« Faire justice » dans le diocèse de Liège au Moyen Âge (VIIIe-XIIe siècles)
Essai de droit judiciaire reconstitué
Excerpt
Actuellement, le propre du droit judiciaire est de répondre à quatre questions.
1) Qui est juge ? Ceci implique de décrire les institutions judiciaires, c’est-à-dire d’en préciser la structure et de définir le statut des magistrats, ainsi que des auxiliaires de justice ; bref, c’est dresser le tableau de l’organisation judiciaire.
2) Quels sont les pouvoirs du juge ? En l’occurrence, il s’agit de déterminer quelle est la portion de juridiction accordée à chaque instance, selon la local...
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Editor's note
Actes du Colloque de Lyon et Liège
- Publisher : Presses universitaires de Liège
- Serie : Bibliothèque de la faculté de philosophie et lettres de l’université de Liège | CCXC
- Place of publication : Liége
- Year of publication : 2008
- Published on OpenEdition Books : 03 septembre 2019
- EAN (Print version) : 9782870192900
- Electronic EAN : 9791036516696
- DOI : 10.4000/books.pulg.5027
- Number of pages : 792-[15] p.
Excerpt
Actuellement, le propre du droit judiciaire est de répondre à quatre questions.
1) Qui est juge ? Ceci implique de décrire les institutions judiciaires, c’est-à-dire d’en préciser la structure et de définir le statut des magistrats, ainsi que des auxiliaires de justice ; bref, c’est dresser le tableau de l’organisation judiciaire.
2) Quels sont les pouvoirs du juge ? En l’occurrence, il s’agit de déterminer quelle est la portion de juridiction accordée à chaque instance, selon la localisation de l’affaire concernée, selon la qualité des parties et selon la nature de la cause, c’est-à-dire qu’il faut respectivement établir les compétences territoriale, personnelle et matérielle de chaque instance.
3) Comment est obtenue la décision de justice ? C’est le problème de la procédure, de la marche à suivre pour soumettre une prétention devant une juridiction ; et cette question en soulève d’autres : comment l’instance est-elle introduite ? comment la cause est-elle instruite, puis jugé...
© Presses universitaires de Liège, 2008
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