Les frontières de la mondialisation
|Avant-propos
Texte intégral
1En 1946, l’Italie et la Belgique signent un accord d’échange de travailleurs italiens contre du charbon belge. En 2001, le gouvernement suisse conduit l’« Initiative de Berne » et publie, avec l’Organisation internationale pour les migrations, l’Agenda international pour la gestion des migrations. Deux documents absolument incomparables : le premier est un traité entre deux États, le second est le produit d’un travail de consultation mêlant des États et une agence intergouvernementale ; le premier est contraignant, le second émet des propositions. Et pourtant, la juxtaposition abrupte et sans médiation de ces deux documents permet de saisir la distance qui sépare conceptuellement les périodes qui les ont produits.
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- 1 Cf. Anne Morelli, « L’appel à la main-d’œuvre italienne pour les charbonnages et sa prise (...)
- 2 Ibid., p. 87.
2Au sortir de la Deuxième Guerre mondiale, les salaires trop bas, la pénibilité et la dangerosité du travail au fond de la mine, conjugués à la disparition de la main-d’œuvre forcée constituée par les prisonniers de guerre allemands, font fuir les travailleurs belges1. Il faut recruter des mineurs de toute urgence. Les prisonniers de guerre ne pouvant être maintenus au travail indéfiniment et les Belges ne se pressant pas aux charbonnages, la conscription est envisagée pour pallier le manque d’hommes2. L’option choisie sera finalement l’importation de travailleurs étrangers.
- 3 Ibid., p. 88.
3« Refusant de payer le travail de la mine à sa valeur réelle sur le marché belge […], le patronat — appuyé par le gouvernement — choisit de dévaloriser définitivement les salaires et les conditions de travail dans les charbonnages. Il fera accepter par les étrangers ce que les nationaux ont réussi à refuser3. »
- 4 Cf. article 12 du Protocole, Archives diplomatiques du SPF Affaires étrangères de Belgique (...)
- 5 Cf. Anne Morelli, « L’appel à la main-d’œuvre italienne pour les charbonnages et sa prise (...)
4Du 17 au 20 juin 1946, une conférence réunit à Rome des délégués italiens, et pour la Belgique, des délégués de la Fédération des associations charbonnières de Belgique (Fédéchar), des représentants du Premier ministre et ministre du Charbon Achille Van Acker et des représentants des syndicats. Au terme de cette conférence est signé, le 23 juin, le Protocole entre la Belgique et l’Italie concernant le recrutement de travailleurs italiens et leur établissement en Belgique, prévoyant l’échange de cinquante mille mineurs italiens, à raison de deux mille par semaine4, contre deux à trois millions de tonnes de charbon par an5.
- 6 Cf. ibid., p. 93.
5Un centre de recrutement est établi à Milan et tenu par des agents de Fédéchar qui sélectionnent les candidats selon des critères médicaux et professionnels sommaires6, mais aussi selon des critères policiers. Dans les trains qui les conduisent à Namur, les travailleurs se voient affectés à leur bassin minier.
- 7 Ibid., p. 95.
À partir de Namur, les trains les emmènent vers les charbonnages. Leur ignorance de la langue française ne leur permet pas toujours de comprendre où ils doivent s’arrêter et Noemi De Tomi, témoin des premières arrivées, assure qu’ils sont parfois l’objet d’injures et brutalités pour les faire descendre du wagon lorsqu’ils ne comprennent pas immédiatement qui ils doivent suivre. Les trains ne les débarquent pas sur les quais, réservés aux voyageurs, mais dans les zones prévues pour le déchargement des marchandises (à Vivegnis pour la région de Liège), où ils sont rangés par numéro de puits.
Finalement la main-d’œuvre arrive à destination sur les camions non bâchés, crasseux, qui venaient de transporter du charbon7.
- 8 Cf. ibid., p. 99.
6Les travailleurs italiens remplacent petit à petit les prisonniers de guerre dans la mine, mais aussi dans les camps de concentration pour prisonniers russes construits par les Allemands près des charbonnages, utilisés à la libération pour y loger les prisonniers allemands8.
- 9 Ibid., p. 100.
Selon Fédéchar, l’initiative de loger là les mineurs italiens était gouvernementale : “Pour parer au plus pressé, le Gouvernement obligea les charbonnages à racheter les anciens camps de prisonniers de guerre qui appartenaient à l’État belge et qui étaient composés de baraquements en assez mauvais état ; ces baraquements devaient permettre d’installer provisoirement les familles étrangères.” De nombreux camps de prisonniers, baptisés “camps d’attente” furent donc maintenus dans tout le pays et notamment dans le Limbourg, la région de Liège, le Borinage et le Centre. Ils étaient combles et dans certains cas, on n’avait même pas enlevé les barbelés qui les entouraient et on avait maintenu des surveillants9.
- 10 Le premier article du Protocole indique que « le Gouvernement italien, convaincu de ce que (...)
- 11 « La durée du contrat est ramenée à 12 mois » (Article 6 du Protocole).
7Le contexte de l’accord est principalement économique : la Belgique a besoin de travailleurs pour assurer la production et l’Italie a besoin de charbon pour relancer son économie. Mais des éléments politiques interviennent également dans les motivations italiennes : l’occasion est trouvée pour l’Italie d’exporter son surplus de population dans une période agitée où les risques de guerre civile sont élevés, mais aussi de se racheter une conduite auprès de ses voisins européens10. L’accord est passé entre deux États souverains, dans l’urgence de trouver une solution à la pénurie, sans perspective à moyen ou long terme11. Son application souffre de nombreux ratés et doit être par conséquent improvisée sur la base d’un mode d’administration quasi militaire, dans des infrastructures directement héritées de la guerre.
- 12 International Organization for Migration and the Federal Office for Migration, Switzerland (...)
- 13 Ibid., p. 86.
- 14 Cf. ibid., p. 87.
- 15 Ibid., p. 88.
- 16 Ibid., p. 91. On remarquera l’euphémisme.
8Face à cet accord bilatéral vieux de près de septante ans, posons une production d’un autre genre et d’un autre temps : l’Agenda international pour la gestion des migrations, issu de l’« Initiative de Berne ». Cette initiative est un processus consultatif entre États conduit par le gouvernement suisse et l’Organisation internationale pour les migrations. Soulignant les « exigences d’une économie mondiale toujours plus globalisée et intégrée12 », les auteurs du document résultant des consultations présentent les migrations comme un « défi qu’ont à relever les États […], celui de tirer tout le parti possible de [leurs] effets positifs et de réduire au minimum les effets négatifs à la fois pour les États, les sociétés et les migrants eux-mêmes13 ». Le phénomène migratoire est ici conçu comme unifié et complexe, réclamant d’être saisi dans sa dimension mondiale — au-delà des initiatives isolées des États —, tant du point de vue de sa nécessité économique que de ses dimensions humanitaires. L’Initiative de Berne entend contribuer au développement d’une approche globale des migrations — incluant la question de la protection des réfugiés — qui permettrait de les gérer efficacement, de les rendre sûres, ordonnées et bénéfiques pour les pays d’origine et d’accueil en même temps que pour les migrants eux-mêmes14. L’Agenda recueille un « ensemble de pratiques efficaces relatives à un éventail complet de questions migratoires et découlant de l’expérience pratique et concrète des gouvernements15 ». D’un même geste se nouent « le souci de faciliter les migrations dans des buts légitimes d’une part et celui d’exercer un certain contrôle d’autre part16 » et dans la même rationalité sont fondues les questions pourtant distinctes de l’immigration et de l’asile.
9L’Agenda est un geste discursif consensuel promettant une gestion des migrations où tout le monde serait gagnant. Pourtant, les murs, les barbelés et leurs gardiens perdurent et même, ne cessent de s’étendre. Des travailleurs continuent de quitter leur pays pour alimenter une main-d’œuvre soumise à des conditions de travail et de vie aussi terribles que les mineurs italiens de l’après-guerre. Les 17 000 hectares de terres bâchées de plastique d’El Ejido, en Andalousie, sont non seulement un désastre écologique d’où a disparu toute vie non réglée chimiquement par l’industrie agroalimentaire, mais un scandale social pour ceux, immigrés pour la plupart, qui y travaillent.
- 17 Nicholas Bell, « El Ejido : l’univers infernal des serres », Plein droit, 2004/2, no 61, p (...)
Sur des terrains vagues, loin de la vue des autochtones, nous avons découvert un monde parallèle de misère effroyable. Les migrants maghrébins et africains noirs les plus chanceux habitent à plusieurs dans des cortijos, anciens bâtiments ou cabanes agricoles en pierre. D’autres tentent de s’abriter dans des chabolas, petites constructions de carton et de plastique formant bidonville, et souvent situées à proximité de décharges ou de terrains inondés et insalubres. De nombreux travailleurs doivent dormir dans des hangars où sont stockés engrais et pesticides17.
10On pourrait considérer un texte tel que l’Agenda international pour la gestion des migrations comme un voile pudique destiné à masquer ces réalités sordides. Ou le voir comme un projet pour le futur, rendu d’autant plus urgent par le constat que les pratiques et les catégories du passé sont toujours bien d’actualité. Nous poserons au contraire que nous n’avons pas affaire, à El Ejido comme ailleurs, à des conditions archaïques soutenues par des catégories du passé. Nous tenterons de montrer comment le texte et le contexte s’agencent et forment une cohérence. Si le cadre conceptuel n’est plus le même, ne faut-il pas considérer que la signification des pratiques, des catégories héritées et des normes du passé sont par lui transformées, reconfigurées et resignifiées ?
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11Entre le Protocole de 1946 et l’Agenda de 2001, il y a une longue évolution, politique et économique : arrêt de l’immigration (régulière) de travail en 1974, implosion du bloc de l’Est et dissolution de l’URSS en 1991, construction d’une Union européenne conçue comme un marché, montée des partis d’extrême droite, libéralisation de l’économie mondiale, chute de la démographie des pays occidentaux, etc.
- 18 Cf. infra, Chap. i.
- 19 Cf. Caroline Lantero, Le Droit des réfugiés. Entre droits de l’homme et gestion de l’immig (...)
- 20 Article premier de la Convention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951. Le Pr (...)
- 21 Caroline Lantero, Le Droit des réfugiés. Entre droits de l’homme et gestion de l’immigrati (...)
12En outre — et ce fait est particulièrement remarquable18 —, l’amalgame entre l’immigration et l’asile s’est renforcé continûment, depuis les années nonante, tant dans les discours politique et médiatique que dans les textes juridiques et dans la pratique19. Dans l’immédiat après-guerre, les deux matières étaient pourtant bien cloisonnées : d’un côté, un accord bilatéral comme le Protocole italo-belge, et de l’autre, la Convention de Genève. Il est également remarquable que l’un comme l’autre soient conçus initialement dans une perspective temporelle courte. Les signataires de 1951 ne voyaient en effet dans cette convention qu’un instrument destiné à résoudre un problème temporaire puisqu’elle ne concernait que des « événements survenus avant le 1er janvier 195120 ». La rédaction de la Convention de Genève fut largement guidée par des motivations géopolitiques liées à la structure bipolaire du monde d’alors. Plus de soixante ans plus tard, elle reste très fortement empreinte du contexte initial qui lui a donné le jour, même après sa modification par le Protocole de New York. Pourtant, « la grille de lecture internationale orientée dans une verticale Est-Ouest est complètement dépassée, et le texte de Genève semble ne plus correspondre aux nouvelles données internationales21 ».
- 22 Cf. Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Migration et emploi. Les (...)
- 23 Par exemple, l’Accord bilatéral en matière de main-d’œuvre entre le Royaume du Maroc et le (...)
- 24 Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Migration et emploi. Les acco (...)
13Aujourd’hui, on assiste à un abandon progressif des accords bilatéraux, fondés sur l’origine géographique des migrants, au profit d’un recrutement sur la base de leurs qualifications, indépendamment de la nationalité22. Si des accords bilatéraux continuent d’être signés, ils s’inscrivent dans une nouvelle rationalité et une nouvelle temporalité. C’est avant tout un souci de régulation des populations qui motive les signataires des plus récents accords bilatéraux en matière de main-d’œuvre23 et non plus un échange de marchandises, humaines ou non, tel que l’accord italo-belge le présentait exemplairement. Alors que c’était l’urgence et le court terme qui guidaient l’accord italo-belge de 1948, « l’immigration est de plus en plus considérée comme une nécessité pour assurer la croissance future et la stabilité du système de sécurité sociale24 ».
- 25 Caroline Lantero, Le Droit des réfugiés. Entre droits de l’homme et gestion de l’immigrati (...)
- 26 Cf. infra, Chap. iv.
14Il est indéniable que le « phénomène migratoire » a, de manière croissante, grimpé en haut des agendas politiques. Ce n’est pas tant aux « causes » de cette montée que nous nous intéresserons. Il s’agira plutôt d’évaluer dans quelle mesure le monde de 1946 ou de 1951 n’est plus le même que celui d’aujourd’hui. Le travailleur immigré et le candidat réfugié étaient des catégories bien dissociées. La managérialisation commune de l’immigration et de l’asile a depuis lors opéré, en employant la figure, lentement construite à partir des années 1970, du « migrant-fraudeur-criminel-terroriste25 », figure inexistante au lendemain de la guerre. Le candidat réfugié tend ainsi à devenir un migrant à gérer comme les autres. Une « approche globale » devait ainsi en passer par une fusion de l’asile et de l’immigration pour faire des migrations une ressource, c’est-à-dire aussi un risque26.
15Nous ne mettrons pas en scène le combat du progrès contre les archaïsmes. Nous ne dénoncerons pas l’hypocrisie d’une cohabitation de discours pacificateurs avec des barbelés. Les discours qui prônent une gestion harmonieuse des migrations ne peuvent être déliés du contexte dans lequel ils prennent forme et qu’ils reconfigurent à leur tour. N’y a-t-il pas quelque chose qui fonctionne dans cet entremêlement ? Les vieux murs ne prennent-ils pas un sens nouveau ? Le migrant de 2013 ne paraîtrait-il pas étrange aux yeux de celui de 1946 ? Et la frontière qu’il traverse n’a-t-elle pas changé ?
Notes
1 Cf. Anne Morelli, « L’appel à la main-d’œuvre italienne pour les charbonnages et sa prise en charge à son arrivée en Belgique dans l’immédiat après-guerre », Revue belge d’Histoire contemporaine, 1988, Nos 1-2, http://www.journalbelgianhistory.be/fr/system/files/article_pdf/BTNG-RBHC%2C19%2C1988%2C1-2%2Cpp083-130.pdf, pp. 83-130. Consulté le 28 mai 2013.
2 Ibid., p. 87.
3 Ibid., p. 88.
4 Cf. article 12 du Protocole, Archives diplomatiques du SPF Affaires étrangères de Belgique, Dossier No 13.032, disponible également en ligne, http://treaties.un.org/doc/publication/UNTS/Volume19/v19.pdf, Nations unies, Recueil des traités, Vol. 19, 1948, Traité No 305, pp. 65-78. Consulté le 28 mai 2013.
5 Cf. Anne Morelli, « L’appel à la main-d’œuvre italienne pour les charbonnages et sa prise en charge à son arrivée en Belgique dans l’immédiat après-guerre », art. cit., p. 89.
6 Cf. ibid., p. 93.
7 Ibid., p. 95.
8 Cf. ibid., p. 99.
9 Ibid., p. 100.
10 Le premier article du Protocole indique que « le Gouvernement italien, convaincu de ce que le succès de l’opération serait de nature à établir des rapports de plus en plus cordiaux avec le Gouvernement belge et à prouver au monde la volonté de l’Italie de concourir au relèvement économique de l’Europe, mettra tout en œuvre pour la réussite du projet ».
11 « La durée du contrat est ramenée à 12 mois » (Article 6 du Protocole).
12 International Organization for Migration and the Federal Office for Migration, Switzerland, International Agenda for Migration Management, Publication trilingue, http://publications.iom.int/bookstore/free/IAMM.pdf, 2005, p. 15. Nous traduisons cet extrait précis plutôt que d’en citer la traduction française, incorrecte en l’occurrence. Consulté le 15 mars 2013.
13 Ibid., p. 86.
14 Cf. ibid., p. 87.
15 Ibid., p. 88.
16 Ibid., p. 91. On remarquera l’euphémisme.
17 Nicholas Bell, « El Ejido : l’univers infernal des serres », Plein droit, 2004/2, no 61, p. 19.
18 Cf. infra, Chap. i.
19 Cf. Caroline Lantero, Le Droit des réfugiés. Entre droits de l’homme et gestion de l’immigration, Bruxelles, Bruylant, 2010, p. 298 sq.
20 Article premier de la Convention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951. Le Protocole de New York de 1967 supprimera la limite temporelle.
21 Caroline Lantero, Le Droit des réfugiés. Entre droits de l’homme et gestion de l’immigration, op. cit., p. 266.
22 Cf. Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Migration et emploi. Les accords bilatéraux à la croisée des chemins, OECD Publishing, 2004, http://www.oecd-ilibrary.org/social-issues-migration-health/migration-et-emploi_9789264108707-fr, p. 193. Consulté le 29 mai 2013.
23 Par exemple, l’Accord bilatéral en matière de main-d’œuvre entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne du 25 juillet 2001 manifeste, dans son introduction, le souhaite des parties contractantes de « réguler de façon ordonnée et coordonnée les flux de main-d’œuvre entre les deux pays » (Bulletin officiel du Royaume du Maroc, No 5532, 7 juin 2007, p. 665).
24 Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Migration et emploi. Les accords bilatéraux à la croisée des chemins, op. cit., p. 184.
25 Caroline Lantero, Le Droit des réfugiés. Entre droits de l’homme et gestion de l’immigration, op. cit., p. 368. Voir aussi Nicolas Perrin et Quentin Schoonvaere, Rapport statistique et démographique 2010. Migrations et populations issues de l’immigration en Belgique, Université Catholique de Louvain, Institut IACCHOS, Centre de Recherche en Démographie et Sociétés (DEMO) et Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, 2011, http://diversiteit.be/download_file.php?filepath=/home/diversiteit_site/www_new/sites/diversiteit/files/File/Migratie/2012/Demo2010FR.pdf, p. 73. Consulté le 28 mars 2012.
26 Cf. infra, Chap. iv.
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