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Commerce avec dame Pauvreté

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Paul Bertrand

Première partie. Pour Vivre... L'Économie des Mendiants

Introduction. Pauvreté, propriété, revenus

Texte intégral

  • 1 Martin H., Les ordres mendiants en Bretagne, p. 177, est bien démuni en matière de documents écono (...)
  • 2 Neidiger B., Liegenschaftsbesitz und Eigentumsrechte.
  • 3 Ainsi, Guerreau A., Rentes des ordres mendiants à Mâcon au XIVe siècle, dont l’article est cependa (...)
  • 4 Ainsi le remarquable Mendikanten zwischen Ordensideal und städtischer Realitàt de B. Neidiger. Rés (...)

1Dans la plupart des synthèses ou des monographies relatives aux Ordres mendiants parues ces dernières années, sont proposées quelques lignes sur l’économie des couvents mendiants. Passage plus ou moins long, suivant les sources disponibles ou les désirs des auteurs1. Mais aucun de ces historiens ne s’est penché sur la typologie des revenus des Ordres mendiants. Les uns ont considéré ceux-ci en un bloc, parlant des « rentes et biens-fonds2 », d’autres ont effectué des raccourcis saisissants3. Ici ou là, on y lit de belles pages sur la procédure d’acquisition des biens, sur les personnes intervenant dans les contrats... on y contemple de flamboyants graphiques regroupant des séries de chiffres extraites « en vrac » de registres de comptabilité du xve s.4. Mais, dans ces études, jamais personne n’a tenté de comprendre comment les hommes du xiiie et xive s., et parmi eux les frères mendiants, concevaient ces revenus qui étaient les leurs. Pour ces religieux, que signifiaient ces cens et rentes répandus en flots furieux par les comptabilités, les livres de gestion ? Les conceptions de la propriété au bas Moyen Âge étaient si différentes des nôtres que les conditions juridiques des biens acceptées à cette époque nous échappent totalement, enveloppées dans le tissu multicolore du droit médiéval, fait de lambeaux de droit romain et de pièces rapportées de coutumes orales profondément ancrées dans un terroir rétif à l’écrit. Ce n’est certes pas un luxe, une coquetterie d’érudit un peu trop perfectionniste, que de vouloir définir ce que signifie « cens » ou « rente ». Voilà une réflexion essentielle, dans tous les sens du mot : comment espérer comprendre l’histoire économique d’une institution ou d’un pays sans savoir ce que cachent les mots des documents, des « sources » qui en parlent ? Ces concepts variaient selon les régions et selon les époques, coulés dans des mots qui, eux, étaient stables. Autrement dit, les mots ne changeaient pas, mais les concepts qu’ils recouvraient, oui.

  • 5 Ainsi que l’ont fait tous les historiens ayant déjà touché aux problèmes économiques chez les Mend (...)

2Dissimulés derrière les documents, se cachent les acteurs : les frères mendiants dont une des règles de vie était le refus plus ou moins ferme de toute propriété individuelle et collective, au départ. Or, si ces frères furent les acteurs et auteurs de ces documents parlant de formes de propriété, il conviendrait d’en savoir plus à propos de ces dernières. La définition de la possession et de la propriété chez les Mendiants ne peut se limiter à un simple constat brutal et tellement facile, du type « ces pauvres, ils possèdent des rentes5 ». Évidemment, on ne peut oublier les autres revenus, plus simples à définir mais plus difficiles à pister, comme tapis dans l’ombre d’autres documents très, trop silencieux. Une typologie de ces « autres » revenus s’impose aussi : du casuel aux aumônes d’argent ou d’épeautre, d’objets de la vie courante comme des vêtements, d’objets liturgiques comme des ciboires, des aubes. Éventuellement, voir si des types particuliers de revenus, cachés, n’auraient pas été perçus par les Mendiants, sous forme de tonneaux de vin, de muids de mouture de grain... et même de charbon ?

3Mais d’abord, avant d’ouvrir la porte de ce grand édifice des « revenus conventuels », arrêtons-nous sur le seuil quelques instants, à développer les grands axes de la propriété au Moyen Âge, au travers du prisme mendiant, de façon à mieux comprendre les revenus qui en sont tirés.

4Une étude des comportements économiques en vigueur dans les couvents des Ordres mendiants ne se conçoit pas sans planter un décor, poser quelques jalons, à l’abord de la question du « pour vivre », des structures économiques préétablies ou présupposées.

5Dans ce premier chapitre, que l’on veut liminaire, différentes approches seront proposées, chacune éclairant l’autre : la pauvreté des Ordres mendiants est chose connue ; toute une législation canonique fut mise en place au fil des décennies puis des siècles, dès les premiers temps des Ordres. Un bref exposé de ce que cette législation voulut mettre en place s’avère bien nécessaire. Mais les lois de l’Histoire imposent aussi d’analyser l’envers du décor. En effet, si les Ordres se corsetèrent de règles, la rencontre de la vie religieuse avec la réalité eut des conséquences bien pragmatiques : les responsables ecclésiastiques cherchèrent avant tout à assurer la survie des communautés, une Realpolitik qui, à bien des égards, s’opposait à la sainte pauvreté à tout prix. Puis une troisième dimension s’ajoute, troublant l’analyse de l’historien : la nécessaire rencontre avec le droit des choses, le « droit réel » — soit le droit de la propriété, ou mieux, de la possession —, enferré voire enterré dans les contingences juridiques et économiques locales, enfoncé dans la terre, au-delà de toute distinction laïque-ecclésiastique. Trois grands axes donc : les règles que les Ordres mendiants voulaient s’imposer ; les garde-fous que les responsables voulaient mettre en place afin d’éviter toute dérive ; les conceptions de la propriété sur le terrain liégeois.

I. Les lois de la pauvreté religieuse

  • 6 Cette volonté du retour à l’origine, au mode de vie des premières communautés chrétiennes décrit d (...)

6Dès les premiers temps de l’Église, les règles monastiques, les constitutions, les statuts, les coutumiers, traduisant la tradition, le respect des origines et la parole des fondateurs, martelaient que les religieux réguliers devaient vivre dans la pauvreté individuelle et collective... Très vite, dans la plupart des cas, cela s’avéra utopique. Des dérives — ou plutôt des adaptations au monde — se firent jour6.

  • 7 Je ne m’occuperai pas des Ermites de Saint-Augustin, placés par la tradition dans le groupe des qu (...)
  • 8 Voir les explications très claires de Neidiger B., Armutsbegriff und Wirtschaftsverhalten, p. 207– (...)
  • 9 Neidiger B., Mendikanten zwischen Ordensideal und städtischer Realität, p. 52–53 ; Neidiger B., Ar (...)

7Saint François, et saint Dominique peu après lui, prônaient pourtant la stricte pauvreté volontaire, individuelle et collective, dans les communautés qu’ils créèrent. Et les couvents dont je tente de définir la vie sociale possédaient tous pour commun dénominateur cette stricte pauvreté, qu’ils fussent franciscain, dominicain, saccite ou carme7. Mais de quoi était faite cette « pauvreté volontaire » ? En quoi consistait-t-elle ? Une première subtilité réside dans la propriété des bâtiments du couvent et des jardins chez les Franciscains : ils n’en avaient que l’usage ; le propriétaire restant d’abord le donateur, dans la législation primitive de l’Ordre. Puis, à partir de 1245, la propriété « éminente » passa dans les mains de la papauté8. Les Dominicains purent, dès les débuts de l’Ordre, posséder église et bâtiments conventuels ; les Carmes eurent la permission de posséder leur emplacement de résidence en 1247 et leurs église, logements, cimetière à partir de 12619.

  • 10 Vollot B., La règle des frères mineurs de 1216, p. 141, VIII. Pour la période précédant cela, voir(...)
  • 11 Lambert M.D., The Doctrine ofthe Absolute Poverty, p. 82–88. Cet ouvrage, fondamental, a été réédi (...)
  • 12 Lambert M.D., The Doctrine of the Absolute Poverty, p. 126–140 ; Paul J., Les Franciscains et la p (...)
  • 13 Pour un bon résumé : Schlageter J., Armutsstreit. On consultera surtout Horst U., Evangelische Arm (...)

8La première règle franciscaine de 1216 méprisait l’argent : Et si inveniremus pecuniam non curemus tamquam de pulvere quem pedibus calcamus. Et nullo modo fratres pro aliquo loco pecuniam quaerent nec quaeri faciant vel cum quaerentibus vadant10. Si celle de 1223 interdisait de posséder des maisons et de recevoir de l’argent, même en aumône, la bulle Quo elongati du 28 septembre 1230, distinguant la « propriété » de l’usage, permettait quant à elle toutes les libéralités. Elle donna aux frères le « droit d’usage » et surtout la possibilité de recevoir et d’utiliser de l’argent. Les frères mineurs utilisèrent des intermédiaires : ceux-ci se saisirent à leur place de la propriété de biens et de l’argent acquis par ces frères11. À la suite de cette bulle et dans la mouvance d’une longue querelle qui commençait à propos de la pauvreté des frères mineurs, le franciscain Bonaventure définit dans son Apologia pauperum, en 1269, un concept qui resta célèbre : Vusus pauper, « usage pauvre ». Pour lui, chaque bien temporel devait être considéré en fonction du dominium — la propriété au sens strict — et de son usus. La pauvreté évangélique des disciples de saint François devait évidemment forcer à renoncer au dominium et, bien que ne rejetant pas Vusus, limiter ce dernier12. Une grande querelle était née, qui divisa l’Ordre franciscain en deux tendances : les partisans d’une pauvreté évangélique rigoureuse et ceux d’une pauvreté mitigée. Ce conflit, qui secoua l’Ordre et émoussa quelque peu sa crédibilité, ne s’épuisa qu’à la fin du premier quart du xive s.13.

  • 14 Voir surtout les détails donnés par Neidiger B., Mendikanten zwischen Ordensideal und städtischer (...)

9En 1228 déjà, les constitutions de l’Ordre dominicain permettaient de recevoir des dons en argent. En 1249, le chapitre général de Trèves adoucit l’interdiction faite aux couvents dominicains en 1220 de détenir en propre des biens-fonds. Les frères pouvaient dès lors accepter et posséder des propriétés et des rentes à condition de les revendre le plus vite possible. Cette tolérance, probable entérinement d’abus répétés, planta un des jalons les plus importants sur le chemin de la propriété « définitive ». L’année 1274 vit la répétition par le chapitre général des frères prêcheurs de l’obligation de vendre les biens acquis — vente dans l’année, précisait-on. Seule cette propriété provisoire est tolérée, tonnaient les chapitres généraux14.

  • 15 ZÚK S., De capacite possidendi in commuai in Ordini Carmelitano – saeculo XIII, p. 161.
  • 16 Particulièrement clair : Müller P., Bettelorden und Stadtgemeinde in Hildesheim, p. 168–174.

10À la fin du xiiie s., Franciscains et Dominicains s’acheminaient déjà vers la propriété pure et simple des biens. Les Carmes les avaient rejoints en cours de route. En 1265, Clément IV permit aux Carmes de recevoir des revenus stables, rentes perpétuelles, par la voie du legs. À partir de 1274 puis de 1296 surtout, l’Ordre des Carmes, reconnu comme « mendiant », se soumit à l’interdiction de posséder des biens produisant un revenu stable. Mais la possession de rentes en tant qu’aumônes, liées à des fondations de services anniversaires, fut tolérée15. La voie vers la propriété de revenus fixes était donc ouverte. D’autre part, au xive s., un autre pas dans l’évolution vers la propriété était franchi, chez les Dominicains et les Franciscains, avec les autorisations papales de posséder leurs biens-fonds16.

  • 17 Benoît XII proposa déjà, en 1337, la propriété conventuelle aux Franciscains : Mûller P., Bettelor (...)
  • 18 Neidiger B., Mendikanten zwischen Ordensideal und städtischer Realitât, l.c. ; Neidiger B., Armuts (...)
  • 19 Neidiger B., Armutsbegriff und Wirtschaftsverhalten, p. 222–223.

11On a vu que le chapitre dominicain de 1249 tolérait les possessions de rentes à condition qu’elles fussent vendues immédiatement. Nonobstant, en 1279, le pape Nicolas III défendait toujours aux Franciscains d’en détenir et l’interdiction fut répétée en 1292 et 131617. Néanmoins, dès la fin du xiiie et le début du xive s., la possession de cens et de rentes comme aumônes s’affirma davantage encore, liée à l’accroissement de la fonction de gardiens de la memoria que les Mendiants « récupérèrent » et assimilèrent, probablement à la demande des fidèles. Les Mendiants reprirent, à la façon des Bénédictins, des chanoines réguliers et des Cisterciens, cette fonction sociale et religieuse typique qu’était la célébration de services obituaires liée au versement de rentes dites obituaires, ou à la donation de biens-fonds, le tout en « aumône perpétuelle ». Cette création d’aumônes perpétuelles justifiait la possession de ces rentes et biens-fonds dans tous les couvents de Mendiants18. Et ce, à tel point que la possession de rentes, comme l’explique B. Neidiger, devint pratiquement le seul moyen de survie pour ces couvents mendiants au xve s., bien plus que toute autre forme de revenu, si orthodoxe fût-elle19.

  • 20 Sur les différentes conceptions de la propriété collective dans l’Église médiévale, on consultera (...)

12Ce bref aperçu de la propriété chez les Mendiants, telle qu’elle était définie par les différentes législations émanant du pape ou des Ordres, aboutit à cette question : les Mendiants liégeois ont-ils ou non suivi ce schéma d’évolution ? Accumulèrent-ils biens-fonds, cens et rentes ou respectèrent-ils les législations en la matière20 ?

II. Les exigences d’une Realpolitik

13Même les plus fervents défenseurs de la pauvreté volontaire durent fléchir devant la nécessité : comment envisager de survivre sans disposer de ressources régulières et suffisantes ? Il s’agit bien ici d’un constat connu et librement accepté au sein de l’Église : une assise économique fiable était, sinon une obligation, du moins une ferme recommandation, et ceci préalablement à la fondation de tout couvent. Voilà une des plus dures pierres d’achoppement de la pauvreté volontaire. L’usage coulé dans les formes de l’obligation contredisait donc l’aspiration au dénuement le plus complet.

  • 21 Le Bras G., Institutions ecclésiastiques de la Chrétienté médiévale, t. 1 : livres II à VI, p. 252 (...)
  • 22 Voir les exemples des fondations de couvents dans le diocèse au début du xiiie s., p. 129–145.

14Dans la plupart des créations de maisons religieuses, au Moyen Âge, le fondateur était tenu d’asseoir sa fondation sur des bases financières solides. L’évêque devait vérifier que cette assise avait été constituée. Cette exigence de Gélase, confirmée par Justinien, avait été intégrée dans le corpus des Décrets de Gratien. D’où l’existence de nombreux actes de fondation énumérant les biens concédés au nouvel établissement21. Le rôle de l’évêque dans la mise en place des maisons religieuses était essentiel : ainsi le prouvent les interventions régulières de l’évêque de Liège à chaque fondation de couvent ou abbaye au bas Moyen Âge22. Comme si, pour survivre, un minimum vital économique importait à l’institution au salut de laquelle l’évêque se devait de veiller.

  • 23 Voir p. 141–142. Dossiers : 23 octobre 1345 ; 8 novembre 1345 ; A.É.L., Hôpitaux, Saint-Abraham, 7 (...)
  • 24 Barbier V., Histoire du monastère de Géronsart, Namur, p. 312–313, no 127, acte du 21 juillet 1352 (...)
  • 25 Dossier 6 novembre 1365. Pauvreté constatée par Van Der Made R., Inventaire analytique et chronolo (...)
  • 26 Ces couvents appartenaient tous à des Ordres religieux créés à la fin du xiie ou au xiiie s. et av (...)
  • 27 Pour le couvent dominicain, l’évêque était intervenu dans la fondation ; pour la communauté franci (...)

15Ainsi, au milieu du xive s., la tentative de fondation d’un couvent de Clarisses à Bouxthai échoua, faute de moyens suffisants légués à cette fin. C’est l’évêque lui-même, Englebert de la Marck, qui était intervenu, depuis les débuts de la procédure de fondation en 1345, jusqu’à la fin en 1359, quand tomba la décision de ne plus permettre cette installation et de transférer, à l’adresse d’autres pieux bénéficiaires, les revenus initialement prévus et jugés insuffisants23. À ce moment, en 1352, le même évêque, Englebert de la Marck, interdisait aux prieur et religieux du couvent de Notre-Dame de Géronsart, de l’Ordre du Val-des-Écoliers, d’accueillir plus de douze religieux dans leur monastère. En effet, après des visites effectuées par des définiteurs de cet Ordre à l’instigation de l’évêque, et à la suite de documents laissés par ses prédécesseurs, le prélat constatait que le nombre de douze frères plus un prieur avait toujours été la norme. Il n’était pas possible d’incorporer davantage de religieux, dans la mesure où les capacités économiques du couvent ne pourraient suffire à leur entretien24. Un peu plus d’une dizaine d’années plus tard, l’évêque Jean d’Arckel se préoccupait à son tour de la santé économique d’un couvent : le 6 novembre 1365, il constatait que les revenus du couvent des Guillemins de Liège, fondé depuis peu, étaient à peine suffisants pour l’entretien de deux religieux. Il y incorpora donc les revenus de l’église de Sainte-Véronique sur Avroy, avec le consentement de l’abbé de Saint-Laurent (qui possédait probablement la propriété et le patronage de ce dernier bien), de l’archidiacre du Condroz (dans le ressort duquel se trouvait la paroisse) et du curé de cette église25. Ce sont là des exemples concrets de la politique de surveillance, de soin et de guérison des couvents malades, par l’évêque, au sein de son diocèse26. Ce contrôle dut s’appliquer aux autres couvents de frères mendiants dans la ville de Liège. Mais, mis à part les interventions de l’évêque dans le processus des fondations des différents couvents, peu de traces en subsistent27.

  • 28 Dossier 23 janvier 1268.
  • 29 Simons W., Stad en apostolaat, p. 104–106. Voir aussi Dossat Y., Opposition des anciens ordres à l (...)
  • 30 Dossat Y., Opposition des anciens ordres à l’installation des Mendiants, p. 267.

16La papauté elle-même intervenait pour autoriser ou non la fondation de couvents dans les villes et imposer des conditions à ces créations. Au xiiie s., certaines recommandations pontificales interdirent des fondations d’églises ou de couvents à moins de deux cents pas d’un couvent de Dominicains. À Paris par exemple, en 1259, cette réglementation fut de rigueur, imposant un espace vital de trois cents pas minimum ! Clément IV conféra le privilegium cannarum, soit le privilège par lequel un couvent non mendiant ne pouvait être fondé à moins de trois cents cannae, c’est-à-dire cinq cents mètres d’un couvent dominicain ou franciscain : le bullaire des Dominicains de Liège contenait un exemplaire de ce texte28. Ce privilège fut conféré plus tard à d’autres Ordres, non traditionnellement considérés comme mendiants. Au vu de cela, la question reste de savoir, à la suite de Walter Simons, si c’était là un réflexe protectionniste « imposé » au pape par les Dominicains ou les Franciscains, qui auraient ainsi voulu se préserver un espace de prédication et de quête, éliminer des concurrents gênants susceptibles de détourner des aumônes nécessaires... ou s’il s’agissait d’une décision purement papale — celui-ci aurait pu craindre la fondation d’un trop grand nombre de couvents en ville, qui se seraient étouffés économiquement les uns les autres29. À partir de 1298, toute installation de maison de Mendiants fut subordonnée à une autorisation de la papauté, ce qui résolut les problèmes de distance entre les couvents30.

  • 31 Ulpts I., Stadt und Bettelorden im Mittelalter.
  • 32 Mûller P., Bettelorden und Stadtgemeinde in Hildesheim, p. 166 ; Neidiger B., Mendikanten zwischen (...)
  • 33 Institut fur Stadtsgeschichte, Stadtarchiv Frankfurt am Main, Bücher des Karmeliterordens, 72 (anc (...)
  • 34 Voir à son propos Grosso G., Giovanni Soreth (1394–1471), Generale Riformatore e il suo ruolo nell (...)
  • 35 Exemples de mentions de Jean de Soreth intervenant comme prieur de la province de France : A.É.L., (...)

17L’installation des couvents de frères mendiants dans les villes était soumise à des règles strictes, émises par les Ordres eux-mêmes. Si la ville avait attiré les Mendiants, ce n’était pas seulement parce qu’elle était alors une zone de pastorale « incontournable », mais aussi parce qu’elle constituait un espace de sécurité économique, où les frères pouvaient vivre leur pauvreté et leur mendicité dans les meilleures conditions de stabilité31. Les Dominicains insistaient pour qu’aucun couvent ne fut fondé dans une ville sans s’assurer de sa viabilité32. La vie économique de ce couvent, la saine gestion de ses revenus étaient contrôlées par les supérieurs des Ordres. Les quelques traces de ce contrôle des couvents liégeois sont significatives, mais tardives. Heureusement, ont été conservées les visites des provinciaux carmes au couvent des Carmes de Liège, lorsque celui-ci passa aux mains des religieux de la province de Germanie inférieure, à la fin du xive s.33. D’autres témoignages de ce contrôle se retrouvent dans l’approbation des comptes du couvent par le provincial, lors de ces visites annuelles. Ainsi Jean Soreth, réformateur carme bien connu34, se présenta-t-il au couvent, en 1447, 1448... comme prieur provincial ou comme prieur général. Ayant vérifié les livres de comptes, il y ajoutait son approbation et son nom, manu proprio35. La viabilité économique de tous ces couvents a donc préoccupé de tous temps les responsables ecclésiastiques. Il appert par là qu’une étude du système économique et de la gestion d’un couvent mendiant s’impose au même titre que pour un prieuré clunisien, une abbaye cistercienne ou une collégiale.

  • 36 Cité de Godding R., Une œuvre inédite de Thomas de Cantimpré, p. 268 ; traduction de Poirel D., Do (...)
  • 37 D’autres exemples de mépris de la mendicité des religieux sont donnés par des papes eux-mêmes, com (...)

18Mais les religieux eux-mêmes, les frères mendiants, étaient-ils conscients de la nécessité d’une organisation économique, d’une saine gestion des couvents ? Et leurs supérieurs ? Comment vivaient-ils ce paradoxe entre l’obligation de la pauvreté que leur commandait leur vocation et une gestion nécessaire des biens de la terre, imposée, elle, sinon par le lot commun de toute existence, du moins par les autorités supérieures du diocèse voire de l’Ordre lui-même ? C’est un autre des fils d’Ariane de ce livre. À chaud, une réaction s’impose d’emblée : les frères mendiants devaient se rendre compte de ce paradoxe et l’accepter. Il est bien révélateur, ce témoignage d’un intellectuel du diocèse, Thomas de Cantimpré, ancien chanoine de l’Ordre de Saint-Victor, passé dans les rangs des Prêcheurs, s’exprimant à travers la Vita Johannis Cantipratensis qu’il avait rédigée en 1224–1228. Ainsi, à Jean de Cantimpré, ayant demandé l’affiliation de sa maison à l’Ordre de Saint-Victor, sa hiérarchie répondit qu’il fallait attendre que l’abbaye ait atteint une certaine stabilité financière : « Une maison qui n’avait pas encore de fondement dans les biens nécessaires pour eux-mêmes pouvait être ébranlée par des hasards incertains ; alors des religieux seraient contraints à la mendicité publique, au déshonneur de l’Ordre tout entier36. » Dans cette citation s’opposaient deux conceptions radicalement différentes de la vie religieuse, l’une du xiie s. était celle des chanoines réguliers, l’autre du xiiie s. était propre aux Ordres mendiants. À moins qu’il s’agisse ici d’un jugement de Thomas de Cantimpré méprisant une mendicité « oisive », sans contrepartie offerte, à l’opposé d’une mendicité « active », celle des frères prêchant ou préoccupés de la cura animarum, au sein d’une société de laïcs37 ?

19Aucun texte ne dit explicitement comment les Mendiants liégeois considéraient leur mode de vie économique. Mais reste l’implicite. Des dizaines, des centaines de documents marqueurs de la gestion au quotidien, de la vie de la maison dans toute sa complexité journalière. C’est ce palimpseste qu’il a fallu déchiffrer, pour y trouver comme en creux, comme en filigrane, des échos faibles et certainement déformés de ces vies de religieux.

III. La propriete au bas moyen age, au pays de liege

1. Une typologie de la propriété

  • 38 Sur ces définitions de mobilia, voir les pages très complètes de Godding P., Le droit privé, p. 14 (...)
  • 39 Godding P., Le droit privé, p. 565–567.

20À partir du xiiie s., deux catégories de biens pouvaient être discernées — leur distinction s’opérait sur la toile de fond du droit romain — : les «héritagestages » ou biens immeubles, qui ne pouvaient être déplacés, étaient possédés à titre perpétuel, produisaient des revenus, quelle que fût leur nature juridique ; puis, les biens meubles, notion dérivée du « cateux », biens personnels, individuels ou ne répondant pas aux critères de définition des immeubles et assez proches des conceptions du droit romain — le blé, les arbres, le bétail, voire même dans certaines coutumes, la maison38. Cette notion d’immeuble s’étendit au bas Moyen Âge, au-delà des biens matériels, aux droits réels grevant l’un ou l’autre de ces biens, en tout ou en partie39.

  • 40 Ce système est basé sur la notion de propriété, voir Godding P., Le droit privé, p. 150, art. 204.
  • 41 Voir Godding P., Le droit privé, p. 150, art. 204 et Gilissen J., Introduction historique au droit (...)
  • 42 Voir Gilomen H.-J., L’endettement paysan.

21Le système foncier, des débuts du Moyen Âge à la fin de l’Ancien Régime, par opposition au système mis en place dès la Révolution Française40, était caractérisé par l’extrême dissociation des attributs de la propriété. Le dominium pouvait être démembré en de multiples droits réels. Ce n’était qu’exceptionnellement que quelques privilégiés avaient la pleine et entière possession de leurs biens41. La propriété stricto sensu n’existait donc pas. Chaque bien immobilier pouvait être grevé de charges au profit d’autres personnes — des dîmes, des rentes... ou de la collectivité — des droits d’usage... Ce bien pouvait être simultanément considéré comme « tenure » concédée sous bail à rente (suivant un « contrat » entre un tenancier « sous-accensant » ce bien à un autre tenancier qui agissait ici en quasi-seigneur foncier) ; comme tenure à cens ou censive (suivant un contrat entre un tenancier versant un cens et le seigneur foncier) ; comme un fief (sous le rapport du contrat entre ce dernier seigneur foncier et le seigneur dont il était le vassal et tenait le fief) ; comme un alleu (du point de vue de ce dernier seigneur alleutier, s’il ne tenait cette terre de personne). Ces notions, je vais les préciser et les développer immédiatement. Mais se marquent d’ores et déjà l’explosion de la notion de propriété au sens romain du terme — la notion de dominium — en une multitude de droits réels, tous effectivement valables et, dans le même temps, la dissolution des liens féodaux42.

22Avant tout, il convient de bien assimiler une série de concepts économiques relativement simples, mais souvent galvaudés, surtout pour le Moyen Âge. Dans cette optique, les pages suivantes proposent une indispensable terminologie et tendent la toile sur laquelle je piquerai à points serrés les arabesques de l’économie des Mendiants.

  • 43 Je tire ce concept du droit romain, bien qu’inappliqué sous cette forme dans les régions étudiées. (...)
  • 44 Ou, pour les villes, la tenure « libre », quasi allodiale, résultant d’une allodialisation, « libé (...)

23D’abord, les grands concepts médiévaux de la propriété doivent être définis (voir schéma 1, ci-dessous). Le Moyen Âge a mis en œuvre des hiérarchies de droits de propriété : au sommet de cette pyramide, culminait le domaine éminent, appelé aussi propriété éminente43. Il s’agissait du plus haut niveau de propriété, celui de la propriété supérieure, « libre » : l’alleu 44

24Le seigneur allodial était maître en ses terres et en faisait ce que bon lui semblait. Cet alleu, le seigneur pouvait éventuellement le donner en fief, si du moins il en détenait le pouvoir politique, comme l’évêque de Liège. Il pouvait donc devenir fief, dans le chef du « vassal », de celui qui l’avait acquis et en disposait comme tel. Les droits de propriété que le preneur en fief possédait étaient donc moindres que les droits conférés au seigneur allodial. Mais, par ailleurs, ces droits restaient d’une certaine manière supérieurs à tous les autres.

25L’alleu, inféodé ou non inféodé, pouvait aussi être concédé en tenure à cens : autre niveau de propriété, toujours inférieur aux deux précédents. Dans ce cas précis, le tenancier du bien, qui détenait le bien en tenure à cens, se considérait donc lié au propriétaire allodial, toujours maître du bien, et éventuellement au propriétaire féodal — que son pouvoir foncier positionnait juste en dessous du seigneur allodial. Le tenancier devait, en raison des droits de propriété dont il jouissait sur ce bien — droits d’usage, domaine utile, mais pas droits de propriété éminente, un cens au seigneur allodial, en reconnaissance de la propriété éminente de celui-ci — le cens dit « récognitif » — et en échange de la jouissance perpétuelle et héréditaire de ce bien. Lorsque ce bien était transmis aux héritiers du tenancier, en vertu de ce dernier principe, des droits « de relief » étaient versés au seigneur allodial, en signe de reconnaissance par les nouveaux tenanciers de la propriété éminente du seigneur allodial. Le tenancier de tenure à cens était donc revêtu des droits de propriété propres à la tenure à cens, droits conditionnés par le paiement d’un cens, de droits de relief et de mutation, par une procédure calquée sur l’investiture féodale, que l’on appelait investiture du bien.

  • 45 Voir les lignes sur le fief, en tant que tenure à cens au xive s., p. 173.

26Mais cet alleu, devenu fief pour le seigneur féodal, devenu tenure à cens pour le tenancier, les coutumes interdisaient qu’on le sous-accensât. Au Moyen Âge, dans le pays de Liège, la tenure à cens ne pouvait donc être réaccensée. Les raisons de cette interdiction sont compréhensibles : si une tenure à cens était réac-censée, le nouveau tenancier aurait été tenu de payer un cens récognitif de propriété éminente à un autre tenancier qui, en réalité, ne détenait aucun droit de propriété de ce type. Cens sur cens ne vaut, disait l’adage. Sous-accenser une tenure à cens aurait été une hérésie du point de vue de la pratique médiévale de la propriété. Il a donc fallu trouver un succédané, un ersatz de sous-accensement : ce fut le bail à rente. Ainsi, la tenure à cens pouvait être confiée par un tenancier (X) à un nouveau tenancier (Y), qui tenait en bail à rente son bien du premier tenancier (X). Il disposait de droits de propriété inférieurs aux droits du tenancier de tenure à cens (X). Ce qu’il devait à celui-ci était appelé une rente, et non plus un cens. Cette rente n’avait pas de caractère récognitif de propriété du tenancier, selon la logique même du système ; de même qu’évidemment, aucun droit de mutation ou de relief ne pouvait être perçu par le tenancier de tenure à cens. La rente n’avait qu’un caractère économique et était toujours due en raison de la jouissance perpétuelle et héréditaire du bien-fonds. Les droits détenus par le tenancier en bail à rente étaient réels, il en était nanti par la même cérémonie de l’investiture que le tenancier de tenure à cens, n’ayant toutefois pas à payer de droits de mutation ou de relief, parce que ceux-ci ne concernaient que les droits de propriété de tenure à cens. Très vite les fiefs, en pays liégeois, ne firent plus l’objet de concession en tenure à cens, mais furent directement arrentés, confiés en bail à rente à un tenancier. La raison, débattue plus loin, réside dans le glissement de statut du fief au bas Moyen Âge, vers un statut proche d’une tenure à cens45. Dans ce cas, puisqu’une tenure ne pouvait être sous-accensée, il était logique qu’il fût donné en bail à rente directement.

  • 46 Une conséquence concrète de cette hiérarchie, par exemple : X pouvait réclamer tel bien en raison (...)

27La tenure d’un bien possédé en bail à rente pouvait à son tour être concédée en bail à rente, être sous-arrentée sans limite : le dernier sous-arrenteur, celui qui tenait en définitive le bien et surtout qui en disposait matériellement, se trouvait au plus bas niveau de propriété. Il devait donc une rente au tenancier en bail à rente, à celui qui lui avait directement sous-arrenté le bien et dont les droits de propriété étaient directement supérieurs au sien. Le premier tenancier en bail à rente devait verser une rente convenue, moindre que celle due par le sous-arrenteur, au tenancier en tenure à cens. Celui-ci était débiteur du cens foncier au seigneur allodial (voire féodal). La hiérarchie de droits de propriété décrite ici n’est pas définie selon des normes juridiques strictes, issues de tel corpus de droit ou de tel recueil de coutumes précis. C’est une hiérarchie dictée par la pratique, par l’usage46.

  • 47 À côté de l’investiture, comme forme de translation de droit réel, existait la prescription, délai (...)
  • 48 Godding P., Le droit privé, p. 232–233.

28Le bas Moyen Âge et l’Ancien Régime avaient donc hérité de l’investiture, pierre angulaire du système féodal. L’investiture seigneuriale était une procédure nécessaire à toute opération translative de droits réels entre vifs — un achat, une vente, une donation, un accensement, un arrentement47. Mais elle intervenait aussi lors d’une succession, au moment de la prise de possession par les héritiers d’un bien qui était « relevé » dans les mains du seigneur. En effet, « les mutations de droits immobiliers, entre vifs, n’ont de valeur à l’égard des tiers que si elles ont été passées devant la juridiction compétente » comme le souligne Philippe Godding48 et cette juridiction compétente était, le plus souvent, la juridiction seigneuriale. Au cours du haut Moyen Âge, le seigneur féodal devait être tenu au courant de toutes les mutations des tenures relevant de lui. Ces mutations étaient effectuées devant la cour du seigneur ou devant ses hommes de fief. Aux xiiie ou xive s., l’investiture était toujours de mise : tout accensement, arrentement, donation, échange, achat... requérait, pour être valide du point de vue du droit médiéval, l’investiture seigneuriale. Celle-ci consistait en une cérémonie symbolique et rituelle, devant une cour constituée le plus souvent d’un maire et d’échevins représentant par leur assemblée le seigneur. Au cours de cette cérémonie, le personnage abandonnant le bien se présentait à la cour dont relevait le bien « avesti », le bien qu’on lui avait confié. Puis il transportait symboliquement le bien-fonds, qu’il tenait du seigneur, dans les mains du maire, signifiant ainsi son abandon de tout droit réel. Ensuite le maire, avec l’aval des échevins, transportait à son tour ce bien au nouveau tenancier, qui en recevait « don et vesture » : ces transferts étaient souvent liés au paiement d’un « droit de mutation », sorte de redevance à ne payer qu’une fois, à l’occasion du nouveau « vestissement », si celui-ci était consécutif à une vente ou à un échange. Si cette investiture était la conséquence d’une succession, l’héritier payait des « droits de relief » pour pouvoir jouir des droits réels sur le bien autrefois possédé par son parent ou proche défunt.

  • 49 Terme quelque peu anachronique pour le droit coutumier liégeois du xiiie s., employé ici pour qual (...)
  • 50 Genicot L., L’Économie rurale, t. 1, p. 131–142 ; pour le pays de Liège : Poncelet É., Les domaine (...)
  • 51 Genicot L., L’Économie rurale, t. 1, p. 140–142 : « D’un autre côté, les gens du xive s. qui avaie (...)

29Les transports s’opéraient devant la cour dont dépendait l’immeuble. Ces cours de seigneurie foncière étaient mises en place par les personnes physiques ou morales qui possédaient le domaine allodial (ou « quasi allodial »), c’est-à-dire le domaine « direct49 » de maisons ou de terres. Dans le pays de Liège, tout acte de transport d’un immeuble devait passer obligatoirement devant la cour foncière (dite parfois tréfoncière) dont il relevait50. Mais, à partir de 1350, dans le Namurois comme dans le pays de Liège, la situation devint très complexe : beaucoup de bourgeois détenant un domaine direct sur quelques maisons ou terres se virent dans l’obligation de posséder une cour ou d’en constituer une pour l’occasion, rassemblant à cette fin des « tenants », individus nommés au titre d’échevin, de toute origine. Chaque bourgeois nanti d’une parcelle de domaine direct, même infime, avait sa cour — donc, pratiquement « tout le monde », tout propriétaire plus ou moins « éminent » avait sa cour. Ce fut la mêlée. La coutume namuroise résolut ce problème : elle fit ressortir tous les transports, tous les transferts de biens, à une seule haute-cour, permanente, « chef-de-sens », qui avait déjà, du point de vue judiciaire, l’ascendant sur les autres cours et qui acquit donc ici la juridiction gracieuse. Le nœud gordien des cours de tenants namuroises était tranché51. La plupart des petites cours foncières disparurent alors.

  • 52 Pour la fin du Moyen Âge et l’Ancien Régime, voir Hansotte G., Les institutions politiques et judi (...)
  • 53 Voir p. 353–361. — Par exemple, pour les Carmes, mentions de la cour ou de la cour jurée dans les (...)

30À Liège, le droit coutumier ne résolut pas ce problème et la multitude de petites cours des tenants rendit la situation juridique et économique inextricable. La coutume ne tranchant pas, il fallut des solutions, qui s’avérèrent être aussi des conséquences de cette situation. D’abord, on recourut moins à l’approbation de la cour tréfoncière, allodiale pour les transactions. Des cours de tenants établies par les tenanciers eux-mêmes réglaient leurs propres transports de biens détenus en accensement ou arrentement, ne « remontant » plus au propriétaire éminent. Ensuite, la plupart des maisons religieuses demandaient et obtenaient, aux xive et xve s., de la part des échevins de Liège (qui agissent ici comme « chef-de-sens52 »), la permission de posséder une cour de tenants jurés, dont les membres étaient choisis parmi la bourgeoisie liégeoise et dont l’institution et la composition étaient une fois pour toutes établies. C’était là une cour à l’existence officielle et aux prérogatives reconnues. Ainsi, les Carmes comme les Dominicains, ou encore les Croisiers possédèrent des cours foncières, appelées cours de tenants jurés, devant lesquelles eurent lieu les transports des biens dont ils détenaient le « domaine éminent » et par lesquelles ces transferts furent consignés53.

  • 54 Genicot L., L’Économie rurale, t. 1, p. 130. Voir aussi Godding P., Le droit privé, p. 171.
  • 55 Genicot L., L’Économie rurale, t. 1, p. 131.
  • 56 Dossiers : 27 septembre 1384 ; 1er août 1362. De même, on trouve cette clause dans bon nombre d’ac (...)

31Comme dans le Namurois, toujours, le seigneur tréfoncier devait « citer son débiteur à sa cour à trois plaids consécutifs généraux pour y faire face à ses obligations ou justifier son refus de les remplir ». En pays namurois, dans la mesure où ces « déminements » — ainsi les nommait-on — n’avaient pas permis de résoudre les problèmes, la haute cour chef-de-sens était saisie par le maire de la cour tréfoncière de l’affaire et, une fois assurée de la régularité de la procédure, elle prononçait la saisie54. Cette procédure longue et coûteuse était en application dans le pays de Liège, où les seigneurs tréfonciers tentaient de l’éviter, en insérant dans le contrat d’accensement une « clause de saisie pour faute de paiement par un adjour de quinzaine privilégié : elle leur en assurera[it] l’envoi en possession après une seule sommation à un plaid ordinaire et sans intervention de la haute cour » — une clause de saisie par une voie sommaire55. Cette clause apparaît, dans certains actes d’accensement de la seconde moitié du xive s., pour les Carmes56.

  • 57 Ce que Chevrier G., Remarques sur la distinction entre l’acte créateur d’obligation et l’acte tran (...)
  • 58 Voir le petit article de Chevrier G., ibid.
  • 59 D’autant que le recours à l’écrit n’était toujours pas bon marché et que l’intervention de. spécia (...)

32S’agissant de cet éclatement du dominium, le haut Moyen Âge avait confondu la création d’obligations et la translation de droits réels57. Les actes de vente et d’achat et les actes de tradition étaient indissociablement liés. Avec le xiiie s., les deux notions furent alors distinguées, le contrat et la tradition apparaissant comme deux choses différentes58. Cependant, si les actes attestant de transferts de droits réels sur un bien constituaient une part importante de la production des « œuvres de loi », les documents consignant les actions de vente, d’achat..., eux, n’étaient pas légion. Et c’est logique : si une attestation de transfert de propriété était établie par écrit et pouvait servir de preuve à l’acquéreur comme au vendeur, alors la mise sur parchemin de l’acte de vente ou d’achat s’avérait superfétatoire59.

33Avec l’investiture, on touche aux mécanismes de transmission de la propriété, point sensible du droit privé du bas Moyen Âge. Il faut ici définir les fondements mêmes des tenures ainsi concédées et établir les concepts d’alleux et de fiefs, tels qu’ils apparaissent chez les frères mendiants.

2. Les formes de la propriété « éminente » chez les frères mendiants L’alleu

  • 60 Godding P., Le droit privé, p. 153. Voir Gilissen J., Introduction historique au droit, p. 572–575 (...)
  • 61 Cité dans Genicot L., L’Économie rurale, t. 1, p. 69.
  • 62 Godding P., Le droit privé, p. 154.
  • 63 Genicot L., L’Économie rurale, t. 1, p. 74–75.
  • 64 Une autre théorie très décriée : il s’agirait de petits alleux survivants des systèmes de propriét (...)
  • 65 Sauf peut-être, dans le cas de l’alleu urbain. Voir p. 169–171.

34L’alleu. « Bien dont on a l’entière maîtrise60 », ou encore, selon Léopold Genicot, « propriété complète, quiritaire, en marge du régime seigneurial aussi bien que féodal et [... se partageant...] également entre tous les enfants sauf disposition contraire du défunt61 ». Il pouvait consister en une terre comme en une maison ; il était soumis d’office à la dîme ; il pouvait être grevé de rentes62. Il était très prisé par les institutions ecclésiastiques qui en recevaient en donation, avec tous les droits afférents, en pleine « propriété ». Il désignait des biens de plus en plus petits dès la fin du xiie s., à la suite des partages successoraux qui démembraient les grandes villae nobles63. Les choses changèrent encore au xiiie et surtout au xive s., lorsque les petites et moyennes propriétés allodiales passèrent des mains des nobles à celles des hommes de loi, des citadins, voire des paysans. Comment en arriva-t-on là ? Par les partages successoraux déjà cités qui transformèrent des fils de seigneurs en roturiers ? Par le rachat, en milieu urbain, des cens fonciers ou par l’abolition de ceux-ci ? Rappelons pour mémoire la vieille théorie, actuellement mise à mal, selon laquelle il pourrait s’agir d’anciennes censives, d’anciennes tenures à cens muées « clandestinement » en alleu par l’omission du cens récognitif64. L’existence de ces petits alleux, de un, deux, trois bonniers, disséminés dans les campagnes était probablement due à l’un ou l’autre de ces facteurs, peut-être conjointement, mais dont, de toute façon, aucun ne surpassait les autres65.

  • 66 Genicot L., L’Économie rurale, t. 1, p. 72–73 ; Godding P., Le droit privé, p. 156–157.

35Il ne faut pas s’étonner de voir, depuis le xiiie s., ces alleux « se mouvoir » d’une cour, comme s’ils n’étaient pas totalement « libres ». Comme les biens inféodés, ils devaient faire l’objet d’une traditio, c’est-à-dire, dans le cas du fief, d’une « effestucation » du vendeur, d’un report de son bien dans les mains du seigneur ou du supérieur de sa cour féodale et enfin d’une investiture du preneur, le mettant en possession du bien. Ainsi, d’une part, il semble qu’on ait obligé l’alleutier, vendeur ou donateur, et le (futur) alleutier, acheteur ou bénéficiaire, à accomplir une sorte de « relief » devant une cour spécifique, dans le but d’assurer la réelle possession du preneur en lui constituant un titre juridique, afin de prévenir tout différend. D’autre part, ces formalités de relief auraient fait suite à la volonté du prince d’étendre son autorité aux alleux situés dans son ressort, en essayant de les soumettre à sa juridiction gracieuse d’abord, contentieuse ensuite. Ainsi, dans le Brabant et dans le Namurois, dès le xiie s., s’établirent des cours qui allèrent jusqu’à prélever des droits de mutation et même de relief en cas de transmission aux héritiers après décès66.

  • 67 Ganshof F.-L., Étude sur les ministeriales, p. 379–396, travail qui a aussi été publié, avec quelq (...)
  • 68 À Huy, au xiiie s. la tradition des alleux se faisait publiquement, parfois en présence des échevi (...)

36Au pays de Liège, une cour allodiale existait : la Chaise-Dieu. Elle ne semble jamais avoir requis de droits de mutation, du moins d’après l’ensemble des actes étudiés. Cette cour, qui siègeait entre la cathédrale Saint-Lambert et l’église Notre-Dame, appelée de Casa Dei — J. Lyna et A. Hansay pensaient en trouver des traces aux xie ou xiie s. — commença à être réellement active au xiiie s.67. Liée à l’entourage épiscopal des ministeriales, elle rassemblait autour d’un maire douze homines de Casa Dei68. Elle intervenait lors de tout acte de tradition concernant un bien allodial.

  • 69 Malheureusement, la documentation franciscaine n’est d’aucun secours en ce qui concerne les biens (...)
  • 70 Il s’agirait ici d’un autre type tout à fait particulier de transmission de l’alleu, dans le pays (...)
  • 71 Sur les droits réels, voir ce que dit par exemple Cremer O., Der Rentenkauf im mittelalterlichen K (...)
  • 72 Dossier 16 mai 1261. Cet acte contredit la vision de Genicot L., L’Économie rurale, t. 1, p. 87, n (...)

37Les Carmes, comme les Dominicains, possédèrent de tous temps des alleux69. La première mention de possession de terre allodiale stricto sensu par les Dominicains date de 1261, lorsque le prieur du couvent fit rédiger un acte à propos d’un alleu situé à Omal, qu’avait donné in elemosinam Julienne, la recluse de la paroisse de Saint-Georges-en-Rioul, à Huy. Cet alleu fut probablement cédé ensuite, sous une forme apparentée au bail à rente70 de type viager, par les Prêcheurs à une autre « semi-religieuse », la béguine Julienne de Saint-Denis. Les Dominicains obtinrent alors l’accord de celle-ci pour vendre l’alleu au Val-Notre-Dame ; cela impliquait que la béguine eût acquis par ce « bail à rente » viager une série de droits réels au moins égaux en importance à ceux des frères prêcheurs71. Chose étonnante : l’alleu représentait la « propriété totale » au Moyen Âge, ce qui s’opposait à l’idéal de pauvreté dominicain — et l’on voit cependant les Dominicains, quelques dizaines d’années seulement après la fondation de leur couvent liégeois, disposer de ce genre de bien-fonds, quitte même à le revendre. Mais comme il s’agit là du seul acte du xiiie s. qui nous montre les frères mendiants face à la propriété allodiale, aucune conclusion hâtive ne peut être tirée72.

  • 73 Fecher, l.d. Soumagne, prov. Liège, arr. Liège.
  • 74 Dossier 21 janvier 1305. Il en gardait juste l’usufruit, qu’il destinait à sa sœur Ederne. Après s (...)
  • 75 Le muid valait 245,695 1. (cf. De Bruyne P., Les anciennes mesures liégeoises, p. 307).
  • 76 Dossier 28 octobre 1309. Il s’agissait aussi d’une donation de revenu allodial sauf l’usufruit, dr (...)
  • 77 Sur la constitution de rente assimilée au bail à rente, voir p. 189–196.
  • 78 Avec ce point, est posée une question fondamentale : la « propriété » d’un bien était-elle liée à (...)
  • 79 Dossier 8 mars 1325.
  • 80 Voir p. 348.
  • 81 Listes des biens allodiaux répertoriés, désignés comme tels, en relation directe avec les Mendiant (...)

38Le premier acte conservé provenant de la Chaise-Dieu et délivré à un couvent mendiant liégeois, est daté de 1305 ; il était destiné au couvent des Carmes quelque quarante ans après sa fondation. Devant cette cour allodiale, Libert, châtelain de Ferme, exécuteur testamentaire des dernières volontés de son frère Jacques, releva les alleux de ce dernier a champs et a ville pour accomplir le testament. Il en reçut don et vesture, puis il reporta alors, extrait de ceux-là, un bonnier (env. 87 ares) à Fecher73 en la main du maire, pour que celui-ci en donnât la possession pour Dieu et en almone au couvent des Carmes74. Le second acte délivré par la Chaise-Dieu pour un couvent mendiant liégeois et encore conservé concerne toujours les Carmes, en 1309 : c’est l’officialisation de la donation testamentaire d’un revenu de deux muids d’épeautre75, le produit de l’arrentement, de la constitution d’une rente sur un alleu à Fecher et à Soumagne. Par le testament de Libert de Ferme, déjà concerné par l’acte précédent, ce revenu de deux muids d’épeautre, produit de cet alleu, était donné au couvent carme76. Il s’ensuivit le relief de cet alleu par les Carmes qui, pour dire les choses simplement, « prirent la place » du testateur Libert de Ferme dans le circuit de la propriété et « possédaient » donc le bien en alleu au prorata du revenu de deux muids prévu, donné en bail à rente77. Propriété allodiale mitigée donc, et perception d’un revenu allodial surtout78. Chez les Dominicains, le premier acte de la Chaise-Dieu en leur faveur est daté de 1325. Le procureur de l’aumône des béguines de Saint-Christophe y confiait la propriété allodiale d’une série de terres à un laïc, représentant du couvent de Liège et recevant au nom de ce dernier ses biens, ki estoit bins alues le dites poures beghines79. Donation, achat ou prise en bail à rente ? Tout est possible, mais l’acte ne permet pas actuellement de répondre80. Ces actes sont tardifs. On y trouve peu de documents émanant directement de cette cour allodiale et concernant les Mendiants. Et les sources qui qualifient les terres d’« alleu » ne sont pas plus nombreuses81.

  • 82 Faut-il le souligner encore, tellement c’est évident ? Pour simple illustration, la plupart des do (...)
  • 83 Godding P., Le droit privé, p. 155–156 ; Genicot L., L’Économie rurale, t. 1, p. 75–87.

39Peu de possessions allodiales sont donc identifiées, tous couvents confondus. Tous ces biens allodiaux étaient des terres arables, situées pour la plupart en terroir hesbignon, ce qui ne surprend pas, vu la richesse de ce terroir82. Ph. Godding les dénomme « petite et moyenne propriété allodiale83 ». C’étaient de petits alleux de culture, très fréquents à cette époque, dont la superficie oscillait modestement du demi-bonnier au bonnier entier, s’élevant rarement jusqu’à cinq bonniers. Soit de petits domaines, dont la seule qualité était de permettre à leur propriétaire de n’être redevable de rien à quiconque.

  • 84 Genicot L., L’origine des cours foncières à Dinant, p. 187, note 23, l’a lui-même constaté pour Di (...)
  • 85 Liste de ces maisons ou parts de maisons : dossier août 1245, maison à Liège, Saint-Christophe ; d (...)
  • 86 Dossiers 1er août 1362 (une court derrière Saint-Gilles, dont les humiers manquaient aux Carmes, d’ (...)

40Une série importante de biens apparaissent, qui, quoique ne se proclamant pas allodiaux, l’étaient de toute évidence84. Ces biens-fonds sont évoqués dès les premiers actes concernant les couvents. Il s’agissait principalement de maisons ou de parties de maisons situées à Liège — en relation avec les frères de saint Dominique85. Par ailleurs, deux actes sont recensés, relatifs à la pleine propriété que les frères du Mont-Carmel auraient pu exercer sur des maisons à Liège. C’est bien peu, mais on ne peut en blamer la documentation conservée : celle-ci, même si elle est très tardive (deuxième moitié du xive s. surtout), est quantitativement importante86.

  • 87 Voir à ce propos les considérations de Godding P., Le droit privé, p. 165–166 ; Genicot L., L’orig (...)
  • 88 Voir, à ce sujet, la remarquable démonstration de Godding P., Le droit foncier à Bruxelles, p. 72– (...)
  • 89 Voir p. 274. Voir les dossiers juillet 1263 ; 10 mars 1268 ; 8 février 1285. Une donation aussi : (...)

41Quelques remarques s’imposent à propos de ces biens sans détermination allodiale évidente. Et d’abord, une question. Pourquoi ces biens n’étaient-ils pas dits alleux ? En ce qui concerne la propriété urbaine, le système allodial ne semblait plus vraiment jouir de grandes faveurs aux xiiie et xive s. Le territoire urbain avait dû alors être affranchi, par rapport au(x) seigneur(s) primitif(s). Dans la plupart des cas, cela avait abouti, entre autres, à l’acquisition de droits allodiaux — ou considérés comme tels — par les bourgeois possesseurs de biens urbains. La question de savoir pourquoi et comment le territoire urbain primitif explosa alors en une multitude de petites propriétés détenues sous forme allodiale par les bourgeois à cette période reste sans réponse, dans le cadre de cette recherche87. Une sorte d’« allodiation » a dû avoir lieu, sans en porter le nom. Les conséquences sont évidentes : si ce n’étaient pas de « vrais » alleux, pourquoi eût-il fallu dès lors en appeler aux offices de la Chaise-Dieu ? Nul besoin. C’étaient probablement des tenures urbaines, libres88. Malgré tout, un appel à la prudence s’impose en ce qui concerne les sources du xiiie s. Les quatre mentions de maisons « allodiées » pour le xiiie s. sont issues de trois testaments et d’un acte de donation, soit des actes qui ne se préoccupaient pas au départ de faire l’état complet de la propriété d’un testateur mais qui, rapportant ses dernières volontés, parant au plus pressé, effectuaient quelquefois des raccourcis importants. De là, les clauses trouvées dans les testaments, qui prescrivaient aux exécuteurs testamentaires et/ou à leurs conseillers d’éclaircir les points obscurs89. Il paraîtrait donc normal que certaines maisons, bien que possédées en pleine propriété, n’aient pas été qualifiées comme telles, comme allodiales ou quasi allodiales... ou que ces maisons aient pu parfaitement dépendre de seigneurs urbains, et le cens dû à ces seigneurs, ne pas être stipulé dans tous les documents. Cette dernière éventualité, envisageable pour les testaments du xiiie s., est beaucoup moins évidente pour les actes de juridiction gracieuse émis au xive s., car ceux-ci s’attachaient aux détails juridiques de ce type : le concept de « tenure libre » est donc moins sujet à caution alors.

  • 90 Legs d’un bonnier, par testament, aux Prêcheurs : dossier avril 1262 ; de 15 verges de terre aux C (...)

42On considérera à présent d’autres biens, dans les campagnes, dont le statut semblait apparemment similaire à ceux des « tenures libres » urbaines : des terres sont mentionnées dans les sources utilisées, mais celles-ci ne soufflent mot de leur statut. Ici aussi, très peu de mentions (deux pour les Carmes, une seule pour les Dominicains), dont deux se trouvent dans des testaments et une dans une exécution testamentaire : des documents où le statut de la terre aurait peu importé90. Rien n’est assuré, loin de là. La plus extrême prudence critique reste de rigueur.

  • 91 Dossier 10 juin 1357.
  • 92 Dossier 8 septembre 1368.
  • 93 Voir par ex. Vannérus J., Documents concernant le Tiers-Ordre à Anvers, p. 507–510.
  • 94 Peut-être est-ce aussi la réponse à l’exigence d’une dot que le couvent lui avait réclamé pour son (...)
  • 95 Dossiers 3 janvier 1382 et 28 février 1424.

43La possession individuelle, comme un chapitre ultérieur le montrera, était loin d’être impossible, au sein des Ordres mendiants. Certains en profitaient amplement. Ainsi, Gérard Tatar, ancien bourgeois passé dans les rangs des Prêcheurs de Liège, détenait-il sa propre cour de tenants et donnait-il en accensement une maison sise à Saint-Servais à Liège, qu’il possèdait en bien propre, « quasi allodial91 ». Ou encore Jean de Saint-Martin, qui bénéficiait d’une « couverture diplomatique » puisqu’il était par la graisce de Dieu, evesques de Jaffa et maistre en theologie, freire de Nostre Damme del Ordene des Carmes : titulaire de sa cour de tenants également, il accensa une maison sise au lieu-dit « à Treiste », à Liège92. Les frères du Tiers-Ordre avaient moins de scrupules encore, vu leur statut religieux. Ainsi, le frère Arnold, à la tête de sa propre cour de tenants, accensa un lot de terres relativement important dans la région de Bodegnée (en tout, 85 grandes verges, soit plus de quatre bonniers), plus une curtis et le terrain de celle-ci, à un certain Nicolas de Bodegnée. Il ne garda cependant pas les fruits de l’accensement pour lui : sur les huit muids d’épeautre qu’il en tirait en revenu annuel, deux étaient distribués en son nom aux pauvres de la paroisse Saint-Mort de Huy, deux autres aux pauvres de la paroisse Saint-Pierre, en la même ville, trois passaient à son couvent du Tiers-Ordre franciscain, de Saint-Léonard à Liège. Il n’en conserva qu’un muid pour lui. Si Ton sait qu’un tertiaire était un laïc, clerc livré le plus souvent à lui-même pour assurer sa survie, exerçant peut-être un métier93, le geste d’Arnold semble davantage pieux que dicté par un impératif économique94 et ce d’autant plus que, quarante ans plus tard, ce même frère légua l’ensemble de ses terres à son couvent du Tiers-Ordre, à charge pour celui-ci de continuer à verser aux paroisses hutoises titulaires de ces pensions les muids d’épeautre perçus95.

Le fief

  • 96 Godding P., Le droit privé, p. 152–153 ; 158–162 ; Genicot L., L’Économie rurale, t. 1, p. 57–66 ; (...)

44Reste un type de propriété relativement important : le fief, ce « bénéfice vassalique ». Dans ce cadre, le vassal avait le contrôle de sa terre : il jouissait complètement de ses revenus, pouvait la transmettre à ses héritiers (avec l’aval du seigneur, évidemment). Ses seules obligations étaient, outre les services au seigneur — les obligations militaires afférentes et bien connues —, un droit de relief et de mutation, préalable à toute investiture du vassal par le suzerain. Cependant, au xiiie s., les droits de relief et de mutation — soit une somme précise ou encore le revenu annuel du fief— ne représentaient plus un produit significatif et parfois n’étaient même plus perçus. Le service vassalique tombant en désuétude au xive s., les obligations s’allégèrent de plus en plus. Le fief n’était donc plus « rentable », politiquement ou économiquement ; les constitutions de fiefs par un suzerain se raréfièrent, voire disparurent. Et les quelques fiefs que Ton rencontre encore au très bas Moyen Âge étaient apparus avant le xiiie s. et perdurèrent jusque-là, souvent morcelés, de superficie très réduite96. Dès lors, il n’est pas étonnant qu’aucun couvent mendiant ne se soit manifesté en tant que suzerain féodal, ni à Liège ni ailleurs.

  • 97 Certains s’y intéressaient encore pour éviter l’interdiction de Latran IV, planant au-dessus de le (...)
  • 98 À moins qu’une législation propre à la régulation de la mainmorte n’ait été mise en place : voir p (...)
  • 99 Les fiefs d’abbaye étaient surtout présents lors des périodes antérieures au xiiie s. Voir les exe (...)
  • 100 C’est le cas pour la plupart des institutions ecclésiastiques alors, comme le montre l’exemple du (...)
  • 101 Première mention dans A.É.L., Couvent des Carmes Chaussés en Île à Liège, 49, f° 15r ; et aussi A. (...)

45Dès le xiiie s., les seigneurs laïques ne s’« accrochaient » plus à ce genre de biens97. Cependant, jusqu’au xive s. du moins, ils préféraient ne jamais céder leurs fiefs à des institutions ecclésiastiques : pour ces seigneurs, le « fief d’abbaye », comme on l’appelle, présentait au moins deux défauts gênants. Primo, il dispensait le « vassal » d’effectuer les services dus au suzerain. Secundo, les droits de relief qui le grevaient, réglés à l’acquisition par l’institution ecclésiastique, l’étaient une fois pour toutes, comme bien de mainmorte98. Ce dernier bien ne faisait donc plus jamais l’objet de relief, ce qui constituait un manque à gagner évident99 Conformément à toute attente, les fiefs n’abondaient pas parmi les propriétés des Mendiants : deux exemples d’inféodation seulement100. Ce qui est étrange, c’est le caractère tardif de ces inféodations de deux biens au couvent liégeois des Carmes. Les deux durent avoir lieu avant la mi-xve s. Il s’agissait, d’une part, d’un legs de sept journaux de terre au couvent par Nicolas Moreal de Bierset, qui les avait reçus en fief de Jean de Nandrin, seigneur de Velroux. Ces sept journaux, plus trois autres dans la même localité, se retrouvaient en la propriété du couvent, qui les confia en bail à terme pour douze ans à Jean de Loncin, à charge pour lui de verser au dit couvent un revenu annuel de quatre muids d’épeautre, et quatre muids encore au recteur d’un autel en l’église paroissiale de Bierset, « qui est dit le aulteit Moreal de Berses101 ».

  • 102 Dossier 27 juin 1384.
  • 103 Le rogon ou regon : méteil (en Ardenne, ce ne pouvait être que du seigle) : Godefroy F., Dictionna (...)
  • 104 A.É.L., Couvent des Carmes Chaussés en Île à Liège, 49, f° 98v — aussi A.É.L., Couvents des Carmél (...)

46L’autre exemple est du même type, précédé par deux rétroactes, présents dans le chartrier carme. Le couvent tenait en fief de l’évêque de Liège deux bonniers et demi de terre arable à Stratem (près de Saint-Trond). Ce fief avait été légué par Nicolas de Bouinge le Chandilhon, résidant à Liège, avant la mi xve s. également. Un des rétroactes consistait en l’inféodation, par l’évêque, de ces deux bonniers et demi à Nicolas, le 27 juin 1384l102. Dans l’autre rétroacte, Nicolas donnait en bail à rente ces terres à Guillaume Clewart de Stratem, contre une rente annuelle de deux muids de rogonl103. Les Carmes avaient simplement pris la place de Nicolas par son legs et l’inféodation qui s’ensuivit : ils perçurent dorénavant les deux muids de rogon, tirés du grenier de Guillaume et de Giskin Clewart de Saint-Trond, puis de leur successeur, un certain Rausse Houcksnecke, qui prit à sont tour vêture du bien, devant leur cour jurée, le 18 février 145 3104.

  • 105 GODDING P., Le droit privé, p. 158.
  • 106 Comme l’avait déjà souligné GODDING P., Le droit privé, p. 159–160.
  • 107 Voir aussi p. 187.
  • 108 Ni l’évêque de Liège ni le seigneur de Velroux n’avaient réagi négativement à ces inféodations à d (...)

47Ces deux inféodations n’avaient, de toute évidence, plus grand-chose en commun avec les procédures du xiie s. Ici comme pour l’alleu du bas Moyen Âge, tout est lié à l’évolution de la propriété. Le fief haut-médiéval, tel que décrit, impliquait des engagements personnels, ceux du vassal vis-à-vis du suzerain et inversement. Comme toujours, avec la fin du Moyen Âge, le droit réel éclipsa le droit personnel : « La notion de "mouvance" a pris le pas sur celle de vassalité ; le rapport de dépendance s’établit entre le fief et le fonds ou la dénomination territoriale du seigneur, et non entre deux personnes, vassal et seigneur105. » Ce glissement expliquait, d’une part, la relative similarité de la cérémonie d’inféodation avec celle de vêture d’une tenure à cens et, d’autre part, l’obligation de céder ce bien en bail à rente, comme n’importe quelle autre tenure à cens. Car c’est bien ce que le fief était devenu : une sorte de censive, à titre gratuit. Qu’aucun droit de relief n’ait plus été exigé pour la prise de possession de ces biens féodaux constitue une autre preuve de cela106 : en effet, le paiement des droits de relief n’était plus réclamé par les Carmes ou les Dominicains pour leurs accensements de terres, dans les campagnes107. Le fief était donc assimilé à une forme de tenure à cens... Ainsi les inféodations rencontrées à la fin de la période étudiée ne changeaient rien à l’économie des couvents. Il ne s’agissait pas là de création de liens de vassalité, dans le plus pur sens féodal du terme, mais d’une sorte d’accensement, de donation en tenure à titre « gratuit108 ».

La tenure en censive et la tenure en bail à rente

48C’était là une forme de propriété propre au bas Moyen Âge. On considérera la tenure en censive et la tenure en bail à rente dans leur contexte, avec les revenus qu’ils généraient, dans la mesure où il s’agissait là d’un des piliers de l’économie des couvents de frères mendiants.

Aux tréfonds de la propriété : l’assise des couvents

  • 109 Dossier février 1244 (1). Voir surtout Baetens J., Minderbroederskloosters [...] Luik, p. 54 et Wi (...)

49Le cas des Franciscains liégeois met parfaitement en lumière le concept de la propriété de l’« assise » conventuelle. On sait en effet que le couvent franciscain de Liège, établi d’abord à Beaurepart, déménagea pour s’installer en « Hors-Château », en 1244 environ, sur un terrain que l’évêque et la Cité leur avaient procuré et dont ceux-ci leur reconnaissaient l’usage109. Comme si ces deux pouvoirs se reconnaissaient implicitement responsables du point de vue économique, comme s’ils s’estimaient propriétaires du terrain du couvent.

  • 110 Voir le très éclairant acte du 13 janvier 1255 (n.st.) d’Henri de Gueldre, éd. Delescluse A. et Br (...)
  • 111 Dossier avril 1288. Voir aussi ce qu’en disait, très clairement, Jean de Hocsem : « Eodem anno mens (...)
  • 112 Marchandise A., La fonction épiscopale à Liège, p. 230–231. Voir aussi Poncelet É., Les domaines u (...)
  • 113 On n’en trouve pas de trace dans la documentation conservée. À Saint-Trond, les frères mineurs con (...)

50Quant à l’emplacement de la première installation des frères mineurs, il semble aussi bel et bien avoir appartenu à l’évêque : après qu’ils l’eurent quitté, l’évêque se chargea de le donner en tenure (pour un temps limité) aux chevaliers Teutoniques, en 1255110. Puis, quand ceux-ci eurent à leur tour abandonné cet endroit après 1261, l’évêque de Liège et le chapitre cathédral « affaitèrent » comme bons alleux la maison, la court, le lieu, l’assiese qu’on dist de Biaurepaire qui siet a Treiste a Liege avec toutes leurs appendices, droiteurs et pertenances à une communauté de Prémontré qui s’installa à Liège, en 1288111. Cela signifiait donc que les Franciscains ne possédaient pas cet alleu en propriété totale. En effet, si cela avait été le cas, ils auraient eux-mêmes vendu ou donné leur terrain avec les bâtiments de Beaurepart à leurs successeurs, ou encore l’auraient accensé. Ils devaient donc en avoir seulement l’usage. Que cet usage leur eut été confié par l’évêque et par le chapitre, ou par l’évêque seul, n’avait qu’une importance politique, dans la mesure où le chapitre cathédral exigeait d’être associé à la décision épiscopale d’aliéner une partie des terres qui étaient de son ressort112. Il est probable que ce terrain et les bâtiments qui l’occupaient relevaient de la mense épiscopale seule. Quant au cens que les frères mineurs auraient dû payer en contrepartie de ces droits d’usage, il est possible qu’ils avaient été dispensés de le payer113.

  • 114 Dossier 19 octobre 1269.
  • 115 Poncelet É., Les domaines urbains de Liège, p. 48–50. Il n’est pas possible de suivre Poncelet, p. (...)
  • 116 Voir p. 137–139.

51Les Franciscains durent détenir ce terrain de Beaurepart en « tenure à cens » de l’évêque de Liège, comme les Carmes et les Croisiers détinrent plus tard leurs terrains respectifs de l’abbaye de Saint-Jacques. En effet, le 19 octobre 1269, le prieur et les frères de la communauté de Notre-Dame des Carmes s’établissant à Liège prirent un certain nombre d’engagements vis-à-vis de l’abbaye de Saint-Jacques qui les accueillait sur son territoire, sur son alleu et dans les limites spirituelles qui leur étaient assignées. Il semble bien que l’abbaye de Saint-Jacques leur avait donné en tenure à cens le terrain qu’ils occupaient, même si l’acte ne le mentionnait pas effectivement. Ce dernier stipulait que le couvent des Carmes devrait à l’abbaye un cens de reconnaissance de propriété : Item promittimus eisdem quod annis singulis in festo beatorum Philippi et Iacobi apostolorum, persolvemus ipsis abbati et conventui denarium aureum valentem duos solidos Leodienses in recognitione grade nobis ab eisdem facte, ac similiter per gratiarum actione114. Selon Poncelet, ce cens aurait donc été foncier en raison de la tenure de ce bien115. Et c’est plus que probable, vu la somme relativement réduite de la redevance et le caractère éminemment symbolique qu’elle prenait dans cet acte. On ne peut cependant en déduire directement que ce terrain avait été donné en tenure de la propre initiative de l’abbaye elle-même. Il est possible également qu’un tenancier de l’abbaye voulut honorer les nouveaux arrivants en leur donnant — ou vendant — une parcelle de tenure urbaine. Ainsi, les devoirs de ce tenancier à l’égard de l’abbaye auraient été transmis au nouveau couvent. Par le cens « récognitif » qu’ils percevaient, les Bénédictins auraient marqué ici les droits réels qu’ils détenaient vis-à-vis de ce couvent. Ici, c’est le droit de propriété qui était visé. Mais dans cet acte, la soumission que l’abbaye entendait imposer au nouveau couvent émergeait de certains indices : soumission pastorale, soumission économique116. En conclusion, que l’abbaye de Saint-Jacques ait appelé et « installé » le couvent carme n’est pas certain, mais il l’est bien davantage qu’elle avait défini très clairement ses droits par cet acte, de manière à affermir son emprise sur son domaine économique et spirituel.

  • 117 Dossier 26 septembre 1273.
  • 118 Peut-être est-ce d’ailleurs ce cens qui est mentionné dans un des registres au paiement des cens e (...)

52D’ailleurs, comme cela a été souligné plus haut, cet acte dut si bien définir la position de supériorité politique, religieuse et économique de l’abbaye de Saint-Jacques que l’essentiel de son contenu juridique et même de ses formes fut repris quand, quatre ans plus tard, une communauté de frères Croisiers décida de s’implanter à Liège et fut « accueillie » par ces Bénédictins. Il s’agit en effet du même document, ou presque. Et surtout, des mêmes exigences117. Ici aussi, impossible de dire si la communauté des Croisiers reçut son emplacement des mains de l’abbé de Saint-Jacques ou si c’est un tenancier, un tiers, qui le lui donna. De même, un cens « récognitif » était dû, marque de soumission et de reconnaissance des Croisiers vis-à-vis des Bénédictins, reconnaissance des droits éminents de propriété de ces derniers sur l’emplacement que les frères occupaient118.

  • 119 Voir, en dernier lieu, Boulvain S., Contribution à l’histoire religieuse de la ville de Liège : la (...)
  • 120 L’acte d’arrentement, du 11 janvier 1516, se trouve dans A.É.L., Couvent des Sœurs Grises à Liège, (...)
  • 121 A.É.L., Couvent des Sœurs Grises à Liège, 1 : acte du 10 janvier 1525, transmis en copies modernes (...)
  • 122 Aucune trace dans le fonds d’archives de Saint-Jacques (conservé aux A.É.L.) ou dans le fonds d’ar (...)

53Par la suite, les moines de Saint-Jacques continuèrent à imposer ces droits aux couvents qui s’installèrent sur leur territoire immunitaire, comme le couvent des Sœurs Grises. Venues de Dinant, pour combattre la peste, en 1513, elles s’installèrent définitivement à Liège en 1516119. Elles y acquirent de maître Evrard de Harzée une série de maisons, en bail à rente120. Ces maisons étaient « mouvantes » de la cour jurée qu’avait l’abbaye de Saint-Jacques pour ses biens à Liège. Les Sœurs Grises durent donc payer une rente annuelle à Evrard de Harzée. Ce dernier en avait « avesti » les Sœurs, mais il gardait une série de droits et de devoirs, dont celui de payer le cens tréfoncier à la cour des Bénédictins de Saint-Jacques. Les Sœurs Grises avaient donc sur leurs terres et biens des droits réels beaucoup plus « légers » que les Carmes ou les Croisiers, qui possédaient leurs tenures sans intermédiaire, directement des mains de l’abbé, semble-t-il, par le biais d’une tenure à cens. Ce qui explique la teneur de l’acte de 1525 par lequel l’abbaye de Saint-Jacques imposait le même genre de marques de soumission aux Sœurs Grises, sauf la perception d’un cens. Cela semble logique, puisque ce cens était payé par Evrard de Harzée et qu’elles ne possédaient, semble-t-il, leurs biens que par l’intermédiaire de ce dernier et de ses héritiers121. Peut-être le couvent des Clarisses s’installa-t-il en Île, à Liège, sous les mêmes conditions au xviie s. et fut-il contraint à la soumission de droit à l’abbaye. C’est du moins ce que les moines soutenaient encore en 1738122.

  • 123 Parmi ces éléments, on citera la participation du prieur des Dominicains à l’administration du Man (...)
  • 124 Poncelet É., Les domaines urbains de Liège, p. 128–129. Mais il faut être prudent quant à la fiabi (...)
  • 125 En fait, la collégiale devait bénéficier d’un cens ou d’une rente foncière sur cette maison : 14 s (...)
  • 126 Dossier 18 mars 1298.
  • 127 Voir p. 133–137.
  • 128 marseille J., Le couvent des Dominicains de Lille, p. 74–77.
  • 129 On retrouve aussi le même rôle assigné au chapitre Saint-André de Cologne, accueillant les Dominic (...)

54Le domaine des Dominicains devait appartenir à la collégiale de Saint Jean-l’Évangéliste. Il n’y a pas que la proximité spatiale qui joue dans cette hypothèse, mais bien d’autres rapprochements entre le couvent des frères prêcheurs et les chanoines de Saint-Jean-en-Île123. De plus, plusieurs éléments font croire à la possession primitive du terrain par la collégiale Saint-Jean. D’abord, un terrain relativement grand s’avérait indispensable pour l’installation d’un couvent avec son église, ses bâtiments de vie commune, son cimetière et son cloître. La collégiale pouvait parfaitement subvenir à ce besoin. Et puis, cette partie de l’Île où les Prêcheurs s’installèrent appartenait au domaine primitif de Saint-Jean, selon Poncelet124. Ensuite, les chanoines de Saint-Jean reconnurent eux-mêmes, dans le polyptyque de 1250 environ, qu’un ensemble de « cens et rentes » qu’ils touchaient d’une part et devaient de l’autre, sur une maison à l’emplacement où construisirent les Dominicains, fut déplacé pour être affecté sur une autre maison, in vico ante pontem archarum125. Il est difficile de trancher, vu le manque de clarté de la notice du polyptyque, mais il semble que cette maison, située à l’emplacement du futur couvent des Prêcheurs, était liée de très près à la collégiale Saint-Jean, voire leur appartenait bel et bien et dans ce cas, les chanoines la dormaient en tenure à cens. Ce qui est certain, c’est que ceux-ci avaient des droits réels sur cette maison. Enfin, un acte dressé par les échevins de Liège, en 1298, dresse le « record » de la décision suivante, prise par le maire et la cour des tenants de la collégiale Saint-Jean elle-même : comme damoiselle Marie, veuve de Francon, avoué de Fléron, avait entamé une dispute avec le couvent des Prêcheurs, elle disait avoir raison et acun droit dedens l’encloz de cymetire de freres preceurs de Liege, asavoir entre le mur de la belhe ymage et le mostier de dis freres porsiwant les quatres murs126. La cour des tenants la débouta, ne lui donnant aucun droit sur cette parcelle du domaine des Dominicains, que ce soit en vertu de ses ancêtres ou par elle-même. C’est-à-dire que la cour, habilitée à juger ce cas, était juridiquement en mesure de déclarer qui avait détenu ce lopin de terre avant les Dominicains. Peut-être avait-elle déjà produit des œuvres de loi à propos de cette terre. Immanquablement, elle dut en avoir la propriété directe, des droits réels ultimes, au nom de la collégiale Saint-Jean, avant que les Dominicains n’en fissent leur cimetière. Autrement dit, ce terrain avait dû être en possession de la collégiale Saint-Jean avant les Dominicains. Si des laïcs avaient possédé ce lopin, leur voix aurait, sans aucun doute, été entendue dans cet arbitrage. Quant à savoir si ce terrain fut donné directement aux Dominicains par la collégiale ou si des tenanciers en firent la donation, le legs ou même la vente, rien ne peut être établi127. La « propriété » du domaine des Dominicains semble bien liée de très près à la collégiale Saint-Jean. Le couvent le possédait-il en alleu ou en tenure à cens ? Rien dans la documentation n’indique de cens ou de dépendance particulière, mais plutôt une franche collaboration entre les deux institutions. Ce serait donc davantage un alleu, issu du domaine de Saint-Jean. Or, la décision de distraire un morceau du domaine allodial de la collégiale ne pouvait être prise que par l’alleutier lui-même. Dès lors, la collégiale Saint-Jean n’aurait-elle pas été co-fondatrice (avec l’évêque ?) ou fondatrice du couvent dominicain de Liège ? Par comparaison, la fondation du couvent des Dominicains de Lille fut favorisée, quelques années plus tôt, en 1224, par le prévôt de la collégiale Saint-Pierre de Lille, Guillaume du Plouich. Il obtint, de son chapitre, des terrains qu’il offrit, libres de tout cens, pour la construction du couvent128 : il ne faudrait pas sous-estimer le rôle du clergé séculier, notamment des chanoines, dans l’appel et l’accueil des Dominicains qui étaient, eux aussi à l’origine, des chanoines (mais réguliers)129.

Notes

1 Martin H., Les ordres mendiants en Bretagne, p. 177, est bien démuni en matière de documents économiques. De même, Simons W., Stad en apostolaat, p. 14–21 et 173 ou, toujours par exemple, Rûther A., Bettelorden in Stadt und Land, p. 183–222. Par contre, B. Neidiger a bâti son magnifique travail sur des bases impressionnantes : Neidiger B., Mendikanten zwischen Ordensideal und stàdtischer Realität, p. 17, 19–39.

2 Neidiger B., Liegenschaftsbesitz und Eigentumsrechte.

3 Ainsi, Guerreau A., Rentes des ordres mendiants à Mâcon au XIVe siècle, dont l’article est cependant fort riche, néglige-t-il le cens foncier en le confondant avec le bail à rente, englobant sous le même concept de « rente » ce genre de revenus.

4 Ainsi le remarquable Mendikanten zwischen Ordensideal und städtischer Realitàt de B. Neidiger. Résumé anglais : Neidiger B., The Basle Dominicans between Town and Province, dans Mendicants, Military orders and regionalism in medieval Europe. Papers presented at the International Medieval Congress in Leeds, 1997, éd. Sarnowsky J. Aldershot 1999, p. 131–141.

5 Ainsi que l’ont fait tous les historiens ayant déjà touché aux problèmes économiques chez les Mendiants. Il faut dire, à leur décharge, que ce travail de décryptage des concepts dans les documents est un véritable ouvrage de... bénédictin ! Je n’ai pu le mener à bien que parce que j’avais à ma disposition un corpus de sources plus important que celui de W. Simons, mais bien moindre que celui de B. Neidiger, fort heureusement.

6 Cette volonté du retour à l’origine, au mode de vie des premières communautés chrétiennes décrit dans les Actes des Apôtres, est un des principaux moteurs de la création de presque tous, sinon de tous les Ordres religieux, depuis les débuts du Christianisme. Cf. Armut, dans Theologische Realenzyklopädie, t. 4, Berlin - New York, 1979, p. 69–121 et Armut, dans Lexikon fur Theologie und Kirche, t. 1, 3e éd., Fribourg, 1993, col. 1005–1012. On remarquera que j’ai privilégié dans ces quelques pages des analyses d’historiens : il aurait été inutile que j’entreprenne une fois de plus un travail de repérage et de commentaires de bulles et de constitutions qui a déjà été effectué cent fois par des chercheurs bien plus compétents que moi en ces domaines.

7 Je ne m’occuperai pas des Ermites de Saint-Augustin, placés par la tradition dans le groupe des quatre Ordres mendiants, puisque aucun couvent de cet Ordre n’était établi à Liège avant le xve s. (Leyder D., Monasticon Augustinianum Belgicum, p. 372–382). Néanmoins, il faut savoir que, dès les premiers pas de l’Ordre augustinien, la pauvreté volontaire n’était pas vraiment de mise. Voir par ex. Simons W., Stad en apostolaat, p. 171 et surtout le travail de Mathes F.A., The Poverty Movement and the Augustinian Hermits. Ainsi, dans un premier temps, la propriété collective y fut communément admise. Ce n’est qu’après 1274 et Lyon II, quand la menace de la suppression commença à planer au-dessus de ces communautés, que le Général de l’Ordre prôna une mendicité totale, pour que celui-ci fût intégré au groupe des Ordres mendiants (Mathes F.A., The Poverty Movement and the Augustinian Hermits [I], p. 62–107). En définitive, la pauvreté des Augustins était relativement mitigée (Mathes F.A., The Poverty Movement and the Augustinian Hermits [II], p. 95–108). Par ailleurs, les Ermites participèrent à la grande controverse universitaire sur la pauvreté de la fin du xiiie et du début du xive s. (Mathes F.A., Ibid. [I], p. 109–154 et Mathes F.A., Ibid [II], p. 6–78). Sur le couvent des Ermites de Saint-Augustin à Liège, fondé en 1489, on compulsera : Leyder D., Monasticon Augustinianum Belgicum, p. 372–382.

8 Voir les explications très claires de Neidiger B., Armutsbegriff und Wirtschaftsverhalten, p. 207–208.

9 Neidiger B., Mendikanten zwischen Ordensideal und städtischer Realität, p. 52–53 ; Neidiger B., Armutsbegriff und Wirtschaftsverhalten, p. 207–208 ; Martin H., Les ordres mendiants en Bretagne, p. 179–180 ; Simons W., Stad en apostolaat, p. 171. Pour les Dominicains, voir Hinnebusch W.A., Poverty in the Order of Preachers, p. 441–442 ; pour les Carmes, voir Zúk S., De capacite possidendi in communi in Ordini Carmelitano – saeculo XIII, p. 22–23, 155–156 (la règle mitigée des Carmes, édictée par Innocent IV en 1247, fut, il faut le souligner, retravaillée par des intellectuels dominicains), p. 160.

10 Vollot B., La règle des frères mineurs de 1216, p. 141, VIII. Pour la période précédant cela, voir Flood D., Die wirtschaftliche Grundlage derfranziskanischen Bewegungen in ihrer Entstehungszeit.

11 Lambert M.D., The Doctrine ofthe Absolute Poverty, p. 82–88. Cet ouvrage, fondamental, a été réédité en traduction italienne : Lambert M.D., Povertà francescana. La dottrina dell’assoluta povertà di Cristo e degli apostoli nell’Ordine francescano (1210–1323), Milan, 1995 (Fonti e Ricerche, 8).

12 Lambert M.D., The Doctrine of the Absolute Poverty, p. 126–140 ; Paul J., Les Franciscains et la pauvreté aux XIIIe et XIVe siècles, p. 33–34 et surtout Burr D., Olivi e la povertà francescana. Le origini della controversia sull’Usus pauper, Milan, 1992 (Fonti e Ricerche, 4).

13 Pour un bon résumé : Schlageter J., Armutsstreit. On consultera surtout Horst U., Evangelische Armut und Kirche et Tabarroni A., Paupertas Christi et apostolorum.

14 Voir surtout les détails donnés par Neidiger B., Mendikanten zwischen Ordensideal und städtischer Realität, p. 44–66 ; Müller P., Bettelorden und Stadtgemeinde in Hildesheim, p. 165–171 et aussi p. 173 ; accessoirement Martin H., Les ordres mendiants en Bretagne, p. 178 ; Simons W., Stad en apostolaat, p. 171–172.

15 ZÚK S., De capacite possidendi in commuai in Ordini Carmelitano – saeculo XIII, p. 161.

16 Particulièrement clair : Müller P., Bettelorden und Stadtgemeinde in Hildesheim, p. 168–174.

17 Benoît XII proposa déjà, en 1337, la propriété conventuelle aux Franciscains : Mûller P., Bettelorden und Stadtgemeinde in Hildesheim, p. 174.

18 Neidiger B., Mendikanten zwischen Ordensideal und städtischer Realitât, l.c. ; Neidiger B., Armutsbegriff und Wirtschaftsverhalten, p. 208–209 ; Neidiger B., Die Bettelorden im spätmittelalterlichen Rheinland, p. 64 ; Simons W., Stad en apostolaat, p. 172–173. Ce dernier montre que, chez les Franciscains, l’acceptation de ces aumônes perpétuelles fut officialisée par un chapitre provincial en 1354 et implicitement reconnue par les chapitres généraux ultérieurs.

19 Neidiger B., Armutsbegriff und Wirtschaftsverhalten, p. 222–223.

20 Sur les différentes conceptions de la propriété collective dans l’Église médiévale, on consultera avec profit Michaud-Quantin P., Universitas, p. 287–290.

21 Le Bras G., Institutions ecclésiastiques de la Chrétienté médiévale, t. 1 : livres II à VI, p. 252–253. La fondation de la chartreuse de Bâle se fit à grand-peine, faute de revenus suffisants au départ : Rapp F., Les chartreuses et les villes : le cas de Bâle, p. 97–99.

22 Voir les exemples des fondations de couvents dans le diocèse au début du xiiie s., p. 129–145.

23 Voir p. 141–142. Dossiers : 23 octobre 1345 ; 8 novembre 1345 ; A.É.L., Hôpitaux, Saint-Abraham, 71, f° 264r-266r. D’autres raisons durent certainement motiver les hautes instances ecclésiastiques liégeoises dans leur refus, comme l’existence au sein même de la ville de dizaines de béguinages : ces dernières communautés avaient drainé une masse de femmes vers une vie conventuelle proche de la vie des Franciscaines du Tiers-Ordre, une vie « semi-religieuse ». Le couvent de Bouxthai n’était pas nécessaire. Probablement même était-il de trop, dépassant la capacité d’accueil et de financement de la ville.

24 Barbier V., Histoire du monastère de Géronsart, Namur, p. 312–313, no 127, acte du 21 juillet 1352. Voir aussi GENICOT L., L’Économie rurale, t. 1, p. 38, note 2.

25 Dossier 6 novembre 1365. Pauvreté constatée par Van Der Made R., Inventaire analytique et chronologique du chartrier des Guillemins, p. 9–10, qui remarque aussi un redressement économique bienvenu à la fin du xive s. Sur le patronage de sainte Véronique et les liens avec l’abbaye de Saint-Laurent, voir Brassinne J., Les paroisses de l’ancien concile de SaintRemacle, p. 295 ; Yans M., A propos du domaine de l’abbaye de Saint-Laurent, p. 917–926 (voir p. 926, note 1 notamment : les Guillemins n’auraient obtenu qu’une partie des droits, seulement les revenus de cette église ; celle-ci serait restée sous le patronage de l’abbé de Saint-Laurent) ; A. Joris, Aux portes de Liège, p. 55, note 8.

26 Ces couvents appartenaient tous à des Ordres religieux créés à la fin du xiie ou au xiiie s. et avaient été fondés au xiiie ou xive s. : comme si, par rapport aux « anciens couvents », ils étaient plus faibles économiquement, moins bien « dotés ». Comme si les « anciennes » abbayes, paroisses, collégiales, cathédrale.. avaient monopolisé l’essentiel des ressources du diocèse. Voir à ce propos Genicot L., L’évolution des dons.

27 Pour le couvent dominicain, l’évêque était intervenu dans la fondation ; pour la communauté franciscaine, il lui avait procuré l’assise de construction et l’avait certainement aidée à déménager en Richeronfontaine. À mentionner aussi, l’intervention de l’évêque de Liège dans la fondation du couvent franciscain de Cologne : Walter E., Zur ersten Niederlassung des Franziskaner in Köln.

28 Dossier 23 janvier 1268.

29 Simons W., Stad en apostolaat, p. 104–106. Voir aussi Dossat Y., Opposition des anciens ordres à l’installation des Mendiants, p. 266–267.

30 Dossat Y., Opposition des anciens ordres à l’installation des Mendiants, p. 267.

31 Ulpts I., Stadt und Bettelorden im Mittelalter.

32 Mûller P., Bettelorden und Stadtgemeinde in Hildesheim, p. 166 ; Neidiger B., Mendikanten zwischen Ordensideal und städtischer Realität, p. 49 : décision d’un chapitre général de 1260.

33 Institut fur Stadtsgeschichte, Stadtarchiv Frankfurt am Main, Bücher des Karmeliterordens, 72 (anc. Num. 87a) [Microfilm à Bruxelles, Archives Générales du Royaume, OPS 5045, 72]. Voir l’utilisation de ces sources par Schmidt H.-J., Bettelorden in Trier, p. 340 344.

34 Voir à son propos Grosso G., Giovanni Soreth (1394–1471), Generale Riformatore e il suo ruolo nell’evoluzione del carmelo femminile.

35 Exemples de mentions de Jean de Soreth intervenant comme prieur de la province de France : A.É.L., Couvent des Carmes Chaussés en Île à Liège, 128, p. 16 en 1447 ; p. 18 en 1448 ; p. 21–23 en 1450. Comme prieur général, ibid., non folioté, le 3 novembre 1463...

36 Cité de Godding R., Une œuvre inédite de Thomas de Cantimpré, p. 268 ; traduction de Poirel D., Dominicains et Victorins, p. 176.

37 D’autres exemples de mépris de la mendicité des religieux sont donnés par des papes eux-mêmes, comme Innocent III dans une lettre de 1205 à un ex-évêque de Toulouse, lui accordant des revenus pour qu’il puisse vivre sans être contraint de mendier : « [...] non vero in opprobrium tui ordinis mendicare cogaris, statuimus, ut triginta libras tolosonae monetae de bonis episcopalibus ad sustentationem tuam percipias annuatim, ita, quod orationi diligenter intentus, exerceas temetipsum ad opera pietatis, quae secundum apostolum promissio nem habet vitae, quae nunc est, pariter et futurae [...] » (Innocenta III Romani Pontificis Regestorum sive epistolarum liber septimus. Pontificatus anno VIII, Christi 1205, col. 682). R. Giard présente un frère du Tiers-Ordre franciscain, Jean de Cadibilis, devenu archevêque de Rouen sur proposition de son ministre (1330–1339), sans aucun revenu, en étant réduit à mendier et demandant pour cette raison à passer à l’Ordre de saint Augustin : ce qui fut accepté, car « ne cogatur sic in cleri opprobrium mendicare » (bulle de Clément VI, du 29 janvier 1345, citée dans Giard R., Le Tiers-Ordre à Reims, p. 211–212).

38 Sur ces définitions de mobilia, voir les pages très complètes de Godding P., Le droit privé, p. 142–148. Des éléments de définition se trouvent dans Genicot L., L’Économie rurale, t. 1, p. 123–125 (sur l’héritage ou « hiretage », cf. note 2, p. 125). Les définitions en la matière proposées par Gilissen J., Introduction historique au droit, p. 565–567, ne sont pas appropriées au droit des Pays-Bas du Sud. — Au pays de Liège, au Moyen Âge, la maison était clairement considérée comme un immeuble, comme le montrent certains testaments, distinguant les legs de mobilia du legs d’une maison. Par exemple, le testament d’Arnoul, chapelain de Wangenies (dossier 20 avril 1252) ; le testament de Lambert Graveteau, copié et enregistré par l’official de Liège le 3 juillet 1339 (dossier 3 juillet 1339) ; ou encore le testament de Maheal Goyarde, veuve de maître Jean Tachet (dossier 19 janvier 1383).

39 Godding P., Le droit privé, p. 565–567.

40 Ce système est basé sur la notion de propriété, voir Godding P., Le droit privé, p. 150, art. 204.

41 Voir Godding P., Le droit privé, p. 150, art. 204 et Gilissen J., Introduction historique au droit, p. 572. Pour ce dernier, la propriété quasi absolue du droit romain, la propriété « quiritaire », se retrouvait au bas Moyen Âge dans la propriété allodiale. Ph. Godding nuance cet avis p. 151, montrant que l’alleu n’était pas une notion abstraite, mais un bien. Seconde nuance ajoutée par Ph. Godding : l’« alleutier », le détenteur de l’alleu, paraissant posséder en pleine propriété ce bien, devait néanmoins « tenir compte des droits de sa famille, de son lignage » ; mais aussi recueillir l’assentiment et l’investiture d’une cour allodiale, en l’occurrence pour la principauté de Liège, la « Chaise-Dieu » (voir p. 166–168).

42 Voir Gilomen H.-J., L’endettement paysan.

43 Je tire ce concept du droit romain, bien qu’inappliqué sous cette forme dans les régions étudiées. Utilisés donc de manière anachronique ici, ces termes reflètent relativement bien la situation médiévale et permettent par leur utilisation de clarifier l’exposé.

44 Ou, pour les villes, la tenure « libre », quasi allodiale, résultant d’une allodialisation, « libération » des anciennes tenures urbaines : voir p. 169–170.

45 Voir les lignes sur le fief, en tant que tenure à cens au xive s., p. 173.

46 Une conséquence concrète de cette hiérarchie, par exemple : X pouvait réclamer tel bien en raison du non-paiement de son cens récognitif — il « passait avant », précédant les réclamations de Y qui tenait ce bien en bail à rente de X et qui l’avait lui-même sous-arrenté à Z, contre paiement d’une rente plus importante encore...

47 À côté de l’investiture, comme forme de translation de droit réel, existait la prescription, délai de 30 à 100 ans au terme duquel le détenteur d’un bien obtenait des droits réels sur celui-ci. Le contrat de mariage pouvait permettre également à chaque contractant d’acquérir des droits réels sur les biens de l’autre, à certaines conditions. Cf. Genicot L., L’Économie rurale, t. 1, p. 131–133.

48 Godding P., Le droit privé, p. 232–233.

49 Terme quelque peu anachronique pour le droit coutumier liégeois du xiiie s., employé ici pour qualifier la propriété « la plus élevée », nantie du plus haut degré de droit réel, qu’était la propriété de Talleutier ou du quasi alleutier (dans le cas de l’alleu urbain). L’expression « domaine éminent », tout aussi anachronique, est aussi utilisée. Est synonyme également, moins anachronique, l’adjectif « tréfoncier » ; mais le sens de ce dernier mot varia selon les époques.

50 Genicot L., L’Économie rurale, t. 1, p. 131–142 ; pour le pays de Liège : Poncelet É., Les domaines urbains de Liège, p. 43–48, notamment sur base du paweilhar Giffou, cf. Baguette A., Le paweilhar Giffou. Édition critique, p. 15, no 59.

51 Genicot L., L’Économie rurale, t. 1, p. 140–142 : « D’un autre côté, les gens du xive s. qui avaient oublié le sens profond de l’investiture seigneuriale trouvaient certainement anormal que le chef-de-cens, dont les interventions sous forme de rencharges établissaient clairement la primauté sur ses cours descendantes, ne pût exercer aussi bien que celles-ci la juridiction gracieuse sur les censives mouvant d’elles. Enfin les pouvoirs publics et les rares juristes se réjouissaient sans aucun doute d’une innovation qui renforcerait l’autorité des cours supérieures. De tout cela sortit vers 1350 une règle coutumière qui, cent ans plus tôt, eut paru une monstruosité juridique, à savoir que les cours recheviessantes étaient compétentes pour conférer droit réel sur les immeubles mouvant des cours de leur ressort comme aussi pour approuver les testaments et contrats de mariage portant sur eux. »

52 Pour la fin du Moyen Âge et l’Ancien Régime, voir Hansotte G., Les institutions politiques et judiciaires de la Principauté de Liège aux Temps Modernes, p. 170–172.

53 Voir p. 353–361. — Par exemple, pour les Carmes, mentions de la cour ou de la cour jurée dans les dossiers 27 septembre 1384 ; 16 juillet 1386 ; 22 juin 1390 ; 31 janvier 1393 (2) ; 25 décembre 1393 – 24 décembre 1394 ; 12 décembre 1395 ; 13 mai 1425. Pour les Dominicains, voir dossier 26 mars 1372 ; 29 juin 1392 ; 4 octobre 1395 ; 24 novembre 1398 – 27 novembre 1400 ; voir l’acte de fondation de la cour jurée des Prêcheurs en 1413, le premier janvier : dossier 1er janvier 1413 (1).

54 Genicot L., L’Économie rurale, t. 1, p. 130. Voir aussi Godding P., Le droit privé, p. 171.

55 Genicot L., L’Économie rurale, t. 1, p. 131.

56 Dossiers : 27 septembre 1384 ; 1er août 1362. De même, on trouve cette clause dans bon nombre d’actes conservés dans le chartrier des Guillemins, à partir de la seconde moitié du xive s. : Van der Made R., Inventaire analytique et chronologique du chartrier des Guillemins, p. 19.

57 Ce que Chevrier G., Remarques sur la distinction entre l’acte créateur d’obligation et l’acte translatif de propriété, p. 209, appelle indûment « acte translatif de propriété » et qu’il faut plutôt appeler acte translatif de droits réels sur des biens.

58 Voir le petit article de Chevrier G., ibid.

59 D’autant que le recours à l’écrit n’était toujours pas bon marché et que l’intervention de. spécialistes ainsi que d’une juridiction gracieuse s’imposait.

60 Godding P., Le droit privé, p. 153. Voir Gilissen J., Introduction historique au droit, p. 572–575. Attention : certains biens non qualifiés d’allodia par les sources en étaient effectivement, selon Genicot L., L’origine des cours foncières à Dinant, p. 187, note 23.

61 Cité dans Genicot L., L’Économie rurale, t. 1, p. 69.

62 Godding P., Le droit privé, p. 154.

63 Genicot L., L’Économie rurale, t. 1, p. 74–75.

64 Une autre théorie très décriée : il s’agirait de petits alleux survivants des systèmes de propriété « francs », ayant traversé les siècles. À propos de toutes ces théories, voir Godding P., Le droit privé, p. 155 et Genicot L., L’Économie rurale, t. 1, p. 75–87.

65 Sauf peut-être, dans le cas de l’alleu urbain. Voir p. 169–171.

66 Genicot L., L’Économie rurale, t. 1, p. 72–73 ; Godding P., Le droit privé, p. 156–157.

67 Ganshof F.-L., Étude sur les ministeriales, p. 379–396, travail qui a aussi été publié, avec quelques différences minimes, dans la Revue belge de Philologie et d’Histoire, t. 1, 1922, p. 303–316 sous le titre : Les « homines de casa Dei » ; Hansay A., Note critique concernant l’histoire de la propriété foncière, p. 192–197 ; Hansay A., Note concernant l’apparition de la propriété allodiale ; Lyna J., Les « homines de casa Dei ». On lira aussi Bormans S., Les seigneuries allodiales du pays de Liège, p. 6–39 : introduction vieillie, mais encore utile, à propos de la Chaise-Dieu.

68 À Huy, au xiiie s. la tradition des alleux se faisait publiquement, parfois en présence des échevins. Au xive s., les échevins se réunissaient en cour allodiale pour procéder à des reports en main du maire et investiture de l’acquéreur, à la mode féodale. Joris A., La ville de Huy au moyen âge, p. 208–209 et Joris A., Documents, p. 227.

69 Malheureusement, la documentation franciscaine n’est d’aucun secours en ce qui concerne les biens de nature allodiale.

70 Il s’agirait ici d’un autre type tout à fait particulier de transmission de l’alleu, dans le pays liégeois comme dans le pays namurois (mais plutôt à partir du xive s.) : « Lorsque le propriétaire allodial cède son bien à charge d’une redevance annuelle, cette opération n’est plus considérée comme un accensement, mais comme un bail à rente : le bien reste alleu entre les mains de l’acquéreur, du preneur, au lieu de devenir tenure à cens. Le patrimoine d’un paysan peut ainsi comprendre des alleux qui lui ont été concédés à charge de rente et qui ne se distinguent pas de ceux qu’il a achetés ou dont il a hérités » (Godding P., Le droit privé, p. 155). À ce propos, les lignes de Genicot L., L’Économie rurale, t. 1, p. 87, sont plutôt imprécises.

71 Sur les droits réels, voir ce que dit par exemple Cremer O., Der Rentenkauf im mittelalterlichen Köln, p. 37 : « Reallasten sind dingliche Rechte, die eine beschränkte mittelbare Nutzung eines Grundstucks gewähren. Aus deren Ertrag hat der jeweiligen Eigentiimer einen Teil dem Berechtigen abzugeben. Diese Last war daher ein dingliches Recht am Grundstiick, das dem Berechtigen einen Teil an dessen Wirtschaftskraft sicherte. »

72 Dossier 16 mai 1261. Cet acte contredit la vision de Genicot L., L’Économie rurale, t. 1, p. 87, note 1, qui voyait dans l’arrentement de l’alleu liégeois une dégradation de la qualité de celui-ci : il aurait pratiquement perdu son statut allodial, selon lui. Or, si les Prêcheurs étaient contraints de demander à un bailleur à rente, en rente viagère qui plus était, son consentement pour le vendre, c’est que ce statut d’alleu n’était pas perdu ! Par ailleurs, toute constitution de rente grevant un alleu ne changeait rien au statut de cet alleu.

73 Fecher, l.d. Soumagne, prov. Liège, arr. Liège.

74 Dossier 21 janvier 1305. Il en gardait juste l’usufruit, qu’il destinait à sa sœur Ederne. Après sa mort, la jouissance de ce bien échut totalement au couvent, qui en reçut d’ailleurs la « vesture » allodiale des mains du maire de la Chaise-Dieu.

75 Le muid valait 245,695 1. (cf. De Bruyne P., Les anciennes mesures liégeoises, p. 307).

76 Dossier 28 octobre 1309. Il s’agissait aussi d’une donation de revenu allodial sauf l’usufruit, droit d’usage simple limité à la vie du bénéficiaire, en l’occurrence ici de frère Renier de Saint-Barthélemy, qui devait bénéficier d’une moitié de ce revenu en viager, tandis que l’autre moitié serait confiée à frère Laurent de Maestricht. Après leur mort, la jouissance de ce revenu devait retourner au couvent.

77 Sur la constitution de rente assimilée au bail à rente, voir p. 189–196.

78 Avec ce point, est posée une question fondamentale : la « propriété » d’un bien était-elle liée à la perception de son revenu ?

79 Dossier 8 mars 1325.

80 Voir p. 348.

81 Listes des biens allodiaux répertoriés, désignés comme tels, en relation directe avec les Mendiants. Pour les Dominicains : dossiers 16 mai 1261 ; 8 mars 1325 ; 1er juin 1351 ; 22 mai 1372 ; 15 mai 1392. Pour les Carmes : dossiers 21 janvier 1305 ; 28 octobre 1309 ; 10 décembre 1383 ; 3 mai 1384. Quelques exemples carmes du xve s. : dossiers 1er août 1394 ; 17 juin 1400 ; 7 octobre 1401 (1) ; 7 octobre 1401 (2) ; A.É.L., Couvent des Carmes Chaussés en Ile à Liège, 47, f° 108 v et A.E.L., Couvent des Carmes Chaussés en Île à Liège, 47, f° 103v-104r.

82 Faut-il le souligner encore, tellement c’est évident ? Pour simple illustration, la plupart des documents évoqués dans ce livre concernaient des revenus tirés de terres situées dans ces régions hesbignonnes.

83 Godding P., Le droit privé, p. 155–156 ; Genicot L., L’Économie rurale, t. 1, p. 75–87.

84 Genicot L., L’origine des cours foncières à Dinant, p. 187, note 23, l’a lui-même constaté pour Dinant à cette époque.

85 Liste de ces maisons ou parts de maisons : dossier août 1245, maison à Liège, Saint-Christophe ; dossier juillet 1263, maison à Liège, Saint-Martin ; dossier 10 mars 1268, maison à Liège, Saint-Adalbert ; dossier 8 février 1285, maison à Liège, Saint-Christophe ; dossier 26 mars 1372, maison à Liège, en Île ; dossier 4 octobre 1395, maison à Liège, derrière Sainte-Catherine ; dossier 24 novembre 1398 - 27 novembre 1400, partie de maison à Liège, en Île, 1398 — une court à Vottem et le refuge des Dominicains à Tongres étaient aussi en la possession des frères prêcheurs : dossier 29 juin 1392, refuge à Tongres ; dossier 10 avril 1397 - 17 avril 1397, curtis à Vottem, 1397.

86 Dossiers 1er août 1362 (une court derrière Saint-Gilles, dont les humiers manquaient aux Carmes, d’ailleurs) ; 22 juin 1390 (une maison en Île).

87 Voir à ce propos les considérations de Godding P., Le droit privé, p. 165–166 ; Genicot L., L’origine des cours foncières à Dinant, p. 183–187. Poncelet É., Les domaines urbains de Liège, n’en dit pas grand-chose.

88 Voir, à ce sujet, la remarquable démonstration de Godding P., Le droit foncier à Bruxelles, p. 72–80.

89 Voir p. 274. Voir les dossiers juillet 1263 ; 10 mars 1268 ; 8 février 1285. Une donation aussi : dossier août 1245.

90 Legs d’un bonnier, par testament, aux Prêcheurs : dossier avril 1262 ; de 15 verges de terre aux Carmes, toujours par testament : dossier septembre 1270 et par une exécution testamentaire, legs de 16 verges aux mêmes Carmes : dossier 31 août 1344. Peut-être aussi A.E.L., Couvent des Carmes Chaussés en Île à Liège, 51, f° 98r, de 1294 ? Quant au fragment de terrier conservé en dossier xive - xve s. (4), est-il dominicain ? Aucune preuve ne peut en être donnée, même si sa présence dans le chartrier de l’institution tendrait à y faire croire. Rien dans ce fragment ne permet de tirer de toute façon des conclusions quant au statut des terres qui y sont mentionnées. De même, l’inventaire terrier des terres léguées par Louis Surlet (en 1337 ?) à l’hôpital des Sacs, administrées par le maître de l’hôpital de Saint-Jean-Baptiste : A.É.L., Hôpitaux, Saint-Abraham, 73, f° 169r-172v. Ces terres appartinrent-elles aux Sacs ? A quel titre de propriété ?

91 Dossier 10 juin 1357.

92 Dossier 8 septembre 1368.

93 Voir par ex. Vannérus J., Documents concernant le Tiers-Ordre à Anvers, p. 507–510.

94 Peut-être est-ce aussi la réponse à l’exigence d’une dot que le couvent lui avait réclamé pour son entrée, comme cela se constate à Anvers en 1361 ? Cf. ibidem.

95 Dossiers 3 janvier 1382 et 28 février 1424.

96 Godding P., Le droit privé, p. 152–153 ; 158–162 ; Genicot L., L’Économie rurale, t. 1, p. 57–66 ; Gilissen J., Introduction historique au droit, p. 577–579 ; Godding P., Le droit foncier à Bruxelles, p. 91–100.

97 Certains s’y intéressaient encore pour éviter l’interdiction de Latran IV, planant au-dessus de leurs têtes, de posséder des dîmes. Il s’arrangaient pour céder celles-ci aux institutions ecclésiastiques qui les leur rétrocédaient en les inféodant, avec la garantie que ces dernières en récupéreraient les revenus une ou deux générations vassaliques plus tard. Voir à ce propos Renardy C., A propos de dîmes au diocèse de Liège, p. 169–170.

98 À moins qu’une législation propre à la régulation de la mainmorte n’ait été mise en place : voir p. 344–347.

99 Les fiefs d’abbaye étaient surtout présents lors des périodes antérieures au xiiie s. Voir les exemples donnés par Van Derveeghde D., Le domaine du Val Saint-Lambert, p. 68.

100 C’est le cas pour la plupart des institutions ecclésiastiques alors, comme le montre l’exemple du prieuré clunisien d’Aywaille au xive et xve s. : Fleron P., Saint-Pierre d’Aywaille, p. 105–107.

101 Première mention dans A.É.L., Couvent des Carmes Chaussés en Île à Liège, 49, f° 15r ; et aussi A.E.L., Couvents des Carmélites à Liège dites de Saint-Léonard, 264, f° 8r. Jean de Loncin détient les dix journaux par « unc stut de douze ans commenchant cely stut lan xiiie et LVI [...] » (dans A.E.L., Couvent des Carmes Chaussés en Île à Liège, 49, f° 15r). Un rétroacte de cette inféodation se trouve dans le dossier 2 mars 1387 : on y voit Nicolas de Bierset y recevoir en 1387 les sept journaux en fiefs, « devant Jean de Nendren sire de Velrouz écuyer et sa cour d’hommes féodaux », avec comme faveur la permission de disposer de ce fief par testament, librement. Ce qui, normalement, ne se faisait qu’avec l’accord du suzerain. Et ce qui expliquait le legs par Nicolas aux Carmes, la constitution de ce bien en « fief d’abbaye » en quelque sorte, sans que le suzerain eût pu y trouver à redire...

102 Dossier 27 juin 1384.

103 Le rogon ou regon : méteil (en Ardenne, ce ne pouvait être que du seigle) : Godefroy F., Dictionnaire de l’ancienne langue française, t. 6, p. 745 ; voir sur le seigle : Franconie H., Le seigle — dossier 29 décembre 1397 — 29 décembre 1398.

104 A.É.L., Couvent des Carmes Chaussés en Île à Liège, 49, f° 98v — aussi A.É.L., Couvents des Carmélites à Liège dites de Saint-Léonard, 264, f° 46r.

105 GODDING P., Le droit privé, p. 158.

106 Comme l’avait déjà souligné GODDING P., Le droit privé, p. 159–160.

107 Voir aussi p. 187.

108 Ni l’évêque de Liège ni le seigneur de Velroux n’avaient réagi négativement à ces inféodations à des institutions ecclésiastiques, du moins d’après les documents conservés. Le seigneur de Velroux avait pris ses dispositions en concédant à Nicolas Moreal la libre disposition de ce fief, même par testament (voir p. 344, note 15). Quant à l’évêque, on peut supposer qu’il préférait voir s’échouer là ces petits lopins de terre qui ne rapportaient plus guère, dans les mains d’« alliés », en l’occurrence les couvents de Liège, plutôt que dans les mains de bourgeois ou de paysans qui, loin du soleil, auraient pu « oublier » le caractère de fief de ces biens.

109 Dossier février 1244 (1). Voir surtout Baetens J., Minderbroederskloosters [...] Luik, p. 54 et Willemaers Y., Franciscains à Liège au 13e siècle. Accessoirement : Wlllemaers Y., Franciscains et Dominicains à Liège, p. 80–84 ; Peers F., Les Dominicains et les Franciscains, p. 70–72 (recopiant Willemaers). — À Tirlemont, les Franciscains reçurent le terrain pour leur nouveau couvent, après déménagement, en 1266, des mains d’Aleydis de Brabant, avec la permission du magistrat de la ville et des aumônes : Van Ruysevelt S., De Franciscaanse kerken [...] Tienen, p. 103. À Bruxelles, les frères mineurs s’installèrent en 1231 sur un terrain offert par la collégiale Sainte-Gudule, avec l’approbation du magistrat de la ville et des aumônes : HOUBAERT A., Minderbroederskloosters [...] Brussel, p. 60–62. Voir aussi les exemples du même type pour la Westphalie, dans Pieper R., Die Kirchen der Bettelorden in Westfalen., p. 263–266.

110 Voir le très éclairant acte du 13 janvier 1255 (n.st.) d’Henri de Gueldre, éd. Delescluse A. et Brouwers D.D., Catalogue des actes de Henri de Gueldre, p. 232–233, no 65, où il donna les bâtiments de ce couvent en viager aux Teutoniques. Laguesse-Plumier N., L’implantation de l’ordre dans la cité de Liège, dans Saint-André. L’Ordre teutonique à Liège (1254–1794), p. 21–25, notamment p. 22.

111 Dossier avril 1288. Voir aussi ce qu’en disait, très clairement, Jean de Hocsem : « Eodem anno mense aprili cum monachi Cornelii Montis per gentes ducis Limburgensis longo tempore nimis fuissent hospitalitate gravati, de consensu superiorum suorum cum episcopo ad locum habitationis fratrum minorum Leodiensium, unde migraverant, in manibus episcopi remanentem, de Castro cum episcopo permutaverunt, quo loco nunc monacho Domino famulantur » (Kurth G., La Chronique de Jean de Hocsem, p. 81, c. XVII).

112 Marchandise A., La fonction épiscopale à Liège, p. 230–231. Voir aussi Poncelet É., Les domaines urbains de Liège, p. 8–15.

113 On n’en trouve pas de trace dans la documentation conservée. À Saint-Trond, les frères mineurs construisirent en 1230–31, sur un terrain donné par l’abbaye bénédictine, à laquelle ils versaient un cens récognitif de propriété : Van Ruysevelt S., De Franciskaanse kerken [...] Sint-Truiden, p. 144.

114 Dossier 19 octobre 1269.

115 Poncelet É., Les domaines urbains de Liège, p. 48–50. Il n’est pas possible de suivre Poncelet, p. 49, qui identifie un « cens de treffonds » cité dans un des registres de comptabilité des Carmes : A.E.L., Couvent des Carmes Chaussés en Île à Liège, 104, f° 9 v. (année 1418) comme étant justement ce cens récognitif... alors que rien ne prouve un lien entre ce cens et le cens récognitif de 1269, puisqu’il se trouve perdu, cité au milieu d’autres postes bénéficiaires de treffonds dus par les Carmes, sans aucune précision.

116 Voir p. 137–139.

117 Dossier 26 septembre 1273.

118 Peut-être est-ce d’ailleurs ce cens qui est mentionné dans un des registres au paiement des cens et rentes, pour les années 1443 et suivantes, mais rien n’est moins sûr, contrairement à ce qu’affirme Poncelet. A.É.L, couvent des Croisiers de Liège, 7, f° 9v, par ex., pour 1443 : « registrum treffondorum quos predicti fratres solvuunt de censibus predictis et primo de assisia domus ac monasterii ». On ne peut déduire, comme Poncelet É., Les domaines urbains de Liège, p. 48–50, que ce cens relatif à Vassisia domus correspond au cens de treffonds dû à l’abbaye de Saint-Jacques cité au beau milieu du folio suivant, parmi une quinzaine d’autres postes bénéficiaires, sous la forme suivante : « Item monasterio sancti Iacobi Leodiensis xiiii den. bone [et] dimidium capp. ; Item adhuc eiusdem – x mars bone. »

119 Voir, en dernier lieu, Boulvain S., Contribution à l’histoire religieuse de la ville de Liège : la fondation de couvents à l’époque moderne, p. 168–170.

120 L’acte d’arrentement, du 11 janvier 1516, se trouve dans A.É.L., Couvent des Sœurs Grises à Liège, Chartrier, no 2 — il n’a pas été vu par Boulvain S., Contribution à l’histoire religieuse de la ville de Liège : la fondation de couvents à l’époque moderne.

121 A.É.L., Couvent des Sœurs Grises à Liège, 1 : acte du 10 janvier 1525, transmis en copies modernes(xviie et xviiie s.).

122 Aucune trace dans le fonds d’archives de Saint-Jacques (conservé aux A.É.L.) ou dans le fonds d’archives de ce couvent de Clarisses (conservé aux A.É.L.), qui fut fondé en 1604–1605 à Liège : voir Boulvain S., Contribution à l’histoire religieuse de la ville de Liège : la fondation de couvents à l’époque moderne, p. 123–125. C’est une plainte émise en 1738 par l’abbé de Saint-Jacques, adressée à l’imprimeur Kints, à propos de la publication du premier tome des Délices du Pays de Liège de Saumery, qui nous apprend cela. En effet, ce dernier n’avait pas précisé le degré de soumission des couvents des Carmes et des Croisiers à l’abbaye, ce qui avait été fort mal perçu par celle-ci (entre autres critiques). La protestation adressée à l’éditeur détaillait par le menu ce problème. L’abbé y expliquait que, outre les Carmes et les Croisiers, les Sœurs Grises et les Clarisses en Île durent aussi se soumettre à cette abbaye, à cause de l’acquisition de leur terrain et de leurs bâtiments dans son territoire. Voir à ce propos Schoolmeesters É., L’abbaye de Saint-Jacques et les Délices du Pays de Liège, notamment p. 112 et aussi Gobert T., Liège à travers les âges, t. 3, 1926, p. 347 ; Poncelet É., Les domaines urbains de Liège, p. 49–50. L’assertion du chevalier Du Vivier de Streel, Quelques données antiques sur le quartier de l’île, p. 195 selon laquelle les Prémontrés auraient requis l’autorisation des moines de Saint-Jacques pour s’installer à Beaurepart en 1229 ( !) est absurde et gratuite. — La nécessaire autorisation de l’abbaye de Saint-Jacques pour s’installer dans leur domaine était également liée à une volonté de contrôler des couvents dont la présence pourrait éventuellement gêner la cura animarum des paroisses dans lequelles ils se trouvaient. Pour preuve, comme cela apparaît aussi bien dans les deux actes respectivement de 1269 pour les Carmes, et de 1273 pour les Croisiers, que dans l’acte de 1525 pour les Sœurs Grises : c’était parce que les deux premiers couvents s’étaient installés dans la paroisse de la Madeleine et le dernier dans la paroisse de Saint-Remy, toutes deux dépendantes de Saint-Jacques, qu’une permission de cette dernière abbaye était requise par le biais de ces actes. Les obligations liées aux relations entre ces couvents et les paroisses dans lesquelles ils se trouvaient y étaient d’ailleurs détaillées.

123 Parmi ces éléments, on citera la participation du prieur des Dominicains à l’administration du Mandé de Saint-Jean (p. 217).

124 Poncelet É., Les domaines urbains de Liège, p. 128–129. Mais il faut être prudent quant à la fiabilité scientifique de ses dires.

125 En fait, la collégiale devait bénéficier d’un cens ou d’une rente foncière sur cette maison : 14 sous, 5 deniers moins un copé. Robert dit Camerarius avait promis de céder à la dite collégiale le cens foncier (de 10 sous moins 5 deniers) qu’il avait également sur cette maison. Un cens ou une rente de 29 deniers moins un copé était dû à la collégiale Saint-Denis, grevé sur cette maison. Ces cens furent donc déplacés vers une maison dans le quartier du pont des Arches : Lahaye L., Fragments d’un polyptyque, p. 240 = A.É.L., Collégiale St-Jean l’Évangéliste, 946, f° 16a recto.

126 Dossier 18 mars 1298.

127 Voir p. 133–137.

128 marseille J., Le couvent des Dominicains de Lille, p. 74–77.

129 On retrouve aussi le même rôle assigné au chapitre Saint-André de Cologne, accueillant les Dominicains en 1226 sur ses propres terres, leur laissant biens et biens-fonds contre le paiement de cens, l’accueil d’une confrérie, la fraternité de prière et la participation aux enterrements, la participation aux grandes fêtes de la collégiale, l’interdiction de sépulture sauf pour les frères eux-mêmes ou avec l’accord du custode de la collégiale : Löhr G.M., Beiträge zur Geschichte des Kölner Dominikanerklôsters im Mittelalter, t. 1, p. 5–6.

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Légende Schéma 1.
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