Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

« Faire justice » dans le diocèse de Liège au Moyen Âge (VIIIe-XIIe siècles)

 | 
Julien Maquet

Chapitre III. Les juridictions « ordinaires » laïques

Texte intégral

A. Origines

1. La juridiction comtale

a. Origines

  • 1 Ce mot provient d’un terme germanique *mapla-, *mahla-, la parole, l’assemblée. Il correspond à l’ (...)
  • 2 V. no 188.
  • 3 À l’origine, les délais semblaient fixés sur les phases lunaires.– Brunner-von Schwerin, t. 2, 192 (...)
  • 4 Schmidt-Wiegand, R., Mallobergus, 1984, p. 216-217.

1182.– Durant les périodes mérovingienne et carolingienne, cette juridiction portait le nom de mallus ou de mallum, terme qui apparaît dans les Lois salique et ripuaire, ainsi que dans les capitulaires carolingiens1 ; il est encore attesté dans nos régions au milieu du xe siècle2. Dès l’époque mérovingienne, ce tribunal fut considéré comme la juridiction ordinaire ; il se réunissait à intervalles réguliers3, sans convocation (ungebotenes, echtes Ding), et tous les hommes libres étaient tenus d’assister a ses séances. Cette juridiction était itinérante dans la mesure où le comte sillonnait sa circonscription, son pagus, pour présider les différents malli. Ceux-ci se réunissaient en un lieu au nom très significatif : le malberg (mallobergus)4.

  • 5 Schmidt-Wlegand, R., Thunginus, 1998, col. 213-216-Foviaux, J., De l’Empire romain à la féodalité, (...)
  • 6 Concernant les origines du mallus : v. n. 1.– Concernant les premiers temps de la fonction comtale (...)

2À l’origine, cette instance n’était pas présidée par le comte, mais par le thunginus, c’est-à-dire par cet officier local qui avait été élu par l’assemblée des hommes libres pour suivre le déroulement de la procédure judiciaire5. Le comte était néanmoins présent, mais il n’était que l’agent exécutif du souverain près le mallus ; c’est dans le courant du vie siècle que le comte supplanta le thunginus à la présidence de ce dernier6.

  • 7 Brunner-Schwerin, t. 2, 1928, p. 295-296.– Ganshof, F.-L., Charlemagne et l'administration de la ju (...)

3Outre le président, ce tribunal était composé de sept assesseurs ou rachimbourgs 0(rachimburgi) recrutés pour chaque session parmi les personnes réputées les plus aptes et souvent propriétaires de biens fonciers. Leur rôle étant de trouver le jugement, ils étaient donc les véritables juges7.

  • 8 V.nos 189 et suiv.
  • 9 Brunner-von Schwerin, t. 2, 1928, p. 294.– Schmidt-Wiegand, R., Mallus, 1984, col. 217.– Carbasse, (...)

4A côté de ces séances ordinaires existaient des séances extraordinaires (gebotenes Ding) qui ne se réunissaient que sur l’instance introduite par une des parties au procès. Ainsi, devant cette juridiction présidée par le comte — ou par le centenier8 — ne devaient comparaître que les personnes convoquées par le président, à savoir les rachimbourgs, le demandeur, le défendeur et les témoins éventuels9.

b. Epoque carolingienne

  • 10 V. Bloch, M., La société féodale, t. 2, Les classes et le gouvernement des hommes 1949 (1940), p.  (...)

5183.– Durant le règne de Charlemagne, la juridiction comtale fit l’objet d’une réforme en profondeur qui fut appelée à connaître une fortune extraordinaire10.

  • 11 Capitulaire d’Herstal (779), c. 11 ; Capitulare Bononiense (811), c. 5.– Boretius-Krause, Cap., no(...)
  • 12 Brunner-von Schwerin, t. 2, 1928, p. 227-229.– Ganshof, F.-L., Charlemagne et les institutions, 196 (...)
  • 13 Ganshof, F.-L., Charlemagne et les institutions, 1965, p. 371.
  • 14 Sur l’importance de cette notion et sur sa pérennité : Werner, K.F., Missus – marchio – cornes, 19 (...)
  • 15 Capitulare legibus additum (803), c. 2 ; Capitulare missorum Aquisgranense primum (809), c. 11.-Bo (...)
  • 16 Brunner-von Schwerin, t. 2, 1928, p. 224-225 – Ganshof, F.-L., Charlemagne et les institutions, 196 (...)
  • 17 Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, t. 1, 1909, no 26, p. 68-69 (814).– « [...] comes seu ali (...)

6Tout d’abord, le comte fut maintenu dans son rôle de principal agent territorial de l’autorité royale. Nommé par le souverain, il pouvait être révoqué par celui-ci en cas de faute grave11. Essentiellement recruté au sein de l’aristocratie franque12, il exerçait une charge publique, un honor, un ministerium ou encore un comitatus, ce dernier substantif ayant une connotation plus territoriale13. En tant que délégué du souverain, le comte recevait des mains de celui-ci le ban, le bannum14, c’est-à-dire le pouvoir de commander, d’interdire et de punir les transgressions. Il s’agissait bien là du fondement de l’ensemble de ses pouvoirs et, notamment, de son pouvoir judiciaire. Cependant, ce ban était inférieur à celui du roi. Ainsi, l’atteinte portée au ban comtal était punie d’une amende de quinze sous15 ; l’amende pour infraction au ban royal était, quant à elle, de soixante sous. Cependant, lorsque le comte agissait au nom du roi, ses ordres étaient sanctionnés par le ban royal, mais ces cas étaient exceptionnels16. Le caractère public de l’autorité comtale transparaît dans les actes de la pratique délivrés au cours de cette période. Ainsi, dans un diplôme de Louis le Pieux pour l’abbaye de Stavelot, le comte appartient aux « [...] hominibus rem publicam administrantibus [...] » et il est considéré comme un « [...] exactor judicarie potestatis […]17 ».

  • 18 Brunner-von Schwerin, t. 2, 1928, p. 226.– Willoweit, D., Graf, 1971, col. 1778-1780 – Ganshof, F.- (...)
  • 19 Schlinker, S., Sühne, 1997, col. 297-298 – Cette part constitue la lointaine origine de nos dommage (...)
  • 20 Cette part est à l’origine de l’amende, c’est-à-dire le prix payé par le condamné à l’autorité pou (...)
  • 21 Le fredus apparaît très fréquemment dans Eckhardt, K. A., Pactus legis Salicae, 1962 (v. index), d (...)
  • 22 Capitulaire programmatique, (802), c. 8.– Boretius-Krause, Cap., no 33, p. 93.
  • 23 Capitulare Aquisgranense (802-803. – Sur la date de ce capitulaire, p. 59, n. 130), c. 6 ; Capitul (...)
  • 24 Les profits de justice étaient à ce point importants que le terme même de justicia – néanmoins sou (...)

7En tant que représentant du souverain et détenteur du ban, le comte était chargé de veiller à l’exécution du jugement qu’il venait de prononcer, à savoir appliquer les peines capitales et corporelles, procéder à la confiscation éventuelle des biens du condamné, percevoir les amendes et les compositions18. Les deux tiers de celles-ci étaient normalement versés au préjudicié (all. Süh-negeld19). Le troisième tiers (lat. : fredus ; all. : Friedensgeld20) était perçu par le comte qui en conservait lui-même le tiers, les deux tiers restants devant être octroyés au Trésor royal21. De plus, lors d’une infraction au ban royal, c’est encore le comte qui était chargé de percevoir l’amende de soixante sous dont il retenait également le tiers22. De la même manière, le comte recevait le tiers du hériban (heribannum), c’est-à-dire l’amende de soixante sous qui frappait l’homme appelé sous les armes et qui n’avait pas rejoint le contingent23. Ce sont ces sanctions patrimoniales qui constituaient une part importante des revenus du comte24.

  • 25 V. no 182.
  • 26 Weitzel, J., Schöffe, 1995, col. 1514-1516.
  • 27 La première mention d’échevins apparaît dans les Formulae de Bignon qui datent de vers 774 (Buchne (...)
  • 28 Battenberg, F., Schöffen, 1990, col. 1464-Brunner-von Schwerin, t.2, 1928, p. 296-297.– Estey, F.N. (...)

8184.– Ensuite, Charlemagne décida de remplacer les assesseurs occasionnels — qu’étaient les rachimbourgs25 — par des assesseurs permanents et qualifiés, les échevins (lat. : scabini, all. : Schöffen) qui, du fait de leur expérience, allaient pouvoir acquérir une connaissance plus sûre du droit26. Le capitulaire instituant ces assesseurs permanents n’est pas parvenu jusqu’à nous, de même que celui qui limitait le nombre de plaids généraux à trois par an27. Ces deux réformes, étroitement liées, poursuivaient les objectifs suivants : favoriser la centralisation de la justice, limiter l’influence du comte et assurer une meilleure protection des libres, sur les épaules desquels la présence obligatoire aux plaids généraux pesait lourdement28.

  • 29 La corruption est, entre autres, une cause de renvoi des échevins – Capitulare missorum Wormatiens (...)
  • 30 Brunner-von Schwerin, t. 2, 1928, p. 300-301 – Estey, F.N., The scabini, 1951, p. 122-123 et 125-12 (...)

9Nommés à vie par le comte ou par les missi, les échevins pouvaient également être révoqués en raison d’une faute grave commise dans l’exercice de leurs fonctions29. Au nombre de sept, ils étaient recrutés parmi les hommes libres — souvent des propriétaires fonciers d’envergure moyenne — résidant à proximité du siège du mallus. De ce fait, les échevins ne constituaient vraisemblablement pas un collège unique et, par conséquent, ils n’accompagnaient pas le comte dans ses déplacements à travers le comté ; chaque mallus, semble-t-il, disposait de ses propres échevins. Néanmoins, même si ces derniers avaient une origine locale, leur compétence territoriale, comme celle du comte, s’étendait à tout le comté30.

  • 31 Sur ces notions, v. nos 86 et 91.
  • 32 Brunner-von-Schwerin, t. 2, 1928, p. 300-303-Estey, F.N., The scabini, 1951, p. 121-Battenberg, F.,(...)

10Tout comme le comte, les échevins exerçaient un ministerium, une charge publique et, en tant que ‘fonctionnaires’, ils devaient prêter serment de rendre un jugement équitable. Leur mission principale était donc bien de juger et, plus précisément, de trouver les jugements (all. : Urteilfinder) probatoire (all. : Ersturteil) et définitif (all. : Folgeurteil)31. De ce fait, le rôle du président de la juridiction, en l’occurrence le comte, se voyait limité, en amont, à la direction de la procédure et, en aval, au prononcé et à l’exécution du jugement trouvé par les échevins32.

  • 33 Uyttebrouck, A., Le morcellement du pouvoir central, 1975, p. 68.
  • 34 Ganshof, F.-L., Charlemagne et les institutions, 1965, p. 371-372 – Borgolte, M., Grafschaft, 1989, (...)

11185.– Normalement, le comitatus — c’est-à-dire l’autorité comtale — s’exerçait sur une circonscription territoriale appelée pagus (all. : Gau). Celuici correspondait, soit à une ancienne cité romaine ou à une subdivision de celle-ci dans les zones fortement romanisées, soit à une région naturelle ou un territoire habité par une fraction de peuplade dans les pays de peuplement germanique. Cependant, il n’y avait pas toujours identité entre le pagus et le comitatus. Ainsi, un pagus pouvait contenir plusieurs comtés ou, à l’inverse, le comte pouvait être compétent sur le territoire de plusieurs pagi33. En outre, d’autres zones géographiques, parfois très étendues, échappaient totalement ou partiellement au contrôle du comte, tels les domaines royaux, les forêts ou les immunités ecclesiastiques34.

  • 35 Il s’agit essentiellement de l’homicide, du rapt et de l’incendie – Carbasse, J.-M., Histoire du d (...)
  • 36 Sur le viguier, v. no 189.
  • 37 Sur le centenier, v.nos 189 et suiv.
  • 38 Liberté personnelle et propriété foncière : Capitulare missorum Aquisgranense primum, c. 3 et Capi (...)
  • 39 Ganshof, F.-L., Charlemagne et les institutions, 1965, p. 387 – V. p. 247-248.
  • 40 V. n°267.

12186.– Une autre réforme capitale de Charlemagne tendait à définir, avec une plus grande précision, la compétence de la juridiction comtale. Ainsi, les procès mettant en cause la liberté individuelle, la propriété foncière ou pouvant aboutir au prononcé de la peine capitale35, ne pouvaient être soumis au mallus que si celui-ci était présidé par le comte lui-même, à l’exclusion donc de tout autre officier subalterne, tels le viguier36 (vicarius) ou le centenier37 (centenarius)38. De plus, seul le comte était théoriquement compétent lorsque ces mêmes litiges surgissaient sur le territoire d’une immunité ecclésiastique. Cependant, comme le comte ne pouvait pénétrer sur des terres immunisées, les parties en cause devaient être déférées au mallus comtal par l’avoué39. Ces dispositions, même si elles furent tardives et difficiles à imposer, pesèrent lourdement pour l’avenir40.

  • 41 Ganshof, F.-L., Charlemagne et les institutions, 1965, p. 381-382.

13187.– Enfin, le comte, en tant qu’agent territorial du souverain, avait également la responsabilité du tonlieu (teloneum) dans son comté, c’est-à-dire qu’il devait veiller, en recourant si nécessaire à la contrainte, à la perception de cet impôt indirect portant sur la circulation des marchandises et leur vente sur le marché. Pour s’acquitter de cette mission, le comte disposait d’agents subalternes, les tonloyers (telonearii), qui occupaient des bureaux de perception situés à des endroits stratégiques : les marchés, les ports, les ponts, le long de certains axes routiers...41

c. Évolution

  • 42 « [...] [villa] quam etiam ante annos plurimos in publico mallo a fratre meo Raginero, qui mihi ea (...)
  • 43 Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, p. XXIV.
  • 44 « Accidit autem ut illis diebus mallum apud villam dictam Linehi quamdam heberetur ad quod praedic (...)
  • 45 V. no 186.
  • 46 Dernière éd. : Renard, É., Le domaine de Stavelot à Glain, 2001, p. 149-151-Cet auteur déclare, à (...)

14188.– Peu de sources font allusion à la juridiction comtale proprement dite. Il semble néanmoins que, dans la première moitié du Xe siècle, le mallus comtal fonctionnait encore selon les principes édictés à l’époque carolingienne. Ainsi, vers 932, lorsqu’un certain comte Albert fit don à l’abbaye de Stavelot de sa villa d’Odeigne, il précisa que, peu de temps auparavant, il était parvenu à la reprendre à son frère Renier en recourant à une procédure légale intentée devant le mallus42. Dans le deuxième quart du xe siècle, c’est devant le mallus de Ligny, présidé par le comte de Lomme — qui résidait déjà habituellement à Namur43 —, que l’abbé de Brogne envoya son coûtre et le donateur d’un alleu pour que la possession de celui-ci fût confirmée44. Le mallus comtal, dans la première moitié du Xe siècle, était donc toujours une juridiction publique et itinérante dont une des principales missions était de trancher les litiges mettant en cause des hommes libres et portant sur les cas supérieurs de justice45. Enfin, l’hypothèse d’un relatif maintien, jusque dans la première moitié du Xe siècle au moins, de l’organisation judiciaire carolingienne est encore étayée par la présence, parmi les témoins d’une charte de Stavelot, d’un centenier, Guillaume, cité juste après l’abbé-comte Gislebert et l’avoué Burgéric (14 avril 915)46.

15Au-delà de ce qui vient d’être précisé, un ensemble de documents d’origine ecclésiastique fait également état — mais de manière indirecte — de la charge comtale, simplement pour préciser que celle-ci ne s’exerçait pas sur les terres des immunités ecclésiastiques.

  • 47 V. no 183 – Différentes expressions rendent compte du caractère public de cette charge : judicaria (...)
  • 48 Le comte de Namur non seulement tenait « [...] a rege potestatem et justitiam [...] » la justice d (...)
  • 49 Sur ces événements, v. Uyttebrouck, A., Le morcellement du pouvoir central, 1975, p. 63-81.

16Jusqu’au milieu du xiie siècle au moins, le comte était titulaire d’une charge publique47 qu’il tenait des mains du souverain48, ceci en dépit de la féodalisation, de l’hérédité des honores et du développement croissant des principautés territoriales49.

  • 50 Sur la limitation des pouvoirs de l’avoué dès le xe siècle, v. nos 251 et suiv.
  • 51 Église de Liège : von Sickel, T., DD .O.Il, 1888, no 210, p. 238-239 (6 janvier 980).– von Sickel, (...)
  • 52 « [Fratres Lobienses] facultatem quoque habeant super haec omnia sibi advocatum eligendi, qui cum (...)

17Par ailleurs, les concessions ou les confirmations d’immunité définissaient la compétence du comte et, dès le xe siècle, elles précisaient, en effet, que le comte n’avait plus aucun rôle à jouer concernant les litiges pour lesquels il était normalement compétent lorsque ceux-ci étaient commis sur le territoire d’une immunité ecclésiastique, qu’il fût ou qu’il ne fût pas l’avoué de cette terre : il était désormais interdit aux agents publics — parmi lesquels sont explicitement cités les comtes et les avoués50 — d’exercer leurs fonctions judiciaires sur les terres immunisées51, sauf s’ils y étaient formellement conviés par le seigneur immuniste52.

  • 53 V. no 185 – Virtutes s. Eugenii, c. 21, p. 270 – Un passage de la Vita Trudonis de Donat, ou plutô (...)
  • 54 Le comté de Haspinga, par exemple, se situait dans le pagus de Hesbaye – Bresslaukehr, DD . H. III (...)
  • 55 Sur ces deux notions, v. l’ouvrage suivant : Nonn, U., Pagus und Comitatus, 1983.

18Si — cela a été souligné — la circonscription judiciaire du comte était le pagus53 et s’il pouvait y avoir coïncidence entre pagus et comitatus, ce ne fut pas toujours le cas54. Par ailleurs, dès la fin du xe siècle, semble-t-il, le substantif pagus avait perdu toute connotation institutionnelle pour n’avoir plus qu’un sens géographique55.

  • 56 Mir. s. Eugenii, c. 4, p. 284.
  • 57 V. nos 198 et suiv.
  • 58 V. nos 224 et suiv – Le synode épiscopal primitif a connu, dans une certaine mesure, une évolution (...)

19Enfin, si, dans le courant du xe siècle, le comte parcourait encore sa circonscription pour présider les différents malli56, à une époque qui n’est pas postérieure au milieu du xie siècle, le mallus se scinda, donnant naissance d’une part à la curia comtale57, d’autre part, à une multitude de juridictions locales où le comte se faisait représenter par un agent local qui était chargé de présider la juridiction à sa place58.

2. La juridiction de centène

a. Origines

  • 59 La littérature des cinquante dernières années tend à démontrer que le centène judiciaire n’a jamai (...)
  • 60 V. no 182.
  • 61 Brunner-von Schwerin, t. 2, 1928, p. 234-235-Sur le centenier : Claude, D., Centenarius, 1983, col. (...)

20189.– La centène, en tant que circonscription judiciaire, semble bien avoir été une création nouvelle de la royauté mérovingienne59. Si, dans la Loi salique, il est question de la centène dirigée par le centenier, celui-ci exerçait essentiellement des fonctions militaires et, accessoirement, des missions policières et judiciaires ; c’est lui qui, par exemple, remplaçait le thunginus60 lors des plaids extraordinaires. Progressivement, néanmoins, le centenier devint un fonctionnaire comtal chargé de remplacer le comte dans ses tâches administratives et judiciaires61.

  • 62 Sur cet agent, v. Lot, F., La vicaria, 1893, p. 281-301.
  • 63 Brunner-Schwerin, t. 1, 1928, p. 236-239-Ganshof, F.-L., Charlemagne et les institutions, 1965, p.  (...)
  • 64 Dans le diocèse de Liège, en dehors des diplômes des souverains carolingiens (ex. : Halkin-Roland,(...)

21Il faut encore souligner que les territoires romains de la Gaule ne connurent jamais ni le thunginus, ni le centenier. Dans ces contrées, en effet, n’existait qu’un seul agent comtal, le viguier (vicarius)62, lequel, désigné par le comte, pouvait remplacer ce dernier dans toutes ses tâches administratives et judiciaires. Cependant, avec le temps, ces deux fonctions finirent par se confondre63, mais chaque région continua d’user du substantif qui lui était le plus familier : centenarius pour les régions germaniques et vicarius pour les régions ‘romanes’64.

b. Époque carolingienne

  • 65 Capitula de rebus exercitalibus in placito tractanda (811), c. 2 – Capitula omnibus cognita facien (...)
  • 66 Capitulare Aquisgranense (809), c. II-Capitulare missorum Aquisgranense primum (809), c. 22-Boreti (...)
  • 67 Capitula missorum (792/793 – Daté de 789 par De Clercq, C., La législation religieuse, t. 1, 1936, (...)
  • 68 Capitula omnibus cognita facienda (802-813), c. 3.– Id., no 57, p. 144-Cette compétence était égal (...)
  • 69 Capitulare Aquisgranense (809), c. 11.-Id., no 61, p. 149– Dans un diplôme de Louis le Pieux pour (...)
  • 70 V. no 186.
  • 71 Capitulaire programmatique (802), c. 25 – Boretius-Krause, Cap., no 33, p. 96.
  • 72 V. no 183 et suiv.
  • 73 Capitulare Aquisgranense (802-803.– Sur la date de ce capitulaire, v. no 15, n. 31), c. 8.– Boreti (...)

22190.– Les centeniers étaient des agents placés dans l’étroite dépendance du comte65 : c’est lui qui les nommait parmi les notables de la centène lors de plaids généraux66 et c’est à lui qu’ils prêtaient serment de fidélité67. De ce fait, le comte exerçait sur eux un contrôle rigoureux et il était même en mesure de les révoquer, lorsqu’ils ne lui donnaient pas entière satisfaction68. Tout en étant des agents comtaux, les centeniers n’en étaient pas moins titulaires d’une charge publique, d’un ministerium69, en vertu duquel ils avaient reçu le ban70. Leur mission essentielle étant d’exécuter les ordres de leur supérieur71, ils jouissaient, par délégation, des mêmes pouvoirs que le comte en matière militaire, fiscale et judiciaire72. Cependant, leur autorité était limitée à la circonscription qui leur était assignée, à savoir la centène, qui constituait une fraction du comté73.

  • 74 La composition et l’organisation du plaid général ou restreint étaient identiques, que celui-ci fû (...)
  • 75 Ganshof, F.-L., Charlemagne et l’administration de la justice, 1965, p. 403   V. supra.
  • 76 Carbasse, J.-M., Histoire du droit pénal, 2000, p. 83 – V. no 196 in fine.

23Face aux nombreux abus dont les centeniers s’étaient rendus coupables, Charlemagne essaya de limiter leurs compétences judiciaires. Ainsi, les litiges qui pouvaient se terminer par une condamnation à mort ou ceux qui mettaient en cause la liberté personnelle et la propriété foncière ne pouvaient, théoriquement, être jugés que par le mallus présidé par le comte en personne74. Cette disposition, édictée en 810, dut être renouvelée dès 811, ce qui a fait dire à F.-L. Ganshof que « [...] cette réforme fut, semble-t-il, une des moins efficaces parmi celles que Charlemagne tenta de réaliser75 ». Néanmoins, à long terme, elle eut un retentissement certain, puisque cette répartition des compétences « [...] se retrouvera, à l’époque suivante, dans la distinction entre haute et basse justice76 ».

c. Évolution

  • 77 Bloch, M., La société féodale, t. 2, Les classes et le gouvernement des hommes, 1949 (1940), p. 13 (...)
  • 78 Dernières mentions d’un mallus carolingien : Mir. s. Eugenii, c. 4, p. 284 (2e quart du xe s.– V. (...)
  • 79 V. nos 63 et 227.
  • 80 Sur la définition de ces droits supérieurs, v. no 267 – Dans le même sens, Genicot, L., L'économie (...)
  • 81 Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, no 1, p. 91 (1056/1064, peut-être vers 1061.– V. no  (...)
  • 82 Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, no 4, p. 75 (ca 1066).
  • 83 « [...] legem centenarii placiti [...] ».– Despy, G., Chartes de Waulsort, 1957, no 24, p. 355 (11 (...)
  • 84 V. nos 171 et 178.
  • 85 Sur cette notion, synonyme de plaid de centène, v. no 267.
  • 86 V. no 178.
  • 87 « [...] ut culpabilis suspendatur in communibus furtis apud Limieres tam nos quam illi de Okieres (...)
  • 88 Poncelet, É. et Al., O.C., p. 235 (1511).– Un phénomène analogue se constate dans le centre de la F (...)
  • 89 Que les hommes de Jenneret dussent défendre devant la juridiction capitulaire de l’abbaye de Stave (...)
  • 90 V. aussi la rem. formulée no 253, no 397.– Une autre hypothèse peut également être émise, même si (...)

24191.– Au plus tard au milieu du xie siècle et plus probablement dans le courant du xe siècle, l’institution du centenier disparut, même si celui-ci est encore mentionné sporadiquement dans les sources77. Cette disparition est probablement liée à celle du mallus carolingien78 et le développement des juridictions locales79. Par contre, le terme de centène s’est maintenu, mais il ne servait plus qu’à désigner les plaids généraux au cours desquels les infractions majeures devaient être jugées80. C’était le cas à Dinant où les trois plaids généraux du comte de Namur étaient appelés centenarie complacita81 ; à Anseremme, centenaria justicia Anseromiae était synonyme de comitatus Anseromiae82 ; la villa d’Anthisnes se vit confirmer par le souverain une partie de ses droits, sur la base d’une coutume de son plaid de centène, c’est-à-dire probablement de son plaid général83. De même, en 1123, les hommes de Jenneret confirmèrent sous serment devant la juridiction capitulaire de l’abbaye de Stavelot84 qu’ils ne devaient à Ocquier aucun plaid de centène (centinum placitum), ce qui signifie que, si une infraction relevant du grand ban85 avait été commise à Jenneret, par exemple un vol, les hommes de Jenneret faisaient appel à un comte, vassal de l’abbé, pour qu’il jugeât, avec leurs échevins, le voleur86 ; en cas de condamnation, cependant, ce dernier devait être confié au mayeur d’Ocquier pour qu’il fût pendu là où, tant les condamnés à mort d’Ocquier, que ceux de Jenneret étaient exécutés87. Cette spécificité dans l’exécution de la peine capitale — qui perdura au moins jusqu’au xvie siècle88 — donne à penser qu’à l’origine, Jenneret était soumis à la juridiction d’Ocquier89. Peut-être Ocquier avait-il été le siège d’un tribunal de centène, ce qui pourrait expliquer pourquoi sa juridiction locale était qualifiée de centinum placitum, expression devenue synonyme, aux xie et xiie siècles, de grand ban, c’est-à-dire une part du contentieux précédemment réservée au mallus comtal, mais que le comte examinait au chef-lieu de la centène90 ?

3. La juridiction de l’immunité

a. L’immunité

I) Bas-Empire et époque mérovingienne

  • 91 Gaffiot, p. 1003.
  • 92 Wllloweit, D., Immuniätt, 1978, col. 312-313.– Schott-Romer, Immunitat, 1991, col. 390.
  • 93 Willoweit, D., o.c., col. 313-314.

25192.– L’immunité tire son nom du mot latin munus (office, charge, service, don91) et, dans le vocabulaire juridique du Bas-Empire, il signifiait une dispense de différentes contributions publiques ; la portée de chaque privilège d’immunité devait cependant s’apprécier in concreto92. Ces privilèges concernaient essentiellement les biens de l’empereur et, depuis Constantin, ils étaient partiellement reconnus aux biens de l’Église et des prêtres. Cela veut également dire que les agents publics n’étaient théoriquement pas compétents, ni pour prélever sur ces biens les taxes prévues dans le privilège, ni pour trancher les litiges qui auraient surgi à leur propos. Par ailleurs, une certaine immunité judiciaire des clercs existait dès cette époque au profit de la juridiction épiscopale93 ; les bases de l’immunité médiévale étaient jetées.

  • 94 Pour la rédaction de ce paragraphe, nous nous inspirons essentiellement de l’art. : Ganshof, F.-L. (...)

26Durant la période mérovingienne, les anciens domaines impériaux, devenus royaux, conservèrent leur double immunité, à la fois fiscale et judiciaire. Et, lorsque le souverain mérovingien cédait ces biens à des laïcs et, surtout, à des églises, il le faisait souvent avec l’immunité attachée à ces derniers. Dans la suite, ce fut le privilège seul qui fut concédé à des églises pour leur patrimoine. Mais, à la différence de ce qui se passait au Bas-Empire et si la franchise d’impôts et de charges publiques demeurait une caractéristique fondamentale du privilège de l’immunité, l’élément essentiel de celui-ci était devenu l’interdiction faite aux agents du pouvoir, particulièrement le comte, de pénétrer sur les terres immunitaires pour y exercer un acte d’autorité ou pour y tenir des instances judiciaires. En outre, le souverain concédait très souvent à l’immuniste le droit de percevoir les revenus qui lui étaient normalement dévolus, y compris ceux provenant des amendes-compositions (fredus) versées par les condamnés coupables de certaines infractions. Néanmoins, le privilège de l’immunité ne fut concédé par les souverains mérovingiens qu’avec parcimonie94.

II) Epoque carolingienne

  • 95 V. no 192, n. 94.

27193.– Durant cette période, l’immunité resta pour l’essentiel ce qu’elle avait déjà été à l’époque antérieure, mais Charlemagne et Louis le Pieux en étendirent l’usage tout en la réformant partiellement. Désormais, l’immunité était le plus souvent concédée — ou confirmée — aux églises pour l’ensemble de leur patrimoine foncier et elle s’accompagnait très souvent, à partir de Louis le Pieux, de la tuitio, de la protection royale. De plus, la franchise de taxes fut étendue au tonlieu, ce qui n’était pratiquement jamais le cas précédemment. Enfin — et ce point nous retiendra tout particulièrement —, le souverain institua pour chaque immunité, un représentant permanent de l’autorité publique, l’avoué95.

b. L’avouerie

I) Origines

  • 96 II Tim., 2,4.

28194.– Depuis le règne de Constantin, les églises, et plus particulièrement les églises épiscopales, s’étaient vu reconnaître la possibilité de posséder en propre des biens fonciers et une des tâches de l’évêque et de ses délégués était d’en assurer l’administration et la protection. Cependant, dès les origines, l’Église s’efforça d’écarter ses membres des affaires du siècle selon le principe édicté par saint Paul : « Nemo militans Deo ingerit se negotiis saecularibus96. » Il fallait donc qu’elle s’adjoignît des laïcs pour assurer la défense de ses intérêts temporels. Le modèle retenu fut celui des defensores du droit romain, avocats en exercice, qui assuraient, surtout en justice, la représentation des pouvoirs publics, du fisc, de certaines collectivités ou encore de certains particuliers.

  • 97 Laprat, R., Avoué, 1931, col. 1220-1221.– Wllloweit, D., Vogt, 1998, col. 932-933.– Schmidt, H. J.,(...)

29À partir du milieu du viie siècle, les sources mérovingiennes mentionnent de tels représentants judiciaires des institutions ecclésiastiques. Cependant, il faut remarquer que, jusqu’à l’époque carolingienne, le recours aux services de l’avoué n’avait aucun caractère obligatoire. Il était une simple personne privée, un laïc, désigné par une autre personne ou, souvent, par des églises — immunitaires ou non — pour les représenter en justice et pour accomplir des actes juridiques ou judiciaires déterminés ; l’avoué n’était donc investi que d’un mandat particulier. Signalons, enfin, que cet advocatus ad hoc continua d’exister lorsque l’avouerie prit un caractère institutionnel97.

II) Epoque carolingienne98

  • 98 Ce paragraphe s’inspire essentiellement des travaux suivants : Laprat, R., Avoué, 1931, col. 1222- (...)
  • 99 Capitulaire programmatique (802), c. 13 – Boretius-Krause, Cap., t. 1, no 33, p. 93Capitularia mis (...)
  • 100 V. no 194.
  • 101 Les avoués sont cités parmi les officiers inférieurs de justice et ils sont tous titulaires d’un m (...)
  • 102 Capitulare missorum (803), c. 3.– Boretius-Krause, Cap., t. 1, no 40, p. 115.

30195.– C’est Charlemagne qui, dans le cadre de son vaste programme de réforme des institutions, réorganisa l’avouerie en lui conférant un caractère permanent99 et en la liant étroitement au privilège de l’immunité. L’empereur craignait, en effet, que les terres immunitaires, interdites aux fonctionnaires publics100, ne devinssent des repères de brigands. C’est la raison pour laquelle il fit de l’avoué un représentant de l’autorité publique, rétablissant ainsi un lien que le privilège de l’immunité avait partiellement rompu. Cependant, cette mesure, probablement antérieure à 792101, ne fut pas aisée à imposer ; elle fut fréquemment réitérée dans les capitulaires et dans les instructions adressées aux missi102.

  • 103 « Ut vicedomini, prepositi, advocati boni et veraces et mansueti cum comité et populo eligentur ». (...)
  • 104 Capitula legibus addenda (818/819), c. 18.– Boretius-Krause, Cap., t. 1, no 139, р. 285.
  • 105 Pravi advocati.– Capitulare missorum in Theodonis villa datum secundum generale (805), c. 12.– Bor (...)
  • 106 Capitulaire d’Aix (802/803.– Sur la date de ce capitulaire, v. no 15, n. 31), c. 14.– Boretius-Kra (...)
  • 107 Capitulare missorum (819), c. 19.– Boretius-Krause, Cap., t. 1, no 141, p. 290.

31L’avoué permanent était très probablement nommé par l’immuniste, en présence du comte et des notables du comté103. Tout candidat devait répondre à certains critères : il devait être libre104, droit, idoine, bon et doux, il devait craindre Dieu et, puisqu’il assumait des tâches judiciaires, il devait non seulement avoir la volonté de rendre la justice avec droiture et impartialité, mais il était également tenu de connaître le droit. Les avoués — et les autres agents subalternes — ne répondant pas à ces critères devaient être écartés par les missi105. Pour prévenir les excès, la législation prévoyait, d’une part, que l’avoué possédât des biens-fonds propres dans le comté où se situait l’immunité106 et, d’autre part, qu’il y eût incompatibilité entre la fonction d’avoué, de centenier et, a fortiori, de comte107.

  • 108 V. no 194 in fine.

32196.– Le rôle de l’avoué permanent était toujours d’assurer — comme l’avait fait et comme le faisait encore l'advocatus ad hoc108 — la représentation de l’église ou de l’abbaye dans l’accomplissement de ses actes juridiques, judiciaires et extrajudiciaires, quelle que fût la nature du litige ou la juridiction compétente.

  • 109 « Ut indices, advocati, praepositi, centenarii, scabinii, quales meliores inveniri possunt et Deum (...)
  • 110 V. no 183.

33Agent de l’immunité, l’avoué n’en détenait pas moins un ministerium, c’est-à-dire qu’il exerçait une charge publique109 en vertu de laquelle il veillait au respect, par les habitants des domaines immunitaires, de leurs obligations vis-à-vis du souverain. Pour ce faire, il recevait de celui-ci le ban (bannum) — le droit de commander, de contraindre et d’interdire110 — qui lui permettait ainsi d’assurer pleinement une partie des tâches normalement dévolues au comte. Comme ce dernier, en effet, il était un agent militaire, financier et surtout judiciaire.

  • 111 Capitulare missorum de exercitu promovendo (808), c. 3.– Capitula incerti anni (789-814 ?), c. 5.–(...)
  • 112 Toute infraction au ban du roi était punie de l’amende de soixante sous. Celle-ci portait d’ailleu (...)

34Tout d’abord, l’avoué était chargé de lever le contingent militaire de l’immunité, d’en prendre la tête et de le mener à la bataille111. C’est encore lui qui, très probablement, prélevait l’amende spécifique de soixante sous — le hériban (heribannum) — qui sanctionnait l’homme libre qui avait refusé de répondre à l’ordre de mobilisation du souverain112.

  • 113 Sur cette notion, v. no 183.– La perception du fredus prouve la nature publique de la juridiction (...)
  • 114 V. no 183.
  • 115 Il s’agit des bureaux du tonlieu situés sur le territoire de l’immunité. En ce qui concerne les bu (...)
  • 116 V. no 183.

35Ensuite, l’avoué avait également pour mission de prélever tous les revenus d’origine publique qui avaient été abandonnés par le souverain à Timmuniste : le tiers du fredus113, le ban royal de soixante sous114, les revenus du tonlieu115, les profits issus de la frappe de la monnaie... L’avoué, comme le comte, avait le droit de retenir une part de ces droits fiscaux, souvent le tiers116.

  • 117 Districtus ou districtio- Nierm., p. 342-344 – Du Cange, t. 3, p. 146-147 (sub verbo ‘distringere' (...)
  • 118 V. supra.
  • 119 V. no 195.
  • 120 Ceci résulte du fait que ce sont, non seulement les agents de l’immunité, mais aussi les immuniste (...)
  • 121 V. no 195, n. 101.
  • 122 Si les avoués étaient normalement compétents pour l’ensemble du contentieux, comment expliquer le (...)
  • 123 V. no 191.
  • 124 V. no 60, n. 290.

36Mais, depuis le règne de Charlemagne, la fonction principale de l’avoué était la présidence de la juridiction de l’immunité, avec pouvoir de contrainte117 — découlant du ban royal118 — sur ses habitants. Cette compétence judiciaire se déduit du fait que les capitulaires exigeaient des avoués de connaître le droit et de trancher les litiges avec droiture et justice119. Cependant, il faut signaler que, d’une part, les compétences de l’avoué résultaient d’une délégation de l’immuniste, véritable titulaire de ces droits judiciaires120, d’autre part, que, si l’avoué était un fonctionnaire public, il n’en était pas moins assimilé aux agents subalternes du pouvoir121. De ce fait, la compétence de sa juridiction ne s’étendait théoriquement ni aux infractions les plus graves, c’est-à-dire celles entraînant l’application de la peine capitale ou de peines afflictives, ni aux litiges portant sur le statut personnel des individus ou sur la propriété foncière122. En ces cas, le rôle de l’avoué se limitait à user de sa districtio pour se saisir des parties en cause et pour les déférer devant le mallus comtal. Néanmoins, il est hautement probable qu’il y eût de la marge entre la théorie et la pratique123, comme l’atteste une notice judiciaire cambrésienne de 941124.

  • 125 V. no 184 et n. 32.

37197.– En ce qui concerne la composition et le fonctionnement de la juridiction immunitaire, elle devait présenter la même physionomie générale que celle du tribunal comtal ou du tribunal de centène : un président, l’avoué, et sept assesseurs, les échevins ; ces derniers, véritables juges, trouvaient un premier jugement ou jugement probatoire et un second jugement, définitif celui-là ; le président agissait en amont pour diriger la procédure et en aval pour mettre à exécution les sentences trouvées par les échevins125.

B. Évolution

1. Les curiae princières

[...] Huneco de Gremberga, reclamante illudque feodum suum esse seque hoc a Justatio de Tileth habere affirmante, diem illi constitui quo eundem Justatium presentaret et eius attestatione causam suam approbaret. Qui statuto die accersitus est et, ut huius rei veritatem profixeretur, admonitus prorsus nec se allodium nec Hunecam [sic] feodum ullum a se habere apud Bolebecam protestatus est. Quod audientes qui huic negotio interfuerunt ipsum allodium illi unanimi consensu abiudicaverunt. - Thesaurus diplomaticus, 1997, W10472 (repro. photo de l’original conservé aux A.G.R.– 1110-31 [1106/1117]).

Introduction

  • 126 Genicot, L., La « curia » de Hainaut, 1975 (1947), p. 199-216.
  • 127 Pour le comté de Looz, v. Baerten, J., Het graafschap Loon XIe-XIVe eeuw, Assen, 1969 et la synthè (...)

38198.– Les origines des curiae princières de la Basse-Lotharingie sont loin d’être entièrement éclaircies, même si, il y a une cinquantaine d’années, L. Genicot avait ouvert la voie avec son étude magistrale consacrée à la curia de Hainaut126. Tout en s’inspirant de cette importante contribution, le chapitre qui va suivre ne prétend nullement procéder à un examen systématique de toutes les curiae dont l’autorité s’exerçait, plus ou moins largement, à l’intérieur des frontières du diocèse de Liège ; chacune d’entre elles doit encore faire l’objet de monographies très poussées, même si certains auteurs ont déjà entamé ce vaste chantier127. Tel n’est pas l’objectif de ce chapitre qui, plus modestement, tâchera, avant tout, de mettre en exergue, conformément à l’objet de la présente étude, le caractère juridictionnel de ces institutions.

a. Origines

  • 128 Ganshof, F.-L., Féodalité, 1947, p. 105-113.– Ganshof, F.-L., Les liens de vassalité, 1983 (1958), (...)
  • 129 Ganshof, F.-L., Les liens de vassalité, 1983 (1958), p. 165.– Id., Charlemagne et les institutions,(...)
  • 130 Ganshof, F.-L., La juridiction du seigneur, 1922, p. 566-575.
  • 131 Concernant ces bouleversements au sujet desquels la documentation est malheureusement extrêmement (...)
  • 132 Ganshof, F.-L., Féodalité, 1947, p. 179-182.– Bloch, M., La société féodale, t. 2, Les classes et l (...)
  • 133 Genicot, L., La « curia » de Hainaut, 1975 (1947), p. 204   En l’occurrence, le modèle étranger éta (...)

39199.– Les curiae princières plongent indubitablement leurs racines dans les institutions féodo-vassaliques. Un des principaux devoirs du vassal était, à côté de l’auxilium — à caractère essentiellement militaire —, le consilium, c’est-à-dire qu’il devait assister son seigneur de ses conseils en toutes matières, y compris en matière judiciaire128. Dès l’époque carolingienne, en effet, les vassaux du roi siégeaient comme assesseurs au tribunal royal, mais aussi dans les assises de missi dominici, voire à côté des échevins dans les tribunaux du comté. De même, certains vassaux comtaux participaient au mallus ou étaient utilisés par le comte comme force de police dans sa circonscription...129 Par ailleurs, si, durant cette période, le vassal n’était pas justiciable de son seigneur, il occupait néanmoins vis-à-vis de ce dernier une place privilégiée. Tout plaignant, en effet, avait l’obligation d’adresser préalablement sa plainte au seigneur, pour que celui-ci contraignît, par ses propres moyens, son vassal à donner satisfaction à son adversaire ; si le seigneur ne parvenait pas à ses fins, il devait attraire son vassal devant le tribunal public130. Dès lors, il est permis d’imaginer que l’évolution des juridictions publiques et, corollairement, les profondes modifications qui affectèrent la condition socio-économique et juridique d’un grand nombre d’individus131, permirent à ce consilium vassalique de se transformer progressivement en une véritable instance judiciaire. Bien plus, alors qu’à l’origine, cette assemblée féodale était exclusivement compétente pour les causes relatives au contrat vassalique, à ses effets ou au fief, elle se transfonna, avec le développement croissant des principautés territoriales, en un authentique conseil de gouvernement132. Bref, pour reprendre les termes de L. Genicot à propos de la curia de Hainaut : « Tous les éléments constitutifs de la curia ne furent donc pas neufs, ni importés. Mais ils furent intégrés et fondus dans une institution nouvelle calquée sur un modèle étranger133. »

  • 134 V. no 261.
  • 135 Sur le système de l’Église impériale dans le diocèse de Liège, v. Kupper, J.-L., Liège et l’Eglise (...)
  • 136 Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, p. CXXXV-CXXXVI.
  • 137 Sur ce phénomène, v. no 50 in fine, no 92 et no 105.
  • 138 V. no 41, n. 89.

40200.– Ceci dit, force est de constater que, dans le diocèse de Liège, cette évolution n’atteignit véritablement son terme que dans le courant du xiie siècle et, même, dans la seconde moitié de ce dernier. Le dynamisme de l’Empire germanique sous les dynasties ottonienne et salienne134 et le développement du système de l’Église impériale135 permirent sans conteste à une certaine conception de l’État, héritée directement de l’époque carolingienne, de se maintenir avec une certaine vigueur et, ainsi, de faire pièce — pendant un certain temps — à l’autorité des grands princes territoriaux. Dans son recueil consacré aux actes des comtes de Namur, F. Rousseau, constatant le nombre relativement peu élevé de chartes comtales avant le xiiie siècle, attribuait cette rareté à l’autorité religieuse et, surtout, politique que l’évêque de Liège détenait dans son diocèse ; cette hégémonie du prélat s’exerçait principalement par l’intermédiaire des synodes, auxquels les grands princes laïques participaient activement, jusque dans la seconde moitié du xiie siècle136. À cette époque, en effet, les grands désertèrent progressivement les assemblées diocésaines et ils captèrent également à leur profit une bonne partie des anciens participants aux synodes : supérieurs des principales communautés religieuses, représentans des principaux lignages nobles et de nombreux ministérieles137. Bref, les grandes principautés territoriales étaient en train de se mettre définitivement en place. Par voie de conséquence, l’entourage épiscopal, à son tour, ressembla de plus en plus à une curia princière... ; c’est, du reste, à partir de ce moment que le synode épiscopal fut de plus en plus fréquemment désigné par ce terme138.

  • 139 Ce terme fut généralement préféré au substantif consilium, qui, tout en pouvant désigner la curia,(...)
  • 140 Pour autant, en effet, que l’état lacunaire des sources disponibles permette réellement d’arriver (...)
  • 141 V. no 320.
  • 142 Nierm., p. 288-289 – C’est dans ce sens que ce terme est explicitement utilisé dans le Triumphus s. (...)
  • 143 Première mention : « [...] in curia mea Lovanie [...] ».De Marneffe, E., Cartulaire d’Afflighem, 1 (...)
  • 144 Croenen, G., Governing Brabant, 1999, p. 39-76. –Id., L’entourage des ducs de Brabant, 2003, p. 276 (...)
  • 145 V. no 50 et n. 174.
  • 146 D’abord octroyée en 1101 à Henri Ier, comte de Limbourg, la dignité ducale lui fut néanmoins retir (...)
  • 147 Ann. III, 1133-3.
  • 148 Première mention dans les actes des comtes de Namur : Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 193 (...)
  • 149 V. no 42 in fine.
  • 150 V. Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, p. CXXXV-CXXXVII.
  • 151 V. no 50.
  • 152 V. n. 13.

41L’emploi du substantif curia139 semble, en effet, traduire, dans une certaine mesure140, l’évolution institutionnelle de l’entourage des grands princes territoriaux. Ainsi, le terme n’apparaît nulle part pour qualifier l’entourage des ducs de Basse-Lotharingie de la Maison d’Ardenne-Verdun ; d’ailleurs — nous le constaterons —, il ne paraissait de toute façon pas adéquat, par rapport à la manière dont il fut défini au xiie siècle, pour désigner la juridiction ducale, laquelle conservait un caractère public relativement marqué141. Jusqu’à la fin du xie siècle, semble-t-il, la curia désignait avant tout la cour du roi et, plus particulièrement, l’assemblée du royaume142. Par contre, il apparaît dans les actes des futurs ducs de Brabant dès le début du xiie siècle au plus tard143. La Maison de Louvain avait, en effet, développé, dès l’aube du second millénaire, un certain sentiment d’indépendance, non seulement vis-à-vis du pouvoir central144, mais aussi vis-à-vis de l’évêque de Liège et de ses synodes. Le futur duc de Brabant fut incontestablement un des participants les moins assidus à ces derniers145, non seulement parce qu’une majeure partie de ses possessions étaient situées en dehors du diocèse de Liège, mais aussi parce que, depuis 1106 — avec une interruption entre 1128 et 1139 —, il avait hérité de la dignité ducale en Basse-Lotharingie146. En ce qui concerne la curia du comte de Namur, bien qu’elle fût mentionnée, dès 1133, dans un acte épiscopal147, elle ne se développa véritablement que dans la seconde moitié du xiie siècle148, lorsqu’Henri l’Aveugle — dont les prédécesseurs avaient pourtant été parmi les plus fidèles de l’évêque de Liège — fut vaincu par Henri II de Leez à la bataille d’Andenne (1151)149. Jusqu’à cette date, le cadre d’action habituel des comtes de Namur avait été le synode épiscopal, notamment parce que l’intégralité de son comté était comprise dans les frontières du diocèse150. Quant aux comtés de Duras et de Looz, également inclus dans le diocèse, ils connurent une évolution similaire à celle de la principauté namuroise151. Enfin, nous l’avons précisé, l’entourage épiscopal fut, à son tour, de plus en plus souvent qualifié de curia152...

b. Composition

I) Présidence
  • 153 « Symon michi Godefrido duci Lotaringie idem feodum totum et totaliter ad usus et fructum claustri (...)
  • 154 Il s’agissait, en réalité, de comtes qui, dans un premier temps, avaient reçu du souverain la dign (...)
  • 155 Comtes de Namur, de Looz, de Duras, etc.– V. aussi les exemples de la n. 29.
  • 156 « [...] in curia domini sui Engelrandi [de Orbais] [...] ».– Reusens, E., Documents de Heylissem, (...)
  • 157 V. no 66.
  • 158 V. no 169.
  • 159 Pour l’évêque ou certains abbés, comme l’abbé de Stavelot, v.nos 12 et suiv., nos 154 et suiv.

42201.–La présidence des curiae était assurée par le seigneur, c’est-à-dire par la personne avec laquelle les vassaux entretenaient des liens vassaliques et des mains de laquelle ils tenaient leurs fiefs153 ; il pouvait s’agir d’un duc154, d un comte155, mais aussi d’hommes libres156 ou encore de grands ecclésiastiques comme l’évêque157 ou certains abbés158. Cependant, ce sont les curiae présidées par les grands princes laïques ou ecclésiastiques qui connurent le plus grand développement, parallèlement à l’accroissement de leur propre autorité159.

II) Assesseurs
  • 160 V.nos 199-200.
  • 161 « [...] signa ceterorum fidelium meorum de mea curia Miraeus-Foppens, Opera diplomatica, t. 1, 172 (...)
  • 162 Comtes de Namur : Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, no 8, p. 21 (1152).– Id., no 13, (...)
  • 163 Ce terme s’appliquait sans aucun doute aux libres et aux non-libres : « [...] coram baronibus meis (...)
  • 164 Comtes de Namur : « [...] hominum familie nostre consilio, tam liberorum quam ministerialium [...] (...)
  • 165 Castellanus.– Brabant : première mention des châtelains de Bruxelles avec ce titre : Francon : Vle (...)
  • 166 Dapifer ou, plus rarement, senescalcus (de Marneffe, E., Cartulaire d’Afflighem, 1896, no 223, p.  (...)
  • 167 Première mention : comtes de Looz : Baudouin : Stiennon, J., Étude sur Saint-Jacques, 1951, no 8, (...)
  • 168 Dans l’entourage des ducs de Brabant apparurent ponctuellement des camériers ou chambellans (camer (...)
  • 169 « Hujus rei testes affuerunt viri nobiles [...] ; de militibus [...] ; de plebe : Wedricus villicu (...)
  • 170 V. no 53.

43202.– Les curiae princières étaient composées de l’ensemble des vassaux du seigneur160 ; ceux-ci étaient fréquemment qualifiés de fideles161, d'homines162 ou encore de barones163. Ce vocabulaire très significatif s’appliquait tant aux hommes libres qu’aux ministérielles164. Parmi ces derniers ressortaient particulièrement les titulaires des principales fonctions auliques : châtelain165, sénéchal166, échanson167 et d’autres encore168. Par ailleurs, une distinction était parfois faite entre les représentants de la ministérialité militaire et ceux de la ministérialité domestique ou domaniale169 ; ce phénomène se manifesta essentiellement à partir de la seconde moitié du xiie siècle, c’est-à-dire à un moment où le métier des armes permit à certains d’entre eux de se rapprocher de la noblesse et ainsi de donner naissance, au siècle suivant, à la classe chevaleresque170.

  • 171 « [...] nostrorum fidelium consilio [...] ».– Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, no 2, (...)
  • 172 V.nos 55-58.
  • 173 V. nos 157-161.
  • 174 « [...] partem allodii sui quam liberam et propriam tenebant [...] ad usus predictorum fratrum ean (...)
  • 175 « [...] Anselmus, liber homo [...] partent ecclesie, quant in Fallemannia habebat et jure heredita (...)
  • 176 Ann. III, 1133-3.– V. aussi nos 66, 107 in fine et 227 in fine.
  • 177 Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, no 15, p. 41-42 (1163).– Id., no 25, p. 57 (1184).– (...)

44203.– Ce sont tous ces individus qui constituaient le véritable noyau de la curia. À ce titre, ils apportaient, non seulement aide et conseil à leur maître171, mais aussi ils jugeaient les causes qu’il leur soumettait. Dans ce dernier cas néanmoins, il est probable qu’à l’instar du synode épiscopal172 ou des juridictions capitulaires173, les curiae fussent des instances à géométrie variable. Il n’est pas impossible, en effet, qu’en certaines causes, seule une partie des assesseurs exerçât véritablement une fonction juridictionnelle, l’autre partie n’ayant qu’un rôle de témoin. C’était apparemment le cas de la curia du comte de Namur, particulièrement lorsque des hommes libres étaient en cause ou lorsqu’un recours concernait certaines fonctions d’origine publique dont les libres étaient généralement les titulaires exclusifs. En 1125, par exemple, lorsque le comte Godefroid et son épouse cédèrent à l’abbaye de Floreffe une part d’un de leurs alleux, seuls des hommes libres furent présents et témoins174. En 1163, quand Anselme, liber homo, décida d’offrir à l’abbaye de Waulsort la part de l’église qu’il possédait à Falmagne, c’est Henri, comte de Namur et liber advocatus du monastère, qui la reçut « [...] de manu mea per manus nobilium virorum, qui mecum aderant [...] », pour la remettre à l’abbaye ; de surcroît, la liste des témoins ne comprend que des hommes libres175. En ce qui concerne les charges publiques, lorsque le synode épiscopal reprit, en 1133, à Alard de Châtelet, homme libre, l’avouerie qu’il exerçait à Gerpinnes, il la lui rendit aussitôt en fief, mais sous la ‘tutelle’du comte de Namur. Si tous les membres de la curia de ce dernier l’avaient accompagné à Liège, seuls les nobles prêtèrent serment avec le comte176. De même, en 1163, lorsque le comte Henri l’Aveugle fit de Baudouin IV, comte de Hainaut, et de son fils, le futur Baudouin V, les héritiers de ses alleux, puis, lorsqu’en 1184, il fit de ce dernier uniquement l’héritier de tous ses alleux, serfs et autres biens, ces deux opérations juridiques ne se réalisèrent que « [...] sub testimonio nobilium virorum [...]177 ».

  • 178 V. n. 52.
  • 179 V.nos 199-200 et l’exemple à la n. 56.
  • 180 « [...] et alii quamplures qui viderunt et audierunt ».– Erens, M.A., De oorkonden Tongerloo, 1948 (...)

45Ce qui précède ne veut nullement dire que les autres membres de la curia n’étaient pas présents, comme le dernier exemple le prouve à suffisance : le comte de Namur, en effet, après avoir désigné ses héritiers (1163), ordonna à « [...] omnibus hominibus meis, nobilibus et familiaribus servientibus et burgensibus [...] » de prêter hommage au comte de Hainaut et à son fils178. Bien plus, leur présence était loin d’être inutile, car ils ne restaient nullement inactifs ; ils intervenaient, en effet, dans le processus décisionnel, non seulement, en amont par voie de conseil — conformément au devoir imposé à chaque vassal179 —, mais aussi en aval en étant les témoins actifs — qui avaient vu et qui avaient entendu — de l’ensemble des décisions prises par la curia180.

  • 181 Vers 1119, le duc Godefroid Ier restitua « [...] liberorum virorum iudicio [...] » à l’abbaye Sain (...)
  • 182 Vers 1106/1117, Huneco de Grimbergen perdit, à propos d’un fief, son procès contre le prieuré de F (...)

46Voilà ce qui peut être écrit à propos du comté de Namur. Cependant, qu’en était-il des autres curiae ? Présentaient-elles la même caractéristique ? Malheureusement, l’indigence de la documentation ne nous permet pas de répondre catégoriquement à ces questions. Tout au plus est-il permis d’inférer que la curia de Brabant connut, mais dans une moindre mesure, le même phénomène. Ce dernier, en effet, paraît avoir été limité, dès la première moitié du xii e  siècle au plus tard, à quelques cas, comme ceux qui étaient directement liés à l’autorité publique181. Quoi qu’il en fût, dès cette époque, la qualité d’homme libre n’était pas — ou plus — suffisante pour que ce dernier fût exclusivement jugé, en matière féodale, par d’autres libres182.

  • 183 De ce point de vue, les relations féodo-vassaliques permirent, surtout en Germanie et en Lotharing (...)
  • 184 V. no 213.– Genicot, L., Empereurs et princes, 1975 (1970), p. 33.
  • 185 V.nos 182 et 184.
  • 186 V.nos 311 et suiv.
  • 187 Ganshof, F.-L., Féodalité, 1947, p. 185-187 – Sur le système de l’Église impériale, v. Kupper, J.- (...)
  • 188 Sur l’importance de la place de l’évêque dans la définition même de la liberté, v.nos 52 et 63-V. (...)
  • 189 Croenen, G., Governing Brabant, 1999, p. 39-76, surtout p. 51-58.– V. aussi supra.
  • 190 V.nos 311 et suiv.
  • 191 V. n. 64.

47204.– Maintenant, il reste à essayer de comprendre la part importante occupée par les hommes libres dans l’entourage de ces grands princes laïques. Tout d’abord, si la curia est au départ un organe étroitement lié aux institutions féodo-vassaliques, il ne faut pas perdre de vue que de nombreux princes laïques étaient également titulaires d’importantes charges publiques, (d’honores, qu’ils continuaient de tenir — même si c’était sous forme de fiefs — directement des mains du souverain183. De ce fait, la curia avait également une dimension publique, partiellement héritée du mallus comtal184. Or, à l’époque carolingienne, les seules personnes justiciables des juridictions publiques étaient les hommes libres... et, de surcroît, ils en étaient également les assesseurs — rachimbourgs, puis échevins185. Même après l’effondrement de l’Empire carolingien, ce lien entre, d’une part, la (pleine) liberté et, d’autre part, l’État et ses représentants, continua à se manifester — nous le verrons — au travers de l’autorité ducale en Basse-Lotharingie186, mais aussi grâce au développement du système de l’Église impériale, ce dernier lui ayant même, dans une certaine mesure, redonné un nouveau souffle187. Ceci expliquerait également pourquoi le rôle des hommes libres fut plus prégnant au sein de la curia du comte de Namur — dont la circonscription était intégralement insérée dans le diocèse de Liège — qu’au sein de celle du Brabant, dont une bonne part des possessions n’y étaient pas situées188. Par ailleurs, une étude récente a bien démontré que, très tôt, les ministeriales du duc de Brabant occupèrent une place très importante dans l’entourage de ce dernier189. Quant à la dignité ducale, elle aurait pu, dans l’absolu, apporter à la curia de Brabant une dimension publique plus marquée ; malheureusement, elle échut entre les mains des représentants de la Maison de Louvain à un moment où elle était déjà quasi vidée de sa substance originelle190 et où, du reste, le processus de formation de la curia brabançonne était déjà bien avancé191.

  • 192 Même phénomène constaté à la curia de Hainaut. – Genicot, L., La « curia » de Hainaut 1975(1947), (...)
  • 193 Les abbés d’Affligem, du Parc, de Gembloux, de Vlierbeek, de Saint-Michel à Anvers, mais aussi les (...)
  • 194 Surtout l’abbé de Floreffe. – Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, passim.
  • 195 Surtout l’abbé d’Averbode, établissement dont le comte de Looz était aussi l’avoué van Genechten, (...)
  • 196 Le rôle secondaire des grands ecclésiastiques est également bien marqué à la curia de Hainaut.– Ge (...)
  • 197 L’état lacunaire de la documentation empêche d’émettre pareille hypothèse à propos des autres curi (...)
  • 198 V.n. 75.
  • 199 Erens, M.A., De oorkonden Tongerloo, 1948, no 42, p. 75 (1193/1196).
  • 200 C’est également dans la seconde moitié du xiie siècle que les grands dignitaires ecclésiastiques d (...)

48205.– Ceci dit, le caractère féodo-vassalique demeurait le trait saillant des curiae princières et, à ce titre, elles avaient donc une dimension essentiellement laïque. La présence des principaux dignitaires ecclésiastiques n’était généralement attestée que dans les questions qui les concernaient personnellement ou qui avaient des répercussions pour leur établissement. À partir de la seconde moitié du xiie siècle, cependant, les grands ecclésiastiques firent leur apparition dans l’entourage des grands princes territoriaux de manière de plus en plus récurrente, y compris, cette fois, dans les causes auxquelles ils étaient étrangers192. Cette évolution est particulièrement visible pour la curia de Brabant193 et aussi, mais dans une moindre mesure, pour celles de Namur194 et de Looz195. Cependant, il semble qu’à l’origine, les ecclésiastiques n’eussent pas été directement associés au processus décisionnel proprement dit ; celui-ci demeurait de la compétence des assesseurs laïques du prince196. En ce qui concerne la curia de Brabant197, cette étape fut probablement franchie à l’avènement du duc Henri Ier. À partir de ce moment, en effet, la présentation de la liste des témoins des actes ducaux change : au sein du groupe formé par les homines/ fideles du duc, les chartes ducales ne font généralement plus la distinction entre les hommes libres et les ministeriales — ces deux catégories d’individus étant souvent confondues — ; par contre, elles y incluent désormais les ecclésiastiques présents. Ainsi, de consiliarii198, les ecclésiastiques étaient devenus des assesseurs à part entière, comme l’atteste formellement la formule percutante suivante : « [...] in publica curia ducis tam abbatum quam hominum ipsius liberorum et ministerialium iudicio [,..]199 ». Cette évolution s’explique très probablement par le fait que la formation des principautés territoriales était en train de s’achever et que, par conséquent, les curiae s’apparentaient de plus en plus à de véritables organes de gouvernement200.

  • 201 Les chapelains des Carolingiens assumaient déjà ces fonctions.– Ganshof, F.-L., Charlemagne et les (...)
  • 202 « Actum Geldonie [...] sub testibus quorum subscripta sunt nomina : de clericis : Albertus frater (...)
  • 203 « Actum per Roberti notarii mei, Namucensis ecclesie sancti Petri prepositi [...] ».Rousseau, F., (...)
  • 204 « [...] Arnulfus notarius ducis [...] ».– de Moreau, É., Chartes de Villers, 1905, no 35, p. 57 (1 (...)
  • 205 « Ego Arnoldus cancellarius legi et recensui et sigillum confirmationis apposui. » – Goetschalckx, (...)
  • 206 « [...] Heinrici prepositi de Lovania, Arnoldi capellani, Reineri scriptoris[…].– Wampach, C., Gru (...)
  • 207 Non seulement Amoul et son collègue Francon (v. infra) apparaissent comme notarii du duc dans une (...)
  • 208 « S. Henrici decani et magistri [...] ».– Thesaurus diplomaticus, 1997, W11705 (repro. photo, de l (...)
  • 209 « Henricus cancellarius meus [...]. Actum Lovanie in castello meo [...] ».– A.E.M., Fonds des cart (...)
  • 210 « [...] Arnoldus et Franco, notarii domini ducis [...] ».– Erens, M.A., De oorkonden Tongerloo, 19 (...)
  • 211 Bonenfant, P., Cartulaire de l’hôpital Saint-Jean, 1953, no 4, p. 10 (1195).-Maître Renier est cité (...)
  • 212 V. no 198, n. 1-2.– V. aussi nos 45 et 125.

49Cependant, les grands dignitaires ecclésiastiques n’étaient pas les seuls religieux dont la présence était attestée aux curiae princières. Très tôt, en effet, apparurent dans l’entourage proche des princes territoriaux, des ecclésiastiques de rang inférieur, des prêtres qui étaient chargés de célébrer l’office divin dans la chapelle princière. Certains d’entre eux se virent progressivement confier par les grands princes la tâche d’accomplir leurs travaux d’écriture et, lorsque ceux-ci disposèrent d’une chancellerie, ils en devinrent les chevilles ouvrières201. À ce titre, ils étaient également assimilés aux consiliarii du prince202. En Brabant, ils furent même, à l’instar des grands ecclésiastiques du duché, inclus dans le groupe des homines du duc et, de ce fait, ils participèrent aussi, depuis l’avènement du duc Henri Ier, directement au processus décisionnel de la curia. Quelques chapelains-notaires sont connus. Robert, par exemple, était à la fois prévôt du chapitre Saint-Pierre-au-Château à Namur, chapelain du comte de Namur et son notarius203. Dans le Brabant, Amoul et maître Renier de Hoksem, chapelains des ducs à la fin du xiie siècle, portaient aussi le titre de notarius204 / cancellarius205 / scriptoCependant206, si le premier exerçait apparemment ses fonctions à Bruxelles207, le second était probablement établi à Louvain. En outre, maître Renier apparaît fréquemment en compagnie de maître Henri — doyen, puis prévôt du chapitre Saint-Pierre de Louvain208 —, lequel avait peutêtre été son prédécesseur dans cette charge209. Enfin, Arnoul, semble-t-il, était assisté d’un ‘collègue’, Francon, qui portait également le titre de notarius ducis et qui, tout comme lui, était chapelain du duc210 ; Francon avait, de surcroît, l’avantage, par rapport à Amoul, d’être magister211. Le recours par le duc aux services des magistri constitue indéniablement un indice supplémentaire de la transformation de la curia ducale en un véritable centre de gouvernement212.

  • 213 de Marneffe, E., Cartulaire d’Afflighem, 1896, no 33, p. 58-60 (1121.– L’acte est daté du château d (...)
  • 214 Versteylen, A.J., Cartae Parcenses, 1923, no 1, p. 230 (1129.– L’acte est daté de Louvain).– En 11 (...)
  • 215 Dans un acte ducal daté de l’église Saint-Martin d’Overijse (1141), un certain Albert, mentionné d (...)
  • 216 Bruxelles : « [...] apud Brussele super castellum [...] ».– V. n. 88 (1121).– Louvain : « [...] Lo (...)
  • 217 V. no 202, n. 40 à 42.
  • 218 G. Croenen a également remarqué que toutes les composantes de l’entourage ducal provenaient essent (...)

50Cette répartition géographique des ‘chanceliers’ducaux n’a rien d’étonnant, puisque, dès la première moitié du xiie siècle au plus tard, le duc disposait de chapelains ‘locaux’. Ainsi, par exemple, les chapelains Waldric et Godezon étaient apparemment installés à Bruxelles213, tandis que leur contemporain, Raoul, séjournait habituellement à Louvain214. Peut-être y avait-il également un chapelain à Overijse215 ? Dans ce cas, la pluralité de chapelains était très certainement liée aux résidences ducales216 ; elle correspondait d’ailleurs à la pluralité de certaines fonctions auliques : châtelain, sénéchal, échanson217... et elle pourrait être, entre autres, une survivance institutionnelle des anciens comtés de Louvain et de Bruxelles, noyaux historiques du duché de Brabant218.

III) Autres participants
  • 219 V. l’exemple très net de la n. 77, no 205, où une distinction est clairement établie entre les con (...)

51206.– Enfin, participaient également aux curiae princières les différentes personnes directement ou indirectement intéressées par l’opération juridique qui s’y déroulait ; il pouvait s’agir d’autres comtes, de grands ecclésiastiques, d’hommes libres, de ministeriales ou même de burgenses... Sans être membres de l’entourage princier et probablement sans véritablement prendre part aux décisions, ils en étaient néanmoins les témoins et ils y apportaient leur approbation219.

c. Compétence

I) Compétence ratione loci
  • 220 Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, no 27, p. 60 (1185).– Ou une version plus courte : « (...)
  • 221 Comtes de Namur :« [...] in terra et in aqua [...] ».– Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 19 (...)
  • 222 « [...] Per incuriam et insolentiam principum terre [...] ».– Roland, C.-G., Chartes de Gembloux, (...)
  • 223 Comtes de Namur : « [...] in omni locojuriditionis mee [...] ».– Rousseau, F., Actes des comtes de (...)
  • 224 V. n°210.
  • 225 L’arbitrage, également, favorisa, dans une certaine mesure, le développement de l’autorité des gra (...)
  • 226 Genicot, L., Empereurs et princes, 1975 (1970), p. 28-29.– Godding, P., Arbitrage et justice, 2007, (...)

52207.– Pour représenter le ressort de sa curia ou, s’il l’on veut, pour définir l’étendue de son autorité, le comte de Namur usait d’une expression extrêmement significative : « [...] per omnem terram meam et in omni loco juridictionis et potestatis mee [...]220 ». Ces termes, auxquels les autres princes territoriaux recouraient également, signifient, avant tout, que la nature de leurs pouvoirs pouvait être très variable d’un endroit à un autre. Ainsi, la terra renvoie très probablement aux biens sur lesquels les grands laïcs, mais aussi, depuis le milieu du xie siècle, d’autres hommes libres exerçaient toute autorité, parce qu’ils en étaient les propriétaires fonciers221. Par contre, le second membre de la phrase fait davantage référence aux pouvoirs d’origine publique, dont ces mêmes princes de la terre222 disposaient, non seulement sur leurs domaines, mais aussi, et de plus en plus, sur les biens-fonds dont ils n’étaient pas les propriétaires223. Cette double expression était d’ailleurs généralement utilisée lorsque ces grands laïcs octroyaient des dispenses de tonlieux et autres impôts indirects, des sauf-conduits ou encore leur protection aux monastères. Désormais — nous sommes dans la seconde moitié du xiie siècle —, les grands princes laïques étaient en mesure de disposer des droits publics224 dont, à l’origine, ils n’étaient que les titulaires par délégation de l’autorité royale. C’est, entre autres225, la détention de ces pouvoirs souverains qui leur permit de s’imposer dans leurs principautés226.

II) Compétence ratione personae
  • 227 Le seul cas, relevé dans notre corpus documentaire, concerne un moine qui comparut devant la curia(...)
  • 228 V.nos 211-212.
  • 229 « Notum esse volo [...] Willelmum de Strumbecka et Heninricum [sic] fratrem eius partem terre sue [ (...)
  • 230 « [...] miles quidam Sygerus nomine homo liber de Craynem omne patrimonium suum [...] Haffliginien (...)
  • 231 Sur l’autorité du synode en matière féodale, v. no 66.
  • 232 V. ann. III, 1095-43, 1096-12, 1112-47, 1119-3 (1113/1118).
  • 233 « Gualterus de Bechenweiz villam unam nostram de Assent combussit cum tota ecclesia. De qua re sic (...)
  • 234 La nature exacte des sanctions ecclésiastiques n’est pas connue. Mais les hommes libres étaient, e (...)
  • 235 La nature exacte de la justice comtale n’est pas connue, mais en fonction de ce qui vient d’être d (...)
  • 236 « [...] Theodericus de Feng contra jus et per vim invasit et violenter subripuit ecclesie Floreffi (...)

53208.– En ce qui concerne les hommes libres et, probablement, les ecclésiastiques227, la curia était une juridiction essentiellement féodale228 ; elle n’était très probablement pas en mesure de connaître d’autres litiges les concernant. Ainsi, en 1172, Guillaume de Strombeek et son frère Henri, bien qu’ils eussent vendu à l’abbaye d’Affligent une parcelle de terre, portèrent néanmoins atteinte à cette dernière et ce n’est que voluntarie qu’ils renoncèrent à leurs revendications229. De même, bien que le miles Siger de Kraainem eût cédé en 1184 à l’abbaye d’Affligem tout son patrimoine, son cousin Daniel éleva des prétentions sur ce dernier ; ce n’est qu’au bout de douze années qu’il accepta d’abandonner ses revendications et de confirmer solennellement sa décision devant la curia du duc réunie à Louvain (1196)230. Néanmoins, comme nous l’avons également constaté pour la juridiction synodale231, ceci ne veut pas dire que les grands laïcs renonçaient toujours à user de l'autorité, même partielle, dont ils disposaient à l’égard de leurs vassaux. Ainsi, entre 1108 et 1138, c’est devant la curia du comte de Duras, avoué de l'abbaye de Saint-Trond, que l’abbé Raoul porta plainte contre Walter de Bekkevoort, homme libre232, parce que ce dernier était le vassal du comte233. En 1175, Thierry de Faing, homme libre, fut contraint tant par la justice ecclésiastique — le synode épiscopal probablement234 — que par la justice du comte de Namur235, de reconnaître le méfait qu’il avait commis en s’en prenant violemment aux biens qui avaient été cédés par son oncle Jean à l’abbaye de Floreffe236.

  • 237 Cerutti, F.F.X., Middeleeuwse rechstbronnen Breda, 1956, no 9, p. 5-6 (1198).
  • 238 Sur le poids des châtelains dans l’entourage des princes territoriaux, v. no 202 et n. 40.
  • 239 « [...] quia Franco qui tenebat feodum de Arkenna fratres prefatos post hec iniuste inquietaverit (...)
  • 240 Mutatis mutandis, au sens de l’article 1384 du Code civil : « On est responsable non seulement du (...)
  • 241 « Quidam de familia nostra [...] et ceteri participes incursiones sepe faciebant et homines eccles (...)
  • 242 V. no 53.

54209.– Par contre, en ce qui concerne les ministerielles, la compétence de la curia n’était pas simplement limitée aux matières féodo-vassaliques, mais elle s’étendait à l’ensemble du contentieux, comme l’indique sans équivoque une charte de 1198. À cette date, en effet, Godefroid de Schoten céda son alleu de Breda au duc Henri Ier et celui-ci le lui rendit immédiatement avec tous les droits qu’il pouvait avoir sur cette terre, en précisant, néanmoins, « [...] exceptis ministerialibus nostris et feodo ministerialium et hominum nostrorum [...]237 ». Le caractère général de cette autorité à l’égard des membres de la ministerialité apparaît également très clairement dans le jugement suivant : en 1168, Francon, châtelain de Bruxelles et proche conseiller du duc238, et son frère Siger furent tous deux reconnus coupables par la curia ducale, devant laquelle le duc les avait contraints à comparaître, d’avoir porté injustement atteinte aux biens que l’abbaye du Roeulx possédait à Arquennes239. Bien plus, semble-t-il, le prince laïque concerné était en quelque sorte ‘civilement responsable’240de ses ministeriales. Ainsi, en 1141, le duc Godefroid II ne se contenta-t-il pas simplement de forcer les ministeriales, mis en cause par l’abbaye de Saint-Trond, à renoncer à leurs prétentions sur les biens de cette dernière, mais encore y renonça-t-il avec eux, en invoquant la raison suivante : « [...] quia nostri erant servientes et ego cause eorum advocatus eram [...]241 ». Il ne faut pas perdre de vue que les membres de la ministérialité demeuraient des gens de condition servile. Attachés à un maître de condition libre, ils ne disposaient par conséquent pas de la plénitude des droits dont ce dernier jouissait242.

  • 243 V.nos 95 et suiv.
  • 244 V. no 207.
  • 245 V. aussi le rôle joué par l’arbitrage dans ce processus.– V. no 332 in fine.
  • 246 V. nos 63 et 320.

55210.– Enfin, à partir de la seconde moitié du xiie siècle, les princes territoriaux, à l’instar de l’évêque quelques décennies plus tôt243, revendiquèrent de plus en plus pour eux-mêmes l’exercice de missions précédemment dévolues à l’autorité royale, dont celle de maintenir la paix244. Ces dernières leur permettaient d’imposer un pouvoir d’une autre nature à tous les habitants de leur ressort territorial, y compris aux hommes libres245, dont une des caractéristiques principales était de n’être soumis qu’aux institutions d’origine publique246.

III) Compétence ratione materiae
  • 247 Ganshof, F.-L., Féodalité, 1947, p. 182.
  • 248 « [...] Macharius de Bracna et filii euis [...] ac nepos eorum [...] molendinum apud Hasbeca [Asbe (...)
  • 249 « [...] Siigerus de Wafra [...] terram in loco qui in Ophem [Oppem] vocatur singulis annis sex sol (...)
  • 250 V.nos 199-200.
  • 251 Sur le rôle joué par les avoués dans les transactions foncières des établissements religieux, v. n(...)
  • 252 « [...] si Henricus sinefilio decederet filia in omnibus predictis bonis feodalem justiciam obtine (...)

56211.– F.-L. Ganshof estimait que les curiae princières exerçaient surtout une juridiction gracieuse247. Il en était bien ainsi, puisque la très grande majorité des opérations juridiques qui s’y déroulaient concernait les mutations des fiefs248 — peut-être aussi des tenures à cens249 — appartenant aux princes territoriaux ; cela, en soi, n’avait rien d’anormal pour une instance qui présentait un caractère féodo-vassalique bien marqué250. Par ailleurs, ces grands laïcs étaient très souvent les avoués d’institutions religieuses et c’est devant leur juridiction que les transferts d’alleux, appartenant aux autres propriétaires, étaient effectués au profit de ces dernières251. Néanmoins, le caractère gracieux de ces actes n’enlevait rien à la dimension judiciaire des décisions prises par les curiae : il s’agissait, en effet, de véritables jugements252.

  • 253 V. no 203, n. 57.
  • 254 II fallait tenir compte, en cette matière, de la compétence des juridictions synodale et ducale.– (...)
  • 255 V. no 203, n. 52.– V. Leclère, C., Les avoués de Saint-Trond, 1902, no 4, p. 126-127 (1176).

57212.– En matière contentieuse, la curia princière était compétente, non seulement pour les litiges concernant les matières dont il vient d’être question253, mais aussi, dans une certaine mesure254, pour les droits d’origine publique, dont les comtes étaient personnellement investis, comme, par exemple, de l’avouerie255.

  • 256 V. n°208.
  • 257 V. aussi nos 52 et 63.
  • 258 « Facta vero querimonia ab Everando de Gravene qui predicti Epponis filiam habuit super predicto a (...)
  • 259 Du Cange, t. 6, p. 533.
  • 260 « Postea vero coepit altercari super hoc [allodium] predictus Arnulphus cum prefata Heluide uxore (...)
  • 261 L. Genicot (Empereurs et princes, 1975 (1970), p. 24) avait envisagé cette possibilité, mais sans (...)
  • 262 « Quaedam nobilis mulier Heluidis uxor Theoderici qui fuit frater Arnulfi de Riburmont viro suo vi (...)
  • 263 V. supra – L’atteinte portée aux possessions du lignage était un des cas pouvant donner lieu à l’e (...)
  • 264 Ce terme était parfois employé pour désigner la curia des princes territoriaux .– V. no 200, n. 14
  • 265 À cette époque, la tradition des biens fonciers au profit des établissements religieux ne se faisa (...)
  • 266 « Duo namque in hac eadem provincia carnales fuerunt fratres, quorum unus Algisus, alter vocabatur (...)
  • 267 V. no 186 – Il faut également souligner, même si ce jugement se déroula en dehors du diocèse de Li (...)
  • 268 V. no 49 in fine.– Cette compétence spécifique de la curia, directement héritée de la législation (...)

58213.– Par contre, en dehors d’un éventuel contrat féodo-vassalique entre le prince et des hommes libres, les curiae n’exerçaient aucune autorité à l’égard de ces libres256 et de leurs alleux, les libres disposent tout à fait librement257 de leurs alleux. Néanmoins, lorsque c’est le statut même d’un alleu qui devait être reconnu, la curia princière était, semble-t-il, habilitée à en établir la réalité ou non. En 1154, par exemple, trois frères avaient donné, par la main du duc, leur alleu de Nederokkerzeel à l’abbaye Saint-Michel d’Anvers. Cependant, Evrard de Grez, qui avait épousé la soeur des trois donateurs, porta plainte, au nom de son épouse, devant la curia ducale ; celle-ci, à deux reprises, jugea que la part d’alleu qu’il revendiquait revenait effectivement à son épouse, parce que ce droit patrimonial avait été transmis à cette dernière, indépendamment des biens dont avaient disposé ses frères258. Cet exemple montre bien que la curia ducale est intervenue pour faire reconnaître les droits de propriété d’un alleutier et qu’elle n’a pas agi pour défendre les intérêts de l’abbaye, dont le duc était par ailleurs l’avoué ; celle-ci était la défenderesse dans cette affaire, laquelle, du reste, avait été tranchée à son détriment. Un autre cas de ce type d’action est attesté en 1062. Peu avant cette date, Heluidis, femme libre et veuve, avait vendu une part de sa dot à l’abbaye de Brogne. Son beau-frère, Arnoul de Riburmont, estima que, par cette vente, elle avait aliéné sa propinquitas, c’est-à-dire les biens de sa famille sur lesquels il était en droit d’exercer un retrait lignager259. Mais l’affaire fut soumise au plaid, présidé par le comte Albert II, en présence de son fils, Albert, qui confirma legaliter la vente260. Ce qui précède laisse donc supposer que l’aliénation d’un alleu par une personne de condition libre était parfaite sans l’intervention d’une quelconque autorité261. Les libres, néanmoins, disposaient de la faculté de faire valider leur transaction foncière par la juridiction d’un représentant de l’autorité publique, en l’occurrence le comte de Namur, cela probablement pour parer toute contestation future en lui conférant une force probante accrue. Il faut également remarquer que, si Albert II était l’avoué supérieur de Brogne, en l’occurrence, c’est davantage en qualité de comte que d’avoué qu’il agissait, puisque l’intervention du sous-avoué, Gosuin, n’avait pas été suffisante pour conférer à la donation l’autorité que le plaid comtal pouvait lui conférer262. Cette interprétation se renforce encore à l’examen de l’exemple suivant. Dans le courant du deuxième quart du xe siècle, l’abbaye de Brogne connut une situation identique, en tous points, à la précédente. Durant cette période, en effet, un certain Algise avait offert à l’abbaye de Brogne un de ses alleux. Son frère Dodon n’accepta pas cette démarche et il déclara, en outre, qu’il allait recourir à la vengeance privée, parce qu’il estimait que ce bien le concernait lui et ses descendants en raison du ius propinquitatis263. Avisé des intentions de Dodon, l’abbaye de Brogne jugea nécessaire d’envoyer son coûtre et le donateur exposer au consilium264 du comte, c’est-à-dire au mallus qu’il allait réunir à Ligny, la manière dont la donation avait été faite265 et demander la confirmation de cette dernière266. Ces trois exemples montrent clairement qu’il s’agissait là indubitablement d’une survivance de la législation carolingienne, laquelle avait confié au mallus comtal une compétence exclusive dans les affaires mettant en cause la propriété foncière, le statut des personnes et les infractions les plus graves267. À cet égard, les comtes, titulaires d’une dignité d’origine publique, conservèrent, vis-à-vis des autres libres, une supériorité incontestable qui, d’ailleurs, continuait à se manifester clairement par le premier rang qu’ils occupaient dans les listes de témoins laïques268.

  • 269 V.nos 207 et suiv - Genicot, L., Empereurs et princes, 1975 (1970), p. 28-29.
  • 270 II ne faut pas perdre de vue, en effet, que la marche d’Anvers avait conservé un caractère public (...)
  • 271 Godefroid III, néanmoins, finit par reconnaître à l’abbaye la propriété de ces biensbiens.– «[...](...)
  • 272 V. no 332, n. 95.– V. aussi no 117, n. 240.– Genicot, L., Empereurs et princes, 1975 (1970), p. 21 (...)

59214.– Enfin, depuis le milieu du xiie siècle, certains grands princes territoriaux revendiquaient de plus en plus pour eux-mêmes des pouvoirs émanant directement du souverain ou de son représentant (tonlieu, sauf-conduit, protection des églises, maintien de la paix...) et c’est tout naturellement à leur curia que fut attribuée la compétence nécessaire pour trancher les litiges portant sur ces matières269. À cet égard, l’exemple qui va suivre, même s’il ne concerne pas le diocèse de Liège, est très évocateur. En 1186, en effet, le duc de Brabant avait appris que certains potentes et divites s’étaient emparés, à Anvers, de pâtures et de terres, qui appartenaient à la communis justifia, c’est-à-dire très probablement d’anciens biens fiscaux270. Pour en avoir le coeur net, le duc usa d’une prérogative qui, à l’origine, n’était réservée qu’au souverain, à savoir la procédure d’enquête. Celle-ci révéla que l’abbaye Saint-Michel d’Anvers avait effectivement revendiqué pour son usage propre des biens d’origine publique271. Cette nouvelle autorité se manifesta également lors de l’arbitrage que le duc Henri Ier assura dans le litige qui opposa les tenanciers de manses de l’abbaye de Floreffe et cette dernière à propos de l’usage du bois mort à Grand-Leez : toute personne qui porterait atteinte à la sentence du duc serait coupable de crime de lèse-majesté et de violation de la paix. Cette infraction — dont la sanction relevait aussi des missions précédemment assurées par le souverain — fut incontestablement un moyen efficace par lequel l’évêque, dans un premier temps, puis les princes territoriaux ensuite, imposèrent leur autorité à l’ensemble de la population de leur principauté, quel que fût leur statut juridique272.

d. Procédure

I) Périodicité et lieu des réunions
  • 273 II faut néanmoins préciser que, si les actes sont en nombre suffisant — 51 occurrences pour le xii(...)
  • 274 En 1125, à Louvain et à Bruxelles (« [...] in curia mea Lovanie [...] ».– V. no 200, n. 18 2– « [. (...)
  • 275 Sur 51 mentions de lieu des séances de la curia, 17 eurent lieu à Louvain et 15 à Bruxelles.– Louv (...)
  • 276 « [...] Bruxelle in Castro [...] ».– de Marneffe, E., o.c., no 82, p. 127 (1150).– Id., no 83, p.  (...)
  • 277 V. aussi les autres juridictions.– Cette distinction existait déjà à l’époque carolingienne, tant (...)
  • 278 Ainsi, par exemple, c’est à Anvers que fut établie la convention entre Godefroid III, duc de Braba (...)
  • 279 L’existence de sessions plénières, se réunissant périodiquement, et de sessions restreintes est ég (...)
  • 280 C’était également le cas de toutes les autres curiae et même de toute autre instance.– V. aussi le (...)
  • 281 Souvent, lorsque les curiae siégeaient dans une abbatiale, dans une collégiale ou à proximité, ell (...)
  • 282 Il pouvait arriver que les curiae statuassent dans des localités concernées par les mesures prises (...)
  • 283 Certaines curiae avaient parfois lieu à Liège, en marge d’un synode épiscopal : comte de Namur : a (...)

60215.– La curia de Brabant — la seule pour laquelle nous disposons d’une documentation quelque peu abondante273 — pouvait être réunie plusieurs fois par an274 et, vraisemblablement, avec des assemblées plus importantes ou plus solennelles que d’autres. Les réunions principales avaient très probablement lieu à Bruxelles et à Louvain275, certainement au château ducal276. La fréquence des réunions dans ces deux villes permet simplement de supposer qu’il existait, comme c’était le cas pour la plupart des juridictions de cette période277, des réunions ordinaires — peut-être tenues à certaines époques déterminées de l’année et avec plus de solennité278 — et des réunions extraordinaires — qui pouvaient être convoquées à tout moment279. En effet, ce qui importait avant tout pour que la curia existât280, c’est la présence du président, c’est-à-dire du prince territorial ; cette condition remplie, la juridiction princière pouvait valablement siéger partout dans la principauté (abbayes281, localités282...) ou en dehors de celle-ci283.

II) Saisine
  • 284 Reclamare : Thesaurus diplomaticus, 1997, W10472 (repr. photo, de l’original conservé aux A.G.R.–1 (...)
  • 285 « [...] ad nos querimonia perlata fuisset a Folcardo venerabili abbate sancti Trudonis [...]. » - (...)
  • 286 « [...] Huneco de Gremberga reclamante illudque feodum suum esse seque hoc a Justatio de Tileth ha (...)
  • 287 V. no 214 – Il faut signaler, en outre, qu’il n’est pas impossible que, dès l’époque carolingienne (...)

61216.– La curia était saisie par le dépôt d’une plainte284, faite par le demandeur en personne devant le président285. Le demandeur mentionnait l’objet de sa demande et la personne contre laquelle elle était dirigée286. Comme pour les autres instances, se pose la question de savoir si le prince territorial avait la possibilité de saisir lui-même la juridiction dont il était le président ? Il est probable que ce fût le cas dans les causes pour lesquelles il avait un intérêt personnel et même, à partir de la seconde moitié du xiie siècle, dans les affaires qui relevaient précédemment de l’autorité du souverain et dont il était devenu le détenteur dans sa principauté ; l’intervention de Godefroid III à Anvers est, à cet égard, très significative287.

III) Citation à comparaître et convocation
  • 288 « Deinde dux partes utrasque citavit [...]. » – Erens, M.A., De oorkonden Tongerloo, 1948, no 42, (...)
  • 289 « [...] diem illi constitui quo eundem Justacium presentaret et eius attestatione causam suam appr (...)
  • 290 « [...] qua re ipsis in curia nostra diem statuimus et ipsum Franconem et eius fratrem Sigerum in (...)

62217.– En fonction des éléments contenus dans la plainte, le président fixait le jour où les parties devaient comparaître devant sa juridiction288. Ainsi, vers 1106/1117, le duc Godefroid Ier indiqua la date à laquelle Huneco de Grimbergen devait se présenter à l’audience ; il devait, en outre, être accompagné de la personne des mains de laquelle il affirmait tenir un fief. Une fois ce témoignage reçu, il devait prouver son bon droit289. En 1168, c’est sur base de la plainte introduite devant lui par les moines du Roeulx que le duc cita à comparaître Francon, son châtelain de Bruxelles290.

IV) Débats
  • 291 V. no 84.
  • 292 V. no 84 in fine.
  • 293 Tunc domnus Arnoldus ad ducem veniens illatam sibi iniuriam fuisse dixit eo quod abbas ecclesie se (...)
  • 294 « Qui [le témoin] statuto die accersitus est et ut huius rei veritatem profixeretur, admonitus pro (...)
  • 295 « Deinde dux partes utrasque citavit et cum in compositione nichil posset projicere ventum est ad (...)

63218.– Les débats permettaient à chacune des parties de faire valoir son point de vue. Cette étape revêtait une importance cruciale, parce qu’elle permettait à la juridiction de rendre un jugement probatoire291. Vers 1193/1196, par exemple, Arnoul se présenta devant le duc en énonçant l’objet de sa plainte, dirigée contre l’abbé Herman II de Tongerloo. Henri Ier, très probablement en qualité d’avoué de cet établissement religieux, répondit qu’un jugement de sa curia avait déjà été favorable à ce dernier, mais Amoul maintint sa demande en sollicitant de la part du duc la mise sous séquestre des biens contestés ; l’abbé de Tongerloo y consentit également. Cependant, Amoul n’attendit pas le jugement de la curia et il s’empara violemment des biens qu’il réclamait à l’abbaye. Les deux parties, à nouveau citées à comparaître par le duc sur plainte déposée par l’abbé cette fois, échangèrent leurs arguments, non sans avoir préalablement pris conseil292 ; puis elles se déclarèrent l’une et l’autre prêtes à prouver leurs allégations et elles requirent un jugement probatoire pour déterminer la personne à laquelle incomberait la charge de la preuve293. Parfois, cependant, les résultats des débats étaient tellement probants qu’un jugement définitif pouvait être directement prononcé. Ainsi, vers 1106/1107, le témoin que le demandeur avait sollicité pour appuyer sa demande nia fermement les allégations de ce dernier ; d’emblée, la juridiction déclara les prétentions du demandeur non fondées294. Enfin, il convient aussi de remarquer que, si les débats appartenaient bien aux parties, il pouvait également arriver que le président jouât un rôle beaucoup plus actif qu’il n’y paraît. Ainsi, dans l’exemple évoqué au début de ce paragraphe, le duc, après avoir cité à comparaître Amoul et Herman II, abbé de Tongerloo, tenta, dans un premier temps, de concilier les points de vue des deux parties en cause ; ce n’est que parce que cette médiation échoua que la procédure entra dans une phase proprement judiciaire295.

V) Mesures de remise de la cause et mesures conservatoires
  • 296 « [...] contes [de Duras] in curiam Macharium [villicus d’Halen] advocat [...] eumque de illata ab (...)
  • 297 « [...] Arnoldus ut in sequestro et ducis potestate fructus ponerentur donec sibi iusticia fieret (...)

64219.– Le président était seul habilité à remettre l’audience à une autre séance et à prendre des mesures conservatoires, comme celles, par exemple, qui consistaient à placer sous séquestre les biens contestés en attendant le jugement définitif296 ; si, dans l’intervalle, il assurait la surveillance de ces derniers, il en percevait également les revenus297.

VI) Premier jugement ou jugement probatoire
  • 298 « Requistitum est in sentencia quis eorum sive abbas sive domnus Arnoldus obtinere deberet. » – Er (...)
  • 299 « Fratres venerunt et testimonio Hugonis qui dicitur pauper a quo prefatus Franco et eius frater S (...)
  • 300 « Domnus Arnoldus accepto consilio dixit quod pater suus ecclesiam illam et allodium iure possedis (...)
  • 301 L’hypothèse, qui vient d’être émise, est tout à fait plausible car, comme M. Philippe Godding, Pro (...)
  • 302 Sur l’enquête, arm. I, no 7.
  • 303 V. no 88.
  • 304 « [...] diligenti inquisitione investigare precepi. Inventum est autem quod ecclesia sancti Michae (...)

65220.– Ce jugement avait pour objectif de déterminer le thème de la preuve298. Ainsi est-il probable qu’en 1168, ce soient les moines du Roeulx, demandeurs, qui reçurent la permission de prouver (comprobare) leur bon droit en recourant au témoignage — à confirmer sans doute ultérieurement par un serment avec cojureurs — des différents seigneurs, des mains desquels Francon tenait le fief d’Arquennes299. Les parties, qui désiraient se voir confier la charge de la preuve, pouvaient évidemment faciliter la tâche de la curia, en précisant les points qu’elles désiraient prouver. Ainsi, toujours dans l’affaire qui opposait Arnoul à l’abbaye de Tongerloo, le premier invoqua que son père était propriétaire des biens contestés ; quant à la seconde, elle invoqua une règle de droit romain — une possession violente n’en est pas une —, puis elle invoqua l’existence de témoignages et de nombreux écrits en sa faveur et, enfin, elle fit valoir la prescription trentenaire300. Quant aux moyens de preuve, il n’est pas impossible, en l'occurrence, que les écrits et les témoignages eussent pu servir de preuve per se, à un moment où, en cette fin de xiie siècle, le recours au droit savant dans l’argumentation développée par les parties se faisait de manière de plus en plus récurrente301. Signalons, enfin, que ce jugement probatoire n’était évidemment pas nécessaire, lorsqu’une mesure d’enquête avait été ordonnée par le président302, comme ce fut le cas de Godefroid III en 1186 à Anvers. Mais cet exemple indique de nouveau — comme nous avons déjà pu le constater dans un autre chapitre — que le recours à un moyen de preuve ne signifiait pas que la juridiction aboutît directement au jugement définitif ; les éléments recueillis dans le cadre d’une enquête pouvaient très bien être soumis à discussion303. D’ailleurs, bien que les moines occupassent de manière illégitime des terres communes, ils parvinrent, par leurs arguments, à convaincre le duc et sa juridiction de leur reconnaître la propriété de ces dernières304.

VII) Second jugement ou jugement définitif
  • 305 V.nos 211 et suiv.
  • 306 (Ab)judicare : v. no 203, n. 57 – Goetschalckx, P.J., Oorkondenboek S. Michiels te Antwerpen, 1909 (...)
  • 307 V. n°213.
  • 308 V. n. 185.

66221.– Tant en matière gracieuse305 qu’en matière contentieuse, le jugement était rendu par les assesseurs306. Quant au jugement définitif, il résultait de l’application des moyens de preuve, établis par le premier jugement. Ainsi, en 1154, dans le litige qui opposa Evrard de Grez et son épouse à l’abbaye Saint-Michel d’Anvers, c’est la curia du duc de Brabant qui rendit un jugement et qui fit connaître au monastère anversois les motifs pour lesquels elle ne lui donnait pas raison307. En 1168, c’est la preuve apportée par les moines du Roeulx qui permit à la curia ducale de rendre son jugement308

VIII) Prononcé et exécution du jugement
  • 309 V. les autres juridictions.
  • 310 « Non terragium non decimam nec aliquam consuetudinem Franco ergo et eius frater Sigerus me audien (...)

67222.– Le prononcé est l’acte par lequel la juridiction fait connaître le contenu de son jugement. C’est au président qu’incombait habituellement cette mission309. En 1168, c’est le duc qui, en se basant sur le jugement de sa curia, fit savoir à Francon qu’il ne pouvait réclamer à l’abbaye du Roeulx aucune sorte de redevance, si ce n’était le montant du cens dû sur son fief d’Arquennes310.

e. Synthèse

68223.– Bien que les curiae princières fussent indubitablement des institutions essentiellement féodo-vassaliques, elles conservèrent néanmoins, en ce qui concerne celles dont le président était le titulaire de la dignité comtale, une véritable dimension publique, directement héritée du mallus carolingien. Ainsi, les curiae comtales demeuraient compétentes tant à l’égard des litiges concernant les fonctions publiques que lorsqu’il s’agissait de se prononcer sur le statut des alleux ou sur la condition juridique des individus, c’est-à-dire deux aspects fondamentaux de la compétence du mallus comtal à l’époque carolingienne. Le caractère public de ces curiae transparaît également dans le fait qu’en ces matières précises, seuls les hommes libres — à l’origine, à tout le moins — demeuraient les seuls assesseurs possibles, malgré la présence à l’audience des ministeriales et les liens étroits que ces derniers pouvaient entretenir avec leur maître. Et, de ce point de vue, les titulaires d'honores — tenus directement des mains du souverain jusqu’au milieu du xiie siècle, théoriquement au moins — conservèrent sur les autres libres une supériorité indéniable, même si ces derniers, en raison du développement de la seigneurie banale, se fussent, mais en fait plus qu’en droit, emparés des principaux droits d’origine publique !

2. Les plaids locaux

Debent etiam mansionarii illi tria tantum placita, que vulgariter locutione generalia vel annua vocantur et nullum aliud debent placitum, nisi censum suum die constituto solvere neglexerint vel ex alicujus querimonia in causam vocati fuerint Charte du chapitre SaintMartin de Liège pour sa villa d’Overlaar. –Schoolmeesters, É, Overlaer, 1877, p. 399 (1155).

Introduction

  • 311 V.nos 182-188.
  • 312 Ce terme connut quelques variantes : (im)placitatio (Daris, J., Notices sur les églises de Liège, (...)
  • 313 V.nos 182-188.
  • 314 Ainsi, les privilèges d’immunité précisent que les comtes, les judices ou tout autre agent public (...)
  • 315 Sur ces deux agents, v. nos 229-233 et 234-236.
  • 316 V.nos 186, 190-191, 196.
  • 317 Uyttebrouck, A., Le morcellement du pouvoir central, 1975, p. 63-81-R. Byl (Les juridictions scabin (...)
  • 318 Dans le même sens, Bloch, M., La société féodale, t. 2, Les classes et le gouvernement des hommes,(...)

69224.– À l’époque carolingienne, la juridiction comtale, lorsqu’elle était présidée par le comte, portait le nom de mallus311. Le terme placitum312 était, quant à lui, réservé à toute autre instance, quel qu’en fût le président, du souverain jusqu’au simple agent local313 ; cette acception générale se maintint durant toute la période envisagée314. Cependant, au plus tard dans la première moitié du xie siècle, il acquit également un sens restreint et il désigna alors la juridiction locale présidée par un agent subalterne, le judex ou le villicus315. Cette évolution est très certainement liée aux grands bouleversements que connut la période comprise entre la seconde moitié du xe siècle et le début du siècle suivant. Mais, dès le règne de Charlemagne, les agents comtaux ou des immunités n’attendaient pas le passage du comte pour lui soumettre les litiges qui lui étaient normalement réservés et, semble-t-il, ils n’hésitaient pas à réunir les échevins de leur siège pour qu’ils tranchassent ces causes. Cette situation de fait, à laquelle Charlemagne et Louis le Pieux tentèrent, en vain, de s’opposer, constitua en quelque sorte le point de départ du changement institutionnel qui allait aboutir à l’apparition des juridictions locales316. L’effondrement et le morcellement de l’autorité publique, la disparition du mallus comtal, le développement du système féodo-vassalique et les profondes transformations du corps social achevèrent le processus. Les comtes, les immunistes, désormais trop occupés par la formation de leur principauté territoriale, mais aussi les libres, parvenus à s’emparer de pouvoirs d’origine publique, déléguèrent leurs tâches judiciaires à des agents locaux, ne se réservant que certains cas ou certains droits317. Bien que cette évolution — brossée à très grands traits — soit difficile, faute de sources, à suivre pas à pas, il ne fait aucun doute que le placitum soit le descendant direct du mallus comtal : son nom et celui de ses assesseurs — les échevins (scabini) —, l’organisation en trois sessions ordinaires et en sessions extraordinaires et la procédure présentent trop de similitudes pour que cela soit le fruit du hasard318.

a. Composition

  • 319 V.nos 182-187.
  • 320 Cant., c. 5, p. 17 (1044/1048).– Lacomblet, T.-J., Archiv, t. 2, 1857, p. 291-295 (ca 1075.– Sur l (...)
  • 321 Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, no 1, p. 91 (1056/1064, peut-être 1061. –V. no 188, (...)
  • 322 Hausmann, F., DD. K. III., 1969, no 140, p. 253 (1145).– Appelt, H., DD. F. I., 1975, no 2, p. 5 (1 (...)
  • 323 Ann. III, 1091-b.– Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 129, p. 265-266 (1095).– von Gladi (...)
  • 324 Gesta abb. Lobb. Cont., c. 11, p. 315 (1093/1102).– V. texte mis en exergue.
  • 325 Schoolmeesters, É., Overlaer, 1877, p. 399 (1155).– Roland, C.-G., Chartes de Gembloux, 1921, no 71 (...)
  • 326 Halkin-Roland, O.C., no 121, p. 247 (ca 1088).
  • 327 V. n°277.
  • 328 V. infra.
  • 329 « [...] testes sunt ; [...] villicus [...] scabini [...] et tota ejus ville potestas. » – Halkin-R (...)
  • 330 « [...] coram villico [...] et scabinis istis [...] et tota gente curie [...].– Meuthen, E., Aache (...)
  • 331 Parfois les termes sont moins précis, mais ils désignent bien l’ensemble des habitants siégeant au (...)
  • 332 V.nos 261 et suiv.
  • 333 V.nos 261 et suiv.
  • 334 « De redditibus sancti Remigii per villicum et scabinos placitabit prepositus sine advocato. » – H (...)
  • 335 Ann. III, 1116-22 – Dans les Gesta abb. Lobb. Cont. (c. 11, p. 315 [1093/1102]), le plaid extraord (...)
  • 336 V. le texte mis en exergue au début de ce chapitre.

70225.– Comme aux époques mérovingienne et carolingienne, il est nécessaire de faire la distinction entre sessions ordinaires et sessions extraordinaires319. Les premières, d’abord, portaient le nom significatif de tria placita generalia in anno320 / per annum321 / quotannis322 ou simplement de (tria) placita generalia323 / principalia324 / annu(ali)a325 ou encore de plena placita326. Ces trois plaids s’assemblaient à des moments précis de l’année327 et ils réunissaient, autour du président de la juridiction et de ses assesseurs328, toute la potestas329 ou gens curie330, c’est-à-dire tous les habitants331 du ressort territorial de la juridiction locale332. L’objectif principal de ce plaid général était, non seulement d’examiner les causes qui étaient de sa compétence et tous les cas pendants333, mais aussi et surtout de profiter de la présence obligatoire de tous les habitants pour prélever les cens et redevances dont ils devaient s’acquitter334. Quant aux plaids extraordinaires, dénommés simplement placita ou plus significativement encore placita cotidiana335, ils n’étaient réunis qu’en cas de nécessité et ils ne concernaient que les parties à la cause336.

I) Agents supérieurs337
A) L'avoué
  • 338 V. no 195.
  • 339 À partir de la seconde moitié du xiie siècle, lorsque les actes épiscopaux précisent les catégorie (...)
  • 340 V.nos 182-187.
  • 341 Au xiie siècle, cette disposition était toujours bien en vigueur. Ainsi, les serfs, qui avaient ét (...)
  • 342 Kehr, P., DD. A., 1955, no 94, p. 138 (891).
  • 343 « [...] per manus fidejussoris Winigisi et advocati nostri Everardi ».– Halkin-Roland, Chartes de (...)
  • 344 Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 60, p. 143 (ca 932).– Id., no 66, p. 155 (943).– Id., (...)
  • 345 Renard, É., Une charte privée de 915, 2001, p. 151 (915 – Sur la véracité de cet acte, v. no 188, 4 (...)
  • 346 Lors d’un échange de biens entre le chapitre Saint-Servais de Maastricht et son avoué Goderan, l’a (...)
  • 347 « [...] cum consensu [...] advocati [...] ».– Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 68, p.  (...)
  • 348 V. n. 33.– « [...] Godramnus, advocatus eiusdem abbatie sancti Servacii [...] ».– Wampach, C., Urk (...)
  • 349 « [...] presente advocato ipsius loci [...] ».– Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 68, p (...)
  • 350 Petit, R., L’avouerie de Stavelot, 1984, p. 139.– Senn, F., Avoueries ecclésiastiques, 1903, p. 53- (...)
  • 351 Kupper, J.-L., L’avouerie de la cité de Liège, 1984, p. 103-104.
  • 352 V. infra.
  • 353 V. nos 49, 63 et suiv.

71226.– Durant toute la période envisagée, les avoués n’ont jamais été des médiocres. Tous étaient, selon le prescrit carolingien338, de condition libre339. A l’origine, seuls les libres, en effet, étaient justiciables des juridictions publiques340 ; comment l’avoué aurait-il pu défendre les intérêts des églises qu’il représentait s’il n’avait pas la capacité juridique nécessaire pour le faire ? La persistance de cette disposition s’explique également par le fait que l’avoué devint progressivement l’intermédiaire obligé pour toute transaction foncière, particulièrement lorsqu’il s’agissait d’alleux341. Si, à la fin du ixe siècle, les transactions foncières pouvaient encore se faire « [...] more legis Salicae per manus fideiussorum [...]342 », elles se faisaient aussi par la main d’un fidéjusseur et par celle de l’avoué de l’église bénéficiaire343. À partir de cette date, la place de l’avoué dans les opérations immobilières ne cessa de s’affirmer : d’abord présent344 lors de ces transactions, il souscrivait également les chartes consignant ces dernières345 ; au milieu du xe siècle, par contre, son concours était devenu indispensable346, puisque son consentement était désormais requis347. Originellement, l’intervention de l’avoué de l’église, qualifié d’advocatus ipsius monasterii348/loci349, avait pour objectif principal d’offrir aux opérations foncières une certaine garantie juridique et, surtout, judiciaire. Par sa participation, en effet, l’avoué montrait à la partie adverse son engagement personnel à défendre les intérêts de l’église dont il était le mandataire ; il contribuait ainsi à assurer « [...] l’avenir des possessions et des droits acquis350 ». Cependant, lorsque les traditions de biens se firent obligatoirement par sa main, ce rituel signifiait désormais que l’avoué prenait sous sa protection ces biens —-tous ces biens —, quel que fût leur statut juridique351. À la même époque, le choix de plus en plus fréquent d’un avoué possédant la dignité comtale procédait du même souci352. Mais, dans les deux siècles qui suivirent, la liberté, plus encore que la qualité comtale, resta un critère essentiel de la fonction d’avoué, notamment en raison des liens étroits qui unissaient la libertas et la possession d’alleux, puis possession d’alleux et exercice de droits de justice353.

  • 354 V. no 196.
  • 355 Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 57, p. 138 (927).
  • 356 Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 56, p. 136 (926).– Id., no 58, p. 140 (930-931).
  • 357 Renard, É., Une charte privée de 915, 2001, p. 151 (915.– Sur la véracité de cet acte, v. no 188, n (...)
  • 358 Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 56, p. 136 (926). – Id., no 58, p. 140 (930/931).– Id. (...)
  • 359 V. ann. III.

72De plus, parmi les libres, il ne fait pas de doute que les avoués occupaient une place éminente. Dès l’époque carolingienne, en effet, ils étaient assimilés à des officiers de justice d’un rang équivalent à celui de centenier354. Cette position sociale ne se démentit pas par la suite. Ainsi, dans les actes du xe siècle et de la première moitié du xie siècle, ils apparaissent souvent en tête de la summa laicorum355, juste après le comte356, avant le centenier357, voire avant les dignitaires ecclésiastiques autres que l’abbé358. À la période suivante, si la liste des témoins des actes épiscopaux mentionne d’abord le duc ou les comtes, les avoués sont, la plupart du temps, cités avant tous les autres libres359.

  • 360 V. no 191.
  • 361 Il avait succédé à Erenfrid, comte de Huy. Celui-ci, néanmoins, avait acquis la dignité comtale, a (...)
  • 362 Genicot, L., Études sur les principautés lotharingiennes, 1975, p. 3-4.– Laret-Dupont, A propos des (...)
  • 363 « [...] présente Bernulfo qui vice comitis Gozilonis advocatus ipsius loci esse cernitur [...] ».– (...)
  • 364 « [...] presente Bernulfo qui advocatus vicem comitis Gotzilonis agit [...] ».– Halkinroland, o.c. (...)
  • 365 « S. Bemulfi advocati ».– Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 80, p. 181 (965).– Id., no  (...)
  • 366 Ce qu’attestent l’expression advocatus ipius loci (v. n. 63) et la diversité géographique des bien (...)
  • 367 En 966, c’est l’avoué titulaire qui participa à l'actum (« [...] cum auctoritate et testimonio com (...)
  • 368 V. n. 57.
  • 369 « Signum Gisleberti advocati. Signum Drugonis, similiter advocati ».– Piot, C., Cartulaire de Sain (...)
  • 370 Ann. III, 1050-4 et 1050-3 - Dans la première charte, c’est le comte de Namur, apparaissant avec s (...)
  • 371 Pour la première fois, en 1060, le terme subadvocatus est employé pour distinguer Otton, comte de (...)
  • 372 « [...] Gozuinus, advocatus ecclesiae Broniensis sub comite [...] ».– Lahaye, L., Chartes de Brogn (...)
  • 373 Ou encore d’autres variantes : advocatus abbatie / monasterii / altaris / sanctifi(/e) X ou advoca (...)
  • 374 « Idem vero monasterium [Stabulense] tertium advocatum non habeat, sed juxta antiquam consuetudine (...)
  • 375 V. ann. III, 973-6, 974-2, 980-1, 985-4, 988-9 (v. aussi no 227).– Signalons que J.-P. Devroey et (...)

73Jusqu’au milieu du xe siècle, l’incompatibilité — d’origine carolingienne — entre la dignité d’avoué et celle de comte360 semble s’être maintenue dans nos régions. À partir de cette date apparaissent des avoués-comtes, tel le comte Gozelon, mentionné, dès 965, comme avoué de l’abbaye de Stavelot361. Cette innovation constitue une autre étape cruciale dans le processus qui conduisit à la transformation de l’avouerie administrative (Beamtenvogtei) en avouerie protectrice. En effet, les institutions religieuses, notamment en raison de l’affaiblissement de l’autorité publique, de la naissance des principautés territoriales et du développement de la féodalité, recherchèrent désormais des personnages qui étaient en mesure de les défendre efficacement contre tout usurpateur. Les titulaires de dignités comtales, quant à eux, trouvèrent là le moyen d’accroître leur propre autorité et même de pouvoir revendiquer l’exercice de missions autrefois dévolues au souverain362. Très rapidement, cependant, les avoués-comtes furent eux-mêmes trop absorbés par la formation de leur principauté et ils déléguèrent leurs tâches d’avoué à d’autres. Dans un premier temps, ces délégués, choisis par l’avoué363, agissaient vice advocati, c’est-à-dire en lieu et place de l’avoué titulaire364 ; ils portaient eux-mêmes le titre d’avoué365 et leur ressort juridictionnel correspondait très probablement à celui de leur mandant366. Il ne s’agissait donc bien, semble-t-il, que d’une délégation administrative, qui n’avait rien d’automatique367. Cependant, à la faveur du développement de la féodalité et de son application aux charges publiques, la ‘vice-avouerie’devint, dans le courant du xie siècle, une autre avouerie, tenue héréditairement en fief de l’avoué supérieur et qui pouvait elle-même être donnée en fief. En 991, le comte Gozelon, avoué de Stavelot, est d’ailleurs qualifié de domnus de Lambert368. Vers 1017/1023, Gislebert, frère de Godefroid, comte de Duras, et Drogon furent tous deux qualifiés d’avoués de l’abbaye de Saint-Trond, sans qu’il ne fût précisé, comme précédemment, que l’un exerçait sa charge par délégation de l’autre. Or le premier était manifestement l’avoué principal369. Il en va de même d’Albert II, comte de Namur, et de Thierry III de Faing qui, en 1050, apparaissent tous les deux avec le titre d’avoué au synode de l’évêque Théoduin, alors que le comte de Namur apparut ultérieurement avec des qualificatifs qui faisaient bien de lui l’avoué principal de l’abbaye de Waulsort370. L’usage d’un titre tout à fait équivalent — renforcé dans le premier exemple par l’adverbe similiter — pourrait trahir le fait que les liens qui unissaient désormais l’avoué principal à son remplaçant relevaient davantage du droit ‘privé’— féodal — que du droit ‘public’ ; dans la seconde moitié du xie siècle, l’usage de plus en plus fréquent du substantif subadvocatus371 ou, encore plus significativement, de l’expression advocatus sub comite372, ne laisse à cet égard plus aucun doute : à côté de l’avoué principal, seul véritable titulaire de l’avouerie et seul qualifié d’advocatus loci/ecclesie373, il y avait un ou plusieurs sous-avoués qui portaient simplement le titre de subadvocati et qui tenaient leur charge en fief — charge d’ailleurs qu’ils pouvaient eux-mêmes sous-inféoder374. Dès le dernier quart du xe siècle, le contenu des privilèges d’immunité trahit clairement cette évolution, puisqu’ils reconnaissent explicitement aux établissements religieux concernés le pouvoir d’exercer par eux-mêmes, ou par l’intermédiaire de leurs propres agents, l’ensemble des compétences judiciaires sans intervention aucune d’agents publics parmi lesquels... les avoués, si ce n’est là où ils y avaient été formellement invités par l’immuniste375. Désormais, l’avoué protecteur avait définitivement supplanté l’avoué carolingien ; les qualités militaires primaient les qualités judiciaires !

  • 376 V. no 195 in fine.
  • 377 Senn, F., Avoueries ecclésiastiques, 1903, p. 80-81.– Laprat, R., Avoué, 1931, col. 1230.
  • 378 « Facultatem quoque habeant [fratres abbatie Lobiensis] super haec omnia sibi advocatum eligendi [ (...)
  • 379 Devroey-Dierkens, L'avouerie, 1984, p. 51-52.
  • 380 Despy, G., Chartes de Waulsort, 1957, no 7, p. 333.
  • 381 Premières mentions pour chaque institution : Piot, C., Cartulaire de Saint-Trond, 1870, no 8, p. 1 (...)
  • 382 Trois exemples parmi de nombreux autres : 1) contrat de mort-gage entre Brunon, comte de Heimbach, (...)
  • 383 Deux exemples : 1) lorsque la comtesse Ermengarde donna à l’Église de Liège ses biens sis à Waremm (...)
  • 384 En 1146, Otton II, comte de Duras, avait donné son domaine d’Alem à l’abbaye de SaintTrond, mais i (...)
  • 385 Vers 1156, Steppon de Bornheim avait confié à un homme l’avouerie qui appartenait à un autre indiv (...)

74227.– Si la législation carolingienne prévoyait une nomination conjointe de l’avoué par l’immuniste et le comte376, il semble que ce n’était déjà plus le cas dès le milieu du ixe siècle en raison de l’effondrement de l’empire carolingien377. Au siècle suivant, d’ailleurs, les privilèges d’immunité ne reconnaissaient plus qu’au seul immuniste le droit de choisir son avoué378. Cependant, à la fin du xe siècle, ce droit devint purement théorique en raison du développement de la féodalité et de l’hérédité des charges publiques. Ainsi, dès la fin du ixe siècle, le comte de Namur apparaissait déjà comme avoué de l’abbaye de Brogne et, à en croire l’hagiographe qui relaya cette information, cette situation remontait à l’époque où le monastère avait reçu le privilège de l’immunité379. De même, en 981, la famille de Faing était déjà titulaire de la (sous-) avouerie de l’abbaye Waulsort380. Au xie siècle, les exemples se multiplient : aux comtes de Duras, la (sous-)avouerie de l’abbaye de Saint-Trond ; aux Florennes, celle de l’abbaye et du chapitre de cette localité ; aux Barse, celle du chapitre de Huy ; aux comtes de Montaigu, celle du chapitre SaintBarthélemy à Liège381. Aux xie et xiie siècles, le caractère héréditaire de la charge d’avoué est également attesté par la réserve en vertu de laquelle certains donateurs, lorsqu’ils donnaient des alleux aux institutions religieuses, précisaient, soit qu’ils conservaient l’avouerie de ces biens pour eux et pour leurs héritiers382, soit qu’ils avaient désigné une autre personne et ses héritiers pour remplir cette tâche383. Considérée par leur détenteur comme partie intégrante de leur patrimoine propre, l’avouerie ne pouvait pratiquement plus leur être retirée, si ce n’était de leur plein gré et avec l’accord de leurs héritiers384, ou contre compensation385.

  • 386 V. n°226.
  • 387 V.n. 92.
  • 388 V.n° 226
  • 389 « Facultatem quoque habeant [fratres abbatie Lobiensis] super haec omnia sibi advocatum eligendi, (...)
  • 390 Lorsque Notger reçut d’Otton III le comté de Huy et la confirmation de l’immunité de l’Église de L (...)
  • 391 V. supra
  • 392 Lorsqu’Otton II confirma à l’abbaye Saint-Denis, près de Paris, l’immunité pour ses biens sis dans (...)

75Depuis l’époque carolingienne, l’avoué était assimilé à un agent qui détenait une charge publique. Au xe siècle, cette fonction conservait encore ce caractère marqué, non seulement parce qu’elle était aux mains d’un avoué unique, même si celui-ci avait la possibilité de procéder à une délégation administrative, mais aussi parce qu’elle était assumée par d’autres agents du pouvoir central, les comtes386. Les diplômes des souverains germaniques, octroyant des privilèges d’immunité aux églises (fin xe s. – début xie s.), rappellent également que toutes ces concessions immunitaires étaient des délégations de l’autorité royale et que l’immuniste et ses agents, comme à l’époque carolingienne, étaient titulaires d’une charge publique387. Néanmoins — et malgré ces rappels insistants émanant essentiellement des souverains —, l’avouerie, dans les faits et de l’aveu même de ces derniers, avait déjà perdu une bonne partie de son caractère strictement administratif pour acquérir une dimension protectrice388. Ainsi, le diplôme d’Otton II pour l’abbaye de Lobbes prévoyait déjà explicitement que le seul fonctionnaire public habilité à intervenir sur le territoire de son immunité, c’était son avoué pour autant qu’il y eût été invité. Dès ce moment, l’avoué, originellement agent de l’immunité, pouvait donc en être formellement exclu389 ! En certains cas, il fut nécessaire de préciser que l’avoué ne pouvait mettre en péril l’autorité royale390. D’autres actes encore insistent sur le caractère électif de l’avouerie, très probablement parce que, dans les faits, l’hérédité des charges publiques était déjà effective391. Enfin, il est parfois expressément stipulé que l’ensemble des mesures prises visaient à éviter la rapacité de certains envahisseurs, c’est-à-dire essentiellement des agents publics392.

  • 393 V.nos 61 et suiv.
  • 394 V. supra – En 1139, ce sont bien les donateurs privés qui, en cédant leur alleu de Fooz à l’abbaye (...)
  • 395 En 1125, lorsque Walter de Trognée céda un alleu au chapitre d’incourt, il déclara que les droits (...)
  • 396 Bloch, M., La société féodale, t. 2, Les classes et le gouvernement des hommes 1949 (1940), p. 129.
  • 397 Kupper, J.-L., Une « convention inédite, 1979, p. 24 (avec comm.).– En 1112, Godefroid, comte de Na (...)
  • 398 V. ann. III, 1071-5.
  • 399 Sur l’importance de cette notion et sur le rôle de Sigebert de Gembloux dans sa diffusion, v. Kupp (...)
  • 400 Sigebert de Gembloux, Chronica, 1111, p. 373 – Cette conception de l’avouerie est également reprise (...)
  • 401 Les souverains du xiie siècle se sont efforcés de replacer les avoués sous l’autorité de l’État en (...)
  • 402 Pour le chapitre d’Andenne : Henri IV rappela, en 1101, à Albert III, comte de Namur, qu’il tenait (...)

76Par ailleurs, l’avouerie fut de plus en plus assimilée par ses titulaires à un élément de leur patrimoine privé. Dans un paragraphe précédent, nous avons rappelé l’importance que la possession d’alleux revêtait — particulièrement en raison du développement de la seigneurie banale (milieu du xie s.) — pour la définition de la libertas, alleux sur lesquels, d’ailleurs, de nombreux libres — catégorie d’individus à laquelle, il ne faut pas l’oublier, les avoués appartenaient — étaient parvenus à exercer l’ensemble des droits de justice393. Durant cette période, les droits d’avouerie, comme de nombreux droits d’origine publique, étaient désormais considérés comme des biens propres dont le détenteur pouvait disposer comme bon lui semblait. D’ailleurs, lorsque les liberi homines cédaient leurs alleux aux églises, ils se réservaient fréquemment, pour eux-mêmes ou pour autrui, l’avouerie394. Cependant, il faut souligner le fait suivant : plutôt que de s’apparenter à une privatisation d’une fonction publique, ce phénomène constituait plutôt l’exercice, par une personne privée, de droits d’origine publique395 ; c’est ce que M. Bloch appelait la personnalisation des charges publiques396. Le caractère public de l’avouerie semble, en effet, ne s’être jamais totalement estompé. Vers 1056/1064, le comte de Namur précisait encore qu’il tenait l’avouerie de Brogne de manu regis397. En 1071, lors de l’inféodation du comté de Hainaut à l’Église de Liège, Richilde, comtesse de Hainaut, rappela qu’elle tenait en fief des mains du souverain toutes ses charges publiques, parmi lesquelles sont citées les avoueries398. À l’extrême fin du xie siècle ou au début du xiie siècle, Sigebert de Gembloux définissait l’avouerie comme étant un des regalia399 cédés par le souverain aux églises400 et, dans le courant du xiie siècle, il était encore régulièrement rappelé — par le souverain lui-même401, il est vrai, ou par des établissements religieux ayant des liens étroits avec lui — que le ban était tenu de ses mains402.

  • 403 Deux autres termes faisaient aussi directement référence à la mission royale de protection des égl (...)
  • 404 V. l’analyse de Genicot, L., Sur le vocabulaire de l’avouerie, 1984, p. 9-32, surtout aux p. 19-24
  • 405 Exemples : Henri IV pour l’abbaye de Lobbes (von Gladiss, D., DD. H. IV., t. 2, 1952, n 468, p. 63 (...)
  • 406 Ann. III, 1066-5 – « [...] [canonici sancti Lamberti] mundeburdem et defensionem ab advocato eiusd (...)
  • 407 Lorsque Siger de Seumay donna son vicus de Seumay (Perwez), il fit préciser « [...] retenta sibi t (...)
  • 408 « [...] sed ex mandata regali, si vocatus fuerit [cornes Namucensis] ab abbate, pro solo sue inter (...)
  • 409 C est à ce moment, en effet, que le souverain tâcha de rappeler que les avoués, pour pouvoir exerc (...)
  • 410 V. supra.
  • 411 La première mention sûre d’une avouerie exercée directement par l’évêque de Liège date de 1101 et (...)
  • 412 Genicot, L., Monastères et principautés, 1975 (1965), p. 62-63, 89-91.– Id., Sur le vocabulaire de (...)
  • 413 Ann. III, 1133-3 – Cet acte lie également la défense des établissements religieux par l’évêque au (...)
  • 414 Kupper, J.-L., La charte du comte Henri, 1985, p. 302, n. 42.
  • 415 « [...] ego [cornes Namuci] et successores mei pro domo Domini [Alnensi] adversus malignantes in d (...)
  • 416 V. supra.
  • 417 V.n. 103.
  • 418 « Predicti autem loci advocatiam mihi et successoribus meis bono pacis retinui, nichil inde exigea (...)

77Néanmoins, le caractère public de l’avouerie s’effaça suffisamment pour qu’au cours du xiie siècle, lui fût progressivement substituée une notion à connotation nettement plus publique : la defensio403. Ce terme, d’origine carolingienne, désignait essentiellement la mission royale de protection générale des établissements ecclésiastiques et c’est cette conception qui prévalut jusqu’au milieu du xie siècle404. Cette dernière ne disparut pas totalement pour autant à cette date, puisqu’elle continua d’apparaître dans les actes du souverain405. Mais, à un moment où le pouvoir public reculait en Lotharingie, la defensio fut également appliquée aux avoués pour leur rappeler qu’ils avaient été institués par le pouvoir public, par le roi, ad defensionem, non ad exactionem406 des biens des églises dont ils avaient la charge. Dans le courant du xiie siècle, la defensio, tout en conservant son ancienne acception407, acquit une dimension supplémentaire. L’évêque, puis les grands princes territoriaux perçurent également tout le profit qu’ils pouvaient tirer de cette notion pour favoriser la montée en puissance de leur pouvoir. Ainsi, à la faveur de l’effondrement de l’autorité royale purent-ils reprendre à leur compte cette mission de nature publique et précédemment exercée par le souverain, non sans préciser, dans un premier temps, qu’ils tenaient ce pouvoir de sa main408. La defensio leur permettait, non seulement, d’affirmer qu’ils étaient devenus, en quelque sorte, rois dans leur principauté, mais aussi de renforcer leur autorité sur les établissements religieux situés sur leur territoire409. À cette époque, en effet, l’avouerie des biens d’une même église pouvait être, non seulement, entre les mains d’une multitude d’individus — puisque tout propriétaire avait la faculté de la retenir pour lui-même et pour ses descendants410 —, mais aussi, depuis un certain temps déjà, en possession des églises elles-mêmes411. Toutes ces avoueries échappaient donc au contrôle des grands princes territoriaux, puisqu’ils n’en étaient pas les titulaires. La defensio, par contre, leur permettait, non de se substituer aux avoués, laïques ou ecclésiastiques, mais de se superposer à eux, puisqu’ils devenaient les defensores de tout le temporel des églises de leur principauté412. En 1133, par exemple, Alexandre Ier, évêque de Liège, estimant qu’Alard de Châtelet n’était plus en mesure de défendre efficacement le chapitre de Moustier-sur-Sambre contre ses usurpateurs, n’hésita pas à le dessaisir de son avouerie, à la reprendre pour lui-même, tout en la lui restituant en fief, mais en lui adjoignant le comte de Namur413 ! De plus, la defensio s’exerçait sur des institutions religieuses qui étaient extrêmement réticentes à l’égard de Tavouerie, comme, par exemple, les abbayes cisterciennes...414 Par conséquent, la defensio, même si elle s’apparentait à la mission protectrice de Tavouerie415, disposait, en raison de son origine, d’un caractère public beaucoup plus marqué416. De plus, son champ d’action était nettement plus limité : elle ne s’appliquait que dans les cas où l’autorité religieuse concernée sollicitait l’intervention du defensor, parce qu’elle s’estimait dépassée par les événements417. Enfin, la defensio était habituellement gratuite418.

  • 419 V. no 196.
  • 420 C’est clairement l’objectif que la comtesse Ermengarde poursuivit lorsqu’elle attribua la villa d’ (...)
  • 421 Odilard, avoué de Stavelot, donna des res propriae près de Chevetogne contre d’autres biens de l’a (...)
  • 422 Exemples : c est le comte de Hollande, et non le comte de Duras, qui était l’avoué des biens de l’ (...)

78228.– Sur le plan économique, Charlemagne avait prescrit que les avoués devaient disposer de biens-fonds propres dans le comté où se situait l’immunité dont ils avaient la charge. Plus globalement, l’empereur veillait à ce que tous les fonctionnaires publics disposassent de revenus suffisants, tant pour qu’ils pussent exercer leur tâche, que pour qu’ils ne fussent pas tentés d’usurper les biens des églises dont ils étaient les représentants419. Cette préoccupation se rencontre également durant la période envisagée420. Ainsi, la grande majorité des avoués disposaient effectivement de biens-fonds à proximité des établissements ecclésiastiques dont ils étaient les représentants ou, plutôt, à proximité des biens de ceux-ci421, puisqu’il arrivait souvent, lorsque les églises possédaient des domaines excentriques, que Pavouerie fût exercée par un noble demeurant à proximité, cela pour des raisons évidentes d’efficacité422.

  • 423 « [...] ut vos [Waleran, duc de Limbourg et avoué supérieur de Saint-Trond] inde in feodo pro advo (...)
  • 424 Le comte de La Roche, issu d’une branche cadette de la famille comtale de Namur, fut, entre la fin (...)
  • 425 Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 151, p. 304 (1130/1131).– À la mort d’Henri, comte de (...)
  • 426 « Districtio quoque ville ad ecclesiam pertinebit ita ut Godescalcus frater ipsius Walteri qui adv (...)
  • 427 Genicot-Allard, Droit rural, t. 1, 1968, no 1, p. 429 (1164).

79Toujours pour le prix de sa mission, l’avoué recevait également de son église des fiefs d’avouerie dont l’ampleur était parfois considérable : onze cents manses pour l’avoué supérieur de l’abbaye de Saint-Trond, dont trois cents étaient cédés en arrière-fief au comte de Duras, sous-avoué423 ; trois cents manses situés en Famenne, dans le bassin de la Lesse et aux alentours de La Roche424, pour l’avouerie de Stavelot425. Parfois, à la place de biens-fonds, ce sont certains droits qui étaient cédés en fief, comme, par exemple, la moitié de la juridiction des domaines qui avaient été donnés par Walter de Trognée au prieuré de Bertrée426. Une part de la rémunération de l’avouerie pouvait aussi consister en certains avantages plus modestes, tel ce droit de préemption que l’avoué de Thuin possédait, après l’abbé de Lobbes, sur les poissons pêchés dans la Sambre à Aulne427.

  • 428 L’agent public recevait donc un 1/9 de la somme totale.– V. no 183.
  • 429 C’était, par exemple, encore le cas à Fléron en 1711-Van Der Made, R., Documents de l’avouerie de (...)
  • 430 V., par exemple, ann. III, 1078-4, 1116-22, 1124-11.– Sur cette peine, v. ann. II, no 13.
  • 431 V. n. 125, in fine.– Sur l’importance et l’intérêt de la distinction entre sanctions pécuniaires e (...)
  • 432 La possibilité pour l’agent public de percevoir une part du produit des confiscations existait dan (...)
  • 433 V., par exemple, ann. III, 1106-7, 1131-58 (Sur cet acte probablement interpolé, v. no 227, n. 108 (...)
  • 434 « Ubicunque in vadiis, advocatus tercium denarium debet habere, communiter minister abbatis et adv (...)
  • 435 « In curia Marnensi [Meerssen] [...] in tribus generalibus placitis tercia pars omnium, que accide (...)
  • 436 V. n°267.
  • 437 V.nos 229-233 et 234-236.

80Par ailleurs, l’avoué, comme tout autre agent public, avait le droit — pour le prix de son intervention en tant que représentant du pouvoir public chargé du maintien de la paix — de retenir une partie des revenus d’origine judiciaire — souvent le tiers — qu’il prélevait pour le compte du souverain, part qui correspondait au tiers de la somme globale428. Avec l’effondrement de l’autorité publique, les agents publics conservèrent à leur seul profit la part normalement due au pouvoir central et celle-ci se maintint dans cette proportion durant toute la période envisagée et même, dans une certaine mesure, jusqu’à la fin de l’Ancien Régime429. Cependant, si l’expression tertius denarius430 fut fréquemment utilisée, ce ne sont pas exclusivement les peines pécuniaires — amendes et compositions — qui étaient visées, mais plus largement l’ensemble des peines patrimoniales431, parmi lesquelles les confiscations occupaient une place non négligeable432. Une autre locution — tercia pars433 —, qui apparaît de manière récurrente dans les textes, traduit mieux cette réalité. Bien plus, il semble que les agents judiciaires percevaient également le tiers des émoluments provenant de la juridiction gracieuse, comme c’était le cas, par exemple, en matière de gages434, voire le tiers de tout ce qui pouvait survenir au plaid auquel ils participaient435. Cependant, il ne faut pas perdre de vue que, dès la fin du xe siècle, l’intervention de l’avoué, sur le territoire immunitaire ou seulement sur une part de celui-ci436, fut généralement limitée aux trois plaids généraux et/ou à certains plaids restreints et que, par conséquent, une grande partie de ces revenus était directement perçu par les agents subalternes de l’immuniste437.

  • 438 Nierm., p. 965-966.– Du Cange, t. 6, 1938, p. 342-343 (sub verbo placitum [servitium placiti]).
  • 439 Ou le verbe qui en découle, pernoctare- Hausmann, F., DD. K. III., 1969, no 30, p. 48 (1139).– Nie (...)
  • 440 Nierm., p. 503.– Du Cange, t. 4, p. 241.– L’emploi de termes dérivés se rencontre également : « Ali (...)
  • 441 Le servitium n’était pas réservé aux seules matières judiciaires, mais à toutes les matières d’ori (...)
  • 442 Lorsque la juridiction royale présidée par Henri V, roi de Germanie, régla les droits d’avouerie d (...)
  • 443 L’avoué de l’Église de Liège n’avait droit, pour l’avouerie de Vaux-Borset appartenant au chapitre (...)
  • 444 V. n. 133.– En 1078, la comtesse Ermengarde avait mis une villa à la disposition de l’avoué de l’E (...)
  • 445 « [...] servicium debitum judicio scabinorum ejusdem curie accipiet, cum quinque, se interposito, (...)
  • 446 « [...] propter graves et intolerabiles expensas quas in servitio sui placiti violenter et injuste (...)
  • 447 « [...] in recompensationem trium servitiorum [...] ».– Id., p. 112.– Sur ce passage, v. aussi no  (...)

81À tout ce qui précède, il faut encore ajouter que l’avoué bénéficiait, dans les localités où il se rendait pour rendre la justice, du servitium ; celui-ci consistait en l’obligation, pour les habitants, de loger et de nourrir tout agent public avec sa suite lorsqu’il agissait dans le cadre de ses fonctions438. Mais l’exercice de ce droit — qui portait aussi les noms de pernoctatio439, d'hospitium440 — donna lieu à de nombreux abus et les immunistes s’efforcèrent de le limiter, voire de le remplacer par des redevances en nature et/ou en argent. Ainsi, le servitium, essentiellement en matière judiciaire441, était-il généralement limité, non seulement, dans le temps, c’est-à-dire aux trois plaids généraux442 et/ou aux seuls cas où l’avoué, sollicité par l’immuniste, avait contraint un contumax à comparaître443, mais aussi limité quant au montant — variable d’une localité à l’autre — des redevances en nature et/ou en argent444 ; ces dernières avaient principalement pour finalité de racheter une partie, voire la totalité du servitium. Un exemple concret permettra d’illustrer ce propos, tout en montrant qu’il ne s’agissait nullement de situations figées et qu’elles étaient susceptibles d’évoluer au gré des circonstances et des rapports de force entre les différents protagonistes. En 1163/1164, Arnoul de Velpen se vit préciser, donc limiter, le servitium qui lui était dû par les habitants de Webbekom, dont il était le sous-avoué pour l’abbaye de Saint-Trond : le servitium serait attribué par le jugement des échevins de la localité uniquement à Amoul et à quatre chevaliers, ainsi qu’à leurs écuyers, aux villici et aux échevins en place445. Cependant, cette mesure ne fut pas suffisante, car Amoul continua d’abuser de ses droits lors des plaids généraux446 et, en 1166, Wéry, abbé de Saint-Trond, parvint à le convaincre qu’il sollicitât les échevins de Webbekom pour qu’ils déterminassent l’étendue de son servitium. Les échevins répétèrent ce qui était contenu dans l’acte précédent, tout en précisant néanmoins que le servitium pouvait être racheté cinq sous lors de chaque plaid, à savoir quinze sous par an. L’avoué accepta ce jugement et il le confirma par le ban. Dans un second temps, l’abbé de Saint-Trond transforma un cens de quinze sous, que l’avoué devait à l’abbaye pour des biens à Halen, en une redevance en argent, liée désormais à l’avouerie et qui viendrait compenser le servitium des trois plaids généraux447.

  • 448 « Advocati vestri peccatis facientibus non sunt pauperum defensores set crudelissimi vastatores et (...)
  • 449 Des grands princes (Ann. III, 1139-21, 1179-56, etc.), des libres (Ann. III, 1160-59 [1135/1145], (...)
  • 450 Raoul de Saint-Trond, Gesta abb. Trud., L. 9, c. 21, p. 158-159.– Id., L. 9, c. 27, р. 163 (1111/11 (...)
  • 451 Gesta abb. Lobb., Cont., c. 11, p. 315 (1093/1102).
  • 452 Gesta abb. Lobb., Cont., c. 11, p. 315 (1093/1102).– Cant., c. 89, p. 226 (1098).
  • 453 S’il faut en croire Raoul de Saint-Trond, Gislebert, comte de Duras, et son fils, Otton II, exercè (...)
  • 454 « [...] perversissimum invasorem [...] ejeci multa lite usque ante episcopum, de episcopo ad advoc (...)
  • 455 V. n. 146.
  • 456 Raoul de Saint-Trond, Gesta abb. Trud., L. 9, c. 9, p. 149-150 (1108/1119).– Id., L. 9, с. 9, p. 15 (...)
  • 457 « Invitus hanc compositionem feci, sed aliter fieri non potuit propter violentiam Gisleberti comit (...)
  • 458 Perte de vingt églises pour l’abbaye de Lobbes.-Gesta abb. Lobb., Cont., c. 26, p. 332 (ca 1150).

82Souvent, cependant, les avoués ne se contentaient pas de ces revenus et ils se rendaient coupables de nombreuses usurpations de biens qu’ils étaient censés protéger448. Ces exactions pouvaient prendre plusieurs formes, soit les avoués — comme d’autres d’ailleurs449 — annexaient tout simplement à leur patrimoine propre une parcelle des terres ecclésiastiques, soit ils essayaient d’en modifier la nature, en déclarant, par exemple, des terres domaniales de l’abbaye comme étant des fiefs ou des tenures450. Dans d’autres cas, ils abusaient des droits qui leur étaient reconnus en multipliant les plaids généraux451, en intervenant dans les cas de justice qui ne leur appartenaient plus452, en abusant à outrance de leur droit de gîte453. Mais il ne faut pas perdre de vue que les établissements ecclésiastiques, loin de se laisser faire, usaient de tous les moyens à leur disposition pour tâcher de récupérer les biens ou les droits qui leur avaient été enlevés, notamment en recourant aux différentes juridictions de l’époque, telle celle de l’avoué supérieur, de l’évêque, du souverain454... ou en essayant de négocier455. Bien entendu, tous ces recours aboutissaient à des résultats variables. Ainsi, si les églises parvenaient parfois à recouvrer la jouissance totale de leurs biens456, dans d’autres cas, elles étaient contraintes d’accepter, bon gré mal gré, un compromis457, voire de renoncer définitivement aux biens qui leur avaient été soustraits458.

  • 459 Une redevance de quarante sous par an avait été affectée à l’abbaye de Lobbes pour le repos de l’â (...)
  • 460 C’est l’avoué qui assurait la représentation de l’église dont il était le défenseur (Raoul de Sain (...)
  • 461 C’est auprès de l’avoué Bernard qu’Erluin, prévôt de Lobbes, se réfugia après l’attentat perpétré (...)

83Ceci dit, il est nécessaire de nuancer le propos, car il ne faut pas perdre de vue que toutes ces déprédations ne nous sont connues, pour l’essentiel, que par des sources ecclésiastiques ou par des documents dont des hommes d’église ont été les inspirateurs. Or, de l’aveu même de ces derniers, le tableau n’est pas aussi sombre qu’il y paraît de prime abord. Ainsi, comme c’était le cas pour tous les grands laïcs, les avoués faisaient preuve de largesses envers les institutions religieuses, dont ils étaient les défenseurs, en leur cédant des terres ou des redevances459. Ensuite, dans bien des cas, les avoués jouèrent pleinement leur rôle d’agent judiciaire460 ou de protecteur461 des établissements ecclésiastiques dont ils avaient la charge. Cela se comprend aisément puisque, comme cela a été précisé, l’avouerie pouvait se révéler extrêmement rémunératrice ; en préservant, les armes à la main le cas échéant, les intérêts de ces églises, c’est aussi leurs propres intérêts que les avoués sauvegardaient !

B) Le judex ou écoutête
  • 462 Gaffiot, p. 870.– V. aussi Weitzel, J., Iudex, 1991, col. 793-794.
  • 463 Episcoporum ad Hludowicum imperatorem relatio, c. 8 (ca 820).– Boretius-Krause, Cap., t. 1, 1881, (...)
  • 464 « [...] absque ullius contradictione vel judicis assumptione / assignatione [...] ».– Halkin-Rolan (...)
  • 465 « Judicem nullum, nisi custodem vel abbatem habeant. » – Piot, C., Cartulaire de SaintTrond, 1870, (...)
  • 466 Les judices pouvaient renvoyer aux assesseurs judiciaires du souverain, voire simplement aux princ (...)
  • 467 Surtout en Italie (Pippini capitulare italicum, c. 4 [801-810].– Boretius-Krause, Cap., t. 1, 1881 (...)
  • 468 Nombreux exemples dans les capitulaires carolingiens, dont les deux suivants sont des piliers de l (...)
  • 469 C’était le rôle des assesseurs.– V. infra–V. no 197.
  • 470 Ex. : « Ut nullus quislibet missus noster neque cornes neque iudex neque scabinus cuiuslibet iusti (...)
  • 471 « De mancipia quae vendunt, ut in praesentia episcopi vel comitis sit, aut in praesentia archidiac (...)
  • 472 « Ut iudices, advocati, praepositi, centenarii, scabinii, quales meliores inveniri possunt [...] » (...)
  • 473 V. n. 160 – « [...] dux, marchio, cornes, advocatus, sculthetus, scabinus [...] ».– Appelt, H., DD (...)
  • 474 V.nos 234 et suiv.
  • 475 V. n°244.

84229.– En latin classique, le substantif judex — le juge — présente une très forte connotation judiciaire puisqu’il signifiait dire le droit (jus dicere)462. Durant la période carolingienne et par la suite encore, c’est ce sens général que l’on rencontre périodiquement463, plus particulièrement dans quelques expressions toutes faites concernant, par exemple, les contrats de précaire464 ou les privilèges des tributaires d’église465. Employé au pluriel, ce terme conserva également un sens voisin, dans la mesure où il pouvait désigner les assesseurs qui rendaient le jugement, quelles que fussent les instances concernées466, mais plus particulièrement les juridictions locales ; il faisait alors référence aux échevins467. Par ailleurs, le terme judex — employé cette fois-ci au singulier — pouvait aussi désigner tout officier public, c’est-à-dire le président de toute instance468, même si ce dernier, en raison du caractère particulier de la procédure germanique, ne tranchait pas le litige469. Enfin, dès l’époque carolingienne, le titre de judex acquit un sens généralement plus restreint,puisqu’il désignait un agent judiciaire d’un rang inférieur à celui de comte470, de centenier, de viguier471 ou même d’avoué472. Cependant, il était hiérarchiquement supérieur aux échevins473 — puisqu’il pouvait être leur président — et à d’autres fonctionnaires subalternes, tels le villicus474, le forestier ou le tonloyer475.

  • 476 V. infra et supra.

85Après l’époque carolingienne, c’est ce dernier sens qui finit par prévaloir, même si, comme nous venons de le constater, les autres variantes sémantiques ne disparurent pas complètement. Cependant, il faut attendre l’extrême fin du xie siècle pour pouvoir mieux définir les contours de cette fonction et, si les lacunes documentaires empêchent de connaître toutes les étapes de son évolution, il semble néanmoins qu’elle conserva certains traits originels476.

  • 477 Hausmann, F., DD. K. III., 1969, no 40, p. 65 (1140).
  • 478 Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 176, p. 366 (ca 1140).– Id., no 178, p. 369 (1143).–Va (...)
  • 479 Piot, C., Cartulaire de Saint-Trond, 1870, no 32, p. 42 (1129).– Appelt, H., DD. F. I., t. 1, 1975, (...)
  • 480 Piot, C., o.c., no 32, p. 42 (1129).– Id., no 26, p. 36 (1108-1138).– Id., no 69, p. 93 (1158).– Id (...)
  • 481 Sur la fonction d’écoutête, v. Ebel, F., Schultheiβ, 1995, col. 1591-1592.
  • 482 « [...] iudex, qui vulgo scultetus dicitur [...]. » – V. n. 167.
  • 483 V. n. 169-170.– À ne pas confondre avec l’écoutête-villicus de l’évêque de Metz.– V. n. 184.
  • 484 En 1152, l’écoutête d’Aix-la-Chapelle apparaît avec le titre de scultetus (Appelt, H, o.c., t. 1, (...)
  • 485 Ainsi, J.-L. Charles (La ville de Saint-Trond, 1965, p. 362 et 368) considère que les termes judex (...)
  • 486 « [...] sanccimus, ne iure hereditario villici vel iudices fiant, sed utrumque ministerium, id est (...)
  • 487 C’était le cas à Saint-Trond (v. supra et n. 173, et n. 183), pour l’abbaye de Stavelot (Halkin-Ro (...)
  • 488 Sur cette notion, v. no 271, n. 600.
  • 489 « Si quispiam allodium, hereditatem vel domum in vadio habuerit nec tenere ultra voluerit, judici (...)
  • 490 V. la liste des témoins des actes mentionnés n. 177.
  • 491 Piot, C., Cartulaire de Saint-Trond, 1870, no 52, p. 70-71 (1146).
  • 492 « [...] de illo [censu] censuarius eius villico seu judici nostro, qui nostre preerit justicie, co (...)
  • 493 Il ne faut pas perdre de vue que le territoire de Saint-Trond était divisé en deux seigneuries, do (...)
  • 494 En 1144, Adam est qualifié de villicus episcopi (Piot, C., Cartulaire de Saint-Trond, 1870, no 48, (...)
  • 495 V.n°234 et n. 213.

86230.– Au xiie siècle, cette charge était appelée judicaria477 ou juaria478 et son titulaire portait indifféremment, à partir du deuxième quart du xiie siècle, le titre de judex ou de scult(h)etus479/scolt(h)etus480, c’est-à-dire d’écoutête (all. Schultheiβ)481. Il ne fait aucun doute que ces deux termes soient synonymes, non seulement parce que les sources de cette époque précisent explicitement que le scultetus était le nom vulgaire du judex482, mais aussi parce que l’écoutête de l’abbé de Saint-Trond dans la ville du même nom483, ou encore celui d’Aix-la-Chapelle484, apparaissaient indifféremment avec les deux qualificatifs. Par ailleurs — et contrairement à ce qui a pu être affirmé auparavant485 —, la charge de judex était clairement distincte de celle de villicus, d’une part, parce que les sources ne les confondent pas486, d’autre part, parce que, dans certaines localités, judex et villicus cohabitaient487, chacun avec ses compétences propres. De ce point de vue, l’article 13 de la charte de franchises de Brustem (1175) offre un exemple unique et concret de l’intervention successive de l’avoué, du judex et du villicus dans une seule et même matière, en l’occurrence celle qui concernait les immeubles mis en garantie488 : ainsi, si c’est devant le judex que la personne tenant une garantie immobilière devait adresser sa demande, lorsqu’elle désirait obtenir le remboursement de sa dette, ce sont le villicus et les échevins qui enjoignaient au propriétaire du bien engagé de le racheter dans les quinze jours ; quant à l’avoué et au villicus, ils procédaient à l’envoi en possession de ce bien, si le propriétaire ne désirait pas le racheter, mais c’est le judex qui veillait à la sécurité des biens-fonds en question489. Bien plus, le judex était hiérarchiquement supérieur au villicus490 et, semble-t-il, celui-ci lui était même subordonné ! Dans un litige qui opposa, en 1146, l’abbaye de Saint-Trond à son villicus d’Halen, Henri II, évêque de Liège — agissant en lieu et place de l’avoué légitime absent (vices advocati), Otton II, comte de Duras —, détermina quels étaient les droits et les biens que le mayeur de cette localité détenait en précisant spécifiquement ceci : « In omnibus justiciis et debitis respondet [villicus] judici et judex abbati491 » ; à Brustem, le comte de Looz indiqua clairement que le judex était à la tête de la justice de cette localité492. Ce qui n’empêchait pas, comme c’était le cas à Saint-Trond, qu’une même personne pût exercer les deux fonctions. Dans cette localité, en effet, si l’abbé disposait, sur son domaine493, d’un judex et d’un villicus, il n’en allait pas de même de l’évêque de Metz, qui avait confié cette double tâche à une seule et même personne ; celle-ci portait d’ailleurs indifféremment l’un ou l’autre titre494. Enfin, il faut signaler que ce dernier cas de figure paraît bien avoir été la règle dans la plupart des localités où, très probablement pour des raisons d’économie, ce fut le villicus qui, outre ses fonctions purement administratives et domaniales, se vit progressivement octroyer une part des compétences précédemment détenues par les judices495.

  • 496 À ce titre, le judex avait, comme le comte, reçu le ban, c’est-à-dire le droit de commander, d’int (...)
  • 497 V. n° 229, n. 162.
  • 498 V. no 227, n. 80 et 82.
  • 499 V. no 227.
  • 500 Sur ce lieu-dit, v. Joris, A., Le palais d’Herstal, 1973, p. 413 et n. 88, p. 415, n. 98.
  • 501 « [...] una cum filiis suis terram illam nostre resignavit potestati, ut nec ius advocatie [...] r (...)

87231.– Dès l’époque carolingienne, le judex exerçait un ministerium496, c’est-à-dire une charge publique qu’il détenait par délégation du comte ou, sur le territoire des immunités, de l’avoué, ce qui impliquait que ces deux derniers procédaient à sa nomination497. Néanmoins, si, par la suite, le judex resta titulaire d’un office public, sa désignation, sur le territoire des immunités, relevait, dès la fin du xie siècle au plus tard, de l’immuniste498. Cette évolution institutionnelle était vraisemblablement intervenue au moment où l’avouerie était devenue protectrice et héréditaire499 et où, en réaction, les institutions religieuses s’étaient emparées de la plupart des missions précédemment dévolues aux avoués, comme celles de nommer les agents subalternes de l’immunité. L’exemple suivant apparaît comme un reliquat du pouvoir des avoués : en 1185, Godeffoid III, duc de Brabant, remit au chapitre Sainte-Marie d’Aix l’alleu de Tilice500, qu’il tenait en fief des mains du souverain. Le diplôme, consignant cette donation, précise qu’il avait renoncé à tout droit d’avouerie et à tout pouvoir de nomination du judex ou, plutôt, qu’il renonçait à investir de cette charge une personne autre que celle désignée par le chapitre501.

  • 502 V. no 234.
  • 503 La situation fut la même tant pour les seigneurs ecclésiastiques que laïques – Ganshof, F.-L., Les(...)
  • 504 « Hoc quoque in eodem loco abiudicari fecimus et presenti privilegio inviolabiliter sanccimus, ne (...)
  • 505 Ainsi, Wibald, abbé de Stavelot, fut-il contraint de reconnaître une situation de fait qui avait é (...)
  • 506 Durant les trois derniers quarts du xiie siècle, les deux fonctions de judex à Saint-Trond furent (...)

88Mais, au xiie siècle, les fonctions de judex, mais aussi celles de villicus502, étaient désormais assimilées par leurs titulaires à des fiefs et elles tendaient, de ce fait, à devenir héréditaires, à l’instar de ce qui s’était passé un bon siècle auparavant pour les avoueries503. Les immunistes tentèrent de stopper le processus en rappelant qu’il s’agissait de ministeria placés entre leurs mains et non de fiefs504, mais ils furent bientôt contraints d’accepter des compromis505, voire même d’admettre l’état de fait506.

  • 507 V.nos 182 et suiv.
  • 508 V. no 229.
  • 509 V. exemples des n. suiv.– Sur le statut personnel des ministeriales, v. également nos 53, 165 et 2 (...)
  • 510 Nous avons vu que les libres parvinrent à exercer sur leurs alleux tous les pouvoirs judiciaires e (...)
  • 511 Au contraire des membres de la ministerialité domestique ou militaire qui, à l’origine, devaient l (...)
  • 512 Poncelet, É, Chartes de Beaufays, 1938, no 1, p. 21 (1123).– Piot, C., Cartulaire de Saint-Trond, 1 (...)

89232.– Pour la période qui précède le xiie siècle, nous ignorons tout du statut juridique des judices. Cependant, il est très probable qu’à l’époque carolingienne et dans les deux siècles qui suivirent, ils fussent, à l’image des fonctionnaires dont ils étaient les délégués, des hommes libres. Si cela n’avait pas été le cas, comment expliquer, alors, qu’ils fussent en mesure, d’une part, d’agir devant les juridictions publiques qui n’étaient compétentes ratione personae qu’à l’égard des libres507 et, d’autre part, de prélever le wergeld, la composition rachetant la mort d’un homme libre508 ? Au xiie siècle, par contre, les judices sont, notamment dans les listes de témoins, clairement distincts des liberi homines509. À partir de quand les judices ont-ils été recrutés au sein de la masse des non-libres ? Il est extrêmement malaisé, faute de sources, de répondre avec précision à cette interrogation. Néanmoins, ce changement dut se produire entre la fin du xe siècle et la première moitié du xie siècle, période au cours de laquelle la situation sociale des libres et, concomitamment, les juridictions publiques, tels le mallus comtal ou encore la juridiction de l’immunité, se transformèrent sous le triple effet de l’effondrement de l’autorité publique, du développement de la féodalité et de la naissance de la seigneurie banale510. Au xiie siècle, le processus était achevé et, à cette date, les judices faisaient partie de ce groupe de dépendants qui, à la faveur de ces bouleversements et souvent contre la volonté de leur maître, étaient parvenus à s’élever socialement grâce aux fonctions d’administration domaniale qui leur avaient été confiées511 : les ministeriales512.

  • 513 V.nos 183 et 196.
  • 514 Pour Brustem, le rapport 1/3-2/3 pour les amendes-compositions était toujours d’actualité (v. n. 2 (...)
  • 515 Ainsi, les boulangers, les brasseurs, les cordonniers et les autres commerçants de SaintTrond deva (...)
  • 516 V.nos 236 et 240, et n. 205.
  • 517 V. no 228.
  • 518 « [...] ad quam domum [hospitalem] Evrardus, villicus abbatis et judex ejusdem ville, de fiodo suo (...)
  • 519 « Baldricus de Fontenes, de familia mea [Henri Ier l’Aveugle, comte de Namur], allodium, quod tene (...)
  • 520 « Molendinum de Mecerin olim pertinebat ad mensam fratrum, sed inveni illud occupatum pro feodo a (...)
  • 521 Quand il fallut déterminer l’étendue des biens domaniaux d’Halen et des droits du villicus de cett (...)
  • 522 V. n. 208.– Thierry, miles, et son frère Robert, tous deux fils de Thierry, judex d’Hermalle-sous- (...)

90233.– Quant à la base économique des judices, elle était constituée de revenus de natures diverses. Ainsi, à l’image de ce qui se passait pour les autres fonctionnaires publics513, ils avaient le droit, pour le prix de leur intervention, de prélever une part, souvent le tiers, des amendes, compositions514 ou autres contributions515 qui étaient réclamées lors des audiences contentieuses ou gracieuses auxquelles ils participaient. De plus, lors de ces instances, ils bénéficiaient, à l’instar des villici et des échevins516, du servitium dû à tout intervenant judiciaire517. Par ailleurs, ils entretenaient avec leurs maîtres des liens vassaliques et, à ce titre, ils étaient détenteurs de fiefs518, voire même d’alleux519. Enfin, comme c’était le cas pour d’autres titulaires de charges publiques ou domaniales, ils ne se contentaient pas toujours de ce qu’ils possédaient et ils pouvaient également se laisser aller, avec plus ou moins de fortune, à quelques tentatives d’usurpations de biens, droits ou revenus qui appartenaient à ceux qu’ils servaient520. De nouveau, il faut se garder de verser dans un pessimisme exagéré, car, de l’aveu même de leurs seigneurs, ils pouvaient également être des serviteurs zélés, efficaces521 et généreux522.

C) Le villicus ou mayeur / maire
  • 523 « [...] villicus qui vulgariter maior vocatur [...] ».– Hausmann, F., DD. K. III., 1969, no 40, p. (...)
  • 524 V. no 230, n. 168 et 169.
  • 525 Gaffiot, p. 1676.
  • 526 Capitulare de villis, c. 10, 26, 54-56 (ca 792/793.– V. no 183, n. 21).– Boretiuskrause, Cap., t.  (...)
  • 527 « Nequaquam de potentioribus hominibus maiores fiant, sed de mediocribus qui fideles sint. » – Cap (...)
  • 528 « Ut iudices, advocati, praepositi, centenarii, scabinii, quales meliores inveniri possunt et Deum (...)
  • 529 V.nos 183, 190 et 196.
  • 530 V. no 227, n. 88-89.
  • 531 V. no 231.
  • 532 V. n°224.
  • 533 Au détriment, nous l’avons constaté, d’un autre représentant de l’autorité publique, l’avoué.– V.n(...)
  • 534 V. n°229.
  • 535 Dans le même sens, v. Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 438-439.– ID., L’avouer (...)
  • 536 Les Gesta abbatum Lobbiensium, Continuatio (c. 18, p. 320-321) ont laissé un tableau vivant de la (...)
  • 537 « Debent autem mansionarii in curtibus suis aliquid edificiorum habere, in quibus obedentiarius ve (...)
  • 538 « In omni banno et sturmo et fure nihil iuris habet [villicus de Hales] nec de his placitare debet (...)
  • 539 V. no 230.– V. aussi no 267.
  • 540 « In villa Sancti Trudonis vel in reliquis abbatie villis professi sunt [maiores natu Mettensis ep (...)
  • 541 « [...] ut mansionarii eisdem terre [à Orbais] et villicus, quem de eisdem mansionariis ibidem con (...)
  • 542 « [...] quod villicus noster de Lernau quandam hominem vestrum, qui furto uxorem cuiusdam ex nostr (...)

91234.– Le villicus était vulgairement appelé maior523 (maire ou encore mayeur/maïeur, plus proche de la forme wallonne ; all. : Meier). Titulaire d’une charge appelée villicatio, villicatura ou encore, maioria524, il était, contrairement au judex, à l’origine un fonctionnaire à caractère essentiellement privé ; l’étymologie de son titre et les quelques rares mentions dans les capitulaires carolingiens le rappellent à suffisance. Durant l’Antiquité, en effet, le villicus désignait le régisseur ou l’intendant d’une propriété agricole (villa)525. C’est dans ce sens qu’il apparaît dans trois capitulaires, dont le Capitulare de villis ; ce dernier précisait qu’il était soumis au judex, véritable responsable des villae du souverain526, et qu’il devait être recruté parmi les mediocres527. Par ailleurs, le villicus, à cette époque, n’apparaît jamais dans les listes des officiers qui exerçaient un ministerium, une charge publique528 ; cette même constatation peut être faite pour les diplômes concédant ou confirmant des privilèges d’immunité529. Cependant, il ne fait aucun doute que, dès le xiie siècle au plus tard, la charge de mayeur était assimilée à un ministerium ! Ainsi, en 1111, Sigebert De Gembloux incluait explicitement la villicatio dans les regalia530. De même, dans la lutte qui opposait les écoutêtes et les mayeurs à certaines abbayes, le souverain rappela qu’il s’agissait de charges publiques qui, en aucun cas, ne pouvaient être assimilées à des fiefs531. Par conséquent, la question qui se pose est de déterminer quand les villici acquirent la qualité de fonctionnaires publics. L’indigence documentaire empêche de nouveau de répondre aisément à cette interrogation. Néanmoins, il est probable que, comme ce fut le cas pour les judices, ce processus fût également directement lié à l’évolution institutionnelle que connut la Lotharingie entre, grosso modo, la moitié du xe siècle et celle du siècle suivant532, époque durant laquelle les institutions ecclésiastiques, désormais pleinement titulaires des droits de justice sur leurs terres d’immunité533, et les grands laïcs, fortement absorbés par d’autres tâches, déléguèrent une bonne part de leurs pouvoirs publics, non seulement à ceux qui en exerçaient déjà une part, comme c’était le cas des judices534, mais aussi aux intendants domaniaux, qui étaient déjà investis par leur seigneur foncier d’une certaine autorité sur leurs biensfonds535. Néanmoins, la tâche principale des villici demeura, semble-t-il, la gestion du domaine et, corollairement, la perception des revenus dus au seigneur foncier536. Par contre, les missions judiciaires qu’ils reçurent — c’est-àdire celles qui découlaient de l’autorité publique — ne présentaient qu’un caractère supplétif, dans la mesure où elles ne s’exerçaient qu’en lieu et place de leur titulaire effectif— laïque ou ecclésiastique —537, voire uniquement en sa présence ou sur son injonction538. De plus, dans les causes où d’autres fonctionnaires publics, tels l’avoué ou le judex, étaient autorisés à intervenir539, d’une part, la compétence de ces derniers l’emportait sur celle des villici — même si ces derniers exerçaient la présidence effective de la juridiction540 —, d’autre part, avoués et écoutêtes avaient le droit de requérir leur concours541. Dans ces cas précis, le villicus n’était plus qu’un agent parmi d’autres, chargé du maintien de l’ordre. Néanmoins, outre ces importantes limitations, l’étendue de leurs pouvoirs judiciaires pouvait être très grande et impliquer l’application des sanctions les plus graves, les peines corporelles et, très probablement, la peine capitale542.

  • 543 Lorsque l’abbaye de Stavelot céda à bail (in pactum) son alleu de Chooz à Hugues le Veneur, l’acte (...)
  • 544 Il s’agit d’une tendance générale et non d’une règle absolue. Ainsi, l’évêque de Liège parvint à c (...)
  • 545 « Orta est intérim [...] inter nos et quosdam villicos Stabulensis monasterii, viros utique genere (...)
  • 546 « Villicationem quam jure hereditario Emmo villicus sibi retinere temptaverat, nostro atque omnium (...)
  • 547 Roland, C.-G., Chartes de Gembloux, 1921, no 43, p. 53.– Sur le contexte politique de ces deux dern (...)

92235.– Fonctionnaire privé avant tout, le villicus était par conséquent désigné par le propriétaire du fonds et il recevait sa charge de ses mains543. Cependant, le pouvoir de nomination de certains propriétaires fut considérablement entravé par l’hérédité progressive de la charge, phénomène qui avait également frappé l’avouerie et la charge de judex (judicaria)544. Un seul exemple, outre ceux qui ont déjà été évoqués545 : en 1112/1116, l’abbé de Gembloux avait obtenu du synode épiscopal de Liège le jugement selon lequel, d’une part, la charge de villicus de Gembloux n’avait aucun caractère héréditaire et qu’elle pouvait être cédée par l’abbé à qui il l’entendait parmi les dépendants de son église, d’autre part, Emmon et ses héritiers après lui ne pouvaient plus occuper cette fonction à Gembloux546 ; dès 1116, cependant, Emmon apparut avec la double qualité de mayeur et de membre de la familia de l’abbaye547 !

  • 548 V., par exemple, ann. III, 1118-22, 1146-69, 1158-59, 1176-78.
  • 549 V., par exemple, ann. III, 1130-16, 1133-44.– V. Genicot, LL’économie rurale namuroise, t. 3, 1982 (...)
  • 550 V. ann. III, passim.
  • 551 Comparer avec l’évolution de la charge de judex – V.nos 231-232 et n., avec les références bibliog (...)
  • 552 Le cas de Huy est particulier. En 1106, Dodon, villicus de Huy, est classé parmi les burgenses (An (...)
  • 553 Ann. III, 1133-44.
  • 554 « [...] sub testimonio tocius cleri Dyonensis ecclesie neenon et villici, scabinorum, iuratorum et (...)
  • 555 Ann. III, 1188-8.

93Ce dernier exemple est également intéressant dans la mesure où il apporte quelques informations sur la position sociale des villici. Ainsi, comme c’était déjà le cas à l’époque carolingienne, ceux-ci étaient issus de la masse des dépendants. Cependant, en ce début du xiie siècle, Emmon, dont il vient d’être question, présentait déjà toutes les caractéristiques, dont l’hérédité de la charge n’était pas la moindre, de ce petit groupe de dépendants qui était parvenu à s’élever dans la société par les fonctions domaniales qui leur avaient été confiées : en effet, il était membre de la familia de l’abbaye548, c’est-à-dire qu’il était un ministerialis549. La volonté de l’évêque — probablement directement influencée par les abbés du diocèse présents lors de l’examen de cette cause et solidaires de leur collègue de Gembloux — était peut-être de souligner le caractère servile de la villicatio ; ce serait également la raison pour laquelle l’acte épiscopal recourut à la division plutôt vague entre ecclésiastiques et laïcs, sans faire la distinction, parmi ces derniers, entre libres et ministeriales, alors qu’à cette époque, celle-ci avait déjà régulièrement cours dans la liste des témoins des actes épiscopaux550. Tout ceci apparaît surtout comme une tentative désespérée d’enrayer un processus déjà bien engagé551... Il faut néanmoins ajouter que, dans les localités jouissant de privilèges de franchises, les villici étaient recrutés parmi les burgenses et ce, très probablement en raison du droit spécifique qui y était d’application ; c’était, par exemple, le cas à Huy552, à Maastricht553, à Dinant554 ou à Couvin555.

  • 556 Piot, Cartulaire de Saint-Trond, 1870, no 12, p. 18 (1055/1056).– Halkin-Roland, Chartes de Stavelo (...)
  • 557 Ann. III, 1160-14.
  • 558 Les villici étant, comme les judices, des ministeriales, il est permis d’inférer qu’ils pouvaient (...)
  • 559 « [...] villicus noster [Saint-Trond] [...] de placitis, justiciis, pascuis, emendationibus, vadii (...)
  • 560 Cant., c. 17, p. 42-43 (ca 1080.-V. no 228, n. 143).-Piot, C., o.c., no 52, p. 70-71 (1146).
  • 561 L’hérédité de la charge est une forme d’usurpation.– V. no 235, n. 235 et 236 de Moreau, É., Chart (...)
  • 562 Les villici veillent aussi à la perception des revenus dus à leur seigneur-V. no 234, n. 216 - Gob (...)

94236.– Enfin, à l’image des autres ministeriales, les villici disposaient de revenus d’origines diverses, dont une bonne part provenait de leur activité administrative : fiefs556, tenures557, alleux558, amendes-compositions judiciaires — pour autant qu’ils ne fussent pas en concurrence avec d’autres agents559 —, servitium560, usurpations561 dont, de nouveau, il ne faut pas exagérer l’ampleur562.

II) Assesseurs
A) Les échevins
  • 563 V. no 184 in fine.
  • 564 Sur cette évolution institutionnelle dans nos régions, v. Uyttebrouck, A., Le morcellement du pouv (...)
  • 565 V.nos 182 et suiv.– Guillot, O., Les origines de la France, 1995, p. 128-129.
  • 566 La seule mention d’un échevin au xe siècle date de 934 : il s’agit de l’échevin Heldradus qui sous (...)
  • 567 V. no 232.– V. n°224.

95237.– Comme cela a été précisé, les échevins étaient, à l’époque carolingienne, les assesseurs des juridictions comtales ou de centène et chacune de ces instances, semble-t-il, disposait de son collège échevinal propre ; celui-ci rendait la justice sur réquisition du comte ou de ses agents563. Il est très probable que le caractère local de ces collèges favorisât l’accroissement de l’autorité judiciaire des juridictions locales, lorsque le mallus comtal et le tribunal de centène se disloquèrent suite à l’effondrement de l’autorité publique, au développement du système féodo-vassalique et, surtout, à la faveur des profondes transformations sociales que connut l’Occident médiéval entre 950 et 1050564. Ce sont ces bouleversements qui permettraient également d’expliquer la raison pour laquelle — comme ce fut le cas pour le judex — les échevins, de libres jugeant des libres565, devinrent des dépendants jugeant d’autres dépendants. Ne disposant malheureusement que de très peu d’informations sur les échevins avant le xie siècle566, il ne s’agit là que d’une conjecture, néanmoins quelque peu étayée par l’évolution parallèle que connurent les agents chargés de présider ces juridictions échevinales567.

  • 568 Ann. III, 1130-16, 1170-81, 1176-78.
  • 569 Ann. III, passim.
  • 570 Cette tendance s’accentua dans le courant des xiiie et xive siècles avec la disparition de la mini (...)
  • 571 À Dînant, par exemple.– V. no 235, n. 244.
  • 572 Cette double appartenance des échevins, tantôt à la ministérialité, tantôt à la bourgeoisie, a éga (...)
  • 573 Piot, C., Cartulaire de Saint-Trond, 1870, no 83, p. 111 (1165), no 91, p. 121 (1172), no 66, p. 89(...)
  • 574 Raoul de Saint-Trond, Gesta abb. Trud., L. 12, c. 15, p. 228 (1135/1136).– V.nos 53, 165, 209 et Ga (...)

96238.– Mais à quelle catégorie de dépendants appartenaient les échevins ? La réponse à cette question n’est pas sans présenter quelques difficultés. Ainsi, lorsque les échevins font leur apparition dans les listes des témoins des actes diplomatiques, leurs souscriptions sont souvent annoncées par leur titre, sans qu’il soit toujours possible de déterminer le groupe de dépendants dont ils relevaient. Dans les actes épiscopaux, par exemple, ils apparaissaient toujours après les membres de la ministérialité épiscopale568, ce qui incite à penser qu’ils n’appartenaient pas à cette dernière. Sur ce point, il convient d’être prudent, non seulement parce qu’il peut s’agir d’un terme générique annonçant les titulaires d’une fonction — comme celle, par exemple, de villicus, de judex, de sénéchal569, etc. —, mais aussi parce que, si certains échevins étaient qualifiés de burgenses570 dans les localités jouissant de privilèges de franchises571, il est incontestable qu’au xiie siècle, d’autres étaient des ministérielles572. À Saint-Trond, par exemple, deux personnages, facilement identifiables par leur surnom, Ulric le Prévôt (Prepositus) et Arnoul l’Enfant (Puer), apparaissent, en 1165, comme membres de la familia de l’abbaye de Saint-Trond et, durant la même année et en 1172, comme échevins573. Par ailleurs, un certain Amoul était à la fois échevin de Saint-Trond et échanson (pincerna) de l’abbé, c’est-à-dire qu’il exerçait une des nombreuses tâches attribuées traditionnellement à des ministeriales574.

  • 575 « De Generez : Widericus villicus [...], septem scabini [...] ».– Halkin-Roland, Chartes de Stavel (...)
  • 576 Pour la période carolingienne, v. no 186 et n. 32.– Les fonctions échevinales découlaient de l’aut (...)
  • 577 « Villicos, ministeriales et scabinos ponere vel deponere poterit prepositus [de Meerssen] sine ad (...)
  • 578 Le premier exemple de la note précédente pourrait inciter à douter de cette assertion. Cependant, (...)
  • 579 Ainsi, un certain Herman, échevin de Liège, est mentionné dans un acte de 1112 (Ann. III, 1112-47) (...)
  • 580 V. no 238, n. 263.– Piot, C., Cartulaire de Saint-Trond, 1870, passim.

97239.– Comme à l’époque carolingienne, les échevins étaient, aux xie et xiie siècles, au nombre de sept575. À l’instar de leur président, ils exerçaient un ministerium576, une charge publique, et, à ce titre, ils étaient primitivement désignés par le comte. Cependant, avec l’évolution des institutions publiques et le morcellement de l’autorité souveraine, la nomination des échevins, comme celle des autres agents judiciaires, échut au titulaire en fait des droits de justice577, titulaire qui pouvait être un comte, un établissement religieux jouissant du privilège de l’immunité ou, même, un liber homo, détenteur des droits de justice sur ses alleux. Par ailleurs, il semble bien que, depuis l’importante réforme de Charlemagne, ils fussent restés des juges nommés à vie et inamovibles578. Ainsi, certains noms d’échevins apparaissent de manière récurrente dans les listes de témoins des actes diplomatiques des évêques de Liège579 et, surtout, de l’abbaye de Saint-Trond580.

  • 581 Genicot, L., L'économie rurale namuroise, t. 4, 1995, p. 275-278.– V.nos 283-284.
  • 582 V. n°233, n. 205.
  • 583 « His comes auditis, Ingonem magistrum scabinum garbas acceptas ex cultura dominicali, videntibus (...)

98240.– La tâche essentielle des échevins, comme cela a été précisé, était de juger, de trancher les litiges581. Ils ne participaient, ni à la constitution du dossier à soumettre à leur instance, ni à l’exécution de la sentence qu’ils avaient rendue. Par conséquent, ils ne prélevaient théoriquement aucune part des amendes, compositions ou autres contributions imposées par leur jugement. Néanmoins, en tant qu’agents publics, ils avaient droit à un servitium582. Enfin, comme d’autres fonctionnaires, il leur arrivait de se laisser corrompre, voire d’abuser de leur pouvoir ou de leur position sociale583.

B) Autres assesseurs
  • 584 Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, no 1, p. 91 (1056/1064, peut-être vers 1061.– V. no  (...)
  • 585 Sur cette expression quelque peu anachronique pour le xie siècle, v. no 191.
  • 586 Pirenne, H., Dinant, 1889, p. 8, 11 et n. 1.
  • 587 Gaffiot, p. 1543.
  • 588 Pirenne, H., Dinant, 1889, p. 19-20 et n. 3.
  • 589 V. également le cas de l’agent de l’évêque de Metz qui, à Saint-Trond, cumulait les fonctions de j (...)
  • 590 Pirenne, H., Dinant, 1889, p. 7-8.
  • 591 V. n°253

99241.– Il n’est pas impossible qu’à une certaine époque, en quelques occasions et dans l’une ou l’autre localité, les échevins fussent remplacés par d’autres assesseurs. Il semble que ce fût le cas à Dinant ; néanmoins, semble-til, il s’agit là d’une exception, même si l’indigence de la documentation empêche d’être catégorique. L’acte par lequel Albert II, comte de Namur, énuméra ses droits à Dinant précise ce qui suit : « Omnis villa cummuniter debet tria per annum centenarie complacita, in quitus monetarii comitis tantum judices debent esse delictorum584. » Lors des trois plaids généraux, appelés aussi plaids de centène585, les missions juridictionnelles normalement dévolues aux échevins étaient apparemment exercées par les monétaires du comte, établis à Dinant, et rien ne permet d’affirmer, comme le fit H. Pirenne586, que ces agents comtaux étaient également juges dans les plaids autres que les trois plaids généraux annuels. Non seulement, le texte ne le précise pas, mais, en plus, l’adverbe tantum — qui peut vouloir dire seulement587 — semble indiquer que, lors des plaids généraux, les monétaires jugeaient à l’exclusion d’autres, probablement des échevins. Par ailleurs, l’argument que le grand historien belge ajouta à l’appui de son opinion ne semble pas devoir être retenu. En effet, si, en 1227, un acte de transport d’un étal mentionnait deux personnages qui étaient à la fois monétaires et échevins, deux autres monétaires, qui étaient également les témoins de la même transaction, n’apparaissent pas dans la liste des échevins588. Par conséquent, il est vraisemblable que ces deux fonctions, si elles pouvaient être cumulées, n’en étaient pas pour autant identifiables l’une à l’autre589. Néanmoins, la raison de cette singularité dans la composition de la juridiction échevinale n’apparaît pas clairement, mais elle pourrait être simplement le résultat de l’importance des revenus, essentiellement d’origine publique, que le comte détenait à Dinant590. Pour plus de sûreté dans la perception de ceux-ci, il préférait peut-être s’en remettre à ses monétaires, c’est-à-dire à des fonctionnaires totalement à sa merci, plutôt qu’à des échevins qui, certes étaient toujours nommés par lui, mais à vie et, d’autant plus, qu’au xie siècle, le comte n’exerçait plus la présidence effective des juridictions locales591 !

III) La Potestas
  • 592 Gaffiot, p. 1209.– du Cange, t. 6, p. 437-440.– Nierm., p. 819-820.
  • 593 V. no 207 ; no 253, n. 389, no 254, n. 404, no 259, 453, no 265, n. 520, no 271, n. 586, no 279, n(...)
  • 594 V. n. 285 et 287.– Dans le même sens, Despy, G., Serfs ou libres ?, 1961, p. 1140, n. 2.
  • 595 V.nos 261 et suiv.
  • 596 V.nos 55-58.
  • 597 « [...] maior villicus de Hasteria cum universis officialibus suis et omni potestate eiusdem Haste (...)
  • 598 « [...] testes [...] praepositus [...] villicus et scabini [...] et tota ejus ville potestas ».– H (...)
  • 599 V. no 276.
  • 600 « [Richer, chanoine de Saint-Denis à Liège] obtinuit apud me [Raoul, abbé de Stavelot] ut ejusdem (...)
  • 601 V. n. 290 où le terme juditium est appliqué aux seuls échevins... – V. aussi n. 287 : l’acte de 11 (...)

100242.– Ce substantif, outre ses acceptions générales592, pouvait désigner l’autorité, d’origine publique, que le détenteur de droits de justice exerçait sur un territoire donné ; par conséquent, ce terme pouvait également renvoyer, plus spécifiquement encore, non seulement au ressort de la juridiction qui dépendait de ce détenteur593, mais aussi, par extension, aux personnes sur lesquelles pesait son autorité594. Et c’est en vertu de celle-ci que les habitants de cette circonscription étaient tenus d’assister aux trois plaids généraux annuels, sauf dispense bien entendu595. En l’occurrence, le problème qui se pose est de savoir quel était le rôle assigné aux habitants de la potestas lors de ces assemblées judiciaires annuelles : participaient-ils ou non au processus décisionnel ? L’indigence de notre documentation rend de nouveau la réponse à cette question malaisée. Néanmoins, il est vraisemblable qu’à l’image, d’ailleurs, de ce qui se passait lors des synodes épiscopaux596, il faille adopter un moyen terme. Présents (coram potestate597) lors de l’accomplissement des opérations juridiques soumises au plaid général, les habitants en étaient donc les témoins598, mais des témoins privilégiés, dans la mesure où, non seulement, leur témoignage pouvait servir à appuyer l’administration de la preuve en cas de contestation599, mais aussi dans la mesure où, semble-t-il, ils apportaient in fine leur consentement à l’ensemble des actes posés au plaid600 ; au plaid et non pas par le plaid puisque, selon toute apparence, les acteurs principaux demeuraient, tant dans les plaids généraux que dans les sessions quotidiennes, le président et, surtout, ses assesseurs, auxquels revenait la décision601.

IV) Agents subalternes
A) Le forestier
  • 602 Sur ce fonctionnaire, v. Schubert, E., Forst, 1989, col. 658-660 (avec bibl. antérieure).– Sur les (...)
  • 603 Capitulare de villis, (ca 792/793.– V. p. 236, n. 1739), c. 10.– Boretius-Krause, Cap., t. 1, no 3 (...)
  • 604 Capitulaire d’Aix (802-803.– Sur la date de ce capitulaire, v. no 15, n. 31), c. 19.– Boretius-Kra (...)
  • 605 « De forestis [sic], ut forestarii bene illas defendant, simul et custodiant bestias et pisces [.. (...)

101243.– Dès l’époque carolingienne, le forestier602, tout en exerçant un ministerium603, était un agent subalterne soumis au villicus. C’est ce dernier, en effet, qui était responsable de la forestis royale604, alors que le premier en assurait la surveillance effective605.

  • 606 « [...] ministeria quoque ville, id est villicum, decanum, cellerarium, piscatores et omnes servie (...)
  • 607 « Hujus rei testes fuerunt : [...] Wiricus, villicus, et scabini et forestarii [...]. » – Rousseau(...)
  • 608 V. no 272 et n. 606.
  • 609 V.nos 232, 235 et 238.
  • 610 Le forestier était un fonctionnaire de rang égal à celui du tonloyer.– V. n. 297.
  • 611 D’autant plus que, lorsqu’ils étaient plusieurs, il pouvait y avoir une hiérarchie entre eux. Ains (...)
  • 612 Sinon, comment expliquer que l’abbaye et l’hôpital de Flône jouissaient du bois mort dans le bois (...)
  • 613 « [...] capellam, que sita est in silva Fredier in manu domni Johannis abbatis et ecclesie sancti (...)

102Cette situation n’était pas différente aux xie et xiie siècles, non seulement parce que le forestier était toujours considéré comme agent606 hiérarchiquement inférieur au villicus et aux échevins607, mais aussi parce que c’est devant la juridiction locale qu’il devait porter les litiges concernant le droit des bois608. Quant à son statut socio-économique, il est légitime d’inférer, faute d’informations suffisantes, qu’il appartenait, à l’image de ses supérieurs, à la classe des dépendants609 et, plus précisément, à la ministérialité610, notamment parce que sa fonction lui conférait un certain prestige611 et certains avantages. En tant que fonctionnaire, il disposait très certainement de revenus qui provenaient, par exemple, de ce qu’il réclamait aux usagers des bois612, de certains droits d’usage dont il pouvait également abuser à l’occasion613.

B) Le tonloyer
  • 614 V. no 187.– En 814, dans un diplôme de Louis le Pieux, les tonloyers sont comptabilisés parmi les (...)
  • 615 « Pour debte de marché que l’on appelle vulgairement tonlieux [...] ».– Rousseau, F., Actes des co (...)
  • 616 V. no 274, n. 653.

103244.– À l’instar du forestier, le tonloyer était, dès l’époque carolingienne, un agent public chargé de prélever pour le comte le tonlieu, c’est-à-dire cet impôt indirect portant sur la circulation et la vente des marchandises614. Même si le marché était un des endroits privilégiés pour sa perception615, cette définition permet également d’assimiler à des tonloyers les ponteniers (pontenarii), par exemple, dont le comte de Chiny disposait à Givet616.

  • 617 Sigebert de Gembloux estime que les tonlieux font partie des regalia.– V no 273 n. 633.
  • 618 Le caractère subalterne – à celle de villicus ou d’échevin – de la fonction de tonloyer apparaît é (...)
  • 619 Sur les missions judiciaires du tonloyer, v. nos 258 et 273.

104Aux xie et xiie siècles, les tonloyers étaient toujours considérés comme des agents publics617, mais d’un rang inférieur à celui de villicus618, puisque c’est devant le plaid local, que ce dernier présidait, qu’ils devaient attraire ceux qui ne respectaient pas les lois du marché ou qui ne versaient pas leur tonlieu619.

  • 620 Dans une charte de l’abbaye de Saint-Trond, Conrad, tonloyer, est explicitement rangé parmi les me (...)
  • 621 V. la description de la maison de fonction du tonloyer de Fosses, décrite par Hillin de Fosses – V (...)
  • 622 V. no 274 et n. 653.–V. no 273, n. 648.
  • 623 V. no 243, n. 297.

105Membres de la ministérialité620, les tonloyers disposaient très certainement de revenus liés à leur statut social — fiefs, tenures à cens... —, mais aussi à leur office. Ainsi, certains disposaient d’une maison de fonction621, d’une part des marchandises qu’ils contrôlaient et dont ils pouvaient abuser622, voire de redevances qui s’apparentent à une forme de servitium623.

C) Le doyen laïque624
  • 624 Sur la fonction de doyen laïque, v. Haverkamp, A., Dekan. IV. Weltlicher Bereich, 1986, col. 653-6 (...)
  • 625 « Quando catelli nostri iudicibus commendati fuerint ad nutriendum, ipse iudex de suo eos nutriat (...)

106245.– Dès l’époque carolingienne, le doyen laïque apparaît comme un agent de rang inférieur, qui, néanmoins, était susceptible de jouer un rôle de police625.

  • 626 V. no 243, n. 297 et 317.
  • 627 V. no 243, n. 296.– « [...] ut procurator iamdicte ecclesie [Saint-Rémi de Reims à Lithoyen] villi (...)

107Aux xie et xiie siècles, cette position ne se démentit point, dans la mesure où il apparaît comme l’adjoint du villicus ou d’autres agents spécifiques, comme le tonloyer et le forestier626. De plus, il exerçait également un ministerium et, à ce titre, il était nommé et révoqué par le titulaire des droits de justice627.

  • 628 Le doyen avait, au moins, le droit à un servitium (v. no 243, n. 297).
  • 629 V. le cas du doyen Oibald qui, avec la complicité d’un abbé il est vrai, bénéficia de nombreux et (...)

108À l’image des autres fonctionnaires, les doyens disposaient également de revenus directement liés à l’exercice de leur charge628 ; enfin, il leur arrivait, à eux aussi, d’abuser de leur position629.

D) Le grutarius
  • 630 Sur la problématique du gruit et de son agent, v. Deckers, J., Recherches sur l'histoire des brass (...)
  • 631 « Grutarius villae nostrae Reynerus cum defuncta matre in illo officio vellet heres fore\...] ».– (...)
  • 632 « Jus omne bracenarum quodpropter grutam solvitur in cervisia fratrum est, sicut testur in cartha (...)
  • 633 Piot, C., Cartulaire de Saint-Trond, 1870, no 49, p. 66 (1144).– Id, no 52, p. 71 (1146).

109246.– Le grutarius était cet agent qui avait le monopole de la fabrication et de la vente du gruit, c’est-à-dire ce mélange d’herbes indispensable — avant l’utilisation du houblon — pour parfumer la bière ; il était également chargé de percevoir la taxe sur la cervoise. Si le droit de gruit est incontestablement d’origine régalienne — puisqu’il était lié au droit sur les terrains vagues, là où poussaient les plantes qui entraient dans la composition de ce mélange spécifique —, au fil du temps, il fut de plus en plus assimilé à une charge banale, non seulement parce que le monopole de fabrication avait fini par disparaître — mais non la taxe perçue sur les brasseries —, mais aussi parce que la charge de grutarius — à Saint-Trond, en tous les cas —, désormais tenue par des ministeriales, était devenue héréditaire630. Cependant, puisqu’il s’agissait d’une charge publique (officium)631, son titulaire était très probablement en mesure de recourir à des mesures de contrainte (justitia) vis-à-vis des récalcitrants sur lesquels il avait une certaine autorité632. De plus, lorsqu’il est mentionné dans des listes de témoins, son nom apparaît immédiatement après celui des échevins633.

E) Le pêcheur
  • 634 Capitulare de villis, c. 45 et 62 (ca 792/793.– V. no 183, n. 21).– Boretius-Krause, Cap., t. 1, n(...)
  • 635 V. no 243, n. 296.
  • 636 Dans une charte émanant de deux ministeriales, Nithard, villicus, est mentionné parmi les familiar (...)
  • 637 « Super piscatores de Alna iustitiam retinui. » – Ann. III, 1158-58.– « [...] piscatores in nullo (...)

110247.– La fonction de pêcheur, déjà mentionnée dans le Capitulare de villis634, était également considérée comme un ministerium635 qui, aux xie et xiie siècles, était aux mains de ministeriales636. À ce titre, les pêcheurs étaient justiciables de la curia de leur maître et non du plaid local, même si, semble-til, certains villici abusaient de l’autorité qu’ils exerçaient pour les attraire devant leur juridiction637.

  • 638 V. no 243 et n. 295, no 272, n. 607.
  • 639 « Piscaturam etiam Sambrae usque ad Alnam habet eadem ecclesia tam libere ut in en nulli jure lice (...)
  • 640 « Piscatores omnem piscem, quem ceperunt, quatuor denarios vel amplius valentem, presentat ei ut e (...)
  • 641 V. no 243, n. 303.

111Le rôle public reconnu aux pêcheurs plonge certainement ses racines dans le fait que les cours d’eau, mais aussi les poissons appartenaient, à l’origine, au souverain638. D’ailleurs, les individus ou les institutions qui avaient hérité des droits de ce dernier cédaient à cens une portion de la rivière aux pêcheurs. Ceux-ci devaient veiller à leurs intérêts, en faisant respecter, par exemple, l’interdiction de pêcher à certains endroits ou, encore, de préserver leur droit de préemption. Ainsi, par exemple, l’abbaye de Lobbes jouissait du droit de pêche sur la Sambre jusqu’à Aulne, où il était interdit à quiconque de pêcher avec des bâteaux ou d’autres instruments, sauf à pied ou avec un hameçon. De plus, lorsque les pêcheurs prenaient, avant la troisième heure de la journée, du poisson dans les eaux qu’ils tenaient de l’abbaye de Lobbes, ils ne devaient le vendre à personne, attendre l’arrivée de l’envoyé de l’abbaye et vendre le produit de leur pêche à ce dernier, s’il en manifestait le désir639. De même, l’abbé de Saint-Trond disposait, par l’intermédiaire de son villicus d’Halen, d’un droit de préemption sur les poissons que les pêcheurs avaient pris et dont la valeur dépassait quatre deniers640. Mais, de nouveau, les pêcheurs, disposant de revenus liés à leur charge, pouvaient se rendre coupables d’exactions641.

F) Le célérier
  • 642 V. n°243,n. 303.
  • 643 V. no 243, n. 296.
  • 644 Nierm., p. 163.

112248.– Le célérier — qui apparaît également dans le Capitulare de villis642 était probablement cet agent, également titulaire d’un ministerium643, qui était préposé à la garde du cellier domanial644.

G) L’agent du cens
  • 645 V. n. 340
  • 646 Meuthen, E., Aachener Urkunden, 1972, no 20, p. 167 (1108).-V. n. 342
  • 647 V. n. 338
  • 648 « [...] sciendum preterea quod non alium advocatum preter abbatem Averbodiensem habebunt ac magist (...)
  • 649 La création de cette charge fut probablement nécessaire, lorsque les serfs devinrent justiciables (...)
  • 650 « [...] censor eiusdem ville de censu capitum V solidos debet. » – Halkin-Roland, Chartes de Stave (...)
  • 651 « [...] set unaquaeque cognatio seuparentelaproprium censuarium habeat, qui electione consanguineo (...)
  • 652 « Si autem, quod sepe fit, dare neglexerit, de illo censuarius eius villico seu judici nostro, qui (...)
  • 653 « [...] nullus uxorem ducat de aliena familia, nisi per licentiam censuarii sui ; quodsi licentiam (...)
  • 654 L’agent du cens est cité parmi les ministeriales d’Henri II, comte de La Roche ; à l’instar des fo (...)
  • 655 « De eo autem quod neglexerit, oportebit eum jurare sola manu, nisi ei remittatur, quod ilium cens (...)

113249.– L’agent du cens (censor645, exactor cens us646, censuarius647, magister censualis648) était ce fonctionnaire, apparemment inconnu à l’époque carolingienne649, qui était chargé de récolter les chevages650. Généralement élu, en leur sein, par les membres d’une parentèle de serfs ou de tributaires d’église651, il était néanmoins investi, à leur égard, d’une autorité quasi juridictionnelle. Ainsi, à Brustem, l’agent du cens, qui constatait qu’un dépendant ne s’était pas acquitté de son chevage, avait le droit de porter plainte devant le plaid local652. Bien plus, à Stavelot, si un serf ou une serve ne respectait pas la décision de son agent du cens lui interdisant de se marier avec le membre d’une autre familia, la sanction de son manquement était laissée à l’appréciation de ce même agent653. En vertu de cette autorité, le censuarius était assimilé aux autres agents des juridictions locales654 ; d’ailleurs, à l’instar de ces derniers, il percevait une part — parfois indue — des contributions, voire des sanctions imposées à ses pairs655.

H) Autres agents656
  • 656 V. aussi le cas spécifique des monétaires du comte de Namur à Dinant – V. no 241.
  • 657 V. no 273 in fine.
  • 658 V. no 243, n. 296.
  • 659 « Villicos, ministeriales et scabinos ponere vel deponere poterit prepositus Marnensis sine advoca (...)

114250.– Enfin, d’autres agents subalternes existaient également, dont le rôle consistait probablement à assister dans leurs tâches les principaux fonctionnaires qui viennent d’être évoqués. Pour illustrer ce fait, il suffit de se rappeler des custodes dont le tonloyer de Fosses était entouré657. Observons que, comme leurs supérieurs, ces agents exerçaient également un ministerium658 et qu’ils étaient nommés et révoqués par leur seigneur laïque ou ecclésiasique659.

b. Compétence

I) Compétence ratione loci

  • 660 V. nos 182 et suiv.
  • 661 V. no 190 in fine.– Foviaux , J., De l’Empire romain à la féodalité, 1993, p. 368.
  • 662 Les échevins, semble-t-il, ne suivaient pas le comte dans ses déplacements ; il existait un collèg (...)
  • 663 Théoriquement, la même juridiction comtale présidée par le comte pouvait néanmoins connaître des c (...)
  • 664 V. no 196.
  • 665 Il ne faut pas perdre de vue qu’à l’origine, un des principaux objectifs du privilège de l’immunit (...)
  • 666 V nos 191 et 196

115251.– Pour bien comprendre ce paragraphe, il faut distinguer la compétence territoriale de la juridiction locale de celle de son président. Si, à l’époque carolingienne, le comte parcourait sa circonscription pour juger l’ensemble des affaires qui lui étaient spécifiquement réservées660, dans les autres causes, son agent local, le centenier, ne pouvait, quant à lui, exercer ses pouvoirs judiciaires que sur le territoire de sa centène, c’est-à-dire cette fraction de la circonscription comtale dont il était spécifiquement responsable661. Par conséquent, ce sont tous les litiges, surgissant sur le territoire de la centène, qui étaient jugés par la juridiction de cette dernière662, quel qu’en fût le président663. Il en allait probablement de même pour la juridiction des immunités ecclésiastiques dont le président, l’avoué, était assimilé aux centeniers664, à ceci près qu’il devait théoriquement déférer au comte les cas qui surgissaient sur le territoire de l’immunité et qui étaient de la compétence de ce dernier665. La législation carolingienne prévoyait donc clairement que les juridictions locales disposassent d’un ressort territorial bien défini, sur lequel, comme nous l’avons déjà constaté, les officiers inférieurs n’hésitaient apparemment pas à connaître des litiges normalement réservés au comte ; les nombreux capitulaires interdisant cette pratique en témoignent à suffisance666.

  • 667 La centène était une fraction du pagus et la juridiction de l’immunité était unique.– V nos 190 et (...)
  • 668 V. paragraphe préc. in fine.
  • 669 Duby, G., Guerriers et paysans, 1973, p. 195-197 – Uyttebrouck, A., Le morcellement du pouvoir cent (...)
  • 670 V no 229
  • 671 V. no 234 et n. 213.
  • 672 V. l’exemple de l’avoué, nos 228 et 253.

116Si, à l’origine, les ressorts territoriaux des juridictions de centène et des immunités couvraient un vaste territoire667, au milieu du xie siècle au plus tard, la plupart des localités disposaient de leur propre juridiction locale. La documentation ne permet malheureusement pas de suivre les étapes de cette évolution. Tout au plus est-il possible d’inférer que le processus de morcellement des juridictions, déjà entamé à l’époque carolingienne668, se poursuivit à l’époque suivante sous l’effet de l’effondrement de l’autorité publique, du développement des relations féodo-vassaliques, de la naissance des principautés territoriales et, in fine, de l’instauration de la seigneurie banale669. Ainsi, les principaux agents publics, comtes et avoués, désormais trop absorbés par leurs nouvelles tâches, ne parcouraient plus leur circonscription pour rendre la justice ; ils déléguaient ces missions à leurs agents subalternes tels les judices — lesquels, semble-t-il, disposaient dès l’époque carolingienne d’une certaine autorité judiciaire670 — ou encore les villici, qui, de fonctionnaires strictement domaniaux, devinrent également des agents judiciaires671. Dorénavant, les comtes et les avoués se réservaient quelques cas et ils se contentaient de prélever une part du produit de certaines peines patrimoniales et quelques redevances, ce qui leur permettait probablement d’obtenir un maximum de profit pour un minimum d’intervention672.

  • 673 Dans le sens de circonscription sur laquelle le comte exerçait l’ensemble de ses compétences.– V. (...)
  • 674 Sur ce personnage, v. Dierkens, A., Les Ansfrid, 1987.
  • 675 « [...] ut ei [Notger] vel successoribus suis sanctae Mariae sanctoque Lamberto deservituris comit (...)
  • 676 Sur l’attribution du comté de Huy à l’évêque Notger et à l’importance historique de cette donation (...)
  • 677 « Et quia quod reliquum erat regiae ditionis, in moneta scilicet et teloneo reliquisque redditibus (...)
  • 678 V. n. 365.
  • 679 V. no 193.
  • 680 « [...] concessimus eidem abbatiaeper hoc preceptum auctoritatis imperatoriae ut, sicut Christo pr (...)
  • 681 Cette affirmation doit être reçue avec précaution, car l’hérédité de la charge d’avoué était, dès (...)
  • 682 « Ambitum quoque monasterii quem precinctam vocant, sicut ab antecessoribus nostris determinatus e (...)
  • 683 V.nos 192 et suiv.
  • 684 Warichez, J., L’abbaye de Lobbes, 1909, p. 227-228.– Par contre, nous hésitons à suivre cet auteur (...)
  • 685 V. no 163.– V. no 131, n. 202.
  • 686 Comme nous l’avons précisé, il s’agit là d’une des dernières étapes de la transformation de l’avou (...)

117252.– Dès la fin du xe siècle, semble-t-il, le processus qui vient d’être évoqué était probablement déjà bien avancé. En effet, si certaines notions d’origine carolingienne, comme les concepts de comitatus673 ou de privilège d’immunité, semblaient toujours en vigueur, elles recouvraient néanmoins, en cette fin de premier millénaire, une réalité quelque peu différente. Ainsi, bien que, par exemple, le comté de Huy fût, en 985, toujours entre les mains du souverain et que celui-ci fût toujours en mesure — mais à quel prix ? — de le retirer au comte en place — à savoir Ansfrid674 — et de l’attribuer à un autre675 — en l’occurrence Notger676 —, cette entité institutionnelle ne correspondait plus tout à fait au comitatus carolingien, puisqu’il avait déjà été partiellement démantelé au profit de l’Église de Liège. À ce moment, en effet, celle-ci disposait déjà, dans la ville de Huy elle-même, de la monnaie, du tonlieu et d’autres revenus677 ; le diplôme royal précise d’ailleurs clairement que Notger ne se vit concéder que « [...] quod reliquum Hoiensis comitatus in nostra ditione superfuerat [...]678 ». De même, bien que le privilège de l’immunité continuât, comme à l’époque carolingienne, à s’appliquer à l’ensemble du patrimoine d’une église679, au sein de celui-ci, néanmoins, existaient des zones plus privilégiées que d’autres. Ainsi, lorsqu’en 973, l’abbaye de Lobbes se vit reconnaître par le souverain son immunité680, seuls le territoire, appelé pourceinte et situé aux alentours directs de l’abbaye, et les villae, concédées par les souverains à la mense conventuelle, bénéficièrent de la tuitio royale. Bien plus, l’avoué, théoriquement élu par la communauté681, était seul habilité, avec les moines, à intervenir sur cet espace clairement délimité par le diplôme impérial, et pour autant qu’il y fût invité682 ! L’abbaye de Lobbes n’était donc plus seulement le titulaire théorique de tous les droits de justice683 de la pourceinte, mais, comme l’avait déjà bien vu J. Warichez684, le responsable effectif de leur exercice par l’intermédiaire de sa juridiction capitulaire685. Situation paradoxale, s’il en était, puisque l’avoué avait notamment été institué pour éviter ce cas de figure ; l'agent par excellence de l’immunité pouvait désormais en être formellement exclu686 !

  • 687 V.nos 49 et 63.

118Ces quelques données, aussi fragmentaires soient-elles, indiquent, selon toute vraisemblance, qu’à cette époque, le processus de morcellement de l’autorité publique était entré dans sa phase finale et que les anciennes juridictions publiques, comme les malli, les tribunaux de centène et des immunités ecclésiastiques, étaient en train de céder définitivement la place à un ensemble de juridictions locales, placées sous la direction d’agents locaux agissant en lieu et place — mais sous la responsabilité — de nouveaux titulaires des droits de justice. Le développement de la seigneurie banale, enfin, acheva très probablement ce processus par le fait que de nombreux libres, anciens et seuls justiciables des juridictions publiques, parvinrent à s’emparer des droits de justice, y compris les cas précédemment réservés au comte et qu’ils les exercèrent personnellement sur leurs alleux, échappant ainsi au contrôle de quiconque687.

  • 688 V. no 242.
  • 689 V.nos 224, 229-233 et 234-236.
  • 690 V. néanmoins no 241.
  • 691 V. n°239.
  • 692 V.nos 243 et suiv.
  • 693 V. infra.
  • 694 V. n°267.
  • 695 « [...] in noticia quas cornes in Dinant [habet] justicias annotamus [...]. » – Rousseau, F., Acte (...)
  • 696 « Quicumque extraneus in ville voluerit transire coloniam et ibi morari voluerit, cujuscumque ante (...)
  • 697 V. no 241.
  • 698 Sur cette notion, no 267.
  • 699 « Namucensi comitatui, licet injuste, subjacebat centenaria justitia Anseromie et vicecomitum viol (...)
  • 700 « Ego Dietwinus gratia Dei Leodiensis episcopus allodium ville que Obecca vocatur a liberis homini (...)
  • 701 Sur cette notion, v. ann. II, no 13.
  • 702 Ann. III, 1078-4.
  • 703 Ibid.

119253.– Quoi qu’il en fût, au milieu du xie siècle au plus tard, le processus était achevé. À cette date, en effet, chaque villa — ou plutôt chaque potestas688 —, qu’elle fût entre les mains de propriétaires laïques ou ecclésiastiques, possédait son plaid, sa juridiction locale, avec son président — iudex ou villicus689 — avec ses assesseurs — la plupart du temps des échevins690 — généralement au nombre de sept691, aidés par d’autres agents subalternes, tels les forestiers, les tonloyers692… Ces plaids locaux étaient en général — mais ce n’était pas nécessairement le cas693 — en mesure de connaître de l’ensemble du contentieux qui pouvait surgir sur son ressort territorial, y compris les cas de justice qui étaient à l’origine réservés à la juridiction comtale, même si, dans ces cas précis, l’intervention de certains agents, tels les avoués, pouvait ou devait être requise694. Quatre exemples, retenus parmi les plus anciens, suffiront à illustrer concrètement ce propos. Vers 1056/1064, un acte, probablement établi sur ordre d’Albert II, comte de Namur, déterminait les droits de justice que celuici détenait à Dinant695 ; parmi ceux-ci se trouvaient les infractions les plus graves. Cependant, le comte n’exerçait plus personnellement son autorité, qu’il avait déléguée à un de ses agents (ministerialis)696 ; la présence d’assesseurs est également attestée697. À Anseremme, la centenaria justicia, c’est-àdire les litiges originellement réservés à la juridiction comtale698, était illégalement soumise au pouvoir du comte de Namur, justice qu’il exerçait également par l’intermédiaire d’agents (vicecomites). Lors d’une chasse dans les forêts d’Ardenne (ca 1080), Albert III, comte de Namur, restitua ces droits judiciaires à l’abbaye de Saint-Hubert, qui disposait sur place d’un villicus ville chargé de prélever, dans chaque maison de la potestas d’Anseremme, de l’avoine à verser au comte de Namur699. Si ce dernier document laisse encore planer un doute sur les capacités des juridictions locales à connaître de l’ensemble des droits de justice, ce n’est plus le cas des deux suivants. En 1067, lorsque deux hommes libres cédèrent au chapitre Sainte-Marie à Huy leur alleu d’Ulbeek, il fut clairement spécifié, non seulement qu’il était libre de tout comitatus, mais aussi que l’avouerie était confiée au prévôt du chapitre de Huy et qu’il ne pouvait intervenir que lorsque le villicus loci et son agent n’étaient pas en mesure de contraindre les prévenus à s’amender700 ! Enfin, en 1078, lorsque la comtesse Ermengarde céda une part importante des alleux qu’elle possédait en Hesbaye, elle indiqua clairement que l’avoué, tout en percevant le tiers des peines patrimoniales701, n’avait le droit de convoquer aucun plaid, même dans les cas précédemment réservés à la juridiction comtale, « [...] nisi ad hoc adducatur voluntate autproclamatione villici702 », que ce mayeur fût de Berlingen, de Gelmen ou de Waremme ; dans ce dernier cas, il était assisté d’un tonloyer — un marché est effectivement mentionné dans cette localité —, d’un forestier et d’un doyen703.

  • 704 V.n° 191.
  • 705 Expressions synonymes de plaid de centène.– V. no 267.
  • 706 Que les hommes de Jenneret dussent défendre devant la juridiction capitulaire de l’abbaye de Stave (...)
  • 707 C’est cette survivance qui pourrait expliquer la dépendance, durant le Bas Moyen Âge et même à l’É (...)

120Cependant, si de nombreuses juridictions locales étaient en mesure de trancher l’ensemble des litiges qui surgissaient dans leur ressort, il semble, néanmoins, que certaines exceptions existassent ou, à tout le moins, eussent existé. Ainsi, comme nous l’avons déjà précisé par ailleurs704, les hommes de Jenneret avaient rappelé, en 1123, qu’ils ne devaient aucun plaid de centène à Ocquier et que, si une infraction relevant de ce plaid surgissait dans leur localité, le prévenu était jugé devant leurs échevins, placés, pour l’occasion, sous la présidence d’un comte, vassal de l’abbaye de Stavelot. Néanmoins, bien que le plaid local de Jenneret fût compétent en toutes matières — y compris celles relevant du grand ban705 —, le fait qu’un condamné à mort dût être confié au mayeur d’Ocquier pour être pendu au gibet d’Ocquier — commun à cette dernière localité et à Jenneret — pourrait indiquer qu’à l’origine, Jenneret était soumise à la juridiction d’Ocquier706 ; cette situation était peut-être une lointaine survivance de l’organisation judiciaire carolingienne707.

  • 708 V. n°242.
  • 709 De ce point de vue, nous nous éloignons quelque peu de l’opinion de L. Genicot (Ligne et zone, 197 (...)
  • 710 « [...] placitum ville [d’Eben] [...] ».– Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 120, p. 246(...)
  • 711 Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, no 1, p. 88 (1056/1064, peut-être 1061.– V. no 188, (...)
  • 712 Barbier, J., Documents de Fosses, 1867, no 1, p. 396-398 (1096).– Autres exemples : « [...] advocat (...)
  • 713 « [...] vos [Waleran de Limbourg, avoué supérieur de l’abbaye de Saint-Trond] habeatis inde in feo (...)

121254.– Sachant désormais que chaque villa, que chaque potestas708, disposait de sa juridiction, il convient, à ce stade, de mieux définir le ressort territorial de celle-ci ; cette question en sous-tend une autre : celle de l’existence de limites709. Or, semble-t-il, celles-ci constituaient une réalité bien définie et bien présente à l’esprit des contemporains. Si le nom de la juridiction (placitum, curia) ou de ses agents (iudex, villicus, scabini...), suivi de ville, curtis, loci ou du nom de la localité710, le laisse penser, d’autres mentions sont parfois plus explicites. Certains ressorts correspondaient, par exemple, aux limites de biens-fonds, tels alleux, fiefs... Ainsi, à Dinant, c’est le comte de Namur qui était responsable, au nom du souverain, de la voie royale qui traversait la ville et, chaque année, un membre de la familia comtale, juché sur un cheval, devait veiller, au moyen d’une lance, à ce que la route ne fût obstruée par aucun obstacle « [...] ab initio ville usque ad summum711 ». De même, lorsque Warnier de Grez partit en Croisade avec Godelfoid de Bouillon, il vendit au chapitre de Fosses son alleu de Vaux-et-Borset « [...] cum servis et ancillis, intra ejusdem tamen allodii terminum commanentibus [...] » ; c’est sur le territoire de cet alleu que le plaid était compétent, parce que Wiger ne reçut l'advocatio allodii ejusdem qu’à la condition qu’il « [...] non aliud ipse [...] requireret in toto allodio sive in placitis, sive in obsoniis [...] » qu’un muid d’avoine par manse712. Par ailleurs, lorsque Raoul, abbé de Saint-Trond, rappela les droits des avoués de son monastère, il spécifia que ces derniers disposaient, en vertu de leur avouerie, d’un nombre impressionnant de fiefs, sur lesquels, semble-til, ils exerçaient l’ensemble des droits de justice ; sinon comment expliquer la réserve émise par l’abbé concernant les droits de l’abbaye sur les églises de ces fiefs et leurs serfs713 ?

  • 714 « In praedio quod vocatur Mihertinis, quod appendet usui fratrum Fossensis ecclesiae, quercetum st (...)
  • 715 Il ne pouvait en être qu’ainsi, puisque les assesseurs des deux juridictions locales furent convoq (...)
  • 716 Mais il fut, pour son parjure, frappé par le jugement de Dieu favorisé par la présence des relique (...)
  • 717 Comme dans le cas précédent, Onulphe se blessa, mais, lui, mourut de sa blessure et le duc Godefro (...)
  • 718 V. n°258.
  • 719 « Quodam tempore, apud villam Rapazium, quae sita est juxta Tarvoniam, temerarius quidam tentabat (...)
  • 720 « [...] quidam homo prava animi voluntate deceptus, terram ejus injuste abstulit atque in suum dom (...)

122Néanmoins, la conscience de ces limites territoriales apparaît plus nettement encore dans les nombreuses contestations qui surgissaient à leur sujet. À ce propos, Hillin de Fosses rapporte deux exemples dignes d’intérêt. À Mertène, le chapitre de Fosses disposait d’un alleu, sur lequel était plantée une chênaie ; celle-ci fut revendiquée par un nobilis, qui prétendait qu’elle relevait de son autorité, parce qu’elle était comprise dans les limites de sa villa de Boussu-en-Fagne. Lors de la première audience sur place, le nobilis invoqua astucieusement le tracé d’un cours d’eau comme limite entre les deux domaines. Cependant, le lendemain, les deux parties revinrent sur les lieux de la contestation, pour y constater l’implantation miraculeuse de la chênaie sur la rive du chapitre714. Toujours à Mertène, un conflit avait surgi entre le villicus du chapitre de Fosses et celui d’un autre domaine ecclésiastique715. Les deux juridictions locales, réunies sur les lieux contestés, décidèrent, par une sentence commune, que la charge de la preuve incomberait à l’avoué de la partie adverse, c’est-à-dire de la partie demanderesse : il devait, ensuite, prêter un serment purgatoire avec cojureurs, après avoir mesuré l’espace qu’il revendiquait. Il le fit, en dépassant cependant les bornes (meta) de la ‘juste’limite716. Cet exemple est particulièrement intéressant dans la mesure où un cas similaire, rapporté par Godescalc de Gembloux, précise clairement que ces bornes pouvaient constituer une réalité bien tangible. Ainsi, Onulphe de Dion-le-Mont n’hésita pas à se rendre sur l’alleu qu’il contestait à l’abbaye de Gembloux et où se déroulait l’audience de la juridiction locale, pour procéder à la mesure de ce qu’il prétendait lui appartenir et pour ensuite y placer des bornes (meta)717. Enfin, comme nous le verrons dans un prochain paragraphe, le marché de Logne était également délimité par quatre bornes718. Cependant, il faut prendre conscience que ces limites, bien réelles, n’existaient véritablement que lorsqu’elles étaient reconnues par les deux parties. Or, il arrivait fréquemment qu’une d’entre elles essayât de s’emparer indûment d’une part du domaine d’autrui et, dans un second temps, qu’elle tâchât de faire reconnaître ses prétentions en justice en recourant, si nécessaire, à un faux serment ! Ainsi, un chevalier tenta de s’emparer d’un champ, sis à Terwagne, qui appartenait à l’abbaye de Saint-Hubert et qui était contigu (contermina) à son domaine. Interpellé par le villicus de l’abbaye sur son attitude, il indiqua que cette partie du champ lui appartenait jure paterno. Le lendemain, lorsqu’il se rendit sur le champ contesté où devait se réunir la juridiction locale, son cheval, frappé de folie, le transporta toute la journée çà et là. Épuisé par cette expérience, le chevalier renonça à ses prétentions719. De même, un homme, après s’être emparé d’une des terres de l’abbaye de Stavelot, n’hésita pas à se rendre sur le bien qu’il revendiquait et à prêter un faux serment avec cojureurs pour prouver ses prétentions. Il n’abandonna ces dernières qu’après avoir perdu ses poils et ses ongles ; il les avait, en effet, pris ‘à témoin’720.

  • 721 V. n°271.
  • 722 V. n°276.

123Les exemples qui précèdent montrent bien que c’est la juridiction locale qui était amenée à trancher les litiges portant sur les contestations foncières de son ressort, pour autant que le contestataire fût aussi la partie défenderesse721. Par contre, s’il s’agissait d’une véritable usurpation, le détenteur dépossédé, devenu demandeur, n’avait d’autre choix que de porter plainte devant la juridiction compétente, c’est-à-dire celle dont l’usurpateur était justiciable. Dans ce cas précis, la juridiction locale pouvait néanmoins être amenée à jouer un rôle actif en renforçant, par exemple, l’argumentation de la partie lésée en précisant l’étendue de son ressort, voire, comme nous le constaterons ultérieurement, de ses droits ; la juridiction locale jouait, en effet, un rôle essentiel dans la définition de ce qui sera appelé ultérieurement la coutume722.

124255.– Des paragraphes précédents, il est donc permis de conclure que chaque juridiction locale disposait d’un ressort territorial bien délimité et qu’elle jouait un rôle important dans la définition exacte de ce dernier. Telle était, semble-t-il, la règle générale. Mais à celle-ci, il y avait des exceptions. En effet, au sein même de ce ressort existaient non seulement certaines zones sur lesquelles les juridictions locales — et même d’autres instances — n’exerçaient aucune autorité — les atria et la réserve seigneuriale —, mais aussi des espaces sur lesquels les plaids disposaient d’une autorité différente, résultant soit de la nature de ces biens-fonds — les marchés et les bois —, soit de dispositions contractuelles — les tenures —, ou d’une autorité identique, mais sur deux ressorts distincts. C’est à l’examen de ces ressorts particuliers qu’il faut désormais s’atteler.

  • 723 Gaffiot, p. 182.
  • 724 Nierm., p. 67.
  • 725 Alexandre Ier, évêque de Liège, avait accepté l’érection d’une nouvelle église paroissiale à Saint (...)
  • 726 Pour l’abbaye de Lobbes :« [...] dignum duximus eiusdem ecclesiae atrium, sicut a sanctis patribus (...)
  • 727 « [...] munitates atrii [...] ».–V. n. 428.
  • 728 Bulle du pape Urbain III approuvant les statuts de l’Ordre de Prémontré.– De Smet, Chroniques de F (...)
  • 729 C’était le cas de l’abbé de Lobbes, mais l’autorité de l’évêque de Cambrai était néanmoins préserv (...)
  • 730 Le pape avait enjoint à l’évêque de Liège :« [...] domos etiam seculares in atrio ejusdem coenobii (...)
  • 731 Nierm., p. 359.
  • 732 « [...] sed atria et dotalia et indominicata et servientes et ministri ad eis [advocatis] sint lib (...)
  • 733 V. n°162.
  • 734 « Si quis ad ecclesiam confugium fecerit, in atrio ipsius ecclesiae pacem habeat, nec sit ei neces (...)
  • 735 « Oduinum quendam odiis [Régnier III] insequebatur, qui apud ecclesiam praefatam confugium fecerat (...)
  • 736 « Cimeterium huius ecclesie [église paroissiale Saint-Lambert à Rolduc] erat muro circumdatum [... (...)
  • 737 V. n. 418.– Usurpation et destruction de l'atrium : Anselme, Gesta, c. 55(bis), p. 222 (ca 1042/10 (...)
  • 738 « [...] bona ecclesiarum in praeda omnibus sunt [...] villas et septa earum violenti irrumpunt et, (...)
  • 739 J.-L. Kupper (Raoul de Zâhringen, 1974, p. 200-210, surtout aux p. 206-209) a démontré que le mand (...)
  • 740 À l’abbaye de Lobbes, la bulle pontificale précisait clairement que l’espace, qu’elle délimitait, (...)
  • 741 Comme le cloître (v. n. 425), le dortoir (v. n. 420 in capite [1137] et n. 427), l’infirmerie (v. (...)
  • 742 « Item in domibus ad claustrales sedes pertinentibus forensis potestas ius nullum [...] habebit [. (...)
  • 743 V. n. 427.
  • 744 Alexandre Ier, évêque de Liège, avait concédé une partie d’un de ses alleux pour accroître l'atriu (...)
  • 745 Le 25 août 1066, le synode présidé par l’évêque Théoduin délimita l’atrium du chapitre Sainte-Mari (...)
  • 746 « Quod autem propius monasterium est, sicut antiquitus positis crucibus munitum est, scilicet velu (...)
  • 747 C’est le sens du substantif saeptum (Nierm., p. 959, col. b) qui apparaît quelques fois pour désig (...)
  • 748 « [...] abbas ejusdem loci [Saint-Trond] puplice conquestus est quod partem allodii sue ecclesie, (...)
  • 749 À Liège, c’est une chaîne qui marquait la limite sud-ouest des encloîtres, c’est-à-dire de l'atriu (...)

125256.– L'atrium désignait, à l’époque classique, la salle d’entrée, le portique d’une maison, mais aussi d’un temple723 et, par analogie, il désigna, dès le Bas-Empire, le parvis, l’enclos d’une église724 et, plus spécifiquement encore, le cimetière725. Depuis les origines726, cet espace disposait d’une immunité particulière727, dont une bulle pontificale de la fin du xiie siècle souligne les principales caractéristiques : l'atrium était libre a pravorum incursu et violentia et, sur son territoire, « [...] ut nullus hominem capere, spoliare, verberare seu interficere aut fiurtum aut rapinam committere audeat728 » ; celui qui l’enfreignait ne pouvait encourir, de la part de l’évêque diocésain ou de certains abbés729, que des sanctions ecclésiastiques — dont l’excommunication —, puisque aucune autorité séculière n’avait, en théorie, le droit de s’exercer sur cet espace730. En 1107, lorsque l’empereur Henri V rappela les droits et devoirs de l’avoué de l’abbaye de Florennes, il précisa clairement que les atria, les dotalia, c’est-à-dire les biens affectés à l’usage des églises731, et les biens domaniaux de Florennes échappaient, non seulement au pouvoir de l’avoué, mais aussi à la juridiction de pourceinte, qui demeurait une juridiction temporelle, même si elle était exercée par les ecclésiastiques eux-mêmes732 ! En l’occurrence, la juridiction compétente était la juridiction capitulaire733. De ce fait, l'atrium était, depuis longtemps734, le lieu d’asile par excellence735 et ses remparts spirituels étaient d’ailleurs fréquemment renforcés par des fortifications bien réelles736. Mais cela ne suffisait pas toujours à endiguer la fougue de certains laïcs, à qui il arrivait de commettre, en ces lieux, les infractions que le pape Urbain III redoutait737... Ce furent d’ailleurs ces attaques répétées contre les atria qui constituèrent une des raisons majeures qui amena l’évêque de Liège, Raoul de Zähringen, à adopter son mandement contre les incendiaires738 ; ces interventions violentes portaient à la fois atteinte à son autorité religieuse, puisqu’il était responsable de son Église et de ses biens, et à son autorité temporelle, en tant que garant de la paix dans son diocèse739. Cependant, l'atrium ne se limitait pas toujours au sanctuaire et à ses alentours immédiats ; il pouvait aussi englober d’autres édifices ou d’autres espaces740, tels les bâtiments claustraux — dans le cas de maisons conventuelles741 —, les communs, comme les maisons des serviteurs742 ou les étables743, voire certains domaines agricoles744. Quelle que fût sa composition exacte, il semble bien que toute cette immunité particulière faisait l’objet d’une délimitation très précise745, probablement matérialisée par la présence de bornes indicatives — comme les croix de l’abbaye de Lobbes746 — ou par toute autre clôture747, et l’accès s’y faisait par des endroits bien précis, lesquels pouvaient même être pourvus de portes748 ou d’autres obstacles749. Cette matérialisation avait pour objectif d’indiquer aux séculiers et aux ecclésiastiques les limites territoriales de leur autorité respective.

  • 750 V. no 256, n. 422 et n. suiv.
  • 751 V. no 162.

126257.– La réserve seigneuriale (indominicatum) jouissait apparemment du même statut que l'atrium : elle était non seulement libre du pouvoir de l’avoué, mais aussi de celui de la juridiction de pourceinte750. D’ailleurs, en 1196, c’est la juridiction capitulaire de l’abbaye de Lobbes qui rappela que le territoire de Offregnies et Theignies-sous-Clermont était un de ses alleux, qui avaient été cédés à cens à l’abbaye d’Aulne. Si les tenanciers de manses portaient atteinte au jugement de l’instance du monastère, ils risquaient d’encourir une sanction ecclésiastique751.

  • 752 V. no 188 – Sur les marchés, en général, v. Sprandel, R., Markt, 1993 (avec bibl.) ; dans le pays (...)
  • 753 L’expression est d’Hillin de Fosses (Mir. s. Foillani, c. 19, p. 421 [fin xie s.]), mais elle appa (...)
  • 754 Le tonlieu n’était pas exclusivement prélevé sur les marchés, mais, comme il s’agissait d’un impôt (...)
  • 755 V. no 273.
  • 756 « [...] sicque dimensa fori platea, que CCC fere pedes habet in longitudine et plusquam LX in lati (...)

127258.– Le marché — et son tonlieu — était un droit d’origine régalienne. Si, primitivement, seul le souverain avait le droit d’instaurer un marché, ce privilège fut progressivement usurpé par les grands princes territoriaux. De même, si, à l’origine, c’est le comte ou l’immuniste qui, au nom du souverain, était, non seulement, chargé de prélever le tonlieu, mais aussi de garantir la sécurité des transactions en veillant au respect des règles en matière commerciale, en maintenant l’ordre et en traduisant éventuellement les délinquants devant leur juridiction respective, au milieu du xie siècle au plus tard, ce rôle était désormais dévolu aux juridictions locales752. Et pour l’application de ce droit particulier, de ce jus legum forensium753, ces juridictions pouvaient disposer d’un agent spécifique, le tonloyer754, parfois assisté d’agents subalternes755. Cependant, ces fonctionnaires n’exerçaient pas leurs missions fiscales et judiciaires au hasard, mais bien sur un territoire clairement délimité et aborné. Ainsi, en 1138, lorsque Wibald, abbé de Stavelot, rappela les droits dont son abbaye disposait à Logne, il y incluait l’espace du marché, dont il donna les dimensions exactes — trois cents pieds de long et soixante de large —, matérialisées par quatre bornes756.

  • 757 V. no 272 et n. 606.
  • 758 V. no 272, n. 609.
  • 759 V. n°272, n. 618.
  • 760 V. no 272, n. 623.
  • 761 V. no 272, n. 626.
  • 762 V. n°243, n. 303.

128259.– Autre zone judiciaire particulière, les bois sur lesquels, comme nous le constaterons ultérieurement, s’exerçait également un droit spécifique. Cette caractéristique implique nécessairement, à l’instar des marchés, l’existence de limites. Ainsi, dès l’époque carolingienne, comment le souverain aurait-il pu créer une nouvelle forestis, sans en définir les contours757 ? D’ailleurs, lorsque Charles III le Simple offrit en 915 à l’Église de Liège sa forestis de Theux758 et lorsqu’Henri II lui en concéda deux autres en 1008, leurs frontières furent fixées avec une grande précision759. De même, il est permis d’imaginer que, lorsque Walter de Trognée céda la moitié de son bois de Trognée au prieuré de Bertrée (1124), il avait à tout le moins une idée de l’étendue globale de celuici pour l’avoir scindé en deux760. Lorsque, en 1131, l’abbaye de Stavelot établit la liste des biens affectés à l’avouerie, il fut précisé qu’était prélevée une obole sur « [...] omnes qui morantur in banno silve de Freires [Freÿr] [...] », c’est-à-dire sur un territoire déterminé761. Il fallait, enfin, que l’abbaye de Saint-Hubert fût bien consciente de l’étendue des bois qu’elle avait reçus du comte de La Roche, pour savoir quand les forestiers et d’autres agents de ce dernier abusaient ou non des droits d’usage qui leur avaient été reconnus762...

  • 763 Néanmoins, un conflit éclata, puisque les paysans revendiquaient les terres de Fraipont comme étan (...)
  • 764 « [...] Bovo presbyter, primus plantator ecclesie sancte Marie Magdalene in loco qui dicitur Castr (...)
  • 765 V. no 265.
  • 766 V. no 242, n. 287 in fine, ann. III, 1163-22.

129Par ailleurs, il faut signaler qu’existaient aussi des zones, situées au sein même du ressort de certaines juridictions locales, dans lesquelles l’autorité judiciaire de ces dernières était, en quelque sorte, suspendue. Il s’agissait en réalité de tenures cédées à des tiers qui, moyennant le versement d’un cens, étaient, à quelques exceptions près, exempts du plaid local. D’ailleurs, pour que les contrats de tenures lussent valables, il fallait qu’ils fussent approuvés par la juridiction locale, qui, de cette manière, reconnaissait la limitation portée à sa compétence territoriale. Ainsi, en 1095, certains paysans d’Olne — localité dépendant du chapitre Saint-Adalbert à Aix — étaient tenanciers de manses à Fraipont, hameau qui faisait partie de la potestas de Louveigné appartenant à l’abbaye de Stavelot ; en tant que mansionarii, ils n’étaient justiciables du plaid de Fraipont que pour verser le cens dû763. En 1131, lorsque le prêtre Bovon fonda le prieuré de Sainte-Marie-Madeleine à Caster, il acquit sept bonniers de terre, qui relevaient de la curtis d’Hermalle-sous-Argenteau, appartenant au chapitre Saint-Jean à Liège. Si Bovon reçut des mains du prévôt l’investiture de ce bien, celle-ci fut néanmoins confirmée au plaid et la charte d’acquisition précisait que les sept bonniers en question resteraient libres de l’instance hermalloise, sauf en cas de défaut de paiement du cens764. Ainsi, si les mansionarii du ‘cru’étaient soumis aux trois plaids généraux et aux plaids quotidiens, d’une part, quand ils y étaient attraits par une plainte, d’autre part, quand ils ne payaient pas les cens dus765, ceux qui habitaient d’autres potestates n’étaient, quant à eux, soumis qu’à cette dernière obligation, puisqu’ils continuaient à relever de leur juridiction d’origine dans les autres cas. Il arrivait même que certains individus échappassent complètement à la juridiction locale, parce que, dans ces cas, la compétence personnelle d’autres instances l’emportait sur la compétence territoriale des juridictions locales766.

  • 767 « Si quid vero super istis que in manu mea retineo iniurie mihi factum fuerit, si mihi placuerit p (...)

130260.– Enfin, il faut mentionner le cas de la juridiction locale d’Aulne qui disposait de la même autorité judiciaire sur deux ressorts distincts. Cette situation originale s’explique simplement par le fait que l’évêque de Liège avait cédé à l’abbaye d’Aulne l’ensemble des biens et des droits de justice dont il disposait dans cette localité et à Fontaine-Valmont, à l’exception de ceux qu’il exerçait sur certains pêcheurs, certaines pêcheries et leurs terres, sur un moulin, sur le château de Thuin et son accès. Et, pour veiller au respect de ses droits, l’évêque s’était simplement ménagé la possibilité de requérir le villicus de l’abbaye et ses agents767.

II) Compétence ratione personae
  • 768 V. nos 49 et 63.
  • 769 V. nos 95 et suiv.
  • 770 Godding, P., Le droit privé, 1987, p. 47-48.
  • 771 Duby, G., Guerriers et paysans, 1973, p. 187-200, surtout p. 195-200.– Foviaux, J., De l’Empire rom (...)

131261.– À l’époque carolingienne, seuls les libres étaient justiciables des juridictions publiques ; au milieu du xie siècle au plus tard, être libre, c’est n’être soumis au pouvoir de personne768, en dehors des principaux représentants de l’autorité publique, le duc — puis l’évêque, devenu ‘duc’769 — ou le roi. Le fossé qui sépare ces deux périodes est énorme et la documentation ne permet malheureusement pas de suivre pas à pas ces bouleversements sociaux. Tout au plus est-il permis de reprendre l’hypothèse générale selon laquelle, suite à l’effondrement de l’autorité centrale et à la disparition des juridictions publiques, mais aussi suite à de profondes transformations socio-économiques et, enfin, au développement de la seigneurie banale, seule une minorité de libres furent en mesure de maintenir et de consolider leur position sociale privilégiée. À côté de ceux-ci se créa ou, plutôt, se développa une catégorie intermédiaire d’individus issus, d’une part, de la masse des hommes libres qui ne réussirent pas à conserver leur rang, d’autre part, de non-libres — mais pas tous — parvenus à améliorer leur statut social770. C’est cette masse laborieuse — les laboratores selon l’idéologie des trois ordres — qui était désormais justiciable des juridictions ordinaires, devenues locales771.

  • 772 Bresslau-Bloch, DD. H. II., 1900/1903, no 115, p. 142.– Ce dernier passage constitue une innovation (...)
  • 773 La nécessité de rappeler cette compétence à l’égard des libres peut aussi être l’indicateur que ce (...)
  • 774 V. no 226.
  • 775 V., en dernier lieu, Reuter, T., Ottonische Neuanfänge, 2001, p. 179-188.
  • 776 V. no 262.
  • 777 V.nos 49 et 63.

132Faute de sources, comme nous l’avons déjà rappelé, il est difficile de suivre le développement de ce processus. Cependant, il semble qu’en 1006, il ne fût pas encore achevé. À cette date, en effet, l’Église de Liège se vit confirmer par le roi de Germanie, Henri II, non seulement l’ensemble de ses possessions, mais aussi son privilège d’immunité en vertu duquel il était interdit à tout comte ou à tout judex de se rendre sur ses terres, notamment pour y entendre des causes judiciaires ou pour y exercer des mesures de contrainte — et cette disposition est nouvelle — sur les « [...] homines tam ingenuos quant servos in eis manentes772 ». Ce passage indiquerait donc que la juridiction de l’immunité, d’origine publique, était, en théorie773, toujours compétente à l’égard des libres. La conception carolingienne de la compétence personnelle semblait toujours en vigueur. À cette date, en effet, les juridictions et leurs agents présentaient encore un caractère public774 assez marqué et la présence à la tête de l’Empire des souverains ottoniens et saliens, dont le rôle dans le maintien d’une certaine conception de l’État, héritée de l’époque carolingienne, fut important775, n’est certainement pas étrangère à cet état de fait. Néanmoins, la compétence personnelle concernait également les serfs qui, primitivement, ne relevaient pas des juridictions publiques, mais uniquement de l’autorité de leur maître776. Le début du xie siècle apparaît donc plutôt comme une phase de transition, voire peut-être comme la phase finale d’un processus qui n’atteignit véritablement son aboutissement qu’avec le développement de la seigneurie banale777.

  • 778 Sur le nom attribué aux membres de cette catégorie sociale, v. no 164.
  • 779 Ces différentes catégories sociales du Bas Moyen Âge, mais aussi de la période envisagée, ont déjà (...)
  • 780 V. nos 68, 165, 209 et 309.

133262.– À partir de la deuxième moitié du xie siècle au plus tard apparut donc, à côté des liberi homines, une masse de dépendants dont le statut était loin d’être homogène et cette hétérogénéité conditionnait, dans une certaine mesure, la compétence des juridictions locales. Nous envisagerons ainsi successivement les serfs, les tributaires d’église778, les homines et les burgenses779 ; les ministeriales, tout en appartenant à la catégorie des dépendants, échappaient complètement à la compétence des juridictions locales pour ne relever que de celles de leurs pairs, présidées par la personne à laquelle ils étaient attachés780.

  • 781 Ce terme, sans disparaître totalement, avait, depuis l’époque carolingienne, cédé progressivement (...)
  • 782 V. n. suivantes.
  • 783 V. infra et n. 489.
  • 784 La plupart du temps, si ce terme désignait l’ensemble des serfs, il pouvait aussi avoir un sens re (...)
  • 785 « [...] tria prefata loca cum universis eorum appenditiis, hoc est utriusque sexus mancipiis [...] (...)
  • 786 Genicot, L., L'économie rurale namuroise, t. 3, 1982, p. 227-229 – V. aussi Bloch, M., La société f (...)
  • 787 Ann. III, 1057-1.– Lorsqu’en 1139, deux hommes libres vendirent leur alleu de Fooz à l’abbaye Sain (...)
  • 788 Duby, G., Guerriers et paysans, 1973, p. 197.– V. également à ce propos, Godding, P., Le droit priv (...)
  • 789 Guillot, O., o.c., p. 197-199.– V. également no 265.
  • 790 « [...] ut vir censualis quatuor denarios, mulier duos solvant [...] ».– Ann. III, 1078-4.– « [... (...)
  • 791 V. no 266 - Dans le même sens, Bloch, M., La société féodale, t. 2, Les classes et le gouvernement (...)
  • 792 Au Bas Empire, le dominus exerçait la juridiction sur ses esclaves.– Bloch, M., La société féodale (...)
  • 793 Le servage, en vertu du principe partus sequitur ventrem, se transmettait par les femmes ; le mari (...)
  • 794 « Ego Arnulphus, Dei gratia sanctae Virdunensis exclesiae [sic] electus, concessi ut bona eorum qu (...)
  • 795 L’existence — ou la survivance — de certaines sanctions arbitraires transparaît également dans l’e (...)
  • 796 von Wintersfeld, L., Eine Originalurkunde, 1914, p. 230 (1106/1107.– Sur la date de ce document, v. (...)
  • 797 Hausmann, F., DD. K. III., 1969, no 40, p. 65.– Ce passage, concernant les ministeriales et la fami (...)
  • 798 Pour le détail de ces causes, v. no 267, n. 557.
  • 799 Ann. III, 1116-22 - Heistoldus ou hastaldus est synonyme de servus.– Genicot, L., L’économie rural (...)
  • 800 « Erit vero tam ipsum predium quam familiam collatam cum predio liberum ab omni advocatorum exacti (...)
  • 801 Le versement du chevage, dont le montant devint ridicule avec la dévaluation monétaire, finit par (...)
  • 802 La situation d’un certain nombre de tributaires d’église, appartenant à des établissements convent (...)
  • 803 « Advocationem vero totius possessions et familie nobis retinuimus, videlicet percussiones, sangui (...)

134263.– Les serfs (mancipium781, servus / ancilla782, heistoldus783 ou membres de la familia784) constituaient les ‘annexes’d’un patrimoine foncier785. Mais plus qu’à la terre, c’est à leur maître qu’ils étaient liés786. D’ailleurs, lorsque, en 1057, Théoduin reçut en échange de Gonzon, abbé de Florennes, « [...] quicquid habebat in Layba [Lesve] in terra mansuali [...], familia omnibusque appendiciis [...] », le prélat précisa néanmoins « [...] excepta familia sua que ex aliis locis ibi tamen manebat [...]787 » ! Et pour qualifier « [...] cette sorte d’aliénation qui mettait le corps d’un être au pouvoir d’un autre [...] », G. Duby788 parle de ‘seigneurie domestique’, celleci n’étant, en fait, qu’une des trois formes distinctes d’exploitation seigneuriale — ‘seigneuries domestique, foncière et banale’789—, souvent confondues dans l’esprit des hommes de l’époque. Ce lien ‘domestique’était non seulement concrétisé par le versement d’un chevage — ou capitation790 —, mais aussi par le fait que, généralement, les serfs ne pouvaient devenir bourgeois d’une franchise urbaine qu’après l’écoulement d’un délai — un an et un jour souvent — durant lequel leur maître restait en mesure de les réclamer791. D’un point de vue judiciaire, ce droit de propriété du maître sur son serf pourrait impliquer que le premier exerçât sur le second toute autorité, comme c’était le cas précédemment792. La charte qu’Arnoul de Chiny, évêque de Verdun,adressa à sa familia de Jupille inciterait à le croire : le prélat rappelait, en effet, que les serfs, coupables de formariage793 et qui, de ce fait, s’étaient vu confisquer l’ensemble de leurs biens, pouvaient récupérer leur patrimoine, à la condition que deux fils sur quatre, ou un fils sur deux ou trois, s’unissent, avec l’accord de l’évêque, à des serves relevant de l’Église de Verdun ; néanmoins, ceux qui enfreindraient ces dispositions se verraient infliger la peine de confiscation générale sine judicio794 ! Cette dernière précision indique certainement que certaines peines arbitraires pouvaient encore leur être infligées795, mais aussi que l’absence d’un jugement constituait plutôt une exception. Il semble bien, en effet, que les serfs fussent soumis aux plaids locaux, qui exerçaient à leur égard toutes ses compétences ; une charte de 1106/1107 de l’abbaye Saint-Jacques à Liège indiqua l’existence d’un « [...] generale placitum tanquam mansionarii vel haistoldi [...]796 ». Bien plus, les serfs des immunités ecclésiastiques échappaient vraisemblablement à la compétence de l’avoué ; un diplôme de Conrad III pour Stavelot ordonne que « [...] advocatus in curtibus eiusdem ecclesie sive in ministerialibus vel in tota familia nullam iusticiam, nullum placitum [...] habeat, sed omnis iusticia, omnes lites, omnis causarum et placitorum utilitas ad abbatem et ubi ipse voluerit, pertineat [...]797 ». Toute intervention de l’avoué n’était pas à exclure, mais elle se limitait aux cas où les serfs ne s’acquittaient pas de leur obligation de verser leur chevage ou lorsqu’ils négligeaient de comparaître... au plaid. Ainsi, en 1116, Renier, avoué du chapitre Saint-Lambert à Landen, Nodrange et Hallet, reconnut devant le synode que « [...] nichil amplius aliquorum legitimorum in predictis locis se habere debere professus est ; nisi tantum tercium denarium in procinctualibus eorundem locorum causis [...]798, in heistoldorum etiam seu de censu seu de placito negligentiis vel si verberentur, vulnerentur, occidantur in eorum ictibus et sanguine et wirigildi compositione [...]799 ». Bref, l’intervention de l’avoué se limitait aux cas où l’établissement religieux était dépassé par les événements, c’est-à-dire quand il ne parvenait pas à contraindre ses dépendants800. Cette compétence de l’avoué, même si elle était limitée dans les faits, donnait néanmoins aux églises les moyens de maintenir les serfs dans leur statut juridique801 et d’exercer, à leur égard, toutes les compétences judiciaires qui leur étaient reconnues802. Cette capacité des juridictions locales de juger les serfs dans toutes les causes, y compris dans les cas habituellement réservés à l’avoué, peut également se déduire du fait qu’à plusieurs reprises le comte de Namur précisa expressément que, s’il cédait ses serfs à l’abbaye de Floreffe, il en retenait néanmoins l’avouerie803.

  • 804 Godding, P., Le droit privé, 1987, p. 50.
  • 805 V. aussi nos 159 et 164.
  • 806 « [...] ego Seburgis [...] una cum fdiabus meis [...] sancto patrono Aimori in Belisia [...] contr (...)
  • 807 Et cela malgré les très nombreuses chartes de tributaires d’église qui excluaient formellement l’a (...)
  • 808 « [...] Alsuendis, libera mulier [...] tradidit se [...] Aquensis ecclesie beate Marie hac lege ut (...)
  • 809 Dans la notice judiciaire cambrésienne de 941 (Despy, G., Serfs ou libres ?, 1961, p. 1143), les a (...)

135264.– Les tributaires d’église804 — comme nous l’avons vu précédemment805 — relevaient la plupart du temps de la juridiction de leurs pairs, présidée par le supérieur de l’établissement religieux — séculier ou régulier — dont ils dépendaient. Ils échappaient donc généralement à la compétence des plaids locaux et, surtout, à l’autorité de leurs agents, au premier rang desquels se trouvait l’avoué806. En certaines matières, cependant, il pouvait arriver que la compétence de l’avoué fût maintenue en certaines circonstances : à SaintTrond, par exemple, son intervention était requise lorsque les tributaires acquéraient des gages ou des alleux807. Sinon, ce privilège judiciaire, octroyé aux tributaires d’église, avait pour objectif principal d’éviter qu’ils ne fussent soumis aux exactions éventuelles commises par les avoués ou par les agents locaux en les contraignant à participer aux séances judiciaires qu’ils présidaient. L’exemple qui suit atteste que cette exemption judiciaire n’était pas inutile, mais aussi qu’elle n’était pas toujours entière, puisque certains tributaires d’église, tout en relevant de la compétence d’une juridiction capitulaire, pouvaient également être attraits devant le plaid local. En 1108, Alsuendis, femme libre, s’offrit, ainsi que sa descendance, en sainteur au chapitre SainteMarie d’Aix-la-Chapelle ; le chevage annuel des hommes serait de quatre deniers et celui des femmes de deux deniers. Si l’un d’entre eux ne s’acquittait pas en temps voulu de la somme due, l’avoué devait contraindre le défaillant à comparaître devant la cour échevinale de Richelle, où il serait soumis au jugement des échevins. Ces dispositions durent néanmoins être confirmées par le jugement des échevins de Richelle suite au témoignage des survivants de l’autotradition et après le serment purgatoire prêté par sept descendants d’Alsuendis. L’avoué et le sous-avoué, mais aussi le prévôt du chapitre et son représentant, avaient, en effet, tenté de forcer les quatre petits-fils et l’arrièrepetit-fils de cette dernière à comparaître devant le plaid de Richelle pour une autre raison808. Cet exemple, bien qu’il fasse figure d’exception, incite néanmoins à se demander s’il ne s’agissait pas là de l’ultime écho d’une situation plus ancienne, tombée en désuétude avec l’apparition des juridictions des pairs ; celles-ci offraient aux tributaires d’église davantage de garanties contre les abus des laïcs, voire, comme nous venons de le constater, des représentants ecclésiastiques des institutions religieuses censées les protéger809 !

  • 810 Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 142, p. 287-288 (1123).– Rousseau, F., Actes des comte (...)
  • 811 Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 129, p. 264-265 (1095).
  • 812 Godescalc de Gembloux, Gesta abb. Gembl., Cont., c. 77, p. 551 (Peu après 1113).
  • 813 « In praedio quod vocatur Mihertinis, quod appendet usui fratrum Fossensis ecclesiae, quercetum st (...)
  • 814 Sur ces trois formes de seigneurie, v. no 263.
  • 815 V. n°242.
  • 816 V.nos 267 et suiv.– V. n. 510.
  • 817 Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, no 1, p. 90 (1056/1064, peut-être 1061.– V. no 188, (...)
  • 818 V.n. 503.
  • 819 Ann. III, 1131-58, art. 16.– Sur cet acte probablement interpolé, v. no 227, n. 108.
  • 820 Ceci dénote que l’autorité, exercée par le détenteur de la potestas sur ses homines, était d’une n (...)
  • 821 « [II] Item quiconques vora entrer en Huy pour y demorer, il stera ou service de son signeur [...] (...)
  • 822 « (6) Homines itaque istius ville, si bona nostra servaverint deforis, competens servitium ab eis (...)
  • 823 V. no 266, n. 529 in fine.
  • 824 « [...] ecclesiam de Floreffia [...], quant prius ad usus nostros jure allodii tenebamus [...] dom (...)
  • 825 V. n. suivantes.– Ou encore mansuarii (Ann. III, 1116-22) et, en ancien français, masuir.– Genicot(...)
  • 826 V. n. 510.
  • 827 « [...] de familia vel bonum ecclesie tenentibus [...] ».– Berlière, U., Documents inédits, t. 1, (...)
  • 828 Sur ces trois formes de seigneurie, v. no 263.
  • 829 V. no 266, n. 532.
  • 830 « Est nobis possessio antiquitus in loco qui dicitur ad Fractum Pontem pertinens ad potestatem equ (...)
  • 831 Sur cette notion, v. no 267.
  • 832 « [...] nichil amplius aliquorum legitimorum in predictis locis se habere debere [advocatus] profe (...)
  • 833 Comparer cette situation à celle des rustici d’Olne qui, parce qu’ils résidaient dans cette locali (...)
  • 834 « [...] ego Gosuinus de Heverla [...] mansionarios ecclesie beate Marie de Parcho apud Vinckenbosc (...)
  • 835 « [...] possessores domini fundi nullam precariam, nullam hospitationem, nullum placitum, nullam d (...)
  • 836 « Modo habentur in villis sancti Petri multi advocati, immo raptores, [...] qui preter tres princi (...)
  • 837 « Temporibus nostris orta est controversia in villa nostra Ouilaar inter quendam obedientiarium no (...)

136265.– Le groupe social, dont il va être question, était composé d’individus généralement qualifiés d’homines810, de rustici811 ou encore d'agricoli / ruricoli812. Quant aux mansionarii, ils désignaient, semble-t-il, une catégorie spécifique d’homines ; nous y reviendrons. Mais toutes ces personnes jouissaient d’une condition juridique intermédiaire entre, d’une part, celle des serfs, puisqu’ils n’étaient pas soumis à la capitation — ils n’étaient donc pas la propriété d’un maître —, et celle des hommes libres. En effet, contrairement à ces derniers, ils n’étaient pas libres de toute juridiction privée, puisqu’ils étaient placés sous la potestas d’un détenteur de droits de justice813, c’est-à-dire qu’ils étaient soumis à ce que G. Duby appelait la ‘seigneurie banale’, au sens étymologique du terme814. La potestas, nous l’avons vu, pouvait à la fois signifier l’autorité qu’une personne — physique ou morale — exerçait sur d’autres, mais aussi et surtout le territoire, puis les personnes, sur lesquels elle s’appliquait815. C’est par le truchement des juridictions locales que le détenteur de la potestas exerçait son autorité et veillait à ce que ses homines remplissent leurs obligations816. Et le critère qui déterminait la compétence personnelle de ces juridictions était la résidence : l’emploi des verbes manēre817, morari818 et (co)habitare819 le prouve à suffisance. Cependant, le changement de résidence, selon toute vraisemblance, n’entraînait pas automatiquement rupture du lien avec le détenteur de la potestas820. Ainsi, la charte de franchises de Huy (1066) prévoyait que, si une personne, qui n’était pas un serf, s’installait à Huy, elle devait demeurer au service de son seigneur ; la charte stipulait simplement que, si cette personne était sollicitée de manière exceptionnelle, elle pouvait demeurer en paix dans sa maison821. De même, lorsque LouisIer, comte de Looz, concéda une charte de franchises à la ville de Kolmont (1170), il rappela que les habitants de cette localité devaient continuer à le servir sur ses terres ; il leur garantissait simplement qu’ils seraient libres de toute exaction ou injustice822. En 1187, des dispositions semblables furent prises par Godefroid III, duc de Brabant, à l’égard des habitants de Gembloux823. A contrario, ce lien pouvait être rompu pour autant que cette rupture fût clairement énoncée, comme ce fut le cas lorsque Godefroid, comte de Namur, concéda à l’Ordre de Prémontré l’église de Floreffe, en ce compris les champs, cultures, vignes, bois, prés, pâturages cum mansionariis824 ! Cependant, et bien que ce texte indiquât spécifiquement que les terres étaient cédées avec les mansionarii825, cette précision ne signifiait nullement qu’ils constituaient, à l’instar des serfs, une annexe du patrimoine foncier, mais simplement, qu’au-delà du lien personnel de nature publique qui les unissait par leur résidence au détenteur de la potestas826, ils pouvaient entretenir, non seulement avec ce dernier, mais aussi avec d’autres, un rapport de droit privé qui les distinguait quelque peu des homines : ils tenaient à cens un patrimoine foncier827. Cette caractéristique supplémentaire avait pour conséquence qu’ils étaient également justiciables des juridictions locales dans le ressort desquelles ils possédaient des tenures, mais uniquement s’ils négligeaient de verser le cens qu’ils devaient verser annuellement au propriétaire du fonds concerné. Outre la soumission à la ‘seigneurie banale’de leur résidence, comme c’était le cas des serfs et des homines, ils étaient également soumis à ce que G. DUBY appelait la ‘seigneurie foncière’828. C’est d’ailleurs devant le plaid local, dont le bien dépendait, qu’ils étaient tenus de se rendre pour en recevoir l’investiture829. En 1095, par exemple, les rustici d’Olne, possession du chapitre Saint-Adalbert d’Aix-laChapelle, n’étaient justiciables du plaid de Louveigné, possession de l’abbaye de Stavelot, que pour le versement du cens, « ut essent mansionarii830 ». En 1116, lorsque Renier, avoué du chapitre cathédral de Liège, reconnut devant le synode épiscopal les droits qu’il détenait en vertu de son avouerie, il précisa qu’il n’avait le droit de prélever le tiers des peines patrimoniales que 1) lors de la commission d’infractions de pourceinte831 2) à l’égard des serfs en cas de refus de versement de leur chevage et 3) à l’égard des injustices commises par les mansionarii lorsqu’ils n’avaient pas répondu à une citation à comparaître832. Ces deux dernières catégories d’individus faisaient l’objet d’un traitement spécifique, parce que ceux-ci étaient soumis à quelques contraintes supplémentaires par rapport aux autres justiciables des juridictions locales. Néanmoins, dans tous les autres cas, les mansionarii étaient, à l’instar des autres homines, justiciables de la juridiction de leur résidence. Ainsi, en 1160, Gosuin, seigneur d’Heverlee, rappela que les tenanciers de l’abbaye du Parc, du fait qu’ils s’étaient établis dans le ressort de sa juridiction833, étaient soumis à sa justice ; cependant, il leur confirma la libertas dont ils jouissaient depuis l’époque de son père, à savoir qu’ils ne devaient supporter aucune exaction de sa part, sauf s’ils commettaient une infraction grave (homicide, effusion de sang, vol et incendie)834. Une situation similaire concernait des mansionarii de l’abbaye de Waulsort qui étaient installés, avec des clercs et des tributaires d’église, sur des terres dont ils n’avaient que l’usufruit. De ce fait, ils étaient normalement soumis à la juridiction des propriétaires laïques de ces biensfonds. Cependant, l’acte stipule expressément que ces propriétaires n’exerçaient aucune autorité à l’égard des personnes de l’abbaye installées sur ces biens, sauf s’ils ne payaient pas les dîmes et le cens dus, ou s’ils commettaient des infractions, et encore, pour autant qu’ils ne fussent pas déjà venus à résipiscence après avoir été excommuniés ; c’est seulement dans cette double hypothèse que les propriétaires pouvaient exercer des pouvoirs semblables à ceux des avoués (vice advocatorum) pour contraindre les contumax et percevoir le tiers des peines patrimoniales835. Enfin, pour achever ce paragraphe, il faut encore préciser que les obligations judiciaires des homines et des mansionarii, résidant dans le ressort de la potestas, se limitaient normalement à la participation aux trois plaids généraux annuels836 et qu’ils n’étaient tenus de comparaître devant les plaids quotidiens que lorsqu’une plainte était portée contre eux837.

  • 838 « [II] Item quiconques vora entrer en Huy pour y demorer [...] ».– Ann. III, 1066-6.– « [...] vill (...)
  • 839 Les homines restaient au service de leur seigneur (v. no 265) et les serfs continuaient à payer le (...)
  • 840 « [5] Decretum est etiam a nobis et a comite, quatinus omnis servus et ancilla capitagiarii per an (...)
  • 841 Si un maître réclamait un bourgeois de Huy comme son serf, il pouvait le récupérer pour autant qu’ (...)
  • 842 Remplacement (Ann. III, 1066-6) ou exemption de la mainmorte (Ann. III, 1131-58, art. 5.– Sur cet (...)
  • 843 « Prenominata villa pro libertate sua ad sumptus ecclesie necessarios omnia mobilia sua michi prim (...)
  • 844 « [10] Placuit insuper et visum est comiti memorato, in presentia nostra, ecclesie Broniensi hanc (...)
  • 845 Par exemple, la charte de Huy prévoyait que, durant les périodes de sede vacante, ce sont les burg (...)
  • 846 « [10] Et aussy de quelconque cause que ce soit ne doient respondre sinon que devant nostre comune (...)
  • 847 « Si quis, alicujus ecclesie familiaris, debeat censum capitis sui [et] in predicto loco manserit, (...)

137266.– En ce qui concerne les burgenses, il semble bien que, comme c’était le cas des hommes, leur qualité dépendait également de la résidence, comme l’atteste d’ailleurs l’emploi des mêmes verbes838. Cependant, la bourgeoisie ne modifiait apparemment pas le statut personnel de ceux qui en bénéficiaient, qu’ils fussent serfs ou homines839, et que son acquisition n’était pas automatique. Ceci est particulièrement vrai pour les serfs : leur maître pouvait, en effet, les réclamer durant une période qui, néanmoins, était souvent limitée dans le temps — un an et un jour généralement840 —, mais pas nécessairement841. Par contre, la bourgeoisie leur conférait différents privilèges — au sens étymologique du terme — qui leur permettaient d’échapper à un ensemble de contraintes842, dont certaines avaient d’importantes conséquences judiciaires. Ainsi, les burgenses étaient des homines ou des serfs qui résidaient sur un territoire particulier, dont la caractéristique majeure était de jouir d’une libertas, c’est-à-dire d’un ensemble plus ou moins étendu de droits843 auxquels le détenteur de la potestas avait volontairement844 renoncé contre d’autres compensations845. Un des principaux privilèges dont bénéficiaient les burgenses était, par exemple, d’être exclusivement jugés, en quelque matière que ce fut, par la juridiction dont ils dépendaient846. Par ailleurs, ils n’étaient vraisemblablement plus soumis à l’obligation de participer aux trois plaids généraux, ne relevant de la compétence de la juridiction de la franchise que s’ils ne s’acquittaient pas de leurs obligations847.

III) Compétence ratione materiae
  • 848 V.nos 253-254.
  • 849 V. no 228.– « Dans les terres d’avouerie, il [le comte de Namur] n'est normalement que le gendarme (...)
  • 850 Sur cet agent, v. nos 226 et suiv.
  • 851 V. no 282.
  • 852 V. n°228.
  • 853 Ann. III, 1116-22, 1124-10 (v. aussi n. 544).– Cant., c. 5, p. 17 (1044/1048).Gysseling-Koch, Dip (...)
  • 854 Ann. III, 1078-4, 1081-8, 1092-18 (1091/1111), 1131-58 (Sur cet acte probablement interpolé, v. no(...)
  • 855 Si, dans la ville de Saint-Trond et dans la plupart des villae de l’abbaye, le pouvoir de l’avoué (...)
  • 856 Koch, A.C.F., L’origine de la haute et de la moyenne justice, 1953, p. 428 et 433.

138267.– Matériellement, comme nous l’avons signalé précédemment848, les juridictions locales étaient compétentes pour l’ensemble du contentieux qui leur était soumis et, de ce point de vue, il n’est pas nécessaire de faire la distinction entre celles qui dépendaient de seigneurs laïques ou ecclésiastiques. En revanche, pour les trois plaids généraux849 et pour un certain nombre de litiges, les juridictions locales dépendant d’institutions religieuses pouvaient néanmoins être contraintes de requérir la collaboration de cet agent qui leur était spécifique : l’avoué850. Cependant, il faut bien constater, tout d’abord, que l’intervention de ce dernier se limitait, non seulement au recours à des mesures de contrainte851 et à la perception du tiers des peines patrimoniales et/ou du servitium852, mais aussi qu’elle n’était obligatoire que pour certaines causes853, ensuite, que, dans d’autres cas, elle devait nécessairement être sollicitée par le supérieur ou par les agents de l’établissement religieux en question854 et, enfin, qu’elle était même formellement exclue dans quelques autres circonstances855. Dans la première hypothèse, les actes qui fixaient la liste des cas de justice ‘retenue’— pour reprendre la formule de A.C.F. Koch856 — avaient pour objectif principal de déterminer précisément les limites du pouvoir de l’avoué et, dans les deux dernières, ils établissaient la liste de cas qui lui étaient explicitement ‘retirés’, mais sans affecter en rien la compétence générale du plaid local. Dans les paragraphes suivants, nous examinerons, dans un premier temps, la part du contentieux habituellement liée à l’avouerie et, dans un second temps, le reste des causes soumises au plaid local, mais ne nécessitant généralement pas une participation de l’avoué.

  • 857 Lacomblet, T.-J., Archiv, t. 2, 1857, p. 291-295 (ca 1075.– V. no 225, n. 10).– Ann. III, 1078-4, 1 (...)
  • 858 Cant., c. 21, p. 54-55 (ca 1065/1067).– Ann. III, 1067-13 (Dans ce cas, comitatus est synonyme d'a (...)
  • 859 Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 142, p. 288 (1124).– V. également les rem. no 191.
  • 860 Kupper, J.-L., Une « conventio » inédite, 1979, p. 24 (1056/1064, peut-être 1061.– Id., p. 11, n. 1 (...)
  • 861 Berlière, U., Documents inédits, t. 1, 1894, no 12, p. 19 (1107).
  • 862 Gysseling-Koch, Diplomata Belgica, t. 1, 1950, no 217, p. 366 (1065).– V. aussi la rénovation de ce (...)
  • 863 Ann. Iv, 1161-23.
  • 864 V. n. 557.
  • 865 V. n. 557.
  • 866 Quelques autres litiges n’ont pas été insérés dans la liste qui suit, parce qu’ils n’apparaissent (...)
  • 867 « [...] totus comitatus sit omnino in districtu abbatis [,..]falsa mensura et latro et lex campali (...)
  • 868 Il est préférable, semble-t-il, de parler d’homicide et non de meurtre, puisque cette dernière inf (...)
  • 869 Il semble bien qu’il faille distinguer les blessures — avec effusion de sang — des coups — sans ef (...)
  • 870 Sur la distinction entre blessures et coups, et le vocabulaire employé dans ce dernier cas, v. n. (...)
  • 871 « [...] de tumultu impetuoso, armis seu manibus violentis, in alium aliquem facto, quod vulgo dici (...)
  • 872 Furtum.– Lacomblet, T.-J., Archiv, t. 2, 1857, p. 291-295 (ca 1075.– V. no 225, n. 10).– Halkin-Ro (...)
  • 873 Preda.– Lacomblet, T.-J., Archiv, t. 2, 1857, p. 291-295 (ca 1075 - V. no 225, n. 10).– Latro.– An (...)
  • 874 Falsa mensura.– Ann. III, 1107-21, 1133-43.– Falsa metreta.– Thimister, O.J., Cartulaire de Saint- (...)
  • 875 Pugna.– Lacomblet, T.-J., Archiv, t. 2, 1857, p. 291-295 (ca 1075.– V. no 225, n. 10). Lex campa(n (...)

139Si, très souvent, les cas réservés — ou retirés — à l’avoué étaient simplement mentionnés sans être rassemblés sous des termes génériques857, ceux-ci existaient néanmoins : comté (comitatus858), plaid de centène (centinum placitum859), pourceinte (procinctus860 / -a861), grand ban (bannum magnum862 / majus863) ou, tout simplement, avouerie (advocatio864 / -a865). Toutes ces expressions recouvraient bien la même réalité, puisque certaines sources détaillent, parfois de manière explicitement limitative, les litiges concernés et ceux-ci étaient pratiquement toujours les mêmes866, quel que fût le substantif utilisé867 : l’homicide868, les blessures (avec effusion de sang)869, les coups (sans effusion de sang)870, les révoltes violentes en groupe871, le vol872, le brigandage873, les fausses mesures874 et les procès nécessitant le recours au duel judiciaire875.

  • 876 V.nos 24 in fine, 30, 86 et 128. – Une quinzaine d’années avant son accession à l’épiscopat (1042- (...)
  • 877 V.no 226.
  • 878 V. no 267.
  • 879 V. les dispositions particulières concernant les attaques de personnes et le brigandage, qui relev (...)
  • 880 V. no 191.
  • 881 V. n°270.
  • 882 V. no 263, n. 489.– V. no 270.
  • 883 V. no 267.
  • 884 V. no 186.
  • 885 Le formariage entraînait une modification du statut juridique, non des personnes concernées, mais (...)
  • 886 V. no 254, n. 404 et 406 et no 259, n. 453.
  • 887 V. no 264, n. 497.– L’intervention de l’avoué est également attestée pour l’abbaye de Lobbes : « U (...)

140268.– Ces affaires étaient manifestement considérées comme les causes majeures du contentieux — quelle que fût d’ailleurs la juridiction concernée876 —, dans la mesure où elles étaient perçues comme étant celles qui troublaient le plus l’ordre social. D’importants moyens étaient d’ailleurs mis en oeuvre pour veiller à leur règlement. Ainsi, les églises immunisées devaient ou pouvaient, en cas de nécessité, recourir aux services du sous-avoué, voire de l’avoué supérieur, dont le statut social et la puissance — militaire notamment877 — l’emportaient largement sur ceux de leurs autres agents878. De même, dans le ressort des juridictions locales dépendant de laïcs, ces litiges faisaient également l’objet de dispositions particulières pour en assurer la répression, et cela même sur les territoires des franchises879. La gravité reconnue à ces affaires peut également se déduire des sanctions qui leur étaient attachées. Certaines infractions pouvaient d’ailleurs déboucher sur une condamnation à mort880, sur l’application de peines corporelles881 ou sur l’obligation de verser une composition pour le rachat éventuel de ces sanctions882. D’ailleurs, ces caractéristiques procédurales et pénologiques, de même que les termes génériques attribués à ces litiges883, ne sont pas sans rappeler la législation carolingienne qui avait, en théorie, réservé au mallus, c’est-à-dire au plaid présidé par le comte en personne, la connaissance des causes majeures, à savoir celles qui — nées en dehors ou à l’intérieur des immunités ecclésiastiques — pouvaient emporter la peine capitale ou des peines corporelles et celles mettant en jeu le statut personnel des individus et la propriété foncière884. Par la suite, cependant, ces deux derniers types de litiges ne furent plus considérés comme des cas réservés. Mais, cette évolution fut loin d’être unilatérale. Il est manifeste, en effet, que les avoués tentèrent à de nombreuses reprises — mais souvent, il est vrai, avec peu de succès — de maintenir leur compétence dans certaines affaires civiles (formariage885, contestation de la propriété des biens-fonds des églises886, etc.) ; à Saint-Trond, leur compétence demeurait même obligatoire lorsqu’un litige portait sur un gage ou sur un alleu887, cela malgré les nombreuses clauses générales les excluant de toute autre intervention dans les causes autres que celles qui étaient explicitement répertoriées !

  • 888 « [...] cum medietate omnis justicie et banno majori et minori [...] ».– Ann. IV, 1161-23.– V. aus (...)

141269.– Le reste du contentieux, quant à lui, était constitué 1) des infractions mineures, le petit ban (bannum minus888), 2) des affaires ‘civiles’au sens actuel du terme, c’est-à-dire la juridiction — contentieuse et gracieuse — des biens immeubles et meubles, des obligations — conventionnelles ou non — et de leurs garanties, des successions..., 3) des litiges portant sur des droits émanant à l’origine de l’autorité publique (bois, marché, tonlieu, monnaie, gruit...) ou 4) résultant de l’instauration de la seigneurie banale et, enfin, 5) des questions relatives à l’étendue des droits et obligations de la juridiction locale, de ses agents, voire de ses habitants.

  • 889 V. no 267.
  • 890 « Si quis pro aliqua sua culpa adjudicatus fuerit, corpus eius, si possit deprehendi, judex puniet (...)
  • 891 « De ulla satisfactione, quam aliquis judici offerat et in manum ejus ponet, nihil amplius quam se (...)
  • 892 V. ici-même points 2 à 4.
  • 893 « Item ont aussy ordonné que, se quelqun de nosdits bourgeois ne payait point ses cens au jour ord (...)
  • 894 « Item se quelque personne estoit trouvé taillant ou coupans es bois du seigneur sans le congé du (...)
  • 895 « Quicumque in villa [Dinant] fornacem, super quam cervisiam parare velit, fecerit, antequam mitta (...)

142270.– 1) Préciser la notion de petit ban, c’est en donner une définition négative : sont reprises sous cette appellation toutes les infractions n’appartenant pas au grand ban889 ! Ainsi, par exemple, si la charte de Brustem prévoyait des peines corporelles à l’égard des auteurs d’une quelconque infraction890, le montant des compositions permettant de racheter ces sanctions ne pouvait être supérieur à sept sous, sauf en cas de fausse mesure, de vol ou de violation de la paix891, c’est-à-dire trois cas relevant du grand ban. Il s’agissait donc d’une catégorie ‘fourre-tout’qui comprenait tous les manquements que le détenteur des droits de justice sanctionnait, parce qu’ils lésaient les obligations — de natures diverses892 — qui pesaient sur les individus placés sous son autorité. Quelques exemples pour chaque grand type d’obligations dont il sera question dans les trois paragraphes suivants. Tout d’abord, les bourgeois de Fleurus qui négligeaient de verser les cens dus au jour fixé étaient tenus de verser, dès le lendemain, une amende de douze deniers, montant majoré le jour suivant de sept sous893. Par ailleurs, si ces mêmes bourgeois coupaient du bois dans la forêt du comte de Namur, sans avoir reçu l’accord du mayeur ou du forestier, ils devaient s’acquitter de deux deniers d’amende894. Enfin, au milieu du xie siècle, celui qui, à Dinant, avait allumé un four pour la préparation de la bière, sans en avoir demandé préalablement la permission et sans avoir versé cinq sous à l’agent du comte de Namur, devait payer une amende de dix sous895.

  • 896 « Ego Rodulfus, abbas de Stabulaus, quandam particulam terre de potestate nostra Lennon de manu vi (...)
  • 897 V. n. 604.
  • 898 Lorsque le chapitre Sainte-Marie d’Aix-la-Chapelle céda la possession de sa terre domaniale de Ret (...)
  • 899 V. no 264, n. 497.
  • 900 V. no 234, n. 230.
  • 901 « […] [Rycierus, canonicus sancti Dyonisii] obtinuit apud me [Radulfum, abbatem de Stabulaus\ut ej (...)
  • 902 V. no 254 in fine.
  • 903 V. ici-même point 5) et no 254 in fine.– De même, les membres du plaid échevinal étaient également (...)

143271.– 2) Les juridictions locales jouaient également un rôle important en matière immobilière : confirmation des cessions en tenure des biens domaniaux896, investiture des tenanciers à l’égard desquels elles exerçaient une compétence personnelle897, confirmation des changements de tenanciers échappant à leur compétence personnelle898. En dehors de certains cas où la propriété même de biens-fonds était contestée899, les plaids des immunités ecclésiastiques pouvaient trancher ces litiges sans l’intervention de l’avoué900. L’objectif principal de cette juridiction, essentiellement gracieuse mais résultant d’un véritable jugement901, était de porter à la connaissance du plaid local les changements opérés dans l’affectation du patrimoine foncier de son ressort, ce qui lui permettait de trancher en connaissance de cause les contestations éventuelles qui pouvaient surgir en cette matière, pour autant, bien entendu, que le contestataire reconnût l’autorité du plaid local902. Dans le cas contraire, celuici pouvait néanmoins être amené à jouer un rôle actif en renforçant, par exemple, l’argumentation de la partie lésée en précisant l’étendue de ses droits903.

  • 904 « De redditibus sancti Remigii per villicum et scabinos placitabit prepositus sine advocato. » – H (...)
  • 905 V. ici-même points 3), 4) et 5).

144Les plaids locaux étaient également compétents pour connaître de tous les litiges portant sur les différents cens et redevances qui étaient perçus dans leur ressort904, particulièrement lorsque ceux-ci n’étaient pas versés à terme échu905.

  • 906 Les obligations conventionnelles sont celles que les parties ont librement consenties entre elles (...)
  • 907 « (9) Item se aucuns desdis bourgeois ne puet purgier par trois tesmoins d’aucune debte con li dem (...)
  • 908 Les obligations non conventionelles sont celles qui se forment sans le consentement des parties – (...)
  • 909 « Sunt ibi septem mansi serviles qui domini victum et si expedicio fiat bovem unum et stimulum et (...)
  • 910 Le substantif ‘garantie’a volontairement été privilégié puisque le Moyen Âge utilisait un même voc (...)
  • 911 « De vadimoniis possessionum et hereditatum hec lex erit, quod nullus domum aut hereditatem suam, (...)
  • 912 « Ejus adhuc tempore vigente publici juris justitia, in tota abbatia nullus advocatus alicui placi (...)
  • 913 « Quod si debitor adeo contumax invaluerit quod pignus suum violenter retinuerit aut subripuerit, (...)

145Leur compétence s’étendait également au contentieux des obligations conventionnelles906, particulièrement en matière de dettes907, mais aussi des obligations non conventionnelles908, notamment lorsqu’il s’agissait de réparer un dommage909. De plus, les garanties910 de ces obligations conventionnelles, portant tant sur des immeubles que sur des meubles, devaient, semble-t-il, obligatoirement être prises devant la juridiction locale911, qui jouait un rôle important dans la détermination de sa valeur912. De cette manière, cette instance, d’ailleurs compétente en matière immobilière, avait connaissance de l’ampleur des charges qui grevaient les biens-fonds de son ressort et elle pouvait donc, le cas échéant, agir en connaissance de cause913.

  • 914 « Item est-il aussy estably que, se quelque personne demeurant en icelle ville meurt sans hoirs ou (...)

146Enfin, les juridictions locales étaient également compétentes en matière de successions ou de testaments, qui sont d’autres formes d’acquisition des biens immeubles ou meubles914.

  • 915 Sur cette notion, v. l’article classique de Fairon, É., Les donations de forêts, 1925, surtout p.  (...)
  • 916 Louis le Pieux dut rappeler que la création de forestes était un privilège royal (Capitula per se (...)
  • 917 « Ut in forestes nostras feramina nostra nemine furare audeat, quod iam multis vicibus fieri contr (...)
  • 918 Pippini capitulare italicum, c. 19 [801-810].-Boretius-Krause, Cap., t. 1, 1881, no 102, p. 211.– (...)
  • 919 « [...] villam nostri dominicatus [...] vocabulo Teiz cum omnibus iuste et legaliter ad eam pertin (...)
  • 920 V. n. 618.
  • 921 « [...] nos [Henri II] quandam iuris regni nostri forestim infra istos fines adiacentem hisque ter (...)
  • 922 Il était déjà question d’un droit de pâture pour les porcs dans le Capitulare de villis (ca 792/79 (...)
  • 923 V. n. 609.

147272.– 3) La forestis915 (all. : Forst) était un droit régalien916, primitivement rattaché à un palais. Elle s’étendait sur un vaste territoire, pouvant comprendre les biens-fonds d’autrui, et elle autorisait son détenteur, à l’exclusion de tout autre, à chasser le gibier917. Celui qui enfreignait cette disposition encourait la peine du ban royal, c’est-à-dire une amende de soixante sous918. Le cas, bien connu, de la forestis de Theux permet de comprendre la portée de cette notion. En 898, Zwentibold, roi de Lotharingie, donna à l’Église de Liège son fisc de Theux, mais il conserva son droit de forestis. Celui-ci, d’ailleurs, s’exerçait sur une contrée beaucoup plus vaste que le domaine de Theux lui-même, c’est-àdire sur un patrimoine foncier qui n’appartenait pas au souverain, et il ne fut cédé à l’Église de Liège par Charles III le Simple que dix-sept ans plus tard919. Au droit de chasse — ou bannus bestiarum920 — s’en ajoutaient probablement d’autres921, qui portaient tant sur les produits de la forêt que sur ses habitants922, ce qui n’empêchait probablement pas que, comme ce fut le cas plus tard, certains droits d’usage fussent reconnus aux habitants ne relevant pas de la forestis. Ceci expliquerait pourquoi le fisc de Theux fut donné dès 898 cum silvis923.

  • 924 V. n°274.
  • 925 Lorsqu’Henri IV donna à l’Église de Liège les châteaux de Mons et de Beaumont, la marche de Valenc (...)
  • 926 À ce propos, v. la liste établie par Fairon, É, O.C., p. 333-347 et les rem. de Schubert, E., o.c. (...)
  • 927 V.n. 618.
  • 928 « [...] nos [Henri II] bannum nostrum bestiarum Baldrico sanctae Leodicensis aecclesiae presuli ne (...)

148Cependant, à l’image de bien d’autres924, ce pouvoir régalien glissa inexorablement des mains du souverain vers celles des principaux membres de l’aristocratie et des principales institutions religieuses. Au début du xie siècle, en effet, ce droit public, qui transcendait primitivement les patrimoines privés, avait déjà un caractère nettement moins absolu925 ; d’une part, en effet, son octroi à un bénéficiaire — la plupart du temps une église926 — nécessitait, à tout le moins, l’accord des propriétaires fonciers sur les terres desquels il allait s’appliquer927, d’autre part, son exercice n’était concédé que sur les domaines propres du ou des bénéficiaires928.

  • 929 À Waremme, le forestier était un agent de la comtesse Ermengarde et il dépendait désormais du chap (...)
  • 930 Sur la notion de limite, v. no 254 et n. 399.
  • 931 Sur les forestiers, v. no 243.
  • 932 Ann. III, 1164-49.
  • 933 « De omni quoque iusticia que fiet in ipso allodio de quo prior eiusdem ecclesie placitare debebit (...)

149Quoiqu’il en fût, dès la seconde moitié du xie siècle, les droits qui s’exerçaient sur les espaces boisés étaient entre les mains de ceux qui étaient parvenus à s’emparer des pouvoirs d’origine publique929. Néanmoins, cette zone, clairement délimitée930, demeurait une entité juridique particulière, dont le statut découlait directement de l’ancien droit régalien de la forestis. Cette spécificité juridique peut se déduire, non seulement de la présence d’agents spécialisés — les forestiers931 —, mais aussi de l’existence d’infractions dont le mode de répression pouvait varier par rapport au droit commun. Ainsi, l’enquête diligentée par l’évêque Alexandre II pour trancher définitivement le litige opposant les burgenses de Thuin à l’abbaye de Lobbes à propos des droits de cette dernière détermina que le monastère possédait les forêts l’entourant, mais aussi les « [...] leges etiam commissorum quae fiunt in eis [sylvis] [,..]932 ». De même, lorsque, quelques années auparavant, Walter de Trognée avait cédé, entre autres, à l’abbaye de Cluny l’église de Bertrée et la moitié de la forêt de Trognée avec les droits de justice qu’il détenait sur ces biens-fonds, il confia l’avouerie de ces derniers à son frère Godescalc. Cependant, il n’exerçait pas les mêmes droits judiciaires sur les terres de l’église de Bertrée et sur les bois de Trognée. Dans le premier cas, en effet, l’avoué ne percevait le tiers des peines patrimoniales que lorsque la juridiction locale, dépassée par les événements, sollicitait son intervention. Par contre, l’avoué percevait toujours (semper) le tiers de ces peines, lorsqu’une infraction était commise dans la forêt de Trognée933.

  • 934 Hiérarchiquement, le forestier leur était inférieur.– V. no 243.
  • 935 « Et ipse [Gislebert, comte d’Esch] [...] obtulit ut ista domus pauperum Christi [Flône] omni temp (...)
  • 936 Il est probable que, comme c’était le cas au xe siècle, toute prise de gros gibier était interdite (...)
  • 937 « Annectit et annuit idem cornes in nemore suo Malingnie [...] singulis annis tres fagos in eodem (...)
  • 938 « Annectit et annuit idem cornes in nemore suo Malingnie [...] quinque focos quotidie sine aliqua (...)
  • 939 « Item pour debtes de pourceaux, que on appelle en commun langage painage, ils [bourgeois de Fleur (...)
  • 940 V.n. 626.

150Cependant, ce sont bien les juridictions locales, étroitement liées au détenteur de droits de justice, qui étaient compétentes pour trancher les litiges relevant de ce droit des bois, même si les forestiers, tout en demeurant des agents spécialisés, étaient des fonctionnaires subalternes, soumis à l’avoué et/ou au villicus934. Leur rôle se limitait, en effet, à veiller à ce que les normes forestières fussent respectées et à traduire les éventuels récalcitrants devant le plaid935. Ces dispositions avaient pour objectif principal la protection des bois et de ce qu’ils pouvaient produire, non seulement en limitant, voire en interdisant, l’usage ou le prélèvement de gibier936, de bois vif937 ou mort938, de nourriture pour le bétail939, etc., mais aussi en maintenant des charges diverses portant sur les habitants des forêts940.

  • 941 Le tonlieu n’était pas exclusivement prélevé sur les marchés, mais, comme il s’agissait d’un impôt (...)
  • 942 « [...] fiscus theloneum exigere potest [...]. » — Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 26 (...)
  • 943 Charles III, empereur, céda au chapitre Sainte-Marie d’Aix : « [...] villam que dicitur Bastonica (...)
  • 944 Dès le milieu du xie siècle, le comte de Namur était maître, à Dinant, du marché, du tonlieu et de (...)
  • 945 C’est à partir du règne de Charlemagne que l’octroi du tonlieu et de sa justice fut habituellement (...)
  • 946 L’altération des poids et mesures était considérée, pour toute la période envisagée, comme étant u (...)
  • 947 V.nos 187 et 196.
  • 948 « [...] teloneum anniversarium de foro in villa Viesato annuatim agendo, quod videlicet tam nostra (...)
  • 949 von Sickel, DD. O. II., 1888, no 84, p. 100-101 (974).
  • 950 « Primo anno ordinacionis nostre [Raoul, abbé de Saint-Trond], cum in eodem [medio] placito suprad (...)
  • 951 V. no 258.
  • 952 Henri III reconnaît à l’abbaye de Saint-Hubert le marché de Saint-Hubert : « [...]firmatum ecclesi (...)
  • 953 V. n°244.
  • 954 V. no 244.
  • 955 L’expression est d’Hillin de Fosses (Mir. s. Foillani, c. 19, p. 421 [fin xie s.]), mais elle appa (...)
  • 956 V. no 8.
  • 957 « Praepositus ecclesiae nostrae, Rabbodo nomine, quendam tanquam gravis injustitiae reum in jus le (...)
  • 958 Le caractère instantané de la procédure en matière commerciale apparaît également dans un passage (...)
  • 959 Cette exception apparaît clairement dans les textes : elle concernait, en effet, les marchands et (...)

151273.– Le marché — et son tonlieu941 — était également un droit d’origine régalienne942. Jusqu’au milieu du xie siècle environ, seul le souverain disposait, en effet, de ce droit de marché943, mais ce privilège fut progressivement usurpé par les grands princes territoriaux, voire même par des liberi homines944. En outre, sur les marchés s’exerçait également une justice spécifique, dont l’objectif principal était de garantir au mieux les transactions commerciales. Et, à l’origine, c’est le comte — ou l’immuniste945 — qui, au nom du souverain, était chargé de cette mission. Elle consistait à veiller au prélèvement du tonlieu, au contrôle des poids et mesures946, mais aussi au maintien de l’ordre, en traduisant éventuellement les délinquants devant leur juridiction respective947. Ainsi, lorsqu’Otton II donna à l’Église de Liège le tonlieu du marché annuel de Visé, le diplôme précise que, si c’est la duchesse Béatrice, nièce du souverain, qui tenait ce tonlieu du Trésor royal (camera), l’autorité judiciaire de ce tonlieu avec le pouvoir de contrainte (districtus) avait été détenue jusque-là par le comte L.948. En 974, lorsqu’Otton II céda à l’Église de Liège le tonlieu, le marché, la monnaie et le gruit de Fosses, le souverain précisa expressément qu’en ces matières « [...] ad aliquem nichil pertingat potestativa manu aliquid agere nisi episcopo in prefata sede constituto ipsiusque advocato […]949 ». Au milieu du xie siècle au plus tard, cependant, ce rôle était désormais dévolu aux juridictions locales, lesquelles dépendaient directement des nouveaux titulaires des droits de marché950. Mais ce changement ne semble pas avoir affecté la nature de cette justice de marché, qui demeurait étendue. Celle-ci permettait, en effet, de sanctionner, sur un territoire clairement délimité951, toutes les infractions qui y étaient éventuellement commises, y compris les infractions majeures952. Un agent spécifique, le tonloyer953, parfois assisté d’agents subalternes954, était d’ailleurs affecté à ces tâches. Bien plus, il semble, en effet, que sur les marchés s’appliquât un droit particulier, un jus legum forensium955, qui ‘codifiait’un tant soit peu les règles en matière commerciale. Pour illustrer ce propos, il n’est pas sans intérêt de s’arrêter un instant sur un épisode des Miracula sancti Foillani D’Hillin de Fosses. Peu avant l’an 1100956, le prévôt de Fosses cita à comparaître une personne accusée d’une infraction grave aux lois du marché. Celle-ci n’ayant pas de caution à fournir, le judex dut la confier, par le jugement de ses collègues — c’est-àdire probablement les échevins —, à la garde du tonloyer et de ses sergents. Pour remplir sa mission, le tonloyer disposait d’ailleurs d’une maison de fonction, dans laquelle il était en mesure de maintenir en détention les individus qu’il avait arrêtés, probablement en attendant leur jugement par la juridiction locale devant laquelle ils avaient déjà dû comparaître957. Ainsi, si l’existence de normes spécifiques se justifiait par le caractère propre des opérations marchandes, elle résultait également de la nécessité de les faire respecter en permettant aux agents spécialisés et aux juridictions locales, dont ces derniers dépendaient, d’agir d’emblée pour contrer tout abus éventuel958. Concrètement, ces normes, pour être efficaces, devaient nécessairement déroger au droit commun en faisant primer la compétence matérielle sur la compétence personnelle959 et cette dérogation ne pouvait probablement être, à l’origine, que le fait de l’autorité publique, c’est-à-dire du souverain.

  • 960 V. no 273, n. 633 – « Malleus et incus, moneta et monetarius, et percussura et inscriptio nummisma (...)
  • 961 V. n. 652.
  • 962 « Via regia, que vulgo dicitur pirgus et wariscapii extra aquam et in aqua, omnes ad suam justicia (...)
  • 963 Ce droit portait le nom de pontaticum ou, simplement, de pons.– Halkin-Roland, Chartes de Stavelot (...)
  • 964 L’abbaye de Stavelot concéda aux moines de Rosières : « [...] gratis habere transitum Mose apud Ug (...)
  • 965 Les bâteaux devaient verser un droit d’amarrage (reditus de statione navium) qui, semble-t-il, éta (...)
  • 966 Sur le droit de banvin, v. Kupper, J.-L., Episcopus, ingenui, cives et rustici, 1991, p. 406-408.
  • 967 V. no 246.

152274.– Enfin, pour être tout à fait exhaustif, il convient de signaler que quelques autres droits d’origine publique suivirent une évolution semblable à celle que connurent les droits de marché, c’est-à-dire que, s’ils dépendaient à l’origine du souverain sous le contrôle des juridictions publiques, ils relevèrent, in fine, de la compétence des juridictions locales. Il s’agit essentiellement de la frappe de la monnaie960, dont la détention était souvent liée à la possession d’un marché, des espaces communs961 ou des voies publiques962, avec une prédilection pour les ponts963, les passages d’eaux964, les débarcadères965 pour lesquels un tonlieu était souvent perçu, ou encore certains droits spécifiques, comme le droit de perce du vin966, le gruit967.

  • 968 « Quicumque in villa fornacem, super quam cervisiam parare velit, fecerit, antequam mittat in forn (...)
  • 969 « [...] furnos et cambas bannales et molendina suis mansionariis bannalia, foragia et ceteras quas (...)

153275.– 4) À Dinant, celui qui désirait allumer un four à bière devait demander l’autorisation à l’agent comtal et lui verser cinq sous, sous peine de devoir s’acquitter de dix sous d’amende dès le lendemain968. De même, en 1131, Godefroid, comte de Namur, rappelait que l’abbaye de Brogne disposait de la juridiction sur les fours, brasseries et moulins banaux969.

  • 970 « Scabini vero, non ignari veritatis quem, ut vulgo dicitur, non ab hodie vel heri, sedper multos (...)
  • 971 Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 120, p. 245-246 (ca 1088).-V. no 178V. aussi no 279, n (...)
  • 972 V. n°281,n. 756.
  • 973 V. no 254, n. 402.
  • 974 Ann. III, 1133-3 – Autres exemples : « Profiteor me [Godefroid III, duc de Brabant], nihil amplius (...)
  • 975 « [...] de quarum [villarum] etiam libertate privilegium sigillo praedecessoris nostri [...] confi (...)
  • 976 « [...] Thudinium venissemus, diligenter investigare et cognoscere curavimus quid in eo juris habe (...)

154276.– 5) La juridiction locale jouait également un rôle important dans la définition et l’étendue de ses droits et obligations, de ceux de ses agents, voire de ses ressortissants ; elle était chargée de préciser ce qui allait s’appeler la coutume970. Ainsi, vers 1088, Raoul, abbé de Stavelot, ayant entendu dire de la bouche de certains que sa villa d’Eben dépendait d’une autre, saisit le plaid local, qui déclara qu’elle était totalement indépendante. Cependant, ce jugement n’était en réalité qu’indicatif : il ne pouvait servir de preuve, puisqu’il dut être confirmé par le serment purgatoire avec cojureurs d’autres habitants de la localité concernée971. Les marchands de Saint-Trond qui, à l’appui de leur revendication face à l’abbé Raoul, invoquaient le témoignage du plaid et des échevins, durent également prêter un serment purgatoire972. À tout le moins, il fallait que celui qui sollicitait l’avis de la juridiction locale acceptât de s’y soumettre. En 1126, par exemple, un homme reçut à bail de l’abbaye de Stavelot, non seulement l’alleu de Chooz, mais aussi « [...] quicquid scabini ville et circummanentes jure legitimo ad eandem curtem pertinere monstrarent [,..]973 ». De même, Godefroid, comte de Namur, et son fils, Henri, s’engagèrent à ne rien réclamer de plus pour l’avouerie de Gerpinnes « jj...] nisi quod ore scabinorum vel veridicorum hominum decerneretur [...]974 ». Enfin, il pouvait également arriver qu’une des parties utilisât leurs témoignages devant d’autres juridictions ou, même, que celles-ci sollicitassent directement leur avis. En 1146, par exemple, l’abbaye de Waulsort présenta au souverain, Conrad III, non seulement le privilège d’un de ses prédécesseurs accordant à ses villae une libertas, mais aussi la coutume des plaids de centène d’Heure et d’Anthisnes pour prouver les droits dont elle disposait sur ses biens ; ce sont d’ailleurs ces coutumes que la juridiction royale déclara avoir été usurpées975 ! De même, dans le conflit qui opposa l’abbaye de Lobbes aux burgenses de Thuin, l’évêque Alexandre II désigna, pour mener son enquête, les échevins de Thuin qui, sous la foi du sennent, devaient déterminer l’étendue des droits de l’abbaye à Thuin976.

c. Procédure

I) Périodicité
  • 977 V. no 225.
  • 978 V. n°280.
  • 979 « [...] generale placitum in octavis Epiphaniae ».– Ann. III, 1164-69.– À Waulsort, ce plaid génér (...)
  • 980 L’accord conclu entre Raoul, abbé de Saint-Trond, et les artisans de sa cité fut ratifié le 7 févr (...)
  • 981 1er octobre.– S.V., p. 188.– Les moines d’Affligem avaient reçu du chapitre de Nivelles une terre p (...)
  • 982 À Saint-Trond, un plaid général se tenait in die sancti Amoris, c’est-à-dire le 8 octobre (S.V., p (...)
  • 983 S.V., p. 174.
  • 984 Au Bas Moyen Âge et à l’Époque moderne, de nombreux plaids généraux avaient lieu durant cette péri (...)
  • 985 Le choix de ces deux dernières dates se justifiait probablement par le fait qu’elles se trouvaient (...)
  • 986 « Ad tria generalia placita et tres placiti noctes, serviet inde abbati, excepto vino et pane et e (...)
  • 987 Il ne faut pas perdre de vue que, dans de nombreux cas, la présence de l’avoué demeurait obligatoi (...)

155277.– Le nombre de plaids généraux était, comme partout ailleurs977, au nombre de trois. Ceux-ci étaient convoqués978 à des moments précis de l’année — c’était encore le cas au Bas Moyen Âge et à l’Époque moderne —, probablement au début de l’année — vers la fête de l’Épiphanie979 ou début février980 —-, avant l’hiver — généralement à la Saint-Rémi981 ou en octobre982 — et, enfin, à une date comprise entre ces deux dernières — comme, par exemple, lors de la fête de la nativité de saint Jean-Baptiste (24 juin983)984, c’est-à-dire à la fin du printemps985. Quant à la durée des plaids généraux, elle pouvait s’étaler sur plusieurs jours. Un acte diplomatique évoque explicitement trois plaids généraux et tres placiti noctes986 et la pernoctatio était un des aspects du servitium, dont les avoués abusaient lors de ces trois assemblées judiciaires annuelles987.

  • 988 Judex ou villicus, selon les cas, et non l’avoué, sauf sur injonction d’un des deux premiers-Exemp (...)
  • 989 « [...] [mansionarii] nullum aliud debent placitum, [...] vel ex alicujus querimonia in causant vo (...)
  • 990 V. no 225, n. 25.
  • 991 C’est ainsi que, vraisemblablement, doit se comprendre le dernier membre de la phrase qui suit : « (...)
  • 992 V.n. 683.
  • 993 « [...] rem ipsam, quia vesper propinquus erat, in crastinum differunt. » – Hillin de Fosses, Mir. (...)

156Comme à l’époque carolingienne, les plaids extraordinaires n’étaient convoqués par le président de la juridiction locale988 que sur base d’une plainte989. Mais il n’est pas impossible non plus que certains d’entre eux — qualifiés de quotidiens990 — se fussent réunis à intervalles réguliers, comme c’était le cas de la juridiction locale dépendant de l’abbaye de Lobbes à Thuin ; celle-ci, semble-t-il, s’assemblait tous les 15 jours991 ou, à Namur, toutes les semaines992. Apparemment, les causes portées devant ces sessions étaient habituellement réglées le jour même et elles n’étaient reportées au lendemain qu’en cas de nécessité993.

II) Lieu des réunions et place des participants
  • 994 « [...] placitum ville [d’Eben] [...] ».-Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 120, p. 246 (...)
  • 995 « Advocatus [...] in atrium aecclesiae veniens, pulsata campana populum convocat. » - Raoul de Sai (...)
  • 996 « Ut placita in domibus vel atriis ecclesiarum minime fiant ».-Capitula e canonibus excerpta, c. 2 (...)
  • 997 L’église — ou son portail — continuait, comme à l’époque carolingienne (v. n. 686), d’être le lieu (...)
  • 998 « Debent autem mansionarii in curtibus suis aliquid edificiorum habere, in quibus obedientiarius v (...)
  • 999 « [...] ut domum nobis in ea construat in qua, cum opus erit, prepositus vel obedientiarius noster (...)

157278.– C’est vraisemblablement dans la localité même que les plaids se déroulaient. Les expressions placitum/ curia, suivis de ville/ curtis ou du nom du village994, mais aussi le fait que l’avoué, lorsqu’il était présent, convoquait la population en mettant en branle la cloche de l’église995, incitent à le penser. Cependant, deux témoignages indiquent que, conformément à la législation carolingienne996, l’église n’était théoriquement pas le lieu traditionnel des différentes réunions judiciaires, mais qu’un local spécifique devait normalement être aménagé pour abriter les séances997. Le premier acte prévoyait, en effet, que les tenanciers de manses d’Overlaar, dépendance du chapitre SaintMartin à Liège, devaient mettre à la disposition de l’obédiencier ou du villicus un édifice pour les plaids998. Une seconde charte raconte qu’un prêtre reçut du même chapitre la jouissance d’une curtis domaniale, à la condition qu’il mît à la disposition du prévôt et de l’obédiencier une maison dans laquelle, non seulement les plaids pouvaient se réunir, mais aussi dans laquelle il était tenu d’accueillir les agents du chapitre, leur suite et leurs chevaux999.

  • 1000 « [...] ipse in crastinum, evocatis senioribus villae, coepit eques subsequentes ad agrum praecede (...)
  • 1001 Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 129, p. 266 (1095).
  • 1002 Id., p. 265.
  • 1003 Ann. III, 1081-8.
  • 1004 « [...] homo terram ejus [sancti Remacli] injuste abstulit [...]. Comperto vero nostri [monachi St (...)

158En certaines circonstances, cependant, il fallait que le plaid se déplaçât et siégeât à un endroit qu’il était nécessaire de rejoindre, pour que, par exemple, l’administration de la preuve fût parfaite ; c’était le cas lors de contestations de limites foncières1000 ou lors d’un duel judiciaire, parfois qualifié, d’ailleurs, de campi examinatio1001, de judiciarius campus1002, de lex campalis1003. Ceci n’empêchait nullement, bien entendu, que le premier jugement probatoire fût rendu au lieu habituel des séances judiciaires1004.

  • 1005 « [...] sed et ipse [advocatus] nunquam in placito abbatis ibi sedeat, nisi abbate sancti Laurenti (...)

159Quant à la place des participants, les seules informations dont nous disposons ne concernent que les assesseurs — essentiellement les échevins — : ils ‘siégeaient’, c’est-à-dire qu’ils étaient assis, même, semble-t-il, lorsqu’ils statuaient en dehors du lieu habituel des séances1005.

III) Saisine
  • 1006 Substantifs : querimonia (Schoolmeesters, É, Overlaer, 1877, p. 399 [1155].– Gessler, J., La chart (...)
  • 1007 « [...] causam eorum in judicibus et scabinis posui [...]. »-Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1 (...)
  • 1008 « [...] de illo [sainteur] censuarius eius villico seu judici nostro, qui nostre preerit justicie, (...)
  • 1009 Dans une localité située à mi-chemin entre Lille et Arras, l’avoué présidait encore la juridiction (...)
  • 1010 Ann. III, 1078-4.
  • 1011 « [...] advocatus Aquensis ecclesie [...] prepositus Aquensis ecclesie [...] et [...] vicedominus (...)
  • 1012 V. no 280.
  • 1013 « Si vero aliquis pro culpa ah advocato deprehensus fuerit, consilio ministrorum debet eum tractar (...)
  • 1014 « [...] hoc ipsius advocati ius esset ut nichil aliud quam tercium in tribus generalibus placitis (...)

160279.– Les juridictions locales étaient saisies par le dépôt d’une plainte1006 entre les mains de son président, le judex1007 ou le villicus1008 uniquement, et cela, même sur le territoire des immunités. Dès le troisième quart du xie siècle au plus tard, l’avoué n’était, en effet, plus habilité à recevoir valablement une plainte et, de ce fait, à présider les juridictions locales, même lorsqu’il était présent1009 ; la charte de la comtesse Ermengarde pour l’Église de Liège est à cet égard sans équivoque : « [...] de tribus generalibus placitis in anno tercium denarium [advocatus] habebit, qui tamen determinati erunt ex consilio villici ; de luit autem et de burina, tercium habebit [advocatus] sed non ut habeat potestatem placitandi de ea re nisi ad hoc adducatur voluntate aut proclamatione villici1010. » Ce témoignage est d’ailleurs renforcé par d’autres qui, tout en mentionnant la présence de l’avoué, précisent clairement que l’acteur judiciaire principal était le judex ou le villicus1011. Le rôle de l’avoué se limitait donc à convoquer uniquement les plaids — auxquels il avait le droit d’assister1012 —, sur l’injonction du judex ou du villicus, à prendre éventuellement les mesures conservatoires adéquates sans intervenir dans la procédure1013 et, enfin, à percevoir, in fine, le tiers des sanctions patrimoniales prononcées1014.

  • 1015 V. n°280.
  • 1016 « De redditibus sancti Remigii per villicum et scabinos placitabit prepositus sine advocato ».– Ha (...)
  • 1017 « [...] nobis [Wibald, abbé de Stavelot] in curte nostra Lernov [Lierneux] venientibus [...] et pr (...)
  • 1018 « Si quid vero super istis [iuribus] que in manu mea retinui iniurie mihi factum fuerit, si mihi p (...)
  • 1019 « De ulla satisfactione, quam aliquis judici offerat et in manum ejus ponet, nihil amplius quam se (...)
  • 1020 V. n°267et n. 561.
  • 1021 Gessler, J., La charte de Brusthem, 1924,‘art. 9’, p. 88 [1175.– V. no 230, n. 179].
  • 1022 V. n°266.
  • 1023 V.nos 79, 116 et 214.-V. aussi arm. I, no 7.

161De même, si le véritable titulaire des droits de justice, laïque ou ecclésiastique, semblait en mesure de convoquer sa juridiction locale1015, sa demande était néanmoins tranchée per villicum et scabinos1016 ; elle était donc assimilée à une plainte1017, même si elle avait un caractère nettement plus contraignant, en raison du rapport d’autorité qui existait entre le maître et son agent1018. Cette dernière constatation implique également que le judex ou le villicus n’avaient pas le pouvoir, en l’absence de plainte, de saisir la juridiction qu’ils présidaient, même si les intérêts de la personne physique ou morale dont ils dépendaient étaient lésés. Cependant, un passage de la charte de Brustem (1175) laisse apparaître une procédure qui s’apparente à une saisine d’office. Ainsi, l’article 6 prévoyait que, si quelqu’un décidait d’offrir au judex une composition, celle-ci ne pouvait dépasser un montant de sept sous, sauf en cas de fausse mesure, de vol ou de paix enfreinte. Sur les sept sous, cinq revenaient au judex et deux au plaignant, sauf « [...] si forte judex ipse clamorem de illo fecerit, illos septem solidos solus habebit1019 » ! À cette date, le judex était donc en mesure de porter lui-même plainte devant la juridiction dont il assurait la présidence et, de ce fait, d’y attraire les auteurs d’infractions en lieu et place des personnes lésées. De même, l’article 9, par l’exception qu’il introduit à la norme précédente, confirme l’existence d’un droit de poursuite détenu par le judex : les auteurs de révoltes violentes en groupe — stuer et burine1020 — ne devaient répondre de leurs actes que si une plainte avait été déposée contre eux, même si le judex désirait les poursuivre1021. Il s’agit là d’une importante innovation qui, tout en continuant à présenter les caractères essentiels de la procédure antérieure — il s’agit toujours d’une plainte —, s’explique peut-être par les privilèges qui avaient été octroyés à la ville de Brustem par Gérard, comte de Looz. À cette date au plus tard, cette juridiction locale disposait très probablement, à l’instar d’autres juridictions de franchises, d’une compétence ratione personae lui permettant, à l’exclusion de toute autre instance, de juger ses ressortissants, ses burgenses1022, y compris, comme le précise clairement l’article 6, dans les cas d’infraction à la paix. Or, il ne faut pas perdre de vue que le titulaire de cette mission d’origine publique — le souverain, puis l’évêque et, enfin, les princes territoriaux — disposait, pour son exercice, de pouvoirs procéduraux étendus, dont le droit d’enquête qui, dès l’époque carolingienne, faisait office de plainte1023.

  • 1024 « [...] causam eorum in judicibus et scabinis posui [...]. » – Halkin-Roland, Chartes de Stavelot,(...)
  • 1025 « Judex autem, illo [vadio] in testimonio scabinorum viso et verbo conquerentis audito [...] ».– G (...)
  • 1026 « Reinfredum aggrediuntur [abbas et parentes Franconi] in placito generali [...]. » – Ann. III, 10 (...)
  • 1027 « [...] nobis [Wibald, abbé de Stavelot] in curte nostra Lernov venientibus et [...] precipue de d (...)
  • 1028 V. no 280.
  • 1029 V. n°281.

162Sachant désormais que seuls le judex ou le villicus étaient habilités à recevoir une plainte, il reste à essayer de définir les formes qu’elle devait revêtir : elle devait être faite par le demandeur — ou son représentant — en personne1024 et oralement1025. Elle devait également préciser contre qui l’action était dirigée1026 et contenir des indications sur la nature de celle-ci1027. Ces indications étaient nécessaires pour l’envoi de la citation à comparaître1028 et pour soutenir la demande à l’audience1029.

  • 1030 Contrairement à ce qui se passait devant le synode épiscopal, où l’évêque avait la possibilité de (...)
  • 1031 V. n°254.

163Enfin, il n’est pas impossible que la juridiction locale, une fois saisie, ne pût pas différer l’examen des causes qui lui étaient soumises1030. Ceci expliquerait pourquoi plusieurs jours étaient prévus pour les plaids généraux et pourquoi les plaids locaux, uniquement réunis sur plainte, ne s’étendaient au lendemain que si les débats se prolongeaient anormalement, comme ce fut le cas, à la fin du xie siècle, dans le litige qui opposa le chapitre de Fosses à un homme libre au sujet d’une chênaie1031.

IV) Convocation et citation à comparaître
  • 1032 « [...] ex alicujus querimonia in causant vocati fuerint [...] ».– Schoolmeesters, É, Overlaer, 18 (...)
  • 1033 « Et si ille [debitor] citatus ad diem contempserit recta hora venire [...] ».-Gessler, J., La cha (...)
  • 1034 V. les paragraphes de ces différents chapitres.
  • 1035 Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 129, p. 265-266 (1095).-« [...] huic [debitori] villic (...)
  • 1036 Hillin de Fosses, Mir. s Foillani, c. 14, p. 421 (fin xie s.).
  • 1037 Hillin de Fosses, Mir. s Foillani, c. 14, p. 421 (fin xie s.).- ld, c. 16, p. 421.– Ann. III, 1081- (...)
  • 1038 Hillin de Fosses, Mir. s Foillani, c. 15, p. 421 (fin xie s.).
  • 1039 V. n. 723.
  • 1040 Piot, C., Cartulaire de Saint-Trond, 1870, no 28, p. 38 (1111).

164280.– Valablement saisi par la plainte déposée devant lui, le judex ou le villicus convoquait la juridiction locale et citait à comparaître la partie défenderesse1032 à une date déterminée — et à une heure déterminée1033 —, en usant d’expressions déjà rencontrées pour d’autres instances1034 : diem statuere1035 / constituera1036, die (con)dicta1037 / denominata1038 ou, plus explicitement encore, pour la locution ad diem citare1039 ou in placito appellare1040.

  • 1041 « [...] de tribus generalibus placitis in anno tercium denarium [advocatus] habebit, qui tamen det (...)
  • 1042 V. no 278, n. 685.
  • 1043 V. n. 700, 703 et 731.– Il ne faut pas perdre de vue, en effet, que, dans de nombreux cas, le jude (...)
  • 1044 « Debent autem mansionarii in curtibus suis aliquid edificiorum habere, in quibus obedientiarius v (...)

165La convocation de la juridiction locale intervenait, semble-t-il, même lorsqu’il s’agissait des trois plaids généraux1041. Elle pouvait également être faite par l’avoué1042, mais uniquement sur injonction du judex ou du villicus1043. De même, comme cela a déjà été évoqué, il apparaît que le véritable titulaire des droits de justice — ou son mandataire —, tout en n’exerçant pas la présidence effective du plaid, fût également en mesure de convoquer sa juridiction locale, pour lui soumettre les cas qu’il souhaitait voir traités avec diligence1044.

  • 1045 Schoolmeesters, É, Overlaer, 1877, p. 399 (1155).-Gessler, J., La charte de Brusthem, 1924, ‘art. 9 (...)
  • 1046 Gessler, J., La charte de Brusthem, 1924, ‘art. 9’, p. 88 (1175 - V. no 230, n. 179).– Yans, M., Ca (...)
  • 1047 Gessler, J., La charte de Brusthem, 1924, ‘art. 11’, p. 89 (1175. – V. no 230, n. 179).– Pulsare : (...)
  • 1048 Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, no 1, p. 91 (1056/1064, peut-être 1061.– Sur la date (...)
  • 1049 « Si quis de debitore suo querimoniam fecerit villico, huic villicus diem statuet, quam etiam debi (...)
  • 1050 « Si quis debitorem suum [...] invenerit, de illo ut in eum agat de suo debito sibi diem per villi (...)

166La citation à comparaître (vocatio1045, citatio1046, pulsatio1047 ou encore inbannire1048), ayant très probablement un caractère oral, était signifiée aux intéressés par un agent du judex ou du villicus1049 et elle mentionnait l’auteur, l’objet et la nature de l’action intentée1050.

V) Débats
  • 1051 Rem discutere.– V. no 234, n. 230 et no 254, n. 404.– Arguere-V. no 234, n. 228 et no 279, n. 716 (...)

167281.– Les débats ont pour objectif de permettre aux parties d’exposer leurs moyens, d’en débattre1051 et, ainsi, de fournir à la juridiction les éléments suffisants pour lui permettre de rendre son jugement probatoire.

  • 1052 V. n°280.
  • 1053 V. n°282.
  • 1054 Si, après un troisième délai d’un an et un jour, l’héritier d’une tenure, sur plainte de son seign (...)
  • 1055 « Si ille de quo clamor factus est non venerit [V. no 280, n. 740], totum debitum sine placitation (...)
  • 1056 « Tandem si venerit, de contemptu mandati [citation à comparaître pour stuer et burine.V. no 267, (...)
  • 1057 V. no 279.
  • 1058 « [...] de debito pro quo pulsatus est, respondebit. » – Gessler, J., La charte de Brusthem, 1924, (...)
  • 1059 « Antequam tamen respondeat, oportebit pulsantem sola manu jurare quod hoc debitum non repetat ab (...)
  • 1060 V. no 8 in fine.
  • 1061 Ce caractère formaliste de la procédure était également manifeste devant d’autres juridictions.– V (...)
  • 1062 « Villa quoque Fleruis nomine cuidam ingenuo jure hereditario cesserat in patrimonium : excepta qu (...)
  • 1063 Dans nos procédures rationnelles actuelles, l’aveu n’est qu’une preuve parmi d’autres, qui sert à (...)
  • 1064 Ann. III, 1129-6.– V. no 271, n. 594.

168Au jour fixé par le président1052, les parties devaient se présenter en personne devant le plaid local, sous peine de se voir imposer des mesures conservatoires1053, de perdre le procès1054 — parfois même sans jugement1055 —, voire de risquer d’être condamnées à une amende1056. Sur base de sa plainte, le demandeur exposait l’objet de son action1057 et le défendeur y répondait en présentant ses moyens de défense1058. Le premier devait parfois prêter un serment attestant que sa plainte n’était pas injuste1059. Ces exposés devaient impérativement suivre des règles très strictes, au risque, pour leur auteur, de perdre le procès. Hillin de Fosses — encore lui1060 — nous a transmis le récit d’un miracle de saint Feuillen qui illustre parfaitement le caractère formaliste de cette procédure accusatoire1061. Un homme libre avait usurpé une part du domaine du chapitre de Fosses à Fleurus et il avait encouragé ses serfs à suivre son exemple. Mais les tenanciers et les serfs de l’église résistaient à ces ‘invasions’et ils en avisèrent le prévôt, qui disposait d’arguments contre les prétentions de l’usurpateur. Mais l’homme libre devança son adversaire et il introduisit une instance. Devant le plaid réuni, il déclara : « [...] “Veni, inquit, injustitiam exaltare et aequitatem opprimere” [...] », alors qu’il avait cru dire l’inverse. Confus, le demandeur voulut se corriger, mais il répéta deux fois de plus cette même formule erronée et la juridiction déclara : « [...] “Ex verbis tuis justificaberis et ex verbis tuis condemnaberis” [,..]1062 »! L’erreur commise dans l’usage des formules procédurales était interprétée par toute juridiction médiévale comme la manifestation d’un jugement de Dieu qui établissait la culpabilité du demandeur, sans qu’elle n’eût à rendre un jugement probatoire. Les ‘aveux’d’une des parties produisaient également le même résultat1063. Ainsi, lorsque les habitants d’Ulbeek, « [...] divina inspiratione resipiscentes [...] », eurent reconnu publiquement devant le plaid de cette localité qu’ils devaient bien verser six deniers par bonnier et non quatre, comme ils le prétendaient, la charte épiscopale indiqua que, par ce fait, « [...] radices doli penitus evulse [...]1064 ».

  • 1065 V. n..
  • 1066 « Verum singuli tres [denarios] solummodo pretendebant volentes obtinere legibus, judicio et quocu (...)

169Les débats n’étaient cependant pas toujours aussi expéditifs ; il fallait parfois une journée — voire plus1065 — pour en arriver au premier jugement. Dans certains cas même, les débats pouvaient n’aboutir à aucun jugement probatoire, parce que la plaidoirie d’une des parties s’était révélée efficace et convaincante. Ainsi, en 1111, lorsque Raoul, abbé de Saint-Trond, réclama aux artisans de cette localité un impôt de neuf deniers par personne, ils se déclarèrent prêts à prouver, de quelque manière que ce fût, qu’ils n’avaient jamais été redevables de cette taxe, d’autant plus, déclarèrent-ils, qu’ils en avaient déjà apporté la preuve précédemment en prêtant serment ; ils invoquaient, à ce propos, le témoignage du plaid et des échevins. Cette défense fonctionna parfaitement, puisque, de son propre aveu, l’abbé ne parvint jamais à l’emporter et il dut accepter un compromis1066.

  • 1067 V. n°79.
  • 1068 V. n°79.

170Ce dernier exemple nous rappelle également que, dans cette procédure de type accusatoire1067, un procès était avant tout l’affaire des parties et qu’elles ne s’en remettaient à la juridiction, devant laquelle elles comparaissaient, que pour le jugement proprement dit qu’elles avaient même la possibilité de suggérer1068.

VI) Mesures conservatoires
  • 1069 V. aussi ann. II, nos 15 et suiv.
  • 1070 « [...] determinatum et adjudicatum est ut in villa Gladuns [Glons] nichil ulterius sibi advocatus (...)
  • 1071 « Ad quem [advocatum ecclesie] hoc solum pertinere ordinavi inbannitos quos villicus loci et minis (...)
  • 1072 « [...] nec ulli omnino hominum respondeant, nisi soli preposito vel abbati ipsius loci. Quod si a (...)
  • 1073 « Wigerus quoque advocatus allodii ejusdem suscepit advocationem [pour Fosses] ea conditione ut no (...)
  • 1074 « Quod si pro cuiuslibet elata et contumaci presumptione comprimenda secularis quoque potestas fue (...)

171282.– Il s’agit de l’ensemble des mesures prises — en recourant si nécessaire à la contrainte — pour permettre à la juridiction d’exercer sa mission de jugement1069. Cette tâche incombait au président de l’instance, judex ou villicus, aidé éventuellement par ses agents1070, mais aussi parfois, sur le territoire des immunités ecclésiastiques, par l’avoué1071. Cependant, celui-ci ne pouvait généralement intervenir que s’il avait été requis par l’agent concerné ou par le titulaire des droits de justice, lorsque ces derniers s’estimaient dépassés par les événements1072, c’est-à-dire essentiellement lorsqu’ils ne parvenaient pas à contraindre le défendeur — alors qualifié de rebellis1073 et de contumax1074 — à comparaître en justice.

  • 1075 « [...] [potestas] hostium claudendi [...] ».– Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, no 1 (...)
  • 1076 « Et si ille citatus ad diem statutum contempserit recta hora venire, domum ejus faciet fîrmari vi (...)
  • 1077 « [...] [potestas] capiendi hominem [...] ».– Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, no 1, (...)
  • 1078 V. le très intéressant récit d’Hillin de Fosses.– V. no 273 in fine.
  • 1079 « Si aliquis homo comitis inbannitus fuerit in villa pro aliquo delicto, non licet episcopo vel ad (...)
  • 1080 V. no 273 in fine.
  • 1081 V. no 271.

172Pour parvenir à leurs fins, ces différents fonctionnaires usaient de moyens plus ou moins contraignants. Une des mesures utilisées était la fermeture du domicile du prévenu1075, avec pose de ‘scellés’. Selon la charte de Brustem, par exemple, si un débiteur ou un auteur de stuer et burine ne répondait pas à sa citation à comparaître, le président de la juridiction locale faisait fermer sa maison avec une courroie fixée à la porte et au montant par deux clous « [...] donec ad respondendum vel satisfaciendum justicia cogente compelletur1076 ». Une autre possibilité était l’arrestation1077 et le maintien éventuel en ‘détention préventive’dans un local prévu à cet effet1078 ; celle-ci pouvait néanmoins être évitée, si le défendeur était en mesure de fournir une caution1079. Dans ce cas, puisqu’il s’agissait en réalité d’une forme particulière de garantie, l’intervention de la juridiction locale était indispensable1080. C’est elle qui, semble-til, fixait le montant de la caution, offrant ainsi une garantie importante au prévenu contre l’appétit des agents qui le poursuivaient1081.

VII) Premier jugement ou jugement probatoire1082
  • 1082 Pour la définition de cette notion, v. no 86.
  • 1083 V. no 224.
  • 1084 V. n. 781.
  • 1085 En 1223 encore, c’est le villicus ducal qui semonce les échevins de Bruxelles et d’Uccle ; ce sera (...)
  • 1086 V. no 86.
  • 1087 V. no 281 in fine.
  • 1088 V. no 254,n. 406 et no 273.
  • 1089 V., par exemple, no 80.
  • 1090 « [...] nobis instantibus super hoc negotio post plurimas inter ipsos advocatos disceptationes et (...)

173283.– Ce jugement était l’apanage exclusif des assesseurs de la juridiction locale, à savoir, la plupart du temps1083, des échevins. Sur ce point, comme nous allons le constater, le vocabulaire utilisé est très explicite1084. Ce jugement, très probablement rendu à la semonce du président1085, devait déterminer le thème de la preuve, c’est-à-dire le point précis sur lequel devait porter l’administration de la preuve, le mode de preuve à employer et la personne à qui incomberait cette charge1086. Ainsi, dans le conflit qui opposa, en 1111, l’abbé Raoul aux marchands de Saint-Trond, ceux-ci indiquèrent clairement que la juridiction locale était en mesure de les soumettre à n’importe quel jugement probatoire et qu’ils étaient prêts à s’y conformer, pour prouver ce qu’ils avançaient1087. De même, à Mertène, ce sont les deux juridictions locales qui, par une communis censura, décrétèrent (fin du xie siècle) que ce serait l’avoué de la partie demanderesse qui devait délimiter ce qu’il revendiquait pour celle-ci et qu’il était tenu d’en apporter la preuve par un serment avec cojureurs1088. Cependant, même s’il s’agissait bien d’une résolution de la juridiction locale, il est évident que ces décisions judiciaires étaient inévitablement influencées, voire conditionnées, par les différents éléments qui avaient été mis en lumière durant les débats ou qui avaient été suggérés par une des parties1089. Ainsi, en 1095, même si le litige entre les potestates de Stavelot et de Saint-Adalbert à Aix avait nécessité de longues discussions entre de nombreux intervenants, tels les avoués supérieurs des deux églises — Albert III, comte de Namur, pour Stavelot et Godefroid de Bouillon pour Saint-Adalbert — et Raoul, abbé de Stavelot, c’est bien la juridiction locale seule qui estima que la meilleure sententie diffinitio qu’elle pouvait rendre était le recours à un duel judiciaire, probablement parce qu’elle avait tenu compte du caractère relativement complexe de l’affaire qui lui avait été soumise1090.

VIII) Second jugement ou jugement définitif
  • 1091 « [...] ecclesie nostre [abbaye de Stavelot] sua [saint Remacle] possessio [,..]fueratjure adjudic (...)
  • 1092 « [...] cessataque jam lite, rem miram beati martyris imputant meritis [...] ».-Hilun de Fosses, M (...)
  • 1093 « [...] veraciter cognovi ».– Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 120, p. 245-246 (ca 108 (...)
  • 1094 V. n. 782.–V. ann. I, no 2.
  • 1095 « [...] ipse in crastinum, evocatis senioribus villae, coepit eques subsequentes ad agrum praecede (...)
  • 1096 V. no 281 et n. 752.
  • 1097 V. no 281 et n. 754.
  • 1098 V. no 254 et n. 406.
  • 1099 V. no 254 et n. 407.
  • 1100 V. no 254 et n.410.
  • 1101 « Cum suis testibus adest Albero, quod querebat sine dilatione falso confirmat sacramento. Vera es (...)
  • 1102 Albéron céda la possession de cet alleu à son fils, Reimbald, et au beau-père de ce dernier, Béren (...)

174284.– Comme c’était le cas pour le jugement probatoire, cette décision judiciaire était également un véritable jugement1091, même si le rôle des assesseurs consistait essentiellement à tirer les conséquences des résultats obtenus lors de l’administration de la preuve. Cette sentence épuisait la compétence de la juridiction1092 et elle était considérée comme la manifestation de la vérité1093. Ceci n’a rien d’étonnant dans la mesure où, dans l’esprit des contemporains, c’est le jugement de Dieu lui-même qui se manifestait1094. De ce fait, il pouvait intervenir indépendamment d’une décision probatoire, avant, pendant ou même après le procès. Ainsi, un individu n’eut même pas le temps de se rendre sur le champ qu’il revendiquait et où siégeait le plaid, que son cheval fut frappé de folie en chemin1095. De même, le jugement définitif pouvait intervenir durant les débats, comme ce fut le cas de cet homme libre de Fleurus qui se trompa trois fois de suite dans la formule introductive à l’instance1096, ou des habitants d’Ulbeek qui, divina inspiratione, renoncèrent à leurs prétentions non fondées1097. Parfois, la sentence se retournait contre celui qui voulait, à tort, l’invoquer en sa faveur1098, comme purent l’expérimenter, d’une part, l’avoué qui avait agi à Mertène contre les intérêts du chapitre de Fosses et, d’autre part, Onulphe de Dion-le-Mont qui cherchait à léser l’abbaye de Gembloux1099. Enfin, le jugement de Dieu pouvait également frapper le véritable coupable, alors que le procès et l’administration de la preuve lui avaient apparemment donné raison. Ce fut le cas, par exemple, de cet usurpateur des biens de l’abbaye de Stavelot qui perdit ses cheveux et ses poils après la décision finale, parce qu’il avait prêté un faux serment avec cojureurs1100. Cependant, le jugement de Dieu ne se manifestait pas toujours avec une si grande célérité et, en attendant, le ‘faux’jugement définitif produisait pleinement ses effets ! Ainsi, dans l’affaire qui opposa un certain Albéron à l’abbaye de Gembloux à propos de l’alleu de Roux, celle-ci n’eut d’autre choix que de se soumettre à la décision de la juridiction locale, puisque ledit Albéron était parvenu à prêter un serment avec cojureurs1101. Celui-ci et ses successeurs disposèrent, en effet, librement de ce bien-fonds, même si la vindicte divine finit par les rattraper...1102

  • 1103 V. les paragraphes des différents chapitres.
  • 1104 « [...] ecclesie nostre [abbaye de Stavelot] sua [saint Remacle] possessio [.. ] fuerat jure adjud (...)

175Enfin, il est très probable qu’à l’instar d’autres instances1103, ce fût la juridiction locale qui déterminât les sanctions à appliquer à ceux qui avaient perdu leur procès1104, laissant au président de la juridiction le soin de les mettre à exécution.

IX) Prononcé et exécution du jugement
  • 1105 V. les paragraphes des différents chapitres.
  • 1106 V. no 184 et n. 32.–  [...] leudem, quam homines quondam nostri fisci de Auuans persolvere debeban (...)
  • 1107 V. n. 794.
  • 1108 « Si quis pro aliqua sua culpa adjudicatus fuerit, corpus eius, si possit deprehendi, judex puniet (...)
  • 1109 V. no 228.
  • 1110 « Ad quem [advocatum] hoc solum pertinere ordinavi inbannitos quos villicus loci et minister eius (...)
  • 1111 « Qui si redimere noluerit [vadium], prestitor ab advocato et villico in vadium suum, si sit domus (...)
  • 1112 V. no 267.
  • 1113 « Advocatus vero ipsam veritatem approbans, banno suo confirmavit. »– Piot, C., Cartulaire de Sain (...)
  • 1114 V. no 282.
  • 1115 V. nos 228, 233 et 236.

176285.– Il est très probable que, comme c’était le cas pour les autres instances1105, le prononcé du jugement appartînt au président du tribunal, même si la documentation ne nous permet pas de trancher catégoriquement. Quoi qu’il en fût, c’est bien le président qui, conformément à la législation carolingienne1106, était chargé de mettre à exécution les jugements définitifs, c’est-à-dire procéder aux exécutions capitales1107 ou à l’application de peines corporelles1108, à la perception des peines patrimoniales1109 ou des compositions rachetant d’autres peines1110, ou encore de veiller à l’application des autres décisions liées à la compétence des juridictions locales1111. Cependant, il faut rappeler que, sur le territoire des immunités ecclésiastiques, ces missions étaient, dans certains cas ou en certaines circonstances1112, dévolues à l’avoué1113, lequel généralement était déjà intervenu en amont de la procédure pour prendre les mesures conservatoires nécessaires1114. Enfin, comme cela a été précisé par ailleurs, tout agent d’exécution avait, pour le prix de son intervention, le droit de retenir à son profit le tiers des revenus judiciaires1115.

d. Synthèse

177286.– À la dislocation du mallus, de la juridiction de la centène et du tribunal de l’immunité, il ne fait pas de doute que ce sont les plaids locaux qui ont repris la compétence générale de ces instances, même si, en raison de l’évolution de la condition sociale des individus, les plaids locaux jugeaient désormais non plus des hommes libres, mais la majorité des non-libres et ce, toujours dans un rapport de droit public, comme l’illustre le fait que le changement de résidence des homines et des mansionarii ne soit pas un critère suffisant pour justifier la rupture du lien entre eux et le détenteur de la... potestas. De nombreux autres éléments indiquent également qu’il en est bien ainsi, comme, par exemple, les titres de nombreux agents locaux : l’avoué — la plupart du temps un homme libre —, le judex, les échevins, le forestier ou le tonloyer évoquent et correspondent, mutatis mutandis, aux fonctions définies par la législation carolingienne. Du reste, tous ces agents, y compris dans le cas de la fonction de mayeur — institution privée à l’origine —, continuèrent à exercer un ministerium, une charge publique, à laquelle étaient attachés un servitium et, souvent, une part des amendes. Par ailleurs, la compétence générale des plaids locaux, s’appliquant sur un ressort bien délimité, évoque, notamment par la distinction entre grand et petit ban justifiant l’intervention de l’avoué sur le territoire des immunités ecclésiastiques, la distinction introduite par Charlemagne entre les causes majeures, exclusivement réservées au mallus comtal, et le reste du contentieux, lequel ne nécessitait pas la présence du comte. Le rôle joué par les juridictions locales sur des zones d’origine publique avec un droit spécifique — comme la forêt ou le marché — rappelle également le rôle du mallus en ces matières. La procédure, enfin, est manifestement calquée sur le modèle carolingien : trois plaids généraux par an et des plaids quotidiens en fonction des nécessités, un président qui introduit l’instance, qui dirige les débats et exécute les décisions, mais qui ne juge pas, cette charge incombant aux sept échevins.

Notes

1 Ce mot provient d’un terme germanique *mapla-, *mahla-, la parole, l’assemblée. Il correspond à l’ancien haut allemand mahal, mal, l’assemblée judiciaire, le lieu de justice.– Weitzel, J., Mallus, 1993, col. 175.–Schmidt-Wiegand, R., Mallus, 1984, col. 217-218.– Ce terme était visiblement réservé à la juridiction présidée par le comte, qu’il s’agît d’une assemblée restreinte ou élargie. Quant au substantif placitum, il désignait ces deux assemblées judiciaires, mais quel qu’en fût le président : le roi, les missi, le comte ou le centenier.– Estey, F.N., Placitum and mallum, 1947, p. 435-439.

2 V. no 188.

3 À l’origine, les délais semblaient fixés sur les phases lunaires.– Brunner-von Schwerin, t. 2, 1928, p. 291-294.

4 Schmidt-Wiegand, R., Mallobergus, 1984, p. 216-217.

5 Schmidt-Wlegand, R., Thunginus, 1998, col. 213-216-Foviaux, J., De l’Empire romain à la féodalité, 1993, p. 357 et 367.

6 Concernant les origines du mallus : v. n. 1.– Concernant les premiers temps de la fonction comtale : Brunner-von Schwerin, t. 2, 1928, p. 217-233 – Willoweit, D., Graf 1971, col. 1175-1178.– Borgolte, M, Graf 1989, col. 1633-1635.–Borgolte, M., Grafschaft 1989, col. 1635-1636.

7 Brunner-Schwerin, t. 2, 1928, p. 295-296.– Ganshof, F.-L., Charlemagne et l'administration de la justice, 1965, p. 399.– Weitzel, J., Mallus, 1993, col. 175.–Schmidt-wiegand, R., Mallus, 1984, col. 217-218.-Nehlsen-von Stryk, K., Rachinburgen 1995 col. 383-384.

8 V.nos 189 et suiv.

9 Brunner-von Schwerin, t. 2, 1928, p. 294.– Schmidt-Wiegand, R., Mallus, 1984, col. 217.– Carbasse, J.-M., Histoire du droit pénal, 2000, p. 82.

10 V. Bloch, M., La société féodale, t. 2, Les classes et le gouvernement des hommes 1949 (1940), p. 124-126.

11 Capitulaire d’Herstal (779), c. 11 ; Capitulare Bononiense (811), c. 5.– Boretius-Krause, Cap., no 20, p. 49 et no 74, p. 167.

12 Brunner-von Schwerin, t. 2, 1928, p. 227-229.– Ganshof, F.-L., Charlemagne et les institutions, 1965, p. 370-371.

13 Ganshof, F.-L., Charlemagne et les institutions, 1965, p. 371.

14 Sur l’importance de cette notion et sur sa pérennité : Werner, K.F., Missus – marchio – cornes, 1980, p. 220-221.

15 Capitulare legibus additum (803), c. 2 ; Capitulare missorum Aquisgranense primum (809), c. 11.-Boretius-Krause, Cap., no 39, p. 113 et no 62, p. 150.– V. aussi no 231, n. 186.

16 Brunner-von Schwerin, t. 2, 1928, p. 224-225 – Ganshof, F.-L., Charlemagne et les institutions, 1965, p. 372.

17 Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, t. 1, 1909, no 26, p. 68-69 (814).– « [...] comes seu alia iudicaria potestas [...] ».– Wampach, C., Grundherrschaft Echternach, 1930, no 145, p. 218 (855/856).

18 Brunner-von Schwerin, t. 2, 1928, p. 226.– Willoweit, D., Graf, 1971, col. 1778-1780 – Ganshof, F.-L., Charlemagne et les institutions, 1965, p. 373 et 379.

19 Schlinker, S., Sühne, 1997, col. 297-298 – Cette part constitue la lointaine origine de nos dommages et intérêts.– Kellens, G., Punir, 2000, p. 399.

20 Cette part est à l’origine de l’amende, c’est-à-dire le prix payé par le condamné à l’autorité pour avoir restauré la paix publique – KellenS, G., Punir, 2000, p. 399 – Carbasse, J.-M., La peine, 1991, p. 158 – Kaufmann, E., Friedensgeld, 1971, col. 1296-1297.

21 Le fredus apparaît très fréquemment dans Eckhardt, K. A., Pactus legis Salicae, 1962 (v. index), dans la Beyerle-Buchner, Lex Ribuaria, 1954 (v. index), mais aussi dans les capitulaires : Capitulare de villis (ca 792/793-Sur la date de ce capitulaire, v. Verhulst, A., Capitulare de villis, col. 1482-1483), c. 4 ; Capitulare legibus additum (803), c. 7 ; Capitulare missorum Aquisgranense primum (810), c. 15 ; Capitula de missorum officiis (810), c. 4 ; Capitulare de iustitiis faciendis (811), c. 10 – Boretius-Krause, Cap., no 32, p. 83, no 39, p. 114, no 64, p. 153, no 66, p. 155, no 80, p. 177.

22 Capitulaire programmatique, (802), c. 8.– Boretius-Krause, Cap., no 33, p. 93.

23 Capitulare Aquisgranense (802-803. – Sur la date de ce capitulaire, p. 59, n. 130), c. 6 ; Capitulare missorum général de Thionville (805), c. 19 ; Capitulare missorum de exercitu promovendo (808), c. 1 et 2 ; Capitulare missorum Aquisgranense primum (810), c. 12 ; Capitulare de missorum officiis (810), c. 4 ; Capitulare Bononiense (811), c. 1– Boretius-Krause, Cap., no 77, p. 171, no 44, p. 125, no 50, p. 137, no 64, p. 153, no 66, p. 155, no 74, p. 166.– Le comte n’avait pas, en théorie, le droit de percevoir cette peine pécuniaire spécifique. Cette tâche était, normalement et depuis 811 au moins, réservée aux seuls missi du souverain.Capitulare Bononiense (811), c. 2 – Boretius-Krause, Cap., no 74, p. 166.

24 Les profits de justice étaient à ce point importants que le terme même de justicia – néanmoins souvent employé au pluriel – pouvait désigner toutes les taxes dues au souverain et à la perception desquelles le comte devait veiller – Magnou-Nortier, É., Note sur l’expression iustitiam facere, p. 249-264.

25 V. no 182.

26 Weitzel, J., Schöffe, 1995, col. 1514-1516.

27 La première mention d’échevins apparaît dans les Formulae de Bignon qui datent de vers 774 (Buchner, R., Die Rechtsquellen, 1953, p. 53). Les échevins apparaissent dans le Capitulare missorum de 803 (Boretius-Krause, Cap., no 40, c. 20, p. 116) et dans le Capitulare missorum italicum de 802-810 (Id, no 99, c. 12, p. 206).– F.-L. Ganshof doute du caractère italien de ce dernier capitulaire.– Ganshof, F.-L., Charlemagne et l'administration de la justice, 1965, p. 400, n. 48 – La limitation du nombre de plaids généraux à trois apparaît pour la première fois dans le Capitulaire de Thionville (805), mais l’article fait référence à un capitulaire plus ancien.-Boretius-Krause, Cap., no 44, c. 16, p. 125.– Brunner-von Schwerin, t. 2, 1928, p. 297-298 – Ganshof, F.-L., Charlemagne et l’administration de la justice, 1965, p. 401.

28 Battenberg, F., Schöffen, 1990, col. 1464-Brunner-von Schwerin, t.2, 1928, p. 296-297.– Estey, F.N., The scabini, 1951, p. 119 – Foviaux, J., De l’Empire romain à la féodalité, 1993, p. 369 et 374.-Carbasse, J.-M., Histoire du droit pénal, 2000, p. 82-83.

29 La corruption est, entre autres, une cause de renvoi des échevins – Capitulare missorum Wormatiense (août 829), c. 2-4.-Boretius-Krause, Cap., t. 2/1, no 192, p. 15.

30 Brunner-von Schwerin, t. 2, 1928, p. 300-301 – Estey, F.N., The scabini, 1951, p. 122-123 et 125-126 – Ganshof, F.-L., Charlemagne et les institutions, 1965, p. 373.

31 Sur ces notions, v. nos 86 et 91.

32 Brunner-von-Schwerin, t. 2, 1928, p. 300-303-Estey, F.N., The scabini, 1951, p. 121-Battenberg, F., Schöffen, 1990, col. 1464-Dans les chapitres suivants, nous constaterons l’importance que revêtit ce schéma procédural. – « [...] qu’il [le comte de Namur] préside en personne ou par ses agents, il ne dit pas le droit ; il ne fait que convoquer les juges, diriger les débats, enregistrer et faire appliquer la sentence. » – Genicot, L., L’économie rurale namuroise, t. 1, 1974, p. 15 – V. no 229.

33 Uyttebrouck, A., Le morcellement du pouvoir central, 1975, p. 68.

34 Ganshof, F.-L., Charlemagne et les institutions, 1965, p. 371-372 – Borgolte, M., Grafschaft, 1989, col. 1635.

35 Il s’agit essentiellement de l’homicide, du rapt et de l’incendie – Carbasse, J.-M., Histoire du droit pénal, 2000, p. 83 et 85.

36 Sur le viguier, v. no 189.

37 Sur le centenier, v.nos 189 et suiv.

38 Liberté personnelle et propriété foncière : Capitulare missorum Aquisgranense primum, c. 3 et Capitulare missorum Aquisgranense secundum, c. 15, tous deux de 810 ; Capitulare de iustitiis faciendis, c. 4 (811).–Boretius-Krause, Cap., no 64, p. 153, no 65, p. 154 et no 80, р. 176 – La peine capitale : cette disposition peut être déduite du Pippini capitulare italicum, с. 14 ; Capitulare de iustitiis faciendis, c. 4 (811).– Boretius-Krause, Cap., no 102, p. 210 et no 80, p. 176.-Schmidt-Wiegand, R., Mallus, 1984, col. 217.– Ganshof, F.-L., Charlemagne et l’administration de la justice, 1965, p. 402-403-Foviaux, J., De l’Empire romain à la féodalité, 1993, p. 374-375.

39 Ganshof, F.-L., Charlemagne et les institutions, 1965, p. 387 – V. p. 247-248.

40 V. n°267.

41 Ganshof, F.-L., Charlemagne et les institutions, 1965, p. 381-382.

42 « [...] [villa] quam etiam ante annos plurimos in publico mallo a fratre meo Raginero, qui mihi eam vi abstulerat, legaliter acquisivi. » – Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 60, p. 143.

43 Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, p. XXIV.

44 « Accidit autem ut illis diebus mallum apud villam dictam Linehi quamdam heberetur ad quod praedictum fratrem cum eodem de quo diximus homine causa praedictae traditionis confîrmandae mitteremus. » - Mir. s. Eugenii, c. 4, p. 284.-Sur ce texte, v. ici-même p. 266-267 et 420) et Maquet, J., Les sources hagiographiques, à paraître (En attendant cette contribution, v. ID., La pratique judiciaire, 2003, p. 9-10).

45 V. no 186.

46 Dernière éd. : Renard, É., Le domaine de Stavelot à Glain, 2001, p. 149-151-Cet auteur déclare, à juste titre nous semble-t-il, l’acte vrai (Id., p. 137-142), rejetant ainsi les arguments développés par P. Lejeune (Étude sur la villa de Glain, 1972-1973, p. 47-88).– V.nos 189 et suiv.

47 V. no 183 – Différentes expressions rendent compte du caractère public de cette charge : judicaria potestas, justifia, districtio ou simplement de potestas : von Sickel, T., DD . O. III ., 1893, no 16, p. 414 (9 juillet 985).– Bresslau-Bloch, DD . H. II , 1900, no 115, p. 142 (10 juin 1006).– Hausmann, F., DD . K. III ., 1969, no 6, p. 12 (11 avril 1138).-Id., no 40, p. 65-66 (9 février 1140).–.Appelt, H., DD . F. t. 1, 1975, no 2, p. 5 (11 mars 1152).

48 Le comte de Namur non seulement tenait « [...] a rege potestatem et justitiam [...] » la justice de la voie publique, mais il exerçait aussi l’ensemble de ses prérogatives judiciaires « [...] pro reverentia regie dignitatis [...] ».– Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, no 1, p. 89-90 (1056/1064, peut-être vers 1061–Kupper, J.-L., Une « conventio » inédite, 1979, p. 11, n. 1).– De même, Gislebert de Mons précisa que Richilde tenait en fief des mains de l’empereur, notamment, la « [...] justiciam comitatus Hanoniensis [...] ».–.Gislebert de Mons, Chronicon Hanoniense, p. 12 (9 mai 1071).-Enfin, Sigebert de Gembloux rapporte que les droits comtaux constituaient un des aspects des droits régaliens (regalia).–. Sigebert de Gembloux, Chronica, a 01111, p. 373.

49 Sur ces événements, v. Uyttebrouck, A., Le morcellement du pouvoir central, 1975, p. 63-81.

50 Sur la limitation des pouvoirs de l’avoué dès le xe siècle, v. nos 251 et suiv.

51 Église de Liège : von Sickel, T., DD .O.Il, 1888, no 210, p. 238-239 (6 janvier 980).– von Sickel, T., DD .O. III , 1893, no 16, p. 414 (7 juillet 985).–.Bresslau-Koch,DD .H. II ., 1900, no 115, p. 141-142 (10 juin 1006).-Abbaye de Gembloux : VON Sickel, T., DD .O. IIL , no 45, p. 445-446 (987).-Abbaye de Lobbes : von Sickel, T., D.O. II , 1888, no 53, p. 63-64 (973).-Zimmermann, H., Papsturkunden, t. 1, 1984-1985, no 305, p. 591-592 (1er février 990).– von Gladiss, D., DD . H. IV , 1952, no 468, p. 632-634 (16 mai 1101).-Vos, J., Lobbes, 1865, t. 1, no 25, p. 457-461 – Abbaye de Meerssen : von Sickel, T., DD . O. III ., 1893, no 28, p. 427-428 (29 novembre 986) –. Bresslau-Kehr, DD . H. Iii ., no 122, p. 153 (26 avril 1044).– Hausmann, F., DD . K. III ., 1969, no 6, p. 11-13 (11 avril 1138).– Appelt, H., Dd . F. /., t. 1, 1975, no 2, p. 3-6 (10 mars 1152). –Abbaye de Nivelles : Appelt, H., DD. F. /., t. 4, 1990, no 826, p. 31-33 (23 mai 1182).

52 « [Fratres Lobienses] facultatem quoque habeant super haec omnia sibi advocatum eligendi, qui cum eis sine ulla inquietudine comitis aut centenarii vel vicedomini loca supramemorata tueatur atque gubernet ubi invitatur [...]. » – von Sickel, T., DD . O. II , 1888, no 53, p. 63-64 (973).– V. no 252.

53 V. no 185 – Virtutes s. Eugenii, c. 21, p. 270 – Un passage de la Vita Trudonis de Donat, ou plutôt de son continuateur, fait du pagus un ressort de compétence territoriale – Donat, Vita Trudonis, c. 27, p. 295 (714/742-V. p. 8).

54 Le comté de Haspinga, par exemple, se situait dans le pagus de Hesbaye – Bresslaukehr, DD . H. III ., 1926-1931, no 35, p. 45 (24 janvier 1040).

55 Sur ces deux notions, v. l’ouvrage suivant : Nonn, U., Pagus und Comitatus, 1983.

56 Mir. s. Eugenii, c. 4, p. 284.

57 V. nos 198 et suiv.

58 V. nos 224 et suiv – Le synode épiscopal primitif a connu, dans une certaine mesure, une évolution semblable – V. nos 31-32.

59 La littérature des cinquante dernières années tend à démontrer que le centène judiciaire n’a jamais existé à l’époque romaine.– V. sur ce point Gudian, G., Centena, 1971, col. 603-606 – KroeschelL, K., Hundert, 1991, col. 214-215 (avec bibl.).

60 V. no 182.

61 Brunner-von Schwerin, t. 2, 1928, p. 234-235-Sur le centenier : Claude, D., Centenarius, 1983, col. 1620-1621 (avec bibl.).– Carbasse, J.-M., Histoire du droit pénal, 2000, p. 82 et n. 2.

62 Sur cet agent, v. Lot, F., La vicaria, 1893, p. 281-301.

63 Brunner-Schwerin, t. 1, 1928, p. 236-239-Ganshof, F.-L., Charlemagne et les institutions, 1965, p. 376-377.

64 Dans le diocèse de Liège, en dehors des diplômes des souverains carolingiens (ex. : Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 26, p. 68 [814]), le vicarius est inconnu. La seule mention de ce terme apparaît dans une charte du duc de Basse-Lotharingie, Godefroid Ier, pour l’abbaye d’Affligem et il a le sens de délégué du duc (« [...] nec fas sit in posterum ulli successorum meorum ad hoc exequendum [contra malefactores opponere] aliquem persone sue vicarium subrogare. » – De Marneffe, E., Cartulaire d’Afflighem, 1896, no 57, p. 91-94 (1138).

65 Capitula de rebus exercitalibus in placito tractanda (811), c. 2 – Capitula omnibus cognita facienda (802-813), c. 4 – Boretius-Krause, Cap., no 73, p. 165 et no 57, p. 144.

66 Capitulare Aquisgranense (809), c. II-Capitulare missorum Aquisgranense primum (809), c. 22-Boretius-Krause, Cap., no 61, p. 149 et no 62, p. 151.

67 Capitula missorum (792/793 – Daté de 789 par De Clercq, C., La législation religieuse, t. 1, 1936, p. 179), c. 2.– Id., no 25, p. 66.

68 Capitula omnibus cognita facienda (802-813), c. 3.– Id., no 57, p. 144-Cette compétence était également reconnue aux missi dominici.– Capitulare missorum generale de Thionvilli (805), c. 12.– Id., no 44, p. 124.

69 Capitulare Aquisgranense (809), c. 11.-Id., no 61, p. 149– Dans un diplôme de Louis le Pieux pour l’abbaye de Stavelot, le centenier est rangé parmi les personnes qui sont chargées d’administrer la res publica.– Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 26, p. 68 (814).

70 V. no 186.

71 Capitulaire programmatique (802), c. 25 – Boretius-Krause, Cap., no 33, p. 96.

72 V. no 183 et suiv.

73 Capitulare Aquisgranense (802-803.– Sur la date de ce capitulaire, v. no 15, n. 31), c. 8.– Boretius-Krause, Cap., no 77, p. 171.

74 La composition et l’organisation du plaid général ou restreint étaient identiques, que celui-ci fût présidé par le comte ou par le centenier.– Sur ce point, v. no 183.

75 Ganshof, F.-L., Charlemagne et l’administration de la justice, 1965, p. 403   V. supra.

76 Carbasse, J.-M., Histoire du droit pénal, 2000, p. 83 – V. no 196 in fine.

77 Bloch, M., La société féodale, t. 2, Les classes et le gouvernement des hommes, 1949 (1940), p. 139.– Certains actes diplomatiques, qui confirment à certains établissements ecclésiastiques leur immunité, mentionnent que celle-ci ne peut être violée par aucun agent public, parmi lesquels sont cités les centeniers selon un formulaire hérité de l’époque carolingienne.– von Sickel, T., DD . O. IL , 1888, no 53, p. 63 (pour l’abbaye de Lobbes, en 973).– von Gladiss, D., DD . H. IV ., t. 2, 1952, no 468, p. 634 (confirmation de l’acte précédent en termes quasi identiques, en 1101).C.S.L., t. 1, 1893, no 33, p. 53 (don au chapitre Saint-Lambert de Liège de l’alleu de Julémont, en 1117).

78 Dernières mentions d’un mallus carolingien : Mir. s. Eugenii, c. 4, p. 284 (2e quart du xe s.– V. nos 188, 213 et 328) et Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 60, p. 143 (ca 932).– V. no 188.

79 V. nos 63 et 227.

80 Sur la définition de ces droits supérieurs, v. no 267 – Dans le même sens, Genicot, L., L'économie rurale namuroise, t. 4, 1995, p. 268-269.

81 Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, no 1, p. 91 (1056/1064, peut-être vers 1061.– V. no 188, n. 48.

82 Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, no 4, p. 75 (ca 1066).

83 « [...] legem centenarii placiti [...] ».– Despy, G., Chartes de Waulsort, 1957, no 24, p. 355 (1146).

84 V. nos 171 et 178.

85 Sur cette notion, synonyme de plaid de centène, v. no 267.

86 V. no 178.

87 « [...] ut culpabilis suspendatur in communibus furtis apud Limieres tam nos quam illi de Okieres furem communiter suspendemus ».– Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 142, p. 287-288 (1123).– Par un courrier daté du 10 janvier 2003, Pierre Velden, licencié en histoire et en histoire et philologie orientales, après avoir consulté le baron Paul De Favereau de Jeneret, Président du Cercle historique « Terre de Durbuy », tous deux résidant à proximité de ces deux localités, nous a amicalement fait savoir qu’ils n’avaient, ni l’un, ni l’autre, connaissance d’un lieu-dit pouvant se rapporter à Limieres.-Il est très probable, néanmoins, que ce lieu patibulaire, comme c’était traditionnellement le cas (Schild, W., Galgen, 1989, col. 1085), fût situé en dehors de la localité d’Ocquier et à un endroit surélevé « [...] le maïer d’Ocquier le doibt minsneir alle centesme par dehors les franchies d’Ocquier le hault chemin [...] ».– Poncelet, É. et AL., Coutumes de Stavelot, t. 1, 1958, p. 235 (1511).

88 Poncelet, É. et Al., O.C., p. 235 (1511).– Un phénomène analogue se constate dans le centre de la France où la vicaria — territoire sur lequel le vicarius, agent du comte, exerçait ses pouvoirs (v. no 189) — désignait au xie siècle l’ensemble des cas réservés primitivement au tribunal comtal. – Lemarignier, J.-F., La dislocation du « pagus », 1951, p. 406 et 408.

89 Que les hommes de Jenneret dussent défendre devant la juridiction capitulaire de l’abbaye de Stavelot leur indépendance judiciaire traduit peut-être que leurs opposants, les habitants d’Ocquier, avaient conservé le souvenir de l’autorité que leur juridiction exerçait sur Jenneret ? – V. no 253 in fine.

90 V. aussi la rem. formulée no 253, no 397.– Une autre hypothèse peut également être émise, même si elle doit encore être examinée avec soin et sans aller aussi loin dans le raisonnement que M. Van Rey (v. p. 68-69 et 73, n. 273.) : découlant d’un parallèle institutionnel apparaissant dans le Capitulaire d’Herstal (« De mancipia quae vendunt, ut in praesentia episcopi vel comitis sit, aut in praesentia archidiaconi aut centenarii aut in praesentia vicedomni aut iudicis comitis aut ante bene nota testimonia [...] »).– Capitulaire d’Herstal, c. 19 (779).– Boretius-Krause, Cap., t. 1, 1881, no 20, p. 51.), il n’est pas impossible que certains sièges de conciles archidiaconaux fussent choisis aux endroits où siégeait le mallus comtalAinsi, Ocquier était le siège d’une juridiction conciliaire (v.nos 107 et 122).– De même Ligny, dont il est question dans les Miracula sancti Eugenii (v. no 188), est très proche de Fleurus, autre siège de cette instance ecclésiastique (v. ann. IV).

91 Gaffiot, p. 1003.

92 Wllloweit, D., Immuniätt, 1978, col. 312-313.– Schott-Romer, Immunitat, 1991, col. 390.

93 Willoweit, D., o.c., col. 313-314.

94 Pour la rédaction de ce paragraphe, nous nous inspirons essentiellement de l’art. : Ganshof, F.-L., L’immunité dans la monarchie franque, 1958, p. 173-191-V. aussi n. 92Sur le fredus, v. no 183 et n. 20.

95 V. no 192, n. 94.

96 II Tim., 2,4.

97 Laprat, R., Avoué, 1931, col. 1220-1221.– Wllloweit, D., Vogt, 1998, col. 932-933.– Schmidt, H. J., Vogt, 1997, col. 1811.

98 Ce paragraphe s’inspire essentiellement des travaux suivants : Laprat, R., Avoué, 1931, col. 1222-1228 – GanshoF, F.-L., L’immunité dans la monarchie franque, 1958, p. 204-210-Ganshof, F.-L., Charlemagne et les institutions, 1965, p. 386-388 – Willoweit, D., Vogt, 1998, col. 933-935.– L’ensemble des sources ont cependant été revues et éventuellement amendées.

99 Capitulaire programmatique (802), c. 13 – Boretius-Krause, Cap., t. 1, no 33, p. 93Capitularia missorum specialia (802), c. 18a – Eckhardt, W.A., Die Capitularia missorum specialia, 1956, p. 503 (v. p. 59, 129).-Capitulaire d’Aix (802-803 – Sur la date de ce capitulaire, v. no 15, n. 31), c. 14-Boretius-Krause, Cap., t. 1 no 77, p. 172.

100 V. no 194.

101 Les avoués sont cités parmi les officiers inférieurs de justice et ils sont tous titulaires d’un ministerium - Capitulare missorum (792/793), c. 4.– Boretius-Krause, Cap., t. 1, no 25, p. 67.– Il n’est pas impossible que cette disposition fût encore plus ancienne ; un capitulaire de Pépin, roi d’Italie, prescrit : « [...] ubicumque pontifex substanciam habuerit, advocatum abeat [sic] in ipsu comitatu [...] ».– Pippini Italiae regis capitulare (782-786), c. 6.– Boretius-Krause, Cap., t. 1, no 91, p. 192.– Une disposition semblable est reprise dans un autre capitulaire de Pépin, mais la mention est plus vague et elle pourrait fort bien faire référence à un avoué ad hoc. La mesure est, en effet, adressée à l’ensemble des prêtres Pippini capitulare (ca 790).– Boretius-Krause, Cap., t. 1, no 95, p. 201.– Il est probable, cependant, que l’avoué permanent n’eût pas été institué avant 779, puisqu’à cette date, le Capitulaire de Herstal (779, c. 9) prescrit que c’est le iudex du domaine immunitaire qui était tenu de livrer au comte les brigands qui s’y étaient réfugiés. – Boretius-Krause, Cap., t. 1, no 20, p. 48 Foviaux, J., De l’Empire romain à la féodalité, 1993, p. 369.

102 Capitulare missorum (803), c. 3.– Boretius-Krause, Cap., t. 1, no 40, p. 115.

103 « Ut vicedomini, prepositi, advocati boni et veraces et mansueti cum comité et populo eligentur ».– Capitulare missorum Aquisgranense primum (809), c. 22.– Boretius-Krause, Cap., t. 1, no 62, p. 151.

104 Capitula legibus addenda (818/819), c. 18.– Boretius-Krause, Cap., t. 1, no 139, р. 285.

105 Pravi advocati.– Capitulare missorum in Theodonis villa datum secundum generale (805), c. 12.– Boretius-Krause, Cap., t. 1, no 44 p. 124.– Capitula incerti anni (789/814 ?), с. 3. – Boretius-Krause, Cap., t. 1, no 86, p. 185.

106 Capitulaire d’Aix (802/803.– Sur la date de ce capitulaire, v. no 15, n. 31), c. 14.– Boretius-Krause, Cap., t. 1, no 77, p. 172.

107 Capitulare missorum (819), c. 19.– Boretius-Krause, Cap., t. 1, no 141, p. 290.

108 V. no 194 in fine.

109 « Ut indices, advocati, praepositi, centenarii, scabinii, quales meliores inveniri possunt et Deum timentes, constituantur ad sua ministeria exercenda ».-Capitulare Aquisgranense (809), c. 11.– Boretius-Krause, Cap., 1.1, no 61, p. 149.

110 V. no 183.

111 Capitulare missorum de exercitu promovendo (808), c. 3.– Capitula incerti anni (789-814 ?), c. 5.–Boretius-Krause, Cap., t. 1, nos 50 et 86, p. 136-137.– Ces deux chapitres insistent sur le fait que les chefs militaires, qu’ils lussent comtes, centeniers, viguiers ou avoués des évêques et des abbés, ne devaient pas se laisser corrompre par les libres qui essayaient d’échapper à leurs devoirs militaires.

112 Toute infraction au ban du roi était punie de l’amende de soixante sous. Celle-ci portait d’ailleurs le nom significatif de bannum. Le hériban n’en était que le pendant militaire. Signalons encore que théoriquement la perception de cette sanction pécuniaire était du ressort des missi.– V. no 183, n. 23.

113 Sur cette notion, v. no 183.– La perception du fredus prouve la nature publique de la juridiction présidée par l’avoué et, de ce fait, sa compétence ne se limitait pas à celle des tribunaux domaniaux des seigneurs non immunistes. – Ganshof, F.-L., Charlemagne et les institutions, 1965, p. 387 et n. 302.

114 V. no 183.

115 Il s’agit des bureaux du tonlieu situés sur le territoire de l’immunité. En ce qui concerne les bureaux extérieurs, l’exemption du tonlieu faisait souvent l’objet d’un privilège distinct de celui de l’immunité.–Ganshof, F.-L., L’immunité dans la monarchie franque, p. 210-213.– V. no 273.

116 V. no 183.

117 Districtus ou districtio- Nierm., p. 342-344 – Du Cange, t. 3, p. 146-147 (sub verbo ‘distringere').

118 V. supra.

119 V. no 195.

120 Ceci résulte du fait que ce sont, non seulement les agents de l’immunité, mais aussi les immunistes eux-mêmes, évêques ou abbés, qui pouvaient encourir les amendes prévues par les capitulaires pour n'avoir pas répondu aux réquisitions du comte de lui livrer les auteurs d’infractions, tels le vol ou l’homicide, relevant de sa compétence (v. no 186) (quinze sous à la première réquisition, trente à la seconde, enfin, toutes les amendes et compositions dues par le délinquant à raison des méfaits commis par lui à la troisième réquisition) ou pour s’être opposés à son entrée sur les territoires immunitaires pour se saisir d’un fugitif (six cents sous).– Capitulare legibus additum (803), c. 2.– Boretius-Krause, Cap., t. 1, no 39, p. 113.

121 V. no 195, n. 101.

122 Si les avoués étaient normalement compétents pour l’ensemble du contentieux, comment expliquer le fait que, d’une part, le comte pût requérir de l’immuniste ou de ses agents qu’ils lui livrassent certains criminels, d’autre part, qu’il pût pénétrer dans les terres immunitaires pour se saisir d’eux lorsqu’il n’avait pas été donné suite à ses réquisitions – V. n. 120.

123 V. no 191.

124 V. no 60, n. 290.

125 V. no 184 et n. 32.

126 Genicot, L., La « curia » de Hainaut, 1975 (1947), p. 199-216.

127 Pour le comté de Looz, v. Baerten, J., Het graafschap Loon XIe-XIVe eeuw, Assen, 1969 et la synthèse — en français — de ce même auteur : ID., Les institutions du comté de Looz, 1970, p. 457-468, surtout p. 458-460 — Pour le Brabant, v. les contributions récentes de Croenen, G., Governing Brabant, 1999, p. 39-76.– lD., L'entourage des ducs de Brabant, 2003, p. 276-293 – En attendant la publication, par David Guillardian, des actes des ducs de Brabant avant 1200, G. Croenen a publié, en annexe I (p. 60-76) de son article de 1999, une liste exhaustive des chartes ducales entre 1106-1200, non seulement avec la mention des éditions ou, à défaut, du lieu de conservation de l’original ou des copies, mais aussi avec les références aux analyses contenues dans le Thesaurus diplomaticus, 1997 – Pour le comté de Namur, F. Rousseau, dans son recueil des actes des comtes de Namur, a sommairement analysé le fonctionnement de la curia de Namur, en insistant logiquement sur les aspects diplomatiques-Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, p. CXXXV-CXLI.

128 Ganshof, F.-L., Féodalité, 1947, p. 105-113.– Ganshof, F.-L., Les liens de vassalité, 1983 (1958), p. 153-169 – Guillot, O., Les origines de la France, 1995, p. 127-128.

129 Ganshof, F.-L., Les liens de vassalité, 1983 (1958), p. 165.– Id., Charlemagne et les institutions, 1965, p. 390.

130 Ganshof, F.-L., La juridiction du seigneur, 1922, p. 566-575.

131 Concernant ces bouleversements au sujet desquels la documentation est malheureusement extrêmement fragmentaire, v. no 261.

132 Ganshof, F.-L., Féodalité, 1947, p. 179-182.– Bloch, M., La société féodale, t. 2, Les classes et le gouvernement des hommes, 1949 (1940), p. 132.

133 Genicot, L., La « curia » de Hainaut, 1975 (1947), p. 204   En l’occurrence, le modèle étranger était le modèle flamand, ‘importé’en Hainaut par Baudouin Ier, comte de Flandre et de Hainaut.– Id., p. 203-204.

134 V. no 261.

135 Sur le système de l’Église impériale dans le diocèse de Liège, v. Kupper, J.-L., Liège et l’Eglise impériale, 1981, passim.

136 Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, p. CXXXV-CXXXVI.

137 Sur ce phénomène, v. no 50 in fine, no 92 et no 105.

138 V. no 41, n. 89.

139 Ce terme fut généralement préféré au substantif consilium, qui, tout en pouvant désigner la curia, était de préférence utilisé dans le sens technique de conseil du vassal à son seigneur ; dans le sens de curia : « [...] actum meo consilio [...] ».– Roland, C.-G., Chartes de Gembloux, 1921, no 43, p. 52 (1116).–« [...] firma deliberatione consilii mei [...] ».– De Marneffe, E., Cartulaire d’Afflighem, 1896, no 134, p. 199 (1169).– « [...] consiliarii ducis [...] ».– De Moreau, É., Chartes de Villers, 1905, no 35, p. 57 (1184) ; dans le sens de conseil vassalique, exemple : « Quod si aliquis iniuriam vel gravamen prefato Godefrido vel heredibus suis in predictis bonis inferre voluerit consilio et auxilio semper ei assistemus. » – Cerutti, F.F.X., Middeleeuwse rechtsbronnen van Breda, 1956, no 9, p. 6 (ca 1198).– Ce double usage est également attesté devant la curia de Hainaut.-Genicot, L., La « curia » de Hainaut, 1975 (1947), p. 199.

140 Pour autant, en effet, que l’état lacunaire des sources disponibles permette réellement d’arriver à quelque hypothèse non totalement dépourvue de fondement...

141 V. no 320.

142 Nierm., p. 288-289 – C’est dans ce sens que ce terme est explicitement utilisé dans le Triumphus s. Remacli (ca 1071/1080).– V. no 312, n. 15.

143 Première mention : « [...] in curia mea Lovanie [...] ».De Marneffe, E., Cartulaire d’Afflighem, 1896, no 39, p. 68 1125).– (Ce terme apparaît un peu plus tôt en Hainaut où il est attesté dès le dernier tiers du xie siècle ; cette précocité résulte probablement de l’influence institutionnelle de la Flandre.– V. no 199, n. 8.

144 Croenen, G., Governing Brabant, 1999, p. 39-76. –Id., L’entourage des ducs de Brabant, 2003, p. 276-293.

145 V. no 50 et n. 174.

146 D’abord octroyée en 1101 à Henri Ier, comte de Limbourg, la dignité ducale lui fut néanmoins retirée en 1106 au profit de Godefroid Ier, comte de Louvain. A son tour, ce dernier en fut dépossédé en 1128, au profit de Waleran de Limbourg. En 1139, la Maison de Louvain, en la personne de Godefroid II, récupéra définitivement le titre ducal en Basse-Lotharingie.– S.V., p. 357, p. 390-391 – V. aussi Bonenfant-Bonenfant-Feytmans, Du duché de Basse-Lotharingie, 1968.– Werner, M., Der Herzog von Lothringen, 1991, P. 367-473.

147 Ann. III, 1133-3.

148 Première mention dans les actes des comtes de Namur : Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, no 21, p. 52 (1179).

149 V. no 42 in fine.

150 V. Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, p. CXXXV-CXXXVII.

151 V. no 50.

152 V. n. 13.

153 « Symon michi Godefrido duci Lotaringie idem feodum totum et totaliter ad usus et fructum claustri resignavit presente abbate et sentencia curie nostre ordinante et hominum nostrorum feodalium effestucavit. » – Erens, M.A., De oorkonden Tongerloo, 1948, no 10, p. 16-17 (1159).– « [...] ut quivis isto beneficio infiodatus in curia domini sui coram hominibus suis feodum personatus ecclesie de Peruweiz [Perwez] voluntarie et intuitu salubri resignaret [...] ».– Reusens, E., Documents de Heylissem, 1893, no 21, p. 214-215 (1171).– « [...] preeunte sententia hominum suorum [Gilles, comte de Duras] feodalium [...] ammonitione sententie hominum meorum [Goddefroid III, duc de Brabant] feodalium [...] ».– Thesaurus diplomaticus, 1997, W3664/D3961 (1174-112).– G. Croenen insiste également sur le caractère féodo-vassalique de la curia de Brabant (« The term curia most often seems to have referred specifically to a feudal court of law, the assembly of ducal vassals presided over by the duke [...] »).– Croenen, G., Governing Brabant, 1999, p. 45-46.

154 Il s’agissait, en réalité, de comtes qui, dans un premier temps, avaient reçu du souverain la dignité ducale de Basse-Lotharingie ; même si, par la suite, cette dernière leur fut retirée, ils conservèrent néanmoins à leur profit la titulature ducale. Ce fut le cas du comte de Limbourg, qui fat duc de Basse-Lotharingie de 1101 à 1106, puis de 1128 à 1139 (S.V., p. 357, p. 390-391) et, dans un second temps, il accola le titre ducal au nom de son comté : « Henricus Dei gratia, dux Lotharingie [...] ».– Berlière, U., documents inédits, t. 1, 1894, no 13, p. 20 (1107).– « [...] ego Henricus, dux de Limborch [...] ».– Joester, I., Urkundenbuch Steinfeld, 1976, no 25, p. 22 (1170).– Quant aux comtes de Louvain, titulaires de la dignité ducale en Basse-Lotharingie entre 1106 et 1128, puis définitivement à partir de 1139, c’est ce titre qu’ils portèrent de préférence, parfois avec d’autres (marquis, associé au titre ducal, comte de Louvain ou de Brabant), même lorsqu’ils n’étaient plus ducs – V. n. –. Uyttebrouck, A., Le morcellement du pouvoir central, 1975, p. 80.– Le titre de duc de Brabant ne s’imposa véritablement qu’au xiiie siècle – Bonenfant-Bonenfant-Feytmans, Du duché de BasseLotharingie, 1968, p. 1129-1165.

155 Comtes de Namur, de Looz, de Duras, etc.– V. aussi les exemples de la n. 29.

156 « [...] in curia domini sui Engelrandi [de Orbais] [...] ».– Reusens, E., Documents de Heylissem, 1893, n 21, p. 214-215 (1171 – Les Orbais étaient une famille d’hommes libres.– V. ann. III, 1116-22, 1160-14, 1188-128, 1197-206).– V. aussi Erens, M.A., De oorkonden Tongerloo, 1948, no 10, p. 16-17 (1159).– De Marneffe, E., Cartulaire d'Afflighem, 1896 no 178, p. 254-255 (1185).

157 V. no 66.

158 V. no 169.

159 Pour l’évêque ou certains abbés, comme l’abbé de Stavelot, v.nos 12 et suiv., nos 154 et suiv.

160 V.nos 199-200.

161 « [...] signa ceterorum fidelium meorum de mea curia Miraeus-Foppens, Opera diplomatica, t. 1, 1723, no 94, p. 174-175 (1134).– Comtes de Namur : ann. III, 1124-10, 1164-40.– Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, no 5, p. 16 (1135/1139), no 21, p. 52 (1179).– Comtes de Looz : Gessler, J., La charte de Brusthem, 1924, p. 82 [1175.– V. no 230, n. 179].– Thesaurus diplomaticus, 1997, W10464 (repr. photo, de l’original, conservé à l’abbaye d’Averbode-1188-113).-Ducs de Limbourg : Leclère, C., Les avoués de Saint-Trond, 1902, no 4, p. 126 (1176).– Ducs de Brabant : De Smet, J.J., Monuments, 1869, no 3, p. 739 (1197).-Wampach, C., Grundhrrschaft Echternach, t. 1/2, 1930, no 218, p. 385-387 (1200).

162 Comtes de Namur : Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, no 8, p. 21 (1152).– Id., no 13, p. 39 (1160/1161).–M, no 20, p. 51 (1179).– Id., no 25, p. 58 (1184).– V. n. suiv.-Ducs de ‘Brabant’ : « [...] coram hominibus meis in curia mea [...] ».– Goetschalckx, P.J., Oorkondenboek S. Michiels te Antwerpen, 1909, no 11, p. 22-24 (1154).– De Marneffe, E., Cartulaire d’Afflighem, 1896, no 142, p. 214 (1172).– V. n. 38 – Comtes de Duras : Gesta abb. Trud., t. 2, Cont. If, L. 2, c. 2, p. 29 (1145).– Ann. III, 1164-40.

163 Ce terme s’appliquait sans aucun doute aux libres et aux non-libres : « [...] coram baronibus meis liberis ac servis [...] ».– de Marneffe, E., Cartulaire d’Afflighem, 1896, no 19, p. 36 (1111).– « [...] assensu meorum baronum nobilium liberorum et ceterorum meorum meliorum hominum [...] ».– Miraeus-Foppens, Opera diplomatica, t. 2, 1723, no 46, p. 1164-1165 (1142).– Parfois, il était utilisé de manière redondante avec les substantifs homo et fidelis (de Marneffe, E., o.c., no 39, p. 68 [1125].– de Marneffe, E., Cartae Parcenses, t. 3, 1904, no 43, p. 17-18 [1154]), mais aussi seul (Camps, H.P.H., Oorkondenboek NoordBrabant, 1979, no 41, p. 65 [1138].– Id., no 59, p. 96 [1160].–De Moreau, É., Chartes de Piliers, 1905, no 43, p. 72 [1195]).– V. n. 39.

164 Comtes de Namur : « [...] hominum familie nostre consilio, tam liberorum quam ministerialium [...] ».– Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, no 3, p. 12 (1109/1127).– « Precepi quidem omnibus hominibus meis, nobilibus et familiaribus servientibus et burgensibus [...] ».– Id., no 15, p. 42 (1163).– « [...] signo meo fideliumque meorum [...] et aliorum multorum tam nobilium quam vernaculorum (serfs ou tributaires d’église.– Nierm., p. 1077) ».–Id., no 5, p. 16 (1135/1139).– Ducs de ‘Brabant’ : « [...] coram magna hominum meorum liberorum et servorum multitudine [...] ».– de Marneffe, E., Cartulaire d’Afflighem, 1896, no 17, p. 33 (1107).–« [Arnoul, comte d’Aarschot] in curia mea Lovanie venit et ad id quod acturus erat magnam hominum meorum multitudinem liberorum et servorum convocavit [...]. » – Id., no 39, p. 68 (1125).– V. aussi Id., no 57, p. 92 (1138).– Id., no 74, p. 114-116 (1145).– Id., no 87, p. 135-136 (1152).–Id., no 146, p.218-220 (1173).– « [...] hominum meorum tam liberorum quam ministerialium iudicio [...] ».– Goetschalckx, P.J., Oorkondenboek S. Michiels te Antwerpen, 1909, no 11, p. 22-24 (1154).– Erens, M.A., De oorkonden Tongerloo, 1948, no 34, p. 55 (1183).– « [...] coram hominibus meis liberis ac familiaribus [...] ».– De Marneffe, E., o.c., no 111, p. 171 (1160).– V. n. 38.

165 Castellanus.– Brabant : première mention des châtelains de Bruxelles avec ce titre : Francon : Vleeschouwers, C., Oorkonden van de Sint-Baafsabdij, t. 2, 1990, no 31, p. 33 (1130).– Gosuin : De Moreau, É., Chartes de Piliers, 1905, no 8, p. 18 (1158).– Francon : De Marneffe, E., Cartulaire d’Afflighem, 1896, no 134, p. 201 (1169) ; il s’agit très probablement d’un parent du premier.– Henri de Lewe : De Smet, J.J., Chroniques de Flandre, t. 2, 1841, no 36, p. 776 (1178).– Guillaume de Bierbeek : Wauters, A., Analectes de diplomatique, t. 7, 1880, no 14, p. 137 (1180).– Henri : Bonenfant, P., Cartulaire de l’hôpital Saint-Jean, 1953, no 4, p. 10 (1195).– Godefroid : De Smet, J.J., o.c. no 70, p. 807 (1195).– Arnoul, sénéchal : Erens, M.A., De oorkonden Tongerloo, 1948, no 45, p. 81 (1197). ; Siger, châtelain d’Alost : De Marneffe, E., O.C., no 156, p. 234 (1175).–Comtes de Looz : Arnoul, châtelain de Montenaken-Yans, M., Cartulaire de Saint-Laurent, 1967, no 26, p. 84 (1186).– Elbert, châtelain de Kolmont-De Moreau, É., o.c., no 12, p. 25 (1175).

166 Dapifer ou, plus rarement, senescalcus (de Marneffe, E., Cartulaire d’Afflighem, 1896, no 223, p. 303 [1196].– Id., no 232, p. 316 [1200]).– Première mention uniquement : comtes de Namur : Engon : Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, no 13, p. 39 (1160/1161) ; ducs de Limbourg : Gerlin : de Reiffenberg, Monuments, t. 1, 1844, p. 661 (1187). ; comtes de Looz : Ingramnus : Thesaurus diplomaticus, 1997, W10464 (repr. photo, de l’original, conservé à l’abbaye d’Averbode – 1188-113) ; ducs de Brabant : le premier sénéchal mentionné est Arnoul (de Marneffe, E., o.c., no 17, p. 34 [1107]). Durant tout le xiie siècle, le titulaire de cette charge porta ce prénom. Il ne s’agit bien entendu pas d’une seule et même personne, mais de plusieurs représentants de la famille de Rotselaar, qualifiée une fois d’Oppendorp (de Marneffe, E., o.c., no 112, p. 172 [1148/1152 – Croenen, G., Governing Brabant, 1999, p. 64].– de Smet, Chroniques de Flandre, t. 2, 1841, no 36, p. 776 [1178].– Wauters, A., Analectes de diplomatique, t. 7, 1880, no 14, p. 137 [1180].–Mlraeusfoppens, Opera diplomatica, t. 1, 1723, p. 396 [1180]). C’est probablement peu après 1175 que la troisième génération succéda à la seconde ; en 1175, en effet, Arnoul est mentionné pour la dernière fois comme étant le fils du sénéchal Amoul (de Marneffe, E., o.c., no 145, p. 218 (1173).– Ann. III, 1175-3). Par ailleurs, la charge de sénéchal n’était pas unique. Ainsi, en 1129 et 1130, un certain Razo, sénéchal, est mentionné en même temps qu’Arnoul (Versteylen, A.J., Les chartes de fondation du Parc, 1929, no 1, p. 124 [1129].– Vleeschouwers, C., Oorkonden van de Sint-Baafsabdij, t. 2, 1990, no 31, p. 33 [1130]). Une charte de 1134 laisse entrevoir qu’Arnoul était en réalité sénéchal à Louvain (« Signum Arnulfi dapiferi de Lovanio ».–Mlraeus-Foppens, Opera diplomatica, t. 1, 1723, no 94, p. 175) et Razo l’avait peut-être été à Bruxelles ; cette même charte indique que Francon, châtelain de Bruxelles (« Signum Franconi, castellani et dapiferi de Bruxella ».– Ibid.), portait également le titre de sénéchal de Bruxelles. Il n’est pas impossible, par conséquent, qu’au décès de Razo, le duc eût attribué la charge du défunt à Francon. Les deux fonctions furent peut-être désormais assumées par la même personne au point que la charge de sénéchal de Bruxelles disparut. Quoi qu’il en soit, il semble bien que ce titre n’ait pas reparu par le suite et qu’il n’y ait plus eu qu’un seul sénéchal – Sur cette fonction, v. aussi no 53 et n. 206.

167 Première mention : comtes de Looz : Baudouin : Stiennon, J., Étude sur Saint-Jacques, 1951, no 8, p. 446 (1176).– Ducs de Brabant : Francon : de Marneffe, E., Cartulaire d’Afflighem, 1896, no 33, p. 60 (1121).– Comme c’est le cas pour les sénéchaux ducaux, il est probable qu’il y eût également plusieurs échansons. Ainsi, en 1134, Francon, qualifié d’échanson d’Overijse, est cité avant un certain Gosuin, lui aussi échanson (Miraeus-Foppens, Opera diplomatica, t. 1, 1723, no 94, p. 175). De même, un certain Amoul, échanson, apparaît dans une charte de 1148, alors que Francon est encore mentionné en 1151 (de Marneffe, E., o.c., no 80, p. 125 [1148].– Raymaekers, F.J., Recherches historiques, 1858, no 4, p. 418 [1151]).– Sur cette fonction, v. aussi no 53, n. 207.

168 Dans l’entourage des ducs de Brabant apparurent ponctuellement des camériers ou chambellans (camerarii) : Herzo (de Marneffe, E., Cartulaire d’Afflighem, 1896, no 66, p. 104 [1143]) et Amoul (première mention : Wauters, A., Analectes de diplomatique, t. 7, 1880, no 11, p. 131 [1172]).– Herzo fut, en outre, qualifié de cuisinier (cocus).– Reusens, E., Documents de Heylissem, 1893, no 17, p. 210 (1139/1151.– Sur la date de cet acte, v. Croenen, G., Governing Brabant, 1999, p. 64).– Sur la fonction de camérier ou chambellan, v. no 53, n. 208.

169 « Hujus rei testes affuerunt viri nobiles [...] ; de militibus [...] ; de plebe : Wedricus villicus [...] ».– Ann. III, 1155-65-« [...] de liberis hominibus [...] ; et de familia : [...] milites ; de ministerialibus : Falco, [...] ».–Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, no 18, p. 48 (1171-Falco était en réalité le villicus de Floreffe – Id., no 20, p. 51 [1179]).– « [...] testimonia militum [...] ».– Miraeus-Foppens, Opera diplomatica, t. 1, 1723, p. 710 (1174).-Ann. IV, 1189-161 (1189/1190).– Thesaurus diplomaticus, 1997, W11705 (repr. photo, de l’original conservé à l’abbaye d’Averbode – 1197-199).– De Moreau, É., Chartes de Villers, 1905, no 50, p. 86 (1200).

170 V. no 53.

171 « [...] nostrorum fidelium consilio [...] ».– Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, no 2, p. 9 (1121).-« [...] hominum familie nostre consilio, tam liberorum quam ministerialium [...] ».– Id., no 3, p. 12 (1109/1127).— V. aussi Id., n 8, p. 20-22 (1152). Ann. III, 1164-40 – Même rôle capital reconnu à la curia de Hainaut.– Genicot, L., La « curia » de Hainaut, 1975 (1947), p. 214-215.– V. aussi nos 199-200.

172 V.nos 55-58.

173 V. nos 157-161.

174 « [...] partem allodii sui quam liberam et propriam tenebant [...] ad usus predictorum fratrum eandem traditionem de manu sua suscipere fecerunt, nonnullis nobilibus viris ibidem presentibus et ejusdem rei testibus [...]. » – Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, no 7, p. 77-78 (1125).

175 « [...] Anselmus, liber homo [...] partent ecclesie, quant in Fallemannia habebat et jure hereditarioprovenerat [...] Walciodori [...] tradidit [...]. Ego autem, liber advocatus ecclesie Walciodorensis, donationem hanc suscipiens, de manu mea per manus nobilium virorum, qui mecum aderant, Walciodorensi ecclesie et beate Marie reddidi [...]. » – Despy, G., Chartes de Waulsort, 1957, no 37, p. 380 (1163).

176 Ann. III, 1133-3.– V. aussi nos 66, 107 in fine et 227 in fine.

177 Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, no 15, p. 41-42 (1163).– Id., no 25, p. 57 (1184).– Sur ces deux documents concernant la succession d’Henri l’Aveugle, v. les rem. de cet auteur, Id., p. CXVI-CXVIII et p. 55-57.– Kupper, J.-L., Raoul de Zahringen, 1974, p. 100-127.– Zotz, T., Rudolf von Zahringen, col. 1081-1082.

178 V. n. 52.

179 V.nos 199-200 et l’exemple à la n. 56.

180 « [...] et alii quamplures qui viderunt et audierunt ».– Erens, M.A., De oorkonden Tongerloo, 1948, no 12, p. 20 [1159], no 16, p. 26 [1163], no 17, p. 28 [1163], no 33, p. 54.– Même expression attestée au concile (v. no 125 et n. 85) et à la curia de Hainaut (Genicot, L., La « curia » de Hainaut, 1975 [1947], p. 211 et n. 56).

181 Vers 1119, le duc Godefroid Ier restitua « [...] liberorum virorum iudicio [...] » à l’abbaye Saint-Michel d’Anvers une dîme qui avait été un fief d’empire cédé à cette dernière par Godefroid de Bouillon.– Miraeus-Foppens, Opera diplomatica, t. 1, 1723, p. 88 (ca 1119).– En 1187, lorsque Godefroid iii et son fils Henri accrurent les privilèges concédés précédemment par le souverain au bourg de Gembloux, ils le réalisèrent concrètement sur l’autel de l’abbaye « [...] presentibus nobilibus viris hominibus nostris [...] et in conspectu omnium [...] ». La liste des témoins fait également la distinction entre les viri nobiles et les membres des familiae ducale et abbatiale. Mais l’octroi de la libertas à Gembloux fut instituée « [...] consilio hominum meorum [...] », sans qu’aucune distinction ne fût introduite – Roland, C.-G., Chartes de Gembloux, 1921, no 63, p. 81 (1187).

182 Vers 1106/1117, Huneco de Grimbergen perdit, à propos d’un fief, son procès contre le prieuré de Forest par le jugement de tous les membres présents de l’entourage ducal, parmi lesquels se trouvaient des ministeriales (« Et audientes qui huic negotio interfuerunt ipsum allodium illi unanimi consensu abiudicaverunt »).– Thesaurus diplomaticus, 1997, W10472 (repr. photo, de l’original conservé aux A.G.R.–1110-31).– Sur le lignage noble des Grimbergen, Croenen, G., Governing Brabant, 1999, p. 56 – Sur la date, v. Id., p. 62 – De même, lorsque, par exemple, Arnoul, comte d’Aarschot, ou des hommes libres cédèrent à des communautés religieuses des alleux, ils le firent « [...] tocius curie mee [le duc Godefroid Ier] iudicio [...] » au sein de laquelle étaient compris des ministeriales.– de Marneffe, E., Cartulaire d’Afflighem, 1896, no 39, p. 68 (1125).– Id., no 38, p. 66-67 (1125).

183 De ce point de vue, les relations féodo-vassaliques permirent, surtout en Germanie et en Lotharingie, à une certaine conception de l’État de se maintenir.– Ganshof, F.-L., Les liens de vassalité, 1983 (1958), p. 169.– V. no 213.

184 V. no 213.– Genicot, L., Empereurs et princes, 1975 (1970), p. 33.

185 V.nos 182 et 184.

186 V.nos 311 et suiv.

187 Ganshof, F.-L., Féodalité, 1947, p. 185-187 – Sur le système de l’Église impériale, v. Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981.

188 Sur l’importance de la place de l’évêque dans la définition même de la liberté, v.nos 52 et 63-V. aussi no 320.

189 Croenen, G., Governing Brabant, 1999, p. 39-76, surtout p. 51-58.– V. aussi supra.

190 V.nos 311 et suiv.

191 V. n. 64.

192 Même phénomène constaté à la curia de Hainaut. – Genicot, L., La « curia » de Hainaut 1975(1947), p. 206 et 210-211.

193 Les abbés d’Affligem, du Parc, de Gembloux, de Vlierbeek, de Saint-Michel à Anvers, mais aussi les prévôts et les doyens des chapitres Saint-Pierre à Louvain et Sainte-Gudule à Bruxelles – Pour alléger l’apparat critique, nous nous contentons, en l’occurrence, de renvoyer aux références contenues dans l’inventaire des actes des ducs de Brabant établie par G. Croenen (Governing Brabant, 1999, p. 61-76).

194 Surtout l’abbé de Floreffe. – Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, passim.

195 Surtout l’abbé d’Averbode, établissement dont le comte de Looz était aussi l’avoué van Genechten, V., De abdij van Sint-Jansberg, 1935, no 11, p. 42 (1155).– Goetschalckx, P.J., Oorkondenboek S. Michiels te Antwerpen, 1909, n°28, p. 52 (1180).

196 Le rôle secondaire des grands ecclésiastiques est également bien marqué à la curia de Hainaut.– Genicot, L., La « curia » de Hainaut, 1975 (1947), p. 210-211.

197 L’état lacunaire de la documentation empêche d’émettre pareille hypothèse à propos des autres curiae princières du diocèse de Liège.

198 V.n. 75.

199 Erens, M.A., De oorkonden Tongerloo, 1948, no 42, p. 75 (1193/1196).

200 C’est également dans la seconde moitié du xiie siècle que les grands dignitaires ecclésiastiques du diocèse, avec les grands princes laïques et les hommes libres, désertèrent le synode épiscopal pour se tourner vers les curiae princières.– V.nos 199-200.

201 Les chapelains des Carolingiens assumaient déjà ces fonctions.– Ganshof, F.-L., Charlemagne et les institutions, 1965, p. 362-363.– Guillot, O., Les origines de la France, 1995, p. 122-123.

202 « Actum Geldonie [...] sub testibus quorum subscripta sunt nomina : de clericis : Albertus frater meus [...] Arnulfus notarius ducis [...], magister Daniel ; de nobilibus : [...] ; de familia [...], consiliarii ducis et alii quamplures. » – de Moreau, É., Chartes de Villers, 1905, no 35, p. 56-57(1184).

203 « Actum per Roberti notarii mei, Namucensis ecclesie sancti Petri prepositi [...] ».Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, no 25, p. 58 (1184).– « Robertus prepositus ecclesie sancti Petri de Castello, capellanus comitis [...] ».– Id., no 26, p. 59 (1184).– Sur la chancellerie des comtes de Namur, v. Id., p. CXXXVII-CXL.

204 « [...] Arnulfus notarius ducis [...] ».– de Moreau, É., Chartes de Villers, 1905, no 35, p. 57 (1184).– V. n. 85 – « [...] Arnulfus capellanus ducis [...] ».– de Marneffe, E., Cartulaire d’Afflighem, 1896, no 178, p. 255 (1185).-Id., no 208, p. 288 (1190).-de Smet, J.J., Chroniques de Flandre, t. 2, 1841, no 81, p. 814 (1198).– V. n. 81-« [...] magister Renerus notarius ducis [...] ».– de Moreau, É., O.C., no 50, p. 86 (1200).– de Marneffe, E., o.c., no 228, p. 311 (1198).– Id, no 232, p. 316 (1200).– V. n. 81.– V. n. 85.

205 « Ego Arnoldus cancellarius legi et recensui et sigillum confirmationis apposui. » – Goetschalckx, P.J., Oorkondenboek S. Michiels te Antwerpen, 1909, no 38, p. 64 (1186).

206 « [...] Heinrici prepositi de Lovania, Arnoldi capellani, Reineri scriptoris[…].– Wampach, C., Grundherrschaft Echternach, 1930, t. 1/2, no 218, p. 387 (1200).

207 Non seulement Amoul et son collègue Francon (v. infra) apparaissent comme notarii du duc dans une charte dont le disposant est le châtelain de Bruxelles (v. n. 85, acte de 1197), mais aussi, lorsqu’en 1200, Arnoul est cité dans la liste des témoins d’un acte ducal en compagnie de son collèque Renier, scriptor, et d’Henri, prévôt Saint-Pierre à Louvain, il ne porte que le titre de chapelain (v. n. 81). Enfin, nous allons le constater, Renier et Henri étaient étroitement liés au chapitre Saint-Pierre de Louvain.

208 « S. Henrici decani et magistri [...] ».– Thesaurus diplomaticus, 1997, W11705 (repro. photo, de l’original conservé à l’abbaye d’Averbode.– 1197-199).– V. n. 79 et 81.

209 « Henricus cancellarius meus [...]. Actum Lovanie in castello meo [...] ».– A.E.M., Fonds des cartulaires, no 1, f° 173 v .– Marchandise, A., Cartulaire d‘Aulne, à paraître (avant juin 1197, date du départ d’Henri Ier pour la Terre sainte).

210 « [...] Arnoldus et Franco, notarii domini ducis [...] ».– Erens, M.A., De oorkonden Tongerloo, 1948, no 45, p. 81 (1197).– « Data per manus capellanorum Franconis et Reineri [...] ».– Camps, H.P.H., Oorkondenboek Noord-Brabant, 1979, no 90, p. 152 (1200).

211 Bonenfant, P., Cartulaire de l’hôpital Saint-Jean, 1953, no 4, p. 10 (1195).-Maître Renier est cité à la suite d’Arnoul et d’Henri, tous deux également clercs, c’est-à-dire probablement ses collègues chapelains-notaires. – V. aussi Vander Linden, H., L’hôpital de Louvain, 1908, p. 121 (1197).

212 V. no 198, n. 1-2.– V. aussi nos 45 et 125.

213 de Marneffe, E., Cartulaire d’Afflighem, 1896, no 33, p. 58-60 (1121.– L’acte est daté du château de Bruxelles).– Waldric est également cité dans une charte de 1138 délivrée dans la chapelle Sainte-Marie à Bruxelles – Miraeus-Foppens, Opera diplomatica, t. 4, 1748, no 28, p. 200 (1138).– V. aussi de Marneffe, E., O.C., no 57, p. 94(1138).

214 Versteylen, A.J., Cartae Parcenses, 1923, no 1, p. 230 (1129.– L’acte est daté de Louvain).– En 1134, Raoul, qui est également qualifié de chanoine de Liège, apparaît en compagnie de ses collègues Waldric et Godezon.– Miraeus-Foppens, Opera diplomatica, t. 1, 1723, no 94, p. 175 (1134.– L’acte est daté d’Overijse).

215 Dans un acte ducal daté de l’église Saint-Martin d’Overijse (1141), un certain Albert, mentionné dès 1125 (de Marneffe, E., Cartulaire d’Afflighem, 1896, no 38, p. 67), alors que Waldric, Godezon et Raoul étaient déjà chapelains (v. n. 88), apparaît dans la liste des témoins très distinctement par rapport aux autres chapelains cités : « Signum Alberti capellani. Signum Walteri magistri. Signum Bernardi scolastici. Signum Gossuini hoseboldi capellanorum [...] ».– Miraeus-Foppens, Opera diplomatica, t. 1, 1723, no 82, p. 691 (1141).

216 Bruxelles : « [...] apud Brussele super castellum [...] ».– V. n. 88 (1121).– Louvain : « [...] Lovanie in castello meo [...] ».– V. n. 83 – Overijse : « Actum est in domo mea apud Ischam [...] ».– Marneffe, E., Cartulaire d’Afflighem, 1896, no 19, p. 36 (1111).

217 V. no 202, n. 40 à 42.

218 G. Croenen a également remarqué que toutes les composantes de l’entourage ducal provenaient essentiellement du centre du duché, c’est-à-dire des comtés de Louvain et de Bruxellescroenen, G., Governing Brabant, 1999, p. 39-76, surtout p. 51-58.– Bijsterveld, A.J. et Guillardian, D., La formation du duché, 2004, p. 57-63.

219 V. l’exemple très net de la n. 77, no 205, où une distinction est clairement établie entre les conseillers du duc de Brabant et les autres. – V. aussi l’évolution du rôle joué par les ecclésiastiques au sein des curiae.– V. no 205 in fine.

220 Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, no 27, p. 60 (1185).– Ou une version plus courte : « [...] in terra potestatis mee [...] ».– de Marneffe, E., Cartulaire d’Afflighem, 1896, no 74, p. 116 (1145).– Id., no 130, p. 193 (1168).– « [...] quicumque cornes terre Bracbatensis [...] ».– Id., no 57, p. 93 (1138).

221 Comtes de Namur :« [...] in terra et in aqua [...] ».– Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, no 24, p. 54 (1182).– Ducs de Brabant : « [...] in tota terra mea [...] ».– de Marneffe, E., Cartulaire d’Afflighem, 1896, no 33, p. 59 (1121).– Miraeus-Foppens, t. 3, 1734, no 58, p. 51 (1160).– Kurth, G., Chartes de Saint-Hubert, 1903, no 126, p. 167 (1189/1190).– « [...] terre dominus [...] ».– De Marneffe, E., o.c., no 130, p. 194 (1168).-Ducs de Limbourg : « [...] per terram nostram euntes et redeuntes [...] ».-Ernst, M.S.P., Histoire du Limbourg, t. 6, 1847, no 70, 159-160 (1187).– De Reiffenberg, Monuments, t. 1, 1844, p. 661 (1187).– À l’extrême fin du xiie siècle, la terra finit également par désigner la principauté.–V. Genicot, L., Empereurs et princes, 197 (1970), p. 22 et n. 46.

222 « [...] Per incuriam et insolentiam principum terre [...] ».– Roland, C.-G., Chartes de Gembloux, 1921, no 63, p. 81 (1187).

223 Comtes de Namur : « [...] in omni locojuriditionis mee [...] ».– Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, no 26, p. 59 (1184).– « [...] in omni loco juridictionis et potestatis mee [...] ».– Id., no 27, p. 60 (1185).– Ducs de Brabant : « [...] omnibus nostrae jurisdictionis firmiter injungimus [...] ».– Miraeus-Foppens, Opera diplomatica, t. 3, 1734, no 68, p. 61 (1181).– « [...] sub potestate mea [...] ».– de Moreau, É., Chartes de Villers, 1905, no 35, p. 55 (1184).–« [...] in omni loco mee potestatis [...] ».– Id., no 50, p. 86 (1200).– Parfois il s’agit d’une allusion directe à la fonction publique exercée par le prince : « [...] in comitatu meo scilicet in Brabantia [...] ».– Miraeus-Foppens, o.c., t. 2, 1723, no 46, p. 1164 (1142).– « [...] in ducatu nostro manentium [...] ».– Goetschalckx, P.J., Oorkondenboek S. Michiels te Antwerpen, 1909, no 17, p. 33-34 (1161).– « [...] per omnem comitatum meum [Henri Ier, comte de Namur] [...] ».– Rousseau, F., o.c., no 24, p. 54 (1182).– « [...] per nostrum totum ducatus dominium [...] ».– Miraeus-Foppens, o.c., t. 3, 1734, no 68, p. 61 (1181).–Signalons encore que le duc de Brabant, pour qualifier le ressort de son autorité, parle une fois de patria : « [...] in omni patria mea [...] ».– Vleeschouwers, C., Oorkonden van de Sint-Baafsabdij, t. 2, 1990, no 31, p. 33 (1130).– Ce terme proviendrait de l’habitude, qui avait été prise par l’abbaye d’Affligem, de qualifier de dominus patrie le comte de Louvain, à partir du moment où il accéda à la dignité ducale en Basse-Lotharingie. Au xiie siècle, d’ailleurs, la patria pouvait être synonyme de Basse-Lotharingie et le but poursuivi était peut-être aussi de s’opposer à la patria diocésaine liégeoise, lorsque l’on connaît les liens étroits qui unissaient l’abbaye d’Affligem à la Maison de Louvain (Sur la notion de patria, v. Lejeune, I, Les notions de « patria », 1955, p. 1-23.– Sur l’abbaye d’Affligem, v. Despy-Meyer-Gérard, Affligent, 1964, p. 28). De plus, les chartes d’Affligem associaient généralement cette expression au titre d’avoué de leur monastère. Cette formule présentait donc un caractère public assez marqué. Les moines l’attribuèrent peut-être au duc pour renforcer l’autorité qu’il détenait en tant qu’avoué, en rappelant de cette manière le rôle protecteur qui était attaché à la dignité ducale, particulièrement vis-à-vis des églises.– de Marneffe, E., Cartulaire d’Afflighem, 1896, no 17, p. 33 (1107).– Id., no 39, p. 69 (1125).– Id., no 60, p. 97 (1140).– Id, no 82, p. 127 (1150).Id., no 146, p. 219 (1173).– Id., no 147, p. 221 (1173).– V. aussi Genicot, L., Empereurs et princes, 1975 (1970), p. 24.

224 V. n°210.

225 L’arbitrage, également, favorisa, dans une certaine mesure, le développement de l’autorité des grands princes territoriaux – V. no 332 in fine.

226 Genicot, L., Empereurs et princes, 1975 (1970), p. 28-29.– Godding, P., Arbitrage et justice, 2007, p. 35.

227 Le seul cas, relevé dans notre corpus documentaire, concerne un moine qui comparut devant la curia de Brabant, mais sur une base volontaire, pour renoncer aux prétentions qu’il élevait sur les biens de l’abbaye de Basse-Wavre.– de Marneffe, E., Cartulaire d’Afflighem, 1896, no 99, p. 152-155 (Peu avant 1163.– Sur cette date, v. Croenen, G., Goveming Brabant, 1999, p. 66 – Sur cet acte, v. les commentaires de Godding, P., Arbitrage et justice, 2007, p. 31-32 et 41-42.).– Par contre, une certaine compétence personnelle de la curia de Hainaut lui était apparemment reconnue à l’égard des ecclésiastiques.– Genicot, L., La « curia » de Hainaut, 1975 (1947), p. 213 et n. 68.

228 V.nos 211-212.

229 « Notum esse volo [...] Willelmum de Strumbecka et Heninricum [sic] fratrem eius partem terre sue [...] Haffligeniensi ecclesie vendidisse set ipsam postmodum ecclesiam pro his que vendiderant crebris iniuriis inquietasse cuius tandem facti penitentes coram hominibus meis in curiam meam venerunt quod iniuste et subdole egerant recognoverunt ad opus ecclesie quidquid vendiderant mihi in manus dederunt [...] audito hominum meorum iudicio quidquid in his iuris habuerant voluntarie festucaverunt [...]. » – de Marneffe, E., Cartulaire d'Afflighem, 1896, n 142, p. 214 (1172).– « [...] decimam cum Henricus de Ascha pravorum suggestionibus nimis credulus sibi usurpasset tandem in se reversus iniuriam suam recognovit. » Id., no 156, p. 234.– V. aussi Id., no 141, p. 213 (1170).– de Moreau, É, Chartes de Villers, 1905, no 39, p. 61-62 (1190).– Id., n°42, p. 69-71 (1194).

230 « [...] miles quidam Sygerus nomine homo liber de Craynem omne patrimonium suum [...] Haffliginiensi ecclesie [...] dedit [...]. Et ego predicta bona patrimonii Haffliginiensi ecclesie iudicio hominum meorum dictante confirmavi et in pace eam possidere feci. Daniel autem de Craynem [...] in eisdem bonis ius sibi competere asserebat nulla que racione induci poterat ut a querimoniis et allegacionibus suis quas constabat esse iniustas desisteret sed pertinaciter in iniuria sua persistebat. Anno vero XII postquam hec bona Haffliginiensi ecclesie collata sunt prefatus Daniel super iniuria ista ductus prima apud Lovanium in presencia tnea et hominum meorum quorum ea die maxima convenerat multitudo querimoniis quas super bonis sepe nominatis exercebat et allegacionibus quas in controversia eadem proponebat et omni iuri quod in bonis illis sibi usurpare voluerat et omni omnino iniurie adversus Haffliginiensem ecclesiam concepte vel ostente in manu mea [...] legitime et secundum morem curie mee renunciavit et sub testimonio hominum meorum nichil se iuris in bonis istis habere recognovit. » – de Marneffe, E., Cartulaire d’Afflighem, 1896, no 223, p. 301-302 (1196).

231 Sur l’autorité du synode en matière féodale, v. no 66.

232 V. ann. III, 1095-43, 1096-12, 1112-47, 1119-3 (1113/1118).

233 « Gualterus de Bechenweiz villam unam nostram de Assent combussit cum tota ecclesia. De qua re sicut et de aliis frequenter advocatum nostrum convenimus, cujus homo est, ut diem poneret et justiciam nobis de eo faceret, nec perfecimus. » – Raoul de Saint-Trond Epistolae, no 3, p. 270.

234 La nature exacte des sanctions ecclésiastiques n’est pas connue. Mais les hommes libres étaient, en théorie, exclusivement excommuniés par l’évêque.– V. no 49.– D’ailleurs les termes invadere, violenter et injusticia, font penser que Thierry avait commis une infraction à la paix, qui était de la compétence du synode épiscopal et qui entraînait souvent, dans un premier temps, l’application d’une mesure d’excommunication.– V. no 106.

235 La nature exacte de la justice comtale n’est pas connue, mais en fonction de ce qui vient d’être dit, il devait très certainement s’agir de sanctions de nature féodale. Elles faisaient probablement suite au jugement (de paix ?) ecclésiastique en le complétant. Ce cas de figure a déjà été constaté devant le synode épiscopal.– V. ann. III, 1129-a – V. n. 109.

236 « [...] Theodericus de Feng contra jus et per vim invasit et violenter subripuit ecclesie Floreffiensi elemosinam, quam Johannes avunculus suus dederat et ipsemet et fratres sui et nepotes concesserant [...] ; sed eum et ecclesiastica et mea justicia tam diu cohercuit, quod injusticiam suam recognovit et predictam elemosinam guirpivit et sibi et heredibus suis abjudicari fecit et eam in manum ad opus ecclesie reposuit. » – Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, no 19, p. 49 (1175).

237 Cerutti, F.F.X., Middeleeuwse rechstbronnen Breda, 1956, no 9, p. 5-6 (1198).

238 Sur le poids des châtelains dans l’entourage des princes territoriaux, v. no 202 et n. 40.

239 « [...] quia Franco qui tenebat feodum de Arkenna fratres prefatos post hec iniuste inquietaverit et investituras illicitas circunsedentibus scabinis de illorum elemosina quibusdam dederit quo facto nobis fratres querimoniam deposuerunt qua re ipsis in curia nostra diem statuimus et ipsum Franconem et eius fratrem Sigerum in ius venire compulimus. Fratres venerunt et [...] comprobaverunt quod curiam de Hubaumont [Hubaumont] a me ipso et a prenominatis ratam liberam in elemosinam suscepissent quod nichil [...] debeant. » – Thesaurus diplomaticus, 1997, W199/D201 (1168-61).– de Moreau, É., Chartes de Villers, 1905, p. 14, n. 2 (fragm.).– V. aussi le cas d’Otton II, comte de Duras, dont la curia imposa une mesure de contrainte au villicus d’Halen-Gesta abb. Trud., t. 2, Cont. IF, L. 2, c. 2, p. 29 (1145).

240 Mutatis mutandis, au sens de l’article 1384 du Code civil : « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l’on a sous sa garde. »

241 « Quidam de familia nostra [...] et ceteri participes incursiones sepe faciebant et homines ecclesie persequentes inde abigebant in ipso allodio aliquid iuris sese habere dicentes sed nunquam pro hoc ad diem vel ad audientiam venire volentes. Cumque pro his sepe ad nos querimonia perlata fuisset a Folcardo [...] posita inde die in presentia nostra memorati pervasores ad hoc perducti sunt ut iniusticiam suam recognoscerent et omnem querimoniam predicti allodii exfestucarent. Et quia nostri erant servientes et ego cause eorum advocatus eram iudicio principum nostrorum simili modo exfestucavi et ecclesie sancti Trudonis pacem inde firmam deinceps precepi. » – Piot, C., Cartulaire de Saint-Trond, 1870, no 46, p. 60-61.– En 1200, bien que ce fussent les ministeriales du duc qui, dans les faits, eussent usurpé la villicatio de Lithoyen, le duc estima que cela avait été fait à son profit et c’est donc lui qui la restitua à l’abbaye Saint-Rémi de Reims (« [...] villicationem Litte minons [...] quam ministeriales mei in usus meos usurpaverant, libere restitui [...] »).– Camps, H.P.H., Oorkondenboek Noord-Brabant, 1979, no 90, p. 152.

242 V. no 53.

243 V.nos 95 et suiv.

244 V. no 207.

245 V. aussi le rôle joué par l’arbitrage dans ce processus.– V. no 332 in fine.

246 V. nos 63 et 320.

247 Ganshof, F.-L., Féodalité, 1947, p. 182.

248 « [...] Macharius de Bracna et filii euis [...] ac nepos eorum [...] molendinum apud Hasbeca [Asbeek] [...] coram hominibus meis liberis ac familiaribus quia hec a me in feodum tenuerant mihi in manus dederint et exfestucaverint. » – de Marneffe, E., Cartulaire d’Afflighem, 1896, no 111, p. 171 (1160).– En 1142, la curia de Brabant réduisit au profit des Templiers les droits de relief des fiefs : sur un fief, dont le relief valait normalement cinq marcs, ils n’en payaient que deux, sur un relief de quatre ou trois marcs, ils n’en versaient qu’un seul, et sur un relief de moins de trois marcs, ils ne s’acquittaient que de la moitié de la valeur de ce dernier.– Miraeus-Foppens, Opera diplomatica, t. 2, 1723, no 46 p 1165 (1142).

249 « [...] Siigerus de Wafra [...] terram in loco qui in Ophem [Oppem] vocatur singulis annis sex solidos persolventem ecclesie sancte Dei genitricis Marie que est in Parcho [Parc] per manum meam contradidit. » – de Marneffe, E., Cartae Parcenses, t. 3, 1904, no 63, p. 139 (1155).– « [...] Quicquid iuris sive in censu, sive in precationibus aut in aliis aliquibus modis habere videbamur [Godefroid III, duc de Brabant] in terra quam fratres de Villari [Villers] in parrochia de Basieu [Baisy-Thy] de ecclesia Nivellensi [Nivelles] censualiter possident [...] predictis fratribus sicut pretaxavimus devote donavimus. » – de Moreau, É., Chartes de Villers, 1905, no 8, p. 18 (1158).« Hereditatem quoque mansi de Gart [inc. à Tessenderlo] a quodam Johanne filio Roberti ipsius mansi herede in manus nostras in presentia nobilium ac ministerialium nostrorum legitime resignatam suscepimus [Louis Ier, comte de Looz]. » – Thesaurus diplomaticus, 1997, W8344 (repro. photo, partielle de l’original conservé à l’abbaye d’Averbode-1160-36).

250 V.nos 199-200.

251 Sur le rôle joué par les avoués dans les transactions foncières des établissements religieux, v. no 226.

252 « [...] si Henricus sinefilio decederet filia in omnibus predictis bonis feodalem justiciam obtineret ».– de Ram, P.F.X., Chronique des ducs de Brabant, t. 2, 1854, p. 118 (1191).– V. aussi les quelques exemples suivants parmi de nombreux autres : alleu d’un libre pour une abbaye : « [...] in curia mea Lovanie venit et [...] michi liberaliter in manu dedit coram hominibus et baronibus meis qui presentes erant worpivit proprio et tocius curie mee iudicio nichil sibi iuris in hiis que donaverat reliquit [...]. » – de Marneffe, E., Cartulaire d’Afflighem, 1896, no 38, p. 68 (1125).– Fief tenu des mains du duc : « [...] Symon michi Godefrido duci Lotaringie idem feodum totum et totaliter ad usus et fructum claustri resignavit presente abbate et sentencia curie nostre ordinante et hominum nostrorum feodalium effestucavit. » – Erens, M.A., De oorkonden Tongerloo, 1948, no 10, p. 16-17 (1159).– V. no 201 n. 28.– C’était également le cas à la curia de Hainaut, mais pas à l’origine, semble-til.– Genicot, L., La « curia » de Hainaut, 1975 (1947), p. 212 et n. 64.

253 V. no 203, n. 57.

254 II fallait tenir compte, en cette matière, de la compétence des juridictions synodale et ducale.– V. no 70, nos 311 et suiv.

255 V. no 203, n. 52.– V. Leclère, C., Les avoués de Saint-Trond, 1902, no 4, p. 126-127 (1176).

256 V. n°208.

257 V. aussi nos 52 et 63.

258 « Facta vero querimonia ab Everando de Gravene qui predicti Epponis filiam habuit super predicto allodio hominum meorum tam liberorum quant ministerialium iudicio eidem Everando prefatum allodium in mei presentia et curie mee bis et abiudicatum et ecclesie Antwerpiensi dictante iustitia secundo vice abiudicatum quia prefati Everandi uxor que querimoniam fecerat ius patrimonii sui quod ei pervenerat separatim a reliquis liberis apud Dowensem villam acceperat. »Goetschalckx, P.J., Oorkondenboek S. Michiels te Antwerpen, 1909, no 11, p. 22-24 (1154).– Ce conflit ne fut définitivement apaisé que dans les années qui suivirent.-Id., no 37, p. 60-62 (1154/1161.– Sur la date de ce document, v. Croenen, G., Governing Brabant, 1999, no 84, p. 66).

259 Du Cange, t. 6, p. 533.

260 « Postea vero coepit altercari super hoc [allodium] predictus Arnulphus cum prefata Heluide uxore fratris sui defuncti quod propinquitatem suam vendidisset. Quae res magna tandem acta est placito Namuci coram comite Alberto defuncto et coram filio eius qui adhuc superest scilicet comite Alberto et sic ibi legaliter ecclesiae Broniensi confirmata est venditio. » – Lahaye, L., Chartes de Brogne, 1907, no 2, p. 667-668 (1102).–V. aussi n. 141.

261 L. Genicot (Empereurs et princes, 1975 (1970), p. 24) avait envisagé cette possibilité, mais sans trancher.

262 « Quaedam nobilis mulier Heluidis uxor Theoderici qui fuit frater Arnulfi de Riburmont viro suo viam universae carnis ingresso [...] dotem suam id est dimidiam partent duorum allodiorum quae vocantur Guaslin et Soseis [Weillen et Sosoye] vendidit ecclesiae Broniensi procurante abbate Gonthero et legaliter tradidit ad maius altare illius ecclesiae iure hereditario. Hanc traditionem suscepit Gozuinus advocatus qui testis est huius rei cum quo présentes fuerunt et testes sunt [...]. Gozuinus, advocatus ecclesiae sub comité [...]. » – Lahaye, L., Chartes de Brogne, 1907, no 2, p. 667-668 (avant 1102).– Peu avant 1088, le serment prêté par un homme libre permit à l’abbaye de Saint-Trond de prouver, devant son sous-avoué, Otton Ier, comte de Duras, que les biens, dont les seigneurs de Diest désiraient s’emparer, étaient ses alleux. Cependant, c’est l’avoué supérieur de l’abbaye, à savoir, Henri, comte de Limbourg, qui dut intervenir pour mettre l’abbaye en possession de ses biens, car l’homme libre usurpa, à son tour, les domaines dont il avait été le défenseur.– Raoul De Saint-Trond, Gesta abb. Trud., L. 9, c. 32, p. 167 (ca 1116).

263 V. supra – L’atteinte portée aux possessions du lignage était un des cas pouvant donner lieu à l’exercice de la faïda.– Boockmann, A., Fehde, 1989, col. 331.– Sur la faïda, v. également nos 188 et 328.

264 Ce terme était parfois employé pour désigner la curia des princes territoriaux .– V. no 200, n. 14.

265 À cette époque, la tradition des biens fonciers au profit des établissements religieux ne se faisait pas nécessairement par la main de l’avoué ; l’intervention de fïdéjusseurs était suffisante – V. no 226.

266 « Duo namque in hac eadem provincia carnales fuerunt fratres, quorum unus Algisus, alter vocabatur Dodo, qui in confïnia terrae huius monasterii Broniensis allodia possidebant. Deo autem inspirante, unus eorum Algisus videlicet, praedium sui iuris ad basilicam sancti Petri sanctique Eugenii martyris tradidit. Sed dum hoc frater eius comperisset, graviter tulit, et adversus praedictum fratrem suum iura bellorum suscepit, dicens se nullatenus hoc alteri consentire, quod sibi suisque posteris iure propinquitatis competeret. Cumque id abbas huius nostrae congregationis multorum didicisset relatu, metuens ne his minimis maxima deinceps crescerent, consilio cum fratribus et cum praedicto Dodonis fratris inito, praecepit ecclesiae huius aedituo, ut secum eodem homine iuncto itineris socio comitem vel defensorem huius loci adirent ; eiusque consilio tractarent qualiter, id quod Deo annuente, factum fuerat, aliquatenus absque disceptatione seu contradictione illius confirmaretur. Accidit utem ut illis diebus mallum apud villam dictam Linehi [Ligny] quamdam haberetur, ad quod praedictum fratrem cum eodem de quo diximus homine causa praedictae traditionis confirmandae mitteremus [Alors qu’ils se rendaient au mallus, Algise et le coûtre furent menacés par Dodon. Frappé peu de temps après par la colère de saint Eugène, ce dernier vint à résipiscence en acceptant de confirmer la donation de son frère]. » – Mir. s. Eugenii, c. 4, p. 284-285 – Sur la date de rédaction de cette oeuvre, v. no 8.– V. aussi nos rem., Maquet, J., Les sources hagiographiques, à paraître (En attendant cette contribution, v. ID., La pratique judiciaire, 2003, p. 9-10).

267 V. no 186 – Il faut également souligner, même si ce jugement se déroula en dehors du diocèse de Liège, que c’est la curia du comte de Hainaut qui détermina le statut juridique de Robert de Beauraing, qui se prétendait libre. – Gislebert de Mons, Chronicon Hanoniense, c. 140, p. 209-211 (1188).– Nous ne partageons donc pas les quelques scrupules de L. Genicot (La ce curia » de Hainaut, 1975 [1947], p. 213, n. 66), d’autant plus que, si la compétence de la curia se fondait sur la qualité de miles, comment pouvait-elle se justifier dans le cas de Gérard de Saint-Aubert qui, apparemment, n’était pas un miles. D’ailleurs, le texte de Jacques de Guise, cité par L. Genicot à la n. 21 (Id., p. 205), reconnaît explicitement la compétence de la curia à l’égard des nobiles, c’est-à-dire des hommes libres. L. Genicot lui-même admet, exemple à l’appui, qu’il existe une filiation entre le mallus carolingien et les curiae princières (Id., p. 203-204).

268 V. no 49 in fine.– Cette compétence spécifique de la curia, directement héritée de la législation carolingienne, avait déjà été envisagée par L. Genicot, (L’économie rurale namuroise, t. 1, 1974, p. 16.– ID., Noblesse et principautés, 1975 [1961], p. 51-52).– V. aussi Bloch, M., La société féodale, t. 2, Les classes et le gouvernement des hommes, 1949 (1940), p. 128.

269 V.nos 207 et suiv - Genicot, L., Empereurs et princes, 1975 (1970), p. 28-29.

270 II ne faut pas perdre de vue, en effet, que la marche d’Anvers avait conservé un caractère public assez net, dans la mesure où elle échut entre les mains des représentants de la maison de Louvain en même temps que la dignité ducale en Basse-Lotharingie. Le marquis d’Anvers était très souvent — mais pas nécessairement — le titulaire de la dignité ducale en BasseLotharingie.– Verhulst, A., Antwerpen, 1980, col. 737-738.

271 Godefroid III, néanmoins, finit par reconnaître à l’abbaye la propriété de ces biensbiens.– «[...] Antwerpie quoque pascua et terras ad communem iustitiam pertinentes que vulgo Hemeth vocantur et quas potentes et divites iniuste in suos usurpaverant sus diligenti inquisitione investigare precepi. Inventum est autem quod ecclesia sancti Michaelis tam in claustro ubi fossatum antiquitus erat quam apud curtes suas quasdam communes terrulas in proprios sibi vendicaverat usus. » – Goetschalckx, P.J., Oorkondenboek S. Michiels te Antwerpen, 1909, no 38, p. 63-64 (1186).

272 V. no 332, n. 95.– V. aussi no 117, n. 240.– Genicot, L., Empereurs et princes, 1975 (1970), p. 21-23.— La procédure d’arbitrage — évoquée dans cet exemple — joua également un rôle dans l’accroissement du pouvoir des princes territoriaux.– V. no 332 in fine.

273 II faut néanmoins préciser que, si les actes sont en nombre suffisant — 51 occurrences pour le xiie siècle — pour dégager quelques tendances concernant les lieux où se réunissait la curia de Brabant, le nombre relativement peu élevé d’actes datés avec précision — une petite dizaine pour la même période — rend la tâche quasi impossible en ce qui concerne la périodicité des réunions de cette même juridiction. Ce paragraphe est donc, avec les réserves qui viennent d’être émises, essentiellement axé sur la curia de Brabant ; les quelques informations disponibles pour les autres curiae princières ont néanmoins été indiquées en notes.

274 En 1125, à Louvain et à Bruxelles (« [...] in curia mea Lovanie [...] ».– V. no 200, n. 18 2– « [...] in curiam meam Bruxelle [...] ».– de Marneffe, E., Cartulaire d’Afflighem, 1896, no 38, p. 67-En 1163, à Baisy et à Louvain (Id., no 118, p. 179.– Erens, M.A., De oorkonden Tongerloo, 1948, nos 16 et 17, p. 26 et 28).– En 1165, à Bmxelles et à Nivelles (Reusens, E., Documents de Heylissem, 1893, no 19, p. 213.– Thesaurus diplomaticus, 1997, W10993, repro. photo, de l’original conservé aux A.G.R.-1165-67).-En 1173, à Louvain et à Bmxelles (de Marneffe, E., o.c., no 145, p. 217.– Id., no 146, p. 219 – En 1197, à Bmxelles le 27 janvier, à l’abbaye de Villers, le 24 mai, veille de la Pentecôte, à Reims en juin et à Louvain à une date indéterminée située avant juin (de Smet, J.J., Chroniques de Flandre, t. 2, 1841, no 78, p. 812 – de Moreau, É., Chartes de Villers, 1905, no 47, p. 79.– Miraeus-Foppens, Opera diplomatica, t. 3, 1734, p. 66-V. no 205, n. 84).-En 1200, à Louvain et à Tielt (Koch, A.C.F., Oorkondenboek Holland-Zeeland, 1970, no 244, p. 412 – Wlllems, J.F., De Brabantsche Yeesten, t. 1, 1839, no 12, p. 817).– Une séance de la curia du comté de Looz se déroula « [...] ipso Castro de Berlos [Berloz] [...] » (Piot, C., Cartulaire de Saint-Trond, 1870, no 87, p. 116 [1171]), mais c’est à Borgloon qu’eut lieu la confirmation « [...] in festo sancti Huberti [3 novembre – S.V., p. 192] in solempnitate dedicationis ecclesie beati Odulphi [...] ».– Ibid.

275 Sur 51 mentions de lieu des séances de la curia, 17 eurent lieu à Louvain et 15 à Bruxelles.– Louvain, sans autre précision : de Marneffe, E., Cartulaire d’Afflighem, 1896, no 37, p. 66 (1125).– Versteylen, A.J., Cartae Parcenses, 1923, no 1, p. 230 (1125).– de Marneffe, E., o.c., no 56, p. 91 (1136).– Id., no 60, p. 97 (1140).– Erens, M.A., De oorkonden Tongerloo, 1948, no 12, p. 20 (1159).– Miraeus-Foppens, Opera diplomatica, t. 3, 1734, no 68, p. 61 (1181).-Martin-Meurice, Les Templiers à Wavre, 1966, no 3, p. 60 (1188).– de Marneffe, E., o.c., no 223, p. 302 (1196).– V. aussi n. 149, actes de 1125, 1163, 1173 et 1200.– Autres endroits à Louvain : juridiction échevinale (« [...] Lovanii in curia Balduini villici [...] »).– De Marneffe, E., o.c., no 129, p. 192 (1168).– Collégiale SaintPierre : Id., no 147, p. 221 (1173).– De Smet, J.J., Chroniques de Flandre, t. 2, 1841, no 70, p. 807 (1195).– Maison du chanoine Gilbert, maître universitaire (Renardy, C., Les maîtres universitaires, 1981, p. 128) : de Marneffe, E., o.c., no 165, p. 242 (1177).-Bruxelles, sans autre précision : de Marneffe, E, o.c., no 87, p. 135 1152).– (de Ridder, C.B., Documents de Grimberghen, 1874, no 1, p. 12 (1153).– Devillers, L., Cartulaire de Saint-Jean de Jérusalem, 1865, no A, p. 53 (1162).– Wauters, A., Analectes de diplomatique, t. 7, 1880, no 14, p. 137 (1179).– Erens, M, o.c., no 34, p. 55 (1183).– V. n. 149, actes de 1125, 1165,’1173, 1197.– Autres endroits à Bruxelles : chapelle Sainte-Marie : v. no 205, n. 88.– Dans une maison particulière : Wauters, A, o.c., no 11, p. 131 (1172).– L’importance de Louvain et de Bruxelles – et de leur château (v. n. 151) – dans la vie administrative et judiciaire du duché était déjà apparue avec l’existence de chapelains-notaires et d’officiers auliques attachés à ces deux villes – V. no 205, n. 41-42 et no 205 in fine.

276 « [...] Bruxelle in Castro [...] ».– de Marneffe, E., o.c., no 82, p. 127 (1150).– Id., no 83, p. 129 (1151).-« [...] Bruxelle in castello [...] ».– de Marneffe, E., o.c., no 93, p. 145 (1154).-V. aussi no 205, n. 91 –« [...] Lovanie in castello meo [...] ».– V. n. 149 (acte de 1197).– Le duc de Brabant semble avoir également utilisé, jusque dans la première moitié du xiie siècle au moins, le château d’Overijse – V. no 205, n. 89-91.

277 V. aussi les autres juridictions.– Cette distinction existait déjà à l’époque carolingienne, tant pour la juridiction royale que pour le tribunal comtal.–Ganshof, F.-L., Charlemagne et les institutions, 1965, p. 364-365.– V. nos 182 et suiv.

278 Ainsi, par exemple, c’est à Anvers que fut établie la convention entre Godefroid III, duc de Brabant, et Philippe d’Alsace, comte de Flandre, à propos du mariage d’Henri, fils du duc, avec Mathilde de Bourgogne, nièce du comte, mais c’est à Bruxelles qu’elle fut confirmée (« Actum prias Andwerpie et postea consummatum Brusselle ».– Wauters, A., Analectes de diplomatique, t. 7, 1880, no 14, p. 137 [1179]).– V. n. 149.

279 L’existence de sessions plénières, se réunissant périodiquement, et de sessions restreintes est également attestée en Hainaut.– Genicot, L., La « curia » de Hainaut, 1975 (1947) p. 204-206.

280 C’était également le cas de toutes les autres curiae et même de toute autre instance.– V. aussi les autres juridictions.

281 Souvent, lorsque les curiae siégeaient dans une abbatiale, dans une collégiale ou à proximité, elles prenaient des décisions qui les concernaient, comme le comte de Namur à SaintAubain de Namur (Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, no 23, p. 54 [1182]), à Brogne (Genicot, L., L'économie rurale namuroise, t. 3, 1982, no 1A, p. 373 [1131.– Sur cet acte probablement interpolé, v. no 227, n. 108].– Rousseau, F., o.c., no 11, p. 35 [1157]), à Hastière (Despy, G., Les chartes de Waulsort, 1957, no 37, p. 381 [1163]), à Floreffe (Rousseau, F., o.c., no 19, p. 50 [1175]) ; le duc de Brabant à Forest (de Marneffe, E., Cartulaire d’Afflighem, 1896, no 74, p. 115 [1145]), Nivelles (n. 149, acte de 1165), Villers (v. n. 149, acte de 1197), Lierre (Miraeus-Foppens, Opera diplomatica, t. 1, 1723, p. 397 [1180]) ; le comte de Looz pour Saint-Odulphe de Borgloon (n. 149). Mais ce n’était pas nécessairement le cas : en 1130, le duc de Brabant tint puplice une audience à Affligem qui concernait l’abbaye Saint-Bavon de Gand (Vleeschouwers, C., Oorkonden van de SintBaafsabdij, 1990, no 31, p. 33 [1130]) ; en 1183, une curia se réunit à Lierre à propos d’une affaire concernant l’abbaye de Tongerloo (Erens, M.A., De oorkonden Tongerloo, 1948, no 33, p. 54 [1183]).

282 Il pouvait arriver que les curiae statuassent dans des localités concernées par les mesures prises (Baisy : de Marneffe, E., Cartulaire d’Afflighem, 1896, no 118, p. 179 [1163] ; Tielt : v. n. 149 [acte de 1200]), mais ce n’était pas toujours le cas non plus. Par exemple, la localité pouvait avoir été choisie, parce qu’elle était proche de la frontière de la principauté et que l’affaire traitée concernait deux princes territoriaux voisins. Ainsi, les deux conventions entre le comte de Namur et le comte de Hainaut, à propos de la succession du premier, eurent lieu la première à Heppignies (1163) et l’autre à Gerpinnes (1184) (v. no 206). De même, la convention de mariage entre le duc de Brabant et le comte de Flandre se déroula à Anvers (v. n. 153).– V. aussi no 205, n. 77 – Parfois, enfin, certaines curiae pouvaient même se réunir dans des endroits tout à fait imprécis ou non précisés : « Actum [date] inter Nivellam [Nivelles] et villam que dicitur Runkirs [Ronquières] [...] ».– de Smet, J.J., Chroniques de Flandre, t. 2, 1841, n°83,p. 815 [1198].

283 Certaines curiae avaient parfois lieu à Liège, en marge d’un synode épiscopal : comte de Namur : arm. III, 1133-3 – Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, no 17, p. 45-47 (1166-Ann. III, 1165-17 [1166]) ; duc de Brabant : ann. III, 1175-3.– Meuthen, E., Aachener Urkunden, 1972, no 40, p. 219-221 [1185-Ann. III, 1185-120].– Le duc de Brabant tint même une curia à Reims, dont les résolutions concernaient la cathédrale de Cambrai Miraeus-Foppens, Opera diplomatica, t. 3, 1734, p. 66 [1197-V. n. 149].

284 Reclamare : Thesaurus diplomaticus, 1997, W10472 (repr. photo, de l’original conservé aux A.G.R.–1110-31 [1106-1117].– Conqueri : De Marneffe, E., Cartulaire d’Afflighem, 1896, no 87, p. 136 (1152).–Erens, M.A., De oorkonden Tongerloo, 1948, no 42, p. 75 (1193/1196).– Insequi : W.E., no 419, p. 555 – Rogare : Erens, M.A., o.c., no 42, p. 75 (1193/1196).— Querimonia : v. n. 160.– De Marneffe, E., o.c., no 87, p. 135 (1152).– Goetschalckx, P.J., Oorkondenboek S. Michiels te Antwerpen, 1909, no 11, p. 24 (1154).

285 « [...] ad nos querimonia perlata fuisset a Folcardo venerabili abbate sancti Trudonis [...]. » - Piot, C., Cartulaire de Saint-Trond, 1870, no 46, p. 61 (1141).– « Abbas autem egre ferens ecclesie sue exheredationem destitutionis sue querimoniam coram duce seniore lacrimaliter exposuit [...]. » – Erens, M.A., De oorkonden Tongerloo, 1948, no 42, p. 75 (1193/1196).

286 « [...] Huneco de Gremberga reclamante illudque feodum suum esse seque hoc a Justatio de Tileth habere affirmante [...]. » – Thesaurus diplomaticus, 1997, W10472 (repr. photo, de l’original conservé aux A.G.R.– 1110-31 [1106-1117].– « [...] Franco qui tenebat feodum de Arkenna fratres prefatos post hec iniuste inquietaverit [...] quo facto nobis fratres querimoniam deposuerunt [...]. » – Thesaurus diplomaticus, 1997, W199/D201 (1168-61).– de Moreau, É., Chartes de Villers, 1905, p. 14, n. 2 (fragm.).– « [...] Tunc domnus Arnoldus ad ducem veniens illatam sibi iniuriam fuisse dixit eo quod abbas ecclesie sepe dicte possessor inventus fuisset [...]. » – Erens, M.A., De oorkonden Tongerloo, 1948, no 42, p. 75 (1193/1196).– V. aussi no 208, n. 104.

287 V. no 214 – Il faut signaler, en outre, qu’il n’est pas impossible que, dès l’époque carolingienne, les comtes disposassent du droit d’enquête – Ganshof, F.-L., Charlemagne et l'administration de la justice, 1965, p. 399 et n. 36.

288 « Deinde dux partes utrasque citavit [...]. » – Erens, M.A., De oorkonden Tongerloo, 1948, no 42, p. 75 (1193/1196).– « [...] condicto die [...] ».– de Marneffe, E., Cartulaire d'Afflighem, 1896, no 38, p. 67 (1125).-« [...] posita inde die, in presentia nostra memorati pervasores ad hoc perducti sunt [...]. » – Piot, C., Cartulaire de Saint-Trond, 1870, no 46, p. 61(1141).– V. p. 263, n. 1949.

289 « [...] diem illi constitui quo eundem Justacium presentaret et eius attestatione causam suam approbaret. Qui [le témoin] statuto die accersitus est et ut huius rei veritatem profixeretur [...]. » – Thesaurus diplomaticus, 1997, W10472 (repr. photo, de l’original conservé aux A.G.R.-1110-31 [1106-1117].

290 « [...] qua re ipsis in curia nostra diem statuimus et ipsum Franconem et eius fratrem Sigerum in ius venire compulimus. » – V. no 208, n. 104.

291 V. no 84.

292 V. no 84 in fine.

293 Tunc domnus Arnoldus ad ducem veniens illatam sibi iniuriam fuisse dixit eo quod abbas ecclesie sepe dicte possessor inventus fuisset. Dux vero respondit et dixit quod abbas legitime possideret quia non violentia sed tam abbatum quam hominum suorum iusto iudicio obtinuisset. Tandem domnus Arnoldus ut in sequestro et ducis potestate fructus ponerentur donec sibi iusticiafîeretpostulavit et abbas [...] consensit. Sed domnus Arnoldus [...] manum suam [...] violenter apposuit. [...] conquestus est abbas duci de distractione rerum ecclesie rogans ut eum in possessionem mitteret [...]. Deinde dux partes utrasque citavit et cum in compositione nichil posset proficere ventum est ad iudicium. Domnus Arnoldus accepto consilio dixit quod [...] et hoc paratus esset probare. Abbas autem consultus respondit dicens [...]. Rogavit autem ducem sicut advocatum suum ut in possessionem de qua voluntate sua tantum eum exposuerat remitteretur volens probare [...]. Requistitum est in sentencia quis eorum sive abbas sive domnus Arnoldus obtinere deberet. » – Erens, M.A., De oorkonden Tongerloo, 1948, no 42, p. 75 (1193/1196).– V. aussi no 220.

294 « Qui [le témoin] statuto die accersitus est et ut huius rei veritatem profixeretur, admonitus prorsus nec se allodium nec Hunecam feodum ullum a se habere apud Bolebecam protestatus est. Quod audientes qui huic negotio interfuerunt ipsum allodium illi unanimi consensu abiudicaverunt. » – Thesaurus diplomaticus, 1997, W10472 (repr. photo, de l’original conservé aux A.G.R.– 1110-31 [1106-1117].

295 « Deinde dux partes utrasque citavit et cum in compositione nichil posset projicere ventum est ad iudicium. » – Erens, M.A., De oorkonden Tongerloo, 1948, no 42, p. 75 (1193/1196).– V.n° 332, n. 98.

296 « [...] contes [de Duras] in curiam Macharium [villicus d’Halen] advocat [...] eumque de illata abbati injuria se excusare non valentem juditio hominum suorum cum uxore et filiis domo expellit [...]. » – Gesta abb. Trud., t. 2, Cont. If, L. 2, c. 2, p. 29 (1145).

297 « [...] Arnoldus ut in sequestro et ducis potestate fructus ponerentur donec sibi iusticia fieret postulavit [...]. Indicatum est duci quod ad audientiam specialem causa deberet transferri et interim fructus ecclesie in potestate ducis donec causa terminaretur deberent seponi. » – Erens, M.A., De oorkonden Tongerloo, 1948, no 42, p. 75 (1193/1196).– V., à titre de comparaison, no 85 in fine.

298 « Requistitum est in sentencia quis eorum sive abbas sive domnus Arnoldus obtinere deberet. » – Erens, M.A., De oorkonden Tongerloo, 1948, no 42, p. 75 (1193/1196).– Sur le thème de la preuve, v. no 86 et arm. I, no 1.

299 « Fratres venerunt et testimonio Hugonis qui dicitur pauper a quo prefatus Franco et eius frater Sigerus habebant de Arkenna feodum et testimonio etiam Gillardi de quo Hugo pauper ipsum feodum tenebat necnun et testimonio domni Balduini de Lopung a quo descendebat fideliter comprobavemnt quod curiam de Hubaumont a me ipso et a prenominatis ratam liberam in elemosinam suscepissent quod nichil [...] debeant. » – Thesaurus diplomaticus, 1997, W199/D201 (1168-61).– de Moreau, É., Chartes de Villers, 1905, p. 14, n. 2 (fragm.).

300 « Domnus Arnoldus accepto consilio dixit quod pater suus ecclesiam illam et allodium iure possedisset et hoc paratus esset probare. Abbas autem consultus respondit dicens quia violenta possessio non est possessio. Rogavit autem ducem sicut advocatum suum ut in possessionem de qua voluntate sua tantum eum exposuerat remitteretur volens probare et hoc legitimis testibus necnon scriptis apostolicis et domni Reinaldi metropolitani et episcoporum Leodiensium Henrici, Alexandri, Rodulphi ac domni Godefridi pie memorie ducis Lotharingie privilegiis quod antefatam ecclesiam de Diste XXXta annnis et amplius tam ipse quam predecessores sui iusta et quieta possessione obtinuissent. » – Erens, M.A., De oorkonden Tongerloo, 1948, no 42, p. 75 (1193/1196).– V. aussi no 218.

301 L’hypothèse, qui vient d’être émise, est tout à fait plausible car, comme M. Philippe Godding, Professeur émérite à l’Université catholique de Louvain, nous l’a fait remarquer, ce texte, comme celui de Wibald en 1149, est tout imprégné de droit romain — il est également question de la réintégrande (v. no 87, n. 567). Au contraire de ce qui se passe au milieu du xiie siècle, d’autres applications concrètes du droit savant sont bien attestées en cette fin de xiie siècle – V. arm. I, no 9.

302 Sur l’enquête, arm. I, no 7.

303 V. no 88.

304 « [...] diligenti inquisitione investigare precepi. Inventum est autem quod ecclesia sancti Michaelis tam in claustro ubi fossatum antiquitus erat quam apud curtes suas quasdam communes terrulas in proprios sibi vendicaverat usus. Cumque fratres ibidem Deo servientes allegarent se pascua illa partim in elemosinam sub avo et proavo meo et ab Antwerpiensibus partim ex commutatione cum tota Antwerpiensi republica facta possedisse privilegium quoque patris mei pretenderent in quo eorum curtes cum pascuis et omnibus allentiis suis sunt confirmate ego misericordia motus Christi pauperes qui sub patre meo, avo et proavo quieti sederant et inconcussi supra modum gravare nec volui nec debui. Igitur [...] cum totius plenis assensu eidem ecclesie in manu domini Ricardi [...] abbatis predicta pascua [...] in elemosinam dedi. » – V. no 214, n. 146.

305 V.nos 211 et suiv.

306 (Ab)judicare : v. no 203, n. 57 – Goetschalckx, P.J., Oorkondenboek S. Michiels te Antwerpen, 1909, no 37, p. 62 (1154/1161 – Sur la date, v. Croenen, G., Governing Brabant, 1999, no 84, p. 66).– Judicium : Piot, C., Cartulaire de Saint-Trond, 1870, no 46, p. 61 (1141).– Goetschalckx, P.J., o.c., no 11, p. 24 (1154).– Diffinitio : Piot, C., o.c., no 46, p. 61 (1141).-À la curia de Hainaut, le comte ne jugeait jamais lui-même ; il se contentait de présider les débats et de semoncer ses assesseurs qui, seuls, décidaient – Genicot, L., La « curia » de Hainaut, 1975 (1947), p. 214.– V. no 184 et n. 32.

307 V. n°213.

308 V. n. 185.

309 V. les autres juridictions.

310 « Non terragium non decimam nec aliquam consuetudinem Franco ergo et eius frater Sigerus me audiente et testibus subsignatis professi sunt ita esse nec amplius quam censum prenominatum aliquid a fratribus exigere [...]. » – Thesaurus diplomaticus, 1997, W199/D201 (1168-61).– De Moreau, É., Chartes de Villers, 1905, p. 14, n. 2 (fragm.).

311 V.nos 182-188.

312 Ce terme connut quelques variantes : (im)placitatio (Daris, J., Notices sur les églises de Liège, t. 3, 1872, no 4, p. 97 [1155/1164].–Gessler, J., La charte de Brusthem, 1924, ‘art. 2’, p. 83 [1175.– V. no 230, n. 179].–Paquay, J., Cartulaire de Tongres, 1909, no 3, p. 51 [1197]), complacitum (Rousseau, F., Actes des comte de Namur, 1936, no 1, p. 91 [1056/1064, peut-être 1061-V. no 188, n. 48], contio (= congregatio.– Du Cange, t. 2, 1954 (1887), col. 535.– Arm. III, 1091-b).– V. n°225, n. 11.

313 V.nos 182-188.

314 Ainsi, les privilèges d’immunité précisent que les comtes, les judices ou tout autre agent public ne peuvent, sur le territoire des immunités, nullum placitum tenere/habere. – V., par ex., : von Sickel, T., DD. O. IL, 1888, no 210, p. 239 (980).– von Gladiss, D., DD. H. IV, t. 1, 1952, no 408, p. 540 (1089) et les nombreuses confirmations (Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, passim).– Autres exemples : les actes précisant les droits et devoirs des tributaires d’église indiquent clairement qu’ils étaient libres de tout plaid séculier, puisqu’ils n’étaient justiciables que de la juridiction capitulaire de l’établissement religieux dont ils dépendaient – V. no 164.

315 Sur ces deux agents, v. nos 229-233 et 234-236.

316 V.nos 186, 190-191, 196.

317 Uyttebrouck, A., Le morcellement du pouvoir central, 1975, p. 63-81-R. Byl (Les juridictions scabinales, 1965, p. 1-65) estime que les échevinages médiévaux sont, directement ou indirectement, les héritiers de l’échevinage carolingien, même s’ils firent l’objet d’importantes transformations.

318 Dans le même sens, Bloch, M., La société féodale, t. 2, Les classes et le gouvernement des hommes, 1949 (1940), p. 133.– Byl, R., Les juridictions scabinales, 1965, p. 13-15.– Godding, P., Le droit privé, 1987, p. 236.– Genicot, L., L’économie rurale namuroise, t. 4, 1995, p. 268.-Par contre, certains auteurs, comme J. Baerten (Les institutions du comté de Looz, 1970, p. 464, 466-468) ou R. Jacob (Sur la formation des justices villageoises, 1988, p. 97-117, surtout p. 114) défendent la thèse de la rupture par rapport à l’échevinage carolingien.

319 V.nos 182-187.

320 Cant., c. 5, p. 17 (1044/1048).– Lacomblet, T.-J., Archiv, t. 2, 1857, p. 291-295 (ca 1075.– Sur la date et le contenu de ce document, v. Bonenfant, P., La notice du domaine de Leeuw, 1935, p. 775-808.– Despy, G., L’exploitation des curtes, 1983, p. 188-193).– Ann. III, 1078-4.– Meuthen, E., Aachener Urkunden, 1972, no 166, p. 410 (1103).

321 Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, no 1, p. 91 (1056/1064, peut-être 1061. –V. no 188, n. 48).– « [...] maior villicus de Hasteria cum universis officialibus suis et omni potestate eius dem Hasteriae per annum tribus vicibus ad generalem concionem in Walciodoro conveniebat [...]. » – Historia Walciodorensis, c. 51, p. 526 (1047.– V. no 234, n. 213).

322 Hausmann, F., DD. K. III., 1969, no 140, p. 253 (1145).– Appelt, H., DD. F. I., 1975, no 2, p. 5 (1152.– Rénovation du préc.).

323 Ann. III, 1091-b.– Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 129, p. 265-266 (1095).– von Gladiss, D„ DD. H. IV., t. 2, 1952, no 470B, p. 635-639 (1101.– Sur la véracité de ce diplôme, v. no 227, n. 92).– von Wintersfeld, L., Eine Originalurkunde, 1914, p. 230 (1106/1107-V. Stiennon, J., Étude sur Saint-Jacques, 1951, p. 108, 115, 324-328).– Ann. III, 1116-22.– Piot, C„ Cartulaire de Saint-Trond, 1870, no 52, p. 70 (1146).– Id., no 94, p. 129 (1176).–Appelt, H., o.c., no 8, p. 15 (1152).– de Marneffe, E., Cartulaire d’Afflighem, 1896, no 100, p. 156 (1156).– Ann. III, 1164-49.– Ann. IV, 1176-49.

324 Gesta abb. Lobb. Cont., c. 11, p. 315 (1093/1102).– V. texte mis en exergue.

325 Schoolmeesters, É., Overlaer, 1877, p. 399 (1155).– Roland, C.-G., Chartes de Gembloux, 1921, no 71, p. 88-89 1196). (

326 Halkin-Roland, O.C., no 121, p. 247 (ca 1088).

327 V. n°277.

328 V. infra.

329 « [...] testes sunt ; [...] villicus [...] scabini [...] et tota ejus ville potestas. » – Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 121, p. 247 (ca 1088).– « [...] omne ius eiusdem possessionis [...] abiudicari fecerunt a villico et scabinis et potestate [...]. » – Ann. III, 1168-66-« [...] coram potestate et scabinis predicte ville de Fontaines [Fontaine-Valmont] et investitis eiusdem terre [...] ».– A.E.M., Fonds des cartulaires, no 1, f° 82v .– Marchandisse, A., Cartulaire d’Aulne, à paraître (1183).– V. aussi Id., f° 91 r° (1183).– « Factum est coram omni potestate de Pondrelues [Pont-de-Loup], in presentia villici, sub testimonio scabinorum. » – Ann. IV, 1189-28.– V. n. 11.

330 « [...] coram villico [...] et scabinis istis [...] et tota gente curie [...].– Meuthen, E., Aachener Urkunden, 1972, no 20, p. 167 (1108).

331 Parfois les termes sont moins précis, mais ils désignent bien l’ensemble des habitants siégeant au plaid général : « [...] scabinorum statuente juditio et universo consentiente placito. » – Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 128, p. 263 (1092).-« [...] in generait placito [...] testes sunt : [...] judex [...] villicus ; scabioni [...] et ceteri placito insidentes. » - Id., no 129, p. 266 (1095).– « [...] in eodem placito, coram scabinis et populo [...] ».– Piot, C., Cartulaire de Saint-Trond, 1870, no 28, p. 38 (1111).– « [...] coram villico et scabinis et circummanentibus [...] ».– de Moreau, Chartes de Villers, 1905, no 7, p. 15 (1154).– « [...] quicquid scabini ville et circummanentes jure legitimo ad eandem curtem pertinere monstrarent ».– Halkin-Roland, o.c., no 145, p. 294 (1126).

332 V.nos 261 et suiv.

333 V.nos 261 et suiv.

334 « De redditibus sancti Remigii per villicum et scabinos placitabit prepositus sine advocato. » – Hausmann, F, DD. K. III., 1969, no 140, p. 253 (1145).– « [...] domum [...] in qua [...] prepositus vel obedientiarius noster [...] mansionarios nostros sive adplacitandum sive ad reditus ecclesie persolvendos iure antique institutionis convocari faciat [...]. » Schoolmeesters, É., Deux documents concernant Jodoigne, 1877, no 1, p. 404-V. aussi de Marneffe, E., Cartulaire d'Afflighem, 1896, no 102, p. 159 (1156).– « Debent autem mansionarii in curtibus suis aliquid edificiorum habere, in quibus obedentiarius vel villicus ejus vocationes vel, si melius sic dicamus, perceptiones placitorum annuntiabit. » – Schoolmeesters, É., Overlaer, 1877, p. 399 (1155).– V. le cas des mansionarii qui, bien qu’habitant dans le ressort d’une autre juridiction locale, devaient néanmoins se rendre devant le plaid de localité dans laquelle ils étaient tenanciers de manses. C’est devant cette dernière instance qu’ils s’acquittaient au moins une fois par an des cens dus et qu’ils répondaient éventuellement des négligences qu’ils avaient pu commettre à propos de ces redevances – V. no 265.

335 Ann. III, 1116-22 – Dans les Gesta abb. Lobb. Cont. (c. 11, p. 315 [1093/1102]), le plaid extraordinaire porte le nom significatif de placitus scabinorum et il s’oppose clairement aux très principales seu generales placiti.

336 V. le texte mis en exergue au début de ce chapitre.

337 Ce titre fait délibérément référence à l’office d’agents supérieurs — opposé à celui d’agents subalternes (v.nos 261 et suiv., nos 267 et suiv.) — plutôt qu’à celui de président. En effet, si, primitivement, l’avoué exerçait la présidence des juridictions des immunités ecclésiastiques, ce ne fut plus le cas par la suite puisque ce rôle échut finalement au judex ou au villicus.

338 V. no 195.

339 À partir de la seconde moitié du xiie siècle, lorsque les actes épiscopaux précisent les catégories de témoins souscripteurs, les avoués apparaissent toujours parmi les liberi domines ou les viri nobiles.– Ann. III.-Il y a cependant une exception notoire : Wéry de Pré, ministerialis et sénéchal de l’évêque de Liège, fut, dès 1146, avoué de la cité de Liège. Son fils Thierry lui succéda vers 1157 et il exerça les mêmes fonctions jusqu’en 1189 (Kupper, J.-L., L’avouerie de la cité de Liège, 1984, p. 100-103). Cependant, il semble bien que la spécificité de cette avouerie urbaine poursuivait un objectif précis lié au développement des franchises urbaines et à la direction militaire des milices urbaines – Sur ce phénomène, v. no 263 in fine.

340 V.nos 182-187.

341 Au xiie siècle, cette disposition était toujours bien en vigueur. Ainsi, les serfs, qui avaient été donnés comme tributaires d’église à l’abbaye de Saint-Trond par une illustris femina, étaient libres de tout plaid d’avoué, sauf lorsqu’ils recevaient des gages ou qu’ils acquéraient des alleux (« Hi nullius advocati placito vel justicie preter abbatis subjacebunt, excepta si vadia susceperint sive allodia acquisierint »).– Leclère, C., Les avoués de Saint-Trond, 1902, no 3, p. 125 (1151).– Sur ce point, v. no 164 – Sur le statut socio-juridique des tributaires d’église, v.nos 159, 164 et 264.

342 Kehr, P., DD. A., 1955, no 94, p. 138 (891).

343 « [...] per manus fidejussoris Winigisi et advocati nostri Everardi ».– Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 51, p. 123 (911).– En 842, Folrad, fideiussor de deux comtes, revestivit Teotfrid, avoué de l’abbaye de Prüm (advocatus ipsius monasterii) de la villa de Villance – Wampach, C., Urkunden-und Quellenbuch, t. 1, 1935, no 83, p. 78.

344 Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 60, p. 143 (ca 932).– Id., no 66, p. 155 (943).– Id., no 75, p. 172 (956).– V. également n. 35.

345 Renard, É., Une charte privée de 915, 2001, p. 151 (915 – Sur la véracité de cet acte, v. no 188, 46).–Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 56, p. 136 (926).– Id., no 57, p. 138 (927).– Id., no 58, p. 140 (930/931).– Id., no 63, p. 149 (933/939).– Id, no 65, p. 153 (943).– Id., no 75, p. 172.– V. également n. 36.

346 Lors d’un échange de biens entre le chapitre Saint-Servais de Maastricht et son avoué Goderan, l’auteur de la charte, consignant l’opération juridique, éprouva le besoin de justifier la raison pour laquelle l’échange s’était fait par la main de deux ingenui : c’est sa qualité d’avoué de Saint-Servais qui empêcha légalement Goderan d’accomplir cette formalité (« [...] et hoc ideo per manus illorum fecerit quod ipse Goderamnus advocatus eiusdem abbacie sancti Servacii fuerat, ut ex ipsorum manibus legali traditione reciperet res ecclesiasticas, quia utrumque legaliter facere nequebat, et ut ipse suas res daret et sibimet ipse recompensationem ecclesiasticarum rerum restitueret quia advocatus fuerat »).– Wampach, C., Urkunden-und Quellenbuch, t. 1, 1935, no 160, p. 204 (946).

347 « [...] cum consensu [...] advocati [...] ».– Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 68, p. 158 (947).– Id., no 71, p. 165 (953).– Id., no 72, p. 166 (953).– « Placuit domino episcopo Adelberoni et abbati necnon et Ruotberto advocato [...] ».– Piot, C., Cartulaire de Saint-Trond, 1870, no 6, p. 10 (957).– « [...] per concessum Adalberonis, presulis Metensis urbis, qui videtur abbas esse ipsius loci, et Werneri advocati [...] ».– Id., no 7, p. 11-12 (958).

348 V. n. 33.– « [...] Godramnus, advocatus eiusdem abbatie sancti Servacii [...] ».– Wampach, C., Urkunden-und Quellenbuch, t. 1, 1935, no 160, p. 204 (946).

349 « [...] presente advocato ipsius loci [...] ».– Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 68, p. 158-159 – Le substantif locus renvoie au siège de l’établissement religieux et, plus précisément, à son autel principal, dédié à son saint patron, véritable possesseur de ses biens.– Petit, R., L’avouerie de Stavelot, 1984, p. 137-138 et n. 50.

350 Petit, R., L’avouerie de Stavelot, 1984, p. 139.– Senn, F., Avoueries ecclésiastiques, 1903, p. 53-54 et 68-69. – Laprat, R., Avoué, 1931, col. 1226.

351 Kupper, J.-L., L’avouerie de la cité de Liège, 1984, p. 103-104.

352 V. infra.

353 V. nos 49, 63 et suiv.

354 V. no 196.

355 Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 57, p. 138 (927).

356 Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 56, p. 136 (926).– Id., no 58, p. 140 (930-931).

357 Renard, É., Une charte privée de 915, 2001, p. 151 (915.– Sur la véracité de cet acte, v. no 188, n. 46).

358 Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 56, p. 136 (926). – Id., no 58, p. 140 (930/931).– Id., no 65, p. 153 (943).– Id., no 66, p. 156 (943).– Id., no 68, p. 159 (947).– Id, no 71, p. 163 (953).– Id., no 72, p. 167 (953). – Id, no 75, p. 173 (956). – Id., no 79, p.180 (960). – Id., no 82, p. 185 (966). – Id., no 88, p. 195 (991). –Piot, C., Cartulaire de Saint-Trond, 1870, no 7, p. 12 (958). – ld., no 8, p. 13-14 (1017/1023).–Schoonbroodt, J., Inventaire de SaintMartin, 1871, no 1, p. 272 (971).-Despy, G., Chartes de Waulsort, 1957, no 7, p. 333 (981).– Ann. III, 1011-1.

359 V. ann. III.

360 V. no 191.

361 Il avait succédé à Erenfrid, comte de Huy. Celui-ci, néanmoins, avait acquis la dignité comtale, alors qu’il était déjà avoué de Stavelot. Mentionné comme avoué de Stavelot dès 943 (Halkin-Roland, o.c., no 66, p. 155), il apparaît pour la première fois avec le titre de comte en 958/959 (Id., no 76, p. 174). C’est en 958, en effet, qu’il serait devenu comte de Huy Joris, A., La ville de Huy, 1959, p. 96.– Erenfrid ne doit pas être confondu, comme ce fut le cas longtemps, avec Ansfrid Ier ou Ansfrid senior, oncle du dernier comte de Huy avant Notger, Ansfrid II ou Ansfrid, qui, à la fin de sa vie, devint évêque d’Utrecht-Sur ce point, v. Dierkens, A., Les Ansfrid, 1987, p. 60-62 (avec bibl. antérieure).

362 Genicot, L., Études sur les principautés lotharingiennes, 1975, p. 3-4.– Laret-Dupont, A propos des comtés post-carolingiens, 1979, p. 806, 822-823-L’auteur des Mir. s. Eugenii, qui relate des faits du deuxième quart du Xe s., mais qui écrit dans le dernier quart du Xe s., qualifie le comte de Lomme — dont le comté préfigura celui de Namur — de defensor huius loci, c’est-à-dire de l’abbaye de Brogne. L’emploi de ce terme correspond mieux à la situation institutionnelle de l’époque de la rédaction qu’à celle des faits, mais il est le reflet d’un des moyens utilisés par le comte pour affirmer qu’il détient, en cette fin de premier millénaire, une part de l’autorité publique.– Genicot, L., Sur le vocabulaire de l’avouerie, 1984, p. 29-30.– Maquet, J., Les sources hagiographiques, à paraître (En attendant cette contribution, v. ID., La pratique judiciaire, 2003, p. 9-10).

363 « [...] présente Bernulfo qui vice comitis Gozilonis advocatus ipsius loci esse cernitur [...] ».– Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 80, p. 181 (965).– Apparemment, ce passage laisse supposer que Bernulphe exerçait ses fonctions depuis peu-Petit, R., L’avouerie de Stavelot, 1984, p. 141, n. 68.

364 « [...] presente Bernulfo qui advocatus vicem comitis Gotzilonis agit [...] ».– Halkinroland, o.c., no 83, p. 186 (968).– « Signum Arnulphi qui vice advocati illam traditionem recepit ».– Schoonbroodt, J., Inventaire de Saint-Martin, 1871, no 1, p. 257 (972/1008.– Sur cet acte, v., en dernier lieu, Kupper, J.-L., Les origines de Saint-Martin, 1990, p. 20).

365 « S. Bemulfi advocati ».– Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 80, p. 181 (965).– Id., no 83, p. 187 (968).

366 Ce qu’attestent l’expression advocatus ipius loci (v. n. 63) et la diversité géographique des biens pour lesquels le vice-avoué était intervenu.– V. réf. des n. préc. et suiv.

367 En 966, c’est l’avoué titulaire qui participa à l'actum (« [...] cum auctoritate et testimonio comitis et advocati Gozilonis [...] »), mais la souscription ne porte que le nom de son délégué (« Signum Bernulfi qui vice advocati ibidem presens fuit »).– Halkin-Roland, o.c., no 82, p. 184-185.– En 991, c’est la situation inverse qui se présenta : « [...] présente quoque advocato Lamberto qui vice domni sui comitis scilicet Gozilonis illic aderat [...]. Signum Gozilonis comitis. S. Lantberti [...] ».– Id., no 88, p. 194-195.– Le seul titulaire de l'auctoritas, c’est l’avoué en titre, mais qui peut néanmoins la déléguer à son remplaçant, qui agit en son nom.

368 V. n. 57.

369 « Signum Gisleberti advocati. Signum Drugonis, similiter advocati ».– Piot, C., Cartulaire de Saint-Trond, 1870, no 8, p. 13-14.– Gislebert, frère du comte Godefroid, était l’avoué principal de l’abbaye, non seulement parce qu’il est le premier cité, mais aussi parce que, dans un autre acte concernant Saint-Trond, il est qualifié comme tel. De plus, dans un acte postérieur, apparaît en tête de la liste des témoins laïques un certain Drogon, probablement le nôtre, sans son titre d’avoué (Gysseling-Koch, Diplomata Belgica, 1950, t. 1, no 214, p. 363 [1023]). Dans le premier acte, le titre de Drogon est explicitement mentionné, parce que l’acte portait sur la donation de tributaires d’église à l’abbaye et vis-à-vis desquels les deux avoués exerçaient certains droits. Dans l’autre cas, la tradition d’un bien ne requérait le concours que d’un seul avoué. Or c’est l’avoué qui, présent, reçut la tradition ; il était concerné au premier chef par cette dernière puisque la donatrice n'était autre que sa mère.

370 Ann. III, 1050-4 et 1050-3 - Dans la première charte, c’est le comte de Namur, apparaissant avec son titre d’avoué — sur base de la précision apportée par le second acte dont le premier est la Vorurkunde — qui participa à l’échange entre l’abbaye de Waulsort et l’évêque de Liège. Cependant, dans la souscription, seul Thierry de Faing est mentionné avec son titre d’avoué. Par contre, dans le second document, si le comte de Namur apparaît dans le dispositif avec sa qualité d’avoué, (« [...] adstante advocato nostro scilicet comité Alberto [...] ») ni lui, ni Thierry ne portent le titre d’avoué dans la souscription. Cela traduit peut-être la volonté de l’abbaye de Waulsort, dont l’auteur du second acte est l’abbé Lambert, de souligner avec insistance que le (seul) véritable avoué de Waulsort était le comte de Namur-Comte de Namur, avoué supérieur de Waulsort : « [...] in presentia [...] Godefridi comitis Namucensis qui estprecipuus advocatus ecclesie Walciodorensis [...] ».– Despy, G., Chartes de Waulsort, 1957, no 22, p. 352 (1125).

371 Pour la première fois, en 1060, le terme subadvocatus est employé pour distinguer Otton, comte de Duras, de Frédéric, duc de Basse-Lotharingie, avoué de Saint-Trond (Gysselingkoch, Diplomata Belgica, 1950, no 216, p. 365 [1060]).– Ce substantif est également utilisé dans un acte en faveur du chapitre de Munsterbilzen pour désigner le sous-avoué, Lambert (Paquay, J., La condition sociale des sainteurs, 1910, no 3, p. 263-264). Cette charte, mentionnant l’année 1060, pose des problèmes de datation. Non seulement l’indiction est incorrecte, mais le seul Henri ayant porté le titre impérial durant l’épiscopat de Théoduin (1048-1075.– Kupper, J.-L., Leodium, p. 72) fut Henri III, décédé en 1056 (S.V., p. 326). Cette charte, rénovée au xiie s. (Gysseling-Koch, Diplomata Belgica, 1950, no 224, p. 264), doit donc avoir été rédigée entre 1048 et 1056. S’il est question dans le contenu de l’acte de la compétence de l’avoué supérieur à l’égard des tributaires du chapitre, celui-ci n’est pas nommément cité, mais il s’agit peut-être du comte Godeffoid, cité dans la formule de datation après l’évêque et avant le sous-avoué. Ce comte Godeffoid est peut-être le frère du comte Gislebert, avoué de Saint-Trond (Gysseling-Koch, O.C., no 214, p. 363 [1023]), et, par conséquent, l’oncle des comtes de Looz, Otton et Emmon. Le premier est le père de Gislebert Ier, premier comte de Duras, dont la famille fut titulaire de l’avouerie de Saint-Trond (Leclère, C., Les avoués de Saint-Trond, 1902) ; le deuxième est le père d’Arnoul Ier, comte de Looz, dont la famille exerça l’avouerie du chapitre de Munsterbilzen (Paquay, J., La condition sociale des sainteurs, no 5, p. 268 [1158].– Mantelius-Robyns, Historiae Lossensis, t. 2, no 3, p. 3-4 [1163]).

372 « [...] Gozuinus, advocatus ecclesiae Broniensis sub comite [...] ».– Lahaye, L., Chartes de Brogne, 1907, no 2, p. 668 (1062).– « [...] Guillelmus, advocatus noster sub comite Godefrido [...] ».– Id., no 2, p. 669 (1112).– « [...] Elbertus de Mulance qui sub eo [Arnulpho de Hesloel advocato Aquensis ecclesie sancte Marie] tenuit advocatiam [...] ».– Meuthen, E., Aachener Urkunden, 1972, no 20, p. 166-167 – Sur Gosuin, v. Devroey, J.-P., Documents inédits de Brogne, 1982, p. 211-212.– Dans une charte de l’abbaye d’Affligem (1099), la subordination du sous-avoué, même si le terme n’est pas employé en l’occurrence, apparaît clairement. Si la famille de la donatrice de l’eglise de Frasnes-lez-Gosselies se réserva pour elle et ses héritiers l’avouerie de ce bien, l’abbaye d’Afïligem prit bien soin de faire confirmer cette donation par Godeffoid Ier, comte de Louvain, pour que celui-ci exerçât un contrôle sur les activités de l’avoué : « [...] porro si aut ipse advocatus iniuriam nobis inferret aut ab aliis illatam iustificare sive nollet sive non prevaleret tum demum necessario cornes forcior qui advocatus iudex super induceretur. » – Ann. III, 1099-5.– Remarquons que ce passage annonce la defensio des princes territoriaux, sollicitée, cette fois, par l’abbaye elle-même (v. n 227 in fine) ; d ailleurs, l’emploi du terme iudex associé à celui d'advocatus insiste davantage sur la dimension publique de la mission du comte de Louvain.– V. aussi no 214.

373 Ou encore d’autres variantes : advocatus abbatie / monasterii / altaris / sanctifi(/e) X ou advocatus noster.– Il faut néanmoins préciser qu’au fil du temps, le principe de l’avoué unique pour tous les biens d’une même église fut progressivement battu en brèche. Ainsi, par exemple, l’avouerie de certaines possessions excentriques étaient confiées, pour des raisons évidentes d’efficacité, à des personnages proches des biens qu’ils devaient protéger (v. no 288). De même, lorsque certains nobles cédaient aux établissements ecclésiastiques leurs alleux, il n’était pas rare qu’ils se réservassent l’avouerie (v. no 227). Ils étaient alors souvent qualifiés d advocatus allodii/praedii.– V. no 227 et n. 84-85. Enfin, certains avoués portaient le nom de la ‘ville’dont ils étaient les avoués, comme, par exemple, l’avoué de la cité de Liège.– V. no 50 et n. 181.

374 « Idem vero monasterium [Stabulense] tertium advocatum non habeat, sed juxta antiquam consuetudinem II tantum, quorum primus advocatiam cum banno de manu regum vel imperatorum accipiat, aller autem qui de manu primi advocati beneficium acceperit, bannum a regibus vel imperatoribus accipiat. » – Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 178, p. 370 (1143).– Il y avait donc bien un avoué principal qui tenait l’avouerie et le ban des mains du souverain, un second avoué qui tenait sa charge des mains du premier, tout en recevant le ban du roi ou de l’empereur (v. no 227). Le sous-avoué aurait pu — et il l’avait très probablement fait — sous-inféoder son avouerie, si cela ne lui avait pas été expressément interdit par cette bulle pontificale.-Pour la limitation du nombre de sous-avoués, v., par exemple, ann. III, 1066-5, no 227 et n. 92. – Sur la problématique de la sous-avouerie, v., en dernier lieu, Clauss, M., Die Untervogtei, 2002.

375 V. ann. III, 973-6, 974-2, 980-1, 985-4, 988-9 (v. aussi no 227).– Signalons que J.-P. Devroey et A. Dierkens (L’avouerie, 1984, p. 43-94) pensent que la naissance de la haute avouerie et de la sous-avouerie résulte davantage d’une surimposition des comtes sur les plus anciens avoués en poussant à leur désignation comme hauts avoués. Comme le constate A. Wilkin (Les biens de la cathédrale Saint-Lambert de Liège, 2006, p. 296, n. 1264), l’articulation de ces deux théories mériterait un examen plus attentif, l’une, à notre sens, n’excluant pas nécessairement l’autre.

376 V. no 195 in fine.

377 Senn, F., Avoueries ecclésiastiques, 1903, p. 80-81.– Laprat, R., Avoué, 1931, col. 1230.

378 « Facultatem quoque habeant [fratres abbatie Lobiensis] super haec omnia sibi advocatum eligendi [...] ».– von Sickel, T., DD. O. II., 1888, no 53, p. 63 (973).– « [...] eo quem abbas praedicti monasterii [sancti Dionysii] abbas [sic] constituent advocato ».– Id., no 232, p. 261 (980).– « Ne ulla cuiusquam vero potentiae persona in supermemorati mercatu loci preter advocatum quem [...] abbatisse [Nivialensis sanctae Gertrudis] [...] super eundem locum dominature venturis temporibus elegerint dominetur aut aliquam exigat potestatem firmiter imperiali constrictione interdicimus. » – von Sickel, T., DD. O. II, 1893, no 179, p. 204 (978).– « [...] ut nullus iudex vel advocatus vel cornes hinc aliquid exigendi habeat potestatem, nisi quantum abbas vel monachi eiusdem coenobii dederint vel permiserint ».– Bresslau-Kehr, DD. H. III., 1926. – 1931, no 122, p. 153 (1044).– Pour l’abbaye de Lobbes, ce pouvoir de nomination fut également confirmé par le pape en 990 (Zimmermann, H., Papsturkunden, t. 1, 1984, no 305, p. 592).– Ces deux documents servirent de Vorurkunde pour d’autres confirmations (von Gladiss, D., DD. H. IV., t. 2, 1952, no 468, p. 634 [l’empereur Henri IV en 1101].– Lejeune, T., Saint-Pierre de Lobbes, 1883, no 19, p. 320 [Innocent II en 1131].– Vos, J., Lobbes, t. 1, 1865, no 25, p. 459 [Adrien IV en 1156]), alors que, dès la fin du Xe s. semble-t-il, l’avoué de Lobbes était, en tant que châtelain de Thuin, avant tout un agent épiscopal.– Devroey-Dierkens, L’avouerie, 1984, p. 50.

379 Devroey-Dierkens, L'avouerie, 1984, p. 51-52.

380 Despy, G., Chartes de Waulsort, 1957, no 7, p. 333.

381 Premières mentions pour chaque institution : Piot, C., Cartulaire de Saint-Trond, 1870, no 8, p. 13-14 (avant 1023).– Barbier, V., Documents de Saint-Gengoux à Florennes, 1888, no 2, p. 392 (1029).– A.E.L., Collégiale Sainte-Croix, cartulaire no 5, f° 182 r° (1032).– Miraeus-Foppens, Opera diplomatica, t. 2, 1723, no 9, p. 810 (1043).– Sur ces lignages, v. Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, passim.

382 Trois exemples parmi de nombreux autres : 1) contrat de mort-gage entre Brunon, comte de Heimbach, et le chapitre Sainte-Croix à Liège, qui précise ce qui suit : « Advocatiam tamen ipsius predii [comes] sibi retinuit, suisque legitimis heredibus post se tenendam reliquit. ».– V. ann. III, 1063-6.– 2) en 1140, Gislebert de Rekem fonda et dota l’hôpital de Rekem, qu’il rattacha à l’abbaye du Mont-Cornillon ; il décida de retenir l’avouerie pour lui et ses héritiers : « Huius vero doni quod ego feci retinui advocantiam [sic] mihi et hoeredibus meis ».– Remans, A., Stichtingoorkonde Rekem, 1962, p. 181.– 3) lorsque Herbrand, châtelain de Bouillon, partit pour la Croisade, il céda à l’abbaye de Saint-Hubert ce qu’il avait de droit héréditaire dans l’alleu de Loers (Noyers-Pont-Maugis), se réservant l’avouerie pour lui et ses héritiers : « [...] reservata mihi et heredibus meis advocatia ejusdem allodii [...] ».– Kurth, G., Chartes de Saint-Hubert, 1903, no 123, p. 158 (1189).

383 Deux exemples : 1) lorsque la comtesse Ermengarde donna à l’Église de Liège ses biens sis à Waremme, elle désigna Henri, comte de Durbuy, comme avoué et il dut s’engager par serment à ce que lui ou son successeur rendît le château de Waremme, s’ils ne respectaient pas les dispositions qu’elle venait de prendre (« [...] castellum Wereme et omnia ei appenditia [...] cornes Heinricus vel successor eius eadem fide astrictus mihi reddat [...] » [1078].-V. arm. III, 1078-4 et ann. III, 1092-18.– 2) Walter de Trognée donna à l’abbaye de Cluny l’église de Bertrée pour y fonder un monastère et c’est à son frère Godescalc et à ses descendants qu’il concéda l’avouerie : « Advocatiam dédit [Walterus] Godescalco fratri suo et posteris eius [...] ».– Ann. III, 1124-11.

384 En 1146, Otton II, comte de Duras, avait donné son domaine d’Alem à l’abbaye de SaintTrond, mais il s’était réservé l’avouerie pour lui et pour ses deux héritiers, Julienne, sa fille, et Godefroid, comte de Montaigu, son beau-fils. Finalement, ceux-ci y renoncèrent.– Ann. III, 1146-69.– V. également ann. III, 1165-77, 1169-91.

385 Vers 1156, Steppon de Bornheim avait confié à un homme l’avouerie qui appartenait à un autre individu. Celui-ci ne se laissa pas faire : il commit diverses exactions occasione advocatiae et il n’accepta de renoncer à cette dernière que contre un marc d’argent qui lui fut donné par le nouveau titulaire de l’avouerie d’Affligem.– Coppens, C., Cartularium Affligemense, 1969, no 10, p. 5.

386 V. n°226.

387 V.n. 92.

388 V.n° 226

389 « Facultatem quoque habeant [fratres abbatie Lobiensis] super haec omnia sibi advocatum eligendi, qui cum eis sine ulla inquietudine comitis aut centenarii vel vicedomini loca supramemorata tueatur atque gubernet ubi invitatur [...]. » – Sickel, T., DD. O. II., 1888, no 53, p. 63 (973).

390 Lorsque Notger reçut d’Otton III le comté de Huy et la confirmation de l’immunité de l’Église de Liège, le souverain précisa que le prélat pouvait déléguer ses pouvoirs à qui il l’entendait « [...] salva [...] nostra reverentia velpropter debitum nobis ab omnibus honorem vel propter bannum legalius faciendum ».– Sickel, T., DD. O. III., no 16, p. 414 (985).

391 V. supra

392 Lorsqu’Otton II confirma à l’abbaye Saint-Denis, près de Paris, l’immunité pour ses biens sis dans l’Empire, il précisa : « [...] nostri enim est officii aecclesias Dei quibus divinae providentiae dictatu praesidemus, nostrae facultatis opibus summopere sublevare et ab incursantium violenta rapiditate [...] emunire pauperes Christi [...] legali districtione iubentes ne publicus iudex, exactor vel quaelibet iuridiciaria persona familias eiusdem aecclesiae [...] inquietare ullamve in his potestatem exercere praesumat [...] eo quem abbas praedicti monasterii abbas [sic] constituent advocato. » – Sickel, T., DD. O. II., 1888, no 232, p. 260-261 (980).– V. également le privilège d’immunité confirmé par Otton III à l’abbaye SaintRémi de Reims pour ses biens sis dans l’Empire – Sickel, T., DD. O. III., 1893 no 28 p 428 (986).

393 V.nos 61 et suiv.

394 V. supra – En 1139, ce sont bien les donateurs privés qui, en cédant leur alleu de Fooz à l’abbaye Saint-Laurent, avaient cédé l’avouerie de ce bien-fonds à l’avoué légitime de cette dernière, Eustache de Chiny, frère de l’évêque Albéron II (« [...] advocatiam quoque ipsius predii contradiderunt in manum Eustachii, qui legitimus erat advocatus altaris beati Laurentii »).– Yans, M., Cartulaire de Saint-Laurent, 1967, no 2, p. 32.

395 En 1125, lorsque Walter de Trognée céda un alleu au chapitre d’incourt, il déclara que les droits de justice appartenaient au chapitre, mais si ce dernier devait faire appel à la puissance publique (potestas secularis), pour punir un crime ou pour contraindre un contumax, ce serait à l’avoué légitime de le faire, en l’occurrence le duc de Brabant. Cet exemple montre bien que ce particulier était conscient qu’il détenait, sur ses terres, des pouvoirs de nature publique.– V ann. III, 1125-9.

396 Bloch, M., La société féodale, t. 2, Les classes et le gouvernement des hommes 1949 (1940), p. 129.

397 Kupper, J.-L., Une « convention inédite, 1979, p. 24 (avec comm.).– En 1112, Godefroid, comte de Namur et avoué de Brogne, est qualifié, par les moines de ce monastère, de legitimus advocatus sub imperatore Lahaye , L., Chartes de Brogne, 1907, no 2, p. 669V. les comm. de Devroey-Dierkens, L’avouerie, 1984, p. 53.

398 V. ann. III, 1071-5.

399 Sur l’importance de cette notion et sur le rôle de Sigebert de Gembloux dans sa diffusion, v. Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 203-204.

400 Sigebert de Gembloux, Chronica, 1111, p. 373 – Cette conception de l’avouerie est également reprise dans le Tractatus de investitura episcoporum (p. 502), rédigé en 1109 et dont l’auteur est très probablement Sigebert de Gembloux.– Sur cet ouvrage, v. no 5, n. 33.

401 Les souverains du xiie siècle se sont efforcés de replacer les avoués sous l’autorité de l’État en leur interdisant de fonctionner sans avoir obtenu le ban royal.– Kupper, J.-L., Liège et l'Église impériale, 1981, p. 442 et n. 133.

402 Pour le chapitre d’Andenne : Henri IV rappela, en 1101, à Albert III, comte de Namur, qu’il tenait l’avouerie de ce chapitre « [...] de manu imperatoris [...] ».– von Gladiss, D., DD. H. IV., t 2, 1952, no 470B, p. 635-639 (Sur la véracité de ce diplôme, mise en doute par cet éditeur, v. Stiennon, J., Étude sur Saint-Jacques, 1951, p. 89-91).– Pour Sainte-Marie d’Aix : en 1103, lorsqu’Henri V, roi des Romains, régla les droits de l’avoué à Olne, il indiqua que « [...] post ducem unum solum advocatum, qui bannum habeat a nobis [...] » (Meuthen, E., Aachener Urkunden, 1972, no 166, p. 410) ; en 1134, le chapitre rappela que son avoué de Fléron « [...] bannum ipsius advocatie habebat ab imperatore » (Id., no 24, p. 175 – V. no 271, n. 588).– Pour l’abbaye Saint-Laurent de Liège : « [...] cornes Namucensis eorundem prediorum advocatiam de manu regia indominicaliter tenet [...]. » – Appelt, H., DD. F. I., t. 1, 1975, no 84, p. 139 (1154).-Pour l’abbaye de Stavelot, v. von Ottenthal-Hirsch, DD. L. III., 1927, no 35, p. 59 (1131).– Id., n°93,p. 145 (1136).– Id., no 119, p. 192 (1137).– Ces trois diplômes sont à mettre en rapport avec la présence à la cour impériale de Wibald, abbé de Stavelot, qui fut l’un des conseillers influents de Lothaire III.– Sur Wibald, v. no 7.

403 Deux autres termes faisaient aussi directement référence à la mission royale de protection des églises : la tuitio et la tutela. Tout en suivant la même évolution historique que la defensio, ils étaient d’un usage moins fréquent ; le second, d’ailleurs, avait très souvent une connotation religieuse, dans la mesure où il était associé à la protection accordée aux églises par le pape ou d’autres grands ecclésiastiques.– V. la base de données « Textes » du CD-Rom Thesaurus diplomaticus, 1re version, Turnhout, 1997 Pour la période avant l’an mil, v. Genicot, L., Sur le vocabulaire de l’avouerie, 1984, p. 3-32, surtout aux pages 19-24-Contrairement à cet auteur (o.c., p. 23 et 27), l’évolution décrite tant pour la defensio et que pour la tuitio nous incite à recevoir avec prudence le passage d’un diplôme d’Otton III attribuant, dès 987, l’advocatio, la tuitio et la defensio à l’évêque de Liège (von Sickel, T., DD. O. III, 1893, n°45, p. 446. – Sur la date, v. Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 425.– ID., Aux lisières de l’Empire, 1992, p. 102). La précocité de cette attribution laisse penser qu’il pourrait s’agir d’une interpolation et ce, d’autant plus que l’activité de faussaire de Sigebert de Gembloux, notamment en matière d’avouerie, a déjà été bien mise en évidence (de Waha, M., Sigebert de Gembloux faussaire ?, 1977, p. 989-1036, qui, néanmoins, admet la véracité de ce diplôme) ; de surcroît, l’acte n’est connu que par une seule copie du xiiie siècle (von Sickel, T., o.c., no 45, p. 445).

404 V. l’analyse de Genicot, L., Sur le vocabulaire de l’avouerie, 1984, p. 9-32, surtout aux p. 19-24.

405 Exemples : Henri IV pour l’abbaye de Lobbes (von Gladiss, D., DD. H. IV., t. 2, 1952, n 468, p. 634 [1101]), Conrad III pour les abbayes de Stavelot et Floreffe (Hausmann, F., DD. K. III., 1969, n 40, p. 65 [1140].– Id., no 258, p. 448 [1151]), FrédéricIer pour cette dernière (Appelt, H., DD. F. I, t. 1, 1975, no 180, p. 304 [1157]).

406 Ann. III, 1066-5 – « [...] [canonici sancti Lamberti] mundeburdem et defensionem ab advocato eiusdem possessionis perquirant. » - Ann. III, 1078-4 – « [...] quia advocatus [...] necessarius erat ecclesiepropter defensionem loci [...] ».– Ann III, 1106-7.

407 Lorsque Siger de Seumay donna son vicus de Seumay (Perwez), il fit préciser « [...] retenta sibi tantummodo iusta advocatia pro defensione videlicet ecclesie ».– Ann. III, 1154-76.– V. également Martens, M., Textes d’histoire rurale, 1967, no 32, p. 328 (1160).

408 « [...] sed ex mandata regali, si vocatus fuerit [cornes Namucensis] ab abbate, pro solo sue interventions ad Deum commercio sibi debere defensionem ». – Ann. III, 1131-58 (2).-Sur cet acte probablement interpolé, v. n. 108.

409 C est à ce moment, en effet, que le souverain tâcha de rappeler que les avoués, pour pouvoir exercer leur charge, devait recevoir le ban de ses mains.– V. no supra.– V. également les remarques de L. Genicot (Sur le vocabulaire de l’avouerie, 1984, p. 19-20), même si, en fonction de ce qui vient d'être précisé, les commentaires de ce dernier s’appliquent davantage au xiie siècle qu’aux xe et xie siècles.– V. aussi no 214.

410 V. supra.

411 La première mention sûre d’une avouerie exercée directement par l’évêque de Liège date de 1101 et elle concerne la terre d’Hermée, appartenant au chapitre Saint-Martin de Liège (« Notandum est quod terra ilia ab omni advocato preter episcopum extat libera. » – A.E.L., Collégiale Saint-Martin, Reg. no 17 bis, p. 46-47, no 51).– En 1180, une sentence de la cour impériale reconnut aux évêques la possibilité de retenir entre leurs mains toute avouerie vacante (Appelt, H., DD. F. I., t. 5, 1990, no 796, p 364-365).-V. également les rem. de J.-L. Kupper (Episcopus-advocatus, 1997, p. 18-21).–V. aussi no 60 in fine.

412 Genicot, L., Monastères et principautés, 1975 (1965), p. 62-63, 89-91.– Id., Sur le vocabulaire de l’avouerie, 1984, p. 9-32.

413 Ann. III, 1133-3 – Cet acte lie également la défense des établissements religieux par l’évêque au mouvement de la paix de Dieu.– V. nos 66, 107 et 203.

414 Kupper, J.-L., La charte du comte Henri, 1985, p. 302, n. 42.

415 « [...] ego [cornes Namuci] et successores mei pro domo Domini [Alnensi] adversus malignantes in die belli staremus et temeritatem eorum nostre defensionis gladio prohiberemus. » – Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, no 20, p. 51 (1179).

416 V. supra.

417 V.n. 103.

418 « Predicti autem loci advocatiam mihi et successoribus meis bono pacis retinui, nichil inde exigeas nisi orationes fratrum et sanctorum suffragia. » – Ann. III, 1170-81.– Genicot, L., Sur le vocabulaire de l'avouerie, 1984, p. 9 et 20 – La gratuité de la defensio est également attestée par la charte de 1131 par laquelle Godefroid Ier, comte de Namur, accordait certains privilèges à l’abbaye de Brogne-Signalons simplement, comme l’avait déjà suggéré J.-L. Kupper (La charte du comte Henri, 1985, p. 302, n. 40), que cet acte pose différents problèmes qui permettent de douter de la véracité de tout au moins une partie de ses dispositions. Sans procéder a une analyse diplomatique complète de ce document, nous pouvons néanmoins souligner les points suivants : 1) en 1131, l’exercice, par le comte de Namur, de la defensio sur les établissements religieux de sa principauté est relativement précoce, à un moment où ce rôle est tenu par l’évêque de Liège et son synode (v. supra), lequel, du reste, exerçait une compétence spécifique en matière d’avouerie (v.nos 66 et 70) ; 2) outre le caractère précoce de la defensio, celui de sa gratuité (v. le passage in capite) est tout aussi surprenant, d’autant plus que l’article 18’du privilège prévoit les revenus habituellement octroyés à l’avoué — en l’occurrence le defensor — : le tiers des peines patrimoniales des cas de justice où le ‘defensor’avait été requis et quelques redevances en nature et/ou en argent en guise de servitium (v. infra). D’ailleurs, en 1124, le comte de Namur déclara qu’il n’exigerait rien à l’abbaye de Floreffe post defensionem et iniurias ecclesiae removendas ; ceci signifie clairement qu’il continuait à percevoir les peines patrimoniales des causes dont il avait eu à connaître, mais qu’il ne pouvait réclamer rien d’autre (Ann. III, 1124-10) ; 3). Contrairement à ce que l’acte de 1131 indique (Ann. III, 1131-58, art. 2, art. 13 et 14), l’objectif de la defensio n est pas de se substituer à l’avouerie, mais de s’y superposer (v. supra). Par conséquent, il n est pas impossible que les moines de l'abbaye de Brogne — qui fut un important centre de production de faux — eussent interpolé la charte de 1131 au moment où le faux de 1154, qui renforce largement les dispositions de celle-ci, fut forgé, c’est-à-dire à l’extrême fin du xiie siècle, voire au xiiie siècle.– Kupper, J.-L, o.c., p. 307-310.

419 V. no 196.

420 C’est clairement l’objectif que la comtesse Ermengarde poursuivit lorsqu’elle attribua la villa d’Herten à l’avoué des biens qu’elle venait de donner à l’Église de Liège : « [...] cui advocato ne laxius iusto aut licentius presumeret aut iniuste quemlibet ex familia supervaderet, ad servitium villam de Harteun cum appenditiis destinavi et violentie eius et potestati terminum posui [...] ».– Ann. III, 1078-4.– Godefroid Ier, comte de Louvain, reçut l’alleu de Maransart, appartenant au chapitre de Nivelles, pour l’avouerie de Genappe et de Baisy-Thy de telle sorte que : « [...] ipse [cornes] amplius quam prenominatum predium nullo modo requirat ».- von Gladiss, D., DD. H. IV, t. 2, 1952, no 459, p. 620 (1098).– L’abbaye de Moustier-sur-Sambre possédait une villa à Gerpinnes et « Ut autem villa de Gerpinis ab omni exactione advocatorum sit libera in villa cui nomen est Nalinis advocatus tenet in feodo duos mansos terrepropter custodiam ville Gerpinis ».– Ann. III, 1133-3.

421 Odilard, avoué de Stavelot, donna des res propriae près de Chevetogne contre d’autres biens de l’abbaye situés à proximité et qu’il tiendrait en précaire.– Halkin-Roland Chartes de Stavelot, 1909, no 64, p. 149-151 et no 65, p. 152-153 (943).– Les sous-avoués de SaintTrond étaient les comtes de Duras (v. no 226, n. 61), le châtelain de Thuin, celui de Lobbes (v. no 227, n. 68)...

422 Exemples : c est le comte de Hollande, et non le comte de Duras, qui était l’avoué des biens de l’abbaye de Saint-Trond à Aalburg, à la frontière entre les diocèses de Liège et d’Utrecht.– Raoul de Saint-Trond, Gesta abb. Trud., L. 9, c. 3, p. 144 (1108) et c. 17, p. 156 (1108/1122).-Piot, C., Cartulaire de Saint-Trond, 1870, no 24, p. 34 (1108).– Koch, A.C.F., Oorkondenboek Holland-Zeeland, 1970, no 115, p. 228 (1131).-C’est le comte de Namur, et non l’avoué de Hesbaye (Godefroid, C., L’avouerie de Saint-Lambert, 1975, p. 380-382), qui était l’avoué des biens de l’abbaye Saint-Laurent de Liège à Wasseiges et à Évreheilles, localités qui faisaient partie du comté de Namur (Genicot, L., Études sur les principautés lotharingiennes, carte hors texte, p. 186-187).

423 « [...] ut vos [Waleran, duc de Limbourg et avoué supérieur de Saint-Trond] inde in feodo pro advocatia mille et centum mansos, de quibus cornes Gislebertus tenet de vobis CCCos [...] ».– Leclère, C., Les avoués de Saint-Trond, 1902, no 2, p. 124 (1119/1138).

424 Le comte de La Roche, issu d’une branche cadette de la famille comtale de Namur, fut, entre la fin du xie siècle et la première moitié du xiie siècle, avoué de Stavelot.– Petit, R., L’avouerie de Stavelot, 1984, p. 142.

425 Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 151, p. 304 (1130/1131).– À la mort d’Henri, comte de La Roche, Wibald parvint à récupérer à son profit une partie de l’autorité que l’avoué exerçait sur les fiefs d’avouerie.– Appelt, DD. F. t. 1, 1975, no 44, p. 74-75 (1153).– V. d’autres exemples n. 110 et 111.

426 « Districtio quoque ville ad ecclesiam pertinebit ita ut Godescalcus frater ipsius Walteri qui advocatus est eiusdem allodii medietatem ipsius districtionis de ecclesia teneat [...]. » – Bernard-Bruel, Chartes de Cluny, 1894, no 3974, p. 332-334 (1124).–L’avoué Godescalc tenait également en fief la moitié de la restauratio, redevance de nature incertaine (Nierm., p. 916, qui ne connaît que cet exemple-ci), mais qui pourrait correspondre à une redevance affectée primitivement à la réparation de l’église.– Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 223, n. 58.

427 Genicot-Allard, Droit rural, t. 1, 1968, no 1, p. 429 (1164).

428 L’agent public recevait donc un 1/9 de la somme totale.– V. no 183.

429 C’était, par exemple, encore le cas à Fléron en 1711-Van Der Made, R., Documents de l’avouerie de Fléron, 1967, no 30, p. 109.

430 V., par exemple, ann. III, 1078-4, 1116-22, 1124-11.– Sur cette peine, v. ann. II, no 13.

431 V. n. 125, in fine.– Sur l’importance et l’intérêt de la distinction entre sanctions pécuniaires et patrimoniales, v. Kellens, G., Punir, 2000, p. 397-445.–V. aussi ann. II, no 13.

432 La possibilité pour l’agent public de percevoir une part du produit des confiscations existait dans la législation carolingienne (v. no 183).– Laprat, R., Avoué, 1931, col. 1235 Bloch, M., La société féodale, t. 2, Les classes et le gouvernement des hommes, 1949 (1940), p. 118 – V. ann. II, no 13.

433 V., par exemple, ann. III, 1106-7, 1131-58 (Sur cet acte probablement interpolé, v. no 227, n. 108), 1140-52, 1160-14 (1145/1160), 1163-22.– Cant, c. 5, p. 17(1044/1048).

434 « Ubicunque in vadiis, advocatus tercium denarium debet habere, communiter minister abbatis et advocati minister vadium debet appreciare. » – Gesta abb. Lobb., Cont., c. 11, p. 315 (1093/1102).– « Hi [sainteurs] nullius advocati placito vel justifie preter abbatis subjacebunt, excepto si vadia sive allodia acquisierint. » – Leclère, C., Avoués de Saint-Trond 1902, no 3, p. 125(1151).

435 « In curia Marnensi [Meerssen] [...] in tribus generalibus placitis tercia pars omnium, que acciderint, domini regis [avoué de Meerssen] est [...]. » – Appelt, H., DD. F. I., t. 1, 1975, no 8, p. 15 (1152).– « [...] in eis dumtaxat causis quas abbati correxerint, terciam partem accipient [...]. »– Von Ottenthal-Hirsch, DD. L. III., 1927, no 3 5, p. 59 (1131).– Avec le substantif denarius : « [...] facta iusticia tercium denarium tocius exactionis ei [advocato] daremus [...] ».– Ann. III, 1099-5.– Le terme exactio pouvant signifier demande en justice (Nierm., p. 385, col. a.), cela peut vouloir dire que l’avoué touchait le tiers de la valeur de ce qui résultait de toute demande en justice.– En 1185, lorsque le souverain remit au chapitre Sainte-Marie d’Aix l’alleu de Tilice (v. no 231, n. 190) que Godefroid III, duc de Brabant, avait tenu en fief jusqu’à cette date, le diplôme précise clairement que ce dernier ne se réserva aucun droit d’avouerie, même « [...] in causa criminali vel pecuniaria aut alio quocumque casu emergente [...] ».– Meuthen, E., Aachener Urkunden, 1972, no 41, p. 222.

436 V. n°267.

437 V.nos 229-233 et 234-236.

438 Nierm., p. 965-966.– Du Cange, t. 6, 1938, p. 342-343 (sub verbo placitum [servitium placiti]).

439 Ou le verbe qui en découle, pernoctare- Hausmann, F., DD. K. III., 1969, no 30, p. 48 (1139).– Nierm., p. 789.– Du Cange, t. 6, p. 278.

440 Nierm., p. 503.– Du Cange, t. 4, p. 241.– L’emploi de termes dérivés se rencontre également : « Alia vice in eadem villa [Villers] solidarios suos [Otton, fils de Gislebert, comte de Duras et avoué de Saint-Trond] per quatuor dies et noctes fecit hospitari cum multitudine equorum et palefridorum [...]. » – Raoul De Saint-Trond, Epistolae, no 3, p. 269 (1108/1138).

441 Le servitium n’était pas réservé aux seules matières judiciaires, mais à toutes les matières d’origine publique, comme, par exemple, le ban de la forêt. Ainsi, la villa de Freÿr devait à l’avoué de Stavelot un servitium d’un jour et d’une nuit, quand il venait chasser dans cette forêt (« [...] villa que est de banno silve Freires, que debet advocato servitium unius diei et unius noctis quando venatum vadit ».– Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 151, p. 304 [1131]).– V. no 272 etn. 606.

442 Lorsque la juridiction royale présidée par Henri V, roi de Germanie, régla les droits d’avouerie des biens du chapitre Saint-Adalbert d’Aix sis à Olne, le servitium en argent, céréales et animaux, ne devait être fourni à l’avoué — ou à son nuntius — que lors des trois plaids généraux et non lorsque celui-ci était appelé à faire comparaître un contumax.– Meuthen, E., Aachener Urkunden, 1972, no 166, p. 410 (1103).– Même cas de figure pour les villae de l’abbaye de Meerssen où il est cependant clairement spécifié que l’avoué, s’il ne percevait pas de servitium en dehors des trois plaids généraux, continuait à prélever sa part des amendes prononcées, lorsque se présentaient des cas supérieurs de justice (effusion de sang et vol), pour lesquels il restait compétent-Hausmann, F., DD. K. III, 1969, no 140, p. 253 (1145).– Appelt, H., DD. F. I., t. 1, 1975, no 8, p. 15 (1152.– Rénovation du précédent).– V. également Cant., c. 5, p. 17 (1044/1048).

443 L’avoué de l’Église de Liège n’avait droit, pour l’avouerie de Vaux-Borset appartenant au chapitre de Fosses, au tiers des amendes que dans le cas où il faisait comparaître un rebelle. Mais il recevait en compensation un muid d’avoine par manse.– Barbier, J., Documents de Fosses, 1867, no 1, p. 398 (1096).– V. également n. 125 et Van Genechten, V., De abdij van Sint-Jansberg bij Maaseik, 1935, no 11, p. 41-42 (1155).– Ce dernier acte donne même quelques renseignements sur le mode de perception de ces redevances : c’est l’abbé d’Averbode ou son agent principal — probablement le villicus — qui remettait chaque année à l’agent de l’avoué six sous, qui étaient dus à ce dernier — le comte de Looz — pour son avouerie de Maaseik. C’est donc l’abbé et ses agents qui étaient chargés de rassembler la somme due, très probablement pour éviter toute intervention directe de l’avoué (« [...] determinato certo reditu pro advocatia per annos singulos sex solidis videlicet quos de manu abbatis vel magistri, qui loco preerit, minister meus accipiet et perferet ad me. » Ibid.).

444 V. n. 133.– En 1078, la comtesse Ermengarde avait mis une villa à la disposition de l’avoué de l’Eglise de Liège pour son servitium (« [...] ad servitium villam Harteun cum appenditiis destinavi et violentiae eius et postestati terminum posui [...]. »– C.S.L., t. 1, 1893, no 26, p. 39.

445 « [...] servicium debitum judicio scabinorum ejusdem curie accipiet, cum quinque, se interposito, militibus et eorum armigeris et statutis villicis et scabinis. » – Ann. III, 1162-90.

446 « [...] propter graves et intolerabiles expensas quas in servitio sui placiti violenter et injuste a nobis exigebat [...] ».– Piot, C., Cartulaire de Saint-Trond, 1870, no 84, p. 111.

447 « [...] in recompensationem trium servitiorum [...] ».– Id., p. 112.– Sur ce passage, v. aussi no 276, n. 660 et 664.

448 « Advocati vestri peccatis facientibus non sunt pauperum defensores set crudelissimi vastatores et libertatis vestrae inimicissimi insidiatores. » – W.E., no 311, p. 439-440 (1150/1151).– « Et quia violentia advocatorum in villis, quas defensare debent, rusticos pauperes premere et multas iniusticias agere soient [...] ».– Hausmann, F., DD. K. III., 1969, no 30, p. 48(1139).

449 Des grands princes (Ann. III, 1139-21, 1179-56, etc.), des libres (Ann. III, 1160-59 [1135/1145], 1154-16, 1160-59, 1161-51, 1162-67, etc.), des milites (Ann. III, 1081-a, 1091a), des villici (Ann. III, 1091-a), des échevins (Raoul de Saint-Trond, Gesta abb. Trud., L. 9, c. 10, p. 150 [1108/1138]), des ecclésiastiques (Ann. III, 1086-14 [1075/1086, peut-être 1076], 1119-3) ; ils sont parfois appuyés par les avoués (Raoul de Saint-Trond, Gesta abb. Trud., L. 9, c. 5, p. 146 [1108/1138]).– V. également les exemples donnés par C. Dupont (Violence et avouerie, 1984, p. 115-128,1984) pour les abbayes de Saint-Trond et de SaintHubert. Cet auteur a bien montré que la majorité des usurpations était loin d’être le fait des seuls avoués, comme auteurs ou comme complices–Id., p. 126-127.

450 Raoul de Saint-Trond, Gesta abb. Trud., L. 9, c. 21, p. 158-159.– Id., L. 9, c. 27, р. 163 (1111/1125).

451 Gesta abb. Lobb., Cont., c. 11, p. 315 (1093/1102).

452 Gesta abb. Lobb., Cont., c. 11, p. 315 (1093/1102).– Cant., c. 89, p. 226 (1098).

453 S’il faut en croire Raoul de Saint-Trond, Gislebert, comte de Duras, et son fils, Otton II, exercèrent, en six mois, trente-deux fois leur droit de gîte dans la localité de Berlo et, en cinq mois, quinze fois à Halen.-Raoul de Saint-Trond, Epistolae, no 3, p. 271 et 273 (1108/1138).– V. n. 130 – Raoul de Saint-Trond, Gesta abb. Trud., L. 13, c. 9, p. 240Cant., c. 17, p. 41-42 (ca 1080 – Sur ce passage, v. Kupper, J.-L., Le cochon d’Anseremme, 2002, p. 264-266).– Cant., c. 18, p. 45 (1064).– V. ann. III, 1143-13, 1152-62.

454 « [...] perversissimum invasorem [...] ejeci multa lite usque ante episcopum, de episcopo ad advocatum, de advocato ad imperatorem [...]. » – Raoul de Saint-Trond, Gesta abb. Trud., L. 9, c. 27, p. 163 (1111/1125).–V. également ann. III 1129-a, 1129-b.

455 V. n. 146.

456 Raoul de Saint-Trond, Gesta abb. Trud., L. 9, c. 9, p. 149-150 (1108/1119).– Id., L. 9, с. 9, p. 151 (1108/1119).

457 « Invitus hanc compositionem feci, sed aliter fieri non potuit propter violentiam Gisleberti comitis, qui inde erat valde contrarius nobis. » – Raoul de Saint-Trond, Gesta abb. Trud., L. 9, c. 5, p. 146 (1108/1138).–« Itaque nisi haec fecissem, non silvam solum sed et ipsum fundum perdidissem. »– Id.,L. 9, c.21,p. 159(1108/1138).

458 Perte de vingt églises pour l’abbaye de Lobbes.-Gesta abb. Lobb., Cont., c. 26, p. 332 (ca 1150).

459 Une redevance de quarante sous par an avait été affectée à l’abbaye de Lobbes pour le repos de l’âme d’Hillin, avoué de Lobbes (fin xie s.).– Gesta abb. Lobb., Cont., c. 9, p. 314 (1092/1093).

460 C’est l’avoué qui assurait la représentation de l’église dont il était le défenseur (Raoul de Saint-Trond, Gesta abb. Trud., L. 9, c. 32, p. 169 [ca 1116].– Hillin de Fosses, Mir. s. Foillani, c. 14, p. 421 [Fin xie s.].— Ann. III, 1149-b), qui assumait la charge de la preuve (Hlllin de Fosses, Mir. s. Foillani, c. 15, p. 421 [fin xie s.]).– V. aussi no 89, n. 581), qui mettait les jugements à exécution (ann. III, 1081-a, Godescalc de Gembloux, Gesta, c. 69, р. 549 [1106/1113]).

461 C’est auprès de l’avoué Bernard qu’Erluin, prévôt de Lobbes, se réfugia après l’attentat perpétré par les moines de Lobbes contre sa personne ; c’est encore l’avoué qui l’aida à se rendre auprès de l’évêque Éracle (« [...] et ad Bernardum tunc advocatum confugit, cuius auxilio postea Ercliacum proficiscitur. » – Folcuin, Gesta, c. 26, p. 68 [ca 955]).– Par deux fois, l’avoué supérieur de Saint-Trond, Henri Ier, comte de Limbourg, dut recueillir l’abbé en fuite (Raoul de Saint-Trond, Gesta abb. Trud., L. 5, c. 3, p. 66-67 [ca 1096].-Id., L. 6, с. 9, [ca 1105]).– L’abbaye de Stavelot, dans la lutte qui l’opposait à l’archevêque de Cologne, Annon ii, à propos de l’abbaye de Malmedy, fit appel à son avoué, Frédéric de Luxembourg, duc de Basse-Lotharingie, qui fit fortifier le monastère de Malmedy – Triumphus s. Remacli, c. 5, p. 440 (1065 – Pour la bibl., v. ann. iii, 1071-5).–Au début du xiie siècle, Florent, comte de Hollande (1091-1122) et avoué de Saint-Trond pour Aalburg, participa directement à la restitution de cette localité à l’abbaye – Raoul de Saint-Trond, Gesta abb. Trud., L. 9, c. 3, p. 144(1108/1122).

462 Gaffiot, p. 870.– V. aussi Weitzel, J., Iudex, 1991, col. 793-794.

463 Episcoporum ad Hludowicum imperatorem relatio, c. 8 (ca 820).– Boretius-Krause, Cap., t. 1, 1881, no 178, p. 365 – Eugenii II concilium romanum, c. 13 (826).– Boretiuskrause, Cap., t. 1, 1881, no 180, p. 373.

464 « [...] absque ullius contradictione vel judicis assumptione / assignatione [...] ».– Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 54, p. 131 (915/923).– Piot, C., Cartulaire de Saint-Trond, 1870, no 6, p. 10 (957).– Id., no 7, p. 12 (958).– Sur la date de ces deux documents, v. Pieyns-Rigo, P., Saint-Trond, 1975, p. 30, n. 2.

465 « Judicem nullum, nisi custodem vel abbatem habeant. » – Piot, C., Cartulaire de SaintTrond, 1870, no 11, p. 17 (1055/1082).– Sur les tributaires d’église, v.nos 159, 164 et 264.

466 Les judices pouvaient renvoyer aux assesseurs judiciaires du souverain, voire simplement aux principaux membres de l’aristocratie.– Nierm., p. 561-563 – Ce pluriel pouvait également s’appliquer aux assesseurs du synode épiscopal dans leurs fonctions judiciaires (Ann. III, 1092-1).

467 Surtout en Italie (Pippini capitulare italicum, c. 4 [801-810].– Boretius-Krause, Cap., t. 1, 1881, no 102, p. 209-Hlotharii capitulare missorum, c. 5 [832].– Boretius-Krause, Cap., t. 2/1, 1890, no 202, p. 64), mais aussi dans nos régions : « [...] judicibus ex utraque parte sedentibus, commuai censura decretum est [...]. » – Hillin De Fosses, Mir. s. Foillani, c. 15, p. 421 (fin xie s – Sur l’importance de cette source pour l’histoire de la justice, v. Maquet, J., Les sources hagiographiques, à paraître [En attendant cette contribution, v. ID., La pratique judiciaire, 2003, p. 9-10] et infra).– « [...] bos adducetur ad iudices ut ipsorum iudicio recompensetur rustico si moriatur in via. [...] secundum sententiam iudicum [...]. » – Lacomblet, T.-J., Archiv, t. 2, 1857, p. 291-295 (ca 1075.– Sur la date et le contenu de ce document, v. no 225, n. 10).– Le terme pouvait aussi désigner ceux qui exerçaient les tâches normalement dévolues aux échevins (v. no 241).

468 Nombreux exemples dans les capitulaires carolingiens, dont les deux suivants sont des piliers de la législation carolingienne (v. Ganshof, F.-L., Charlemagne et les institutions, 1965, p. 350-352) : Admonitio generalis, c. 63 et 67 (789).– Boretius-Krause, Cap., t. 1, 1881, no 22, p. 58-59.– Capitulare missorum generale, c. 9 et 26 (802).– Boretius-Krause, Cap., t. 1, 1881, no 33, p. 93 et 96 - V. également Schieffer, T., DD. L. I. und L. II, 1966, no 132, p. 295-296 (854).– Von Slckel, T., DD. K. I. H. I. und O. I, 1879-1884, no 101, p. 184 (948).– Lors des synodes épiscopaux ou archiépiscopaux, c’est également ce titre que les plaignants, dans leurs plaidoiries, adressait à l’évêque ou à l’archevêque.– Silvestre, H., Dix plaidoiries inédites, 1954, p. 376-397.– Sur ces plaidoiries, v. no 294 et n. 18.

469 C’était le rôle des assesseurs.– V. infra–V. no 197.

470 Ex. : « Ut nullus quislibet missus noster neque cornes neque iudex neque scabinus cuiuslibet iustitiam dilatare praesumat, si statim adimpleta poterit esse secundum rectitudinem [...]. »– Capitulare Aquisgranense, c. 7 (809).– Boretius-Krause, Cap., t. 1, 1881, no 61, p. 149.– V. également n. 161.–Cette hiérarchie apparaît également dans les privilèges d’immunité où apparaissent successivement le comte (ou son délégué), le judex, puis tout autre personne pouvant exercer un pouvoir judiciaire : « [...] nullus cornes vel sub comite agens vel iudex aut ex iudiciaria potestate [...] ».– von Sickel, T., DD. O. III., 1893, no 16, p. 414 (985).– Cette dernière précision indique qu’en l’occurrence, le judex désignait bien un fonctionnaire déterminé et qu’il ne s’agissait pas d’un terme générique– V. également von Slckel, T., DD. O. II, 1888, no 210, p. 239 (980).– Id, no 232, p. 261 (980).– Bresslau-Bloch, DD. H. Il , 1900-1903, no 115, p. 142 (1006.– Rénovation de l’avant-dernier).

471 « De mancipia quae vendunt, ut in praesentia episcopi vel comitis sit, aut in praesentia archidiaconi aut centenarii aut in praesentia vicedomni aut iudicis comitis aut ante bene nota testimonia [...]. »– Capitulare d’Herstal, c. 19 (779).– Boretius-Krause, Cap., t. 1, 1881, no 20, p. 51. (173).–V. également n. 162.

472 « Ut iudices, advocati, praepositi, centenarii, scabinii, quales meliores inveniri possunt [...] ».– Capitulare Aquisgranense, c. 11 (809).– Boretius-Krause, Cap., t. 1, 1881, no 61, p. 149 – En l’occurrence, l’ordre hiérarchique croissant est respecté, sauf pour les échevins. Le terme judex désigne l’agent comtal, non le comte lui-même, puisque, comme le précise clairement le capitulaire adressé aux missi et faisant suite au précédent, c’est lui qui nomme ces différents agents : « Ut vicedomini, prepositi, advocati boni et veraces et mansueti cum comite et populo eligentur ».– Capitulare missorum Aquisgranense primum, c. 22 (809).– « [...] nullus judex vel advocatus vel cornes [...] ».–Boretius-Krause, Cap., t. 1, 1881, no 62, p. 151.– Bresslau-Kehr, DD. H. III, 1926-1931, no 122, p. 153 (1044) (avec l’ordre hiérarchique inversé).

473 V. n. 160 – « [...] dux, marchio, cornes, advocatus, sculthetus, scabinus [...] ».– Appelt, H., DD. F. /., t. 2, 1979, no 384, p. 253 (1162).

474 V.nos 234 et suiv.

475 V. n°244.

476 V. infra et supra.

477 Hausmann, F., DD. K. III., 1969, no 40, p. 65 (1140).

478 Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 176, p. 366 (ca 1140).– Id., no 178, p. 369 (1143).–Variantes : juweria (Von Ottenthal-Hirsch, DD. L. III., 1927, no 35, p. 59 [1131].– Id., no 93, p. 146 [1136– Rénovation du précédent]), joaria (Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 177, p. 367 [1143]).

479 Piot, C., Cartulaire de Saint-Trond, 1870, no 32, p. 42 (1129).– Appelt, H., DD. F. I., t. 1, 1975, no 1, p.2 (1152.– Rénovation du diplôme cité n. 2193).– Id., t. 1, no 8, p. 15 (1152).– Appelt, H., o.c., t. 2, 1979, no 384, p. 253 (1162).– Hansay, A., La charte de Colmont, 1934, no 1, p. 296 (1170).–Piot, C., Cartulaire de Saint-Trond, 1870, no 87, p. 115 (1171).– Meuthen, E., Aachener Urkunden, 1972, no 34, p. 206 (1173).– Piot, C., o.c., no 103, p. 141 (1181).

480 Piot, C., o.c., no 32, p. 42 (1129).– Id., no 26, p. 36 (1108-1138).– Id., no 69, p. 93 (1158).– Id, no 76, p. 102 (1161).– Id., no 85, p. 113 (1167).– Id., no 88, p. 117 (1171).– Ann. IV, 1186-85.

481 Sur la fonction d’écoutête, v. Ebel, F., Schultheiβ, 1995, col. 1591-1592.

482 « [...] iudex, qui vulgo scultetus dicitur [...]. » – V. n. 167.

483 V. n. 169-170.– À ne pas confondre avec l’écoutête-villicus de l’évêque de Metz.– V. n. 184.

484 En 1152, l’écoutête d’Aix-la-Chapelle apparaît avec le titre de scultetus (Appelt, H, o.c., t. 1, 1975, no 8, p. 15) et, en 1174, avec celui de judex (Id., t. 3, no 617, p. 108).

485 Ainsi, J.-L. Charles (La ville de Saint-Trond, 1965, p. 362 et 368) considère que les termes judex, scultetus et villicus sont, dans les sources saintronnaires, synonymes ; J. Baerten (Les institutions du comté de Looz, 1970, p. 463) émet le même avis. Nous allons voir qu’il n’en n’est rien, ni à Saint-Trond, ni ailleurs.

486 « [...] sanccimus, ne iure hereditario villici vel iudices fiant, sed utrumque ministerium, id est villicature et iuwerie, in potestate abbatis et gratia consistat et eis iure et lege ministeriorum et non iure benefitiorum diem et legem abbates constituant [...] » (1131).– V. n. 168.– « [...] conquerens [...] quod ministeriales sui curtium suarum ministeria, id est iudicarias et villicationes, per feodum et hereditario iure vellent optinere. Quod nullus iudex, qui vulgo scultetus dicitur, nullus villicus, qui vulgariter maior vocatur, ministerium suum diutius habere et retinere valeat, nisi quamdiu cum gratia abbatis deservire queat, sed quocienscumque iussus fuerit reddere, sine contradictione reddat nec filius post obitum patris per hereditatem repetat [...] » (1140).– V. n. 167 etl69.–V. également n. 168 et n. 179.

487 C’était le cas à Saint-Trond (v. supra et n. 173, et n. 183), pour l’abbaye de Stavelot (Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 129, p. 266 [1095].– Id., no 142, p. 288 [1123].– Id., no 148, p. 301 [1128]), à Dinant (Ann. III, 1096-12), à Clermont (Hermalle-sous-Huy) (Ann. III, 1131-3, 1146-73), à Jupille (Poncelet, É, Chartes de Beaufays, 1938, no 1, p. 21 [1123]), à Webbekom (Piot, C., Cartulaire de Saint-Trond, 1870, no 84, p. 112 [1166]), à Halen (v. n. 181) et à Brustem (v. n. 179).

488 Sur cette notion, v. no 271, n. 600.

489 « Si quispiam allodium, hereditatem vel domum in vadio habuerit nec tenere ultra voluerit, judici conqueratur, invadiatori autem per villicum et scabinos ut possessionem suam redimat infra dies quindenos precipiatur. Qui si redimere noluerit, prestitor ab advocato et villico in vadium suum, si sit domus, hereditas vel allodium, introducendus erit. Insuper precipietur etiam a judice ut nullus in illa possessione remanere audeat. » – Gessler, J., La charte de Brusthem, 1924, ‘art. 13’, p. 91 (1175).– V. également Id., ‘art. 10 et 12’, p. 89-90-Sur cette charte, v. les rem. complémentaires et critiques de Hansay, H., Une édition nouvelle, 1926, p. 523-529.– Signalons, enfin, que R. Jacob (Les dispositions de droit familial, 1987, p. 232-233) a mis en doute, avec vraisemblance, la véracité de l’article 13, mais ce doute ne porte pas sur le premier paragraphe dont, seul, nous avons fait usage.

490 V. la liste des témoins des actes mentionnés n. 177.

491 Piot, C., Cartulaire de Saint-Trond, 1870, no 52, p. 70-71 (1146).

492 « [...] de illo [censu] censuarius eius villico seu judici nostro, qui nostre preerit justicie, conqueretur [...] ».– Gessler, J., La charte de Brusthem, 1924, art. 2, p. 83 (1175 – Sur cette charte, v. n. 179).

493 Il ne faut pas perdre de vue que le territoire de Saint-Trond était divisé en deux seigneuries, dont l’une était aux mains de l’abbé de Saint-Trond et l’autre aux mains de l’évêque de Metz, puis, en 1227, de l’évêque de Liège.– Charles, J.-L., La ville de Saint-Trond, 1965, p. 187-191.– Sur l’acquisition de Saint-Trond par l’évêque de Liège, Id., p. 397-404.– Pieynsrigo, P., Saint-Trond, 1975, p. 46.– V. Joris, A., Sint-Truiden, 1995, col. 1204-1205.

494 En 1144, Adam est qualifié de villicus episcopi (Piot, C., Cartulaire de Saint-Trond, 1870, no 48, p. 64) et, peu avant 1145 et en 1161, de scoltetus Metensis episcopi (Id., no 76, p. 102. – Gesta abb. Trud., t. 2, Cont. IIa, L. 1, c. 14, p. 24).– Adam, écoutête-villicus apparaît sans discontinuer dans les sources entre 1140 et 1193 ; il doit s’agir d’au moins deux personnes, mais très probablement issues de la même famille – Piot, C., Cartulaire de Saint-Trond, 1870,passim.

495 V.n°234 et n. 213.

496 À ce titre, le judex avait, comme le comte, reçu le ban, c’est-à-dire le droit de commander, d’interdire et de punir ; le ban désignait également l’amende devant être versée en cas d’infraction aux ordres des représentants de l’autortié publique et, à ce titre, le ban du comte et du judex était inférieur à celui du souverain, lequel atteignait un montant de soixante sous (« Ut bannus quem per semetipsum domus imperator bannivit sexaginta solidos solvatur. Caeteri vero banni quos comites et iudices faciunt secundum legem uniuscuiusque componantur »).– Capitulare missorum item speciale, c. 57 (802 ?).– Boretius-Krause, Cap., t. 1, 1881, no 35, p. 104.– V. no 183.

497 V. n° 229, n. 162.

498 V. no 227, n. 80 et 82.

499 V. no 227.

500 Sur ce lieu-dit, v. Joris, A., Le palais d’Herstal, 1973, p. 413 et n. 88, p. 415, n. 98.

501 « [...] una cum filiis suis terram illam nostre resignavit potestati, ut nec ius advocatie [...] reservaret [...], ita quoque ut nullus in loco illo iudex ordinetur, nisi quem Aquensis ecclesia instituent. » – Meuthen, E., Aachener Urkunden, 1972, no 41, p. 222 – Il n’est pas impossible que cette investiture correspondît à la remise du ban, sans lequel, théoriquement, aucun fonctionnaire public n’était en mesure d'accomplir son ministère – V. no 227.

502 V. no 234.

503 La situation fut la même tant pour les seigneurs ecclésiastiques que laïques – Ganshof, F.-L., Les ministeriales, 1926, p. 247 et s.

504 « Hoc quoque in eodem loco abiudicari fecimus et presenti privilegio inviolabiliter sanccimus, ne iure hereditario villici vel iudices fiant, sed utrumque ministerium, id est villicature et iuwerie, in potestate abbatis et gratia consistat et eis iure et lege ministeriorum et non iure benefitiorum diem et legem abbates constituant. » – von Ottenthal-Hirsch, DD. L. III., 1927, no 35, p. 59 (1131).Id., no 93, p. 146 (1136 – Rénovation du précédent).–« [...] [Wibaldus, abbas Stabulensis] conquerens [...] quod ministeriales sui curtium suarum ministeria, id est iudicarias et villicationes, per feodum et hereditario iure vellent optinere [...] iudicari fecimus quod nullus iudex, qui vulgo scultetus dicitur, nullus villicus qui vulgariter maior vocatur, ministerium suum diutius habere et retinere valeat, nisi quamdiu cum gratia abbatis deservire queat, sed quocienscumque iussus fuerit reddere, sine contradictione reddat nec filius post obitum patris per hereditatem repetat. » – Hausmann, F., DD. K. III, 1969, no 40, p. 65 (1140).– Appelt, H., DD. F. I., t. 1, 1975, no 1, p. 2 (1152 – Rénovation du précédent).– « Prohibemus (Célestin II, pape) quoque ut in possessionibus ipsius monasterii nullus juariam vel maioriam aut villicationem hereditario seu feodi jure per successionem teneant, sed in potestate abbatis sit ordinare et cum oportunum cognoverit. » – Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 178, p. 369-370 (1143).– V. également Id., no 177, p. 367-368 (1143).– Id., no 179, p. 373 (1144), no 182, p. 379 (1146), no 248, p. 474 (1155), no 261, p. 495 (1167) ; ces quatre dernières bulles sont des rénovations de la première.

505 Ainsi, Wibald, abbé de Stavelot, fut-il contraint de reconnaître une situation de fait qui avait été créée par son prédécesseur, l’abbé Poppon II : Wibald reconnaissait, leur vie durant, les judices qui avaient reçu leur charge de Poppon II, pour autant qu’ils offrissent des garanties de leur probité dans l’exercice de leur mission. Quant aux fils des judices qui avaient remplacé leur père décédé, ils devaient obtenir la confiance de l’abbé, sous peine de se voir retirer leur charge au profit de toute personne que le prélat aurait désignée (« De juariis autem pet... (lacune) quam permittente ejus domino L. imperator, concessum est quatinus qui tunc presentes affuerunt quamdiu viverent eas quiete tenerent, hoc eis qui adhuc superstites sunt observetur, hac ratione ut sacramentis et obsidibus certam ecclesie faciant securitatem quod in ipsis juariis nil aliud exigent vel accipient nisi quod judicio scabinorum eis designatum fuerit ; de filiis vero eorum quorum patres tempore L. defuncti sunt, determinatum est ut si per se vel per sua servitia vel pecuniam suam sive etiam per intercessores optimos tam ex fratribus quam ex laids jidelibus ecclesie in gratiam domni abbatis cedere et juariis optinere non potuerunt, tunc domnus abbas pro voluntate sua ubi melius sibi placuerit easdem juarias locabit [...]. » – Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 176, p. 366 (ca 1140).

506 Durant les trois derniers quarts du xiie siècle, les deux fonctions de judex à Saint-Trond furent aux mains d’une même famille. Ainsi, Ulric, judex de l’abbé de Saint-Trond, eut un fils, Évrard, qui lui succéda au plus tard en 1127 (Raoul de Saint-Trond, Gesta abb. Trud., L. 9, c. 7, p. 147.– Piot, C., Cartulaire de Saint-Trond, 1870, no 31, p. 41). Évrard exerça sa charge jusqu’en 1153 au plus tard, date à laquelle il fut remplacé par Jordan (Id., no 61, p. 84). En 1158 au plus tard, apparut un autre Évrard, probablement le fils du dernier et le petit-fils du précédent (Id., no 68, p. 91).– Concernant le judex de l’évêque de Metz, v. no 230 et n. 184.

507 V.nos 182 et suiv.

508 V. no 229.

509 V. exemples des n. suiv.– Sur le statut personnel des ministeriales, v. également nos 53, 165 et 209.

510 Nous avons vu que les libres parvinrent à exercer sur leurs alleux tous les pouvoirs judiciaires et qu’une de leurs caractéristiques principales était de ne pas être soumis au pouvoir d’autrui.– V.nos 49, 52 et 63.

511 Au contraire des membres de la ministerialité domestique ou militaire qui, à l’origine, devaient leur élévation sociale à la seule volonté de leur maître.– Ganshof, F.-L., Les ministeriales, 1926, p. 236-247.– V. n. 199.

512 Poncelet, É, Chartes de Beaufays, 1938, no 1, p. 21 (1123).– Piot, C., Cartulaire de Saint-Trond, 1870, no 56, p. 78 (1149).– Id., no 83, p. 111 (1165).– Ann. III, 1146-69, 1146-72, 1146-73.

513 V.nos 183 et 196.

514 Pour Brustem, le rapport 1/3-2/3 pour les amendes-compositions était toujours d’actualité (v. n. 203), mais il était inversé, c’est le judex, le fonctionnaire public, qui percevait les deux tiers des sanctions patrimoniales — désignées sous l’expression significative de hannum et lex — dont le montant ne pouvait dépasser sept sous (défaut du paiement du chevage, rachat des peines corporelles, sauf lorsqu’il s’agissait de fausse mesure, de vol ou d’infraction à la paix, où le montant n’était pas limité). La somme versée au judex était de cinq sous sur sept, sauf lorsqu’il était lui-même le plaignant ; dans ce cas, il percevait la totalité de l’amende.-Gessler, J., La charte de Brusthem, 1924, art. 2, 5, 6, 9 (sur cette charte, v. no 227, n. 179).

515 Ainsi, les boulangers, les brasseurs, les cordonniers et les autres commerçants de SaintTrond devaient, à l’origine, verser chacun au prévôt de l’abbaye six deniers et au judex trois, lors du plaid général de la Saint-Amour (8 octobre.– S.V., p. 189), c’est-à-dire le deuxième plaid général de l’année (in medioplacito). Suite à un conflit entre l’abbé de Saint-Trond et les commerçants, il fut décidé que serait versée annuellement la somme globale de dix-huit sous pour l’ensemble de ces derniers, dont douze sous iraient au prévôt de l’abbaye ; du tiers restant, c’est-à-dire six sous, seuls quatre reviendraient au judex et les deux autres remplaceraient le repas servi par le prévôt aux échevins.– Piot, C., Cartulaire de Saint-Trond, no 28, p. 38-39.

516 V.nos 236 et 240, et n. 205.

517 V. no 228.

518 « [...] ad quam domum [hospitalem] Evrardus, villicus abbatis et judex ejusdem ville, de fiodo suo, quod fuit ecclesie, curtim unam et partem terre, cum prato uno [...] et decimant in Baltershoven [...] permissu domini Folcardi abbatis [...] libere tradidit et exfestucavit. » – Piot, C., Cartulaire de Saint-Trond, no 40, p. 53 (1139).–« De aliis [sacrilegis] vero qui joarias, maiorias et villicationes necnon et beneficia qua a Poppone secundo acceperunt [...]. » – Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 177, p. 367 (1143).

519 « Baldricus de Fontenes, de familia mea [Henri Ier l’Aveugle, comte de Namur], allodium, quod tenebat in villa [Marche-les-Dames], in manu mea cum omni integritate sua posuit [...]. » – Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, no 8, p. 21 (1152).– « Lydeco, scultetus de Burlo [...] VI bonuaria allodii sui et curtile attinens [...] dedit per manus nostras [Agnès, comtesse de Looz et son fils Gérard] Benedicto, decano ecclesie Sancti Johannis [...]. » – Piot, C., Cartulaire de Saint-Trond, 1870, no 87, p. 115 (1171).– Sur les ministeriales détenteurs d’alleux, v. no 53.

520 « Molendinum de Mecerin olim pertinebat ad mensam fratrum, sed inveni illud occupatum pro feodo a judice quodam nostro nomine Udelrico [...]. » – L’abbé parvint, cependant, à récupérer son bien-Raoul De Saint-Trond, Gesta abb. Trud., L. 9, c. 8, p. 148 (1108/1138).– Cette technique d’usurpation était également utilisée par les avoués.– V. no 228 in fine.– L’autorité de plus en plus envahissante des judices peut également se déduire de cet extrait d’une charte d’assainteurement d’une mère et de ses filles à l’autel Saint-Amour de Munsterbilzen, où elles précisaient clairement qu’elles n’étaient justiciables ni des avoués — clause habituelle —, ni des judices ! (« [...] ceteris vero advocatis seu iudicibus nullo modo habemus respondere [,..]. » – Paquay, J., La condition sociale des sainteurs, 1910, no 7, p. 269 (1166).

521 Quand il fallut déterminer l’étendue des biens domaniaux d’Halen et des droits du villicus de cette localité, cette mission fut confiée à Évrard, judex de l’abbé de Saint-Trond à SaintTrond, à Ruthard, villicus de l’abbé dans cette ville, à Raoul, maréchal de Saint-Trond, et à Ulric, camérier de cette localité, tous les quatre considérés comme des fideliores et seniores ecclesie- Piot, C., Cartulaire de Saint-Trond, 1870, no 52, p. 70-71 (1146).

522 V. n. 208.– Thierry, miles, et son frère Robert, tous deux fils de Thierry, judex d’Hermalle-sous-Huy — pour l’abbaye de Flône —, tenaient en fief des mains de leur seigneur respectivement un pré et la moitié d’un moulin qu’ils avaient cédés à l’abbaye de Flône.– Évrard, Documents de Flône, 1894, no 18, p. 42 (1146).– Cette attitude généreuse des ministeriales résulte très probablement d’un certrain mimétisme par rapport aux moeurs des hommes libres au rang desquels ils désiraient accéder.

523 « [...] villicus qui vulgariter maior vocatur [...] ».– Hausmann, F., DD. K. III., 1969, no 40, p. 65 (1140).–Ann. III, 1124-39 – Maior villicus.– Historia Walciodorensis, c. 51, р. 526 (1047, peu avant le décès, en janvier 1048, de Poppon de Stavelot [V. no 173, n. 129].– Sur ce passage, v. Dierkens, A., Abbayes et chapitres, 1985, p. 159 et 191, n. 312).-Sur la fonction de villicus, v. Rôsener, W., Meier, 1993, col. 470-471 (avec bibl.).– ID., Villikation, 1997, col. 1694-1695 (avec bibl.).–Sur les maires du chapitre cathédral de Liège, v. Wilkin, A., Les biens de la cathédrale Saint-Lambert de Liège, 2006, p. 280 et suiv.

524 V. no 230, n. 168 et 169.

525 Gaffiot, p. 1676.

526 Capitulare de villis, c. 10, 26, 54-56 (ca 792/793.– V. no 183, n. 21).– Boretiuskrause, Cap., t. 1, no 32, p. 84-85 et 88.

527 « Nequaquam de potentioribus hominibus maiores fiant, sed de mediocribus qui fideles sint. » – Capitulare de villis, c. 60, (ca 792/793 – V. no 183, n. 21).– Id., p. 88.

528 « Ut iudices, advocati, praepositi, centenarii, scabinii, quales meliores inveniri possunt et Deum timentes, constituantur ad sua ministeria exercenda. » – Capitulare Aquisgranense, с. 11 (809).– Boretius-Krause, Cap., 1.1, no 61, p. 149.

529 V.nos 183, 190 et 196.

530 V. no 227, n. 88-89.

531 V. no 231.

532 V. n°224.

533 Au détriment, nous l’avons constaté, d’un autre représentant de l’autorité publique, l’avoué.– V.nos 226 in fine et 227.

534 V. n°229.

535 Dans le même sens, v. Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 438-439.– ID., L’avouerie de la Cité de Liège, 1984, p. 105-108.

536 Les Gesta abbatum Lobbiensium, Continuatio (c. 18, p. 320-321) ont laissé un tableau vivant de la manière dont les douze villici — un chaque mois — de la mense abbatiale devaient s’acquitter de leur tâche en prélevant sur les villae, dont ils avaient la responsabilité, toutes les denrées nécessaires à la vie de la communauté et dont le détail est fourni pour chaque jour de la semaine (ca 1127).– Bernard, villicus de Frasnes-lez-Gosselies, accepta les donations de tenures faites par un homme et une femme pour la fondation d’un hôpital, à la condition que les droits des seigneurs fonciers fussent préservés (« Bernardus villicus hec benigne concessit fieri salvo iure dominorum eiusdem terre »).– Ann. Iv, 1185-100 – V. également Cant., c. 17, p. 42-43 (ca 1080-V. no 228, n. 143).– von Ottenthal-Hirsch, H., DD. L. III ., 1927, no 119, p. 193 (1137).– Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 183, p. 382 (1146).– Meuthen, E., Aachener Urkunden, 1972, no 30, p. 195 (1158).– Ann. III, 1129-6, 1131-59 – Dans le même sens, Ganshof, F.-L., Les « ministeriales », 1926, p. 283 Genicot, L., L’économie rurale namuroise, t. 3, 1982, p. 354-355.– Baerten, J., Les institutions du comté de Looz, 1970, p. 463-464.– V. aussi n. 225 – Pour la Hainaut, v. Nazet, J., Les chapitres de chanoines, 1993, p. 345-346.

537 « Debent autem mansionarii in curtibus suis aliquid edificiorum habere, in quibus obedentiarius vel villicus ejus vocationes vel, si melius sic dicamus, perceptiones placitorum annuntiabit. » – Schoolmeesters, É., Overlaer, 1877, p. 399 (1155).

538 « In omni banno et sturmo et fure nihil iuris habet [villicus de Hales] nec de his placitare debet sine abbate vel preposito vel iudice. In omnibus iusticiis et debitis respondet iudici et iudex abbati. » – Piot, C., Cartulaire de Saint-Trond, no 52, p. 71 (1146).– « [...] sed si invitatus fuerit [advocatus] ab abbate pro aliquo placito, de quo tunc cum eo abbas placitare voluerit, de his, que ibi iudicio ministri et scabiniorum [sic] provenerint tercium denarium accipiat. » – Hausmann, F., DD. K. III., 1969, no 56, p. 95 (1141).– « [...] ut quicumque allodium beati martiris Albani infra vel extra parrochiam obtineret, si aliquid forte unde placitum oriretur accideret, nullatenus arguenti nisi in presentia prepositi canonicorumque, in capitulo ecclesie, presidente villico, propriis ejusdem ecclesie judicantibus scabinis, responderet [...] ut quicumque prefate censum ecclesie, tam de molendinis quam de aliis allodiis, ultra determinatum terminum, octo videlicet dierum, ausus fuerit retinere, ecclesie villicus, jubente preposito, pannum accipiet ulla sine contradictione. » – Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, no 4, p. 98 (1159).– Sur ce passage, v. no 156 et n. 11.

539 V. no 230.– V. aussi no 267.

540 « In villa Sancti Trudonis vel in reliquis abbatie villis professi sunt [maiores natu Mettensis episcopi] ipsi duci [Frederico] qui ut dictum est advocatiam in beneficio tenebat sive advocato ab eo constituto, ex tribus generalibus placitis et magno banno, si quis forte infra villam occisus vel vulneratus fuerit, tercium denarium debere assignari, reliquos autem duos vel mihi vel abbati. Caeterum testait sunt abbatis vel villici mei esse arbitrii, ut legitime et libere quicquid libuerit sine advocato possent placitare, scilicet de terris, de domibus, de alienis uxoribus ducendis, de familiis, nisi grandi forte exigente negocio ab abbate vel ministro meo ad rem discutiendam invitatus fuerit. » – Leclère, C., Les avoués de Saint-Trond, 1902, no 1, p. 121 (1065).– « [...] de tribus generalibus placitis in anno tercium denarium habebit, qui tamen determinati erunt ex consilio villici ; de luit autem et de burina tercium denarium habebit, sed non ut habeat potestatem placitandi de ea re nisi ad hoc adducatur voluntate aut proclamatione villici [...]. »– Ann. III, 1078-4-V. également no 230, n. 179 et n. 228.

541 « [...] ut mansionarii eisdem terre [à Orbais] et villicus, quem de eisdem mansionariis ibidem constituetis, iure perpetuo ecclesie vestre [de Waulsort] acsi Engelranno [advocato\subserviant [...]. » – Ann. I, 1160-14 – Il en allait de même lorsqu’un propriétaire se réservait certains droits de justice sur les biens qu’il avait cédés. Ainsi, l’évêque de Liège, bien qu’il eût donné de nombreux biens et droits à l’abbaye d’Aulne, conserva ses droits de justice sur les pêcheries d’Aulne et son droit de garde (gueta) du château de Thuin ; il s’était également ménagé la possibilité suivante : « Si quid vero super istis [iuribus] que in manu mea retinui iniurie mihi factum fuerit, si mihi placuerit per villicum abbatis et ministeriales eius iusticiam requiram et recipiam. » – Ann. I, 1158-58.

542 « [...] quod villicus noster de Lernau quandam hominem vestrum, qui furto uxorem cuiusdam ex nostris cum aliis bonis suis abduxerat, deprehensum, iusticia cogente, oculis privare attemptavit ; cum hoc ipsum vestri ei concesserint, ut auctorem perpetrati sceleris insequeretur et, si posset, prout gesserat, ei retribueret. » – W.E., no 419, p. 555 (1153).– Sur ce passage, no 329.

543 Lorsque l’abbaye de Stavelot céda à bail (in pactum) son alleu de Chooz à Hugues le Veneur, l’acte précise qu’il diposait de tous les « [...] ministeria ville, id est villicum, decanum, cellerarium, piscatores et omnes servientes ibidem antiquo jure pertinentes [...] ».– Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 145, p. 294 (1126 – Sur cet acte, v. no 332, n. 73).– « Villicos, ministeriales et scabinos ponere vel deponere poterit prepositus Marnensis sine advocato. »Hausmann, F., DD. K. III., 1969, no 140, p. 253 (1145).– » Accepit villicus de Haies de manu abbatis uno dono villicationem et capite censum familiarum ecclesie ad ministerium suum pertinentium. » – Piot, C., Cartulaire de Saint-Trond, 1870, no 52, p. 40 (1146).– « [...] mihi [monacho\injunxistis ut Godinum de Barsiez villicationi in Leignum imponerem [...]. » – W.E., no 131, p. 208 (1148).« Mercatum, theloneum, foragium vini, cambium cum maceria ac positione villici aut scabinorum et ceterorum officialium ad eundem locum [Gembloux] pertinentium [...] Arnulfo abbati suisque successoribus concedimus et confirmamus. » – Appelt, A., DD. F. I., t. 1, 1975, no 42, p. 70 (1152).– Roland, C.-G., Chartes de Gembloux, 1921, no 71, p. 88 (1196 – Confirmation par la pape Célestin III).– « [...] ut procurator iamdicte ecclesie [Saint-Rémi de Reims à Lithoyen] villicum, scabinos, decanum qui iuri suo fideliterpresint pro libito suo ponat et deponat [...] ». – Camps, H.P.H., Oorkondenboek Noord-Brabant, 1979, no 90, p. 152 (1200).– Genicot, L., L’économie rurale namuroise, t. 1, 1974, p. 15.

544 Il s’agit d’une tendance générale et non d’une règle absolue. Ainsi, l’évêque de Liège parvint à conserver une pleine liberté dans le choix des villici de la cité de Liège – Kupper, J.-L., L’avouerie de la cité de Liège, 1984, p. 108 et n. 60.– Cette tendance s’estompa au siècle suivant (xiiie s.) avec la disparition de la ministérialité, notamment parce que la fonction de mayeur n’offrait guère plus de possibilité d’ascension sociale – Genicot, L., L’économie rurale namuroise, t. 3, 1982, p. 356.

545 « Orta est intérim [...] inter nos et quosdam villicos Stabulensis monasterii, viros utique genere clientela et opibus potentes, gravis et in longum agitata dissensio pro eo, quod ipsi villici volebant hereditarie possidere sanctuarium Dei ; et ipsa villicationis officia ex successione paterna et avita capientes, dominabantur in rebus [...]. » – W.E., no 150, p. 235 (1146).– Dans la lutte que les abbés de Stavelot menait contre le caractère héréditaire de la charge de judex, celle de villicus y était étroitement associée.– V. no 231 in fine.

546 « Villicationem quam jure hereditario Emmo villicus sibi retinere temptaverat, nostro atque omnium judicio digne ab eo receptam, abbas alteri cuicumque voluerit de servis aecclesiae tribuat. Quod factum ut omnibus aecclesiis in exemplum permaneat, interdicimus Dei et nostra auctoritate, ut nullus abbas Emmoni, quasi heredi, aut filiis ejus tamquam malis malorum heredibus, villicandi potestatem amplius tribuat. » – V. ann. III, 1112-60 (1112/1116).

547 Roland, C.-G., Chartes de Gembloux, 1921, no 43, p. 53.– Sur le contexte politique de ces deux derniers actes, v. De Waha, M., Note sur la mort de Bérenger, 1981, p. 62-69.

548 V., par exemple, ann. III, 1118-22, 1146-69, 1158-59, 1176-78.

549 V., par exemple, ann. III, 1130-16, 1133-44.– V. Genicot, LL’économie rurale namuroise, t. 3, 1982, p. 356.– C’était également le cas à Jupille.-Josse, M., Le domaine de Jupille, 1966, p. 70-71.

550 V. ann. III, passim.

551 Comparer avec l’évolution de la charge de judex – V.nos 231-232 et n., avec les références bibliographiques.

552 Le cas de Huy est particulier. En 1106, Dodon, villicus de Huy, est classé parmi les burgenses (Ann. III, 1106-7). Par contre, les deux autres mayeurs de Huy, dont nous connaissons le nom, Thierry et Hardouin, sont membres de la ministérialité épiscopale (Ann. III, 1130-16, 1170-81). Tout semble s’être passé comme si l’évêque avait replacé cette charge entre les mains d’hommes de confiance (Sur les ministeriales dans l’entourage épiscopal, v. no 53). Il ne faut pas perdre de vue que Huy était une possession majeure de l’Église de Liège (possessio capitalis. Von Sickel, DD. O. II., 1888, no 210, p. 238 [980].– Joris, A., La ville de Huy, 1959, passim.– Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, passim – Dierkens, A., La ville de Huy, 1990, p. 409) et que son château avait une importance stratégique de premier ordre, d’autant plus que les burgenses, dont le mayeur était le chef, en avaient la garde lors des vacances épiscopales.– Joris, A., o.c., p. 122-124 – Joris, A., Remarques sur les clauses militaires, 1993 (1959), p. 348-349.– Le villicus de Liège était également ministerialis du prélatAnn. III, 1118-22, 1133-44, 1176-78.– Sur la situation spécifique de la cité de Liège, v. no 117 et n. 233 – Sur la vacance du pouvoir épiscopal liégeois, v. Kupper, J.-L., Episcopo Leodiensi absente, 2001, p. 57-64.

553 Ann. III, 1133-44.

554 « [...] sub testimonio tocius cleri Dyonensis ecclesie neenon et villici, scabinorum, iuratorum et aliorum burgensium Dyonensis ville [...] ».– Bormans, S., Cartulaire de Dinant, t. 1, 1881, no 7, p. 24-26 (1199).

555 Ann. III, 1188-8.

556 Piot, Cartulaire de Saint-Trond, 1870, no 12, p. 18 (1055/1056).– Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 121, p. 247 (ca 1088).– W.E., no 124, p. 198 (1148). De Moreau, É., Chartes de Villers, 1905, no 7, p. 16 (1154).– Raoul De Saint-Trond, Gesta abb. Trud., L. 9, c. 13, p. 152-153 (1108/1138).

557 Ann. III, 1160-14.

558 Les villici étant, comme les judices, des ministeriales, il est permis d’inférer qu’ils pouvaient tenir des alleux (v. no 233, n. 209), mais nous n’avons pas rencontré d’exemples concrets.

559 « [...] villicus noster [Saint-Trond] [...] de placitis, justiciis, pascuis, emendationibus, vadiis terraeque requisitionibus et omnibus quae ad tale quid pertinent, tertiam partent haberet, prepositus duas, excepto si duo aut tres denarii aut sextarius vini ei obveniret, hoc integrum haberet. » – Raoul de Saint-Trond, Gesta abb. Trud., L. 9, c. 5, p. 146 (1108/1138). V. aussi Piot, C., o.c., no 52, p. 70-71 (1146).– W.E., no 419, p. 555 (1153).– V. no 228, n. 124.

560 Cant., c. 17, p. 42-43 (ca 1080.-V. no 228, n. 143).-Piot, C., o.c., no 52, p. 70-71 (1146).

561 L’hérédité de la charge est une forme d’usurpation.– V. no 235, n. 235 et 236 de Moreau, É., Chartes de Villers, 1905, no 18, p. 34 (1178).– Raoul de Saint-Trond, Gesta abb. Trud., L. 9, c. 4, p. 145.– Id., L. 9, c. 7, p. 147-148.– Id., L. 9, c. 10, p. 151 (1108/1138).– Id., L. 9, c. 31.-Id., L. 13, c. 8, p. 238.– Id., L. 13, c. 9, p. 240.–Id., L. 13, c. 10, p. 241.– Raoul de Saint-Trond, Epistolae, no 3, p. 272 (1108.1138).– W.E., no 311, p. 440 (1150/1151).– Cant., c. 89, p. 226 (1098).

562 Les villici veillent aussi à la perception des revenus dus à leur seigneur-V. no 234, n. 216 - Gobert, villicus du comte de Chiny à Givet, était à la tête des antiquiores et meliores de Givet pour déterminer les droits et devoirs des agents du comte à l’égard des biens de l’abbaye de Saint-Hubert.-Cant., c. 16, p. 39 (ca 1070).-Villici donateurs de biens aux églises – Thesaurus diplomaticus, 1997, W4363/D4677 (1143-8).– Evrard, J.-P., Actes de princes lorrains, 2e série, 3, b, 1982, no 57, p. 123-124 (1152).– Stiennon, J., Étude sur SaintJacques, 1951, no 8, p. 445 (1176).– Le villicus d’Halen participe au défrichement d’un bois à Staden.– Raoul de Saint-Trond, Gesta abb. Trud., L. 9, c. 21, p. 158.–C’est le villicus de Chokier qui abrita dans sa maison les moines qui revenaient de Galice avec les reliques de saint Jacques le Majeur (1056).– Translatio reliquiarum s. Jacobi, p. 85 – Sur cet épisode, v. Stiennon, J., Le voyage des Liégeois, 1999 (1958), p. 181-205.

563 V. no 184 in fine.

564 Sur cette évolution institutionnelle dans nos régions, v. Uyttebrouck, A., Le morcellement du pouvoir central, 1975, p. 63-81.

565 V.nos 182 et suiv.– Guillot, O., Les origines de la France, 1995, p. 128-129.

566 La seule mention d’un échevin au xe siècle date de 934 : il s’agit de l’échevin Heldradus qui souscrivit la charte par laquelle un certain Emmon avait cédé à son parent, Frédéric, les biens qu’il possédait à Harfia dans le pagus du Condroz, c’est-à-dire probablement à Ève (Évelette). La place qu’il occupe dans la liste des témoins est normale en fonction du rang qu’il occupait : il est cité après le duc Gislebert, le donateur et son frère, mais avant toutes les autres personnes mentionnées.– Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 61, p. 144-146.–Sur Ève, v. Maquet, J., L’importance des revenus d’églises, 1999, p. 3-7 et p. 18, n. 95.– En 986, la présence d’échevins tranchant un litige est attestée sur un domaine dépendant de l’abbaye de Gorze-Parisse, M., Cadres judiciaires, 2003, p. 19.

567 V. no 232.– V. n°224.

568 Ann. III, 1130-16, 1170-81, 1176-78.

569 Ann. III, passim.

570 Cette tendance s’accentua dans le courant des xiiie et xive siècles avec la disparition de la ministérialité.– Joris, A., La ville de Huy, 1959, p. 411.– Genicot, L., L'économie rurale namuroise, t. 3, 1982, p. 356-359.

571 À Dînant, par exemple.– V. no 235, n. 244.

572 Cette double appartenance des échevins, tantôt à la ministérialité, tantôt à la bourgeoisie, a également été constatée pour les mayeurs.– V. no 235.

573 Piot, C., Cartulaire de Saint-Trond, 1870, no 83, p. 111 (1165), no 91, p. 121 (1172), no 66, p. 89 (ca 1171).– À ce document non daté, C. Piot attribue les termini de 1156/1180. Cependant, il est très probable que cet acte fut rédigé peu après la bataille qui opposa Louis Ier, comte de Looz (1139-1171) à Gilles, comte de Duras (1161/1164-1175), lequel fut soutenu par les bourgeois et par l’abbaye de Saint-Trond. La charte fait d’ailleurs explicitement référence à la werra Ludowici, Losensis comitis, laquelle provoqua, par incendie, la perte de la carta libertatis d’un tributaire d’église.– Charles, J.-L., La ville de Saint-Trond, 1965, p. 352-353.– Kupper, J.-L., Raoul de Zähringen, 1974, p. 87.

574 Raoul de Saint-Trond, Gesta abb. Trud., L. 12, c. 15, p. 228 (1135/1136).– V.nos 53, 165, 209 et Ganshof, F.-L., Les « ministeriales », 1926, p. 171.

575 « De Generez : Widericus villicus [...], septem scabini [...] ».– Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 142, p. 288 (1123).– V. également Cant., c. 16, p. 39 : « [...] quatuordecim etiam garbas culturae indominicatae, septem speltae et septem avenae, quae dabuntur scabinis [...] », c’est-à-dire une gerbe de chaque sorte par échevin. –Halkinroland, o.c., no 121, p. 247 (ca 1088).– Id., no 129, p. 266 (1095).– A Saint-Trond, les échevins étaient quatorze, sept pour l’évêque de Metz et sept pour l’abbé (v. n°230, n. 183) : « Affuerunt et scabini sancti Stephani sanctique Trudonis, quorum nomina hec sunt [quatorze noms]. » – Piot, C., Cartulaire de Saint-Trond, 1870, no 23, p. 34 (1108).– Meuthen, E., Aachener Urkunden, 1972, no 20, p. 167 (1108).– Id., no 24, p. 175 (1134.– V. n°271, n. 588).– de Marneffe, E., Chartes d'Afflighem, 1896, no 76, p. 119 (1147).–Ann. IV, 1172-73 – Gessler, J., La chartes de Brusthem, 1924, p. 94 (sur cette charte, v. p. 296, n. 2205).– Simenon, G., Les serfs d’église à Jupille, 1921, p. 12 (1175).– de Moreau, Chartes de Villers, 1905, no 18, p. 34 (1178).– A.E.M., Fonds des cartulaires, no 1, f° 88r .–Marchandisse, A., Cartulaire d’Aulne, à paraître (1183).–Ann. III, 1189-23.

576 Pour la période carolingienne, v. no 186 et n. 32.– Les fonctions échevinales découlaient de l’autorité royale, elles étaient un élément des régales – Tractatus de investitura episcoporum, p. 502 – Sur ce texte, dont Sigebert de Gembloux est probablement l’auteur, v. no 5, n. 34.– V. également no 227, n. 90.

577 « Villicos, ministeriales et scabinos ponere vel deponere poterit prepositus [de Meerssen] sine advocato. » – Hausmann, F., DD. K. III., 1969, no 140, p. 253 (1145).– Appelt, H., DD. F. I., t. 1, 1975, no 2, p. 5 (1152.– Rénovation du préc – V. aussi no 235, n. 233).– « Mercatum, theloneum [...] cum [...] positione villici aut scabinorum et ceterorum officialium ad eundem locum pertinentium [...] Arnulfo abbati [de Gembloux] [...] concedimus et confîrmamus. » – Appelt, H., o.c., t. 1, 1975, no 42, p. 70 (1152).– Il y a un lien étroit entre la détention de la justice et la désignation d’un échevinage – Genicot, L., L’économie rurale namuroise, t. 4, 1995, p. 279.

578 Le premier exemple de la note précédente pourrait inciter à douter de cette assertion. Cependant, le second exemple ne parle que de positio scabinorum et les informations qui suivent confirment cette hypothèse, d’autant plus que l’inamovibilité des échevins fut une réalité des siècles qui suivirent.– V., par exemple, Joris, A., La ville de Huy, 1959, p. 411.– Charles, J.-L., La ville de Saint-Trond, 1965, p. 368.– Kupper, J.-L., Le village était devenu une cité, 1991, p. 48.

579 Ainsi, un certain Herman, échevin de Liège, est mentionné dans un acte de 1112 (Ann. III, 1112-47) et dans autre daté d’après 1112 et d’avant 1118 (Ann. III, 1119-3). Un certain Herman, cité parmi les cives de Liège et après Henri, villicus de Liège, avait également souscrit une charte d’Otbert (Concernant la souscription des actes épiscopaux sous Otbert, v. no 54). Il s’agissait peut-être déjà du même personnage ; sa place dans la liste des témoins incite à le penser.– De même, un acte de 1176 (Ann. III, 1176-78) mentionne trois échevins, Hellin, Notger et Lambert. Ces deux derniers étaient déjà apparus l’année précédente parmi les testes probi et honesti viri cives Leodienses de la charte de franchises de Brustem (Gessler, J., La charte de Brusthem, 1924, p. 94.– Sur cette charte, v. no 230, n. 179) ; en 1185, enfin, un certain Hellin, peut-être le même personnage que celui du document de 1176, souscrivit, en 1185, un acte en faveur de la léproserie de Cornillon.– Ann. IV, 1185-84.– V. aussi de Ryckel, A., Les jurés de Liège, 1907, p. 3.

580 V. no 238, n. 263.– Piot, C., Cartulaire de Saint-Trond, 1870, passim.

581 Genicot, L., L'économie rurale namuroise, t. 4, 1995, p. 275-278.– V.nos 283-284.

582 V. n°233, n. 205.

583 « His comes auditis, Ingonem magistrum scabinum garbas acceptas ex cultura dominicali, videntibus cunctis, proprio collo fecit referre et reponere in horreo beati Huberti. » – Cant., c. 16, p. 39-40 (ca 1070).–C.S.L., no 52, p. 88 (1163-1171.– V. également Parisse, M, Actes des princes lorrains, 2e série, t. l/c, s.d., no 25, p. 50).– Raoul De Saint-Trond, Gesta abb. Trud, L. 9, c. 10, p. 150 (1108/1138).

584 Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, no 1, p. 91 (1056/1064, peut-être vers 1061.– V. no 188, n. 48).

585 Sur cette expression quelque peu anachronique pour le xie siècle, v. no 191.

586 Pirenne, H., Dinant, 1889, p. 8, 11 et n. 1.

587 Gaffiot, p. 1543.

588 Pirenne, H., Dinant, 1889, p. 19-20 et n. 3.

589 V. également le cas de l’agent de l’évêque de Metz qui, à Saint-Trond, cumulait les fonctions de judex et de villicus-V. no 230 in fine.

590 Pirenne, H., Dinant, 1889, p. 7-8.

591 V. n°253

592 Gaffiot, p. 1209.– du Cange, t. 6, p. 437-440.– Nierm., p. 819-820.

593 V. no 207 ; no 253, n. 389, no 254, n. 404, no 259, 453, no 265, n. 520, no 271, n. 586, no 279, no 717.

594 V. n. 285 et 287.– Dans le même sens, Despy, G., Serfs ou libres ?, 1961, p. 1140, n. 2.

595 V.nos 261 et suiv.

596 V.nos 55-58.

597 « [...] maior villicus de Hasteria cum universis officialibus suis et omni potestate eiusdem Hasteriae per annum tribus vicibus ad generalem concionem in Walciodoro conveniebat [...]. » – Historia Walciodorensis, c. 51, p. 526 (Peu avant 1048.–V. no 234, n. 213).–« [...] coram potestate et scabinis predicte ville de Fontaines [Fontaine-Valmont] [...] ».– Ann. IV, 1183-123 – « Factum est coram omni potestate de Pondrelues [Pont-de-Loup], in presentia villici, sub testimonio scabinorum [...]. » – Ann. IV, 1189-28 – « [...] coram potestate atque coram scabinis [...] ».– Ann. IV, 1183-124.– V. aussi n. 288 – Ce n’est pas toujours le terme potestas qui renvoyait aux habitants des localités : « [...] coram villico [...] et scabinis istis [...] et tota gente curie [...] ».–Meuthen, E., Aachener Urkunden, 1972, no 20, p. 167 (1108).– « [...] coram villico et scabinis et circummanentibus [...] ».– de Moreau, Chartes de Villers, 1905, no 7, p. 15 (1154).

598 « [...] testes [...] praepositus [...] villicus et scabini [...] et tota ejus ville potestas ».– Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 121, p. 247 (ca 1088).

599 V. no 276.

600 « [Richer, chanoine de Saint-Denis à Liège] obtinuit apud me [Raoul, abbé de Stavelot] ut ejusdem montis partem [...] susciperet de manu prepositi mei Widerici et villici mei de Sclacyns, scabinorum statuente juditio et universo consentiente placito. » –Halkin-Roland, o.c., 1909, no 128, p. 263 (1092).– Une procédure identique existait devant le synode épiscopal.– V.nos 55-58.

601 V. n. 290 où le terme juditium est appliqué aux seuls échevins... – V. aussi n. 287 : l’acte de 1189 dans lequel la donation s’était faite devant (coram) la potes tas, en présence (in presentia) du villicus, mais sous la souscription (sub testimonio- Nierm., p. 1027, col. a) des échevins.– De même, dans un acte de 1154 (réf. n. 287 in fine), l’acquisition de biens à cens s’était faite devant (coram) le villicus, les échevins et les habitants, mais une autre acquisition, entérinée lors du même plaid, avait eu lieu par l’intermédiaire (per) du villicus et des échevins uniquement !

602 Sur ce fonctionnaire, v. Schubert, E., Forst, 1989, col. 658-660 (avec bibl. antérieure).– Sur les forestiers du chapitre cathédral de Liège, v. Wilkin, A., Les biens de la cathédrale Saint-Lambert de Liège, 2006, p. 289-290.– V. no 272 et n. 606.

603 Capitulare de villis, (ca 792/793.– V. p. 236, n. 1739), c. 10.– Boretius-Krause, Cap., t. 1, no 32, p. 84.

604 Capitulaire d’Aix (802-803.– Sur la date de ce capitulaire, v. no 15, n. 31), c. 19.– Boretius-Krause, Cap., t. 1, no 77, p. 172.

605 « De forestis [sic], ut forestarii bene illas defendant, simul et custodiant bestias et pisces [...]. »– Id, c. 18, p. 172.– V. no 272, n. 607.

606 « [...] ministeria quoque ville, id est villicum, decanum, cellerarium, piscatores et omnes servientes ibidem antiquo jure pertinentes [...] ».– Halkin-Roland, o.c., no 145, p. 294 (1126).– Les forestiers font partie des ministri du comte d’Esch (Ann. III, 1131-3) et des ministeriales du comte de La Roche (Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, no 33 p. 71 [1152]).

607 « Hujus rei testes fuerunt : [...] Wiricus, villicus, et scabini et forestarii [...]. » – Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, no 6, p. 17-18 (1151).– « Et sciendum, quod pars illa, quae fratribus praedictis data est, nec villicum, nec forestum habebat ullum. » – Miraeus-Foppens, Opéra diplomatica, t. 3, 1734, no 96, p. 671 (1178).– À Waremme, les offrandes que le forestier devait à Noël et à Pâques à son seigneur étaient inférieures à celles du villicus (deux porcs, deux setiers de vin, six poulets, six pains), équivalentes à celles du prêtre et du tonloyer (un porc, deux setiers de vin, six pains et quatre poulets), mais supérieures à celle du doyen laïque (un porc, un setier de vin, quatre pains et deux poulets).– Ann. III, 1078-4.– V. aussi no 270, n. 584.

608 V. no 272 et n. 606.

609 V.nos 232, 235 et 238.

610 Le forestier était un fonctionnaire de rang égal à celui du tonloyer.– V. n. 297.

611 D’autant plus que, lorsqu’ils étaient plusieurs, il pouvait y avoir une hiérarchie entre eux. Ainsi, les forestiers du comte de La Roche étaient chapeautés par un major forestarius qui déterminait, en collaboration avec l’abbé de Saint-Hubert, le jour durant lequel seize forestiers — ils étaient donc probablement plus nombreux — et trois autres agents jouissaient d’un droit de pâture dans le bois de Freÿr, que le comte avait cédé à cette abbaye pour y construire une chapelle desservie par deux clercs. – V. n. 303.

612 Sinon, comment expliquer que l’abbaye et l’hôpital de Flône jouissaient du bois mort dans le bois de Clermont appartenant au comte d’Esch « [...] absque omni respectu et exactione forestariorum aut aliorum ministrorum suorum et ejus successorum » ? En contrepartie, ils devaient d’ailleurs verser un cens annuel de douze deniers chacun.– Ann. III, 1131-3.– De même, le comte de Namur avait reconnu à cinq foyers le droit quotidien de prélever du bois mort dans son bois de Malingnie « [...] sine aliqua exactione et tributoria emptione [...] ».– Ann. III, 1131-58 (8) (Sur cet acte probablement interpolé, v. no 227, n. 108).– Il n’est pas impossible néanmoins que le forestier dût, à l’instar d’autres fonctionnaires, en reverser une part au détenteur de la forêt. – V. n. 297 in fine.

613 « [...] capellam, que sita est in silva Fredier in manu domni Johannis abbatis et ecclesie sancti Huberti regendam contradidi [...]. Preterea [...] insolentiam ministerialium et forestariorum meorum, qua domus sancti Huberti in dies gravabatur, recidendam necessarium duxi et, sicut in annalibus ecclesie inventum est, constitutum fuisse tempore Pipini ducis, ita, eo tamen numero eodemque modo eos pasci constitui, id est XVI forestarios et censorarium et cellararium [sic] et piscatorem, et semel in anno, die qua abbati et majori forestario convenerit, a festo sancti Michaelis usque ad festum sancti Clementis martiris. Hiis amplius cognosco nihil eis deberi. » – Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, no 33, p. 71 (1152).

614 V. no 187.– En 814, dans un diplôme de Louis le Pieux, les tonloyers sont comptabilisés parmi les homines rem publicam administrantes Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 26, p. 68 (814).

615 « Pour debte de marché que l’on appelle vulgairement tonlieux [...] ».– Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, no 10, p. 32 (§ 6).– V. no 273, n. 631.– Pour le détail des autres points où un tonlieu pouvait être prélevé et, de ce fait, où un tonloyer pouvait éventuellement exercer ses fonctions, v. no 274, n. 653 et 655.

616 V. no 274, n. 653.

617 Sigebert de Gembloux estime que les tonlieux font partie des regalia.– V no 273 n. 633.

618 Le caractère subalterne – à celle de villicus ou d’échevin – de la fonction de tonloyer apparaît également dans la place qu’il occupait dans la liste des témoins.– Piot, C., Cartulaire de Saint-Trond, 1870, no 81, p. 108 (1164).– Id., no 83, p. 110-111(1165).– Par contre, il était d’un rang supérieur à celui de doyen laïque.– V. no 243, n. 297.

619 Sur les missions judiciaires du tonloyer, v. nos 258 et 273.

620 Dans une charte de l’abbaye de Saint-Trond, Conrad, tonloyer, est explicitement rangé parmi les membres de la familia de l’abbaye de Saint-Trond.– Piot, C., Cartulaire de SaintTrond, 1870, no 83, p. 110-111 (1165).– En 1070, c’est devant la curia d’Arnoul, comte de Chiny, que le prévôt de l’abbaye de Saint-Hubert porta plainte contre les exactions menées par les ponteniers du comte à Givet qui s’emparaient injustement des dîmes de l’abbaye.-Cant., c. 16, p. 39-40.– De fait, les ministeriales n’étaient justiciables que de la curia de leur maîtreV. no 209.

621 V. la description de la maison de fonction du tonloyer de Fosses, décrite par Hillin de Fosses – V. no 273 in fine.

622 V. no 274 et n. 653.–V. no 273, n. 648.

623 V. no 243, n. 297.

624 Sur la fonction de doyen laïque, v. Haverkamp, A., Dekan. IV. Weltlicher Bereich, 1986, col. 653-654 – Sur les doyens laïques du chapitre cathédral de Liège, v. Wilkin, A., Les biens de la cathédrale Saint-Lambert de Liège, 2006, p. 290-291.

625 « Quando catelli nostri iudicibus commendati fuerint ad nutriendum, ipse iudex de suo eos nutriat aut iunioribus suis, id est maioribus et decanis vel cellerariis ipsos commendare faciat [...]. » – Capitulare de villis, c. 58 (ca 792/793 – V. no 183, n. 21).– Boretiuskrause, Cap., t. 1, no 32, p. 88 – « Si indictum ieiunium propter aliquam necessitatem denuntiatum quis infrangere ausus fuerit et non secundum quod ei denuntiatum fuit a presbytero ecclesiae vel a comite et decanis, ut hoc sciamus et ante nos venire faciant. » – Gerbald, Cap. II, c. 8, p. 28 - Sur les capitulaires de Gerbald, v.nos 18 et suiv – Sur cet article, v. aussi no 24 et n. 108.

626 V. no 243, n. 297 et 317.

627 V. no 243, n. 296.– « [...] ut procurator iamdicte ecclesie [Saint-Rémi de Reims à Lithoyen] villicum, scabinos, decanum qui iuri suo fideliter presint pro libito suo ponat et deponat [...] ».– Camps, H.P.H., Oorkondenboek Noord-Brabant, 1979, no 90, p. 152 (1200).

628 Le doyen avait, au moins, le droit à un servitium (v. no 243, n. 297).

629 V. le cas du doyen Oibald qui, avec la complicité d’un abbé il est vrai, bénéficia de nombreux et importants avantages immobiliers et mobiliers au détriment de l’abbaye de Lobbes.– Gesta abb. Lobb., Cont., c. 9, p. 314 (1092/1093).

630 Sur la problématique du gruit et de son agent, v. Deckers, J., Recherches sur l'histoire des brasseries, 1970, p. 445-491 et Id., Gruit, 1971, p. 181-193.– Cet auteur a également signalé l’existence de grutarii à Tournai, Louvain et Liège – Id., Gruit, 1971, p. 189.

631 « Grutarius villae nostrae Reynerus cum defuncta matre in illo officio vellet heres fore\...] ».– Raoul de Saint-Trond, Gesta abb. Trud., L. 9, c. 22, p. 159 (1108/1138).

632 « Jus omne bracenarum quodpropter grutam solvitur in cervisia fratrum est, sicut testur in cartha quant habemus de illa justicia ; nullam omnino bracenam excipit. » – Raoul de Saint-Trond, Gesta abb. Trud., L. 9, c. 22, p. 160 (1108/1138).– Le droit de gruit, pour toute la ville de Saint-Trond, avait été octroyé à l’abbaye de cette dernière par Thierry II, évêque de Metz, et confirmé par son successeur, Adalbéron III, en 1060.– Piot, C., Cartulaire de SaintTrond, 1870, no 15, p. 20-21 (1060).– Sur cette importante donation, v. Charles, J.-L., SaintTrond, p. 336-338.– À Dinant, si le comte de Namur ne semble pas avoir eu d’agent spécifique pour le droit de gruit, celui-ci relevait bien de sa compétence (« Polenta cervisie, que vulgo maire, in omni villa sua est ») et c’est son représentant, le ministerialis comitis, qui était chargé de prélever la taxe pour pouvoir allumer le four des brasseries, mais aussi, probablement, les amendes pour infraction à cette disposition.– Rousseau, F., Actes des comte de Namur, 1936, no 1, p. 89 (1056/1064, peut-être 1061.– V. no 188, n. 48).–Sur le sens, à la fois judiciaire et fiscal, du substantif justicia, v. no 183, n. 24.

633 Piot, C., Cartulaire de Saint-Trond, 1870, no 49, p. 66 (1144).– Id, no 52, p. 71 (1146).

634 Capitulare de villis, c. 45 et 62 (ca 792/793.– V. no 183, n. 21).– Boretius-Krause, Cap., t. 1, no 32, p. 87 et 89.

635 V. no 243, n. 296.

636 Dans une charte émanant de deux ministeriales, Nithard, villicus, est mentionné parmi les familiares viri ; son collègue d’Amay, Arnoul, mentionné dans une seconde liste de témoins, appartenait donc probablement à la même catégorie juridique que lui, de même que, Lambert, piscator, cité après lui.– Évrard, Documents de Flône, 1894, no 18, p. 42-43 (1146).– Dans une charte de 1197/1200, Amoul, piscator, n’est pas un homme libre – A.H.E.B., t. 8, 1871 no 9, p. 236.

637 « Super piscatores de Alna iustitiam retinui. » – Ann. III, 1158-58.– « [...] piscatores in nullo respondent ei [villico], nisi precepto abbatis. » – Piot, C., Cartulaire de Saint-Trond 1870, no 52, p. 71 (1146).

638 V. no 243 et n. 295, no 272, n. 607.

639 « Piscaturam etiam Sambrae usque ad Alnam habet eadem ecclesia tam libere ut in en nulli jure liceat piscari cum navi et quibusdam piscatoriis instrumentis, nisi tantum pede et hamo ; piscatores quoque qui, salvo censu definito, aquam tenent de ecclesia, pisces quos in aqua sancti Petri ceperint, ante horam diei tertiam nulli vendere debent, sed expectore ad ripam nuncium ecclesiae, si venerit et emere voluerit, ei ante omnes debent vendere, si noluerit, advocato ; quod si nec ille voluerit, emere vendent eos quibuscumque voluerint ; nuntium tamen ecclesiae ultra horam diei tertiam non expectabunt. » – Ann. III, 1164-49.

640 « Piscatores omnem piscem, quem ceperunt, quatuor denarios vel amplius valentem, presentat ei ut emat abbati. » – Piot, C., Cartulaire de Saint-Trond, 1870, no 52, p. 71 (1146).

641 V. no 243, n. 303.

642 V. n°243,n. 303.

643 V. no 243, n. 296.

644 Nierm., p. 163.

645 V. n. 340

646 Meuthen, E., Aachener Urkunden, 1972, no 20, p. 167 (1108).-V. n. 342

647 V. n. 338

648 « [...] sciendum preterea quod non alium advocatum preter abbatem Averbodiensem habebunt ac magistrum censualem inter se eligent quam voluerint. » – Thesaurus diplomaticus, 1997, W10462 (repr. photo, de l’original, abbaye d’Averbode.– 1184-92).

649 La création de cette charge fut probablement nécessaire, lorsque les serfs devinrent justiciables des juridictions locales, alors qu’à l’époque carolingienne, ils n’étaient soumis qu’à l’autorité de leur maître.–Sur la compétence des plaids locaux sur les serfs, v. no 263

650 « [...] censor eiusdem ville de censu capitum V solidos debet. » – Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 154, p. 312 (ca 1131).–« Censum tamen quem de capite suo debet, censuario suo dabit, sicut justum est. » – Gessler, J., La charte de Brusthem, 1924, ‘art. 2’, p. 83 (1175 – V. no 230, n. 179).–Sur le chevage, v. no 263 et n. 491, et no 164.

651 « [...] set unaquaeque cognatio seuparentelaproprium censuarium habeat, qui electione consanguineorum suorum per manum custodis aecclesiae, videlicet unius ex fratribus nostris, ordinatus, cognationi suae presit hoc modo, ut censum annuatim colligat et custodi persolvat. » – W.E., no 421, p. 558-559 (1153).–« [...] quedam progenies [...] et natura libera concepit [...] se ipsam videlicet totamque suamposteritatem super altare beate Marie Virginis et beati Amoris offerens. [...] unus de antiquioribus ad censum hoc colligendum censuarius esset. » – van Neuss, H., Inventaire de Munsterbilzen, 1887, no 950, p. 112 (1176).–« [...] Adheleidis nomine dedit se beato Petro ad altare eius quod est in villa Genglehem [Gingelom] hac conditione ut tam ipsa quam tota posteritas eius iureperpetuo duos tantum denarios [...] per se vel per censuarium sibi constitutum annuatim solveret [...]. » – A.E.L., Collégiale Saint-Jean, chartier, no 25 (1178).

652 « Si autem, quod sepe fit, dare neglexerit, de illo censuarius eius villico seu judici nostro, qui nostre preerit justicie, conqueretur et ita, dictante justicia, qui neglexerit censum solvere cogetur. » – Gessler, J., La charte de Brusthem, 1924, ‘art. 2’, p. 83 (1175.– V. no 230, n. 179).– Les deux passages suivants laissent également présumer l’existence, entre les mains des agents du cens, d’une certaine autorité : « Censorem alium nec magistrum quam abbatem haberet ».– Piot, C., Cartulaire de Saint-Trond, 1870, no 76, p. 102 (1161).– « Et sic ab omni jugo alicuius exactoris ab omni iure alicuius advocati liberi et immunes in perpetuum essemus. » – Id, no 73, p. 97 – « Nullum advocatum praeter Lovaniensem comitem, nullum censuarium praeter custodem altaris habentem [...] ».– Miraeus-Foppens, Opera diplomatica, t. 1, 1723, no 18, p. 328 (1003).– Sur cet acte douteux, v. Hoebank, 3.]., L’abbaye de Nivelles, 1950, p. 155-156.– L’agent du cens était également chargé de veiller à ce que les amendescompositions, en cas de meurtre, de coups avec effusion de sang et viol contre des serfs, fussent versées au coûtre (2/3) et à l’avoué de Stavelot (1/3).– V. no 263 et n. 489.

653 « [...] nullus uxorem ducat de aliena familia, nisi per licentiam censuarii sui ; quodsi licentiam non habuerit, compositio huius delicti et poena erit in arbitrio censuarii [...] » – W.E., no 421, p. 559 (1153).– V. no 263, n. 485.

654 L’agent du cens est cité parmi les ministeriales d’Henri II, comte de La Roche ; à l’instar des forestiers de ce dernier, de son célérier et de son pêcheur, il était considéré comme un ministerialis du comte, c’est-à-dire, à la fois, comme un agent et comme un membre de la ministérialité – V. no 243, n. 296 et n. 303.

655 « De eo autem quod neglexerit, oportebit eum jurare sola manu, nisi ei remittatur, quod ilium censum dare semper paratus fuerit, et adhuc presto sit. Quod si, sua eum accusante conscientia, jurare noluerit aut non potuerit, mulctam, quam vulgariter bannum et legem appellamus, dabit, septem scilicet solidos, de quibus judex quinque, reliquos autem duos censuarius habebit. » – Gessler, J., La charte de Brusthem, 1924, ‘art. 2’, p. 83 (1175.–V. no 230, n. 179).–« [...] is vero, qui per licentiam, ut dictum est (v. n. 341), duxerit alienam, cum obierit, dabit uxor eius et ftlii censuario suppremum vestimentum, id est cappam seu clamidem, ac per hoc substantia eius, sicut prius factitatum erat, non dividetur. » – W E no 421, p. 559 (1153).

656 V. aussi le cas spécifique des monétaires du comte de Namur à Dinant – V. no 241.

657 V. no 273 in fine.

658 V. no 243, n. 296.

659 « Villicos, ministeriales et scabinos ponere vel deponere poterit prepositus Marnensis sine advocato. » – Hausmann, F., DD. K. III., 1969, no 140, p. 253 (1145).– « Mercatum, theloneum, foragium vini, cambium cum maceria ac positione villici aut scabinorum et ceterorum officialium ad eundem locum [Gembloux] pertinentium [...] Arnulfo abbati suisque successoribus concedimus et confirmamus. » – Appelt, A., DD. F. I., t. 1, 1975, no 42, p. 70 (1152).– Roland, C.-G., Chartes de Gembloux, 1921, no 71, p. 88 (1196.–Confirmation par la pape Célestin III).– V. aussi no 242, n. 287 – Ceci dit, certains agents supérieurs – dont les villici – essayaient néanmoins de médiatiser ce personnel sur lequel ils exerçaient une autorité hiérarchique.–V. no 247, n. 327.

660 V. nos 182 et suiv.

661 V. no 190 in fine.– Foviaux , J., De l’Empire romain à la féodalité, 1993, p. 368.

662 Les échevins, semble-t-il, ne suivaient pas le comte dans ses déplacements ; il existait un collège d’échevins par mallus.– V. no 184.

663 Théoriquement, la même juridiction comtale présidée par le comte pouvait néanmoins connaître des causes commises en dehors du ressort de la centène, puisqu’il était territorialement compétent pour toute la circonscription qu’il dirigeait – V. nos 182 et suiv.

664 V. no 196.

665 Il ne faut pas perdre de vue qu’à l’origine, un des principaux objectifs du privilège de l’immunité était d’interdire l’entrée de ce territoire à tout agent public autre que l’avoué – V. no 195.

666 V nos 191 et 196

667 La centène était une fraction du pagus et la juridiction de l’immunité était unique.– V nos 190 et 195.

668 V. paragraphe préc. in fine.

669 Duby, G., Guerriers et paysans, 1973, p. 195-197 – Uyttebrouck, A., Le morcellement du pouvoir central, 1975, p. 63-81.

670 V no 229

671 V. no 234 et n. 213.

672 V. l’exemple de l’avoué, nos 228 et 253.

673 Dans le sens de circonscription sur laquelle le comte exerçait l’ensemble de ses compétences.– V. no 183.

674 Sur ce personnage, v. Dierkens, A., Les Ansfrid, 1987.

675 « [...] ut ei [Notger] vel successoribus suis sanctae Mariae sanctoque Lamberto deservituris comitatum Hoiensem quod in nostra ditione hactenus erat quodque Ansfridus cornes illustris vir, qui ilium ad presens tenebat, pro Dei honore et predictorum sanctorum veneratione ipsiusque episcopi amore reddiderat, perpetuo habendum concederemus. » – Von Sickel, T., DD. O. III., 1893, no 16, p. 414 (985).

676 Sur l’attribution du comté de Huy à l’évêque Notger et à l’importance historique de cette donation, v. no 60.

677 « Et quia quod reliquum erat regiae ditionis, in moneta scilicet et teloneo reliquisque redditibus, munifîcentia regum vel imperatorum predecessorum nostrorum ecclesie sancte Marie Leodio vel Hoio posite iam cesserat [...]. » – von Sickel, T., DD. O. III., 1893, no 16, p. 414 (985).– Sur la question de l’expression ecclesia sancte Marie Leodio vel Hoio, v. no 60, n. 286.

678 V. n. 365.

679 V. no 193.

680 « [...] concessimus eidem abbatiaeper hoc preceptum auctoritatis imperatoriae ut, sicut Christo propitio reliqua coenabia sub nostra constituta tuitione, ipsa quoque gaudeat defensione sub perpetua emunitate. »Von Sickel, T., DD. O . II., 1888, no 53, p. 63 (973).-Ce acte servit de Vorurkunde à la bulle de confirmation du pape Jean XV.– Zimmermann, H., Papsturkunden, t. 1, 1984, no 305, p. 591-592 (990).

681 Cette affirmation doit être reçue avec précaution, car l’hérédité de la charge d’avoué était, dès la fin du xe siècle, une réalité – V. no 227.

682 « Ambitum quoque monasterii quem precinctam vocant, sicut ab antecessoribus nostris determinatus est, nos quoque concedimus, ut sint undique termini [...] infra quae loca nostrae munitatis tuitionem ponimus et predicto monasterio concedimus, sed in cunctis villis eidem abbatiae concessis regia munifîcentia victui fratrum inibi commanentium deservientibus. Facultatem quoque habeant super haec omnia sibi advocatum eligendi, qui cum eis sine ulla inquietudine comitis aut centenarii vel vicedomini loca supermemorata tueatur atque gubernet ubi invitatur [...]. » – von Sickel, T., o.c., 1888, no 53, p. 63 (973).– L’étendue exacte de cette pourceinte a été établie par Dierkens, A., Abbayes et chapitres, 1985, p. 122-123.

683 V.nos 192 et suiv.

684 Warichez, J., L’abbaye de Lobbes, 1909, p. 227-228.– Par contre, nous hésitons à suivre cet auteur lorsqu’il affirme que le privilège de l’immunité se limitait à la pourceinte et aux villae données par les souverains pour le service des moines. Comme nous l’avons dit, le texte de 973 laisse entendre que, ce qui distingue ces deux éléments du reste du patrimoine de l’abbaye, ce n’est pas le bénéfice de l’immunité, mais celui de la tuitio royale. De plus, l’acte de 973 donne l’impression que l’avoué était élu pour tout le domaine de l’abbaye (super haec omnia), mais qu’il exerçait des droits spécifiques sur les seuls biens clairement désignés par le diplôme (loca supermemorata), à savoir la pourceinte et les villae d’origine royale ; la bulle pontificale précise d’ailleurs : « [...] qui advocatus tam in villis eorum [les moines probablement] quam et circa monasterium procinctum immunitatis sicut hactenus absque violentia vel comitis vel cuiuslibet sub comite agentis teneat. » – V. n. 370 – Il s’agit donc bien de la pourceinte de l’immunité... Enfin, rappelons que l’abbaye de Lobbes était unepossessio capitalis de l’Église de Liège et que, à ce titre, elle bénéficiait du privilège de l’immunité-V. la confirmation du 6 janvier 980, von Sickel, T., DD . O. II ., 1888, no 210, p. 238-239.

685 V. no 163.– V. no 131, n. 202.

686 Comme nous l’avons précisé, il s’agit là d’une des dernières étapes de la transformation de l’avouerie administrative en une avouerie protectrice – V. no 227.

687 V.nos 49 et 63.

688 V. no 242.

689 V.nos 224, 229-233 et 234-236.

690 V. néanmoins no 241.

691 V. n°239.

692 V.nos 243 et suiv.

693 V. infra.

694 V. n°267.

695 « [...] in noticia quas cornes in Dinant [habet] justicias annotamus [...]. » – Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, no 1, p. 88 (1056/1064, peut-être 1061–V. no 188, n. 48).– V. également n. 386.

696 « Quicumque extraneus in ville voluerit transire coloniam et ibi morari voluerit, cujuscumque antea fuerit, ad comitem pertinebit ; ministeriali suo de omni forisfacto respondebit [...]. Quicumque assultum fecerit, per aliquam commotionem in alium, per ministerialem comitis corrigetur [...]. » – Id., p. 90.

697 V. no 241.

698 Sur cette notion, no 267.

699 « Namucensi comitatui, licet injuste, subjacebat centenaria justitia Anseromie et vicecomitum violentia affligebatur nimis ecclesie familia [...] Albertus, cornes Namucensis, cum in Arduenna silva moraretur gratia venandi et veneratione loci diverteret cum uxore sua Ida [...] ad ecclesiam beati Huberti, Theodericus, abbas predictum comitatum Anseromie optinuit ab eis perpetuo remittendum ecclesie. Ea tamen conditione interposita huic remissioni ut viginti modios avene nostre mensure prepositus Anseromie quotannis exolveret comitatui, villicus vero ville de unaquaque domo ejusdem potestatis modium unum avene exigeret pro predictis modiis viginti reponendum dominicali curie [...]. » – Cant., c. 17, p. 41-43 (ca 1080–V. no 228, n. 143).– Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, no 4, p. 75.

700 « Ego Dietwinus gratia Dei Leodiensis episcopus allodium ville que Obecca vocatur a liberis hominibus [...] comparavi et liberum a comitatu et omni iure alterius potestatis [...]. Advocatiam vero eius loci Hoyensis ecclesie preposito concessimus [...]. Ad quem hoc solum pertinere ordinavi inbannitos quos villicus loci et minister eius cohercere non possent ad satisfactionem compescere [...]. » – Ann. III, 1067-13.– Sur l’importance de ce passage concernant la condition des hommes libres, v. no 63.

701 Sur cette notion, v. ann. II, no 13.

702 Ann. III, 1078-4.

703 Ibid.

704 V.n° 191.

705 Expressions synonymes de plaid de centène.– V. no 267.

706 Que les hommes de Jenneret dussent défendre devant la juridiction capitulaire de l’abbaye de Stavelot leur indépendance judiciaire traduit peut-être que leurs opposants, les habitants d’Ocquier, avaient conservé le souvenir de l’autorité que leur juridiction exerçait sur Jenneret ? – Pour mémoire, signalons encore que des fouilles archéologiques ont révélé l’ancienneté de la localité d’Ocquier : deux édifices, dont l’un date peut-être de l’époque carolingienne, ont précédé l’église romane – George, P., La vie quotidienne, 2000, p. 49 – De surcroît, celle-ci était le siège d’un doyenné (v. ann. IV et no 191 et n. 90) ; autre signe de son antiquité ?

707 C’est cette survivance qui pourrait expliquer la dépendance, durant le Bas Moyen Âge et même à l’Époque moderne, de certaines juridictions à l’égard d’autres.-V., à ce propos, l’exemple de la juridiction de Cheratte qui, jusqu’en 1561, devait soumettre au jugement de la Haute Cour de justice de Fouron-le-Comte les infractions les plus graves commises dans son ressort.– Maquet, J., Cheratte, 2000, p. 60-63-Cependant, il est bien clair que ceci ne constitue pas une règle générale et que de nombreux autres facteurs sont probablement intervenus durant ces périodes pour expliquer la dépendance de juridictions par rapport à d’autres. Pour illustrer toute la complexité de cette question, il suffit simplement d’évoquer le problème de la rencharge, laquelle n’apparaît véritablement qu’au xiiie siècle.– Sur une des premières manifestations de ce qui devint par la suite la rencharge, v. Hansay, A., L’article 4 de la charte de Colmont [1170] et l’origine de la « rencharge », 1929, p. 3-11.– Sur la rencharge elle-même, v. Poullet, E., Histoire du droit criminel, 1874, p. 120-124-Pour l’époque moderne, v. Hansotte, G., Les institutions politiques, 1987, p. 166-168.

708 V. n°242.

709 De ce point de vue, nous nous éloignons quelque peu de l’opinion de L. Genicot (Ligne et zone, 1975 [1970], p. 174-175) selon laquelle le Moyen Âge ne connut, pendant longtemps, que les hommes. Il nous semble, au contraire, que tant les limites laïques, comme nous allons le voir, que les frontières ecclésiastiques ne fussent pas floues (v. nos 23-24). Cependant, comme L. Genicot (o.c., p. 180-185) le faisait remarquer à juste titre, leur tracé variait en fonction de la nature du pouvoir qui s’exerçait sur un territoire. Mais, lorsque l’on adopte un seul point de vue – en l’occurrence la compétence territoriale des juridictions locales –, les limites apparaissent plus clairement.

710 « [...] placitum ville [d’Eben] [...] ».– Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 120, p. 246 (ca 1088).– « [...] inplacito aut in iudicio villarum et locorum ecclesie [...] ».– Ann. III, 1131-58 (Sur cet acte probablement interpolé, v. no 227, n. 108).– « [...] in placito Heimale [Hermalle-sous-Argenteau] [...] ad placitum predicte curtis Heimale [...] ».– Ann. III, 1131-59-« [...] in placito predicte curtis [Lenkeulen] [...] ».–Ann. III, 1131-60-« [...] ad curiam Richele [Richelle] [...] ».– Meuthen, E., Aachener Urkunden, 1972, no 20, p. 166 (1108).– « [...] in curte nostra Lernov [Liemeux] [...] ».– Halkin-Roland, O.C., no 174, p. 359-360 (1140).– « [...] villicus vero ville [Anseremme] [...] ».– Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, no 4, p. 75 (ca 1080.– V. no 228, n. 143).– « [...] villicus loci [...] ».– Ann. Iii, 1067-13.- « Oblationes villici de Berlenges et Jalmin [Berlingen et Gelmen] [...] ».– Ann. III, 1078-4 – « [...] villici mei de Sclacyns [Sclessin] [...] ».– Halkinroland, o.c., no 128, p. 263 (1092).– « [...] evocatis ministris et judicibus ejusdem oppidi [Huy] [...] ».– Ann. III, 1085-18 – « [...] evocatis senioribus ville [...] ».– Mir. s. Huberti, L. 2, c. 10, p. 824 (probablement xie s-V. no 8).– « [...] scabini ville [...] ».– Halkin-Roland, O.C., no 145, p. 294 – « [...] assensu villici et scabinorum Ulbecensium [...] ».– Ann. III, 1129-6 – « [...] ministeria quoque ville, id est villicum, decanum, cellerarium, piscatores et omnes servientes ibidem antiquo jure pertinentes [...] ».– Halkin-Roland, o.c., no 145, p. 294 (1126).– V. également no 242.

711 Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, no 1, p. 88 (1056/1064, peut-être 1061.– V. no 188, n. 48).

712 Barbier, J., Documents de Fosses, 1867, no 1, p. 396-398 (1096).– Autres exemples : « [...] advocatus ecclesie sancti Martini [...] nec ullumplacitum tenere debet [...] in toto illo bono sancti Martini quod est in Fesmala [Vechmaal] [...]. » – Ann. III, 1092-18 (ca 1091/1111).– « [...] tota justitia ipsiuspraedii [Cras-Averras][...] ».– Ann. III, 1123-37.– « De omni justicia que fiet in ipso allodio [Bertrée] [...] ».– Ann. III, 1124-11.-V. également Ann. III, 1063-6, 1081-8, 1106-7.– Von Gladiss, D„ DD. H. IV, t. 2, 1952, no 459, p. 620 (1098).– Hausmann, F., DD. H. III., 1969, no 140, p. 253 (1145).-Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, no 2, p. 9-10 (1121-En l’occurrence, un des alleux est une église et sa dotation).– Yans, M., Cartulaire de Saint-Laurent, 1967, no 2, p. 32 (1139).– Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 140, p. 285 (1118).–Id, no 145, p. 293-295 (1126.– Ce dernier exemple est intéressant dans la mesure où c’est, non seulement l’alleu de Chooz, appartenant à l’abbaye de Stavelot, qui avait été donné à bail [in pactum] à Hugues le Veneur, mais aussi « [...] quicquid scabini ville et circummanentes jure legitimo ad eandem curtem pertinere monstrarent ».– La nue-propriété de l’alleu et des droits de justice, qui s’exerçaient sur ce dernier, continuaient à appartenir à l’abbaye de Stavelot ; ce n’est que l’usufruit qui était cédé au bailleur. Les droits de justice, comme les biens–fonds eux-mêmes, pouvaient, en effet, être l’objet de démembrements de la propriété.– Sur cet acte, v. aussi no 332, n. 73.

713 « [...] vos [Waleran de Limbourg, avoué supérieur de l’abbaye de Saint-Trond] habeatis inde in feodo pro advocatia mille et centum mansos, de quibus cornes Gislebertus [de Duras] tenet de vobis cccos exceptis ecclesiis et servis ad eas pertinentibus et placitis suis et justiciis in abbatia. »– Leclère, C., Les avoués de Saint-Trond, 1902, no 2, p. 124 (ca 1119-1138).– Sur ce passage, v. no 228 et n. 113.

714 « In praedio quod vocatur Mihertinis, quod appendet usui fratrum Fossensis ecclesiae, quercetum stabat, quod juri suo quidam nobilis ex potestate vendicabat : asserens illud terminis villae suae, Bossuth nomine, subjacere, sicut aiunt [...] die constituto, praelatus ecclesiae Fossensis cum advocato suo contra adversarium rem discutere venit. Pars autem quae videbatur injuste contendere, coepit ad id adinventione callida confugere, quoniam eo nequaquam Mihertinensium juris esset, quod aquae rivus, qui ibidem interfluit, limes agrorum vicinarum potestatum foret : hac fraudulenti occasione sperans ad se attrahere, quod cum violentia sibi nitebatur usurpare [...]. Sicut condictum fuit, in crastino redeunt et quercetum, sicut asseritur, in ea parte fluvioli qua stare non solebat, inveniunt : cessataque iam lite, rem miram beati martyris imputant meritis [...]. » – Hillin de Fosses, Mir. s Foillani, c. 14, p. 421 (fin xie s.).–V. également Maquet, J., Les sources hagiographiques, à paraître (En attendant cette contribution, v. ID., La pratique judiciaire, 2003, p. 9-10).– Cet exemple rappelle également que de nombreux domaines et paroisses s’étendaient sur les deux rives d’un cours d’eau.– Dierkens, A., La création de doyennés, 1986, p. 357.

715 Il ne pouvait en être qu’ainsi, puisque les assesseurs des deux juridictions locales furent convoqués par leur avoué respectif.

716 Mais il fut, pour son parjure, frappé par le jugement de Dieu favorisé par la présence des reliques de saint Feuillen : s’enfonçant inéxorablement dans un marais, il ne dut son salut qu’à sa rétractation, laquelle rétablissait définitivement les droits du chapitre de Fosses : « hem in eodem fundo, scilicet Mihertinis, dum de proximis vicorum terminis ageretur et inde maxima lis inter villicos oriretur, die denominata per advocatos, quaedam pignora martyris, pera videlicet et baculus, ibi deferuntur et in medio partium utrarumque ponuntur. Ibi quidem in publicum oratione partium promulgata, judicibus ex utraque parte sedentibus, communi censura decretum est ut advocatus loca que fore sui juris aestimabat, perambularet : et mox ea sui juris esse jurejurando per idoneos testes legitime confîrmaret. Ille itaque caballum ascendens, justi limitis metas praeteriit, sed divinae potestatis justitia protervam ejus confidentiam sic correxit. Nam solida terra coepit sub eo repente dehiscere et tanquam profunda palus infra se cornipedis vires per singulos passus exhaurire, donec currentibus multis et clamantibus, ne se perditum iret, immo potius ab incepto desisteret et iram vindictae Dei non incurreret, confusus acquievit, reumque se confitens, coram omnibus pollicitus est, in res ecclesiae non se ulterius delinquere vel aliquid temere praesumere. Hoc autem miraculo et vir prohibetur a perjurio et a peccati liberatur laqueo et ecclesia laetatur suo jure retento. » – Hillin de Fosses, Mir. s. Foillani, c. 15, p. 421 (fin xie s.).– V. n. 405.

717 Comme dans le cas précédent, Onulphe se blessa, mais, lui, mourut de sa blessure et le duc Godefroid Ier, avoué de l’abbaye de Gembloux, confirma au monastère cet alleu, dont la possession avait été prouvée par ce jugement de Dieu : « Condicta die cum suae partis fautoribus ad praedium accessit Onulfus. Aderat dux Godefridus, aecclesiae nostrae advocatus. Aderat et abbas cum paucis familiaribus. Cumque Onulfus equo descendens, quod suum dicebat metiri cepisset et post dimensionem ad libitum suum metam poni vellet, incaute incedens, calcar sinistri pedis dextrae suae tibiae infixit, seque graviter vulneravit [...] vita decessit. Godefridus dux praedium cuius lis tam manifesto Dei iudicio finita erat, aecclesiae confirmavit. » – Godescalc de Gembloux, Gesta abb. Gembl., Cont., c. 69, p. 549 (1106/1113).

718 V. n°258.

719 « Quodam tempore, apud villam Rapazium, quae sita est juxta Tarvoniam, temerarius quidam tentabat invadere partem agri ecclesiastici juris et possessioni suae, quae contermina erat, copulare [...]. Requisitus a villico ecclesiae cur tale quid facere praesumeret, ille, ascenso equo [...] virga designans adhuc etiam ulteriorem ejusdem agri partem cessisse sibi jure paterno. [...] ipse in crastinum evocatis senioribus villae, coepit eques subsequentes ad agrum praecedere. Insolentiam vero festinantis divina vindicta excepit. Nam hebetato sensu, ab eodem agro divinitus procul repulsus, per campos et villas circumjacentes equo insaniente circumfertur [...] ab hora diei tertio usque ad vesperam [...] lecto prostratus [...] nihilque se adversus eum [sanctum Hubertum) amplius conari publice profitetur. Sic jam factus sanior [...] Mir. s. Huberti, L. 2, c. 10, p. 824 (probablement xie s.).

720 « [...] quidam homo prava animi voluntate deceptus, terram ejus injuste abstulit atque in suum dominium usurpare tentavit. Comperto vero nostri quod talia ille iniquus praesumeret, corripiunt eum blondis hujusmodi verbis : quia ei non competeret contra sanctum Dei tantum tam injustam rem agere ut ei res suas violenter vellet auferre. Ille autem nihil cunctatus, imo ad terminos loci cum defensoribus suae partis adveniens, protestatus est sub testificatione jurisjurandi falsorum testium quod magis conveniret suae ditioni pars illius terrae quam partibus ecclesiae nostrae. Verum et imprecatus est sibi ita exprobando : “Sic subveniat mihi in necessitatibus meis meritum illius sancti et sic maneant capilli in capite meo vel pili in barba mea, quomodo ego recte dico et mea esse judicio. " Sicque ab ipsa hora, sicuti postulavit, sine capillis et barba glaber remansit. [...] terram, quant vi tollere voluerat, reddidit [...]. » Mir. s. Remacli, L. 1, VIII, c. 11, p. 698 (2e 1/4 ixe siècle.– Sur la date et l’auteur, témoin de ce miracle, v. no 8).– La nature exacte de l’instance en cause n’apparaît pas clairement. Cependant, la comparaison avec les autres procédures mentionnées précédemment incite à croire qu’il s’agissait très probablement d’une juridiction immunitaire dépendant de l’abbaye de Stavelot, qui se déplaça sur les biens-fonds contestés et devant laquelle l’usurpateur comparut.

721 V. n°271.

722 V. n°276.

723 Gaffiot, p. 182.

724 Nierm., p. 67.

725 Alexandre Ier, évêque de Liège, avait accepté l’érection d’une nouvelle église paroissiale à Saint-Trond, notamment parce que « [...] atriumque quantum ad tantam multitudinem nimis angustum mortuotum sepulturis minime sufficeret [...] ».– Ann. III, 1133-43.– « [...] postquam [Gozelon de Hombroux et son épouse Emma] obierint, intra ipsius ecclesie [SaintNicolas-en-Glain] atrium loco sepeliantur honestiore [...] ».– Yans, M., Cartulaire de SaintLaurent, 1967, no 9, p. 44 (1150/1151).– « [...] ab eisdem interfectoribus suis pro excommunicato habitus in atrio sepeleri prohiberetur. Decanus vero et presbiter sepulturam ei concesserunt in atrio, hac ratione communicantes mortuo, quia vivo ei interdicta non fuit ecclesiastica communio nec eam amiserat aliquo ecclesiastico iudicio. » – Schaefer, H.K., Eine kanonistische Miszelle, 1906, p. 188 (ca 1130/1136 – V., à ce propos, no 100 et n. 52).– Par contre, l’empereur Henri IV, déposé par son fils Henri V, mourut à Liège le 7 août 1106, alors qu’il avait été excommunié canoniquement par le pape ; c’est pourquoi Raoul de Saint-Trond (Gesta abb. Trud., L. 11, c. 1, p. 190) le qualifie de « [...] regnoque et atrio privatus [...] ».– Signalons simplement que sa dépouille, d’abord ensevelie sur ordre de l’évêque Otbert devant l’autel majeur de la cathédrale – c’est-à-dire in atrio –, fut transférée dans une église non consacrée, probablement la chapelle de la future léproserie de Cornillon, après que Henri, archevêque de Magdebourg, légat pontifical, eut jeté l’interdit sur la cathédrale de Liègekupper, J.-L., Le culte des reliques de Henri IV, 1993, p. 21-Kupper, J.-L., Dans quelle église, 1994, p. 144-150 – V. également n. 416 et 420 (1186-66).

726 Pour l’abbaye de Lobbes :« [...] dignum duximus eiusdem ecclesiae atrium, sicut a sanctis patribus nostris statutum est et hactenus servatum est et hactenus servatum, nullius humani cadaveris sepultura deinceps aperiri. » – Zimmermann, H., Papsturkunden, t. 1, 1984, no 305, p. 592 (990).–V. également les bulles d’innocent II (1131) et d’Adrien IV (1156) qui confirment la précédente : Lejeune, T., Saint-Pierre de Lobbes, 1883, no 19, p. 318-321.–Vos, J., Lobbes, 1865, no 25, p. 457-461.– Sur l'atrium, Binding, G., Atrium, 1980, col. 1175-1176.

727 « [...] munitates atrii [...] ».–V. n. 428.

728 Bulle du pape Urbain III approuvant les statuts de l’Ordre de Prémontré.– De Smet, Chroniques de Flandre, t. 2, 1841, no 53, p. 789 (1187).– Ces dispositions étaient déjà énoncées dans les capitulaires carolingiens et elles furent reçues par d’autres grandes collections : interdiction de commettre un meurtre dans une église ou dans l'atrium (Capitula legibus addenda, c. 1 [818/819].– Boretius-Krause, Cap., t. 1, p. 281-Ansegise, Collectio capitularium, L. 4, c. 13, p. 625-627-Réginon de Prüm, Libri duo, L. 2, c. 31, p. 226).– Sur le droit d’asile, v. n. 424.

729 C’était le cas de l’abbé de Lobbes, mais l’autorité de l’évêque de Cambrai était néanmoins préservée.– V. réf. n. 416.– Sur le problème de l’excommunication exercée par les abbés, v. no 49, n. 155.

730 Le pape avait enjoint à l’évêque de Liège :« [...] domos etiam seculares in atrio ejusdem coenobii atque sub dormitorio fratrum [moines de Gembloux] nuper constructas, quae religioni valde sunt perniciosae, funditus destrui praecipimus. Quod si earum fundatores contemptores extiterint, eos canonica censura coercere non differas. ».– Roland, C.-G., Chartes de Gembloux, 1921, no 52, p. 61 (1137).– « [...] hanc [ecclesiam in Diegada (Tegelen)] autem Stephanus de Oys violenter invadens et etiam excommunicationi subjacens obiit canonicorum [sancti Martini Leodiensis] rigore atrium perdidit [...]. »– Ann. III, 1140-7 (1131/1137).–« Si autem aliqua manus violenta vel temeraria, irrupto atrio, excommunicatum aliquem sepelerit, usque ad ejectionem cadaveris eruti ecclesia illius atrii silebit. Si autem aliquis laicus aliquem absque sacerdote in atrio sepelierit, ipse statim ex praesumptione sacerdotalis officii sub interdicto erit [...]. » – Ann. III, 1186-66 (1168/1186).– « [...] fratres [...] spreverunt eum [Herman, abbé excommunié, que l’empereur voulait rétablir] ut neque signum pulsare neque divinum officum facere vellent, quamdiu eum sciebant esse intra septa monasterii nostri aut atrii. »– Raoul de Saint-Trond , Gesta abb. Trud., L. 5, c. 4, p. 67-68 (1096.– V. ann. III, 1096-a).– « Nam nostrum monasterium et parrochia foris tamdiu ab episcopo in banno posita erant ut eis nemo cantaret, donec de cella abbatis et de tota curia et atrio Herimannus exiret. » – Id., L. 6, c. 17, p. 88 et L. 7, c. 11, p. 112 (1106 - V. ann. III, 1106-a).

731 Nierm., p. 359.

732 « [...] sed atria et dotalia et indominicata et servientes et ministri ad eis [advocatis] sint libera. Item atria et curtes et indominicata et servientes a districtu procincte sint libera. »– Berlière, U., Documents inédits, t. 1, 1894, no 12, p. 19-V. no 162.

733 V. n°162.

734 « Si quis ad ecclesiam confugium fecerit, in atrio ipsius ecclesiae pacem habeat, nec sit ei necesse ecclesiam ingredi et nullus eum inde per vim abstrahere praesumat [...]. ».– Capitulare legibus additum, c. 3 (803).– Boretius-Krause, Cap., t. 1, p. 113.– Cette disposition, d’origine canonique, avait déjà été reprise dans un décret mérovingien (Pactus Childeberti I. et Chlotarii I., c. 14 (511/558).– Boretius-Krause, O.C., p. 6) et elle fut intégrée par Ansegise (Collectio capitularium, L. 1, c. 134, p. 508).– Sur l’asile, v. Becker, H.-J., Asyl, 1980, 1157-1158.– Zapp, H., Asyl, 1980, col. 1156-1157.

735 « Oduinum quendam odiis [Régnier III] insequebatur, qui apud ecclesiam praefatam confugium fecerat, volens aliquantum ab armis respirare [...]. » – Folcuin, Gesta abb. Lob., c. 26, p. 68 (955.– Sur cette oeuvre, v. no 5).– « Quidam vir militaris Theodericus, ab inimicis interceptus, ad monasterium confugit et intra claustra receptus a Theoderico abbate, sperabat se tutum ab eorum insectatione. »– Mir. s. Huberti, L. 2, c. 24, p. 828 (xie s.).–« Etenim mota provincia, quotiescumque bellorum ingruebat asperitas, vicinia cuncta plaustris vehentibus res in eo loco coadunabat necessarias. sub tutela pii martyris conservandas [...] liberum et inviolabilem hactenus manere locum ab omni manu praedonum, furum aut latronum. Asserunt quoque, si contigerit aliquando non solum hominem, verum aliquod brutum animal, eo metu mortis confugere ab insequentium prava velocitate, velut in praesidio tutum fore : cum pro dignitate loci vereantur inhabitantes infra septum atrii nunc usque vel equitare vel animalia, nisi tempore seditionis, introducere. »– Hillin de Fosses, Mir. s. Foillani, c. 3, p. 417-418 (fin xie s.).– « Vir autem ruricola sollers [...] pro se timens, ad atrium praememoratum [...] pervenit et ad sui praesidium pii martyris opem invocavit. Eques [...] irrupit in atrium. Quod praesumpsisse statim poenituit miserum [...]. » – Id., c. 8, p. 418 (fin xie s.).– V. également no 263, n. 482 – Becker, H.-J., Asyl, 1980, col. 1157-1158.– Giordanengo, G., Asile, 1994, p. 160.

736 « Cimeterium huius ecclesie [église paroissiale Saint-Lambert à Rolduc] erat muro circumdatum [...]. » – Ann. Rodenses, p. 36.– Sur les églises dont la tour avait un rôle défensif et dont le cimetière était fortifié, v. Genicot, L.-F., Les églises mosanes, 1972.– V. aussi l’exemple de l’église primitive de Cheratte.– Maquet, J., Cheratte, 2000, p. 59-64, surtout p. 62-63.

737 V. n. 418.– Usurpation et destruction de l'atrium : Anselme, Gesta, c. 55(bis), p. 222 (ca 1042/1048.– V. no 63, n. 332).– V. aussi n. 420 (1137), 425 et 428.– Vol : « [...] [miles] stallum unum in atrio quod sibi usurpabat [...] ».– Arm. III, 1197-65.– « Arnulphus, Arnulphi senioris filius, venatum ire debebat, nec in quem ascenderet equum tunc praesto habebat. Sacerdos autem s. Gengulphi unum domi in atrio habebat : quem ab illo ut sibi commoderet postulatus, praestare nolebat. Unde ille iratior stabulum ejus intravit et caballum presbytero invito eduxit. » – Mir. s. Gengulphi, c. 22, p. 653 (Avant 1015.– Sur cette source et le chapitre Saint-Gengulphe de Florennes, v. Dierkens, A., Abbayes et chapitres, 1985, p. 260-279).–Arrestation d’un homme : « Prosequentibus autem inimicis usque a atrium ecclesiae [...] quidam Adelardus munitionem atrii violenter infregit [...]. Illi irruentes, invenerunt Theodericum [v. n. 425] in camera sub domitorio fratrum, quae postea facta est domus infirmorum [...]. Orta decertatione [...], veritus abbas eventum homicidii, signa ecclesiae pulsari jussit. » – Mir. s. Huberti, L. 2, c. 24, p. 828 (xie s.).– Meurtre : « [...] Nactus occasionem Raginerus advolat ut insperatum [Oduinum-V. n. 425] in ecclesia cogat ; quem inermem ab ipsis sanctorum sepulchris, quae tunc forte patebant, extrahit et in ipsis atriis ante vestibulum ecclesiae capite truncat. » – Folcuin, Gesta abb. Lob., c. 26, p. 68 (955 – Sur cette oeuvre, v. no 5).– Coups et blessures : « Unde frequenter inter eos [majores oppidi] est rixa exorta, inque fori medio et intra ipsum atrium cruenter pugnatum. » – Raoul De Saint-Trond, Gesta abb. Trud., L. 3, c. 5, p. 40 (ca 1087).

738 « [...] bona ecclesiarum in praeda omnibus sunt [...] villas et septa earum violenti irrumpunt et, his praeda vel incendio consumtis, ad atrium migrant et timore Dei et reverentia legum longe a se posita munitates atrii frangunt et insuper domiciliis ob refugium in atrio constitutis, igne injecto, quem sciunt de proximis ad sacras aedes migraturum, quando vident flammas igni parietes ecclesiarum lambere, in fraudem juris tunc demum incipiunt conclamare : succurrite, succurrite ! quasi nolint ecclesias Dei ob sacras munitates ardere, quarum ipsi vicinis domibus flammas de facili adproxima quaeque volatiles libenter injecere [...]. » – Ann. III, 1186-66(1168-1186).

739 J.-L. Kupper (Raoul de Zâhringen, 1974, p. 200-210, surtout aux p. 206-209) a démontré que le mandement de Raoul constituait un complément à la paix de Dieu proclamée le 27 mars 1081.– Ann. III, 1081-0.– V. nos 108 et suiv.

740 À l’abbaye de Lobbes, la bulle pontificale précisait clairement que l’espace, qu’elle délimitait, devait être considéré comme faisant partie de l'atrium (« [...] velut atrium ecclesiae honoretur [...] ».– V. n. 416), parce qu’il avait manifestement des dimensions inhabituelles, qui dépassaient le simple pourtour de l’abbaye.

741 Comme le cloître (v. n. 425), le dortoir (v. n. 420 in capite [1137] et n. 427), l’infirmerie (v. n. 427).

742 « Item in domibus ad claustrales sedes pertinentibus forensis potestas ius nullum [...] habebit [...]. »– Ann. III, 1107-21.

743 V. n. 427.

744 Alexandre Ier, évêque de Liège, avait concédé une partie d’un de ses alleux pour accroître l'atrium de l’abbaye de Géronsart : « [...] ad ampliandum ipsius atrium de praedio episcopali superaddidimus [...]. » – Ann. III, 1134-21.

745 Le 25 août 1066, le synode présidé par l’évêque Théoduin délimita l’atrium du chapitre Sainte-Marie de Huy de cette manière : « Ab ecclesia sancti Stephani usque ad pontem Mose in atrium dedicavimus in quo nisi domos fratrum et hospitale fieri sub anathemate interdicimus [...]. » – Ann. III, 1066-5 – Concernant l'atrium de la collégiale de Huy et l’importance de cet acte pour l’histoire de cette ville, v. no 54.

746 « Quod autem propius monasterium est, sicut antiquitus positis crucibus munitum est, scilicet velut atrium ecclesiae honoretur, id est ab oriente Tudinium versus, ab occidente rivus Dudusa, a mendie Mons Bellus, ubi ecclesia sancti Johannis nunc sita est, a septentrione Ermenrici fagus. » – V. n. 416.– Sur la localisation de ces toponymes, v., en dernier lieu, Dierkens, A., Abbayes et chapitres, 1985, p. 124.

747 C’est le sens du substantif saeptum (Nierm., p. 959, col. b) qui apparaît quelques fois pour désigner les limites de l'atrium.– V. n. 425 et 428.

748 « [...] abbas ejusdem loci [Saint-Trond] puplice conquestus est quod partem allodii sue ecclesie, quod foro nostro contiguum est et pertingit usque ad portas majoris atrii [...] subreptum [...] fuisse [...] » – Piot, C., Cartulaire de Saint-Trond, 1870, no 80, p. 107 (1164).

749 À Liège, c’est une chaîne qui marquait la limite sud-ouest des encloîtres, c’est-à-dire de l'atrium, de la cathédrale Saint-Lambert, tout près d’un des hôpitaux de la ville qui, d’ailleurs, portait le nom de Saint-Mathieu-à-la-Chaîne-Yans, M., Saint-Mathieu-à-la-Chaîne, 1955, p. 383-404.– Laffineur-Crépin, M., Le séminaire Saint-Mathieu-à-la-Chaîne, 1992, p. 215-223.– C’est également à la proximité des encloîtres de la collégiale Saint-Barthélemy que l’impasse de la Chaîne, qui aboutit à la rue Hors-Château, doit également son nom.– Livre (Le) des rues de Liège, 2001, p. 90.

750 V. no 256, n. 422 et n. suiv.

751 V. no 162.

752 V. no 188 – Sur les marchés, en général, v. Sprandel, R., Markt, 1993 (avec bibl.) ; dans le pays mosan, v. Despy, G., Villes et campagnes, 1968, p. 145-168.– Leclercq, D., Foires et marchés en Basse-Lotharingie du ixe au xiie siècle, Liège, mém. lic.– histoire, 1969-1970.-Sur le tonlieu en général, v. Pitz, E., Zoll, 1998, col. 666-669 ; et plus particulièrement dans le pays mosan : Fanchamps, M.-L., Étude sur les tonlieux, 1964, p. 205-264.-Recherches sur les tonlieux, 1974.– Tonlieux, foires et marchés, 1988.– Suttor, M., Vie et dynamique d'un fleuve, 2006, p. 222-223 et p. 509 et suiv.

753 L’expression est d’Hillin de Fosses (Mir. s. Foillani, c. 19, p. 421 [fin xie s.]), mais elle apparaît également chez Raoul de Saint-Trond (Gesta abb. Trud., L. 9, c. 26, p. 162 [début xiie s.]).-V. n°273, n. 631.

754 Le tonlieu n’était pas exclusivement prélevé sur les marchés, mais, comme il s’agissait d’un impôt sur le transport et la vente des marchandises, le marché était logiquement un des endroits privilégiés pour sa perception.– V. no 273, n. 631 et no 244.

755 V. no 273.

756 « [...] sicque dimensa fori platea, que CCC fere pedes habet in longitudine et plusquam LX in latitudine, positisque IIII limitibus [...] ».– Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 165, p. 340 (1138).– Cet espace avait probablement une longueur approximative d’un peu moins de 90 m sur une largeur d’un peu moins de 18 m.– de Bruyne, P., Les anciennes mesures liégeoises, 1936, p. 4.

757 V. no 272 et n. 606.

758 V. no 272, n. 609.

759 V. n°272, n. 618.

760 V. no 272, n. 623.

761 V. no 272, n. 626.

762 V. n°243, n. 303.

763 Néanmoins, un conflit éclata, puisque les paysans revendiquaient les terres de Fraipont comme étant leur possession.– « Est nobis possessio antiquitus in loco qui dicitur Ad Fractum Pontem pertinens ad potestatem eque nostram que appellatur Lovineias, quam videlicet possessionem rustici juxta manentes in vico Alno, qui sunt sancti Alberti Aquensis familia, jam olim placitaverunt a ministris nostris, ut essent mansionarii, censum indictum solvendo. Postea vero cupiditate docti [sic] et malivolentia in jus suum invaserant. » – Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 129, p. 264-265 (1095).

764 « [...] Bovo presbyter, primus plantator ecclesie sancte Marie Magdalene in loco qui dicitur Castris, VII bonuaria terre, que ad curtim Heimale pertinebant et XXVII denarios de censu solvebant, legitime adquisivit ipsis ecclesie [...]. Unde in capitolio sancti Johannis de Insula in Leodio de manu Reinbaldi prepositi investituram accepit, quod donum in placito Heimale renovatum conductu ipsius prepositi Reinbaldi per villicum et per scabinos est confirmatum [...] per istud addimentum census ecclesia sancte Marie a requisitione et ab omni exactione pro illa terra immunis erit et nulla de causa ad placitum predicte curtis Heimale vel alibi investitus de hac terra appellabitur, nisi de hac sola culpa, si censum predicto termino non solverit. » – Arm. III, 1131-59.– V. également, pour le même prieuré, ann. III, 1131-60.

765 V. no 265.

766 V. no 242, n. 287 in fine, ann. III, 1163-22.

767 « Si quid vero super istis que in manu mea retineo iniurie mihi factum fuerit, si mihi placuerit per villicum abbatis et ministeriales eius iusticiam requiram et recipiam. » – Ann. III, 1158-58.

768 V. nos 49 et 63.

769 V. nos 95 et suiv.

770 Godding, P., Le droit privé, 1987, p. 47-48.

771 Duby, G., Guerriers et paysans, 1973, p. 187-200, surtout p. 195-200.– Foviaux, J., De l’Empire romain à la féodalité, 1993, p. 287-288.– Guillot, O., Les origines de la France, 1995, P. 189-197.

772 Bresslau-Bloch, DD. H. II., 1900/1903, no 115, p. 142.– Ce dernier passage constitue une innovation par rapport aux dispositions apparaissant dans les Vorurkunde de 980, 985 et 987.– von Sickel, T., DD. O. II., 1888, no 210, p. 239.– von Sickel, T., DD. O. III., 1893, no 16, p. 414 et no 45, p. 446.– Sur ce dernier diplôme, v. no 227, n. 93.

773 La nécessité de rappeler cette compétence à l’égard des libres peut aussi être l’indicateur que celle-ci n’est plus totalement effective !

774 V. no 226.

775 V., en dernier lieu, Reuter, T., Ottonische Neuanfänge, 2001, p. 179-188.

776 V. no 262.

777 V.nos 49 et 63.

778 Sur le nom attribué aux membres de cette catégorie sociale, v. no 164.

779 Ces différentes catégories sociales du Bas Moyen Âge, mais aussi de la période envisagée, ont déjà fait l’objet d’une étude approfondie de L. Genicot (L’économie rurale namuroise au Bas Moyen Âge, t. 3, 1982). Les pages qui suivent s’en inspirent directement, tout en tenant compte du contexte diocésain ‘liégeois’(v. no 49) et du point de vue spécifique qui nous occupe, à savoir le problème de la compétence personnelle des juridictions locales.– V. aussi l’exposé très clair de Godding, P., Le droit privé, 1987, p. 47-51.

780 V. nos 68, 165, 209 et 309.

781 Ce terme, sans disparaître totalement, avait, depuis l’époque carolingienne, cédé progressivement le pas au couple servus / ancilla. Il est difficile de dire, comme le faisait déjà remarquer L. Genicot (L’économie rurale namuroise, t. 3, 1982, p. 211), si ce glissement dans la terminologie a pu traduire une amélioration de la condition des dépendants. Pour la période qui nous occupe, ces termes semblent être synonymes.

782 V. n. suivantes.

783 V. infra et n. 489.

784 La plupart du temps, si ce terme désignait l’ensemble des serfs, il pouvait aussi avoir un sens restreint et faire référence aux ministeriales et ce, parfois dans un même acte, comme c’est le cas dans une charte de Godefroid, comte de Namur (1121).– V. n. 493.– V. aussi no 53 et les rem. de Genicot, L., L’économie rurale namuroise, t. 2, 1975, p. 63 et t. 3, 1982, p. 211, n. 3.

785 « [...] tria prefata loca cum universis eorum appenditiis, hoc est utriusque sexus mancipiis [...] ».– Wisplinghoff, E., Rheinisches Urkundenbuch, t. 1, 1972, no 42, p. 61 (1076).– « [...] predium [...] in Eike [Maaseik] que super Mosam est cum familia ad ipsum pertinente et omnibus appenditiis ejus [...] ».– Van Genechten, V., De abdij van Sint-Jansberg bij Maaseik, 1935, no 11, p. 41-42 (1155).– « [...] allodium suum [...] sicut erat in cultura, censu et familia [...] ».– Daris, J., Notices sur les églises de Liège, t. 3, 1872, no 4, p. 97 (1155/1163).– Un patrimoine foncier pouvait d’ailleurs être cédé sans que la familia ne le fût : « Advocationem vero totius possessionis et familie nobis retinuimus [...]. » – Ann. III, 1124-10.– « [...] Heinricus, cornes de Lembruch [...] tradidit ad altare sancte Crucis predium sue ingenuitatis quod habebat in Hervia [Herve] [...], retinuit autem sibi suisque heredibus familiam ejusdem predii [...]. » – Ann. III, 1143-44.

786 Genicot, L., L'économie rurale namuroise, t. 3, 1982, p. 227-229 – V. aussi Bloch, M., La société féodale, t. 2, Les classes et le gouvernement des hommes, 1949 (1940), p. 131.

787 Ann. III, 1057-1.– Lorsqu’en 1139, deux hommes libres vendirent leur alleu de Fooz à l’abbaye Saint-Laurent à Liège, le diplôme de confirmation précisa qu’ils « [...] excepterunt autem familiam suam, quam retinuerunt sibi [...]. » – Yans, M., Cartulaire de Saint-Laurent, 1967, no 2, p. 32.– Hausmann, F., DD. K. III., 1969, no 30, p. 48.– V., à ce propos, Genicot, L., L’économie rurale namuroise, t. 3, 1982, p. 228.

788 Duby, G., Guerriers et paysans, 1973, p. 197.– V. également à ce propos, Godding, P., Le droit privé, 1987, p. 48-49.– Guillot, O., Les origines de la France, 1995, p. 189-197.

789 Guillot, O., o.c., p. 197-199.– V. également no 265.

790 « [...] ut vir censualis quatuor denarios, mulier duos solvant [...] ».– Ann. III, 1078-4.– « [...] omnis servus et ancilla capitagiarii [...] ».– Ann. III, 1131-58, art. 5 (Sur cet acte probablement interpolé, v. no 227, n. 108).– « .Familia quoque ipsius praedii [Cras-Avernas], id est servi et ancillae, singulis annis censum solvent capitis sui denarios X, unum ad altare sancti Laurentii. » - Ann. III, 1123-37 - « [...] census capitales servorum et ancillarum [...] ».– Despy, G., Chartes de Waulsort, 1957, no 36, p. 376 (1163).– « [...] capitis censum [...] ».– V. n. 486 et 493.

791 V. no 266 - Dans le même sens, Bloch, M., La société féodale, t. 2, Les classes et le gouvernement des hommes, 1949 (1940), p. 131.

792 Au Bas Empire, le dominus exerçait la juridiction sur ses esclaves.– Bloch, M., La société féodale, t. 2, Les classes et le gouvernement des hommes, 1949 (1940), p. 121, 131-132.– Foviaux, J., De l’Empire romain à la féodalité, 1993, p. 280-Vers 742/766, Chrodegang, évêque de Metz et abbé de Saint-Trond, ordonna la mise à mort d’un de ses pueri (serviteur ou esclave.– Niermeyer, p. 870), parce qu’il avait commis une culpa non modica. Réfugié à l’autel de saint Trudon, il en fut délogé par les agents de l’évêque, lesquels, néanmoins, prirent la fuite, lorsque saint Trudon se manifesta pour s’opposer à cette violation du droit d’asile. Aussitôt, l’évêque pardonna au puer son forfait.– Donat, Vita Trudonis, c. 28, p. 295-296.– Sur le véritable auteur de chapitre, v. no 8.– Sur le droit d’asile, v. no 256.

793 Le servage, en vertu du principe partus sequitur ventrem, se transmettait par les femmes ; le mariage d’un serf, avec une femme d’une autre familia ou d’une autre condition que la sienne, entraînait, pour le maître, la perte de toute une lignée de serfs.– Genicot, L., L’économie rurale namuroise, t. 3, 1982, p. 227-228 et n. 64.–Dans le second cas de figure — et lorsqu’il s’agissait de serfs d’églises —, l’épouse libre pouvait contourner la difficulté en se donnant en sainteure à l’autel de l’église, dont son mari dépendait.– V. no 164, n. 62.

794 « Ego Arnulphus, Dei gratia sanctae Virdunensis exclesiae [sic] electus, concessi ut bona eorum quae de ratione nos contingebant pro disparitate conjugii eis remitteremus, ea videlicet conditione ut quicumque eorum filios genuerint de quatuor duos vel de tribus aut duobus unum, ad restaurationem patris, in matrimonio copularent mulieribus de familia sanctae Mariae Vidunensis et hoc laude et assensu episcopi. Si quis hujus statuti transgressores exstiterint, concessione universorum, personae cum rebus et possessionibus in manu episcopi sine judicio erunt. » – Simenon, G., Les serfs d'église à Jupille, 1921, p. 12 (1175).

795 L’existence — ou la survivance — de certaines sanctions arbitraires transparaît également dans l’exemple suivant : les serfs de l’abbaye de Stavelot devaient élire au sein de leur parentèle un agent du cens (censuarius) ; celui-ci était chargé, pour le compte du coûtre du monastère, de prélever le chevage de chacun des membres de sa famille. Bien plus, cet agent détenait, par délégation, des pouvoirs quasi judiciaires, dans la mesure où c’est lui qui devait donner son accord au mariage entre un serf et une serve d’une autre familia ; si ce dernier passait outre son refus, « [...] compositio huius delicti et poena erit in arbitrio censuarii [...] ».– W.E., no 421, p. 559 (1153).– Sur l’agent du cens, v. no 249.

796 von Wintersfeld, L., Eine Originalurkunde, 1914, p. 230 (1106/1107.– Sur la date de ce document, v. no 227, n. 92).– La charte de Brustem indique : « Si quis, alicujus ecclesie familiaris, debeat censum capitis sui [et] in predicto loco manserit, a placitationibus vel aliis quibuslibet injustis exactionibus [...] penitus liber erit. »Gessler, J., La charte de Brusthem, 1924, ‘art. 2’, p. 83 (1175).– Sur ce texte, v. no 230, n. 179.

797 Hausmann, F., DD. K. III., 1969, no 40, p. 65.– Ce passage, concernant les ministeriales et la familia, constitue une innovation par rapport aux Vorurkunde.– Ibid.– Autres exemples : « De nullis placitis ecclesie vel hominibus vel mansuariis aliquid [advocati] accipient et nullam alicubi iustitiam facient et nihil se intromittent, si moniti ab abbate non fuerint. Sed si super aliquo de familia vel bonum ecclesie tenentibus clamaverint, quindecim dies et postea octo ab abbate expectabunt iustitiam, postea, si sonia non fuerit, iustitiam accipient. » – Berlière, U., Documents inédits, t. 1, 1894, no 12, p. 19 (1107).– Dans cet extrait, le substantif familia semble bien renvoyer aux serfs, puisqu’à la ligne précédente, il est question des homines, des mansionarii et, plus haut encore (v. no 256, n. 422) des servientes, c’est-à-dire des tributaires d’église à l’égard desquels l’avoué n’exerçait aucune compétence.– La juridiction compétente était donc probablement le plaid local, devant lequel l’avoué était habilité à agir, pour autant que l’abbé ne l’eût pas encore fait à l’expiration de deux délais.– « [...] ut vos [advocati] habeatis inde in feodo pro advocatia mille et centum mansos [...], exceptis ecclesiis et servis ad eas pertinentibus et placitis suis et justiciis in abbatia ».– Leclère, C., Les avoués de Saint-Trond, 1902, no 2, p. 124 (1138).

798 Pour le détail de ces causes, v. no 267, n. 557.

799 Ann. III, 1116-22 - Heistoldus ou hastaldus est synonyme de servus.– Genicot, L., L’économie rurale namuroise, t. 3, 1982, p. 214, n. 6.– Le dernier membre de la phrase signifie probablement que l’avoué, en tant que protecteur du patrimoine du chapitre, avait le droit de prélever le tiers des compositions perçues, lorsque les serfs étaient blessés — sans écoulement de sang dans le premier cas (verberare ictus) et avec écoulement de sang dans le second cas (vulnerare – sanguis) — ou tués (occidere wirigildi compositio). Cette interprétation est confirmée par l’exemple des agents du cens (censuarii) de l’abbaye de Stavelot qui devaient veiller, par eux-mêmes ou par l’intermédiaire de l’avoué du monastère, à obtenir réparation des infractions graves (effusion de sang, mort d’homme et rapt des femmes) commises à l’encontre des serfs dont ils avaient la responsabilité ; les deux tiers de la composition étaient versés au coûtre de l’abbaye et le reste à l’avoué « [...] si quid in suos compares [de familia aecclesie] adversus legis decreta commissum fuerit, vel sanguinis effusione vel in hominum interfectione seu in mulierum sturpatione, ipse tam per se [censuarium] quam per advocatum reposcat et de compositionibus duas partes custodi aecclesiae, terciam vero advocato representet [...]. » – W.E., no 421, p. 559 (1153).– V. aussi no 164, n. 69, no 267, n. 559.

800 « Erit vero tam ipsum predium quam familiam collatam cum predio liberum ab omni advocatorum exactione [...] vel placitis [...]. Urgente autem necessitate adductus ad placitum tercium inde consequar denarium et nichil amplius. » – Van Genechten, V., De abdij van Sint-Jansberg bij Maaseik, 1935, no 11, P. 41-42 (1155).

801 Le versement du chevage, dont le montant devint ridicule avec la dévaluation monétaire, finit par avoir un rôle essentiellement récognitif du statut de dépendant ; il était moins accablant qu’infamant, selon l’expression de L. Genicot (o.c., p. 237).

802 La situation d’un certain nombre de tributaires d’église, appartenant à des établissements conventuels, présentait certaines analogies avec celle des serfs. Ainsi, comme ces derniers, ils étaient astreints au versement d’une capitation. Comme les serfs, ils échappaient généralement à l’autorité des avoués inférieurs ; l’avoué supérieur ne pouvait généralement intervenir que s’il y avait été invité par le supérieur de la communauté et lorsque les tributaires d’église ne s’acquittaient pas de leurs obligations, au premier rang desquelles se trouvait le défaut de versement du chevage.– V. aussi no 164.

803 « Advocationem vero totius possessions et familie nobis retinuimus, videlicet percussiones, sanguinis effusiones, cedes, manus immissionem in ancillis, res de manu morientum [...]. » – Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, no 2, p. 10 (1121).– « De familia altaris propter solum capitis censum cornes omnem justitiam sibi retinuit videlicet percussiones, sanguinis effusiones, caedes, manus immissiones in ancillis, res de manu morientium [...]. » – Ann. III, 1124-10.– Sur les raisons de l’intervention de l’avoué dans ces cas, v. no 263, n. 477 et 489.

804 Godding, P., Le droit privé, 1987, p. 50.

805 V. aussi nos 159 et 164.

806 « [...] ego Seburgis [...] una cum fdiabus meis [...] sancto patrono Aimori in Belisia [...] contradidi. [...] ceteris vero advocatis seu iudicibus nullo modo habemus respondere sedpro qualibet justicia vel injusticia abbatisse tantum debemus astare. » – Paquay, J., La condition sociale des sainteurs, 1910, no 7, p. 269 (1166).–V. no 164.

807 Et cela malgré les très nombreuses chartes de tributaires d’église qui excluaient formellement l’autorité de l’avoué à leur égard, ou plutôt à l’égard de leur personne, mais non pas toujours à l’égard de leurs biens apparemment.– V. no 164.– « Hi nullius advocati placito vel justitie preter abbatis subjacebunt, excepto si vadia sive allodia acquisierint. » – Leclère, C., Les avoués de Saint-Trond, 1902, no 3, p. 124-125 (1151).– Sur ce passage, v. également no 164 in fine.

808 « [...] Alsuendis, libera mulier [...] tradidit se [...] Aquensis ecclesie beate Marie hac lege ut vir de progenie eius solveret ecclesie quatuor denarios [...], femina vero duos [...]. Quod si idem vel aliquis alius forte renueret dare memoratum censum, advocatus cogeret eum venire ad curiam Richele et exinde respondere iudicio scabini. At quicumque de genere memorate femine nascerentur propter nullam aliam rem, nisi propter retentionem census, venirent in placitum coram advocato nec alicuius iuris preter supradicta essent obnoxii. His ita constitutis Alburgis, filia predicte Alsuendis, quatuor filios habuit [...] totidemquefilias. Memoratos autem quatuor filios Alburgis et [...] filium lue coegerunt venire ad curiam Richele Arnulfus de Hesloes, advocatus Aquensis ecclesie, Elbertus de Mulance, qui sub eo tenuit advocatiam, Albertus prepositus Aquensis ecclesie et cancellarius regis, Lietbertus, qui vicedominus eius fuit, volentes eorum ius infringere ; sed tandem ibi patefacta veritate et tam testimonio quorundam superstitum, qui interfuerant memorate traditioni et sanctioni, quam iureiurando quinque supradictorum virorum duarumque feminarum [...] comprobata coram villico et scabinis istis [...] et tota gente curia [...]. » – Meuthen, E., Aachener Urkunden, 1972, no 20, p. 166 (1108).

809 Dans la notice judiciaire cambrésienne de 941 (Despy, G., Serfs ou libres ?, 1961, p. 1143), les anciens libres, qui s’étaient donnés en sainteurs, ne payaient pas leur chevage ad altare, mais ad villam, c’est-à-dire probablement, comme cela se faisait fréquemment en Bavière ou en Lorraine, dans le cadre des bans seigneuriaux et, par conséquent, devant leurs agents, en même temps que les autres droits et revenus.– Id., p. 1141.

810 Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 142, p. 287-288 (1123).– Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, no 1, p. 90 (1056/1064, peut-être 1061.– V. no 188, n. 48).– Ann. III, 1124-11, 1131-58, art. 16 (Sur cet acte probablement interpolé, v. no 227, n. 108).– A.E.M., Fonds des cartulaires, no 1, f° 83 v°-84 r° (1177).– V. n. 503.

811 Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 129, p. 264-265 (1095).

812 Godescalc de Gembloux, Gesta abb. Gembl., Cont., c. 77, p. 551 (Peu après 1113).

813 « In praedio quod vocatur Mihertinis, quod appendet usui fratrum Fossensis ecclesiae, quercetum stabat, quod juri suo quidam nobilis ex potestate vendicabat [...]. Diu lis haec inter viros utriusque potestatis maxima fuit [...]. » – Hillin de Fosses, Mir. s. Foillani, c. 14, p. 421 (Fin xie s.).– « [...] cum sub nostra potestate prius essent [...] ».– Gessler, J., La charte de Brusthem, 1924, p. 91 (1175.– Sur cette charte, v. no 230, n. 179).– « Cum familia nostra et beneficiis [...] cum suis allodiis et etiam omnem supradictam potestatem [...] cum molendinis, terris, cultis et incultis [...] cum quibus etiam concedimus [...] ».– (1061.– Charte d’Udon, évêque de Toul, pour la collégiale Saint-Gengoux de Toul. Cet exemple précoce d’adéquation potestas-seigneurie banale nous a été indiqué par Jean-Louis Kupper. Qu’il en soit ici remercié).– Au Bas Moyen Âge, cette dépendance par rapport à la potestas donna naissance à l’expression homme de poesté — Genicot, L., L’économie rurale namuroise, t. 3, 1982, p. 63-64.– Guillot, O., Les origines de la France, 1995, p. 194.– Cette soumission s’exprimait parfois par l’utilisation du verbe pertinere ou d’un génitif ; ces deux manières de s’exprimer étaient, malgré ce qui vient d’être précisé, lourdes de sens ! – « Quicumque extraneus in ville voluerit transire coloniam et ibi morari voluerit, cujus cumque antea fuerit, ad comitem pertinebit [...]. Si aliquis homo comitis [...]. » – Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, no 1, p. 90 (1056/1064, peut-être 1061.– V. no 188, n. 48.– « [...] in homines ad ipsam ecclesiam pertinentes [...] ».– Ann. III, 1124-11.– Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 178, p. 369-370 (1143).– Cette bulle fut rénovée à plusieurs reprises.– V. no 231, n. 194.

814 Sur ces trois formes de seigneurie, v. no 263.

815 V. n°242.

816 V.nos 267 et suiv.– V. n. 510.

817 Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, no 1, p. 90 (1056/1064, peut-être 1061.– V. no 188, n. 48).– A.E.M., Fonds des cartulaires, no 1, f° 83 v°-84 r° (1177).– V. no 261, n. 452.– V. n. 511 et 520.

818 V.n. 503.

819 Ann. III, 1131-58, art. 16.– Sur cet acte probablement interpolé, v. no 227, n. 108.

820 Ceci dénote que l’autorité, exercée par le détenteur de la potestas sur ses homines, était d’une nature autre que celle d’un droit privé : il ne s’agissait, ni d’un droit de propriété, comme c’était le cas des serfs ou des tributaires d’église, ni d’une sorte de contrat, même tacite, qui aurait lié le titulaire de la potestas aux habitants de cette dernière. Ceux-ci, en effet, n’avaient pas la possibilité de renoncer unilatéralement à leur appartenance à la potestas : seul le détenteur de cette dernière était en mesure de le faire en levant les obligations qui perduraient malgré le changement de résidence. Ce lien étroit qui existait entre la potestas et ses habitants ressemble à une ‘mini-nationalité’et elle traduit, en tous les cas, des rapports relevant davantage du ‘droit public’que du droit privé.– V. aussi Genicot, L., L'économie rurale namuroise, t. 3, 1982, p. 76-111 : pour qui ces obligations, très diversifiées, avaient à la fois une origine publique, comme le sous-entend le terme potestas, et une origine privée, notamment en raison du développement de la seigneurie banale.– V. aussi Guillot, O., Les origines de la France, 1995, p. 189-197.– V. aussi nos 63 et supra.

821 « [II] Item quiconques vora entrer en Huy pour y demorer, il stera ou service de son signeur [...]. [VI] Item se aucuns est travelliés extraordinairement de servir à son seigneur, il pora demorer en se maison en pais sans quelconques citascions. » – Ann. III, 1066-6.

822 « (6) Homines itaque istius ville, si bona nostra servaverint deforis, competens servitium ab eis accipiemus et sic ab aliis dominis et eorum justitiis et exactionibus injustis liberi erunt. » - Hansay, A., La charte de Colmont, 1934, p. 297.

823 V. no 266, n. 529 in fine.

824 « [...] ecclesiam de Floreffia [...], quant prius ad usus nostros jure allodii tenebamus [...] domno Norberto et fratribus suis subditis eorumque successoribus perpetuo possidendam libere contradidimus, videlicet decimam et dotem totius ecclesie adjacentem, ubicumque in agris, culturis, cultis et incultis, vineis, silvis, pratis, pascuis cum mansionariis et ceteris rebus predicte possessioni subditis. » – Rousseau, F., Actes de comtes de Namur, 1936, no 2, p. 9 (1121).– V. aussi Id., no 8, p. 21 (1152).

825 V. n. suivantes.– Ou encore mansuarii (Ann. III, 1116-22) et, en ancien français, masuir.– Genicot, L., L’économie rurale namuroise, t. 3, 1982, p. 64.– Foviaux, J., De l’Empire romain à la féodalité, 1993, p. 281.

826 V. n. 510.

827 « [...] de familia vel bonum ecclesie tenentibus [...] ».– Berlière, U., Documents inédits, t. 1, 1894, no 12, p. 19 (1107).– En 1131, dans le privilège que Godefroid, comte de Namur, accorda à l’abbaye de Brogne, une distinction est faite entre les homines — opposés aux serfs — et les mansionarii qui sont des tenanciers (« [...] de unoquoque quartario terre qui extra manum ecclesie tenetur a mansionariis incolis in Bronio [...]. » – Ann. III, 1131-58, art. 16 et 17 (Sur cet acte probablement interpolé, v. no 227, n. 108).– Cette distinction entre mansionarii et homines a également été aperçue par L. Genicot (o.c., p. 65-66), mais il estime qu’elle ne date que de la fin du xiie siècle ; or, comme nous allons le voir, elle est au moins antérieure d’un siècle.

828 Sur ces trois formes de seigneurie, v. no 263.

829 V. no 266, n. 532.

830 « Est nobis possessio antiquitus in loco qui dicitur ad Fractum Pontem pertinens ad potestatem eque nostram que appellatur Lovineias, quam videlicet possessionem rustici juxta manentes in vico Alno, qui sunt sancti Alberti Aquensis familia, jam olim placitaverunt a ministris nostris, ut essent mansionarii, censum indictum solvendo. » – Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 129, p. 264-265 (1095).

831 Sur cette notion, v. no 267.

832 « [...] nichil amplius aliquorum legitimorum in predictis locis se habere debere [advocatus] professus est ; nisi tantum tercium denarium in procinctualibus eorundem locorum causis [...], in heistoldorum etiam seu de censu seu de placito negligentiis vel si verberentur, vulner entur, occidantur in eorum ictibus et sanguine et wirigeldi compositione et etiam de mansuariorum si usque dum inbanniantur rebelles sint iniustitiis. » – Ann. III, 1116-22.

833 Comparer cette situation à celle des rustici d’Olne qui, parce qu’ils résidaient dans cette localité, ne dépendaient du plaid de Louveigné qu’en cas de négligence du versement du cens de leurs tenures.– V. n. 520.

834 « [...] ego Gosuinus de Heverla [...] mansionarios ecclesie beate Marie de Parcho apud Vinckenbosch et in omni jurisdictione nostra constitutos quos jam dudum pater meus R. et ego ab omni exactione liberos fore constituimus factum patris secundo renovando laudans in eadem libertate perpetuo statui permansuros sed tamen forisfactum homicidii, sanguinis, furti et incendii michi et heredibus meis jam in dictis mansionariis reservari. » – A.G.R., Archives ecclésiastiques 9385, f° 16 r° (1160).

835 « [...] possessores domini fundi nullam precariam, nullam hospitationem, nullum placitum, nullam denique prorsus exactionem a clericis vel prebendariis hiis vel mansionariis eorum vel hominibus sancte Genovefe [ce sont des tributaires d’église puisque, plus haut, il est dit que l’église possède « [...] census capitales servorum et ancillarum ad altare sancte Genovefe quod est in eadem ecclesia Falemanie pertinentium »] exigere habebant exceptoque si pro censu vel decimatione vel forisfacto aliquo quilibet in censura ecclesiastica et canonica iustitia rebellis eisdem clericis existeret et excommunicatus nec sic satisfacere vellet, tum demum vice advocatorum rebelles et contradictores vi et potestate ab iniustitia compremerent et inde terciam partent legum vel compositionis acciperent, unusquisque tamen in iure sue partis. » – Despy, G., Chartes de Waulsort, 1957, no 36, p. 376 (1163).

836 « Modo habentur in villis sancti Petri multi advocati, immo raptores, [...] qui preter tres principales seu generales placitos quandocumque volunt inibi singillatim placitant, precaturas, immo rapinas, quas nullas omnino debent habere, de anona, de multoribus, de denariis. de omnibus pene mobilibus contra voluntatem pauperum non precando, sed tollendo faciunt sepius inibi sigillatim nocturno diverticulo iacendo pauperes mansionarios omnimodis affligunt [...]. » Gesta abb. Lobb., Cont., c. 11, p. 315 (1093/1102).– Ce passage indique que certains agents, en l’occurrence les avoués, ne se contentaient pas toujours des trois plaids généraux auxquels les mansionarii et les homines étaient normalement soumis !

837 « Temporibus nostris orta est controversia in villa nostra Ouilaar inter quendam obedientiarium nostrum Everelmum et mansionarios nostros de infractura iuris eorum [...]. Quicumque post decessum mansionarii legitimus heres successerit, quantum terra, quam requirit, de censu solverit, tantumdem redempturus dabit ; et tunc scabinorum judicio investietur. Et censum quem dabit in festo sancti Lamberti persolvet et sic liber ab omni exactione manebit quia neque precarias neque hospicia exactoria debet. Debent etiam mansionarii illi tria tantum placita que vulgariter locutione generalia vel annua vocantur ; et nullum aliud debent placitum, nisi censum suum die constituto solvere neglexerint, vel ex alicujus querimonia in causam vocati fuerint. » – Schoolmeesters, É, Overlaer, 1877, p. 398-399 (1155).– Sur cet acte, v. également no 278.

838 « [II] Item quiconques vora entrer en Huy pour y demorer [...] ».– Ann. III, 1066-6.– « [...] ville nostre in Kalemont et in ea commorantibus vel in ea manere venientibus, talem libertatem contulimus qualem habet civitas Leodiensis [...]. » – Hansay, A., La charte de Colmont, 1934, p. 296-297 (1170).– V. n. 530-531, 536-537.– « Bien qu’on n’en trouve que des mentions implicites dans les textes, les conditions essentielles [de l’acquisition de la bourgeoisie] ont dû être, à l’origine, l’établissement à demeure sur le territoire de la franchise, et un engagement sous serment de se conformer aux obligations propres aux bourgeois. » – Godding, P., Le droit privé, 1987, p. 57.

839 Les homines restaient au service de leur seigneur (v. no 265) et les serfs continuaient à payer leur chevage (« [9] Item est aussy que, si quelque personne qui soit de la famille d’aulcunne église vint résider et demourer en ceste ville, sy avant qu’il paye le trescens de son église, il demeurerat francq en nostreditte ville sans quelque exaction [...]. » – Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, no 10, p. 33 [1155] – V. n. 537) et à servir leur maître (« Servus alterius si in hac predicta villa [manserit] et uxorem que par eius non est duxerit, si eum dum vixerit dominus suus repetat, ei ut domino, sicut justicia exegerit, serviet. » – Gessler, J., La charte de Brusthem, 1924, ‘art. 4’, p. 85 [1175.– V. no 230, n. 179].– « Si qui burgenses forinsecus operam in agris habuerint oportuno tempore [...] illic ire et habitare poterunt, peracta vero opera ad habitationem burgi redibunt. » – Roland, C.-G., Chartes de Gembloux, 1921, no 63, p. 81 [1187]).

840 « [5] Decretum est etiam a nobis et a comite, quatinus omnis servus et ancilla capitagiarii per annum et diem Bronium et sanctum Laurentium commorantes, a anteriori domini sui exactione et mortimanu sicuti ceteri ejusdem comitis burgenses in Namuco penitus absolvantur et tam in matrimoniis quam in quibuslibet occasionibus non nisi ab abbate Broniensi amplius coherceantur. » – Ann. III, 1131-58 (Sur cet acte probablement interpolé, v. no 227, n. 108).– « [...] S'il est serviteur de quelque personne laye et il viegne resider en laditte ville sans contradiction et s'il y demeure par un an, sans réclamation de son seigneur, il serat participant de ceste franchise et liberté, car le mesme et telle franchise et liberté qu'est donné à ceulx de Namur est donné à ceulx de Fleurus. » – Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, no 10, p. 33 (1155).– V. également Godding, P., Le droit privé, 1987, p. 49.

841 Si un maître réclamait un bourgeois de Huy comme son serf, il pouvait le récupérer pour autant qu’il prouvât qu’il lui appartenait et cela sans limites chronologiques, du moins en cette deuxième moitié du xie siècle (« [IV] Item se aucuns reclaime un bourgois de Huy comme son sierf i le doit ravoir si le prueve y estre tel »).– Arm. III, 1066-6.– Les serfs de l’abbaye de Brogne, lorsqu’ils étaient contumax, ne pouvaient participer à la franchise octroyée par le comte de Namur à la villa de Brogne (« [3] Preterea fugitivum ecclesie servum aut ancillam contumacem et contradicentem nulla libertate ville comitis poterit retinere ; sed captivo suo fugienti ad acclesiam regressum prosperum et quietem debet indulgere [...] »).– Ann. III, 1131-58, art. 3 (Sur cet acte probablement interpolé, v. no 227, n. 108).– Le délai d’un an et un jour n’était pas valable pour les serfs du duc de Brabant qui venaient résider à Gembloux ; il se réservait la possibilité de les réclamer toujours (« [...] undecunque venerint [inhabitantes] cujusve familie mee vel alterius fuerint et in burgo anno uno et die manserint, nisi infra annum et diem a dominis suis, me excepto, requisiti et legaliter retenti fuerint. » – Roland, C.-G., Chartes de Gembloux, 1921, no 63, p. 81 (1187).– V. aussi Id., no 43, p. 69 (ca 1170.– Sur la date de cet acte, v. Croenen, G., Governing Brabant, 1999, p. 67).

842 Remplacement (Ann. III, 1066-6) ou exemption de la mainmorte (Ann. III, 1131-58, art. 5.– Sur cet acte probablement interpolé, v. p. 288, n. 2134), suppression du formariage (Ann. III, 1131-58, art. 5.– V. acte préc.), etc - Sur ce point, v. Genicot, L., L’économie rurale namuroise, t. 3, 1982, p. 124 et s.– Godding, P., Le droit privé, 1987, p. 56.

843 « Prenominata villa pro libertate sua ad sumptus ecclesie necessarios omnia mobilia sua michi primo terciavit, qua libertate, ut amplius frueretur, postmodum dimidiavit [...]. » – Ann. III, 1066-6.– Sur le contexte de l’octroi de cette charte de franchises, v. no 54

844 « [10] Placuit insuper et visum est comiti memorato, in presentia nostra, ecclesie Broniensi hanc indulgentiam et auctoritatem liberius erogare ut servos et ancillas comitis, eodem inconsulto, ad conversionem cum sua facultate tam ad vitam quam ad mortem possit suscipere, nec non et feodatos comitis et nobiles quoslibet et etiam de familia familiari licet in ecclesia cum feodis suis Deo militare [...]. » – Ann. III, 1131-58 (Sur cet acte probablement interpolé, v. no 227, n. 108).

845 Par exemple, la charte de Huy prévoyait que, durant les périodes de sede vacante, ce sont les burgenses de Huy qui prélevaient les revenus de la ville, à charge pour eux de garder le castrum épiscopal.– « Le droit de bourgeoisie ? On a sans doute oublié qu'il était un substitut des charges banales et rappelait la subordination initiale à celles-ci. » – Genicot, L., L’économie rurale namuroise, t. 3, 1982, p. 138.– Dans le même sens, Godding, P., Le droit privé, 1987, p. 56.– Sur les périodes de vacance du pouvoir épiscopal, v. no 235, n. 242.

846 « [10] Et aussy de quelconque cause que ce soit ne doient respondre sinon que devant nostre comune justice dudit Fleurus ».– Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, no 10, p. 33 (1155).– « [3] Si quis autem in ea manens contra aliquem deforis manentem aliquid fecerit, nullam aliam justitiam queret quam in prenominata villa a scabinis ibidem manentibus accipiet [...]. » – Hansay, A., La charte de Colmont, 1934, p. 296-297 1170).– (V. également n. ann. III, 1131-58 (5) (Sur cet acte probablement interpolé, v. no 227, n. 108).– Ce privilège de juridiction ne se démentit pas durant la Bas Moyen Âge en Namurois Genicot, L., L’économie rurale namuroise, t. 3, 1982, p. 133 et n. 56.-–Godding, P., Le droit privé, 1987, p. 59-60.

847 « Si quis, alicujus ecclesie familiaris, debeat censum capitis sui [et] in predicto loco manserit, a placitationibus vel aliis quibuslibet injustis exactionibus, que ab hujusmodi viris frequenter requiruntur a censuariis seu magistratibus suis, penitus liber erit. Censum tamen quem de capite suo debet, censuario suo dabit, sicut justum est. Si autem, quod sepe fit, dare neglexerit, de illo censuarius eius villico seu judici nostro, qui nostre preerit justicie, conqueretur et ita, dictante justicia, qui neglexerit censum solvere cogetur [...]. » – Gessler, J., La charte de Brusthem, 1924, ‘art. 2’, p. 83 [1175.– V. no 230, n. 179].– Cette dispense de participer aux trois plaids généraux est explicitement mentionnée dans la charte de privilèges de Bouvignes (1213).– Genicot, L., L’économie rurale namuroise, t. 3, 1982, p. 124.– Ils bénéficiaient également d’autres privilèges judiciaires, notamment en ce qui concerne l’administration de la preuve, les poursuites judiciaires... - Sur ce point, v. aussi ann. I et II.

848 V.nos 253-254.

849 V. no 228.– « Dans les terres d’avouerie, il [le comte de Namur] n'est normalement que le gendarme et le bourreau. » - Genicot, L., L'économie rurale namuroise, t. 1, 1974, p. 15.

850 Sur cet agent, v. nos 226 et suiv.

851 V. no 282.

852 V. n°228.

853 Ann. III, 1116-22, 1124-10 (v. aussi n. 544).– Cant., c. 5, p. 17 (1044/1048).Gysseling-Koch, Diplomata Belgica, t. 1, 1950, no 217, p. 366 (1065).– Lacomblet, T.-J., Archiv, t. 2, 1857, p. 291-295 (ca 1075-V. no 225, n. 10).– Meuthen, E., Aachener Urkunden, 1972, no 166, p. 410 (1103).– Hausmann, F, DD. K. III., 1969, no 140, p. 253 (1145).-Appelt, H., DD. F. I., t. 1, 1975, no 8, p. 15 (1152).– Leclère, C., Les avoués de Saint-Trond, 1902, no 3, p. 125 (1151).

854 Ann. III, 1078-4, 1081-8, 1092-18 (1091/1111), 1131-58 (Sur cet acte probablement interpolé, v. no 227, n. 108).–