallaxie171 — de produire des informations pour les joueurs.

  • 172 Friedrich A. Hayek, Droit, législation et liberté. Vol. 2. Le mirage de la justice sociale(...)

Cela se déroule, comme tous les jeux, suivant des règles régissant les actions des individus participants, dont les buts, les talents, et les connaissances sont différents ; ce qui a pour conséquence que le résultat sera imprévisible et qu’il y aura régulièrement des gagnants et des perdants. Et comme dans un jeu, alors que nous insistons à bon droit pour qu’il soit loyal et pour que personne ne triche, il serait absurde de demander que les résultats pour chaque joueur soient justes. Ils seront nécessairement déterminés en partie par le talent et en partie par la chance172.

105Le mérite n’est donc absolument pas déterminant dans cette conception. Dans le cadre du jeu de la concurrence sur un marché, les prix et les salaires, précise Hayek, agissent non pas tant comme des rétributions mais comme des signaux avertissant les individus-entreprises des directions qu’ils devraient donner à leurs efforts pour maximiser leur profit.

  • 173 « Il importe que tous les acteurs participant au processus migratoire aient accès à des in (...)

106C’est pourquoi la gestion des populations migrantes passe, entre autres moyens, par la diffusion d’informations à leur destination, de telle manière que les migrants potentiels puissent calculer et choisir leur parcours migratoire en connaissance de cause. Les droits et les opportunités, mais aussi les dangers auxquels ils pourraient être soumis, doivent être affichés de manière transparente173.

*

  • 174 NBP, p. 229.

107On se trouve, avec la théorie du capital humain, au cœur de la gouvernementalité néolibérale telle que Foucault l’a analysée dans ses cours au Collège de France de 1978 et 1979. La définition de l’économie est modifiée : sa tâche ne consiste plus dans l’analyse des mécanismes de production, d’échanges et de consommation, mais dans celle du comportement humain et de sa rationalité interne. L’analyse économique doit mettre à jour quel a été — en vue de prédire ce qu’il sera — le calcul des individus. « L’économie n’est donc plus l’analyse des processus, c’est l’analyse d’une activité. Ce n’est donc plus l’analyse de la logique historique de processus, c’est l’analyse de la rationalité interne, de la programmation stratégique de l’activité des individus174. » Nous reviendrons dans le dernier chapitre sur les implications de cette transformation.

108Les théories du capital humain s’inscrivent bel et bien dans une perspective de gestion des populations. On peut trouver dans les écrits de la Banque mondiale une parfaite illustration d’une conception du gouvernement comme ce qui doit favoriser la santé de sa population, par un encouragement, un soutien de manière à la rendre disponible au travail :

  • 175 Une équivoque réside dans les sens multiples que revêt en anglais le terme education. qui (...)
  • 176 World Bank, World Development Report 2013 : Jobs, Washington DC, World Bank, 2012, p. 296. (...)

De bons résultats en matière d’alimentation, de santé publique et d’enseignement [education175] sont des objectifs du développement parce qu’ils améliorent directement la vie des populations [people]. Mais ils les préparent [equip] aussi aux emplois productifs et aux opportunités de travail […]. Il existe des indices fiables […] attestant qu’une année supplémentaire de scolarité [schooling] augmente substantiellement les revenus et que ces revenus améliorés reflètent la plus grande productivité des travailleurs instruits [more educated workers]. Combinés, l’alimentation, la santé et l’enseignement créent des savoir-faire et des capacités qui sont directement corrélés, à moyen et à long terme, à la croissance de la productivité et à la réduction de la pauvreté. Une meilleure santé [de la population] entraîne directement une productivité du travail plus grande176.

8. Conclusion intermédiaire

  • 177 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et (...)
  • 178 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, « L’approche globale d (...)

109Quelques conclusions peuvent être tirées à ce stade. La première concerne le rapport apparemment contradictoire entre fermeture et ouverture des frontières, entre l’immobilisation forcée de populations et l’incitation au mouvement. Dans une communication de 2007, la Commission européenne articule très clairement la répression des mouvements (des) indésirables et la valorisation des autres : elle cherche « des approches innovantes permettant d’améliorer la gestion des déplacements légaux de personnes entre l’UE et les pays tiers qui sont disposés à faire des efforts soutenus pour lutter contre les migrations clandestines177 ». D’une part, comme nous l’avons déjà souligné, le durcissement et la délocalisation de la frontière européenne s’opèrent par la voie de marchandages avec les pays tiers : en échange de l’exercice par eux ou chez eux des contrôles aux frontières, les ressortissants de ces pays peuvent voir leurs mouvements facilités. Une communication antérieure de la Commission le mettait déjà en évidence : « Après que certaines conditions auront été satisfaites, telles que la coopération en matière d’immigration clandestine et la conclusion d’accords de réadmission, l’objectif pourrait être d’établir en concertation avec un certain nombre de pays tiers intéressés des programmes de mobilité qui permettraient à leurs ressortissants de bénéficier d’un meilleur accès à l’UE178. » Mais il ne s’agit pas seulement, ni même prioritairement, d’un marchandage : le lien entre « lutte contre les migrations clandestines » et « gestion des déplacements légaux » est interne à la logique qui préside à cette gestion des migrations. La gestion des flux migratoires nécessite des points de ralentissement, d’arrêt et d’accélération des mouvements.

110Deuxième constat : la figure autour de laquelle tourne la gestion des migrations dans l’optique de l’« approche globale » européenne est celle du « migrant clandestin ». La migration clandestine est à la fois le repoussoir de ces programmes, ce dont il s’agit d’éviter la formation par des mesures incitatives et coercitives, et ce sans quoi de tels programmes ne pourraient avoir lieu, le phénomène sur lequel ils s’appuient. Il faudra encore étudier la centralité de la figure du migrant — et travailleur — clandestin.

  • 179 Thomas Berns, « L’efficacité comme norme », Dissensus, No 4 (avril 2011), http://popups.ul (...)
  • 180 VS, p. 118.

111Enfin, il est une autre particularité de la gestion des migrations circulaires qui ressortit à une logique néolibérale : il s’agit de gérer les migrations telles qu’elles se présentent tout en les régulant de manière à les rendre aussi efficaces que possible. Le migration management s’appuie sur la fiction d’un phénomène migratoire spontané et naturel. Il nie les conditions mêmes du processus qu’il entend ordonner et postule un désordre pour le rendre efficace. Pourtant, les migrations ne s’enclenchent pas sponte sua, elles sont produites et conditionnées par des mécanismes historiques et matériels. À l’analyse, l’organisation des mouvements de population — encore largement affichée comme une prérogative réservée de la souveraineté nationale — apparaît comme une nouvelle conquête du mode de normativité contemporain, qui ne fonctionne plus selon le modèle de la loi mais selon la norme d’efficacité, dans une logique régulatrice. Pour un tel mode de gouvernement, « il s’agit seulement de dire ou de reconnaître les choses telles qu’elles sont, et non telles qu’elles devraient être, au point de pouvoir se défaire de toute force obligatoire179 ». Corrélativement, l’on a ici affaire à des « procédés de pouvoir qui fonctionnent non pas au droit mais à la technique, non pas à la loi mais à la normalisation, non pas au châtiment mais au contrôle180 ».

112En somme, les migrations sont pensées selon le mode du just-in-time management, méthode d’organisation de la production consistant à éviter la formation de stock par la livraison de la marchandise au moment nécessaire à son emploi. Ces politiques visent à éviter les stratégies d’installation indésirables, à constituer une population-main-d’œuvre flexible. C’est donc à proprement parler davantage une politique de migration qu’une politique d’immigration. Il s’agit d’éviter l’installation durable en favorisant le retour saisonnier au pays, c’est-à-dire éviter que certaines populations étrangères — celles, généralement peu qualifiées, qui sont visées par les migrations circulaires — ne se reproduisent sur place. Les projets de migrations circulaires constituent très précisément une politique de régulation de la population au sens où Foucault en identifiait la centralité à partir du xviiie siècle.

  • 181 Ibid., pp. 35-36.

113Le pouvoir n’a plus affaire à des sujets mais à une population, « la population-richesse, la population main-d’œuvre ou capacité de travail, la population en équilibre entre sa croissance propre et les ressources dont elle dispose […], avec ses phénomènes spécifiques, et ses variables propres : natalité, morbidité, durée de vie, fécondité, état de santé, fréquence des maladies, forme d’alimentation et d’habitat181 ». Les populations migrantes sont prises dans leur ancrage « naturel » et dans leur propension « naturelle » au mouvement. L’individu est alors appréhendé uniquement en tant qu’il appartient à telle population. La catégorie « individu » est toujours médiée par celle de « population ». Le passage de l’individu à la population et du droit à la régulation permet l’extension tendancielle du risque à la politique. Le danger était individuel et évitable ; il fallait chercher à l’éradiquer. Le risque — produit de la transsubstantiation du danger sous l’effet d’une logique populationnelle — est collectif et inéluctable ; il est une ressource à exploiter.

114Penser en termes de risques et de populations réclame une gestion d’un type particulier. Il n’est plus envisageable de vouloir abolir le mouvement « naturel » des populations et les « dangers » qu’elles transportent par des décrets. Il faut élaborer les conditions pour que les populations migrantes se conduisent de manière à en tirer « le meilleur parti pour tous ». À cette fin, les individus qui les composent, saisis uniquement dans l’abstraction des risques qui déterminent la population visée, seront gouvernés indirectement, via l’intérêt. Une gestion des risques est une gestion environnementale qui aménage les conditions propices au développement — ou au déclin — « spontané » de telle ou telle conduite individuelle de manière à optimiser les résultats à l’échelle populationnelle.

115C’est dans ce cadre que s’opère à l’échelle mondiale la formation d’une population-main-d’œuvre destinée à être maintenue dans des mouvements différenciés par les instruments de la frontière. Le chapitre qui vient s’attachera à en étudier le processus en articulant les frontières et les exigences d’un capitalisme global.

Notes

1 Michel Foucault, « Le jeu de Michel Foucault », art. cit., p. 307.

2 Ibid., p. 311.

3 VS, p. 113.

4 Ibid., p. 119.

5 Cf. Rutvica Andrijasevic et William Walters, « L’Organisation internationale pour les migrations et le gouvernement international des frontières », Cultures & Conflits, no 84, Hiver 2011, p. 15.

6 Cf. Fred Constant, « Pour une gouvernance mondiale des migrations », in Christophe Jaffrelot et Christian Lequesne (dir.), L’Enjeu mondial. Les migrations, op. cit., p. 293.

7 Cf. Joel P. Trachtman, The International Law of Economic Migration : Toward the Fourth Freedom, op. cit., p. 10.

8 Fred Constant, « Pour une gouvernance mondiale des migrations », art. cit., p. 300.

9 Conseil européen des 15 et 16 octobre 2008, Pacte européen sur l’immigration et l’asile, p. 2.

10 Fred Constant, « Pour une gouvernance mondiale des migrations », art. cit., pp. 297.

11 Programme des Nations unies pour le développement, Rapport mondial sur le développement humain, 2009, « Lever les barrières : Mobilité et développement humains », op. cit., p. 127.

12 Cf. Thibault Le Texier, La Rationalité managériale, de l’administration domestique à la gouvernance, Thèse de Doctorat ès Sciences économiques, Université de Nice Sophia-Antipolis, 2011.

13 Cf. VS, p. 179.

14 Ibid., pp. 189-190.

15 Cf. Sara Kalm, « Liberalizing Movements ? The Political Rationality of Global Migration Management », in Martin Geiger and Antoine Pécoud (eds.), The Politics of International Migration Management, op. cit., pp. 23-25.

16 Les lignes qui suivent sont, pour une bonne part et dans les grandes lignes, une traduction libre et partielle de sa préface au livre de Joel P. Trachtman, The International Law of Economic Migration : Toward the Fourth Freedom, op. cit., pp. xv-xxii. Les parties littéralement traduites et spécifiques à la vision de Bimal Gosh seront indiquées entre guillemets.

17 Bimal Gosh, Préface à Joël P. Trachtman, The International Law of Economic Migration : Toward the Fourth Freedom, op. cit., p. xv. Nous traduisons.

18 Ibid.

19 Ibid., p. xvi.

20 Cf. Conférence internationale du Travail, 92e session, 2004, Rapport VI, Une approche équitable pour les travailleurs migrants dans une économie mondialisée.

21 La traduction est un peu forcée. L’auteur, qui n’est pas philosophe et encore moins hégélien, écrit : « […] to bring these contradictory trends into a dynamic harmony […] ».

22 Bimal Gosh, Préface à Joël P. Trachtman, The International Law of Economic Migration : Toward the Fourth Freedom, op. cit., p. xxi.

23 Le problème de cette naturalité construite, inhérente à la rationalité néolibérale, sera étudié plus bas.

24 Programme des Nations unies pour le développement, Rapport mondial sur le développement humain, 2009, « Lever les barrières : Mobilité et développement humains », op. cit., p. 20.

25 Ibid., p. 32.

26 Il ne s’agit pas, bien entendu, de saisir ces discours comme s’ils dessinaient, par une sorte de magie performative, un modèle destiné à trouver son application dans la réalité. Il faut se déprendre de la tentation d’y voir une annonce du futur, comme si l’on pouvait anticiper sur la pratique à venir en étudiant les discours du jour. Cependant, c’est bien ainsi qu’ils semblent se présenter : la solution à apporter dans le futur aux problèmes actuels, un modèle (une série potentiellement infinie de « best practices ») à appliquer. Ceci, à nouveau, signale le passage d’un modèle théorique et volontariste (signer des accords bilatéraux, ouvrir ou fermer les frontières) à un mode de gouvernement tendanciellement sans hypothèse et qui vise essentiellement à constituer un inventaire de « best practices », et qui, par là, reconfigure les anciennes pratiques.

27 Fred Constant, « Pour une gouvernance mondiale des migrations », art. cit., pp. 293-294.

28 Cf. ibid.

29 International Organization for Migration and the Federal Office for Migration, Switzerland, International Agenda for Migration Management, op. cit., p. 94.

30 C’est grosso modo la conclusion de Guy S. Goodwill-Gill, « Migrant rights and “managed migration” », art. cit., pp. 161-187.

31 International Organization for Migration and the Federal Office for Migration, Switzerland, International Agenda for Migration Management, op. cit., p. 88.

32 Cf. Michele Klein Solomon and Kerstin Bartsch, « The Berne Initiative : Toward the Development of an International Policy Framework on Migration », Migration Policy and Research Programme, InternationalOrganizationforMigration, 2003,http://www.migrationinformation.org/feature/display.cfm?ID=114, Consulté le 15 janvier 2013.

33 Cf. Benoît Frydman, « Comment penser le droit global ? », Working Papers du Centre Perelman de Philosophie du Droit, 2012/01, http://www.philodroit.be, p. 3.

34 Ibid.

35 Ibid., p. 4.

36 Ibid., p. 16.

37 De ce point de vue, les travaux appréhendant le droit global en ce sens modulent d’une manière fructueuse la voie foucaldienne qui considérerait que, s’il y a droit, il y a souveraineté. Ils restent pourtant foucaldiens de part en part : il s’agit de se défaire de l’obsession de la souveraineté et par conséquent d’éviter, en étudiant ces « Objets Juridiques Non Identifiés », de reconduire la figure du Léviathan en mettant « trop l’accent sur les organes, structures institutionnelles et procédures de décision, au détriment des normes, objets et dispositifs eux-mêmes, qui ne sont pas nécessairement produits […] par les structures de gouvernance inter- ou para-étatiques que l’on met le plus en avant (organisations internationales, G8, G20, etc.). Il s’agit pour nous de ne pas réduire a priori les normativités globales aux sous-produits des institutions plus ou moins officielles de la gouvernance globale » (Ibid., pp. 9-10).

38 Antoine Garapon, La Raison du moindre État. Le néolibéralisme et la justice, op. cit., pp. 26-27.

39 Pierre Dardot et Christian Laval, La Nouvelle Raison du monde. Essai sur la société néolibérale, op. cit., p. 153.

40 Ibid., p. 350.

41 Ibid., p. 351.

42 Ibid., p. 350.

43 Conseil de l’Union européenne, « Conclusions du Conseil relatives à l’élargissement et au renforcement de l’approche globale sur la question des migrations », 208e session du Conseil Affaires générales, Luxembourg, 17 et 18 juin 2007, http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/gena/94755.pdf, p. 3. Consulté le 6 novembre 2009.

44 OIM, « Un modèle pour une gestion des migrations à l’échelle mondiale », http://www.iom.int/jahia/Jahia/about-migration/migration-management-foundations/conceptual-model-migration-management/model-comprehensive-migration-management/cache/offonce/lang/fr;jsessionid=F1685642DA07CDA04D8E07F6FA8B79D3.worker01, consulté le 6/03/2012.

45 Programme de Stockholm, p. 28.

46 Ibid.

47 Commission européenne, Livre vert sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiques, COM(2004) 811 final, http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/com/2004/com2004_0811fr01.pdf, p. 12. Consulté le 26 février 2012.

48 STP, p. 111.

49 Pacte européen sur l’immigration et l’asile, Note de la Présidence au Conseil, 24 septembre 2008, p. 2. Nous soulignons. Voir aussi le Programme de Stockholm, p. 27 : « [Le Conseil européen] fait également le constat que, vu les défis démographiques considérables auxquels l’Union sera confrontée à l’avenir, avec notamment une demande croissante de main-d’œuvre, des politiques d’immigration empreintes de souplesse seront d’un grand apport pour le développement et les performances économiques à long terme de l’Union. »

50 Pacte européen sur l’immigration et l’asile, Note de la Présidence au Conseil, 24 septembre 2008, p. 2.

51 Renforcer l’approche globale de la question des migrations : accroître la coordination, la cohérence et les synergies, Communication de la Commission au Parlement, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, 8 octobre 2008, COM(2008) 611 final, p. 3.

52 Cf. Bernd Kasparek, « Borders and Populations in Flux : Frontex’s Place in the European Union’s Migration Management », art. cit., p. 133.

53 Ian Hacking, The Taming of Chance, Cambridge, Cambridge University Press, 1990, p. 1. Nous traduisons.

54 Bernard Harcourt, « Surveiller et punir à l’âge actuariel. Généalogie et critique », Déviance et Société, vol. 35, no 1, 2011, p. 27.

55 Office statistique de l’Union européenne basé au Luxembourg et chargé de fournir à l’Union européenne des statistiques au niveau européen permettant des comparaisons entre les pays et les régions.

56 « Une politique commune de l’immigration pour l’Europe : principes, actions et instruments », Communication de la Commission au Parlement, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, 17 juin 2008, COM(2008) 359 final, p. 2

57 Cf. « Vers une politique commune en matière d’immigration », Communication de la Commission au Parlement, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, 5 décembre 2007, COM(2007) 780 final, p. 10.

58 Malgré l’impossibilité intrinsèque d’obtenir des informations fiables pour les transformer en statistiques. Par exemple, évaluer le nombre d’étrangers en situation irrégulière est évidemment une tâche difficile. Dans une communication au Conseil et au Parlement européen « concernant une politique commune en matière d’immigration clandestine », la Commission européenne affirme que s’il est « impossible de se faire une image précise de l’étendue du phénomène [de l’immigration clandestine] », son ampleur est « significative » (communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant une politique commune en matière d’immigration clandestine, 15 novembre 2001, COM(2001) 672 final, § 4.2.1, p. 15). Elle n’avance pourtant aucun chiffre. Des estimations circulent : de 4 à 8 millions d’étrangers en situation irrégulière en Europe, de l’ordre de 10 millions aux États-Unis et de 20 millions en Inde (cf. Denis Duez, « La surveillance des frontières : efficacité et limites du projet “smart border” européen », art. cit., pp. 154-155). La moitié d’entre eux seraient entrés légalement et auraient prolongé leur séjour au-delà du délai autorisé (cf. FRONTEX, Annual Risk Analysis, 2012. Http://www.frontex.europa.eu/assets/Publications/Risk_Analysis/FRAN_Q2_2012_.pdf, p. 8). En Belgique, les statistiques utilisées pour étudier le séjour irrégulier s’appuient sur le recensement des éloignements et des départs volontaires et sur le nombre d’interceptions d’étrangers en situation irrégulière. Le Centre pour l’égalité des chances précise que « ces données se basent sur une activité administrative et policière obéissant à des règles et des pratiques qui peuvent évoluer dans le temps ». Par conséquent, elles « ne reflètent pas autant le phénomène de l’immigration irrégulière qu’elles reflètent les pratiques mises en place pour prévenir et maîtriser cette immigration » (centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, Rapport Migration 2010, p. 161).

59 François Ewald, L’État providence, op. cit., p. 151.

60 Cf. ibid., p. 177.

61 Ibid., p. 18.

62 Ibid., p. 173.

63 Ibid., p. 174.

64 Ibid., p. 177.

65 François Ewald et Denis Kessler, « Les noces du risque et de la politique », Le Débat, 2000/2, no 109.

66 Ibid., p. 56.

67 Cf. ibid., pp. 59-60.

68 Ibid. p. 60.

69 Ibid., p. 69.

70 François Ewald, L’État providence, op. cit., p. 389.

71 Le programme n’est pas neuf : « Le calcul des probabilités, appliqué à la vie des nations, aux cas de guerre et de révolution, est le fondement de toute haute politique. Selon que ce calcul est rigoureux ou faux, approfondi ou dédaigné, la politique est glorieuse ou funeste, grande ou petite. Gouverner, c’est prévoir ! » (E. de Girardin, La Politique universelle, Bruxelles, 1852, p. 19, in François Ewald, L’État providence, op. cit., p. 217).

72 Cf. François Ewald et Denis Kessler, « Les noces du risque et de la politique », art. cit., p. 68.

73 François Ewald, L’État providence, op. cit., p. 383.

74 Bernard Harcourt, « Surveiller et punir à l’âge actuariel. Généalogie et critique », art. cit., p. 9.

75 Hornell Hart, « Predicting Parole Success », Journal of the American Institute of Criminal Law and Criminology, no 41, 3, 1923, p. 411, cité par Bernard Harcourt, « Surveiller et punir à l’âge actuariel. Généalogie et critique », art. cit., p. 10.

76 Bernard Harcourt, art. cit., p. 11.

77 Ibid., p. 6.

78 Cf. ibid., pp. 20-22.

79 P.W. Greenwood and A. Abrahamse, Selective Incapacitation, Santa Monica, CA, Rand Corporation, 1982, in ibid., pp. 20-21.

80 Joel P. Trachtman, The International Law of Economic Migration : Toward the Fourth Freedom, op. cit., p. 8. Pour l’anecdote, citons la règle, énoncée par deux chercheurs en sociologie du travail, selon laquelle « un individu migrera de l’endroit actuel A vers la région ou le pays B si l’utilité attendue de la migration vers B est plus grande que l’utilité attendue en restant à A, compte tenu des coûts de la migration. Cela signifie qu’un individu migrera vers B si :
UiA(EiA,DiA,SiA,MiA) < UiB(EiB,DiB,SiB,MiB) — CiA→B(f,di,ci)
Ui représente l’utilité pour l’individu i en A ou en B, qui dépend d’attributs socio-économiques (Ei; tels que l’état sur le marché du travail, le niveau de capital humain), d’attributs démographiques (Di ; tels que la composition du ménage), d’attributs socio-culturels (Si; tels que les liens sociaux ou la maîtrise des langues) et de la valeur que ces attributs possèdent respectivement dans le pays d’origine (A) et dans le pays d’accueil (B). En outre, l’utilité de la migration peut dépendre également de caractéristiques macro-économiques et sociétales qui sont évaluées par l’individu (M ; tels que la situation générale du marché du travail et de l’économie). C représente les coûts de la migration pour l’individu i. Ces dépenses consistent en les frais de base, invariables (f), les coûts relatifs à la distance du déplacement (d) et les coûts psycho-culturels (c) spécifiques à chaque individu » (Didier Fouarge and Peter Ester, « Understanding migration decisions in Eastern and Western Europe : perceived costs and benefits of mobility », in Heinz Fassmann, Max Haller, David Lane [eds.], Migration and Mobility in Europe. Trends, Patterns and Control, Cheltenham/Northampton, Edward Elgar, 2009, p. 53).

81 Cf. Bernard Harcourt, « Surveiller et punir à l’âge actuariel. Généalogie et critique. Partie II », Déviance et Société, vol. 35, no 2, 2011, p. 164.

82 Cf. ibid., p. 174.

83 Ibid., p. 173.

84 Ibid., p. 174.

85 Cf. Claudia Aradau, Luis Lobo-Guerrero and Rens Van Munster, « Security, Technologies of Risk, and the Political », Security Dialogue, vol. 39, no. 2-3, April 2008, p. 147.

86 Cf. ibid., p. 148.

87 Cf. Mark Duffield, « Governing the Borderlands : Decoding the Power of Aid », art. cit., p. 314.

88 Cf. Claudia Aradau, Luis Lobo-Guerrero and Rens Van Munster, « Security, Technologies of Risk, and the Political », art. cit., p. 150.

89 François Ewald, L’État providence, op. cit., p. 177.

90 Claudia Aradau, Luis Lobo-Guerrero and Rens Van Munster, « Security, Technologies of Risk, and the Political », art. cit., p. 151.

91 La résistance de Bernard Harcourt, juriste et politologue travaillant à l’Université de Chicago, à l’idée d’un passage de l’individu à la population ne se justifie qu’en entendant « individu » dans le sens nouveau qu’il prend dans le cadre de la logique actuarielle (cf. Bernard Harcourt, « Surveiller et punir à l’âge actuariel. Généalogie et critique », art. cit., p. 8). L’individu statistique n’a en effet plus grand chose à voir avec l’individu des Lumières, doté d’une conscience et d’une responsabilité. Ainsi, même si l’« impulsion actuarielle aux États-Unis a été le produit de l’individualisation et non pas la marque de son abandon », si « le désir de prévoir le comportement humain dans le cadre de la criminalité est l’aboutissement d’une aspiration à individualiser la peine », cette recherche d’une individualisation de la peine passe par l’appréhension, par le moyen de la statistique, d’une population. Les calculs probabilistes qui en découlent finissent bien par toucher un « individu », mais un individu d’une tout autre sorte, transfiguré par le passage à travers le crible du calcul probabiliste et saisi dans son potentiel d’actions futures.

92 Cf. James Hampshire, « The future of border control : risk management of migration in the UK », in Heinz Fassmann, Max Haller, David Stuart Lant, Migration and Mobility in Europe : Trends, Patterns and Control, op. cit., p. 240.

93 Conseil européen, Le Programme de Stockholm. Une Europe ouverte et sûre qui sert et protège les citoyens, 2010/C115/01, p. 27. Nous soulignons.

94 Wendy Brown, Murs, op. cit., p. 156.

95 Cf. James Hampshire, « The future of border control : risk management of migration in the UK », art. cit., p. 240.

96 Cf. François Ewald, L’État providence, op. cit.

97 Cf. Stéphane Legrand, Les Normes chez Foucault, op. cit., p. 294, n. 2.

98 La logique du risque n’oppose plus l’action et l’abstention « car l’abstention elle-même consiste à prendre un risque » (François Ewald et Denis Kessler, « Les noces du risque et de la politique », art. cit., p. 65).

99 Cf. James Hampshire, « The future of border control : risk management of migration in the UK », art. cit., pp. 231-232.

100 Conseil de l’Union européenne, Note de la présidence au Conseil « Affaires générales » et au Conseil européen, « Plan pour la gestion des frontières extérieures des États membres de l’Union européenne », 10019/02, FRONT 58, COMIX 398.

101 Ibid., § 97.

102 Ibid., § 101. Nous soulignons.

103 Cf. FRONTEX, Annual Risk Analysis, 2012, http://www.frontex.europa.eu/assets/Publications/Risk_Analysis/FRAN_Q2_2012_.pdf.

104 Cf. ibid., p. 9.

105 Cf. James Hampshire, « The future of border control : risk management of migration in the UK », art. cit., p. 232.

106 Depuis 2008 : Border Agency.

107 Ibid., p. 232.

108 COSU, 2007, 28, in James Hampshire, « The future of border control : risk management of migration in the UK », art. cit., p. 233. Nous traduisons.

109 Cf. James Hampshire, « The future of border control : risk management of migration in the UK », art. cit., p. 236.

110 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les priorités d’action en matière de lutte contre l’immigration clandestine de ressortissants de pays tiers, COM(2006) 402 final, article 23.

111 Bernard Harcourt, « Surveiller et punir à l’âge actuariel. Généalogie et critique. Partie II », art. cit., p. 182.

112 Cf. Dilip Ratha, Sanket Mohapatra et Ani Silwal, « Recueil de statistiques 2011 sur les migrations et les envois de fonds », op. cit., p. 2. et Dilip Ratha and Ani Silwal, « Remittance Flows in 2011 — an Update », Migration and Development Brief, no18, Avril 2012, World Bank, http://siteresources.worldbank.org/INTPROSPECTS/Resources/334934-1110315015165/MigrationandDevelopmentBrief18.pdf, p. 1. Les données chiffrées qui suivent sont issues de ces deux documents.

113 À titre d’exemple, ils représentent 22 % du PIB du Liban.

114 Programme de Stockholm, p. 29.

115 Cf. infra.

116 Cf. Martin Gallié, « La coopération ACP-CE et l’immigration : de la partie IV du Traité de Rome à l’accord de Cotonou », art. cit., p. 152.

117 Voir notamment le Programme des Nations unies pour le développement, Rapport mondial sur le développement humain, 2009, « Lever les barrières : Mobilité et développement humains », op. cit., pp. 79-104.

118 Cf. ibid. et Martin Gallié, « La coopération ACP-CE et l’immigration : de la partie IV du Traité de Rome à l’accord de Cotonou », art. cit., p. 152.

119 Les effets de l’émigration sur l’économie des pays d’origine sont généralement appréhendés d’un point de vue théorique. Il semble que les études empiriques, quand elles existent, compliquent le tableau canonique selon lequel l’émigration de main-d’œuvre non qualifiée est bénéfique au pays d’origine parce que, tout en réduisant le taux de chômage, elle augmente les revenus via les remittances, et, à l’inverse, l’émigration de main-d’œuvre hautement qualifiée (brain drain) lui est néfaste. Les études ne permettent pas de le confirmer, pas plus que la thèse du brain gain selon laquelle la perspective d’émigrer vers des pays à haut revenus stimulerait la formation du « capital humain » et augmenterait le taux de croissance des pays d’origine. « La littérature sur l’exode des cerveaux est presque exclusivement théorique […]. Il n’existe aucune évaluation empirique des effets de celui-ci sur les pays en développement ; ceci est largement dû au manque de donnée harmonisée à l’échelle mondiale » (Joel P. Trachtman, The International Law of Economic Migration : Toward the Fourth Freedom, op. cit., pp. 56-57 ; nous traduisons). L’auteur s’appuie sur des études qui font état de l’effet marginal sur le produit intérieur brut par habitant des pays d’origine (à l’exception de la Jamaïque et de la Guyane, aux taux d’émigration particulièrement élevés).

120 International Organization for Migration and the Federal Office for Migration, Switzerland, International Agenda for Migration Management, op. cit., p. 136.

121 Cf. Sara Kalm, « Liberalizing Movements ? The Political Rationality of Global Migration Management », art. cit., p. 39.

122 Aihwa Ong, « Neoliberalism as a Mobile Technology », Transactions of the Institute of British Geographers 32 (1) : 3-8, in ibid.

123 Cela illustre — nous y reviendrons — le rôle persistant (mais transformé) et nécessaire de l’État dans la mise en forme et l’accompagnement du « phénomène migratoire ».

124 « Le Conseil européen demande instamment que, dans tout futur accord de coopération, accord d’association ou accord équivalent que l’Union européen ou la Communauté européenne conclura avec quelque pays que ce soit, soit insérée une clause sur la gestion conjointe des flux migratoires ainsi que sur la réadmission obligatoire en cas d’immigration illégale » (Conseil européen de Séville, 21 et 22 juin 2002, Conclusion de la présidence, § 33).

125 Cf. World Bank, World Development Report 2013 : Jobs, Washingtbon DC, World Bank, 2012, p. 19.

126 Communication de la Commission, 3 mars 2010, COM(2010) 2020, final.

127 Ibid., p. 21.

128 Ibid.

129 Le constat de pénurie de main-d’œuvre est largement contesté (cf. Franz Heschl, « Shortage of skilled workers : myths and realities », in Heinz Fassmann, Max Haller, David Lane [eds.], Migration and Mobility in Europe. Trends, Patterns and Control, op. cit., pp. 31-50). À partir du cas de l’Autriche, l’auteur conclut que la « pénurie », invoquée par les employeurs, ne peut s’entendre que dans un sens limité : il y a pénurie de « travailleurs qui effectueraient les tâches au même niveau de qualité, mais moins cher, plus vite et dans des conditions plus flexibles que ceux qui les exécutent actuellement » (Ibid., p. 49).

130 Programme de Stockholm, p. 29.

131 Ibid., p. 29.

132 Conseil européen de Lisbonne, 23 et 24 mars 2000, Conclusions de la présidence, § I.5.

133 Communication du Conseil européen, « Le programme de La Haye : Renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l’Union européenne », 2005/C53/01, § III.1.4.

134 Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), Article 79, 5.

135 Frank Caestecker et Andrea Rea (eds.), Migrer pour un diplôme. Les étudiants ressortissants de pays tiers à l’UE dans l’enseignement supérieur belge, Louvain-la-Neuve, Academia-L’Harmattan, Cahiers Migrations 42, 2012, p. 238.

136 Ce sont d’ailleurs les organisations patronales qui sont les premières à plaider pour une ouverture large des frontières aux ressortissants des nouveaux États membres de l’UE.

137 On pourra se référer, entre autres documents, au rapport du European Migration Network, « Temporary and Circular Migration : empirical evidence, current policy practice and future options in EU Member States », septembre 2011.

138 Le Réseau européen des migrations fut institué en 2008 par le Conseil de l’Union européenne (Décision 2008/381/CE). Sa mission consiste à « répondre aux besoins des institutions communautaires et des autorités et institutions des États membres en matière d’information sur l’immigration et l’asile, en fournissant des informations actualisées, objectives, fiables et comparables en la matière, en vue d’appuyer l’élaboration de politiques dans ces domaines au sein de l’Union européenne ». C’est la Commission européenne qui coordonne le Réseau en coopération avec les « points de contact » nationaux, désignés par chaque État membre. Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme est un de ces points de contact nationaux. La littérature francophone ayant, semble-t-il, consacré l’acronyme tiré de l’anglais European Migration Network, c’est désormais par EMN que nous le désignerons.

139 On ne sait de quelle « intention » il s’agit, ni le moment où elle doit être exprimée. « Migration for a specific motivation and/or purpose with the intention that, afterwards, there will be a return to country of origin or onward movement », in European Migration Network, « Temporary and Circular Migration : empirical evidence, current policy practice and future options in EU Member States », September 2011, p. 14.

140 Ibid.

141 L’observation du phénomène est cependant extrêmement problématique parce que manquent les moyens administratifs et statistiques qui permettraient d’en dessiner la figure. Par ailleurs, les approches diffèrent d’un pays à l’autre, tant quantitativement que qualitativement. De l’aveu même des rédacteurs du rapport de l’EMN, la représentation du phénomène n’est pas précise.

142 « La diminution des coûts de transport et l’avènement des voyages de masse à bon marché ont considérablement réduit un obstacle majeur aux mouvements de personnes. La révolution informatique et la portée universelle des médias ont suscité une vaste prise de conscience des différences de niveau de vie entre pays riches et pays pauvres, avec pour effet d’accélérer le rythme des migrations. De nouveaux types d’entreprises — intermédiaires et agents — se sont créés pour faciliter ce processus. Les entreprises transnationales déplacent leurs cadres à travers le globe, tandis que se développe le recrutement de main-d’œuvre spécialisée à l’étranger (body-shopping) et que le marché du travail de certains spécialistes hautement qualifiés s’étend maintenant à l’échelle mondiale. La mondialisation des systèmes d’enseignement supérieur est venue renforcer cette tendance » (Bureau international du Travail, Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation, Une mondialisation juste : créer des opportunités pour tous, Genève, 2004, http://www.ilo.org/public/french/wcsdg/docs/report.pdf, p. 107).

143 COM(2010) 379 final, http://www.eunomad.org/images/LexUriServ-Directive_emploi_saisonniers.pdf.

144 Il faut remarquer que, si dans les intentions formulées dans les différents documents programmatiques en la matière, il est toujours question d’« approche globale » et de « politique cohérente », il résulte des négociations entre la Commission, le Conseil et le Parlement européens, une fragmentation des instruments normatifs. Il existe en effet, par ailleurs, une directive pour les emplois hautement qualifiés (Directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié), la directive « permis unique » qui ne concerne ni les travailleurs saisonniers, ni les travailleurs détachés qui font l’objet d’autres instruments (Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre).

145 Proposition de directive établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi saisonnier, p. 3.

146 Cf. European Migration Network, « Temporary and Circular Migration : empirical evidence, current policy practice and future options in EU Member States », September 2011.

147 CARIM, « Synthèse par le Président de séance de la Rencontre sur la migration circulaire entre décideurs politiques et experts », 2008, http://hdl.handle.net/1814/8349, p. 6.

148 Karl Marx, Le Capital, Livre I, Paris, PUF, Quadrige, 1993, Chapitre xxiii, § 4, p. 720.

149 Cf. Sheena McLoughlin and Rainer Münz, « Temporary and circular migration : opportunities and challenges », Working Paper no 35, European Policy Centre, Mars 2011, p. 8, http://www.epc.eu/documents/uploads/pub_1237_temporary_and_circular_migration_wp35.pdf.

150 Cf. Programme des Nations unies pour le développement, Rapport mondial sur le développement humain, 2009, « Lever les barrières : Mobilité et développement humains », op. cit., pp. 61 et 115.

151 Bertrand Badie, Rony Brauman, Emmanuel Decaux, Guillaume Devin, Catherine Wihtol de Wenden, Pour un autre regard sur les migrations. Construire une gouvernance mondiale, Paris, La Découverte, 2008.

152 Ibid., p. 10.

153 Ibid., pp. 16-17.

154 Gary Becker, Human Capital. A Theoretical and Empirical Analysis with Special Reference to Education (1964), Chicago/London, University of Chicago Press, 1993, p. 15. Nous traduisons.

155 C’est bien entendu l’un des leviers majeurs de la prolifération des emprunts contractés par les étudiants américains qui s’engagent ainsi dès leur premier contrat de travail à rembourser des montants s’élevant, en moyenne, à plus de 25000 dollars.

156 Cf. ibid., p. 21.

157 Ibid., p. 24. Nous traduisons.

158 Cf. NBP, p. 230.

159 Michaël Foessel, « Néolibéralisme versus libéralisme ? », in Fabienne Brugère et Guillaume le Blanc (dir.), Le Nouvel Esprit du libéralisme, op. cit., pp. 92-93.

160 NBP, p. 232.

161 Cf. Robert T. Michael and Gary S. Becker, « On the new Theory of Consumer Behavior », The Swedish Journal of Economics, Vol. 75, No. 4 (Dec., 1973), pp. 378-396.

162 Brian Keeley, Les Migrations internationales. Le visage humain de la mondialisation, op. cit., p. 107.

163 Cf. Frédéric Docquier et Hillel Rapoport, « Migration du travail qualifié et formation de capital humain dans les pays en développement : un modèle stylisé et une revue de la littérature récente », Économie internationale 4/2005 (no 104), p. 7. Cet article offre un aperçu éloquent de l’apport des sciences économiques à l’étude des migrations. Après avoir savamment modélisé more geometrico les calculs que les migrants sont censés opérer et montré théoriquement que les migrations temporaires peuvent être bénéfiques pour les pays d’origine, les auteurs concluent ainsi : « Au total, on ne peut donc exclure que la migration retour des travailleurs qualifiés puisse jouer un rôle positif dans le développement de nouvelles industries ou la circulation du savoir technologique et scientifique ; ces effets restent cependant relativement limités, et apparaissent plus comme la résultante que comme le facteur déclenchant du développement économique de leur pays » (Ibid., p. 16). On ne saurait conclure plus prudemment. Le modèle théorique est élaboré, reste à faire en sorte que le réel produise des données aptes à le faire tourner…

164 Ibid., p. 16. Les auteurs proposent un modèle de calcul qui tient compte de l’incertitude et montrerait, pour autant que ces « théories » aient une « pertinence empirique », qu’il existe un « possible brain drain bénéfique fondé sur le rôle de l’incertitude » (Ibid., p. 17). Le problème se confirme : les modélisations « mathématiques » fondées sur la théorie du choix rationnel sont, d’une certaine manière, toujours justes. Mais elles ne le sont qu’en restant au niveau théorique. Pour qu’elles puissent être vérifiées empiriquement, il faudrait de nombreuses données supplémentaires — telles que, par exemple, l’élasticité relative des groupes étudiés — qui restent dans les modèles supposées égales. Or toutes ces tentatives de modélisation reposent sur l’hypothèse centrale du modèle économique élaboré par Gary Becker à l’Université de Chicago selon laquelle la délinquance est élastique à la peine.

165 Cf. Mihir Desai, Devesh Kapur & John McHale, « Sharing the Spoils : Taxing International Human Capital Flows », International Tax and Public Finance, 11, 663-693, 2004, p. 684 et Joel Trachtman, The International Law of Economic Migration : Toward the Fourth Freedom, op. cit., p. 299.

166 NBP, p. 236.

167 NBP, pp. 236-137. Nous soulignons.

168 Dans l’analyse néolibérale, tous les éléments du type : héritage, transmission, éducation, formation, etc. sont rendus homogènes, commensurables. L’analyse néolibérale du travail ne s’encombre ni d’un discours anthropologique ni d’un discours politique, ni d’une éthique mais est une simple économie du capital (humain notamment) (cf. NBP, p. 239, Notes du manuscrit).

169 Le sujet-entreprise doit être élargi, au-delà de l’individu migrant, au réseau familial ou communautaire qui investit en lui et avec lui dans le projet migratoire.

170 Ibid., p. 265. Nous soulignons.

171 La catallaxie (du grec katallatein : échanger, admettre dans la communauté, faire d’un ennemi un ami) signifie la science des échanges. Hayek la définit comme l’« ordre engendré par l’ajustement mutuel de nombreuses économies individuelles sur un marché. Une catallaxie est ainsi l’espèce particulière d’ordre spontané produit par le marché à travers les actes de gens qui se conforment aux règles juridiques concernant la propriété, les dommages et les contrats » (Friedrich A. Hayek, Droit, législation et liberté. Vol 2. Le mirage de la justice sociale, Paris, PUF, 1980 [1973], p. 131). L’on constate à nouveau tout ce que nécessite comme conditions — comme règles du jeu — la formation d’un ordre « spontané » par le marché.

172 Friedrich A. Hayek, Droit, législation et liberté. Vol. 2. Le mirage de la justice sociale, op. cit., pp. 85-86. Nous soulignons.

173 « Il importe que tous les acteurs participant au processus migratoire aient accès à des informations cohérentes et non équivoques sur les rôles, les droits, les procédures et les attentes. Il faut que les migrants soient rendus conscients des opportunités en matière de migration légale afin de limiter l’incidence de la traite des personnes et du trafic illicite de migrants. Un meilleur apport d’informations aux migrants potentiels concernant les conditions et les procédures dans les pays de destination pourrait contribuer à des flux migratoires plus ordonnés » (International Organization for Migration and the Federal Office for Migration, Switzerland, International Agenda for Migration Management, op. cit., p. 145).

174 NBP, p. 229.

175 Une équivoque réside dans les sens multiples que revêt en anglais le terme education. qui peut autant signifier « enseignement » ou « instruction », c’est-à-dire un processus qui se déroule sur une relativement longue période et contient une visée généraliste, que « formation », comme on le dit d’une formation professionnelle rapide et destinée à rendre une personne qualifiée pour accomplir une tâche précise. Nous traduirons par « instruction » ou « enseignement », selon les usages en français, tout en gardant à l’esprit la perspective plus directement utilitariste contenue dans l’idée de formation.

176 World Bank, World Development Report 2013 : Jobs, Washington DC, World Bank, 2012, p. 296. Nous traduisons.

177 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative aux migrations circulaires et aux partenariats pour la mobilité entre l’Union européenne et les pays tiers, COM (2007) 248 final, p. 2.

178 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, « L’approche globale de la question des migrations un an après : vers une politique globale européenne en matière de migrations », COM(2006) 735 final, p. 8.

179 Thomas Berns, « L’efficacité comme norme », Dissensus, No 4 (avril 2011), http://popups.ulg.ac.be/dissensus/document.php?id=727, p. 160.

180 VS, p. 118.

181 Ibid., pp. 35-36.

© Presses universitaires de Liège, 2016

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