1Les études sur le Groupe de Coppet sont peut-être à un tournant. Le problème n’est plus de retrouver et de publier des textes inédits ou peu connus, mais de (re)commencer à les interpréter comme on le fait pour les classiques. Dans ce travail, je me propose justement cet objectif : ébaucher une interprétation de la doctrine constitutionnelle républicaine de Benjamin Constant et de M^me de Staël d’un point de vue – non philologique, mais – philosophique. Ce que je voudrais fournir, en d’autres termes, n’est pas une reconstruction philologique des attitudes de Constant et de M^me de Staël pendant la période thermidorienne et consulaire – attitudes qui sont désormais assez connues – mais une interprétation philosophique de leur doctrine par rapport au débat constitutionnel post-révolutionnaire et à ce que l’on pourrait appeler la conception moderne de la politique.

2Le moins que l’on puisse dire à ce sujet est que la redécouverte des inédits républicains de Constant et de M^me de Staël nous oblige à réinterpréter leur doctrine constitutionnelle : on ne peut plus lire les grandes œuvres constantiennes de la Restauration, par exemple, en ignorant qu’il s’agit de réutilisations dans d’autres contextes de textes philo-révolutionnaires et philo-républicains. D’ailleurs, quelques-uns des apports les plus récents et les plus importants à ce sujet semblent refuser de tirer toutes les conséquences de cette constatation ; indiquer encore les principales sources constitutionnelles de Constant chez des auteurs tels que Montesquieu, Necker ou même Burke équivaut à nier les liens étroits entre son constitutionnalisme et celui de la Révolution française1.

3Ici, au contraire, on partira de l’hypothèse que Constant et M^me de Staël aient surtout voulu se mesurer avec les problèmes constitutionnels qu’a posés 1789 ; mais, afin de ne pas porter préjudice aux résultats de l’analyse, on commencera par un essai de systématisation des traditions constitutionnelles respectivement anglaise et française. Dans la première partie du travail, en effet, on considérera ces traditions comme les deux versions principales de ce que l’on pourrait appeler la conception moderne de la politique ; dans la deuxième partie on cherchera à montrer que le constitutionnalisme républicain de Constant et de M^me de Staël s’inscrit de plein droit dans la tradition française ; dans la troisième et dernière partie, on argumentera que les principaux motifs de la tradition anglaise n’apparaissent dans les textes de Constant qu’après la restauration de la monarchie.

1. – Entre France et Angleterre

4Dans The Constitution of Liberty (1960) et, de façon plus articulée, dans Law, Legislation and Liberty (1973-1979), Friedrich August von Hayek a opposé deux conceptions de la rationalité sociopolitique qu’il appelle, dans le premier ouvrage, les traditions libérales respectivement anglaise et française, et dans le second respectivement l’évolutionnisme (evolutionnism) et le constructivisme (constructivism)2. Entre parenthèse, le fait même que les deux conceptions ne sont en réalité que des généralisations de modèles libéraux anglais et français entre xviii^e et XIX^e siècle, nous garantit que leur application à nos auteurs ne sera pas purement extrinsèque. D’ailleurs, on peut débattre si Constant et M^me de Staël relèvent davantage de l’une ou de l’autre tradition, mais on ne peut certes nier qu’ils relèvent de l’une et de l’autre.

5Pour la tradition évolutionniste anglaise ou britannique (anglaise et écossaise), les institutions humaines relèvent en grand partie de processus évolutifs spontanés : les meilleurs exemples en seraient – à côté de la langue, du marché, de la mode – la common law et la constitution anglaise, considérées toutes les deux comme des produits involontaires d’actions humaines tendant volontairement vers d’autres buts. En revanche, pour la tradition constructiviste française, sinon continentale, les institutions sont purement et simplement le résultat de la volonté humaine ; le droit législatif et les différentes constitutions post-révolutionaires françaises, par exemple, peuvent être tous considérés comme des résultats d’actions humaines visant volontairement à les produire.

6Hayek lui-même – comme chacun sait – prend parti en faveur de la tradition libérale britannique contre la tradition française, tout en rapportant à la première les trois plus grands penseurs libéraux de langue française, à savoir Montesquieu, Constant et Tocqueville3. Il est possible, d’ailleurs, de généraliser encore l’opposition que trace Hayek : en particulier, on peut l’utiliser – comment on le fera ici – pour fournir quelque contenu à la notion élusive de modernité politique. L’on supposera ici, en d’autres termes, que la locution ‘modernité politique’ renvoie à la conception des institutions comme résultat – involontaire ou volontaire – de l’action d’individus visant à leur intérêt personnel (self interest) : conception que l’on peut déjà retrouver chez Hobbes, mais qui aujourd’hui constitue le trait principal de l’analyse économique de la politique, c’est-à-dire de l’approche qui a dominé le études politologiques des années 70 et 804.

7Cette idée s’oppose suffisament au mode de penser ancien et/ou traditionnel, selon lequel les passions et les intérêts individuels amènent à la dissolution du corps politique, qu’elle doit encore se cacher, chez des auteurs du XVII^e et du XVIII^e siècle tels Biaise Pascal ou Giambattista Vico, sous une forme semi-providentielle, qui est encore perceptible chez Adam Smith : l’action individuelle « auto-interessée » produirait certes le bien-être social, mais seulement par le biais d’un mécanisme que, déjà dans sa Theory of Moral Sentiments (1759), Smith appelle la main invisible (invisible hand)5. Il faut tout juste préciser que ce caractère semi-providentiel n’est pas nécessairement lié à l’idée même de main invisible : en particulier, il n’est que typique de ses versions les plus anciennes, bien qu’il ait permis à ces versions d’être utilisées dans la transition vers la modernité.

8On sait que chez les philosophes moralistes écossais du XVIII^e siècle les idées de self-interest et de invisible hand ont légitimé la commercial society (pré)capitaliste ; mais il n’est pas aussi bien connu, peut-être, que chez les écrivains libéraux du Continent ces mêmes idées ont été parfois rappelées à propos de la constitution anglaise. Montesquieu, en particulier, l’auteur qui a fourni le lexique et les thèmes à toute la pensée juridico-politique française du siècle des Lumières, invitait à penser à un analogon institutionnel de la main invisible dans les pages que L’Esprit des lois (1748) consacre à l’honneur comme principe de la monarchie6. Mais c’est surtout dans la conceptualisation de la constitution anglaise que cette idée joue un rôle fondamental, prenant la forme de ce que j’ai appelé ailleurs main invisible institutionnelle7.

9La constitution anglaise, en d’autres termes, garantirait la liberté des Anglais moins à travers la séparation des pouvoirs – qui à vrai dire joue un rôle assez limité8 – qu’en équilibrant les tendances à accroître leur propre pouvoir typiques des trois organes qui exercent la fonction législative (monarque, chambre haute et chambre basse). Il faut remarquer que ces organes, selon l’ancien modèle du gouvernement mixte, sont l’expression d’autant de forces sociales : le monarque, que l'anglophile Necker qualifiera encore de « force sociale »9, la House of Lords, qui représente le clergé et la noblesse, la House of Commons, qui représente les classes non privilégiées, tendent chacun à accroître leur propre pouvoir, mais, à force de se heurter à la même tendance contraire des autres, chacun finit par produire ce jeu de poids et de contrepoids qui garantirait en fait, si ce n’est en droit, la liberté des Anglais10.

10On sait qu’on retrouve cette même idée de balance des pouvoirs, sous la forme de checks and balances, chez les constituants américains, notamment dans le Federalist (1787-88)11 : mais avec deux variations importantes, qui indiquent également autant de directions que les constituants français considéreront eux aussi. En premier lieu, la constitution fédérale américaine est bien sûr tributaire du modèle anglais, mais n’est pas une institution spontanée : elle est entièrement projetée, bien qu’en reproposant et en rationalisant des institutions d’origine spontanée. En deuxième lieu, et surtout, la balance des pouvoirs, qui a été soigneusement conservée par les constituants américains, fonctionne exclusivement entre les organes constitutionnels : dans une société égalitaire comme l’américaine, ni le Président, ni le Sénat ni la House of Representatives ne sont plus considérées comme l’expression de différentes forces sociales12.

11Ces deux variations nous aident à comprendre les principaux traits distinctifs de la tradition constitutionnelle française par rapport à l’anglaise. Pour des raisons d’exposition, on peut synthétiser ces traits distinctifs en trois oppositions, qui ensuite nous serviront de critères pour rapporter les doctrines de Constant et de M^me de Staël à l’une ou à l’autre des deux traditions. Il s’agit, dans le trois cas, d’oppositions qui relèvent, directement ou indirectement, de l’idée de self-interest constitutive de la conception moderne de la politique : dans le premier cas, l’opposition porte sur le caractère spontané ou construit des constitutions ; dans le second, sur le caractère particulier ou individuel des intérêts admis dans le jeu constitutionnel ; dans le troisème cas, sur le caractère de balance ou de règle de la stratégie de limitation du pouvoir qui a été adoptée.

121. Les constitutions françaises post-révolutionnaire, d’abord, sont toutes volontairement projetées, comme l’américaine ; ce qui implique déjà une attitude différente de l’anglaise par rapport au problème du self interest. Tout le constitutionnalisme révolutionnaire français – à l’exception, plus apparente que réelle, du constitutionnalisme jacobin13 – pense que les constitutions doivent être projetées en calculant les intérêts des participants au jeu constitutionnel, et en se méfiant de mécanismes spontanés tels que la main invisible institutionnelle. D’après le constitutionnalisme révolutionnaire, une fois que l’on a appris comment les intérêts individuels se combinent spontanément, rien n’interdit de les combiner artificiellement afin d’en tirer les résultats visés.

13Une fois compris que tous les participants au jeu constitutionnel tendent à accroître leur propre pouvoir, en particulier, rien n’interdit d’exploiter leurs ambitions afin de faire marcher la machine constitutionnelle dans le sens que désire son auteur. Ainsi, ces mêmes constituants français qui, sous l’influence des idées physiocratiques ou smithiennes, seraient disposés à admettre la main invisible dans le domaine socio-économique, tendent au contraire à la refuser dans le domaine politico-constitutionnel : ils acceptent la main invisible individuelle et refusent la main invisible institutionnelle. Ce qu’a dit une fois François Furet de la pensée française en général, on peut le repéter à propos du constitutionnalisme révolutionnaire français : il « ignore pour l’essentiel le recours à l’harmonie finale des intérêts et à l’utilité commune des conflits particuliers »14.

142. Cette attitude constructiviste du constitutionnalisme révolutionnaire français, ensuite, n’est que le premier aspect distinctif de la tradition libérale française par rapport à l’anglaise ; comme on l’a dit, il y en a au moins un deuxième, implicite dans la même distinction entre main invisible respectivement individuelle et institutionnelle, et relatif au type d’intérêts admis dans le jeu constitutionnel. Des trois types d’intérêts que Emmanuel Joseph Sieyès distingue dès Qu’est-ce que le Tiers Etat (1789) – l’intérêt général ou commun à tout le monde, l’intérêt particulier ou de corps, commun à quelques-uns seulement des associés, l’intérêt personnel ou individuel de chacun15 – seuls le premier et le troisième sont admis dans le jeu constitutionnel : le constituant, en effet, doit être capable d’exploiter les intérêts individuels pour obtenir l’intérêt général.

15Mais les intérêts particuliers ou de corps, tels que ceux des ordres ou des corporations d’ancien régime, doivent être rigoureusement exclus de la sphère publique : même les partisans français de la constitution anglaise, en effet, tâchent de s’adapter à cette véritable règle de la grammaire constitutionnelle révolutionnaire. Le monarchien Jean-Joseph Mounier, lorsqu’il propose le bicaméralisme anglais à la Constituante, est lui-même obligé de présenter la House of Lords non point comme un organe représentatif de la noblesse, mais comme un simple engrenage de la machine constitutionnelle16 : de fait, les Monarchiens ne feront qu’une exception au principe selon lequel les intérêts particuliers doivent être exclus du jeu constitutionnel, et cette exception concerne le monarque, en hommage à ce que l’on pourrait appeler, avec Max Weber, sa légitimité traditionnelle17.

16Ce qui a déterminé l’échec des Monarchiens à la Constituante, comme cela a été souvent reconnu, ce fut justement le soupçon que, derrière la balance des pouvoirs, le bicaméralisme et le veto royal, il pût y avoir la restitution d’une influence politique aux ordres privilégiés18. C’est ainsi qu’on en vint même à refuser la version de la balance que les constituants américains avaient adoptée : on allégua toujours contre elle la même objection, à savoir qu’introduire dans la constitution des pouvoirs dotés d’intérêts conflictuels équivalait à admettre dans l’Etat des intérêts différents de l’intérêt général19. De fait, les constituants révolutionnaires ne comprirent jamais pourquoi des constitutions entièrement projetées, et basées sur l’égalité des citoyens, devraient recourir au vieil expédient de la balance des pouvoirs20.

17L’auteur qui illustre le mieux l’hostilité des constituants révolutionnaires vis-à-vis de la balance des pouvoirs, ou de la main invisible institutionnelle, est certainement Emmanuel Joseph Sieyès : auteur qui a toujours été reconnu comme le plus grand architecte constitutionnel de son époque, mais qu’aujourd’hui l’on reconnaît parfois comme une des plus importantes sources de la tradition libérale française21. Dès Qu’est-ce que le Tiers Etat (1789), Sieyès ne distingue pas seulement entre les différents intérêts (général, individuels et particuliers), en rejetant de la sphère publique les intérêts particuliers, mais il distingue nettement entre société civile ou nation, titulaire du pouvoir constituant, et Etat ou établissement politique, c’est-à-dire ensemble des pouvoirs constitués : distinction qui annule virtuellement la légitimité traditionnelle du monarque, prétendant la refonder sur des bases légales-rationnelles (toujours au sens weberien)22

18Dans ses interventions à la Constituante, c’est sur la base de cette distinction que Sieyès précise que « ce n’est point la Nation qu’on constitue, c’est son établissement politique [...] La Nation est l’ensemble des associés [...] Les gouvernants, au contraire, forment [...] un corps politique de création sociale »23. La nation, donc, se constitue antérieurement à l’Etat, sur la base des intérêts économiques des associés ; par conséquent, l’Etat naît limité, comme une machine sciemment construite pour s’acquitter exclusivements des fonctions que lui délèguent les associés. De cette façon, on peut caractériser les rapports entre les principaux pouvoirs constitutionnels – législatif et exécutif – non plus en termes de balance des pouvoirs, mais de spécialisation des fonctions : le législatif est fait pour vouloir, l’exécutif pour agir selon la volonté du premier.

19Les textes qui illustrent le mieux les raisons du refus du modèle anglais ainsi que la proposition d’un modèle alternatif, qualifié de français et naturel en même temps, ce sont les deux grands discours que Sieyès prononça à la Convention durant la discussion de la constitution de l’an III24. En opposant au système de l’équilibre des anglophiles ce qu’il appelle le système du concours, ou de l’unité organisée, Sieyès explique pourquoi le constitutionnalisme révolutionnaire français définit les rapports entre exécutif et législatif en termes – non de balance des pouvoirs ou de main invisible institutionnelle, mais – de spécialisation des fonctions et de division du travail entre les pouvoirs. Si le législatif doit se limiter à vouloir, et l’exécutif à exécuter la volonté du législatif, c’est que toute balance révélerait la différence d’intérêts sociaux ou de corps des pouvoirs qui participent au jeu constitutionnel.

203. Sieyès lui-même, d’ailleurs, se montre conscient de la possibilité que le mécanisme de la balance ou des contrepoids puisse fonctionner – comme aux Etats-Unis, et différemment qu’en Angleterre – en excluant du jeu constitutionnel les intérêts particuliers25. Et c’est à ce propos qu’apparaît chez lui un troisième critère distinctif entre les traditions constitutionnelles respectivement anglaise et française : un critère qui permet de distinguer les deux traditions même lorsque les deux autres critères ne le permettraient point, comme il arrive pour la plupart des auteurs français après Montesquieu. Ce troisième critère a peut-être été décelé par Bernard Manin avec la distinction qu’il propose entre libéralisme de la balance, ou des contre-pouvoirs, et libéralisme de la règle, ou du marché26.

21Dans le cas du libéralisme de la balance, la limitation du pouvoir est confiée au mécanisme spontané des contre-pouvoirs : il n’y a pas de limites externes, mais seulement des limites internes au pouvoir, car, après tout, seul le pouvoir peut limiter le pouvoir. Dans le cas du libéralisme de la règle, au contraire, on limite le pouvoir en déterminant a priori, par une norme projetée à cet effet, les limites entre lesquelles il peut s’exercer de façon légitime. Dans son discours du 2 thermidor an III, en effet, Sieyès critique le libéralisme des contre-pouvoirs et adopte expressément le libéralisme de la règle : non seulement en affirmant ce principe de la limitation de la souveraineté que reprendra Constant, mais surtout en accusant les partisans du système anglais d’être obligés de s’en remettre au jeu spontané des contre-pouvoirs, puisqu’ils n’ont pas limité au préalable la somme totale du pouvoir27.

22Sieyès lui-même, immédiatement après, montre comment la contribution au constitutionnalisme moderne de la doctrine républicaine révolutionnaire n’est pas seulement négative mais aussi positive, en ce qu’il ne critique pas seulement les institutions anglaises, mais propose aussi des institutions originales. En effet, après avoir opposé le système anglais des contre-poids au système français de l’unité organisée dans son discours du 2 thermidor, dans son discours du 18 thermidor Sieyès dessine en détail un organe qu’il appelle jury constitutionnaire, chargé, entre autres, de la fonction de contrôler la conformité des lois à la constitution28. Or, sa proposition montre justement quel peut être le débouché constitutionnel possible du libéralisme de la règle : il s’agit de ce même contrôle de constitutionnalité des lois qui, sur le Continent européen, ne s’imposera qu’au XX^e siècle, et grâce à des auteurs tels que Hans Kelsen.

23Il faut encore remarquer que les traditions constitutionnelles respectivement anglaise et française (ou britannique et continentale) continuent aujourd’hui à s’opposer précisément sur ce point : alors qu’en Angleterre, en l’absence d’une constitution écrite, le Parlement est tout-puissant et la limitation de son pouvoir n’est assurée que par la dynamique interne des contre-pouvoirs, en France et dans d’autres pays du Continent une constitution écrite fixe les règles auxquelles le législateur doit se soumettre, permettant ainsi le contrôle de la constitutionnalité des lois par une Cour ou un Conseil Constitutionnel29. D’ailleurs, les deux traditions ne s’opposent seulement, mais elles peuvent aussi se compléter, même au niveau de la théorie politique : Hayek lui-même – c’est-à-dire le plus grand partisan actuel de la tradition britannique – propose une constitution minutieusement projetée afin de limiter le pouvoir de l’Etat30.

2. – La doctrine constitutionnelle républicaine

24Une fois tracé ce schéma des traditions libérales et constitutionnelle respectivement britannique et française, il faut placer dans ce schéma le constitutionnalisme républicain de Constant et de M^me de Staël, comme il ressort d’ouvrages tels que les Fragments d’un ouvrage abandonné du premier ou le Des circonstances actuelles de la seconde. Ici on cherchera à évaluer de laquelle des deux traditions relève leur discours en se référant aux trois critères distinctifs qu’on a considéré dans la première partie, à savoir : 1. le caractère spontané ou construit de la constitution ; 2. le caractère particulier ou individuel des intérêts admis au jeu constitutionnel ; 3. le caractère de balance ou de règle de la stratégie de limitation du pouvoir qui a été adoptée. On sait que les doctrines constitutionnelles de Constant et de M^me de Staël, du moins pendant la période républicaine, étaient fort semblables31 ; mais on verra ici qu’elles n’étaient pas du tout identiques.

251. Considérons, en premier lieu, l’attitude du constitutionnalisme républicain de Constant et de M^me de Staël par rapport au caractère spontané ou construit de la constitution. Nous ne nous attarderons pas sur ce point, puisque chacun sait que nos auteurs – et pas seulement dans la période républicaine – ont toujours opté pour une constitution écrite, c’est-à-dire pour des institutions politiques volontairement créés ; seul le Constant de la Restauration, comme nous le verrons par la suite, reviendra sur ce point d’une façon ambigüe. Mais il faut d’abord insister sur le fait que tous les deux adoptent, durant la période républicaine, l’attitude rigoureusement constructiviste de la tradition française ; même qui n’a que feuilleté les Circonstances actuelles staëliennes, en particulier, sait combien ce texte semble confiant dans les capacités constructives de la raison.

26Pour évaluer l’approche du problème constitutionnel des deux auteurs, d’ailleurs, il convient peut-être de considérer la conception du pouvoir que Constant formule déjà dans ses écrits thermidoriens : une conception sur laquelle Marcel Gauchet a attiré l’attention en la qualifiant en termes de pouvoir-effet, et en l’opposant à la conception des contre-révolutionnaires qu’il qualifie, inversement, en termes de pouvoir-cause32. Les spécialistes de Constant savent que l’on trouve effectivement une opposition formulée en ces termes dans un passage du De la force du gouvernement actuel (1796) qui revient dans les Mélanges de littérature et de politique (1829), c’est-à-dire dans la première et dans la dernière œuvre politique de Constant : « Les rois, les grands, et ceux qui les défendent [...] prennent le pouvoir pour une cause, tandis que ce n’est qu’un effet, et ils veulent se servir de l’effet contre la cause »33.

27Il est possible que Constant veuille ici critiquer l’idée selon laquelle, comme l’avait écrit encore Montesquieu, « une société ne saurait subsister sans un gouvernement »34 : idée ancienne, mais que le dérapage terroriste de la Révolution avait semblé confirmer, et qui, encore au XIX^e siècle – au moins jusqu’à Tocqueville – inspirera une sorte d’obsession de la dissolution sociale. Contre les écrivains pré – et contre-révolutionnaires – mais aussi post-révolutionnaires et libéraux, tels que les Doctrinaires de la Restauration – qui conçoivent le pouvoir politique comme condition nécessaire de la société, Constant affirme donc que le pouvoir n’est qu’un effet des idées sociales et de la société elle-même ; c’est ici, en effet, qu’apparaît chez lui la distinction société/Etat, distinction qui, comme on a tenté de le montrer ailleurs, rapproche la position de Constant, sinon de l’anarchisme de William Godwin ou du radicalisme de Thomas Paine, certainement du libéralisme de Sieyès35.

28C’est justement de cette conception du pouvoir et des rapports société-Etat que provient la conception des institutions politiques comme des moyens par rapport aux exigences de la société, conception qui servira aussi à Constant, après la restauration des Bourbons, pour justifier son ralliement à la monarchie : « la liberté, l’ordre, le bonheur des peuples, sont le but des associations humaines ; les organisations politiques ne sont que des moyens ; et un républicain éclairé est beaucoup plus disposé à devenir un royaliste constitutionnel qu’un partisan de la monarchie absolue »36. On doit remarquer ici que cette distinction entre but et moyens reste dans la droite ligne de la distinction révolutionnaire entre société et Etat : comme nous le verrons encore dans la troisième partie, Constant ne renoncera jamais, même après la restauration des Bourbons, à une conception légale-rationelle du pouvoir.

292. Considérons, en second lieu, l’attitude du constitutionnalisme républicain de Constant et de M^me de Staël par rapport au caractère particulier ou individuel des intérêts admis dans le jeu constitutionnel ; et soulignons d’abord que le discours des deux auteurs respecte à la lettre, à ce propos, la grammaire du discours constitutionnel révolutionnaire. Même si, dans le domaine strictement éthique, Constant et M^me de Staël proposeront d’importantes critiques contre l’utilitarisme, dans le domaine constitutionnel ils concordent entre eux, et avec tout le constitutionnalisme révolutionnaire français – si ce n’est avec toute la conception moderne de la politique – sur l’idée suivante : loin de pouvoir compter sur la vertu des anciens, « il ne faut calculer en masse que sur les efforts de l’intérêt personnel »37.

30Constant et M^me de Staël, dans leurs écrits républicains, refusent l’admission au jeu constitutionnel de sujets – tels qu’un monarque ou une chambre de la noblesse – dotés d’intérêts à part par rapport à l’intérêt général. On sait que Constant consacre le premier livre de ses Fragments d’un ouvrage abandonné à la distinction entre hérédité et égalité, et que, tout en distinguant trois types d’hérédité, dont une hérédité-magistrature calquée sur la Pairie anglaise, il finit néanmoins par exclure tout corps héréditaire du jeu constitutionnel, en affirmant que « des rois, des nobles, des privilégiés quelconques [...] ont un intérêt qui est toujours à part [de l’intérêt général] »38. Même lorsqu’il semble prêt d’admettre les partis politiques – qu’il appelle encore factions – Constant le fait à une condition : qu’ils s’agrègent autour d’intérêts purement individuels, et non particuliers (de corps ou d’ordre)39.

31Dans le cas de M^me de Staël, tout – le modérantisme et l’anglophilie, ainsi que l’influence paternelle – laisserait attendre une attitude, sinon favorable, du moins pas hostile a priori à l'admission d’intérêts particuliers dans le jeu constitutionnel. Au contraire, dès De l’influence des passions (1796), elle refuse cette possibilité, montrant ainsi croire que la spécialisation des fonction puisse remplacer la balance des intérêts particuliers : « Ne serait-il pas possible que la division des pouvoirs donnât tous les avantages et aucun des inconvénients de l’opposition des intérêts ; que deux chambres, un directoire exécutif, quoique temporaire, fussent parfaitement distincts dans leurs fonctions ; que chacun prît un parti différent par sa place, mais non par esprit de corps, ce qui est de toute autre nature ? »40.

32Quant à Des circonstances actuelles, M^me de Staël se demande dès son Introduction : « Pourquoi les privilégiés, pourquoi les rois, ne peuvent-ils jamais être les fondés de pouvoir de la nation ? C’est qu’ils ont un intérêt à part d’elle »41. Et dans ce chapitre sur la constitution qui est peut-être l’un des textes les plus représentatifs de tout le constitutionnalisme républicain, M^me de Staël déclare expressément que « il faut [...] que les intérêts particuliers ne soient pas en opposition avec l’intérêt général », en indiquant de la sorte les trois principes fondamentaux du constitutionnalisme républicain : caractère non monocratique de l’exécutif (ce qui coïncide avec la même forme de gouvernement républicain) ; électivité d’une chambre du législatif ; égalité, c’est-à-dire « destruction des privilèges des classes »42. Nous verrons tout à l’heure qu’elle refuse aussi la Pairie anglaise.

333. Considérons, en dernier lieu, l’attitude du constitutionnalisme républicain de Constant et de M^me de Staël par rapport au caractère de balance ou de règle de la stratégie de limitation du pouvoir qui est adoptée. Dans le cas de Constant, il n’y a pas de doutes : après tout, c’est justement sur sa théorie de la limitation de la souveraineté – critique par rapport au libéralisme des contre-pouvoirs de Montesquieu autant que par rapport à la souveraineté illimitée de Rousseau – que Manin a modelé ce qu’il appelle libéralisme de la règle. On sait que Montesquieu avait affirmé que « c’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites [...] Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir »43.

34Dans le livre II des Principes de politique de 1806, qui deviendra le premier chapitre des Principes de politique de 1815, Constant critique Montesquieu sur ce point, en opposant son propre libéralisme de la règle au libéralisme de la balance de celui-ci : « Si l’autorité sociale n’est pas limitée – lit-on dans les premiers Principes – la division des pouvoirs, qui est d’ordinaire la garantie de la liberté, devient un danger et un fléau » ; et un peu plus haut : « si la somme totale de[s] pouvoirs est illimitée [...] qui les empêchera de se coaliser [...] pour opprimer à leur grè ? » Avant d’organiser les pouvoirs, donc, il faudrait diminuer la somme totale de pouvoir, en déclarant formellement « qu’il est des objets sur lesquels le législateur n’a pas le droit de faire une loi »44. Mais alors, « comment borner le pouvoir autrement que par le pouvoir ? » Constant, à vrai dire, est parfaitement conscient que « la limitation abstraite de l’autorité sociale » serait inutile sans des institutions constitutionnelles « qui combinent tellement les intérêts des divers dépositaires de la puissance, que leur avantage le plus manifeste [...] soit de rester chacun dans les bornes de leurs attributions respectives [...] ». Il croit, d’ailleurs, que « la première question n’en est pas moins la limitation de la somme totale de l’autorité »45, et que l’on ne pourrait résoudre cette question qu’en faisant entrer dans le sens commun des associés l’idée de la limitation du pouvoir. « La limitation de l’autorité sociale est donc possible – conclut Constant – Elle sera garantie d’abord par la même force qui garantit toutes les vérités reconnues, par l’opinion. L’on pourra s’occuper ensuite de la garantir d’une manière plus fixe, par l’organisation particulière des pouvoirs politiques46 ».

35On a souligné à juste titre qu’une solution constitutionnelle qui invoque encore l’opinion publique est extraordinairement faible : après tout, si l’opinion suffisait pour limiter le pouvoir, on n’aurait nul besoin de constitution47. Le fait est que, bien qu’il parle expressément de limiter la compétence du législateur, Constant ne voit pas encore la solution – le contrôle de la constitutionnalité des lois – que Sieyès lui-même avait entrevue à grand peine dans ses discours de thermidor48. D’autre part, il n’y a pas de doutes sur le fait que la stratégie de limitation du pouvoir qu’adopte Constant vient elle aussi de ce Sieyès à partir duquel, comme Furet l’a récemment reconnu, « commence une longue tradition libérale de réflexion sur le concept de souveraineté »49.

36On sait désormais, en effet, que la théorie de la limitation de la souveraineté de Constant, y compris la critique de Rousseau, reprend presque à la lettre le discours du 2 thermidor, où Sieyès affirme que « Les pouvoirs illimités sont un monstre en politique [...]. Lorsqu’une association politique se forme, on ne met point en commun tous les droits que chaque individu apporte dans la société [...]. On ne met en commun, sous le nom de pouvoir public ou politique, que le moins possible »50. Sous les Bourbons, Constant se gardera bien de citer l’ancien régicide, exilé après les Cent-Jours ; pourtant, dans les Souvenirs historiques de 1830, il s’acquittera de ses dettes envers Sieyès en avouant formellement que « c’est aussi à Sieyès que nous devons le principe le plus nécessaire à reconnaître dans toute organisation politique, la limitation de la souveraineté »51.

37Il reste à savoir si la position de M^me de Staël relève elle aussi du libéralisme de la règle ; en effet elle critique parfois la balance des pouvoirs, ou du moins ses versions particularistes, mais elle ne semble jamais adhérer expressément à une stratégie différente. Dans son introduction à Des circonstances actuelles, par exemple, elle rejette la Pairie anglaise en l’assimilant à l’ordre de noblesse d’ancien régime, et, en visant les écrivains anglophiles, elle affirme : « vous avez fait un équilibre [...] mais vous n’avez rien fondé, vous avez pour ainsi dire opposé un abus à l’autre, balancé l’aristocratie par la monarchie et la monarchie par l’aristocratie »52. Il est vrai aussi, d’ailleurs, que M^me de Staël semble admettre d’autres utilisations de la balance, et que Constant, de toute façon, ne la range jamais parmi ses prédécesseurs quant aux limites de l’Etat53.

38Je crois que M^me de Staël s’éloigne de Constant sur ce point, et qu’elle se rapproche plutôt, déjà pendant la période républicaine, de la version francisée du système de la balance propre à Necker. Afin de montrer combien sa position n’est pas univoque, revenons au chapitre sur la constitution des Circonstances actuelles. On sait que pour M^me de Staël le principal défaut de la constitution de l’an III consiste dans le conflit entre exécutif et législatif : comme le premier n’a pas de moyens légaux pour influer sur le second, il tente de conditionner les élections et, s’il n’y parvient pas, il est obligé de recourir au coup d’Etat54. Or, d’après M^me de Staël, l’institution d’un troisième pouvoir, tel le jury constitutionnaire de Sieyès, ne pourrait pas remédier à ce défaut ; il faudrait plutôt attribuer de nouvelles fonctions à l’une des deux chambres, qui ne serait plus élective mais permanente.

39C’est ici qu’apparaît ce pouvoir conservateur qui – comme le pouvoir neutre et préservateur de Constant, et comme une myriade d’organes analogues qui ont été proposés dès la discussion de la constitution de l’an III55 – constitua pour les républicains thermidoriens le principal espoir de donner de la stabilité au régime révolutionnaire, et de résoudre en même temps la question constitutionnelle la plus difficile que posa la Révolution française, c’est-à-dire le problème des rapports entre exécutif et législatif. La différence principale entre le pouvoir conservateur de M^me de Staël et les autres institutions proposées semblerait justement que le premier se rapproche davantage du modèle anglais : dans le système constitutionnel qu’elle propose, en effet, le pouvoir conservateur finit par jouer le même rôle de la House of Lords qui, en appuyant d’habitude l’exécutif, balance l’influence autrement déterminante du législatif56.

40Mais M^me de Staël, à ce sujet, prend à nouveau ses distances de la balance des pouvoirs : et cette fois pas seulement parce que cette dernière laisserait de l’espace aux intérêts particuliers. « La balance des pouvoirs – observe-t-elle – n’est pas un poids contre l’autre, ce qui, autrement dit, signifierait un équilibre de forces qui exciterait sans cesse à se faire la guerre pour obtenir un avantage décidé. La balance des pouvoirs, c’est la suite de combinaisons qui les amène à être d’accord ». M^me de Staël prend ici évidemment ses distances du système des contre-poids ; peu auparavant, en effet, elle avait affirmé : « Un penseur éloquent l’a dit, c’est à l’union des pouvoirs qu’il faut tendre ; et l’on confond sans cesse la séparation nécessaire des fonctions avec une division des pouvoirs qui les rend forcément ennemis les uns des autres »57.

41Qui est ce « penseur éloquent » auquel M^me de Staël se réfère ici ? Pour Henri Grange, dans son grand livre sur Necker, cela ne fait aucun doute : « le penseur éloquent qui lui a révélé ce secret est bien évidemment l’auteur du Pouvoir exécutif dans les grands Etats », c’est-à-dire Necker en personne58. Et en effet toute la pensée constitutionnelle de l’ancien ministre de Louis XVI consiste en une réinterprétation de la constitution anglaise qui insiste sur l’unité plutôt que sur la division entre les pouvoirs. « Ce sont donc les liens plus que les contrepoids qui contribuent à l’harmonie des gouvernements », écrit justement Necker dans Du pouvoir exécutif dans les grands Etats (1792) ; et un peu plus haut : « je crois que la consistance du gouvernement anglais, n’est pas uniquement due à la balance des autorités »59.

42L’on peut, néanmoins, trouver au moins une alternative possible à Necker : et il s’agit, une fois encore, du Sieyès des discours de thermidor, lorsqu’il critique le système des contre-poids. C’est aussi ce que suggère de façon explicite Lucia Omacini, l’éditeur des Circonstances actuelles60, aussi en raison des nombreuses références implicites et explicites à l’ancien abbé que contient le chapitre sur la constitution. Pour ma part, je ne saurais pas prendre parti pour l’une ou pour l’autre possibilité ou – pourquoi pas ? – de pour l’une et l’autre. On arrive cependant à une seule conclusion, me semble-t-il, qu’on ne peut pas éluder.

43On ne peut pas suivre Grange lorsque, dans son Introduction aux Fragments d’un ouvrage abandonné, afin de réévaluer l’apport de Necker, il parle de Sieyès comme du « mauvais génie de Coppet » ou même comme de l’« éternel et toujours triomphant ennemi du libéralisme coppétien »61 On ne peut certainement suivre Grange par rapport à Constant, qui, comme nous l’avons vu, reconnaît formellement ses dettes à l’égard de Sieyès ; mais on ne peut non plus le suivre par rapport à M^me de Staël, comme on vient de le voir. Tout ce que l’on peut affirmer, quant à cette dernière, c’est qu’elle est moins hostile que Constant au modèle anglais, tout en partageant la méfiance française – commune à des auteurs bien différents tels Sieyès et Necker – aux contrepoids en particulier et au conflit en général.

3. – Le constitutionnalisme monarchique et le legs républicain

44Quelques mots encore à propos du constitutionnalisme monarchique de Constant62 : c’est-à-dire au sujet de cette doctrine constitutionnelle qui a représenté, du moins jusqu’aux années 60 de notre siècle, la doctrine constitutionnelle de Constant tout court. Toujours afin de simplifier l’exposé, l’on peut utiliser ici aussi les trois critères distinctifs entre traditions constitutionnelles respectivement britannique et française qu’on a employé jusqu’ici, à savoir : 1. le caractère spontané ou construit de la constitution ; 2. le caractère particulier ou individuel des intérêts admis dans le jeu constitutionnel ; 3. le caractère de balance ou de règle de la stratégie de limitation du pouvoir qui a été adoptée. Mais d’abord il faut faire une mise au point sur le ralliement de Constant à la monarchie.

45Tous ceux qui parlent encore d’une véritable conversion de Constant à la monarchie comme d’une douloureuse maturation doctrinale – après vingt bonnes années de théorisations républicaines63 – pourraient se proposer la Gedankensexperiment suivante : que se serait-il passé si, au lieu de la restauration des Bourbons, dans la France de 1814 on avait reconstitué la république ? Tous ceux qui parlent d’une conversion monarchique longuement mûrie devraient par cela seul soutenir que, dans ce cas, il aurait de toute façon demandé la restauration de la monarchie : thèse qu’on ne peut pas formuler sans qu’elle semble fort peu plausible. Il semble bien plus plausible, au contraire, de supposer que Constant n’a reformulé en termes monarchiques sa propre doctrine républicaine que pour profiter du changement de régime afin de rentrer dans le jeu politique64.

461. Quant au caractère spontané ou construit de la constitution, on trouve dans les œuvres constantiennes de la Restauration des passages qui semblent abandonner le constructivisme de la tradition française pour aboutir à l’évolutionnisme de la tradition britannique. Dans un passage des Réflexions sur les constitutions et le garanties (1814), par exemple, on lit : « Les constitutions se font rarement par la volonté des hommes : le temps les fait ; elles s’introduisent graduellement et d’une manière insensible »65. Une telle affirmation ferait penser même à une récupération de motifs évolutionnistes à la Burke : si ce n’est à cette radicalisation de motifs burkiens qu’on trouve chez des contrerévolutionnaires tels Joseph de Maistre66.

47Or, on ne peut certes diminuer l’importance de ces passages en les réduisant à la rhétorique d’émigré que Constant affiche dans la période pour faire oublier ses erreurs républicaines : on trouve des affirmations analogues, en effet, aussi dans ses ouvrages successifs, comme les Mémoires sur le Cent jours (1820-22)67. Il faut cependant évaluer dans quelle mesure ces passages réalisent effectivement un revirement philo-anglais. Le passage en question est contenu dans un chapitre des Réflexions sur les constitutions et les garanties intitulé « De ce qui n’est pas constitutionnel » : chapitre qui se limite à reproposer une thèse non seulement des Fragments d’un ouvrage abandonné, mais aussi des Réactions politiques. Il s’agit de la thèse selon laquelle la matière constitutionnelle et la rigidité de la constitution doivent être limitées au minimum68.

48En d’autres termes, « tout ce qui ne tient pas aux limites et aux attributions respectives des pouvoirs, aux droits politiques, et aux droits individuels, ne fait pas partie de la constitution, mais peut être modifié par le concours du roi et des deux chambres »69. Ici, comme dans les textes républicains que nous venons de nommer, on retrouve certainement une récupération de l'idée anglaise de la souveraineté du Parlement (sovereignity of Parliament)70, et donc aussi de l’idée de la balance of powers : mais, réflexion faite, cette récupération est limitée à la matière non constitutionnelle. Autrement dit, dans les matières qui sont étrangères à la constitution, on peut bien adhérer à la tradition anglaise : pourvu que dans la matière strictement constitutionnelle ce soit à la tradition française de l’emporter71 !

492. Quant au caractère particulier ou individuel des intérêts admis dans le jeu constitutionnel, les œuvres de la Restauration présentent ici aussi des passages qui semblent témoigner d’une récupération de la tradition anglaise : et pas seulement dans la version franco-révolutionnaire des Monarchiens, mais même dans la version philo-nobiliaire de Montesquieu ou, du moins, de Necker. Dans ses seconds Principes de politique, par exemple, on lit que « dans une monarchie héréditaire, l’hérédité d’une classe est indispensable [...] Pour que le gouvernement d’une classe subsiste sans classe héréditaire, il faut que ce soit un pur despotisme »72. Ici il faudrait prendre aussi en compte que Constant est en train de chercher des limites au pouvoir du Bonaparte des Cent-Jours : néanmoins, il s’agit évidemment de l’abandon du principe peut-être le plus cher au constitutionnalisme républicain.

50Cet abandon est d’autant plus significatif si l’on pense que Constant, sans considérer cette hérédité-magistrature qu’il avait théorisé et refusé dès ses Fragments d’un ouvrage abandonné, semble aller jusqu’à penser à restituer à la noblesse le rôle politique qu’elle avait perdu en France au moins depuis Louis XIV73. On sait, par ailleurs, qu’ensuite Constant a changé d’opinion à ce sujet, et qu’il l’a fait en se fondant sur la même raison qui, dans les Fragments, l’avait poussé à rejeter la Pairie anglaise. Il s’agit d’une raison qu’il faut mentionner ici, parce qu’elle donne quelques renseignements sur l’attitude de Constant par rapport à la tradition anglaise : il pense, en effet, qu’on ne peut pas créer une institution spontanée, si elle n’a pas déjà spontanément évolué74.

51Si l’on passe de son attitude à l’égard de la chambre haute à celle à l’égard du monarque, je crois qu’il n’y a pas de doutes sur la fidélité fondamentale de Constant à la tradition révolutionnaire française : même pendant les moments les plus sombres de la Restauration, en effet, Constant n’a jamais manqué à sa conception légale-rationnelle, et non traditionnelle, du pouvoir royal75. On peut donc accepter la conclusion de M.C.J. Vile : le constitutionnalisme monarchique de Constant semble caractérisé, du moins par rapport à celui de Montesquieu, par le fait qu’il institue une balance entre les organes constitutionnels et non entre les classes sociales76. Il faut cependant ajouter deux précisions : cette attitude n’est pas propre seulement à Constant mais à tout le constitutionnalisme révolutionnaire français ; et Constant lui-même semble avoir abandonné cette attitude au moins de 1814 à 1822, pour la récupérer dès ses Mémoires sur les Cent-Jours.

523. Quant au caractère de balance ou de règle de la stratégie de limitation du pouvoir que Constant adopte, son constitutionnalisme monarchique aussi témoigne de cette tendance – que nous avons déjà entrevue dans le constitutionnalisme républicain – à combiner les deux stratégies, pourvu que la stratégie anglaise de la balance soit subordonnée à la stratégie française de la règle. Nous l’avons déjà vu à propos de la conception de la constitution : tout ce qui n’est pas constitutionnel peut être laissé aux équilibres constitutionnels spontanés – c’est-à-dire à la balance – pourvu que les droits des individus et les attributions des pouvoirs suprêmes soient rigoureusement fixés par la constitution, c’est-à-dire par la règle.

53De fait, dans les œuvres de la Restauration l’on retrouve les mêmes observations critiques à l’égard de Montesquieu, et les mêmes affirmations en termes de limitation de la somme totale du pouvoir que nous avons trouvées dans les inédits républicains : « vous avez beau diviser les pouvoirs – lit-on par exemple dans les seconds Principes de politique – si la somme totale du pouvoir est illimitée, les pouvoirs divisés n’ont qu’à former une coalition, et le despotisme est sans remède »77. Mais s’il en est vraiment ainsi, si même son constitutionnalisme monarchique témoigne de sa fidélité au legs républicain, alors que reste-t-il de la thèse selon laquelle Constant serait influencé non seulement par Montesquieu et par Necker, mais même par Burke ?

54Ce qui frappe le plus dans cette thèse c’est qu’on l’avance sans aucun support textuel : Biancamaria Fontana se borne à affirmer que deux chapitres des Principes de politique de 1806 et deux autres de l'Esprit de conquête « révèlent l’empreinte caractéristique de Burke »78. Or, même dans les chapitres de l'Esprit de conquête – où Constant va effectivement jusqu’à louer le burkien allemand August Wilhelm Rehberg, mais parce que celui-ci était alors censeur à Hanovre, ville où le texte fut publié79 – on ne trouve pas la moindre référence à Burke. Et pour cause : en France Burke n’était pas perçu comme l'old whig qui avait pris la défense des colons américains, mais au contraire, comme l’auteur des Reflexions on the French Revolution (1790), le premier pamphlet contre-révolutionnaire. Constant pensait peut-être avoir réglé ses comptes avec lui dans le huitième chapitre du Des réactions politiques : si par la suite il a subi son influence, donc, il l’a bien subie à son insu80.