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La Parole de l’enfant au bénéfice de ses droits

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Yves Denéchère

Résumés / Abstracts

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Extrait du texte

Géraldine Mathieu

La participation du mineur en conflit avec la loi : l’expérience belge

La présente contribution fait état des résultats d’une recherche menée par Défense des Enfants International Belgique entre octobre 2014 et mars 2016 dans le cadre du projet européen « Twelve ». Le projet « Twelve », en référence à l’article 12 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, avait pour objectif de sensibiliser les professionnels qui sont en contact avec les enfants aux différents stades de la procédure judiciaire, en matière pénale (protectionnelle) exclusivement, à la question de la participation du mineur en conflit avec la loi. Après avoir rappelé les contours de l’article 12 de la CIDE, l’auteur présente un aperçu de la réglementation en vigueur en Belgique, principalement en Communauté française, concernant le droit de participation du mineur en conflit avec la loi avant de faire état des pratiques existantes, des avancées posi...

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