Résumés / Abstracts
p. 179-188
Texte intégral
1 Géraldine Mathieu
2 La participation du mineur en conflit avec la loi : l’expérience belge
3La présente contribution fait état des résultats d’une recherche menée par Défense des Enfants International Belgique entre octobre 2014 et mars 2016 dans le cadre du projet européen « Twelve ». Le projet « Twelve », en référence à l’article 12 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, avait pour objectif de sensibiliser les professionnels qui sont en contact avec les enfants aux différents stades de la procédure judiciaire, en matière pénale (protectionnelle) exclusivement, à la question de la participation du mineur en conflit avec la loi. Après avoir rappelé les contours de l’article 12 de la CIDE, l’auteur présente un aperçu de la réglementation en vigueur en Belgique, principalement en Communauté française, concernant le droit de participation du mineur en conflit avec la loi avant de faire état des pratiques existantes, des avancées positives mais aussi des lacunes du système belge en la matière.
This contribution presents the results of a research conducted by Defence for Children International Belgium between October 2014 and March 2016 as part of the European project “Twelve”. The “Twelve” project, with reference to Article 12 of the International Convention on the Rights of the Child, aimed to raise the awareness of professionals who come in contact with children at various stages of the criminal justice procedure on the question of the participation of the juvenile in conflict with the law. After recalling the contents of Article 12 of the CIDE, the author will present an overview of the regulations in force in Belgium, mainly in the French speaking Community, concerning the right to participation of minors in conflict with the law before presenting existing practices, positive progress, but also the shortcomings of the Belgian system in this area.
4Juliette Halifax
5 L’accompagnement des mineurs dans les procédures judiciaires par un administrateur ad hoc en France : diffusion de leur parole et protection de leurs intérêts
6Bien que peu connus et peu reconnus par les pouvoirs publics et la législation française, les administrateurs ad hoc exercent une fonction indispensable : accompagner et représenter des mineurs lors de procédures judiciaires où leurs intérêts entrent en contradiction avec les intérêts de leurs représentants légaux. Mais, au-delà de l’accompagnement et de la représentation judiciaire communément reconnus comme les deux missions des administrateurs ad hoc, ces derniers se retrouvent également à devoir porter la parole des mineurs. Plus largement, il est nécessaire qu’ils sachent recueillir cette parole, qu’ils puissent permettre aux mineurs de comprendre les propos échangés au sein des instances judiciaires, qu’ils soient en capacité de rassurer les mineurs sur leur prise de parole et/ou de retraduire leur pensée et de la transmettre au juge. Par ailleurs, les mineurs peuvent verbaliser des souhaits que les administrateurs ad hoc estiment aller à l’encontre de leurs intérêts. Ces professionnels doivent alors jongler entre la prise en compte de cette parole et la représentation des intérêts de l’enfant ou du jeune, à court terme, comme à long terme. Ces différents points sont issus d’une recherche menée par le Département d’Études, de Recherches et d’Observation de l’APRADIS et financée par l’Union Nationale des Associations Familiales.
Although little known and little recognized by public authorities and French legislation, “the ad-hoc administrators” perform an essential function: to accompany and to represent minors during judicial proceedings where their interests conflict with the interests of their legal representatives. But, beyond the support and beyond the judicial representation both being collectively recognized as missions of the “ad-hoc administrators”, they also find themselves as spokespersons for the minors. More broadly, it is necessary that they know how to gather this speech, that they can allow the minors to understand the words exchanged within the judicial bodies, that they are able to reassure the minors on their speaking and/or to retranslate their thoughts and to pass it on to the judge. Besides, the minors can put into words wishes that the “ad-hoc administrators” estimate to go against their interests. So, these professionals have to juggle between the consideration of this speech and the representation of the short, as well as long-term-interests of the child or the young person. These different points arise from a research conducted by the APRADIS Department of Studies, Research and Observation and financed by the National Union of the Family Associations
7Sarah Przybyl et Marie-Françoise Valette
8 De l’écoute à la prise en compte de la parole de l’enfant : le cas des mineurs non accompagnés en France
9La Convention internationale des droits de l’enfant est la référence pour les droits de l’enfant. Malgré ses articles 3, relatif à l’intérêt supérieur de l’enfant, et 12 sur le droit à l’expression et à être entendu, la parole des enfants reste encore largement portée par des adultes. Différents mécanismes non juridictionnels offrent des prises en compte originales de la parole des mineurs. Cette contribution se concentre sur la situation des mineurs non accompagnés qui, du fait de leur isolement, sont considérés comme en danger et doivent être pris en charge par les services de protection de l’Aide sociale à l’enfance du département où ils sont repérés. Venus d’Afrique de l’Ouest, du Maghreb ou de l’Asie, ces jeunes âgés entre 12 et 17 ans ont des parcours migratoires aussi multiples que les raisons qui les ont conduites à quitter leur pays. Entre protection de l’enfance et gestion des flux migratoires, ils font l’objet d’une attention particulière. Au fil du temps, l’évaluation de leur minorité et de leur isolement a fait de leur parole un outil central de l’accès à une protection. Le filtre des évaluations sociales passé, c’est dans leur prise en charge quotidienne au sein d’institutions spécialisées que la parole devient le support à la mise en place d’un projet personnel individuel.
The International Convention on the Rights of the Child is the reference for the rights of the child. Despite articles 3 on the best interests of the child and 12 on the right to expression and to be heard, children’s voices are still widely used by adults. Different non-jurisdictional mechanisms offer original consideration of the word of minors. This contribution focuses on the situation of unaccompanied minors who, because of their isolation, are considered to be in danger and must be taken in charge by the child welfare services of the department where they are located. Coming from West Africa, Maghreb or Asia, these young people between the ages of 12 and 17 have as many migratory routes as the reasons that led them to leave their country. Between child protection and management of migration flows, they are the subject of particular attention. Over time, the evaluation of their minority and their isolation has turned their word into a central tool for access to protection. The filter of past social assessments, it is in their daily care in specialized institutions that it becomes the support for the implementation of an individual personal project.
10Adélaïde Laloux
11 « Ces papiers ne sont pas des papiers, mais des vies d’hommes ». Les archives françaises en tant que lieux de parole de l’enfant
12Le dossier personnel de l’enfant semble illustrer, comme à la perfection, les mots célèbres inspirés à Michelet par les dossiers des Archives nationales dans son Histoire De France : « Tous vivaient et parlaient. » Peut-on pour autant en faire un lieu de parole dans le cadre de la protection de l’enfance ? Quelle en est la perception de l’usager ? Une étude quantitative dans le département du Maine-et-Loire permet de repérer des tendances de présence plus ou moins fortes des traces de cette parole. Elles s’organisent selon les périodes et les statuts des dossiers. Profondément liées à un contexte de transitions sociales, administratives et professionnelles, le nombre de traces consignées dans un dossier décroît de manière manifeste entre 1950 et la fin des années 1990. Toutefois, les documents porteurs de cette parole se formalisent davantage et des dossiers relais prennent en charge différemment ces traces. Face à une circulation ambivalente de l’information, l’étude qualitative met à jour les contextes intentionnels des modes de consignation. La mise en archives permet de dépeindre une grande complexité qui rend la consultation d’autant plus délicate et confère aux dossiers de l’enfant un statut spécifique encore peu étudié dans la littérature archivistique.
The personal file of the child seems to perfectly illustrate the famous words inspired to Michelet by the files of the National Archives: “They all lived and talked.” (Histoire de France, 1893). Can we make the personal file of the child a space for expression in the context of child protection? What is the user’s perception? A quantitative study in the department of Maine-et-Loire makes it possible to identify a global evolution of trends regarding the presence of the child’s expression. They are organized according to the periods and the statutes of the files. Deeply linked to a context of social, administrative and professional transitions, the number of traces recorded in a file remarkably decreases between 1950 and the end of the 1990s. However, the documents carrying traces of testimony become more formalized and relay files are organized in a different way. With the ambivalent circulation of information, the qualitative study reveals the manner the child’s expression is recorded. The way archives are constructed allows portraying a great complexity which makes the consultation all the more delicate and confers on the child’s files a specific status still little studied in the archival literature.
13Blandine Mallevaey
14 La parole de l’enfant dans les procédures familiales en France
15Conformément aux dispositions de la Convention internationale des droits de l’enfant, le législateur français a consacré, au bénéfice de l’enfant capable de discernement, le droit d’être entendu par le juge dans toute procédure le concernant. Ce droit a vocation à s’appliquer largement, mais en pratique il est plus particulièrement mis en œuvre dans le cadre des procédures familiales, en particulier lors des séparations parentales. Bien que le droit de l’enfant de participer aux décisions judiciaires familiales le concernant ait été introduit en droit français il y a vingt-cinq ans, l’exercice de ce droit se heurte encore à de multiples difficultés pratiques. L’accès de l’enfant à son audition est en effet entravé par plusieurs obstacles et, même lorsque l’enfant est entendu, l’influence de sa parole sur la décision judiciaire est limitée. En outre, l’enfant n’est pas nécessairement auditionné dans les conditions les plus respectueuses de sa parole et de son intérêt supérieur. Alors que l’impératif de protection due à l’enfant et la conquête par celui-ci de son autonomie décisionnelle sont souvent opposés, il semble au contraire que la participation de l’enfant aux procédures familiales qui le concernent concourt à la fois à sa protection et au développement de son autonomie.
In accordance with the provisions of the International Convention on the Rights of the Child, the French legislator has enshrined, to the benefit of the child who is capable of forming his own views, the right to be heard in any judicial proceedings affecting him. This right is intended to apply large, but in practice it is more particularly implemented in the context of family proceedings, especially during parental separation. Although the right of the child to participate in family court decisions that concern him was introduced into French law twenty-five years ago, the exercise of this right still faces many practical difficulties. The child’s access to his hearing is hampered by a number of obstacles and, even when the child is heard, his influence on the judicial decision is limited. In addition, the child is not necessarily heard in the most respectful conditions for his word and his best interests. While the imperative of protection due to the child and his conquest of his decision-making autonomy are often opposed, it seems on the contrary that the child’s participation in family proceedings contributes both to his protection and to the development of its autonomy.
16Katarzyna Pfeifer-Chomiczewska
17 La parole de l’enfant dans l’adoption. Perspective polonaise
18Le législateur polonais tient à ce que l’enfant soit entendu et sa parole prise en compte. Le Code de la famille et de la tutelle montre que l’enfant est un acteur important. La parole de l’enfant est garantie par la loi pour établir la filiation adoptive mais aussi pour y mettre fin. L’âge de l’adopté détermine la façon dont on permet à l’enfant de se prononcer. Ainsi, le juge doit procéder à l’audition de l’enfant qui a moins de treize ans révolus à condition que celui-ci soit capable de comprendre l’importance de l’adoption. En revanche, lorsque l’enfant a atteint l’âge de treize ans, l’adoption exige le consentement du mineur. Toutefois, même si en théorie le droit polonais répond parfaitement aux exigences posées par des actes internationaux et européens, la pratique laisse beaucoup à désirer. Les juges font rarement recours à l’audition directe de l’enfant. C’est pourquoi la Fondation « Enfants de personne » et l’Association des Juges aux Affaires Familiales ont lancé en 2016 une campagne sur l’audition des enfants en matière de procédure civile. Dans le cadre de cette campagne, ont été publiés des documents et guides sur l’organisation et les conditions de l’audition amicale aux enfants.
The Polish legislator wants the child to be heard and his/her will taken into account. The Family and Guardianship Code show that the child is an important actor. The will of the child is guaranteed by law to establish adoptive filiation but also to put an end to it. The age of the adoptee determines how the child is allowed to express himself. Thus, the judge must proceed to the hearing of the child who is under the age of thirteen provided that he/she is able to understand the importance of the adoption. On the other hand, when the child reaches the age of thirteen, the adoption requires the consent of the minor. However, even if in theory Polish law perfectly meets the requirements of international and European acts, the practice leaves much to be desired. Judges rarely use the direct hearing of the child. This is why the “No one’s Children” Foundation and the Association of Family Judges launched in 2016 a campaign on hearing children in civil procedure. As part of this campaign, documents and guides on the organization and conditions of child-friendly hearing have been published.
19 Jacques Marquet et Laura Merla
20 La parole de l’enfant face aux ruptures et recompositions familiales en Belgique
21En son article 12, la Convention internationale des droits de l’enfant établit le droit des enfants à exprimer leurs opinions sur toutes les questions qui les concernent, et notamment d’être entendus, directement ou indirectement, dans toutes les procédures administratives ou juridiques susceptibles d’affecter leur situation. Mais on sait très peu des positions des experts et des professionnels chargés de recueillir la parole de l’enfant, du regard rétrospectif porté par des adultes ayant vécu des situations difficiles pendant l’enfance sur l’utilisation de leurs propos, ou des opinions des enfants et adolescents d’aujourd’hui face à des situations semblables. À partir de résultats significatifs d’une recherche menée en Belgique francophone en 2014-2015 et intitulée « L’intérêt supérieur de l’enfant dans la mosaïque familiale : ce que cela signifie pour les enfants », les auteurs proposent quelques éléments de réponse à ces trois questions en se focalisant sur un cas de figure devenu statistiquement très fréquent, celui des ruptures conjugales suivies de recompositions.
The art.12 of the Convention of the Right of the Child establishes children’s right to express their own opinion in all matters that concern them. This includes the right to be heard, directly or indirectly, in all the administrative or judicial procedures that may affect their situation. But little is known about the position of experts and professionals in charge of gathering children’s opinion, how adults look back on the difficult situations they faced during childhood and the way that their testimonies were used, or the current opinion of children and teenagers on these types of situations. Drawing on the results of a research project conducted in French-speaking Belgium in 2014-2015 on “The best interest of the child in the family mosaic: what it means for children”, this chapter addresses these three questions through a focus on marital breakdowns and re-compositions, a statistically frequent situation.
22 Jean-Christophe Coffin
23 L’enfant des couples homoparentaux : une parole d’adultes au début du xxie siècle en France ?
24En parallèle aux débats sur la légalisation du mariage pour les couples de même sexe, les enfants sont devenus un enjeu de vives discussions. De nombreux spécialistes de la psychologie de l’enfant et des professionnels de la santé mentale ont porté leur attention sur l’impact de cette nouvelle organisation familiale sur le développement psychologique de l’enfant. Des divergences ont rapidement émergé parmi eux dans le contexte français aussi bien qu’aux États-Unis créant un contexte de controverses. Plusieurs recherches ont incorporé cette population suscitant parfois des critiques concernant la méthodologie utilisée. Plusieurs témoignages de ces enfants devenus adultes ont été mobilisés. Mais leurs propos n’ont pas nécessairement convaincu. Le détour par l’histoire permet de souligner combien les études sur le devenir psychologique des enfants ont été et continuent d’être exposées à bien des problèmes méthodologiques. Il semble que les convictions des professionnels inspirent largement leurs propos rendant ces études souvent subjectives. C’est pourquoi un nombre croissant d’entre eux ont proposé une interprétation moins anxieuse et plus distanciée. Ils ont suggéré d’étudier les moyens pouvant faciliter la vie de ces enfants rappelant que l’équilibre de la personne est un objectif primordial de la santé mentale contemporaine.
In parallel with the debates on the legalization of marriage for same-sex couples, children have become an issue of intense discussion. Many child psychologists and mental health professionals have focused their attention on the impact of this new family organization on the psychological development of the child. Differences quickly emerged among them in France as well as in the United States creating a context of controversy. Several studies have incorporated this population, sometimes leading to criticism of the methodology used. Several testimonies from these children now adults were mobilized. But their words did not necessarily convince. The detour through history highlights how studies on the psychological future of children have been and continue to be exposed to many methodological problems. It seems that the professionals’ convictions largely inspire their comments, making these studies often subjective. This is why a growing number of them have proposed a less anxious and more distant interpretation. They suggested to study ways to facilitate the lives of these children, recalling that the balance of the person is an essential purpose of contemporary mental health.
25 Annick Bonomeau et Emmanuèle Facq
26 Du geste au mot : une contribution à l’apprentissage du langage dans les établissements de la petite enfance montpelliérains (France)
27La communication gestuelle associée à la parole mise en place dans les établissements de la petite enfance montpelliérains favorise les échanges avec les tout-petits, avant même l’apprentissage de la parole, en complétant l’expression verbale par des signes adaptés de la langue des signes. Ce dispositif qui contribue à mobiliser et fédérer les équipes autour de l’observation approfondie des enfants améliore la compréhension des besoins et des émotions exprimés par les jeunes enfants et facilite aussi la communication avec les parents non francophones. La réussite du projet dépend largement de l’appropriation des outils par les équipes et les enfants et de l’intérêt porté par les familles.
The gestural communication combined with words used in early childhood facilities of the city of Montpellier promotes the exchanges with the little children, before language learning, by giving complements to oral expression through signs from sign language. This action contributes to team mobilization and federation around thorough observation of the young ones, which improves the understanding of their needs and expressed emotions, and facilitates also communication with non-french-speaking families. The project success depends on tools appropriation by the teams and the children, and on the interest shown by the families.
28Bruno Hubert et Manuela Braud
29 Le récit d’enfants pour entendre leur expérience de l’école en France
30Pourquoi nous passerions-nous de la parole des enfants pour évaluer le système scolaire français ? Dans trois classes urbaines d’une même école primaire de la Sarthe (quartier sensible), il a été proposé aux enfants d’expliquer à un petit martien comment cela se passait pour eux à l’école, ce qui a constitué 80 entretiens. Nous avons ensuite croisé la perception des élèves avec celle de leur professeure et avons procédé de la même manière avec des élèves de Segpa (Enseignement spécialisé). La méthodologie se réfère à l’entretien clinique-dialogique, l’interlocution par le biais du martien agissant comme un espace transitionnel projectif et sécurisant. Sur le plan théorique, nous nous situons dans la lignée des auteurs qui ont montré l’importance de la fonction narrative et notamment dans le champ des histoires de vie, mais il est vrai plutôt pour des adultes. Par l’analyse qualitative des entretiens, nous pouvons affirmer que les enfants se montrent des experts de l’école, d’excellents psychologues et pédagogues. Parce qu’ils ont droit à une éducation de qualité, l’écoute de leurs paroles, sans non plus les sacraliser, apparaît essentielle car elles ouvrent des perspectives tant sur le plan du bien-être des enfants que sur le plan de l’acquisition des savoirs.
Why would you do without children’s words to evaluate the French school system? In three classes situated in the same primary school in La Sarthe in a sensitive area, children were proposed to explain to a little martian how things were going on for them at school, which led to 80 interviews. Then we have crossed the pupils’ perceptions with their teacher’s and we have carried out the same protocol with Segpa adapted-learning group pupils. The methodology which was used is the dialogic and clinical interview, the interaction contents with the martian working as a transitional space becoming projective as well as reassuring. The theoretical framework is linked to the traditional writers who have shown how important the narrative function can be and more specifically in the field of life stories, even if it is more adequate for adults so to speak. Through a qualitative analysis of the interviews, we can validate the fact that children are experts in school matters, excellent psychologists and education specialists. It is because they have a right to a good-quality education that their words, and there is no need to sanctify them, are essential because they open perspectives as far as children’s well-being and knowledge development are concerned.
31Mélanie Jacquemin et Nicolas Mabillard
32 Trajectoires éducatives, travail et droits de l’enfant. Paroles d’enfants : premiers retours de terrains croisés (Dakar et Ziguinchor, Sénégal)
33En croisant les données qualitatives de deux terrains ethnographiques avec des enfants et adolescents travailleurs au Sénégal, cette contribution étudie quelques-uns de leurs modes d’insertion professionnelle dans l’économie informelle. Elle montre aussi comment certains incluent dans ce processus des ONG défendant leurs droits. En décrivant la complexité des choix qu’elles et ils ont à faire pour se former en dehors du système scolaire, ce chapitre décrit premièrement comment les références aux relations familiales — normes sociales dominantes au Sénégal — leur servent à se donner un projet, une respectabilité parmi leurs pairs et la voie libre pour mener leurs initiatives personnelles. Ils se construisent une identité familiale en partie imaginée voire idéalisée pour se protéger des regards stéréotypés qui leurs sont parfois adressés. L’une des voies principales d’insertion des enfants dans l’économie informelle en Afrique subsaharienne est celle de l’apprentissage. Ce texte explicite deuxièmement comment le Mouvement Africain des Enfants et Jeunes Travailleurs, une organisation de défense des droits des enfants parmi les plus importantes au Sénégal, est utilisé comme source occasionnelle de revenus complémentaires par ses membres. Ces revenus alimentent autant l’économie domestique familiale, la générosité attendue des cadets envers leurs aînés, que les projets de sortie d’apprentissage.
This contribution is a joined reflection on working children and adolescents in Senegal built on selected excerpts from qualitative data gathered during two separate ethnographic fieldworks. It highlights the nuances of children and adolescents’ integration into the informal economy. In the process, it also shows how some of them instrumentalise their participation in NGO programmes focused on children’s rights. This chapter first describes how references to dominant family social representations serve the children’s educational projects, and grants them respectability from their peers and free rein to pursue personal initiatives. It points out the complex choices they have to make to receive an education outside the school system. Sometimes, they call upon an imagined or idealised family bond to protect themselves from the stereotypical ways they are looked at. Second, vocational training remains a strong vector of integration into the informal economy for children in Sub-Saharan Africa. In this context, this chapter investigates how the African Movement of Working Children and Youth, a leading children’s rights organisation in Senegal, is used as a source of additional income by its members. It contributes to family income, it feeds the generosity between cadets and elders, and helps pay for the transition from training to work.
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Production institutionnelle de l’enfance
Déclinaisons locales et pratiques d’acteurs
Véronique Pache Huber, Charles-Édouard De Suremain et Élise Guillermet (dir.)
2016
La Parole de l’enfant au bénéfice de ses droits
De la prise en compte à l’agentivité
Yves Denéchère (dir.)
2019
Expériences de recherche collaborative avec des enfants en Afrique de l’Ouest
Guy Massart et Julie Denommée
2020
La restitution ethnographique à l’épreuve des enfants
Postures, dispositifs, processus
Élodie Razy, Charles-Édouard de Suremain et Neyra Patricia Alvarado Solís (éd.)
2022