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Les frontières de la mondialisation

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Denis Pieret

Chapitre III. Anciens instruments, nouveaux usages

Texte intégral

1. Introduction

1Disposant d’une série de repères empruntés à Foucault, nous tenterons de dessiner les contours de la gestion contemporaine des flux migratoires. Souveraineté et gouvernementalité ; loi, disciplines et dispositifs de sécurité ; libéralisme et néolibéralisme ; autant de jalons qui vont servir à construire la rationalité contemporaine du pouvoir qui anime nos frontières et dans laquelle sont pris les migrants d’aujourd’hui.

  • 1 Georgio Agamben, Qu’est-ce qu’un dispositif ?, Éditions Payot & Rivages, 2007 (2006), p. 3 (...)

2Dans un premier temps, nous fûmes tenté de nommer « dispositifs » la série d’instruments destinés à gouverner les frontières. Une certaine légitimé à employer ce terme éminemment foucaldien nous était donnée par Agamben, qui appelle dispositif « tout ce qui a, d’une manière ou d’une autre, la capacité de capturer, d’orienter, de déterminer, d’intercepter, de modeler, de contrôler et d’assurer les gestes, les conduites, les opinions et les discours des êtres vivants1 ». Mais l’élargissement que donne Agamben à la notion foucaldienne est aussi un appauvrissement et nous faisait perdre en précision.

  • 2 Michel Foucault, « Le jeu de Michel Foucault » (1977), in DEII, texte 206, pp. 298-329.
  • 3 Cf. ibid., p. 299.
  • 4 Ibid., p. 300.
  • 5 Ibid., p. 301.

3Dans un entretien2 mené peu de temps après la parution de La Volonté de savoir, Michel Foucault est interrogé sur la signification du terme « dispositif ». Un dispositif est le réseau que l’on peut établir entre les éléments d’un ensemble hétérogène fait de discours, d’institutions, d’aménagements architecturaux, de décisions réglementaires, de lois, de mesures administratives, d’énoncés scientifiques, de propositions philosophiques, etc.3, qui s’insère dans des rapports de forces. Il est une « intervention rationnelle et concertée dans ces rapports de forces, soit pour les développer dans telle direction, soit pour les bloquer, ou pour les stabiliser, les utiliser4. » Supportant et supporté par des savoirs, le dispositif permet à Foucault de dépasser l’impasse dans laquelle l’avait mené la notion d’épistémè. « L’épistémè, c’est un dispositif spécifiquement discursif, à la différence du dispositif qui est, lui, discursif et non discursif [… ]5. »

4Ce que nous tentons de saisir dans ce travail est donc bien le dispositif en tant que réseau d’éléments hétérogènes. Il nous semble que la définition d’Agamben manque la dimension réticulaire du dispositif foucaldien. Elle masque également le caractère rationnel de celui-ci. Nous entrerons donc dans l’inventaire en énumérant des « modalités instrumentales » et non des « dispositifs » parce que ce dont nous partons, c’est d’un ensemble, non encore relié, d’éléments disparates.

  • 6 Ibid., p. 300.

5La question du dispositif pose également celle de la subjectivation, de ses objectifs et de ses ratés. « Prenons l’exemple de l’emprisonnement, ce dispositif qui a fait qu’à un moment donné les mesures de détention sont apparues comme l’instrument le plus efficace, le plus raisonnable que l’on puisse appliquer au phénomène de la criminalité. Ça a produit quoi ? Un effet qui n’était absolument pas prévu à l’avance, qui n’avait rien à voir avec une ruse stratégique de quelque sujet méta- ou transhistorique qui l’aurait perçu et voulu. Cet effet, ça a été la constitution d’un milieu délinquant, très différent de cette espèce de semis de pratiques et d’individus illégalistes que l’on trouvait dans la société du xviiie siècle6. » Le dispositif est relationnel et dynamique en ce sens que les entités qu’il soumet à des dispositions sont elles-mêmes susceptibles, faisant partie intégrante du réseau, d’interagir et de le reconfigurer. La notion de dispositif contient donc en elle la prise en compte de l’échec de ses objectifs. C’est ainsi que le dispositif pénitencier réinscrit positivement, dans sa fonction productive, son propre échec : la production d’un « milieu délinquant ».

*

6Dans le premier chapitre, nous avons brossé grossièrement trois séquences consécutives dans l’histoire récente. Du xixe siècle et l’essor du bassin industriel wallon à 1974, l’immigré, qu’il soit Flamand, Français, Russe, Polonais, Italien, Espagnol, Grec, Marocain, Turc, Tunisien, Algérien ou Yougoslave, est avant tout un travailleur. Suite au premier choc pétrolier, les États européens ferment les frontières aux travailleurs étrangers pour limiter l’accès au territoire via le regroupement familial, le visa d’étudiant ou le droit d’asile. Le tournant du millénaire marque une inflexion : les pays occidentaux surveillant leurs indicateurs démographiques s’inquiètent de l’avenir de leurs populations vieillissantes. Une nouvelle gestion des migrations est en construction.

  • 7 VS, p. 110.
  • 8 Ibid.
  • 9 Cf. Michel Foucault, « Le sujet et le pouvoir » (1982), art. cit., pp. 1058-1059.

7Afin de poursuivre une analyse des relations de pouvoir dans le champ des migrations à partir des travaux de Foucault, il est d’abord nécessaire de dresser un panorama des instruments les plus typiquement répressifs de la gestion des migrations, les plus visibles, les plus affichés et revendiqués mais aussi les plus contestés : les frontières, les murs, les camps. L’enjeu est le suivant : en partant de ce qui se donne spontanément comme le pouvoir sur les migrants, il s’agira ensuite de montrer comment autre chose est produit, comment le terrain est préparé pour une reprise de ces instruments dans une autre rationalité. L’inventaire non exhaustif qui suit prendra assise sur des instruments qui portent les traits de la représentation juridico-discursive du pouvoir. Sous cette forme, celui-ci établit des rapports sur le mode négatif : « rejet, exclusion, refus, barrage7 ». Dans cette perspective, si le pouvoir produit, « ce sont des absences ou des lacunes ; il élide des éléments, il introduit des discontinuités […], il marque des frontières8 ». Il s’agira ensuite de montrer que, sous ses traits répressifs, le pouvoir produit. Nous tenterons de mettre en évidence au fil de cette revue les systèmes de différenciations qui s’y articulent, les objectifs poursuivis et les formes d’institutionnalisation qui y sont associées afin d’en dégager la rationalité propre9.

2. Modalités instrumentales du gouvernement des migrants

8Les migrants de tous ordres sont aujourd’hui confrontés à une multitude d’instruments répressifs, anciens ou récents. Certains d’entre eux trouvent leur origine dans la formation de l’État-nation tandis que des techniques nouvelles s’ajoutent. Si l’enceinte fortifiée, archétypique de l’organisation de l’espace souverain, perdure, cela signifie-t-il que nous sommes toujours dans un régime de souveraineté ? Ou bien faut-il considérer que les murs ne sont que des instruments de manipulation de l’opinion publique, des leurres masquant la « réalité » du passage des frontières ? Les anciennes technologies de pouvoir devenues obsolètes n’auraient-elles plus de fonction que sémiotique ? Nous l’avons souligné avec Foucault dans le chapitre précédent, les contrôles régulateurs propres à la biopolitique de la population n’évacuent pas la nécessité pour le gouvernement de s’appuyer sur des techniques d’ordre disciplinaire, sur une anatomo-politique, ainsi que sur des techniques relevant de l’ordre de la souveraineté.

9Les camps et les murs se présentent comme des instruments archaïques du pouvoir et nombreux sont les travaux critiques qui mettent en lumière leur inefficacité, en les rapportant à la crispation spontanée des États sur leur souveraineté. C’est de ce présupposé que nous tentons de nous écarter. C’est aussi pour cette raison qu’il est nécessaire de partir de la foncière hétérogénéité et de la contingence des instruments envisagés. Il faut se perdre dans l’incohérence première de tous ces instruments avant de pouvoir les reprendre dans une rationalité plus large qui leur donnera leur fonction spécifique.

2.1. « Sécuritisation »

  • 10 Ce néologisme passablement barbare est la traduction du terme securitization introduit par (...)
  • 11 Jef Huysmans fait référence à un « security knowledge », que nous traduisons par « savoir (...)
  • 12 Cf. Jef Huysmans, The Politics of Insecurity. Security, Fear, migration and asylum in the (...)

10La multiplication des camps et des frontières constitue l’une des actions résultant de ce que certains auteurs nomment la « sécuritisation10 » du champ des migrations. Ce n’est qu’assez récemment que les mouvements de population furent recodés dans les termes de la sécurité. Une discipline s’était développée durant la guerre froide, imparfaitement institutionnalisée et donc non nommée11, qui portait sur les questions de sécurité, centrée sur la guerre. Au début des années nonante, à la suite de la chute du mur de Berlin et de la dissolution du pacte de Varsovie, les études en matière de sécurité se détournèrent en partie des questions classiques (course à l’armement, dissuasion nucléaire, alliances militaires, etc.) pour se concentrer sur de nouveaux terrains. Les think tanks, les chercheurs, les « experts en sécurité » ont réorienté leurs connaissances en la matière sur les flux migratoires, notamment12. C’est ainsi que les questions d’asile et d’immigration furent sécuritisées.

  • 13 Cf. ibid., p. 35.

11La construction de la migration comme un danger pour l’équilibre national, largement exploitée depuis les années quatre-vingt par les partis politiques en contextes électoraux, a impliqué une redéfinition de ce qu’est la migration. Les techniques visant à sécuriser les frontières dans ce contexte ont contribué à inscrire les migrations dans un nouveau cadre, qui est donc à la fois et indissociablement langagier et matériel. La sécuritisation décrit une manière particulière de rendre le phénomène des migrations intelligible et par conséquent, a alimenté tant les politiques en matière d’immigration et d’asile que les discours électoraux en faisant de la lutte contre l’immigration un enjeu de sécurité (et d’identité) nationale13.

  • 14 Ainsi traduisons-nous « security knowledge » (cf. ibid.).

12Les traces textuelles et matérielles de ce « savoir sécuritaire14 » sont nombreuses. Ce savoir va se combiner avec un autre, plus libéral, le migration management. Le quatrième chapitre est ici déjà en vue qui s’attachera à relier ces pratiques aux nouveaux discours en matière de migration.

2.2. Camps

2.2.1. Le poids du mot

  • 15 Cf. Michel Agier, « Le camp comme limite et comme espace politique », in Carolina Kobelins (...)

13De nombreux auteurs identifient la formation d’un dispositif de camps à l’échelle mondiale15. Avant de s’interroger sur le type de pouvoir que cela met en jeu, il faut définir plus précisément ce que l’on peut entendre par « camp ».

  • 16 Giorgio Agamben, Moyens sans fins. Notes sur la politique, Paris, Payot & Rivages, 2002 (1 (...)

14Dans « Qu’est-ce qu’un camp16 », texte datant de 1995 et souvent convoqué comme argument d’autorité dans les travaux sociologiques et philosophiques sur les migrations, Giorgio Agamben s’interroge sur les conditions de possibilité juridico-politiques du camp nazi et des événements inhumains qui s’y sont produits. Politiquement, il y voit la généralisation à une population tout entière d’un état d’exception inventé dans le cadre des guerres coloniales. Juridiquement, les Lager nazis trouvèrent leur fondement dans la Schutzhaft (« détention protective ») qui autorisait la détention préventive d’individus réputés dangereux pour l’ordre ou la sécurité publics, indépendamment de toute infraction. Ce double aspect — l’histoire politique de la colonisation et le souci d’anticiper le « danger » dans un cadre juridique étranger au droit commun — nous semble entrer en résonance avec les instanciations contemporaines de la forme « camp ». Nous l’illustrerons ci-dessous.

  • 17 Ibid., p. 50.
  • 18 Ibid., p. 51.

15Cependant, la suite de l’exposé d’Agamben qui porte l’essence de son propos est contestable. S’appuyant sur les travaux d’Arendt, il voit dans le camp — tous les camps — un « espace d’exception où la loi est intégralement suspendue », où « tout […] est vraiment possible17 ». Tout étant possible, toute protection juridique étant inexistante, « le pouvoir n’a en face de lui que la pure vie biologique sans aucune médiation18 ». Le passage du camp nazi à toute forme de camp n’apparaît pas démontré, il reste conditionné à une clause commode :

  • 19 Ibid., p. 52. Nous soulignons.

Si cela est vrai, si l’essence du camp consiste dans la matérialisation de l’état d’exception et dans la création d’un espace pour la vie nue en tant que telle, nous devrons admettre alors que nous nous trouvons en présence d’un camp chaque fois que ce type de structure est créé, indépendamment de l’entité des crimes qui s’y sont perpétrés et quelles qu’en soient la dénomination et la topographie spécifiques19.

  • 20 Ibid.

16Ce simple conditionnel permet à Agamben d’associer dans une même condition des immigrés clandestins, les Juifs de la rafle du Vel’ d’Hiv et des demandeurs d’asile, dans un même espace « où le fait de commettre plus ou moins d’atrocité ne dépend pas du droit, mais seulement de la civilité et du sens éthique de la police qui agit provisoirement en souveraine20 ».

  • 21 Cf. Marie-Claire Caloz-Tschopp, Les Étrangers aux frontières de l’Europe et le spectre des (...)
  • 22 Cf. infra, Chap. v.
  • 23 Marie-Claire Caloz-Tschopp, « Philosophie, migration, démocratie et droits de l’homme », i (...)
  • 24 Ibid., pp. 97-98.

17Un geste similaire est produit par Marie-Claire Caloz-Tschopp pour qui « les formes d’exploitation, de domination, de subordination qu’on observe évoquent une philosophie et des pratiques de colonisation (camp), d’apartheid, de racisme, et même des expériences d’extermination industrielle (Auschwitz, Hiroshima, Dresde), à l’œuvre, dans l’histoire plus ou moins récente, dans des nœuds de conflits et de violence extrême21 ». Il faut noter ici que nous suivons la philosophe politique arendtienne dans bon nombre de ses attendus22 et que nous saluons sa détermination et son engagement dans la recherche d’un « nouveau paradigme pour la migration et les Droits de l’homme23 ». Cependant, et c’est la raison pour laquelle ses travaux ne seront que peu traités dans le nôtre, nous ne nous accordons pas avec le terminus a quo de sa démarche qui veut que ce soit à partir des expériences d’Auschwitz et d’Hiroshima, comme « les laboratoires et les observatoires paradigmatiques de la civilisation moderne » qu’il faille « repenser les bases de notre civilisation occidentale » et « penser politiquement et philosophiquement aujourd’hui les politiques migratoires, [le] droit d’asile [et] les Droits de l’homme24 ».

  • 25 Mais l’inverse peut également être vrai. Certains migrants jouissent de plus de droits que (...)
  • 26 Ibid.

18Il est indéniable que les différentes formes contemporaines de camps dont nous nous préparons à donner un aperçu se caractérisent par une réduction de la protection du droit sur les migrants — comme d’une manière générale, il est indéniable que de nombreux migrants sont en déficits de droits25. Cependant, rien ne permet de conclure à la totale privation de leurs droits, « au point que le fait de commettre à leur égard n’importe quel acte [n’apparaîtrait] plus comme un crime26 ».

  • 27 Edouard Delruelle, « Citoyenneté nomade et État-Nation. La politique des immigrés est-elle (...)

Les centres de rétention sont des lieux d’« exception » où règnent l’arbitraire, la violence, en plus de la privation d’aller et venir, mais on ne peut pas dire non plus qu’ils échappent à toute forme de régulation juridique. Les détenus y bénéficient d’une aide juridique et humanitaire, ils ont le droit de communiquer avec l’extérieur, et sont libérables après un délai fixé par la loi […] en cas de non-exécution de l’ordre d’expulsion27.

19Si les Lager nazis doivent une part de leur identité aux atrocités coloniales, il est probable à l’inverse — et soutenir cela n’est pas nécessairement irénique — que le traumatisme de l’extermination ait infléchi historiquement nos camps contemporains. Le « spectre des camps » doit bien avoir une certaine efficace et il est plausible que la normalisation de cet « espace d’exception » qu’est le camp ait intégré un certain degré de protection juridique.

  • 28 Judith Butler et Gayatri Chakravorty Spivak, L’État global, op. cit, p. 43. Nous soulignon (...)

La concentration sur l’appareil théorique de la souveraineté risque d’appauvrir notre cadre et notre vocabulaire conceptuels, au point de nous rendre incapables de relever le défi de la représentation de dire ce qu’est la vie pour les expulsés par exemple, ou pour ceux qui redoutent l’expulsion, ou qui sont en instance d’expulsion, ou qui vivent en tant que gastarbeiter en Allemagne, ou encore pour les Palestiniens qui vivent sous l’occupation. Ce ne sont pas des exemples indifférenciés de « vie nue », mais des états de dépossession sous haute juridiction28.

20Le migrant est-il réduit à la vie nue ? Est-il l’homo sacer par excellence ? Il nous semble que non. Il y reste toujours un peu de droit, même dans un camp de l’ONU. Nous admettrons ici que l’argument est dangereux, car l’on pourra nous rétorquer que dans les camps d’extermination nazis aussi une certaine forme de droit avait cours. C’est donc que ce n’est pas tant sur la question de savoir s’il reste ou non du droit dans les camps que la thèse d’Agamben peut être contredite. Si nous résistons à reprendre tel quel le concept de « vie nue », c’est surtout parce qu’il nous semble reconduire une théorie de la souveraineté et une conception humaniste que le travail de Foucault nous a appris à tenir à distance.

21Malgré son ambiguïté, nous utilisons ici le terme générique de « camps », non seulement parce que la littérature l’emploie, mais avant tout parce que, malgré les précautions que nous venons d’avancer vis-à-vis des auteurs qui les lient directement aux expériences totalitaires et d’extermination industrielle, le terme pris dans un sens très large permet de désigner de manière générique la portion circonscrite de territoire où sont rassemblés des migrants, sous des formes plus ou moins contraintes. Si les camps prennent parfois les formes du retranchement militaire, s’ils sont souvent dotés d’une infrastructure grillagée, barbelée et sécurisée de sinistre mémoire, leur aspect visible ne doit pas nous tromper sur leur fonction.

2.2.2. Camps de réfugiés

  • 29 Michel Agier, « Le camp comme limite et comme espace politique », art. cit., p. 30.

22Une première forme de camp est le campement spontané que l’on trouve sur les routes migratoires, aux abords des frontières ou dans des zones de refuges, un « abri que l’on crée dans un environnement hostile et sans politique d’asile29 ». Bien qu’établis par les migrants eux-mêmes, ils sont placés sous la surveillance d’organisations humanitaires ou de la police ou l’armée locale.

  • 30 Cf. Migreurop, Aux bords de l’Europe : l’externalisation des contrôles migratoires, Rappor (...)

23Proche de la frontière turco-iranienne, la ville turque de Van est l’une des étapes majeures pour les migrants originaires d’Iran, d’Afghanistan, du Pakistan et du Bengladesh. Les demandeurs d’asile qui s’y inscrivent ne peuvent s’éloigner de plus de 40 km de l’antenne locale du HCR. La complexité du système turc, combiné à la gestion du HCR, rend la procédure interminable et l’attente indéfinie : des témoignages font état d’une attente d’un an et demi pour avoir un premier entretien avec le HCR, certaines personnes résident à Van depuis douze ans, voire plus30.

  • 31 Ibid.

Ils ont mis leurs projets de vie en pause le temps de la procédure d’asile. Bloqués dans cette ville, ils élaborent des stratégies de vie et de survie, se créent des marges de manœuvre, des liens sociaux et acquièrent une visibilité dans la société turque. Ils y naissent, se marient, meurent, pratiquent leurs religions, célèbrent leurs fêtes culturelles et religieuses, vont à l’école, travaillent, etc.31.

  • 32 Cf. Marc Bernardot, Camps d’étrangers, Éditions du Croquant, Collection TERRA, 2008, p. 12 (...)

24Cette configuration du camp rassemble deux logiques : une fonction de répression et une fonction de protection, une fonction de mise à l’écart et une fonction d’assistance32.

  • 33 « Dadaab - World’s biggest refugee camp 20 years old », article du 21 février 2012 publié (...)

25Les camps de réfugiés organisés et gérés par les agences onusiennes en sont une variante, la plus structurée et la plus planifiée. Certains d’entre eux croissent et durent tant qu’une véritable organisation sociale interne s’y développe au point de former de véritables villes. Par exemple, le camp de Dadaab au Kenya, établi par l’UNHCR en 1991, rassemble près de 500000 Somaliens ayant fui la guerre civile qui ravage leur pays depuis la fin des années quatre-vingt et la famine de 2011 ; c’est le plus important camp de réfugiés au monde33.

  • 34 Voir notamment Michel Agier, Gérer les indésirables. Des camps de réfugiés au gouvernement (...)
  • 35 Zygmunt Bauman, Le Présent liquide. Peurs sociales et obsession sécuritaire, Paris, Seuil, (...)

26Les camps de réfugiés de ce genre sont ceux qu’évoquent les auteurs reprenant le concept arendtien de « vie nue »34. L’on peut, avec Zygmunt Bauman, considérer les réfugiés comme l’« incarnation même du “déchet humain”35 » et les camps comme un « dépotoir », un lieu d’abandon et d’oubli.

Les habitants de ces camps ne peuvent retourner « là d’où ils viennent », puisque les pays qu’ils ont quittés ne veulent plus d’eux, leur gagne-pain ayant été détruit, leur maison pillée, rasée ou usurpée, mais il n’y a pas non plus de route permettant d’aller de l’avant, puisque aucun gouvernement n’est prêt à accueillir des milliers de sans-logis et que tout gouvernement fera de son mieux pour empêcher les nouveaux venus de se fixer.

  • 36 Ibid., p. 63.

Quant à leur nouvel emplacement « durablement temporaire », les réfugiés y sont, ils n’en sont pas. Ils n’appartiennent pas vraiment au pays sur le territoire duquel ils ont construit leurs cabanes ou dressé leurs tentes. […] Ils sont suspendus dans un vide spatial où le temps s’est arrêté. Ils ne sont ni installés ni en mouvement, ni sédentaires ni nomades36.

  • 37 Ibid., p. 58.

27Cela est vrai, en un certain sens. Cependant, du point de vue d’une gestion des populations, les camps trouvent une fonction tout autre que celle du parcage définitif, de la « séparation finale et définitive37 ». Ils sont avant tout des lieux de régulation des flux — et de mise à distance, certes —, mais d’une mise à distance qui ne supprime pas le mouvement intrinsèque qui définit le réfugié. Le camp est « durablement temporaire », mais les réfugiés qui s’y trouvent, s’ils ne sont pas en mouvement en acte, sont néanmoins maintenus dans un mouvement en puissance. Et c’est bien cela qui est déterminant pour une gestion des populations. Nous reviendrons sur ces questions dans les deux derniers chapitres.

2.2.3. Zones extraterritoriales

  • 38 Cf. Jérôme Valluy (dir.), « L’Europe des camps : la mise à l’écart des étrangers », Cultur (...)
  • 39 Cf. supra, Chap. i.

28Sur le territoire européen, on peut distinguer trois formes d’« encampement » des étrangers38. La première d’entre elles est constituée des zones de transit internationales des aéroports, des gares ou des ports maritimes. Ces espaces strictement délimités, bien que situés le plus souvent au cœur des pays, ne sont pas considérés comme faisant partie du territoire ; ce sont de véritables no man’s land qui permettent aux autorités des pays d’accueil de vérifier l’identité des personnes cherchant à entrer sur leur territoire. C’est aussi là que sera établie, le cas échéant, la responsabilité du transporteur quant à la vérification des documents requis pour accéder au territoire39.

  • 40 Les centres INAD et 127 sont remplacés, depuis mai 2012, par le centre « Caricole », qui a (...)

29Prenons l’exemple belge. Le centre « INAD » était jusqu’en mai 201240 une zone de détention située dans l’enceinte même de l’aéroport de Bruxelles-National, dans la zone internationale. Il est donc situé, juridiquement, en dehors du territoire belge. Sa fonction est de détenir tout étranger débarquant d’un avion et jugé inadmissible par la police des frontières, tout en l’empêchant de poser le pied sur le territoire belge. Contrairement aux centres fermés, le centre INAD, créé en 1996, n’était régi, jusqu’en 2009, par aucun texte réglementaire ou législatif. L’inexistence juridique du centre allait de pair avec sa quasi-invisibilité physique :

  • 41 Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, « Le Centre INAD et les d (...)

Son existence n’est renseignée nulle part. De l’extérieur, seules sont visibles la double porte en bois — constamment verrouillée — et la vitre opaque qui laisse passer la lumière entre le couloir des arrivées et le bureau d’accueil de l’INAD. Un interphone permet au visiteur de signaler sa présence. Une caméra de surveillance permet au personnel de vérifier qui se présente à la porte d’entrée41.

  • 42 Arrêté royal du 8 juin 2009 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables a (...)

30Depuis le 8 juin 2009, les centres INAD (aux aéroports de Zaventem, Gosselies et Bierset) sont régis par l’Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux déterminés, situés aux frontières, prévus à l’article 74/5, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers. Les centres INAD y sont définis comme « des centres situés dans la zone extra-Schengen des aéroports régionaux ou de l’aéroport de Bruxelles-National, reconnus comme poste frontière-Schengen [sic]42 ».

  • 43 Arrêté royal du 22 avril 2010 modifiant l’arrêté royal du 14 mai 2009 fixant le régime et (...)
  • 44 Cf. Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, Rapport annuel Migrat (...)
  • 45 Arrêté royal du 14 mai 2009, art. 1er, 3o.

31La particularité de ces zones extraterritoriales est qu’elle peut être étendue. Lorsque des étrangers « inadmissibles » sont envoyés dans un centre de transit, même si celui-ci se trouve géographiquement hors de la zone internationale de l’aéroport, ils restent formellement en zone internationale, comme s’ils portaient sur eux une sorte de cape d’extraterritorialité les empêchant de tomber sous le droit belge. La même vertu peut être observée chez ceux qui bénéficient des « lieux d’hébergement » où « les familles avec enfants mineurs séjourneront […] dans l’attente, selon le cas de leur refoulement ou de leur accès au territoire ou de leur autorisation de séjour ou de leur retour volontaire ou de leur reprise par un autre État membre, ou de leur éloignement dans leur pays d’origine ou dans le pays où elles sont autorisées au séjour43 ». Créés afin d’héberger des familles dans de meilleures conditions que dans des centres fermés, de tels lieux d’hébergement ont été aménagés à Zulte, Tubize et Sint-Gillis-Waas ; ils furent salués, outre par le Centre pour l’égalité des chances, par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne.44 On le voit ici aussi : dans l’attente du traitement de leur cas, les personnes « hébergées » restent juridiquement hors du territoire belge, « le lieu d’hébergement [étant] assimilé à un lieu déterminé, situé aux frontières45 ».

  • 46 Les motifs pour lesquels une personne est jugée inadmissible sont définis à l’article 3 de (...)
  • 47 Cf. loi du 15 décembre 1980, art. 3 : « Lorsque l’étranger à refouler est porteur d’un vis (...)
  • 48 « En trois ans et demi d’activités, le CCE (Conseil du contentieux des étrangers) a ainsi (...)

32Les décisions de refus d’admission sont souvent motivées par des documents jugés faux, par des mobiles de séjour jugés douteux et par des moyens de subsistance jugés insuffisants46. Ces trois motifs de refus laissent une place importante à la discrétion du fonctionnaire en charge de juger de l’admissibilité du voyageur. En outre, si les documents sont jugés faux, la charge de la preuve est inversée : ce sera au voyageur, s’il veut contester le jugement du fonctionnaire, de faire la preuve que ses documents sont valables. Détenir un visa en règle ne suffit pas — le visa n’offre que la possibilité de se présenter à la frontière47 —, il faut aussi pouvoir convaincre le fonctionnaire que les mobiles du séjour sont acceptables et que les moyens de subsistance sont suffisants. Et les possibilités de recours contre les décisions des fonctionnaires sont quasiment nulles48, en raison de l’isolement dans lequel sont placés les inads ainsi que de la disponibilité de l’information et de la compréhension de celle-ci, qui n’est pas assurée.

2.2.4. Centres de détention

  • 49 Les centres fermés sont gérés par l’Office des étrangers, service fédéral dépendant du min (...)
  • 50 Cf. Mathieu Bietlot, « Le camp, révélateur d’une politique inquiétante de l’étranger », ar (...)
  • 51 Le centre fermé de Bruges était auparavant une prison pour femmes (cf. Mathieu Bietlot, «  (...)

33Deuxième type de structure carcérale : les centres de détention. Ils visent à maintenir des étrangers en situation irrégulière à disposition des autorités avant leur rapatriement, par expulsion forcée ou par retour volontaire. Même si les instigateurs et les gestionnaires49 de ce que l’on nomme en Belgique les « centres fermés pour étrangers » ne cessent de les distinguer des prisons50, force est de constater que tant leur forme, leur organisation que leur origine51 rappellent le milieu carcéral. Avant la création, dans les années nonante, de lieux spécifiques pour la détention administrative des étrangers en attente d’un rapatriement, ceux-ci étaient maintenus en prison.

  • 52 Cf. Structure de l’Office des étrangers, 26/10/2011, https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Do (...)
  • 53 Cf. Nicole Mayer, « Les centres fermés : vue de l’intérieur » in Pierre-Arnaud Perrouty (d (...)

34La Belgique comptait, jusqu’en mai 2012, cinq centres de détentions en plus du centre Inad52. Le centre 127, situé sur le territoire de l’aéroport de Bruxelles-National (Melsbroek), est un autre centre de transit pour les « inadmissible passengers ». Le centre 127 bis, situé à l’extrémité des pistes du même aéroport à Steenokkerzeel, accueille normalement des demandeurs d’asile en procédure, déboutés ou dont la Belgique estime qu’un autre pays membre de l’UE est responsable de l’examen de leur demande. Trois autres « centres pour illégaux » sont situés à Bruges, Merxsplas et Vottem. La capacité totale de ces cinq centres est de 600 places53.

  • 54 Sous l’effet de la transposition de la directive 2003/9/CE (cf. Centre pour l’égalité des (...)

35L’une des missions spécifiques des centres fermés est de maintenir en détention les demandeurs d’asile à la frontière, ceux qui ne disposent pas des documents leur permettant d’accéder au territoire. Différents types de « résidents » sont maintenus en détention dans les centres fermés. En général, les étrangers qui font une demande d’asile tout en séjournant régulièrement sur le territoire sont hébergés dans des centres ouverts durant leur procédure. Ceux qui se verront déboutés recevront un ordre de quitter le territoire et seront éventuellement détenus en centre fermé. Cependant, il arrive que des demandeurs d’asile en cours de procédure y séjournent54. Les centres fermés servent depuis février 2005, dans 40 à 50 % des cas, à la mise en détention d’étrangers susceptibles d’être pris en charge par un autre État européen lié par la réglementation Dublin.

  • 55 Cf. Rapport Migration 2007, p. 151.

36Les problèmes soulevés par les centres fermés ne se limitent pas à la seule question de principe que pose l’enfermement pour des motifs administratifs et par une décision administrative. Les observateurs pointent des lacunes sévères quant à l’accès à l’information, par manque de disponibilité de celle-ci et à cause d’incompréhensions linguistiques. L’accès à l’aide juridique est également et consécutivement insuffisant ; les étrangers détenus ne savent pas toujours qu’ils ont droit aux services d’un avocat et, dans certains cas, le suivi du dossier n’est pas optimal55.

2.2.5. Camp comme espace disciplinaire et dispositif de sécurité

  • 56 Rapport Migration 2007, p. 148.

37S’il est vrai, en première analyse, que « les centres fermés constituent la traduction ultime de la manière dont les pouvoirs publics exercent leur souveraineté en matière d’accès au territoire, d’octroi d’un titre de séjour et de contrôle du séjour des étrangers56 », leur fonction est reprise dans un ensemble large de pratiques frontalières. Réseaux de frontières de différents types, réseaux d’États mettant en œuvre ces frontières, cohérence dessinée depuis des instances supranationales, cadre néolibéral : les centres fermés forment ainsi une des mailles de ce pouvoir régulateur, qui ne se contente pas d’enfermer et de refouler.

  • 57 Marc Bernardot, Camps d’étrangers, op. cit., p. 215.

38D’une manière générale, le camp est « utilisable comme espace répressif avec la désignation de l’immigration comme une menace ayant partie liée au terrorisme. Les dispositifs de contrôle fixes sont progressivement intégrés dans une gestion et une surveillance dynamiques des déplacements57 ». Il procède à la fois de la discipline et du biopolitique : mise à l’écart et prise en charge pointilleuse selon un modèle militaire, et gestion de la vie des migrants, conçus à la fois comme danger dont il faut protéger la société et comme victimes dont il faut protéger la vie. Le camp est à la fois une structure souveraine, un espace disciplinaire et un dispositif de sécurité.

2.3. Frontières fixes et frontières mobiles

2.3.1. Murs

  • 58 Cf. Migreurop, Atlas des migrants en Europe, Paris, Ed. Armand Colin, 2012, pp. 24-25.

39Les murailles ne sont pas en voie de disparition. Si elles sont loin de constituer le tout de la frontière, elles en sont l’une des composantes majeures. Le monde d’après 1989 n’est pas un monde réunifié par la chute du mur de Berlin et du rideau de fer. Depuis la fin de la guerre froide, le nombre de murs, barrières ou clôtures a été multiplié par cinq et, mis bout à bout, ils permettraient de parcourir les trois quarts du périmètre équatorial de la Terre58. Comment comprendre l’essor, dès le début des années nonante, du schème archétypique de la frontière, tandis que l’économie se mondialise et que les mouvements de marchandises et de capitaux sont de plus en plus fluides, alors que l’inefficacité des murs a historiquement fait ses preuves ? C’est que, peut-être, l’efficacité n’est pas là où on l’attend. À l’instar de la prison qui a produit tout autre chose que ce en vue de quoi elle avait été pensée, l’inefficacité première des murs révèle une efficacité secondaire qui justifie leur pérennité.

  • 59 Cf. Wendy Brown, Murs. Les murs de séparation et le déclin de la souveraineté étatique, op (...)
  • 60 Cf. Guillaume Perrier, « Immigration : un mur aux portes de l’Europe », Le Monde, 16 avril (...)

40De nouveaux murs ne cessent d’être construits : à la frontière mexicaine des États-Unis, en Israël, en Arabie Saoudite, à la frontière pakistanaise de l’Inde, en Ouzbékistan, au Botswana, entre la Malaisie et la Thaïlande, etc.59. L’Europe n’y échappe pas : la Grèce construit un double grillage sur sa frontière turque, près de la rivière Evros, sur le modèle de Ceuta et Melilla, malgré le refus de la Commission européenne d’aider à son financement, jugeant le projet inutile60.

  • 61 SP, p. 203.

41Ces clôtures physiques correspondent au schéma spatial de la souveraineté : le « mur épais, [la] porte solide qui empêchent d’entrer ou de sortir61 ». Elles procèdent en ce sens à la protection du souverain et de son territoire. C’est en tout cas l’effet escompté — ou du moins annoncé — de ces enceintes.

  • 62 Cf. Wendy Brown, Murs. Les murs de séparation et le déclin de la souveraineté étatique, op (...)

42Il est vrai qu’en fortifiant leurs frontières, les États contrôlent, non pas tant la frontière, mais ce que l’on pense de la frontière62. De ce point de vue, les mesures spectaculaires de militarisation de la frontière reprennent sans doute le vocabulaire de la souveraineté, mais celui-ci prend une nouvelle signification et une nouvelle fonction dans le contexte néolibéral : intra-muros, il y va certainement d’une réaffirmation publique d’une souveraineté et de sa détermination territoriale. Mais de l’autre côté, les murs imposants doivent aussi avoir un effet « environnemental » sur les candidats à la migration, ils doivent rendre plus difficile leurs parcours, modifier le milieu en attendant des migrants qu’ils répondent adéquatement à la modification.

  • 63 Ibid., p. 165 sq.
  • 64 Ibid., p. 206.
  • 65 Ibid.

43Wendy Brown pose la question des murs, et plus précisément celle du « désir de murs63 », à partir du constat, exact en un sens, que les murs n’ont plus d’efficacité, dans un monde où la souveraineté se trouve découplée de l’État. Les murs ne sont dans cette perspective, pour Brown, qu’une « gratification visuelle64 » du désir d’affirmation d’une souveraineté politique, en réponse à l’état de vulnérabilité auquel les États-nations sont aujourd’hui soumis. « Ces traits théologiques et psychologiques de la demande générale de murs contribuent à expliquer pourquoi leur coût exorbitant et leur efficacité limitée n’entament en rien leur désirabilité65. » Gratification visuelle et par conséquent, écran occultant les forces bouleversantes de la mondialisation, en d’autres termes : le mur est l’élément d’une croyance aveugle ou désespérée en la souveraineté de l’État.

44Cette conception nous paraît insuffisante. Certes le mur ne réalise pas ce qu’il prétend faire (rendre le passage impossible), mais il est faux de dire, pour la cause, qu’il ne fait rien. Il n’a pas la solidité de la porte qui empêche d’entrer ou de sortir. Son pouvoir d’interdire l’entrée, évaluée dans une perspective juridico-discursive, est contredit. Mais le pouvoir n’est pas que répression, il est production, et pas uniquement production de sens ; le langage des murs ne joue pas que sur les esprits de ceux, en son intérieur ou à l’extérieur, à qui il s’adresse. Il assure une action bien matérielle sur les corps.

  • 66 Jagdish N. Bhagwati, « U.S. Immigration Policy : What next ? », in Susan Pozo (dir.), Essa (...)

45Le mur n’est pas non plus un bâti disciplinaire. Il n’a en effet nullement pour but, comme pouvait l’avoir le panoptique, d’agir sur chaque individu de manière à normer son comportement. Le mur ne vise à réformer personne. Il contient à la fois des traits de la souveraineté (il est visible, spectaculaire et discontinu) et des effets régulateurs (augmentation du risque, modification des données du calcul). Construire un mur n’est donc pas seulement « la meilleure manière de ne rien faire tout en donnant l’impression de faire quelque chose66 ». Les fortifications aux frontières contribuent, avec les mesures d’externalisation que nous évoquerons ci-dessous, à déplacer sans cesse les points d’entrée pour les personnes en besoin de quitter leur pays, c’est-à-dire qu’elles sont des instruments de mobilisation. Alors que les murs et autres grillages apparaissent comme des formulations fixes de la frontière, ils contribuent au contraire à la déplacer, incitant les migrants et leurs passeurs à réinventer de nouvelles voies d’entrée, toujours plus dangereuses et toujours plus chères. En ce sens, ils forment un dispositif de sécurité.

2.3.2. Smart borders

  • 67 L’expression smart border provient de l’accord signé en décembre 2001 par les États-Unis e (...)

46De nouvelles technologies s’entent sur la forme ancienne de la frontière pour produire les « frontières intelligentes67 ». Les enceintes matérielles sont complétées et reprises dans un ensemble de dispositifs technologiques, ceux-ci reconfigurant en retour ceux-là. Le développement des possibilités de traitement de l’information à très grande échelle a rendu concevable la perspective d’un recensement total et mondial des mouvements aux frontières ainsi que l’intégration de l’exigence de sécurité dans l’impératif de mobilité et de fluidité des déplacements.

  • 68 Le Visa Information System (VIS) a débuté, après plusieurs années de report, en octobre 20 (...)
  • 69 Ayse Ceyhan, « Les technologies européennes de contrôle de l’immigration. Vers une gestion (...)

47Le programme United States Visitor and Immigrant Status Indicator Technology (US-VISIT), les bases de données d’Europol et Eurodac, le Schengen Information System (SIS) et le Visa Information System68 sont des exemples de programmes visant à collecter et traiter les traces numériques et biométriques de chacun. Associés aux obligations faites aux transporteurs de fournir des données relatives à leurs passagers, ils forment « un système électronique de data mining et de statistique décisionnelle permettant de dégager des profils de dangerosité à partir desquels les personnes sont déclarées “à risque” ou “sans risque”69 ». Ils visent à prédire le risque porté par les candidats à la mobilité, à détecter sous le masque du touriste l’éventuel terroriste, sous celui de l’étudiant, le futur clandestin, derrière le demandeur d’asile, le fraudeur.

  • 70 Ibid., p. 135. Notons ici que, bien que nous reprenions les éléments empiriques de l’auteu (...)

48Les technologies se font elles-mêmes mobiles, détachées de la frontière physique, de manière à suivre les individus dans leur mobilité pour les arrêter au plus tôt. « Désormais, la frontière s’adapte à la mobilité en devenant mobile elle-même et se transforme en un site d’analyse de risque effectuée à partir de la comparaison entre les informations fournies par le voyageur/migrant ressortissant d’un pays tiers et des informations contenues dans les puces électroniques des documents de voyage, ainsi que dans des bases de données européennes comme le SIS, le VIS et l’Eurodac70. » Il s’agit donc, avant tout contact avec la frontière physique et ses agents, d’évaluer le candidat à la migration.

  • 71 À l’instar du programme français INES (Identité Nationale Électronique Sécurisée).

49Les programmes de frontières intelligentes participent-ils d’un gouvernement des populations ou s’adressent-ils à des individus ? L’on pourrait, à première vue, considérer que ce rassemblement de données individuelles, conférerait à cette technologie un caractère disciplinaire, en ce qu’il s’agirait de développer technologiquement le principe de la carte d’identité71, de manière à pouvoir identifier avec certitude chaque individu et autoriser ou refuser sa localisation actuelle dans l’espace.

50Mais sans doute faut-il aller plus loin : il ne s’agirait plus tant d’un quadrillage spatial et serré d’un territoire, mais d’un contrôle tendanciellement permanent — et par conséquent lui-même mobile — des populations et d’une gestion environnementale de celles-ci. Les projets de smart borders et de e-borders forment des dispositifs qui sont, en quelque sorte, à l’extrême pointe de l’individualisation, en ce qu’ils entendent recueillir un maximum de données sur chacun. Mais il ne s’agit pas tant de recueillir des informations sur des individus que de produire des prédictions sur des comportements. Ces programmes comportent, par leurs spécificités techniques mêmes et par les objectifs qui les accompagnent, un versant populationnel. L’objectif est clair : les smart borders doivent leur caractère intelligent à leur capacité de réguler les populations en fonction de leur désirabilité. C’est-à-dire qu’elles sont tournées vers le futur.

  • 72 Antoinette Rouvroy et Thomas Berns, « Le nouveau pouvoir statistique », Multitudes, no 40, (...)
  • 73 Ibid.
  • 74 Cf. ibid., pp. 91-92.
  • 75 Cf. ibid., p. 93.

51Il faut également prendre en considération les effets de pouvoir intrinsèquement liés aux développements technologiques de l’informatique, de la biométrie et des « environnements intelligents » qui dessinent un processus de « digitalisation de la vie même72 », de « traduction du monde physique et de ses habitants en données métabolisables par les systèmes informatiques73 ». Cette individualisation est d’un genre nouveau, car l’« individu » constitué à partir des traces laissées par le corps n’a d’identité que numérique. On est donc loin de l’optique disciplinaire de quadrillage spatial et de répartition des corps. Il s’agirait là d’un nouveau mode de gouvernement articulant de nouveaux savoirs — le data mining — et de nouvelles techniques de pouvoir — le profilage74. Dans ce contexte, ce ne sont plus les individus en tant que sujets porteurs d’intentions et de singularités biographiques qui sont visés, mais des entités reconstituées à partir de données numériques dont il s’agit d’anticiper les comportements. Le « corps statistique » est un corps à la fois infra et supra-individuel75.

52Ce type de récolte de renseignements présente également la particularité de s’exercer potentiellement n’importe où et n’importe quand. La collecte des traces n’a pas lieu selon des actions ponctuelles, dirigées et planifiées, et donc localisées dans des points fixes de l’espace, mais, au contraire, à l’occasion du mouvement lui-même. Le mouvement laisse des traces qu’il faut enregistrer.

  • 76 Nous sommes conscient de ne pas faire entièrement droit à la spécificité de la « rationali (...)

53Il faut également souligner que ce mode de gouvernement s’articule à une action de type environnemental, conçue à partir de données qui permettent de reconstituer des populations porteuses de plus ou moins de risques. Il faut par conséquent aménager le milieu dans lequel elles évoluent de manière à favoriser ou à contrer les comportements que les nouveaux savoirs statistiques font émerger comme probables76.

  • 77 Antoinette Rouvroy et Thomas Berns, « Le nouveau pouvoir statistique », art. cit., p. 93.

Le résultat en est que l’on assiste à un abandon progressif, par le pouvoir, de l’axe topologique — orienté vers la contrainte des corps et la maîtrise du territoire — au profit de l’axe temporel — la structuration du champ d’action possible des corps, la maîtrise, à un stade préconscient si possible, de ce que peuvent les corps. Un glissement stratégique de cible s’opère donc ici de l’axe topologique de l’actualité du corps vers l’axe temporel du possible, du probable, du virtuel77.

54Deux éléments d’importance doivent être relevés dans les projets de smart borders. Premièrement, ce qu’il s’agit principalement de cibler, ce sont des populations. Même si, bien entendu, c’est un individu qui sera empêché de franchir une frontière sur la base de ses données personnelles, ce n’est pas en tant qu’individu dangereux qu’il sera refoulé, mais en tant qu’il appartient à une population à risque, catégorie résultant d’opérations probabilistes. Le profilage vise des populations. Quand bien même il aboutirait à ne désigner qu’un seul individu, rassemblant tant de caractéristiques spécifiques qu’il en serait absolument singulier, il ne s’occuperait encore que de populations.

  • 78 Didier Bigo, Riccardo Bocco et Jean-Luc Piermay, « Logiques de marquage : murs et disputes (...)

55Deuxièmement, la technologisation de la frontière, conjuguée à son archaïque matérialité sans laquelle elle n’est rien, fait de celle-ci un dispositif de sécurité, dont le triple souci est la probabilité d’un phénomène, le coût de la réponse du pouvoir et la limite quantitative de son acceptabilité, dont l’espace d’exercice est un milieu à aménager et dont l’action est la régulation de la population. Ce qui semble se mettre en place avec cette greffe technologique sur la vieille forme du mur, est une « gouvernementalité de la mobilité tentant de gérer la liberté et la dynamique de mouvement de millions d’individus, via un dispositif de contrôle qui ne bloque plus, mais qui, au contraire, trie et accélère le mouvement via une logique de la traçabilité et de l’anticipation des mouvements et comportements des individus78 ».

56Enfin, il faut évidemment noter que ces technologies frontalières se développent au plus loin du paradigme juridique. La loi se présente en effet toujours comme l’interdiction d’une infraction possible, associée à une punition consécutive, le cas échéant. La loi agit sur le passé ; elle réprime un fait commis. La discipline est une mesure préventive ; elle vise bien un avenir, mais un avenir idéalisé, celui de la conformité à la norme préétablie. Les frontières intelligentes s’inscrivent dans une tout autre logique, actuarielle — tournée vers l’avenir aussi, mais un avenir fait de probabilités —, anticipant l’infraction de manière à maximiser les conséquences souhaitées et minimiser les indésirables, sans se donner pour objectif leur éradication. Nous reviendrons longuement sur la gestion des risques et la logique actuarielle dans le quatrième chapitre.

2.4. Externalisation

  • 79 Voir notamment les travaux de la revue Cultures & Conflits.
  • 80 Cf. Sophie Perez, « L’externalisation du contrôle aux frontières extérieures de l’Union eu (...)

57On assiste depuis les années nonante à un déplacement vers l’extérieur du contrôle de l’immigration. La première mesure qui illustre ce phénomène est l’instauration du visa Schengen qui vise à contrôler le mouvement du migrant potentiel à la source, plutôt qu’à la frontière réelle de l’État membre où il a l’intention d’aller. La notion d’« externalisation » de la frontière a fait florès dans les travaux consacrés à la gestion des migrations en Europe79. Cette notion, issue de l’économie, est définie comme l’opération consistant à faire réaliser une activité par un prestataire extérieur à l’entreprise. Elle suppose à la fois un déplacement spatial de l’activité et un transfert de responsabilité. Si d’autres auteurs critiquent l’emprunt généralisé d’une notion issue des sciences économiques dans le champ des migrations80, il est indéniable que certains mécanismes mis en place à l’échelle européenne ont toutes les apparences d’une externalisation du contrôle des frontières.

  • 81 Cf. Elspeth Guild et Didier Bigo, « Schengen et la politique des visas », Cultures & Confl (...)
  • 82 Cf. ibid. Sur le visa comme outil de gestion des migrations, voir Geert Thiri, Visa Policy (...)
  • 83 Les déploiements de l’agence Frontex au large de la Tunisie et de la Libye, ou aux abords (...)

58Le visa Schengen ne facilite pas seulement le voyage de certains étrangers dans l’Union, il est aussi un moyen de tenir à distance ceux d’entre eux qui sont jugés indésirables en les empêchant de voyager81. L’attribution des visas joue un rôle capital dans la « police à distance82 » exercée sur les candidats au voyage. Le contrôle est effectué bien en amont, tant dans l’espace que dans le temps, du passage de la frontière physique, par les agents des postes consulaires qui deviennent ainsi les acteurs clés de la politique d’immigration. Des agents des services d’immigration sont implantés dans des pays tiers afin de prévenir l’immigration illégale par des opérations de profilage, d’identification de faux documents et de repérage, autre signe d’une externalisation de la frontière. L’agence Frontex, qui rend possibles, entre États membres, des actions conjointes d’interception en haute mer, est une autre de ces mesures d’externalisation de l’institution frontalière83.

2.4.1. La « dimension extérieure de l’asile » et les « pays tiers sûrs »

  • 84 Cf. Jérôme Valluy, « L’Europe des camps au Maghreb : Premières observations sur la mise en (...)

59Les projets d’externalisation de l’asile visent à prendre en charge les procédures d’examen des demandes d’asile en dehors du territoire européen afin d’une part, de réduire les coûts afférents à celles-ci (logement, aide sociale, rapatriement) et d’autre part, d’éviter que des déboutés ne viennent grossir les rangs des clandestins. De tels projets sont apparus dès 2002 dans les débats européens et furent rendus publics en 2003 et 200484.

  • 85 Le programme de La Haye : Renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l’Union eur (...)
  • 86 Programme de Stockholm, § 6.2.3, p. 33.

60L’expression « externalisation de l’asile » n’est jamais employée dans les textes officiels, elle est issue de la recherche qui en a fait un objet d’études à part entière. La version officielle, la « dimension extérieure de l’asile » apparaît dans le programme de La Haye en 2005, qui déclare que « la politique de l’UE devrait viser à soutenir […] les efforts déployés par les pays tiers pour améliorer leur capacité à gérer les migrations et à protéger les réfugiés, pour prévenir et combattre l’immigration clandestine, pour informer sur les voies légales de migration, pour régler la situation des réfugiés en leur offrant un meilleur accès à des solutions durables, pour renforcer les moyens de surveillance des frontières, pour améliorer la sécurité des documents et pour s’attaquer au problème du retour85 ». Le programme de Stockholm, énoncé par le Conseil européen qui établit les priorités de l’Union dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité pour les années 2010-2014, « invite le Conseil et la Commission à concourir au renforcement des capacités dans les pays tiers, en particulier des moyens d’assurer une protection efficace, et à approfondir et à étendre le concept de programmes de protection régionale [… ]86 ».

  • 87 Ce principe a inspiré les tentatives, au début des années 2000, d’établir des listes de pa (...)
  • 88 Cf. Enrica Rigo, « Aux frontières de l’Europe. Citoyennetés postcoloniales dans l’Europe é (...)
  • 89 Cf. Stefan Ericsson, « Asylum in the EU Member States », Working Paper, European Parliamen (...)

61Le principe du pays tiers sûr consiste, pour un État membre de l’Union européenne, à se réserver le droit de renvoyer un candidat à l’asile vers un autre pays où sa demande devrait être examinée en raison du fait que le candidat a transité via ce pays avant d’arriver sur le territoire de l’Union, et qu’il aurait dû, par conséquent, y enregistrer sa demande87. La notion de « pays tiers sûr » apparaît en 1993 dans la Loi fondamentale (constitution) allemande pour réguler les entrées de demandeurs d’asile venant de Pologne et de République tchèque88. Elle fut reprise à l’échelle européenne dans le cadre de la Convention de Dublin (1997) qui établit les critères permettant de déterminer l’État compétent pour examiner une demande d’asile. Un certain nombre d’États voisins de l’Union européenne furent réputés « sûrs », c’est-à-dire, non seulement, que le demandeur d’asile ne risque ni d’y être persécuté, ni d’être renvoyé dans son pays d’origine ni dans un autre pays où il risquerait d’être persécuté, mais aussi que lui est garanti l’accès à une procédure de demande d’asile juste et effective89.

  • 90 Christel Cournil, Le Statut interne de l’étranger et les normes supranationales, op. cit., (...)
  • 91 Traité d’Amsterdam (97/C340/01), Protocole sur le droit d’asile pour les ressortissants de (...)
  • 92 Cf. Christel Cournil, Le Statut interne de l’étranger et les normes supranationales, op. c (...)
  • 93 Directive 2005/85/CE du Conseil du 1er décembre 2005 relative à des normes minimales conce (...)

62La notion de « pays tiers sûr » doit être distinguée de celle de « pays d’origine sûr ». Le pays d’origine sûr est défini comme celui qui « n’est pas potentiellement producteur de réfugiés90 ». Elle permet d’élargir à d’autres pays la règle qui s’applique entre les États membres de l’UE et qui consiste à présumer non fondée tout demande d’asile émanant d’un ressortissant d’un État membre, « vu le niveau de protection des droits fondamentaux et des libertés fondamentales dans les États membres de l’Union européenne91 », de manière à réduire le nombre de demandes à traiter. Cette notion a été critiquée en tant qu’elle s’appuie sur un « a priori démocratique des États » et qu’elle suppose une « pureté démocratique » de certains régimes92. La Directive 2005/85/CE la consacre juridiquement au niveau européen, mais la liste des pays y figurant est minimale en raison des disparités entre les définitions nationales existantes et des liens diplomatiques que les États membres entretiennent avec le monde extraeuropéen. Chaque État membre est libre d’ajouter à cette liste minimale, « au niveau national, des pays tiers autres que ceux qui figurent sur la liste commune minimale à des fins d’examen de demandes d’asile lorsqu’ils se sont assurés que les personnes dans les pays tiers concernés ne sont généralement pas soumises : a) à des persécutions au sens de l’article 9 de la directive 2004/83/CE, ni b) à la torture ou à des traitements ou des peines inhumains ou dégradants93 ».

  • 94 Un accord de réadmission engage les États signataires à recueillir leurs ressortissants ou (...)
  • 95 Cf. Christel Cournil, Le Statut interne de l’étranger et les normes supranationales, op. c (...)

63Le principe du pays tiers sûr permet la réadmission94 d’un candidat à l’asile vers un pays de transit, de manière à réduire le nombre de demandes à traiter par l’État membre. L’effet visé est le même que pour la notion de pays d’origine sûr : réduire le nombre de demandes d’asile en évitant de devoir statuer sur le fond. La demande n’est pas jugée absolument irrecevable, elle est jugée irrecevable à l’endroit où elle est déposée pour être redirigée à lisière de l’Europe. Le risque est de mettre « sur orbite », aux portes de l’Europe, les demandeurs d’asile95.

  • 96 Enrica Rigo, « Aux frontières de l’Europe. Citoyennetés postcoloniales dans l’Europe élarg (...)

64Ce principe a également pour effet d’intégrer les pays limitrophes dans les politiques européennes de contrôle de l’immigration. Il constitue l’une des conditions et l’un des instruments de l’élargissement de l’Union vers l’est. Les États d’Europe centrale et orientale ont, avant d’être intégrés en 2004 et 2007, modifié leur législation sur l’immigration et leur propre politique de voisinage en concluant eux-mêmes des accords de rapatriement avec leurs pays limitrophes extraeuropéens, poussant ainsi plus à l’est la zone tampon de la frontière européenne. La police aux frontières de l’Europe s’exerce donc bien au-delà de celles-ci et les technologies de contrôle des frontières s’exportent. « Les frontières européennes se présentent comme des zones où la souveraineté est divisée entre des acteurs différents et parfois déléguée à des sujets privés. Les procédures administratives de “police à distance” […], les accords de rapatriement et autres mécanismes analogues sont des dispositifs de contrôle sur les mouvements de population. Ils déterritorialisent la souveraineté de l’État en traçant des frontières qui ne peuvent plus être représentées comme des délimitations linéaires96. »

  • 97 Cf. ibid., p. 449.
  • 98 Cf. Sandro Mezzadra, Brett Neilson, « Né qui, né altrove. Migration, Detention, Desertion  (...)

65L’expulsion peut donc en principe se présenter comme une réaction en chaîne, ou comme un jeu de domino97. Le principe du pays tiers sûr est un exemple éclairant de la complexité de la frontière européenne et pose la question de l’identification claire d’un dedans et d’un dehors de l’Europe. De ce point de vue, la différence entre l’intérieur et l’extérieur est plus une différence de degré que de nature. Si l’on s’en tient à l’exemple de l’Allemagne, pionnière de ce principe, la situation avant 2004 était la suivante : la Pologne, pays candidat à l’adhésion à l’Union, délimite la plus grande partie de la frontière orientale de l’Allemagne et constitue l’un des principaux pays de transit vers l’Union européenne et, en particulier, vers l’un de ses États membres les plus riches et les plus attractifs. En faisant de la Pologne une zone frontalière qui a à prendre en charge les demandeurs d’asile transitant sur son territoire et en y exportant les techniques de contrôle, le processus d’adhésion apparaît comme intrinsèquement lié à la démonstration de la capacité de l’État d’être une frontière européenne. À son tour, la Pologne diffuse ces technologies frontalières vers son environnement proche, notamment l’Ukraine98, en répercutant sur celui-ci les conditions de réadmission de candidats à l’asile ayant transité sur les territoires voisins, étirant encore un peu plus la frontière européenne.

66En s’en tenant à la stricte forme de son énoncé, on pourrait penser que l’externalisation, en ce qu’elle ne serait pensée que comme « dimension extérieure de l’asile », ne concerne que la partie de la frontière qui s’occupe de l’asile. Mais, comme on l’a déjà vu avec la responsabilité des transporteurs, les instruments de mise en œuvre de cette « dimension extérieure » empêche la distinction entre les demandeurs d’asile et les autres migrants. Il est donc nécessaire d’envisager la « dimension extérieure de l’asile » non seulement comme une « externalisation de l’asile », mais plus largement comme une « externalisation de la frontière ».

  • 99 Programme de Stockholm, § 6.2.3, p. 33.
  • 100 Cf. Sandro Mezzadra, Brett Neilson, « Né qui, né altrove. Migration, Detention, Desertion  (...)

67L’externalisation suppose le déplacement des contrôles aux frontières et des technologies afférentes au-delà des contours territoriaux qui délimitent formellement les espaces politiques. Les pays tiers, aidés à « se doter des capacités nécessaires pour gérer les flux migratoires99 », sont ainsi embrigadés dans un système complexe de gestion des frontières fait de sous-traitance des infrastructures de détention, de coopération dans les programmes de réadmission, de politique des visas et de surveillance des routes migratoires100, constituant des zones d’attente dans un système global de gestion des migrations sur le mode du just-in-time.

2.4.2. Externalisation de la politique d’immigration

  • 101 L’Union européenne a signé des accords de réadmission avec Macao (2002), Hong Kong (2003), (...)
  • 102 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant une politiqu (...)

68La « dimension extérieure de l’asile » n’est pas la simple diffusion naturelle de procédures, de règles et de garanties relatives à la Convention de Genève vers les pays réputés sûrs, elle s’inscrit dans un processus bien plus large de propagation de la gestion et du contrôle de l’immigration depuis l’Union européenne vers les États tiers. Diverses mesures servent à déplacer la responsabilité de la prise en charge du contrôle vers des pays environnant l’Union. Outre les accords de réadmission101avec des « pays tiers sûrs », l’aide à la construction de camps de réfugiés dans les pays de transit autour de l’Union (à l’Est et dans le Maghreb, dans des pays qui n’offrent pas nécessairement de garantie en termes de « sûreté ») en est peut être la marque la plus matérielle. Ce processus initié au début des années 2000 par l’Italie, le Royaume-Uni et l’Allemagne fut ensuite repris par la Commission européenne qui déclarait en 2001 que, « partant de l’idée que toute mesure de lutte contre les flux migratoires irréguliers doit être menée aussi près que possible des migrants concernés, l’UE doit chercher à promouvoir des actions dans les pays d’origine et de transit ainsi que des actions de soutien à ces pays […]. Ces actions devraient prévoir une intensification des échanges d’informations, des transferts de savoir-faire et du soutien financier apporté aux mesures de contrôle justifiées102 ». Le processus européen d’externalisation de la frontière se double d’une militarisation et d’une exportation des techniques de contrôle.

  • 103 Cf. Rutvica Andrijasevic, « From Exception to Excess. Detention and Deportation across the (...)
  • 104 « A first effect of the lifting of the arms embargo will be to allow Libya to procure on t (...)

69Un premier accord de surveillance des frontières fut signé entre l’Italie et la Libye en 2003 afin de contrôler la frontière côtière ainsi que les 4000 km de frontières dans le Sahara. Entre octobre 2004 et mars 2005, plus de 1500 sans-papiers furent expulsés par l’Italie vers la Libye, à partir de l’île de Lampedusa103. Le gouvernement italien a refusé de rendre public le contenu de cet accord, encore renforcé en décembre 2007. En échange de ses services, la Libye de Khadafi devait retrouver une honorabilité diplomatique, ce qui ne dura que peu. Conjointement, on voyait la Libye évoluer vers une économie de marché néolibérale (vente d’entreprises nationales à des investisseurs étrangers) en échange d’une levée de l’embargo sur les armes par l’Union européenne. On voyait fleurir des coopérations militaires avec le Royaume-Uni et la Grèce104.

  • 105 Il semble que le processus ait été mis à l’arrêt dès le début du mouvement qui a mené Khad (...)

70En mars 2003, le gouvernement britannique de Tony Blair présente sa « nouvelle vision pour les réfugiés » qui propose la mise en place, comme outil principal de contrôle à distance des migrants, de « zones de protection régionales » à proximité des pays d’origine des migrants. Les demandeurs d’asile seraient renvoyés dans une de ces zones durant le traitement de leurs dossiers. Par exemple, un Irakien demandant l’asile au Royaume-Uni serait, dans l’attente de la décision, placé dans une zone de protection située en Turquie, en Iran ou au Kurdistan irakien. En 2004, l’idée d’externaliser les camps de réfugiés est reprise par les ministres de l’Intérieur allemand et italien. À partir de 2004 toujours, et dans la foulée de la création de l’agence Frontex, l’Union européenne commence à envoyer des missions techniques en Libye pour évaluer la manière dont l’UE pourrait aider la Libye à gérer ses frontières au Sud105.

  • 106 Cf. Migreurop, Aux bords de l’Europe : l’externalisation des contrôles migratoires, Rappor (...)

71La Turquie, éternel candidat à l’adhésion à l’Union européenne, est également un acteur de l’externalisation de la frontière, constituant elle-même une zone tampon par sa collaboration avec l’Union pour verrouiller, à l’Est, sa frontière avec l’Iran106.

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  • 107 Ce type de partenariat s’inscrit également dans le cadre de la politique européenne de voi (...)

72Ces initiatives sont emblématiques de la tentative en cours de l’Union Européenne de coordonner un système de gestion des flux migratoires : trier au plus près de la source et sous-traiter les camps107. La « solution du Pacifique » mise en place par l’Australie en offre un tableau exemplaire dont le principe inspire les pratiques de nombreux États, y compris européens.

  • 108 Cf. Tara Magner, « A Less than “Pacific” Solution for Asylum Seekers in Australia », Inter (...)
  • 109 « Australia Turns Away Rescue Ship Carrying Asylum-seekers », The Independent, 28 août 200 (...)

73Le 26 août 2001, un porte-conteneurs norvégien nommé MV Tampa, faisant cap vers Singapour, reçut un appel au secours venant d’un bateau en détresse108. Celui-ci naviguait dans les eaux internationales situées entre l’île de Java (Indonésie) et Christmas Island (Australie). Après avoir recueilli ses passagers afghans à la dérive, le capitaine du Tampa s’orienta vers Java, là où ils avaient embarqué. Mais ceux-ci menacèrent de sauter par-dessus bord s’ils n’étaient pas emmenés vers l’Australie. Le capitaine fit demi-tour vers Christmas Island et fut alors sommé par les autorités australiennes de retourner vers l’Indonésie. Tiraillé entre ces deux injonctions contradictoires, le capitaine attendit hors des eaux territoriales australiennes. Le lendemain, il émit un signal de détresse : le cargo était conçu pour embarquer cinquante membres d’équipage et ne pouvait accueillir les 433 nouveaux passagers, dont certains avaient besoin de soins médicaux. Les autorités australiennes refusèrent l’accès du Tampa à Christmas Island et le chef du gouvernement déclara : « Nous ne pouvons tout simplement pas tolérer que l’Australie soit perçue comme un pays auquel on accède facilement [a country of easy destination]109. » Le gouvernement australien affirma que le problème ne concernait que les gouvernements indonésien et norvégien.

  • 110 La sous-traitance des demandes d’asile par Nauru aurait constitué, entre 2001 et 2007, 20  (...)

74En raison des conditions sanitaires et de sécurité à bord, le capitaine désobéit et conduisit le cargo dans les eaux australiennes à proximité de Christmas Island. Le gouvernement australien envoya des forces armées pour empêcher le débarquement des passagers pour finalement les transférer sur un navire militaire où les besoins médicaux furent assurés. Les passagers furent alors répartis sur deux endroits. 150 d’entre eux furent admis en Nouvelle-Zélande, signataire de la Convention de Genève. Les autres furent envoyés sur l’île de Nauru, république indépendante de 21,3 km2 et peuplée de 10000 habitants et qui n’est pas partie à la Convention de Genève, suite à un accord hâtivement conclu pour que Nauru traite les demandes d’asile en échange d’une aide financière considérable110. Le contrôle de l’immigration prend un tour nouveau ; un nouveau business voit le jour qui permet à ce micro-État sur le déclin de retrouver une activité économique : la sous-traitance de camps de détention de migrants.

  • 111 Le gouvernement australien a récemment annoncé la réouverture de ses centres de traitement (...)
  • 112 Le principe de non-refoulement s’appuie sur l’art. 33, 1, de la Convention de Genève : « A (...)
  • 113 Les offshore refugee processing centers états-uniens étaient initialement situés à Guantan (...)
  • 114 Ibid., p. 83.

75C’est ainsi que dans l’urgence et à l’occasion de cet épisode particulier fut inventée la « solution du Pacifique » (la très mal nommée en anglais Pacific Solution) qui s’appliqua jusqu’en 2007111. L’Australie établit une barrière navale et déploya des patrouilles aux limites de ses eaux territoriales pour empêcher tout navire susceptible de transporter des demandeurs d’asile potentiels de pénétrer sur le territoire. Cette stratégie de contournement du principe de non-refoulement112 s’inspirait de pratiques employées par les États-Unis durant les années quatre-vingt et nonante113 vis-à-vis de Haïtiens fuyant la dictature de Bébé doc, les troubles qui suivirent sa chute et la répression consécutive au coup d’État militaire qui destitua Jean-Bertrand Aristide en 1991. La « solution » australienne a soulevé de vives critiques notamment quant au respect des principes de la Convention de Genève, du droit international et en particulier du droit de la mer. Des ONG et des responsables de l’ONU se sont également manifestés pour dénoncer les conditions de vie sur l’île de Nauru, où les réfugiés étaient traités comme des captifs et privés d’accès à toute aide juridique, même si peu d’informations furent disponibles à partir de 2002 lorsque le Président de la République de Nauru imposa une interdiction totale des visites de journalistes sur l’île114.

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  • 115 Ibid., p. 74.
  • 116 Nicholas De Genova & Nathalie Peutz, « Introduction. A Deportation Regime ? », in Nicholas (...)
  • 117 Cf. Catherine Teitgen-Colly, « Le défi international des migrations forcées », in Christop (...)

76Même si l’Australie et les États-Unis sont les seuls pays engagés dans de telles pratiques115, un même schème international se dessine qui ne vise pas seulement à éloigner les migrants « illégaux » et les « faux » demandeurs d’asile des frontières des pays riches, mais à « les éloigner des frontières de leurs frontières, par la création d’une zone tampon étendue et graduellement sécurisée [an expanded buffer zone of graduated securitization]116 ». L’Union européenne, par les programmes décrits ci-dessus, qui visent à créer des zones de premier asile au large de ses frontières117, s’inscrit dans ce régime mondial d’externalisation du contrôle des migrants.

2.5. La frontière comme zone tampon

  • 118 Jean-Pierre Martin, Les Provinces romaines d’Europe centrale et occidentale, 31 avant J.-C (...)
  • 119 Cf. Galina Cornelisse, « Immigration Detention and the Territoriality of Universal Rights  (...)
  • 120 Note du Secrétariat général aux délégations, « Programme de mesures de lutte contre l’immi (...)
  • 121 Ibid., p. 2.
  • 122 Ibid.
  • 123 Cf. Serhat Karakayali and Enrica Rigo, « Mapping the European Space of Circulation », art. (...)

77Tout cela permet de montrer que la frontière est redéfinie comme zone tampon, renouant d’une certaine manière avec le limes romain, qui fut entre autres créé pour « contrôler les mouvements de population, les migrations, les infiltrations, les allées et venues de commerçants…118 ». Il est attesté que les politiques des États européens sont inspirées par la « solution du Pacifique » mise en œuvre par l’Australie119, elle-même dictée dans l’urgence par les pratiques états-uniennes. En 2003, le Conseil de l’Union européenne a adopté un « programme de mesures de lutte contre l’immigration clandestine par voie maritime dans les États membres de l’Union européenne120 » qui vise à renforcer les relations internationales avec les pays tiers d’origine ou de transit des « flux illégaux d’immigrants121 ». Traçant un bref historique des « mouvements migratoires clandestins par voie maritime », le document fait référence aux expériences des États-Unis et de l’Australie en les reliant à la situation vécue aujourd’hui par l’Italie, l’Espagne et la Grèce. Il intègre la notion de « frontière maritime virtuelle122 » — dont l’une des conséquences est que toute embarcation suspectée de transporter des passagers dépourvus de documents en règle est considérée comme une « frontière virtuelle »123 — ainsi que celle de contrôle « avant la frontière ». La collaboration avec les pays tiers consiste, entre autres, à assurer une « assistance technique et organisationnelle », à « effectuer des patrouilles en mer réunissant les autorités compétentes des États membres et des pays tiers concernés par les flux d’immigration clandestine », à « mener des opérations en mer pour intercepter et arrêter les embarcations ayant à leur bord des immigrés clandestins », à « ordonner, si besoin est, que les embarcations interceptées soient placées dans des ports sûrs situés dans des pays tiers » et à aménager des installations d’hébergement temporaire sur les lieux de départ des embarcations où seront détenus les migrants avant leur rapatriement.

  • 124 Même si, bien entendu, les frontières politiques sont nettement tracées, même en mer.

78L’espace maritime apparaît naturellement comme une zone tampon. Mais les dispositifs terrestres de lutte contre les migrants dessinent également une zone de contrôle, une frontière « avant la frontière ». Le paradigme maritime — et le flou du tracé intrinsèquement lié à l’élément liquide124 — semble devoir s’étendre à toute frontière pour la recomposer comme une zone mobile et mouvante, toujours potentiellement extensible.

  • 125 Cf. Galina Cornelisse, « Immigration Detention and the Territoriality of Universal Rights. (...)
  • 126 Commission européenne, « Mauritanie : nouvelles mesures pour lutter contre l’émigration cl (...)

79Une autre modalité de la zone tampon est réalisée par les camps pour migrants « illégaux » mis en place dans des pays tels que l’Algérie, la Tunisie, la Mauritanie, le Maroc et la Libye. À défaut de les superviser formellement, ce sont bien des États membres de l’Union européenne qui en sont à l’initiative125. L’Italie a financé la construction de camps de détention en Libye et l’Espagne en Mauritanie. La Commission européenne a adopté des mesures visant à « aider la Mauritanie à endiguer le flux d’émigrants clandestins vers les îles Canaries126 ». Le communiqué de presse donne à voir l’importance de la frontière constituée comme buffer zone et ses implications.

  • 127 Ibid.

80Il s’agit pour l’Europe d’« aider [ses] voisins à améliorer la gestion de leurs frontières et la prise en charge des migrants127 » par le financement des opérations de police en mer, de la détention et du rapatriement des migrants, par l’exportation des techniques législatives et de ses modalités d’application, par la diffusion de l’idée que des pays tiers, en l’occurrence la Mauritanie, font désormais partie de la frontière européenne et qu’il y a lieu, à ce titre, de mettre en garde les migrants en présentant la zone frontière ainsi constituée comme dangereuse. Non seulement repousser la frontière au plus loin, mais en élargir les marges par l’exportation des camps de détention et des techniques de contrôle.

3. Politique d’immigration : en quel sens ?

  • 128 Cf. Guy S. Goodwill-Gill, « Migrant rights and “managed migration” », in Marie-Claire Calo (...)
  • 129 Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, Rapport annuel Migration  (...)
  • 130 Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, Rapport annuel Migration  (...)
  • 131 Rapport Migration 2010, http://www.diversite.be/?action=publicatie_detail&id=131&thema=2, (...)

81De nombreux observateurs privilégiés, institutionnels et scientifiques, répètent depuis plusieurs années qu’il n’y a pas de politique migratoire à proprement parler, ou bien que les tentatives en la matière ne font que tracer l’histoire toujours plus longue de son échec128, et appellent à définir une politique coordonnée des migrations. Le manque est constaté tant au niveau de la coordination internationale du phénomène qu’au niveau plus restreint des États. Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme insiste depuis plusieurs années, dans les chapitres introductifs de ses rapports annuels sur la migration, sur le fait que « ceci n’est pas une politique migratoire129 ». En 2008, ce service public belge, en charge notamment de veiller aux droits fondamentaux des étrangers et d’observer les flux migratoires, décrétait l’« année zéro d’une nouvelle politique migratoire130 ». Trois ans plus tard, il en était toujours à tenter de « sortir la politique migratoire des tranchées131 ».

  • 132 Cf. Federico Rahola, « La forme-camp. Pour une généalogie des lieux de transit et d’intern (...)

82L’ensemble des instruments juridiques, administratifs, policiers et militaires qui s’appliquent au traitement de l’étranger ne serait-il qu’un assemblage disparate et incohérent d’éléments hétérogènes ? Certes, le droit des étrangers est, de l’avis des juristes spécialisés en la matière, d’une telle complexité que s’y intéresser implique de se jeter dans un maelström. Il est vrai également que les « dispositifs frontaliers » possèdent chacun leur histoire propre, puisant leurs racines dans l’histoire de l’État-nation, dans celle de la colonisation et de la décolonisation, de l’industrialisation et de la mondialisation et dans l’histoire guerrière de l’Europe. La « forme-camp » trouve son origine dans les colonies132. Le droit d’asile résulte des exodes consécutifs à la Seconde Guerre mondiale puis des enjeux géopolitiques de la guerre froide.

83Aucune coordination, aucune intention unique ne gouverne bien entendu leur élaboration. Pourtant, ce que nous tentons de dessiner, c’est qu’il existe bien une politique de fait, qui résulte de l’ensemble des « instruments frontaliers » élaborés au fil du temps.

3.1. À quoi sert l’échec des politiques migratoires ?

  • 133 Cf. Joel P. Trachtman, The International Law of Economic Migration : Toward the Fourth Fre (...)
  • 134 « Par exemple, les États-Unis ont une relation ambivalente à l’immigration illégale : on y (...)

84Il ne suffit pas d’examiner les lois dans les livres, il faut aussi les regarder en action. De nombreux États d’immigration sont dotés d’instruments légaux destinés à limiter drastiquement l’immigration légale, mais leur mise en application est parfois d’une telle négligence que l’on peut y voir au contraire la marque d’une politique d’ouverture133. Le rapport à l’immigration « illégale » semble ambivalent. La loi produit des étrangers en situation irrégulière, censés ne pas séjourner dans le pays, mais qui y travaillent pourtant. La situation résultante est paradoxale : les États permettent l’immigration « illégale »134.

  • 135 Michel Foucault, « Le jeu de Michel Foucault » (1977), art. cit., p. 300.

85Nous citions, en introduction de ce chapitre, l’extrait d’une discussion où Foucault rappelait que la prison avait produit, indépendamment de ses objectifs initiaux, une nouvelle forme d’illégalisme : la délinquance. Mais son propos ne s’arrêtait pas là, car la délinquance, comme effet « négatif » de la prison, fut ensuite reprise utilement pour l’exercice du pouvoir. « Que s’est-il passé ? La prison a joué comme filtrage, concentration, professionnalisation, fermeture d’un milieu délinquant. À partir des années 1830, à peu près, on assiste à une réutilisation immédiate de cet effet involontaire et négatif dans une nouvelle stratégie, qui a en quelque sorte rempli l’espace vide, ou transformé le négatif en positif : le milieu délinquant s’est trouvé réutilisé à des fins politiques et économiques diverses […]. Voilà ce que j’appelle le remplissement stratégique du dispositif135. » La production d’étrangers en situation irrégulière, effet primaire et « négatif » des politiques migratoires, a trouvé une fonction « positive », en permettant l’alimentation d’une économie souterraine, en formant un nouveau milieu, incluant employeurs et passeurs, qui en retour, fera l’objet d’une attention nouvelle de la part des États. Les illégalismes produits deviennent ainsi gérables et même positifs.

86Le retour aux travaux de Foucault dans Surveiller et punir nous permettra d’argumenter plus précisément et d’écarter le risque de contresens que pourrait entraîner le rapprochement que nous opérons.

  • 136 SP, p. 317-318.

Mais peut-être faut-il retourner le problème et se demander à quoi sert l’échec de la prison ; à quoi sont utiles ces différents phénomènes que la critique, continûment, dénonce : maintien de la délinquance, induction de la récidive, transformation de l’infracteur d’occasion en délinquant d’habitude, organisation d’un milieu fermé de délinquance. […] Il faudrait alors supposer que la prison et d’une façon générale, sans doute, les châtiments ne sont pas destinés à supprimer les infractions ; mais plutôt à les distinguer, à les distribuer, à les utiliser ; qu’ils visent, non pas tellement à rendre dociles ceux qui sont prêts à transgresser les lois, mais qu’ils tendent à aménager la transgression des lois dans une tactique générale des assujettissements. La pénalité serait alors une manière de gérer les illégalismes, de dessiner des limites de tolérance, de donner du champ à certains, de faire pression sur d’autres, d’en exclure une partie, d’en rendre utile une autre, de neutraliser ceux-ci, de tirer profit de ceux-là136.

87Les techniques disciplinaires sont conçues pour modifier les individus. C’est un premier point à souligner : les frontières et les camps ne visent qu’à refouler les migrants, ces instruments ne contiennent a priori aucune dimension normalisante. Or, celle-ci est au cœur de l’objectif des prisons. Il faut donc se garder de forcer la comparaison entre les murs et les camps, d’une part, et la prison, d’autre part, en dépit du fait que le camp et la prison partagent une forme architecturale similaire. Nous convoquons Foucault sur ce point en raison du passage, dans les deux cas, d’une inefficacité vers une efficacité d’un autre ordre.

  • 137 Cf. ibid., p. 308.
  • 138 Michel Foucault, « Les mailles du pouvoir », art. cit.
  • 139 Ibid., p. 1014.
  • 140 Cf. SP, p. 308.
  • 141 Cf. ibid., p. 309.
  • 142 Ibid., p. 316.
  • 143 Michel Foucault, « Les mailles du pouvoir », art. cit., p. 1014.

88Lorsque se développe l’enfermement comme principe de pénalité, l’effet correctif de la prison est immédiatement mis en défaut et entraîne dès les premières années de la réforme une critique sévère des méthodes carcérales137. Dans une conférence prononcée en 1976138, Michel Foucault revient sur l’échec de la prison. Comment expliquer que la prison, dans son entreprise de « transformer le délinquant en individu obéissant aux lois139 » par des exercices disciplinaires, aboutit au résultat opposé ? Le constat est posé dès le début de l’instauration du système des prisons140 : plus longtemps un individu reste en prison, plus il en devient délinquant. Le système carcéral ne diminue pas la criminalité, il provoque la récidive141. La prison produit des illégalismes, elle reproduit ce qu’elle entend supprimer — c’est l’« efficacité inversée142 » de la prison — et pourtant, elle perdure. « Pourquoi les prisons sont-elles restées, malgré cette productivité143 ? » demande Foucault. C’est que la prison est utile, à double titre.

  • 144 Ibid., p. 1015.

89Utile politiquement d’abord parce que, produisant du crime, elle produit de la peur qui facilite l’acceptation d’un contrôle accru sur la population. Elle produit également la main-d’œuvre nécessaire pour « briser les grèves, s’infiltrer dans les syndicats d’ouvriers144 ». Elle est utile économiquement parce qu’elle fournit les agents qui assurent une série de trafics qui ne peuvent l’être légalement (prostitution, trafic d’armes, trafic de drogues).

*

  • 145 SP, p. 311.
  • 146 Michel Foucault, « Michel Foucault, l’illégalisme et l’art de punir », in DEII, texte no 1 (...)

90À l’instar de la prison qui « favorise l’organisation d’un milieu de délinquants, solidaires les uns des autres, hiérarchisés, prêts pour toutes les complicités futures145 », les mesures de militarisation de la frontière et de criminalisation des migrants rendent possible une longue chaîne d’illégalismes, utiles politiquement et économiquement, allant du travail au noir à l’exploitation clandestine des routes migratoires par des réseaux de passeurs professionnellement organisés. On peut affirmer, en s’inspirant de Foucault, que se dessine, malgré toutes les contradictions et les tensions internes, un certain ordre, une politique des migrations, qui tend à « organiser, à aménager, à rendre politiquement et économiquement profitable tout un jeu de légalités et d’illégalismes [… ]146 ».

  • 147 SP, p. 313.
  • 148 Étienne Balibar, Nous, citoyens d’Europe. Les frontières, l’État, le peuple, op. cit., p.  (...)
  • 149 Ibid.

91Les arguments avancés pour renforcer régulièrement les mesures de surveillance et de répression des sans-papiers sont analogues à ceux que répète la forme carcérale depuis son origine. « Depuis un siècle et demi, la prison a toujours été donnée comme son propre remède ; la réactivation des techniques pénitentiaires comme le seul moyen de réparer leur perpétuel échec147. » N’en est-il pas de même pour la politique à l’égard des étrangers qui, en se durcissant, renouvelle et renforce cela même contre quoi elle prétend lutter ? « Les “politiques de maîtrise de l’immigration” n’ont pas pour objectif de mettre fin à l’emploi dit clandestin, ni aux trafics de main-d’œuvre qui l’alimentent, ni aux situations d’illégalité qui en résultent. […] Il s’agit bien plutôt de reproduire un illégalisme qui justifie, par contrecoup, la nécessité de mesures répressives. Il s’agit même d’abord de le produire, en faisant obstacle aux efforts de migrants […] pour acquérir eux-mêmes un statut légal. L’illégalisme qu’on prétend vouloir éradiquer devient ainsi la raison d’être de l’appareil sécuritaire, et il entre dans la production du “syndrome d’insécurité” qui affecte tout l’État148. » L’objectif social et économique sous-jacent à ces politiques est la hiérarchisation des populations : « faire en sorte que la condition d’immigré reste marquée par l’insécurité, y compris lorsqu’est franchi le seuil de la légalité, voire celui de la naturalisation, et qu’en somme l’immigré le soit pour toujours, ou du moins pour longtemps, avec les possibilités illimitées d’exploitation qui en découlent149. »

92L’inefficacité de la politique en matière de migrations est constamment dénoncée, ainsi que son coût, comme l’est la prison. Cet ensemble complexe fait de mesures policières, voire militaires, de règlements administratifs et de lois génère des situations souvent grises, entre situation régulière temporaire et situation irrégulière. La plupart des migrants, avant d’éventuellement se stabiliser, sont entraînés dans un mouvement permanent. Le voyage d’abord, souvent assuré par des filières clandestines, toujours plus dangereuses et onéreuses à cause du renforcement des dispositifs aux frontières. Une fois arrivé dans un pays de destination, les allers et retours entre situations régulière et irrégulière sont fréquents. On peut imaginer celui qui passerait d’un statut d’étudiant à la clandestinité, puis transiterait dans centre fermé avant d’être refoulé, reprenant la route pour traverser les frontières par des chemins toujours plus périlleux, trouvant plus tard un travail non déclaré dans des conditions précaires, pour éventuellement des années plus tard trouver une situation définitive à la faveur d’une régularisation.

  • 150 Cf. Denis Duez, L’Union européenne et l’immigration clandestine : de la sécurité intérieur (...)
  • 151 SP, pp. 322-323.
  • 152 SP, p. 323.
  • 153 « A global police of population. » Cf. William Walters, « Deportation, Expulsion, and the (...)

93Les politiques migratoires échouent, comme la prison, à faire ce qu’elles prétendent ; le filtre que la frontière opère est tout autre : non pas entre ceux qui peuvent entrer et ceux qui ne le peuvent pas, mais entre une multiplicité de formes et de moyens d’entrer. Le crible produit une multiplicité de migrants, définis légalement ou non, mais toujours utiles politiquement et économiquement, comme le délinquant produit par la prison. Il est en effet largement attesté que les efforts pour « sécuriser » les frontières génèrent et entretiennent des illégalismes qui alimentent une économie plus ou moins souterraine150. Comme la prison, la frontière, « en “échouant” apparemment, ne manque pas son but ; elle l’atteint au contraire dans la mesure où elle suscite au milieu des autres une forme particulière d’illégalisme » et « permet de laisser dans l’ombre celles qu’on veut ou qu’on doit tolérer151 ». Comme la prison, la frontière permet de « différencier, d’aménager et de contrôler les illégalismes152 ». L’ensemble des pratiques qui la constituent peut être compris comme une « police globale de la population153 ».

3.2. Production d’une « armée industrielle de réserve »

  • 154 Programme des Nations unies pour le développement, Rapport mondial sur le développement hu (...)

94De nombreux États tolèrent la situation irrégulière de nombreux migrants pour des raisons qui sont autant liées au coût élevé que des mesures de répression impliqueraient qu’au bénéfice que les premiers tirent du travail des seconds. « Aux États-Unis, par exemple, les employeurs ne sont pas obligés de vérifier l’authenticité des papiers d’immigration, mais ils doivent déduire les taxes fédérales salariales de la paie des migrants. Par ce biais, les travailleurs immigrés clandestins fournissent environ 7 milliards d’USD par an au Trésor américain154. »

  • 155 Yann Moulier Boutang, De l’esclavage au salariat. Économie historique du salariat bridé, P (...)

95Les zones de productions agricoles intensives, comme en Andalousie, dans le sud de l’Italie ou dans les Bouches-du-Rhône, concentrent une importante population de travailleurs migrants en situation irrégulière qui fournit une main-d’œuvre bon marché. L’emploi d’étrangers en situation irrégulière n’est en rien une anomalie du procès du travail. Il en fait entièrement partie, comme une des variantes du travail étranger, lequel se caractérise par son caractère temporaire. « Le statut temporaire, sous toutes ses formes, caractérise le travail étranger, et l’on ne décèle dans l’intervention législative aucun mouvement de stabilisation. Au contraire, l’extraordinaire foisonnement réglementaire réaménage sans cesse le statut du travail étranger en ce sens.155 »

  • 156 Cf. Sandro Mezzadra, Brett Neilson, « Né qui, né altrove. Migration, Detention, Desertion  (...)
  • 157 Ibid. Nous traduisons.
  • 158 Ibid., n. 38.

96Il existe, selon Sandro Mezzadra, une relation fondamentale entre les centres de détention et la vaste restructuration du marché du travail sous l’effet du capitalisme mondialisé. Le camp permet une articulation entre le système de détention et l’exploitation du travail par le capitalisme globalisé156 et constitue une « sorte de chambre de décompression qui régule les tensions accumulées sur le marché du travail157 ». Les instruments de production des « illégaux » rendent disponibles des travailleurs extrêmement mobiles et disposés, par la vulnérabilité économique et juridique dans laquelle ils sont tenus, à remplir les besoins en main-d’œuvre de l’économie souterraine. Plus généralement, les travailleurs migrants fournissent une « armée industrielle de réserve » à l’échelle mondiale et s’inscrivent dans un continuum formé par « le salariat, le travail saisonnier, le travail occasionnel et le travail en situation irrégulière [… ]158 ». Nous reviendrons plus longuement sur ce point dans le chapitre v.

3.3. Trafic et traite des êtres humains

  • 159 Voir, par exemple, le Programme de Stockholm, p. 21 : « La traite des êtres humains et les (...)

97La traite des êtres humains est généralement associée — à tort — au trafic. Or il s’agit de filières et de statuts distincts. La traite vise une forme d’esclavage, une exploitation sexuelle ou une exploitation économique. Le trafic ne désigne rien d’autre que les filières d’immigration souterraines et illégales, mais qui n’ont pour autre objectif que de permettre le passage des frontières aux personnes ne disposant pas des moyens légaux de le faire en pleine lumière. L’articulation, récurrente dans les textes officiels159, entre la traite et les filières clandestines d’immigration est l’un des points de cohérence des politiques d’immigration. C’est elle qui justifie, au nom d’une lutte légitime contre la traite et l’esclavage, la criminalisation des migrants et la militarisation des frontières.

  • 160 Cf. John Salt, « Trafficking and Human Smuggling : A European Perspective », International (...)

98La confusion entre trafic et traite s’appuie dans une certaine mesure sur la réalité. Mais cette mesure est en fin de compte très incertaine parce que les études empiriques en la matière sont par définition très limitées160. La « réalité » n’est qu’un faible argument pour justifier l’association entre ces deux caractérisations légales que rien ne relie en tant que telles. Leur combinaison possède cependant une double performativité : 1) elle produit une frontière dangereuse et la justifie et 2) en retour, la dangerosité de la frontière accroît la vulnérabilité des migrants en les affaiblissant et en les rendant toujours plus dépendants des filières souterraines. Par conséquent, ils sont soumis au risque de ne plus être seulement le partenaire commercial d’un passeur illégal, mais la victime d’un exploiteur.

99Citons in extenso le cas suivant, relaté par le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme.

  • 161 Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, La Traite et le trafic de (...)

Ce dossier d’exploitation économique dans un restaurant chinois remonte à 2006. En réalité, les faits criminels se situent au niveau de l’exploitation économique, du trafic d’êtres humains et de la prostitution.
La victime part de Shenyang en mai 2006, par le biais d’une société internationale qui organise des voyages pour les Chinois désireux de partir travailler à l’étranger. Cette société recrute des travailleurs via des publicités dans les journaux locaux. Elle est en réalité aux mains des « Têtes de Serpent », c’est-à-dire la Triade ou la mafia chinoise. La société a fait en sorte qu’à l’arrivée de la victime en Belgique, un patron soit prêt à lui donner du travail.
La victime doit payer 12000 euros. Pour réunir cette somme, sa mère a vendu sa maison et son terrain pour un montant de 4000 euros. Ils ont emprunté les 8000 euros restants à une société spéciale, probablement liée également à la mafia, à un intérêt usuraire de 20 %.
Quand la victime arrive à Bruxelles, elle est emmenée dans une « safe house », à proximité immédiate du quartier de la prostitution de la Gare du Nord (rue d’Aerschot). Elle est logée dans une chambre où se trouvent déjà sept autres victimes chinoises dans des conditions lamentables. On leur a interdit de quitter cette chambre.
Après trois jours, on est venu la chercher et on lui a acheté un billet de train qu’elle a dû rembourser plus tard. Elle a pris le train pendant 30 minutes et a été amenée dans un salon de massage. Elle a vu qu’il s’agissait en fait d’une maison close et a refusé de travailler. Il n’y a eu aucune violence contre elle et on l’a ramenée à Bruxelles. Elle est restée là une courte période et on l’a ensuite amenée à Alost où elle a dû travailler dans un restaurant wok. L’exploitant de ce restaurant wok avait payé 1000 euros pour elle aux Têtes de serpent (mafia chinoise). On lui a dit qu’elle gagnerait 500 euros par mois et qu’elle devait travailler 12 à 13 heures par jour, 6 jours par semaine, pour obtenir ce salaire.
Les exploitants la mettent en contact avec un avocat chargé de s’occuper de sa régularisation. Le prix était de 1750 euros, somme qu’elle devait payer en travaillant. En fait, « l’avocat » lui a seulement fourni des faux papiers.
En pratique, la victime n’a reçu que 100 euros le premier mois et elle n’a reçu au total qu’environ 500 euros pour 6 mois de travail. Quand elle était exténuée, on lui disait de prendre une pilule d’ecstasy pour qu’elle se sente mieux. Le restaurant wok était également impliqué dans le trafic de drogue161.

  • 162 Cf. Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, La Traite et le trafi (...)
  • 163 Cf. ibid., p. 69.

100C’est ainsi qu’il existe bien un lien fonctionnel entre le trafic et la traite dans la mesure où les organisations criminelles qui exploitent économiquement les migrants s’appuient généralement sur un système de servitude pour dettes, lesquelles ont été contractées pour leur voyage162. À ce contexte produit par la « sécurisation » de la frontière s’ajoute la possibilité croissante pour de telles organisations de monter des constructions juridiques plus ou moins légales grâce à la sous-traitance, au détachement de travailleurs et à la multiplication des statuts de (faux) indépendant163. Parmi les nombreux exemples illustrant ce phénomène, le Rapport 2009 présente celui du secteur du traitement des déchets.

  • 164 Ibid., p. 81.

Des victimes bulgares et turques sont employées comme faux indépendants par des sociétés belgo-turques qui travaillent en sous-traitance pour de grosses sociétés belges dans le domaine portuaire. Ces travailleurs doivent trier les déchets des grandes sociétés pour un salaire de 7 à 8 euros de l’heure. Un système de pénalités est appliqué et ils doivent encore payer leurs cotisations sociales. Ils sont à peine au courant de leur statut social et doivent signer des documents dont ils ignorent la portée. Bien souvent, ils ne connaissent pas même le nom de la société pour laquelle ils travaillent164.

  • 165 Cf. CTIF/CFI, Rapport d’activités 2011, Bruxelles, 2011, http://www.ctif-cfi.be/website/im (...)

101Le recours aux faux indépendants permet d’éviter le payement de charges patronales inhérentes au travail salarié ainsi que le respect des dispositions protégeant les travailleurs. Les secteurs de la construction et du nettoyage sont particulièrement sensibles et constituent des « éléments d’alerte » pour la Cellule de Traitement des Informations Financières belge (CTIF), autorité administrative indépendante placée sous le contrôle des ministres de la Justice et des Finances165.

4. Conclusion intermédiaire

102On peut bien continuer à vouloir saisir les outils anciens comme des gestes éminemment souverains ; pris isolément et décontextualisés, le camp ou le mur peuvent bien être représentés perpétuellement comme les emblèmes d’un Pouvoir de mort. Mais, nous avons commencé à le montrer, les instruments « répressifs » s’articulent et forment un réseau qui, en retour, en modifie les fonctions et les intègre dans une modalité du pouvoir qui produit de multiples effets. Les camps gardent leurs habits militaires, mais ne servent pas tant à normer les individus qu’à réguler leurs mouvements. Les vieux murs se voient rénovés et technologisés pour devenir des filtres à population et les frontières s’étendent.

103Ces instruments forment un réseau, c’est-à-dire un dispositif, qui à la fois fonctionne et ne fonctionne pas. Ça ne fonctionne pas : les frontières sont poreuses et percées de toute part, l’immigration illégale perdure et il faut chroniquement opérer des campagnes de régularisations. Mais ça fonctionne : il faut qu’il y ait de la fuite, les débordements des frontières font partie des flux à gérer ; les sans-papiers sont utiles et nécessaires.

104Dans les instances européennes et les sphères de discussions internationales gravitant autour de l’Organisation des Nations unies, la fiction d’une immigration nulle engagée en 1974 est jugée caduque depuis la fin du xxe siècle. La fermeture des frontières au début des années septante était un geste souverain : il s’agissait de réaffirmer les limites d’un territoire. Les instruments étaient juridiques, mais les finalités étaient déjà régulatrices. Il fallait contenir les afflux de migrants pour réguler la population et contrôler le taux de chômage. En réalité, la politique de fermeture des frontières de l’immigration décrétée en 1974 était largement une illusion. La voie de l’asile, mais aussi les souterrains de la clandestinité, ont naturellement servi de palliatif à l’immigration économique, alimentant ainsi un marché du travail précaire.

105Tandis que ces efforts d’endiguement s’intensifient suite à la chute du rideau de fer et la crainte d’afflux massifs de personnes issues de l’ex-Bloc de l’Est et sous l’effet de la peur croissante du terrorisme, générant toujours plus d’insécurité — physique et juridique — pour les migrants, l’apparition d’études, fondées sur des prévisions démographiques annonçant un dangereux vieillissement des populations des pays développés, émanant notamment de l’ONU, a entraîné en Belgique des travaux parlementaires, au début des années 2000, sur la question de la réouverture des frontières à l’immigration de main-d’œuvre.

  • 166 VS, p. 33. Rappelons que ce dont parle Foucault dans ces pages, c’est de l’émergence, au x (...)

106Sur l’« inefficacité » première des instruments « répressifs » des migrations, c’est-à-dire sur l’efficacité secondaire de leur caractère productif, va se greffer une nouvelle « théorie » des migrations, qui ne cherche plus à penser les modalités de leur répression, mais au contraire à construire les outils techniques et conceptuels de leur gestion, de leur insertion dans des systèmes d’utilités, « pour le plus grand bien de tous » ; « non pas répression du désordre, mais majoration ordonnée des forces collectives et individuelles166 ».

107On assiste à une transformation de l’« économie politique » des migrations, qui s’opère sans concertation, sans action souveraine, mais qui résulte de formes diverses, de pratiques et de discours, non convergentes et non coordonnées. Corrélativement, les pratiques d’infraction qui s’y inscrivent se modifient. La « criminalité transfrontalière » prend de nouvelles formes, s’intégrant dans un nouveau rapport aux frontières, de nouvelles législations qui hiérarchisent le passage et de nouvelles techniques de contrôle. Un mécanise complexe est en jeu qui fait intervenir l’accélération de la vitesse de déplacement du capital, le développement de nouveaux sites de production, les variations des facteurs démographiques d’une région à l’autre, etc. S’ajoutent à cela des enjeux géopolitiques, des héritages coloniaux et des structures juridico-politiques héritées de la guerre froide. Le catalogue d’instruments qui s’y adossent — visas, smart borders, externalisation de la frontière, politiques de voisinage, etc. — dessine, en y incluant leurs ratés, une cohérence qui trouve une certaine formulation explicite dans les projets de migration management.

Notes

1 Georgio Agamben, Qu’est-ce qu’un dispositif ?, Éditions Payot & Rivages, 2007 (2006), p. 31.

2 Michel Foucault, « Le jeu de Michel Foucault » (1977), in DEII, texte 206, pp. 298-329.

3 Cf. ibid., p. 299.

4 Ibid., p. 300.

5 Ibid., p. 301.

6 Ibid., p. 300.

7 VS, p. 110.

8 Ibid.

9 Cf. Michel Foucault, « Le sujet et le pouvoir » (1982), art. cit., pp. 1058-1059.

10 Ce néologisme passablement barbare est la traduction du terme securitization introduit par le politologue danois Ole Wæver et le Copenhagen Peace Research Institute pour signifier le processus par lequel une matière est transformée en une question de sécurité. Cf. notamment Ole Wæver, « Securitization and desecuritization », in Ronnie Lipschutz, On Security, New York, Columbia University Press, 1995, pp. 46-86.

11 Jef Huysmans fait référence à un « security knowledge », que nous traduisons par « savoir sécuritaire ».

12 Cf. Jef Huysmans, The Politics of Insecurity. Security, Fear, migration and asylum in the EU, London and New York, Routledge, pp. 14-17 (Kindle Edition).

13 Cf. ibid., p. 35.

14 Ainsi traduisons-nous « security knowledge » (cf. ibid.).

15 Cf. Michel Agier, « Le camp comme limite et comme espace politique », in Carolina Kobelinsky et Chowra Makaremi (dir.), Enfermés dehors. Enquêtes sur le confinement des étrangers, Éd. du Croquant, 2009. Du même auteur : Gérer les indésirables. Des camps de réfugiés au gouvernement humanitaire, Paris, Flammarion, 2008 et Le Couloir des exilés. Être étranger dans un monde commun, Éd. du Croquant, 2011. Voir aussi Marie-Claire Caloz-Tschopp, Les Étrangers aux frontières de l’Europe et le spectre des camps, Paris, La Dispute, 2004.

16 Giorgio Agamben, Moyens sans fins. Notes sur la politique, Paris, Payot & Rivages, 2002 (1995), pp. 47-55.

17 Ibid., p. 50.

18 Ibid., p. 51.

19 Ibid., p. 52. Nous soulignons.

20 Ibid.

21 Cf. Marie-Claire Caloz-Tschopp, Les Étrangers aux frontières de l’Europe et le spectre des camps, La Dispute, Paris, 2004, pp. 51-52. Nous nous accordons sur ce point avec Mathieu Bietlot, qui citant le même extrait, juge « ni politiquement juste, ni épistémologiquement correct de franchir [ce pas]. » Cf. Mathieu Bietlot, « Le camp, révélateur d’une politique inquiétante de l’étranger », Cultures & Conflits, no 57, 2005.

22 Cf. infra, Chap. v.

23 Marie-Claire Caloz-Tschopp, « Philosophie, migration, démocratie et droits de l’homme », in Marie-Claire Caloz-Tschopp et Pierre Dasen (dir.), Mondialisation, migration et droits de l’homme : un nouveau paradigme pour la recherche et la citoyenneté, Vol. I, Bruxelles, Bruylant, 2007, p. 79.

24 Ibid., pp. 97-98.

25 Mais l’inverse peut également être vrai. Certains migrants jouissent de plus de droits que les sédentaires, notamment en vertu du droit communautaire.

26 Ibid.

27 Edouard Delruelle, « Citoyenneté nomade et État-Nation. La politique des immigrés est-elle une biopolitique ? », art. cit., p. 210.

28 Judith Butler et Gayatri Chakravorty Spivak, L’État global, op. cit, p. 43. Nous soulignons. C’est ici Judith Butler qui parle.

29 Michel Agier, « Le camp comme limite et comme espace politique », art. cit., p. 30.

30 Cf. Migreurop, Aux bords de l’Europe : l’externalisation des contrôles migratoires, Rapport 2010- 2011, http://www.migreurop.org/IMG/pdf/Migreurop-rapportoct2011.pdf, pp. 21-23.

31 Ibid.

32 Cf. Marc Bernardot, Camps d’étrangers, Éditions du Croquant, Collection TERRA, 2008, p. 120.

33 « Dadaab - World’s biggest refugee camp 20 years old », article du 21 février 2012 publié sur le site de l’UNHCR, http://www.unhcr.org/4f439dbb9.html.

34 Voir notamment Michel Agier, Gérer les indésirables. Des camps de réfugiés au gouvernement humanitaire, op. cit.

35 Zygmunt Bauman, Le Présent liquide. Peurs sociales et obsession sécuritaire, Paris, Seuil, 2007, p. 57.

36 Ibid., p. 63.

37 Ibid., p. 58.

38 Cf. Jérôme Valluy (dir.), « L’Europe des camps : la mise à l’écart des étrangers », Cultures & Conflits, no 57, 2005.

39 Cf. supra, Chap. i.

40 Les centres INAD et 127 sont remplacés, depuis mai 2012, par le centre « Caricole », qui a la même fonction, situé à proximité de l’aéroport de Zaventem. L’existence d’un nouveau bâtiment ne modifie pas le fond de l’analyse.

41 Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, « Le Centre INAD et les droits fondamentaux des étrangers », 2008, p. 1. http://diversiteit.be/download_file.php?filepath=/home/diversiteit_site/www_new/sites/diversiteit/files/File/migratie_migrations/RapportINAD–mai08.pdf. Consulté le 21 février 2012.

42 Arrêté royal du 8 juin 2009 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux déterminés, situés aux frontières, prévus à l’article 74/5, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

43 Arrêté royal du 22 avril 2010 modifiant l’arrêté royal du 14 mai 2009 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux d’hébergement au sens de l’article 74/8, § 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

44 Cf. Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, Rapport annuel Migration 2010, Bruxelles, 2011, www.diversite.be, p. 178. (Dorénavant : Rapport Migration 2010).

45 Arrêté royal du 14 mai 2009, art. 1er, 3o.

46 Les motifs pour lesquels une personne est jugée inadmissible sont définis à l’article 3 de la loi du 15 décembre 1980.

47 Cf. loi du 15 décembre 1980, art. 3 : « Lorsque l’étranger à refouler est porteur d’un visa valable, les autorités chargées du contrôle des frontières soumettent le cas pour décision au Ministre ou à son délégué. Si l’accès au territoire est refusé, elles annulent le visa et refoulent l’étranger. »

48 « En trois ans et demi d’activités, le CCE (Conseil du contentieux des étrangers) a ainsi accédé à quatre demandes de suspension de décisions de refoulement. Au cours de la même période, un peu plus de 6000 personnes ont fait l’objet d’un refoulement » (Rapport Migration 2010).

49 Les centres fermés sont gérés par l’Office des étrangers, service fédéral dépendant du ministère de l’Intérieur.

50 Cf. Mathieu Bietlot, « Le camp, révélateur d’une politique inquiétante de l’étranger », art. cit.

51 Le centre fermé de Bruges était auparavant une prison pour femmes (cf. Mathieu Bietlot, « Par peur des appels d’air, donner le ton l’air de rien. Historique et objectifs des politiques d’éloignement et d’enfermement des étrangers », in Pierre-Arnaud Perrouty (dir.), La Mise à l’écart de l’étranger. Centres fermés et expulsions, Bruxelles, Labor, 2004, p. 21).

52 Cf. Structure de l’Office des étrangers, 26/10/2011, https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Documents/ Syllabus_competences_FR.pdf, pp. 14-15. Consulté le 21 juillet 2012.

53 Cf. Nicole Mayer, « Les centres fermés : vue de l’intérieur » in Pierre-Arnaud Perrouty (dir.), La Mise à l’écart de l’étranger. Centres fermés et expulsions, op. cit., p. 75.

54 Sous l’effet de la transposition de la directive 2003/9/CE (cf. Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, Rapport annuel Migration 2007, Bruxelles, 2008, www.diversite.be, p. 90. Dorénavant : Rapport Migration 2007).

55 Cf. Rapport Migration 2007, p. 151.

56 Rapport Migration 2007, p. 148.

57 Marc Bernardot, Camps d’étrangers, op. cit., p. 215.

58 Cf. Migreurop, Atlas des migrants en Europe, Paris, Ed. Armand Colin, 2012, pp. 24-25.

59 Cf. Wendy Brown, Murs. Les murs de séparation et le déclin de la souveraineté étatique, op. cit.

60 Cf. Guillaume Perrier, « Immigration : un mur aux portes de l’Europe », Le Monde, 16 avril 2012 et Migreurop, Aux bords de l’Europe : l’externalisation des contrôles migratoires, Rapport 2010-2011, http://www.migreurop.org/IMG/pdf/Migreurop-rapportoct2011.pdf, p. 8.

61 SP, p. 203.

62 Cf. Wendy Brown, Murs. Les murs de séparation et le déclin de la souveraineté étatique, op. cit., p. 143.

63 Ibid., p. 165 sq.

64 Ibid., p. 206.

65 Ibid.

66 Jagdish N. Bhagwati, « U.S. Immigration Policy : What next ? », in Susan Pozo (dir.), Essays on Legal and Illegal Immigration, Upjohn Institute for Employement Research, Kalamazoo, 1986, p. 124, in ibid., p. 143.

67 L’expression smart border provient de l’accord signé en décembre 2001 par les États-Unis et le Canada, nommé Smart Border Declaration, dont l’objectif consiste à sécuriser les flux de marchandises et de personnes entre les deux États. L’accord répondait aux attentats du 11 septembre et à la demande consécutive de sécurisation du territoire, tout en veillant à faciliter la libre circulation des biens et personnes désirables. Dix ans plus tard, la Commission européenne s’empare de cette locution dans une communication intitulée « Frontières intelligentes : options et pistes envisageables » (cf. COM(2011) 680 final). Sur le projet spécifiquement européen, cf. Denis Duez, « La surveillance des frontières : efficacité et limites du projet “smart border” européen », art. cit., pp. 145-163.

68 Le Visa Information System (VIS) a débuté, après plusieurs années de report, en octobre 2011, dans six pays d’Afrique du Nord (Algérie, Égypte, Libye, Mauritanie, Maroc et Tunisie). Il doit relier la saisie de données biométriques et la prise de décisions relatives à la délivrance de visas Schengen (de courte durée). L’objectif du VIS est d’offrir des contrôles aux frontières plus rapides, des procédures d’octroi de visas plus précises, une meilleure protection face à l’usurpation d’identité et plus de sécurité (cf. FRONTEX, Annual Risk Analysis, 2012. http://www.frontex.europa.eu/assets/Publications/Risk_Analysis/FRAN_Q2_2012_.pdf, p. 35).

69 Ayse Ceyhan, « Les technologies européennes de contrôle de l’immigration. Vers une gestion électronique des “personnes à risque” », Réseaux, 2010/1 no 159, Ed. La Découverte, p. 138.

70 Ibid., p. 135. Notons ici que, bien que nous reprenions les éléments empiriques de l’auteur et certains de ses arguments, nous ne nous accordons pas sur son hypothèse centrale selon laquelle l’Union européenne n’envisagerait la gestion des migrations que selon une logique sécuritaire, traduite dans ces technologies de frontières intelligentes (Ce type de travaux sociologiques, précieux pour les faits qu’ils relatent, sont souvent pris dans la dichotomie dont nous entendons nous démarquer).

71 À l’instar du programme français INES (Identité Nationale Électronique Sécurisée).

72 Antoinette Rouvroy et Thomas Berns, « Le nouveau pouvoir statistique », Multitudes, no 40, hiver 2010/1, pp. 90.

73 Ibid.

74 Cf. ibid., pp. 91-92.

75 Cf. ibid., p. 93.

76 Nous sommes conscient de ne pas faire entièrement droit à la spécificité de la « rationalité algorithmique » mise en lumière par ces auteurs dont un des traits essentiels est l’auto-référentialité de la norme : les sujets y sont gouvernés à partir d’un réel qu’ils composent eux-mêmes par les traces dépourvues de sens laissées par leurs comportements. Mais le pouvoir à l’œuvre aux frontières est tissé d’autres rationalités (juridique notamment) qui obligent à considérer la persistance d’objectifs, d’extériorité et, par conséquent, d’un gouvernement sur le réel. Voir également, sur le sujet, Thomas Berns, Gouverner sans gouverner. Une archéologie politique de la statistique, op. cit.

77 Antoinette Rouvroy et Thomas Berns, « Le nouveau pouvoir statistique », art. cit., p. 93.

78 Didier Bigo, Riccardo Bocco et Jean-Luc Piermay, « Logiques de marquage : murs et disputes frontalières », Cultures & Conflits, No 73, Printemps 2009, p. 9.

79 Voir notamment les travaux de la revue Cultures & Conflits.

80 Cf. Sophie Perez, « L’externalisation du contrôle aux frontières extérieures de l’Union européenne », in Jean-Christophe Martin (dir.), La Gestion des frontières extérieures de l’Union européenne. Défis et perspectives en matière de sécurité et de sûreté, Paris, Pedone, 2011, pp. 261-279.

81 Cf. Elspeth Guild et Didier Bigo, « Schengen et la politique des visas », Cultures & Conflits, Dossier « La mise à l’écart des étrangers » (1/2), no 49, Printemps 2003.

82 Cf. ibid. Sur le visa comme outil de gestion des migrations, voir Geert Thiri, Visa Policy as Migration Channel in Belgium, Bruxelles, European Migration Network, Belgian National Contact Point, 2011. http://www.emnbelgium.be/sites/default/files/publications/study_be_20120214_visapolicy_final1.pdf.

83 Les déploiements de l’agence Frontex au large de la Tunisie et de la Libye, ou aux abords de la rivière Evros à la frontière greco-turque, témoignent de l’externalisation matérielle de la frontière et de ses technologies sophistiquées : caméras thermiques, drones, radars, etc. Entre août et décembre 2006, Frontex exécuta le programme Hera II destiné à bloquer les routes migratoires vers les îles Canaries. Des patrouilles navales, des hélicoptères et des avions furent déployés dans les eaux territoriales du Sénégal, de la Mauritanie et du Cap-Vert, les intégrant ainsi à la frontière externe de l’Europe (cf. Bernd Kasparek, « Borders and Populations in Flux : Frontex’s Place in the European Union’s Migration Management », art. cit., pp. 129-131).

84 Cf. Jérôme Valluy, « L’Europe des camps au Maghreb : Premières observations sur la mise en œuvre des politiques d’externalisation de l’asile au Maroc », in Daniel Dormoy et Habib Slim (dir.), Réfugiés, immigration clandestine et centres de rétention des immigrés clandestins en droit international, op. cit., p. 177.

85 Le programme de La Haye : Renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l’Union européenne, Communication du Conseil, 2005/C53/0, §1.6.

86 Programme de Stockholm, § 6.2.3, p. 33.

87 Ce principe a inspiré les tentatives, au début des années 2000, d’établir des listes de pays en fonction de leurs ressources thérapeutiques relatives aux principales pathologies susceptibles de donner lieu à une régularisation pour raison médicale (cf. Didier Fassin, La Raison humanitaire, op. cit., p. 136).

88 Cf. Enrica Rigo, « Aux frontières de l’Europe. Citoyennetés postcoloniales dans l’Europe élargie », in Yann Moulier Boutang, Politiques des multitudes. Démocratie, intelligence collective & puissance de la vie à l’heure du capitalisme cognitif, Paris, Éd. Amsterdam, 2007, p. 449. Voir aussi Christel Cournil, Le Statut interne de l’étranger et les normes supranationales, Paris, L’Harmattan, 2005, p. 266.

89 Cf. Stefan Ericsson, « Asylum in the EU Member States », Working Paper, European Parliament, Directorate-General for Research, Civil Liberties Series, LIBE 108 EN, 2000, p. 20.

90 Christel Cournil, Le Statut interne de l’étranger et les normes supranationales, op. cit., p. 262.

91 Traité d’Amsterdam (97/C340/01), Protocole sur le droit d’asile pour les ressortissants des États membres de l’Union européenne, Article unique.

92 Cf. Christel Cournil, Le Statut interne de l’étranger et les normes supranationales, op. cit., p. 262.

93 Directive 2005/85/CE du Conseil du 1er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres, art. 30, al. 2.

94 Un accord de réadmission engage les États signataires à recueillir leurs ressortissants ou les personnes ayant transité par leur territoire interpellés en situation irrégulière sur le territoire de l’Union Européenne.

95 Cf. Christel Cournil, Le Statut interne de l’étranger et les normes supranationales, op. cit., p. 267.

96 Enrica Rigo, « Aux frontières de l’Europe. Citoyennetés postcoloniales dans l’Europe élargie », art. cit., p. 450.

97 Cf. ibid., p. 449.

98 Cf. Sandro Mezzadra, Brett Neilson, « Né qui, né altrove. Migration, Detention, Desertion : A Dialogue », Borderlands, Vol. 2, no 1, 2003. http://www.borderlands.net.au/vol2no1_2003/mezzadra_neilson.html.

99 Programme de Stockholm, § 6.2.3, p. 33.

100 Cf. Sandro Mezzadra, Brett Neilson, « Né qui, né altrove. Migration, Detention, Desertion : A Dialogue », art.cit., p. 192.

101 L’Union européenne a signé des accords de réadmission avec Macao (2002), Hong Kong (2003), le Stri Lanka (2004), l’Albanie (2005), la Russie (2006), la Moldavie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine, le Monténégro, la Serbie et l’Ukraine (2007, le Pakistan (2009), la Géorgie (2010), la Turquie et le Cap-Vert (2012). Sur le sujet, voir Katharina Eisele and Natska Reslow, « Encouraging Legal Migration and Preventing Irregular Migration : Coherence or Contradiction ? », in Cristina Gortázar, Mariá-Carolina Parra, Barbara Segaert, Christiane Timmerman (eds.), European Migration and Asylum Policies : Coherence or Contradiction ?, op. cit., p. 168.

102 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant une politique commune en matière d’immigration clandestine, 15 novembre 2001, COM(2001) 672 final, §1, p. 3. Nous soulignons.

103 Cf. Rutvica Andrijasevic, « From Exception to Excess. Detention and Deportation across the Mediterranean Space », art. cit.

104 « A first effect of the lifting of the arms embargo will be to allow Libya to procure on the European market the necessary equipment to immediately address the massive illegal migration phenomenon which has become a major source of concern for both Libya and the EU. These equipments include patrol boats, helicopters and light airplanes, all-terrain vehicles, night vision equipment » (Marc Pierini, Émissaire de la Commission Européenne, « The EU and Libya : State of Play », Conférence « Libya : Opportunity and Challenge », Tripoli, 12 octobre 2004. Disponible en ligne sur http://www.dellby.ec.europa.eu/en/eu_and_country/bilateral_relations.htm).

105 Il semble que le processus ait été mis à l’arrêt dès le début du mouvement qui a mené Khadafi à la chute. La frontière saharienne de la Libye reste toutefois un haut lieu de passage — et de répression et de mise en camp — des migrants venant du Sud.

106 Cf. Migreurop, Aux bords de l’Europe : l’externalisation des contrôles migratoires, Rapport 2010- 2011, http://www.migreurop.org/IMG/pdf/Migreurop-rapportoct2011.pdf.

107 Ce type de partenariat s’inscrit également dans le cadre de la politique européenne de voisinage par laquelle l’Union européenne propose à ses voisins « une relation privilégiée, basée sur un engagement mutuel en faveur de valeurs communes (démocratie et droits de l’homme, la règle de droit, la bonne gouvernance, les principes d’économie de marché et le développement durable) ». La politique de voisinage « peut également aider l’Union à atteindre ses objectifs dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, notamment pour ce qui est de la lutte contre le crime organisé et la corruption, le blanchiment de capitaux et toutes les formes de trafic, ainsi qu’en ce qui concerne les questions liées à la migration » (Communication de la commission, « Politique européenne de voisinage. Document d’orientation », COM(2004) 373 final, p. 5).

108 Cf. Tara Magner, « A Less than “Pacific” Solution for Asylum Seekers in Australia », International Journal of Refugee Law, Vol. 16, No. 1, Oxford University Press, 2004, pp. 53-90.

109 « Australia Turns Away Rescue Ship Carrying Asylum-seekers », The Independent, 28 août 2001,http://www.independent.co.uk/news/world/australasia/australia-turns-away-rescue-ship-carrying-asylumseekers-667207.html.

110 La sous-traitance des demandes d’asile par Nauru aurait constitué, entre 2001 et 2007, 20 % des revenus de l’île.

111 Le gouvernement australien a récemment annoncé la réouverture de ses centres de traitement off-shore sur les îles de Nauru et de Manus (Papouasie Nouvelle-Guinée). Cf. « L’Australie annonce la réouverture de centres de rétention sur des îles du Pacifique », Radio France International, 14 août 2012, http://www.rfi.fr/asie-pacifique/20120814-australie-annonce-reouverture-centres-detention-iles-pacifique.

112 Le principe de non-refoulement s’appuie sur l’art. 33, 1, de la Convention de Genève : « Aucun des États contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques. »

113 Les offshore refugee processing centers états-uniens étaient initialement situés à Guantanamo, aux Bahamas et au Panama. Cf. Tara Magner, « A Less than “Pacific” Solution for Asylum Seekers in Australia », art. cit., pp. 72, 81.

114 Ibid., p. 83.

115 Ibid., p. 74.

116 Nicholas De Genova & Nathalie Peutz, « Introduction. A Deportation Regime ? », in Nicholas De Genova & Nathalie Peutz (eds.), The Deportation Regime. Sovereignty, Space, and the Freedom of Movement, Durham & London, Duke University Press, 2010 (Kindle Edition).

117 Cf. Catherine Teitgen-Colly, « Le défi international des migrations forcées », in Christophe Jaffrelot et Christian Lequesne (dir.), L’Enjeu mondial. Les migrations, op. cit., pp. 129-130.

118 Jean-Pierre Martin, Les Provinces romaines d’Europe centrale et occidentale, 31 avant J.-C. – 235 après J.-C., Paris, Sedes, 1990, p. 15, cité par Jean Nouzille, Histoire de frontières. L’Autriche et l’Empire ottoman, Paris, Berg International Éditeurs, 1991, p. 24.

119 Cf. Galina Cornelisse, « Immigration Detention and the Territoriality of Universal Rights », in Nicholas De Genova & Nathalie Peutz (eds.), The Deportation Regime. Sovereignty, Space, and the Freedom of Movement, op. cit., note 8.

120 Note du Secrétariat général aux délégations, « Programme de mesures de lutte contre l’immigration clandestine par voie maritime dans les États membres de l’Union européenne », Conseil de l’Union européenne, le 28 novembre 2003, 15236/03 FRONT 170 COMIX 717.

121 Ibid., p. 2.

122 Ibid.

123 Cf. Serhat Karakayali and Enrica Rigo, « Mapping the European Space of Circulation », art. cit.

124 Même si, bien entendu, les frontières politiques sont nettement tracées, même en mer.

125 Cf. Galina Cornelisse, « Immigration Detention and the Territoriality of Universal Rights. The Territorial Limits of the Rule of Law in an Ideal World », art. cit.

126 Commission européenne, « Mauritanie : nouvelles mesures pour lutter contre l’émigration clandestine vers l’UE », Press Release, Bruxelles, le 10 juillet 2006, IP/06/967.

127 Ibid.

128 Cf. Guy S. Goodwill-Gill, « Migrant rights and “managed migration” », in Marie-Claire Caloz-Tschopp et Pierre Dasen (dir.), Mondialisation, migration et droits de l’homme : un nouveau paradigme pour la recherche et la citoyenneté, Vol. II, Bruxelles, Bruylant, 2007, p. 162.

129 Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, Rapport annuel Migration 2009, Bruxelles, 2010, http://www.diversite.be/?action=publicatie_detail&id=117&thema=4, p. 10.

130 Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, Rapport annuel Migration 2008, Bruxelles, 2009, http://www.diversite.be/?action=publicatie_detail&id=68&thema=4, p. 9.

131 Rapport Migration 2010, http://www.diversite.be/?action=publicatie_detail&id=131&thema=2, p. 10.

132 Cf. Federico Rahola, « La forme-camp. Pour une généalogie des lieux de transit et d’internement du présent », Cultures & Conflits, no 68, hiver 2007, pp. 31-50.

133 Cf. Joel P. Trachtman, The International Law of Economic Migration : Toward the Fourth Freedom, W.E. Upjohn Institute, 2009, p. 10.

134 « Par exemple, les États-Unis ont une relation ambivalente à l’immigration illégale : on y refuse la régularisation pour des travailleurs non qualifiés tout en n’octroyant pas assez de ressources pour mettre en application leur exclusion. En 1989, le Commissaire du Service d’Immigration et de Naturalisation des États-Unis déclara devant le Congrès que “la politique effective [actual] du gouvernement est assez différente de la politique déclarée […] La politique de facto est de laisser la porte à moitié ouverte” » (Ibid., p. 14 ; nous traduisons).

135 Michel Foucault, « Le jeu de Michel Foucault » (1977), art. cit., p. 300.

136 SP, p. 317-318.

137 Cf. ibid., p. 308.

138 Michel Foucault, « Les mailles du pouvoir », art. cit.

139 Ibid., p. 1014.

140 Cf. SP, p. 308.

141 Cf. ibid., p. 309.

142 Ibid., p. 316.

143 Michel Foucault, « Les mailles du pouvoir », art. cit., p. 1014.

144 Ibid., p. 1015.

145 SP, p. 311.

146 Michel Foucault, « Michel Foucault, l’illégalisme et l’art de punir », in DEII, texte no 175, p. 88.

147 SP, p. 313.

148 Étienne Balibar, Nous, citoyens d’Europe. Les frontières, l’État, le peuple, op. cit., p. 108.

149 Ibid.

150 Cf. Denis Duez, L’Union européenne et l’immigration clandestine : de la sécurité intérieure à la construction de la communauté politique, op. cit., p. 14 et Pauline Carnet et al., « Circulation migratoire des transmigrants », Multitudes, 2012/2, no 49, pp. 76-88. Pour une enquête ethnographique, Stefan Le Courant, « Ce que fait la politique de contrôle de l’immigration. De l’étranger menotté au clandestin », Champ pénal. Nouvelle revue internationale de criminologie, 2010, Vol. VII, http://champpenal.revues.org/7889.

151 SP, pp. 322-323.

152 SP, p. 323.

153 « A global police of population. » Cf. William Walters, « Deportation, Expulsion, and the International Police of Aliens », in Nicholas De Genova & Nathalie Peutz (eds.), The Deportation Regime. Sovereignty, Space, and the Freedom of Movement, op. cit.

154 Programme des Nations unies pour le développement, Rapport mondial sur le développement humain, 2009, « Lever les barrières : Mobilité et développement humains », op. cit., p. 39.

155 Yann Moulier Boutang, De l’esclavage au salariat. Économie historique du salariat bridé, Paris, PUF, Coll. Actuel Marx Confrontation, 1998, p. 97.

156 Cf. Sandro Mezzadra, Brett Neilson, « Né qui, né altrove. Migration, Detention, Desertion : A Dialogue », art. cit.

157 Ibid. Nous traduisons.

158 Ibid., n. 38.

159 Voir, par exemple, le Programme de Stockholm, p. 21 : « La traite des êtres humains et les filières d’immigration clandestine sont une forme extrêmement grave de criminalité, qui entraîne des violations des droits de l’homme et de la dignité humaine que l’Union ne saurait admettre. Le Conseil européen juge nécessaire de renforcer et d’améliorer la prévention de la traite des êtres humains et des filières d’immigration clandestine et la lutte contre ces phénomènes. » Plus loin dans le même texte, p. 30 : « La lutte contre la traite des êtres humains et les filières d’immigration clandestine […] doivent en particulier rester des priorités de premier plan […]. Notre but doit être de prévenir les tragédies humaines qui découlent des activités des passeurs. » La confusion est ici entretenue entre les « tragédies humaines » en quoi consiste l’exploitation de migrants tenus en esclavage et celles qui sont les fruits des frontières et de leur passage rendus toujours plus dangereux.

160 Cf. John Salt, « Trafficking and Human Smuggling : A European Perspective », International Migration, Special Issue 2000/1, IOM, Blackwell Publishers, pp. 31-56.

161 Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, La Traite et le trafic des êtres humains. Lutter avec des personnes et des ressources, Rapport Annuel 2008, Bruxelles, 2009, p. 46.

162 Cf. Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, La Traite et le trafic des êtres humains. Une apparence de légalité, Rapport Annuel 2009, Bruxelles, 2010, p. 24.

163 Cf. ibid., p. 69.

164 Ibid., p. 81.

165 Cf. CTIF/CFI, Rapport d’activités 2011, Bruxelles, 2011, http://www.ctif-cfi.be/website/images/FR/annual_report/ctif_ra2011fr_pages.pdf. Consulté le 3 juin 2013.

166 VS, p. 33. Rappelons que ce dont parle Foucault dans ces pages, c’est de l’émergence, au xviiie siècle, du discours sur le sexe.

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