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« Faire justice » dans le diocèse de Liège au Moyen Âge (VIIIe-XIIe siècles)

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Julien Maquet

Chapitre II. Les juridictions « ordinaires » ecclésiastiques

Texte intégral

A. Le synode épiscopal

Episcopus Leodiensis duplici gladio potens, quasi rex magnus, quasi sacerdos magnus in cathedra Leodiensi sedere solebat ; implebant et ornabant atque roborabant curiam frequentem militum familia magna, fortis et sapiens, magni principes et prudentes, clerus magnus et honestus, in clero viri summi magnis dignitatibus honorati, ante omnes archidiaconi septem, viri strenui, humana et divina lege plenius eruditi. - De fundatione et lapsu, c. 11, p. 552 (Fin xiie s.).

1. Des origines au xe siècle

a. De l’Empire romain à l’époque mérovingienne

  • 1 Bailly, A., Dictionnaire grec, 1950, p. 772.
  • 2 Bailly, A., Dictionnaire grec, 1950, p. 474.
  • 3 Bailly, A., Dictionnaire grec, 1950, p. 1620.
  • 4 Gerwing, M., Cyprianus von Karthago, 1986, col. 403-404.
  • 5 Claeys-Bouuaert, F., Évêques, 1953, col. 569-571.– Gewiess, J., Bischof. I. Biblisch, 1958, col. 4 (...)

112.– Définir l’autorité épiscopale et, plus particulièrement, son pouvoir juridictionnel, c’est remonter aux origines mêmes du christianisme. Le mot évêque (lat. episcopus) vient du grec ἐπίσκοπος. Étymologiquement, ce substantif dérive du verbe classique ἐπίσκoπέω), qui signifie regarder en surveillant ou en protégeant1. Ainsi, dans son Épître aux Philippiens, saint Paul présente les ἐπίσκοποι comme les protecteurs, les gardiens des diacres (διάκονος, serviteur2 ; lat. diaconus). Cependant, dans les écrits du Ier siècle, ἐπίσκοπος reste synonyme de πρέσβυς (prêtre3.) C’est saint Ignace d’Antioche († 110) qui, le premier, fit clairement la distinction entre les trois ordres du clergé, à savoir les évêques, les prêtres et les diacres ; saint Cyprien, évêque de Carthage (f 258)4, dans son De ecclesiae catholicae unitate, a défini clairement l’autorité de l’évêque : celui-ci dirige l’Église, parce qu’il tient son autorité du Christ et des Apôtres5. Dès l’Antiquité tardive, l’évêque se vit donc reconnaître un large pouvoir de commandement, de juridiction et d’enseignement sur la communauté des fidèles.

  • 6 Foviaux, J., De l’Empire romain à la féodalité, 1993, p. 164-167.– Vismara, G., La giuridizione ci (...)

2Lorsque l’Église sortit de la clandestinité (Édit de Milan, 13 juin 313), la législation impériale l’intégra à l’État et à ses institutions. Non seulement, l’Église se vit reconnaître la personnalité juridique et la capacité à disposer d’un patrimoine foncier, mais elle obtint aussi, le 23 juin 318, la reconnaissance de l’audientia episcopalis, la juridiction de l’évêque, avec une compétence particulière qui s’imposait aux juridictions ordinaires. Ces mesures brisèrent, pour longtemps, le monopole judiciaire de l’État6.

  • 7 Id., p. 177.– LOT, F. et AL., Les destinées de l’Empire, 1928, p. 327.
  • 8 La bulle Super universas du 12 mai 1559 érigeait quatorze nouveaux évêchés dans les Pays-Bas, dont (...)
  • 9 Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 77.– V. aussi no 23.

3Par ailleurs, les nouvelles institutions religieuses du christianisme épousèrent les structures administratives de l’Empire : les évêques installèrent leurs résidences dans les chefs-lieux des civitates et ces dernières devinrent le ressort où s’exerça leur autorité spirituelle, administrative et judiciaire7. C’est pourquoi le diocèse de Tongres (puis de Maastricht et, enfin, de Liège) occupa, jusqu’à la réforme des évêchés voulue par Philippe II (1559)8, l’espace géographique de l’ancienne civitas Tungrorum9.

  • 10 'H σύνoδoς,-oυ.– Ce terme, comme son article défini l’indique, est féminin, genre qu’il a d’ailleu (...)
  • 11 Signalons d’emblée que le substantif synode ne s’applique pas exclusivement au synode épiscopal. A (...)
  • 12 « Praesertim cum domno pontifìci, qui singulariter domnus vocatur, aecclesiastica non liceat sine (...)
  • 13 Sur ces impositions, v. no 121.
  • 14 Naz, R., Synode, 1965, col. 1134-1135.– Sieben, H.J., Synode, 1997, col. 375-376.– NAZ, R., Causes (...)
  • 15 V. infra.

413.– Très tôt, l’évêque, en raison de son autorité, s’entoura des prêtres et des clercs de son diocèse. Cette assemblée, qui, du fait même de sa composition, s’appelait primitivement presbyterium, prit, dès le milieu du IIIe siècle, le nom de synode, du grec σύνοδος10 (lat. : synodus) réunion, assemblée11. Au début du xie siècle, Wazon, futur évêque de Liège, rappela qu’aucun évêque ne pouvait prendre de décision en matière ecclésiastique sans avoir recueilli au préalable le conseil de ses clercs12. Les ive (633) et xvie (696) conciles de Tolède avaient défini le rôle du synode épiscopal : tout d’abord, l’objet de ces réunions était de permettre aux prêtres de rendre compte de leur ministère, notamment en ce qui concerne l’administration des sacrements ; ces assemblées servaient également à promulguer les décisions des conciles provinciaux ; le synode était aussi l’occasion pour l’évêque de percevoir l’impôt que chaque prêtre était tenu de lui verser en signe de dépendance, à savoir le synodaticum ou cathedraticum13 ; enfin, il faisait figure de tribunal14. C’est l’essentiel de ces caractéristiques qui se maintinrent durant tout le Moyen Âge15.

  • 16 Lot, F. et AL., Les destinées de l'Empire, 1928, p. 301-302, 326-328.– Ganshof, F.-L., Les traits (...)

5Durant la période mérovingienne, le souverain s’immisça profondément dans la vie de l’Église et celle-ci devint un rouage important de l’État. Ainsi, les évêques, essentiellement recrutés dans l’entourage immédiat du souverain, n’étaient-ils plus élus clero et populo, mais directement nommés par le roi et, de ce fait, assimilés à des fonctionnaires publics. Bien plus, le roi convoquait et présidait les conciles et leurs canons avaient besoin de sa sanction16.

  • 17 Appelée maimbourg (mundeburdis) ou defensio, elle était accordée par le souverain à des personnes (...)
  • 18 Lot, F. et AL., Les destinées de l’Empire, 1928, p. 328.– V.nos 192 et suiv.

6Parallèlement à cette mise sous tutelle, l’Église reçut de nombreux avantages patrimoniaux et de nombreux privilèges, dont celui de la protection particulière du roi — la tuitio17 — et, surtout, celui de l’immunité18.

b. Époque carolingienne

I) Généralités

  • 19 Halphen, L., Charlemagne, 1947, p. 35-37.

714.– Selon saint Augustin, tout gouvernement est d’institution divine, parce que l’ordre établi a été voulu par Dieu et qu’un prince, quel qu’il soit, n’a le pouvoir de commander que si ce dernier lui a été donné par la Providence. Si cette conception du pouvoir existait déjà à l’époque mérovingienne, elle prit néanmoins un relief particulier dans le chef de Pépin III — et de ses successeurs —, lui qui fit l’objet du choix divin et qui reçut Ponction des mains mêmes du successeur de saint Pierre pour régner sur le peuple franc à l’aide duquel il devait faire triompher le christianisme19.

  • 20 L’expression est de Arquillière, H.X., L'augustinisme politique, 1934.
  • 21 Cette règle fondamentale du gouvernement carolingien est déjà clairement exprimée dans le c. 62 de(...)

8Le sacre impérial de Charlemagne en l’an 800 accrût encore le sentiment de responsabilité du nouvel empereur face à Dieu : celui-ci l’avait investi de l’autorité suprême pour guider le peuple chrétien dans son ensemble — non plus seulement le peuple franc — vers son salut. L’idéal politique à atteindre, comme le soulignait saint Augustin, était de réaliser la justice de Dieu sur la terre, pour que le peuple chrétien pût accéder à la paix dans l’Au-delà, dans la Cité de Dieu. Ce programme de gouvernement, antérieur au sacre impérial et tout imprégné d’augustinisme politique20, aboutit à une véritable théocratie royale où l’État et l’Église, sous la houlette du souverain, se confondaient pour assurer la pax, la concordia et l'unanimitas du peuple chrétien21.

9C’est dans cette perspective que Charlemagne et son fils et successeur, Louis le Pieux, s’efforcèrent de réorganiser les rouages de l’État et de l’Église. Cette réforme impliquait notamment une réaffirmation du rôle de la juridiction épiscopale et un renforcement de la hiérarchie ecclésiastique.

  • 22 Sur le contexte dans lequel ce synode a été élaboré : Ganshof, F.-L., Le synode de Francfort, 1946 (...)
  • 23 « Statutum est a domno rege et sancta synodo, ut episcopi iustitias faciant in suis parrœchiis. Si (...)
  • 24 Le c. 4 du Capitulaire de Herstal (779) reconnaissait déjà la potestas canonique de l’évêque sur l (...)
  • 25 « Si presbyter in criminale opere fuerit deprehensus, ad episcopum suum ducatur et secundum canoni (...)
  • 26 Synode de Francfort (794), c. 6.– Boretius-Krause, Cap., no 28, p. 75.
  • 27 Synode de Francfort (794), c. 30.– Id., p. 77.
  • 28 F.-L. Ganshof a très justement souligné le fait que le recours en appel suppose une hiérarchisatio (...)
  • 29 Synode de Francfort (794), c. 6.– Boretius-Krause, Cap., no 28, p. 74-75.

1015.– Le synode de Francfort (794) fut une étape majeure de cette réorganisation. Durant cette assemblée22, le souverain et l’ensemble du clergé du royaume décrétèrent que le tribunal de l’évêque serait la juridiction ordinaire de tous les ecclésiastiques de son diocèse23. Si ces dispositions consacraient un principe déjà ancien24, elles en élargissaient néanmoins le champ d’action en précisant, de manière explicite, que cette compétence s’appliquait à l’ensemble du clergé, séculier et régulier, même en cas d’infraction flagrante25. En outre, la présence du comte était théoriquement requise lors des instances épiscopales26, d’une part, pour assurer l’exécution des décisions judiciaires et, d’autre part, pour trancher les litiges opposant les clercs aux laïcs27. Enfin, si un membre du clergé ne se soumettait pas à la juridiction de l’évêque, un droit de recours — qui n’est pas un droit d’appel28 — était ouvert devant la juridiction métropolitaine, composée de l’archevêque et de ses suffragants. Si l’archevêque lui-même ne parvenait pas à imposer son autorité, les plaignants, accompagnés du métropolitain, pouvaient exercer un recours semblable devant le tribunal du roi, qui rendait justice29.

  • 30 « De adulteris et inclitis causis perpetratis, tam per episcopia et monasteria virorum et puellaru (...)
  • 31 Capitulaire programmatique (802), c. 32, c. 37.– Capitularia missorum specialia (802), c. 8.– Capi (...)
  • 32 Capitulaire programmatique (802), c. 33.– Boretius-Krause, Cap., no 33, p. 97Capitularia missorum (...)

11Par ailleurs, Charlemagne confia aux évêques un pouvoir juridictionnel sur les laïcs30 pour assurer la répression de l’homicide, du parricide, du fratricide31, de l’inceste, de l’adultère et d’autres infractions non conformes à l’idéal chrétien32.

1216.– Ces dispositions présentent néanmoins une difficulté. Ces catégories d’infractions étaient considérées comme étant parmi les plus graves du système pénal carolingien et certaines pouvaient entraîner l’application de la peine capitale. Or, quelques années plus tard, Charlemagne estima nécessaire de limiter la connaissance de ces infractions aux seules juridictions présidées par un comte ou par les missi du souverain. Il y a donc, à tout le moins, un recouvrement partiel entre la compétence de la juridiction épiscopale et celle de la juridiction comtale.

  • 33 V. no 14.
  • 34 Dans le même sens, v. Hartmann, W., Der Bischof als Richter, 1986, p. 114-119.

13Cette double compétence n’est, en réalité, qu’apparente, puisque les capitulaires carolingiens, comme nous l’avons vu, prescrivent que le comte devait être présent lors des séances judiciaires de l’évêque pour assurer l’exécution des décisions judiciaires prises par ce dernier et pour trancher, avec lui, les litiges qui opposaient un clerc à un laïc. La compétence principale semble bien être celle de l’évêque et le rôle du comte n’était que supplétif, y compris à l’égard de ces infractions contre l’idéal chrétien. Ceci semble cohérent, puisque la responsabilité majeure du souverain, selon sa philosophie de gouvernement — l’augustinisme politique33 —, était de conduire le peuple chrétien vers son Salut34. D’ailleurs, c’est ce qui ressort de la lecture attentive des textes.

  • 35 Boretius-Krause, Cap., no 33, p. 97.– Voir également, à titre de comparaison et de complément, la (...)
  • 36 Sur l’emploi de la première personne dans les capitulaires, v. Ganshof, F.-L., Recherches sur les (...)
  • 37 « Quapropter ne populus nobis ad regendum commissos hoc malo pereat, hoc omni disciplina devitare (...)
  • 38 « [...] statim reus ad suam emendationem recurrat, totaque celeritate perpetratum malum adpropinqu (...)
  • 39 « Et hoc firmiter banniamus, ut parentes interfecti nequaquam inimitia super commissum malum adaug (...)

14Les capitulaires 32 et 37 du Capitulaire programmatique (802)35 sont très révélateurs à cet égard. Ces capitulaires sont rédigés à la première personne, alors que la plupart le sont à la troisième personne36 ; le souverain exprimait ouvertement, après quelques considérations d’ordre religieux, qu’il était de sa responsabilité personnelle devant Dieu d’écarter le peuple chrétien de ce mal qu’est l’homicide37 et, plus largement, d’assurer la concorde entre les chrétiens. Pour ce faire, il prévoyait, d’une part, que la personne accusée d’homicide dût s’amender le plus rapidement possible et verser une composition légale aux proches de la victime38, d’autre part, que, sous peine du ban royal, les parents ne pussent refuser la composition ou la promesse du paiement de celle-ci39.

  • 40 « Ut hii qui patricidia vel fratricidia fecerit, avunculum, patruum vel aliquem ex propinquis occi (...)
  • 41 « Ut episcopi circumeant parrochias sibi commissas et ibi inquirendi studium habeant de incestu, d (...)
  • 42 V. n. 40.

15Cette procédure se déroulait devant le synode de l’évêque40 qui, lors de ses visites diocésaines, devait mener une enquête pour mettre à jour ces infractions contre l’idéal chrétien41. C’est seulement si l’accusé refusait de verser la composition qu’il était arrêté par le comte et que ses biens étaient saisis en attendant d’être jugé par le roi42.

  • 43 « Ut episcopi, abbates adque abbatisse comiteque [sic] unanimi invicem sint, consentientes legem a (...)

16Ces dispositions indiquent bien que l’objectif principal du souverain était de restaurer, sous la houlette de l’évêque, la paix entre les chrétiens. Ce n’est que dans un second temps que le bras séculier intervenait pour ramener — par la contrainte cette fois — le délinquant dans le droit chemin. Ceci explique également pourquoi Charlemagne insistait tant sur la nécessaire concorde qui devait exister entre les évêques et les comtes43, appelés à collaborer étroitement en matière judiciaire ou en tant que missi. Tous deux constituaient pour le souverain les rouages principaux de son gouvernement.

  • 44 Soumission du clergé régulier à l’évêque : Capitulaire programmatique (802), c. 15 ; soumission du (...)
  • 45 Werner, K.F., Hludovicus augustus, 1990, p. 14-15.
  • 46 Sur l’importance et le développement de cette notion, v. Guillot, O., Une ordinatio méconnue, 1990 (...)
  • 47 Werner, K.F., Hludovicus augustus, 1990, p. 63-65.

1717.– Cette position de l’épiscopat dans la structure de l’État ne se démentit pas durant le règne du fils et successeur de Charlemagne, Louis le Pieux44. En effet, les grands dignitaires ecclésiastiques, dotés d’une solide formation intellectuelle et désormais rompus à l’exercice de charges publiques, incitèrent le souverain à approfondir davantage encore la réforme de l’Église, dans le sens d’une plus grande pureté de celle-ci et d’une moins grande soumission à l’égard des laïcs, en ce compris l’empereur lui-même45 ! L’humanité chrétienne, en effet, constituait une ecclesia, dans laquelle le souverain avait sa place, même si c’était une place particulière. Charlemagne avait déjà cette conception des choses, mais c’est lui qui définissait les objectifs ; désormais, c’était l’Église, le souverain n’étant plus que l’exécutant des options définies par le (haut) clergé. C’est d’ailleurs à cette époque précise que s’est développée l’idée que l’empereur exerçait un ministerium46, une charge publique, comme celle assumée par les comtes ou les évêques ; l’Église n’en devint pas pour autant — pour reprendre l’expression de K.-F. Werner — le maître de l’Empire, mais sa conscience47 !

II) Les capitulaires de Gerbald et de Walcaud

Introduction

1818.– Le diocèse de Liège dispose, pour l’époque carolingienne, d’un ensemble de documents qui jette un éclairage très vif sur le mode de fonctionnement de l’institution épiscopale et, notamment, sur son pouvoir juridictionnel. C’est ce dernier aspect qui nous retiendra plus particulièrement.

  • 48 Sur Gerbald, évêque de Liège, v. Kupper, J.-L., Leodium, p. 57.– À l’encontre de la plupart des au (...)
  • 49 Sur Walcaud, évêque de Liège, v. Kupper, J.-L., Leodium, p. 58.– Dlerkens, A., La christianisation (...)
  • 50 Cette matière a été examinée en profondeur par W.A. Eckhardt (Die Kapitulariensammlung, 1955) et p (...)

19Il s’agit, en réalité, de trois capitulaires et de quatre lettres, dont Gerbald, évêque de Liège (après le 13 décembre 787 – 18 octobre 80948), était soit l’auteur, soit le destinataire. À cela s’ajoutent deux capitulaires de Walcaud (après le 18 octobre 809 – après le 19 avril 831 et avant février-mars 835, probablement 83149), dont l’un est perdu. Tous ces documents peuvent être classés de la manière suivante50 :

  • 1er capitulaire de Gerbald aux prêtres de son diocèse, concernant les devoirs de leur ministère et de leur vie personnelle51. Il est en rapport étroit avec deux synodes ecclésiastiques qui se sont déroulés à Aix entre novembre 801 et octobre 802. Il date très probablement de cette période52 ;
  • Lettre de Charlemagne à Gerbald sur l’importance de la connaissance du Pater et du Credo par l’ensemble des croyants et, particulièrement, des parrains et marraines lors du baptême des enfants53. Elle est datée d’entre 802 et 80554 ;
  • Lettre de Gerbald faisant connaître aux prêtres de son diocèse la teneur de la lettre de Charlemagne55. La datation est donc légèrement postérieure à cette dernière56 ;
  • Lettre de Gerbald à ses paroissiens des pagi de Condroz, Lomme, Hesbaye et Ardenne57. Elle est le pendant de la missive précédente et, par conséquent, date de la même période58 ;
  • 2e capitulaire de Gerbald, qui se présente plutôt comme un questionnaire d’enquête destiné aux prêtres. Ceux-ci sont chargés de vérifier si les fidèles pratiquent correctement leur foi59. Ce capitulaire a également un lien avec la lettre de Charlemagne et il doit dater des années 802-80560. Il est probable que Gerbald, dans l’urgence, envoyât ses deux lettres et qu’il demandât à ses prêtres, lors du synode suivant, de faire un premier bilan de la situation ;
  • 3e capitulaire de Gerbald, qui reprend et développe des dispositions reprises dans son 1er capitulaire. Il est également lié au précédent et lui est donc postérieur61 ;
  • Lettre de Charlemagne à Gerbald prescrivant un triduum de jeûnes et de prières62. Elle date très probablement de novembre 80563 ;
  • Capitulaire perdu de Walcaud, dont une disposition, reprise au 3e capitulaire de Gerbald (c. 9), porte sur la manière dont le ministère sacerdotal est accompli et avec quels objets il doit l’être64 ;
  • Capitulaire de Walcaud, qui se présente sous la forme d’un questionnaire, visant à apprécier la connaissance et la compréhension par les prêtres de la liturgie et des objets du culte65. Sa datation oscille entre 812 et 831/83566 ou, selon une hypothèse récente, entre vers 825 et 831/83567.
  • 68 Berlin, Staatsbibliothek, Preuβischer Kulturbesitz, Lat. Fol. 626.
  • 69 Martène-Durand, Amplissima collectio, t. 7, 1733, col. 16 et s.
  • 70 Sur ces deux manuscrits, v. en dernier lieu, Mordek, H., Bibliotheca capitularium, 1995, p. 34-43 (...)
  • 71 En effet, Gerbald aurait rassemblé, lors de la visite à Liège (mars 806) de quatre missi de Charle (...)
  • 72 C’est le cas des c. 5 et 6 des Capitula francica (802 ?) (Boretius-Krause, Cap., t. 1, no 104, p.  (...)
  • 73 Sur Ansegise, v. Depreux, P., L’entourage de Louis le Pieux, 1997, p. 104-106.– Sur la collection (...)
  • 74 Mordek, H., Bibliotheca capitularium, 1995, p. 34-43.– Eckhardt, W.A., Die Kapitulariensammlung, 1 (...)

2019.– Examinons d’abord la collection de Gerbald. Elle présente un intérêt essentiellement diocésain. D’ailleurs, les deux manuscrits, qui ont transmis l'ensemble du dossier, sont issus du diocèse de Liège ; il s’agit du manuscrit de Berlin68 (première moitié du xiie siècle), qui provient du collège des Jésuites de Louvain, et du manuscrit perdu de Saint-Hubert, dont Martène et Durant ont publié de larges extraits en 173369. Tous deux font partie du groupe de manuscrits contenant le texte le plus ancien70 et ils dérivent d’un même archétype datant d’après 825-827. En effet, ce manuscrit originel ajouta à la collection de Gerbald — peut-être déjà rassemblée en un codex71 — des dispositions de portée plus générale, dont des extraits de capitulaires carolingiens — certains ne sont connus que par cet intermédiaire72 —, la Concordia canonum de Cresconius, des extraits de la Collectio Dacheriana et la collection d’Ansegise, rédigée à partir de 82773 ; celle-ci fournit le terminus post quem74.

  • 75 W. Hartmann a bien montré l’intérêt pratique de ce type de collections, puisqu’elles étaient utili (...)

21Par ailleurs, le fait que cette collection ait été recopiée jusqu’au xiie siècle prouve l’intérêt qu’elle a suscité et indique qu’elle a probablement été utilisée jusqu’à cette époque75.

  • 76 Telle est l’hypothèse audacieuse — selon les propres termes de l’auteur — mais vraisemblable émise (...)

2220.– Quant au capitulaire conservé de Walcaud, il n’est connu que par deux manuscrits, dont la tradition manuscrite est différente de celle des deux manuscrits ayant transmis la collection complète de Gerbald. De ce fait, l’archétype des manuscrits de Saint-Hubert et de Berlin a peut-être été établi pour le transfert des reliques de saint Hubert en Ardenne (novembre 825). D’ailleurs, les plus anciens textes contenus dans ces manuscrits datent des années 825. Le capitulaire de Walcaud aurait donc été rédigé après cette date, sinon comment expliquer son absence dans les manuscrits qui contiennent la collection complète de Gerbald et à laquelle il est pourtant associé76. Dans les manuscrits qui ont transmis l’œuvre de Walcaud, celle-ci apparaît à la suite des 2e et 3e capitulaires de Gerbald.

  • 77 Le capitulaire de Walcaud nous est parvenu, notamment, par l’intermédiaire d’un manuscrit de Colog (...)
  • 78 Sur Louis le Pieux et le bilan de son règne, v. l’important ouvrage collectif : Charlemagne’s Heir (...)
  • 79 Weinfurter, S., Colonia, p. 13.– Schäfke, W., Hildebald, 1991, col. 10-11.– Depreux, P., L'entoura (...)
  • 80 Sur Jonas d’Orléans, v. Anton, H.H., Jonas von Orléans, 1991, col. 625.– Depreux, P., L’entourage (...)

2321.– L’intérêt diocésain de cette collection est également manifeste77. Il s’inscrit cependant dans le processus de réorganisation de l’Église, engagé par les Carolingiens et plus particulièrement par Louis le Pieux. Ce dernier, en effet, a joué un rôle considérable dans la réforme tant du clergé séculier que du clergé régulier78 ; le capitulaire, du reste, met l’accent sur les connaissances liturgiques des prêtres. Walcaud appartenait au milieu lettré de la cour impériale ; il était l’ami d’Hildebald, archevêque de Cologne79, et de Jonas d’Orléans, dont il partageait les idées concernant le rôle de l’évêque80.

  • 81 V. no 14.– L’empereur rappela, dans sa lettre à Gerbald, que, lors de nombreux synodes ecclésiasti (...)
  • 82 « [...] qui sacerdotes in populo et predicare et docere populum debemus, qualiter per rectam fidem (...)
  • 83 « [...] nostram neglegentiam [...] et ex parte, credo quod vestra aliquorum [sacerdotum] neclegent (...)
  • 84 V. nos 26-30.

24À travers l’ensemble de ces documents, Gerbald — d’ailleurs directement sollicité par l’empereur — et Walcaud s’inscrivent parfaitement dans la ligne du programme du gouvernement impérial : réaliser sur terre la justice de Dieu, pour que le peuple chrétien puisse accéder à la paix dans l’Au-delà81. Il est, en effet, du devoir de tout prêtre de « [...] prêcher au peuple et de l'instruire, pour qu'il parvienne, par la foi véritable, par la prière et les bonnes œuvres, au royaume des cieux82 ». Face aux reproches formulés par le souverain, Gerbald, en tant que prêtre et évêque, n’éluda point sa propre responsabilité, mais il l’estima partagée entre lui et son clergé83. Puisque la responsabilité des deux évêques était directement engagée, il était de leur devoir de rappeler aux prêtres et aux fidèles leurs obligations. Gerbald adopta même un ton plus ferme : il leur indiqua clairement qu’il exerçait sur eux un pouvoir juridictionnel84 !

25Dans un premier temps, Gerbald communiqua avec ses prêtres, soit en leur envoyant des lettres, soit en s’adressant directement à eux lors de synodes religieux. Walcaud procéda peut-être de la même manière. Cependant, un seul de ses capitulaires est parvenu jusqu’à nous. L’accent sera donc mis sur les trois capitulaires de Gerbald et sur les lettres le concernant, tout en ne négligeant pas l’œuvre de Walcaud.

A) Composition et procédure
  • 85 Charlemagne enjoignit à l’évêque de réunir un synode qui devait se charger de prendre les mesures (...)
  • 86 « [...] et conventum habeatis cum vestris sacerdotibus et diligenter omnem rei veritatem requirite (...)
  • 87 Gerbald, Cap. I, intr., p. 16.
  • 88 Les verbes requirere et examinare font clairement penser à la phase d'enquête et de jugement. Et t (...)

2622.– L’évêque réunissait son synode de manière périodique, mais aussi en cas d’urgence85. Tous les prêtres du diocèse y étaient conviés et l’assemblée était présidée par l’évêque ; c’est ce qui ressort de l’injonction adressée par Charlemagne à Gerbald86 et c’est un des sens qui peut être attribué à l’expression electi sacerdotes87. Cependant, si cette assemblée générale avait des compétences judiciaires88, elle accomplissait surtout une mission d’ordre législatif : les normes étaient élaborées et discutées en son sein, sous l’égide de l’évêque. Dans cette perspective, il n’est pas impossible non plus que l’expression electi sacerdotes désignât une commission de prêtres chargée d’élaborer l’ensemble des dispositions, portées ultérieurement à la connaissance du synode général. Ce dernier jouait un rôle essentiellement religieux, puisque ses objectifs étaient clairement, comme nous allons le voir, de rappeler aux prêtres, mais aussi aux laïcs leurs obligations respectives.

B) Compétence

1) Compétence ratione loci

  • 89 Lettre II, p. 114.– Lettre IV, p. 119.– Gerbald, Cap. II, c. 5, 12, 13, 14.– Gerbald, Cap. III, c. (...)
  • 90 Aix faisait, en effet, partie du diocèse de Tongres-Maastricht.– Lettre I, p. 112.– V. n. 94-Il fa (...)
  • 91 Gerbald, Cap. II, c. 13.– Gerbald, Cap. III, c. 7, c. 18.
  • 92 Gerbald, Cap. II, c. 9.

2723.– Tout d’abord, il est manifeste que l’évêque exerçait son autorité sur tout le territoire de son diocèse, de sa parochia. Ce terme apparaît de manière récurrente dans l’ensemble de la collection de Gerbald89. En outre, les frontières diocésaines semblaient relativement bien connues de l’évêque et de ses fidèles. Ainsi, lorsque Charlemagne, séjournant à Aix, constata différents manquements en matière religieuse, c’est à ‘son’ évêque qu’il les dénonça90. De même, les prêtres qui n’avaient pas été ordonnés par Gerbald ou par ses prédécesseurs ne pouvaient être reçus dans une église du diocèse91. L’autorité épiscopale s’imposait également sur les terres et sur les serfs de grands propriétaires (évêques, abbés, comtes, vassaux royaux...) ne résidant pas dans le diocèse92.

  • 93 V. no 12.
  • 94 Pour une description géographique du diocèse de Liège, v. Kupper, J.-L., Liège et l'Église impéria (...)
  • 95 A.– J. Bijsterveld (De la Texandrie, 2000, p. 48) préfère, avec raison, parler de Texandrie, expre (...)
  • 96 Rousseau, F., La Meuse, 1977 (1930), p. 25, n. 2 et p. 37, n. 2.– De Moreau, É., Histoire de l’Égl (...)
  • 97 Lettre IV.
  • 98 V. no25.
  • 99 A.-J. Bljsterveld rejette cet argument, en estimant que les passages, consacrés aux missions des d (...)

28Le diocèse de Tongres-Maastricht-Liège, héritier de la civitas Tungrorum93, s’étendait depuis le cours de la Basse Meuse jusqu’à Bouillon et de la ligne Aix-la-Chapelle-Stavelot jusqu’à Louvain, Nivelles et Thuin94. L’appartenance de la Texandrie95 — appelée plus tard Campine — à la civitas Tungrorum et au diocèse de Tongres-Maastricht-Liège, dans les premiers siècles de notre ère, est controversée96. Un des arguments majeurs, pour rejeter cette appartenance, est tiré d’une des lettres de Gerbald, dans laquelle la Texandrie n’est pas mentionnée à côté des autres pagi du diocèse97. Comme nous le verrons, cet argument ne nous semble pas valable98. Quoi qu’il en fût, cette région était, dès le fin du viie siècle, placée dans la sphère d’influence des évêques de Tongres-Maastricht, puisque saint Lambert et saint Hubert y exercèrent leur apostolat99.

  • 100 Concernant la paroisse, v. Dierkens, A., Les paroisses rurales, 1998, p. 21-47-V.nos 145-153.
  • 101 Les interprètes, qui devaient être envoyés par l’évêque pour traduire les prescriptions impériales (...)
  • 102 C’est le prêtre qui était chargé de la perception de la dîme et de sa répartition.– Gerbald, Cap. (...)
  • 103 De Moreau, É., Histoire de l’Église, t. 1, 1947, p. 303.– Fournier, G., La mise en place du cadre (...)
  • 104 « Ut terminum habeat unaquaeque aecclesia, de quibus villis decimas recipiat. ».– Capitula ecclesi (...)
  • 105 « [...] conventum habeatis cum vestris sacerdotibus [...] ».– Lettre I, p. 114.
  • 106 « Ghaerbaldus clementia Dei episcopus omnibus presbyteris, qui infra parochiam nostram constitunt (...)
  • 107 Boretius-Krause, Cap., t. 1 et 2, v. Index rerum et verborum, sub verbo : chorepiscopus.– Sur les (...)
  • 108 Le terme decanus semble réservé, à cette époque, à un agent laïque (Gerbald, Cap. II, с. 8) ou à u (...)
  • 109 Boretius-Krause, Cap., t. 1 et 2, v. Index rerum et verborum, sub verbis : archidiaconus et archip (...)

2924.– La circonscription de base du diocèse était la paroisse100, dont les éléments caractéristiques étaient le privilège du baptême101 et la dîme102, laquelle joua, dès l’époque carolingienne, un rôle déterminant dans une délimitation précise des paroisses103. D’ailleurs, un capitulaire de Charlemagne, repris dans la collection d’Ansegise et de Réginon de Prüm, imposait à chaque église de définir son ressort (terminum)104. Par contre, il ne paraît pas qu’il y eût, dès cette époque, de circonscriptions intermédiaires, tels les doyennés et les archidiaconés. Dans sa lettre à Gerbald, Charlemagne invitait, en effet, clairement ce dernier à réunir un synode avec l’ensemble des prêtres de son diocèse105 ; c’est d’ailleurs à ces derniers et à leurs paroissiens que l’évêque s’adressa pour leur rappeler leurs devoirs106. Et même si les capitulaires carolingiens mentionnent des chorévêques107, des archiprêtres (appelés plus tard doyens108) et des archidiacres, ces ecclésiastiques apparaissent davantage comme des collaborateurs de l’évêque sans compétence territoriale particulière109.

  • 110 Sa vie durant, le prêtre ne pouvait, en aucun cas, quitter l’église qui lui avait été assignée lor (...)
  • 111 Gerbald, Cap. I, c. 4.
  • 112 La dîme était divisée, devant témoins, en trois portions : une part était destinée à l’usage de l’ (...)
  • 113 Gerbald, Cap. I, c. 5.
  • 114 Gerbald, Cap. II, c. 9.
  • 115 Gerbald, Cap. II, c. 1, 5, 8.– Walcaud, C. 6.
  • 116 Gerbald, Cap. II, c. 10, 12.
  • 117 Gerbald, Cap. II, c. 11.
  • 118 Gerbald, Cap. II, c. 15, 16, 17.
  • 119 Pour plus d’informations sur la compétence épiscopale, v.nos 26-30.

30La paroisse, dirigée par le prêtre et dont il était personnellement responsable110, était avant tout une entité administrative, mais elle était aussi, dans une certaine mesure, une circonscription juridictionnelle. En effet, l’évêque ne s’adressait pas seulement aux prêtres, pour qu’ils transmissent ses décisions, mais ceux-ci étaient également appelés à jouer un rôle actif en matière de recherche des infractions commises par les laïcs qui relevaient de la compétence épiscopale. Les prêtres constituaient, en quelque sorte, la police de l’évêque. Ainsi, ils devaient, non seulement, enjoindre à leurs fidèles de verser la dîme111, mais encore la recevoir et la répartir112 ; ils prenaient également note du nom des personnes qui s’étaient acquittées de leur dette113 et ils dénonçaient éventuellement à l’évêque ceux qui n’avaient pas accompli leur devoir114. Bien plus, les prêtres jouaient un rôle capital dans la recherche d’un ensemble d’infractions commises par les laïcs ; celles-ci devaient être portées à la connaissance de l’évêque : défaut de connaissance et de pratique de la religion chrétienne115, pratiques païennes et magiques116, homicides, parjures et vols117, luxure118, etc.119

  • 120 Van Rey, M., Les divisions politiques, 1981, p. 161-206, surtout p. 179-188-Sur l’importance de l’ (...)
  • 121 Rappelons que le comte devait théoriquement assister aux synodes épiscopaux pour prêter main forte (...)
  • 122 Gerbald, Cap. II, in fine, p. 32.
  • 123 « Si indictum ieiunium propter aliquam necessitatem denuntiatum quis infrangere ausus fuerit et no (...)
  • 124 V. n. 127.
  • 125 Schoolmeesters, É., Le droit diocésain, 1903, p. 19.– De Clercq, C., Le droit diocésain, 1930, p.  (...)
  • 126 La lettre, destinée aux autres pagi, est peut-être tout simplement perdue.– Dierkens, A., La chris (...)
  • 127 V. la carte des missatica de 802 établie par W.A. Eckhardt (Die Capitularia missorum specialia, 19 (...)
  • 128 Ibid.
  • 129 V. n. 131.– Sur le problème des langues germanique — le thiois — et romane — le wallon — usitées d (...)
  • 130 Gerbald, Cap. II, c. 8, p. 28.– V. supra.
  • 131 Lorsque Charlemagne décida d’ordonner un triduum de prières et de jeûnes, il s’adressa de cette ma (...)

3125.– Si la paroisse était l’entité de base du diocèse, cela n’empêchait nullement l’évêque de s’appuyer sur les pagi pour faire connaître ses décisions et cela n’impliquait pas pour autant, comme cela a été émis par certains auteurs120, que le pagus fût également une circonscription ecclésiastique. En effet, dans le cadre de la collaboration étroite qui devait exister entre l’évêque et le comte121, l’assemblée générale du comté, le mallus, pouvait servir de lieu où les décisions de l’évêque étaient portées à la connaissance des pagenses, c’est-à-dire des habitants du pagus122 ; ceci évitait à l’évêque de devoir réunir chaque fois un synode. Un capitulaire de Gerbald indique d’ailleurs clairement que l’évêque était compétent à l’égard de toute personne qui n’avait pas respecté un jeûne rendu obligatoire, que celui-ci eût été annoncé par les prêtres ou par le comte et ses agents123. C’est dans ce sens, semble-t-il, qu’il faut comprendre la lettre de Gerbald à ses fidèles des pagi du Condroz, de Lomme, de Hesbaye et d’Ardenne. L’information a peut-être transité par l’intermédiaire des comtes — ou, peut-être, du comte — qui avai(en)t la responsabilité de ces quatre pagi, très proches sur le plan géographique124. Quoi qu’il en soit, retenir un critère linguistique, comme l’ont fait certains auteurs125, pour expliquer le fait que cette lettre n’était destinée qu’aux habitants d’une portion, actuellement francophone, du territoire diocésain, ne paraît pas plausible126. D’abord, si la Texandrie était bien une région de langue thioise, ce n’était pas le cas du pagus du Liugau qui était à cheval sur des zones romanes et germaniques127 ; il en était de même pour le pagus de Hesbaye128. De plus, toutes les lettres étaient rédigées en latin, mais elles étaient portées à leurs destinataires par des interprètes, qui étaient chargés de les traduire129. En fonction des circonstances, ces destinataires pouvaient être les comtes130 ou, en cas d’urgence, les prêtres de paroisse eux-mêmes ou encore les monastères131.

2) Compétence ratione personae

  • 132 Il n’est pas nécessaire qu’ils fussent habitants du diocèse, il suffisait qu’ils s’y trouvassent ; (...)
  • 133 « [...] ad nostram [= episcopi] presentiam veniant seu maiores seu minores sive nobiles sive ignob (...)
  • 134 « Ut, quiquis decimas pleniter non dedit de sua conlaboratione, ut exinde ante nos rationes deduca (...)
  • 135 Lettre III, p. 106-107.
  • 136 V. no30.

3226.– L’autorité religieuse de l’évêque s’étendait à l’ensemble des personnes se trouvant sur le territoire de son diocèse132 : hommes, femmes et enfants, qu’ils fussent faibles ou puissants, libres ou serfs133, même si le propriétaire de ces derniers ne résidait pas dans le diocèse134 : ils étaient tous des chrétiens et, à ce titre, ses parochiani135. Cependant, si, d’un point de vue juridictionnel, la compétence de l’évêque était absolue à l’égard de tous les clercs de son diocèse, il n’en était pas de même à l’égard des laïcs136.

3) Compétence ratione materiae

  • 137 V. nos 15-16.
  • 138 « Et quia dicitis, quia multa erga religionem christianitatis apudpagenses vestros geruntur, in qu (...)

3327.– Depuis le synode de Francfort (794), l’évêque disposait d’une compétence exclusive à l’égard de tous les litiges mettant en cause les membres des clergés séculier et régulier. Il était également compétent pour juger certaines infractions commises par les laïcs137. Les capitulaires de Gerbald et de Walcaud avaient pour objectif de préciser clairement les devoirs et interdictions, auxquels ces deux catégories d’individus étaient soumis. Cette législation s’imposait aux habitants du diocèse, autant que celle qui avait été promulguée avant Gerbald. Il y avait vraiment une volonté de mettre les normes par écrit et de juger selon celles-ci138.

  • 139 Dix sur un total de dix-neuf.
  • 140 Exemple : tout prêtre avait l’obligation de conférer l’extrême onction (Gerbald, Cap. I, c. 20) ; (...)
  • 141 « [...] quia haec frequenter secundum canonicam institutionem prohibuimus [...] ».– Gerbald, Cap. (...)
  • 142 « [...] sciat se ab honore presbyteratus deponi [...]. ».– Gerbald, Cap. III, c. 1, p. 3737-«[...](...)
  • 143 Sur les sanctions de déposition et de dégradation, v. ann. II, no 12.

34La législation épiscopale se présentait de la manière suivante : les 1er et le 3e capitulaires de Gerbald étaient étroitement liés, puisqu’ils concernaient essentiellement les prêtres et leurs obligations ; le 3e capitulaire reprenait plus de la moitié139 des articles du 1er, souvent en les développant140. L’évêque y manifestait, d’ailleurs, son impatience141 et il se faisait plus menaçant. En effet, dans trois dispositions142 — toutes reprises du 1er capitulaire —, le prélat indiquait clairement que le prêtre, qui ne respectait pas l’obligation qui lui incombait, risquait la déposition, voire dans le cas de la vente des sacrements, la dégradation143. La volonté de Gerbald était d’essayer de mettre en œuvre une réforme difficile à imposer.

3528.– L’ensemble des articles peut être rassemblé en deux grands groupes, selon qu’il s’agît d’adopter ou de ne pas adopter certains comportements ; le non-respect de chacune de ces dispositions pouvait entraîner des sanctions.

  • 144 Entretien de l’église (Gerbald, Cap. I, c. 1 ; Gerbald, Cap. III, c. 9), perception et répartition (...)
  • 145 Culte des reliques (Gerbald, Cap. I, c. 1), offices quotidiens (Gerbald, Cap. I, c. 2), offices do (...)
  • 146 Connaissance des différentes catégories de messe (Walcaud, C. 13), déroulement de la messe et des (...)
  • 147 Baptême (Gerbald, Cap. I, c. 10 et 11 ; Gerbald, Cap. III, c. 8 et 20 ; Walcaud, c. 1), pénitence (...)
  • 148 Lecture de l’Évangile et prédication (Gerbald, Cap. I, c. 2, 3 ; Walcaud, C. 6 et c. 11), enseigne (...)
  • 149 Interdiction de célébrer la messe en dehors des églises consacrées (Gerbald, Cap. I, c. 9), de qui (...)
  • 150 Interdiction de se rendre aux plaids séculiers (Gerbald, Cap. I, c. 17), de prêter serment (Gerbal (...)

36Les obligations des prêtres portaient, tout d’abord, sur la nécessité de veiller à l’entretien de l’église qui leur était assignée144, d’assurer la célébration des offices145 et de veiller à la compréhension par les paroissiens de leurs différentes parties146, de délivrer les sacrements147 et d’assurer l’instruction chrétienne des fidèles148. Ensuite, les infractions propres aux prêtres appartenaient à deux catégories : celles commises dans l’exercice de leur ministère, mais aussi en dehors de celui-ci ; les prêtres, en effet, étaient tenus de ne pas adopter une conduite qui pouvait compromettre directement leur mission149 ou qui était incompatible avec celle-ci150.

  • 151 Sur le rôle des prêtres comme enquêteurs au service de l’évêque, v. no 24, in fine.
  • 152 Lettre I.

3729.– Le 2e capitulaire, par contre, se présentait davantage comme un questionnaire d’enquête destiné aux prêtres151. Ceux-ci étaient chargés de vérifier si les fidèles entretenaient bien leur foi et s’ils la mettaient correctement en pratique. Dans cette perspective, différents comportements devaient ou ne devaient pas être adoptés par les fidèles, tant dans leur vie spirituelle que dans leur vie quotidienne, sous peine d’être attraits devant la juridiction épiscopale. Sur dix-sept articles, cette compétence fut rappelée neuf fois en termes explicites. Il est également probable que l’ensemble des prescriptions élaborées par les Carolingiens eussent eu beaucoup de difficultés à s’imposer, comme le prouve d’ailleurs clairement l’expérience que Charlemagne vécut personnellement152.

  • 153 Gerbald, Cap. II, c. 1.
  • 154 Gerbald, Cap. Il, c. 3.
  • 155 Gerbald, Cap. II, c. 2.
  • 156 Gerbald, Cap. II, c. 5 et 6.
  • 157 En période de Carême (Gerbald, Cap. II, c. 7) ou lorsque les jeûnes étaient prescrits pour conjure (...)
  • 158 Divinations multiples et philtres divers (Gerbald, Cap. II, c. 10), arbres, pierres ou sources mag (...)

3830.– En ce qui concerne les laïcs, ils devaient avoir une vie spirituelle conforme à l’idéal chrétien. C’est la raison pour laquelle ils devaient connaître le Pater et le Credo153 pour leur propre salut, mais aussi pour qu’ils pussent l’enseigner aux enfants, dont ils seraient les parrains et marraines154. De plus, leur foi devait également se manifester concrètement155, en consacrant les dimanches et les jours de fêtes à la prière et non aux travaux domestiques156, en observant les périodes de jeûne157 et en ne se livrant pas à des pratiques magiques ou païennes 158.

  • 159 Gerbald, Cap. II, c. 11.
  • 160 Gerbald, Cap. II, c. 4.
  • 161 Gerbald, Cap. II, c. 16 et 17.
  • 162 Gerbald, Cap. II, c. 4.
  • 163 Gerbald, Cap. II, c. 15.
  • 164 Gerbald, Cap. II, C. 11.
  • 165 Gerbald, Cap. II, c. 11.
  • 166 Gerbald, Cap. II, c. 9.

39Bien plus, dans leur vie quotidienne, les fidèles devaient également s’abstenir de comportements dangereux pour le salut de leur âme : homicide159, rapt160, adultère161, inceste162, luxure163, vol164, parjure165, refus de verser la dîme166.

c. Époque post-carolingienne

  • 167 V.nos 26-30.
  • 168 Zapp, H., Send, 1995, col. 1747-1748.– Becker, H.-J., Send, 1990, col. 1630-1631.– Flatten, H., Se (...)
  • 169 V.nos 15-16.
  • 170 V.nos 182-187.

4031.– L’activité de l’évêque, telle qu’elle vient d’être décrite, avait essentiellement une portée générale, une portée législative, même si elle comportait des éléments relatifs à ses tâches judiciaires. Cependant, ce synode général n’était pas le cadre traditionnel de la juridiction épiscopale, bien qu’il pût en être ainsi. Celle-ci s’exerçait plutôt lors des visites pastorales que l’évêque était tenu d’effectuer annuellement dans les paroisses de son diocèse. C’est à cette occasion qu’il devait non seulement contrôler la conduite des prêtres, l’état de l’église et des objets du culte, mais aussi juger toutes les infractions commises par les prêtres et celles pour lesquelles il était compétent à l’égard des laïcs167. Pour ce faire, dans chaque paroisse, existaient des témoins synodaux (Sendzeugen), souvent âgés et de bonne réputation, qui étaient chargés, en vertu du serment qui leur était imposé, de dénoncer tous les désordres et tous les crimes dont ils auraient eu connaissance168. Comme nous l’avons vu, le comte était théoriquement tenu de prêter main forte à l’évêque dans ses fonctions juridictionnelles et ce, en vertu de la collaboration étroite qui devait exister entre les laïcs et les ecclésiastiques169. L’évêque sillonnait son diocèse pour rendre la justice comme le comte parcourait son comté, en se rendant d’un mallus à un autre170.

  • 171 Sur ces événements, v. Uyttebrouck, A., Le morcellement du pouvoir central, 1975, p. 63-81.
  • 172 Ces réformes ont certainement — pour reprendre une hypothèse déjà émise auparavant (Dierkens, A., (...)
  • 173 L’expression est d’A. Dierkens (Création des doyennés, p. 363).
  • 174 C’est la conclusion à laquelle A. Dierkens (Création des doyennés, p. 345-365) est arrivé.– Celui- (...)
  • 175 Le chorévêque, revêtu de Fonction épiscopale, disposait de tous les pouvoirs épiscopaux, y compris (...)
  • 176 Réginon de Prüm, Libri duo de synodalibus causis.– Sur cet auteur et son œuvre, v. no 10.
  • 177 Hartmann, W., Probleme des geistlichen Gerichts, 1997, p. 632-635.
  • 178 Comme nous le verrons plus loin, le véritable titulaire de cette juridiction demeurait l’évêque. D (...)
  • 179 Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 335.
  • 180 Gaudemet, J., Le gouvernement de l'Église, 1979, p. 314.
  • 181 « Chrisma vero, oleum sanctum, consecrationes altarium seu basilicarum, ordinationes monachorum se (...)
  • 182 V. nos 120 et suiv.
  • 183 En 980, Notger, évêque de Liège, se vit confirmer pour lui et ses successeurs le privilège de l’im (...)
  • 184 Sur cette notion, v. Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 473-478.
  • 185 V. nos 120 et suiv.
  • 186 J.-L. Kupper (Liège et l’Église impériale, 1981, p. 256, n. 257) pense qu’en 980, Notger réunit à (...)
  • 187 V. nos 198 et suiv.
  • 188 V. nos 224 et suiv.

4132.– Cependant, l’effondrement de l’autorité impériale, le renforcement du système féodo-vassalique et les troubles de la seconde moitié du ixe siècle incitèrent très probablement les évêques à réagir pour maintenir leur autorité171. Ne pouvant désormais plus compter sur la collaboration (théorique) des comtes, l’évêque, dans ce contexte troublé, fut contraint de renforcer la structure institutionnelle de son Église172, d’une part, en regroupant les paroisses en doyennés, d’autre part, en « territorialisant173 » le pouvoir des archidiacres174, cela au détriment des chorévêques dont le pouvoir constituait une menace sérieuse pour l’autorité épiscopale175. C’est d’ailleurs à cette époque que Réginon, abbé de Prüm, rédigea son traité Libri duo de synodalibus causis (ca 900) pour rappeler l’essentiel des règles de la procédure synodale176. Cet ouvrage, de l’aveu même de l’auteur, avait été conçu comme un manuel à usage pratique ; les évêques ou les archidiacres pouvaient l’emporter dans leurs tournées judiciaires. Le nombre de manuscrits ou de fragments de manuscrits conservés atteste du succès de l’entreprise de Réginon177. Les archidiacres, directement soumis à l’évêque, assurèrent désormais, par délégation178, une part des tâches juridictionnelles et administratives que le prélat exerçait lors de ses tournées pastorales annuelles ; l’archidiacre était, pour reprendre l’expression de J.-L. Kupper, le vicaire de l’évêque dans sa circonscription179, mieux encore ses yeux180. L’intervention épiscopale se limitait aux seuls cas où elle était indispensable, telles les ordinations des clercs, les dédicaces d’églises et d’autels, la consécration du saint chrême indispensable au baptême, etc.181 Ce processus, déjà bien avancé dans le premier quart du xe siècle, ne s’acheva qu’à l’extrême fin du xe siècle et au début du xie siècle182. C’est durant cette période, en effet, que l’évêque vit ses tâches temporelles s’accroître de manière exponentielle, notamment en raison de l’instauration du système de l’Église impériale183. De ce fait, le successeur de saint Lambert devint un véritable prince territorial avec toutes les obligations qui en découlaient, tant sur le plan de la gestion intérieure de ce vaste patrimoine que des obligations liées au servitium du souverain184. L’évêque étant désormais absorbé par ses tâches nouvelles, la dissociation de ses fonctions judiciaires ne fit que s’accentuer : en matière religieuse essentiellement, les litiges d’intérêt local étaient tranchés par la juridiction archidiaconale185 et les litiges d’intérêt diocésain ou directement liés à la personne du prélat étaient jugés par le synode général ou restreint186. Remarquons que, durant la même période et pour des raisons analogues, le mallus comtal connut une évolution semblable ; cette juridiction donna naissance, d’une part, à la curia du comte, chargée des affaires liées au comté dans son ensemble, au comte ou à son entourage187, et, d’autre part, à une multitude de juridictions locales présidées par des agents locaux188.

2. De la fin du xe au xiie siècle

a. Composition

Introduction

  • 189 Ou encore sinodus.– Ann. III, passim.– Sur l’emploi du substantif curia, v. no 41 et n. 89.
  • 190 Ce substantif s’applique autant au synode ecclésiastique qu’au synode mixte.– Ann. III, 1066-5, 10 (...)
  • 191 L’expression suivante exprime clairement l’existence de synodes à caractère religieux : « [...] in (...)
  • 192 V. no22.
  • 193 « [...] ut Leodium ad synodum inproximo venturapergeret. [...] residente denique episcopo cum mult (...)
  • 194 « [...] in synodoplena sacerdotes et clerici undique confluentes [...] ».– Ann. III, 980-a.
  • 195 Entre 814 et 816, Walcaud, « [...] consilio et nostrorum fidelium consensu [...] coram clericis et (...)
  • 196 « [...] cum prestantioribus ecclesie tam clericis quam laicis agenda pertracto [...] ».– Ann. III, (...)
  • 197 C’est le cas notamment du synode mixte (dimanche 1er juillet 960) qui confirma à l’abbaye de Stave (...)

4233.– Dès le ixe siècle, deux catégories de synodes — qualifiés de synodus, concilium, conventus, curia189 ou simplement d'ecclesia190 — cœxistaient : ils pouvaient être ecclésiastiques191 ou mixtes selon la qualité des participants. Comme nous l’avons constaté, les trois capitulaires de Gerbald et les deux capitulaires de Walcaud avaient été élaborés par des sessions religieuses192. Il en allait de même de la réunion synodale réunie à Liège par l’évêque Étienne, au cours de laquelle le culte de saint Eugène fut solennellement reconnu193. Notger soumit également au synode ecclésiastique la question des saints de Wintershoven194. Par contre, ce furent bien des sessions mixtes que présidèrent les évêques Walcaud195, Rathier196 et Éracle197.

  • 198 Le synode général est régulièrement qualifié de generalis, de celeber, de publicus ou de sanctus.– (...)
  • 199 Il semble qu’il n’y eût aucune différence de compétence entre ces deux types de synodes, si ce n’e (...)
  • 200 V., pour les princes territoriaux, no 215.– Cette distinction plonge ses lointaines racines dans l (...)
  • 201 La cession d’un refuge à l’abbaye de Stavelot eut peut-être lieu lors d’un synode restreint ; cepe (...)

43En outre, chacun de ces synodes pouvait être général198 ou restreint, selon le nombre et la provenance géographique des participants199. Ainsi, en dehors des assemblées plénières, l’évêque gardait en permanence près de lui un groupe de clercs et de laïcs, de toute condition, pour assurer la gestion quotidienne des affaires du diocèse200. Cette distinction n’apparaît dans les sources qu’à partir de l’extrême fin du xe siècle201 ; peut-être était-elle antérieure à cette date, mais la documentation ne permet pas de trancher.

I) Les membres du synode

  • 202 V. texte en exergue.– Traduction de J.-L. Kupper (Liège et l’Église impériale, 1981, p. 271), repr (...)

4434.– Une source narrative, rédigée à la fin du xiie siècle par un moine de Lobbes, décrit, en quelques formules percutantes, le synode épiscopal et ses principales composantes. En voici la traduction : « L’évêque de Liège, armé du double glaive, avait coutume de siéger dans sa cathédrale comme un grand roi, comme un grand prêtre ; la cour, où se rassemblait une foule nombreuse, était remplie, ornée et renforcée par l’imposante familia militaire, puissante et sage, par les grands princes pleins de bravoure, par la foule vertueuse du clergé et, en son sein, les hauts dignitaires, desquels émergeaient les sept archidiacres, ces hommes diligents qui connaissent mieux que quiconque la loi des hommes et celle de Dieu202. » L’essentiel est dit ! Il justifie d’ailleurs en grande partie les subdivisions que nous avons adoptées dans le présent chapitre.

A) Présidence
1) L’évêque
  • 203 V. no 12.
  • 204 V. no 60.
  • 205 « L'évêque de Liège, armé du double glaive, avait coutume de siéger dans sa cathédrale comme un gr (...)
  • 206 Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981.– Sur les revenus provenant de l’activité judicia (...)

4535.– Représentant du Christ et des Apôtres dans son diocèse203, mais aussi titulaire des nombreux droits d’origine publique concédés par le souverain204, l’évêque exerçait, à ce double titre205, la présidence du synode diocésain. Il n’y a pas lieu, dans ce chapitre, de procéder à une analyse juridique et socio-économique de l’épiscopat, d’autant plus que celle-ci a déjà été réalisée en profondeur206. Quant au rôle judiciaire de l’évêque en tant que président du synode, celui-ci transparaîtra dans les paragraphes qui vont suivre.

2) Les autres présidents
  • 207 V. no82.
  • 208 À la fin de son règne, l’évêque Théoduin s’appuya sur son archidiacre Boson, qui, lors de synodes, (...)
  • 209 Sur le problème de l’absence de l’évêque et de la vacance du pouvoir épiscopal, v. Kupper, J.-L., (...)
  • 210 Ann. III, 1164-44, 1162-90 (1163/1164), 1175-3, 1177-194, 1193-77.– V. les deux notes suivantes.– (...)
  • 211 Ann. III, 1190-25, 1190-158.– V. aussi Kupper, J.-L., Liège et l'Église impériale, 1981, p. 252-25 (...)
  • 212 Henri de Leez, archidiacre — futur évêque Henri II de Leez —, en 1141.– Ann. III, 1141c.– En 1155, (...)

4636.– La présidence du synode pouvait également être assurée par des clercs hiérarchiquement inférieurs à l’évêque. Dans ce cas, néanmoins, leur autorité se fondait avant tout sur une délégation expresse du prélat207. Cette hypothèse se présentait essentiellement — mais pas toujours208 — en cas d’absence de l’évêque ou de vacance du pouvoir209. Très souvent, c’est le prévôt de la cathédrale210 — parfois qualifié de vice-évêque211 — qui était concerné par cette mesure, mais pas nécessairement212.

  • 213 Philippe de Heinsberg, au nom de l’archevêque de Cologne, Rainald de Dassel (Ann. III, 1166-51 [11 (...)
  • 214 Henri IV, en 1101 (Ann. III, 1101-28) et en 1103 (Ann. III, 1103-13).– Henri V en 1107 (Ann. III, (...)
  • 215 Gérard, cardinal et légat pontifical, en 1145.– Ann. III, 1145-a.– Gérard, cardinal-diacre de Sant (...)

47Par contre, lorsqu’un personnage détenait une autorité hiérarchiquement supérieure à celle de l’évêque et qu’il était présent lors d’assemblées synodales, c’est à lui que revenait le pouvoir de présider le synode, même en présence de l’évêque ; il pouvait s’agir de l’archevêque de Cologne213, du souverain214 ou d’un légat pontifical215.

B) Assesseurs
1) Les ecclésiastiques
  • 216 « [...] tam clerici quam laici [...] ».– V. ann. III, passim-Les clerici sont parfois rassemblés s (...)
  • 217 « [...] fidelium nostrorum tam clericorum quam laicorum [...] ».– Ann. III, 1002-4.– « [...] congr (...)
  • 218 « [...] consensu fidelium nostrorum [...] ».– Ann. III, 960-4.– « [...] nostrorum consultu fideliu (...)
  • 219 V. infra.– V. aussi nos 198-199.

4837.– Les assesseurs ecclésiastiques de l’évêque étaient désignés par différents termes génériques. Ainsi, dans le cadre des sessions mixtes, les clerici étaient opposés aux laici216. Très fréquemment, ces deux mots étaient renforcés par l’adjectif fidelis217 ; ce terme seul désignait parfois les participants au synode mixte218. Ceci indique clairement que tant les laïcs que les clercs étaient liés au prélat par des liens vassaliques, impliquant un ensemble de droits et de devoirs dont le consilium et l'auxilium n’étaient pas les moindres, notamment en matière judiciaire219.

  • 220 « [...] iudicio tam archidiaconorum quam abbatum ac totius cleri [...] ».– Ann. III, 1151-b.– « [. (...)

49À partir de la seconde moitié du xie siècle, une autre expression s’imposa pour désigner les membres ecclésiastiques des synodes, à tout le moins les principaux membres de ceux-ci : abbates et archidiaconi220. Cette formule laconique, lourde de sens, met l’accent sur les deux composantes majeures du clergé liégeois, à savoir, d’une part, les grands dignitaires réguliers et séculiers, d’autre part, en leur sein, les archidiacres. Ces deux termes méritent quelques développements.

  • 221 Sur l’archidiaconat, v. Panzram, B., Archidiakon, 1980, col. 896-897.– Watanabe, S., Les fonctions (...)

a) Les archidiacres221

  • 222 V. no 120.
  • 223 Ann. III, 1029-46.
  • 224 V. n. 32.
  • 225 Ann. III, 1104-a, 1141-a.
  • 226 « [...] coliectis abbatibus et archidiaconis [...] placere sibi [Otberto] et primatibus suis [...] (...)
  • 227 Ann. III, 1103-b.
  • 228 Ann. III, 1103-a.
  • 229 Ann. III, 1092-a.– Renier de Saint-Laurent, Vita Wolbodonis, c. 20, p. 570.
  • 230 Ces expressions s’appliquaient également aux abbés réguliers et séculiers du diocèse.– V.nos 39-43

5038.– Dans le courant du xie siècle, l’importance croissante des archidiacres au sein des assemblées synodales — générales ou restreintes — se marqua par différents phénomènes. En premier lieu, leur nombre passa de trois en 1007 à sept en 1066 au plus tard222. Ensuite, dès 1029, ils occupaient la première place dans la liste des témoins des chartes épiscopales223. Enfin, l’expression abbates et archidiaconi ne fait que confirmer cette prépondérance224. Les archidiacres étaient d’ailleurs assimilés aux potentiores225 / primates226 episcopii227, lors de synodes généraux ou aux potentiores urbis228 / meliores maiores civitatis 229 dans les assemblées restreintes230.

  • 231 Les archidiacres étaient parfois appelés archidiaconi sancti Lamberti.– Ann. III, 1147-20, 1150-12 (...)
  • 232 Un acte de 1139 désigne les archidiacres et le doyen de la cathédrale par les termes prelati et ca (...)
  • 233 Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 340.
  • 234 Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 321-326 et ann. 6, p. 522.
  • 235 « [...] cum archidiaconatu [...] onus praepositurae humiliter consensit subire [...]. ».– Anselme,(...)

51Nommés par l’évêque, ils étaient recrutés parmi les chanoines de la cathédrale231, dont ils constituaient, avec le prévôt et le doyen, les principaux dignitaires232. La liberté de choix du prélat était néanmoins fortement limitée par l’emprise que les grands lignages du diocèse exerçaient sur les prébendes et les dignités du chapitre cathédral, dont une majorité, d’ailleurs, était détenue par des chanoines issus de la noblesse233. Le cas des Ardenne-Verdun, des Namur-Hainaut et des Montaigu-Duras est, à cet égard, extrêmement instructif : plusieurs de leurs membres furent, non seulement chanoines de la cathédrale, mais aussi archidiacres234. Rappelons, enfin, que c’est la dignité de prévôt qui était attribuée à un archidiacre et non l’inverse235.

  • 236 V. ann. III, passim.
  • 237 Ann. III, 1174-72, 1176-78, 1178-37, 1178-36, 1181-130, 1182-72.– L’adjectif probabilis signifie d (...)

52Conseillers par excellence de l’évêque, les archidiacres étaient, avec les abbés de la cité, le noyau du synode épiscopal tant général que restreint236. Sous l’épiscopat de Raoul de Zähringen, leur importance s’accrût davantage encore, notamment par le fait que les grands dignitaires ecclésiastiques du diocèse apparaissaient moins souvent dans l’entourage épiscopal. À cette occasion, d’ailleurs, une expression nouvelle fit son apparition et elle servait à désigner les assesseurs du prélat : attestatione archidiaconorum et probabilium personarum, à savoir, d’une part, les archidiacres, d’autre part, le reste des participants au synode, qu’ils fussent laïques ou ecclésiastiques..,237

b) Les abbés

  • 238 Ann. III, 1104-a.
  • 239 « [...] collectis abbatibus et archidiaconis [...] placere sibi [Otberto] et primatibus suis [...] (...)
  • 240 Ann. III, 1143-a.– Sur ce terme, v. Bautier, A.-M., De ‘praepositus’à 'prior', 1987, p. 1-21, surt (...)
  • 241 Ann. III, 1106-a.
  • 242 Ann. III, 1103-b.
  • 243 Ann. III, 1103-a.
  • 244 Ann. III, 1092-a.
  • 245 La plupart de ces termes s’appliquaient également aux archidiacres.– V. no 38.
  • 246 Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 262, n. 300.
  • 247 Sur l’importance de ces abbayes séculières et les liens étroits qu’elles entretenaient, d’une part (...)
  • 248 Godefroid — qualifié d’archiprêtre de Sainte-Marie à Liège — (Ann. III, 1124-38), Hillin (Ann. III (...)
  • 249 Alors que les supérieurs du chapitre de Huy portaient généralement le titre de prévôt (v. ann. III (...)
  • 250 Avec le titre d’abbé : ann. III, 1152-61, 1164-44 ; avec celui de prévôt : ann. III, 1161-84 ( ?), (...)
  • 251 Henri, abbé d’Amay.– Ann. III, 1130-16.– Alexandre, abbé d’Amay, était aussi chapelain de l’évêque (...)
  • 252 Jean, abbé de Thuin.– Ann. III, 1171-20.
  • 253 En dehors des cinq églises citées précédemment, il est certain — ou très vraisemblable — que l’évê (...)
  • 254 Abbés de Sainte-Marie à Liège : Hillin et Godefroid — ce dernier qualifié d’archiprêtre — étaient (...)

5339.– Tout d’abord, le substantif pluriel abbates ne concernait que les hauts dignitaires du diocèse ou de la cité. Ces abbates faisaient, en effet, partie, comme les archidiacres, des potentiores238/primates239/priores240/maiores241 episcopii242 lors de synodes généraux ou des potentiores urbis243/meliores civitatis244 lors des assemblées restreintes245. Il faut souligner le fait que ces abbates étaient à la fois des abbés réguliers et des ‘abbés’ séculiers, c’est-à-dire, dans ce dernier cas, des prévôts de collégiale246. D’ailleurs, si les supérieurs de certains chapitres portaient le titre de prévôt, il arrivait également qu’ils portassent celui d’abbas247 ; c’était le cas, entre autres, pour Sainte-Marie à Liège248, Sainte-Marie à Huy249, Sainte-Marie à Dinant250, Saint-Georges-etSainte-Ode à Amay251, Saint-Théodard à Thuin252. Des liens étroits unissaient, en effet, l’évêque et les principales communautés canoniales du diocèse dont, la plupart du temps, il nommait les supérieurs253. De plus, ces derniers étaient souvent choisis parmi les chanoines de la cathédrale254.

  • 255 V. ann. III, passim.– Ce principe a été repris par Burchard de Worms (Décret, L. 8, c. 67, col. 80 (...)
  • 256 En 960, il est question d’un abbé Guntrannus-Ann. III, 960-4.– En 1050, un certain Lambert porte l (...)
  • 257 Ann. III, 1055-b.
  • 258 Cant., c. 94, p. 244.– V., à titre d’exemples, ann. III, 1075-a, 1075-b, 1076-b, 1085-a, 1095-c.– (...)

5440.– Si l’expression abbates s’appliquait aux supérieurs de chapitres canoniaux, elle désignait également les supérieurs des communautés monastiques, dont la présence auprès de l’évêque se justifiait notamment par le fait que la juridiction épiscopale s’exerçait tant à l’égard du clergé séculier que du clergé régulier255. Et, si nous n’avons que très peu de mentions d’abbés réguliers pour les xe et xie siècles256, il ne fait pas de doute qu’ils étaient présents aux synodes épiscopaux et qu’ils participaient directement au processus décisionnel : lorsqu’en 1055, Théoduin nomma Thierry Ier, abbé de Saint-Hubert, il le fit, notamment, avec le concours de sept abbés257 ; en 1104, Wired, abbé du même monastère, était en conflit avec l’archidiacre Brunon de Sarrebruck à propos des droits de son établissement et il déclara à ce dernier qu’il n’hésiterait pas à en appeler à ses pairs au synode général258

  • 259 V. ann. III, passim.– Sur les abbayes Saint-Jacques et Saint-Laurent, v. n. 73 et 74.– Sur les abb (...)
  • 260 V. ann. III, passim.
  • 261 Sur l’abbaye Saint-Jacques à Liège, v. Stiennon, J., Étude sur Saint-Jacques, 1951.– Id., L'abbaye (...)
  • 262 Sur l’abbaye Saint-Laurent à Liège, v. Saint-Laurent de Liège, 1968.– Stiennon, J., L'abbaye de Sa (...)
  • 263 Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 371.

55Au xiie siècle, la liste des témoins des synodes met en évidence la place prépondérante prise par les supérieurs des abbayes liégeoises, à savoir les abbayes bénédictines Saint-Jacques et Saint-Laurent, l’abbaye des chanoines réguliers de Saint-Gilles-en-Publémont et celle des Saints-Apôtres au Mont Cornillon de Tordre de Prémontré259. Cette position privilégiée se manifestait tant dans les synodes généraux que dans les synodes restreints260. La présence des abbés de la cité dans l’entourage de l’évêque se justifiait simplement pour des raisons de proximité, mais aussi parce que, d’une part, les abbayes Saint-Jacques261 et Saint-Laurent262 étaient d’importants centres intellectuels, susceptibles de fournir à l’évêque des experts en mesure d’émettre des avis autorisés en différentes matières, d’autre part, comme le rappelle opportunément J.-L. Kupper, « [...] les chanoines réguliers, en dépit de l’ascèse de type monastique qui leur est imposée, sont et restent des chanoines et ils s’incorporent facilement dans la hiérarchie263 ».

  • 264 Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 272, n. 355.– Silvestre, H., Expansion de l’o (...)
  • 265 Rousseau, F., La Meuse, 1977 (1930), p. 78-79.– Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, (...)
  • 266 Henri de Leez, chanoine de la cathédrale depuis quatre ans au moins, effectua son premier séjour e (...)
  • 267 Henri II avait également légué un exemplaire du Décret de Gratien à la cathédrale SaintLambert de (...)
  • 268 L’épiscopat d’Henri II de Leez se caractérise par un effort d’unification dans la forme rédactionn (...)
  • 269 V. aussi n. 88 et no 205.
  • 270 Genicot, L., Empereurs et princes, 1975 (1970), p. 12-38.– Kupper, J.-L., Liège et l’Église impéri (...)
  • 271 V. ann. III, passim.
  • 272 Dès 1171.– V. ann. III, passim.
  • 273 Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 230-234.– V. no 53.
  • 274 V. no50, n. 177 et 178.
  • 275 V. no52.
  • 276 Ce phénomène est résumé de la manière suivante par l’auteur du De fundatione et lapsu monasterii L (...)
  • 277 Dans nos sources, c’est à partir de cette date que la juridiction épiscopale fut désignée moins so (...)

5641.– Par contre, peu d’abbés réguliers du diocèse souscrivaient les actes synodaux, cela jusqu’à l’épiscopat d’Henri II de Leez. Cette attitude pourrait être le résultat de la tradition ‘épiscofuge’ du monachisme264. Par contre, durant l’épiscopat d’Henri II de Leez, cette tendance s’inversa. Elle peut s’expliquer, d’une part, par la personnalité exceptionnelle de ce prélat qui fut à même de restaurer les beaux jours de l’Église impériale265, d’autre part, par la renaissance du droit romain. Henri II fit, en effet, plusieurs séjours en Italie266, où il entra en contact avec ce droit savant récemment remis à l’honneur267 et dont un des apports fondamentaux fut un recours plus fréquent à l’écrit, lequel acquit progressivement une force probatoire per se268. Après le décès d’Henri II, le nombre de souscriptions des abbés réguliers diminua de nouveau brusquement, mais, cette fois, ce fut le fait de la désertion de ces clercs. Ceux-ci se tournèrent désormais moins vers l’évêque de Liège que vers les princes territoriaux dont ils souscrivaient désormais les actes269 ; la formation des principautés territoriales était entrée dans sa phase finale270. D’ailleurs, sous l’épiscopat de Raoul de Zahringen, même si le synode, tel qu’il était entendu précédemment, ne disparut pas complètement, la fréquence de ses réunions générales baissa271 et l’évêque remplaça les membres religieux défaillants essentiellement par les doyens des collégiales de Liège272. C’est d’ailleurs à la même époque que les lignages chevaleresques, issus de la familia de Saint-Lambert, prirent une place de plus en plus importante au sein des assemblées synodales273, au moment où celles-ci furent désertées par les grands princes territoriaux274 et par les lignages nobles275. Cette désertion massive fut certainement aggravée par le caractère obstiné de l’évêque Raoul de Zähringen276. Enfin — et ceci est extrêmement significatif —, la juridiction épiscopale, dans la seconde moitié du XIIe siècle, prit de préférence le nom de curia, reprenant à son compte un terme qui désignait l’entourage des princes territoriaux dont le pouvoir ne cessait de s’affirmer277.

  • 278 Ann. III, 1103-b.
  • 279 « [...] suo [Stephano abbate] suorumque comparium aecclesiastico judicio [...] ».– Ann. III, 1106- (...)
  • 280 « [...] in conventu magno archidiaconorum, abbatum, cleri [...] ».– Ann. III, 1150-c.– « [...] iud (...)
  • 281 « Pro qua suafidelitate [...] ab eodem episcopo [Alexandro] unice diligi meruit et in sua, id est (...)
  • 282 « Ut enim de facultate vulgaris linguae id est Theutonice [...] et Romanae [...] omittam [...], in (...)

5742.– Cependant, jusqu’à l’épiscopat d’Henri II de Leez, ce n’est pas parce que les abbés réguliers n’étaient pas repris parmi les témoins des actes synodaux qu’ils n’étaient pas présents et, surtout, qu’ils ne participaient pas aux décisions qui étaient soumises à l’assemblée épiscopale. Ainsi, ce sont les abbates episcopii qui reconnurent que la sentence d’excommunication lancée par Wired, abbé de Saint-Hubert, contre Bovon, ministerialis épiscopal, n’était que la confirmation d’une excommunication de l’évêque278 ; c’est par le jugement d’Étienne II, abbé de Saint-Jacques, et de ses pairs qu’Otbert excommunia par contumace Herman, abbé de Saint-Trond279 ; c’est lors d’un synode général ecclésiastique que fut examinée la plainte introduite par Robert, doyen de Stavelot, au sujet des incendiaires des biens de son abbaye et que les moines d’Hastière furent privés d’offices divins (1150)280. De plus, Léon, abbé de Lobbes (1131-1137), très proche de l’évêque Alexandre Ier, participait fréquemment et activement aux synodes épiscopaux281 ; son successeur, Lambert (1137-1149), fit de même ; son éloquence et sa connaissance des langues teutonique, romane et latine étaient réputées282.

  • 283 Burchard de Worms, Décret, L. 8, c. 73, col. 807.
  • 284 « Porro abbas qui pro tempore eidem loco prefuerit ad nullius nisi diocesani episcopi synodum ire (...)
  • 285 « Si quid etiam aliquibus in conciliis, in synodo, de jure, de negotiis et utilitatibus ecclesiae (...)
  • 286 « Generali tantum synodo si a nobis monitus fuerit nequaquam interesse negligat. » — Ann. III, 113 (...)
  • 287 L’abbaye avait été fondée par Godefroid, comte de Namur († 1139), et par son épouse, Ermesinde († (...)
  • 288 Gerland était aussi l’ami intime de l’évêque Henri II de Leez.– Kupper, J.-L., Liège et l’Église i (...)

58Bien que le Décret de Burchard de Worms n’obligeât pas les abbés réguliers à participer aux synodes épiscopaux283, il semble bien qu’ils s’y fussent effectivement rendus, non seulement parce qu’ils étaient soumis à la juridiction de l’évêque, mais aussi parce que celui-ci s’était ménagé la possibilité de contraindre les abbés à comparaître devant lui284. D’ailleurs, lorsque de nouveaux ordres religieux — tel l’ordre de Prémontré — s’installèrent dans le diocèse, l’évêque veilla, dans les actes de confirmation de leurs statuts, à ce que les abbés n’échappassent pas à l’obligation de participer aux assemblées synodales, lorsqu’il les aurait convoqués par écrit ou par l’envoi d’un légat. Ce fut le cas, par exemple, des abbayes de Floreffe285 et du Parc286. D’ailleurs, Gerland, abbé de Floreffe (1131-1173) et ami d’Henri II de Leez, participa assidûment aux synodes épiscopaux. Ce fait est d’autant plus remarquable qu’Henri Ier l’Aveugle, comte de Namur — dont les parents avaient pourtant fondé Floreffe287 —, était en lutte ouverte avec l’évêque Henri II et qu’après la défaite namuroise d’Andenne (1151), le comte déserta les assemblées synodales288.

  • 289 V. no37, n. 29.
  • 290 V. no 15.
  • 291 V. no32, n. 181.
  • 292 V. no69.
  • 293 Sur l’abbaye de Saint-Trond, v. Pieyns-Rigo, P., Saint-Trond, 1975, p. 13-67.– Joris, A., Sint-Tru (...)

5943.– Même si, théoriquement, les abbés des ordres réguliers étaient élus par leur communauté, il n’en demeurait pas moins que les liens qui les unissaient à l’évêque ne manquaient pas et qu’ils pouvaient se révéler extrêmement contraignants. Ainsi, comme pour le clergé séculier, non seulement l’évêque était uni à son clergé régulier par des liens vassaliques289, mais il exerçait également sur celui-ci sa juridiction290. De plus, il demeurait le seul à pouvoir administrer le sacrement de l’ordre, à consacrer les autels et les églises, à délivrer le saint chrême et l’huile sainte291. Par ailleurs, tous les nouveaux élus devaient recevoir sa bénédiction292. Il ne faut pas oublier non plus qu’il était aussi le chef temporel de la plupart des abbayes de son diocèse, à quelques exceptions notoires près, telles les abbayes de Saint-Trond et de Waulsort, qui appartenaient à l’Église de Metz293.

c) Le reste du clergé présent

  • 294 Ex. : « [...] in conventu magno archidiaconorum, abbatum, cleri [...] ».– Ann. III 1150c-V. aussi (...)
  • 295 Ex. : « [...] et alii quamplures clerici [...] ».– Ann. III, 1092-1.– V. ann. III, passim.
  • 296 V. ann. III, passim.

6044.– En dehors des abbates et archidiaconi, d’autres représentants du clergé participaient aux synodes épiscopaux. Ils étaient souvent désignés par quelques termes génériques, tels clerus294, clerici295. Cependant, certaines expressions plus circonstanciées et, surtout, la liste des témoins des actes épiscopaux permettent d’apporter davantage de précisions 296.

  • 297 Maior decanus pris sur le modèle de maior prepositus.– Ann. III, 1178-95, 1183-137.– Le doyen étai (...)
  • 298 Rappelons, pour mémoire, que l’évêque Wazon avait également exercé cette charge Kupper, J.-L., Liè (...)
  • 299 De Marneffe, E., Dignitaires de Saint-Lambert, 1897, p. 18-22.– Schoolmeesters, É., Doyens de Sain (...)
  • 300 Kupper, J.-L., Alexandre II, 1974, p. 386-401.– Kupper, J.-L., Liège et l'Église impériale, 1981, (...)
  • 301 Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 381, n. 50.– Renardy, C., Les maîtres univers (...)
  • 302 Sur cet abbé, v. Stiennon, J., Étude sur Saint-Jacques, 1951, p. 395-398 et passim.
  • 303 Henri II de Leez participait à la première expédition italienne de Frédéric Ier Barberousse.– Kuppe (...)

61Ce qui apparaît d’emblée, c’est la place prépondérante occupée par les chanoines de la cathédrale et, surtout, par ses principaux dignitaires, au premier rang desquels se trouvait, outre le prévôt et les archidiacres dont nous avons déjà parlé, le doyen — appelé parfois grand doyen297. Dans la liste des témoins, son nom suit généralement celui des archidiacres. Pour souligner l’importance de cette fonction, un seul exemple suffira298. En 1154/1155, Hubert, doyen de la cathédrale (1149-1171)299, fut choisi par Henri II de Leez, au même titre que le grand prévôt Alexandre — le futur Alexandre II300 —, que l’archidiacre et écolâtre Baudouin301, et que Drogon, abbé de Saint-Jacques302, pour exercer la régence en son absence303.

  • 304 « [...] sedit et episcopus Leodiensis Obbertus cum archidiaconibus, prepositis, decanis, cantoribu (...)
  • 305 Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 311.– Dereine, C., Chanoines, 1951, col. 353- (...)
  • 306 Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 316, n. 27.– Wllkjn, A., Les biens de la cath (...)
  • 307 Glauche, G., Adalbold von Utrecht, 1980, col. 103-104.– Alberts-Weinfurter, Traiectum, 1982, p. 19 (...)
  • 308 Sur Wazon, v., en dernier lieu, Kupper, J.-L., Wazo, 1997, col. 2082.
  • 309 Sur Nithard, v. Kupper, J.-L., Leodium, 1982, p. 71.
  • 310 Sur Adelman, Silvestre, H., Adelman de Liège, 1961, p. 855-871.– Kupper, J.-L., Liège et l'Église (...)
  • 311 Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 379-380.– Smeur, A.J.E.M., Franco von L üttic (...)
  • 312 Vercauteren, F., Maître Benoît, 1967, p. 40.– Wilkin, A., Les biens de la cathédrale Saint-Lambert (...)
  • 313 Dans la contestation qui opposa les chapitres de Huy et de Fosses au sujet de l’alleu de Boignée, (...)
  • 314 Les prévôts des collégiales étaient recrutés parmi les chanoines de la cathédrale (Kupper, J.-L., (...)
  • 315 Il ne faut pas perdre de vue qu’Henri II de Leez joua un rôle capital dans la diffusion du droit s (...)
  • 316 V. ann. III, passim.

62D’autres responsables du chapitre cathédral apparaissent également de manière récurrente ; en ordre hiérarchique, il s’agit du chantre, de l’écolâtre et du coûtre304. La fonction de chantre était très importante, puisqu’une des principales missions des chanoines était le chant de l’office divin à la messe conventuelle et aux heures canoniales305. L’écolâtre était le chef de l’école de la cathédrale et, à ce titre, il était aussi responsable de l’enseignement dans toute l’étendue du diocèse306. Il s’agissait d’intellectuels de haut rang qui firent la réputation internationale des écoles liégeoises au xie siècle et dans le premier quart du xiie siècle, comme par exemple, Adalbold — qui devint évêque d’Utrecht (1010-1026) et notaire de la chapelle royale307 —, Wazon (1042-1048)308 — qui succéda à l’évêque Nithard309 —, Adelman — qui fut consacré évêque de Brescia (1059-1061)310 — ou encore de Francon, écolâtre de 1066 à 1083 et auteur d’un traité sur la quadrature du cercle311. Le coûtre, quant à lui, était le gardien du mobilier, du trésor et, de ce fait, des chartes du chapitre ; il était l’économe et l’archiviste de la cathédrale312. Cette dernière fonction revêt une importance capitale dans la mesure où le coûtre était, non seulement la mémoire de son chapitre, mais aussi celle de toute l’Église de Liège, puisque tous les titres et privilèges de cette dernière étaient conservés dans les archives de la cathédrale313. Enfin, de simples chanoines, desquels émergeaient néanmoins, non seulement les prévôts des collégiales liégeoises314, mais aussi, à partir de l’épiscopat d’Henri II de Leez, les maîtres universitaires315, participaient fréquemment aux synodes épiscopaux316.

  • 317 Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 324.– Wllkin, A., Les biens de la cathédrale (...)
  • 318 Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 320-321.– Sur les liens étroits qui existaien (...)

63Il faut rappeler que l’évêque disposait, en droit, de toutes les prébendes et de toutes les dignités de ‘sa’ cathédrale et, même si sa liberté d’action pouvait en réalité être fortement limitée par l’emprise des parentèles317, il n’empêche qu’aux xie et xiie siècles — comme l’a démontré J.-L. Kupper —, tant les chanoines issus du groupe des nobiles-liberi (90,6 %), que ceux qui provenaient de la familia ecclésiastique (6,5 %) ou de la bourgeoisie (2,9 %) avaient un lien très étroit avec le successeur de saint Lambert318.

  • 319 V. le paragraphe suiv.
  • 320 Ainsi, lors de la confirmation du rachat des moulins d’Ouffet par le doyen de SaintMartin, l’acte (...)
  • 321 V. no 44 et n. 127.
  • 322 Un acte de Raoul de Zahringen pour Brogne précise que le synode ecclésiastique se composait de viri (...)
  • 323 V. no 41.
  • 324 V. supra et n. 134.

6445.– Par contre, jusque dans le troisième quart du xiie siècle, les interventions des chanoines des collégiales — en dehors de celles des prévôts de ces dernières319 — s’opérèrent essentiellement dans les synodes traitant des affaires qui concernaient ces établissements conventuels320. Néanmoins, à partir de l’épiscopat d’Henri II de Leez et à la faveur de la renaissance du droit savant, de nombreux maîtres universitaires, membres des chapitres collégiaux liégeois, apparurent de plus en plus fréquemment dans l’entourage épiscopal321. Avec l’avènement de Raoul de Zahringen, ce sont les doyens de ces mêmes collégiales qui participèrent désormais activement aux synodes épiscopaux322. Ce dernier phénomène s’explique — comme nous l’avons signalé — par le fait que de nombreux abbés diocésains avaient déserté les assemblées épiscopales au profit des curiae princières323. Mais à ces explications peut s’en ajouter une autre. Puisque les prévôts des collégiales étaient tous membres du chapitre cathédral, le véritable chef des communautés canoniales liégeoises était en réalité le doyen de celles-ci ; ce dernier était, bien plus que le prévôt, en contact direct avec les réalités de son chapitre324.

  • 325 Présence de moines : ann. III, 1155-75 (Saint-Trond), 1187-204 (Saint-Jacques).– Cette constation (...)
  • 326 Ann. III, 1103-a.– V. également l’enquête menée par l’évêque Notger, par les abbés de Saint-Hubert (...)

6546.– A l’image de ce qui se passait pour les chanoines des collégiales, peu de moines ou peu de chanoines des établissements religieux du diocèse participaient aux synodes épiscopaux. Ils étaient médiatisés par leurs supérieurs. Cependant, dans les affaires qui concernaient leur communauté, il arrivait qu’ils accompagnassent leur abbé. Dans ce cas, ils souscrivaient les chartes qui consignaient les décisions arrêtées lors de l’assemblée épiscopale325. Bien plus, lorsqu’ils étaient présents, ils participaient effectivement au synode, siégeant avec leurs pairs ecclésiastiques. Ainsi, en 1103, lorsqu’un synode mixte restreint rassembla tous les potentiores urbis en vue d’examiner le cas de Wired, abbé de Saint-Hubert, Lambert, moine de Saint-Hubert, accompagnait son supérieur et, lors de l’audience, il siégea avec les archidiacres ; c’est lui qui rappela que les laïcs ne devaient rien connaître de ce qui concernait les ecclésiastiques. Son intervention fut décisive, puisque les archidiacres se rallièrent à son avis et Otbert fut contraint de reporter l’examen de la cause au prochain synode général326.

  • 327 Sainte-Marie à Dinant.– Ann. III, 1096-12.– Forgeur, R., Les abbayes séculières épiscopales, 1986, (...)
  • 328 Ann. III, 1085-18 (1084/1086), 1129-6, 1130-16, 1158-59, 1160-1, 1160-60, 1170-81.– Sur le statut (...)

6647.– Enfin, il arrivait, lors de synodes restreints, que l’évêque s’entourât essentiellement d’assesseurs ecclésiastiques provenant d’institutions religieuses installées dans d’autres cités que celle de Liège, particulièrement lorsque le prélat était présent dans ces dernières. Les quelques cas que nous avons rencontrés concernaient avant tout des établissements religieux qui disposaient d’une libertas, c’est-à-dire qu’ils n’étaient pas soumis à l’autorité archidiaconale ou décanale327. Par ailleurs, lorsque des causes, propres à ces églises, étaient portées devant le synode général, celui-ci était, pour une bonne part, composé des membres de celles-ci ; c’était particulièrement le cas pour le chapitre de Huy, qui disposait d’un statut privilégié328.

2) Les laïcs

Introduction

  • 329 « [...] tam clerici quant laici [...] ».– V. ann. III.– Les laici sont parfois rassemblés sous le (...)
  • 330 « [...] fidelium nostrorum tam clericorum quam laicorum [...] ».– Ann. III, 1002-4.– « [...] congr (...)
  • 331 « [...] consensu fidelium nostrorum [...] ».– Ann. III, 960-4-« [...] nostrorum consultu fidelium (...)
  • 332 « Horum que superscripta sunt habui adjutores et consiliatores [...] », suit la liste des laïcs et (...)
  • 333 Ann. III, 1103-a.
  • 334 Ann. III, 1104-a.
  • 335 Ann. III, 1112-47.– 1126-33.
  • 336 Ann. III, 1029.– 1086-b.– 1091-a.

6748.– Comme les ecclésiastiques, les membres laïques du synode épiscopal étaient désignés par différents termes génériques. Dans le cadre des sessions mixtes, c’est le substantif pluriel laici qui apparaît très souvent et il est opposé aux clerici329. Fréquemment, l’adjectif fidelis vient renforcer ces deux mots330 ; il est même parfois employé seul pour nommer les participants au synode mixte331. Ce qualificatif permet très certainement au prélat de souligner les liens vassaliques qui l’unissaient aux clercs et aux laïcs de son diocèse et, ainsi, de leur rappeler incidemment les droits et devoirs qui découlaient de ces liens et dont le consilium et l'auxilium n’étaient pas les moindres, notamment en matière judiciaire332. D’autres expressions générales, telles potentiores urbis333/episcopii334, optimates episcopu335 ou encore majores336, insistent davantage sur le rang social élevé de ces laïcs.

  • 337 Les ducs de Basse-Lotharingie, Frédéric de Luxembourg (Ann. III, 1050-4, 1063-6), Godefroid le Bar (...)
  • 338 Les comtes de Namur, Albert II (Ann. III, 1050-4), Albert III (Ann. III, 1063-6, 1066-5, 1068-2, 1 (...)
  • 339 Comme, par exemple, l’avoué de l’Église de Liège (Ann. III, 960-4, 963-3, 1032-0).
  • 340 Ce chapitre s’inspire essentiellement des conclusions auxquelles notre Maître, le Professeur J.-L.(...)

68Cependant, jusqu’à la fin du xie siècle, aucune autre classification juridique n’apparaît dans les sources ; les seuls éléments permettant de caractériser certains laïcs étaient la mention de leur titre : duc337, comte338, avoué339. À partir de la fin du xie siècle, les souscriptions des actes épiscopaux laissent apparaître deux grandes catégories de laïcs : les libres (liberi, nobiles), d’une part, les membres de la familia épiscopale, appelés aussi ministeriales, d’autre part. À l’extrême fin du xie siècle, un troisième groupe émergea : il s’agit des burgenses ou cives, c’est-à-dire des principaux représentants de la bourgeoisie urbaine naissante. Ces trois points méritent quelques précisions340.

  • 341 Sur la seigneurie banale, v. aussi no 63.
  • 342 Genicot, L., L’économie rurale namuroise, t. 2, 1975, p. 59.– V. également Duby, G., Guerriers et (...)
  • 343 L’évêque était conscient que ce privilège constituait un lien privilégié entre lui et les liberi. (...)
  • 344 Kupper, J.-L., Liège et l'Église impériale, 1981, p. 224-225.– Dans une charte épiscopale de 1139, (...)
  • 345 Genicot, L., L’économie namuroise, 1975, t. 2, p. 46.– Dans une charte épiscopale de 1124, Godefro (...)

6949.– Selon L. Genicot, il y avait une étroite relation entre la libertas et l’indépendance de l’homme et de sa terre vis-à-vis des droits banaux, apparus dans le pays mosan vers 1042-1048341. Étaient réputés libres, les hommes « [...] habilités à disposer à leur gré de leur personne et de leur patrimoine et indépendants de tout ban seigneurial et de toute charge banale et de toute juridiction privée342 ». J.-L. Kupper a complété cette notion, en insistant sur le fait que tous les liberi étaient placés sous la protection spéciale de l’évêque. Une conséquence de cette protection était le privilège de ne pouvoir être excommunié que par lui343. De ce fait, les liberi jouissaient d’une position sociale élevée et d’un statut juridique particulier ; ils étaient d’authentiques nobiles. L’adéquation liberi-nobiles était tellement vraie que les chartes épiscopales usaient tantôt de l’un ou l’autre de ces qualificatifs344. La seule nuance était la suivante : la nobilitas mettait davantage l’accent sur la dimension sociale de ce statut privilégié et la libertas sur sa dimension juridique345.

  • 346 Cette distinction était le résultat de l’autorité réelle qui découlait de la détention d’un titre (...)
  • 347 Ann. III, 1154-11, 1129-6, 1159-77, 1160-61.

70Même s’il y avait équivalence entre la nobilitas et la libertas, les listes des témoins n’étaient jamais rédigées de manière arbitraire. Un ordre hiérarchique strict y était observé. Ainsi sont d’abord mentionnés les libres, qui exerçaient des charges d’origine publique — ce sont les ‘grands’ (duc, comtes, avoués) — et ceux qui n’en exerçaient pas346. Cette distinction est parfois très nettement indiquée dans la mesure où il arrive que les comtes et les avoués forment une catégorie précédant celle des liberi347.

a) Les grands

  • 348 Godefroid Ier (ca 1005/1012-1023), Gozelon Ier (ca 1024-1044), Gozelon II (1044-1046), Frédéric de (...)
  • 349 Kupper, J.-L., La Maison d’Ardenne-Verdun, 1981, p. 201-215, surtout p. 215.– V. aussi no 96.
  • 350 Les fonctions ducales ont été exercées par les comtes de Limbourg de 1101 à 1106 (Henri Ier) et de (...)
  • 351 Les fonctions ducales ont été exercées par les comtes de Louvain de 1106 à 1128 (Godefroid Ier) et (...)
  • 352 V.nos 311 et suiv.

7150.– Le duc de Basse-Lotharingie apparaissait régulièrement dans l’entourage de l’évêque de Liège. C’était le cas des représentants de la Maison d’Ardenne-Verdun348, avec lesquels l’évêché de Liège entretenait des liens privilégiés349, mais aussi des Maisons comtales de Limbourg350 et de Louvain351, malgré les conflits qui les opposaient périodiquement au prélat352.

  • 353 Albert II (ca 1031-ca 1062), Albert III (ca 1063/1064-1102), Godefroid (1102-1139).– Ann. III, pas (...)
  • 354 Emmon et Otton (ca 1046-ca 1080), Arnoul Ier (ca 1081-ca 1125), Arnoul II (ca 1135 ca 1142), Louis (...)
  • 355 Comtes de Montaigu : Gozelon ( ?.– 1064), Conon (1064-1106), Lambert (1106.– ca 1147) ; comtes de (...)
  • 356 Henri Ier (1081 au plus tard, ca 1119), Waleran (ca 1119-1139), Henri II (1139-1167), Henri III (1 (...)
  • 357 Ann. III, 1066-5, 1066-6, 1095-a.– Proche d’Henri de Verdun, Henri Ier, comte de Durbuy, était trè (...)
  • 358 Ann. III, 1124-10, 1133-44.– Les comtes de Salm vivaient dans l’orbite des évêques de Metz.– Kuppe (...)
  • 359 Ann. III, 1095-a.
  • 360 Arm. III, 1143-44.– La situation du comté de La Roche était très particulière, dans la mesure où i (...)
  • 361 Ann. III, 1124-9, 1143-44.
  • 362 Lambert Ier (ca 1003-1015), Henri Ier (1015-1038), Otton (1038-1041), Lambert II (ca 1041.– ca 106 (...)

72Les hauts lignages, dont la participation aux synodes épiscopaux était la plus assidue, étaient sans conteste les comtes de Namur353, de Looz354 et de Montaigu-Duras355. D’autres comtes apparaissaient plus épisodiquement à la cour épiscopale : il s’agit des comtes de Limbourg356 — quand ils n’étaient pas ducs de Basse-Lotharingie —, de Durbuy357, de Salm358, de Chiny359, de La Roche360, de Vianden361 et, surtout, les comtes de Louvain362 — quand ils ne portaient pas le titre ducal de Basse-Lotharingie —, ennemis traditionnels de l’évêque de Liège.

  • 363 Les comtes palatins Henri (Ann. III, 1050-3, 1050-4) et Herman (Ann. III, 1081-0), Henri, comte de (...)
  • 364 Ann. III, 1101-28, 1107-21, 1171-21.

73D’autres hauts personnages, pour la plupart étrangers au diocèse, souscrivaient ponctuellement des chartes épiscopales363, mais ce fait résulte de circonstances particulières, comme, par exemple, la réunion d’une curia royale à Liège364.

  • 365 Défait à Ancienne par les troupes de ce dernier (1151), Henri l’Aveugle, dont les ancêtres avaient (...)
  • 366 Le comte de Looz, qui avait également été un des membres les plus assidus des synodes diocésains, (...)
  • 367 V. no 41.

74À partir de la seconde moitié du xiie siècle et, particulièrement à partir de l’épiscopat de Raoul de Zahringen, tous ces personnages, même les plus fidèles d’entre eux, à savoir les comtes de Namur365 et de Looz366, désertèrent la cour du successeur de saint Lambert. Ce phénomène peut s’expliquer, comme nous l’avons déjà précisé, notamment par l’affirmation des principautés territoriales, mais aussi par le caractère peu conciliant de l’évêque Raoul367.

  • 368 Les avoués de l’Église de Liège, avec la première et la dernière mention dans nos sources : Hubert (...)
  • 369 Selon J.-L. Kupper, l’apparition de l’avoué de la cité de Liège daterait de la fin du xie siècle e (...)
  • 370 C’est le cas des avoués du chapitre de Huy (Ann. III, 1066-5, 1066-6, 1130-16, 1158-59, 1170-81), (...)
  • 371 Ils avaient également des fonctions judiciaires et militaires.– V. nos 226-228.

75Deux autres personnages importants apparaissaient très fréquemment dans l’entourage de l’évêque : l’avoué de l’Église de Liège — appelé ultérieurement avoué de Hesbaye368 — et l’avoué de la cité de Liège369. D’autres avoués souscrivaient certaines chartes épiscopales, mais leur intervention se justifiait par le fait que l’opération juridique concernait le patrimoine des églises dont ils étaient les défenseurs370. C’est à ce titre, d’ailleurs, que — conformément à une tradition carolingienne toujours bien vivante — toutes les transactions immobilières de ces établissements religieux s’opéraient par leurs mains371.

  • 372 V. nos 26 et 61.
  • 373 V. ann. II, nos 17-18.
  • 374 V. no 16.
  • 375 V. no 261 in fine.
  • 376 V. no32,n. 183.
  • 377 V. nos 37 et 66.
  • 378 V. nos 95 et suiv.
  • 379 V. n os et suiv.

7651.– Quelles étaient les raisons qui poussaient les grands à participer aux synodes épiscopaux ? Plusieurs explications sont possibles. Tout d’abord, comme tout laïc, les grands étaient soumis au pouvoir spirituel de l’évêque — puisqu’ils étaient également ses parochiani372 — ; l’autorité religieuse de celui-ci lui conférait indéniablement une supériorité avec laquelle les grands ne pouvaient rivaliser373. Ensuite, il ne faut pas perdre de vue que la législation carolingienne insistait sur la nécessaire concorde qui devait exister entre les évêques et les comtes, appelés à collaborer étroitement en matière judiciaire374. Le dynamisme de l’empire germanique sous les dynasties des Ottons, des Saliens et des Staufen375, mais aussi le développement du système de l’Église impériale376, tous deux fortement imprégnés de traditions carolingiennes, ne sont certainement pas étrangers au maintien de cette forme de collaboration entre les titulaires de dignités comtales et le prélat. À cela s’ajoute également le fait qu’avec le développement des institutions féodo-vassaliques, les grands étaient très souvent les vassaux de l’évêque et, à ce titre, ils lui devaient l'auxilium et le consilium377. Enfin, avec l’instauration de la paix de Dieu, les grands acceptèrent que l’évêque veillât dans son diocèse au maintien de la paix — précédemment dévolue au duc de Basse-Lotharingie —, c’est-à-dire qu’il exerçât, y compris sur leur personne et leurs biens, une juridiction d’essence royale378. Cependant, à partir de la seconde moitié du XIIe siècle, les grands, à la faveur du développement des principautés territoriales, désertèrent progressivement l’entourage de l’évêque en reprenant à leur compte l’essentiel des missions précédemment assumées par le synode épiscopal379.

b) Les autres libres

  • 380 V. n os49 et 63.
  • 381 V. no63.
  • 382 Kupper, J.-L., Liège et l'Église impériale, 1981, p. 278-288.– Genicot, L., Empereurs et princes, (...)

7752.– Les liberi-nobiles, présents dans l’entourage épiscopal, provenaient de toutes les régions du diocèse. Mais cette présence s’explique moins par un critère géographique que par le pouvoir d’attraction que l’évêque exerçait sur eux, par les liens qui se tissaient d’homme à homme. Il ne faut pas perdre de vue que le prélat jouait un rôle important dans la définition de leur liberté, dans la mesure où ils étaient placés sous sa protection spéciale ; de ce fait, ils échappaient au pouvoir d’autrui380. Ce phénomène attira à la cour de Liège un grand nombre de lignages nobles et il s’accrut davantage encore, lorsque se développa la seigneurie banale au milieu du xie siècle381. Cependant, cet attrait était aussi fonction de la personnalité du prélat. Ainsi est-il remarquable que les évêques Henri de Verdun, Otbert et Henri II de Leez attirèrent à eux de nouvelles familles nobles. Par contre, sous Alexandre Ier et son successeur Albéron II, c’est-à-dire à un moment où le pouvoir épiscopal s’affaiblissait fortement, le mouvement se ralentit sensiblement au profit d’autres princes, comme les comtes de Louvain ou de Namur. À partir du règne de Raoul de Zahringen, les lignages nobles, à l’image des princes féodaux et des grands ecclésiastiques du diocèse, désertèrent la cour épiscopale ; la formation des principautés territoriales était entrée dans sa phase finale et elle passait notamment par une incorporation de la noblesse à ces nouveaux ensembles régionaux382 !

c) Membres de la familia ou ministeriales

  • 383 Familia : ann. III, 1081-8, 1099-4, 1116-22 (ecclesiastica familia episcopi), etc. ; ministeriales(...)
  • 384 Ann. III, 1112-47, 1118-22, etc.– V. ann. III, passim.
  • 385 Familia : ann. III, 1123-37 ; ministeriales : ann. III, 1127-50.
  • 386 V. ann. III, passim-Dans l’acte d’inféodation du comté de Hainaut à l’évêché de Liège (9 mai 1071) (...)
  • 387 C.S.L., t. 1, no 68, p. 112.– Sur ce point, v. Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, p. 228- (...)
  • 388 En 1103, Bovon, ministerialis d’Otbert et châtelain de Mirwart, avait introduit un recours devant (...)
  • 389 Ann. III, 1106-7, 1112-47, 1119-3, 1131-59, 1133-44, 1140-52, 1170-81, 1176-78, 1197-65.

7853.– Le terme familia renvoie à l’ensemble des dépendants. Mais, en l’occurrence, il s’agit essentiellement des dépendants de l’évêque. Les liens qui les unissaient au prélat ou à son église se reflètent bien dans des expressions telles familia/ministeriales episcopt383, familia sancti Lamberti384 ou encore familia/ministeriales ecclesiae385 ou familia/ministeriales tout simplement. C’est sous ces génériques qu’à partir de la fin du règne de Henri de Verdun, ils apparurent386 au bas des chartes épiscopales à la suite des liberinobiles, avec lesquels ils ne pouvaient en aucun cas être assimilés et cela, même si la familia de l’évêque était parfois qualifiée de libera. Cette expression n’avait d’autre objectif que de distinguer ses membres de la masse des autres dépendants387, par rapport auxquels ils jouissaient de certains privilèges comme celui de ne pouvoir être excommuniés que par l’évêque en personne388. Ainsi, lorsque d’autres dépendants, comme des burgenses/cives ou des échevins, souscrivirent à leur tour les actes épiscopaux, ils furent mentionnés après le groupe des ministeriales389.

  • 390 Sur les origines de la ministerialité, v. Ganshof, F.-L., Les ministeriales, 1926, p. 236-247- Bon (...)
  • 391 V. les exemples donnés par Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 228-230 et n.– N’é (...)
  • 392 Les fonctions et la hiérarchie des officiers auliques sont directement héritées de l’organisation (...)
  • 393 Dapifer : première mention dans nos sources : ann. III, 1099-4.– V. ann. III, passim.– Le sénéchal (...)
  • 394 Pincerna.– V. ann. III, 1111-39, 1112-46, 1112-47, 1116-22, 1127-50, 1136-41.– L’échanson était ch (...)
  • 395 Camerarius.– V. ann. III, 1133-44.– Le camérier ou chambellan était en charge de la ‘chambre épisc (...)
  • 396 Reinfred de Meeffe, miles, qui avait usurpé un moulin de l’abbaye de Gembloux, était le fils du vi (...)
  • 397 En 1165/1167, Baudouin d’Orchimont est qualifié de miles nobilis ex nobilibus. Il n’est pas interd (...)
  • 398 Sur l’évolution de ce corps social, v. Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 228-23 (...)

79Ce dernier n’apparut en tant que tel que dans le dernier quart du xie siècle. Mais il était présent dans l’entourage épiscopal dès le xie siècle et probablement dès le xe siècle. La plupart d’entre eux étaient vraisemblablement d’origine servile ou semi-libre. Certains, cependant, étaient issus d’ancêtres libres390. D’ailleurs, quelques ministeriales étaient très riches et ils tenaient des fiefs, voire des alleux391. C’est au sein de cette masse d’individus que l’évêque recrutait ses officiers auliques392, dont les plus importants étaient le sénéchal393, l’échanson — ou bouteiller394 — et le camérier395. Quelques-uns, parmi eux, exerçaient également le métier des armes396. C’est cette activité qui, finalement, les rapprocha le plus de la noblesse. Dans la seconde moitié du xiie siècle, en effet, ils tâchèrent de se détacher du reste de la ministérialité épiscopale et, dès 1180, ils portaient le titre de milites397. Ce processus aboutit, dans la première moitié du xiiie siècle, à la disparition de la ministérialité et à l’apparition de la chevalerie398.

  • 399 Il ne faut pas perdre de vue que tous les laïcs étaient des fideles de l’évêque. D’ailleurs, ils p (...)
  • 400 V. ann. III, passim.
  • 401 V.nos 50 et 52.

80Ces ministerielles étaient les familiers de l’évêque ; ils lui devaient tout. Leur fidélité399 se manifestait par une présence permanente dans l’entourage épiscopal. Ils participaient tant aux synodes restreints qu’aux synodes généraux400. Leur poids s’accrut davantage encore, lorsque la curia épiscopale fut désertée par les grands féodaux et par les lignages libres401.

  • 402 C’est le cas, par exemple, de la familia de l’abbaye Saint-Laurent, lors du synode qui confirmait (...)

81En dehors de la familia épiscopale, il pouvait également arriver que les ministeriales d’autres institutions ecclésiastiques participassent à des synodes épiscopaux, lorsque ceux-ci traitaient d’affaires concernant l’établissement dont ils dépendaient402.

  • 403 Ann. III, 1106-7, 1133-44, 1160-60, 1188-8.
  • 404 Ann. III, 1096-29, 1101-36, 1140-52, 1149-48, 1192-74, 1197-65.– Chronicon rythmicum,p. 137 (1119)

d) Les burgenses403 ou cives404

  • 405 Sur ce phénomène, v. Despy, G, Naissance des villes, 1975, p. 93-129.– Van Uytven, R., Het stedeli (...)
  • 406 Huy avait été détruite en 1053 par l’attaque conjointe des comtes de Flandre et de Hainaut contre (...)
  • 407 En 1096, Otbert acheta à Godefroid, duc de Basse-Lotharingie, son château de Bouillon pour mille t (...)
  • 408 Ainsi, c’est pour assurer la défense des bateliers de la Meuse que l’évêque mit le siège devant le (...)
  • 409 Ann. III, 1096-29, 1106-7.
  • 410 L’attitude d’Otbert, vis-à-vis des villes et des marchands, doit être rapprochée de celle adoptée (...)

8254.– Ces termes désignent, en réalité, une autre part de la masse des dépendants, dont le statut social s’améliora considérablement à la faveur des grands bouleversements économiques que connut l’Occident au cours des xie et xiie siècles, à savoir les représentants de la bourgeoisie urbaine naissante405. Très vite, l’évêque prit conscience de l’importance de cette catégorie d’individus, dont les revenus pouvaient être très précieux à la politique épiscopale. Ainsi Théoduin, afin d’obtenir les moyens nécessaires à la reconstruction des fortifications de Huy, n’hésita pas à reconnaître aux bourgeois de Huy une libertas les plaçant sous la juridiction immédiate de l’évêque, contre la moitié de leurs biens meubles406. De même, Otbert, qui s’était lancé dans une importante politique d’acquisitions territoriales407, recourut aux services de ces hommes d’argent et il ne manqua pas, dans un esprit d’intérêt réciproque bien compris, de leur apporter sa bienveillante protection, les armes à la main le cas échéant408. C’est d’ailleurs durant son épiscopat qu’ils firent leur apparition dans l’entourage épiscopal409, faisant ainsi bénéficier le successeur de saint Lambert de leurs conseils avisés dans des domaines nouveaux et spécifiques avec lesquels ce dernier n’était guère familiarisé410.

  • 411 Qu’il s’agisse de la bataille du pont de Visé (1106), du siège de Bouillon (1141), de la bataille (...)
  • 412 En 1179, Raoul de Zähringen, fortement appuyé par les bourgeois de Saint-Trond, ravagea les terres (...)

83De plus, puisque ces bourgeois étaient riches, ils étaient en mesure de s’équiper militairement. Et l’évêque s’appuya fréquemment sur cette force, qui constituait un appoint substantiel, voire indispensable, aux troupes composées des vassaux épiscopaux, libres ou non. Ainsi, dès le milieu du xie siècle, les milices urbaines jouèrent un rôle de plus en plus important dans les grandes batailles liégeoises411 et ce, d’autant plus qu’à la faveur du développement des principautés territoriales (fin xiie s.), les grands et les lignages nobles désertèrent la cour épiscopale412.

  • 413 Joris, A., La ville de Huy, 1959, p. 411.– Byl, R., Les juridictions scabinales, 1965, p. 34-35.– (...)
  • 414 « [...] scabini Leodienses [...] ».– Ann. III, 1112-47.– V. no 238.

84Enfin, ce sont dans leurs rangs que furent de plus en plus souvent recrutés les villici et les échevins, dans la mesure où certaines cités, puis certaines localités, devinrent des zones d’un droit spécifique, justement adapté aux besoins de cette classe nouvelle413. C’est également sous l’épiscopat d’Otbert que les premiers échevins de Liège apparurent dans l’entourage épiscopal414.

II) Le rôle judiciaire des membres du synode

  • 415 V. ann. III, passim.
  • 416 En 1099, par exemple, le synode ecclésiastique confirma un jugement qui avait été rendu par le con (...)
  • 417 Ann. III, 1192-74.

8555.– Les deux paragraphes précédents n’avaient pour objectif que de présenter de manière générale l’ensemble des personnes susceptibles de siéger aux synodes épiscopaux. C’est essentiellement la liste des témoins des actes épiscopaux qui nous a fourni les renseignements les plus précieux, mais elle n’est fréquemment qu’un pâle reflet de la composition exacte des synodes. En effet, non seulement la plupart des souscriptions sont habituellement lacunaires, comme l’indiquent les expressions et alii quamplures, et alii multi..415, mais aussi les auteurs, les intermédiaires ou les bénéficiaires d’une action juridique ne souscrivaient pas toujours l’acte consignant cette dernière416. Bien plus, lors d’une même session, il arrivait aussi que seuls certains assesseurs participassent à la décision principale, notamment en matière judiciaire et législative. Ceci ne veut pas dire pour autant que le reste du synode ne jouait aucun rôle : celui-ci agissait en amont par un consilium vassalique et, en aval, par la confirmation de toutes les décisions prises lors de l’assemblée synodale, comme le laisse apparaître cette expression de la seule charte conservée de Lothaire de Hochstaden : « [...] [inpresentia] [...] cleri acprincipum et totius plebis qui nobis in iustitia sedentibus assistebant417. » Le synode épiscopal apparaît donc comme une institution à géométrie variable en fonction des personnes en cause, des matières traitées, mais aussi du type de décision à prendre. Ce sont les contours de cette géométrie que nous allons tâcher de décrire en insistant sur le moment de la décision judiciaire pour pouvoir répondre à la question : qui est juge ?

  • 418 Ann. III, 1141-45.
  • 419 Ann. III, 1081-a, 1083-a, 1085-b, 1086-14 (1075/1086, peut-être 1076), 1088-a, 1095-a, 1096-a, 110 (...)
  • 420 En cela, nous ne partageons pas entièrement les vues de G. Davenne (Les synodes, 1947, p. 62-64), (...)

86Ainsi, lors de synodes dont la liste des témoins trahit la réunion d’une assemblée mixte, il arrivait, néanmoins, que ce fût la session ecclésiastique seule qui rendît la décision principale, confirmée in fine par le synode mixte. Une formule lacunaire résume ce phénomène : « [...] res ad nostram audientiam in generali concilio perferretur [,..]418. » L'audientia était l’instance judiciaire de l’évêque419, incluse dans le synode proprement dit420.

87Illustrons notre propos par les exemples qui suivent.

  • 421 « [...] in generali conventu tam clericorum quam laicorum [...] ».– Ann. III, 1141-45.– Le caractè (...)
  • 422 Le caractère religieux de cette audientia peut être déduit du fait qu’une canonica discussio permi (...)

88En 1141, lors d’un synode général mixte421, l’évêque Albéron II fut interpellé par les chanoines de Sainte-Croix à Liège pour faire cesser les prétentions du chapitre de Tongres sur leurs dîmes novales de Vreren. C’est cependant Vaudientia ecclésiastique de l’évêque, « [...] in generali concilio [...] », qui trancha le litige en faveur de Sainte-Croix422.

  • 423 C’est ce qui peut être déduit de la liste des témoins.– Ann. III, 1119-3.
  • 424 « [...] iudicantibus archidyaconis, prepositis et ceteris Leodiensis ecclesie canonicis [...] ».– (...)

89Le jugement ecclésiastique, qui suit, fut rendu, cette fois-ci, dans le cadre d’un synode restreint mixte423 : entre 1113 et 1118, les principaux représentants du clergé de la Cité de Liège jugèrent qu’une brasserie et un moulin, cédés par la comtesse Ermengarde et usurpés par l’évêque lui-même, appartenaient bien à la collégiale Sainte-Croix à Liège424.

  • 425 Ann. III, 1103-a-« [...] familia episcopalem excommunicandam non esse, nisi vel prius ad ilium [ep (...)
  • 426 Il s’agit d’une assemblée restreinte, puisque l’évêque n’avait convoqué que les « [...] potentiore (...)
  • 427 « Wiredus [...] ad condictam audientiam venit, omnesquepotentiores urbis personas cum Otberto adve (...)
  • 428 En raison du caractère restreint de ce synode (v. n. préc.), il s’agit probablement des abbés de d (...)
  • 429 Ce fait résulte également du caractère restreint de ce synode.– Sur la composition du synode restr (...)
  • 430 « [...] nec nosse debeant laici, quid faciant clerici. ».– Ann. III, 1103-a.
  • 431 « Continuo indignantibus archidiaconis, adversus laicos contentio surrexit, veritusque Otbertus ev (...)

90Enfin, le récit suivant démontre que les ecclésiastiques et les laïcs siégeaient côte à côte et qu’ils assistaient à l’ensemble des débats. Bovon, châtelain de Mirwart et membre de la familia épiscopale, portait régulièrement atteinte aux droits et aux biens de l’abbaye de Saint-Hubert. Wired, abbé de cette communauté, décida, avec le conseil de ses moines, d’excommunier Bovon. Celui-ci s’en plaignit immédiatement à Otbert, en rappelant qu’aucun membre de la familia épiscopale ne pouvait être excommunié sans qu’une plainte préalable ne fût déposée devant l’évêque425. Le prélat convoqua Wired à son synode restreint mixte426. Le jour de l’audience, deux groupes distincts se formèrent427 : d’un côté, les abbés428 et les archidiacres, de l’autre, l’évêque et les laïcs, à savoir essentiellement des membres de la familia épiscopale429 Otbert interrogea Wired et il écouta sa plaidoirie, dans laquelle il invoquait l’argument suivant : par sa sentence d’excommunication, l’abbé n’avait fait que confirmer celle de l’évêque fulminée pour violation de la paix. Cette interprétation des événements fut approuvée par les clercs, mais elle ne le fut pas par l’évêque et par les laïcs qui l’entouraient. C’est à ce moment que Lambert, moine de Saint-Hubert, prit la parole en rappelant que les laïcs ne devaient pas connaître du contentieux qui concernait les clercs430. Une telle cohue s’ensuivit que l’évêque dut suspendre la séance, après avoir convoqué les assesseurs ecclésiastiques uniquement431.

  • 432 Lorsque l’abbé Thierry, ayant reçu un privilège pontifical pour son abbaye, avait été accusé par l (...)
  • 433 « [...] [Otbertus] sessionem mutavit, evocatis solummodo ad consulendum assessoribus ecclesiastici (...)
  • 434 « [...] [Theoduinus episcopus] majorum et meliorum sententia consensit [...]. ».– Ann. III, 1075-b
  • 435 Le 17 septembre 1103, lorsque le synode général ecclésiastique se rallia à l’argumentation de Wire (...)
  • 436 Ann. III, 1075-a, 1075-c, 1085-a, 1088-10, 1106-a, 1143-a.
  • 437 Ann. III, 1075-a.
  • 438 Ann. III, 1075-a, 1119-3.
  • 439 Ann. III, 1075-c.
  • 440 Ann. III, 1075-c.
  • 441 Ann. III, 1095-c.
  • 442 Ann. III, 1103-a.

9156.– Il semble donc bien que, dans le cadre de synodes mixtes, les laïcs siégeaient en présence des clercs, même si le rôle actif était dévolu à ces derniers en raison de la nature religieuse du litige. Le dernier exemple montre clairement que c’est parce que les laïcs avaient outrepassé leurs prérogatives que l’évêque se vit contraint de convoquer une session exclusivement ecclésiastique432. Mais, lorsque l’évêque invitait son synode religieux à trancher un litige, c’est l’ensemble des membres ecclésiastiques présents qui rendaient la justice. Ils étaient les assesseurs433 du prélat, lequel, in fine, consentait à leur jugement434, parfois d’ailleurs de mauvaise grâce435 ; les termes iudicium436, sententia437 et les verbes (ad)iudicare438, determinare439, decernere440, placere441, consulere442 ne laissent, à cet égard, planer aucun doute.

  • 443 Sur ce point, v. infra et nos 202 et suiv.
  • 444 Les clercs étaient des hommes libres, comme le rappelle la formule suivante : « [...] testes que i (...)
  • 445 Ann. III, 1091-a.
  • 446 Henri de Verdun avait acheté au comte de Namur l’alleu de Boignée qu’il destinait, après sa mort, (...)
  • 447 Lambert, comte de Montaigu, avait élevé des prétentions sur les dîmes novales d’Anthisnes, apparte (...)
  • 448 Ann. III, 1152-62.– Huit ans plus tard, Godefroid d’Aarschot, après avoir été excommunié par l’évê (...)

9257.– Cette géométrie variable s’appliquait également aux laïcs443. Les assesseurs variaient selon la qualité des parties et en fonction des matières traitées. Ainsi, lorsque des liberi homines étaient en cause ou simplement partie au procès, le jugement était rendu, d’une part, par l’ensemble des clercs présents, d’autre part, uniquement par les laïcs libres, à l’exclusion des membres de la familia444. Ainsi, Otton de Diest, homme noble, fut condamné par ses pairs et par les grands du diocèse de Liège (vers 1091) pour avoir imposé des serments un jour de paix sur les terres dont l’évêque lui avait interdit l’entrée445. En 1092, un litige opposa le chapitre de Huy à celui de Fosses à propos de l’alleu de Boignée ; ce conflit fut tranché au synode mixte, mais seuls les clercs et les libres rendirent un jugement. La liste des témoins, limitative, ne comprend que des clercs et des libres et elle précise bien que les témoins de l’acte sont ceux qui ont jugé. D’ailleurs, la cause portait sur un alleu acheté au comte de Namur et cédé à la collégiale de Fosses en présence de témoins libres, ainsi qu’avec le concours d’exécuteurs testamentaires de condition libre446. De même, en 1125, les seules personnes à être intervenues dans la renonciation de Lambert, comte de Montaigu, étaient des clercs et des libres ; or celle-ci eut lieu dans le cadre d’un synode mixte de paix, auquel les membres de la familia participaient néanmoins447. En 1152, Arnoul de Morialmé s’engagea, par son serment et celui de six autres individus, à ne plus abuser de ses droits d’avouerie sur la villa Hansinne appartenant à l’abbaye Saint-Médard de Soissons, sous peine d’être poursuivi par la juridiction épiscopale pour rupture de serment ; cet engagement eut lieu lors d’un synode général, mais uniquement devant l’évêque, l’archidiacre et des hommes libres448.

  • 449 V. no 55.
  • 450 Les habitants de cette localité avaient reconnu devoir six deniers par bonnier à l’église de Huy e (...)

93Par contre, lorsque l’affaire à examiner concernait des ministériaux, ceux-ci, au même titre que les autres assesseurs, participaient directement à l’action judiciaire. Rappelons-nous que Bovon, ministerialis de l’évêque, avait porté plainte devant un synode restreint, rassemblant les principaux représentants ecclésiastiques et laïques de la cité et, parmi ces derniers, se trouvaient très probablement des membres de la familia épiscopale449. En 1129, c’est encore un synode de la paix qui rendit, dans son ensemble cette fois, un jugement confirmant celui arrêté par les échevins d’Ulbeek450.

  • 451 « […] judicatum nobis est a comparibus eorum sollempni curia habita Thuin. [...] consensu archidia (...)
  • 452 V. no205.
  • 453 C’est ce phénomène qui conduisit à la naissance de la chevalerie.– V. no 53.
  • 454 Il s’agit d’un phénomène général qui toucha toutes les ‘principautés belges’.– Genicot, L., La « c (...)
  • 455 C’est également à cette époque que ce terme apparaît pour désigner le synode épiscopal.– V. aussi (...)
  • 456 « [...] coram comparibus suis Gozuino de Monte Falconis, Eustachio advocato, Theoderico de Turre [ (...)
  • 457 « [...] baronum meorum judicio [...] ».– Ann. III, 1159-78.– Sur le substantif baro, v. rem. n. 26 (...)
  • 458 V. n. 264.– V. aussi ann. III, 1078-13, 1159-77.

94Il semble, en outre, que, dans le cas de litiges portant sur des aspects du contrat vassalique, l’évêque jugeait seul avec les autres vassaux de la partie en cause qui étaient appelés les pairs ou les barons de l’évêque451. Si, à l’origine, la différence entre liberi et ministérielles avait une certaine importance, elle s’estompa progressivement, surtout à partir de la seconde moitié du XIIe siècle452. Au fil du temps, en effet, la frontière entre ces deux groupes s’estompa, non seulement parce que la passion des armes les rapprochait de plus en plus453, mais aussi parce que des changements économiques provoquèrent la disparition progressive des alleux, dont on sait qu’ils jouaient un rôle important dans la définition de la libertas454. Le synode épiscopal fonctionnait de plus en plus comme une curia seigneuriale, notamment en raison de la désertion progressive des grands féodaux455. Lorsque Godefroid, comte de Duras, renonça à toute revendication portant sur la donation faite par maître Benoît de Saint-Jean de trois serves et de leurs enfants au chapitre Saint-Jean à Liège, il le fit devant trois de ses pairs, dont deux étaient des libres, mais le troisième était un ministerialis456. De même, lorsque Thierry de Leernes renonça à son fief et à son alleu au profit de l’abbaye d’Aulne, il le fit par le jugement des barones épiscopaux, parmi lesquels apparaissaient des membres de la ministérialité457. Ceci, de nouveau, ne signifie pas que les autres participants n’étaient pas présents ; ils assistaient au jugement qu’ils devaient458 confirmer in fine.

  • 459 V. supra.
  • 460 Il ne faut pas perdre de vue que l’acte écrit — pas plus que le témoignage d’ailleurs — n’avait au (...)
  • 461 V. aussi nos 48, 55, 161 et 200.

9558.– Au sein d’un même synode, il y avait donc un noyau ‘actif et un noyau ‘passif ; cette passivité était cependant toute relative, dans la mesure où c’est l’ensemble du synode qui, en amont, apportait aide et conseil au prélat et, en aval, confirmait toutes les décisions prises par le synode, y compris celles qui n’émanaient que d’une frange de celui-ci459. Cette confirmation par l’assemblée synodale dans son ensemble poursuivait au moins deux objectifs. D’une part, les participants prenaient connaissance des décisions qui avait été arrêtées et ils pouvaient ainsi témoigner ultérieurement, le cas échéant en justice, de l’existence de la transaction à laquelle ils avaient participé460. D’autre part, en confirmant ces dernières, ils s’engageaient personnellement et individuellement, vis-à-vis de l’évêque et de tous, à les respecter. S’ils portaient atteinte à ces décisions, non seulement ils manquaient à leur parole, voire à leur serment, mais aussi à la fidélité qu’ils devaient à leur seigneur, l’évêque461.

b. Compétence

I) Compétence ratione loci

  • 462 « [...] duplicigladiopotens [...] ».– De fundatione et lapsu, c. 11, p. 552.
  • 463 Ainsi, par exemple, les abbayes de Saint-Trond et de Waulsort appartenaient, au temporel, à l’évêq (...)

9659.– L’évêque était armé d’un double glaive462, c’est-à-dire qu’il détenait une juridiction spirituelle et une juridiction temporelle dont les ressorts territoriaux ne correspondaient pas463.

  • 464 Ann. III, 920-a, 1083-a, 1086-a, 1091-a.
  • 465 Ann. III, 1119-74, 1151-a.
  • 466 Ann. III, 1139-61, 1160-59.
  • 467 Ann. III, 920-a, 1150-c, 1160-14.
  • 468 Pour les limites du diocèse de Liège, v. no 23.
  • 469 Il faut néanmoins préciser que l’évêque de Metz était présent et qu’il approuva la décision du syn (...)

97Sur le plan religieux, l’espace sur lequel s’exerçait l’autorité épiscopale était indéniablement le diocèse (episcopium464, episcopatus465, diocesis466, parrochia467)468. Cette juridiction spirituelle concernait également les biens n’appartenant pas à l’Église de Liège. Ainsi, l’évêque Henri de Verdun n’hésita pas à dissoudre la communauté monastique de Saint-Trond en raison de sa situation financière et morale désastreuse, alors que le temporel de cette dernière appartenait à l’évêque de Metz469.

  • 470 Sur le privilège de l’immunité, v. nos 192-193.
  • 471 Sur les grandes étapes du développement du patrimoine de l’Eglise de Liège, v. Kupper, J.-L., Lièg (...)
  • 472 Sur le caractère hautement symbolique de l’acquisition de ce château, étroitement lié à la fonctio (...)

9860.– Dans le domaine séculier, le ressort de l’instance synodale correspondait, non seulement aux possessions foncières de l’Église de Liège — pour lesquelles Notger avait reçu en 980 d’Otton II un privilège général d’immunité470 —, mais aussi aux comtés concédés à l’évêque par le souverain germanique, dont les principaux étaient ceux de Huy (985), de Brugeron (987), de Haspinga (1040) et, 1071/1076, celui de Hainaut, devenu fief de l’Église de Liège. À cela s’ajoutent les autres acquisitions territoriales réalisées par les successeurs de saint Lambert471, dont une des plus importantes fut, sans conteste, l’achat par Otbert du château de Bouillon (1096)472.

  • 473 Telle est l’opinion de J.-L. Kupper (Liège et l’Église impériale, 1981, p. 423-424), qui se voit r (...)
  • 474 L’importance de l’acquisition du comté de Huy, pour le développement des prérogatives judiciaires (...)
  • 475 Maquet, J., La justice épiscopale, 2000, p. 96.
  • 476 V. nos 186, 190 et 196.
  • 477 Le caractère absolu de cette compétence ne s’est probablement jamais imposé dans les faits et ce, (...)
  • 478 La première mention sûre d’une avouerie exercée par l’évêque de Liège date de 1101 et elle concern (...)
  • 479 Cette évolution conduisit à une situation absurde, dans la mesure où l’avouerie avait été créée ju (...)
  • 480 Un passage de la Vita Notgeri episcopi Leodiensis (éd. Kurth, G., Notger de Liège, t. 2, 1905, c. (...)
  • 481 V. nos 210 et 214.

99L’importance politique de l’octroi à l’Église de Liège du comté de Huy n’est plus à démontrer : il est l’acte fondateur du système de l’Église impériale473. Cet événement — et ceci n’a pas été suffisamment mis en exergue474 — revêt également une importance considérable pour l’histoire de la juridiction épiscopale et, plus particulièrement, de son ressort territorial en matière temporelle. En devenant comte, l’évêque exerça désormais ce que l’on pourrait appeler une plénitude de juridiction475, puisqu’il était désormais en mesure de juger l’ensemble du contentieux judiciaire, y compris les litiges qui, surgissant sur le territoire des immunités, épiscopales ou non, étaient, dans la tradition carolingienne, exclusivement réservés au tribunal comtal476, à savoir les procès relatifs à la propriété foncière ou au statut des personnes et les infractions les plus graves susceptibles d’emporter la peine capitale ou des peines afflictives477. De cette manière, l’évêque était désormais capable, d’une part, d’agir efficacement, non seulement sur le territoire de ses domaines immunitaires, mais aussi, éventuellement, sur ceux d’autres institutions ecclésiastiques, d’autre part, de pouvoir à terme exercer personnellement des droits d’avouerie 478 et, même, d’en être le titulaire479. Pourquoi laisser à un laïc ce que l’évêque-comte était désormais en mesure d’accomplir personnellement et de manière légitime480 ? Enfin, la paix de Dieu permit à l’évêque d’exercer à l’égard de l’ensemble des habitants du diocèse, libres ou non, une contrainte judiciaire très large, même s’il existait quelques zones exemptes et même si, à partir de la seconde moitié du XIIe siècle, cette autorité fut progressivement contestée et revendiquée pour eux-mêmes par les grands princes territoriaux481.

II) Compétence ratione personae482

  • 482 La compétence personnelle est fondée sur la qualité du demandeur ou de l’accusé.– Bosly-Vandermeer (...)

10061.– De nouveau, il est nécessaire de faire la distinction entre la juridiction spirituelle et la juridiction temporelle de l’évêque.

  • 483 V. no 12.
  • 484 Des communautés paroissiales : ann. III, 980-7, 1139-61/1142-71 ; des chapitres séculiers : ann. I (...)
  • 485 « [...] omnibus in episcopio suo [...] ».– Ann. III, 1083-a.
  • 486 Prévôts : ann. III, 1081-b, ann. III, 1119-74 ; chanoines : ann. III, 1148-a, 1179-56 ; de simples (...)
  • 487 « Clerici autem, sui principaliter debent episcopis subesse, tantum deiciunt dignitatem suam sub a (...)
  • 488 Ann. III, 1152-62, 1160-59.—V. n. 311.
  • 489 Comtes : ann. III, 1125-31 (Montaigu) ; ann. III, 1129-b (Louvain) ; ann. III, 1129-b (Duras).– En (...)
  • 490 Ann. III, 1103-a.– V.n. 311.
  • 491 Sur ces différentes catégories d’individus, v. nos 262 et suiv.
  • 492 Ann. III, 1150-c, 1160-14.
  • 493 V. no26.
  • 494 Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 264.
  • 495 Ce sont les manquements religieux des membres du bas clergé et des fidèles qui étaient essentielle (...)
  • 496 V. no 69.
  • 497 Celles-ci prenaient souvent la forme d’une pénitence et d’une réparation.– Hartmann, W., Der Bisch (...)
  • 498 « [...] decrevimus [...] contumaces et invasores quoslibet tam nobiles quam ignobiles sue rei fami (...)
  • 499 Pour excommunier quelques hommes libres, l’abbaye de Stavelot invoqua, en 1150, le canon 15 du con (...)
  • 500 Ce privilège, revendiqué par les liberi-nobiles, semble n’avoir pas toujours été scrupuleusement r (...)
  • 501 Comme dans le cas du groupe des libres, le privilège revendiqué par les ministeriales épiscopaux n (...)

101Sur le plan spirituel, la compétence synodale était liée à tout ce qui relevait du pouvoir religieux de l’évêque, en tant que représentant sur terre du Christ et des Apôtres483. Cette autorité s’appliquait à l’ensemble des personnes morales484 ou physiques du diocèse485, qu’elles fussent ecclésiastiques ou laïques, c’est-à-dire les membres du clergé séculier486 et du clergé régulier487, les libres488, en ce compris les représentants de la haute aristocratie489, et la masse des dépendants (ministeriales490, homines, serfs, tributaires d’église, burgenses491.) Ils étaient tous les parrochiani492 de l’évêque493. Cette autorité lui conférait une supériorité avec laquelle aucun laïc ne pouvait rivaliser494. Cependant, depuis l’effondrement de l’empire carolingien, le prélat, désormais absorbé par ses nombreuses tâches temporelles, fut contraint de déléguer une part de sa compétence juridictionnelle aux archidiacres495, limitant ses interventions dans les domaines où sa collaboration était indispensable496. Par ailleurs, cette autorité spirituelle permettait au prélat d’infliger à quiconque, non seulement toutes les sanctions ecclésiastiques497, mais aussi des mesures de contrainte, dont les plus graves étaient l’interdit et surtout l’excommunication498. Signalons que certaines institutions religieuses disposaient également, souvent par délégation pontificale499, du pouvoir d’imposer ces mesures de contrainte. Mais certaines catégories d’individus réclamaient le privilège de ne pouvoir être excommuniés que par l’évêque. C’était le cas du groupe des liberinobiles500 et des membres de la ministérialité épiscopale501.

  • 502 V. no 15.
  • 503 V. nos 15 et 329 in fine.
  • 504 Ann. III, 1092-1.
  • 505 Ann. III, 1179-56.– C’est encore devant le synode que Godefroid, comte de MontaiguDuras, essaya de (...)

10262.– Dans le domaine séculier, il faut faire une distinction entre les ecclésiastiques et les laïcs. Depuis l’époque carolingienne, le tribunal épiscopal était la juridiction ordinaire de tous les ecclésiastiques, qu’ils appartinssent au clergé séculier ou au clergé régulier502, quelle que fût la nature du litige et même s’il y avait infraction flagrante503. En 1092, c’est au synode épiscopal que le chapitre de Huy s’adressa pour essayer de récupérer l’alleu de Boignée, qui avait été cédé par l’évêque Henri de Verdun à l’église dans laquelle il désirait reposer, à savoir la collégiale de Fosses504. C’est encore devant le synode épiscopal que l’abbaye de Hélécine porta plainte contre Pierre de Montaigu-Duras, chanoine de la cathédrale, pour qu’il renonçât à ses prétentions sur la terre et la dîme cédées à ce monastère par sa mère (ca 1173/1178)505.

  • 506 V. nos 127-133.
  • 507 Ann. III, 1086-14.—V. n. 316.

103Cependant, dès le xie siècle, il faut tenir compte de l’évolution de la compétence synodale, dont une part importante avait glissé entre les mains de la juridiction conciliaire, particulièrement en ce qui concerne les prêtres de paroisse et le patrimoine dont ils avaient la gestion506. Néanmoins, vers 1075/1086 — peut-être en 1076 —, le prêtre de Feschaux, pris en flagrant délit de vol d’une part de la dîme, fut immédiatement déféré par le prévôt devant le synode épiscopal. Mais cette intervention du synode épiscopal s’explique par la présence, à ce moment, de l’évêque à Saint-Hubert ; la compétence qu’il avait déléguée au concile retombait entre ses mains. Quoi qu’il en fût, le prêtre, pris en flagrant délit, continuait de relever, conformément à la tradition carolingienne, des juridictions ecclésiastiques, non d’une instance laïque507.

10463.– En ce qui concerne les laïcs, la juridiction de l’évêque dépendait des liens qui existaient entre les premiers et le second. Et encore faut-il faire une distinction entre les libres et ceux qui ne l’étaient pas.

  • 508 V. no 48.
  • 509 J.-F. Lemarignier (La dislocation du « pagus », p. 401-402) place — pour la France il est vrai — c (...)
  • 510 C’est à cette époque qu’il n’apparaît plus dans les sources ; il fut à la fois remplacé par les pl (...)
  • 511 Ann. III, 1067-13.– En 1057, lorsque Théoduin céda en pleine propriété à l’abbaye de Florennes le (...)
  • 512 Ann. III, 1117-6.– En 1147, Guillaume de Dongelberg, vir nobilis, et son épouse Ide avaient donné (...)
  • 513 Les institutions ecclésiastiques ne demeurèrent pas en reste et elles n’hésitèrent pas à s’emparer (...)
  • 514 Le terme banal(-ités) provient du ban (bannum), c’est-à-dire le pouvoir de commander et d’interdir (...)
  • 515 « [...] cornes Lambertus de Lovanio [...] dedit mihi Wazoni [...] quintum indominicatum liber scil (...)
  • 516 V. no60.
  • 517 Ceux-ci sont d’ailleurs placés en tête de la liste des témoins laïques quand ils ne constituent pa (...)
  • 518 Walter de Trognée, lorsqu’il céda l’alleu et la justice de Cras-Avemas à l’abbaye SaintLaurent, of (...)
  • 519 Anselme, Gesta, c. 53, p. 221 et c. 55, p. 222 (ca 1042/1048).– V. Kupper, J.-L., Les « Gesta pont (...)

105Comme J.-L. Kupper l’a bien montré, un liber homo — ou nobilis vir —, dans la deuxième moitié du xie siècle et au xiie siècle, est quelqu’un qui possède des alleux, sur lesquels il exerce des droits de justice et dont il a distribué une part en fiefs508. Il semble bien, en effet — et ce point n’a pas été suffisamment mis en exergue —, qu’à la faveur de l’effondrement de l’autorité publique509, ces riches propriétaires fonciers, précédemment soumis au mallus comtal510, se fussent emparés des pouvoirs de nature publique, y compris de ceux qui relevaient précédemment de la juridiction comtale. En 1067, l’évêque Théoduin déclara : « [...] allodium [...] a liberis hominibus [...] comparavi et liberum a comitatu et omni jure alterius potestatis [...]511 » et, lorsqu’en 1117, Godeza vendit son alleu de Julémont au chapitre Saint-Lambert, elle affirma qu’il était « [...] liberum [...] a comite, a centenario et suum per se habet districtum [...]512 ». Cette dernière phrase indique clairement que les droits de justice étaient étroitement liés à l’alleu sur lequel ils s’exerçaient513. Le développement de la seigneurie banale (vers 1040/1050), dont l’origine est à la fois publique et privée514, accentua encore la position des liberi hommes : était libre celui qui n’était soumis à aucune juridiction et, plus particulièrement, à ces malae consuetudines qui virent le jour durant cette période515. De ce fait, les liberi homines échappaient à toute autorité comtale, y compris celle que l’évêque avait acquise dès 985516. Cependant, cela ne veut pas dire que ce dernier n’exerçait à leur égard aucune autorité. Ainsi, leur position juridique et sociale privilégiée nécessitait d’importants moyens, non seulement pour imposer leur autorité sur la masse des paysans, mais aussi pour se maintenir face aux ambitions des autres nobiles, dont la richesse foncière et, pour certains, le titre comtal d’origine publique conféraient une aura particulière517. Pour ce faire, ces hommes libres s’appuyèrent sur leurs propres forces, à savoir leurs vassaux et les places fortes qu’ils se construisirent. Mais cela ne suffisait pas ; ils se placèrent également sous la protection spéciale de l’évêque à tel point que, comme l’a bien montré J.-L. Kupper, cette dernière finit par jouer un rôle essentiel dans la définition même de leur liberté518. L’évêque, quant à lui, trouvait certainement, en ces individus et en leur entourage, un contrepoids à la puissance croissante des ‘grands’. À cet égard, l’attitude de l’évêque Wazon est extrêmement instructive : en période de famine, il ne se contentait pas de distribuer des céréales aux pauvres et aux ecclésiastiques, mais aussi aux hommes libres (ingenui), pour qu’ils pussent maintenir leur rang face aux inmanissimi praedones — les autres libres —, qui étaient en train de se tailler des seigneuries banales, notamment au détriment des terres d’églises 519.

  • 520 Comme cela a déjà été précisé, ce privilège fut battu en brêche et, malgré les efforts du prélat, (...)
  • 521 En 1160, Henri II déclare : « Quocirca Engelrannum de Orbais nobilem virum parrochianum nostrum [. (...)
  • 522 V. no 61 et n. 311.
  • 523 Hartmann, W., Der Bischof als Richter, 1986, p. 113.– Zapp, H., Exkommunikation, 1989, col. 170.
  • 524 Boson, homme libre, ayant envahi les alleux cédés par ses beaux-parents à l’abbaye de Flône, fut e (...)

10664.– Si les liberi homines échappaient donc, en principe, à la juridiction de quiconque, ils n’en restaient pas moins les parrochiani de l’évêque et celui-ci avait donc la possibilité d’user de son autorité religieuse à leur égard. Pour ce faire, le prélat — et il était théoriquement le seul à pouvoir le faire520 — recourait essentiellement à l’excommunication521. Celle-ci, comme cela a déjà été précisé522, n’est pas une peine, mais plutôt une mesure de contrainte visant à amener les délinquants à modifier ce pour quoi ils ont été excommuniés. Même si l’évêque, en définitive, avait seulement le pouvoir de ne prononcer, à l’égard des libres, que des mesures de nature ecclésiastique, il ne faut pas en négliger la portée. En effet, l’excommunié est, en principe, exclu de toute vie sociale, puisque personne, sous peine de subir le même sort, ne peut manger ou, simplement, communiquer avec lui. L’excommunication constitue également un obstacle à l’exercice de toute charge officielle523. Il faut cependant bien reconnaître le caractère quelque peu théorique de ces conséquences ; il s’avère néanmoins que, bien qu’elle produisît rarement ses effets immédiatement, cette mesure se révélait assez souvent efficace à plus ou moins long terme524.

  • 525 V. nos 95 et suiv.
  • 526 Sur la date de ce passage, v. no 316, n. 50 et 51.
  • 527 « Quia ad hoc positi sumus ad hoc regimen ecclesiarum et curam etiam rerum secularium agendam susc (...)
  • 528 Bloch, M., La société féodale, t. 2, Les classes et le gouvernement des hommes, 1949 (1940), p. 13 (...)

10765.– Une autre institution renforça la position de l’évêque vis-à-vis des libres : la paix de Dieu (27 mars 1081). Grâce à celle-ci, le prélat devint, à l’instar du duc de Basse-Lotharingie, un représentant du souverain, chargé de maintenir l’ordre public et la paix sur tout le territoire de son diocèse. Le prélat acquérait ainsi le pouvoir d’exercer à l’égard de l’ensemble des habitants du diocèse, en ce compris les grands personnages laïques et leur entourage, une contrainte judiciaire très large, impliquant même la haute justice ; il ne se priva d’ailleurs pas d’user de ses prérogatives525. Les deux exemples suivants montrent que l’évêque avait effectivement pris le dessus sur l’ensemble des laïcs, y compris ceux qui exerçaient des pouvoirs comtaux. Vers 1065/1067, lorsqu’un conflit éclata entre l’abbé de Saint-Hubert et ses avoués concernant le comitatus de l’abbaye, c’est devant le duc Godefroid, représentant du souverain, que l’abbé porta la contestation et c’est la juridiction ducale qui reconnut que le comitatus était exercé par l’abbé et par ses agents526. Par contre, fin 1081, c’est-à-dire quelques mois seulement après la proclamation de la paix de Dieu, Henri, évêque de Liège, après avoir rappelé qu’il avait été placé à la direction des églises et qu’il avait été préposé aux soins des biens séculiers afin que tous pussent vivre la paix ecclésiastique, libéra une villa de Saint-Laurent « [...] ab omnium hominum pervasione injusta [...] », pour que toute la villa et tout le comitatus fussent aux seules mains de l’abbé527. La mission pacificatrice que le duc assurait précédemment, l’évêque était désormais en mesure de l’accomplir personnellement ! Et, enfin, c’est très probablement avec la proclamation de la paix de Dieu que la définition de la liberté des liberi homines prit tout son sens, dans la mesure où la conception carolingienne de la liberté avait en quelque sorte repris vigueur : n’étaient véritablement libres que ceux qui n’avaient d’obligations qu’envers l’État et ses représentants528, en l’occurrence, le successeur de saint Lambert.

  • 529 Cette compétence de l’évêque s’appliquait également aux personnes qui, sans être au service des ch (...)
  • 530 Ann. III, 1129-a.
  • 531 « Sacerdotalis officii est ecclesiarum nobis subitarum et personarum religiosas et justas petition (...)
  • 532 V. nos 65 et 324.
  • 533 V. ann. III, 1133-3 et n. préc.
  • 534 Kupper, J.-L., Episcopus-advocatus, 1997, p. 18-20.
  • 535 Il s’agit bien d’une double infraction, dont la première fut qualifiée de contemptum et la seconde (...)
  • 536 Ann. III, 1091-a.—V. no 112.

10866.– Outre ces importants pouvoirs, le prélat disposait également d’autres moyens de contrainte sur les libres, puisqu’ils lui étaient attachés par des liens vassaliques. Ainsi, l’évêque, comme tout seigneur, exerçait sur ces vassaux une juridiction féodale529. Gislebert, comte de Duras, en fit l’amère expérience lui qui fut privé, par la juridiction de ses pairs, du comté et du bénéfice qu’il tenait de l’Église de Liège, pour avoir sévèrement opprimé la familia de Saint-Trond530. Bien plus, lorsqu’il s’agissait d’avoueries d’églises situées dans son diocèse, l’évêque s’estimait en droit d’intervenir, non seulement parce qu’il appartenait à sa charge sacerdotale d’entendre leurs demandes légitimes et de défendre leurs possessions531, mais aussi parce que, depuis la proclamation de la paix de Dieu en 1081, l’évêque était devenu, à l’instar d’un duc, le garant de l’ordre public dans son diocèse532. Ainsi, Alard de Châtelet, liber advocatus de la villa de l’abbaye de Moustier-sur-Sambre à Gerpinnes, fut contraint, en 1133, de céder son avouerie à l’évêque et de la lui reprendre en fief. L’abbaye et le prélat lui adjoignirent le comte de Namur. Ils estimaient, en effet, qu’il n’était plus en mesure d’en assurer seul — et de manière adéquate — la défense. Si ces avoués ou leurs successeurs venaient à outrepasser leurs droits, c’est la juridiction épiscopale qui était compétente533. En l’occurrence, la compétence matérielle de l’évêque — protection des établissements ecclésiastiques du diocèse — et sa compétence personnelle — protection spéciale des hommes libres — se rejoignaient534. En réalité, l’évêque usait de tous les pouvoirs dont il disposait pour imposer son autorité, recourant tantôt à sa juridiction spirituelle, tantôt à sa juridiction temporelle sous toutes ses formes, voire aux deux à la fois. Ainsi lorsque, vers 1087/1088, Otton de Diest, homme noble, acheta à l’évêque de Metz, Brunon, différents biens de l’abbaye de Saint-Trond, l’évêque lui interdit aussitôt l’entrée de ces domaines sous la menace de l’excommunication. Mais, non seulement, Otton ne respecta pas l’interdit de l’évêque, mais encore imposa-t-il des serments sur ces terres un jour de paix535. La réaction d’Henri de Verdun ne se fit pas attendre : non seulement, il amena le récalcitrant à donner satisfaction et à restituer les villae de l’abbaye sans compensation de sa part, mais aussi à verser à l’évêque cent marcs pour le rachat de la peine qu’il risquait d’encourir comme violateur de la paix536.

  • 537 « Si ipso [Arnulfo de Morelli manso] perseverante in malitia, usque ad nos vel successores nostros (...)
  • 538 V., à titre de comparaison, la mésaventure que connut Henri de Verdun.– V. no 95.
  • 539 Il n’est pas impossible que ce miles fût un non-libre.– V. Kupper, J.-L., Liège et l’Église impéri (...)
  • 540 Ann. III, 1119-74.– Signalons simplement pour mémoire que cette compétence matérielle l’emportait (...)

10967.– Enfin, une autre méthode employée par l’évêque pour renforcer son emprise sur les hommes libres était de leur imposer le serment de ne plus essayer de s’emparer des droits auxquels ils avaient renoncé. S’ils brisaient leur serment, ils pouvaient être poursuivis par la juridiction épiscopale pour parjure537. Il s’agit d’une infraction majeure qui, depuis l’époque carolingienne, relevait de la compétence de la juridiction épiscopale, puisqu’il s’agissait d’une infraction contraire à l’idéal chrétien538. En l’occurrence, la compétence matérielle l’emportait sur la compétence personnelle et il importait peu qu’il s’agît d’un ecclésiastique ou d’un laïc. Ainsi, durant l’épiscopat de Frédéric de Namur, c’est devant le synode épiscopal que le prévôt de Malines se présenta pour connaître l’attitude qu’il devait adopter par rapport au serment qu’il avait dû prêter sous la contrainte. L’assemblée synodale — comme elle l’avait déjà fait quelques temps auparavant (ca 1091/1096) pour un miles539 —jugea que ce serment n’avait aucune valeur540.

  • 541 Bovon, ministerialis de l’évêque et châtelain de Mirwart, avait contesté le droit de SaintHubert d (...)
  • 542 À l’instar des ministeriales des princes territoriaux et royaux.– V.nos 209 et 309.
  • 543 Reinfred de Meeffe avait usurpé le moulin d’Énée, qu’il tenait en fief de l’abbaye de Gembloux. C’ (...)
  • 544 V. no 165.
  • 545 V. no209.
  • 546 V. no 164.
  • 547 V. n. préc.– V. no 209.
  • 548 V. le cas d’Aubert le Manchot condamné par la juridiction de la paix.– Joris, A., Le plus ancien v (...)
  • 549 V. no67.
  • 550 V. no 67, n. 353.

11068.– En ce qui concerne les non-libres, l’évêque n’exerçait d’autorité directe, en matière temporelle, que sur ses propres dépendants, à savoir essentiellement les membres de la ministérialité épiscopale. Ceux-ci, comme les liberi homines, jouissaient du privilège de ne pouvoir être excommuniés541 que par lui et, plus largement, de ne pouvoir être jugés que par sa juridiction 542. La masse des autres dépendants étaient justiciables des juridictions locales543, en dehors des ministeriales, qui relevaient de la compétence des juridictions capitulaires544 ou des curiae princières545, et des tributaires d’église, qui étaient justiciables de la juridiction capitulaire de l’établissement religieux auquel ils appartenaient546. Parmi les ministeriales, néanmoins, certains tenaient parfois des fiefs de la main de l’évêque et, à ce titre, ils étaient soumis à la juridiction féodale de leur seigneur547. De même, il faut encore souligner que la paix de Dieu s’appliquait également à tous les dépendants, pour lesquels certaines peines et certains modes de preuve étaient spécifiquement prévus548. Il n’est pas impossible non plus que, comme dans le cas des hommes libres, la compétence matérielle du synode l’emportât sur sa compétence personnelle, par exemple en cas de parjure549 ou de coups et blessures portés aux chanoines de la cathédrale550.

III) Compétence ratione materiae

  • 551 V. nos 32 et 61.
  • 552 V. ann. III, 1145-24 et n., 1172-30, 1175-a.– Gaudemet, J., Église et cité, 1994, p. 423. V. le ju (...)
  • 553 V. no 32, n. 181.
  • 554 Même si l’évêque ne diposait plus du monopole du baptême (v. no 145), son accord était requis pour (...)
  • 555 En 1092/1093, Otbert reprocha à Thierry II, abbé de Saint-Hubert, d’interdire à ses moines de rece (...)
  • 556 V. no 32, n. 181.– Il s’agit d’une des deux onctions post-baptismales, la première est celle réali (...)
  • 557 L’église d’Empel avait été détruite par une importante inondation. Cependant, l’évêque Eracle n’ac (...)
  • 558 V. no 32, n. 181-V. également Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 106, p. 224.– Jaffé, P. (...)
  • 559 En 1085, le synode ecclésiastique, présidé par HenriIer de Verdun, n’hésita pas à excommunier le n (...)
  • 560 À la demande de Womar, abbé de Saint-Bavon de Gand, Notger réunit un synode qui attesta les mérite (...)
  • 561 C’est au cours d’un synode ecclésiastique que le culte de saint Eugène, dont les reliques avaient (...)
  • 562 Hillin de Fosses, Mir. s. Foillani, c. 24, p. 423 (1086).– V. aussi ann. III, 1086-a.

11169.– Comme cela a été précisé, l’évêque, depuis l’époque post-carolingienne, fut contraint de déléguer une part de sa juridiction spirituelle aux archidiacres ; le prélat n’accomplissait plus que les missions pour lesquelles son intervention était indispensable551. Ainsi, l’évêque, représentant du Christ et des Apôtres sur terre, devait avant tout veiller au maintien de la doctrine chrétienne. Voilà pourquoi la juridiction épiscopale était compétente en matière d’hérésie552. Par ailleurs, seul l’évêque détenait certains pouvoirs553, tel celui de conférer ou, bien entendu, de ne pas conférer tous les sacrements554, dont ceux de l’ordre555 et de la confirmation556, de consacrer les églises557 et les autels558, de bénir les abbés559, de procéder à l’élévation des reliques des saints, à la reconnaissance de leurs mérites560 ou de leur culte561 ou encore de permettre leur transfert562.

  • 563 V. nos 126 et suiv.
  • 564 V. nos 149 et suiv.
  • 565 V. nos 157 in fine et 172 in fine.
  • 566 C’est par le jugement du synode ecclésiastique que les moines d’Hastière furent privés d’offices d (...)
  • 567 V. ann. III, 1133-3 et v. nos 26 et suiv.
  • 568 Ann. III, 1092-1 (possession d’un alleu), 1111-39 (possession d’une église), 1119-3 (possession d’ (...)
  • 569 Usurpation de bancroix (Ann. III, 980-7, 1139-61/1142-71), de dîmes (Ann. III, 1099-4, 1141-45, 11 (...)
  • 570 Ann. III, 1075-a/b, 1083-a, 1086-9.
  • 571 Ann. III, 1133-3 (nouvelle attribution d’une avouerie), 1143-13 (détermination des droits d’avouer (...)

11270.– Depuis l’époque carolingienne, le synode était la juridiction ordinaire — en tenant compte, néanmoins, de la compétence des juridictions conciliaires563, paroissiales564 et capitulaires565 —, non seulement de tous les clercs, qu’ils fussent membres du clergé séculier ou régulier566, quel que fût le litige, mais aussi de tous les établissements religieux567, de leurs biens568 et revenus569, de leurs droits570, y compris les avoueries571.

  • 572 V. no 65, nos 95 et suiv.
  • 573 V. nos 61-68.– En matière immobilière, semble-t-il, la juridiction synodale était également compét (...)
  • 574 V. nos 24 et 30.
  • 575 V. no67.

11371.– À l’égard des laïcs, la compétence judiciaire de l’évêque dépendait des liens que le prélat entretenait avec eux et du (ou des) type(s) d’autorité qu’il exerçait envers eux en tant qu’évêque, garant de la paix572, comte, avoué, seigneur et/ou propriétaire foncier...573. Néanmoins, il semble que certaines matières relevaient, comme c’était déjà le cas à l’époque carolingienne, de la compétence exclusive de l’évêque574 ; il en était ainsi, semble-t-il, en cas de parjure575.

  • 576 V. no227 et n. 101.
  • 577 « Ut videlicet tam locus ipse infra constitutos terminos quam habitatores ejus omnino liberi sint, (...)

11472.– Par ailleurs, il arrivait qu’en certaines circonstances, la juridiction épiscopale apparût comme une prolongation des plaids locaux. Lorsqu’une affaire excédait les forces des juridictions dépendant d’un établissement religieux, celui-ci pouvait faire appel aux services de son évêque-avoué pour contraindre le récalcitrant576. Néanmoins, l’évêque, devenu lui-même avoué de certains établissements ecclésiastiques, pouvait attraire devant son synode la cause, pour laquelle il avait été sollicité, plutôt que de la laisser à un agent qui aurait agi en lieu et place du prélat devant la juridiction locale. C’était, par exemple, le cas de l’abbaye de Flône, qui disposait d’une libertas la plaçant sous la juridiction directe de l’évêque de Liège, tant sur le plan spirituel que séculier577.

c. Procédure

I) Périodicité

  • 578 Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 258-259.– V. aussi Parisse, M., Cadres judici (...)
  • 579 Davenne, G., Les synodes épiscopaux, 1947, p. 64-66.
  • 580 Burchard de Worms, Décret, L. 1, c. 43, col. 561-V. également Gaudemet, J., Le gouvernement de l’É (...)
  • 581 En 1166, une charte d’Alexandre II est datée comme suit : « [...] III. Idus mardi quod tunc erat i (...)
  • 582 Premier dimanche du Carême : ann. III, 1140-2, 1157-9.
  • 583 Ann. III, 1057-1, 1076-a, 1081-0, 1099-4, 1125-31, 1139-21.
  • 584 « Nos [Wibald, abbé de Stavelot] tunc eramus in synodo Leodiensis aecclesiae, quant venerabilis pa (...)
  • 585 Ann. III, 1002-4, 1050-3/4, 1057-5.– Signalons également que l’auteur du Cantatorium utilise le pr (...)
  • 586 Synodes généraux du dimanche 23 février 1057, 2e dimanche du Carême, et le jeudi 30 octobre 1057.– (...)

11573.– Comme l’a bien vu J.-L. Kupper578 et contrairement à ce que pensait G. Davenne579, il semble bien qu’il y eût deux et non trois réunions synodales par an. Ceci correspondait parfaitement à ce que prévoyait Burchard de Worms dans son Décret580. Le premier synode traditionnel devait avoir lieu in capite ieiunii581 — c’est-à-dire au début du Carême582 — ou durant le Carême583 et le second synode se déroulait ex more584 vers le 28 octobre585. D’ailleurs, pour la seule année dont nous ayons la mention de deux assemblées générales, celles-ci eurent lieu à ces dates586.

  • 587 Ganshof, F.-L., La Belgique carolingienne, 1958, p. 49-50.– Uyttebrouck, A., Le morcellement du po (...)

116La première réunion plongeait très probablement ses racines dans les traditions carolingiennes. Les synodes épiscopaux, en effet, présentaient de nombreuses similitudes avec les plaids généraux des souverains francs, sessions qui se tenaient au moins une fois par an, le plus souvent au printemps et, plus précisément, au mois de mars, notamment pour préparer les expéditions militaires587.

  • 588 « [...] in festo apostolorum Symonis et Jude [...] ».– Ann. III, 1075-c-S.V., p. 190.
  • 589 Celle-ci, fondée par Notger, fut consacrée le 28 octobre 1015 par son successeur, Baldéric II.– An (...)
  • 590 Kupper, J.-L., Sources écrites, 1984, p. 32-33.– V. aussi Bougard, F., La relique au procès, 2001, (...)

117Quant au 28 octobre, fête des saints Simon et Jude588, cette date avait probablement été choisie parce qu’elle correspondait à la fête de la dédicace de la cathédrale notgérienne589. Ce sanctuaire, il ne faut pas l’oublier, abritait les reliques de saint Lambert, patron du diocèse et propriétaire céleste des biens de l’Église de Liège, et, à ce titre, il était aussi l’église principale de ses successeurs évêques et donc la première église du diocèse590.

  • 591 L’expression est de J.-L. Kupper (Liège et l’Église impériale, 1981, p. 260).
  • 592 Ann. III, 1092-1, 1154-17.
  • 593 Ann. III, 1104-a (dimanche avant l’Ascension), 1124-9, 1124-10, 1129-6.
  • 594 Ann. III, 1085-a, 1133-3, 1138-a, 1152-19, 1135-14.
  • 595 « [...] adfestum sequens sancti Lamberti [...] ».– Ann. III, 1103-b.– V. aussi ann. III, 1022-1, 1 (...)
  • 596 Cette hypothèse a déjà été émise par J.-L. Kupper (Liège et l’Église impériale, 1981, p. 260). Cep (...)
  • 597 Ann. III, 1152-19.– C’est-à-dire neuf jours après la Pentecôte-S.V., p. 117-Lors de la semaine de (...)
  • 598 Un diplôme de Frédéric Ier Barberousse, daté du 9 mars 1152, atteste qu’Henri II de Leez était pré (...)
  • 599 Ann. III, 1185-120.
  • 600 Raoul souscrit un diplôme d’Henri VI délivré au profit de l’église Sainte-Marie d’Aix-laChapelle- (...)

118Cependant, à côté de ces sessions habituelles existaient probablement des ‘sessions de rechange’591, soit après Pâques592, après l’Ascension593 ou après la Pentecôte594, pour les assemblées du printemps, soit vers la fête de saint Lambert (17 septembre)595, pour celles d’automne. Ces synodes, quelque peu ‘décalés’ par rapport aux premiers, permettaient certainement à l’évêque de remplir les obligations qu’il devait à ses supérieurs, au premier rang desquels se trouvait le roi de Germanie596. Ainsi, Henri II de Leez réunit son synode général le 27 mai 1152597, probablement en raison de sa présence dans l’entourage du souverain durant le Carême598. De même, Raoul de Zähringen profita de la présence de la curia impériale à Liège pour réunir son synode général (septembre 1185)599 ; le 25 octobre suivant, Raoul était à Aix aux côtés de l’empereur Frédéric Ier Barberousse600.

  • 601 V. no 82.
  • 602 Ann. III, 1095-b.– Le 1er juillet 960, Éracle présida un synode mixte à Liège.– Ann. III, 960-4.
  • 603 Ann. III, 1104-a.
  • 604 Ann. III, 1066-6.
  • 605 Ann. III, 1086-b.
  • 606 « [...] die purifications sanctae Mariae [...].– Ann. III, 1055-b, 1111-39.– Rappelons que la dona (...)
  • 607 Le jugement rendu au synode de 1111 avait été garanti sous la menace de l’anathème lors d’une mess (...)

11974.– Ces règles, dont il est difficile d’affirmer — faute de documents — qu’elles revêtaient un caractère absolu, souffraient de nombreuses exceptions. L’évêque avait, en effet, le pouvoir de convoquer son synode quand et où il l’entendait601. Ainsi, Otbert convoqua le duc de Basse-Lotharingie et les principes episcopii pour assiéger le château de Clermont, près de Huy (juillet 1095)602. Le même évêque, par édit, somma le clergé et certains potentiores du diocèse de l’accompagner dans son ambassade auprès de Manassès II de Châtillon, archevêque de Reims, à Douzy (mai 1104)603. Le 26 août 1066, le synode général approuva l’octroi de la charte de franchises aux habitants de la ville de Huy604. Le 3 septembre 1086, Henri de Verdun établit, par le décret de ses majores, trois jours de paix pour permettre aux pèlerins et aux marchands de se rendre à Fosses, lors de la fête de la translation de saint Feuillen605. Enfin, deux synodes — dont le caractère général n’est cependant pas clairement établi — eurent lieu le jour de la purification de la Vierge (2 février)606. Celle-ci était, il ne faut pas l’oublier, l’autre patronne de la cathédrale de Liège607

  • 608 « [...] observatio pacis [...] observabitur per omnes festivitates que proprie in hoc episcopatu c (...)
  • 609 V. no 73.– Les sessions ordinaires du mallus comtal se réunissaient à intervalles réguliers, sans (...)
  • 610 « [...] dilato judicio exacte excommunicationis ad festum sequens beati Lamberti. Quo dum abbates (...)
  • 611 Celle-ci fut qualifiée, par Wibald, abbé de Stavelot, d’assemblée se réunissant ex more.– V. no 73 (...)
  • 612 V.nos 14 etsuiv.
  • 613 V. no 76.
  • 614 Ann. III, 960-4, 980-7, 1050-4, 1057-1, 1076-a, 1085-a, 1108-a, 1130-16, 1140-2, 1146a, 1150-b, 11 (...)
  • 615 « [...] utraquepars altercationis sue litem ab hora dieiprima usque in vesperum [...] ».– Ann. III (...)
  • 616 V. supra.– Gaudemet, J., Le gouvernement de l’Église, 1979, p. 175.

12075.– La plupart des synodes épiscopaux, qu’ils fussent ordinaires ou non, se déroulaient lors de fêtes religieuses particulièrement importantes, dont deux — le 17 septembre et le 28 octobre — avaient un caractère liégeois très marqué. Cela permettait certainement aux membres du synode d’accomplir leurs devoirs de chrétiens, non seulement envers Dieu et envers son serviteur zélé, saint Lambert, mais aussi envers leur représentant sur terre, l’évêque. Ces fêtes étaient d’ailleurs des jours où la paix de Dieu devait être respectée, vraisemblablement pour permettre aux pèlerins, mais aussi aux justiciables, de se rendre sans (trop de) risques auprès de l’évêque608. Il est également possible que les principaux membres du clergé diocésain se rendissent à Liège, peut-être sans convocation609, lors de chacun de ces moments forts de la vie religieuse du diocèse. Ainsi, en 1103, Otbert préféra reporter le jugement définitif concernant Wired, abbé de Saint-Hubert, à la fête de Saint-Lambert qui suivait. Et c’est à l’occasion de cette fête, et non pas du jugement, que les abbates episcopii se rassemblèrent à Liège ; profitant de leur présence à Liège, l’évêque leur exposa la cause de Wired610. Ce passage donne l’impression que l’affaire n’étant pas urgente, l’évêque se contenta d’attendre la réunion des abbés du diocèse à Liège à l’occasion de la fête de Saint-Lambert pour leur exposer la cause de Wired. Les laïcs, quant à eux, participaient, peut-être également sans convocation, aux deux sessions ordinaires du Carême ou du 28 octobre611. Si ces sessions ordinaires ne pouvaient avoir lieu, l’évêque profitait alors de la présence à Liège des abbates episcopii, lors des fêtes qui suivaient Pâques ou celles du 17 septembre, pour leur adjoindre ses assesseurs laïques. Présents auprès de l’évêque, ils avaient ainsi l’occasion de remplir leurs obligations. Une profonde interpénétration existait entre le spirituel et le temporel, où l’un, conformément à la tradition carolingienne, devait épauler l’autre612. D’ailleurs, la plupart des synodes se déroulaient dans la cathédrale ou dans une église613, ils avaient généralement lieu le dimanche, jour du Seigneur614, et ils commençaient, dès le matin615, par une messe, notamment pour que l’Esprit Saint éclairât l’assemblée dans ses choix616.

II) Lieu des séances

  • 617 Defundatione et lapsu, c. 11, p. 552.– V. no 34.– Ann. III, 1103-a, 1124-38, 1160-13.– Gaudemet, J (...)
  • 618 V. ann. III, passim.
  • 619 Gaudemet, J., Le gouvernement de l’Église, 1979, p. 175.
  • 620 Ann. III, 1129-6, 1159-77 (1155), 1197-65.– JORIS, A., Observations sur la Trêve de Dieu, 1993 (19 (...)
  • 621 « [...] in capitolio sancti Lamberti [...] ». — Ann. III, 1107-a, 1139-21-« [...] in commuai capit (...)
  • 622 « [...] in refectorio sancti Lamberti [...] ».– Ann. III, 1101-36 (1107).– Le caractère ‘insolite’ (...)
  • 623 Ce pré était situé dans la partie occidentale du territoire claustral de la cathédrale, probableme (...)
  • 624 Ann. III, 1188-a.
  • 625 « [...] in viridario episcopi [...] ».– Ann. III, 1057-1.– C’est encore dans ce pomarium que, lors (...)
  • 626 Ann. III, 1189-47.– V. n. suiv.
  • 627 « Actum est Leodii in ecclesia beati Petri apostoli [...]. ».– Ann. III, 1196-184.– Il est probabl (...)
  • 628 En l’occurrence, le grand prévôt de la cathédrale, Albert de Rethel, qui, à ce moment, assurait le (...)
  • 629 « [...] apud Hoiense castrum [...] ».– Ann. III, 1075-b.– « [...] in synodo generali [...] apud Hu (...)
  • 630 Ann. III, 1071-5, 1119-74.
  • 631 « [...] publice [...] in castello Tudiniensi [...] ».– Ann. III, 1168-66.– V. également ann. III, (...)
  • 632 Ann. III, 1163-22 et peut-être ann. III, 1152-61.
  • 633 En 1076, c’est à Saint-Hubert en Ardenne, lors de la célébration de l’office des Rameaux, qu’un sy (...)
  • 634 En 1104, Otbert se rendit avec son synode à Douzy, dans le but d’impressionner son interlocuteur, (...)
  • 635 Sièges de Limbourg (Ann. III, 1101-28) et de Clermont-sous-Huy (Ann. III, 1095-b), Saint-Trond (An (...)

12176.« L’évêque de Liège, armé du double glaive, avait coutume de siéger dans la cathédrale [...]617. » Cette information a d’autant plus de valeur que la plupart des sources indiquent simplement que le synode se tenait à Liège, sans autre précision618. Mais la cathédrale n’était pas le seul endroit où se déroulaient les synodes619. Ainsi, nous savons que les sessions de la juridiction de la paix avaient lieu dans l’église paroissiale Sainte-Marie, sise au pied de la cathédrale620. D’autres endroits de la cité sont également mentionnés comme, par exemple, la salle capitulaire de la cathédrale621 ou son réfectoire622, le pré de la cathédrale623, le palais épiscopal624 et son jardin625, les collégiales SaintJean-1’Évangéliste626 ou Saint-Pierre627, voire la maison d’un chanoine628. En dehors de la ville de Liège, certaines sessions pouvaient se dérouler dans les places fortes du prélat, notamment Huy629, Fosses630, Thuin631, Dinant632. Outre ces lieux privilégiés étroitement liés à la fonction épiscopale, le successeur de saint Lambert était, bien entendu, en mesure de convoquer son synode général ou restreint, quels que fussent l’endroit et les circonstances. Ainsi, l’évêque se rendait parfois dans différentes localités de son diocèse633 — ou même en dehors de celui-ci634 —, soit pour y régler des problèmes nécessitant son intervention directe, soit pour répondre aux sollicitations de ses diocésains635.

  • 636 V. nos 12 et suiv.

122Ce qui importait, pour qu’un synode fût valablement constitué, ce n’était pas l’endroit où il se tenait, c’est que l’évêque fût présent, car lui seul détenait le ban, lui seul détenait le pouvoir de commander et de contraindre..,636

III) Place des participants

  • 637 V. no 5 et no 8, n. 50.
  • 638 « Wiredus, assumpto Lamberto et Widone [...], ad condictam audientiam venit, omnesque potentiores (...)
  • 639 « [...] sedit concilium [...] ».– Ann. III, 1085-b.– « [...] Lambertus sedens cum archidiaconis [. (...)
  • 640 La stalle réservée à l’évêque se situait généralement, à l’époque gothique en tous les cas, contre (...)
  • 641 Cette réflexion nous a été suggérée par M. Jean-Louis Kupper. Du reste, elle correspond assez bien (...)
  • 642 V. nos 55 et suiv.– Cette répartition spatiale des assesseurs était apparemment déjà en vigueur lo (...)
  • 643 Ann. III, 1103-a.
  • 644 V. no76.

12377.– Un passage du Cantatorium, œuvre anonyme rédigée peu de temps après 1 106637, apporte quelques précisions intéressantes sur la disposition de la juridiction épiscopale : « Wired, accompagné de Lambert et de Widon [...], se rendit à l’audience fixée à l’avance ; il trouva, rassemblés devant lui, Otbert et les personnes les plus puissantes de la cité. La séance ouverte, siégèrent d’un côté les abbés et les archidiacres, de l’autre Otbert et les laïcs638. » Tout d’abord, le synode ‘siégeait’, c’est-à-dire que le prélat et ses assesseurs étaient assis639. Ces derniers se répartissaient en deux groupes distincts : d’une part, les abbés et les archidiacres, d’autre part, l’évêque et les assesseurs laïques. Les participants au synode siégeaient probablement dans le chœur de la cathédrale et ils occupaient vraisemblablement les stalles des chanoines. Celles-ci étaient généralement réparties de part et d’autre du maître-autel. L’évêque, même s’il avait probablement une place éminente, n’occupait pas, semble-t-il, une position centrale, notamment parce que personne ne pouvait tourner le dos au maître-autel640. Par contre, il est difficile de savoir pourquoi l’évêque siégeait avec les laïcs. Peut-être est-ce en raison des liens vassaliques qui existaient entre eux ? Peut-être que l’évêque, dans ce cas précis, cherchait à contrebalancer le poids des ecclésiastiques dans une affaire concernant l’abbé de Saint-Hubert ? Ou, tout simplement, l’évêque souhaitait rappeler sa dignité comtale, sa dignité épiscopale ne faisant aucun doute641 ? Ce passage permet néanmoins — et pour autant qu’il s’agisse d’une constante, ce qui n’est nullement garanti, faute de sources — d’émettre l’hypothèse suivante : cette disposition permettait, en fonction de ce qui a été dit précédemment, au synode ecclésiastique, voire au synode ‘séculier’, de fonctionner isolément, tout en permettant à l’un d’assister aux débats de l’autre642 ? Dans le même ordre d’idée et dans les matières qui concernaient les assemblées mixtes, cette répartition permettait à chacun des deux groupes de s’exprimer à tour de rôle. Ainsi, lorsque Wired se présenta pour sa défense, son argumentation emporta l’assentiment des ecclésiastiques. Les laïcs, encouragés par l’évêque, s’opposèrent à leur avis. Ensuite, Lambert, moine de Saint-Hubert, rappela que les laïcs ne devaient rien connaître de ce qui concernait les clercs ; les archidiacres acquiescèrent. S’ensuivit, entre les deux groupes, une telle contestation que l’évêque fut contraint d’ajourner la séance et de convoquer uniquement le synode religieux643. Faute de documents, ces données demeurent hypothétiques et elles n’étaient peut-être que le résultat de la configuration générale du chœur de la cathédrale, comme celle de toute église conventuelle. Et même si la plupart des synodes s’assemblaient dans l’église majeure du diocèse, nous ne disposons d’aucune information sur la place des assesseurs synodaux lorsqu’ils siégeaient dans des salles capitulaires, dans des châteaux ou en plein air644.

  • 645 Rappelons que, lorsque Wired arriva à l’audience, il trouva l’évêque et les grands de la cité rass (...)
  • 646 Thierry, accusé par le synode ecclésiastique, est « [...] in medio statuto [...] ».– Ann. III, 107 (...)
  • 647 Cette expression est notamment utilisée par Cicéron, chez qui apparaît également l’expression in m (...)
  • 648 Ainsi, jusqu’à ce que Lambert, moine de Saint-Hubert, qui accompagnait son abbé Wired à Liège, int (...)

124Par contre, ce qui semble bien établi, c’est qu’il existait une distinction spatiale très nette645 entre, d’une part, la juridiction, d’autre part, les parties à la cause, leurs représentants ou défenseurs ; ces derniers intervenaient debout in medio646, c’est-à-dire au vu et au su de tout le monde647. Par contre, lorsque les ‘avocats’ des parties en cause ne jouaient pas leur rôle de défenseur, ils siégeaient apparemment avec les assesseurs de leur ordre648.

IV) Saisine

  • 649 Substantifs : declamatio (Ann. III, 980-7), clamor (Ann. III, 1151-b), precatus (Ann. III, 1079-2) (...)
  • 650 En 1083, l’envoi de lettres dénonçant la situation morale et matérielle de l’abbaye de Saint-Trond (...)
  • 651 Palam (Ann. III, 1150-c), publice (Ann. III, 1092-a, 1098-10).
  • 652 « [...] clamor contumaciae ipsorum ad aures domni Leodiensis episcopi perlatus est [...]. ».– Ann. (...)
  • 653 V. no36.
  • 654 Toute personne, agissant pour le compte d’une personne morale, devait avoir nécessairement reçu un (...)
  • 655 « [...] ab archidiaconis et abbatibus [...] responsum est : proximo sabbato episcopum venturum ; r (...)
  • 656 Il s’agit d’une procédure qui se caractérise par son caractère oral, public et contradictoire, par (...)

12578.– La juridiction épiscopale était saisie par le dépôt d’une plainte649. Celle-ci devait être faite par le demandeur — ou son représentant — en personne650, publiquement651, oralement652 et en présence de l’évêque. Celui-ci — ou son remplaçant653 —, en effet, était le seul habilité à recevoir valablement cette plainte, puisqu’il était le seul à pouvoir semoncer ses assesseurs. Ainsi, lorsqu’en 1150, Robert, doyen de l’abbaye de Stavelot, se présenta, au nom de l’abbé Wibald654, devant le synode restreint pour porter plainte contre les usurpateurs des biens de l’abbaye, les juges ecclésiastiques lui répondirent que, l’évêque étant absent, il devait comparaître la semaine suivante devant le prélat et relire publiquement la lettre de plainte que lui avait confiée Wibald655. Ceci correspond bien au caractère accusatoire de cette procédure656.

  • 657 Ainsi, l’évêque, à plusieurs reprises, porta plainte devant son propre synode contre des abbés, qu (...)
  • 658 « Et quia cornes Lovaniensis magnum beneficium tenet de ecclesia beati Lamberti, episcopus Obertus (...)
  • 659 « [...] culpis suis exegentibus ut comitatus et beneficium, quae habebat de Leodiensi episcopatu, (...)
  • 660 « [...] pacis die [...] ».– Ann. III, 1091-a.
  • 661 « Quod audiens episcopus, [...] indigne admodum tulit ; veniensque Leodium paribus illius majoribu (...)
  • 662 V. aussi nos 116, 214, 299 et suiv.
  • 663 Cette vision des choses reste en partie d’actualité, dans la mesure où notre ministère public a pr (...)
  • 664 Conqueri.– Ann. III, 1091-a.– Praclamare.– Ann. III, 1129-a.
  • 665 Cette saisine d’office — au sens moderne du terme — apparaît dans le comté de Flandre dans le dern (...)
  • 666 V. nos 78-79.
  • 667 Il ne faut pas oublier que les infractions à la paix de Dieu n’étaient pas jugées par une juridict (...)
  • 668 V. no 116.– V. Ann. 1, no 7.

12679.– Ceci dit, l’évêque avait-il le pouvoir de saisir la juridiction dont il était le président ? À cette question, il faut répondre par l’affirmative dans les causes où il était partie au procès, essentiellement dans les affaires qui relevaient de son autorité religieuse657 ; mais c’était également le cas dans d’autres causes, particulièrement lorsqu’il s’agissait d’éléments du patrimoine de l’Église. Ainsi, à propos du litige qui opposait l’évêque Otbert au comte de Louvain concernant le comté de Brugeron, c’est le prélat lui-même qui, tout en jouant son rôle de président, fut également, au nom de l’Église de Liège, le principal plaignant ; il assura même personnellement la charge de la preuve avec six autres cojureurs658. De même, c’est sur plainte de l’évêque que Gislebert, comte de Duras, fut privé par la juridiction de la paix du bénéfice et du comté qu’il tenait de l’Église de Liège659. Puisqu’il s’agissait d’éléments du patrimoine de l’Église de Liège, l’évêque était concerné au premier chef. Cependant, lorsque le prélat était, de prime abord, étranger à un litige de nature pénale, avait-il néanmoins le pouvoir d’y intervenir ? En d’autres mots, l’évêque était-il en mesure de se saisir d’office, même en l’absence d’une plainte privée ? Il semble que ce fût le cas, lorsqu’il s’agissait d’infractions à la paix de Dieu. Ainsi, lorsqu’Otton de Diest imposa, un jour de paix660, des serments aux habitants des terres qui lui avaient été interdites par l’évêque, celui-ci, ayant pris connaissance de l’infraction, porta plainte devant le synode de la paix. Cette juridiction le reconnut coupable et le condamna, non seulement à la restitution des domaines de l’abbaye de Saint-Trond, qui lui avaient été injustement vendus par l’évêque de Metz, mais aussi à racheter sa peine en versant cent marcs à l’évêque661. Dans cette matière précise, l’évêque détenait des pouvoirs qui relevaient précédemment de la fonction ducale, dont la mission principale était de maintenir la paix publique au nom du souverain. Le duc — puis l’évêque — exerçait donc, par délégation, une partie des pouvoirs royaux. Or le roi, unique détenteur de la plénitude du ban — tous les autres agents publics n’en détenaient par délégation qu’une parcelle plus ou moins étendue —, avait seul le pouvoir de se saisir d’office, sans qu’aucune plainte ne fût préalablement déposée662. L’évêque, devenu responsable de la paix publique dans son diocèse, se considérait comme partie au procès, lorsque la paix était enfreinte663. Cependant, même lorsqu’il s’agissait d’une infraction à la paix de Dieu, le terme utilisé par les sources est celui de plainte664. Il faut, en effet, se garder d’appliquer au droit médiéval des notions juridiques par trop contemporaines. La saisine d’office, telle qu’elle est comprise actuellement, implique l’existence, d’une part, d’un État, au sens moderne du terme, relativement abstrait et centralisé, disposant d’une cohorte d’agents agissant pour son compte, d’autre part, d’une procédure de type inquisitoire, où le rôle du juge est actif dans la recherche de la vérité judiciaire665. Or la juridiction épiscopale usait avant tout d’une procédure accusatoire666 et c’est le synode, non l’évêque, qui était le seul véritable juge, même pour les infractions à la paix de Dieu667. Néanmoins, ce qui vient d’être précisé n’entend nullement nier le fait que la saisine d’office plonge effectivement de lointaines racines dans des institutions, telle la juridiction de la paix, notamment parce que cette dernière recourait fréquemment à l’enquête (inquisitio), dont le fonctionnement — et le nom — annonçait les procédures inquisitoires668.

  • 669 Dans un litige opposant le chapitre Saint-Martin aux descendants d’un excommunié, ceux-ci avaient (...)
  • 670 En 1075, Boson dressa la liste des reproches faits à Thierry, abbé de Saint-Hubert.– Ann. III, 107 (...)
  • 671 En 1083, les lettres, décrivant la situation morale et financière de l’abbaye de SaintTrond, suggé (...)
  • 672 V. no83.
  • 673 V. no84.
  • 674 L’exemple du conflit, qui avait opposé le chapitre Saint-Barthélemy à l’avoué de l’église de Namêc (...)

12780.– Toute plainte, pour être valable, devait contenir un ensemble d’éléments relativement précis, tels l’identité du défendeur669, ce qui lui était reproché670, voire des suggestions sur les sanctions éventuelles à prendre671. Ces données servaient de base, non seulement, à l’envoi d’une citation à comparaître672, mais aussi à la demande à l’audience publique673. Cette demande était soutenue exclusivement par le plaignant ; l’évêque, lorsqu’il n’était pas partie au procès, se contentait, en tant que président, d’arbitrer les débats674, puisqu’en fonction du caractère accusatoire de ces procédures, le procès appartenait pleinement aux parties.

  • 675 V. par exemple ann. III, 1075-c, 1083-a, 1086-14 (1075/1086, peut-être 1076), 1092-a, 1116-22, 114 (...)
  • 676 V. no83.
  • 677 V.no 83 et n. 512.

128Une fois saisie, la juridiction épiscopale pouvait statuer d’emblée, pour autant que le défendeur fût présent675 ; s’il ne l’était pas, soit l’évêque le citait à comparaître, en fixant la date de l’audience où le litige serait tranché676, soit il invitait le synode à rendre un jugement par contumace677.

  • 678 Il s’agit là d’un montant non négligeable — un peu plus de trois kilos d’argent fin — ; il représe (...)
  • 679 « [...] res ista [...] episcopo Leodiensi per Herimanni amicos relata est, promis saque ei et suis (...)
  • 680 « [...] episcopus blanditiis delinitus et muneribus excecatus [...] ».– Ann. III, 1081-a.
  • 681 V. n. 491.
  • 682 Ces comportements sont assimilables à des pratiques simoniaques.– Sur la simonie, v. Schieffer, R. (...)

12981.– Il est clair, enfin, que certaines plaintes pouvaient être accompagnées d’argent, de promesse d’argent ou d’autres cadeaux dans le but d’‘encourager’ le prélat à rendre justice avec célérité et, bien évidemment, dans le sens désiré par le demandeur. Ainsi, lorsque des personnes proches d’Herman, abbé de Saint-Trond, se plaignirent auprès de l’évêque Henri Ier de Verdun des comportements séditieux de deux moines (vers 1087/1091), ils n’hésitèrent pas à promettre à l’évêque et aux siens — probablement ses assesseurs — la somme de quatorze marcs d’argent678, pour que ceux-ci neutralisassent judiciairement ces deux moines679. De même, lorsque la juridiction épiscopale confirma le jugement du plaid général de Gembloux, reconnaissant au miles Reinfred la possession d’un moulin appartenant à l’abbaye de Gembloux, Godescalc de Gembloux déclara que l’évêque Henri Ier avait été séduit par des flatteries et aveuglé par des présents680. Ce phénomène était certainement plus courant qu’il n’y paraît, notamment en raison de son caractère rémunérateur681.. L’interdiction de ces pratiques, maintes fois réitérée682, plaide en faveur de cette interprétation et la discrétion des sources à ce propos s’explique aisément par le fait que l’évêque et les parties l’ayant emporté n’avaient aucun intérêt à ce que leurs adversaires eussent connaissance de leurs actes de corruption, d’autant plus si ceux-ci étaient le fait d’établissements religieux.

V) Convocation et citation à comparaître

A) Convocation

  • 683 « [...] ex ipsius [episcopi] beneplacito dies usque ad proximum sabbatum prefixa est, quando relig (...)
  • 684 Les verbes employés sont convocare (Ann. III, 1075-b, 1111-39, 1141-a), evocare (Ann. III, 1075-a, (...)
  • 685 Ann. III, 1139-61.
  • 686 « [...] [episcopus] prefixit diem huius discussionis agende [...] et ceteros abbates episcopii cum (...)
  • 687 « [...] tot virorum [principum provincie] compressas auctoritate, quamvis egre, diem illis concess (...)
  • 688 V. également les cas où, au stade du jugement, le synode rendit une sentence qui n’allait pas dans (...)

13082.– La convocation avait pour objectif de réunir autour du prélat ses assesseurs. Cette prérogative était l’apanage exclusif de l’évêque683 : celui qui convoque est celui qui préside684. En 1138, Folcard, nouvel abbé de Saint-Trond, « [...] diem et audientiam ab episcopo expetiit » à propos des bancroix de Diest685. En 1075, même si c’est l’archidiacre Boson qui avait mené l’essentiel des débats, c’est Théoduin qui fixa le jour et la date du synode qui devait juger l’affaire concernant Thierry Ier, abbé de Saint-Hubert686. De même, à propos de l’abbé Thierry II, c’est encore l’évêque, en personne, qui, à deux reprises et sous la pression de ses assesseurs, détermina la date d’une audience687. Ce dernier exemple montre bien que l’évêque était la seule personne habilitée à convoquer un synode, même si les participants à ce dernier étaient en mesure, le cas échéant, de lui imposer leur volonté688.

  • 689 V. ann. III, 1141-c.– Sur le recours aux reliques en justice et à la guerre, v. BOUGARD, F., La re (...)
  • 690 V. ann. III, 1161-99 – V. aussi no 36, n. 24 et no 44.
  • 691 Ann. III, 1190-25.– V. aussi ann. III, 1190-158.– V. aussi no 36.

131En l’absence de l’évêque, il fallait que son (ses) remplaçant(s) fût (fussent) spécialement mandaté(s) par le prélat pour pouvoir exercer ce pouvoir. Ce fut le cas, par exemple, de l’archidiacre Henri de Leez qui, détenteur de lettres épiscopales, avait été chargé par Albéron II de convaincre le synode restreint d’envoyer au siège de Bouillon des renforts militaires et les reliques de saint Lambert (1141)689. Ce même Henri de Leez, devenu évêque, n’agit pas autrement lorsqu’il fut contraint de suivre le souverain en Italie : il confia le pouvoir de convoquer et de présider le synode aux quatre vicaires qu’il venait de désigner pour le remplacer dans ses tâches épiscopales (1 155)690. En 1190, Albert de Rethel, grand prévôt de la cathédrale, qualifié de vice-évêque, déclara explicitement qu’il agissait « [...] vices episcopi [..,]691 ».

  • 692 « Si quid etiam aliquibus in conciliis, in synodo, de jure, de negotiis et utilitatibus ecclesiae (...)
  • 693 V. infra.
  • 694 Ann. III, 1075-b, 1075-c, 1095-a, 1095-b, 1103-a.

132La convocation des assesseurs était apparemment contenue dans une lettre, portée à son destinataire par un légat épiscopal692, et elle s’accompagnait d’une date, à laquelle ces derniers étaient priés de se rendre auprès du prélat, pour l’assister dans ses fonctions judiciaires. Pour rendre compte de cette injonction, l’auteur du Cantatorium utilise une expression qui correspond peut-être à une ancienne formule juridique, puisqu’elle apparaît dans d’autres sources et pour d’autres juridictions693 : prefixere/constituere diem questionis/discussionis agende694.

  • 695 V. no 73.

133Enfin, cela a déjà été dit695, il n’est pas impossible que certains synodes se fussent réunis sans convocation. L’évêque attendait que certains assesseurs se rendissent à Liège, à l’occasion d’importantes fêtes religieuses, pour leur soumettre les questions qui ne présentaient aucun caractère d’urgence.

B) Citation à comparaître

  • 696 Legitima evocatio.– Ann. III, 1093-a.– Convenire.– Ann. III, 1111-39.– (Ad)vocare.– Ann. III, 1088 (...)
  • 697 V. nos 78-81.
  • 698 Instante die ; ad diem tendit.– Ann. III, 1085-b.– Condicta die-Ann. III, 1093-a.– Prefixa die-Ann (...)
  • 699 « [...] [Otberto] habito consilio cum archidiaconis, decreverunt legitimis evocationibus abbatem p (...)
  • 700 « Otbertus [...], prefixa die, exactionem hujus sue injurie Wiredo indixit et, ne interim de duobu (...)

13483.— C’est également l’évêque qui citait à comparaître696, d’office ou sur plainte697, les personnes mises en cause, en leur fixant un jour où elles devaient comparaître698, sous peine d’encourir une mesure d’excommunication699. Il semble, en outre, que la citation précisait ce qui était reproché au défendeur et la nature des mesures conservatoires éventuellement prises700.

VI) Débats

  • 701 Bosly-Vandermeersch, D., Procédure pénale, 2003, p. 1159-1162.
  • 702 « Episcopus ergo audita utriusquepartis allegatione [...] ». – Ann. III, 1144-a – « Auditis itaque (...)
  • 703 « [...] et prior et quidam alii fratres Floreffienses et adversarii prenominati in presentia nostr (...)
  • 704 V. no 78.
  • 705 Ann. III, 1149-a – V. no 80.
  • 706 Respondere : ann. III, 1075-a, 1083-a, 1092-a, 1093-b, 1103-a, 1149-a, 1156-a, 1157-a ; responsio  (...)
  • 707 V. aussi no 281.
  • 708 Sur cet abbé, v. no 8 et n. 50.
  • 709 Ann. III, 1075-a.
  • 710 Despy-Meyer-Dupont, Saint-Hubert, 1975, p. 37-38.
  • 711 Ann. III, 1093-b-Autres exemples moins développés : ann. III, 1083-a, 1086-9, 1092-a (Bérenger est (...)

13584.– Cette phase — comme c’est toujours le cas actuellement701 — a pour objectif essentiel de permettre aux parties de faire valoir leur point de vue 702 et, par là, d’éclairer la juridiction sur la nature du litige qui lui est soumis 703. Ainsi, après le dépôt de sa plainte, le demandeur — ou son représentant — exposait oralement704 les raisons de sa demande, c’est-à-dire ce qu’il reprochait au défendeur. Comme cela a déjà été dit, c’est le plaignant seul qui soutenait la demande ; l’évêque, lorsqu’il n’était pas partie au procès, arbitrait seulement les débats705. Ensuite, le défendeur répondait706, point par point, en des termes semblables, aux accusations qui lui étaient opposées. C’est une autre manifestation du caractère formaliste de cette procédure707. Ainsi, vers 1074/1075, Thierry Ier, abbé de Saint-Hubert (1055-1086)708, dut comparaître devant l’évêque Théoduin ; celui-ci lui posa différentes questions pour lesquelles il attendait des explications : pourquoi l’abbé s’était-il rendu à Rome, pourquoi avait-il soumis son abbaye, qui appartenait à l’évêque, au droit apostolique, pourquoi avait-il voulu la soustraire à l’Église de Liège et, enfin, pourquoi lui apportait-il des lettres pontificales qui lui étaient défavorables ? Thierry répondit qu’il s’était rendu à Rome pour prier, qu’il n’avait en aucun cas voulu soustraire l’abbaye de Saint-Hubert à l’Église de Liège, ni la soumettre au droit apostolique, que son objectif était simplement de protéger les biens de son monastère en les faisant confirmer par le souverain pontife et, enfin, que les lettres apostoliques, qu’il avait reçues, n’étaient en rien hostiles à l’évêque709. De même, Thierry II, abbé de Saint-Hubert (1086-1126)710, fut convoqué devant le synode épiscopal où Otbert, qui soutenait l’accusation, lui reprocha les faits suivants : – d’être en étroite relation avec le pape Urbain II et avec Renaud, archevêque de Reims, – de l’avoir excommunié, non seulement lui, mais aussi l’empereur, son seigneur, – de chercher à prouver que son évêque était excommunié, en se soustrayant à sa communion et en interdisant à ses moines de recevoir le sacrement de l’ordre de ses mains, – de retenir en son monastère le héraut de son infamie, Bérenger, ancien abbé de SaintLaurent. Suite à ce réquisitoire, Thierry put, dans un premier temps, s’isoler et consulter les personnes qu’il avait sollicitées pour préparer sa défense. Revenu à l’audience, Thierry répondit point par point aux accusations d’Otbert : – il n’avait nullement cherché, ni à excommunier l’empereur ou son évêque, ni à prouver un tel fait, – s’il avait refusé que ses moines fussent ordonnés par lui, c’est simplement parce que le nombre de moines-prêtres suffisait pour la célébration des offices de l’abbaye, – il ne pouvait pas refuser de recevoir Bérenger, alors qu’il s’était réfugié dans son abbaye-mère après le préjudice qu’il avait subi711.

  • 712 « Abbas, accepto loco consulendi sibi, cum advocasset quos noverat sanioris consilii, de criminibu (...)
  • 713 Il fut un des compétiteurs de l’abbé Thierry II.– Despy-Meyer-Dupont, Saint-Hubert, 1975, p. 39-41
  • 714 Il s’agissait des moines Widon et Lambert le Jeune (v. n. 530) ; ce dernier, siégeant avec les arc (...)
  • 715 Sur cet abbé, v. no 8, n. 50.
  • 716 Lambert le Vieux fut, avec le prévôt Thierry, étroitement lié à l’administration du temporel de l’ (...)
  • 717 Il est probablement l’auteur du Cantatorium, même si cette attribution a été contestée par certain (...)
  • 718 V. n. 523.
  • 719 Tels Manassès, prévôt de la cathédrale de Reims — futur archevêque —, et d’autres dignitaires de c (...)
  • 720 V. ann. III, 1093-b.–Henri le Vieux de Montaigu, archidiacre et doyen de la cathédrale, était cert (...)
  • 721 « [...] in Latino siquidem eloquio usu assiduo se adeo exercitatum reddiderat, ut quocumque deveni (...)

136Ce dernier exemple indique, en outre, que, non seulement les défendeurs pouvaient être accompagnés de conseillers, de défenseurs, mais aussi qu’au cours du procès, ils avaient la possibilité de se retirer dans un endroit autre que la salle d’audience pour préparer leur défense712. Les défenseurs pouvaient être recrutés en dehors des membres du synode, mais aussi parmi eux. Si Wired, abbé de Saint-Hubert (1098-1105/1111713), s’adjoignit deux moines de son monastère714, Thierry Ier, abbé de ce même monastère715, était, en 1075, accompagné de son prévôt, Thierry, et des moines Lambert le Vieux716 et Lambert le Jeune717, et, en 1093, ce dernier Thierry, entre-temps devenu abbé718, fit appel, pour assurer sa défense, à différents dignitaires ecclésiastiques n’appartenant pas au diocèse de Liège719. Mais Thierry II fit également appel à deux archidiacres de Liège, Lanzon et Henri de Montaigu, lequel joua un rôle déterminant dans le jugement final720. On sait également que Lambert, abbé de Lobbes (1137-1149), mettait son éloquence au service des accusés qui comparaissaient devant le synode épiscopal721.

  • 722 « Ille [Robert, prévôt de la cathédrale et archidiacre] ad hoc sese esse adductum respondet [répon (...)

137Enfin, les parties, semble-t-il, terminaient leurs plaidoiries en s’en remettant au jugement du synode, auquel elles acceptaient de se soumettre722.

VII) Mesures de remise de la cause et mesures conservatoires723

  • 723 Le substantif ‘mesure’a été choisi délibérément pour l’opposer au jugement ; la première, en effet (...)
  • 724 « [...] Otbertus [...] sessionem mutavit [...]. » – Ann. III, 1103-a. – V. n. suiv.
  • 725 « [...] comperendinato in aliud tempus iudicio [...] ».–Ann. III, 1075-a– « [...] dilato judicio [ (...)
  • 726 « [...] prefixit diem hujus discussionis agende [...]. » –Ann.III, 1075-a. –V. n. préc.
  • 727 « [...] preflxit diem hujus discussionis agende [...] ceteros abbates episcopii cum archidiaconis, (...)
  • 728 Ann. III, 1092-1. – V. n. 547.
  • 729 V. n. 540.
  • 730 « Continuo indignantibus archidiaconis, adversus laicos contentio surrexit, veritusque Otbertus ev (...)
  • 731 « Causa tam nostra nostra quam Florefiensis in crastinum protracta est » – Ann III 1150-c.

13885.– En tant que président de juridiction, l’évêque pouvait décider, unilatéralement724, de ne pas soumettre d’emblée l’affaire, dont il avait été saisi, au jugement de son synode. Par cette mesure de remise725, l’examen de la cause était reporté à une autre session, dont l’évêque fixait la date726 et pour laquelle il convoquait les assesseurs727. Les sources laissent entrevoir plusieurs explications à ce choix. Ainsi arrivait-il que l’évêque préférât soumettre certaines affaires délicates à son synode général, plutôt qu’à son assemblée restreinte, certainement pour conférer à la sentence une plus grande autorité. C’est, par exemple, le cas de Théoduin, dans le conflit qui l’opposait à Thierry Ier, abbé de Saint-Hubert, ou encore le cas d’Otbert, in dubio positus, face aux revendications du chapitre de Huy contre celui de Fosses728, mais aussi face au problème de l’excommunication lancée par l’abbé de Saint-Hubert contre un membre de la ministérialité épiscopale729. D’autres exemples montrent également que le prélat prenait ce type de décision pour assurer la police de l’audience730 ou pour des raisons de simples commodités731, etc. ; bref, chaque fois qu’il l’estimait nécessaire...

  • 732 L’exemple suivant est significatif : en 1164, l’archidiacre Alexandre — le futur évêque Alexandre (...)
  • 733 Ainsi Éracle s’était-il emparé des dîmes de l’église d’Empel, en attendant les résultats de l’enqu (...)
  • 734 Lorsque Théoduin reporta l’examen de la cause de l’abbé Thierry Ier, accusé d’avoir soustrait l’ab (...)
  • 735 Henri de Verdun dut, sous le poids de l’autorité du souverain, lever l’excommunication qu’il avait (...)

139L’évêque était également à même de prendre des mesures conservatoires. Celles-ci, adoptées unilatéralement par le prélat732, pouvaient poursuivre plusieurs objectifs ; ainsi permettaient-elles de joindre provisoirement un patrimoine contesté à celui de l’évêque — pour éviter qu’il ne continuât à subir des dommages de la part d’une des parties733 —, de ménager certains moyens de preuve734 ou encore de servir d’instrument de contrainte à l’égard du défendeur, pour que celui-ci se soumît à la juridiction épiscopale735, etc.

VIII) Premier jugement ou jugement probatoire

  • 736 Il ne fait pas de doute qu’il s’agisse bien d’un jugement, les termes employés sont, à cet égard, (...)
  • 737 L’auteur du Cantatorium rappelle que le jugement de Thierry Ier, abbé de Saint-Hubert, ne dépendai (...)
  • 738 « [...] sententiam iudicii episcopus pro more ecclesiae suae assessores interrogavit [...]. » – An (...)
  • 739 Ganshof, F.-L., La preuve, 1965, p. 75 – Schlosser, H., Beweis, 1983, col. 30.

14086.– Par cette expression, nous voulons faire référence à ce premier jugement736, rendu par le synode737 à la semonce de l’évêque738, qui, à l’époque médiévale, avait pour objectif d’établir le « thème de la preuve », c’est-à-dire le point de fait ou de droit qui devait être prouvé, le moyen de preuve à administrer, la partie à laquelle incomberait la charge de cette preuve et le délai dans lequel celle-ci devait être administrée739.

  • 740 Rappelons que l’évêque conserva le privilège pontifical à titre de mesure conservatoireV. égalemen (...)
  • 741 « Discutiendi etiamprivilegii exemplar secum detulit [...]. » – Ann. III, 1075-b.
  • 742 Il s’agissait, en effet, d’une bulle rédigée en écriture curiale, employée par la chancellerie pon (...)
  • 743 « Lecto palam itemque relecto privilegio, et cum delato vero exemplari verbo ad verbum comparato, (...)
  • 744 « Soluta contentione abbas absolutus récessif, sic exinanita existimatione illi objecte criminatio (...)
  • 745 Dans le litige qui opposa un certain Gérard, étudiant, à Gislebert d’Incourt à propos d’une prében (...)
  • 746 « [...] [episcopus] veniensque Leodium paribus illius majoribusque sui episcopii conquestus est ac (...)
  • 747 Rappelons que cette affaire fut d’abord soumise à un synode mixte au cours duquel les assesseurs e (...)
  • 748 « [...] dum abbates episcopii convenissent et causa Wiredi ventilata, illi pacem adjudicassent, eo (...)

141Sur base de la plainte déposée par le demandeur et des résultats des débats, la juridiction épiscopale s’efforçait de déterminer le point de fait ou de droit qui devait être prouvé. Ainsi, lorsque Thierry Ier, abbé de Saint-Hubert, fut accusé par l’archidiacre Boson de vouloir soustraire son abbaye à l’autorité de l’Eglise de Liège, celui-ci s’appuyait essentiellement sur un privilège pontifical. Face aux fermes dénégations de l’abbé, l’évêque préféra remettre la cause à une audience ultérieure740. Lors de cette dernière, c’est bien la bulle pontificale, source du litige, qui fut examinée par un comité d’experts741. Ceux-ci la lurent, la relurent en public et ils la comparèrent mot à mot avec l’exemplaire que l’abbé avait eu soin de faire transcrire742. Les prudentes arrivèrent à la conclusion que son contenu, ni dans les termes employés, ni dans son sens général, ne portait atteinte à l’autorité de l’Église de Liège sur l’abbaye de Saint-Hubert743. Thierry fut acquitté par le synode, puisqu’il n’y avait aucun fait litigieux à lui imputer744. En l’occurrence, le jugement probatoire était devenu un jugement définitif745. De même, si c’est Henri Ier de Verdun qui porta plainte contre Otton de Diest pour violation de la paix, c’est bien le synode mixte qui, par son jugement, détermina que c’est lui qui devait être poursuivi746. En 1103, lorsqu’Otbert accusa Wired, abbé de Saint-Hubert, d’avoir injustement excommunié Bovon, ministerialis épiscopal et châtelain de Mirwart, ce dernier se justifia en précisant que son excommunication n’était que la confirmation de celle de l’évêque pour infraction à la paix. Le synode ecclésiastique se rallia à cette argumentation747. Le fait n’étant pas litigieux, Wired fut acquitté748. Dans ce cas, le jugement probatoire devint également un jugement définitif.

  • 749 « [...] ad exquirendam adhuc veritatem et ad nos referendam de consensu et propria voluntate et pe (...)
  • 750 V. no 84, n. 533.
  • 751 « Relatis per Henricum archidiaconum excusationibus singulis, cum objiceretur abbati quomodo fidem (...)
  • 752 MT., V, 34-37.
  • 753 « [...] habito iterum consilio, ad hoc usque ventilata est sententia hujusmodi judicii, ut quia mo (...)
  • 754 Dans un premier temps, le prévôt de Saint-Barthélemy avait introduit une plainte devant le synode (...)
  • 755 « [...] hortabamur ut, omisso restitutionis titulo, a circummanentibus de terminis et possessoribu (...)
  • 756 « Et idem advocatus ecclesiae de Namecha asserevebat decimationem eiusdem terrae prefatae ecclesia (...)
  • 757 V. no 88, n. 576.
  • 758 « Relata est controversia ad synodum et absque ullius personae reclamatione concordi sententia iud (...)
  • 759 C’est à l’amabilité de M. Philippe Godding, Professeur ordinaire émérite à l’Université catholique (...)

14287.– Une fois la question de fait ou de droit fixée, le synode déterminait les moyens de preuve à administrer, pour autant qu’il ne s’agît pas d’une procédure d’enquête ; celle-ci relevait de la compétence de l’évêque, à l’initiative néanmoins de la partie qui pouvait s’en prévaloir749. Cette étape, comme la précédente, pouvait soulever certaines difficultés, que la juridiction épiscopale se devait de trancher préalablement pour être en mesure d’aboutir au jugement définitif. Ainsi, Thierry II, abbé de Saint-Hubert, accusé par Otbert d’avoir excommunié son propre évêque et l’empereur, répondit point par point aux accusations formulées à son encontre. Il conclut sa plaidoirie en se disant prêt à se soumettre au jugement du synode. Cependant, l’archidiacre Henri, un des plus grands plaideurs de son temps750, souleva la question de savoir comment l’abbé prêterait foi à ses dires, c’est-à-dire comment il allait rapporter la preuve de ce qu’il affirmait751. Autrement dit, par quel mode de preuve allait-il pouvoir se justifier ? Le synode résolut la question en indiquant que l’ordre monastique avait une vocation apostolique et que, de par l’autorité évangélique752, il suffisait à l’abbé de se justifier en répondant par oui ou par non, puisque Dieu avait interdit de jurer en tout753. De même, en 1149, dans le litige qui opposa le chapitre Saint-Barthélemy à l’avoué de Namêche754, l’évêque ordonna une enquête pour déterminer auquel des deux devait revenir la dîme contestée755. L’enquête, qui aurait normalement dû aboutir au jugement définitif, n’apporta pas d’éléments suffisamment probants. L’avoué de l’église de Namêche déclara, en effet, que cette dernière possédait bien la dîme en question, mais qu’elle avait été cédée par le prêtre de Namêche à celui de Marche-les-Dames, pour le soin des âmes que le second accordait aux paroissiens du premier ; leurs habitations étaient, en effet, plus proches de Marche-les-Dames, tout en relevant du fonds de Namêche756. Par contre, les habitants de Marche-les-Dames déclarèrent que cette dîme leur appartenait en propre757. Le synode, face à ces contradictions, rendit un nouveau jugement probatoire : puisque Brunon de Duras, prévôt de Saint-Barthélemy, avait été reconnu par les deux parties comme le possesseur de cette dîme, c’était à lui à prouver legitimis testibus qu’il y avait bien prescription acquisitive758. En l’occurrence, néanmoins, les legitimi testes évoquent moins les cojureurs que la preuve par témoins ; l’expression « [...] qui per aetatem et intelligentiam [...] » renforce cette idée. Il s’agit là indubitablement d’une manifestation très précoce de l’application devant le synode épiscopal du droit savant. Peut-être est-ce Wibald lui-même qui a initié cette innovation juridique devant un évêque qui devait certainement y être réceptif759 ?

  • 760 Ann. III, 1149-b.
  • 761 « [...] cum se Guolbodo non posset purgare a criminibus objectis [...] ».– Ann. III, 1075-c – « [. (...)
  • 762 « [...] magis ei [preposito sancti Bartholomei] probatio incumberet, quam ei, qui recenter in eand (...)
  • 763 « E contrario illi de Marcha asserebant quod eandem decimationem inconcusse sine controversia bona (...)
  • 764 « Et quia cornes Lovaniensis magnum beneficium tenet de ecclesia beati Lamberti, episcopus Obertus (...)

14388.– Le mode de preuve arrêté, la juridiction épiscopale devait déterminer à qui la charge de la preuve incomberait. La grande majorité des auteurs s’accorde à dire que cette dernière revenait habituellement à la partie défenderesse, qui l’envisageait, non comme une obligation, mais comme un droit760. Il semble bien qu’il en fût ainsi dans la plupart des cas761. Ceci ne veut pas dire que cette question ne faisait pas l’objet de discussions à l’audience. Ainsi, toujours dans l’affaire de la dîme de Marche-les-Dames, le synode jugea que c’est le prévôt de Saint-Barthélemy, demandeur, qui devait assumer la charge de la preuve, non seulement parce que l’enquête avait révélé que les deux parties reconnaissaient le chapitre Saint-Barthélémy comme le possesseur de cette dîme, mais aussi parce qu’il appartenait davantage à la partie invoquant une possession plus ancienne de prouver le caractère antique de celle-ci762. En fonction des données récoltées au cours de l’enquête, la juridiction détermina donc que la charge de la preuve incomberait au demandeur, non au défendeur. Cependant, dans ce cas précis, le demandeur, par le fait de l’enquête, devint en quelque sorte le défendeur. L’avoué de Namêche avait, en effet, affirmé que son église était propriétaire de la part de la dîme contestée, mais qu’elle avait été cédée au prêtre de Marche, en dédommagement du soin des âmes qu’il accordait aux habitants du fonds de Namêche. Les habitants de Marche s’opposèrent farouchement à l’argumentation plausible de l’avoué de Namêche — l’enquête avait en effet reconnu que le fonds de Namêche s’étendait presque jusqu’à Marche — puisqu’ils invoquaient une possession de bonne foi et qu’ils se réclamaient d’un droit de propriété, non d’un simple prêt ou commodat — terme de droit romain —, ainsi que de la prescription acquisitive de trente ans. Par ce fait, ils devinrent les demandeurs sur reconvention face aux allégations vraisemblables de l’avoué de Namêche et, à ce titre, ils revendiquèrent le droit de se justifier. Et le synode l’accorda au prévôt de Saint-Barthélemy763. En 1099, bien que le comte de Louvain fût le défendeur et qu’il fût prêt à prouver seul ses droits sur le comté de Brugeron en prêtant un serment avec les six cojureurs qu’il avait précédemment désignés, l’évêque Otbert, demandeur, élut également six cojureurs ; les deux parties prêtèrent serment, mais c’est le comte de Louvain qui succomba, ce qui l’amena à reconnaître définitivement les droits de l’Église de Liège sur le comté de Brugeron764.

  • 765 Ganshof, F.-L., Charlemagne et l’administration de la justice, 1965, p. 412-413.- Ganshof, F.-L, L (...)
  • 766 Genicot, L., La « curia » de Hainaut, 1975 (1947), p. 211.– Sur ces différents moyens de preuve, v (...)
  • 767 Ann. III, 1079-2 (peu avant 1075).
  • 768 « Sed in mea presentia testimonio probate veritatis [Johannes] convictus [...] et quod suum erat e (...)
  • 769 « Evocatis autem antiquioribus vicinis, episcopo [...] uterque [prepositus etpresbyter] se present (...)
  • 770 La paroisse Saint-Adalbert dépendait directement du chapitre Saint-Jean.– Kupper, J.-L., Le villag (...)
  • 771 « [...] ecclesia jura sua in omnibus predictis retinuit dum viros tam etate quam sapientia reveren (...)
  • 772 Ann. III, 1140-7.
  • 773 « [...] juraverunt Sigmundus decanus sancti Crucis testesque [...] canonici et presbiteri se inter (...)
  • 774 C’est ce qui ressort de la narratio de l’acte. C’est probablement sur base de la liste des témoins (...)
  • 775 « [...] sicut a diebus felicis memorie Notgheri episcopi obtinuisse probatur [...]. » – Ann. III, (...)
  • 776 « [...] ecclesie sancte Crucis esse iusticiam claruit probatione legitima. » – Ann. III, 1141-45 – (...)
  • 777 V.ann. I, n°9, n. 81.
  • 778 « Verumtamen nos evidentis justicie ratione commoti [...] et jussione piissimi regis nostri Cuonra (...)
  • 779 « [...] abbas [...] eadem bona XL annis quiete possederat et hoc legitimo instrumenta, carta videl (...)

14489.– En certaines matières, en effet, et particulièrement dans les litiges portant sur des biens fonciers, il arrivait fréquemment que, comme c’était déjà le cas à l’époque carolingienne765, le demandeur obtînt de la juridiction la possibilité de prouver ses droits en recourant essentiellement à des témoignages ou en produisant des actes écrits, même si les uns et les autres, pour faire pleinement foi, devaient être renforcés par d’autres moyens de preuve766. Ainsi, en 1079, bien qu’une décision synodale eût déjà donné raison à l’abbaye de Saint-Hubert contre les revendications que Godefroid, prévôt du chapitre Saint-Pierre à Liège, avait émises quelques années auparavant sur la dîme de cinq manses et demi à Verterina et Wavreille767, l’avoué de l’abbaye ardennaise dut recourir au témoignage, confirmé par serment, de quatorze hommes libres pour établir définitivement le bon droit du monastère contre les nouvelles prétentions que le successeur de Godefroid, Jean de Montaigu, avait élevées sur la même dîme768. Vers 1075/1086 — peut-être en 1076 —, le prévôt laïque de Feschaux recourut au témoignage des plus anciens habitants de la localité pour prouver par serment que les dîmes, dont le curé du lieu s’était emparé, appartenaient à l’abbaye de Saint-Hubert769. En 1101, la production d’actes, même épiscopaux, reconnaissant à la paroisse Saint-Adalbert de Liège sa dotation et son privilège de baptême sur l’Île, ne fut pas suffisante pour emporter la conviction du synode, mais elle permit de convaincre le prévôt, le doyen et un magister du chapitre Saint-Jean de s’engager à défendre les intérêts de leur paroisse770, en confirmant ces écrits par serment771. En 1140, le chapitre Saint-Martin, demandeur, parvint à prouver productis testibus la possession d’une église772. De même, le chapitre Sainte-Croix, demandeur, parvint, en 1113/1118, à faire reconnaître à l’évêque, défendeur, ses droits sur un moulin et une brasserie, sis à Waremme, en faisant comparaître plusieurs ecclésiastiques qui attestèrent par serment qu’ils étaient présents lors de la cession de ces biens sous l’épiscopat d’Henri de Verdun773. Les chanoines de Sainte-Croix s’appuyèrent très probablement sur l’acte de donation, dont ils disposaient dans leurs archives774. Comme cela a été précisé, l’écrit ne suffit pas et ils durent recourir à un autre moyen de preuve, un serment purgatoire portant sur les éléments fournis par des témoignages. En 1141, le même chapitre Sainte-Croix, en dépit de l’existence d’une charte de Notger775, dut également recourir à un autre mode de preuve, malheureusement indéterminé, pour faire valoir ses droits sur ses dîmes de Vreren, revendiquées par le chapitre de Tongres776. Par contre, lorsque le demandeur disposait d’un diplôme royal ou impérial, celui-ci faisait pleinement foi par lui-même777. C’est la raison pour laquelle Wibald, abbé de Stavelot, n’eut aucun mal, en 1139, à faire reconnaître par le synode épiscopal les droits de son abbaye sur la villa de Tourinne-la-Chaussée, lui qui pouvait se prévaloir d’un jugement de la juridiction royale778. Cependant, à la fin du XIIe siècle, les choses changèrent et certains écrits acquirent progressivement une force probante plus grande. Ainsi, en 1197, les moines de Floreffe, pour justifier leurs droits sur des biens de Grand-Leez, invoquèrent la prescription trentenaire, qu’ils étaient prêts à prouver par la production d’une carta auctentica de l’évêque Henri II de Leez et c’est bien le contenu de cette charte qui emporta la conviction du synode. Néanmoins, la défection des défendeurs joua également un rôle important dans l’issue du procès, dans la mesure où cette dernière intervint alors même que le synode n’avait pas encore rendu son jugement probatoire, lequel aurait pu très bien, semble-t-il, attribuer la charge de la preuve au défendeur ; mais le départ de celui-ci empêcha le synode de prendre connaissance d’une contre-argumentation qui, si elle avait existé et si elle avait été valable, aurait pu — le texte le laisse clairement sous-entendre — favoriser le défendeur ou, à tout le moins, mettre demandeur et défendeur sur pied d’égalité face au jugement probatoire de la juridiction épiscopale779. En d’autres termes, la détermination des moyens de preuve demeurait soumise à la décision de l’instance concernée, mais l’écrit non royal — ou plutôt certains écrits non royaux — pouvait désormais jouer un rôle probatoire par lui-même, sans devoir être corroboré par un autre mode de preuve.

  • 780 V. ann I.

14590.– Concernant le délai laissé à la partie à laquelle le jugement probatoire avait imposé la charge de la preuve, il va de soi qu’il dépendait de la nature de la preuve à administrer. La plupart des ordalies unilatérales et bilatérales, sauf le duel judiciaire780, pouvaient être matériellement accomplies immédiatement.

  • 781 « [...] dominus Otbertus episcopus consilio suorum fidelium acquiescens nobis concessit ut si camb (...)
  • 782 Ann. III, 1150-c.

146Par contre, lorsqu’il s’agissait de faire appel à des témoins, un délai était parfois nécessaire pour les réunir. Ainsi, dans l’affaire qui opposa l’évêque Otbert au chapitre Saint-Croix, le jugement définitif, par lequel le chapitre prouva ses droits fonciers par le témoignage de différents ecclésiastiques, eut lieu à une date différente de celle à laquelle le jugement probatoire avait été rendu781. Il en allait de même lorsque les éléments à prouver provenaient d’un acte écrit qu’il fallait produire782. Mais nous ne disposons d’aucune indication sur un délai précis qu’il aurait fallu respecter. Peut-être était-il simplement laissé à la discrétion de l’évêque ?

IX) Second jugement ou jugement définitif

  • 783 Sententia diffmitiva. – Ann. III, 1164-44. – Comme dans le cas du jugement probatoire, il s’agit b (...)
  • 784 Le jugement définitif est cette décision judiciaire « [...] qui épuise la juridiction du juge sur (...)
  • 785 « [...] per sententiam [...] iudicio curie nostre solempniter dictatam [...] ». – Ann. III, 1197-2 (...)
  • 786 « Episcopo exigente ut daretur sententia huic resultationi et inobedientie, decretum est ab omni c (...)
  • 787 « [...] in presentia mea testimonio probate veritatis convictus [...] attestatione Hugonis advocat (...)
  • 788 « [...] [Notgerus] primum conspirations exordia quaerit, inventa trutinat et discutit, discussa de (...)
  • 789 « Relata est controversia ad synodum et absque ullius personae reclamatione concordi sententia iud (...)

14791.– Le jugement définitif783, comme en droit contemporain784, est celui par lequel un tribunal épuise sa juridiction, en tranchant définitivement le litige. Ainsi en était-il du synode épiscopal. Ce jugement définitif était rendu en deux étapes. Dans un premier temps, le synode785, à la semonce de son président786, statuait sur la demande ou sur la culpabilité de l’accusé en tirant les conséquences des moyens de preuve administrés par la partie à laquelle le jugement probatoire en avait confié la charge787. Cependant, cette procédure n’était pas toujours mécanique et, en fonction du moyen de preuve utilisé, les éléments recueillis pouvaient faire l’objet d’une discussion à l’audience. Ceci est particulièrement vrai lorsque le prélat avait ordonné une enquête. Ainsi, dans le conflit qui opposa Rathier à Folcuin à propos de la charge abbatiale de Lobbes, ce dernier rapporta clairement que les éléments récoltés par les enquêteurs furent débattus788 ; c’est le résultat de ces débats qui fut utilisé pour le jugement définitif. De même, dans le conflit qui opposa le chapitre SaintBarthélemy à l’avoué de Namêche, l’enquête diligentée par l’évêque à la demande de Wibald, abbé de Stavelot, n’apporta pas une solution claire au litige. Le synode dut, par conséquent, déterminer un autre moyen de preuve et la partie à laquelle en incomberait la charge789.

  • 790 V. no 94.
  • 791 Burchard de Worms, Décret, L. 1, c. 114, col. 583-V. no 13.
  • 792 Raoul de Saint-Trond, Gesta abb. Trud., L. 6, c. 16, p. 86 (Ann. III, 1106-a).
  • 793 Id., L. 7, c. 1, p. 99 et c. 14, p. 114 (Ann. III, 1106-a).
  • 794 « [...] iudicio tam archidiaconorum quam abbatum ac totius cleri ab officiis divinis suspensisunt (...)
  • 795 « Convenientibus abbatibus et archidiaconis, cum se Guolbodo non posset purgare a criminibus objec (...)
  • 796 « Concessit ille primum judicio sapientium et episcopali decreto se consensurum, sed ad horam locu (...)

14892.– Dans un second temps, l’assemblée synodale déterminait les sanctions éventuelles à appliquer, qu’elles fussent laïques ou ecclésiastiques. Concernant ce dernier point, les sources ne sont pas toujours très explicites. Souvent, en effet, elles attribuaient à l’évêque seul le choix de la sanction. Cela s’explique simplement par le fait que c’est l’évêque, président de la juridiction, qui prononçait le jugement rendu par son synode et qui veillait à son exécution790. Cependant, le synode était bien le véritable juge. Il ne faut pas oublier que l’évêque ne pouvait prendre aucune décision, si elle n’était pas confirmée par ses clercs791. Ainsi, Raoul de Saint-Trond, lorsqu’il rédigea sa chronique, indiqua, dans un premier temps, que c’est l’évêque Otbert qui avait excommunié Herman, abbé de Saint-Trond792. Par la suite — et à deux reprises —, il précisa qu’Herman avait été excommunié par le synode ecclésiastique793. En 1150, c’est par le jugement de tout le synode ecclésiastique que les moines de l’abbaye d’Hastière furent privés d’offices divins794. De même, lorsque Wolbodon, abbé de Saint-Laurent, ne parvint pas à se purger des crimes qui lui étaient reprochés, le synode décréta s’en remettre à la décision de l’évêque pour la détermination de la sanction à lui infliger795. Cela veut clairement dire que c’est le synode qui était normalement compétent pour prendre cette mesure. D’ailleurs, après que Wolbodon eut refusé de se soumettre à la pénitence que lui proposait l’évêque, c’est l’assemblée synodale, à la semonce de l’évêque, qui le condamna à la déposition796 !

  • 797 « Ne tamen soli viderentur precipitasse sententiam alicujus temeritatis, [...] decreverunt legitim (...)
  • 798 « [...] petiit magister B(aldovinus) [...] ut causa differretur usque ad absolutionem conventus, q (...)
  • 799 V. no 92 in fine.

14993.– Enfin, il convient d’indiquer que le synode pouvait rendre, non seulement des jugements définitifs au fond, mais aussi des jugements définitifs sur incident ou de dessaisissement. En 1092/1093, Otbert, désirant poursuivre Thierry II, abbé de Saint-Hubert, réunit son synode ecclésiastique. Celui-ci décida, dans un premier temps, de le convoquer par des citations légitimes à comparaître, plutôt que de le juger d’emblée par contumace, et, dans un second temps, de l’excommunier et de le déposer, s’il ne se présentait pas devant la juridiction épiscopale dans les délais qui lui seraient impartis797. Vers 1148, le synode accepta de se dessaisir, à la demande de maître Baudouin, chanoine de la cathédrale et défendeur, au profit d’une commission de médiateurs, chargée de rendre une sentence finale dans le litige qui l’opposait à l’abbaye Saint-Médard de Soissons à propos d’une dîme798. De même, dans le paragraphe précédent, nous avons vu qu’après avoir statué sur la culpabilité de Wolbodon, abbé de Saint-Laurent, le synode laissa à l’évêque le soin de déterminer la sanction à prendre à son égard799.

X) Prononcé et exécution du jugement

  • 800 « [...] Otbertus episcopus consilio suorum fidelium acquiescens nobis concessit [...]. » – Ann. II (...)
  • 801 « [...] consilio et hortatu archidiaconorum, clericorum et baronum nostrum [sic] qui presentes era (...)
  • 802 Iubere (ann. III, 920-a, 980-a, 1157-a), praecipere (ann. III, 920-a, 1088-a, 1106-a), placere (an (...)
  • 803 Ann. III, 920-a, 980-a.
  • 804 Ann. III, 1086-9, 1086-14 (1075/1086, peut-être 1076), 1091-a, 1119-3, 1157-a.
  • 805 Ann. III, 1119-74.
  • 806 Ann. III, 1083-a.
  • 807 Ann. III, 972-a, 1095-c.
  • 808 Ann. III, 1075-c.– « [...] locato judicio quorumdam abbatum et archidiaconorum suorum officium abb (...)
  • 809 Ann. III, 1081-b.
  • 810 Ann. III, 1083-a, 1086-a.
  • 811 Ann. III, 1091-a.
  • 812 Amputation de membres. – V. no 113 et n. 198 et ann. II, no 7.
  • 813 Ibid.
  • 814 Sur les différentes peines et mesures, v. ann. II.
  • 815 Lorsque le synode ecclésiastique déposa les abbés de Saint-Laurent et de Saint-Hubert, Otbert écri (...)
  • 816 Ann. III, 980-a, 1086-9, 1103-a, 1119-3.
  • 817 Actes revêtus du sceau épiscopal (ann. III, 980-a, 1081-a, 1119-3), de l'autorité épiscopale (ann. (...)
  • 818 L’évêque Étienne convoqua le doyen de chrétienté pour que la fête de saint Eugène fût dorénavant c (...)
  • 819 L’abbé de Rolduc ayant été déposé, l’évêque lui accorda néanmoins une petite exploitation rurale p (...)
  • 820 Un avoué (ann. III, 1088-a), un archidiacre (ann. III, 1106-a) ou des agents indéterminés (ann. II (...)
  • 821 « [...] precipiens archydiacono suo Alexandro ut eum de caminata abbatis atrioque suo eliminet. Se (...)
  • 822 Il s’agit essentiellement des nombreuses clauses comminatoires présentes dans les actes épiscopaux (...)
  • 823 Sur l’effet des mesures ecclésiastiques, v. ann. II, nos 17-18.
  • 824 « Quod quia puplice in synodo actum est et banno auctoritatis nostre confirmatum est [...] ».– Ann (...)
  • 825 « Cum que iam per annos aliquot ecclesia de Dist hac de causa banno nostro clausa fuisset et non m (...)
  • 826 Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 264.

15094.– Une fois la sentence établie par le synode, c’est l’évêque qui prononçait tant les jugements probatoires800 que les décisions au fond801. Il était également chargé de les mettre à exécution. Pour ce faire, l’évêque usait de son pouvoir de commandement, pour que les décisions prises par le synode fussent mises en application. Ainsi ordonnait-il802 que le culte d’un saint fût reconnu803, que des biens ou des droits fussent restitués804, que des individus fussent déliés de leur serment805, qu’une communauté monastique fût dissoute806, qu’un abbé fût rétabli807 ou déposé808, que les condamnés fussent envoyés en exil809 ou bannis810, que leur fussent infligées des amendes811, des peines afflictives812 ou même la peine capitale813, etc.814 En outre, l’évêque déterminait également les modalités pratiques de la mise en oeuvre des décisions synodales. Il veillait — ou ne veillait pas815 —, par exemple, à ce que ces dernières fussent mises par écrit816, qu’elles eussent toutes les marques de validation nécessaires817, qu’elles fussent portées à la connaissance des parties intéressées, si elles étaient absentes818, ou même qu’elles fussent partiellement adoucies819 ! Bien plus, l’évêque s’attachait également à ce que ses jugements fussent appliqués in concreto des deux manières suivantes. Dans un premier temps, il pouvait charger certains de ses agents de mettre à exécution ses ordres820 et ceux-ci accomplissaient leur tâche avec plus ou moins d’assiduité821. Dans un second temps, l’évêque garantissait l’ensemble des mesures qu’il avait prises, en usant de son autorité spirituelle, en plaçant un bien sous le ban épiscopal ou en menaçant d’excommunication l’éventuel candidat à la récidive822. Comme cela a déjà été dit, cette mesure religieuse pouvait s’avérer efficace, même s’il arrivait que ses effets fussent fréquemment différés823. Un seul exemple suffira. En 1139, le synode épiscopal jugea que les bancroix de la paroisse de Diest revenaient à l’abbaye de Saint-Trond et ce jugement avait été confirmé par le ban épiscopal824. Or les paroissiens ne se soumirent pas à cette décision judiciaire. De ce fait, l’église resta fermée durant quatre années et un nombre important de personnes moururent sans avoir reçu le viatique et la visite d’un prêtre. La situation ne se débloqua que lorsque Arnoul de Diest s’engagea, pour ses hommes de Diest, à ce que son église et le prêtre de celleci versassent dix sous à l’abbaye de Saint-Trond, en remplacement des oboles banales qui devaient être payées par les paroissiens. L’acte épiscopal précisait, en outre, que si les dix sous n’étaient pas versés à la date voulue, l’église serait fermée de nouveau, sans qu’aucun jugement préalable ne fût nécessaire825. Ce pouvoir d’ordre spirituel conférait indéniablement à l’autorité judiciaire de l’évêque une supériorité très nette par rapport aux juridictions laïques826.

3. La paix de Dieu

Pacem eidem decetero super hoc indiximus auctoritate Dei et nostra, fructus medio tempore perceptos restitui per sententiam precepimus et omnes, qui super dota ista decetero in detrimentum ecclesie laborarent, excommunicationis vinculo cum sederemus in justicia pacis sollempniter et publice innodavimus in ecclesia beate Marie virginis Leodii sabbato ante dominicam Invocavit me [...]. – Charte de l’évêque Albert II de Cuyck pour le chapitre Sainte-Marie de Huy .– Schoolmeesters-Bormans, Cartulaire de Huy, 1873, no 14, p. 124 (22 février 1197).

a. Henri de Verdun et la paix de Dieu827

  • 827 Sur l’instauration de la paix de Dieu à Liège, v. Joris, A., Observations sur la Trêve de Dieu, 19 (...)
  • 828 Cet épisode de la vie du prélat liégeois nous est connu par deux lettres du pape Grégoire VII, l’u (...)
  • 829 Sur la date de l’instauration de la paix liégeoise, v. no 100.
  • 830 Sur le caractère particulièrement grave de ces infractions, v. nos 267-268.
  • 831 Gilles d’Orval, Gesta, L. 3, c. 13, p. 89-90 - Sur la valeur de ce texte, v. no 100.
  • 832 Le parjure était d’ailleurs considéré comme une infraction très grave, dont la connaissance était, (...)
  • 833 Sous l’épiscopat d’Otbert (1091-1119), un synode épiscopal releva un miles du serment qu’il avait (...)
  • 834 « De iuramenti vero iniustissima obligatione dilectioni tue sic respondemus non debere existimari (...)

15195.– Tout d’abord, une anecdote qui, à notre sens, eut un impact psychologique considérable sur l’évêque Henri de Verdun et qui joua vraisemblablement un rôle de catalyseur dans le processus qui aboutit à l’instauration de la paix de Dieu. Fin 1079 ou début 1080, en effet, le prélat, qui se rendait à Rome, tomba entre les mains d’Arnoul II, comte de Chiny. Non content de dépouiller son prisonnier de tous ses biens, il lui imposa, sous une contrainte armée, un serment par lequel il dut jurer de ne jamais réclamer ce qui lui avait été enlevé et, même, d’intervenir auprès du pape pour que le comte obtînt grâce pour ce forfait828. Lorsque la paix de Dieu fut proclamée le samedi 27 mars 1081829, le préambule de cette dernière, contenu dans la chronique de Gilles d’Orval, insiste sur les éléments suivants : après avoir indiqué que son diocèse (episcopatus, dyocesis) était devenu une terre sans timonier (gubernator), une terre indisciplinée (terra indisciplinata) sur laquelle étaient commis publiquement meurtres (cedes), incendies (incendia), pillages (preda), rapines (rapina)830, Henri de Verdun déclara ceci : « [...] quicumque veniebant in captionem inimicorum suorum, tam crudeli more torquebantur ut mors eis melior esset quam vita ; nam et humanius etiam tractarentur a paganis831. » Ces termes apparaissent comme un écho de l’expérience amère qu’il avait été donné à l’évêque de vivre et leur portée ne peut être négligée. Dans la civilisation médiévale, en effet, le serment jouait un rôle crucial, tant dans la vie privée que publique. Il est, par conséquent, aisé de mesurer, outre le traumatisme physique, quelle fut la détresse psychique du prélat, puisqu’un serment n’engageait pas seulement la personne qui le prononçait, mais aussi — et surtout — son âme832 ! D’ailleurs, l’évêque, une fois libéré, s’empressa d’adresser au pape une lettre dans laquelle il exprimait tout son désarroi face au serment qu’il avait dû prononcer et il lui demanda de l’en délier. Grégoire VII, par une réponse écrite, accéda à sa requête, en signifiant qu’un serment prêté sous la contrainte ne liait nullement celui qui l’avait prononcé833 ; il lui permettait même de tirer vengeance du cuisant affront qu’il venait de subir834.

  • 835 Henri de Verdun fut qualifié par Sigebert de Gembloux († 1112) d’amator pacis et religionis. Sigeb (...)
  • 836 Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 136-Des liens étroits unissaient, depuis Notg (...)
  • 837 Sur cet évêque, v. van Mingroot, E., Gérard Ier de Florennes, 1984, col. 742-751.– Jégou, L., L'év (...)
  • 838 Duby, G., Gérard de Cambrai, 1976, p. 136-146 - ID., Les trois ordres, 1996 (1978), p. 478-501.
  • 839 Obituaire de Saint-Lambert, 1991, p. 128.
  • 840 Despy, G., Gottfried IL, 1989, col. 1598.
  • 841 Sur ce personnage, v. en dernier lieu, Parisse, M., Gozelo, 1989, col. 1616.
  • 842 Despy, G., Karl, 1991, col. 993.
  • 843 van Mlngroot, E., Gérard Ier de Florennes, 1984, col. 742 et 747.-Parisse, M., Généalogie de la Ma (...)
  • 844 L’expression est de J.-L. Kupper (Liège et l’Église impériale, 1981, p. 383).-Les lignes qui vont (...)
  • 845 Sur cet abbé, v. no 8 et n. 50.
  • 846 V., en dernier lieu, Bulst, N., Richard, 1995, col. 819-820.
  • 847 Berlière, U., Saint-Laurent à Liège, 1928, p. 37.– Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 198 (...)
  • 848 V., en dernier lieu, Bulst, N., Maiolus, 1993, col. 145-146.
  • 849 V., en dernier lieu, Bulst, N., Odilo, 1993, col. 1351-1352.
  • 850 Gaudemet, J., Église et cité, 1994, p. 286.
  • 851 Éd. : Coens, M., Un calendrier-obituaire, 1940, p. 48-78-V. les comm. suiv. : Wellmer, H., Persönl (...)
  • 852 Obituaire de Saint-Lambert, 1991, p. 3.

15296.– En dehors de ce contexte purement psychologique, l’idée de paix était, depuis longtemps, une notion familière à Henri de Verdun835. Il était, en effet, apparenté à la Maison d’Ardenne-Verdun836, dans laquelle le maintien de la paix et la dignité ducale constituaient pratiquement un élément du patrimoine familial. Ainsi, Gérard de Florennes, évêque de Cambrai (1012-1051)837, grand promoteur de l’idéologie des trois ordres et du mouvement de la paix838, était, par sa mère Ermentrude, épouse d’Arnoul Ier de Florennes, le cousin germain de Godefroid Ier — qualifié de pacificus dux par l'Obituaire de Saint-Lambert839 —, duc de Basse-Lotharingie (1012-1023)840 et de son frère Gozelon, duc de Basse-Lotharingie (1023-1044)841. C’est d’ailleurs sur l’intervention de Gérard que l’empereur Henri II accepta de conférer à Godefroid la dignité ducale, vacante depuis la mort, en 1006/1012, du duc Otton, fds du duc Charles de Lorraine842, à un moment où la frontière de l’Escaut avait subi de nouvelles attaques843. Sur le plan personnel, ensuite, Henri de Verdun, tout en étant un réformateur, n’en était pas moins conscient de ses devoirs envers le souverain germanique. Le diocèse vivait, en effet, « [...] dans l’ambiance des traditions burchardiennes [...]844 », qui se caractérisaient par un esprit de modération, par l’équilibre des pouvoirs du pape et de ceux de l’empereur, par la sauvegarde de la juridiction épiscopale. Ces idées, Henri de Verdun les partageait avec son parent, Herman, évêque de Metz, avec son ami, ThierryIer, abbé de Saint-Hubert (1055-1086)845, ancien écolâtre de l’abbaye Saint-Vanne à Verdun et disciple du grand réformateur lotharingien, Richard, abbé de Saint-Vanne à Verdun († 1046)846, mais aussi avec Bérenger847, disciple de Thierry, que le prélat plaça à la tête de l’abbaye Saint-Laurent à Liège. De plus, ces réformateurs furent également séduits par la réforme clunisienne, qui alliait le renouveau spirituel à l’équilibre entre ce dernier et le domaine temporel. D’ailleurs, les abbés de Cluny saints Maïeul († 994)848 et Odilon († 1049)849 furent très proches du pouvoir impérial850. Enfin, et ceci mérite d’être souligné, Odilon, qui favorisa le mouvement de la paix de Dieu, apparaît, non seulement dans l’obituaire qui pourrait avoir appartenu à Henri de Verdun en personne851, mais aussi — peut-être à l’intervention de ce dernier — dans l’obituaire de Saint-Lambert852.

b. Le contexte historique

  • 853 V. nos 311 et suiv.
  • 854 Dans le même sens, Joris, A., Observations sur la Trêve de Dieu, 1993 (1962), p. 342-343 - Kupper,(...)
  • 855 V. no 95, n. 5.
  • 856 V. no 95, n. 2.
  • 857 V. n°95,n. 5.
  • 858 Nierm., p. 750.
  • 859 A. Joris (Observations sur la Trêve de Dieu, 1993 [1962], p. 323, 337, 342) a déjà souligné l’impo (...)
  • 860 V. n°95, n. 5.
  • 861 Sur l’identification de ces personnages, v. Joris, A., Observations sur la Trêve de Dieu, 1993 (19 (...)

15397.– Si le contexte psychologique et intellectuel permet, entre autres, de toucher aux raisons profondes qui ont présidé à l’instauration de la paix de Dieu, il n’est certainement pas suffisant pour expliquer sa mise en oeuvre effective. En raison de l’indigence documentaire, il est très malaisé de suivre pas à pas les étapes de ce processus. Cependant, les troubles, que connaissait la BasseLotharingie depuis la mort de Godeffoid le Bossu († 1076)853 et dont l’attaque subie par Henri de Verdun n’en fut finalement qu’un des multiples avatars, constituèrent, sans conteste, un élément décisif dans les démarches que le prélat décida d’entreprendre pour assurer le maintien de l’ordre dans le cadre plus étroit de son diocèse854 ; le préambule, que Gilles d’Orval nous a transmis, exprime assez nettement cette préoccupation du prélat. Ce dernier, en effet, « [...] maximo dolore commotus [...]855 » — allusion possible à l’attaque d’Arnoul II de Chiny856 —, rappela qu’il rencontra à de nombreuses reprises les principes terrae et qu’il les pressa instamment d’instaurer une norme « [...] cuius timore cessarent tot illa homicidia et caetera mala intolerabilia857 ». Ce passage souligne également l’âpreté des démarches entreprises, comme le laisse supposer le terme employé pour désigner la paix : il s’agissait d’une pactio858, c’est-à-dire d’un traité, lequel implique évidemment que chacune des parties adhérât entièrement à son contenu859. Gilles d’Orval, d’ailleurs, ne manqua pas de rappeler cette collaboration en termes explicites : « Horum omnium [principum terme] petitione, consilio, et voluntate decretum est [...] omnium consensu et collaudante omni populo [...]860 » ; cet auteur fournit également la liste des princes territoriaux concernés : (Albert) comte de Namur et son frère Henri, (Herman) comte palatin, (Godefroid) marquis, Conrad comte (de Luxembourg), Henri comte de Limbourg, Henri comte de Laach, Arnoul comte de Looz, (Henri) comte de Louvain, Conon comte de Xhoris (i.e. de Montaigu)861.

  • 862 V. no 61.-Sur ces peines et mesures, v. ann. II, nos 14, 17 et 18.
  • 863 V. n°323.
  • 864 V. nos 50-51.

15498.– Reste à savoir maintenant quelles étaient les raisons qui poussèrent les principaux représentants de l’aristocratie du diocèse de Liège à adhérer à ce vaste projet au profit, somme toute, d’un autre grand prince territorial. Tout d’abord, l’évêque, représentant du Christ et des Apôtres dans son diocèse, jouissait incontestablement d’une aura et d’une autorité particulières lui permettant, entre autres, de prononcer toutes les peines et mesures ecclésiastiques à l’égard de quiconque, grand ou petit, laïc ou ecclésiastique862. Par ailleurs, Henri de Verdun avait très certainement retiré un grand prestige dans la lutte qui avait opposé Albert III, comte de Namur et vice-duc, à Godeffoid de Bouillon. Il avait, en effet, choisi le bon camp, le camp du vainqueur, et il pouvait aisément apparaître comme celui qui avait effectivement contribué à maintenir la paix dans le diocèse contre Albert III ; l’attitude de ce dernier pouvait, de surcroît, être assimilée, par le souverain notamment, à une trahison, d’autant plus qu’il avait été ouvertement soutenu par Mathilde de Toscane et par le pape Grégoire VII, le tout en pleine Querelle des Investitures863. La collaboration des grands à la paix de Dieu peut également s’expliquer par le fait que l’insécurité ne lésait pas seulement l’autorité royale, mais aussi la leur. De plus, il faut rappeler que c’est le synode mixte qui était compétent pour juger les infractions à la paix de Dieu et que l’ensemble de ces hauts dignitaires participaient activement à ce dernier, puisqu’ils en étaient les principaux assesseurs864.

  • 865 Kupper J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 458-459 – Kupper, J.-L., La « paix de Dieu », (...)
  • 866 Kupper, J.-L., Liège et l'Église impériale, 1981, p. 389 et 461, n. 87.
  • 867 Kupper, J.-L., Liège et l'Église impériale, 1981, p. 388.
  • 868 V. no 100, n. 53.
  • 869 V. no 100.
  • 870 V. no 100, n. 53.
  • 871 V. no 100.
  • 872 Cette confirmation royale est également reconnue par Gilles d’orval dans un passage postérieur : « (...)
  • 873 Appelt, H., DD. F. /., 1975, no 123, p. 207 (1155).– La paix de Dieu, comprenant aussi des sanctio (...)

15599.– Enfin, il est difficile d’imaginer que cette paix, la première dans l’Empire865, fût proclamée sans que le souverain eût, à tout le moins, été consulté, surtout dans un domaine qui relevait directement de son autorité. Il n’est pas impossible, en effet, d’imaginer — mais il faut bien reconnaître qu’il s’agit là d’une pure conjecture — que, dès 1080, Henri de Verdun entama des démarches auprès du roi en l’invitant à célébrer la fête de Pâques (12 avril 1080) dans sa cité. Cette invitation avait, en tous les cas, un caractère éminemment politique, dans la mesure où elle signifiait clairement au souverain le camp que le prélat choisissait. Le 7 mars 1080, en effet, la Querelle des Investitures avait été relancée avec vigueur par la nouvelle excommunication que Grégoire VII fulmina contre Henri IV et par le soutien que le souverain pontife accorda à l’antiroi Rodolphe de Souabe866. En l’occurrence, l’attitude d’Henri de Verdun apparaissait nettement plus tranchée que dans les années 1077/1078 où, semble-t-il, il essaya de se ménager une position qui n’était pas trop défavorable au pape867. Il faut également souligner le fait suivant : le souverain était peut-être encore présent à Ratisbonne le 18 mars868, mais, lorsque la paix de Dieu fut proclamée le samedi 27 mars 1081869, il était déjà probablement en route pour l’Italie870 où il demeura plus d’une année. C’est peut-être cette circonstance précise qui brisa les réticences du roi et qui l’amena à accepter, sous la houlette d’Henri de Verdun, l’instauration de la paix de Dieu ; celle-ci, en effet, pouvait lui offrir la garantie d’une relative sécurité dans cette partie de la Basse-Lotharingie où l’autorité ducale, et partant l’autorité royale, avait été fortement malmenée depuis la mort du duc Godefroid le Bossu († 1076)871. Quoi qu’il en fût, il est hautement probable que le souverain y consentît préalablement, comme le laissent entendre la chronique de Gilles d’Orval et les Gesta abbreviata872. D’ailleurs, en 1155, FrédéricIer Barberousse renouvela et confirma par son autorité impériale la paix d’Henri de Verdun873.

c. Le contenu

156Introduction

  • 874 Gilles d’orval, Gesta, L. 3, c. 13, p. 89-90.
  • 875 La valeur de sa chronique, achevée en 1251, est essentiellement liée à la valeur de ses sources. O (...)
  • 876 Joris, A., Observations sur la Trêve de Dieu, 1993 (1962), p. 315-326.
  • 877 V. no 95.– Sur le samedi, jour des séances de la paix, v. no 118.
  • 878 « Nos igitur super hoc vestram discretionem consulimus, presertim cum pax ista primum in ecclesia (...)
  • 879 Henri IV était, semble-t-il, toujours à Ratisbonne le 18 mars 1081, puisqu’à cette date, il y déli (...)
  • 880 J.-L. Kupper nous a également confirmé n’avoir trouvé aucune trace de la présence de l’évêque dura (...)
  • 881 V. no 99, n. 46-47.
  • 882 V. no 95, n. 2.
  • 883 V.n. 69-71.
  • 884 Joris, A., Le plus ancien verdict, 1965, p. 35-46.

157100.– Avant d’aborder le contenu même de la paix de Liège, il faut se pencher un instant sur la tradition manuscrite — du reste assez défectueuse — de ce document. Les dispositions de la paix de Dieu ne nous sont, en effet, connues que par l’intermédiaire de la chronique de Gilles D’Orval874, lequel écrivait au milieu du xiiie siècle875. Il y a une quarantaine d’années, A. Joris a bien montré que certaines données fournies par cette oeuvre étaient peu satisfaisantes du point de vue de la critique et il concluait qu’il était peu probable que Gilles d’Orval eût tenu entre les mains l’original de l’acte dressé lors de l’instauration de la paix de Dieu876. Cependant, depuis cette importante contribution, certaines difficultés posées par ce texte, sans pour autant avoir totalement disparu, ont néanmoins reçu un début de solution. Pour commencer, J.-L. Kupper a montré avec beaucoup de vraisemblance que l’année du décret de la paix était bien celle donnée par Gilles d’Orval, à savoir 1081 : à cette date, le 27 mars était un samedi, jour traditionnel des séances de la juridiction de la paix877. La paix de Liège serait donc antérieure à celle de Cologne, comme le prouve d’ailleurs un passage d’une lettre du chapitre cathédral de Cologne à celui de Liège que J.-L. Kupper avait signalé à A. Joris878. L’année 1081 permet également de lever une partie des doutes qui pesaient sur la mention de l’intervention royale. Durant une partie du mois de mars, en effet, le souverain était encore en Germanie879, même si la présence d’Henri de Verdun à la cour n’est attestée nulle part880. Dans une certaine mesure, la participation directe du roi à l’instauration de la paix de Dieu est donc moins improbable et, de ce fait, les sources, plus ou moins tardives, faisant état de cette intervention royale acquièrent un regain de crédibilité881. De plus, comme nous l’avons déjà signalé, certains parallèles peuvent être faits entre le récit du préambule et l’expérience personnelle d’Henri de Verdun882. Enfin, il est permis de constater que, non seulement, des liens existent entre la paix de Liège et d’autres paix de l’Empire — la première ayant manifestement influencé les secondes —883, mais aussi, comme A. Joris l’avait déjà illustré avec la carrière d’Aubert le Manchot884, que les dispositions de la paix de Dieu, certes avec des nuances, étaient manifestement appliquées dans les faits dès la fin du XIe siècle !

  • 885 V. no 99, n. 46 et no 102, n. 76.-C’est également ce terme qui est utilisé par les paix de Cologne (...)
  • 886 Le droit pénal lato sensu regroupe, en effet, d’une part, le droit pénal matériel ou droit pénal s (...)
  • 887 « [...] decretum est ut a primo die adventus Domini usque ad exactum diem Epyphanie et ab intrante (...)
  • 888 V. no 73-75.
  • 889 V. no 73-75.
  • 890 « Incipiet autem observatio huius pacis sexta feria statim illuscente aurora et durabit usque ad e (...)
  • 891 Hansenne, J., Droit privé, 2000, p. 57.
  • 892 « Quod si hoc fecerit homo liber, hereditatem perdat, beneficio privetur, ab episcopatu pellatur. (...)
  • 893 « Hanc pactionem si quis violaverit, noverit se excommunicationi subiacere. » - Gilles d’Orval, Ge (...)
  • 894 « Quod si culpati fuerint contra pactionem hanc, liber iuretur cum duodecim. Qui vero liber non es (...)

158101.– Les dispositions de la paix de Dieu liégeoise — plus fréquemment qualifiée, par les textes médiévaux, de paix que de trêve885 — se présentent véritablement comme une norme pénale au sens moderne du terme, c’est-à-dire qu’elles définissent les comportements qu’il n’était pas permis d’adopter en les érigeant en infractions, qu’elles établissent les sanctions qui y étaient attachées et, enfin, qu’elles édictent quelques règles procédurales886. Ainsi, la paix de Dieu se définissait avant tout comme une période durant laquelle il était interdit de porter des armes dans le diocèse de Liège, sauf pour se rendre en dehors de ses frontières ou pour revenir chez soi. Il était également interdit d’allumer des incendies, de commettre des brigandages, des attaques armées ou encore de blesser ou de tuer quelqu’un, en utilisant un bâton, un glaive ou quelque autre arme. Cette fourchette chronologique s’étendait du premier jour de l’Avent, à savoir entre le 27 novembre et le 3 décembre, selon les années, au jour de l’Epiphanie inclus (6 janvier), puis depuis le dimanche de la Septuagésime, c’est-à-dire entre le 18 janvier et le 22 février, jusqu’à l’octave de Pentecôte, à savoir entre le 17 mai et le 20 juin887. Cette première période était complétée par une autre durant laquelle le port des armes était admis, mais non leur usage : elle s’étendait de l’aurore du vendredi au soir du lundi, deux jours avant et deux jours après des grandes fêtes de l’Église universelle ou propres au diocèse de Liège — au premier rang desquelles il y avait la fête de SaintLambert (17 septembre888), patron du diocèse et de son église principale, et celle de la dédicace de la cathédrale notgérienne (28 octobre889) — et, enfin, lors des jeûnes des Quatre-Temps et de leur veille890. Dans un second temps, étaient définies les peines qui sanctionnaient ces infractions, lesquelles variaient en fonction de la condition juridique des personnes concernées. Ainsi, l’homme libre perdait son ‘héritage’, au sens juridique du terme, c’està-dire les biens immobiliers dont il disposait en propre891, il était privé de son bénéfice et il était banni du diocèse. Quant au serf (d’Église), il perdait tout ce qu’il possédait et il était amputé de la main droite892. Enfin, celui qui violait cette paix, c’est-à-dire qu’il ne s’y soumettait pas ou, en d’autres termes encore, qu’il était contumax, subissait l’excommunication893. Enfin, les règles de procédure, en l’occurrence les modes de preuve, variaient également selon la condition juridique de l’accusé : le libre pouvait prouver son innocence par un serment avec douze cojureurs ; le non-libre se purgeait de l’accusation portée contre lui par un jugement de Dieu, si cependant les manifestations de ce dernier étaient suffisamment probantes, sans quoi il prêtait un serment avec sept cojureurs894.

  • 895 Paix de Cologne (1083).– Const., no 424, p. 602-605.
  • 896 Paix de Bamberg (1085). – Const., no 425, p. 605-608 - La paix de Bamberg s’inspire très largement (...)
  • 897 Pax Dei incerta (fin xie – début xiie s.).– Const., no 426, p. 608-609 - Cette paix est probableme (...)

159Tels sont les trois axes normatifs que nous a transmis l’oeuvre de Gilles d’orval. Il est néanmoins possible de pousser plus avant l’analyse, en les confrontant avec les quelques éléments de la pratique, glanés çà et là dans les sources narratives et diplomatiques. En outre — et même si comparaison n’est point raison —, il n’est pas inutile de jeter un oeil sur le contenu de quelques autres paix connues, édictées dans l’Empire aux mêmes périodes, notamment celles de Cologne (1083)895 et de Bamberg (108 5)896 qui s’inspirent directement de la paix de Liège, ainsi que de la Pax Dei incerta (fin xie - début xiie s.)897 qui présente également de fortes analogies avec cette dernière.

I) Les infractions

A) A l’origine
  • 898 Ann. III, 1091-a.
  • 899 Ann. III, 1103-a – Lors de l’octroi de certains privilèges urbains, il était également question de(...)
  • 900 Ann. III, 1103-a.– Paix de Cologne (1083), art. 6, 11 et 14.– Const., no 424, p. 604-605-Paix de B (...)
  • 901 Ann. III, 1099-4.
  • 902 « [...] [episcopus] pacem instituit teneri infra episcopatum [...]. Incipiet autem observatio huiu (...)
  • 903 Les dispositions de la paix de Cologne (1083), relatives aux périodes durant lesquelles le port de (...)
  • 904 V. no 102, n. 72.
  • 905 Roland, C.-G., Chartes de Gembloux, 1921, no 52, p. 61 (1137).
  • 906 W.E., no 18, p. 99 (1143).– Ce même monastère se plaignit, à Conrad III cette fois, que Gosuin et (...)
  • 907 V. no 118.
  • 908 Ann. III, 1153-14.
  • 909 V. texte en vedette au début de ce chapitre.
  • 910 V. no 118.

160102.– Tout d’abord, la violation de la paix constituait bel et bien une infraction, qualifiée de violamentum pacis898, de pax infracta899 ; son auteur était un violator pacis900 ou un sacrilegus pacis901 ; tous ces termes sont présents dans le texte de Gilles d’Orval902. De plus, les éléments constitutifs de cette infraction — c’est-à-dire adopter certains comportements pendant certaines périodes de l’année903 — apparaissent également dans les faits. Ainsi, en 1091, Otton, à qui l’évêque Brunon de Metz avait vendu injustement des villae de l’abbaye de Saint-Trond, avait imposé, lors d’un jour de paix (« [...] pacis die [...] »), des serments sur ces terres, dont l’entrée lui avait été interdite par l’évêque. Convoqué à Liège et accusé par l’évêque, il fut reconnu coupable par le synode de violation de la paix et condamné à restituer les villae usurpées et à verser cent marcs à l’évêque pour le rachat de sa peine904. En 1137, le pape Innocent II écrivit à Albéron II, évêque de Liège, pour qu’il exerçât son autorité judiciaire en poursuivant Godefroid, comte de Namur, qui, avec son fils Henri, Ébald de Florennes et leurs sbires, n’avaient pas hésité, « [...] tempore pacis in sexta feria [...] », c’est-à-dire le vendredi, à incendier le bourg de Gembloux et l’église Saint-Sauveur, mais aussi différentes exploitations agricoles de l’abbaye de Gembloux905. Six ans plus tard, le pape Célestin II s’adressa au même évêque pour qu’il agît contre Henri II, comte de La Roche, qui avait détruit la maison d’un moine de Stavelot et qui avait soustrait des biens à l’abbaye « [...] infra treuguam, in diebus videlicet sacrae passionis [..,]906 ». Le caractère spécifique des infractions à la paix était aussi clairement attesté par le nom que portait le synode mixte — car c’est cette instance qui était compétente907 — qui était qualifié pour l’occasion de sinodus pacis908 ou encore de justitia pacis909, et qui siégeait le samedi dans l’église paroissiale Sainte-Marie910.

  • 911 V. no 101, n. 64. « [...] armata manu turrim aecclesiae nostrae occupaverat [...] ».– Raoul de Sai (...)
  • 912 Une bulle du pape Célestin III pour l’abbaye de Villers résume parfaitement la portée de la paix : (...)
  • 913 « [...] hoc pacis decretum teneatur ut itinerantibus domique manentibus securitatis et quietis tut (...)
  • 914 Bonnaud-Delamare, R., Fondement des institutions de paix, 1951, p. 23-26. – Un passage de la Pax D (...)
  • 915 V. n°102, nos114 et suiv.
  • 916 V. n°267.
  • 917 V. no 113 in fine.

161103.– Cependant, plus que la répression du port d’armes — d’ailleurs toléré durant certaines périodes de l’année ou en certaines circonstances911 —, c’est leur usage qui était prohibé86. L’objectif poursuivi était d’éviter, autant que faire se peut, que, durant ces périodes, il ne fût porté atteinte aux personnes et à leurs biens912 ; chacun pouvait ainsi vaquer à ses occupations dans un climat de relative sécurité913 et honorer Dieu lors de la commémoration des grands événements de la vie du Christ, mais aussi des saints personnages propres à chaque diocèse. À ce propos, R. Bonnaud-Delamare a souligné, avec raison, la nécessité de ne pas opposer, selon la conception classique, la paix de Dieu — qui accordait une protection permanente à certaines classes d’individus — à la trêve de Dieu — qui protégeait tous les individus, mais certains jours seulement. En réalité, cette dernière ne faisait que prolonger la paix en l’affermissant. Par contre, en dehors de ces périodes de trêve, la guerre redevenait licite, pour autant qu’elle fût un instrument de justice, c’est-à-dire qu’elle ne s’attaquât qu’aux ennemis de la paix et non à ceux qui ne la troublaient point914. Ceci explique également pourquoi les infractions commises durant la paix présentaient un caractère aggravé — comme l’attestent une qualification et une procédure spécifiques915 —, mais aussi pourquoi elles pouvaient être réprimées par d’autres instances en dehors de ce contexte particulier916. Cela supposait également l’existence de paix antérieures à la paix de 1081, ce qui n’est nullement exclu pour Liège917.

  • 918 Kaiser, R., Gottesfrieden, 1989, col. 1587-1588.
  • 919 Ann. III, 1093-34 (1096).– Lorsque Wibald, abbé de Stavelot, avait introduit une plainte pour infr (...)
  • 920 Ann. III, 1161-99 (1154/1155).– V. no 103, n. 89.
  • 921 Ann. III, 1103-a.
  • 922 Ann. III, 1086-a – V. no 103, n. 89.
  • 923 V. n. 95.– V. aussi no 103, n. 89.
  • 924 Un passage d’une charte de Godefroid II, nouveau titulaire de la dignité ducale en BasseLotharingi (...)
  • 925 Bonnaud-Delamare, R., Fondement des institutions de paix, 1951, p. 20-26.– Cet auteur a également (...)

162104.– Cette norme visait tout particulièrement ceux qui n’étaient pas en mesure de se défendre eux-mêmes, ceux qui n’étaient pas armés918. C’était le cas, par exemple, des pauperes. Ainsi, Otbert affirma qu’il avait acheté le château de Couvin « [...] propter pacem et tranquilitatem [...] », parce qu’il avait été « [...] afflictione pauperum commotus919 ». Cela concernait également les agriculteurs. D’ailleurs, lorsque, en 1 154/1155, l’évêque Henri II de Leez dut accompagner le souverain en Italie, il confia à ses barones — c’est-à-dire à tous ceux qui détenaient une parcelle de la potestas — la mission de maintenir une paix ferme, entre autres, à l’égard des « [...] agriculturam exercentibus [,..]920 ». En 1103, Bovon, châtelain de Mirwart, excommunié « [...] pro pace infracta [...] », s’était vu notamment reprocher d’avoir fait prisonniers des pêcheurs de l’abbaye de Saint-Hubert921. Les pèlerins et les marchands faisaient aussi l’objet de cette protection. Ainsi, pour commémorer la translation des reliques de saint Feuillen (3 septembre 1086), Henri de Verdun instaura à Fosses trois jours de paix pour tous ceux qui « [...] ad nundinas vel ad orandum in locum pacifice venirent et a loco pacifice redirent922 ». Enfin, la paix visait particulièrement à protéger les clercs, les églises et l’ensemble de leurs biens et revenus. À cet égard, le passage — déjà évoqué — d’une charte d’Henri II de Leez est très révélateur : « [...] singulis baronibus terre nostre ut pro potestate sibi a Deo prestita pacem firmam teneant et teneri faciant ecclesiasticis bonis, agriculturam exercentibus et commeantibus nomine domni regis et in fidelitate nobis débita iniunximus [...]923. » Le mouvement de la paix s’inscrivait donc bel et bien dans le cadre de l’idéologie des trois ordres, permettant aux membres de chacun d’eux d’accomplir, en toute quiétude, les missions qui leur étaient spécifiquement dévolues : les oratores, par leurs prières permanentes, veillaient au Salut de tous, les bellatores, les amies à la main, assuraient la défense des deux autres ordres, enfin, les laboratores, par leur labeur, permettaient aux deux premiers d’assumer pleinement leur rôle924. Là résidait le sain équilibre qui devait permettre d’offrir à la cité des hommes la sérénité qui devait préfigurer la paix de la cité de Dieu925.

  • 926 V. no 102.
  • 927 Incendium.– W.E., no 51, p. 130 (1147).– Id., no 299, p. 427 (1150).– Comburere. Roland, C.-G., C (...)
  • 928 Praeda.– Ann. III, 1093-34 (1096).– W.E., no 51, p. 130 (1147).– Praedo.– Ann. III, 1133-3. – Depr (...)
  • 929 « [...] piscatores quoque ecclesiasticos [...] [Bovon, châtelain de Mirwart] cepit, et in Castro c (...)
  • 930 Ce sont ces grandes catégories d’infractions qui apparaissent également dans les autres paix europ (...)
  • 931 A. Marchandise (La fonction épiscopale, 1998, p. 424-425) a insisté avec raison sur le fait, d’une (...)

163105.– Ceci dit, il faut bien constater que, puisque la très grande majorité des sources conservées proviennent d’institutions religieuses, la plupart des cas de la pratique connus sont avant tout relatifs à l’usurpation de biens ecclésiastiques. Mais, entendons-nous bien, ce n’est pas l’usurpation en elle-même qui constituait une violation de la paix, mais l’usurpation dans les conditions énoncées par la norme de 1081 : ce qui était incriminé, faut-il le rappeler, c’est d’avoir commis, à main armée, durant les périodes clairement délimitées926, les infractions d’incendie927, de brigandages928 ou d’atteintes physiques plus ou moins graves contre les personnes929, et peu importait finalement l’objectif poursuivi930. Néanmoins, c’est bien l’enrichissement au détriment d’autrui qui incitait les usurpateurs à se rendre coupables de crimes passibles de la juridiction de la paix. Ceux-ci, notons-le, correspondaient, en réalité, à ce que le Bas Moyen Âge qualifiait d'exheredatio ou de deshirtanche, c’est-à-dire un des trois cas qui, avec le vol et le meurtre, continuaient à relever de la compétence de la paix de Liège, une des lointaines survivances des synodes épiscopaux du Haut Moyen Âge931 !

  • 932 Violenter opprimere.Ann. III, 1133-3.– Violenter occupare.– W.E., no 51, p. 130 (1147).-Violente (...)
  • 933 Ann. III, 1157-78.– Ann. III, 1197-65.– V. no 103, n. 87.
  • 934 Ann. III, 1081-8, 1157-78-Violenta pervasio-Ann. III, 1140-52.
  • 935 Ann. III, 1125-31.
  • 936 Ann. III, 1160-14.– V. aussi n. 107.
  • 937 Ann. III, 1125-31, 1143-13. –V. aussi n. 119.
  • 938 Raoul, Gesta, L. 9, c. 16, p. 155 (1086).
  • 939 W.E., no 51, p. 130 (1147).– Ann. III, 1160-12.
  • 940 Ce vocabulaire se retrouve également, à partir de la seconde moitié du xiie siècle, dans des actes (...)
  • 941 W.E., no 299, p. 427.
  • 942 « [...] ut invasor perturbet [...] ».-Ann. III, 1160-12. – Ann. III, 1142-72.
  • 943 Et conturbator – Ann. III, 1140-52.
  • 944 W.E., no 300, p. 428 (1150).— Injuste turbare- Stiennon, J., Une lettre inédite, 1956 р. 24(1151/1 (...)
  • 945 W.E., no 300, p. 427-428 (1150).— Ann. III, 1157-78, 1170-81, 1189-92.
  • 946 « Proinde monemus vestram fidelitatem ut memores sitis fidei nobis promissae et in parte ministeri (...)
  • 947 La paix de Cologne prévoyait, en son article 6, que si les héritiers du violateur de la paix lui a (...)
  • 948 Ann. III, 1096-12.
  • 949 Ann. III, 1161-99 (1154/1155).
  • 950 Ann. III, 1125-31.
  • 951 La plénitude du ban appartenait au souverain seul, tous les autres agents n’en exerçaient qu’une p (...)
  • 952 V. nos 300-302.

164106.– Pour caractériser ce type particulier d’infraction à la paix, les différentes sources rencontrées usent d’un vocabulaire spécifique et récurrent qui insiste particulièrement sur le caractère violent (violenter932, violentia933) et injuste de l’invasion des biens-fonds (injusta pervasio934/exactio935, injuste invadere936 ou simplement injustitia937, invasio938, invasor939), laquelle avait, de ce fait, troublé (perturbatio940/conturbatio941/perturbare942/ conturbare943/ (ex)turbare944) le bonum pacis945. L’emploi de ces termes n’est pas dû au hasard, puisqu’ils sont directement empruntés à la législation carolingienne, qui les rattachait à la mission royale de paix946. Celle-ci avait donc un caractère public très marqué, lequel continuait à se manifester durant la période envisagée. L’évêque — et ses contemporains — était, en effet, bien conscient qu’il s’agissait là d’une tâche qui relevait de l’autorité de l’État et, à ce titre, que son exercice résultait d’une délégation du souverain947. En 1096, lorsqu’Otbert évoquait les sacrifices financiers que les églises de son diocèse avaient dû consentir pour l’achat du château de Bouillon, il déclara qu’elles avaient agi « [...] propter comparandam pacem et tant honorificum reipublice augmentum948 ». En 1154 ou 1155, lorsqu’Henri II de Leez confia à ses barones le maintien de la paix dans son diocèse, il déclara qu’ils devaient s’acquitter de cette tâche « [...] nomine domni regis et in fidelitate nobis debita [...]949 ». En 1125, Lambert, comte de Montaigu, préféra être jugé par le synode de paix, présidé par l’évêque Albéron Ier, plutôt que par la juridiction royale devant laquelle les moines de Waulsort voulaient porter plainte contre lui, parce qu’il s’était emparé des dîmes novales d’Anthisnes appartenant à l’abbaye950. Cet exemple montre que la juridiction de la paix, comme les autres fonctions publiques d’ailleurs951, résultait bien d’une délégation de l’autorité royale, puisque, en présence du souverain, cette juridiction retombait entre ses mains952.

B) Évolution
  • 953 Ann. III, 1086-a.
  • 954 V. no 118.
  • 955 V. no 99 in fine.
  • 956 « Postea quaesivi ab archidiaconibus et abbatibus et liberis hominibus et hiis qui de familia eran (...)
  • 957 V. no 118.
  • 958 V. no 118.
  • 959 V. no 106.
  • 960 V. no 101.
  • 961 V. nos 65 et 324.
  • 962 Ann. III, 1081-8.
  • 963 Ann. III, 1099-4.
  • 964 Ann. III, 1133-3. – V. aussi ann. III, 1140-52, 1142-72, 1157-79, 1160-14, 1170-81, 1171-32, 1183- (...)

165107.– La paix de Liège n’était pas une institution figée puisqu’elle pouvait faire l’objet de compléments plus ou moins étendus. Ainsi, en 1086, Henri de Verdun établit « [...] ex decreto majorum [...] », c’est-à-dire par décision de son synode mixte, que les pèlerins et les marchands, lors de la veille, du lendemain et du jour de la commémoration de la translation des reliques de saint Feuillen (3 septembre), devaient pouvoir se rendre à Fosses et en revenir en paix953. Il s’agissait là immanquablement d’un complément à la norme qu’Henri de Verdun avait adoptée cinq ans plus tôt, puisque venait s’y ajouter une période de trêve supplémentaire, même si celle-ci ne concernait que certaines personnes bien déterminées. Par ailleurs, il semble bien que certaines personnes ou institutions particulières eussent également pu bénéficier, sur décret du synode mixte — seule juridiction compétente, il ne faut pas le perdre de vue, pour juger les infractions à la paix —, de la protection de la paix. Autrement dit, le synode était en mesure d’incriminer certains comportements et de les assimiler à des infractions à la paix, comme l’exemple suivant le laisse transparaître. Lors d’un synode de paix, Arnoul, homme libre, avait reconnu qu’il avait commis une infraction en s’emparant de la dîme de Boorsem, cédée par feu son oncle à l’abbaye du Mont-Cornillon. Il avait fait pénitence et il avait renoncé publiquement à cette dîme, qu’il avait remise entre les mains de l’évêque au profit de l’abbaye du Mont-Comillon. Ensuite, par le jugement du synode mixte et en vertu de l’autorité de Dieu, de sainte Marie — protectrice de la paix954 —, de tous les saints et du pape — qui venait de confirmer à Henri II de Leez l’institution de la paix955 —, de l’archevêque de Cologne et de sa propre autorité, l’évêque plaça sous son ban tous les malfaiteurs qui, à partir du jour du jugement et par la suite, oseraient s’emparer violemment de cette dîme et la soustraire au Mont-Cornillon en usant de machinations956. Quoiqu’il ne soit pas explicitement fait mention de la paix, le cadre — l’église Sainte-Marie à Liège957 —, la procédure — jugement des participants à un synode de paix958 —, le vocabulaire employé — violenter invadere, auferre, machinationes malae, malefactores959 —, mais aussi la mention de la naissance d’un délai960 — « [...] a die illo et deinceps [...] » — incitent fortement à opter pour l’établissement en faveur de l’abbaye du Mont-Cornillon d’une garantie de paix. D’ailleurs, quelques autres cas de figure permettent d’imaginer qu’il en était bien ainsi. À la fin de l’année 1081, nous l’avons évoqué961, Henri de Verdun avait déclaré qu’il devait veiller de son vivant, mais aussi, dans la mesure de ses possibilités, pour l’avenir (« [...] in posterum [...] »), à la paix ecclésiastique ; de ce fait, son décret, établi à Liège par son synode mixte, indiquait que les biens de l’abbaye de Saint-Laurent, dont il était question, devaient être défendus contre l’invasion injuste de toute autorité (potestas)962. Le jeudi 10 mars 1099, bien que ce fût le synode ecclésiastique qui confirmât le jugement du concile d’Ocquier, l’évêque, à la demande du synode mixte (« [...] rogatu omnium qui aderant [...] »), décida qu’il fulminerait l’excommunication contre ceux qui porteraient atteinte à la chose jugée « [...] tanquam sacrilegos hujus pacis [,..]963 ». Ces derniers risquaient donc bien, semble-t-il, d’être sanctionnés comme des violateurs (violare) de la paix. Remarquons également que c’est de nouveau le synode mixte qui fut l’auteur de l’incrimination, mais que, par rapport au cas précédent, il n’était pas nécessaire, pour assimiler un comportement à une infraction à la paix, que cette décision fût élaborée lors d’un synode de paix ; seul le jugement au contentieux devait apparemment être rendu par ce dernier, comme semble l’indiquer l’exemple suivant. C’est, en effet, le mardi 25 mai 1133 qu’Alexandre Ier retira à Alard, avoué de Moustier-sur-Sambre, son avouerie, parce qu’il n’était plus en mesure de défendre efficacement les biens de ce monastère contre les « [...] persecutorum insidiae et predonum rapinae » ; néanmoins, il la lui remit d’emblée en fief, encore qu’elle fut désormais placée sous l'autorité du comte de Namur. À cette occasion, l’évêque précisa, en outre, que si Alard, le comte, leurs successeurs ou leurs agents usurpaient les biens de l’abbaye ou s’ils opprimaient violemment les habitants de ces terres, une plainte devrait être adressée au prélat et, à son intervention, « [...] debent in pace restitui malefactores que donec ab oppressione desipiscant ab ipso debent excommunicari964. »

C) Le mandement de Raoul de Zahringen
  • 965 Kupper, J.-L., Raoul de zahringen, 1974, ann. 3, p. 200-210 - Nous renvoyons à ce travail une fois (...)
  • 966 V. no 117.
  • 967 V. no 95.
  • 968 Les atria avaient déjà fait l’objet d’une disposition particulière dans les paix de Cologne (1083. (...)

166108.– Reste encore à examiner un dernier et important complément à la paix de Liège : le mandement de Raoul de Zahringen contre les incendiaires (1168/1186, peut-être avant 1179) que J.-L. Kupper965 a analysé avec soin. Le décret de Raoul doit être rattaché à la paix de Liège, proclamée par Henri de Verdun en 1081, et ce, pour les raisons suivantes : 1) le ressort territorial est le même : le diocèse966 ; 2) cette norme incrimine des comportements qui l’étaient déjà en 1081 : incendies (incendia), brigandages (praeda)967, particulièrement contre les biens et les atria968 des églises ; 3) ce nouvel élan pacificateur se présente également comme une autorité rivale de celle du duc, ce qui explique le mécontentement de ce dernier, en l’occurrence Godefroid III de Louvain.

  • 969 Ann. III, 1186-66(1168/1186), art. 1, p. 21.
  • 970 Violens.– Ann. I, 1186-66 (1168/1186), préambule.– Manus violenta.Id., art. 6.
  • 971 Ann. III, 1186-66(1168/1186), art. 1, art. 4, art. 8.
  • 972 Ann. III, 1186-66 (1168/1186), art. 5, art. 15.
  • 973 Sur l’interdit, v. ann. II, no 18.
  • 974 « Qui praedam vel incendium fecerit, ille principalis auctor, secundum decretum a papa Eugenio de (...)
  • 975 V. ann. III, passim.
  • 976 V. n°13.
  • 977 Sur la tradition manuscrite de ce document, v. Kupper, J.-L., Raoul de Zahringen 1974 p. 200-201.
  • 978 Ann. III, 1188-155.
  • 979 V. no 50 in fine.
  • 980 Ann. III, 1186-66(1168/1186),art. 15.
  • 981 V. nos 97-98.

167109.– À ces arguments, nous sommes en mesure d’en ajouter quelques autres. Tout d’abord, outre les infractions d’incendie et de brigandage, c’est tout le vocabulaire que nous avons rencontré dans les actes de la pratique qui réapparaît dans ce document : violenter969 et d’autres termes forgés sur la même racine970, auferre971, sacrilegus972. En outre, la procédure demeure essentiellement la même : avant d’être, à proprement parler, poursuivi pour infraction à la paix, des mesures ecclésiastiques de contrainte étaient également prises ; cependant, l’auteur principal — non le complice — était, avec sa terre, placé d’emblée sous l’interdit973, même si, par la suite, il devait toujours être appelé par trois citations à faire satisfaction avant de subir l’anathème974. Par ailleurs, nous ne croyons pas, contrairement à ce que pensait notre Maître, que Raoul adoptât ce mandement seul, mais qu’il l’élaborât dans le cadre d’un synode. C’est tout à fait conforme aux pratiques de cette période975, d’autant plus que Burchard de Worms — et Wazon après lui — avait explicitement rappelé qu’aucun évêque ne pouvait arrêter de décision en matière ecclésiastique sans avoir, au préalable, pris le conseil de ses clercs976. Et il n’est pas impossible d’imaginer qu’en raison de la mauvaise tradition manuscrite de cet important document977, le protocole final ne soit pas parvenu jusqu’à nous. Bien que l’évêque exécutât des décisions prises par un concile pontifical, il est donc très probable qu’elles eussent été préalablement entérinées par le synode ecclésiastique. D’ailleurs, en 1188, lorsque Raoul mit à exécution les décisions prises par le concile de Latran concernant les léproseries, celles-ci furent confirmées par le synode mixte978. Par contre, que les grands laïcs n’eussent pas participé à l’élaboration de cet édit, cela est très vraisemblable, notamment parce que nombre d’entre eux, à cette époque, avaient déjà déserté l’entourage épiscopal979 ; cela expliquerait pourquoi l’évêque n’avait prévu que des sanctions ecclésiastiques, tout en précisant néanmoins que, le cas échéant, il restait en mesure d’user à l’égard des malfaiteurs de toute l’autorité qui lui avait été confiée par Dieu980, telle la juridiction de la paix qui, quant à elle, avait bel et bien été sanctionnée par les grands du diocèse981 !

  • 982 Ann. III, 1186-66 (1168/1186), art. 2, art. 10.
  • 983 Ann. III, 1186-66 (1168/1186), art. 4.– C’est encore actuellement la définition de la complicité : (...)
  • 984 Ann. III, 1186-66 (1168/1186), art. 4.
  • 985 Ann. III, 1186-66 (1168/1186), art. 5.– Signalons simplement, pour être tout à fait exhaustif, que (...)
  • 986 Ann. III, 1186-66 (1168/1186), art. 9.
  • 987 Maquet, J., Les sources hagiographiques, à paraître (En attendant cette contribution, v. ID., La pr (...)
  • 988 Sur cette importante notion de droit pénal et sa portée exacte, v. no 10, n. 20L’importance de l’i (...)

168110.– Enfin, il faut également remarquer que, si ce décret se rattache indubitablement à une institution du passé, différents éléments semblent annoncer les grands bouleversements juridiques à venir. Ainsi est-il clairement fait une distinction entre l’auteur principal (principalis auctor982) et le complice (« Omnes enim qui, in perpetratione incendii vel praedae auxilium ei praestiterint [...] »)983 ; apparaissent également des informations sur le degré d’intentionnalité de l’agent (« [...] scienter secuti fuerint. [...]984 ; [...] aliqua circumventione ignorantiae seducti fuerint, post primam cognitionem rei gerendae [...]985 ») ou sur la bonne foi986. Bref, semble poindre, comme nous l’avons déjà constaté par ailleurs987, à côté de l’élément ‘légal’de l’infraction ainsi que de son élément matériel, son élément intentionnel ou moral, le dol988, et avec lui toute une conception nouvelle du droit et de la justice sous l’influence de la renaissance du droit savant !

II) Les sanctions

  • 989 V. no 101. – Sur les différents types de sanctions pénales, leur classification et leur importance (...)
  • 990 Cette distinction, comme cela a déjà été précisé, n’était apparemment pas pertinente d’un point de (...)
  • 991 « Si liber vel nobilis eam violaverit, id est si homicidium fecerit aut aliquem vulneraverit vel q (...)
  • 992 C’est ce sens, comme nous le verrons ultérieurement (v. no 267 in fine), qui doit être donné au ve (...)
  • 993 « Si servus occident hominem, decolletur, si vulneraverit, manu puniatur ; si alio modo vel pugno (...)
  • 994 Joris, A., Le plus ancien verdict, 1965, p. 35-46.
  • 995 Qui [Aubert] et cum suis complicibus, dum abbas contra abbatem rebellaret, armata manu turrim aeccl (...)
  • 996 Sur les ministeriales, v. no 53.
  • 997 Joris, A., Le plus ancien verdict, 1965, p. 42-46.– Ceci pourrait expliquer pourquoi le terme sive(...)
  • 998 V. no 101, n. 71.
  • 999 Art. 2 : « Qui pugno percusserit, si nobilis est, libra componat ; si liber aut ministerialis, dec (...)
  • 1000 V. no 101, n. 68.

169111.– Envisageons maintenant la problématique des sanctions. La paix de Liège prévoyait des modalités pénales différentes selon les catégories juridiques concernées : les hommes libres pouvaient encourir une double sanction patrimoniale, à savoir la confiscation de leurs alleux et de leurs fiefs, et une peine éliminatoire, le bannissement du diocèse ; les serfs — ou les ‘serfs ecclésiastiques’, nous essayerons de voir ce qu’il en est — subissaient également une atteinte à leur patrimoine, c’est-à-dire la confiscation de tout ce qu’ils possédaient, et une peine corporelle, l’amputation de la main droite989. Qu’en était-il des paix de Cologne (1083) et de Bamberg (1085), qui s’inspiraient directement de celle de Liège ? De nouveau, une distinction nette est faite entre les individus de condition libre et ceux qui ne l’étaient pas. Cependant, si l’homme libre — ou noble990 — subissait les mêmes sanctions que celles prévues à Liège991, le serf — il n’était pas question de ‘serf ecclésiastique’— se voyait appliquer des mesures proportionnelles à la gravité du fait qui lui était reproché : s’il avait tué un homme, il était décapité ; s’il l’avait blessé avec effusion de sang992, il avait la main droite amputée ; s’il avait porté des coups d’une autre manière, par exemple, avec le poing, un bâton ou une pierre, il était tondu et battu993 ; mais il n’est nullement question de sanctions patrimoniales. En conséquence, le libellé de la paix de Liège apparaît comme assez singulier, dans la mesure où les sanctions appliquées aux serfs (ecclésiastiques) présentaient un caractère hybride : l’une — la confiscation — concernait plutôt les libres et l’autre — la peine afflictive —, les serfs. En retraçant la carrière extrêmement mouvementée d’Aubert le Manchot994, A. Joris avait, en effet, déjà bien mis en évidence la dualité de sanctions qui avaient frappé Aubert : d’une part, il avait été banni (ex/ex) comme un libre, mesure qui fut très vraisemblablement accompagnée d’une confiscation de ses biens, d’autre part, comme un serf, il avait eu la main droite amputée. Son sort, quoiqu’assez douloureux, apparaît néanmoins plus favorable que celui de certains de ses complices qui avaient été pendus995, vraisemblablement parce qu’ils étaient des dépendants, mais moins avantageux que celui des libres, puisqu’il s’était vu infliger une peine corporelle. Cette constatation avait amené A. Joris à une double conclusion. D’une part, Aubert était peut-être un tributaire d’église, mais plus probablement un ministerialis, c’est-à-dire qu’il appartenait en toute vraisemblance à cette catégorie sociale d’individus issus, pour une bonne part, de la masse servile, mais qui étaient parvenus à s’élever socialement par l’exercice de fonctions militaires, domaniales ou domestiques, et qui étaient même parfois détenteurs de fiefs, voire d’alleux996. D’autre part, il fallait admettre que le libellé du texte primitif avait été modifié par Gilles d’Orval, probablement parce qu’il ne comprenait plus l’exacte portée des dispositions juridiques et sociales contenues dans le document qu’il avait sous les yeux ; lui, ou son informateur, avait probablement introduit la confusion entre ces deux catégories juridiques997. Celle-ci avait d’ailleurs pu naître d’autant plus facilement dans l’esprit du chroniqueur que — et ceci n’a pas été suffisamment mis en évidence — la paix de Liège assimilait peut-être, à l’instar de la Pax Dei incerta998, les ministeriales, tantôt aux libres, tantôt aux non-libres. Cette paix, en effet, faisait la distinction entre quatre catégories d’individus : les nobles, les libres, les ministeriales et les serfs ; mais si, pour les coups sans effusion de sang, elle assimilait le ministerialis à l’homme libre pour le montant de la composition à verser, par contre, pour le mode de preuve à administrer, elle rangeait clairement le ministerialis dans la catégorie des serfs, en le qualifiant d’ailleurs comme tel999. Sur ce dernier point, la paix de Liège ne procédait apparemment pas autrement, puisqu’elle opposait sans ambiguïté les libres aux non-libres, sans qu’il fût question de serfs ecclésiastiques ou non1000...

  • 1001 V. n. 170.
  • 1002 « Et quoniam primus fuit episcopus Obertus, ante cuius conspectum factum fuit duellum pacis, nec p (...)
  • 1003 « Si servus occident hominem, decolletur [...]. » - Paix de Cologne (1083), art. 7.– Const., no 42 (...)

170De surcroît, cette incompréhension du texte primitif pourrait également expliquer pourquoi Gilles d’orval, dans le passage relatif à l’instauration de la paix, n’évoque pas les sanctions prévues à l’encontre des serfs. Or celles-ci, à en croire le passage de Raoul de Saint-Trond, étaient, non seulement bel et bien prévues et appliquées, mais elles présentaient aussi, semble-t-il, un caractère proportionnel en fonction de la gravité de l’infraction, puisque certains coupables avaient été pendus et d’autres avaient subi l’amputation de la main droite1001. À cela s’ajoute le fait que Gilles d’Orval lui-même, à un autre endroit de sa chronique, fait directement allusion à la peine capitale1002 qui, du reste, était inscrite dans les autres paix de l’Empire1003.

171112.– Il apparaît donc que les peines, telles qu’elles avaient été prévues par la paix de Liège, étaient appliquées dans les faits. Cependant, il n’était pas toujours nécessaire d’en arriver là : d’une part, certaines sanctions pouvaient être rachetées, d’autre part, le contumax excommunié pouvait échapper à la sanction finale, en venant à résipiscence et en offrant une juste satisfaction à la victime de son infraction.

  • 1004 « [...] [episcopus] veniensque Leodium paribus illius [Ottonis] majoribusque sui episcopii conques (...)
  • 1005 Sur ce montant et non celui de deux sous, comme il apparaît dans l’édition de S. Bormans (Ordonnan (...)
  • 1006 « Horum omnium intuitu constituimus ut omnibus quocunque modo violenter ablatis, de C solidis non (...)

172Le rachat de la peine d’abord. Vers 1087/1091, Otton, reconnu coupable par le synode épiscopal d’une infraction à la paix, fut contraint, non seulement de restituer les biens de l’abbaye de Saint-Trond qu’il avait achetés illégitimement à l’évêque de Metz, mais aussi de verser cent marcs à l’évêque pour obtenir sa grâce1004. Ensuite, le mandement de Raoul de Zähringen stipula qu’en cas de vol, une remise, supérieure à cinq sous1005 sur cent, n’était plus admise et que les biens devaient être restitués au quadruple1006.

  • 1007 « [...] decrevimus [...] contumaces et invasores quoslibet tam nobiles quam ignobiles sue rei fami (...)
  • 1008 Par contre, ceux qui acceptaient son autorité se voyaient appliquer, s’ils étaient reconnus coupab (...)
  • 1009 V. no 109.– Sur l’interdit, v. ann. II, no 18.
  • 1010 V. no 61 in fine et ann. II, no 18.
  • 1011 Outre les exemples qui vont suivre, v. no 109, n. 149.
  • 1012 Roland, C.-G., Chartes de Gembloux, 1921, no 52, p. 61 (1137).
  • 1013 W.E., no 18, p. 99.– V. aussi ann. III, 1160-12.
  • 1014 Ann. III, 1162-90.
  • 1015 Ann. III, 1157-78.– V. aussi ann. III, 1160-14, 1162-67.
  • 1016 « [...] ipsamque curiam non solum depredari sed etiam ignibus concremare non dubitavit. Quam ob ca (...)
  • 1017 Dans le même sens, Kaiser, R., Gottesfrieden, 1989, col. 1590 – Sur le parjure, matière de la comp (...)

173113.– Celui qui violait la paix de Liège, c’est-à-dire qu’il ne s’y soumettait pas ou, si l’on veut, le contumace1007, encourait l’excommunication1008. Celle-ci - comme l’interdit d’ailleurs1009 —, il ne faut pas le perdre de vue, était non pas une peine, mais une mesure de contrainte visant à ramener le pécheur dans le droit chemin1010. Elle ne pouvait être fulminée d’emblée, puisqu’elle devait être précédée d’un ou plusieurs avertissements — généralement trois — et d’un délai plus ou moins long durant lequel la personne menacée avait la possibilité de faire résipiscence, moyennant, bien entendu, le versement d’une juste satisfaction et, le cas échéant, la restitution des biens soustraits1011. En 1137, par exemple, Innocent II interpella Albéron II, évêque de Liège, à propos de Godefroid, comte de Namur, de son fils Henri et d’autres encore, auteurs d’infractions à la paix commises au détriment de l’abbaye de Gembloux : « [...] studiose commoneas ut abbati et fratribus praedicti loci ablata restituant et de injuriis satisfaciant : quod si infra XL dies postquam haec scripta susceperis hoc adimpletum non fuerit, absque dilatione debitam de eis justitiam facias1012 » En 1143, Célestin II s’adressa à Wibald de Stavelot à propos d’Henri de La Roche, qui avait détruit la maison d’un moine de Stavelot : « Tu vero, frater episcope, Henricum de Rupe similiter commoneas ut domum Erheberti fratris iam dicti abbatis, quam infra treugam, in diebus videlicet sacrae passionis, destruxit, et ea, quae de bonis abbatiae abstulit, cum integritate restituat. Quod si infra 40 dies post tuam commonitionem adimplere neglexerit, canonicam in eum sententiam proferas et nec iste nec alii, de quibus supra dictum est, absolvantur, donec eidem abbati digne satisfaciant1013. » Parfois, ce délai était suffisant pour faire plier la personne visée, comme ce fut le cas d’Arnoul de Velpen, qui vint à résipiscence dans les vingt jours qui lui avaient été laissés avant d’être excommunié1014. Cependant, même après l’excommunication, l’accusé avait encore la possibilité de venir à résipiscence, comme ce fut le cas de Boson qui s’était emparé de biens appartenant à l’abbaye de Flône. En effet, bien que « [...] judicio canonico segregatus ab ecclesia, precisus a communione christianorum [...] », il se rendit au synode où il demanda pardon, après avoir restitué ses biens à l’abbaye de Flône et après lui avoir offert une juste satisfaction ; Boson avait agi de cette manière car il craignait d’être attrait devant le synode épiscopal « [...] nepro tantis excessibus curie traderetur [...]1015 ». Il faut encore ajouter que, dans de nombreux cas, ceux qui étaient venus à résipiscence devaient prêter, souvent sur des reliques, le serment de ne plus commettre les faits qui leur avaient été reprochés1016. Ce procédé, qui n’est d’ailleurs pas propre aux infractions à la paix, permettait de renforcer l’emprise que l’évêque pouvait exercer à l’encontre des repentants, dans la mesure où, s’ils récidivaient, ils brisaient ainsi le serment qu’ils avaient prêté et, de ce fait, ils étaient également justiciables du synode épiscopal pour parjure1017.

  • 1018 V. n. 187.
  • 1019 « Als höchste Steigerung des Druckes auf Friedensunwillige erschien als ultima ratio der ‘Krieg de (...)
  • 1020 V. no 111. – V. ann. III, 1129-b.
  • 1021 Art. 15 : « Et quamvis sacrilegos malefactores ecclesiastica censura feriendos denuntiemus, Omni t (...)
  • 1022 V. ann. III, passim.
  • 1023 « Nam sumus experti quicumque fuit violator / Ecclesie, postquam hunc feriens anathemate vinxi (...)
  • 1024 Joris, A., Observations sur la Trêve de Dieu, 1993 (1962), p. 327-330 et 341-342.– Joris, A., Le p (...)
  • 1025 V. également à ce propos les remarques de J.-L. Kupper (Liège et l’Église impériale, 1981, p. 458)

174Ainsi, c’est seulement lorsque les mesures ecclésiastiques de contrainte ne portaient pas leurs fruits que l’évêque s’appliquait alors à justitiam facere1018, en traduisant, par la force si nécessaire1019, les contumaces devant son synode de paix : Aubert le Manchot et ses sbires en firent l’amère expérience1020 et Raoul le rappela dans son mandement contre les incendiaires1021. Cette procédure préalable à l’exercice effectif de la juridiction épiscopale et qui, semble-til, n’était pas spécifique à la juridiction de la paix1022, doit également être rapprochée d’un passage d’une Vita perdue de l’évêque Notger et écrite par un de ses contemporains : « Car nous l’avons vécu (sumus experti) — quiconque avait usé de violence envers l'Église, après que [l'évêque Notger] l'eut enchaîné en le frappant d'anathème et qu'il l’eut privé du corps sacré et du sang du Christ, si le coupable ne se hâtait pas de venir à résipiscence, il l'envoyait en exil. Si [le malfaiteur] n'était pas atteint par la rage, mais par une teigne dégoûtante et une gale tenace que personne ne pouvait guérir, ou bien [Notger] lui brisait le cou ou bien il le condamnait à l’amputation de membres chers. Il était si sévère pour tout parjure, brigand ou voleur qu'aucun perfide n'osait se présenter à sa face1023. » Cet extrait présente indubitablement, tant en ce qui concerne la succession et la nature des mesures prises que le vocabulaire employé, d’importantes analogies avec la procédure suivie devant les synodes de paix. Il est par conséquent raisonnablement permis de se demander — l’hypothèse a déjà été émise1024 — si certaines paix particulières — même si, en l’espèce, le terme n’est pas employé — n’étaient pas en vigueur avant l’instauration de la paix de 1081 et ce, dès l’épiscopat de Notger1025.

III) La procédure

a) Moyens de preuve
  • 1026 V. no 101, n. 68.
  • 1027 Cette dichotomie procédurale apparaît également dans la Pax Dei incerta (fin xie - début xiiE s.). (...)
  • 1028 V., par exemple, ann. III, 1099-a, 1152-62.– V. ann. I, no 5.
  • 1029 Nierm., p. 565-566.
  • 1030 « Si autem cui imputabitur forefactum, negaverit et se [servum] innocentent probare voluerit, iudi (...)
  • 1031 V. n°101,n. 68.
  • 1032 Joris, A., Observations sur la Trêve de Dieu, 1993 (1962), p. 317.
  • 1033 Toutefois, nous ne voulons pas prétendre que les lignes qui vont suivre permettront de résoudre ce (...)
  • 1034 Signum : miracle. – Nierm., p. 971. – Manifestare : se révéler, mais aussi prouver - Id., p. 637-6 (...)
  • 1035 V. ann. I, no 2.
  • 1036 Le serment avec cojureurs était habituellement réservés aux hommes libres ; les nonlibres étaient (...)
  • 1037 V. nos 87 et 91.

175114.– Le troisième axe législatif identifié dans le texte de la paix de Liège concerne la procédure ou, plus précisément, les moyens de preuve. Une distinction est faite entre l’homme libre et celui qui ne l’est pas1026, sans autres nuances semblables à celles qui paraissent avoir existé dans les différentes modalités de peines1027. Le libre se purgeait de l’accusation portée contre lui en prêtant un serment avec douze cojureurs. Or, habituellement, ces derniers étaient au nombre de sept1028 ; cette inflation est probablement le reflet du degré de gravité qui était attaché aux infractions de la paix. Quant au nonlibre, il devait prouver son innocence en se soumettant à un jugement de Dieu (iudicium1029), dont la nature n’est malheureusement pas identifiée, mais que les autres paix assimilent à l’épreuve de l’eau froide1030. Cependant, par rapport à celles-ci, la paix de Liège n’en reste pas là et elle ajoute ce qui suit : « [...] si tamen signa fuerint manifesta ; alioquin cum septem se immunem probet1031. » Dans son article consacré à la paix de Dieu à Liège, A. Joris proposait de comprendre ce passage comme suit : « [...] [quant à l’inculpé non libre, il sera soumis au jugement de Dieu] en cas de présomptions graves ; sinon, il se contentera de prêter serment avec 7 co-jureurs1032. » Nous ne partageons pas le point de vue de l’éminent spécialiste de la paix1033. En réalité, semble-t-il, le non-libre pouvait être soumis à une deuxième épreuve judiciaire, si les manifestations du jugement de Dieu n’étaient pas suffisamment explicites. C’est dans ce sens, à notre avis, que doivent être compris les termes signum et manifestas étroitement liés à l’évocation des manifestations divines, des miracles1034, dont finalement les jugements de Dieu, comme d’ailleurs tous les modes de preuve de l’époque médiévale, n’étaient que des avatars organisés dans un cadre judiciaire1035. Dans ce cas, la position des non-libres, qui devaient prêter un serment avec cojureurs, n’apparaît pas comme plus favorable que celle des libres, dans la mesure où ce serment constituait en réalité une seconde épreuve judiciaire1036. En outre, le recours à un second mode de preuve rendu nécessaire par le caractère équivoque du premier n’était pas rare, notamment, comme nous avons pu le constater, devant la juridiction synodale qui, il ne faut pas l’oublier, était seule compétente pour juger les infractions à la paix1037. La seule différence qui peut être constatée, c’est que la détermination du second moyen de preuve, en l’espèce, n’était plus laissée à la discrétion des juges, mais qu’elle leur était imposée par la norme.

  • 1038 Kupper, J.-L., Leodium, 1982, p. 74-75.
  • 1039 V. no 111, n. 177 – Le duel judiciaire constituait fréquemment un moyen de preuve alternatif et/ou (...)
  • 1040 Notamment par la Constitutio de pace tenenda (1152) de Frédéric Ier Barberousse.– Const., no 140, (...)
  • 1041 V. no 111.
  • 1042 V. no 111.
  • 1043 V. no 111.

176115.– En outre, il n’est pas impossible que le duel judiciaire fût également utilisé devant les synodes de paix. Néanmoins, il s’agirait là d’une innovation législative de l’évêque Otbert (1091-11 191038), ce qui expliquerait pourquoi ce mode probatoire n’est pas mentionné en 10811039. Cette information, qui malheureusement ne nous a été transmise que par Gilles d’orval, ne doit cependant pas, à notre sens, être rejetée d’emblée, dans la mesure où, non seulement le recours au duel judiciaire était prévu dans d’autres paix1040, mais aussi parce que le peu d’informations que cet auteur fournit dans ce passage consacré au duel correspond bien à ce que nous savons des principales dispositions de la paix de Liège. Ainsi, une distinction très nette est faite entre les libres et ceux qui ne le sont pas1041, et les peines, qui y sont mentionnées, correspondent aux sanctions les plus graves qui étaient prononcées tant à l’égard des libres, à savoir le bannissement, qu’à l’égard des non-libres1042, c’est-à-dire la décollation1043.

  • 1044 Ann. III, 1149-a. – V. aussi no 87.
  • 1045 Ann. III, 969-2, 972-a, 980-7, 980-a, 1021-2.
  • 1046 V. supra.
  • 1047 Sur l’enquête, v. ann. I, no 8.

177116.– Enfin, il faut également constater que les synodes de la paix recouraient fréquemment à ce mode de preuve particulier qu’était l’enquête. Mais cette dernière n’était pas spécifique au contentieux de la paix, puisque les évêques, pour autant que l’on sache, y recoururent non seulement en dehors de ce cadre précis1044, mais aussi bien avant l’instauration de la paix de Dieu1045. Un lien entre cette dernière et la procédure d’enquête a effectivement pu faire illusion : la très grande majorité des mentions d’infractions à la paix conservées concernaient, en effet, des usurpations de biens ou de droits fonciers1046, c’est-à-dire les litiges à propos desquels, depuis l’époque carolingienne, les immunistes avaient reçu du souverain l’autorisation de recourir à ce mode de preuve, qui, à l’origine, lui était exclusivement réservé1047.

b) Compétence ratione loci

178117.– En dehors de ces éléments concernant les moyens de preuve, quelques autres données peuvent être glanées çà et là à propos de la procédure utilisée devant la juridiction de la paix.

  • 1048 « [...] tot anime in sua dyocesi perirunt. [...] cessarent tot illa homicidia et cetera mala intol (...)
  • 1049 « Radulfus, Dei gratia Leodiensis episcopus, omnibus praelatis et subditis in Leodiensi episcopatu (...)
  • 1050 « Renovamus etiam et confirmamus et imperiali auctoritate tenendam censemus et servandam pacem Hen (...)
  • 1051 « [...] pacem etiam quam predecessor tuus Henricus bone memorie in ipso episcopatu constituit. » –(...)
  • 1052 « [...] quia bona ecclesiastica per totum episcopatum longe lateque per gratiam Dei pro diversitat (...)
  • 1053 Joris, A., Le plus ancien verdict, 1965, p. 36-37 et 44.
  • 1054 « [...] consilio et suasu fidelium tam clericorum quam laicorum propter pacem et tranquillitatem p (...)
  • 1055 Joris, A., Observations sur la Trêve de Dieu, 1993 (1962), p. 335.
  • 1056 Joris, A., Observations sur la Trêve de Dieu, 1993 (1962), p. 335-337.
  • 1057 Joris, A., Observations sur la Trêve de Dieu, 1993 (1962), p. 339-341.
  • 1058 « [...] pacem, que nunc visitatur in Leodiensi diocesi, quant Henricus Pacificus bone memorie, ut (...)
  • 1059 Sur la valeur de la chronique de Gilles d’Orval, v. no 5 - Otbert, évêque de Liège (1091-1119).– K (...)
  • 1060 V. supra et no 115.
  • 1061 Sur ce privilège, v. ann. III, 1107-21, no 67, n. 353 et no 76, n. 435.
  • 1062 Sur cette charte, pour autant qu’elle ait existé, et sa valeur, v. DESPY, G., La charte d'Albert d (...)
  • 1063 « De nulla satisfactione, quant aliquis judici offerat et in manum ejus ponet, nihil amplius quant (...)
  • 1064 « [...] ville nostre in Kalemont et in ea commorantibus vel in ea manere venientibus, talem libert (...)
  • 1065 Cette revendication était d’autant plus marquée dans le chef des représentants de la Maison de Lou (...)
  • 1066 V. no 102, n. 73.– Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, no 5, p. 99-100 (ca 1180).

179Tout d’abord, le ressort de cette dernière était incontestablement le diocèse de Liège. Tant les actes de 10811048 et de 1168/11861049, que les confirmations impériale1050 et pontificale1051 ou encore l’acte de ‘régence’d’Henri II de Leez1052 l’attestent à suffisance. Les quelques informations issues de la pratique le confirment également. Ainsi, Aubert le Manchot, qui avait été banni, s’était installé dans le comté de Flandre, c’est-à-dire bien loin du diocèse de Liège, d’où il inquiétait le domaine de l’abbaye de Saint-Trond, sis à Provin près de Lille1053. Lorsqu’Otbert acheta le château de Couvin, il fut précisé que c’était pour assurer la paix et la tranquillité contre les malfaiteurs qui y résidaient et qui portaient atteinte au diocèse par leurs rapines, brigandages et autres injures1054. Cependant, certaines zones, comme l’a bien montré A. Joris, étaient exemptes de la juridiction de la paix : le Hainaut, tout d’abord, qui, bien que fief liégeois depuis 1071, échappait complètement à l’autorité spirituelle de l’évêque de Liège ; les comtes Baudouin V et Baudouin VI y instaurèrent d’ailleurs leurs propres paix respectivement en 1171 et 12001055 ; le comté de La Roche, ensuite, qui, bien que situé tout entier dans le diocèse de Liège et dont la création était postérieure à la proclamation de la paix de Dieu en 1081, ne relevait néanmoins pas de l’autorité pacificatrice de l’évêque de Liège, ceci probablement en raison de la nature fiscale des domaines comtaux qui continuaient à relever de l’autorité du souverain1056. Les citains de Liège, c’est-à-dire les bourgeois nés dans la franchise, étaient également exempts. Il est nécessaire de revenir un instant sur ce point précis. A. Joris1057 a souligné que ce privilège est attesté dans les sources liégeoises depuis Gilles d’Orval jusqu’à Jacques de Hemricourt, en passant par la charte d’Albert de Cuyck ; cette dernière le reconnaît implicitement en rappelant que le citain de Liège ne peut être contraint de comparaître devant une autre juridiction, tant qu’il accepte de se présenter devant la juridiction échevinale de Liège. L’origine de cette exemption est néanmoins difficile à cerner. C’est encore Gilles d’Orval qui, dans un passage de nouveau fort défectueux, nous apprend que cette exemption fut octroyée à la cité de Liège par Henri V, durant l’épiscopat d’Otbert et après la mort d’Henri IV, donc entre 1106 et 1 1191058. A priori, rien n’empêche, jusqu’à plus ample informé, de retenir cette fourchette chronologique, même si cette hypothèse vaut ce que valent les sources du chroniqueur1059. Le seul argument qui pourrait plaider en faveur de son témoignage est, comme nous avons pu le constater, qu’une bonne part des informations, qu’il nous a transmises à propos de la juridiction de la paix et même si elles ne sont pas sans poser certains problèmes critiques, paraissent dans une large mesure plausibles lorsqu’elles sont confrontées aux quelques autres éléments dont nous disposons encore1060. Par contre, A. Joris a souligné, à juste titre, la fragilité de l’hypothèse émise par G. Kurth qui tendait à faire coïncider l’octroi de ce privilège avec celui accordé par le même souverain au clergé de la cathédrale de Liège (1107)1061 et il ajouta qu’à son sens, l’octroi par Albert II de Cuyck de la charte de franchises (1196)1062 lui semblait un moment tout aussi favorable. Cependant, il est hautement probable que la cité de Liège eût détenu ce privilège dès avant 1175, voire avant 1170. En 1175, en effet, le comte de Looz délivra à la ville de Brustem une charte de franchises qui s’inspirait directement du droit urbain liégeois et qui prévoyait la compétence de la juridiction échevinale en cas de violation de la paix1063. Cinq ans plus tôt, la ville de Kolmont avait également reçu un privilège qui s’inspirait directement de la législation urbaine de Liège, sans qu’il fût, néanmoins, fait mention d’une quelconque exemption de la juridiction de la paix1064. Enfin, et pour être tout à fait complet, il faut souligner que, même s’il ne s’agissait pas là d’une exemption ‘régulière’, les grands princes territoriaux, surtout dans la seconde moitié du xiie siècle, revendiquèrent de plus en plus pour eux-mêmes le droit d’être les garants de la paix dans leurs principautés, cela bien entendu au détriment de l’autorité épiscopale ; ce fut, entre autres, le cas du duc de Brabant1065 et du comte de Namur1066.

c) Lieu des séances
  • 1067 Joris, A., Observations sur la Trêve de Dieu, 1993 (1962), p. 330-334.– Kupper, J.-L., Liège et l’ (...)
  • 1068 Ann. III, 1153-14.
  • 1069 Ann. III, 1197-65.
  • 1070 V. no 65.
  • 1071 V. ann. III, 1081-0, 1093-34 (1096), 1129-6, 1143-13, 1153-14 (?), 1160-14, 1197-65.– Les actes an (...)
  • 1072 V. no 75 in fine.
  • 1073 Ann. III, 1129-6, 1159-77, 1197-65.– Le premier et le dernier actes ont été établis un samedi.– V. (...)
  • 1074 Kupper, J.-L., Les fonts baptismaux, 1994, p. 11, n. 37.– Kupper, J.-L., La « paix de Dieu », 2000 (...)
  • 1075 Au Bas Moyen Âge, la juridiction de la paix réunissait un archidiacre, les plus anciens chanoines (...)

180118.– Ensuite, comme cela a déjà été clairement établi précédemment1067, les infractions définies par la paix de Liège n’étaient pas jugées par une juridiction spécifique ; elles étaient de la compétence du synode mixte qui, à cette occasion, prenait le nom caractéristique de sinodus pacis1068 ou de justicia pacis1069. L’assemblée, qui avait été l’auteur de la norme, était, en définitive, également chargée de veiller à son application1070. En outre, les synodes de paix se réunissaient le samedi1071 précédant la réunion du synode général, qui avait habituellement lieu le dimanche1072, et les séances se déroulaient dans l’église Sainte-Marie, paroisse primitive de la cité de Liège1073. Le samedi était le jour de la semaine dédié à la Vierge et celle-ci était aussi la protectrice des institutions de la paix1074. D’ailleurs, au Bas Moyen Âge, le tribunal de la paix — qui, par sa composition, rappelait les synodes épiscopaux mixtes dont il était directement issu — se réunissait le samedi dans l’église Sainte-Marie, mieux connue, à partir de cette époque, sous le nom de Notre-Dame-aux-Fonts, sise au pied de la cathédrale1075.

4. Synthèse

181119.– Représentant du Christ et des Apôtres sur terre, l’évêque dirige son Église et, à ce titre, il exerçait sur cette dernière une autorité juridictionnelle qui, depuis 318, acquit un caractère institutionnel. Celui-ci, d’ailleurs, ne se démentit pas durant la période mérovingienne pour aboutir, avec le synode de Francfort (794), à une redéfinition très précise. L’évêque ou, plutôt l’instance qu’il présidait, devint, y compris en cas de flagrant délit, la juridiction ordinaire de tous les ecclésiastiques, qu’ils fussent membres du clergé séculier ou du clergé régulier. Parallèlement à cette compétence personnelle, l’évêque se vit également reconnaître une compétence matérielle partielle à l’égard des laïcs en ce qui concerne un certain nombre d’infractions contraires à l’idéal chrétien, comme l’homicide, le parricide, le fratricide, l’inceste, l’adultère ou encore le parjure.

182Si l’évêque est le représentant du Christ et des Apôtres, les premiers conciles chrétiens rappelèrent de manière récurrente qu’il ne pouvait prendre de décision en matière ecclésiastique sans avoir préalablement recueilli le conseil de ses clercs ; c’est le fondement de l’institution synodale. Cependant, si, à l’époque carolingienne, le synode se composait essentiellement de prêtres, ceux-ci, surtout à partir du xe siècle, furent médiatisés par les archidiacres et par les abbates, c’est-à-dire les supérieurs des principaux établissements conventuels tant réguliers que séculiers.

183Dès l’époque carolingienne, la présence et la collaboration du comte au synode épiscopal était obligatoire, pour que ce dernier veillât à l’exécution des décisions prises tant à l’égard des ecclésiastiques que des laïcs. Dans la période qui suivit, la participation aux assemblées présidées par l’évêque des principaux titulaires de dignités d’origine publique ne fit que s’accroître en raison du fait qu’au fil du temps ; l’évêque devint, à son tour, titulaire de droits publics de plus en plus importants : l’immunité, depuis l’époque mérovingienne au moins, la charge comtale, à partir de 985 avec l’acquisition du comté de Huy, et, enfin, la fonction ducale avec l’instauration de la paix de Dieu en 1081. L’acquisition de ses différentes formes de l’autorité publique accrut indubitablement l’autorité du prélat sur les laïcs, au premier rang desquels se trouvaient les hommes libres dont la caractéristique propre était de ne dépendre de personne, si ce n’était de l’État et des ses principaux représentants. Et ce phénomène prit encore un relief supplémentaire avec l’instauration de la seigneurie banale : était libre, celui qui échappait au pouvoir de quiconque.

184En définitive, la réforme carolingienne demeura, jusqu’à l’émergence décisive des principautés territoriales (seconde moitié du xiie siècle), le socle institutionnel sur lequel le synode épiscopal reposait, même si ce dernier dut nécessairement s’adapter à l’évolution de la société, par exemple, en tenant compte et en intégrant les classes sociales nouvelles, telles la ministérialité et la bourgeoisie, en abandonnant une part de sa compétence personnelle et matérielle au profit d’instances décentralisées, comme les conciles décanaux et archidiaconaux, objet du chapitre suivant.

B. La juridiction conciliaire

Postremo, utrimque ventum est ad concilium in loco qui vocatur Ockiers, Henrico archidiacono et decano ecclesiae sancti Lamberti praesidente. Querimoniam suam Hubertus, praepositus de Lesmelle, fratrum suorum assensu, executus est. Responsum est ei a Winberto, praeposito de Ufey et canonicis suis. Audita utraque parte et judicium expectante, communi sententia totius concilii Winberto incubuit probatio. Legitimis et idoneis testibus judicatum probavit. Communiter ab omnibus decretum est ut, ex tunc pacifice, possideret. – Ann. III, 1099-4.

Origines

  • 1076 Gaudemet, J., Église et cité, 1994, p. 454-456.– van Rey, M., Les divisions politiques, 1981, p. 1 (...)
  • 1077 V. no 24 et n. 108, et infra.– Sur la fonction décanale, v. no 122.
  • 1078 Il est parfois qualifié de generale concilium.– Ann. IV, 1153-59, 1178-63.
  • 1079 Ann. III, 1143-45, 1165-25 (1164), 1178-37, 1192-79.– Ann. IV, 1160-15, 1185-84.– L’expression inv (...)
  • 1080 « [...] capitulum Flerucense [...] ».– Ann. IV, 1197-174.– V. n. préc.
  • 1081 V. no 32, n. 175.
  • 1082 Sur l’archidiaconat, v. no 38.
  • 1083 Bailly, A., Dictionnaire grec, 1950, p. 283.
  • 1084 V. no 12, n. 2.
  • 1085 Il faut rappeler qu’ils étaient nommés par l’évêque parmi les chanoines de la cathédrale et qu’ils (...)
  • 1086 Concilium / consilium / capitulum nostrum.– Ann. III, 1112-46 (1111).– Ann. IV, 1160-15, 1160-34, (...)
  • 1087 « Ego Albertus Dei gratia Leodiensis ecclesiae maior praepositus et archidiaconus [...] praefatam (...)
  • 1088 Hariulf, Chronique de Saint-Riquier, p. 175.
  • 1089 Ann. III, 1066-5.– « [...] in clero viri summi magnis dignitatibus honorati, ante omnes archidiaco (...)
  • 1090 À ce propos, v., en dernier lieu, Dierkens, A., Création des doyennés, 1986, p. 355-356.– Deblon, (...)
  • 1091 Bayer, C., Grabkreuz des Propstes Humbert, 2006, p. 475-476 (avec transcription, traduction allema (...)
  • 1092 Ann. IV, 1190-262.
  • 1093 V. supra.

185120.– Comme nous l’avons déjà signalé dans un paragraphe précédent, il est très probable qu’à l’époque carolingienne, il n’y avait aucune autorité intermédiaire entre l’évêque et les prêtres de paroisse. C’est dans le courant du ixe siècle que l’évêque, dans le contexte troublé de cette période, aurait renforcé la structure administrative de son Église1076. Dans un premier temps, les paroisses furent regroupées en un ensemble institutionnel dirigé par un des prêtres, le doyen de chrétienté1077. Celui-ci fut placé à la tête d’une juridiction nouvelle, qui portait le nom de concilium1078 — plus rarement capitulum — auquel était fréquemment adjoint, d’une part, le génitif pluriel fratrum, faisant ainsi directement référence à ses assesseurs1079, et/ou, d’autre part, le nom de la localité dans laquelle cette instance se réunissait habituellement1080. Le second axe du renforcement des structures administratives diocésaines fut le développement de l’autorité archidiaconale — faisant, du même coup, pièce au pouvoir de plus en plus menaçant des chorévêques1081. L’archidiacre1082, c’est-à-dire le plus important des diacres (ὁ ἀρχóς, le chef1083 et ὁ ό διάκονος1084, le serviteur ; archidiaconus en latin), apparaît dès le ive siècle comme un proche collaborateur de l’évêque et c’est ce rôle, semble-t-il, qu’il assumait encore durant l’époque carolingienne. Cependant, dès le début du xe siècle, l’archidiacre ou, probablement déjà, les archidiacres, tout en demeurant de proches conseillers de l’évêque1085, apparurent également progressivement comme des agents de ce dernier. De plus en plus, ils assumèrent une part croissante des obligations, essentiellement d’ordre religieux, qui incombaient précédemment au prélat, telle la visite annuelle des paroisses de son diocèse. C’est à l’occasion de ces tournées que les archidiacres exerçaient, non au sein d’une instance spécifique, mais au sein des conciles décanaux, leur autorité, à tel point que les archidiacres parlaient de ‘leur’ concile1086 ! Par conséquent, les archidiaconés ne constituaient pas à proprement parler un ressort judiciaire, mais plutôt une subdivision purement administrative du diocèse, regroupant simplement les doyennés dont l’archidiacre avait la responsabilité1087. Ainsi, lorsque le prélat décidait d’augmenter le nombre d’archidiacres, qui passa de trois en 10071088 à sept au plus tard en 10661089, il lui suffisait de procéder à une nouvelle distribution des différents doyennés. Ceci pourrait expliquer, d’une certaine manière, les ‘anomalies’— déjà constatées par d’autres chercheurs — dans la répartition géographique des archidiaconés, dont certains étaient constitués d’un bloc territorial de plusieurs doyennés, auquel était néanmoins adjoint un doyenné isolé1090. Enfin, il convient de souligner, à l’appui de ce qui vient d’être précisé, que, même si les archidiaconés constituaient une réalité institutionnelle, ils n’étaient que très rarement désignés — et ce jusqu’à la fin du xiie siècle — par les qualificatifs géographiques qui furent les leurs au xiiie siècle. La première mention d’un archidiacre ‘territorialement étiqueté’ apparaît, pour la période avant 1200, sur la croix funéraire en plomb d’Humbert, dit Hugo, prévôt de la cathédrale Saint-Lambert et du chapitre Saint-Servais de Maastricht : il y est qualifié de Texandrie archidiaconus1091. Le seconde mention provient d’une charte de 1190, délivrée par l’archidiacre Jean, qui y porte le titre d’archydiaconus Hasbanie1092. Par contre, dès la seconde moitié du xie siècle, les conciles étaient régulièrement désignés par le nom de la localité dans laquelle ils se réunissaient habituellement1093.

1. Composition

a. Présidence

I) L’archidiacre
  • 1094 Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 324-325.– V. no 38.
  • 1095 V., par exemple, la donation de différents biens que Renier d’Aarschot, archidiacre de Brabant, fi (...)

186121.– Comme nous l’avons déjà précisé, les archidiacres étaient nommés par l’évêque parmi les chanoines de la cathédrale. Cependant, la plupart d’entre eux étaient originaires des archidiaconés dont ils avaient reçu la responsabilité. Si ce choix du prélat était certes dicté par des impératifs de bonne gestion, il était également le résultat, comme l’a bien montré J.-L. Kupper, de l’emprise que les grands lignages du diocèse exerçaient sur les prébendes et les dignités du chapitre cathédral1094. Il n’était certainement pas sans intérêt pour ces grandes familles d’être placées sous la juridiction d’un des leurs1095.

  • 1096 « [...] ad concilium in loco qui vocatur Ockiers [Ocquier], Henrico archidiacono et decano ecclesi (...)
  • 1097 Ann. III, 1112-46, 1143-45, 1146-71, 1147-21, 1160-13, 1192-79.– V. n. 25 et 30.
  • 1098 Ann. III, 1086-9, 1126-33.– Miraeus-Foppens, Opera diplomatica, t. 4, 1748, no 11, p. 11 (1138).– (...)
  • 1099 « [...] salva archydiaconi canonica reverentia salvisque obsoniis et his que canonice debentur epi (...)
  • 1100 « [...] ab omni servitio episcopi et archidiaconi, vel decani [...] ».– Ann. III, 1029-46.– « [... (...)
  • 1101 « [...] salvis iustitiis que episcopo, archydyacono, concilio, cathedratico et synodali iure antiq (...)
  • 1102 Nierm., p. 158.– Gaudemet, J., Le gouvernement de l'Église, 1979, p.314.
  • 1103 « [...] ipsa ecclesia ab obsonio et cathedratico sit libera [...] ».– Ann. III, 1192-79.– V. n. 24 (...)
  • 1104 L’abbaye de Corbie avait obtenu le presbytérat de Haren pour lequel elle devait présenter un vicai (...)
  • 1105 « [...] Bruno, archidiaconus, collectis presbiteris quampluribus et congregatis militibus ut in sy (...)
  • 1106 Le curé de Sprimont jouissait d’un tiers de la dîme et d’un manse libre sur les sept manses et dem (...)
  • 1107 « [...] ab omni servitio episcopi et archidiaconi, vel decani, quod obsonium et cathedraticum sive (...)
  • 1108 « [...] ut sit libera [église Saint-Pierre d’Incourt] ab omni obsonio vel circatura cunctoque eius (...)
  • 1109 V. n. 31.
  • 1110 « [...] eandem ecclesiam de Hara [Haren] [...] liberam ab omni debitione substituende in futurum p (...)
  • 1111 V. n. 28.
  • 1112 « Ex parte vestra fuit nobis propositum quod, cum in Leodiensi dyocesi quamplures ecclesias, scili (...)
  • 1113 V. no 149.
  • 1114 L’abbé de Saint-Trond permit que l’église d’Herpt eût son propre prêtre : « Persona de Alburch, cu (...)
  • 1115 « Et de hiis que ad episcopalia et nostra pertinent jura, fideliter nobis respondeat, de neglentii (...)

187Proches conseillers de l’évêque, vivant principalement dans son entourage, les archidiacres parcouraient leur archidiaconé de concile en concile, pour y exercer leurs missions et pour présider cette juridiction dans les litiges qui devaient leur être soumis1096. C’est au cours de ces tournées qu’ils percevaient, au nom de l’évêque, différents droits, qui portaient le nom de servitium1097 ou d’exactio1098. Ces termes renvoient à des redevances de natures diverses prévues par le droit canon1099 ; toutes n’étaient pas perçues par l’archidiacre, d’autres l’étaient aussi par le doyen de chrétienté ou par le prêtre de paroisse1100. Le cathedraticum1101, tout d’abord, était un impôt primitivement versé par les paroisses à leur évêque lors de ses visites diocésaines ; il était la marque de leur sujétion au prélat1102. L’obsonium1103, quant à lui, était une redevance en nature, qui consistait en un repas offert par la paroisse au pontife. Aux xie et xiie siècles, cependant, ces deux taxes étaient du ressort exclusif de l’archidiacre, qui agissait désormais en lieu et place de l’évêque1104 ; si l'obsonium pouvait encore avoir le sens de festin — comme c’était encore le cas à SaintHubert-en-Ardenne au début du xiie siècle1105 —, il pouvait aussi consister en une somme d’argent1106. Par ailleurs, l’archidiacre bénéficiait également, lors de ses tournées, d’un ‘droit de visite’, qualifié de visitcitio1107, de circatura1108 ou de circatio1109. Il est très vraisemblable, en outre, que ce dernier, à l’occasion de ses multiples interventions, perçût d’autres redevances, comme celles qui portaient sur le changement de prêtre1110, voire qu’il abusât, avec plus ou moins de succès, de ses droits, comme l’attestent certains actes épiscopaux1111 ou pontificaux1112. Enfin, un témoignage du milieu du xiie siècle laisse entrevoir la manière dont ces différentes taxes étaient perçues : la participation aux synodes paroissiaux étant obligatoire tant pour les paroissiens de l’église-mère que pour ceux de ses filiales1113, c’est à cette occasion que le prêtre de la paroisse-mère récoltait les impôts dus au doyen, à l’archidiacre et à l’évêque ; lorsqu’il se rendait au concile présidé par l’un ou par l’autre, il lui suffisait de leur remettre les sommes ainsi rassemblées1114. Le prêtre était d’ailleurs personnellement responsable devant l’archidiacre et son concile de la perception de ces revenus1115.

II) Le doyen
  • 1116 'Ο ἀρχός, le chef, ὁ πρέσβυς, -ύτερος, le vieillard, le prêtre.– V. Bailly, p. 283 et 1620.– Sur l (...)
  • 1117 « [...] salvo jure nostro, archidiaconi quoque atque archipresbiteri [...] ».– Ann. III, 1157-9.– (...)
  • 1118 V. no245.
  • 1119 C’est-à-dire ce personnage, essentiellement responsable de la discipline, qui, tant dans les abbay (...)
  • 1120 Ann. IV, 1183-123.– A.E.M., Fonds des cartulaires, no 1, f° 52 v°.– Marchandisse, A., Cartulaire d (...)
  • 1121 Ann. IV, 1167-80.
  • 1122 Ann. IV, 1171-86, 1178-62, 1183-122, 1185-100, 1182-26, 1198-157.– Ann. III, 1178-35, 1178-37.– Co (...)

188122.– Primitivement, c’est plutôt le substantif archiprêtre (archipresbyter) qui était utilisé pour désigner le prêtre exerçant une certaine autorité sur ses collègues1116. Dans le courant du IXe siècle, ce terme fut évincé — sans disparaître totalement1117 — par celui de doyen (decanus), qui, jusque-là, avait été essentiellement attribué à un agent laïque subalterne1118 ou à un dignitaire conventuel1119. Pour le distinguer de ce dernier, ce prêtre portait souvent le titre — encore actuel — de decanus christianitatis1120 ou celui de decanus sacerdotum1121 ou, plus souvent encore, celui de decanus concilii/capituli1122, référence directe à son autorité sur la juridiction conciliaire.

  • 1123 Gaudemet, J., Le gouvernement de l’Église, 1979, p. 310.– C’était le cas dans le diocèse de Liège (...)
  • 1124 Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 337-338.
  • 1125 Gaudemet, J., Église et cité, 1994, p. 455.
  • 1126 « [...] adhibito mihi venerabili archidiacono Alexandro eiusque dekano Johanne [...] ».– Ann. III, (...)
  • 1127 « [...] ego Amelricus Dei gratia archidiaconus, conductu Henrici decani, in capitulo Fossensi susc (...)
  • 1128 « Pro hac supradicta prebenda [église de Donk], frater Johannes [moine de Saint-Trond] concilium, (...)
  • 1129 Ann. IV, 1178-62.– Ann. III, 1182-72.
  • 1130 « [...] Johannes, decanus Geldoniensis [...] ».– Ann. IV, 1183-113-« [...] in presentia tocius con (...)
  • 1131 Ann. III, 1099-4.– Sur l’identification de Sinaces en Xhignesse, v. Forgeur, R., La paroisse d’Ouf (...)

189En règle générale, semble-t-il, le doyen de chrétienté était élu par ses pairs et son élection devait être approuvée par l’évêque1123. Dans le diocèse de Liège, par contre, si nous savons que le clergé inférieur avait été médiatisé par l’archidiacre1124, il est néanmoins difficile de préciser si le doyen de chrétienté était également élu ou s’il était directement nommé par l’archidiacre, comme c’était le cas ailleurs1125. Tout au plus pouvons-nous affirmer que ce dernier avait très certainement une grande influence sur leur désignation. D’ailleurs, certains archidiacres les présentaient comme étant leurs agents1126, rôle que ceux-ci jouaient effectivement, particulièrement lorsque le concile était présidé par leur supérieur1127. Quoi qu’il en fût, le doyen n’en demeurait pas moins un primus inter pares1128, dans la mesure où il était recruté parmi les prêtres du doyenné et où il exerçait également un ministère paroissial. Contrairement à aujourd’hui, cependant, le doyen n’était pas nécessairement le prêtre de la paroisse qui donnait son nom à la circonscription conciliaire. Ainsi, en 1178, si Henri est qualifié de concilii de Hosenmont decanus, c’est Wenricus qui était investi de l’église de Hozémont1129. De même, bien que Jean fût, à la fin du xiie siècle, qualifié de decanus Geldoniensis, le prêtre de Jodoigne s’appelait Lambert et Jean avait la charge de la paroisse de Lathuy1130. A contrario, Warnier, qualifié de decanus de Sinaces, n’était pas doyen de Xhignesse, mais bien du concile d’Ocquier — futur concile d’Ouffet — où l’assemblée des prêtres s’était d’ailleurs réunie1131.

  • 1132 V. no121,n. 24, 25 et 32.
  • 1133 Piot, C., Cartulaire de Saint-Trond, 1870, no 29, p. 39 (ca 1119).– V. aussi ann. IV, 1160-34.
  • 1134 « [...] excepto quod in concilio Cennacensi quattuor denarios debet de respectu fratribus [...] ». (...)
  • 1135 Ce repas semble bien distinct de l'obsonium qui n’était dû qu’à l’évêque ou à son représentant.– V (...)
  • 1136 S.V.,p. 180.
  • 1137 « Proinde inexiplicabilibus expensis Fraxinensis ecclesia tolerabat iacturam ubi tantus personarum (...)
  • 1138 V. no121, n. 29.

190À l’instar de l’archidiacre, le doyen de chrétienté, lorsqu’il présidait la juridiction conciliaire, avait droit à certains revenus. Les droits des doyens de chrétienté sont explicitement reconnus par différentes dispositions1132. C’est cet impôt décanal qu’il faut très vraisemblablement reconnaître dans le terme concilium, lorsque celui-ci fait manifestement référence à une taxe perçue lors des sessions conciliaires. Ainsi, lorsque Raoul, abbé de Saint-Trond, donna à frère Jean l’église de Donk, il précisa : « Pro hac supradicta prebenda, frater Johannes concilium, synodum, obsonium et caetera, quae alii compares sut, debet procurare1133. » Par ailleurs, lorsque l’abbaye de Floreffe reçut du comte de Namur et d’un autre laïc l’église de Sart-Bemard avec la dotation et la dîme, l’acte de donation rappela que ce sanctuaire devait verser quatre deniers au concile de Ciney1134. De plus, il n’était pas rare, semble-t-il, qu’un repas fût servi aux participants de la juridiction conciliaire, même lorsqu’elle n’était présidée que par le doyen1135. Le prieuré de Frasnes-lez-Gosselies, par exemple, nourrissait le doyen et les membres du concile de Fleurus qui avaient l’habitude de se réunir chaque année dans son église lors de la fête de Saint-Pierreaux-Liens (ler août1136). Ce même concile, présidé par l’archidiacre, reconnut, néanmoins, que les moines de Frasnes ne devaient pas assumer les frais de ce festin1137. Des abus existaient donc ; nous en voulons pour preuve, comme dans le cas d’espèce, qu’ils furent de temps à autre redressés1138.

III) Les autres présidents
  • 1139 V. no 36 in fine.
  • 1140 V. no 62 in fine.

191123.– Comme dans le cas du synode1139, il est très probable que lorsqu’une autorité supérieure était présente, la juridiction conciliaire retombât entre ses mains. C’est vraisemblablement en vertu de ce principe que le flagrant délit commis par le prêtre de Feschaux fut jugé par la juridiction épiscopale présidée par Henri de Verdun, cela simplement parce que ce dernier était présent à ce moment-là à l’abbaye de Saint-Hubert1140.

  • 1141 Nous n’avons trouvé aucune information relative au remplacement du doyen de chrétienté.
  • 1142 V. no 125.
  • 1143 V. no 125, n. 104.

192Par contre, lorsque les archidiacres1141 se faisaient remplacer à la tête de l’instance conciliaire, le clerc concerné — souvent un maître, membre de l'‘administration’archidiaconale1142 — devait être dûment mandaté pour pouvoir agir vices archidiaconi1143.

b. Assesseurs

  • 1144 Ann. III, 1149-48, 1178-35, 1182-72, 1198-187.—Ann. IV, 1175-118, 1183-122, 1190-159, 1193-77.– An (...)
  • 1145 « [...] in presentia supradicti archidiaconi Heinrici, astante Loduwico, judicio fratrum ejusdem c (...)
  • 1146 « [...] ecclesiam matrem de Saltiaco Rivo [Sensenruth] cum capellis illi subjectis itemque capella (...)
  • 1147 « [...] ecclesiam de Thorembaiz sancti Trudonis [Thorembais-Saint-Trond] cum omnibus quae de jure (...)
  • 1148 « [...] presbiteratum vel personatum parrochialis ecclesie [...] ».– Ann. IV, 1189-91 (1174/1189).
  • 1149 « [...] curam huius presbiteratus [...] ».– Ann. III, 1178-37.– V. aussi ann. III, 1182-72.– Ann. (...)
  • 1150 Sur l’influence des réformateurs en ce domaine, v. Constable, G., Monasteries, Rural Churches, 198 (...)
  • 1151 Ann. III, 1126-10.
  • 1152 « Prebiteratum itaque et curam quibus hactenus sacerdotes in concilio Florinensi [Florennes] per m (...)
  • 1153 « [...] ut vicario qui a preposito nostro ad officium parrochiale constituendus est competentem su (...)

193124.– Les assesseurs de l’archidiacre ou du doyen étaient les fratres concilii1144 qui, seuls, jugeaient et tranchaient les litiges1145. Mais quelle était la portée exacte de cette expression ? Pour bien se faire comprendre, il est indispensable, à ce stade, d’ouvrir une parenthèse. À l’origine, les prêtres, exerçant un ministère paroissial, disposaient de revenus immobiliers ou mobiliers qui portaient le nom de prebenda presbiteri1146. Ces revenus, d’une certaine importance, devinrent, au fil du temps et particulièrement dans le courant du XIIe siècle, de véritables bénéfices1147 qui suscitèrent la convoitise d’autres ecclésiastiques que les prêtres de paroisse. D’ailleurs, par un renversement de sens significatif, le presbyteratus — appelé également personatus1148 qui, à l’origine, signifiait la charge de prêtre (presbyter ou persona) — c’est-à-dire avant tout la cure des âmes et, accessoirement, ce qui allait avec elle — finit par désigner essentiellement les revenus attachés au ministère paroissial, dont la cure des âmes n’était plus qu’un élément annexe et dissociable1149 ! Une distinction nette était désormais faite entre les spiritualia et les temporalia. Cette évolution avait d’ailleurs été favorisée par les réformateurs qui désiraient, à l’origine, éviter que des moines-prêtres fussent chargés du service paroissial ; l’objectif poursuivi était la restauration de l’autorité épiscopale sur les églises paroissiales, tout en maintenant l’indépendance des monastères1150. Cependant, le presbytérat fut également confié de plus en plus souvent à des ecclésiastiques, chanoines ou moines, qui, cette fois, n’avaient pas été ordonnés prêtres. Pour contourner cette difficulté majeure, ces derniers, tout en touchant les revenus attachés au presbytérat, se faisaient remplacer, dans les tâches spirituelles qui leur incombaient normalement, par des vicaires, dont ils devaient néanmoins assurer la subsistance1151. En 1153, par exemple, Robert, abbé de Waulsort, reçut à la fois le presbytérat et la cure de l’église paroissiale de Waulsort, lesquels avaient précédemment été concédés par l’abbé à des prêtres. Cependant, l’acte archidiaconal spécifia clairement que, si l’abbé devait s’acquitter du droit épiscopal, c’est-à-dire essentiellement des impôts à verser à l’évêque, il devait également veiller à ce que le ministère paroissial, dont il était également investi, fût assuré par un vicaire1152. Vers 1160, lorsque l’abbaye de Corbie reçut d’un clerc de l’archidiacre Alexandre — futur évêque de Liège — le personat et la cure des âmes de l’église de Haren, celui-ci enjoignit clairement à l’abbaye qu’elle devait, sous le contrôle du concile, fournir au vicaire de Haren des revenus suffisants, prélevés sur les biens de cette église1153.

  • 1154 Investitus. – C’est ce terme qui se rencontre fréquemment dans les sources pour désigner les déten (...)
  • 1155 En 1185, le vicaire de Jupille, autant que l’investi de cette église et le doyen de chrétienté, ap (...)
  • 1156 « [...] assentiente et cooperante domino Alexandro [...] qui Brustensis ecclesiae archidiaconus er (...)
  • 1157 V. no149 et n. 27.
  • 1158 « [...] ut ipsi [parochiani] ad capellam suam [Wandre] proprium sacerdotem habeant in perpetuum qu (...)

194Sachant désormais que la responsabilité d’une même église pouvait être partagée entre plusieurs ecclésiastiques, reste à déterminer s’ils étaient tous des fratres concilii. À cette interrogation, il semble qu’il faille répondre par l’affirmative. En effet, certaines listes de témoins rassemblent sous le double vocable fratres concilii, non seulement les investis1154 du presbytérat des églises, mais aussi les prêtres qui les remplaçaient dans la cure des âmes1155. Par ailleurs, une charte de l’évêque Albéron II au profit du chapitre Saint-Martin à Liège indique clairement que les titulaires des presbytérats, qui n’exerçaient pas la cure des âmes, étaient également assesseurs de la juridiction conciliaire. En 1143, en effet, le prélat accorda à ce chapitre, avec l’accord de l’archidiacre Alexandre — le futur Alexandre II — et de tous les fratres concilii de Visé, que le presbytérat de Breust, dont l’église et la villa appartenaient à l’obédience d’un chanoine de Saint-Martin, fût attribué à un autre chanoine. Celuici n’exercerait pas personnellement la cure des âmes, puisqu’il devait fournir un prêtre ; cependant, si le concile avait besoin de son jugement ou de son témoignage, le chanoine-obédiencier devait fournir à son collègue, titulaire du presbytérat, les moyens de se rendre devant l’instance conciliaire et d’en revenir1156 ! Enfin, lorsqu’une chapelle devenait une église en disposant de son propre prêtre, c’est-à-dire qu’elle devenait le centre d’une paroisse distincte de la paroisse-mère — à l’égard de laquelle cependant certaines obligations étaient généralement maintenues1157 —, le prêtre de l’église-fille, considéré comme le vicaire de celui de l’église-mère, était également tenu de participer, comme assesseur, aux conciles1158.

c. Autres participants

  • 1159 « [...] in concilio Gemblacensi [Gembloux] coram omnibus clericis et laicis [...] ».– Ann. IV, 117 (...)

195125.– En dehors des assesseurs et du président, d’autres participants, tant ecclésiastiques que laïques1159, assistaient au concile.

  • 1160 « Hujus vero rei testes sunt hii : [...] et alii quamplures qui viderunt et audierunt. ».– Ann. IV (...)
  • 1161 « [...] iudicio concilii nostri bannorum episcopalium auctoritate et tam nostra quam fratrum nostr (...)
  • 1162 Dignitaires de l’abbaye de Stavelot, à propos de la répartition des revenus d’une église paroissia (...)
  • 1163 V. n. préc.
  • 1164 « [...] et a toto concilio sollempniter approbatum [...] ».– Ann. IV, 1180-7/8.

196Leur rôle consistait essentiellement à voir et à entendre1160, à être les témoins de l’action juridique qui se déroulait devant eux1161, soit qu’ils y eussent un intérêt1162, soit simplement que leur présence permît d’en perpétuer le souvenir1163. Bien plus, il semble que, in fine, ce fussent tous les participants au concile qui, à l’instar de ce qui se déroulait au sein des synodes épiscopaux, approuvaient toutes les décisions qui avaient été arrêtées par les fratres concilii1164.

  • 1165 Ainsi, en 1160, Brunon de Duras, archidiacre du Condroz, apparaît dans la liste des témoins de la (...)
  • 1166 En 1183, lorsque Thierry, archidiacre, ratifia lors d’un concile à Stavelot la cession, par Erleba (...)
  • 1167 Ainsi, par exemple, en 1177, Wazelin, abbé de Florennes, assista, à Florennes, à un concile présid (...)
  • 1168 « Prebiteratum itaque et curam quibus hactenus sacerdotes in concilio Florinensi per manus abbatum (...)
  • 1169 « [...] cum Hermannus, abbas de Tongrelo, tanquam dominus fundi et habens jus patronatus ecclesie (...)
  • 1170 Ann. IV, 1185-84.– Ministri.– V. n. 98.– Domestici.– Ann. IV, 1193-76.
  • 1171 Ulg, Fonds du séminaire d'Histoire du Moyen Âge, Actes divers (Bonne-Espérance) (1172).– Mention : (...)
  • 1172 Nous nous limitons aux références des actes archidiaconaux, non repris dans les notes suivantes, o (...)
  • 1173 « [...] audientibus ministris archidiaconatus mei, Henrico videlicet de Dumglebiert, Johanne de Co (...)
  • 1174 L’existence de cette administration avait été déjà mise en évidence par Kupper, J.-L., Liège et l’ (...)
  • 1175 Sur ces deux personnages, v. Renardy, C., Les maîtres universitaires, 1981, p 126 et 156.– V. n. 1 (...)
  • 1176 Sur ce personnage, v. Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 343-344.
  • 1177 Ce terme, signifiant agent (Nierm., p. 736-737), est très évocateur, car il annonce le futur offic (...)
  • 1178 « [...] Gerardus officialis domini Alberti prepositi et archydiaconi, magister Robertus de Malonia(...)
  • 1179 « [...] fratres concilii presente magistro Gerardo qui vices archidiaconi exsequebatur consuetudin (...)
  • 1180 Sur ce personnage, v. Kupper, J.-L., Leodium, 1982, p. 83.
  • 1181 « Et clerici nostre domus : Arnulphus, Lambertus, Gualterus, Cesarinus, Lanzo, Simon. ».– Ann. IV, (...)
  • 1182 Outre Walter, deux autres clercs apparaissent dans les deux actes : Cesarinus et Lanzo.– V. n. pré (...)
  • 1183 Maître Gérard d’Andenne, collaborateur d’Amalric, archidiacre du Hainaut, devint aussi celui de so (...)
  • 1184 Membre de la familia épiscopale (Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 320), il éta (...)
  • 1185 Sous-diacre (Obituaire de Saint-Lambert, 1991, p. 174) issu du patriciat urbain, il apparaît comme (...)
  • 1186 Henri appartenait à cette famille noble, dont plusieurs membres furent chanoines de la cathédrale (...)
  • 1187 En 1176, il apparaît comme célérier de la cathédrale (Ann. III, 1176-78) ; entre 1186 et 1188, il (...)
  • 1188 Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 316, n. 27 et 381, n. 50.
  • 1189 C’est à cette date, en effet, que trois chanoines de la cathédrale, Jean, Walter, Henri sont cités (...)
  • 1190 Ann. III, 1181-130, 1183-137.– V. infra.
  • 1191 Si, en 1172, Jean de Cologne et Henri de Dongelberg étaient au service d’Henri de Jauche, archidia (...)
  • 1192 Ann. III, 1176-78.– Contrairement à C. Renardy (Les maîtres universitaires, 1981, p. 122-124) et P (...)
  • 1193 Ann. III, 1185-120.
  • 1194 Le premier fut archidiacre de 1193 à sa mort en 1196 (v. n. 111) et le second devint archidiacre e (...)
  • 1195 C’est avec la collaboration de Walter de Chauvency qu’Hugues de Pierrepont (1200-1229), qui le qua (...)

197Quels étaient ces autres participants ? Nous envisagerons les ecclésiastiques avant d’aborder les laïcs. Parfois, l’archidiacre territorialement compétent était accompagné par un ou plusieurs de ses collègues ou par d’autres dignitaires de la cathédrale. Leur présence pouvait, entre autres, se justifier par les liens particuliers que ces derniers entretenaient avec les parties à la cause1165 ou par l’expérience plus ou moins longue qu’ils avaient acquise au sein du chapitre cathédral1166. Par ailleurs, les supérieurs ou les dignitaires de différentes institutions conventuelles, régulières ou séculières, apparaissent régulièrement parmi les témoins des conciles archidiaconaux. Leur présence semble essentiellement se justifier par le fait que leur établissement se situait dans le doyenné ou l’archidiaconé concerné1167 ; leur participation à la juridiction conciliaire leur permettait certainement de veiller aux intérêts des biens et des membres de leur communauté. Ainsi, par exemple, les abbés de Waulsort étaient souvent présents au concile de Florennes ; c’est par leurs mains, en effet, que les prêtres étaient investis du presbytérat et de la cure des paroisses de l’abbaye1168 ; de même, en 1178, Herman II abbé de Tongerloo, qui possédait le fonds et le patronat de l’église de Diest, se présenta devant l’archidiacre Bertold avec le prêtre auquel il souhaitait que Bertold conférât la cure des âmes1169. Il n’était pas rare, enfin, que l’archidiacre, particulièrement dans la dernière moitié du XIIe siècle, se déplaçât avec ce qui peut être considéré comme l’embryon d’une véritable administration, c’est-à-dire un certain nombre de clercs (clerici domus nostre1170, ministri archidiaconatus meus1171) — dont de nombreux magistri1172 — chargés de l’assister1173, voire de le remplacer dans l’exercice de ses missions1174. Pour illustrer cette tendance, évoquons la personnalité de maître Gérard d’Andenne, qui, souvent accompagné de maître Robert de Malonne1175, apparaissait régulièrement dans l’entourage d’Albert de Rethel1176, grand prévôt de la cathédrale et archidiacre de Hainaut. Qualifié à’officialis1177 de ce dernier1178, il était probablement à la tête de son ‘administration’ et il le remplaçait, le cas échéant, à la présidence de la juridiction conciliaire1179. Albert de Cuyck — futur évêque de Liège1180 — disposait aussi de ses propres collaborateurs, comme Walter (ou Gauthier), chanoine de Saint-Denis1181 ou d’autres1182. Si ces trois intellectuels semblaient attachés à un archidiacre — ou à un archidiaconat1183 ? —, d’autres, par contre, faisaient preuve d’une plus grande mobilité, dans la mesure où leur action ne se limitait pas à la sphère d’influence d’un seul archidiacre. C’était le cas, par exemple, de cinq chanoines de la cathédrale : Pierre de Momalle1184, Jean de Cologne1185, Henri de Dongelberg1186, Alard1187 et Walter (ou Gauthier) de Chauvency. Ces cinq personnages apparaissent à plusieurs reprises ensemble — et souvent dans cet ordre —, tant dans des actes épiscopaux qu’archidiaconaux. Il ne fait pas de doute qu’il s’agissait là d’intellectuels de haut rang — Walter devint écolâtre de la cathédrale en 11881188 —, qui, dès 11711189, constituaient un noyau d’agents très actifs au sein des ‘administrations’ épiscopale1190 et archidiaconale1191 ; ils furent d’ailleurs associés à des opérations juridiques délicates, comme la fondation de l’abbaye des Saints-Apôtres du Mont-Comillon (1176)1192 ou à la décision concernant le nouvel emprunt que Raoul de Zähringen dut contracter sur les instances pressantes du souverain (1185)1193. Du reste, leur zèle fut récompensé — sauf pour Jean de Cologne décédé trop tôt —, puisque Henri de Dongelberg et Walter de Chauvency devinrent archidiacres, accédant ainsi à cette haute charge ecclésiastique, dont ils avaient été les chevilles ouvrières pendant de nombreuses années1194. Walter de Chauvency devint même un intime de l’évêque Hugues de Pierrepont et, en reproduisant le schéma dont il avait personnellement bénéficié, il recruta d’autres collaborateurs, comme le théologien Jean de Nivelles et Jean de Lierre, qui, à leur tour, jouèrent un rôle important dans l’administration épiscopale1195.

  • 1196 « Ego Herimannus Dei gratia Floreffiensis abbas [...] in concilio Gemblacensi [Gembloux] coram omn (...)
  • 1197 V.nos 128 et suiv.
  • 1198 « [...] praesente Bosone archidiacono, Ernetboldo altaris advocato, convictus judicio et subclamat (...)
  • 1199 En 1183, lorsque le concile de Jodoigne, présidé par l’archidiacre Bertold, permit que Piétrebais (...)
  • 1200 V. n. 123 et 124.– V. aussi ann. IV, 1197-9.
  • 1201 V.nos 267 et suiv.

198Quant aux laïcs, leur participation est formellement attestée à différentes reprises1196. Cependant, le concile étant avant tout une juridiction ecclésiastique1197, leur présence semble résulter essentiellement des intérêts, directs ou indirects, qu’ils pouvaient avoir à la cause examinée à l’audience. Tout au plus apparaissent régulièrement des représentants de l’autorité locale — avoués1198, villici 1199, échevins1200 — qui, de cette manière, pouvaient prendre connaissance, soit des droits spécifiques qui grevaient l’ensemble des biens placés sous leur juridiction, soit des biens qui échappaient partiellement ou totalement à cette dernière1201.

2. Compétence

a. Compétence ratione loci

  • 1202 V. no 24.
  • 1203 V. nos 120 et 122.
  • 1204 Ann. III, 920-a, 1139-61.– Ann. IV, 1139-15, 1161-23, 1179-26.
  • 1205 « [...] infra decanatum Geldoniensem [...] ».– Ann. IV, 1185-68.

199126.– Si, à l’époque carolingienne, il n’existait apparemment aucun intermédiaire entre l’évêque et les prêtres de paroisse1202, dès le ixe siècle et au plus tard au début du Xe siècle, les paroisses du diocèse furent réparties en différents ensembles territoriaux placés sous l’autorité d’un prêtre, le doyen de chrétienté1203. C’est ce titre qui donna son nom au ressort de cette nouvelle juridiction conciliaire : le doyenné (decania1204, decanatus1205).

  • 1206 Virtutes s. Eugenii, c. 7, p. 262-263.– Sur ce récit, relatant des faits du début du xe siècle, ma (...)
  • 1207 V. nos 120-121.
  • 1208 Virtutes s. Eugenii, c. 7, p. 263.
  • 1209 Dlerkens, A., La création de doyennés, 1986, p. 350-351.
  • 1210 Adventus s. Eugenii, p. 101-Sur cette source rédigée peu de temps après les événements qu’elle rel (...)
  • 1211 Virtutes s. Eugenii, c. 9, p. 264.
  • 1212 Joris-Despy, Une charte privée rédigée à Huy en 866, 1960, p. 115.– Dlerkens, A., Abbayes et chapi (...)
  • 1213 Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 253, n. 239.– Sur les chorévêques de Liège, v (...)
  • 1214 Peut-être les archidiacres n’étaient-ils, au xe siècle, que deux, comme les chorévêques ?.– Ann. I (...)
  • 1215 V. no 120.

200Parallèlement au développement de l’institution décanale, l’archidiacre apparut, vers la même époque, de plus en plus comme un agent de l’évêque chargé par celui-ci de différentes missions (« [...] Adelelmus [...] archidiaconatus fungebatur officio suique pontificis vices diligenter exsequebatur [...]1206 »)1207 qu’il exerçait déjà, semble-t-il, dans une circonscription clairement délimitée (« [...] intraparrochiam sibi commissam [...]1208 »). Comme A. Dierkens1209, nous pensons, en effet, que l’expression parrochia sibi commissai n’est pas une simple figure de style et qu’elle renvoie effectivement à une réalité territoriale très nette. En effet, si VAdventus s. Eugenii, en recourant, à propos de l’évêque Richer, à une formule identique dans le sens de diocèse1210, laisse planer un certain doute, celui-ci doit être à tout le moins relativisé par le témoignage des Virtutes s. Eugenii, qui usent une seconde fois d’une expression semblable, mais qui, cette fois, s’applique sans équivoque au ressort d’un doyen : « [...] per omnem decaniam suae [decani] curae commissam [...]1211 ». Il pourrait donc s’agir d’une glose administrative faisant référence au ressort d’une autorité, quelle qu’elle fût. De plus, il n’est pas impossible que le chorévêque Béricon — qui avait un collègue, Theutère — eût sa résidence principale à Huy1212, comme un de leurs prédécesseurs, Wibald, avait la sienne à Liège1213. Ceci pourrait indiquer, sans aller jusqu’à affirmer que le chorépiscopat était organisé territorialement, qu’il y avait peut-être une certaine répartition géographique de leurs tâches ; les archidiacres auraient ainsi hérité des ‘cadres administratifs’ de leurs prédécesseurs1214. Quoi qu’il en fût, l’archidiaconé, comme nous l’avons précisé par ailleurs, était davantage une circonscription administrative que judiciaire, constituée d’un groupe de doyennés, dont, finalement, il suffisait de modifier la répartition au fur et à mesure de l’augmentation du nombre d’archidiacres1215. Par conséquent, le ressort des juridictions conciliaires, qu’elles fussent présidées par l’archidiacre ou le doyen de chrétienté, était donc les doyennés.

  • 1216 V. no 120, n. 14.
  • 1217 « [...] eam cum appendiciis, ecclesiis et omni clero ab omni subiectione archidiaconi, ipso annuen (...)
  • 1218 « Et consuetudo est longo usu in habitum legis conversa, ut presbiter parrochie sancti Servatii et (...)
  • 1219 « [...] presbiterparochianus a synodo, a concilio et ab omniprorsus liber archidyaconi et decani c (...)
  • 1220 V. nos 127 et 131.

201Enfin, il faut mentionner l’existence de quelques circonscriptions spécifiques sur lesquelles l’autorité conciliaire s’exerçait selon des modalités différentes. Trois cas de figure ont été rencontrés. Tout d’abord, quelques paroisses échappaient complètement à la juridiction des archidiacres, tout en étant placées sous l’autorité d’un ecclésiastique qui, sans porter le titre archidiaconal, en exerçait néanmoins les fonctions devant une juridiction conciliaire propre. C’était le cas de l’abbé de Sainte-Marie à Liège, qui exerçait les fonctions archidiaconales sur les paroisses de la cité de Liège1216, et du doyen du chapitre Sainte-Marie de Huy, qui assumait les mêmes tâches sur les paroisses de son chapitre1217. Ensuite, il pouvait arriver que l’archidiacre territorialement compétent exerçât, entièrement ou partiellement, ses missions, mais également dans un ressort distinct. À Maastricht, par exemple, l’archidiacre présidait le synode paroissial qui rassemblait les deux paroisses de cette ville1218 ; pour les paroisses de l’abbaye de Floreffe, l’archidiacre, dans les causes majeures et lorsqu’il était requis par l’abbé, devait coprésider avec ce dernier l’instance chargée de juger ces litiges1219. Enfin — et il s’agit là de la catégorie la plus courante —, le concile ne conservait à l’égard de certaines paroisses qu’une compétence généralement limitée à la cure des âmes1220.

b. Compétence ratione personae

  • 1221 V. no124.
  • 1222 Cette double responsabilité est clairement exprimée — mais d’une manière négative — dans une chart (...)
  • 1223 Clergé séculier :« [...] canonicorum unus communi fratrum [chanoines de Saint-Martin à Liège] desi (...)
  • 1224 1316 « [...] ut sit libera [église capitulaire Saint-Pierre d’incourt] ab omni obsonio vel circatu (...)
  • 1225 « Presbyter solus, quemcumque ipsi parrochie dederint ut per legittimum intret ostium, adducetur p (...)

202127.– La compétence personnelle de la juridiction conciliaire s’étendait à l’ensemble des ecclésiastiques titulaires des deux principaux éléments attachés à la charge de prêtre de paroisse : la cure des âmes et ses revenus, à savoir le presbytérat. Ces deux aspects, il faut s’en rappeler, étaient dissociables1221 et, par conséquent, ils pouvaient être détenus par deux hommes d’Église. Dans ce cas, chacun d’entre eux assumait, devant la juridiction conciliaire, la responsabilité de sa part respective1222. Ainsi, le membre du clergé séculier ou régulier, investi d’un presbytérat dont il prélevait les revenus, devait, en retour, veiller à ce que les droits — essentiellement fiscaux — de l’évêque, de l’archidiacre ou du doyen fussent respectés1223, sauf exemption1224 ; par contre, lorsque l’investi se faisait remplacer pour la cure des âmes par un vicaire ; c’est ce dernier qui devait répondre devant le concile de la manière dont il avait rempli cette mission1225.

  • 1226 V. nos 132 et 151.

203De plus, il apparaît que la juridiction conciliaire exerçait sa compétence à l’égard des paroissiens, mais uniquement lorsque ceux-ci avaient commis des fautes graves1226.

c. Compétence ratione materiae

  • 1227 Sur les obligations des paroisses et de leur desservant, v. nos 23 et suiv.
  • 1228 V. no69.
  • 1229 V. no 133.

204128.– La compétence matérielle du concile portait sur tout ce qui concernait de près ou de loin la paroisse, c’est-à-dire son organisation, son église, son patrimoine et son desservant1227. Comme cela a déjà été précisé, cette compétence résultait essentiellement d’une délégation de l’autorité épiscopale, laquelle, d’ailleurs, continuait de s’exercer directement en certains domaines1228. Au fil du xii e siècle, néanmoins, ces derniers furent limités, avec plus au moins de succès, par l’ambition des archidiacres1229.

  • 1230 Il est probable, cependant, que l’archidiacre, en ces matières, agît grâce à une délégation de l'a (...)
  • 1231 Cette coprésidence se justifiait par le fait que l’abbaye de Floreffe était normalement libre de t (...)

205Par ailleurs, certaines affaires, tout en relevant de la compétence de la juridiction conciliaire, ne pouvaient être examinées par cette dernière qu’en présence de l’archidiacre, probablement parce que celui-ci était seul à pouvoir recourir à des mesures cœrcitives d’ordre ecclésiastique comme, par exemple, l’excommunication1230. Ainsi, si, dans les paroisses de l’abbaye de Floreffe^ une personne avait commis quelque infraction grave — homicide, adultère « [...] vel cetera hujusmodi crimina [...] » —, elle devait comparaître devant cette instance présidée par l’archidiacre — à l’exclusion du doyen — et par l’abbé de Floreffe 1231. Ceci dit, passons à l’examen de la compétence matérielle de la juridiction conciliaire en développant les points mis en exergue au début de ce chapitre.

  • 1232 Paquay, J., L'église-mère de Chênée, 1912, p. 135 (1101).
  • 1233 Ann. IV, 1186-90.
  • 1234 « [...] ex consilio Jeldoniensis [Jodoigne] concilii, ecclesia de Petrebais [Piétrebais] obtinuit (...)
  • 1235 V. no 69.
  • 1236 Ann. III, 1133-43.

206129.– Tout d’abord, l’organisation paroissiale était, au xiie siècle au plus tard, de la compétence du concile, présidé par l’archidiacre. Cette instance procédait à la reconnaissance des droits d’une église-mère sur ses filiales1232, à l’érection de paroisses nouvelles1233, y compris avec l’octroi du privilège de baptême ou de sépulture1234. Par contre, lorsque l’évêque procédait simultanément à la consécration d’une nouvelle église — il était seul habilité à le faire1235 — et à l’érection d’une paroisse, c’est son synode qui définissait l’étendue des droits de cette dernière1236.

  • 1237 « [...] edificia Walciodorensis ecclesie culpa investitorum, quorum offitio reparatio illius parti (...)
  • 1238 Ann. III, 1164-44, 1197-65.
  • 1239 Ann. III, 1099-4, 1163-121.– Ann. IV, 1177-3, 1180-8, 1191-81.
  • 1240 Ann. IV, 1075-a (ca 1075).
  • 1241 Ann. III, 1197-65.
  • 1242 V. no 121.
  • 1243 Ann. IV, 1152-35, 1172-73, 1173-55, 1183-113, 1183-124, 1185-145, 1189-28.
  • 1244 Ann. IV, 1175-118, 1185-100, 1186-97, 1197-9, 1197-176, 1197-175, 1197-177.
  • 1245 Église entière : ann. IV, 1175-113.– Presbytérat : ann. III, 1143-45, 1147-21, 1167-44, 1169-57, 1 (...)
  • 1246 Ann. IV, 1171-86, 1172-62.
  • 1247 « [...] concessione domni Heinrici if [...] ».– Ann. IV, 1153-59.– « [...] privilegium amantissimi (...)
  • 1248 Ann. IV, 1185-70 (1181/1185).
  • 1249 Ann. IV, 1193-76.
  • 1250 J.-L. Kupper (Liège et l’Église impériale, 1981, p. 336 et n. 163) avait déjà indiqué l’intérêt ma (...)
  • 1251 V. no 133.
  • 1252 Albert Ier de Louvain avait été assassiné le 24 novembre 1192, son compétiteur, Albert de Rethel, (...)
  • 1253 V. no70.
  • 1254 Ann. IV, 1196-144.– V. aussi la charte de ce même archidiacre concernant le presbytérat des église (...)
  • 1255 Élu le 13 novembre 1194, il fut investi en décembre 1195 et consacré le 7 janvier 1196.– Kupper, J (...)

207130.– Ensuite, le concile était également compétent pour veiller aux patrimoines mobiliers et immobiliers des églises paroissiales : il contrôlait leur entretien1237 ; il défendait éventuellement leur dotation foncière1238 ; il veillait à la bonne perception de leurs différents revenus, à savoir essentiellement les dîmes1239, les bancroix1240 et autres oblations1241, etc., mais aussi de toutes les redevances dues au doyen de chrétienté, à l’archidiacre et à l’évêque1242 ; il exerçait, en outre, une juridiction gracieuse vis-à-vis des biens et droits qui leur étaient concédés1243. Dans ce dernier cas, cependant, la présence de l’archidiacre n’était plus indispensable dès la fin du xiie siècle au plus tard1244. Par contre, toute modification portant sur l’affectation du fonds — la paroisse en elle-même ou le presbytérat — de l’église paroissiale devait recevoir l’agrément de l’évêque et de son synode1245, sauf, semble-t-il, lorsqu’il s’agissait d’une cession faite par des laïcs1246. En cette matière spécifique, lorsque l’archidiacre agissait, c’était toujours suite à l’intervention de l’évêque1247, voire du pape1248. Cependant, en 1193, Thomas, archidiacre, déclara, dans une charte au profit du chapitre Saint-Paul de Liège : « Ad hoc gratia Dei constitui ut de iure officii nostri bona ecclesiarum tueamur et quod pie factum et collatum est eis ratum ducamus et in lucem propalemus [...]1249. » Cet acte, qui portait sur la cession aux chanoines de Saint-Paul du presbytérat des églises de Saint-Georges-sur-Meuse et de Verlaine, constitue, de notre point de vue1250, un important tournant dans l’évolution — amorcée depuis un certain temps déjà1251 — du pouvoir des archidiacres. Ceux-ci, en effet, profitant d’un moment où l’autorité épiscopale était inexistante1252, s’emparèrent d’une parcelle importante de la compétence précédemment détenue par le prélat : la protection des biens de son Église1253 ! D’ailleurs, le successeur de Thomas, l’archidiacre Thierry de Vriheim, confirma, en 1196, au même chapitre SaintPaul la détention des presbytérats de ces deux localités, en reprenant mot pour mot l'arenga utilisée par son prédécesseur1254, mais, cette fois, à un moment où Albert II de Cuyck occupait le trône de saint Lambert1255.

  • 1256 V. no 124.
  • 1257 Cura animarum.– Parfois, à la cure des âmes, était associée la garde des reliques (custodia reliqu (...)
  • 1258 « [...] singulis diebus divinum celebraretur officium [...] ».– Arm. III, 1133-43.– MissaAnn. III, (...)
  • 1259 Baptismum.– Ann. III, 1101-36.– Baptisma (forme grecque, neutre).– Ann. III, 1133-43.– Habets, J.,(...)
  • 1260 Confessio.– Ann. III, 1126-10.
  • 1261 Nuptiae-Ann. III, 1126-10.
  • 1262 (Extrema) unctio.– Ann. III, 1101-36.– Ann. IV, 1186-90.
  • 1263 Christianitatis officia.– Habets, J., Codex Mosae-Trajectensis, 1868, no 29, p. 27 (1139).– Sur l’ (...)
  • 1264 Mulierum purificatio.– Ann. III, 1101-36.– Ann. III, 1126-10.
  • 1265 Visitatio (infirmorum).– Ann. III, 1101-36.– PlOT, C., Cartulaire de Saint-Trond, 1870, no 55, p.  (...)
  • 1266 Viaticus.– Habets, J., Codex Mosae-Trajectensis, 1868, no 29, p. 27 (1139).– Ann. IV, 1186-90.– Pl (...)
  • 1267 Sepelire.– Ann. III, 1127-50.– Ann. IV, 1132-10.– Ann. III, 1183-139.– Sepultura (mortuorum).– Hab (...)
  • 1268 V. no 151.
  • 1269 Arm. IV, 1183-112.– V. n. 199.– À la fin du xie siècle, le prêtre de Chênée fut reconnu coupable p (...)
  • 1270 « [...] ut de investitura altaris et de cura animarum sive de culpis suis ipsepresbiter suo respon (...)
  • 1271 Ce passage s’applique, en réalité, à l’abbé de Floreffe, qui, cependant, exerçait, à l’égard des p (...)
  • 1272 Charte d’Henri II, évêque de Liège, au profit de l’abbaye Saint-Médard de Soissons : « [...] assen (...)
  • 1273 « [...] decani censura [...] ».– Ann. III, 1130-33.– Mlraeus-Foppens, Opera diplomatica, t. 4, 17 (...)
  • 1274 « Presbyter solus, quemcumque ipsi parrochie dederint ut per legittimum intret ostium, adducetur p (...)
  • 1275 « [...] nulla deinceps ordinetur vel substituaturpersona, sed in eadem ab ipso subrogetur sacerdos (...)
  • 1276 V. n. 196 et 197.
  • 1277 « [...] abbas Floreffiensis, sicut fratrum suorum, sic populi curam animarum, de manu episcopi Leo (...)
  • 1278 V. no 15.
  • 1279 « Curam enim animarum, quae est episcopi, dare non poterit [abbé de Saint-Laurent de Liège], ».– W (...)

208131.– Par ailleurs, le prêtre de la paroisse, qu’il fût l’investi de l’église ou simplement le vicaire de ce dernier1256, avait la cure des âmes1257, c’est-a-dire qu’il devait veiller à conduire ces dernières vers le Salut étemel, notamment en enseignant à ses paroissiens les Évangiles lors de la célébration des offices divins1258, en administrant les sacrements — baptême1259, confession1260, mariage1261, extrême onction1262 — ou d’autres rites1263 — relevailles1264, visite des malades1265, viatique1266, inhumation1267 — et en sanctionnant éventuellement les manquements à leurs devoirs de Chrétiens1268. Et c’est devant la juridiction conciliaire, présidée par l’archidiacre, que le prêtre devait répondre non seulement de l’accomplissement de ces tâches1269, mais aussi, semble-t-il, de toute infraction, quelle qu’elle fût1270 ; le concile avait d’ailleurs le pouvoir de le « [...] corrigere vel ammonere [...]1271 ». Si la compétence de l’archidiacre vis-à-vis des prêtres de paroisse est ainsi clairement attestée, d’autres passages sont moins précis1272, laissant supposer que le doyen disposait également à leur égard d’une certaine autorité, d’un certain pouvoir de censure1273, davantage, semble-t-il, en ce qui concerne la cure des âmes que le comportement personnel du prêtre. Quoi qu’il en fût, il est probable que le titulaire de la cure des âmes fût, avant tout, responsable de cette dernière devant la juridiction présidée par l’ecclésiastique des mains duquel il avait reçu cette cura animarum1274. Celle-ci pouvait, en effet, être conférée — ou acceptée en restitution — lors d’un concile présidé par l’archidiacre — c’était la norme —1275, voire, plus rarement, par un doyen de chrétienté1276, mais aussi lors d’un synode dirigé par l’évêque1277. Il ne faut pas perdre de vue qu’à l’époque carolingienne, c’est le synode épiscopal qui était compétent en toutes matières, tant à l’égard du clergé séculier que du clergé régulier1278 et que, par conséquent, le pouvoir de la juridiction conciliaire découlait de l’autorité épiscopale1279.

  • 1280 V. no 151.
  • 1281 Sur le pouvoir d’excommunication des archidiacres et des doyens, v. no 143.

209132.– De plus, il est probable que la juridiction conciliaire était également compétente pour sanctionner les fautes graves commises par les paroissiens, pour autant qu’elles ne relevassent pas de la compétence du synode paroissial1280. L’intervention du concile, à l’origine exclusivement présidé par l’archidiacre, était nécessaire car seul ce dernier était en mesure de prononcer les mesures religieuses les plus graves, telle l’excommunication. Mais, lorsque les doyens de chrétienté se furent emparés de ce pouvoir, le recours à l’archidiacre ne fut plus indispensable1281.

  • 1282 Kupper, J.-L., Liège et l'Église impériale, 1981, p. 332-340, surtout p. 337-339.
  • 1283 Ann. III, 1029-46, 1066-5, 1086-9.– Ann. IV, 1134-11.
  • 1284 V. no 125.
  • 1285 La première charte, émanant d’un archidiacre et possédant ces caractéristiques, date de 1136. Elle (...)
  • 1286 Ce passage s’inspire essentiellement des conclusions auxquelles est arrivé P. De Spiegeleer (Les h (...)
  • 1287 « [...] propriam ecclesiam, proprium cimeterium, proprium sacerdotem eos habere permittimus. Eliga (...)
  • 1288 « Liceat quoque vobis [lacune] qui ad representationem vestram per diecesanum [sic] prelatum vobis (...)
  • 1289 « [...] propriam ecclesiam, proprium cimeterium, proprium sacerdotem habere permittimus qui tante (...)
  • 1290 V. no 70.
  • 1291 V. no 130.

210133.– En définitive, l’archidiacre, tout en exerçant donc, par délégation, une part des compétences épiscopales, avait néanmoins vu sa propre autorité s’affirmer durant les xie et xiie siècles. J.-L. Kupper1282 a d’ailleurs bien démontré que, dès le xie siècle, le consentement de l’archidiacre était requis, lorsqu’une parcelle de ses compétences territoriale, personnelle ou matérielle lui était retirée par le synode épiscopal1283. À partir de 1136 au plus tard — c’est-à-dire durant une période où le pouvoir épiscopal était extrêmement affaibli —, ces décisions faisaient l’objet d’un acte distinct de confirmation que l’archidiacre faisait établir par ses propres services administratifs1284. Il usait également, à l’instar du prélat, de la formule Dei gratia et de son propre sceau1285. Un autre épisode illustre cette montée en puissance des archidiacres1286. En 1185, l’archidiacre Albert de Cuyck — le futur évêque de Liège —, lors d’une assemblée conciliaire et en vertu des dispositions prises par le concile de Latran (1179), accorda aux lépreux de Cornillon le droit de disposer de leur propre église, de leur propre cimetière et de leur propre prêtre, lequel ne serait soumis, ni au doyen, ni au concile, mais seulement à l’archidiacre ou à ses supérieurs1287. Cependant, l’évêque Raoul de Zähringen en prit certainement ombrage, puisque, le 4 novembre 1186, le pape Urbain III, probablement à la demande du prélat, confirma à la communauté de Comillon ses privilèges, à l’exception de la disposition concernant le prêtre qui devait être présenté à l’évêque1288. En 1188, l’évêque, à son tour, confirma à la léproserie sa libertas, en reprenant pratiquement mot pour mot le contenu de la charte archidiaconale ; il précisait néanmoins explicitement que le prêtre ne devait obéissance qu’à l’évêque — et non à l’archidiacre —, et qu’il recevrait l’huile des infirmes, non à la manière des doyens qui l’obtenaient de l’archidiacre, mais à la manière des églises canoniales1289. Ce passage — peu mis en évidence jusqu’à présent — offre peut-être la clef de toute cette querelle. L’évêque se considérait, en effet, comme le protecteur de toutes les églises conventuelles de son diocèse1290 et il estimait très probablement que les dispositions prises par l’archidiacre risquaient de créer un dangereux précédent qu’il fallait éviter à tout prix... Quoi qu’il en fût, ce récit indique combien le pouvoir de l’archidiacre avait pu s’imposer au détriment de celui de l’évêque, qui, en l’occurrence, avait même dû recourir au pape pour emporter la partie. Si cette étape constituait pour les archidiacres un demi-échec, ce ne fut pas le cas, comme nous l’avons déjà signalé, du ‘coup’ de 1193 qui, à notre sens, marqua un tournant dans le développement de l’autorité archidiaconale1291 !

3. Procédure

a. Périodicité

  • 1292 Sur la visite annuelle de l’archidiacre, v. Semmler, J., Mission und Pfarrorganisation, 1982, p. 8 (...)
  • 1293 Ces deux moments des réunions conciliaires se retrouvent également au Bas Moyen Âge, mais s’y ajou (...)
  • 1294 « Actum est hoc in ecclesia sancti Victoris de Flerus [1180], sexto decimo kalendas Februarii. ».– (...)
  • 1295 « Ego Hiremannus Nivellensis decanus [...] notifico quod me decano Fleruensis concilii usus inique (...)
  • 1296 V. no 135 et n. 239.
  • 1297 « Ibi, sexto idus Januarii, archidiaconatus sui clericos concilio indicto evocavit [...]. Sic Brun (...)
  • 1298 « [...] in concilio Lovaniensi proxima feria IIIa post epyphaniam domini presente magistro Reynero (...)

211134.– Malgré l’indigence de notre documentation, il est permis d’émettre l’hypothèse suivante — pour le xiie siècle à tout le moins — : la juridiction conciliaire se réunissait probablement deux fois par an, une fois, en janvier ou en février, sous la présidence de l’archidiacre1292, et une seconde fois, vers le milieu de l’année, sous la présidence du doyen de chrétienté1293. Ainsi, en 1180, Albert de Rethel, grand prévôt de la cathédrale et archidiacre, présida le concile de Fleurus le jeudi 17 janvier en l’église Saint-Victor de cette localité, en présence du doyen Herman1294. En outre, ce dernier rappela, en 1183, que le concile de Fleurus, placé sous sa présidence, se réunissait chaque année le 1er août en l’église conventuelle de Frasnes-lez-Gosselies « [...] ad audiendum et iudicandum causas tocius concilii1295 ». En 1104, après que l’abbaye de SaintHubert eut opposé un refus à la réunion en son église conventuelle d’un concile1296, l’archidiacre Bruno de Sarrebrück réunit ce dernier le samedi 8 janvier en l’église de Bastogne, siège d’un doyenné. Par la suite, Bruno renonça à ses prétentions sur l’abbaye de Saint-Hubert et, à l’occasion de la procession des bancroix lors de la fête des saints Pierre et Paul (29 juin), Alard, doyen de chrétienté, « [...] in conventu sacerdotum [...] », confirma seul, mais par le ban archidiaconal, la libertas de l’abbaye de Saint-Hubert 1297. C’est également le 8 janvier 1191, que maître Renier de Hoksem, agissant en lieu et place d’Albert de Louvain, archidiacre, présida un concile à Louvain1298.

  • 1299 S.V., p. 160.
  • 1300 « Actum apud Florinas [1177] in die Purificationis beate Marie [...] ».– Ann. IV, 1177-3.
  • 1301 V. no 131.
  • 1302 V. nos 73-75.
  • 1303 V. no 123 in fine.
  • 1304 « Ego Radulfus Dei gratia decanus, omnesque fratres et filii concilii de Flerus [...]. Anno [1197] (...)
  • 1305 Deblon, A., Les origines des doyennés ruraux, 1999, p. 703-716.
  • 1306 « Actum hoc in concilio Jeldoniensi IIIIto kl. maii [1183]. » – Ann.IV, 1183-38.

212En 1177, Albert de Rethel réunit un concile « [...] in die Purificationis beate Marie [2 février1299] [...]1300 ». Si cette hypothèse se vérifiait, cette alternance entre l’archidiacre et le doyen pourrait s’expliquer par le fait que l’intervention du premier n’était requise que dans un certain nombre de cas, les autres pouvant très bien être tranchés par le doyen seul1301. Les mois de janvier et de février correspondaient, pour les archidiacres, à une phase de ralentissement de l’administration épiscopale, à laquelle, il ne faut pas l’oublier, ils étaient étroitement associés. Cette période, en effet, se situait entre les deux grandes périodes religieuses d’Avent/Noël et Carême/Pâques, c’est-à-dire — puisque les deux phénomènes étaient liés — à un moment où peu d’assemblées synodales étaient convoquées1302. Cependant, en cas de nécessité, l’archidiacre pouvait être tenu de demeurer dans l’entourage du prélat, ce qui expliquerait probablement pourquoi il se faisait remplacer occasionnellement par des fondés de pouvoir1303 ; il est également possible que l’archidiacre n’eût pas toujours le temps de procéder à la désignation de ces derniers et que ce fût le doyen qui assurât la présidence, comme le fit Raoul, doyen de Fleurus, le 8 février 11971304. Cette évolution ne fut certainement pas étrangère au développement du pouvoir des doyens au détriment de l’archidiacre1305. Enfin, rien n’empêchait le président du concile — archidiacre ou doyen — de réunir son assemblée à d’autres moments de l’année ; tel fut le cas, par exemple, de l’archidiacre Bertold, qui dirigea les débats de sa juridiction de Jodoigne le 28 avril 11831306.

b. Lieu des réunions et place de participants

  • 1307 Différentes personnes s’étaient rendues « [...] apud Jodoniam [Jodoigne] ad concilium convenerunt, (...)
  • 1308 V. no 134, n. 220.– Constatation identique de V. Bastin (Les doyens ruraux, 2000, p. 91) pour le B (...)
  • 1309 A. Deblon (Les origines des doyennés ruraux, 1999, p. 708-709) voit aussi, dans le choix d’un lieu (...)
  • 1310 Conformément au privilège qui avait été octroyé par l’évêque AlexandreIer à son établissement.– V. (...)
  • 1311 Ann. IV, 1139-44.– Ce document se situe après la mort de l’évêque Alexandre Ier, qualifié de quond (...)
  • 1312 Sur ces redevances, v. nos 121 et 122 in fine.
  • 1313 En l’occurrence, il s’agissait très probablement d’un repas.– V. no 121.
  • 1314 « [...] Bruno archidiaconus, collectis presbiteris quamplures et congregatis militibus ut in synod (...)

213135.– Si la juridiction conciliaire siégeait généralement dans l’église du chef-lieu du doyenné1307, il pouvait arriver également qu’elle se réunît dans d’autres sanctuaires, comme c’était la cas du concile de Fleurus, qui se réunissait soit dans l’église paroissiale Saint-Victor de Fleurus, soit dans l’église de l’abbaye de Frasnes-lez-Gosselies1308. Il s’agissait probablement, dans ce dernier cas d’espèce, d’un moyen pour les doyens de chrétienté et les archidiacres de rappeler que les paroisses de ces établissements conventuels demeuraient, sauf exemption, soumises à leur autorité1309. C’est d’ailleurs ce que rappela, vers 1135/1141, l’archidiacre Herman, lorsqu’il accepta le prêtre de paroisse qui lui avait été présenté par le prévôt de Meerssen1310, en ordonnant que se tînt auprès du prévôt un « [...] sinodale concilium ut clericum quem anime abprobatum scirent per omnia, ut moris est, ei obedirent [...]1311 ». Très certainement, cette soumission signifiait également que ces monastères devaient continuer à s’acquitter des différentes redevances prélevées par l’archidiacre ou le doyen1312. D’ailleurs, en 1104, l’abbaye de Saint-Hubert s’opposa avec énergie à l’archidiacre Bruno de Sarrebrück qui désirait y réunir un concile et lui réclamer l'obsonium1313. Le monastère objecta que, depuis l’évêque Walcaud, il était exempt de tout servitium archidiaconal ou épiscopal. Bruno fut contraint de se rendre à Bastogne, chef-lieu du doyenné du même nom, et d’y réunir son concile le 8 janvier1314.

  • 1315 « […] abbasque secum [archidiacono] in una sede sedebit [...]. ».– Ann. III, 1130-33.– « [...] sed (...)
  • 1316 Ceci pourrait également expliquer, outre le fait que des repas leur étaient servis, pourquoi certa (...)
  • 1317 « [...] abbasque secum [archidiacono] in una sede sedebit et sic synodum in justicia et veritate c (...)
  • 1318 « [...] synodum in justicia et veritate celebrantes [...] de penitentibus extra ecclesiam cum stol (...)
  • 1319 « Qui [Guibert-Martin, abbé de Florennes] coram nobis astans in frequenti capitulo Jeldonie [...]  (...)

214À l’intérieur de l’église, il est vraisemblable que le concile siégeait — tant au sens propre1315 qu’au sens figuré — dans le chœur1316, puisqu’il s’accompagnait de la célébration1317 d’un ou plusieurs offices, au terme desquels des sanctions ecclésiastiques pouvaient être prononcées cum stola1318. Par contre, le défendeur était probablement debout devant le président et la juridiction1319.

c. Saisine

  • 1320 Ann. III, 1099-4.– Ann. IV, 1104-a.
  • 1321 Ann. IV, 1183-122.
  • 1322 Ann. III, 1099-4.– Wauters, A., L’ancienne abbaye de Villers, 1856, p. 23, n. 1 (1159/1180).
  • 1323 Ann. III, 1164-44.
  • 1324 « Postremo, utrimque ventum est ad concilium in loco qui vocatur Ockiers [Ocquier], Henrico archid (...)
  • 1325 « Querimoniam suam Hubertus, praepositus de Lesmelle [Ellemelle], fratrum suorum assensu, executus (...)
  • 1326 « Sed, quia, insuper, totam decimam ecclesia de Ufey [Ouffet] exigebat et recipiebat, Hubertus pra (...)

215136.– Comme dans le cas d’autres juridictions, le concile était saisi par le dépôt d’une plainte entre les mains du président. Les substantifs et les verbes utilisés sont d’ailleurs toujours les mêmes : querimonia1320, postulatio1321, conqueri1322, invocare1323. La demande devait être déposée en personne1324. Par ailleurs, dans le cas de personnes morales, c’est-à-dire très souvent des institutions ecclésiastiques, leur représentant devait avoir reçu un mandat pour ester en justice1325. La plainte, en outre, contenait différents éléments utiles à la citation à comparaître et à la demande lors de l’audience, à savoir essentiellement l’identité de l’adversaire et l’objet de la démarche judiciaire1326.

  • 1327 Comme c’était le cas pour l’évêque.– V. nos 78-81.– Le concile archidiaconal était, en quelque sor (...)
  • 1328 C’est le terme querimonia qui est utilisé dans l’exemple qui va suivre, comme c’était également le (...)
  • 1329 « [...] Bruno [...] in predicto suorum concilio, quasi precordialem sibi intulit querimoniam, vide (...)
  • 1330 « [...] citatus est a nobis religiosus vir Wibertus de Florinis super destitucione prebendarum ecc (...)

216137.– De nouveau se pose la question de savoir si le président de la juridiction conciliaire avait le pouvoir de saisir cette dernière ? L’archidiacre — mais aussi vraisemblablement le doyen — disposait de ce droit lorsqu’il était partie au procès, c’est-à-dire dans les cas relevant de son autorité religieuse1327. Cependant, il ne s’agissait pas là à proprement parler d’une saisine d’office, mais plutôt d’une plainte1328 : lorsque le litige relevait de la compétence matérielle du concile, c’est devant cette juridiction qu’il portait son action ; lorsque l’affaire relevait de l’autorité d’une autre instance — le synode épiscopal par exemple —, c’est devant cette dernière qu’il agissait. Ainsi, quand l’archidiacre Bruno de Sarrebrück fut empêché par Wired, abbé de Saint-Hubert, de réunir un concile dans ce monastère, il porta lui-même plainte contre l’abbé devant sa juridiction. Wired s’y rendit, mais il lui dénia toute compétence dans l’affaire qui les opposait et il précisa qu’il allait introduire une plainte devant le synode épiscopal. C’est à ce moment que l’archidiacre regretta d’avoir été devancé par l’abbé de Saint-Hubert, ce qui signifie qu’il aurait pu également agir contre Wired devant le synode, mais qu’il avait préféré essayer de l’attraire devant l’instance qu’il présidait personnellement1329. Vers 1190, c’est probablement Albert de Louvain lui-même, alors archidiacre, qui, à propos des prébendes de l’église d’Orp-le-Grand, assigna Guibert-Martin, abbé de Florennes, devant son concile, même s’il l’avait fait à l’instigation de quelques clercs et laïcs1330.

d. Convocation et citation à comparaître

I) Convocation
  • 1331 « Ibi, sexto idus Januarii, archidiaconatus sui clericos concilio indicto evocavit [...]. ».– Ann. (...)
  • 1332 « [...] voluntati eius [Nicolas Ier, évêque de Cambrai, qui était intervenu en faveur du desservan (...)

217138.– Cette tâche incombait au président de la juridiction1331 ; c’est un pouvoir dont il pouvait abuser en retardant la plainte qui avait été déposée devant lui, voire en n’y donnant pas de suite. Vers 1164, par exemple, l’archidiacre Alexandre — le futur évêque Alexandre II —, qui d’ailleurs le reconnut explicitement par la suite, ne réunit pas volontairement son concile malgré la plainte que l’intendant de cette localité, au nom de l’abbaye Saint-Denis près de Paris, avait introduite devant lui à l’encontre du desservant de l’église de Grand-Axhe, en raison des usurpations que ce dernier avait commises dans cette localité appartenant à l’abbaye Saint-Denis 1332.

II) Citation à comparaître
  • 1333 V. no 136.
  • 1334 Evocare.– Ann. IV, 1075-a (ca 1075).– « [...] citatus est a nobis [Albert de Louvain, archidiacre](...)
  • 1335 « [...] in concilio presbyterorum Grades [Graide] denominato [...] ».– Arm. IV, 1075-a (ca 1075).
  • 1336 « Hanc ejus praesumptionem compertam abbas Theodericus [abbé de Saint-Hubert] graviter tulit et ut (...)
  • 1337 V. no 122.– Le villicus connaissait une position semblable lorsque l’avoué ou le judex étaient pré (...)

218139.– Lorsque la partie demanderesse portait plainte devant le concile, elle devait préciser à l’encontre de qui elle était dirigée1333, mais c’est le président qui citait cette dernière à comparaître1334, en lui enjoignant de se présenter devant l’instance à la date qu’il lui indiquait1335. Par ailleurs, même si cette citation à comparaître émanait de l’archidiacre, il semble qu’elle fût signifiée à la partie défendresse par l’intermédiaire du doyen de chrétienté1336, qui, en présence de l’archidiacre, apparaissait donc davantage comme un de ses agents1337.

e. Débats

  • 1338 Audita utraque parte et judicium expectante, communi sententia totius concilii Winberto incubuit p (...)
  • 1339 « Cum tamen prepositus quidam, Petrus nomine, vicem ecclesie beati Dyonisii agens et veritatem con (...)
  • 1340 V. no 135.
  • 1341 « Responsum est ei [demandeur] a Winberto, praeposito de Ufey et canonicis suis. ».– Arm. III, 109 (...)

219140.– Cette phase avait pour objectif essentiel, nous l’avons déjà précisé, de permettre à la juridiction d’entendre les parties en leurs moyens pour lui permettre de rendre son jugement probatoire1338. Ainsi, le demandeur exposait d’abord l’objet de sa plainte, en demandant qu’un jugement fût rendu1339, et le défendeur, lorsqu’il était présent1340, lui répondait1341.

f. Premier jugement ou jugement probatoire

  • 1342 V. n. 270.
  • 1343 V. no 86 et ann. I, no 1.
  • 1344 « [...] abbasque secum [archidiacono] in una sede sedebit et sic synodum in justicia et veritate c (...)
  • 1345 « [...] communi sententia totius concilii Winberto incubuit probatio. ».– Ann. III, 1099-4.
  • 1346 V. n. 270.
  • 1347 V. no89.
  • 1348 « Alexander episcopus servus servorum Dei, venerabilibus fratribus Coloniensi archiepiscopo et eju (...)
  • 1349 Sur la pénétration du droit savant dans nos régions, v.nos 10 et 41.
  • 1350 V. ann. I,nos 8-9.
  • 1351 Ann. III, 1164-44.– V. aussi ann. I, no 8, n. 78.
  • 1352 « [...] veritate patefacta scriptorum [...] nostrumque privilegium in prefate veritatis testimoniu (...)
  • 1353 « Qui [Guibert-Martin, abbé de Florennes] coram nobis astans in frequenti capitulo Jeldonie [Jodoi (...)
  • 1354 V. no89.
  • 1355 V. no 121.

220141.– C’est la juridiction conciliaire — c’est-à-dire le groupe des assesseurs — qui rendait effectivement ce jugement1342, dont l’objectif était, sur base de la plainte et des résultats des débats, de déterminer le ‘thème de la preuve’1343, à savoir le point de fait ou de droit à prouver, le mode de preuve à administrer — serment purgatoire ou ordalie1344 — et la personne à laquelle incomberait cette charge1345. Généralement, celle-ci était attribuée au défendeur1346, sauf en matière immobilière où le demandeur pouvait, à sa demande, l’assumer1347. Cependant, une certaine évolution est perceptible à la fin du xiie siècle. Désormais, la charge de la preuve pouvait être imposée au demandeur. En 1180, par exemple, le pape enjoignit à l’archevêque de Cologne, à ses suffragants, aux archidiacres et aux doyens de ces diocèses, c’est-à-dire à toutes les autorités religieuses disposant d’une juridiction plus ou moins étendue, de faire pleine justice aux moines de l’abbaye de Villers à l’égard des malfaiteurs contre lesquels ils auraient porté plainte, « sicut probare poterint ». Ces ecclésiastiques devaient également, par quelque moyen que ce fût, veiller à ce que leurs fidèles, par leurs témoignages, apportassent leur concours aux moines dans l’administration de la preuve1348. Il s’agit là vraisemblablement d’une manifestation de la réception du droit romain. Cet acte émanait, en effet, du souverain pontife, dont l’administration pratiquait déjà ce droit avec une certaine aisance, au contraire de ses destinataires1349. Cependant, reste à déterminer comment concrètement ces dispositions étaient comprises et appliquées. Ainsi, il est probable que le testimonium, qui pouvait être réclamé des parrochiani, ne fût pas encore totalement affranchi de l’ancienne procédure, dans la mesure où il devait généralement être confirmé par un serment purgatoire1350. Quoi qu’il en fût, ce renversement dans la charge de la preuve annonce, malgré tout, de profonds changements procéduraux, dont les premiers indicateurs s’étaient déjà manifestés quelques années auparavant et qui se traduisaient par le recours de plus en plus récurrent, dans l’argumentation juridique, à la prescnption trentenaire1351, à l’acte écrit1352, voire aux actes authentiques1353... Une évolution semblable avait déjà été constatée pour le synode épiscopal1354, ce qui en soi n’a rien d’étonnant puisque les archidiacres constituaient le noyau de ce dernier1355.

g. Second jugement ou jugement définitif

  • 1356 V. no124.
  • 1357 « [...] convictus judicio et subclamatione totius concilii [...] ».– Ann. IV, 1075-a (ca 1075).– « (...)
  • 1358 « Legitimis et idoneis testibus judicatum probavit. ».– Ann. III, 1099-4.– V. aussi ann. IV, 1104- (...)
  • 1359 « [...] ut per sentenciam concilii diffiniretur [...] ».– Ann. IV, 1183-122.– « [...] concilii nos (...)
  • 1360 « [...] fratrum concilii sententia diffinitiva [...] ».– Ann. III, 1165-25.– V. aussi ann. III, 11 (...)
  • 1361 « Legitimis et idoneis testibus judicatum probavit. Communiter ab omnibus decretum est ut, ex tunc (...)

221142.– Même si, en l’occurrence, le rôle du concile, c’est-à-dire des assesseurs1356, était de tirer les conséquences de l’administration de la preuve, il s’agissait indéniablement d’un jugement, comme l’indique clairement le vocabulaire employé pour le désigner : judicium1357, judicare1358, sententia1359 et même sententia diffinitiva1360 ! Dans un second temps, c’est également le concile qui décidait des mesures ou des sanctions à prendre, en fonction du jugement qu’il venait de rendre1361.

h. Prononcé et exécution du jugement

  • 1362 « Hoc nobis [Albert de Rethel, archidiacre et grand prévôt] pronuntiatum est [...]. ».– Ann. IV, 1 (...)
  • 1363 Quelques exemples :« [...] scripto et banno nostro confirmamus. ».– Ann. IV, 1160-34.– « [...] tes (...)
  • 1364 « [...] auctoritatis nostre banno confirmamus [...]. ».– Ann. IV, 1161-52.– V. n. préc. et suiv.
  • 1365 « [...] scripti hujus sub sygillo nostro auctoritate adversus omnem calumpniam communimus. ».– PlO (...)
  • 1366 Herman de Nivelles, doyen de Fleurus, corrobora, de la manière qui suit, la charte consignant la d (...)
  • 1367 V. no 141 in fine.
  • 1368 « [...] confirmavimus auctoritate episcopali sub anathematis interminatione [...]. ».– Ann. III, 1 (...)
  • 1369 « [...] a gremio sancte ecclesie segregati teneatur et banno districte subiaceant quem in eos auct (...)
  • 1370 « Hermannus decanus concilii de Flerus [...] consilio et iuditio clericorum et synodalium excommun (...)

222143.-Une fois le jugement arrêté par le concile, c’est le président qui le prononçait1362 et le mettait à exécution. Pour ce faire, l’archidiacre revêtait la décision de son ban1363, de son auctoritas1364. Dès le premier tiers du xiie siècle, il faisait établir, le cas échéant, un acte écrit qu’il validait par l’apposition de son sceau1365. Dans le dernier quart du xiie siècle, les doyens de chrétienté, tout en ne jouissant pas de la même autorité que l’archidiacre, disposaient à leur tour de leur propre sceau, avec lequel ils corroboraient les décisions des conciles qu’ils avaient présidés1366. Avec la réception progressive du droit savant, l’importance de cette opération s’accrut effectivement au fil du xiie siècle, à tel point qu’elle finit par être perçue à tout le moins comme un commencement de preuve1367. Enfin, à l’instar de ce qui se passait devant la juridiction de l’évêque, l’archidiacre pouvait demander aux conciles qu’il présidait l’application de toute la gamme des sanctions ecclésiastiques, y compris de l’excommunication. À l’origine, cependant, et ce jusqu’au milieu du xiie siècle, cette dernière n’était détenue par l’archidiacre que sur délégation de l’autorité épiscopale ou pontificale1368. Mais, à la fin de ce siècle, semble-t-il, les archidiacres1369, mais aussi les doyens de chrétienté1370, en usaient désormais en toute liberté !

4. Synthèse

223144.– La juridiction conciliaire apparaît donc comme une institution nouvelle qui se développa dans le courant du ixe siècle. Mais cette instance apparaît avant tout comme une décentralisation du synode épiscopal ; sa composition — à savoir les fratres concilii, titulaires de la cure des âmes et/ou du presbytérat — et sa compétence, touchant à la fois à la surveillance du comportement et de la mission des prêtres, à l’organisation, aux patrimoines immobilier et mobilier de l’église paroissiale, et au contrôle des paroissiens, l’attestent à suffisance. D’autres éléments rappellent encore le caractère décentralisé de cette juridiction. Ainsi, c’est le synode épiscopal qui demeurait compétent lorsqu’il était question de modifier le fonds d’une paroisse. De même, lorsque l’évêque procédait simultanément à la consécration d’une église et à l’érection d’une nouvelle paroisse, c’est l’instance de l’évêque qui déterminait l’étendue de ses droits et obligations. Enfin, lorsque des questions de la compétence du concile lui étaient soumises en présence de l’évêque, celui-ci récupérait automatiquement, à l’instar d’autres juridictions, la parcelle d’autorité qu’il avait précédemment déléguée.

224Depuis le ixe siècle, l’évêque se fit donc remplacer par ses proches collaborateurs, les archidiacres ; ceux-ci, en effet, épaulés dans leur tâche par les doyens de chrétienté, remplacèrent désormais le prélat dans la tournée annuelle des paroisses du diocèse et dans la connaissance de ces matières spécifiques, lesquelles néanmoins demeuraient d’essence épiscopale.

C. Le synode paroissial

[...] ut videlicet quocienscumque statuto anni tempore in ecclesia beate Marie, que in vestro burgo sita est, synodus celebratur, liceat vobis parochianos vestros quibus utique a primo pabulo salis baptisma, viaticum, sepulturas etc. christianitatis exhibetis officia pro erratibus suis equitatis ratione corrigere et pro quibuslibet excessibus, sive sponte confessis, sive alio accusante convictis, congruam penitentiam per vestros synodales integros injungere [...]. – Bulle du pape Innocent II pour le chapitre Saint-Servais de Maastricht.– Habets, J., Codex Mosae-Trajectensis, 1868, no 29, p. 27 (1139).

Origines

  • 1371 V. nos 24, 31-32.
  • 1372 V. no 120.

225145.– Dans le cadre du vaste projet de gouvernement des Carolingiens, la paroisse, à l’instar d’autres institutions ecclésiastiques, fit l’objet d’une importante codification, visant à redéfinir son contenu, les missions de son desservant, mais aussi les devoirs des fidèles. C’est à l’évêque diocésain qu’incombait la tâche de veiller au respect, par les clercs et les laïcs, de leurs obligations religieuses. Dans les autres causes, le prélat disposait même, d’une part, d’une juridiction exclusive sur tous les clercs de son diocèse et, d’autre part, d’une compétence limitée à certaines d’entre elles sur les laïcs. Cette autorité judiciaire s exerçait probablement dans le cadre des visites de paroisses que l’évêque était tenu d’effectuer chaque année. Dans l’accomplissement de sa mission, il était théoriquement épaulé par le comte, mais aussi par le prêtre qui, en tant que garant des obligations des fidèles vis-à-vis de la paroisse, devait porter à la connaissance de l’instance épiscopale toutes les infractions qu’il avait constatées ou dont il avait eu vent ; il convient de rappeler, en outre, que les témoins synodaux (lat. : synodales, all. : Sendzeugen) jouaient également un rôle important dans la découverte de ces dernières. C’est probablement l’évolution de ce schéma institutionnel qui donna naissance à la juridiction paroissiale1371. De nombreuses similitudes dans le vocabulaire, certains éléments de compétence et de procédure incitent, en effet, à le penser. Néanmoins, la lacune documentaire ne permet malheureusement pas de baliser le chemin parcouru ; tout au plus est-il permis de supposer que ces modifications sont intervenues parallèlement au renforcement de la structure hiérarchique de l’Eglise et de l’encadrement des fidèles, à la faveur des divers troubles qui émaillèrent l’histoire des ixe et xe siècles1372.

  • 1373 Ann. III, 1101-43, 1130-33, 1133-43.– Von Ottenthal-Hirsch, DD. L. III., 1927, no 41, p. 67-68 (11 (...)
  • 1374 V. no 13.
  • 1375 V. no 23.– Sur la polysémie médiévale du substantif parochia, v. aussi no 126.
  • 1376 V. no24.
  • 1377 Ann. III, 1143-45.– Plot, C., Cartulaire de Saint-Trond, 1870, no 55, p. 77 (1148).
  • 1378 Comme la perception des différents impôts dus à l’archidiacre et à l’évêque (v. no 121) ou la diff (...)
  • 1379 Ann. III, 1145-27, 1154-77.– Ann. IV, 1136-23, 1163-64, 1186-90, 1192-2.
  • 1380 Von Ottenthal-Hirsch, DD. L. III., 1927, no 41, p. 67-68 (1132).– Évrard, Documents de Flône, 1894 (...)
  • 1381 Ann. III, 1180-61.

226La juridiction paroissiale portait le nom de synode (synodus/sinodus1373), comme l’instance qui se réunissait autour de l’évêque. Ce terme entretenait, en effet, des liens étroits avec cette dernière, dans la mesure où le synode épiscopal désignait l’assemblée — c’est le sens étymologique de synode1374 — des fidèles de la grande parochia, c’est-à-dire du diocèse1375. Par la suite, lorsque l’évêque abandonna, entre autres, aux prêtres de sa circonscription son privilège de baptême, le synode fit également référence à l’ensemble des fidèles de la parochia qui, dans ce cas, désigna la subdivision du diocèse dont le prêtre avait désormais la responsabilité1376. D’ailleurs, à l’instar du synode épiscopal, le synode paroissial disposait, non seulement d’une certaine autorité juridictionnelle, parfois clairement qualifiée de synodalis justitia1377, mais aussi d’une compétence administrative1378. Il s’agissait donc d’une institution clairement individualisée qui possédait un droit particulier (jus synodale1379), une procédure spécifique (lex synodalis1380) et une compétence propre (res synodales1381).

1. Composition

a. Présidence

  • 1382 V. no 149.
  • 1383 Sur le presbytérat — ou personat —, v. no 124.
  • 1384 Ann. IV, 1163-64.– V. aussi ann. III, 1145-27.– Ann. IV, 1136-23.– V. aussi no 124.

227146.– La présidence de la juridiction paroissiale revenait au prêtre de la paroisse où se réunissait le synode paroissial1382 et, encore, s’agissait-il de celui qui détenait effectivement la cure des âmes et non de celui qui était éventuellement investi du presbytérat de cette église1383. Ainsi, lorsque l’abbaye de Waulsort reçut l’église de Falmagne, l’acte archidiaconal précisa qu’elle devait fournir un vicaire « [...] de clericali vel sacerdotali ordine ad curam animarum suscipiendam et synodorum vel conciliorum iura perficienda [...]1384 ».

  • 1385 Ou, avant le xie siècle, par un chorévêque, qui avait également reçu la consécration épiscopale.– (...)
  • 1386 Des exceptions existaient.– V. no 131.
  • 1387 Exemples : « Quotienscumque autem sacerdotes idoneos concilio presentandos ipse abbas aut successo (...)
  • 1388 Ann. IV, 1192-2.
  • 1389 V. no 124.
  • 1390 « Sacerdos [de Piétrebais, fdiale de Lathuy] [...] eligendus ab eisdem parochianis [de Piétrebais](...)
  • 1391 V. no 124.

228Quant au statut de ce prêtre-président, il est simplement permis d’affirmer qu’il n’était pas différent de celui des autres prêtres : tous avaient été nécessairement ordonnés par l’évêque1385 et, pour la plupart1386, ils avaient reçu la cure des âmes des mains de l’archidiacre lors d’un concile1387, qu’ils eussent été désignés par le détenteur du droit de patronat1388, par le titulaire du presbytérat — qui n’exerçait pas personnellement la cure des âmes1389 — ou qu’ils eussent été élus par leurs paroissiens 1390. Enfin, il est permis de croire que le développement du presbytérat n’améliora pas la situation matérielle des prêtres : seule une part des revenus, précédemment attachés à leur charge, leur était désormais attribuée, le reste revenant à un autre ecclésiastique. D’ailleurs, les actes conférant le presbytérat à ce dernier rappelaient fréquemment, soit l’obligation qui lui était faite de veiller à la subsistance de son vicaire, soit le contrôle que la juridiction conciliaire exerçait sur la définition de cette part1391.

b. Assesseurs

  • 1392 Genicot, L., L’économie rurale namuroise, t. 4, 1995, p. 316.– V. n. suiv.
  • 1393 Le pape Innocent II s’adressa en ces termes au chapitre Saint-Servais de Maastricht : « [...] lice (...)
  • 1394 V. no 31.– V. Genicot, L., L’économie rurale namuroise, t. 4, 1995, p. 315 et 342-343.

229147.– Il semble qu’à l’instar des autres juridictions ecclésiastiques, le prêtre de paroisse fût assisté d’assesseurs, généralement qualifiés de synodales, qui étaient clairement distincts des autres participants au synode paroissial. Apparemment en nombre limité — peut-être sept1392 —, ils n’en demeuraient pas moins les véritables juges de la juridiction paroissiale. Malheureusement, le caractère extrêmement fragmentaire de ces données ne permet pas d’en dire davantage1393. Tout au plus est-il permis d’émettre l’hypothèse suivant laquelle ces assesseurs étaient les lointains héritiers des synodales carolingiens1394.

c. Autres participants

  • 1395 V. no 150.
  • 1396 « [...] ex deliberatione et consensu [...] omnium parochianorum ejusdem ecclesie [...] ».– Ann. IV (...)

230148.– Il devait s’agir de l’ensemble des paroissiens1395, qui étaient tenus de se rendre au synode paroissial et qui, sans participer directement au processus décisionnel, assistaient, en émettant éventuellement un avis, à toutes les opérations accomplies par la juridiction paroissiale et auxquelles ils apportaient in fine leur consentement1396.

2. Compétence

a. Compétence ratione loci

  • 1397 Les habitants du domaine de l'abbaye de Flône étaient libres du droit de baptême, de toute juridic (...)
  • 1398 « [...] ecclesia de Lathuit et membrum ejus, ecclesia de Petrebais, unius sacerdotis frui consueve (...)
  • 1399 La détention par Herpt du privilège du baptême n’est pas explicitement attestée, mais elle peut se (...)
  • 1400 « [...] preter synodum et baptismum ».– Paquay, J., L’église-mère de Chênée, 1912, p. 135 (avant 1 (...)
  • 1401 « Haec autem dispensatio inducta est salvo jure ipsius matricis ecclesiae [Herstal] per omnia ipsi (...)
  • 1402 V. no 121.
  • 1403 V. no 150.
  • 1404 La troisième église liégeoise disposant du privilège de baptême était Saint-Jean-Baptiste qui, com (...)
  • 1405 Ce dernier point peut se déduire du fait qu’elle était libre de toute sujétion à l’égard d’une aut (...)
  • 1406 « Preterea totam insulam terminum ejusdem ecclesie [Saint-Adalbert] in decima et luminari fecit et (...)

231149.– Le ressort de la juridiction paroissiale était la paroisse, c’est-à-dire le territoire, clairement délimité1397, dépendant de l’église-mère. Si celle-ci se caractérisait généralement, entre autres, par la détention du privilège de baptême, il ne s’agissait cependant pas là d’une règle absolue. Certaines églisesfilles, tout en détenant le privilège de baptême, demeuraient néanmoins soumises à leur église-mère, notamment en ce qui concerne la participation au synode paroissial. C’était le cas, par exemple, des églises de Piétrebais et d’Herpt, respectivement détachées des paroisses de Lathuy1398 et d’Aalburg au diocèse d’Utrecht1399. L’obligation pour les habitants d’assister au synode de l’église-mère apparaît donc être, pour l’identification de cette dernière, un critère plus discriminant que la détention du privilège de baptême, même si ces deux éléments étaient fréquemment associés dans les textes1400. Par contre, un lien plus étroit semblait exister entre le synode paroissial et la détention par l’église-mère de la totalité ou d’une part de la dîme prélevée dans la paroissefille1401. Ce rapport provenait très certainement du caractère réel — au sens juridique du terme — de la dîme et du synode. La session synodale était, en effet, l’instance devant laquelle les paroissiens s’acquittaient de l’ensemble des redevances — y compris la dîme — qu’ils devaient verser aux différentes autorités ecclésiastiques1402. En revanche, le baptême apparaissait davantage comme un élément personnel1403. En d’autres mots, était paroissien celui qui habitait le territoire de la paroisse de l’église-mère, c’est-à-dire celui qui participait au synode de cette dernière, lors duquel il versait sa dîme et ses autres redevances ; ce paroissien — tel qu’il vient d’être défini — se faisait habituellement baptiser dans son église-mère, sauf si une de ses filiales avait obtenu ce privilège. Enfin — et pour être tout à fait complet —, il faut signaler le cas spécifique — aux paroisses urbaines ? — de la paroisse de Saint-Adalbert à Liège qui, tout en disposant du privilège de baptême1404, de l’intégralité de la dîme et en étant sans doute le siège d’un synode1405, ne conservait à l’égard de l’église-mère de Sainte-Marie qu’une dépendance de type archidiaconal1406.

b. Compétence ratione personnae

  • 1407 Ann. III, 1133-43.– Ann. IV, 1183-38, 1186-90.– V. n. 42.
  • 1408 V. no 147, n. 23.
  • 1409 Les paroissiens d’Embourg, qui n’étaient soumis à l’église-mère de Chênée que pour le synode et le (...)
  • 1410 V. n. 42.– Les clercs étaient justiciables de la juridiction conciliaire ou du synode épiscopal (v (...)
  • 1411 Évrard, Documents de Flâne, 1894, no 12, p. 30 (1139).– V. aussi ann. III, 1140-52 (et no 131, n. (...)
  • 1412 « Preterea totam insulam terminum ejusdem ecclesie [Saint-Adalbert sous Notger] in decima et lumin (...)
  • 1413 V. nos 265-266.
  • 1414 « Et consuetudo est longo usu in habitum legis conversa, ut presbiter parrochie sancti Servatii et (...)
  • 1415 Panhuysen, T.A.S.M., Maastricht, 1990, p. 427-428, 439-440.– Deeters, J., Maastricht, 1993, col. 5 (...)
  • 1416 Panhuysen, T.A.S.M., o.c., p. 432-435.– V. n. 45.
  • 1417 Panhuysen, T.A.S.M., o.c., p. 437-439.
  • 1418 Deeters, J., Maastricht, 1993, col. 53.– C’est justement vers l’an mil que cet espace relativement (...)
  • 1419 V. no 274 et n. 653.
  • 1420 C.S.L., t. 1, 1893, no 66, p. 93-94-Sur la nature et la portée exacte de ces opérations, v. Kupper (...)
  • 1421 Remarquons que la paroisse Saint-Adalbert à Liège connaissait une situation quelque peu analogue à (...)
  • 1422 V. no 149.

232150.– La compétence personnelle de la juridiction paroissiale concernait tous les parochiani1407 — ou encore fideles ou filii ecclesie1408 —, toutes les personnes, quel que fut leur statut juridique1409 — les clercs exceptés1410 —, qui demeuraient (habitatores1411, ma lient es1412) dans le ressort de la juridiction synodale, tel qu’il a été défini au paragraphe précédent. Comme c’est le cas pour d’autres juridictions, la résidence jouait un rôle prépondérant dans la détermination de la compétence personnelle1413. Enfin, il convient également de signaler la situation très particulière des deux paroisses de Maastricht. Le ressort de la paroisse de Saint-Servais correspondait au territoire de toute la cité, dans laquelle elle prélevait la totalité des dîmes. Toute personne venant s’installer à Maastricht appartenait à la justice du souverain et relevait de la paroisse de Saint-Servais. Par contre, tous les membres de la familia de Sainte-Marie et de Saint-Lambert, c’est-à-dire de la cathédrale de Liège, installés dans ce même ressort, appartenaient à la paroisse de Sainte-Marie. Cependant, les deux prêtres se réunissaient à Sainte-Marie, sous la présidence de l’archidiacre, et chacun dirigeait son synode devant lequel comparaissaient leurs paroissiens respectifs1414. Cette spécificité institutionnelle était très certainement un lointain héritage de l’époque durant laquelle Maastricht fut le chef-lieu du diocèse de Tongres-Maastricht. À l’origine, en effet, la paroisse primitive de cette ville était très probablement Sainte-Marie qui, d’ailleurs, se situait dans l’ancienne zone fortifiée de l’époque romaine ; c’est dans cette enceinte que l’évêque de Tongres installa le siège du diocèse : Sainte-Marie devint cathédrale (vie s.)1415. Par contre, l’emplacement de l’actuelle église Saint-Servais était, à l’époque romaine, constitué de terrains bas et marécageux, dont la partie plus élevée était occupée par un cimetière1416. C’est dans ce dernier que fut enseveli saint Servais, en l’honneur duquel un de ses successeurs, Monulphe, décida d’ériger une église commémorative : Saint-Servais (milieu VIe siècle)1417. Mais ce qui permit vraiment au quartier de Saint-Servais — actuel Vrijthof— de se développer, c’est très certainement la présence, à proximité, d’une résidence du souverain, peut-être d’origine carolingienne, et à laquelle, semble-t-il, son représentant, le duc Gislebert (928-939), était particulièrement attaché1418. La prédilection du souverain pour Saint-Servais ne se démentit pas par la suite, comme le prouvent les documents dont il est question ici, mais aussi le diplôme de Conrad III accordant à ce chapitre les revenus du pont de Maastricht1419 et celui de Frédéric Ier Barberousse qui, en 1177, excluait de la liste des biens engagés à l’Église de Liège le burgus de Maastricht et son chapitre Saint-Servais1420... Peut-être — mais il ne s’agit là que d’une hypothèse très fragile — ce dernier avait-il bénéficié de l’appui des souverains, dont l’autorité permit qu’elle devînt une paroisse à part entière et que le seul lien qui demeurât vis-à-vis de son église-mère fût l’obligation d’y tenir ses synodes paroissiaux1421. Quoi qu’il en fût, cette situation particulière conditionna l’histoire institutionnelle de la ville jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, dans la mesure où deux juridictions locales distinctes exercèrent, dans le même ressort, leur autorité respective : l’une sur les dépendants du souverain, puis de ses héritiers, les ducs de Brabant, qui relevaient de Saint-Servais, l’autre, sur ceux de l’évêque de Liège, qui dépendaient de Sainte-Marie ! En l’occurrence, la compétence personnelle des juridictions paroissiales et locales l’emportait sur la compétence territoriale... mais toujours dans un ressort clairement délimité1422 !

c. Compétence ratione materiae

  • 1423 Sur son rôle administratif, v. no 145.
  • 1424 V. no 24.
  • 1425 V. no 124.
  • 1426 V. no 150 et n. 44 (1139).
  • 1427 V. no 150 et n. 44 (1139).
  • 1428 « [...] presbiter parrochie sancti Servatii appellet suos [parochianos.– V. n. 1503] [...] et culp (...)
  • 1429 V. no 150 et n. 44.– Genicot, L., L’économie rurale namuroise, t. 4, 1995, p. 315.
  • 1430 V. n. 64.– « [...] et si aliquid temporalis emolumenti inde provenerit, tertia pars sit episcopi t (...)
  • 1431 Seuls l’homicide et l’adultère sont explicitement mentionnés parmi ces infractions, qualifiées éga (...)
  • 1432 V. no 267.
  • 1433 « Hermannus decanus concilii de Flerus [...] fidelium consilio et iuditio clericorum et synodalium(...)
  • 1434 « Quando vero ab aliqua magna corrigenda, videlicet homicidia, adulteria vel cetera hujusmodi crim (...)
  • 1435 V. no 150 et n. 44.
  • 1436 V. no 149, n. 36 et no 126 in fine.
  • 1437 V. no 126 in fine.
  • 1438 V. no150,n. 39.

233151.– Comme le passage mis en exergue au début de ce chapitre l’indique très bien, le rôle judiciaire1423 du synode paroissial était double. Le prêtre de la paroisse, comme la législation carolingienne l’avait d’ailleurs explicitement rappelé1424, était responsable de sa paroisse et, plus précisément, nous l’avons signalé, de la cure des âmes de ses paroissiens1425. Dans cette perspective, il accomplissait, non seulement les officia christianitatis, qui jalonnent la vie des fidèles, mais aussi il — ou plutôt son synode — devait éventuellement corriger, en équité, les errements des chrétiens1426 ; bien plus, en cas de faute (excessus1427, culpa1428), le prêtre devait veiller à ce que ses assesseurs leur infligeassent une juste pénitence1429 ; celle-ci consistait probablement, entre autres, en amendes (banni1430). En cas de fautes graves (crimina1431), il pouvait arriver qu’il fallût contraindre les récalcitrants par des mesures plus radicales encore, telle l’excommunication. Or, semble-t-il, le prêtre et son synode seuls ne disposaient pas de ce pouvoir ; comme c’était d’ailleurs le cas pour certaines juridictions laïques1432, l’intervention d’un agent supérieur était requise : l’archidiacre ou le doyen de chrétienté. Dans cette hypothèse — et pour autant que le seul passage quelque peu explicite en cette matière fût un tant soit peu le reflet de la réalité —, le prêtre se rendait, avec ses assesseurs, les synodales, le prévenu et la partie plaignante, devant le concile, dont les assesseurs statuaient en compagnie des juges paroissiaux1433. Par ailleurs, cette autorité de l’archidiacre et du doyen dans ces causes majeures expliquerait également pourquoi la présence de l’archidiacre était requise dans certains ressorts ecclésiastiques spécifiques — comme les paroisses de l’abbaye de Floreffe1434 ou de la ville de Maastricht1435 — et pour autant qu’un autre ecclésiastique n’exerçât point les fonctions archidiaconales, comme c’était le cas de l’abbé de Sainte-Marie à Liège1436, du doyen du chapitre de Huy1437 ou de l’évêque de Liège lui-même pour l’abbaye de Flône1438.

3. Procédure1439

  • 1439 Nous avons volontairement renoncé, en raison de l’indigence des informations disponibles, à rendre (...)
  • 1440 « [...] ius celebrandi annuatim synodum iuxta morem personarum que fuerunt in eadem ecclesia [...] (...)
  • 1441 « [...] synodum in ecclesia sancte Marie [...] ».– V. no 150, n. 44 (1132).– « /n die vero Natalis (...)
  • 1442 V. le cas de Saint-Adalbert à Liège, no 149 et n. 34.
  • 1443 V. no 75 in fine.
  • 1444 V. no 135 in fine.
  • 1445 Comme l’indique le verbe celebrare : « [...] synodum in justicia et veritate celebrantes [...] ».– (...)
  • 1446 V. no151,n. 64.

234152.– La juridiction paroissiale se réunissait une fois par an1440 dans l'église-mère1441 ou dans celle qui lui avait succédé1442. Comme c’était également le cas pour les synodes épiscopaux1443 et les conciles1444, cette session synodale s’accompagnait très certainement d’un ou plusieurs offices religieux1445, au cours desquels certaines sanctions ecclésiastiques pouvaient être prononcées1446.

  • 1447 Ce point concerne les sessions ordinaires du synode paroissial. Nous n’avons pas trouvé trace de s (...)
  • 1448 « [...] pro quibuslibet excessibus, sive sponte confessis, sive alio accusante convictis, congruam (...)
  • 1449 Comme en matière d’errements des fidèles ?.– V. n. 84.

235La saisine était faite, à l’audience1447, par le dépôt d’une plainte, mais aussi par les aveux éventuels du coupable1448. Il est également possible qu’à l’instar des présidents d’autres juridictions ecclésiastiques, le prêtre pût saisir personnellement son synode dans les matières où il était partie au procès1449

  • 1450 « [...] quocienscumque statuto anni tempore [...] ».– V. no 150, n. 44 (1139).– Sur l’emploi de ce (...)
  • 1451 « [...] presbiter parrochie sancti Servatii appellet suos [parochianos], [...] sicut et presbiter (...)
  • 1452 V. no 68 et ann. I, no 1.
  • 1453 « [...] synodum in justicia et veritate celebrantes, omnia communi consilio facient, scilicet de j (...)
  • 1454 « [...] synodum in justicia et veritate celebrantes, omnia communi consilio facient, scilicet [... (...)
  • 1455 « [...] culpas eorum synodali lege corrigat [presbiter] [...]. ».– V. no 150, n. 44 (1132).– « [.. (...)
  • 1456 V. no 151, n. 60 et 64.

236En tant que président, c’est le prêtre qui convoquait1450 et qui citait a comparaître1451. Par contre, comme cela a déjà été indiqué par ailleurs, ce sont les assesseurs seuls qui, d’une part, rendaient leurs jugements, qu’ils fussent probatoires ou définitifs. Les premiers consistaient toujours à déterminer le ‘thème de la preuve’1452, c’est-à-dire le point de fait ou de droit à prouver, la partie à qui incombait la charge de la preuve et le moyen de preuve à administrer1453 ; les seconds, tirant les conséquences de l’administration de la preuve, déterminaient la sentence finale et les éventuelles sanctions à appliquer1454. En revanche, l’exécution de ces dernières incombait au président1455, qui, pour le prix de son intervention, prélevait généralement, comme c’était le cas devant d autres instances, une quote-part — généralement le tiers, chiffre traditionnel — des peines patrimoniales prononcées1456.

4. Synthèse

237153.– Comme à l’époque carolingienne, la paroisse — et particulièrement la paroisse-mère — demeura aux siècles suivants la cellule de base administrative et judiciaire de la vie chrétienne. Le synode paroissial, installé dans l’église-mère et présidé par le prêtre de cette dernière, était l’organe de contrôle de la vie paroissiale et de la cure des âmes des paroissiens qui habitaient son ressort.

D. La juridiction capitulaire

Quod si ipse E[verwinus de Flerons] hoc [...] post hac negligentia vel dolo turbaverit et si digne admonitus corrigi et in capitolio Aquis ad iustitiam et iudicium comparium suorum, scilicet qui de capitolio investiti sunt, venire neglexerit, tota hec pactio cassa censebitur et ipsa dominicalis terra de integro in pristinum et singularem usum canonicorum sancte Marie restituetur. - Meuthen, E., Aachener Urkunden, 1972, no 24, p. 174-175 (1134).

Origines

  • 1457 V. no174.
  • 1458 Dubois, J., Le rôle du chapitre, 1982, p. 21-37.
  • 1459 Guillot, O., Les origines de la France, 1995, p. 126-127.
  • 1460 Le cas de l’abbaye de Stavelot est, à cet égard, extrêmement significatif. L’accroissement de l’au (...)

238154. – Les juridictions capitulaires peuvent être qualifiées comme telles, essentiellement parce qu’elles concernaient la gestion des communautés religieuses tant régulières que séculières. C’est, en effet, l’assemblée générale — ou chapitre — des moines ou des chanoines qui était responsable de l’administration de leur maison ; le lieu habituel de réunion portait d’ailleurs le nom de salle capitulaire1457. Néanmoins, si, à l’origine, les discussions portaient principalement sur des points de discipline et d’organisation interne1458, le développement du monachisme et des institutions canoniales, mais aussi l’accroissement de leur patrimoine placèrent cette instance devant des responsabilités grandissantes ; d’autant plus qu’un certain nombre d’établissements religieux s’étaient vu octroyer un privilège d’immunité, voire d’autres pouvoirs publics1459... Dans ce dernier cas particulièrement, les juridictions capitulaires concernées, grosso modo à partir de la seconde moitié du XII e siècle, s’apparentaient de plus en plus à des curiae princères1460.

1. Composition

a. Présidence

  • 1461 Saint-Trond : PlOT, C., Cartulaire de Saint-Trond, 1870, no 13, p. 19 (1059), no 10, p. 16 (= no 1 (...)
  • 1462 Munsterbilzen : Paquay, J., La condition sociale des sainteurs, 1910, no 3, p. 263 (1060), no 5, p (...)
  • 1463 Prieuré de Bertrée : ann. III, 1124-11.
  • 1464 Saint-Martin à Liège : A.E.L., Collégiale Saint-Martin, reg. no 17 bis, no 51, p. 46-47 (1101).– I (...)
  • 1465 Pour les tributaires d’église de Burtscheid (Aachen) : « Nullum vero advocatum habeant, nisi domnu (...)

239155.– La présidence de la juridiction capitulaire était habituellement assurée par le supérieur de la communauté, à savoir l’abbé1461 / l’abbesse1462 ou le prieur1463, pour les établissements réguliers, et le prévôt pour les chapitres de chanoines1464. Il arrivait également que cette mission incombât, en l’absence du supérieur, à un autre dignitaire religieux, dûment mandaté1465.

  • 1466 V. nos 168 et suiv.
  • 1467 « [...] ut quicumque allodium beati martiris Albani infra vel extra parrochiam obtineret, si aliqu (...)

240156.– Cependant, à partir de la seconde moitié du xiie siècle, un phénomène nouveau fit son apparition, particulièrement lorsque la matière traitée concernait des tenures1466. Ainsi, en 1159, Henri, comte de Namur, confirma au chapitre de Saint-Aubain de Namur le privilège suivant : tout détenteur d’un alleu de Saint-Aubain de Namur, en cas de litige relatif à ce bien-fonds, ne pouvait répondre à son adversaire que dans la salle capitulaire de Saint-Aubain en présence du prévôt et des chanoines. La présidence de l’instance était néanmoins laissée au villicus du chapitre et le jugement était rendu par les échevins de ce même chapitre. Il est probable, en l’occurrence, qu’il s’agît du villicus et des échevins du plaid local qui dépendait du chapitre Saint-Aubain, vraisemblalement à Namur. Par contre, en 1196, lorsque éclata le conflit à propos des revenus prélevés sur un alleu de l’abbaye de Lobbes cédé à cens à l’abbaye d’Aulne, le litige fut définitivement tranché, en présence de l’abbé et de l’abbaye de Lobbes, par le tribunal des investis présidé par un villicus investitus, c’est-à-dire, manifestement, non pas un mayeur d’un plaid local qui était aussi l’investi de Lobbes, mais un investi qui, en tant que président du tribunal des investis, portait le titre d’investi-mayeur1467 !

  • 1468 Il ne faut pas perdre de vue qu’il s’agissait là d’une des compétences des plaids locaux, mais à l (...)
  • 1469 Sur les classes sociales des investis, v. nos 160 et 170-Sur le statut socio-juridique des villici(...)
  • 1470 Pour un aperçu des cours foncières de la principauté de Liège et de leur compétence, v. Hansotte, (...)

241Il n’est donc pas impossible, dans le cas d’espèce, que si, dans un premier temps, certaines juridictions capitulaires s’adjoignirent les services de villici et d’échevins de plaids locaux pour traiter de cette matière nouvelle que constituaient les tenures1468, ce ne fût plus le cas par la suite, peut-être parce que la condition sociale des investis pouvait être très variable et, surtout, parce que certains d’entre eux avaient sûrement une condition sociale supérieure à celle des villici et des échevins de plaids locaux1469 ; très vite, semble-t-il, les investis se choisirent entre eux un président qui, tout en étant également un investi, portait le titre d’investi-mayeur. C’est peut-être également cette évolution qui fut un des facteurs d’apparition des multiples cours foncières que connurent le Bas Moyen Âge et l’Époque moderne1470.

b. Assesseurs

242157.– À l’instar du synode épiscopal, les instances capitulaires apparaissent comme des juridictions à géométrie variable en fonction des personnes en cause, des matières traitées, mais aussi du type de décision à prendre. Ainsi, lorsque les membres de la communauté religieuse ne jugeaient pas seuls, d’autres assesseurs, tant laïques qu’ecclésiastiques, étaient également habilités à participer, directement et sans eux, à la décision judiciaire.

  • 1471 (Cum) consensu/assensu fratrum-A.E.L., Collégiale Saint-Martin, reg. no 17 bis, no 51, p. 46-47 (1 (...)
  • 1472 Mais ce n’était pas toujours le cas. Ainsi, lorsque l’obédiencier du chapitre Saint-Martin à Overl (...)
  • 1473 « [...] ut de septem clericis qui ad sanctum Gengulfum deserviunt quinque canonici de cunctis exce (...)
  • 1474 « [...] ut videlicet in publicis conventibus vestris si quid a quolibet clerico inordinatum indisc (...)
  • 1475 V. no 174, n. 133.
  • 1476 « [...] concilio fratrum atque fidelium nostrorum [...] ».– Piot, C., Cartulaire de SaintTrond, 18 (...)
  • 1477 « Actum est publice in monasterio Stabulensi [...] interposito nostro et omnium fratrum nostrorum (...)

243Tout d’abord, la participation des fratres était essentiellement et exclusivement requise lorsqu’il s’agissait de prendre des décisions qui engageaient explicitement la communauté dans son ensemble, quelle que fût la nature de ces dernières1471. Mais il s’agissait là, il faut le reconnaître, davantage d’une compétence de type administratif que judiciaire1472. Néanmoins, lorsque certains établissements conventuels étaient responsables d’autres ecclésiastiques, ils étaient en mesure de sanctionner leurs manquements éventuels, comme ce fut le cas, par exemple, de l’abbaye de Florennes, vis-à-vis des quatre chanoines de son chapitre de Saint-Gengulphe1473, ou du chapitre cathédral de Liège, à l’égard des chanoines des autres collégiales de la cité1474. Enfin, bien que les moines ou les chanoines ne participassent pas directement à la décision judiciaire dans les cas jugés par les autres assesseurs, leur présence était néanmoins requise1475 ; ils agissaient d’ailleurs, en amont, par voie d’avis1476 et, en aval, en participant à la confirmation de l’ensemble des mesures arrêtées1477.

  • 1478 Nierm., p. 758-760.– Du Cange, t. 6, p. 147-155.
  • 1479 V. no 57 et n. 264, nos 102 et suiv.– Sur la notion de pairs en justice, v. Maquet, J., Le « jugem (...)

244158.– A côté des membres des communautés conventuelles apparaissent d’autres assesseurs qualifiés de (com)pares. Une des difficultés majeures de ce terme est sa polysémie1478, d’autant plus qu’il n’est pas spécifique aux juridictions capitulaires1479. Néanmoins, dans ce cas précis, il revêtait une triple acception : il désignait les tributaires d’église, mais aussi ceux qui, selon la terminologie médiévale, avaient été investis (investiti) de biens-fonds appartenant à la communauté religieuse et, enfin, les ministeriales.

  • 1480 Le patron d’une église était non seulement le protecteur de cette dernière, mais aussi le véritabl (...)
  • 1481 Sur les tributaires d’église, v. nos 164 et 264.
  • 1482 « Nulli advocato, nulli hominum, nisi soli abbati judicio parium suorum respondeant. ».– Piot, C.,(...)

245159.– Les tributaires d’église, en effet, par le chevage qu’ils versaient à leur église, dépendaient directement de cette dernière ou, plutôt, de son saint patron1480. À ce titre, ils échappaient entièrement — ou très largement en tous les cas — à une autorité autre que celle de leur protecteur1481 ; ils n’étaient justiciables que de la juridiction de leurs pairs, présidée par le supérieur de l’établissement auquel ils étaient attachés1482.

  • 1483 Meuthen, E., Aachener Urkunden, 1972, no 24, p. 174-175 (1134).– À propos du même bien : « [...] n (...)
  • 1484 Reusens, E., Documents de Heylissem, 1893, no 6, p. 194 (1153).– En 1171, il est également questio (...)
  • 1485 V. p. 218-220 et 335-336.
  • 1486 « Quod si ad tempus constitutum solvere neglexerimus jussu praepositi in capitolium veniemus, ibiq (...)
  • 1487 Celles-ci, nous le verrons, étaient, en effet, compétentes à l’égard des mansionarii, c’està-dire c (...)
  • 1488 « Si vero requisitione vel censu solvendo négligeas [abbé d’Hélécine] fuerit, iuditium terrariorum (...)
  • 1489 « Si vero de utroque et de censu et emendatione supersedentes, cuncti [chanoines de Saint-Denis à (...)
  • 1490 « Signum [...] Antonii decani, [...] Wedrici sacerdotis [...] investitorum nostrorum [...] ».– Ber (...)
  • 1491 Guillaume de Dongelberg, vir nobilis, et son épouse avaient donné à l’abbaye SaintLaurent de Liège (...)
  • 1492 Des membres de la ministérialité épiscopale (Ann. III, 1124-39), mais aussi domaniale (« [...] de (...)
  • 1493 Amoul, serviens.– Von Wlnterfeld, L., Eine Originalurkunde, 1914, p. 229-230 (1106/1107-Sur la dat (...)

246160.– Dans le second cas, les pairs renvoyaient à ceux qui « [...] de capitolio investiti sunt [...]1483 » ou encore aux terrarii « [...] qui secundum vulgarem editionem vestiti dicuntur [,..]1484 ». Les investis étaient les personnes — ou les institutions — qui avaient reçu d’une abbaye ou d’un chapitre la jouissance de biens-fonds ou de revenus contre le versement d’un cens ; l’accomplissement de cette obligation les mettait à l’abri de toute autre autorité1485. Néanmoins, s’ils ne s’acquittaient pas à terme échu des montants dus en argent et/ou en nature, ils étaient justiciables de la juridiction de leurs pairs, placée sous la présidence du supérieur de la communauté à laquelle les biens appartenaient1486. En l’occurrence, la qualité de pair n’était pas liée à la condition juridique des individus concernés, mais à une caractéristique qu’ils partageaient ensemble : ils étaient tous en possession de biens fonciers ou de revenus appartenant à une même institution religieuse. Il importait peu qu’ils fussent clercs ou laïcs, libres ou non, pour autant, semble-t-il, qu’ils ne relevassent pas de la compétence personnelle des juridictions locales1487. Ainsi, pouvait-il s’agir d’un abbé, agissant au nom de son abbaye1488, de chanoines1489, d’autres ecclésiastiques encore1490, d’hommes libres1491, de ministerialles1492 ou de tributaires d’église1493.

  • 1494 « Villicus et omnes officiales, ministri de villa eius liberi erunt vel domini sui conductu in ref (...)
  • 1495 « [...] ministeriales nostri adiudicaverunt, Everardo probationem incumbere [...]. ».– W.E., no 10 (...)
  • 1496 W.E., no 105, p. 182 (1148).– Sur ce passage, v. aussi no 307.
  • 1497 Raoul De Saint-Trond, Gesta abb. Trud., L. 12, c. 15, p. 227-229 (1136).– V. Id., L. 9, c. 4, p. 1 (...)
  • 1498 V. no 53, 202.– Sur les fonctions d’écoutête et de mayeur, v. nos 229-233 et 234-236.
  • 1499 « Quod si prenominata die totum censum solvere [Raoul de Comblain et d’autres] neglexerint, tunc a (...)

247161.– En outre, les pares pouvaient également désigner les ministeriales. Si un certain nombre d’établissements conventuels disposaient essentiellement d’une ministérialité domaniale, il en était d’autres qui, à l’instar des grands princes laïques et ecclésiastiques, disposaient également d’une ministérialité militaire ; les membres de l’une et l’autre, semble-t-il, relevaient exclusivement de la juridiction capitulaire, également composée de leurs pairs et présidée par le supérieur de l’institution dont ils dépendaient. Ainsi, le privilège que le roi Henri V octroya au chapitre cathédral de Liège spécifia clairement que les agents domaniaux des chanoines, comme leurs servientes, étaient justiciables de leur juridiction1494. En 1148, ce sont les ministeriales de l’abbaye de Stavelot qui, par leur jugement probatoire, attribuèrent à leur pair, Évrard, la charge de la preuve dans la contestation qui opposait ce dernier à un autre ministerialis, Conon, au sujet d’un fief dépendant du monastère ardennais1495. Cependant, ce jugement fut attaqué par Conon, qui introduisit un recours en faussement de jugement (falsum iudicium) devant la juridiction royale. Mais celle-ci le débouta et le condamna à verser un dédommagement à « [...] singulis quibusque comparibus et comministerialibus suis [...]1496 ». Les ministeriales étaient donc justiciables de la juridiction de leurs pairs. Cette conclusion apparaît avec davantage d’évidence dans l’exemple qui suit. Un certain Arnoul, neveu d’Hézelon, sénéchal de l’abbaye de Saint-Trond, avait été jugé par ses pairs ; parmi ceux-ci sont mentionnés l’échanson de l’abbaye et échevin, les deux judices de la cité, le villicus de l’abbé et l’agent du gruit1497, c’est-à-dire les principaux titulaires des fonctions domestiques ou domaniales, qui étaient généralement exercées par des membres de la ministérialité1498. De surcroît, il faut souligner qu’à l’égard de cette catégorie juridique d’individus, la compétence personnelle l’emportait apparemment sur la compétence matérielle. Ainsi, semble-t-il, même lorsqu’ils étaient les investis de l’institution dont ils dépendaient1499, ils échappaient au tribunal des investis, toutes catégories confondues. Par contre, comme nous l’avons signalé plus haut, ce n’était apparemment pas le cas des ministerialles qui étaient les investis d’un établissement dont ils ne dépendaient pas.

  • 1500 « [...] super servos ecclesie beneficium tenentes de manu liberali [...] ».– C.S.L., t. 1, 1893, n(...)
  • 1501 « [...] cum judicio et consilio fidelium nostrorum paterer eos rectitudinem curtis diracinare [Sur (...)

248Enfin, les ministeriales, mais aussi les tributaires d’église1500, entretenaient fréquemment avec leurs établissements conventuels des liens de nature vassalique et, à ce titre, ils étaient tenus à l’obligation de consilium et d’auxilium, y compris en matière judiciaire1501.

2. Compétence

a. Compétence ratione loci

  • 1502 Berlière, U., Documents inédits, t. 1, 1894, no 12, p. 19 (1107).– V. aussi no 263, n. 487.– Ces d (...)

249162.– D’après un diplôme royal de 1107, les avoués de l’abbaye de Florennes n’exerçaient aucune autorité sur les atria, les dotalia, les indominicata, les servientes et les ministri de cet établissement, même dans les cas pour lesquels l’intervention de l’avoué était généralement prévue, c’est-à-dire même lorsque des infractions relevant du grand ban avaient été commises1502. Par conséquent, ce sont les juridictions capitulaires qui exerçaient leur autorité de manière exclusive sur ces espaces et ces personnes.

  • 1503 II est probable, en effet, que la protection accordée à l'atrium s’étendît également aux dotalia, (...)
  • 1504 V. no256.

250Comme nous le verrons, l'atrium était, en effet, un espace religieux, plus ou moins étendu1503, sur lequel aucune autorité séculière ne pouvait théoriquement intervenir, sauf si, bien entendu, cette dernière avait été sollicitée par les responsables ecclésiastiques concernés1504.

  • 1505 P. Godding (Le droit privé, 1987, p. 163), à la suite de L. Genicot (L’économie rurale namuroise, (...)
  • 1506 « [...] dominicalis terra sancte Marie ad curtem Reitinis pertinens [...] Everwino de Fierons et u (...)
  • 1507 « Ego Werricus, Dei gratia Lobiensis abbas et totus eiusdem ecclesie conventus [...] notum facimus (...)

251La compétence des juridictions capitulaires s’appliquait également à la réserve seigneuriale (indominicatum) des établissements conventuels1505. Ceci expliquerait pourquoi ceux qui étaient investis d’une part de cette réserve n’étaient justiciables que de ces instances. En 1134, par exemple, une terre de la réserve seigneuriale (dominicalis terra) de Sainte-Marie à Aix-la-Chapelle appartenait à la curtis de Retinne, mais elle fut cédée par le chapitre à Ébroïn de Fléron contre le versement de certaines redevances. Désormais, elle était entre les mains de ce dernier et il ne devait répondre de son comportement devant la juridiction de ses pairs investis que s’il ne respectait pas le contrat qu’il avait conclu avec le chapitre Sainte-Marie ; l’accord dut d’ailleurs être entériné par la juridiction locale de Retinne, probablement pour que celle-ci fût correctement informée de l’étendue des pouvoirs d’Ébroïn et, par voie de conséquence, de la limitation des siens propres1506. En 1196, c’est la juridiction capitulaire de l’abbaye de Lobbes qui rappela que le territoire de Teigniessous-Clermont et Offregnies, près de Walcourt, était son alleu propre et qu’il avait été cédé à cens à l’abbaye d’Aulne ; le conflit, qui avait éclaté à propos des revenus dus à l’abbaye par les tenanciers de manses, fut tranché définitivement par le tribunal des investis1507.

  • 1508 V. no 252.
  • 1509 « [...] omnia privilegia tam banni leuge quam electionis abbatum et que de jure advocati agunt, qu (...)
  • 1510 II faut encore préciser qu’au milieu du xiie siècle, la notion de pourceinte pouvait également fai (...)
  • 1511 Les sources stavelotaines utilisent parfois le substantif circuitus (les alentours.– Nlerm., p. 18 (...)
  • 1512 « Terminos banni leuge [...] ».– Von Ottenthal-Hirsch, DD. L. III., 1927, no 35, p. 59 [1131].– «  (...)
  • 1513 « Terminos banni leuge [...] cum omni immunitate et comitatu suo [...] ».– Von Ottenthal-Hirsch, D (...)
  • 1514 « Terminos banni leuge, sicut in antiquis privilegiis continentur, rata possessione confirmamus ut (...)

252163.– Bien plus, outre le privilège de l’immunité, certains établissements religieux s’étaient vu reconnaître une zone privilégiée située autour de leur couvent et sur laquelle ils exerçaient toute autorité, séculière cette fois. Ainsi, dès la fin du xe siècle, l’abbaye de Lobbes n’était plus seulement le titulaire théorique des droits de justice qui lui avaient été reconnus par les souverains, mais le responsable effectif de leur exercice sur ce territoire clairement délimité1508. Cette immunité particulière est également attestée pour l’abbaye de Stavelot, mais aussi pour une abbaye plus récente comme celle de Flône. Dans le cas de l’abbaye de Stavelot, elle datait d’avant 1128 et elle avait également été concédée par le souverain germanique1509. En ce qui concerne Flône, possession de l’Église de Liège, c’est l’évêque qui avait défini les limites de cet espace privilégié. Précisons encore que, bien que le terme de pourceinte1510 ne fût employé que dans la charte de l’abbaye de Lobbes1511, les trois actes précédents se rapportent bel et bien à ce type particulier d’immunité, parce que 1) celle-ci s’exerçait sur un territoire clairement délimité1512, 2) elle impliquait l’exemption de tout droit de justice, particulièrement du comitatus, qui, d’ailleurs, pouvait être synonyme de pourceinte1513, 3) toute la justice était, par conséquent, entre les mains de l’institution religieuse bénéficiaire, 4) celle-ci avait la possibilité de faire appel à son avoué, lorsqu’elle était dépassée par les événements1514.

b. Compétence ratione personae

  • 1515 Tributaria.– Piot, C., Cartulaire de Saint-Trond, 1870, no 17, p. 24 (1072/1075).– Simenon, G., Le (...)
  • 1516 Le terme sainteur est un terme d’ancien français, employé à partir du xiiie siècle, dont il n’exis (...)
  • 1517 La manumission est l’acte juridique par lequel un maître offre un ou plusieurs de ses serfs à la p (...)
  • 1518 L’autotradition est l’acte juridique par lequel un homme libre, mais plus fréquemment une femme li (...)
  • 1519 « [...] ego Froweken, liberis orta natalibus, tradidi me in ancillam beatissimo Trudoni, cum essem (...)
  • 1520 « Mundeburdem autem et defensionem ab eadem ecclesia haberent. ».– Piot, C., Cartulaire de Saint-T (...)
  • 1521 « [...] trado me in servitutem ad altare sancti Trudonis [...] ».– PlOT, C., Cartulaire de Saint-T (...)
  • 1522 L’interdiction de formariage et la mainmorte constituaient également deux autres caractéristiques (...)
  • 1523 V. no 263 et n. 491.
  • 1524 « [...] Berta de Bullun, nobilis ex nobilibus edita parentibus [...] servum meum Theodericum sanct (...)
  • 1525 « Precipimus etiam ut sicut actenus idem frater [coûtre de Stavelot] cum suis antecessoribus, rati (...)
  • 1526 « De reliquo sine ullius omnino calumpnia veluti liberi tranquille viverent. ».– Piot, C., Cartula (...)
  • 1527 « [...] solo abbate magistro agerent ».– Piot, C., Cartulaire de Saint-Trond, 1870, no 13, p. 19 ( (...)
  • 1528 V. no 159, n. 26.
  • 1529 « Ad nullum placitum venire cogentur. Nullum advocatum, preter abbatem, habebunt. ».– Piot, C., Ca (...)
  • 1530 « Quia ecclesiarum familiae soient advocatorum oppressione, e jure suo cedere [...] ».– Mantelius- (...)
  • 1531 « [...] ego Seburgis [...] una cum filiabus meis [...] sancto patrono Aimori in Belisia [...] cont (...)
  • 1532 « Summa ingenuitas illa est in qua servitium Christi comprobatur. [...] quedam progenies [...] se (...)
  • 1533 « Placitum advocati, non nisi clamati adirent, solo abbate magistro agerent. ».– Piot, C., Cartula (...)
  • 1534 « Hi nullius advocati placito vel justifie preter abbatis subjacebunt, excepto si vadia sive allod (...)
  • 1535 Nous verrons, en effet, que les serfs relevaient entièrement de la compétence des plaids locaux et (...)

253164.– Les tributaires d’églises1515, appelés plus tard sainteurs1516, constituaient une catégorie de dépendants, située entre les serfs et les hommes libres ; ils pouvaient d’ailleurs être issus de chacun de ces deux groupes, soit par manumission1517, dans le premier cas, soit par autotradition1518, dans le second. Ils avaient donc un statut supérieur à celui des serfs — avec lesquels ils partageaient néanmoins certaines caractéristiques —, tout en ne pouvant être assimilés aux hommes libres1519. Ainsi, à l’instar des serfs, les tributaires d’église avaient un maître ; en l’occurrence, il s’agissait d’un saint, sous la protection duquel ils s’étaient ou ils avaient été placés. En réalité, c’est l’institution religieuse, dont le saint était le patron, qui, bien entendu, assurait cette mission1520. Cette dépendance, à l’égard de leur protecteur céleste, se traduisait par la soumission à certaines obligations de type servile1521, dont le versement annuel d’un chevage constituait certainement un des éléments essentiels1522, même si ce dernier avait avant tout un caractère récognitif plus qu’économique1523. Cependant, si le chevage matérialisait le lien qui existait entre les tributaires d’église et le saint auquel ils étaient consacrés, il signifiait également qu’ils échappaient entièrement — ou très largement en tous les cas — à une autorité autre que celle de leur protecteur1524, y compris en cas d’infraction grave1525. De ce point de vue, leur condition se rapprochait davantage de celle des hommes libres1526. Dans les faits, ceci impliquait que, la plupart du temps, ils relevaient de la juridiction du supérieur de l’établissement religieux — séculier ou régulier1527 — dont ils dépendaient, instance au sein de laquelle leurs pairs jouaient le rôle d’assesseurs 1528. Contrairement aux serfs, ils échappaient donc à la compétence des juridictions locales1529 et de leurs agents, au premier rang desquels se trouvait l’avoué1530. Cependant, cette exclusion formelle frappait davantage, semble-t-il, les avoués inférieurs, c’est-à-dire ces avoués qui, en contact direct avec les tributaires d’église, étaient les plus susceptibles d’être les auteurs d’exactions. Ainsi, en 1166, une femme libre affirma qu’elle était devenue tributaire du chapitre de Munsterbilzen et, à ce titre, qu’elle ne devait répondre de rien devant un avoué, mais uniquement devant l’abbesse1531. Dix ans plus tard, une autre femme libre déclara qu’elle n’avait d’autre avoué que l’avoué supérieur de cet établissement religieux1532. À l’abbaye de Saint-Trond, pour laquelle l’exclusion de l’autorité des avoués visà-vis des sainteurs fut régulièrement énoncée1533, il semble bien que l’avoué — mais lequel ? — fût resté compétent à leur égard en matière foncière1534. Comme dans le cas des serfs1535, le rôle, même restreint, de l’avoué garantissait, en effet, aux églises les moyens, d’une part, de maintenir, par le versement du chevage, les tributaires dans leur dépendance, d’autre part, de veiller, non seulement à ce qu’ils n’échappassent pas à la justice, mais aussi que celle-ci ne fût pas rendue à leur place.

  • 1536 V. no 161.
  • 1537 V. no 209.
  • 1538 Hausmann, F., DD. K. III., 1969, no 40, p. 65-66 (1140).– Appelt, H, DD. F. I, t. 1, 1975, no 2, p (...)
  • 1539 « Villicus et omnes officiales, ministri de villa eius liberi erunt vel domini sui conductu in ref (...)

254165.– Également jugés par leurs pairs1536, les ministeriales étaient placés sous l’autorité de leur maître1537, c’est-à-dire que, lorsqu’ils étaient attachés à des communautés religieuses, ils dépendaient de la juridiction capitulaire de ces dernières. En 1140, le souverain, dans un diplôme accordé à l’abbaye de Stavelot, indiqua clairement que l’avoué n’exerçait « [...] in ministerialibus [...] nullam iustitiam, nullum placitum [...], sed omnis iustitia, omnes lites, omnis causarum et placitorum utilitas ad abbatem et ubi ipse voluerit, pertineat1538 ». De même, le privilège royal, accordé en 1107 au chapitre cathédral de Liège, rappela que le villicus et tous les autres agents des villae, qui dépendaient des chanoines, n’étaient justiciables que de l’instance présidée par ces derniers 1539.

  • 1540 V. nos 157 et 172 in fine.

255166.– Certaines juridictions capitulaires exerçaient également une autorité judiciaire, plus ou moins étendue, sur un certain nombre d’ecclésiastiques, qui leur avaient été soumis1540.

  • 1541 V. nos 160 et 170.

256167.– Enfin, la juridiction capitulaire était compétente à l’égard de ses investis, mais uniquement en ce qui concerne la sanction des obligations résultant du contrat que ces derniers avaient arrêté devant elle1541.

c. Compétence ratione materiae

257168.– Les juridictions capitulaires exerçaient, sur l’ensemble du patrimoine des établissements conventuels dont elles dépendaient, un contrôle soit direct, soit indirect, en fonction des biens ou des droits concernés et, comme nous l’avons déjà indiqué, en fonction du statut juridique des justiciables.

  • 1542 Avec ou sans les droits publics éventuels y afférents. Ainsi, par exemple, l’abbaye de Stavelot co (...)
  • 1543 Le substantif benefîcium semble avoir conservé en Lotharingie, jusqu’au xiie au moins, le caractèr (...)
  • 1544 Godding, P., Le droit privé, 1987, p. et infra.
  • 1545 « Tum etiam, ut ipsi nullum aliquando generale placitum tanquam mansionarii vel haistoldi consedea (...)

258Les abbayes et les chapitres pouvaient céder leurs biens fonciers ou leurs revenus1542. S’ils étaient concédés contre des services, il s’agissait de bénéfices ou fiefs1543, contre un cens ou des redevances, il s’agissait d’‘héritages’ou tenures à cens1544. Dans ces deux cas, la juridiction capitulaire était habilitée, non seulement à contrôler l’accomplissement des obligations prévues par ces contrats, mais aussi à veiller à ce qu’aucune modification du statut de ces biens n’intervînt, cette dernière ne pouvant être que le fait du propriétaire du fonds1545.

  • 1546 V. n. 87.– À ce propos, v. les lignes extrêmement suggestives de F.-L. Ganshof (Féodalité, 1947, p (...)
  • 1547 « Homines vero qui de terra ipsius ecclesie beneficiati sunt et fidelitatem inde fecerunt Waltero (...)
  • 1548 « Homo quidam Hezelo nomine defunctus fuerat, dapifer abbatum sub quibus consenuerat. Hic dum adhu (...)
  • 1549 V. no 165.
  • 1550 « In beneficiis Stabulensis monasterii hereditant feminae, ubi masculi non supersunt. Quidam Widri (...)

259169.– Tout d’abord, le caractère synallagmatique du contrat vassalique imposait à chacune des parties droits et obligations1546. Ainsi, lorsque Walter de Trognée céda à l’abbaye de Cluny son alleu de Bertrée, les hommes, qui tenaient de lui des fiefs et qui lui avaient promis fidélité, devaient désormais fidelitas et servicium au supérieur du prieuré institué sur ce fonds1547. D’ailleurs, de nombreux fiefs dépendant d’établissements conventuels étaient détenus par des ministeriales en échange des services militaires, domestiques ou domaniaux qu’ils rendaient1548. En cas de contestation portant sur la nature même des fiefs, c’est la juridiction capitulaire qui était compétente. Ainsi, lorsque Conon s’empara du fief d’Evrard, ministerialis de l’abbaye de Stavelot, et qu’il nia la nature féodale de celui-ci, c’est devant la juridiction capitulaire qu’il dut se justifier. Cependant, le récit laisse clairement entendre que, si la plainte d’Évrard était à l’origine de la citation à comparaître de Conon — il désirait récupérer son fief—, celle-ci n’était absolument pas indispensable. Bien qu’il n’intervînt pas dans le débat, l’abbé Wibald, en effet, se déclara prêt, en tant que représentant des intérêts de son abbaye, à prouver lui-même le caractère féodal du fonds en question. Bref, en l’occurrence, c’est non seulement la compétence personnelle, puisque le défendeur était un ministerialis1549, mais aussi la compétence matérielle qui pouvaient être invoquées, puisqu’il s’agissait de déterminer la nature exacte d’un bien1550.

  • 1551 Meuthen, E., Aachener Urkunden, 1972, no 24, p. 174-175 (1134).
  • 1552 Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 134, p. 272-273 (1104), no 183, p. 381-382 (1146).– V (...)
  • 1553 « [...] terram sancti Martini in Hermee [Hermée] de manu praepositi Petri in capitolio consensu om (...)
  • 1554 Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 183, p. 381-382 (1146).– A.E.M., Fonds des cartulaire (...)
  • 1555 Ann. III, 1128-2 (1129).– Meuthen, E., Aachener Urkunden, 1972, no 24, p. 174-175 (1134).– Reusens (...)
  • 1556 Exemples : « [...] conditio autem talis fuit ut pro censu [...] singulis annis [20] solidos [...] (...)
  • 1557 « Nos igitur, acceptis ab eodem Radulfo VI libris denarium qui, sicut apud nos omnium pactorum jus (...)
  • 1558 « [...] quantum census est tantum per defunctam manum in requisitione dabunt. ».– Halkin-Roland, C (...)
  • 1559 Godding, P., Le droit privé, 1987, p. 167-168.
  • 1560 « [...] si quando fieret heredum hereditatisque mutatio, quantum de censu singulis annis fratribus (...)
  • 1561 Godding, P., Le droit privé, 1987, p. 169-170.
  • 1562 « [...] apud nos omnium pactorum justicia est [...]. ».– V. n. préc.
  • 1563 V. no167.
  • 1564 C.S.L., t. 1, 1893, no 63, p. 104-106(1185).
  • 1565 « [...] licet prius etiam post datum censum liberi ab omni responsione [...]. ».– Halkin-Roland, C (...)
  • 1566 « Si aliquando prepositum et ceteros fratres de hereditate eadem in aliquo offenderet, pro certo s (...)
  • 1567 « [...] Philippus miles a domno Stephano decano ex consilio fratrum interrogatus de ratione et de (...)
  • 1568 « In capitulo autem nostro sollempniter promulgatum est et firmiter sanxcitum quod si quis in eisd (...)
  • 1569 V. no271.

260170.– De plus, les établissements religieux, comme tout autre propriétaire, étaient en mesure de céder en tenure héréditaire (hereditaria possessio1551 ou hereditas1552) leurs revenus ou leurs biens fonciers1553. À cette occasion, un contrat (pactum1554/pactio1555 était établi en vertu duquel le bénéficiaire acceptait, en échange de ce qu’il avait reçu, de verser au propriétaire un cens en nature ou en monnaie ou les deux1556. Celui-ci symbolisait à la fois le droit dont le propriétaire disposait sur le bien concerné, mais aussi la possession que le bénéficiaire y exerçait1557. Au cens, il faut ajouter le droit de relief (requisi-tio1558), qui devait être versé par l’héritier du tenancier décédé pour pouvoir entrer en possession de la tenure1559, ou encore le droit de mutation (muta-tio1560), prélevé par le seigneur foncier en cas d’aliénation de la tenure entre vifs1561. La juridiction capitulaire était chargée de contrôler l’exacte application de ces accords1562. Ce contrôle était d’ailleurs généralement explicitement mentionné dans le contrat, en rappelant que le tenancier, qui négligeait de s’acquitter des cens ou redevances dus, était justiciable de la juridiction de ses pairs investis1563. Ainsi — pour ne prendre qu’un seul exemple concret —, en 1185, les tenanciers de vignobles appartenant au chapitre Saint-Lambert de Liège furent, « [...] ex sententia parium capituli [...] », privés de leurs tenures1564. Pour le reste, le bénéficiaire était libre de toute autre juridiction1565. Cependant, la juridiction capitulaire était également compétente en cas d’atteinte à la nature même du bien en question1566. Ainsi, en 1173, Philippe, miles, dut, à la demande du doyen de Sainte-Marie d’Aix, s’expliquer devant la juridiction capitulaire sur l’étendue des droits qu’il détenait sur une dîme dépendant de ce chapitre1567. Vers 1164, le chapitre Saint-Servais de Maastricht édicta même un règlement sur la manière dont ceux qui revendiqueraient quelque droit sur ses biens d’Hezewijk devaient apporter la preuve de ce dernier1568. A contrario, l’instance capitulaire n’était pas compétente pour trancher les litiges portant sur les biens qui relevaient de la compétence des juridictions locales1569.

261171.– Outre cette compétence essentiellement foncière, de nombreuses communautés s’étaient vu reconnaître par le souverain, mais aussi par d’autres, différents droits d’origine publique, dont le plus important était très certainement le privilège de l’immunité, voire le comitatus. Cependant, si, pour l’essentiel, ces droits étaient exercés, au nom de l’établissement concerné, par ses plaids locaux, la juridiction capitulaire était néanmoins en mesure de reconnaître, de confirmer ou de rétablir éventuellement les pouvoirs dont la communauté était le titulaire effectif.

  • 1570 Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 120, p. 245-246 (ca 1088).– V. no 276 et no 276, n. 6 (...)
  • 1571 Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 142, p. 288 (1123).– V. nos 191 et 253.
  • 1572 Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 165, p. 338-341 (1138).– V. no 258.
  • 1573 V. no 157, n. 16.
  • 1574 Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 174, p. 359-360 (1140).– Le caractère injuste, assign (...)
  • 1575 V. no 157, n. 16.

262Ainsi, la juridiction capitulaire était-elle habilitée à déterminer le statut de ses villae, comme ce fut le cas à Eben, où il fut admis que cette dernière n’était soumise à aucune autre1570, ou encore à Jenneret, où il fut jugé que les hommes de cette localité ne devaient aucun plaid de centène à Ocquier1571. Par ailleurs, cette même instance était également habilitée à accorder différents privilèges en renonçant éventuellement à une part des droits qui lui avaient été octroyés, comme ce fut le cas à Logne1572 ; à l’inverse, elle pouvait permettre à un justiciable de relever directement de sa juridiction et non plus des plaids locaux, ainsi qu’en bénéficièrent les chanoines de Saint-Denis pour les vignobles de Sclessin1573. Les juridictions capitulaires pouvaient aussi faire figure d’instance de recours, même dans des litiges qui étaient normalement de la compétence des juridictions locales. Ainsi, en 1140, bien qu’une famille de Liemeux se vît imposer par le plaid local la charge héréditaire de bouvier dans cette localité, elle s’adressa néanmoins à l’abbé de Stavelot pour qu’il leur permît de prouver que ce jugement était injuste1574. De même, le tribunal du chapitre Saint-Martin de Liège accepta, mais avec l’accord des deux parties, de trancher le litige qui opposait l’obédiencier d’Overlaar à ses tenanciers de manses1575.

  • 1576 V. no252.
  • 1577 « Et si de aliqua culpa proclamati fuerint ante abbatem et alteris custodem veniant ibique secundu (...)
  • 1578 « [...] ut nullum advocatum preter principalem monasterii advocatum et, cum prescriptum censum per (...)
  • 1579 V. no 164.– V. aussi n. 122 et 124.
  • 1580 « [...] nullius advocati placiti, nullius servitii cogamur impedimento, sed, si predicti juris deb (...)
  • 1581 V. no 165.
  • 1582 V. no 157.– Depuis l’époque carolingienne, en effet, c’est le synode épiscopal qui disposait théor (...)

263172.– Enfin, il faut rappeler que les juridictions capitulaires des établissements concernés étaient compétentes pour l’ensemble du contentieux, non seulement sur le territoire de la pourceinte1576, mais aussi à l’égard des tributaires d’église, quels que fussent les faits qui pussent leur être reprochés1577, même les infractions les plus graves1578. L’intervention de l’avoué — et souvent l’avoué supérieur1579 — était généralement prévue s’ils ne se soumettaient pas à l’autorité de l’institution dont ils dépendaient, particulièrement s’ils négligeaient de verser leur chevage1580. Il en allait de même, semble-t-il, des ministeriales ; ils étaient jugés par la juridiction de leurs pairs, comme c’était le cas des ministeriales dépendant de grands princes laïques ou ecclésiastiques1581. Par contre, l’autorité, que certains établissements religieux exerçaient sur les ecclésiastiques qui leur étaient soumis, dépendait de l’étendue de la compétence qui leur avait été octroyée1582.

3. Procédure

a. Périodicité

  • 1583 C’était le cas, par exemple, pour les synodes épiscopaux.– V. no 73.
  • 1584 « Actum est publice in monasterio Stabulensi nonis junii, die dedicationis ecclesie et interposito (...)
  • 1585 Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 103, p. 215-220 (5 juin 1040).– Sur saint Poppon, abb (...)
  • 1586 George, P., Saint Quirin, 1997, p. 173-176.
  • 1587 Dont le culte était particulièrement célébré dans le diocèse de Liège.– S.V., p. 166-167.
  • 1588 V. les réunions qui eurent lieu à Eben et à Aix-la-Chapelle.– V. no 174.

264173.– En ce qui concerne la périodicité des réunions capitulaires —judiciaires ou autres —, tout ce que l’on peut supposer, c’est que les grandes fêtes religieuses, liées au saint patron ou à l’histoire de l’établissement conventuel, fournissaient une excellente occasion de réunir autour du supérieur de la communauté toutes les personnes concernées1583. Ainsi, la juridiction capitulaire de l’abbaye de Stavelot s’était réunie le 5 juin 1138, « [...] in die dedicationis [...]1584 », jour anniversaire de la consécration de l’église abbatiale de Stavelot par l’abbé Poppon en 1040, mais aussi un des deux jours de marché institués par l’empereur Henri III à l’occasion de cette dédicace1585. En 1146, la juridiction capitulaire de Malmedy s’assembla le 11 octobre, jour de la SaintQuirin, patron de l’abbaye1586. De même, la juridiction du chapitre SainteMarie d’Aix-la-Chapelle s’était réunie le 9 avril 1134, jour consacré à sainte Marie Égyptienne1587. Ceci dit, il est hautement probable que les instances capitulaires, à l’instar des autres juridictions, fussent également en mesure de se réunir à tout moment sur convocation de leur président1588, particulièrement lorsque les affaires ne concernaient que la communauté religieuse.

b. Lieu des séances et place des participants

  • 1589 von Winterfeld, L., Eine Originalurkunde, 1914, p. 229-230 (1106/1107.– Sur la date de ce document (...)
  • 1590 A.E.L., Collégiale Saint-Martin, reg. no 17 bis, no 51, p. 46-47 (1101).– Ann. III, 1113-26, 1124- (...)
  • 1591 Paquay, J., La condition sociale des sainteurs, 1910, no 3, p. 263 (1060).– Bien que ce terme dési (...)
  • 1592 Piot, C., Cartulaire de Saint-Trond, 1870, no 17, p. 24 (1072/1075).– De même, ce substantif qui d (...)
  • 1593 D’autres expressions sont moins explicites, même si elles indiquent clairement que l’instance s’ét (...)
  • 1594 « Ego frater Rodulfus [...] in Stabulaus abba constitutus, circuivi curtes totius abbatie et requi (...)
  • 1595 « Inde cum ad domum nostram, quae est in eodem oppido [Aix], fuissemus regressi, convenit omnis mu (...)

265174.– La juridiction envisagée dans ce chapitre avait l’habitude de se réunir dans la salle capitulaire de l’établissement conventuel concerné ; les expressions fréquemment utilisées sont in (pleno) capitula1589 / capitolio1590, plus rarement in camera1591 / caminata1592, l’une et l’autre suivies soit d’un possessif, soit du nom de l’institution religieuse1593. Cependant, il pouvait arriver qu’en cas de nécessité, elle se réunît dans d’autres endroits. Ainsi, vers 1088, lorsque Raoul, abbé de Stavelot, parcourut les domaines de son abbaye, il permit, par le jugement de ses fidèles, à quelques habitants d’Eben de prouver d’emblée par leurs serments que leur localité n’était en rien soumise à une autre villa, comme le prétendaient d’autres personnes1594. En 1153, Wibald obtint du tribunal royal, qui siégeait à Aix-la-Chapelle, un jugement qui rétablissait les droits des serfs de son abbaye. Aussitôt, l’abbé convoqua tous ceux qui l’avaient accompagné à comparaître dans la chapelle du refuge que l’abbaye de Stavelot possédait dans la cité impériale et il leur ordonna de lui prêter serment de fidélité sur les reliques1595.

  • 1596 « [...] advocatus [...] cum priore sedebit nisi ab ipso advocetur [...]. »-Ann.III, 1124-11.
  • 1597 « Facta est hec traditio in Malmundario assidente fratrum et astipulante collegio. ».– Halkin-Rola (...)
  • 1598 « [...] nullus eorum alicuius iudicis placitum exequi debeat sed tantum abbatisse astare et coram (...)

266Quant à la place des participants, nous ne disposons de pratiquement aucune information, si ce n’est qu’il est permis de penser que le président1596, ainsi que ses assesseurs probablement1597, siégeaient, au sens propre et au sens figuré du terme, et que le défendeur, par contre, était debout pour soutenir sa cause1598.

c. Saisine

  • 1599 Petitio : Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 134, p. 272-273 (1104).– Piot, C., Cartulair (...)
  • 1600 « Hoc audito, domnus Popo vehementer commotus, illi in Leodio diem constituit [...]. ».– Historia (...)
  • 1601 V. no 155.
  • 1602 « [...] in nostram presentiam [Wibald, abbé de Stavelot] venerunt, obsecrantes ut [...]. ».– Halki (...)
  • 1603 « [...] Philippus miles a domno Stephano decano ex consilio fratrum interrogatus de ratione et de (...)

267175.– La juridiction capitulaire était saisie par le dépôt d’une plainte1599. Celle-ci devait être faite par le demandeur en personne1600 et entre les mains du président, à savoir le supérieur — ou son remplaçant1601 — de la communauté religieuse concernée1602. Ce dernier, puisqu’il était responsable des destinées de son établissement, disposait également de la possibilité de saisir l’instance qu’il présidait1603.

  • 1604 « [...] de qua re Henrico [sic] et Franco ceterique qui illo erant tempore stupefacti clementiam n (...)

268Le demandeur devait également, dans sa plainte, préciser l’objet de celleci, l’identité du défendeur, voire éventuellement d’autres indications relatives à la suite qui pourrait être donnée au procès, comme, par exemple, le fait que le demandeur était prêt à assumer personnellement la charge de la preuve1604. Toutes ces informations servaient de base, tant à établir la citation à comparaître qu’à soutenir la demande à l’audience publique.

d. Convocation et citation à comparaître

  • 1605 V., à titre de comparaison, les autres juridictions et no 184 et n. 32.
  • 1606 V. no 174.

269176.– Même si nous ne disposons pas d’exemples formels d’une convocation de la juridiction capitulaire par son président, il ne fait aucun doute qu’il en était ainsi, comme c’était le cas pour d’autres instances1605. En effet, puisque la salle capitulaire des établissements conventuels était le lieu habituel de réunion de ce tribunal, ce fait suppose nécessairement une invitation du supérieur de l’institution concernée pour s’y rendre1606.

  • 1607 V. no 175.
  • 1608 « [...] tunc possessor ab ipso abbate vocatus per ministeriales judicabitur [...]. ».– Halkin-Rola (...)

270De même, c’est le président qui, d’office — lorsqu’il était partie au procès — ou sur plainte1607, citait à comparaître le défendeur pour qu’il vînt se justifier1608.

e. Débats

  • 1609 « [...] auditis partibus [...] ».– Schoolmeesters, É, Overlaer, 1877, p. 398-399 (1155).
  • 1610 « Pro qua re a nobis legitime vocatus et super hoc causam ductus, cum ab eodem Everardo impeteretu (...)
  • 1611 Respondere-Historia Walciodorensis, c. 51, p. 527 (1047.– V. no 234, n. 213).– V. no 175, n. 148.– (...)
  • 1612 « Uterque, Cuono videlicet et Everardus, super allegatione proposita idoneam probationem offerebat(...)
  • 1613 « [...] [chacune des parties] iudicialem sententiam super hoc proferri postulabat. ».– W.E., no 10 (...)

271177.– Cette phase de la procédure permettait, comme c’était le cas pour les autres instances, à chacune des parties de faire valoir son point de vue1609. Le demandeur, tout d’abord, exposait, sur base de sa plainte, l’objet de sa demande1610 et le défendeur lui répondait en faisant valoir ses arguments1611. Cette discussion pouvait être suivie d’interventions supplémentaires, au cours desquelles les parties avaient la possibilité d’évoquer d’autres points. Ainsi, par exemple, dans le litige qui opposait deux ministeriales de l’abbaye de Stavelot à propos d’un fief, tous deux se déclarèrent prêts à prouver leurs allégations1612. Enfin, chacune des parties concluait son intervention en sollicitant1613 un jugement.

f. Premier jugement ou jugement probatoire

  • 1614 « Interrogati cum adiuratione debita ministeriales nostri adiudicaverunt [...]. ».– W.E no 104, p. (...)
  • 1615 V. no 86 et ann. I, no 1.

272178. – De nouveau, ce jugement, rendu à la semonce du président1614, avait pour objectif de déterminer le thème de la preuve, c’est-à-dire le point qui devait être démontré, la personne à laquelle incombait cette mission et, enfin, les moyens de preuve à administrer1615. Pour ce faire, l’instance concernée tenait compte des éléments contenus dans la plainte portée devant elle et, bien sûr, des informations apparues au cours des débats.

  • 1616 « [...] de qua re Henrico et Franco ceterique qui illo erant tempore stupefacti clementiam nostram (...)
  • 1617 « [...] nos, homines de Generez, talem antiquitus habuimus ut nullam precariam apud Okyeres solver (...)
  • 1618 « [...] in nostram presentiam venerunt, obsecrantes ut, quia injuste ad hoc faciendum etiam alio t (...)
  • 1619 Évrard était marié à la fille de Wiric. Ce dernier avait une sœur, mère de Conon.
  • 1620 « Uterque, Cuono videlicet et Everardus, super allegatione proposita idoneam probationem offerebat (...)

273Ainsi, vers 1088, la juridiction capitulaire de Stavelot, par son jugement, accorda à quelques habitants d’Eben, qui le lui avaient explicitement demandé, la possibilité de prouver en justice que leur villa ne dépendait d’aucune autre ; ce que firent les deux principaux demandeurs avec cinq autres cojureurs en recourant à un serment purgatoire1616. De même, les hommes de Jenneret avaient obtenu de la même instance, sur base de témoignages, l’autorisation de prouver par serment qu’ils ne devaient aucun plaid de centène à Ocquier (1123)1617. En 1140, la famille, que le plaid local de Liemeux avait désignée comme y tenant la charge de bouvier, pria la juridiction capitulaire de Stavelot de lui laisser prouver par serment qu’elle n’avait jamais été titulaire de cette fonction. Après enquête, le tribunal de l’abbaye lui permit d’apporter la preuve de ses allégations1618. En 1148, Évrard et son cousin par alliance1619, Conon, tous deux ministérielles de l’abbaye de Stavelot, comparurent devant la juridiction capitulaire de cette dernière dans le litige qui les opposait à propos d’un fief. Au cours des débats, Évrard, demandeur, déclara que Conon s’était emparé violemment de son fief et qu’il l’avait expulsé de la villa de Neundorf. À ces affirmations, Conon répondit qu’en réalité, la villa en question était son alleu et qu’elle lui appartenait en propre ; son oncle Wiric, en effet, beau-père d’Évrard, avait tenu ce bien, non en bénéfice, mais en alleu, puisque sa propre mère, sœur de Wiric, l’avait reçu en dot. Au contraire, Évrard affirma que le père de son beau-père et de la sœur de ce dernier avait donné la villa de Neundorf en pleine propriété à l’abbaye de Stavelot et qu’il l’avait reçue, au nom de sa femme, en fief. Semoncés par Wibald, abbé de Stavelot, les pairs des deux parties rendirent un jugement probatoire qui attribua la charge de la preuve à Évrard, parce qu’il avait opposé à son adversaire le titre du fief 1620.

  • 1621 V. no 86 et ann. I, no 1.
  • 1622 « In capitulo autem nostro sollempniter promulgation est et firmiter sanxcitum quod si quis in eis (...)
  • 1623 « Si quis ad monasterium pertinens a forestario super excessu in lignis facto pulsabitur, Nivellen (...)

274Ces deux derniers exemples montrent, comme cela se passait devant d’autres tribunaux, que l’obtention d’un jugement probatoire n’avait rien de mécanique et que les éléments soumis à la juridiction étaient débattus, que le moyen de preuve à administrer ne coulait pas de source, que la juridiction pouvait compléter ce dernier par un autre, mais aussi que la charge de la preuve n’incombait pas nécessairement à une partie bien déterminée1621... Mais parfois, pour pallier ces inconvénients, il pouvait arriver que les juridictions capitulaires édictassent un règlement par lequel elles déterminaient la procédure à suivre, voire les moyens de preuve qui étaient admissibles. Ainsi le tribunal du chapitre Saint-Servais de Maastricht décréta, aux environs de 1164, que toute personne qui revendiquait quelque droit sur ses biens d Hezewijk devait le faire par des témoins légitimes et des investis du chapitre, faute de quoi le plaignant serait purement et simplement débouté1622. En 1184, le chapitre de Nivelles régla la manière dont l’abbé de Villers devrait se purger des abus qu’il pourrait commettre dans l’usage de ses bois : s’il niait son forfait, le serment purgatoire de deux convers laïques suffirait à le disculper1623.

  • 1624 « Primus in dicenda iudicii sententia fuit Franco, lator presentium, caeteris in id ipsum consenti (...)

275Enfin, il faut revenir brièvement sur l’affaire jugée en 1148 à Stavelot pour en souligner l’intérêt tout particulier. Ce récit, en effet, fournit quelques informations très intéressantes sur la manière dont se déroulait le délibéré d’un jugement. C’est Francon, porte-parole des assesseurs présents, qui, le premier, exprima le contenu de la décision judiciaire ; ensuite, ses collègues firent savoir que, non seulement ils y consentaient, mais aussi qu’ils y adhéraient tous pleinement1624 !

g. Second jugement ou jugement définitif

  • 1625 V. ce point pour chaque juridiction.
  • 1626 « Juraverunt predicti viri quod premisimus, videlicet quod nec parentes eorum nec ipsi nec ipsorum (...)

276179.– Comme c’était aussi le cas devant les autres instances, le jugement définitif était celui par lequel la juridiction tranchait véritablement le litige, en se basant sur les résultats de l’administration de la preuve1625. Ainsi, en 1140, la juridiction capitulaire de Stavelot ne rendit son jugement définitif qu’après que les membres de la famille en cause eurent prêté leur serment purgatoire1626.

h. Prononcé et exécution du jugement

  • 1627 V. aussi no 184 et n. 32.
  • 1628 « [...] sed cum judicio et consilio fidelium nostrorum paterer eos rectitudinem curtis diracinare. (...)
  • 1629 « [...] sacramento et legalibus testibus confirmavimus quod neque centinum placitum neque precaria (...)
  • 1630 W.E., no 421, p. 559 (1153).– C.S.L., t. 1, 1893, no 63, p. 104-106 (1185).– Ann. III, 1192-79.– A (...)
  • 1631 C’est très probablement par la juridiction capitulaire de l’abbaye de Gembloux qu’Albéron fut priv (...)
  • 1632 V. no 163.

277180.– C’est le président de l’instance capitulaire qui prononçait et mettait à exécution le jugement rendu par sa juridiction1627. Dans un premier temps, il prenait connaissance du jugement définitif, avant d’en révéler le contenu ; dans un second temps, il déterminait les modalités de son application. Vers 1088, par exemple, Raoul, abbé de Stavelot, prit d’abord acte de la décision finale du plaid local d’Eben — dont sa juridiction capitulaire avait fixé les moyens de preuve à administrer —, avant d’en ordonner la corroboration et la mise par écrit1628. En 1123, Warnier, abbé de Stavelot, énonça en premier lieu le contenu du jugement, avant de le confirmer1629. Enfin, pour garantir une meilleure efficacité aux décisions de leur juridiction, les supérieurs des établissements conventuels usaient également de tous les pouvoirs dont ils disposaient éventuellement, comme les mesures ecclésiastiques les plus graves, telle l’excommunication1630, voire l’ensemble des sanctions séculières1631, pour lesquelles, néanmoins, l’intervention de l’avoué était généralement requise, encore que celle-ci ne fût pas indispensable1632.

4. Synthèse

278181.– À l’origine, institution à caractère essentiellement ecclésiastique et administratif, la juridiction capitulaire vit ses compétences croître et sa composition se ‘laïciser’à mesure de l’extension, plus ou moins importante, des droits qui furent progressivement reconnus aux établissements conventuels, séculiers ou réguliers. Outre le fait que cette instance connaissait de tout le contentieux relatif à ses différents droits fonciers — fiefs et tenures —, voire publics — immunité, comitatus —, elle jouissait, non seulement, d’une compétence exclusive, en matière religieuse, dans son atrium et, en matière temporelle, sur le territoire de sa pourceinte — lorsque l’établissement concerné disposait de ce privilège —, mais aussi sur certaines catégories d’individus qui dépendaient étroitement d’elle, soit sur le plan personnel, comme ses tributaires d’églises ou ses ministeriales, voire certains ecclésiastiques, soit sur le plan économique, comme ses investis, ses propres tenanciers.

Notes

1 Bailly, A., Dictionnaire grec, 1950, p. 772.

2 Bailly, A., Dictionnaire grec, 1950, p. 474.

3 Bailly, A., Dictionnaire grec, 1950, p. 1620.

4 Gerwing, M., Cyprianus von Karthago, 1986, col. 403-404.

5 Claeys-Bouuaert, F., Évêques, 1953, col. 569-571.– Gewiess, J., Bischof. I. Biblisch, 1958, col. 491-492- Schmaus, M., Bischof. II. Theologisch, 1958, col. 492-493.– Pennington, K., Bischof,-samt, 1983, col. 228-229.– Saint Irénée, évêque de Lyon (f 202), est le premier à avoir clairement exprimé que les évêques étaient les successeurs des Apôtres.– Lecuyer, J., Épiscopat, 1960, col. 885-886 Claeys-bouuaert, F., o.c., col. 571-Ce principe est rappelé en termes non équivoques par Burchard de Worms (Décret, L. 1, c. 4) : « Scitis autem apostolos a Domino esse electos [...] videns paucos esse operarios, ad eorum adjumentum septuaginta eligi praecepit discipulos. Episcopi vero apostolorum, presbyteri quoque septuaginta discipulorum locum tenent [...]. » C’est la cérémonie rituelle de la consécration qui conférait à l’évêque toute sa puissance spirituelle.– Jégou, L., L'évêque, 2004, p. 37-39.

6 Foviaux, J., De l’Empire romain à la féodalité, 1993, p. 164-167.– Vismara, G., La giuridizione civile dei vescovi nel mondo antico, 1995, p. 229-230.– Jégou, L., L’évêque, 2004, p. 40.

7 Id., p. 177.– LOT, F. et AL., Les destinées de l’Empire, 1928, p. 327.

8 La bulle Super universas du 12 mai 1559 érigeait quatorze nouveaux évêchés dans les Pays-Bas, dont six — Malines, Namur, Anvers, Ruremonde, Bois-le-Duc et Middelburg — étaient établis aux dépens de l’ancien diocèse de Liège.– Demoulin-Kupper, Histoire de la principauté de Liège, 2002, p. 137-138.

9 Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 77.– V. aussi no 23.

10 'H σύνoδoς,-oυ.– Ce terme, comme son article défini l’indique, est féminin, genre qu’il a d’ailleurs conservé dans la langue latine.– Bailly, A., Dictionnaire grec, 1950, p. 1864.

11 Signalons d’emblée que le substantif synode ne s’applique pas exclusivement au synode épiscopal. Ainsi, saint Augustin distinguait déjà trois sortes de synodes : l’universel, le régional et le provincial, auxquels le IVe concile de Tolède (633) ajouta le synode national.– NAZ, R., Synode, 1965, col. 1135.

12 « Praesertim cum domno pontifìci, qui singulariter domnus vocatur, aecclesiastica non liceat sine clericorum consilio diffìnire [...]. ».– Lettre de Wazon, doyen de la cathédrale de Liège, à Jean, prévôt de cette même cathédrale.– Anselme, Gesta, c. 41, p. 212 (1025/1029).– Cette disposition a d’ailleurs été reprise dans le Décret de Burchard de Worms : « Irrita erit sententia episcopi, nisi clericorum suorum praesentia confirmetur. ».– Burchard de Worms, Décret, L. 1, c. 114, col. 583.– Du reste, cette règle avait déjà été clairement énoncée, vers 475, lors d’un concile dans le sud de la Gaule.– Hartmann, W., Der Bischof als Richter, 1995, p. 816, n. 32.– Sur Wazon avant son élection à l’épiscopat et sur le conflit qui l’opposa à son prévôt, v. Kupper, J.-L., Liège et l'Église impériale, 1981, ann. IV, p. 512-517.

13 Sur ces impositions, v. no 121.

14 Naz, R., Synode, 1965, col. 1134-1135.– Sieben, H.J., Synode, 1997, col. 375-376.– NAZ, R., Causes synodales, 1942, col. 118-120.– Pontal, O., Le synode diocésain, p. 53-56.– Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, p. 255.

15 V. infra.

16 Lot, F. et AL., Les destinées de l'Empire, 1928, p. 301-302, 326-328.– Ganshof, F.-L., Les traits généraux de la monarchie franque, 1963, p. 109.– Ganshof, F.-L., L’Église et le pouvoir royal, 1960, p. 104-Ceci n’enlevait cependant rien à l’autorité des évêques, qui demeuraient les véritables auteurs des canons des conciles.– Guillot, O., La souveraineté du roi mérovingien en matière de justice, 1998, p. 345-346.

17 Appelée maimbourg (mundeburdis) ou defensio, elle était accordée par le souverain à des personnes physiques, mais aussi à des églises.– Sur la defensio, v. no 227, n. 93.– Les atteintes à la protection royale étaient considérées comme des atteintes au ban royal, avec les conséquences que cela pouvait avoir en matière pénale.– V. no 183.– Les bénéficiaires disposaient également d’un privilège de juridiction : ils avaient le droit d’être jugés par le tribunal royal.– Ganshof, F.-L., Les traits généraux de la monarchie franque, 1962, p. 106-107.– Ganshof, F.-L., Charlemagne et les institutions, 1965, p. 383.

18 Lot, F. et AL., Les destinées de l’Empire, 1928, p. 328.– V.nos 192 et suiv.

19 Halphen, L., Charlemagne, 1947, p. 35-37.

20 L’expression est de Arquillière, H.X., L'augustinisme politique, 1934.

21 Cette règle fondamentale du gouvernement carolingien est déjà clairement exprimée dans le c. 62 de l'Admonitio generalis (789) : « Omnibus. Ut pax sit et concordia et unanimitas cum omni populo christiano inter episcopos, abbates, comites, iudices et omnes ubique seu maiores seu minores personas, quia nihil Deo sine pace placet [...]. ».– Boretius-krause, Cap., no 22, p. 58.– Halphen, L., Charlemagne, 1947, p. 207-213.– Ganshof, F.-L., La fin du règne de Charlemagne, 1948, p. 439-443.– Ganshof, F.-L., L’Église et le pouvoir royal, 1960, p. 96-98.– Ganshof, F.-L., Le programme de gouvernement impérial, 1963, p. 64, 74-79, 95-96.– Ganshof, F.-L., Charlemagne et les institutions, 1965, p. 351.

22 Sur le contexte dans lequel ce synode a été élaboré : Ganshof, F.-L., Le synode de Francfort, 1946, p. 306-318– Barion, H., Der kirchenrechtliche Charakter, 1930 De Clercq, C., La législation religieuse franque, 1936, p. 184-191.

23 « Statutum est a domno rege et sancta synodo, ut episcopi iustitias faciant in suis parrœchiis. Si non obœdierit aliqua persona episcopo suo de abbatibus, presbyteris, diaconibus, subdiaconibus, monachis et caeteris clericis vel etiam aliis in eius parrochia, venient ad metropolitanum suum, et ille diiudicet causam cum suffraganeis suis. Comites quoque nostri reniant ad iudicium episcoporum. Et si aliquid est quod episcopus metropolitanus non possit corrigere vel pacificare, tunc tandem veniant accusatores cum accusatu cum litteris metropolitano, ut sciamus veritatem rei. » Synode de Francfort (794), c. 6.– Boretius-krause, Cap., no 28, p. 74-75.– Cet article constitue une innovation législative, alors que la plupart des autres articles de ce synode sont inspirés de l'Admonitio generalis de 789 (Boretius-krause, Cap., no 22, p. 52-62).– De Clercq, C., La législation religieuse franque, 1936, p. 188-190.– Ganshof, F.-L., Le synode de Francfort, 1946, p. 312.– V. également no 293.

24 Le c. 4 du Capitulaire de Herstal (779) reconnaissait déjà la potestas canonique de l’évêque sur les prêtres et les clercs de son diocèse.– Boretius-Krause, Cap., no 20, p. 47Le c. 28 de l'Admonitio generalis (789), reprenant le canon 9 du concile de Chalcédoine (451), précisait également que les litiges entre clercs relevaient de la compétence de la juridiction épiscopale.– Boretius-Krause, Cap., no 22, p. 56.– Cette dernière disposition est d’ailleurs rappelée au c. 30 du synode de Francfort (794).– Boretius-Krause, Cap., no 28, p. 77.

25 « Si presbyter in criminale opere fuerit deprehensus, ad episcopum suum ducatur et secundum canonicam institutionem constringatur. [...] ».– Synode de Francfort (794), c. 39 Boretius-Krause, Cap., no 28, p. 77.– Le droit traditionnel reconnaissait à la victime ou à sa famille un droit éminent sur la personne du criminel pris en flagrant délit.– Ganshof, F.-L., Le synode de Francfort, p. 314. — V. no 329.

26 Synode de Francfort (794), c. 6.– Boretius-Krause, Cap., no 28, p. 75.

27 Synode de Francfort (794), c. 30.– Id., p. 77.

28 F.-L. Ganshof a très justement souligné le fait que le recours en appel suppose une hiérarchisation des juridictions, ce qui est loin d’être le cas à l’époque médiévale (Ganshof, F.-L., Les ministeriales, 1926, p. 300, n. 1). D’ailleurs, le texte du capitulaire ne prévoit explicitement le recours aux deux autres juridictions qu’en cas d’échec des mesures prises par la précédente.

29 Synode de Francfort (794), c. 6.– Boretius-Krause, Cap., no 28, p. 74-75.

30 « De adulteris et inclitis causis perpetratis, tam per episcopia et monasteria virorum et puellarum, quamque inter seculares homines. ».– Capitularia missorum specialia (802), c. 9 Eckhardt, W.A., Die Capitularia missorum specialia von 802, 1956, p. 501.– L’édition de W.A. Eckhardt des Capitularia missorum specialia (802) est à préférer à celle de A. Boretius et V. Krause (Cap., no 34, p. 99-102), car elle offre les exemplaires des capitularia, dont le contenu est en étroite relation avec le Capitulaire programmatique, destinés à six missatica.– V. no 25, n. 127.

31 Capitulaire programmatique (802), c. 32, c. 37.– Capitularia missorum specialia (802), c. 8.– Capitulaire d’Aix (802/803), c. 1.– Boretius-krause, Cap., no 33, p. 97-98.– Eckhardt, W.A., Die Capitularia missorum specialia von 802, 1956, p. 501 (v. n. préc.). — Boretius-Krause, Cap., no 77, p. 170.– F.-L. Ganshof a démontré avec beaucoup de vraisemblance que le Capitulaire d’Aix date de la fin de l’année 802 ou du début de l’année 803 ; il complète les dispositions trop générales du Capitulaire programmatique (802).– Ganshof, F.-L., Zur Datierung eines Aachener Kapitulars, 1954, p. 62-66.– Cette disposition est peut-être déjà contenue implicitement dans le c. 67 de l'Admonitio generalis (789), puisqu’il s’adresse à l’ensemble de la population et aux évêques.– Boretius-Krause, Cap., no 22, р. 59.

32 Capitulaire programmatique (802), c. 33.– Boretius-Krause, Cap., no 33, p. 97Capitularia missorum specialia (802), c. 9 — Eckhardt, W.A., Die Capitularia missorum specialia von 802, 1956, p. 501 (v. n. 30).– Capitulaire d’Aix (802/803.– Sur la date de ce capitulaire, v. n. préc.), c. 1.– Boretius-Krause, Cap., no 77, p. 170.– Capitulare de incestis (avant 814 ?), c. unique.– Mordek, H., Bibliotheca capitularium, 1995, no 11, p. 981-La compétence de la juridiction épiscopale pour les incestueux était déjà prévue par le c. 5 du Capitulaire d’Herstal (779).– Boretius-Krause, Cap., no 20, p. 48-La zoophilie et l’homosexualité sont déjà réprimées par le synode épiscopal.– Admonitio generalis (789), с. 49.– Boretius-Krause, Cap., no 22, p. 57.– Ces dispositions apparaissent également dans le Décret de Burchard de Worms.– Burchard de Worms, Décret, L. 1, c. 94, col. 573-579.

33 V. no 14.

34 Dans le même sens, v. Hartmann, W., Der Bischof als Richter, 1986, p. 114-119.

35 Boretius-Krause, Cap., no 33, p. 97.– Voir également, à titre de comparaison et de complément, la procédure prévue à l’égard des incestueux.– Capitulaire programmatique (802), c. 33, c. 38.– Id., p. 97-98.

36 Sur l’emploi de la première personne dans les capitulaires, v. Ganshof, F.-L., Recherches sur les capitulaires, 1958, p. 19-21, 29-30.

37 « Quapropter ne populus nobis ad regendum commissos hoc malo pereat, hoc omni disciplina devitare previdimus ; quia nos nullo modo placatum vel propitius habere, qui sibi Deum iratum non formidaverit : sed saevissima districtione vindicare vellimus qui malum homicidii ausus fuerit perpetrare. [...] ».– Capitulaire programmatique (802), c. 32.– Ibid.

38 « [...] statim reus ad suam emendationem recurrat, totaque celeritate perpetratum malum adpropinquos extincti digna compositionem emendet. [...] ».– Capitulaire programmatique (802), c. 32.– Ibid.

39 « Et hoc firmiter banniamus, ut parentes interfecti nequaquam inimitia super commissum malum adaugere audeant, neque pacem fieri petenti denegare [...]. » – Capitulaire programmatique (802), c. 32.– Ibid.

40 « Ut hii qui patricidia vel fratricidia fecerit, avunculum, patruum vel aliquem ex propinquis occiderint, et iudicium episcoporum, presbiterorum caeterorumque iudicium obhedire et consentire noluerint. quod ad salutem animae suae iustumque iudicium solvendum missi nostri et comitis in tali custodia coartent [...] usque dum in nostra presentia perducatur ; de re propria sua interim nihil habeant. ».– Capitulaire programmatique (802), c. 37 Boretius-Krause, Cap., no 33, p. 98.

41 « Ut episcopi circumeant parrochias sibi commissas et ibi inquirendi studium habeant de incestu, de patricidiis, fratricidiis, adulteriis, cenodoxiis et alia mala quae contraria sunt Deo, quae in sacris scripturis leguntur quae christiani devitare debent. [...] ».– Capitulaire d’Aix (802/803-Sur la date de ce capitulaire, v. no 16, n. 31), c. 1.– Boretius-Krause, Cap., no 77, p. 170.– Cette procédure d’enquête correspondait à cette enquête-instruction (All. : Rügeverfahren) qui avait pour objectif d’établir s’il existait des charges suffisantes à l’égard d’un suspect pour que cette démarche tînt lieu de plainte.– V. arm. I, no 7, n. 61.

42 V. n. 40.

43 « Ut episcopi, abbates adque abbatisse comiteque [sic] unanimi invicem sint, consentientes legem ad iudicium iustum terminandum eum omni cantate et concordia pacis, et ut fideliter vivant secundum voluntate Dei, ut semper ubique et propter illos et inter illos iustum iudicium ibique perficiantur. [...] »-Capitulaire programmatique (802), c. 14 — Boretius Krause, Cap., no 33, p. 94.– « Ut diligenter [missi nostri] inquirant inter episcopis [sic], abbatis [sic], sive comites, vel abbatissas, atque vassos nostros, qualem concordiam et amicitiam ad invicem habeant per singula ministeria [...]. ».– Capitularia missorum specialia (802), c. 20.– Eckhardt, W.A., Die Capitularia missorum specialia von 802, 1956, p. 501 (v. no 15, n. 30). — « De incestis et ceteris talibus ut inquiratur, utrum per negligentiam episcoporum sic remanserint, an comites neglegissent eis opem ferre ad suum ministerium peragendum. ».– Capitulare de incestis (av, 814 ?), c. unique.– Mordek, H., Bibliotheca capitularium, 1995, no 11, p. 981.

44 Soumission du clergé régulier à l’évêque : Capitulaire programmatique (802), c. 15 ; soumission du clergé séculier à l’évêque : Capitulaire programmatique (802), c. 21 ; droit de recours au métropolitain et au roi : Capitulaire programmatique (802), c. 15.– Boretius-Krause, Cap., no 33, p. 91-99.

45 Werner, K.F., Hludovicus augustus, 1990, p. 14-15.

46 Sur l’importance et le développement de cette notion, v. Guillot, O., Une ordinatio méconnue, 1990, p. 455-486.

47 Werner, K.F., Hludovicus augustus, 1990, p. 63-65.

48 Sur Gerbald, évêque de Liège, v. Kupper, J.-L., Leodium, p. 57.– À l’encontre de la plupart des auteurs qui placent la mort de Gerbald en 810, W.A. Eckhardt (Die Kapitulariensammlung, p. 72) retient l’année 809, en se basant notamment sur le témoignage de Sigebert DE Gembloux (Chronica, a° 809, p. 337). A. Dierkens (La christianisation des campagnes, p. 311, n. 10) ajoute un argument — décisif à notre sens — tiré de la Translatio s. Huberti, rédigée par Jonas D’orléans peu de temps après le transfert des reliques de saint Hubert en Ardenne (21 septembre 825). À cette date, Walcaud était dans la 16e année de son épiscopat ; sa consécration est, par conséquent, antérieure au 21 septembre 810. Or Gerbald mourut un 18 octobre (Obituaire de Saint-Lambert, p. 142), lequel, par conséquent, ne pouvait être que de l’année 809.

49 Sur Walcaud, évêque de Liège, v. Kupper, J.-L., Leodium, p. 58.– Dlerkens, A., La christianisation des campagnes, p. 309-329, surtout p. 310-312.– Depreux, P., L'entourage de Louis le Pieux, 1997, p. 410.– V. n. précédente.

50 Cette matière a été examinée en profondeur par W.A. Eckhardt (Die Kapitulariensammlung, 1955) et par P. Brommer (Cap. episc., 1984). Les éléments principaux de datation proviennent de leurs conclusions et ils sont indiqués pour chaque document. Enfin, le plan synthétique, qui suit, s’inspire directement de celui élaboré par A. Dlerkens (La christianisation des campagnes, p. 313-314).

51 Dernière éd. : Brommer, P., Cap. episc., 1984, p. 3-21 (avec commentaires) (= Gerbald, Cap. I).

52 Eckhardt, W.A., Die Kapitulariensammlung, 1955, p. 58-59.– Brommer, P., Cap. episc., 1984, p. 4.– Ce capitulaire a fait l’objet de commentaires précédents (Boretius-Krause, Cap., t. 1, no 36, p. 105-107 avec éd-DE Clercq, C., La législation religieuse franque, 1936, p. 289-290), mais c’est W.A. Eckhardt qui, le premier, a attribué ce texte à Gerbald.

53 Dernière éd. : Eckhardt, W.A., Die Kapitulariensammlung, 1955, p. 112-114 (= Lettre t).

54 Eckhardt, W.A., Die Kapitulariensammlung, 1955, p. 46-Autres commentaires :

55 Dernière éd. : Eckhardt, W.A., Die Kapitulariensammlung, 1955, p. 114-116 (= Lettre II).

56 Eckhardt, W.A., Die Kapitulariensammlung, 1955, p. 46-Autres commentaires : Schoolmeesters, É., Le droit diocésain, 1903, p. 17.– De Clercq, C., Le droit diocésain, 1930, p. 25.– ID., La législation religieuse franque, t. 1, 1936, p. 274-275.– De Moreau, É., Histoire de l’Église, t. 1, 1947, p. 313.

57 Dernière édition : Eckhardt, W.A., Die Kapitulariensammlung, 1955, p. 106-112 (= Lettre III).

58 Eckhardt, W.A., Die Kapitulariensammlung, 1955, p. 39 et 46.– De Clercq, C., La législation religieuse franque, t. 1, 1936, p. 274-275.– Autres commentaires : Schoolmeesters, É., Le droit diocésain, 1903, p. 19.– De Clercq, C., Le droit diocésain, 1930, p. 25-29.– De Moreau, É., Histoire de l’Église, 1947, p. 314.

59 Dernière éd. : Brommer, P., Cap. episc., t. 1, 1984, p. 22-32 (avec commentaires) (= Gerbald, Cap. II).

60 Eckhardt, W.A., Die Kapitulariensammlung, 1955, p. 54.– P. Brommer (o.c., p. 22) propose une fourchette chronologique plus prudente : 802-809.– Autres commentaires : Schoolmeesters, É., Le droit diocésain, 1903, p. 40-42.– De Clercq, C., Le droit diocésain, 1930, p. 30-33-ID., La législation religieuse franque, t. 1, 1936, p. 279-281.– De Moreau, E., Histoire de l’Église, t. 1, 1947, p. 314-315.

61 Dernière éd. : Brommer, P., Cap. episc., t. 1, 1984, p. 32-42 (avec commentaires) (= Gerbald, Cap. III).– Cet auteur propose une fourchette chronologique plus prudente : 802-809.– Id., p. 32-Autres commentaires : Schoolmeesters, É., Le droit diocésain, 1903, p. 33-40.– De Clercq, C., Le droit diocésain, 1930, p. 29-30.– ID., La législation religieuse franque, t. 1, 1936, p. 278-279.– Eckhardt, W.A., Die Kapitulariensammlung, 1955, p. 49-50.– De moreau, É., Histoire de l’Église, t. 1, 1947, p. 315-316.

62 Dernière éd. : Eckhardt, W.A., Die Kapitulariensammlung, 1955, p. 116-119 (= Lettre IV).

63 Selon l’argumentation très convaincante, reprise par A. Dierkens (O.C., p. 314), de Schoolmeesters, É., Le droit diocésain, 1903, p. 17 De Clercq, C., Le droit diocésain, 1930, p. 24-25.– Id., La législation religieuse franque, t. 1, 1936, p. 222-223-De Moreau, É., Histoire de l’Église, t. 1, 1947, p. 313. W.A. Eckhardt (o.c., p. 47-49).– Les autres auteurs proposaient les dates de 807-808 : Schoolmeesters, É., Le droit diocésain, 1903, p. 18.– De Clercq, C., Le droit diocésain, 1930, p. 29-30-Id., La législation religieuse franque, t. 1, 1936, p. 209-210.– de Moreau, É., Histoire de l’Église, t. 1, 1947, p. 313, n. 1.

64 L’existence de ce capitulaire est attestée par la disposition suivante : « De ministerio sacerdotali, ut sicut iam dudum tempore ab antecessore nostro etiam et a nobis fuit apud unumquemque denuntiatum, ut sic adimpletum fiat, id est in calice et patena, cruce, capsa, casula et alba seu libris. ».– Walcaud, Cap., c. 15, p. 48 (réf. n. suiv.).

65 Dernière éd. : Brommer, P., Cap. episc., t. 1, 1984, p. 43-49 (= Walcaud, Cap.). Autres commentaires : Schoolmeesters, É., Le droit diocésain, 1903, p. 54-60-De Clercq, C., Le droit diocésain, 1930, p. 33-35.– Id., La législation religieuse franque, t. 1, 1936, p. 281.– Demoreau, É., Histoire de l’Église, t. 1, 1947, p. 316.– Dierkens, A., La christianisation des campagnes, 1990, p. 309-329.

66 Ce capitulaire n’est pas antérieur à la date de 812, puisque l’article premier est repris quasi textuellement du questionnaire baptismal envoyé par Charlemagne à Odibert, archevêque de Milan.– Brommer, P., o.c., p. 45, n. 2.– Il n’est pas non plus postérieur à la mort de l’évêque lui-même, probablement mort en 831.– Kupper, J.-L., Leodium, p. 58.

67 V. no 19, n. 74.

68 Berlin, Staatsbibliothek, Preuβischer Kulturbesitz, Lat. Fol. 626.

69 Martène-Durand, Amplissima collectio, t. 7, 1733, col. 16 et s.

70 Sur ces deux manuscrits, v. en dernier lieu, Mordek, H., Bibliotheca capitularium, 1995, p. 34-43 (avec bibl. ant.).

71 En effet, Gerbald aurait rassemblé, lors de la visite à Liège (mars 806) de quatre missi de Charlemagne, en un seul codex différents documents, qu’il conservait dans ses archives Eckhardt, W.A., Die Kapitulariensammlung, 1955, p. 66-70.

72 C’est le cas des c. 5 et 6 des Capitula francica (802 ?) (Boretius-Krause, Cap., t. 1, no 104, p. 214), Capitula de baptismate ( ?) (802/805 ?) (Mordek, H., Bibliotheca capitularia, 1995, ann. 1, no 8, p. 977-978) et Capitula a missis dominicis ad comites directe (806 ?) (Boretius-Krause, Cap., t. 1, no 85, p. 183-184).

73 Sur Ansegise, v. Depreux, P., L’entourage de Louis le Pieux, 1997, p. 104-106.– Sur la collection d’Ansegise, v., en dernier lieu, Schmitz, G., Die Kapitulariensammlung des Ansegis, 1996.

74 Mordek, H., Bibliotheca capitularium, 1995, p. 34-43.– Eckhardt, W.A., Die Kapitulariensammlung, 1955, p. 14 et p. 60-62.– A. Dierkens émet l’hypothèse, vraisemblable mais difficilement vérifiable faute de sources, selon laquelle ce manuscrit originel fut offert par Walcaud à l’abbaye d’Andage (actuellement Saint-Hubert-en-Ardenne) lors du transfert solennel des reliques de saint Hubert (nov. 825).– Dierkens, A., La christianisation des campagnes, 1990, p. 314-316.

75 W. Hartmann a bien montré l’intérêt pratique de ce type de collections, puisqu’elles étaient utilisées par l’évêque lorsqu’il rendait la justice.– Hartmann, W., Probleme des geistlichen Gerichts, 1997, p. 631-672.– V. aussi no 10, n. 13.

76 Telle est l’hypothèse audacieuse — selon les propres termes de l’auteur — mais vraisemblable émise par A. Dlerkens (La christianisation des campagnes, 1990, p. 314-316).

77 Le capitulaire de Walcaud nous est parvenu, notamment, par l’intermédiaire d’un manuscrit de Cologne, métropole de Liège.– Brommer, P., Cap. episc., 1984, p. 44.

78 Sur Louis le Pieux et le bilan de son règne, v. l’important ouvrage collectif : Charlemagne’s Heir, 1990, en particulier Werner, K.-F., Hludovicus Augustus, p. 3-125, surtout p. 69-76.

79 Weinfurter, S., Colonia, p. 13.– Schäfke, W., Hildebald, 1991, col. 10-11.– Depreux, P., L'entourage de Louis le Pieux, 1997, p. 246-247.

80 Sur Jonas d’Orléans, v. Anton, H.H., Jonas von Orléans, 1991, col. 625.– Depreux, P., L’entourage de Louis le Pieux, 1997, p. 276-277.– Sur ses idées, v. Reviron, J., Jonas d’Orléans, 1930.

81 V. no 14.– L’empereur rappela, dans sa lettre à Gerbald, que, lors de nombreux synodes ecclésiastiques, il avait enjoint aux évêques de prêcher et d’instruire le peuple chrétien ; il faisait d’ailleurs référence à un de ses capitulaires-Lettre de Charlemagne à Gerbald.– Eckhardt, W.A., Die Kapitulariensammlung, 1955, p. 112-113.– Ce capitulaire est peut-être celui qui est connu par les deux manuscrits ayant transmis la collection complète de Gerbald, où il est question notamment de l’enseignement de la foi (c. 2) et de la prédication (c. 4).– Capitulare de baptismate ( ?) 802/805 ?).– Mordek, H., Bibliotheca capitularium, 1995, arm. 1, no 8, p. 978.

82 « [...] qui sacerdotes in populo et predicare et docere populum debemus, qualiter per rectam fidem et orationem et opus bonum ad celestia regna perveniant ».– Lettre de Gerbald à ses prêtres.– Eckhardt, W.A., Die Kapitulariensammlung, 1955, p. 115.

83 « [...] nostram neglegentiam [...] et ex parte, credo quod vestra aliquorum [sacerdotum] neclegentia sit. ».– Ibid,

84 V. nos 26-30.

85 Charlemagne enjoignit à l’évêque de réunir un synode qui devait se charger de prendre les mesures nécessaires pour améliorer les connaissances religieuses des laïcs.– Lettre I, p. 114.

86 « [...] et conventum habeatis cum vestris sacerdotibus et diligenter omnem rei veritatem requirite et examinate [...]. ».– Lettre I, p. 114.

87 Gerbald, Cap. I, intr., p. 16.

88 Les verbes requirere et examinare font clairement penser à la phase d'enquête et de jugement. Et tel est bien l’objectif de Charlemagne, qui soulignait le fait que la responsabilité de l’évêque était engagée par la négligence de ses prêtres et qu’il devait y porter remède. Gerbald ne jugea, semble-t-il, pas nécessaire de réunir un synode à cet effet, puisqu’il opta pour l’envoi d’une double missive à son clergé et à ses fidèles. — V. supra.

89 Lettre II, p. 114.– Lettre IV, p. 119.– Gerbald, Cap. II, c. 5, 12, 13, 14.– Gerbald, Cap. III, c. 7.

90 Aix faisait, en effet, partie du diocèse de Tongres-Maastricht.– Lettre I, p. 112.– V. n. 94-Il faut rejeter l’idée de G. Kurth (La cité de Liège, t. 1, 1909, p. 24-25) selon laquelle la lettre adressée à Gerbald n’est qu’un exemplaire d’une circulaire générale envoyée à d’autres évêques de l’Empire.

91 Gerbald, Cap. II, c. 13.– Gerbald, Cap. III, c. 7, c. 18.

92 Gerbald, Cap. II, c. 9.

93 V. no 12.

94 Pour une description géographique du diocèse de Liège, v. Kupper, J.-L., Liège et l'Église impériale, p. 77-92 (avec carte, p. 91).

95 A.– J. Bijsterveld (De la Texandrie, 2000, p. 48) préfère, avec raison, parler de Texandrie, expression toponymique plus correcte, plutôt que de Toxandrie, fréquemment utilisée par les francophones.– Id., p. 48.

96 Rousseau, F., La Meuse, 1977 (1930), p. 25, n. 2 et p. 37, n. 2.– De Moreau, É., Histoire de l’Église, t. 1, 1947, p. 68, 95-96, 101-102.– LOICQ, J., La civitas Tungrorum, 1985, p. 31-76.– Dury, J., De la civitas Tungrorum, 2003.

97 Lettre IV.

98 V. no25.

99 A.-J. Bljsterveld rejette cet argument, en estimant que les passages, consacrés aux missions des deux prélats en Texandrie, ont été rajoutés à une époque où les évêques de Liège cherchaient à renforcer leur autorité dans cette région, à savoir au xe siècle.– Bljsterveld, A.-J., De la Texandrie, 2000, p. 45.– Cette argumentation ne nous semble pas correcte, puisqu’il s’agit de récits rédigés peu de temps après le décès des deux missionnaires et les deux manuscrits, ayant servi de base aux éditions critiques des deux vies primitives, datent du viiie siècle pour saint Lambert et du ixe siècle pour saint Hubert.– Balau, S., Les sources de l’histoire de Liège, 1903, p. 35-36 et 40-41-Sur ce sujet, v., en dernier lieu, Kupper, J.-L., Saint Lambert, 1984, p. 5-7-V. no 25, n. 126.

100 Concernant la paroisse, v. Dierkens, A., Les paroisses rurales, 1998, p. 21-47-V.nos 145-153.

101 Les interprètes, qui devaient être envoyés par l’évêque pour traduire les prescriptions impériales, étaient dirigés vers chacune des églises baptismales-Lettre IV, p. 119 Dierkens, A., Les paroisses rurales, 1998, p. 25-26, 31-33.– V. no 149.

102 C’est le prêtre qui était chargé de la perception de la dîme et de sa répartition.– Gerbald, Cap. I, c. 4-5.– Dierkens, A., Les paroisses rurales, 1998, p. 25-26, 37-39.– Cet auteur précise qu’un autre monopole important des églises paroissiales est le cimetière. Cependant, cette règle générale souffre plusieurs exceptions, notamment parce que certaines inhumations se font en dehors du cimetière paroissial (monastères, chapitres canoniaux...).– Id., p. 34-37-Pour les périodes ultérieures, v. aussi no 149.

103 De Moreau, É., Histoire de l’Église, t. 1, 1947, p. 303.– Fournier, G., La mise en place du cadre paroissial, 1982, p. 511-515.– Semmler, J., Mission und Pfarrorganisation, 1982, p. 863.Dierkens, A., Les paroisses rurales, 1998, p. 25-26, 37-39.– J. Gaudemet (Église et cité, 1994, p. 235) estime également que la dîme joua un rôle important dans la délimitation des paroisses, mais, selon lui, cette dernière se placerait plutôt aux xe et xie siècles, c’est-à-dire à un moment où l’occupation du sol se fit plus dense.– V. aussi n. 102.

104 « Ut terminum habeat unaquaeque aecclesia, de quibus villis decimas recipiat. ».– Capitula ecclesiastica (810-813 ?).– Boretius-Krause, Cap., no 81, p. 178.– Ce capitulaire a été repris par Ansegise (Collectio capitularium, L. I, c. 149, p. 512) et Réginon de Prüm (Libri duo, L. I, c. 25, p. 37).– V. no 149.

105 « [...] conventum habeatis cum vestris sacerdotibus [...] ».– Lettre I, p. 114.

106 « Ghaerbaldus clementia Dei episcopus omnibus presbyteris, qui infra parochiam nostram constitunt [...] ». — Lettre II, p. 114.– « Ghaerbaldus omnipotentis Dei misericordia episcopus omnibus parochianis nostris [...] ».– Lettre III, p. 106.– Egalement Lettre IV, р. 119 (v. n. 101).

107 Boretius-Krause, Cap., t. 1 et 2, v. Index rerum et verborum, sub verbo : chorepiscopus.– Sur les chorévêques, dont l’influence s’estompa progressivement à partir de la fin du ixe siècle pour disparaître définitivement au xie siècle, v. no 32 et n. 175.

108 Le terme decanus semble réservé, à cette époque, à un agent laïque (Gerbald, Cap. II, с. 8) ou à un dignitaire monastique (Boretius-Krause, Cap., t. 1 et 2, v. Index rerum et verborum, sub verbis : decanus et decania, p. 611, col. b).– C’est dans le courant du ixe siècle que le terme doyen supplanta progressivement celui d’archiprêtre-V. no 122.– J. Paquay (Les synodes, 1922, p. 12-13) utilise le c. 8 du2e cap. de Gerbald pour prouver que les doyens de chrétienté constituaient déjà l’intermédiaire ‘naturel’entre l’évêque et ses prêtres. Or, le terme decanus, en l’occurrence, renvoie à un fonctionnaire laïque ; il est d’ailleurs cité à la suite du comte.– Gerbald, Cap. II, c. 8.– Dans le même sens, Deblon, A., Les origines des doyennés ruraux, 1999, p. 706.– Sur le doyen laïque, v. no 245.

109 Boretius-Krause, Cap., t. 1 et 2, v. Index rerum et verborum, sub verbis : archidiaconus et archipresbyter.– de Moreau, É., Histoire de l’Église, t. 1, 1947, p. 306Telle est également l'opinion de M. Van Rey (Die Lütticher Gaue, 1977, p. 144-149.– Id., Les divisions politiques, 1981, p. 185-188) et d’A. Dierkens (La création des doyennés, 1986, p. 347-349) et de J. Gaudemet, (Le gouvernement de l’Église, 1979, p. 307-308).– Sur l’archidiaconat, v. no 121-Dès le milieu du ixe siècle, par contre, les archiprêtres semblaient bien exercer, en Italie, une autorité sur les prêtres de paroisse.– Synodus Papiensis, c. 6, 13.– Boretius-Krause, Cap., t. 2, no 228, p. 118, 120.– Lamberti capitulare Ravennas, c. 12.– Boretius-Krause, Cap., t. 2, no 225, p. 110.

110 Sa vie durant, le prêtre ne pouvait, en aucun cas, quitter l’église qui lui avait été assignée lors de son ordination.Gerbald, Cap. I, c. 13.

111 Gerbald, Cap. I, c. 4.

112 La dîme était divisée, devant témoins, en trois portions : une part était destinée à l’usage de l’église, l’autre au soin des pauvres et des pèlerins, et la dernière était affectée aux besoins du prêtre.– Gerbald, Cap. I, c. 5.– Cette tripartition était fréquente au diocèse de Liège durant le Moyen Âge.– Dierkens, A., La christianisation des campagnes, 1990, p. 316-317.

113 Gerbald, Cap. I, c. 5.

114 Gerbald, Cap. II, c. 9.

115 Gerbald, Cap. II, c. 1, 5, 8.– Walcaud, C. 6.

116 Gerbald, Cap. II, c. 10, 12.

117 Gerbald, Cap. II, c. 11.

118 Gerbald, Cap. II, c. 15, 16, 17.

119 Pour plus d’informations sur la compétence épiscopale, v.nos 26-30.

120 Van Rey, M., Les divisions politiques, 1981, p. 161-206, surtout p. 179-188-Sur l’importance de l’interpénétration des structures civiles et religieuses, v. Dlerkens, A., Les paroisses rurales, 1998, p. 26-29 (avec bibl. antérieure).

121 Rappelons que le comte devait théoriquement assister aux synodes épiscopaux pour prêter main forte au prélat.– V. no 16.

122 Gerbald, Cap. II, in fine, p. 32.

123 « Si indictum ieiunium propter aliquam necessitatem denuntiatum quis infrangere ausus fuerit et non secundum quod ei denuntiatum fuit a presbytero ecclesiae vel a comite et decanis, ut hoc sciamus et ante nos venire faciant. ».– Gerbald, Cap. II, c. 8, p. 28.– V. aussi Walcaud, C. 16.– Sur le substantif decanus, v. no 24, n. 108.

124 V. n. 127.

125 Schoolmeesters, É., Le droit diocésain, 1903, p. 19.– De Clercq, C., Le droit diocésain, 1930, p. 26, n. 1-Id., La législation religieuse franque, t. 1, 1936, p. 274-275.

126 La lettre, destinée aux autres pagi, est peut-être tout simplement perdue.– Dierkens, A., La christianisation des campagnes, 1990, p. 318-319.– Signalons que cette lettre a également constitué un argument pour les auteurs qui doutent de l’appartenance, dès l'Antiquité tardive, de la Texandrie au diocèse de Tongres-Maastricht-Liège, comme ce fut encore le cas récemment de A.-J. Bijsterveld (V. no 23, n. 99). En fonction de ce qui vient d’être dit, cet argument devient caduc.

127 V. la carte des missatica de 802 établie par W.A. Eckhardt (Die Capitularia missorum specialia, 1956, p. 512-513) et celle établie par M. Van Rey (Les divisions politiques, 1981 p. 204).

128 Ibid.

129 V. n. 131.– Sur le problème des langues germanique — le thiois — et romane — le wallon — usitées dans le diocèse de Liège, v. Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale 1981 p. 89-90.

130 Gerbald, Cap. II, c. 8, p. 28.– V. supra.

131 Lorsque Charlemagne décida d’ordonner un triduum de prières et de jeûnes, il s’adressa de cette manière à Gerbald : « Hanc quoque epistolam relegentes secundum tibi a Deo datam sapientiam coram omnibus diligenter relege et tradere facias, ita ut omnes intelligant, pro qua necessitate hec agenda sunt. Et unusquisque vestrum per singulas ecclesias baptismales dirigite et bonos interpretes mittite, qui omnia tradant, sicut superius diximus. Nam et per singula monasteria infra parochiam tuam ita facias. ».– Lettre IV, p. 119.

132 Il n’est pas nécessaire qu’ils fussent habitants du diocèse, il suffisait qu’ils s’y trouvassent ; c’est ce qui ressort du c. 13 du 2e capitulaire de Gerbald : « Ut si presbyteri aliqui infra nostram parrochiam recepti sunt, non a nobis ordinati neque ab antecessoribus nostris, si aliquis eos receptos habet ad suam basilicam, ante nos eos venire faciat, quicumque eos habuerit. ».– C’est non seulement le prêtre étranger qui devait être admis, mais aussi toute personne qui (quicumque) l’avait reçu, y compris, semble-t-il, les propriétaires d’Eigenkirche !

133 « [...] ad nostram [= episcopi] presentiam veniant seu maiores seu minores sive nobiles sive ignobiles [...]. » – Gerbald, Cap. II, c. 1, p. 26.– « [...] ut ante nos rationes deducat sive nobiles sive servientes [...] ».– Id., c. 9, p. 29- « Si omnes [...] sive nobiles sive ignobiles [...] ».– Id., c. 4, p. 27.– « [...] omnes sive maiores sive minores sive viri sive femine sive infantes [...].– Lettre III, p. 108.

134 « Ut, quiquis decimas pleniter non dedit de sua conlaboratione, ut exinde ante nos rationes deducat sive nobiles sive servientes, et unusquique sive episcopus sive abbas sive cornes sive vassus dominicus sive qui proprietatem habet suam, omnis illorum familia ante nos habeatur in locis, ubi per epistolam nostram vobis denuntiamus, si ita possibile fuerit. ».– Gerbald, Cap. II, c. 9, p. 29.

135 Lettre III, p. 106-107.

136 V. no30.

137 V. nos 15-16.

138 « Et quia dicitis, quia multa erga religionem christianitatis apudpagenses vestros geruntur, in quantum recordare potuimus, in his capitulis commemoravimus, modo quia domino Deo auxiliante et domini nostri imperatoris licentia praesentem me ostendo ad omnia emendanda et in his causis, quae in praefatis capitulis denuntiantur, et in ceteris, in quibus ante me proferuntur. ».– Gerbald, Cap. II, concl., p. 32.– Cette obligation s’étend à toute la législation religieuse en vigueur (v. no 18, n. 64), y compris les canons des conciles qui doivent être connus des prêtres : « Ut nullus presbiter suos ignoret canones ».– Walcaud, c. 12.– Cette volonté constitue un des caractères fondamentaux du gouvenement des Carolingiens-V no2 et nos 9-10.

139 Dix sur un total de dix-neuf.

140 Exemple : tout prêtre avait l’obligation de conférer l’extrême onction (Gerbald, Cap. I, c. 20) ; s’il se montrait négligent à ce propos, il pouvait être déposé (Gerbald, Cap. III, c. 11).

141 « [...] quia haec frequenter secundum canonicam institutionem prohibuimus [...] ».– Gerbald, Cap. III, c. 1, p. 37.– « Sicut dudum iam interdiximus et sancti canones prohibent, [...] ».– Id., c. 3, p. 38.

142 « [...] sciat se ab honore presbyteratus deponi [...]. ».– Gerbald, Cap. III, c. 1, p. 3737-«[...] sciat se post haec a gradu sui ordinis periclitari. ».– Id., c. 5, p. 38.– « [...] periculum sui honoris subiacebit. » — Id., c. 11, p. 40.

143 Sur les sanctions de déposition et de dégradation, v. ann. II, no 12.

144 Entretien de l’église (Gerbald, Cap. I, c. 1 ; Gerbald, Cap. III, c. 9), perception et répartition des dîmes (Gerbald, Cap. I, c. 5 et 6).

145 Culte des reliques (Gerbald, Cap. I, c. 1), offices quotidiens (Gerbald, Cap. I, c. 2), offices dominicaux et des fêtes (Gerbald, Cap. I, c. 3), offices pour le salut de l’empire, du souverain et de l’évêque diocésain (Gerbald, Cap. I, c. 7 et 8).

146 Connaissance des différentes catégories de messe (Walcaud, C. 13), déroulement de la messe et des prières (Id., c. 3), lecture des textes des apôtres et des prophètes (Id., c. 4), introït, répons et alléluia (Id., c. 5), lecture et interprétation des Évangiles (Id., c. 6), offertoire (Id., c. 7), signification de certaines expressions, telles que amen, par les siècles des siècles (Id., c. 8), sanctus (Id., c. 9).

147 Baptême (Gerbald, Cap. I, c. 10 et 11 ; Gerbald, Cap. III, c. 8 et 20 ; Walcaud, c. 1), pénitence (Gerbald, Cap. I, c. 20), extrême onction (Gerbald, Cap. I, c. 20 et 21 ; Gerbald, Cap. III, c. 11,15,19 et 20).

148 Lecture de l’Évangile et prédication (Gerbald, Cap. I, c. 2, 3 ; Walcaud, C. 6 et c. 11), enseignement du Pater et du Credo (Gerbald, Cap. I, c. 6 ; Gerbald, Cap. III, c. 12 ; Walcaud, C. 2).

149 Interdiction de célébrer la messe en dehors des églises consacrées (Gerbald, Cap. I, c. 9), de quitter l’église à laquelle ils étaient attachés (Gerbald, Cap. I, c. 13 ; Gerbald, Cap. III, c. 2 et 7), de recevoir le prêtre d’un autre diocèse (Gerbald, Cap. III, c. 18), de vendre les sacrements (Gerbald, Cap. I, c. 12 ; Gerbald, Cap. III, c. 5).

150 Interdiction de se rendre aux plaids séculiers (Gerbald, Cap. I, c. 17), de prêter serment (Gerbald, Cap. I, c. 19), d’être garant judiciaire (Gerbald, Cap. I, c. 16 ; Gerbald, Cap. III, c. 17), de porter des armes (Gerbald, Cap. I, c. 17 ; Gerbald, Cap. III, c. 3), de se quereller (Gerbald, Cap. I, c.17 ; Gerbald, Cap. III, c. 6), d’être négociant (Gerbald, Cap. III, c. 16), de pratiquer l’usure (Gerbald, Cap. III, c. 14), de boire ou d’inciter à boire (Gerbald, Cap. I, c. 14 ; Gerbald, Cap. III, c. 8), de vivre des femmes ou de les fréquenter, si ce n’était sa mère, une sœur ou une tante (Gerbald, Cap. I, c. 15 ; Gerbald, Cap. III, c. 1), de fréquenter les tavernes (Gerbald, Cap. I, c. 18 ; Gerbald, Cap. III, c. 4).

151 Sur le rôle des prêtres comme enquêteurs au service de l’évêque, v. no 24, in fine.

152 Lettre I.

153 Gerbald, Cap. II, c. 1.

154 Gerbald, Cap. Il, c. 3.

155 Gerbald, Cap. II, c. 2.

156 Gerbald, Cap. II, c. 5 et 6.

157 En période de Carême (Gerbald, Cap. II, c. 7) ou lorsque les jeûnes étaient prescrits pour conjurer tel ou tel fléau (Gerbald, Cap. II, c. 8).

158 Divinations multiples et philtres divers (Gerbald, Cap. II, c. 10), arbres, pierres ou sources magiques (Gerbald, Cap. II, c. 12).

159 Gerbald, Cap. II, c. 11.

160 Gerbald, Cap. II, c. 4.

161 Gerbald, Cap. II, c. 16 et 17.

162 Gerbald, Cap. II, c. 4.

163 Gerbald, Cap. II, c. 15.

164 Gerbald, Cap. II, C. 11.

165 Gerbald, Cap. II, c. 11.

166 Gerbald, Cap. II, c. 9.

167 V.nos 26-30.

168 Zapp, H., Send, 1995, col. 1747-1748.– Becker, H.-J., Send, 1990, col. 1630-1631.– Flatten, H., Send, 1964, col. 658-661.– Fournier-Le Bras, Histoire des collections canoniques, t. 1, 1931, p. 245.– Hartmann, W., L’évêque comme juge, 2001, p. 74-75.– V aussi nos 145-147.

169 V.nos 15-16.

170 V.nos 182-187.

171 Sur ces événements, v. Uyttebrouck, A., Le morcellement du pouvoir central, 1975, p. 63-81.

172 Ces réformes ont certainement — pour reprendre une hypothèse déjà émise auparavant (Dierkens, A., La création de doyennés, 1986, p. 354) — été mises en place durant les épiscopats de Francon (858-901), d’Étienne (901-920) ou de Richer (920-945). Tous trois apparentés aux Carolingiens — dont les deux premiers, intellectuels de haut rang, avaient été formés à l’école du palais —, ils déployèrent une grande énergie à la reconstruction de leur diocèse après la fin des invasions normandes.– Sur Francon, v., en dernier lieu, Brouette, É., Francon, 1977, col. 990-992.– Kupper, J.-L., Leodium, 1982, p. 59-60.– Sur Étienne, v. Brouette, É., Étienne, 1963, col. 1243-1245.– Lovegnée, A., Étienne de Liège, 1977, col. 244-252.– Kupper, J.-L., Leodium, 1982, p. 60-61-ID., Stephan, 1997, col. 121-Sur Richer, v. no296, n. 33.

173 L’expression est d’A. Dierkens (Création des doyennés, p. 363).

174 C’est la conclusion à laquelle A. Dierkens (Création des doyennés, p. 345-365) est arrivé.– Celui-ci rejette l’hypothèse de M. Van Rey, selon laquelle le pagus a servi de base à la délimitation territoriale de l’archidiaconé. Les capitulaires de Gerbald apportent un argument supplémentaire en faveur de la thèse d’A. Dierkens, puisqu’ils ne mentionnent aucun intermédiaire entre l’évêque et ses prêtres. Par contre, le comte apparaît clairement et il joue un rôle dans la transmission d’informations émanant de l’évêque.– V. no 25.

175 Le chorévêque, revêtu de Fonction épiscopale, disposait de tous les pouvoirs épiscopaux, y compris le pouvoir d’ordre. Ce qui n’était pas le cas de l’archidiacre.– Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 336-337-Sur le chorépiscopat en général, v. Kottje, R., Chorbischof 1983, col. 1884-1886-Sur le chorépiscopat liégeois, v. Kupper, J.-L., Liège et l'Église impériale, 1981, p. 253.– Van Rey, M., Die Lütticher Gaue, 1977, p. 144-149.– Van Rey, M., Les divisions politiques, 1981, p. 185-188- Dierkens, A., La création des doyennés, 1986, p. 347-349.– Concernant l’évolution du chorépiscopat et de l’archidiaconat des diocèses rhénans et mosellans, v. Semmler, J., Mission und Pfarrorganisation, 1982, p. 872-877.

176 Réginon de Prüm, Libri duo de synodalibus causis.– Sur cet auteur et son œuvre, v. no 10.

177 Hartmann, W., Probleme des geistlichen Gerichts, 1997, p. 632-635.

178 Comme nous le verrons plus loin, le véritable titulaire de cette juridiction demeurait l’évêque. D’ailleurs, certains synodes ecclésiastiques des xie et xiie siècles, présidés par l’évêque, étaient, soit dans leur composition, soit dans les matières qu’ils traitaient, à cheval entre la juridiction normalement du ressort de l’archidiacre et la juridiction synodale de l’évêque.– V. ann. III, 1099-4, 1133-4, 1144-45, 1149-48, 1178-37, 1181-130, 1182-72, 1189-47.– C’est également l’avis de Davenne, G., Les synodes, 1947, p. 102.

179 Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 335.

180 Gaudemet, J., Le gouvernement de l'Église, 1979, p. 314.

181 « Chrisma vero, oleum sanctum, consecrationes altarium seu basilicarum, ordinationes monachorum seu clericorum vestrorum qui ad sacros ordines fuerint promovendi a diocesano suscipietis episcopo [...]. ».– Roland, C.-G., Chartes de Gembloux, 1921, no 71, p. 90 (1196).– Gaudemet, J., Le gouvernement de l’Église, 1979, p. 335-337.– Gaudemet, J., Église et cité, 1994, p. 423.– Par ces actes, le prélat rappelait la cohérence de son diocèse Angenendt, A., Die Liturgie, 1982, p. 205-206.– V. nos 61 et 69.

182 V. nos 120 et suiv.

183 En 980, Notger, évêque de Liège, se vit confirmer pour lui et ses successeurs le privilège de l’immunité pour l’ensemble de ses possessions présentes et à venir. En 985, Notger reçut le comté de Huy ; en 987, ce fut le comté de Brugeron, etc.– V. no 60.– Sur l’importance de ce système, v. Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, surtout aux p. 421-426.– Sur l’importance de la fonction comtale en matière judiciaire, v. no 60.

184 Sur cette notion, v. Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 473-478.

185 V. nos 120 et suiv.

186 J.-L. Kupper (Liège et l’Église impériale, 1981, p. 256, n. 257) pense qu’en 980, Notger réunit à Lobbes un des derniers synodes locaux, dont l’évêque de Liège assura lui-même la présidence lors de ses tournées pastorales. La liste des témoins, composée essentiellement de personnes proches de l’abbaye de Lobbes, plaide en faveur de cette hypothèse.– Lejeune, T., Saint-Pierre de Lobbes, 1883, p. 298, no 8 (980).– V. ann. III, 980-7.

187 V. nos 198 et suiv.

188 V. nos 224 et suiv.

189 Ou encore sinodus.– Ann. III, passim.– Sur l’emploi du substantif curia, v. no 41 et n. 89.

190 Ce substantif s’applique autant au synode ecclésiastique qu’au synode mixte.– Ann. III, 1066-5, 1085-a, 1106-a, 1116-32, 1119-74 (1119/1121), 1124-38, 1145-24 (1135), 1141-44, 1143-8, 1158-58, 1176-166.

191 L’expression suivante exprime clairement l’existence de synodes à caractère religieux : « [...] in clericalibus conciliis sub districtione episcopali [...] ».– Ann. III, 1086-9.

192 V. no22.

193 « [...] ut Leodium ad synodum inproximo venturapergeret. [...] residente denique episcopo cum multitudine clericorum in synodo [...]. ».– Ann III, 920-a.

194 « [...] in synodoplena sacerdotes et clerici undique confluentes [...] ».– Ann. III, 980-a.

195 Entre 814 et 816, Walcaud, « [...] consilio et nostrorum fidelium consensu [...] coram clericis et laicis nostris [...] », fit d’importantes donations à l’abbaye de Saint-Hubert. – Ann. III, 816-a.

196 « [...] cum prestantioribus ecclesie tam clericis quam laicis agenda pertracto [...] ».– Ann. III, 955-a.

197 C’est le cas notamment du synode mixte (dimanche 1er juillet 960) qui confirma à l’abbaye de Stavelot la cession d’un refuge à Liège.– Ann. III, 960-4.

198 Le synode général est régulièrement qualifié de generalis, de celeber, de publicus ou de sanctus.– V. ann. III, passim.– V. nos 73-75.

199 Il semble qu’il n’y eût aucune différence de compétence entre ces deux types de synodes, si ce n’est un degré de solennité différent.– V. no 85.

200 V., pour les princes territoriaux, no 215.– Cette distinction plonge ses lointaines racines dans la tradition carolingienne puisque les assemblées générales étaient à l’évêque ou aux princes territoriaux ce qu’étaient, mutatis mutandis, les plaids généraux au souverain Ganshof, F.-L., Charlemagne et les institutions, 1965, p. 364-365.– V. aussi Parisse, M., Cadres judiciaires, 2003, p. 23.

201 La cession d’un refuge à l’abbaye de Stavelot eut peut-être lieu lors d’un synode restreint ; cependant, il règne un tel désordre dans la liste des témoins qu’il est difficile de trancher dans un sens ou dans un autre. Par contre, il semble bien que la convention entre Notger et l'abbaye de Saint-Riquier (28 octobre 1002) eût été établie lors d’un synode restreint. L’évêque n’était entouré que des quelques représentants de Saint-Riquier, de quelques membres du clergé liégeois et de quelques milites.– Ann. III, 1002-4.

202 V. texte en exergue.– Traduction de J.-L. Kupper (Liège et l’Église impériale, 1981, p. 271), reprise dans ID., Le système de l’Église impériale, 1984, p. 25 (avec commentaires) et dans Liège. Autour de l’an mil, la naissance d’une principauté (xe–xiie siècle), sous la dir. Kupper, J.-L. et George, P., 2000, p. 20.

203 V. no 12.

204 V. no 60.

205 « L'évêque de Liège, armé du double glaive, avait coutume de siéger dans sa cathédrale comme un grand roi, comme un grand prêtre [...]. »– V. n. 14.

206 Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981.– Sur les revenus provenant de l’activité judiciaire de l’évêque, v. no 94.

207 V. no82.

208 À la fin de son règne, l’évêque Théoduin s’appuya sur son archidiacre Boson, qui, lors de synodes, menait effectivement les débats, alors que l’évêque était bel et bien présent.– Ann. III, 1075-a/b.– Sur l’archidiacre Boson, v. ann. III, n. 153.

209 Sur le problème de l’absence de l’évêque et de la vacance du pouvoir épiscopal, v. Kupper, J.-L., Episcopo Leodiensi absente, 2001, p. 57-64.

210 Ann. III, 1164-44, 1162-90 (1163/1164), 1175-3, 1177-194, 1193-77.– V. les deux notes suivantes.– Sur la fonction de prévôt de la cathédrale, dont le titulaire était, en réalité, le second personnage du diocèse, et, surtout à partir du premier quart du xie siècle, un véritable ‘évêque en puissance’, v. également KUPPER, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 343-344.– Wilkin, A., Sur le rôle du prévôt, sous presse.– Id., Les biens de la cathédrale SaintLambert de Liège, 2006, p. 102, 224 et suiv.

211 Ann. III, 1190-25, 1190-158.– V. aussi Kupper, J.-L., Liège et l'Église impériale, 1981, p. 252-255.

212 Henri de Leez, archidiacre — futur évêque Henri II de Leez —, en 1141.– Ann. III, 1141c.– En 1155, c’est à une commission de quatre grands ecclésiastiques — parmi lesquels se trouvait néanmoins le grand prévôt de la cathédrale — que fut confiée l’administration du diocèse, avec le pouvoir de convoquer le synode.– Ann. III, 1161-99 (1155).– V. aussi l’hypothèse plausible d’un synode présidé par le chorévêque Béricon.– Ann. III, 866-1.– V. n. 20.

213 Philippe de Heinsberg, au nom de l’archevêque de Cologne, Rainald de Dassel (Ann. III, 1166-51 [1162/1164]).– Philippe de Heinsberg, en tant qu’archevêque de Cologne (Ann III 1189-47).– V. nos 293 et suiv.

214 Henri IV, en 1101 (Ann. III, 1101-28) et en 1103 (Ann. III, 1103-13).– Henri V en 1107 (Ann. III, 1107-a, 1107-21).– Frédéric Ier Barberousse en 1171 (Ann. III 1171-211.– V nos 299 et suiv.

215 Gérard, cardinal et légat pontifical, en 1145.– Ann. III, 1145-a.– Gérard, cardinal-diacre de Santa Maria in Via Lata et légat pontifical, en 1154.– Ann. III, 1154-a.– Cardinal Henri évêque d’Albano et légat pontifical, en 1188.– Ann. III, 1188-a, 1188-128.– Délégués de ce légat.– Ann. III, 1188-153-V. nos 290-291.

216 « [...] tam clerici quam laici [...] ».– V. ann. III, passim-Les clerici sont parfois rassemblés sous le substantif clerus (1057-5, 1096-12, 1143-13, 1192-74, W.E. no 301, p. 429 [1150]) et les laici sous le terme populus (v. infra).Rappelons, pour mémoire, que c’est l’expression clerus et populus qui désignait le corps électoral chargé d’élire canoniquement l’évêque.– Sur ce point, v. Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 189-210.– Cette distinction entre clercs et laïcs apparaît également souvent dans la liste des témoins.– V. ann. III.

217 « [...] fidelium nostrorum tam clericorum quam laicorum [...] ».– Ann. III, 1002-4.– « [...] congregatis multis fidelibus ecclesiae tam clericis quam laicis [...] ».– Ann. III, 1092-1.] concilio fidelium meorum clericorum et laicorum [...] ».– Ann. III, 1126-10.

218 « [...] consensu fidelium nostrorum [...] ».– Ann. III, 960-4.– « [...] nostrorum consultu fidelium [...] ».– Ann. III, 1050-4.– « [...] collectis fidelibus ecclesie [...] ».– Ann. III, 1099-a.– « [...] fideles ecclesie [...] ». — Ann. III, 1111-39.– « [...] coram fidelibus et amicis nostris [...] ».– Ann. III, 1125-43.– « [...] ex consilio fidelium nostrorum [...] ».– Ann. III, 1184-144 et 1185-120.

219 V. infra.– V. aussi nos 198-199.

220 « [...] iudicio tam archidiaconorum quam abbatum ac totius cleri [...] ».– Ann. III, 1151-b.– « [...] abbates episcopii cum archidiaconis [...] ».– Ann. III, 1075-b.– « [...] tam abbatibus quam archidiaconis totique simul aecclesiae [...] ».– Ann. III, 1085-a.– V. également ann. III, 1076-b, 1095-c, 1103-a, 1104-a, 1112-60, 1150-c, 1155-64, 1157-79.– Chronicon rythmicum, p. 137 (1119).

221 Sur l’archidiaconat, v. Panzram, B., Archidiakon, 1980, col. 896-897.– Watanabe, S., Les fonctions des archidiacres, 1991, p. 277-294.– V. no 121.

222 V. no 120.

223 Ann. III, 1029-46.

224 V. n. 32.

225 Ann. III, 1104-a, 1141-a.

226 « [...] coliectis abbatibus et archidiaconis [...] placere sibi [Otberto] et primatibus suis [...].– Ann. III, 1095-c.

227 Ann. III, 1103-b.

228 Ann. III, 1103-a.

229 Ann. III, 1092-a.– Renier de Saint-Laurent, Vita Wolbodonis, c. 20, p. 570.

230 Ces expressions s’appliquaient également aux abbés réguliers et séculiers du diocèse.– V.nos 39-43.

231 Les archidiacres étaient parfois appelés archidiaconi sancti Lamberti.– Ann. III, 1147-20, 1150-120, 1153-86.– Dans différents actes, les archidiacres étaient classés parmi les chanoines de la cathédrale. C’est le cas notamment dans un acte de 1143 : « Testes vero qui predicte interfuere traditioni clerici pariter et laici sunt hii [...], item archidiaconi omnes Henricus prepositus, Elbertus, Dodo, Renerus, Alexander, Johannes, Philippus ; Rembaldus decanus idem que sancte Crucis prepositus, Nicolaus, Bruno, Wazo et alii quam plures ex clero sancti Lamberti [...]. ».– Ann. III, 1143-44.– V. également ann. III, passim.

232 Un acte de 1139 désigne les archidiacres et le doyen de la cathédrale par les termes prelati et canonici maioris ecclesie.– Ann. III, 1139-21.

233 Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 340.

234 Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 321-326 et ann. 6, p. 522.

235 « [...] cum archidiaconatu [...] onus praepositurae humiliter consensit subire [...]. ».– Anselme, Gesta, c. 45, p. 217.– Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 334-335-Sur la fonction prévôtale à la cathédrale de Liège, v. Wilkin, A., Les biens de la cathédrale Saint-Lambert de Liège, 2006, p. 102, et p. 224 et suiv.

236 V. ann. III, passim.

237 Ann. III, 1174-72, 1176-78, 1178-37, 1178-36, 1181-130, 1182-72.– L’adjectif probabilis signifie digne de foi (Nierm., p. 853.– Gaffiot, p. 1240, col. c).– C’est un terme plus neutre qui tend peut-être à masquer le fait que le nombre et L'importance sociale’des assesseurs synodaux décroissaient.– V. nos 41, 50-52.

238 Ann. III, 1104-a.

239 « [...] collectis abbatibus et archidiaconis [...] placere sibi [Otberto] et primatibus suis [...] ».– Ann. III, 1095-c.

240 Ann. III, 1143-a.– Sur ce terme, v. Bautier, A.-M., De ‘praepositus’à 'prior', 1987, p. 1-21, surtout, p. 4.

241 Ann. III, 1106-a.

242 Ann. III, 1103-b.

243 Ann. III, 1103-a.

244 Ann. III, 1092-a.

245 La plupart de ces termes s’appliquaient également aux archidiacres.– V. no 38.

246 Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 262, n. 300.

247 Sur l’importance de ces abbayes séculières et les liens étroits qu’elles entretenaient, d’une part, avec l’évêque de Liège — ces abbés étaient souvent chapelains de l’évêque — et le chapitre cathédral — au sein duquel ces abbés étaient de préférence, puis, à partir de 1203, exclusivement recrutés —, v. Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 237-238, 317-319 et Forgeur, R., Les abbayes séculières épiscopales, 1986, p. 163-192.– A. Dierkens (Les Ansfrid, 1987, p. 74) a émis l’hypothèse — que cet auteur souhaite étayer mieux encore — que ce système des douze abbés-chapelains fut mis en place durant l’épiscopat de Notger.

248 Godefroid — qualifié d’archiprêtre de Sainte-Marie à Liège — (Ann. III, 1124-38), Hillin (Ann. III, 1116-22), les archidiacres Elbert et Amalric (Ann. III, 1134-19, 1154-77), Henri, doyen de Saint-Paul à Liège (Ann. III, 1178-35, 1182-128).– Il est également très probable que l’archidiacre Godescalc, qualifié d’abbas, fût abbé de Sainte-Marie.– Ann. III, 1078-13.

249 Alors que les supérieurs du chapitre de Huy portaient généralement le titre de prévôt (v. ann. III,passim), l’archidiacre Boson est qualifié par l’auteur du Cantatorium d'abbas Hoiensis ecclesie sancte Marie-Cant., c. 50, p. 122-Il n’est pas impossible, par ailleurs, que l’abbé Guntmarus, mentionné dans deux chartes privées de l’abbaye de Stavelot rédigées à Huy en 895 et 896 (Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, nos 45 et 46, p. 113 et 115), fût en réalité le supérieur de l’église principale de Huy.– Joris-Despy, Une charte privée rédigée à Huy en 866, 1960, p. 116-117, n. 2.

250 Avec le titre d’abbé : ann. III, 1152-61, 1164-44 ; avec celui de prévôt : ann. III, 1161-84 ( ?), 1163-22.

251 Henri, abbé d’Amay.– Ann. III, 1130-16.– Alexandre, abbé d’Amay, était aussi chapelain de l’évêque-Ann. III, 1170-81.

252 Jean, abbé de Thuin.– Ann. III, 1171-20.

253 En dehors des cinq églises citées précédemment, il est certain — ou très vraisemblable — que l’évêque désignait les supérieurs des églises suivantes : Sainte-Marie à Tongres, à Namur, à Maastricht, à Huy, à Ciney, Saint-Feuillen à Fosses, Saintes-Relinde-et-Harlinde à Aldeneik, Saint-Sévère à Meeffe. Avant que Saint-Pierre d’Aulne ne devînt une abbaye cistercienne (1147) et avant que Saint-Bertuin de Malonne ne devînt un chapitre de chanoines réguliers de Saint-Augustin (ca 1147), l’évêque en désignait également les abbés séculiers. Ces supérieurs étaient souvent les chapelains de l’évêque.– Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 317-319, p. 237-238.– Forgeur, R., Les abbayes séculières épiscopales, 1986, p. 163-192.– V. n. 59.

254 Abbés de Sainte-Marie à Liège : Hillin et Godefroid — ce dernier qualifié d’archiprêtre — étaient chanoines de la cathédrale.– Ann. III, 1124-38, 1116-22.– Elbert et Amalric étaient archidiacres.– Ann. III, 1134-19, 1154-77 — Il est également très probable que l’archidiacre Godescalc, qualifié d'abbas, fut abbé de Sainte-Marie-Ann. III, 1078-13.– Henri, abbé d’Amay, Henri, abbé de Dinant, et Jean, abbé de Thuin, étaient chanoines de la cathédrale — Ann. III, 1130-16, 1161-84, 1171-20.– Étaient également chanoines de la cathédrale : Arnoul, prévôt de Tongres et doyen de Saint-Martin (Ann. III, 1183-137, 1188-153, 1189-2), Walter de Chauvency, prévôt de Fosses (Ann. III, 1183-37), Thierry et Henri, prévôts de Sainte-Marie à Huy (Ann. III, 1153-14, 1160-13, 1161-84, 1164-44, 1171-20, 1174-72).—Henri le Jeune de Montaigu et Amalric étaient archidiacres et prévôts de Fosses.– Ann. III, 1112-46 (1111), 1171-32.– Bérenger et Walter de Chauvency, prévôts de Fosses, étaient chanoines de la cathédrale-Ann. III, 1140-2, 1184-144-Jean était archidiacre et prévôt d’Aldeneik.– Ann. III, 1139-21.– V. n. 59.– En 1203, cette faculté devint une obligation.– Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 318.

255 V. ann. III, passim.– Ce principe a été repris par Burchard de Worms (Décret, L. 8, c. 67, col. 806).

256 En 960, il est question d’un abbé Guntrannus-Ann. III, 960-4.– En 1050, un certain Lambert porte le titre d’abbas-Ann. III, 1050-3, 1050-4.– Mais il n’est pas impossible qu’il s’agît d’abbés séculiers.– V. no 39.

257 Ann. III, 1055-b.

258 Cant., c. 94, p. 244.– V., à titre d’exemples, ann. III, 1075-a, 1075-b, 1076-b, 1085-a, 1095-c.– V. infra.

259 V. ann. III, passim.– Sur les abbayes Saint-Jacques et Saint-Laurent, v. n. 73 et 74.– Sur les abbayes Saint-Gilles et du Mont-Cornillon, v. Dereine-Russe, Abbaye de Saint-Gilles, 1955, p. 301-322.– Forgeur, R., Les prémontrés à Liège, 1992, p. 235-245.

260 V. ann. III, passim.

261 Sur l’abbaye Saint-Jacques à Liège, v. Stiennon, J., Étude sur Saint-Jacques, 1951.– Id., L'abbaye de Saint-Jacques, 2000, p. 195.

262 Sur l’abbaye Saint-Laurent à Liège, v. Saint-Laurent de Liège, 1968.– Stiennon, J., L'abbaye de Saint-Laurent, 2000, p. 196.

263 Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 371.

264 Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 272, n. 355.– Silvestre, H., Expansion de l’ordre canonial, 1953, p. 65-74.

265 Rousseau, F., La Meuse, 1977 (1930), p. 78-79.– Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 168, 171-172.

266 Henri de Leez, chanoine de la cathédrale depuis quatre ans au moins, effectua son premier séjour en Italie en 1139, lorsqu’il accompagna l’évêque Albéron II qui participait au deuxième concile du Latran (avril 1139).– Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 168 et n. 327.– Il est probable qu’Henri de Leez fût présent à Rome en 1145 pour soutenir l’accusation contre l’évêque Albéron II devant la juridiction pontificale-Id., p. 171Henri II, devenu évêque, participa aux trois premières expéditions italiennes de FrédéricIer Barberousse (1155, 1158-1162, 1163-1164). C’est au cours de la troisième expédition impériale qu’Henri II mourut le 4 septembre 1164 à Pavie.– Id., p. 208, n. 516 et p. 477.

267 Henri II avait également légué un exemplaire du Décret de Gratien à la cathédrale SaintLambert de Liège.– V. no 10 et n. 26.

268 L’épiscopat d’Henri II de Leez se caractérise par un effort d’unification dans la forme rédactionnelle des chartes.– Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 251 Stiennon, J., L’écriture diplomatique, 1960, p. 207 et suiv-Au début de son épiscopat, Henri II de Leez souscrivait de sa propre main certaines chartes épiscopales.– Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 297.– Stiennon, J., L’écriture diplomatique, 1960 p. 207.

269 V. aussi n. 88 et no 205.

270 Genicot, L., Empereurs et princes, 1975 (1970), p. 12-38.– Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 287-288.– Demoulin-Kupper, Histoire de la principauté de Liège, 2002, p. 31-33.

271 V. ann. III, passim.

272 Dès 1171.– V. ann. III, passim.

273 Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 230-234.– V. no 53.

274 V. no50, n. 177 et 178.

275 V. no52.

276 Ce phénomène est résumé de la manière suivante par l’auteur du De fundatione et lapsu monasterii Lobiensis, c. 11, p. 552 (fin xiie s.) : « Nunc autem curia rara familiam frequente fecit evanescere ; principes curiam non frequentant ; in clero consilii parum ; archidiaconi rari mansionem raram faciunt in ecclesia olim celebriter ab his omnibus frequentata [...]. Propter haec et alia, quae stilus stringit, partibus multis languidus iacet episcopatus [...]. ».– À ce propos, v. aussi Kupper, J.-L., Liège et l'Église impériale, 1981, p. 287.

277 Dans nos sources, c’est à partir de cette date que la juridiction épiscopale fut désignée moins souvent par le terme synodus-Ann. III, 1157-a.– Ce sont les synodes de 1138 (Ann. III, 1138-a) et de 1141 (Ann. III, 1141-b) qui, les premiers, reçurent la qualification de curia. Cependant, cette appellation, qui apparaît dans deux sources narratives, est relativement précoce, dans la mesure où elle n’apparaît dans les actes épiscopaux qu’à partir de 1153 (Ann. III, 1153-14). Cette précocité pourrait simplement s’expliquer par le fait que le continuateur de la chronique de Lobbes et celui de Saint-Trond écrivaient dans la seconde moitié du xiie siècle (Sur ces sources, v. no 5), c’est-à-dire à une époque où curia était désormais le nom donné aux assemblées épiscopales.– V. no 200.

278 Ann. III, 1103-b.

279 « [...] suo [Stephano abbate] suorumque comparium aecclesiastico judicio [...] ».– Ann. III, 1106-a.

280 « [...] in conventu magno archidiaconorum, abbatum, cleri [...] ».– Ann. III, 1150-c.– « [...] iudicio tam archidiaconorum quam abbatum ac totius cleri [...] ».– V. ann. III, 1151-b.

281 « Pro qua suafidelitate [...] ab eodem episcopo [Alexandro] unice diligi meruit et in sua, id est Leodiensi curia, frequentius aliquotiens etiam et in regali curia eius presentia et consiliis utebatur. » — Gesta abb. Lobb., Cont., c. 23, p. 325 — Lors du passage du pape Innocent II à l’abbaye de Lobbes (1131), l’abbé n’avait pas hésité à intercéder en faveur de l’évêque dans les accusations de simonie portées contre lui par le souverain pontife-Ibid-V. aussi Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 164 et n. 299.

282 « Ut enim de facultate vulgaris linguae id est Theutonice [...] et Romanae [...] omittam [...], in Latino siquidem eloquio usu assiduo se adeo excercitatum reddiderat, ut quocumque deveniret in capitulis abbatum, in synodis episcoporum verbum edificationis exigeretur et pro hoc ipso ab omnibus gratus haberetur. Leodii presertim in curia et in ecclesia a princibus, a clero pro vite honestate, pro doctrine affluentia, pro ipsa quoque persone elegentia reverendum et amabilem adeo universis se prestabat, ut sepe quibusdam necesse habentibus facundia sua et auctoritate plurimum consolaciaretur ; sicque oppressis adesse curabat, ut et iudicum gratiam obtineret et iudicatis vel iudicandis opitularetur. ».– Gesta abb. Lobb., Cont., c. 24, p. 327.– V. également Id., c. 25, p. 329.

283 Burchard de Worms, Décret, L. 8, c. 73, col. 807.

284 « Porro abbas qui pro tempore eidem loco prefuerit ad nullius nisi diocesani episcopi synodum ire cogatur. ».– Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 178, p. 370 (1143).

285 « Si quid etiam aliquibus in conciliis, in synodo, de jure, de negotiis et utilitatibus ecclesiae tractare contigerit episcopum et per lifteras et legatum suum, de quiete sua pater evocetur, ad dirigendum ejus consilium. ».– Ann. III, 1124-10.

286 « Generali tantum synodo si a nobis monitus fuerit nequaquam interesse negligat. » — Ann. III, 1131-57.

287 L’abbaye avait été fondée par Godefroid, comte de Namur († 1139), et par son épouse, Ermesinde († 1141), en 1121 et ils y furent ensevelis, de même que leur fils, Henri Ier l’Aveugle († 1196).– Rousseau, F., Henri l'Aveugle, 1921, p. 20 et n. 3 et 6, p. 103 et n. 3.– Rousseau, F., Actes des comtes de Namur, 1936, p. CV et CIX.

288 Gerland était aussi l’ami intime de l’évêque Henri II de Leez.– Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 368-369.

289 V. no37, n. 29.

290 V. no 15.

291 V. no32, n. 181.

292 V. no69.

293 Sur l’abbaye de Saint-Trond, v. Pieyns-Rigo, P., Saint-Trond, 1975, p. 13-67.– Joris, A., Sint-Truiden, 1995, col. 1204-1205.– Sur l’abbaye de Waulsort, v. Dierkens, A., Abbayes et chapitres, 1985, p. 161-196.– Sur les relations entre l’évêque et les abbayes de son diocèse, v. Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 352-359.

294 Ex. : « [...] in conventu magno archidiaconorum, abbatum, cleri [...] ».– Ann. III 1150c-V. aussi ann. III, 1151-b.– V. arm. III,passim.

295 Ex. : « [...] et alii quamplures clerici [...] ».– Ann. III, 1092-1.– V. ann. III, passim.

296 V. ann. III, passim.

297 Maior decanus pris sur le modèle de maior prepositus.– Ann. III, 1178-95, 1183-137.– Le doyen était le responsable de l’organisation interne du chapitre, de la vie spirituelle et du maintien de la discipline.– Kupper, J.-L., Liège et l'Église impériale, 1981, p. 316.– Wilkin, A., Les biens de la cathédrale Saint-Lambert de Liège, 2006, p. 103-105.

298 Rappelons, pour mémoire, que l’évêque Wazon avait également exercé cette charge Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 512-517 (ann. 4).– Les doyens Henri de Montaigu († 1124) et Reimblad de Dongelberg († 1149) furent des intellectuels de haut rang et des proches conseillers des évêques Otbert, Albéron Ier, Alexandre Ier, Albéron II et Henri II Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 244-246.– Roland, C.-G., Les seigneurs de Rochefort, 1893, p. 90-93, 330Monchamp, G., Reimbaldus, 1905, col. 919-923-DE Clercq, C., Reimbaldi opera omnia, 1966.– Sur Reimbald, v. aussi no 8, n. 48.– Sur Henri le Vieux de Montaigu, v. no 84, n. 533.– Christine Renardy (Le monde des maîtres universitaires, 1979, p. 220-223) a bien mis en évidence que, si les prévôts étaient majoritairement issus de la haute noblesse, ce n’était pas le cas des doyens, issus de classes sociales plus modestes, handicap qu’ils compensaient généralement par une formation intellectuelle de haut niveau.

299 De Marneffe, E., Dignitaires de Saint-Lambert, 1897, p. 18-22.– Schoolmeesters, É., Doyens de Saint-Lambert, 1905, p. 98.– Ann. III, passim.

300 Kupper, J.-L., Alexandre II, 1974, p. 386-401.– Kupper, J.-L., Liège et l'Église impériale, 1981, p. 172-175.

301 Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 381, n. 50.– Renardy, C., Les maîtres universitaires, 1981, p. 107-109.– V. aussi no 294, n. 18.

302 Sur cet abbé, v. Stiennon, J., Étude sur Saint-Jacques, 1951, p. 395-398 et passim.

303 Henri II de Leez participait à la première expédition italienne de Frédéric Ier Barberousse.– Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 208, n. 516 et p. 477.– V. aussi no 41, n. 78

304 « [...] sedit et episcopus Leodiensis Obbertus cum archidiaconibus, prepositis, decanis, cantoribus, scolasticis et multo alio clero [...]. ».– Ann. III, 1107-a.– Cet ordre n’est pas toujours scrupuleusement respecté, mais c’est celui-là qui apparaît le plus souvent tant pour la cathédrale que pour les autres collégiales.– V. ann. III, passim.

305 Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 311.– Dereine, C., Chanoines, 1951, col. 353-405.– Wilkin, A., Les biens de la cathédrale Saint-Lambert de Liège, 2006, p. 106-107.

306 Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 316, n. 27.– Wllkjn, A., Les biens de la cathédrale Saint-Lambert de Liège, 2006, p. 105-106.

307 Glauche, G., Adalbold von Utrecht, 1980, col. 103-104.– Alberts-Weinfurter, Traiectum, 1982, p. 190-191.– Kupper, J.-L., Liège et l Église impériale, 1981, p. 344-345 376, 377, n. 15, 379, 382, n. 53.

308 Sur Wazon, v., en dernier lieu, Kupper, J.-L., Wazo, 1997, col. 2082.

309 Sur Nithard, v. Kupper, J.-L., Leodium, 1982, p. 71.

310 Sur Adelman, Silvestre, H., Adelman de Liège, 1961, p. 855-871.– Kupper, J.-L., Liège et l'Église impériale, 1981, p. 379-380, 385 et n. 8.

311 Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 379-380.– Smeur, A.J.E.M., Franco von L üttich, 1989, col. 687.

312 Vercauteren, F., Maître Benoît, 1967, p. 40.– Wilkin, A., Les biens de la cathédrale Saint-Lambert de Liège, 2006, 107-109.

313 Dans la contestation qui opposa les chapitres de Huy et de Fosses au sujet de l’alleu de Boignée, ce sont les chanoines de la cathédrale qui permirent au chapitre de Fosses de l’emporter. Pour ce faire, ils s’appuyèrent sur les archives de la cathédrale ; dans l'arenga apparaît cette phrase : « [...] et quasi in armario perennis memoriae conscriptum et reconditum permaneat quod Henricus piae memoriae Leodiensis episcopus, [...] inter quamplurima quae rebus ecclesiae adauxit et contulit [...]. ».– Ann. III, 1092-1.– En 1139, c’est à la demande des chanoines de la cathédrale qu’Albéron II fit mettre par écrit la restitution à l’abbaye de Stavelot de la villa de Tourinne-la-Chaussée, qui avait été usurpée par le comte de Namur et par l’avoué de Hesbaye, Eustache de Chiny.– Ann. III, 1139-21.– C.S.L., t. 6, p. VIII.

314 Les prévôts des collégiales étaient recrutés parmi les chanoines de la cathédrale (Kupper, J.-L., Liège et l'Église impériale, 1981, p. 329). Ils étaient donc à la limite entre le groupe décrit ici et celui des abbates dont nous avons parlé plus haut.

315 Il ne faut pas perdre de vue qu’Henri II de Leez joua un rôle capital dans la diffusion du droit savant-V. no 10.– Sur les maîtres universitaires, v. Renardy, C., Les monde des maîtres universitaires, 1979.– Id., Les maîtres universitaires, 1981-V. no 45.

316 V. ann. III, passim.

317 Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 324.– Wllkin, A., Les biens de la cathédrale Saint-Lambert de Liège, 2006, p. 81-87.

318 Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 320-321.– Sur les liens étroits qui existaient entre les liberi et l’évêque, v. no 49.– Quant au choix de personnages issus de la familia et de la bourgeoisie — la Règle d’Aix le prévoyait d’ailleurs explicitement —, il se justifiait simplement par le fait que des clercs d’origine servile étaient beaucoup plus dociles en raison du lien de reconnaissance qui les attachait au prélat Id., p. 320.

319 V. le paragraphe suiv.

320 Ainsi, lors de la confirmation du rachat des moulins d’Ouffet par le doyen de SaintMartin, l’acte précise que cela eut lieu en présence des archidiacres, du doyen de la cathédrale « [...] et alii multi ex clero Leodiensi, presente conventu fratrum ecclesie sancti Martini ».– Ann. III, 1154-17.– Pour Saint-Barthélemy, v. ann. III, 1046-7 ; Saint-Paul : ann. III, 1086-16 ; Saint-Jean : ann. III, 1124-39, 1130-34 ; Sainte-Croix : ann. III, 1063-6, 1095-43, 1141-45, 1143-44.– Dans ce dernier cas, outre les chanoines de Sainte-Croix, furent également présents des chanoines de Saint-Pierre et de Saint-Martin, tout simplement parce que ces trois chapitres possédaient des biens dans les environs de Herve, localité dont il est question dans ce document.– Maquet, J., L'importance des revenus d’églises, 1999, p. 18, n. 95.

321 V. no 44 et n. 127.

322 Un acte de Raoul de Zahringen pour Brogne précise que le synode ecclésiastique se composait de viri religiosi, à savoir les archidiaconi, abbates, prepositi et decani.– Ann III 1169-57.

323 V. no 41.

324 V. supra et n. 134.

325 Présence de moines : ann. III, 1155-75 (Saint-Trond), 1187-204 (Saint-Jacques).– Cette constation est valable pour les établissements situés en dehors du diocèse.– Ann. III, 980-7 (Lobbes), 1002-4 (Saint-Riquier), 1147-21 (Saint-Rémi de Reims).

326 Ann. III, 1103-a.– V. également l’enquête menée par l’évêque Notger, par les abbés de Saint-Hubert et de Stavelot et par les moines de Lobbes pour la destitution de Rathier comme abbé de Lobbes.– Ann. III, 972-a.– Lors de la dissolution de la communauté de Saint-Trond (1083) par Henri Ier, évêque de Liège, et par Herman, évêque de Metz, certains moines participèrent à la décision judiciaire.– Ann. III, 1083-a.

327 Sainte-Marie à Dinant.– Ann. III, 1096-12.– Forgeur, R., Les abbayes séculières épiscopales, 1986, p. 174.– Saint-Servais et Sainte-Marie à Maastricht-Ann. III, 1131-60, 1133-44, 1149-48, 1157-81.– Sur le statut particulier des paroisses de Maastricht, v. no 150.

328 Ann. III, 1085-18 (1084/1086), 1129-6, 1130-16, 1158-59, 1160-1, 1160-60, 1170-81.– Sur le statut de Sainte-Marie à Huy, v. no 126 in fine.

329 « [...] tam clerici quant laici [...] ».– V. ann. III.– Les laici sont parfois rassemblés sous le substantif populus (Ann. III, 1055-b, 1057-5, 1096-12, 1126-33).– Rappelons, pour mémoire, que c est 1 expression clerus et populus qui désignait le corps électoral chargé d élire canoniquement l'éveque.– Sur ce point, v. Kupper, J.-L., Liège et l'Église impériale, 1981, p. 189-210.– Cette distinction entre clercs et laïcs apparaît également souvent dans la liste des témoins.– V. ann. III, passim.

330 « [...] fidelium nostrorum tam clericorum quam laicorum [...] ».– Ann. III, 1002-4.– « [...] congregatis multis fidelibus ecdesiae tam clericis quam laids [...] ».– Ann. III, 1092-1 – « [...] concilio fidelium meorum clericorum et laicorum [...] ».– Ann. III, 1126-10.

331 « [...] consensu fidelium nostrorum [...] ».– Ann. III, 960-4-« [...] nostrorum consultu fidelium [...] ».– Ann. III, 1050-4-« [...] fideles ecclesie [...] ».– Ann. III, 1111-39-« [...] coram fidelibus et amicis nostris [...] ».– Ann. III, 1125-43.– « [...] ex consilio fidelium nostrorum [...] ».– Ann. III, 1184-144 et 1185-120.

332 « Horum que superscripta sunt habui adjutores et consiliatores [...] », suit la liste des laïcs et des ecclésiastiques.– Ann. III, 1078-13.– V.nos 55-58.– Sur les obligations des fideles ecclesiae Leodiensis, v. Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 271-274.– V. infra.

333 Ann. III, 1103-a.

334 Ann. III, 1104-a.

335 Ann. III, 1112-47.– 1126-33.

336 Ann. III, 1029.– 1086-b.– 1091-a.

337 Les ducs de Basse-Lotharingie, Frédéric de Luxembourg (Ann. III, 1050-4, 1063-6), Godefroid le Barbu (Ann. III, 1066-6), Godefroid de Bouillon (Ann. III, 1095-a).

338 Les comtes de Namur, Albert II (Ann. III, 1050-4), Albert III (Ann. III, 1063-6, 1066-5, 1068-2, 1071-5, 1081-0, 1081-8, 1092-1) ; les comtes de Looz : Emmon (Ann. III, 1057-1, 1057-5), Arnoul Ier (Ann. III, 1081-0, 1092-1) ; les comtes de Montaigu-Duras, Gozelon (Ann. III, 1043-1, 1050-3), Conon (Ann. III, 1066-5, 1066-6, 1067-13, 1071-5, 1081-0, 1081-8, 1086-17, 1092-1).

339 Comme, par exemple, l’avoué de l’Église de Liège (Ann. III, 960-4, 963-3, 1032-0).

340 Ce chapitre s’inspire essentiellement des conclusions auxquelles notre Maître, le Professeur J.-L. Kupper est arrivé.– Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, surtout p. 212-228, 275-289 (libres), p. 228-237 (ministeriales), p. 239, 442-444 et Id., Le village était devenu une cité, 1991, p. 46-47 (burgenses).

341 Sur la seigneurie banale, v. aussi no 63.

342 Genicot, L., L’économie rurale namuroise, t. 2, 1975, p. 59.– V. également Duby, G., Guerriers et paysans, 1973, p. 195.

343 L’évêque était conscient que ce privilège constituait un lien privilégié entre lui et les liberi. D’ailleurs, il s’opposa fréquemment au fait que certaines abbayes excommuniassent les hommes libres, mais il ne fut pas toujours suivi par son synode. Ainsi, lorsque l’abbaye de Stavelot s’adressa à l’évêque de Liège pour se plaindre d’exactions commises par des hommes libres, Henri II répondit qu’il doutait « [...] utrum liberos hominesparrochianos suos excommunicare [...] ».– Ann. III, 1150-c.– Quelques années auparavant, Albéron II aurait voulu que l’excommunication, lancée par Wibald, abbé de Stavelot, contre deux usurpateurs des biens du monastère, ne fût pas ratifiée par son synode ecclésiastique. Il ne fut pas suivi. Remarquons que la condition juridique des deux malfaiteurs n’est pas connue, mais il s’agit très probablement de libres, puisque les moines de Stavelot invoquèrent l’exemple précédent pour qu’il fît jurisprudence.– Ann. III, 1143-a.– À comparer avec le privilège semblable accordé — mais pour d’autres raisons — aux membres de la ministérialité épiscopale.– V. no 55 in fine.

344 Kupper, J.-L., Liège et l'Église impériale, 1981, p. 224-225.– Dans une charte épiscopale de 1139, les deux catégories sont d’ailleurs associées « [...] nobiles et liberi homines : cornes Lambertus [...], Gozuinus de Falconis Monte [...] ».– Ann. III, 1139-21.– Dans un autre acte épiscopal de 1139, Lambert, comte de Montaigu, et Gosuin de Fauquemont apparaissent comme nobles (Ann. III, 1139-61) et, en 1140, ils sont qualifiés de liberi (Ann. III, 1140-2).– Le duc de Basse-Lotharingie lui-même est tantôt qualifié de nobilis vir (Ann. III, 1141-45, 1183-137), tantôt de liber homo (Ann. III, 1149-49).– Les liberi homines sont parfois qualifiés d’ingenui (Ann. III, 1125-9, 1143-44) ou de franci (Ann. III, 1165-77, 1166-110), termes à connotation juridique plus forte.– Par contre, pour É. Poncelet (Introduction, 1931) et P. Bonenfant et G. Despy (La noblesse en Brabant, p. 40-42), tout libre n’était pas noble.

345 Genicot, L., L’économie namuroise, 1975, t. 2, p. 46.– Dans une charte épiscopale de 1124, Godefroid, comte de Namur, Gislebert, comte de Duras, et Lambert, comte de Montaigu, sont qualifiés de nobiles et illustres viri, les autres laïcs, non membres de la familia, sont classés dans la catégorie des liberi homines-Ann. III, 1124-11.– Dans un autre acte de 1124, une distinction est faite entre les laici nobiles et principes, à savoir Godefroid, comte de Namur, et Otton, comte de Chiny, et les autres « [...] tam liberi quam de familia sancti Lamberti [...] ».– Ann. III, 1124-38-En 1131, un vir nobilis tenait un fief de l’évêque, fief qu’il avait sous-inféodé à un liber homo.– Ann. III, 1131-36.– V. également ann. III, 1163121.– Ces cas, tout en étant significatifs, n’en sont pas moins isolés. D’ailleurs, en 1127, Godefroid, comte de Namur, et Lambert, comte de Montaigu, sont qualifiés de liberi.– Ann. III, 1127-50.

346 Cette distinction était le résultat de l’autorité réelle qui découlait de la détention d’un titre d’origine publique.– V. no 213.– V. aussi Duby, G., Guerriers et paysans, 1973, p. 199-200.

347 Ann. III, 1154-11, 1129-6, 1159-77, 1160-61.

348 Godefroid Ier (ca 1005/1012-1023), Gozelon Ier (ca 1024-1044), Gozelon II (1044-1046), Frédéric de Luxembourg (1046-1065), Godefroid II le Barbu (1065-1069), Godefroid III le Bossu (ca 1070-1076), Conrad, fils d’Henri IV (1076-1087), Godefroid IV de Bouillon (1087-1100).—Ann. III, 1050-3, 1050-4, 1063-6, 1066-6, 1071-5, 1095-a.—S.V., p. 389-390.– Pour le xiie siècle, v. n. suiv.– Sur ces personnages, v. nos 311 et suiv.

349 Kupper, J.-L., La Maison d’Ardenne-Verdun, 1981, p. 201-215, surtout p. 215.– V. aussi no 96.

350 Les fonctions ducales ont été exercées par les comtes de Limbourg de 1101 à 1106 (Henri Ier) et de 1128 à 1139 (Waleran).– Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 277, n. 381.– S.V., p. 390-391.– V. ann. III, 1131-60.

351 Les fonctions ducales ont été exercées par les comtes de Louvain de 1106 à 1128 (Godefroid Ier) et définitivement à partir de 1139.– Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 277, n. 381.– S.V., p. 390-391.– V. ann. III, 1126-33, 1141-45, 1149-49, 1154-16(1), 1165-17.– Lors du synode mixte de 1183, différentes donations avaient été confirmées à l’abbaye de Tongerloo. La présence du duc Godefroid III à cette assemblée s’explique essentiellement par le fait qu’il était l’avoué de l’abbaye de Tongerloo. Ce titre est d’ailleurs explicitement mentionné. Aucun autre prince n’était présent.– Ann. III, 1183-137.

352 V.nos 311 et suiv.

353 Albert II (ca 1031-ca 1062), Albert III (ca 1063/1064-1102), Godefroid (1102-1139).– Ann. III, passim.– S.V., p. 384-Henri Ier l’Aveugle (1131-1196) participa nettement moins souvent aux synodes de l’évêque.– Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 286, n. 462.– Il faut rappeler que, dans la lutte pour le contrôle de la Meuse moyenne, le comte de Namur fut vaincu par l’évêque de Liège en 1151 à Andenne.– Id., p. 284.– Rousseau, F., Henri l’Aveugle, 1921, p. 35-41.

354 Emmon et Otton (ca 1046-ca 1080), Arnoul Ier (ca 1081-ca 1125), Arnoul II (ca 1135 ca 1142), Louis Ier (ca 1142-1171), Gérard (1171.– ca 1194).– S.V., p. 376-377.– Ann. III, passim-Arnoul Ier était présent lors de l’instauration de la paix de Dieu.– V. ann. III, 1081-0.

355 Comtes de Montaigu : Gozelon ( ?.– 1064), Conon (1064-1106), Lambert (1106.– ca 1147) ; comtes de Duras : Otton Ier ( ?.– 1088), Gislebert (1088-1136), Otton II (1136-1146).– Ce dernier n’avait qu’une fille, Julienne, qui épousa Godefroid, fils du comte Lambert de Montaigu. A sa mort, c’est son gendre qui hérita du comté de Duras auquel il joignit celui de Montaigu à la mort de son père.– Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 150, n. 224, p. 277, n. 384 et p. 522.– Ann. III, passim.

356 Henri Ier (1081 au plus tard, ca 1119), Waleran (ca 1119-1139), Henri II (1139-1167), Henri III (1167-1221).– S.V., p. 373-374.– V. ann. III, 1081-0, 1146-69, 1146-59, 1153-21.

357 Ann. III, 1066-5, 1066-6, 1095-a.– Proche d’Henri de Verdun, Henri Ier, comte de Durbuy, était très hostile à Otbert. En 1097, celui-ci tomba entre les mains d’Henri qui le malmena à tel point que l’évêque en garda des séquelles jusqu’à la fin de ses jours.– Cant., c. 88, p. 219.– Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 282.

358 Ann. III, 1124-10, 1133-44.– Les comtes de Salm vivaient dans l’orbite des évêques de Metz.– Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 282 et 296.

359 Ann. III, 1095-a.

360 Arm. III, 1143-44.– La situation du comté de La Roche était très particulière, dans la mesure où il échappait à la juridiction de la paix, peut-être parce qu’il s’agissait d’un fief immédiat de l’Empire.– V. no 117.

361 Ann. III, 1124-9, 1143-44.

362 Lambert Ier (ca 1003-1015), Henri Ier (1015-1038), Otton (1038-1041), Lambert II (ca 1041.– ca 1062), Henri II (ca 1063-1079), Henri III (1079-1095), Godefroid Ier (1095-1139), Godefroid II (1139-1142), Godefroid III (1142-1190), Henri Ier (1190-1235).– C’est Godefroid II qui redevint duc de Basse-Lotharingie à partir 1139 comme son père l’avait été de 1106 à 1128.– S.V., p. 357, p. 390-391.– Le comte de Louvain est mentionné en 1071-5, 1081-0-V. également n. 163.

363 Les comtes palatins Henri (Ann. III, 1050-3, 1050-4) et Herman (Ann. III, 1081-0), Henri, comte de Gueldre (Ann. III, 1159-77), Berthold IV, duc de Zahringen (Ann. III, 1182-128).– Sur la présence au synode liégeois de ce prince, frère de Raoul de Zahringen, évêque de Liège, et neveu par sa mère d’Henri l’Aveugle, comte de Namur, v. Kupper, J.-L., La politique de ducs de Zahringen, 1972, p. 446-448.– ID., Raoul de Zahringen, 1974, p. 102-103-Zotz, T., Rudolf von Zahringen, col. 1081-1082.

364 Ann. III, 1101-28, 1107-21, 1171-21.

365 Défait à Ancienne par les troupes de ce dernier (1151), Henri l’Aveugle, dont les ancêtres avaient pourtant été parmi les plus fidèles serviteurs de l’évêque de Liège, déserta les synodes liégeois jusqu’à la mort de l’évêque et il n’y participa plus que de manière sporadique par la suite, malgré le fait que ce fût son neveu qui occupât le trône de saint Lambert. Conrad, duc de Zähringen, avait épousé Clémence de Namur, sœur d’Henri l’Aveugle.– Kupper, J.-L., Liège et l'Église impériale, 1981,p.284 et 510. – V. n. 165.

366 Le comte de Looz, qui avait également été un des membres les plus assidus des synodes diocésains, disparut des chartes épiscopales après 1171. En 1179, Raoul de Zâhringen dut même intervenir militairement dans le comté de Looz.– Kupper, J.-L., Liège et ! Église impériale, 1981, p. 286 et 288.– Kupper, J.-L., Raoul de Zähringen, 1974, p. 90-97, 195-198.

367 V. no 41.

368 Les avoués de l’Église de Liège, avec la première et la dernière mention dans nos sources : Hubert (Ann. III, 960-4, 963-3), Hellin (Ann. III, 1011-1), Wiger (Ann. III, 1029, 1032-0), Renier (Ann. III, 1082-17), Wiger (Ann. III, 1092-1), Renier (Ann. III, 1095-43, 1119-3), Wiger (Ann. III, 1124-9, 1134-20), Eustache de Chiny, frère de l’évêque Albéron II et beau-fils de Wiger (Ann. III, 1139-21, 1159-78), Louis (Ann. III, 1163-87, 1183-137).– Sur ces personnages, v. en dernier lieu Godefroid, C., L’avouerie de Saint-Lambert, 1975, p. 371-406.– Kupper, J.-L., Liège et l'Église impériale, 1981, v. index-Obituaire de Saint Lambert, p. 135, n. 851-L’avoué de l’Église de Liège aurait reçu le titre — qui apparaît en 1124 et dont l’origine est obscure — d’avoué de Hesbaye pour le distinguer de l’avoué de la cité de Liège, mais aussi parce que l’essentiel des possessions de l’Église de Liège se situait dans cette région.– Kupper, J.-L., L’avouerie de la cité de Liège, p. 111 et n. 76 Godefroid, C., o.c., p. 375-379.

369 Selon J.-L. Kupper, l’apparition de l’avoué de la cité de Liège daterait de la fin du xie siècle et elle s’expliquerait par le développement de la population liégeoise et par l’importance croissante des milices urbaines. L’objectif de l’évêque était de briser le monopole de l’avoué de l’Église de Liège.– Kupper, J.-L., L’avouerie de la cité de Liège, 1984, p. 111.– Une explication supplémentaire, nous semble-t-il, peut être avancée : l’institution de ces avoueries urbaines serait étroitement liée aux développements des libertés urbaines. Celles-ci faisaient des zones urbaines un espace où s’appliquait un droit spécifique au service duquel aurait été dévolu un personnel spécifique. C’est dans cette perspective qu’aurait été institué l’avoué de la cité de Liège, haut titulaire de la juridiction urbaine. D'ailleurs, lorsque Gérard, comte de Looz, accorda aux habitants de Brustem les mêmes privilèges dont jouissaient les citains de Liège, il fit appel à onze prud’hommes liégeois à la tête desquels se trouvaient l’avoué de la cité de Liège, Thierry de Pré, et au moins quatre échevins. Même s’il semble bien que l’avoué n’exerçât que très rarement et dans des conditions bien délimitées ses fonctions judiciaires, il n’en demeurerait pas moins le titulaire, même honorifique, de ces fonctions (Kupper, J.-L., L’avouerie de la cité de Liège, p. 105-108). Cette situation semble identique à Huy, à Dinant et à Saint-Trond (Joris, A., La ville de Huy, 1959, p. 408 Charles, J.-L., La ville de Saint-Trond, 1965, p. 356-358).– V. infra.

370 C’est le cas des avoués du chapitre de Huy (Ann. III, 1066-5, 1066-6, 1130-16, 1158-59, 1170-81), du prieuré de Bertrée (Ann. III, 1124-11), de l’abbaye de Saint-Trond (Ann. III, 1146-72, 1168-66), de Thuin (Arm. III, 1164-49, 1176-7)..-Signalons également que certains avoués apparaissaient dans l’entourage de l’évêque, sans qu’il ne fut fait mention de leur titre d’avoué, souvent dans des actes qui ne concernaient pas leur église. C’est par exemple les cas des avoués de Huy, membres du lignage de Barse (Ann. III, 1129-6, 1131-58, 1131-36, 1161-83, 1165-77, 1166-87), des avoués de Bertrée, membres du lignage de Morialmé (Ann. III, 1127-50, 1129-6, 1131-36, 1189-23).– Ceci s’explique par le fait que, tout en étant les avoués de ces institutions, ils étaient aussi des familiers de l’évêque-Kupper, J.-L., Liège et l'Église impériale, 1981, p. 277, 280 et n. 425, p. 286-Sur le lignage de Barse, Balau, S., Modave, 1894, p. 158 (tableau hors texte).– Ganshof, F.-L., Les ministeriales, 1926, p. 144-146-Sur le lignage de Morialmé, Roland, C.-G., Les seigneurs de Morialmé, 1922, p. 12-13, 15-18, 20-26.

371 Ils avaient également des fonctions judiciaires et militaires.– V. nos 226-228.

372 V. nos 26 et 61.

373 V. ann. II, nos 17-18.

374 V. no 16.

375 V. no 261 in fine.

376 V. no32,n. 183.

377 V. nos 37 et 66.

378 V. nos 95 et suiv.

379 V. n os et suiv.

380 V. n os49 et 63.

381 V. no63.

382 Kupper, J.-L., Liège et l'Église impériale, 1981, p. 278-288.– Genicot, L., Empereurs et princes, 1975 (1970), p. 12-38.– Genicot, L., Noblesse et principautés, 1975 (1961), p. 39-58.– Sur le rôle des libres dans les curiae princières, v. no 203.

383 Familia : ann. III, 1081-8, 1099-4, 1116-22 (ecclesiastica familia episcopi), etc. ; ministeriales : ann. III, 1124-39, 1125-43.—V. ann I, passim.

384 Ann. III, 1112-47, 1118-22, etc.– V. ann. III, passim.

385 Familia : ann. III, 1123-37 ; ministeriales : ann. III, 1127-50.

386 V. ann. III, passim-Dans l’acte d’inféodation du comté de Hainaut à l’évêché de Liège (9 mai 1071), il est question de ministeriales (v. ann. III, 1071-5). Cependant, cet acte n’est connu que par le résumé qu’en donne Gislebert De Mons, qui semble néanmoins s’être appuyé sur un document diplomatique.– Ganshof, F.-L., Note sur le rattachement féodal du comté de Hainaut, 1948, p. 509-En 1078, il est question de nobiles et ecclesiastici clerici et laici (v. arm. III, 1078-4). Les ‘laïcs ecclésiastiques’sont très probablement les membres de la familia épiscopale. Cette expression apparaît également dans une charte épiscopale de 1095 et elle désigne les ministeriales de l’évêque.– Ann. III, 1095-3.

387 C.S.L., t. 1, no 68, p. 112.– Sur ce point, v. Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, p. 228-229 et n. 86.

388 En 1103, Bovon, ministerialis d’Otbert et châtelain de Mirwart, avait introduit un recours devant le synode épiscopal, parce que Wired, abbé de Saint-Hubert, l’avait excommunié, sans avoir préalablement porté plainte devant l’évêque.– Ann. III, 1103-a et 1103-b.

389 Ann. III, 1106-7, 1112-47, 1119-3, 1131-59, 1133-44, 1140-52, 1170-81, 1176-78, 1197-65.

390 Sur les origines de la ministerialité, v. Ganshof, F.-L., Les ministeriales, 1926, p. 236-247- Bonenfant-despy, La noblesse en Brabant, 1958, p. 52, n. 87- Genicot, L., L'économie rurale namuroise, t. 2, 1975, p. 65 et n. 6, p. 69.– Boutruche, R., Seigneurie et féodalité, t. 2, 1970, p. 84-88.– Schultz, K., Ministerialität, 1993, col. 636-639 (avec bibl.).

391 V. les exemples donnés par Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 228-230 et n.– N’étant pas de condition libre, il est très probable que les ministeriales n’étaient pas pleinement propriétaires de ces alleux ; ces derniers continuaient à appartenir au maître du ministerialis ils étaient assimilés à des tenures.– Ganshof, F.-L., Les ministeriales, 1926, p. 290-296.

392 Les fonctions et la hiérarchie des officiers auliques sont directement héritées de l’organisation des palais carolingiens.– Ganshof, F.-L., Charlemagne et les institutions, 1965, p. 361-362.– V. no 202.

393 Dapifer : première mention dans nos sources : ann. III, 1099-4.– V. ann. III, passim.– Le sénéchal était responsable de l’approvisionnement du palais.– Kupper, J.-L., Liège et l’Eglise impériale, 1981, p. 235.

394 Pincerna.– V. ann. III, 1111-39, 1112-46, 1112-47, 1116-22, 1127-50, 1136-41.– L’échanson était chargé de fournir la table de l’évêque en vin.– Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 235.

395 Camerarius.– V. ann. III, 1133-44.– Le camérier ou chambellan était en charge de la ‘chambre épiscopale’, c’est-à-dire de la ‘garde-robe’et de l’ameublement du palais, mais surtout de la garde du trésor épiscopal- Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 235.– D’autres fonctions moins importantes existaient également.– Id., p. 236-237.

396 Reinfred de Meeffe, miles, qui avait usurpé un moulin de l’abbaye de Gembloux, était le fils du villicus de l’évêque — il lui succéda à cette charge — et il était très probablement un ministerialis — Ann. III, 1081-a, 1091-b.

397 En 1165/1167, Baudouin d’Orchimont est qualifié de miles nobilis ex nobilibus. Il n’est pas interdit de penser que cette précision lui permettait de se distinguer des milites qui n’étaient pas libres..-Ann. III, 1166-110.

398 Sur l’évolution de ce corps social, v. Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 228-234 (avec bibliographie antérieure).– Godding, P., Le droit privé, 1987, p. 51-52-FLORI, J., La chevalerie, 1998.– ID., Chevaliers et chevalerie, 1998.

399 Il ne faut pas perdre de vue que tous les laïcs étaient des fideles de l’évêque. D’ailleurs, ils possédaient des alleux, des fiefs et ils tenaient également leurs charges des mains de l’évêque.– V. supra et nos 48 et 51.

400 V. ann. III, passim.

401 V.nos 50 et 52.

402 C’est le cas, par exemple, de la familia de l’abbaye Saint-Laurent, lors du synode qui confirmait des biens à ce monastère-Ann. III, 1125-43.– Idem pour l’abbaye de SaintTrond.– Arm. III, 1146-72, 1146-69.– Idem pour l’église de Jodoigne.– Ann. III, 1164-40(2).

403 Ann. III, 1106-7, 1133-44, 1160-60, 1188-8.

404 Ann. III, 1096-29, 1101-36, 1140-52, 1149-48, 1192-74, 1197-65.– Chronicon rythmicum,p. 137 (1119).

405 Sur ce phénomène, v. Despy, G, Naissance des villes, 1975, p. 93-129.– Van Uytven, R., Het stedelijk leven, 1982, p. 188-253.

406 Huy avait été détruite en 1053 par l’attaque conjointe des comtes de Flandre et de Hainaut contre l’évêque de Liège.– Joris, A., La ville de Huy, 1959, p. 107-127.– Joris, A., Huy et sa charte de franchise, 1966, p. 13.– V. ann. III, 1066-5 et 1066-6.

407 En 1096, Otbert acheta à Godefroid, duc de Basse-Lotharingie, son château de Bouillon pour mille trois cents marcs d’argent ; la même année, il acheta au comte de Hainaut le château de Couvin pour l’équivalent de six cents marcs d’argent.– Kupper, J.-L., Otbert de Liège, 1980, p. 372-374-Id .,Les manipulations monétaires, 2000, p. 56-V. no 106, no 319 et n. 57.

408 Ainsi, c’est pour assurer la défense des bateliers de la Meuse que l’évêque mit le siège devant le château Clermont-sous-Huy.– V. ann. III, 1095-b.

409 Ann. III, 1096-29, 1106-7.

410 L’attitude d’Otbert, vis-à-vis des villes et des marchands, doit être rapprochée de celle adoptée par son maître, l’empereur Henri IV, qui avait également perçu leur poids économique et politique.– Kupper, J.-L., Otbert de Liège, 1980, p. 381.

411 Qu’il s’agisse de la bataille du pont de Visé (1106), du siège de Bouillon (1141), de la bataille d’Andenne (1151) et bien d’autres-Sur ces batailles et sur le rôle des milices urbaines, v. Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 451 et, en dernier lieu, Gaier, C., Art militaire et armement, 2000, p. 72-76 (avec bibl.).– De même, la charte de franchises accordée par Théoduin à la ville de Huy contenait une clause portant sur l’obligation, qui incombait aux bourgeois, d’assurer la garde du castrum épiscopal lors des périodes d’interrègne-V. Joris, A., Remarques sur les clauses militaires, 1993 (1959), p. 345-362.– Kupper, J.-L., Episcopo Leodiensi absente, 2001, p. 63.

412 En 1179, Raoul de Zähringen, fortement appuyé par les bourgeois de Saint-Trond, ravagea les terres du comte de Looz qui, pourtant, avait été jusqu’à la fin du règne d’Henri II de Leez un des plus fervents fideles du prélat.. – V. no 50, n. 178.

413 Joris, A., La ville de Huy, 1959, p. 411.– Byl, R., Les juridictions scabinales, 1965, p. 34-35.– V. no 238.

414 « [...] scabini Leodienses [...] ».– Ann. III, 1112-47.– V. no 238.

415 V. ann. III, passim.

416 En 1099, par exemple, le synode ecclésiastique confirma un jugement qui avait été rendu par le concile d’Ocquier ; les deux parties à ce procès, à savoir les prévôts des églises d’Ouffet et d’Ellemelle, étaient présentes et elles avaient même consenti au jugement rendu par les archidiacres, comme l’atteste la formule « [...] utraque parte astante et consentiente [...] », mais elles ne souscrivirent pas l’acte épiscopal.– Ann. III, 1099-4.

417 Ann. III, 1192-74.

418 Ann. III, 1141-45.

419 Ann. III, 1081-a, 1083-a, 1085-b, 1086-14 (1075/1086, peut-être 1076), 1088-a, 1095-a, 1096-a, 1103-a, 1123-a, 1141-45, 1161-51, 1179-56.– J.-L. Kupper (Liège et l’Église impériale, 1981, p. 257, n. 268) était déjà arrivé à cette conclusion.

420 En cela, nous ne partageons pas entièrement les vues de G. Davenne (Les synodes, 1947, p. 62-64), dans la mesure où, même s’il arrivait que les deux sessions se succédassent et qu’elles fussent indépendantes l’une de l’autre, ce ne fut pas toujours le cas comme le montrent les exemples qui suivent.

421 « [...] in generali conventu tam clericorum quam laicorum [...] ».– Ann. III, 1141-45.– Le caractère mixte de ce synode est confirmé par la liste des témoins.– V. ann. III.

422 Le caractère religieux de cette audientia peut être déduit du fait qu’une canonica discussio permit à Sainte-Croix de se justifier par une probatio legitima.– Ann. III, 1141-45.– Quelques années auparavant (jeudi 10 mars 1099), la décision du concile d’Ocquier de donner à l’église d’Ouffet toute la dîme d’une terre à Warzée avait été confirmée lors d’un synode général par le jugement des archidiacres (iudicio archidiaconorum).– Ann. III, 1099-4.– Dans le cadre d’un autre synode général mixte (« Acta sun hec puplice Leodii in synodo nostra [...] »), l’abbaye de Saint-Trond s’était vu reconnaître, par le jugement des archidiacres, la possession des bancroix de la paroisse de Diest.– Ann. III, 1139-61.

423 C’est ce qui peut être déduit de la liste des témoins.– Ann. III, 1119-3.

424 « [...] iudicantibus archidyaconis, prepositis et ceteris Leodiensis ecclesie canonicis [...] ».– Ann. III, 1119-3.

425 Ann. III, 1103-a-« [...] familia episcopalem excommunicandam non esse, nisi vel prius ad ilium [episcopum] premisso clamore ».– Sur ce privilège de la familia, v. no 53.

426 Il s’agit d’une assemblée restreinte, puisque l’évêque n’avait convoqué que les « [...] potentiores urbispersonas [...] ».– Ann. III, 1103-a.

427 « Wiredus [...] ad condictam audientiam venit, omnesquepotentiores urbis personas cum Otberto adversum se congregatas invenit. Locato iudicio, sederunt in parte abbates et archidiaconi, in parte Otbertus et laici. ».– Ann. III, 1103-a.

428 En raison du caractère restreint de ce synode (v. n. préc.), il s’agit probablement des abbés de deux grandes abbayes liégeoises, Saint-Jacques et Saint-Laurent, mais aussi des prévôts des collégiales de Liège.– Sur la portée de ce terme, v. no 39.

429 Ce fait résulte également du caractère restreint de ce synode.– Sur la composition du synode restreint, v. no 53.– Ceci explique la réaction violente de ce groupe dont Bovon était le pair.

430 « [...] nec nosse debeant laici, quid faciant clerici. ».– Ann. III, 1103-a.

431 « Continuo indignantibus archidiaconis, adversus laicos contentio surrexit, veritusque Otbertus eventum contentionis, sessionem mutavit, evocatis sulummodo ad consulendutn assessoribus ecclesiastici ordinis. »-Ann. III, 1103-a.

432 Lorsque l’abbé Thierry, ayant reçu un privilège pontifical pour son abbaye, avait été accusé par l’archidiacre Boson — proche collaborateur de l’évêque Théoduin — d’avoir soustrait l’abbaye de Saint-Hubert à l’autorité épiscopale, Thierry rappela qu’il n’était pas nécessaire, dans la matière qui les occupait, de recourir au jugement des laïcs (« Nec si sit opus, refugio in hoc quoque sapientium laicorum uti iudicio. ».– Ann. III, 1075-a-Les laïcs étaient donc bien présents lors de ce synode et l’intervention de Thierry indique qu’il craignait qu’ils n’influençassent un jugement qui ne leur appartenait pas. D’ailleurs, Théoduin refusa de trancher d’emhlée et il reporta l’affaire au prochain synode général ecclésiastique dont il convoqua les assesseurs (« [...] et ceteros abbates episcopii cum archidiaconis, ut prefixam diem venirent, convocavit. »-Ann. III, 1075-a).

433 « [...] [Otbertus] sessionem mutavit, evocatis solummodo ad consulendum assessoribus ecclesiastici ordinis [...]. »-Ann. III, 1103-a.

434 « [...] [Theoduinus episcopus] majorum et meliorum sententia consensit [...]. ».– Ann. III, 1075-b.

435 Le 17 septembre 1103, lorsque le synode général ecclésiastique se rallia à l’argumentation de Wired, il le fit au grand dam d’Otbert, qui préféra se taire pour dissimuler son indignation (« [...] Otberus interim dissimulata indignatione, tunc quidem siluit [...] »).– Ann. III, 1103-b.

436 Ann. III, 1075-a, 1075-c, 1085-a, 1088-10, 1106-a, 1143-a.

437 Ann. III, 1075-a.

438 Ann. III, 1075-a, 1119-3.

439 Ann. III, 1075-c.

440 Ann. III, 1075-c.

441 Ann. III, 1095-c.

442 Ann. III, 1103-a.

443 Sur ce point, v. infra et nos 202 et suiv.

444 Les clercs étaient des hommes libres, comme le rappelle la formule suivante : « [...] testes que ingenuos tam de clericis quam de laicis [...] ».– Ann. III, 1125-9.

445 Ann. III, 1091-a.

446 Henri de Verdun avait acheté au comte de Namur l’alleu de Boignée qu’il destinait, après sa mort, à l’église dans laquelle il déciderait de reposer. L’évêque choisit la collégiale de Fosses, mais il mourut à Huy et il fut enterré dans la collégiale de cette cité. De ce fait, le chapitre de Huy réclama l’alleu de Boignée, qui avait été cédé, conformément aux vœux du défunt, par les exécuteurs testamentaires de l’évêque à la collégiale de Fosses-Ann. III, 1092-1.– Remarquons que, même s’il s’agit d’un conflit portant sur un bien ecclésiastique et opposant deux institutions religieuses, c’est un synode mixte et non un synode religieux qui rendit un jugement, peut-être en raison de l’origine laïque de l’alleu et de la condition des exécuteurs testamentaires.– V. aussi, dans le même sens, le judicium nobilium rendu lors d’un synode, alors qu’il s’agissait d’une question opposant l’abbaye de Saint-Trond au chapitre Saint-Jean à Liège, mais à propos d’un alleu. Dans ce cas, les nobiles désignaient à la fois les libres et les clercs, assimilés aux libres-Ann. III, 1156-a.– Lors du jugement de l’excommunication de Bovon, les assesseurs ecclésiastiques réagirent plus fermement, en réclamant que les laïcs fussent écartés d’une affaire concernant uniquement des clercs et portant sur une matière religieuse. Cette prise de position résulte très probablement de l’influence progressive de la réforme grégorienne, dont l’abbaye de Saint-Hubert était un important foyer-V. no 55.– Sur la réforme grégorienne, v.nos 287-288.

447 Lambert, comte de Montaigu, avait élevé des prétentions sur les dîmes novales d’Anthisnes, appartenant à l’abbaye de Waulsort. Pour éviter d’être attrait par les moines devant la curia royale qui devait se réunir prochainement à Liège, Lambert préféra renoncer à ses prétentions devant le synode de la paix.– Ann. III, 1125-31.

448 Ann. III, 1152-62.– Huit ans plus tard, Godefroid d’Aarschot, après avoir été excommunié par l’évêque, fit pénitence et, devant l’évêque et des hommes libres, il restitua les biens usurpés à l’abbaye Saint-Médard de Soissons.– Ann. III, 1160-59.

449 V. no 55.

450 Les habitants de cette localité avaient reconnu devoir six deniers par bonnier à l’église de Huy et non quatre, comme ils le prétendaient.– Ann. III, 1129-6.

451 « […] judicatum nobis est a comparibus eorum sollempni curia habita Thuin. [...] consensu archidiaconorum et personarum Leodiensis ecclesie et favore curie nostre. [...] judicio baronum nostrorum [...]. ».– Non seulement, une synonymie apparaît dans cet acte épiscopal entre les pares et les barones, mais aussi la curia apparaît, en l’occurrence, comme une juridiction féodale fonctionnant au sein du synode mixte.– Ann. III, 1165-77.– V. aussi nos  58-161, 202-205 et Maquet, J., Le « jugement des pairs », 2007, p. 882-886.

452 V. no205.

453 C’est ce phénomène qui conduisit à la naissance de la chevalerie.– V. no 53.

454 Il s’agit d’un phénomène général qui toucha toutes les ‘principautés belges’.– Genicot, L., La « curia » de Hainaut, 1975 (1947), p. 208-209.– Bonenfant-Despy, La noblesse en Brabant, 1958, p. 55-58.

455 C’est également à cette époque que ce terme apparaît pour désigner le synode épiscopal.– V. aussi no 41 in fine.

456 « [...] coram comparibus suis Gozuino de Monte Falconis, Eustachio advocato, Theoderico de Turre [...] ».– Ann. III, 1159-47.– Thierry de Turre appartenait à un lignage des ministeriales.– V. ann. III, 1165-77.

457 « [...] baronum meorum judicio [...] ».– Ann. III, 1159-78.– Sur le substantif baro, v. rem. n. 264.

458 V. n. 264.– V. aussi ann. III, 1078-13, 1159-77.

459 V. supra.

460 Il ne faut pas perdre de vue que l’acte écrit — pas plus que le témoignage d’ailleurs — n’avait aucune valeur probante per se-V. ann. I, nos 8-9.– Les assesseurs jouaient également ce rôle dans les curiae princières.– Genicot, L., La « curia » de Hainaut, 1975 (1947), p. 211-212.– V. également nos 125 et 203.

461 V. aussi nos 48, 55, 161 et 200.

462 « [...] duplicigladiopotens [...] ».– De fundatione et lapsu, c. 11, p. 552.

463 Ainsi, par exemple, les abbayes de Saint-Trond et de Waulsort appartenaient, au temporel, à l’évêque de Metz, mais, faisant partie du diocèse de Liège, elles étaient soumises à l’autorité spirituelle de l’évêque de Liège.– V. infra.– Sur les abbayes de Saint-Trond et de Waulsort, v. no 43, n. 105.– Pour l’abbaye de Lobbes, c’est la situation inverse qui prévalait : elle appartenait à l’Eglise de Liège au temporel, mais, au spirituel, elle dépendait du diocèse de Cambrai.– Sur l’abbaye de Lobbes, v. no 5, n. 20.

464 Ann. III, 920-a, 1083-a, 1086-a, 1091-a.

465 Ann. III, 1119-74, 1151-a.

466 Ann. III, 1139-61, 1160-59.

467 Ann. III, 920-a, 1150-c, 1160-14.

468 Pour les limites du diocèse de Liège, v. no 23.

469 Il faut néanmoins préciser que l’évêque de Metz était présent et qu’il approuva la décision du synode épiscopal, mais celle-ci était de son ressort exclusif-Ann. III, 1083-a.– Sur l’abbaye de Saint-Trond, v. no 43, n. 105.

470 Sur le privilège de l’immunité, v. nos 192-193.

471 Sur les grandes étapes du développement du patrimoine de l’Eglise de Liège, v. Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 421-434.

472 Sur le caractère hautement symbolique de l’acquisition de ce château, étroitement lié à la fonction ducale en Basse-Lotharingie, v. no 106, no 319 et n. 57.

473 Telle est l’opinion de J.-L. Kupper (Liège et l’Église impériale, 1981, p. 423-424), qui se voit renforcée par l’angle judiciaire développé dans les lignes qui suivent.– Concernant le contexte politiquement troublé dans lequel se place l’octroi du comté de Huy, v. Kupper, J.-L., Aux lisières de l’Empire, 1992, p. 97-108.– ID., Notger revisité, 1995, p. 10-11.– ID., Notger met la main sur le comté de Huy, 2000, p. 54.

474 L’importance de l’acquisition du comté de Huy, pour le développement des prérogatives judiciaires de l’évêque, a été aperçu par A. Joris, (Observations sur la Trêve de Dieu, 1993 [1961], p. 341) et par J.-L. Kupper (Episcopus-advocatus, 1997, p. 14-17). Nous souscrivons entièrement à leur point de vue, tout en le développant quelque peu.– V. aussi, à titre de comparaison, la manière dont l’autorité séculière de l’évêque de Cambrai s’est développée à la même époque.– Jégou, L., L'évêque, 2004, p. 37-55, surtout p. 45-46.

475 Maquet, J., La justice épiscopale, 2000, p. 96.

476 V. nos 186, 190 et 196.

477 Le caractère absolu de cette compétence ne s’est probablement jamais imposé dans les faits et ce, dès l’époque carolingienne (v. n. préc.). Ainsi, une notice judicaire cambrésienne prouve qu’en 941, c’est le synode de l’évêque de Cambrai qui trancha une contestation portant sur le statut juridique d’anciens libres, devenus tributaires d’église, et non le mallus comtal (Despy, G., Serfs ou libres ?, 1961, p. 1127-1143). Néanmoins, les titulaires de fonctions d’origine publique, particulièrement le titre comtal, leur assurèrent, durant les XIe et XIIe siècles, une supériorité indéniable sur les autres libres ; si ceux-ci étaient effectivement les détenteurs de droits d’origine publique, ils ne l’étaient jamais que de facto et non de jureV. n os 63 et 213.

478 La première mention sûre d’une avouerie exercée par l’évêque de Liège date de 1101 et elle concernait la terre d’Hermée, qui appartenait au chapitre Saint-Martin.– A.E.L., Collégiale Saint-Martin, reg. no 17 bis, f° 46 v°-47 r°, no 51.– Ce phénomène a été étudié par Kupper, J.-L., Episcopus-advocatus, 1997, p. 17-21.– Dans le litige qui opposa l’abbaye de Saint-Trond à son villicus d’Halen, Henri II déclara explicitement qu’il agissait vices advocati, c’est-à-dire en lieu et place d’Otton II, comte de Duras, parti pour Rome.– Piot, C., Cartulaire de Saint-Trond, 1870, no 52, p. 70 (1146).

479 Cette évolution conduisit à une situation absurde, dans la mesure où l’avouerie avait été créée justement pour éviter que les ecclésiastiques n’eussent à faire couler le sang et à s’occuper des affaires du siècle.– V. nos 194 et suiv.

480 Un passage de la Vita Notgeri episcopi Leodiensis (éd. Kurth, G., Notger de Liège, t. 2, 1905, c. 8, p. 14-Trad. Kupper, J.-L., Episcopus-advocatus, 1997, p. 16), sur lequel nous reviendrons (v. no 113), montre l’évêque Notger recourir non seulement aux sanctions ecclésiastiques, tel l’anathème, mais aussi aux peines capitale et afflictives !.– V. également nos remarques, Maquet, J., Les sources hagiographiques, à paraître (En attendant cette contribution, v. ID., La pratique judiciaire, 2003, p. 9-10).– V. aussi ann. II.

481 V. nos 210 et 214.

482 La compétence personnelle est fondée sur la qualité du demandeur ou de l’accusé.– Bosly-Vandermeersch, D., Procédure pénale, 2003, p. 1033.

483 V. no 12.

484 Des communautés paroissiales : ann. III, 980-7, 1139-61/1142-71 ; des chapitres séculiers : ann. III, 1086-9 (Nassogne) ; ann. III, 1092-1 (Huy) ; ann. III, 1092-1 (Fosses) ; ann. III, 1141-45 (Tongres).

485 « [...] omnibus in episcopio suo [...] ».– Ann. III, 1083-a.

486 Prévôts : ann. III, 1081-b, ann. III, 1119-74 ; chanoines : ann. III, 1148-a, 1179-56 ; de simples prêtres de paroisse : ann. III, 1086-14 (1075/1086, peut-être 1076), Jaffé, P., Monumenta gregoriana, 1865, no41,p. 181-182.

487 « Clerici autem, sui principaliter debent episcopis subesse, tantum deiciunt dignitatem suam sub abbate, quantum inferior est abbas pontifice. ».– W.E., no 457, p. 590 et no 458, p. 591 (1157).– Id., no 458, p. 591 (1157).– Abbés : ann. III, 1075-a, 1093-a/b, 1095-c (SaintHubert) ; ann. III, 1075-c, 1092-a, 195-c (Saint-Laurent), ann. III, 1085-a, 1085-b, 1096-a, 1106-a (Saint-Trond) ; ann. III, 1123-a (Rolduc) ; moines : ann. III, 1083-a 1086-a, 1088-a (Saint-Trond).– Pour les abbés réguliers, ce principe avait été repris par Burchard de Worms : « Abbates pro humilitate religionis in episcoporum potestate consistant, et si quid extra regulam fecerint, ab episcopis corrigantur [...]. ».– Burchard de Worms, Décret, L. 8, c. 67, col. 806.

488 Ann. III, 1152-62, 1160-59.—V. n. 311.

489 Comtes : ann. III, 1125-31 (Montaigu) ; ann. III, 1129-b (Louvain) ; ann. III, 1129-b (Duras).– En 1096, lorsque la comtesse Ide de Boulogne, mère de Godefroid de Bouillon, fit des donations au chapitre de Munsterbilsen, elle précisa que, si un de ses héritiers tentait de porter atteinte à ces biens, il subirait le ban de l’Église de Liège et, s’il était convaincu d’une injustice, il encourrait la peine prononcée par le synode général (« [...] ut, si quis post heredum hanc deditionem infringere temptaverit, banno sancti Lamberti et omnium episcoporum Leodicensis ecclesie subiaceat et, iniusticie convictus, universalis synodi sententiam patiatur puniendus. ».– Gysseling-Koch, Diplomata Belgica, t. 1, no 225, p. 376.

490 Ann. III, 1103-a.– V.n. 311.

491 Sur ces différentes catégories d’individus, v. nos 262 et suiv.

492 Ann. III, 1150-c, 1160-14.

493 V. no26.

494 Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 264.

495 Ce sont les manquements religieux des membres du bas clergé et des fidèles qui étaient essentiellement de la compétence des juridictions conciliaire et paroissiale.– V. ces chap.

496 V. no 69.

497 Celles-ci prenaient souvent la forme d’une pénitence et d’une réparation.– Hartmann, W., Der Bischof als Richter, 1986, p. 113.– V. les nombreux exemples cités en ann. III.– V. ann. II, no 14.

498 « [...] decrevimus [...] contumaces et invasores quoslibet tam nobiles quam ignobiles sue rei familiares et publice anathemati plenius innodare [...]. ».– Ann. III, 1131-58(20).– L’excommunication n’était pas une peine, mais plutôt une mesure de contrainte visant à amener les délinquants à modifier ce pour quoi ils avaient été excommuniés.– Hartmann, W., Der Bischof als Richter, 1986, p. 113.– V. les exemples en ann. III.– V. aussi ann. II, nos 17-18.

499 Pour excommunier quelques hommes libres, l’abbaye de Stavelot invoqua, en 1150, le canon 15 du concile de Reims, réuni en 1148 par le pape Eugène III et qui excommunait les incendiaires ; ce canon ne faisait que renouveler des dispositions conciliaires antérieures Kupper, J.-L., Raoul de Zähringen, 1974, p. 202-203.– Wibald, abbé de Stavelot, qui participa au concile de Reims (W.E., no 104, p. 180), sut en tirer le meilleur profit-V. n. suiv.– Sur Wibald et le droit, v.nos 7 et 11.

500 Ce privilège, revendiqué par les liberi-nobiles, semble n’avoir pas toujours été scrupuleusement respecté. En 1150, l’abbé Wibald avait excommunié des hommes libres et Henri II de Leez, lors d’un synode, répondit qu’il doutait que l’abbé eût le droit d’excommunier les hommes libres de son diocèse (« [...] respondit episcopus : dubitare se, utrum liberos homines parrochianos suos excommunicare possitis. ».– W.E., no 301, p. 429). Cependant, le doyen de Stavelot, présent à l’audience de l’évêque, rappela que, vers 1143, le synode religieux, contre l’avis de l’évêque Albéron II, avait confirmé l’excommunication lancée par l’abbé Wibald de Stavelot à l’encontre de deux hommes libres qui avaient porté atteinte aux biens de l’abbaye de Stavelot.– Ibid.

501 Comme dans le cas du groupe des libres, le privilège revendiqué par les ministeriales épiscopaux n’a pas toujours été scrupuleusement respecté. Ainsi, Bovon, ministerialis de l’évêque et châtelain de Mirwart, avait été excommunié par Wired, abbé de Saint-Hubert, et le synode ecclésiastique donna raison à ce dernier.– V. no 55 in fine.

502 V. no 15.

503 V. nos 15 et 329 in fine.

504 Ann. III, 1092-1.

505 Ann. III, 1179-56.– C’est encore devant le synode que Godefroid, comte de MontaiguDuras, essaya de contester une donation de serves, faite par maître Benoît, chanoine de SaintJean, à son chapitre.– Ann. III, 1159-47.

506 V. nos 127-133.

507 Ann. III, 1086-14.—V. n. 316.

508 V. no 48.

509 J.-F. Lemarignier (La dislocation du « pagus », p. 401-402) place — pour la France il est vrai — cet effondrement final à l’extrême fin du xe siècle et au début du xie siècle. Toujours pour la France, v. les pages extrêmement suggestives de O. Guillot (Les origines de la France, 1995, p. 183-193).– Ce même processus institutionnel se constate également à la même époque en Lotharingie, mais il est moins avancé, notamment grâce au système de l’Église impériale.– Demoulin-Kupper, Histoire de la principauté de Liège, 2002, p. 15-26.

510 C’est à cette époque qu’il n’apparaît plus dans les sources ; il fut à la fois remplacé par les plaids locaux et par ce qui devint les curiae princières.– V. nos 198 et suiv.

511 Ann. III, 1067-13.– En 1057, lorsque Théoduin céda en pleine propriété à l’abbaye de Florennes le domaine de Soulme, tenu jusque-là en fief par un de ses milites, il précisa que celui-ci était « [...] liberum [...] ab omni omnino tam advocati quam comitis districtione ».– Ann. III, 1057-1.

512 Ann. III, 1117-6.– En 1147, Guillaume de Dongelberg, vir nobilis, et son épouse Ide avaient donné à l’abbaye Saint-Laurent de Liège leur alleu de Gobertange-ss.- Mélin ; ils décidèrent que cet alleu n’aurait pas d’avoué, parce qu’ils cédaient toute la justice au monastère de telle manière qu’il jouît de la même libertas « [...] qua illud [allodium] ipse Wilelmus possederat ».– Yans, M., Cartulaire de St-Laurent, 1967, no 6, p. 38.– En 1160, Enguerran d’Orbais, vir nobilis, donna à l’abbaye de Waulsort une terre à Orbais avec toute la justice « [...] que sibi iure proprietario inibi obveniat [...] ».– Ann. III, 1160-14.

513 Les institutions ecclésiastiques ne demeurèrent pas en reste et elles n’hésitèrent pas à s’emparer également des droits comtaux et, ainsi, à se passer des services du comte (v. no 196 in fine).– Vers 1066, l’abbaye de Saint-Hubert se plaignit que la justice de centène, c’est-à-dire la justice comtale (v. nos 191, 196 in fine et 267), lui avait été enlevée par le comte de Namur-Ann. III, 1066-12.– De même, l’abbé de Saint-Hubert fit reconnaître par la juridiction ducale que le comitatus appartenait à son abbaye et à ses agents.– Ann. III, 1067-9.– Sur ce passage, v. no 316 et n. 51.– V. également ann. III, 1143-13.

514 Le terme banal(-ités) provient du ban (bannum), c’est-à-dire le pouvoir de commander et d’interdire sous peine de sanction ; la plénitude du ban appartenait au souverain, mais il était également exercé par les agents publics par délégation ou même par usurpation…– Genicot, L., Les premières mentions de droits banaux, 1968, p. 58.– Sur la plénitude du ban, v. également nos 300-302-Sur la seigneurie banale, v. les pages extrêmement suggestives de Guillot, O., Les origines de la France, 1995, p. 189-197.

515 « [...] cornes Lambertus de Lovanio [...] dedit mihi Wazoni [...] quintum indominicatum liber scilicet homo liberum malis consuetudinibus allodium [...] decoratum et consitum. Dedit etiam mihi in eodem loco comitatum cum procinctu totius villae [...]. ».– Ann. III, 1046-7-Cet acte est cependant suspect (Genicot, L., Nobles, sainteurs et alleutiers, 1968, p. 121, n. 8.– Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 212-213 et n. 3 et 4) et il fait référence à une situation quelque peu postérieure. Il reflète néanmoins bien notre propos.– L. Genicot (Les premières mentions de droits banaux, 1968, p. 65) constate également que les droits banaux n’ont pas entraîné de modifications essentielles au statut des liberi, mais ce dernier s’est fait simplement plus concret.

516 V. no60.

517 Ceux-ci sont d’ailleurs placés en tête de la liste des témoins laïques quand ils ne constituent pas une catégorie à part.– V. no 49.– Il n’est pas impossible cependant qu’à l’image de ce qui se passait à la curia du Hainaut (Genicot, L., Noblesse et principautés, 1975 (1961), p. 51-52), le titre comtal, d’origine publique, conférât très probablement à leurs titulaires une autorité diffuse ou plutôt une aura particulière dont les simples libres ne disposaient pas.– Sur cette réelle autorité issue de la détention d’un titre comtal, v. no 213.

518 Walter de Trognée, lorsqu’il céda l’alleu et la justice de Cras-Avemas à l’abbaye SaintLaurent, offrit l’avouerie à l’évêque de Liège, lui « [...] qui specialis provisor et pastor erat ipsius Walteri, tamquam liberi hominis, sicut et ceterorum liberorum hominum principatus proprii ».– Ann. III, 1123-37.– V. Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 223-224.– Sur le développement des résidences fortifiées privées au xie siècle, v. la synthèse suivante : De Meulemeester-Mignot, Donjons et châteaux, 2005, p. 391-399 (avec bibl. ant.).

519 Anselme, Gesta, c. 53, p. 221 et c. 55, p. 222 (ca 1042/1048).– V. Kupper, J.-L., Les « Gesta pontificum », 1981, p. 34.– ID., Episcopus, ingenui, cives et rustici, 1991, p. 409-414.– Sur cette précarité — relative — des nobiles, v. Genicot, L., La « noblesse » au xie siècle, 1957, p. 100-101-V. aussi supra.

520 Comme cela a déjà été précisé, ce privilège fut battu en brêche et, malgré les efforts du prélat, certaines abbayes parvinrent à faire reconnaître par le synode ecclésiastique leur pouvoir d’excommunier les hommes libres qui portaient atteinte à leurs biens.– V. no 61 in fine.– Au xiie siècle, les archidiacres, mais aussi les doyens de chrétienté — à la fin de ce même siècle — parvinrent à leur tour à s’emparer du pouvoir d’excommunication.– V. no 143.

521 En 1160, Henri II déclare : « Quocirca Engelrannum de Orbais nobilem virum parrochianum nostrum [...] canonice excommunicavimus [...] », pour avoir envahi la villa de Grand-Rosière, appartennant à l’abbaye de Waulsort.– Ann. III, 1160-14.– En 1147, les moines de Stavelot s’adressèrent à l’évêque de Liège, Henri II, pour qu’il exerçât sa justice canonique contre Eustache, avoué de Hesbaye, qui venait d’envahir leur villa de Tourinne-laChaussée pour la seconde fois (« [...] ut canonicam de invasore iustitiam exequeretur [...] »).– W.E., no 51, p. 130-V. également ann. III, 1150-c et supra.

522 V. no 61 et n. 311.

523 Hartmann, W., Der Bischof als Richter, 1986, p. 113.– Zapp, H., Exkommunikation, 1989, col. 170.

524 Boson, homme libre, ayant envahi les alleux cédés par ses beaux-parents à l’abbaye de Flône, fut excommunié par la justice de l’évêque. Cette excommunication avait été confirmée par le pape. Finalement, craignant d’être attrait devant la juridiction épiscopale et encouragé par ses proches, il renonça devant celle-ci à ses prétentions sur les terres de Flône.– Ann. III, 1157-78.– Enguerran d’Orbais, malgré son excommunication, dut être sollicité à plusieurs reprises par l’évêque (« [...] frequenti ammonitione nostra et diutina ut credimus revocatione [...] ») pour qu’il renonçât à ses prétentions sur Grand-Rosière.– Ann. III, 1160-14.– V. aussi no 113.

525 V. nos 95 et suiv.

526 Sur la date de ce passage, v. no 316, n. 50 et 51.

527 « Quia ad hoc positi sumus ad hoc regimen ecclesiarum et curam etiam rerum secularium agendam suscepimus ut ecclesiasticae paci [...] advivimus [...] ipsam villam [...] liberant fecimus ab omnium hominum pervasione injusta sic ut in eternum ita sit libera ut tota villula et totus comitatus sit omnino in districtu abbatis [...]. ».– Ann. III, 1081-8.

528 Bloch, M., La société féodale, t. 2, Les classes et le gouvernement des hommes, 1949 (1940), p. 138.– V.nos 95 et suiv., no 320.

529 Cette compétence de l’évêque s’appliquait également aux personnes qui, sans être au service des chanoines de la cathédrale de Liège, étaient leurs vassaux (« [...] si quis de convictu alicuius canonici non fuerit sed beneficium ab eo habuerit et homo eius fuerit, domini sui conductu ante ipsum episcopum veniet et iudicio parium suorum qui ab ipso episcopo vel a quolibet canonico beneficia obtinent satisfaciet. » – Ann. III, 1107-21.

530 Ann. III, 1129-a.

531 « Sacerdotalis officii est ecclesiarum nobis subitarum et personarum religiosas et justas petitiones libenter audire et quantum deus permiserit efficaciter promovere et possessiones earum et dispersas colligere et collectas conservare et ab inquietudine malorum hominum episcopali auctoritate defendere. ».– Ann. III, 1133-3.– « Divina patrimonia Dei ecclesie fidelium seu principum concessione vel donatione collata redores ecclesiarum in defentione ecclesie debent suscipere et exserto spiritus gladio pervasores eorum tamquam Dei contemptores canonica severitate ferire. Nos quoque, quos divina misericordia offitio eorum vicarios constituit, exemplis eorum summoniti et conciati [...] nostre humilitatis gratia commendare studemus et quod fecerunt confirmare et ratum esse auctoritatis nostre pagina decernimus. ».– Ann. III, 1146-69.

532 V. nos 65 et 324.

533 V. ann. III, 1133-3 et n. préc.

534 Kupper, J.-L., Episcopus-advocatus, 1997, p. 18-20.

535 Il s’agit bien d’une double infraction, dont la première fut qualifiée de contemptum et la seconde de violamentum pacis. C’est cette infraction qui entraîna le versement d’une somme d’argent pour le prix du rachat de la peine.– V. n. suiv.

536 Ann. III, 1091-a.—V. no 112.

537 « Si ipso [Arnulfo de Morelli manso] perseverante in malitia, usque ad nos vel successores nostros clamor pervenerit, faciemus inde justitiam sicut de transgressione juramenti, quod coram nobis factum fuit. ».– Ann. III, 1152-62.– V. également arm. III, 1157-78.

538 V., à titre de comparaison, la mésaventure que connut Henri de Verdun.– V. no 95.

539 Il n’est pas impossible que ce miles fût un non-libre.– V. Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 214-215 et n. 10 et 231-234.

540 Ann. III, 1119-74.– Signalons simplement pour mémoire que cette compétence matérielle l’emportait également dans d’autres cas. Ainsi, le privilège, que le roi Henri V avait renouvelé au profit du chapitre cathédral de Liège, précisait clairement que la compétence du synode épiscopal s’appliquait aux auteurs de coups et blessures sur la personne des chanoines de Saint-Lambert, quelle que fût leur condition ou la juridiction dont ils dépendaient « [...] de ipsis autem canonicis vulneratis et verberatis, synodali censura iudicabitur [...]. ».– Ann. III, 1107-21.– Par ailleurs, cette disposition laisse entrevoir le conflit de juridiction qui pouvait poindre entre, d’une part, le synode épiscopal et, d’autre part, les juridictions locales, puisque ces dernières disposaient normalement d’une compétence exclusive à l’égard des burgenses (v. no 266) ; l’évêque pouvait néanmoins se prévaloir de son autorité spirituelle (v. no 61).

541 Bovon, ministerialis de l’évêque et châtelain de Mirwart, avait contesté le droit de SaintHubert de l’excommunier sans avoir préalablement porté plainte devant l’évêque (« [...] videlicet familiam episcopalem excommunicandam non esse, nisi prius ad ilium [episcopum] premisso clamore »). Cependant, comme nous l’avons dit, ce privilège ne semble pas toujours avoir été scrupuleusement respecté, au grand dam du prélat.– Ann. III, 1103-a.– V. n 55.

542 À l’instar des ministeriales des princes territoriaux et royaux.– V.nos 209 et 309.

543 Reinfred de Meeffe avait usurpé le moulin d’Énée, qu’il tenait en fief de l’abbaye de Gembloux. C’est devant le plaid général que l’abbaye de Gembloux porta plainte dans un premier temps. Ce n’est que parce que le plaid général avait donné raison à Reinfred que l’abbaye de Gembloux porta l’affaire devant le synode mixte.– Ann. III, 1081-a.– En 1129, les habitants d’Ulbeek estimèrent qu’ils ne devaient au chapitre de Huy que quatre deniers par bonnier de terre. C’est devant le villicus et les échevins qu’ils portèrent leurs prétentions, mais la cour locale ne leur donna pas raison. S’ensuivit un conflit au cours duquel les habitants finirent par renoncer à leurs revendications. Le tout fut confirmé, à la demande du chapitre de Huy, lors d’un synode de paix.– Ann. III, 1129-6.

544 V. no 165.

545 V. no209.

546 V. no 164.

547 V. n. préc.– V. no 209.

548 V. le cas d’Aubert le Manchot condamné par la juridiction de la paix.– Joris, A., Le plus ancien verdict, 1965, p. 35-46.– V. no 111.

549 V. no67.

550 V. no 67, n. 353.

551 V. nos 32 et 61.

552 V. ann. III, 1145-24 et n., 1172-30, 1175-a.– Gaudemet, J., Église et cité, 1994, p. 423. V. le jugement des hérétiques d’Arras par le synode épiscopal présidé par GérardI er, évêque de Cambrai (1025).– Jégou, L., L’évêque, 2004, p. 52-53.

553 V. no 32, n. 181.

554 Même si l’évêque ne diposait plus du monopole du baptême (v. no 145), son accord était requis pour que le pouvoir de conférer ce sacrement fût concédé à une autre personne que le prêtre de paroisse.– Wisplinghoff, E., Rheinisches Urkundenbuch, t. 1, no 5, p. 7-8.

555 En 1092/1093, Otbert reprocha à Thierry II, abbé de Saint-Hubert, d’interdire à ses moines de recevoir de lui le sacrement de l’ordre (« [...] itemque fratres suos ab ordinibus ejusprohibuisset [...] ».– Ann. III, 1093-b.

556 V. no 32, n. 181.– Il s’agit d’une des deux onctions post-baptismales, la première est celle réalisée par le prêtre après le baptême à l’aide du saint chrême, la seconde, la confirmation, est typique de la liturgie romaine, qui fut diffusée sous l’impulsion des Carolingiens.– Angenendt, A., Die Liturgie, 1982, p. 207.

557 L’église d’Empel avait été détruite par une importante inondation. Cependant, l’évêque Eracle n’accepta, à la demande de l’abbaye de Lorsch, de dédicacer la nouvelle église qu’après avoir diligenté une enquête. Celle-ci attesta et le synode jugea que ce sanctuaire et ses revenus appartenaient bien au demandeur.– En 969, Éracle consacra en personne l’église paroissiale d’Empel.– Ann. III, 969-2.– Au milieu du XIe siècle, l’évêque Théoduin refusa, dans un premier temps, de dédier l’église de Russon (Rutten) à saint Évermar, parce qu’il estimait qu’il ne s’agissait pas d’un saint personnage (« [...] nihil esse veritatis in hoc homine : nomen ejus novum, vitam ignotam [...] »). Finalement, le prélat se laissa convaincre par les manifestations miraculeuses du saint.– Vita s. Evermari, c. 13-18, p. 133-134.– V. également ann. III, 1050-3 et Jaffé, P., Monumenta gregoriana, 1865, no 41, p. 181-182-Si un évêque étranger avait également le pouvoir de consacrer des autels ou des églises, il ne pouvait le faire que s’il avait reçu l’autorisation expresse de l’évêque diocésain. Ainsi, c’est avec l’accord d’Henri de Verdun qu'Herman, évêque de Metz, put consacrer, à la demande de Thierry, abbé de Saint-Hubert, deux nouveaux autels dans cette abbaye (« [...] ab episcopo Henrico abbas expetiit ejus consensu duo dicaret Deo altaria a se constructa noviter »).– Cant., c. 33, p. 95 (1076).– V. aussi no 32, n. 181.

558 V. no 32, n. 181-V. également Halkin-Roland, Chartes de Stavelot, 1909, no 106, p. 224.– Jaffé, P., Monumenta gregoriana, 1865, no 41, p. 181-182.– Ann. III, 1086-17.

559 En 1085, le synode ecclésiastique, présidé par HenriIer de Verdun, n’hésita pas à excommunier le nouvel abbé de Saint-Trond pour avoir été béni par un autre évêque que lui, à savoir Walon, évêque de Metz.– Ann. III, 1085-a.– V. également ann. III, 1106-a, 1138-a.– Cant., c. 89, p. 223-224 (1098).Zimmermann, H., Papsturkunden, t.1, 1985, no 275, p. 541 (983).– W.E., no 395, p. 527 (1152).

560 À la demande de Womar, abbé de Saint-Bavon de Gand, Notger réunit un synode qui attesta les mérites des saints de Wintershoven, saint Landoald et ses compagnons.– Ann. III, 980-a.– Sur ce dossier et sur la lettre d’envoi de Notger à Womar, v. en dernier lieu, Kupper, J.-L., Lettre d’envoi, 1996, p. 300-305.– V. n. 370.

561 C’est au cours d’un synode ecclésiastique que le culte de saint Eugène, dont les reliques avaient été récemment transférées à l’abbaye de Brogne, fut officiellement reconnu (919/920).– Ann. III, 920-a.

562 Hillin de Fosses, Mir. s. Foillani, c. 24, p. 423 (1086).– V. aussi ann. III, 1086-a.

563 V. nos 126 et suiv.

564 V. nos 149 et suiv.

565 V. nos 157 in fine et 172 in fine.

566 C’est par le jugement du synode ecclésiastique que les moines d’Hastière furent privés d’offices divins.– V. no 92 et n. 607.

567 V. ann. III, 1133-3 et v. nos 26 et suiv.

568 Ann. III, 1092-1 (possession d’un alleu), 1111-39 (possession d’une église), 1119-3 (possession d’un moulin et d’une brasserie), 1156-a (possession d’un alleu).

569 Usurpation de bancroix (Ann. III, 980-7, 1139-61/1142-71), de dîmes (Ann. III, 1099-4, 1141-45, 1148-a).

570 Ann. III, 1075-a/b, 1083-a, 1086-9.

571 Ann. III, 1133-3 (nouvelle attribution d’une avouerie), 1143-13 (détermination des droits d’avouerie).

572 V. no 65, nos 95 et suiv.

573 V. nos 61-68.– En matière immobilière, semble-t-il, la juridiction synodale était également compétente pour les litiges portant sur les tenures à cens, lorsque le propriétaire en était l’évêque lui-même, c’est-à-dire qu’elles relevaient probablement de la mense épiscopale.– V. l’exemple de l’ann. III, 1190-127.

574 V. nos 24 et 30.

575 V. no67.

576 V. no227 et n. 101.

577 « Ut videlicet tam locus ipse infra constitutos terminos quam habitatores ejus omnino liberi sint, liberum baptisma habeant, tam de lege sinodali quam de justitia seculari nec archidiacono, nec decano, non advocato alicui, nec ministro episcopi, nec ulli omnino hominum respondeant, nisi soli preposito vel abbati ipsius loci. Quod si aliquid, quod vires suas excedat, emersit, si ut per eum, nec per aliquem ministrum vel submissam personam diffiniatur. Et si aliquid temporalis emolumenti inde provenerit, teria pars sit episcopi tamquam advocati, reliqua fratrum ipisus loci. ».– Évrard, M., Documents de Flône, no 12, p. 30 (1139).– V. aussi no 131, n. 202.

578 Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 258-259.– V. aussi Parisse, M., Cadres judiciaires, 2003, p. 23.

579 Davenne, G., Les synodes épiscopaux, 1947, p. 64-66.

580 Burchard de Worms, Décret, L. 1, c. 43, col. 561-V. également Gaudemet, J., Le gouvernement de l’Église, 1979, p. 174.

581 En 1166, une charte d’Alexandre II est datée comme suit : « [...] III. Idus mardi quod tunc erat in capite ieiunii [...] » (1165-17 [1166]).– Or le 13 mars 1166 est le 1er dimanche de Carême.– S.V., p. 118.– L’expression in capite ieiunii ne signifie pas le mercredi des Cendres, mais plutôt la première semaine du Carême.– Kupper, J.-L., Liège et l’Église impériale, 1981, p. 259 et n. 282.– Sur la date de cette charte qui porte le millésime 1165, mais dont l’indiction correspond à l’année 1166 et dont la rédaction eut lieu après 1167, v. Kupper, J.-L., Alexandre II, 1974, p. 393, n. 32.– Stiennon, J., Observations paléographiques, 1956, p. 469-473.– Cette expression apparaît également dans une charte d’Henri II de Leez (1153) et de l’archidiacre Bertold (1183).– Ann. III, 1153-14 et n.– Ann. IV, 1183-38.

582 Premier dimanche du Carême : ann. III, 1140-2, 1157-9.

583 Ann. III, 1057-1, 1076-a, 1081-0, 1099-4, 1125-31, 1139-21.

584 « Nos [Wibald, abbé de Stavelot] tunc eramus in synodo Leodiensis aecclesiae, quant venerabilis pater noster Heinricus huius nominis secundus Leodiensis episcopus ex more celebrabat. ».– W.E., no 150, p. 234.– V. ann. III, 1146-a.

585 Ann. III, 1002-4, 1050-3/4, 1057-5.– Signalons également que l’auteur du Cantatorium utilise le présent de l’indicatif pour parler du synode du 28 octobre 1075 (« His actis circa Leodiensem synodum, qua agitur in festo apostolorum Symonis et Jude), alors que le reste du récit est au parfait de l’indicatif. Cet emploi de l’indicatif pourrait indiquer que l’auteur avait connaissance du caractère habituel de ce synode..-Ann. III, 1075-c.

586 Synodes généraux du dimanche 23 février 1057, 2e dimanche du Carême, et le jeudi 30 octobre 1057.– Ann. III, 1057-1, 1057-5.– Il n’est pas impossible que le synode général de l’automne 1081, qui suivit celui qui instaura la paix de Dieu (samedi 27 mars 1081, veille du dimanche des Rameaux), eût eu lieu fin octobre.– Ann. III, 1081-0, 1081-8.

587 Ganshof, F.-L., La Belgique carolingienne, 1958, p. 49-50.– Uyttebrouck, A., Le morcellement du pouvoir central, 1975, p. 68.

588 « [...] in festo apostolorum Symonis et Jude [...] ».– Ann. III, 1075-c-S.V., p. 190.

589 Celle-ci, fondée par Notger, fut consacrée le 28 octobre 1015 par son successeur, Baldéric II.– Anselme, Gesta, c. 31, p. 206-207.– Vita Balderici, c. 6, p.726.– Ce point a été mis en évidence par J.-L. Kupper (Liège et l’Église impériale, 1981, p. 259).

590 Kupper, J.-L., Sources écrites, 1984, p. 32-33.– V. aussi Bougard, F., La relique au procès, 2001, p. 35-36.

591 L’expression est de J.-L. Kupper (Liège et l’Église impériale, 1981, p. 260).

592 Ann. III, 1092-1, 1154-17.

593 Ann. III, 1104-a (dimanche avant l’Ascension), 1124-9, 1124-10, 1129-6.

594 Ann. III, 1085-a, 1133-3, 1138-a, 1152-19, 1135-14.

595 « [...] adfestum sequens sancti Lamberti [...] ».– Ann. III, 1103-b.– V. aussi ann. III, 1022-1, 1076-b, 1131-36, 1156-a, 1160-14.– J.-L. Kupper (Liège et l’Église impériale, 1981, p. 260) ne considère pas ces assemblées comme des ‘sessions de rechange’. Or il semble bien, comme nous allons le voir, qu’elles eussent eu ce caractère.– Rappelons que le 17 septembre, mais aussi les 16 et 18 étaient des moments où la paix de Dieu devait être respectée.– V. no 75, n. 421.

596 Cette hypothèse a déjà été émise par J.-L. Kupper (Liège et l’Église impériale, 1981, p. 260). Cependant, notre Maître, sur base du Décret de Burchard De Worms (L. 1, c. 44, col. 561), établit également un rapport entre le concile provincial et le synode épiscopal où le premier précède le second, puisque les décisions prises par l’ensemble des évêques devaient être portées à la connaissance des membres des synodes épsicopaux (Id., p. 260, n. 285). C’est cet argument qui le fait pencher en faveur du caractère ‘ordinaire’de la session proche de l’Ascension ou de la Pentecôte. Signalons simplement que cette corrélation entre les deux instances — comme J.-L. Kupper le reconnaît lui-même — n’est que faiblement corroborée par les faits, parce que, d’une part, les conciles provinciaux semblent ne s’être assemblés que rarement, d’autre part, parce qu’ils se déroulaient parfois lors de diètes impériales.– Id., p. 260, n. 285, p. 486, n. 3.– Sur la juridiction archiépiscopale, v. nos 293 et suiv.– Le servitium regis était autrement plus contraignant.– V. no 32 et n. 184.

597 Ann. III, 1152-19.– C’est-à-dire neuf jours après la Pentecôte-S.V., p. 117-Lors de la semaine de Pâques 1138 (3 avril.– S.V., p. 117), Albéron II était à Cologne à la cour de Conrad III, fraîchement couronné (S.V., p. 327.– Hausmann, F., DD. K. III., 1969, nos 2 à 5, p. 4 à 11). Il le suivit à Mayence vers la mi-avril (Id., no 8, p. 16). Il ne se rendit apparemment pas à Bamberg les 22 et 23 avril (Id., no 10, p. 18-19) et ce n’est que le 25 mai qu’il célébra curiam suam à Fosses (Ann. III, 1138-a). Le caractère de cette assemblée n’est malheureusement pas connu, mais les bénédictions d’abbés semblaient avoir lieu lors de synodes généraux, en présence de leurs pairs abbés.– V. ann. III, 1085-a, 1106-a.

598 Un diplôme de Frédéric Ier Barberousse, daté du 9 mars 1152, atteste qu’Henri II de Leez était présent à la cour royale, accompagné d’une partie des grands du diocèse.– Appelt, H., DD. F. I., t. 1, 1975, no 1, p. 3.

599 Ann. III, 1185-120.

600 Raoul souscrit un diplôme d’Henri VI délivré au profit de l’église Sainte-Marie d’Aix-laChapelle- Meuthen, E., Aachener Urkunden, 1972, no 41, p. 222.

601 V. no 82.

602 Ann. III, 1095-b.– Le 1er juillet 960, Éracle présida un synode mixte à Liège.– Ann. III, 960-4.

603 Ann. III, 1104-a.

604 Ann. III, 1066-6.

605 Ann. III, 1086-b.

606 « [...] die purifications sanctae Mariae [...].– Ann. III, 1055-b, 1111-39.– Rappelons que la donation, faite par la comtesse Ermengarde d’une part importante de ses biens à la cathédrale de Liège, avait été confirmée lors d’un synode daté du lundi 5 février 1078.– Ann. III, 1078-4.

607 Le jugement rendu au synode de 1111 avait été garanti sous la menace de l’anathème lors d’une messe solennelle célébrée en la cathédrale de Liège.– Ann. III, 1111-39.

608 « [...] observatio pacis [...] observabitur per omnes festivitates que proprie in hoc episcopatu celebres habentur [...] et maxime in festivitate sancti Lamberti et in dedicatione et duos dies ante et duos dies [...] propter adventum et reditum ceteraque impedimenta. ».– Gilles D’Orval, Gesta, L. 3, c. 13, p. 90-V. no 101.

609 V. no 73.– Les sessions ordinaires du mallus comtal se réunissaient à intervalles réguliers, sans convocation-V. no 182.

610 « [...] dilato judicio exacte excommunicationis ad festum sequens beati Lamberti. Quo dum abbates episcopii convenissent, et causa Wiredi ventilata [...]. ».– Ann. III, 1103-a.

611 Celle-ci fut qualifiée, par Wibald, abbé de Stavelot, d’assemblée se réunissant ex more.– V. no 73, n. 397.

612 V.nos 14 etsuiv.

613 V. no 76.

614 Ann. III, 960-4, 980-7, 1050-4, 1057-1, 1076-a, 1085-a, 1108-a, 1130-16, 1140-2, 1146a, 1150-b, 1150-c, 1156-a, 1157-9, 1165-17, 1189-2.– Quant aux séances du synode de la paix, elles avaient lieu le samedi.– V. no 118.

615 « [...] utraquepars altercationis sue litem ab hora dieiprima usque in vesperum [...] ».– Ann. III, 1156-a.

616 V. supra.– Gaudemet, J., Le gouvernement de l’Église, 1979, p. 175.

617 Defundatione et lapsu, c. 11, p. 552.– V. no 34.– Ann. III, 1103-a, 1124-38, 1160-13.– Gaudemet, J., Le gouvernement de l’Église, 1979, p. 175.

618 V. ann. III, passim.

619 Gaudemet, J., Le gouvernement de l’Église, 1979, p. 175.

620 Ann. III, 1129-6, 1159-77 (1155), 1197-65.– JORIS, A., Observations sur la Trêve de Dieu, 1993 (1961), p. 332 et 333, n. 85.

621 « [...] in capitolio sancti Lamberti [...] ». — Ann. III, 1107-a, 1139-21-« [...] in commuai capitulo sancti Lamberti [...] ».– Ann. III, 1154-16 (1145).

622 « [...] in refectorio sancti Lamberti [...] ».– Ann. III, 1101-36 (1107).– Le caractère ‘insolite’(v. ici-même in fine) de ce lieu de réunion pourrait peut-être s’expliquer par le fait que ce synode restreint se fût réuni en même temps que le synode général, qui se tenait dans l’église cathédrale sous la présidence du souverain. N’étaient d’ailleurs présents que les principaux représentants du clergé liégeois, dont le seul étranger était Bruno, évêque de Spire. Celui-ci, cependant, avait été prévôt du chapitre Saint-Jean-l’Évangéliste et il était directement concerné par l’opération juridique en question, puisqu’il y avait participé activement (v. ann. III, 1101-36 [1101]). Tout semble s’être passé comme si les chanoines de Saint-Jean avaient profité de sa