1Note du Secrétariat général de l’enseignement catholique SGEC/2011/723 du 6 juillet 2011 sur les signes religieux adressée aux membres de la Commission permanente de l’enseignement catholique et aux directeurs diocésains. Voir Françoise Lantheaume & Sébastien Urbanski (dir.), « L’enseignement privé sous contrat entre universalisme religieux et œcuménisme », dans Laïcité, discriminations, racisme : les professionnels de l’éducation à l’épreuve, Lyon, Presses universitaires de Lyon, 2023, p. 215-277.
2Bruno Poucet, « L’enseignement privé hors contrat : refuge ou refus d’école ? », dans Julien Cahon et Youenn Michel (dir.), Refus et refusés d’école, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2020, p. 89-104.
4La construction et l’entretien des bâtiments n’est pas prise en charge par les deniers publics, sauf pour le secondaire, à hauteur de 10 % (article 69 de la loi Falloux), soustraction étant faite des subventions publiques, sans limite en revanche pour les établissements techniques relevant de la loi Astier de 1919 et de la loi sur la taxe d’apprentissage de 1925. Des garanties d’emprunt peuvent également être apportées. Aucune subvention n’est possible pour le primaire.
5Archives nationales, F60/1931 : conseil des ministres du 15 décembre 1959 ; Bruno Poucet, La Liberté sous contrat : une histoire de l’enseignement privé, Paris, Fabert, 2009, p. 82-85.
6Journal officiel de la République française, no 0002, 3 janvier 1960.
7C’est le cas, par exemple, en Belgique et c’est ainsi que le souhaitait les dirigeants de l’enseignement catholique en France lors des débats sur la loi Debré.
8Il faut rappeler que, lorsque les premiers contrats ont été sollicités, dans les pièces justificatives demandées, figurait la liste des manuels scolaires en usage dans les classes susceptibles d’être contractualisées.
10Edmond Vandermeersch, École, Église et laïcité : souvenirs autour de la loi Debré (1960-1970), Paris, L’Harmattan, 2008.
12Loi no 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat, publiée au Journal officiel de la République française no 0004 du 6 janvier 2005, en ligne : www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2005/01/06/0004 (juillet 2024).
13Guillaume Cuchet, Comment notre monde a cessé d’être chrétien : anatomie d’un effondrement, Paris, Éditions du Seuil, 2020.
15En 2024, le contrat leur a été retiré par le préfet du Nord, après consultation du Conseil académique de l’Éducation nationale qui a donné un avis favorable. Les recours ont été pour le moment rejetés. Le lycée a ouvert hors contrat en septembre 2024. Une partie des enseignants doivent, semble-t-il, être reclassés dans des établissements catholiques.
16Joël Molinaro, « Catéchèse / pastorale, tensions et évolutions dans l’enseignement catholique depuis le Guide pastoral de Paul Lamotte (1988), », dans Samuel Gicquel & Frédéric Le Moigne (dir.), L’Église dans l’enseignement secondaire : les institutions catholiques en France (xixe-xxe siècles), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2022, p. 219-232.
18Il s’agit de l’Organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC), sous statut de la loi de 1901, organisé départementalement (UDOGEC), régionalement (UROGEC) et nationalement (FNOGEC).
19Erik Cohen, L’Étude et l’éducation juive en France ou l’avenir d’une communauté, Paris, Éditions du Cerf, 1991.
20Ainsi, demander, par exemple, un certificat de baptême ou une attestation de brit milah (circoncision) est interdit par la loi, même si certains établissements y ont contrevenu de façon directe ou indirecte.
22Régis Debray, L’Enseignement du fait religieux dans l’école laïque, Paris, Odile Jacob, 2002.
23Le règlement de 2023 rappelle que les élèves sont soumis au strict respect des principes de la loi de 2004 et du statut de l’enseignement catholique.
24Cour de Cassation, chambre civile 1, arrêt du 21 juin 2005, 02-19.831.
25Archevêque de Bordeaux en 2001, il est président de la conférence de 2001 à 2007. Il a été créé cardinal en 2006. Il est archevêque émérite depuis 2019.
26Le Figaro, 30 janvier 2004.
30Il est possible que les choses aient changé compte tenu de la baisse générale des effectifs scolarisables en France ; voir Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), Prévision des effectifs du primaire et du secondaire, mars 2022.
31Le Monde, 10 février 2016.
32Code de l’éducation, art. R. 442-35.
33Le Progrès, 1er novembre 1999.
34Le Monde, 25 décembre 1993 et Libération, 13 janvier 1994.
37CFDT Magazine, janvier 2004.
38FEP-Magazine, no 87, février 2004, p. 4 ; Bruno Poucet, « Les organisations laïques : la fracture », dans Ismail Ferhat (dir.), Les Foulards de la discorde : retours sur l’affaire de Creil, 1989, Paris, Fondation Jean-Jaurès / Éditions de l’Aube, 2019, p. 115-128.
39FEP-Magazine, no 86, janvier 2004, p. 8-12.
40Lors du CSE du 15 janvier 2004, sur 70 élus présents, 16 ont voté pour, 9 contre, 16 se sont abstenus et 29 ont refusé de prendre part au vote. En revanche, la circulaire a été adoptée le 17 mai 2004 par 26 votes favorables, 8 votes contre, 25 refus de vote et 6 abstentions. Il est à souligner qu’aucun syndicat enseignant (à l’exception du Syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur) n’a voté en faveur de la loi, mais aucun n’a voté contre, alors même que certains d’entre eux avaient déclaré leur opposition.
41Archives FEP-CFDT, bureau fédéral des 14 et 15 janvier 2004.
42Cahiers de la Cerf, no 44, juin 2004 : « Le rapport Stasi », « Une laïcité en devenir », « L’Islam a besoin de mauvais musulmans », « La loi des hommes contre la loi divine », « Réflexions sur la loi et sa circulaire d’application ».
43Déclaration du 4 novembre 2003 du président de la CFTC Jacques Voisin lors de son audition à la commission Stasi.
44Bernard Toulemonde, « La naissance de l’enseignement privé », Revue française d’administration publique, no 79, juillet-septembre 1996, p. 445-459.
45Il est vrai qu’un an après la promulgation de la loi, le nombre de refus de retirer des signes ostensibles est très réduit, d’après le rapport de l’inspectrice générale Hanifa Chérifi publié en juillet 2005, « Application de la loi du 15 mars 2004 sur le port des signes religieux ostensibles dans les établissements d’enseignement publics » : 96 jeunes filles ont été scolarisées soit au CNED, soit dans un établissement privé, dont une partie à l’étranger. En revanche, le Centre d'études et d'initiatives de solidarité internationale (CEDETIM) conteste ce chiffre et estime qu’entre 200 et 800 élèves ont été exclus en 2005 (Le Monde, 30 septembre 2005, p. 9).
46La Croix, 5 novembre 1994.
47Assemblée nationale, rapport du 5 décembre 2003 de la Mission d’information sur le port des signes religieux à l’école, présenté par Jean-Louis Debré.
48Éric Belloir, La Croix, 30 septembre 2004. L’enseignement catholique accueille des élèves sikhs coiffés de leur turban.
49Human Rights Committee Communication no 1852/2008, « Views Adopted by the Committee at his 106th Session (15 Octobrer-2 November 2012) ».
50Solfrid Cecilie Widme, « Le voile islamique à l’école catholique : étude de terrain dans l’agglomération bordelaise », mémoire de maîtrise en civilisation française, Oslo, Universitetet i Oslo, 2009.