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Établir l’identité

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Jean-Pierre Gutton

Chapitre V. Du XXe siècle à nos jours

Texte intégral

1L’histoire de l’identité au XXe siècle est celle d’un alourdissement du contrôle étatique sur les personnes. Les guerres mondiales, les exigences de sécurité liées aux menaces terroristes et, plus récemment, l’explosion de techniques nouvelles d’identification l’expliquent largement. Et cette évolution est d’autant plus rapide que l’individu est désormais doté d’un nom immuable ou presque.

LE NOM

  • 1 Agnès Fine et Françoise-Romaine Ouellette (dir.), Le Nom dans les sociétés occidentales contempora (...)

2La législation révolutionnaire et impériale a, en effet, considérablement réduit le rôle de l’usage comme nous l’avions observé. Seul le droit des femmes mariées à conserver l’usage courant de leur « nom de jeune fille » a véritablement échappé à la normalisation du nom. Mais ce droit n’a guère été utilisé que récemment, sauf dans les milieux de haute noblesse où cette pratique est ancienne. Du moins le XXe siècle a-t-il apporté des assouplissements qui, tout en conservant au nom son rôle d’institution de police, recouvrent en partie son aspect d’institution sociale1. Ainsi, la loi du 2 juillet 1923, au lendemain de la terrible hécatombe de la guerre de 1914-1918, permet au plus proche des successibles qui le souhaite de relever le nom de celui dont l’acte de décès porte la mention « mort pour la France ». Plus tard, l’ordonnance du 2 novembre 1945 et la loi du 3 avril 1950 permettent à l’étranger en instance de naturalisation de franciser son nom et celui de ses enfants mineurs. En 1955, les Français recouvrent officiellement la liberté de changer de prénoms. Le 23 décembre 1985, une loi redonnait une grande force à l’usage en posant : « Toute personne majeure peut ajouter à son nom, à titre d’usage, le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas transmis le sien ». Toutefois, seul le nom patronymique demeure transmissible.

3Ces dernières années ont connu de nouvelles mesures. Une circulaire du 30 novembre 2001 permet la déclaration à l’état civil d’un mort-né à partir de quatre mois et demi de grossesse ou dès lors que son poids est supérieur à 500 grammes. Le « né sans vie » peut être prénommé et inscrit sur le livret de famille. Depuis le 1er janvier 2005, en application du décret 2004-1159 du 29 octobre 2004, les parents peuvent donner à leur enfant soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux accolés par un double tiret dans l’ordre qu’ils souhaitent, mais dans la limite d’un seul nom de famille pour chacun d’eux. En cas de désaccord, l’enfant prendra le nom de son père. Le nom donné au premier enfant est ensuite donné à tous les autres enfants communs au couple. L’usage du double tiret est destiné à distinguer ces noms dont un seul, le premier, passera les générations, des noms composés inséparables et transmissibles. Des mesures transitoires permettaient, jusqu’au 30 juin 2006, aux enfants du couple de porter, en seconde position, le nom du parent qui n’avait pas transmis le sien. Si l’un des enfants avait plus de treize ans au 1er septembre 2003, son consentement était nécessaire. Pour l’instant toutes ces dispositions semblent utilisées par un couple sur sept ou huit, plus facilement à Paris qu’en province, plus par les concubins que par les couples mariés. En majorité les familles qui n’usent pas de la primauté de la filiation paternelle choisissent de transmettre un double nom plutôt que le seul nom de la mère. La portée symbolique de ces mesures est toutefois importante. Elles rompent avec la coutume consacrée par la Révolution française dans le cadre du décret du 6 fructidor an II et répondent aux exigences européennes. Dès 1978, une résolution du Conseil de l’Europe demandait aux États d’« accorder aux deux époux des droits égaux en ce qui concerne l’attribution du nom de famille aux enfants ». Les Nations Unies avaient aussi demandé, en 1979, la disparition de « toute disposition sexiste dans le droit du nom ». Et plusieurs pays nous avaient précédés : l’Allemagne en 1976, la Suède en 1982, le Danemark en 1983, l’Espagne en 1999. Cette liberté donnée aux parents signifie que la famille n’est pas seulement une lignée, un chaînon de générations, mais aussi le cadre de liens affectifs et éducatifs au sein duquel l’égalité des parents s’impose. La fonction sociale du nom est donc bien revalorisée, mais sa fonction de police n’en est pas vraiment amoindrie tant ces assouplissements sont encadrés par la puissance publique.

VERS UNE CARTE D’IDENTITÉ

  • 2 Alain Corbin, Archaïsme et modernité en Limousin. 1845-1880, Paris, Éditions M. Rivière, 1975.
  • 3 Identités : de Disdéri au photomaton [Exposition Paris, Palais de Tokyo, 18 décembre 1985-24 févrie (...)

4Le XIXe siècle n’avait pas résolu la question des papiers d’identité. La Révolution avait bien rétabli le passeport intérieur pour ceux qui voyageaient mais il était loin d’être toujours utilisé, comme Alain Corbin le montre pour le Limousin du XIXe siècle2. Et il disparaîtra sous la République. Cependant, les mutations fondamentales de la société française – croissance urbaine, exode rural, etc. – provoquent l’effacement progressif d’une société d’interconnaissance. Le plan du ministre des Travaux Publics, Freycinet, conduisait à l’essor des voies ferrées et des routes et donc au brassage des populations (1877-1879). Dans les campagnes, on se plaint régulièrement des dégradations commises par des vagabonds inconnus. Il y a ainsi une demande d’identification. Peut-être faut-il considérer comme anecdotiques les portraits-cartes de visite d’André Disdéri, suscités par le développement de la photographie3. Déjà moins anecdotique apparaît l’usage fait par la répression versaillaise des photographies que les insurgés avaient laissé tirer, parfois en posant sur les barricades ! Le 16 mai 1871, les Communards avaient abattu la colonne Vendôme à Paris. Une photographie de Bruno Braquehais immortalise le moment. Y voit-on vraiment Gustave Courbet qui, après la Commune, sera condamné à payer la reconstruction de la colonne ? Mais il faut surtout noter que, pendant assez longtemps, la photographie est moins conçue comme un moyen de l’identification d’un individu que comme permettant la définition visuelle du type de criminel né.

5Plus sérieusement, les étrangers posèrent question moins par xénophobie, heureusement limitée, que par les effets de différentes lois sociales de la fin du XIXe siècle. Des lois, comme celle de 1898 sur les accidents du travail ou encore sur la protection des femmes en couches, sont discriminatoires à l’égard des étrangers puisque ces derniers n’en sont pas bénéficiaires. Il faut donc pouvoir identifier les étrangers. Aussi bien, dès le 2 octobre 1888, le décret Floquet avait prévu une déclaration d’identité pour les étrangers. Une loi du 8 août 1893 rendait obligatoire l’immatriculation des étrangers dans leur commune de résidence. Tout cela préparait la création de la carte d’identité pour les étrangers en 1917, la peur de l’espion aidant. Ajoutons qu’à partir des années 1880, la lutte contre les récidivistes était devenue pour le pouvoir et l’opinion une priorité. Les statistiques alarmantes, les cas de vagabonds qui, moyennant finance, avaient réussi à endosser la peine de voleurs soucieux d’échapper à la récidive interpellent. La loi de 1885 qui durcit celle de 1854 sur la relégation outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou en Guyane, suppose, pour être appliquée, une identification plus rigoureuse des criminels. Mais sous un régime libéral et républicain, il demeurait une saine appréciation des dangers de l’excès d’identification. La commission de Marcère (1897), déjà rencontrée, propose l’instauration d’une carte d’identité pour les vagabonds, ce que le gouvernement refusa. De même les signes distinctifs sur les passeports des repris de justice libérés furentils interdits.

6Il reste cependant que dans ce domaine, comme dans tant d’autres, la Grande Guerre sonna la fin de l’Europe libérale. Il y a, dans les années 1930, une pression des criminologues sur l’opinion pour installer l’idée que la carte d’identité est indispensable. On en prendra la mesure en parcourant la Revue internationale de criminalistique (livraisons de 1933 et 1935 notamment) durant cette décennie. C’est la revue dont le rédacteur en chef est Edmond Locard, directeur du Laboratoire de police technique de Lyon. On y trouve par exemple des articles du brésilien Dominguès qui, sur le ton d’un prédicateur de croisade, disserte de la valeur juridique d’une carte d’identité ou plaide pour la prise d’empreintes digitales dès cinq ans pour pouvoir établir une carte d’identité dès la majorité ! Encore ajoute-t-il que cette prise d’empreintes pourrait se faire dès la naissance, mais que seuls les « préjugés » l’empêchent. Ces articles sont relatifs à un pays lointain, mais il est clair que c’est un modèle que l’auteur souhaite présenter au lectorat français. Dans la même revue, Edmond Locard, en 1935, plaide pour que les prises d’empreintes ne soient pas réservées aux malfaiteurs. D’autant qu’une grande couturière parisienne coud dans ses robes une empreinte, ajoute-t-il. Justice et police étendent d’ailleurs la prise d’empreintes digitales à de simples « individus à risques » (mendiants, vagabonds…) en l’absence même de récidive. Rappelons que la loi du 16 juillet 1912 avait contraint tous les nomades, dès l’âge de treize ans, à être munis d’un carnet anthropométrique intégrant les apports du bertillonage et de la dactyloscopie. À partir de 1926, ce document est soumis à renouvellement biennal.

  • 4 Pierre Piazza, Histoire de la carte nationale d’identité, Paris, Odile Jacob, 2004, ouvrage largem (...)

7La décision, en septembre 1921, de créer une carte d’identité pour les seuls habitants du département de la Seine crée évidemment un exemple4. Elle relance les débats, débats alimentés par la peur de l’étranger et par la peur de la guerre. L’assassinat en mai 1932 du président de la République Paul Doumer par un réfugié caucasien, l’attentat (1934) d’Oustachis croates qui coûte la vie au roi Alexandre Ier de Yougoslavie et à Louis Barthou, notre ministre des affaires étrangères, exacerbent ces peurs. Un décret du 8 août 1935 instaure la carte d’identité préparée par les préfectures et dont la délivrance devient effective avec la mobilisation de 1939. Durant tout l’entre-deux-guerres, policiers et juristes déploient beaucoup d’efforts pour proposer la création d’un fichier central, pour tenter de faire de la carte d’identité un certificat d’honnêteté et de patriotisme, par exemple en y portant mention de décorations obtenues. Les réticences face à ce document qui demeure facultatif restent cependant très vives dans l’opinion. Le relevé des empreintes digitales fait trop penser à l’anthropométrie réservée aux délinquants et criminels. Le monde ouvrier y voit la réminiscence du livret. Le rôle de l’interconnaissance demeure grand… d’autant que pour obtenir cette carte il faut faire certifier son identité par deux témoins. Bougnats et patrons de bistrots pouvaient donc toujours espérer des suppléments de revenus !

OCCUPATION NAZIE ET CARTE D’IDENTITÉ

8C’est le régime de Vichy, contrôlé par l’occupant, qui impose l’encartement des Français. Peu de temps après la défaite, les autorités allemandes exigèrent que, dans la zone occupée, tout Français ayant l’âge de 18 ans soit doté d’une carte d’identité. Une loi du 27 octobre 1940 impose la détention de ce document dénommé « carte d’identité de Français » par tout citoyen à partir de l’âge de 16 ans. Il y a là à la fois le résultat d’une pression du vainqueur provisoire de la guerre, mais en même temps celui du souci de l’État français d’affirmer son efficacité mise au service du contrôle de la nationalité alors que, dès octobre 1941, seuls les juges de paix pourront délivrer des certificats de nationalité. Pour ce faire, on mobilise les préfectures qui seront dotées d’un service spécialement dévolu à la carte d’identité de Français, mais aussi les services statistiques. La volonté de rationaliser et d’unifier le travail de ceux qui établissent les cartes manifeste la volonté du nouveau régime de montrer la souveraineté de l’État et son efficacité, opposée à la prétendue inefficacité de la République. Les préfets de région, nouvellement créés, s’assurent de la qualité du travail d’enregistrement et de contrôle que chaque préfecture exerce sur les besognes de collecte des demandes assurées par les mairies. Insistons d’autre part sur deux faits. Le premier : les demandes de l’occupant informent souvent toute cette entreprise. Ainsi, c’est sur l’insistance des autorités allemandes qu’en 1942 il est décidé que l’ensemble des cartes d’identité seront pourvues des empreintes digitales. Le second : entre services de police et services statistiques les échanges sont étroits. En effet, l’administration avait pris conscience de l’importance de la statistique et de la démographie avant 1939. René Carmille, contrôleur général des armées, incarne les nouvelles tendances technocratiques de l’administration. Il dirige le Service de la démographie créé en décembre 1940 et le Service national des statistiques, créé l’année suivante, dont l’outil essentiel est alors la mécanographie. Ces deux entités sont officiellement vouées à établir des dénombrement et des statistiques de la population. Mais leur directeur et le ministre de la Guerre, à qui la Convention d’armistice a imposé la dissolution des bureaux de recrutement, espèrent préparer la levée d’une armée de réserve mobilisable contre l’occupant. Le fichier des cartes d’identité devait soutenir ce projet. Cette activité militaire est évidemment cachée, notamment sous le prétexte de lutter contre la fraude à la perception de la prime de démobilisation. Le fichier mécanographique des démobilisés, comportant leur adresse, est noyé dans d’autres fichiers. Le plan de mobilisation fut rendu caduc par l’occupation de la zone dite libre et les documents furent brûlés. Mais, en dépit de ce dessein louable – et peut-être un peu chimérique ? –, l’activité des services de René Carmille n’était pas sans danger pour les libertés. D’autant que les documents utilisés pour confectionner un encartement général des Français comportaient des mentions de « race » ! L’occupant réclamait une législation sur les changements de domicile ; le ministère de l’Intérieur entendait contrôler la « population flottante ». Les services de René Carmille, pour mener à bien leurs activités de résistance – préparer une mobilisation – participent à l’élaboration d’une loi du 30 mai 1941 contribuant ainsi à mettre en danger des personnes qui, pour des raisons diverses, y compris celle de la résistance à l’ennemi, devaient changer de domicile souvent. Or, les moyens obtenus par les services statistiques étaient considérables. Un « bulletin no 4 », rempli par chaque demandeur de la carte d’identité, donnait des renseignements importants et sensibles, propres à compléter le dossier individuel de chaque citoyen et contrôlés par les mairies et les commissariats. On y trouvait, outre l’identité et le domicile du demandeur, les mentions de profession ou d’apprentissage, l’indication du mode d’acquisition de la nationalité française et la question : « le demandeur est-il de race juive aux termes de la loi du 2 juin 1941 ? ». S’y ajoutait une série de renseignements sur le conjoint et sur les « enfants vivants ou pupilles du demandeur ». Un certain nombre de blancs, encadrés d’un trait double, ne devaient pas être remplis. Parmi eux, figurait, en tête du « bulletin no 4 » un blanc de treize cases. Il était destiné à recevoir le numéro d’identification personnel que René Carmille élaborait depuis 1934 et qu’il acheva de mettre au point en 1941. Il comportait cinq composantes. Pour la première, un chiffre de 1 à 9 définit à la fois le sexe (chiffre impair pour le sexe masculin, pair pour le sexe féminin) et le statut : citoyen français, sujet français indigène non juif, sujet français indigène juif, étranger, statut mal défini. La seconde composante retient les deux derniers chiffres de l’acte de naissance ; la troisième donne, de 01 à 12, le mois de naissance ; la quatrième définit le département (2 chiffres) et la commune (3 chiffres) de naissance ; la cinquième indique le rang dans le répertoire des naissances établi par les communes. Ce numéro, qui suit l’intéressé toute sa vie, est porté par un appareil spécial sur la carte d’identité et « gaufré » pour empêcher tout grattage. Il est communiqué aux préfectures qui peuvent ainsi détecter les doubles demandes de cartes. Ce numéro n’est pas communiqué aux préfectures dans le cas de « personnes n’ayant pas pu justifier d’un état civil régulier ». Dans ce cas, les services de police constatent que la demande ne peut aboutir et, en ces temps troublés, cela peut être de très grandes conséquences. Si la pureté des intentions de René Carmille, qui paya de sa vie son action – déporté pour faits de résistance, il mourut du typhus à Dachau –, n’est évidemment pas contestable, l’action de ses services ne fut pas anodine. Certes, ce numéro n’a pas été utilisé pour la persécution des Juifs, ni pour l’appel au Service du Travail Obligatoire (STO), mais l’immense travail de vérification de l’identité des Français, conduit surtout à partir de 1943, révélait combien les fichiers devaient être contrôlés par une autorité indépendante. Or l’époque n’était guère favorable à ce type de précaution !

9D’autre part le Service de la démographie a un autre projet, heureusement inabouti, mais qui fait frémir. Dans un contexte de rationalisation, au nom de l’ordre, de la discipline et de la régénération de la nation, on envisage de munir chacun d’un carnet signalétique individuel qui aurait rompu avec la tradition de traitement anonyme des statistiques. Ce carnet aurait comporté, outre les empreintes digitales et une photographie, une description physique du titulaire, résultat de visites médicales obligatoires à intervalles déterminés auprès de médecins assermentés. Il aurait gardé trace de tous les domiciles successifs, des déplacements à l’étranger, des données du casier judiciaire, des modalités d’acquisition de la nationalité, des origines raciales, des avis des enseignants et des employeurs, des performances physiques. Le tout était censé permettre de définir une politique de l’emploi, de faire émerger les chefs naturels qui, élevés dans le respect d’une vie saine, encadreraient la résurrection de la patrie.

10On mesure ainsi combien, à l’occasion de la défaite et de l’avènement d’un nouveau régime, les questions de la preuve et du contrôle des identités étaient devenues d’une actualité pressante. Et l’on découvrait combien cartes et fichiers, dans les mains d’un régime non démocratique, étaient redoutables. Rappelons encore que, dès l’automne 1940, pour la zone occupée et en mars 1942 ailleurs, un timbre spécial portant le mot Juif ou Juive devait être apposé, le cas échéant, sur la carte d’identité. Autorités allemandes, mais aussi Commissariat général aux Questions juives, rappelèrent avec insistance cette obligation. On inventa même des machines « perforatrices » spéciales pour rendre ces mentions indélébiles. Et, dès les débuts du régime de Vichy, de massifs contrôles d’identité sont effectués par la police française sur la voie publique, dans les gares, les cafés ou les hôtels, dans les lieux de rassemblement. Des Juifs sont arrêtés, ainsi qu’à partir du début de 1943, des réfractaires au Service du Travail Obligatoire. Heureusement cette action répressive est entravée par l’échec de la diffusion de la carte d’identité. Cette dernière est délivrée dans quelques départements, à partir de 1943, mais de manière bien modeste. Sa diffusion est ralentie par le délai que le Service national des Statistiques met à établir le numéro d’identification et aussi, parfois, par les erreurs. La lenteur des correspondances entre les deux zones, la difficulté pour les personnes réfugiées d’obtenir des actes d’état civil freinaient le travail administratif. La réticence des citoyens, la pénurie de papier et de matériel pèsent également lourd. Si bien qu’une grande variété de cartes d’identité, vraies ou fausses, continue à être utilisée. La multiplication des fausses cartes, nécessaires pour résister, pour échapper au STO, atteint vite une belle ampleur. Des trousses de fabrication de faux papiers sont distribuées et les identités empruntées permettent de mieux échapper aux recherches.

LA SECONDE MOITIÉ DU XXe SIÈCLE

11Le 9 août 1944, une ordonnance rétablit la légalité républicaine. Les cartes d’identité portant la mention « Juif » sont retirées. Un peu plus tard, on veillera à ce que le mode d’acquisition de la nationalité française ne soit pas mentionné sur les cartes. Allaiton reprendre la diffusion de la carte d’identité ? À beaucoup, et notamment à ceux qui avaient dû franchir la ligne de démarcation, elle avait laissé de très mauvais souvenirs. Mais, en même temps, cette triste époque léguait des habitudes. Et il y avait une pression des administrations, toujours enclines à ne considérer que leur intérêt immédiat. Le 27 avril 1946, l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) se substitue au Service national des Statistiques. Ce nouveau service déplore la disparition de l’obligation de déclarer les changements de domicile et, en 1947, la destruction de dossiers individuels de demande de carte d’identité. Le ministère de l’Intérieur avance, non sans raisons, qu’un personnel est en place pour assurer confection et diffusion de la carte d’identité et que trop de personnes suspectes ou étrangères circulent avec des titres d’identité peu fiables. Aussi, dès les premières années qui suivent la Libération, la volonté de créer une nouvelle carte d’identité s’affirme. En 1950, un modèle, s’inspirant largement du passé, est proposé. Mais c’est un décret du 22 octobre 1955 seulement qui instaure la « carte nationale d’identité » dont la délivrance effective date du 1 er janvier 1956. Le contrôle plus libéral des indications d’état civil et de nationalité, son caractère facultatif, l’absence de fichier centralisé manifestent la volonté de prendre ses distances avec les pratiques précédentes. De même, la carte instituée en 1955 ne prévoit pas d’emplacement pour les changements de domicile. Il ne sera ajouté qu’en 1963 avec la formule : « Le changement de domicile dont la déclaration n’est en aucun cas obligatoire… ». En 1974, l’apposition de l’empreinte de l’index gauche est supprimée.

12Pourtant, dès les années 1970, les débuts de l’informatique aidant, des projets qui font état d’une pensée beaucoup moins libérale apparaissent. Au lendemain des « événements » du printemps 1968, se fait jour le projet d’un titre d’identité comportant un numéro d’identité INSEE, la Délégation à l’Informatique souhaitant l’usage par toutes les administrations d’un même numéro d’identification des citoyens qui donnerait lieu à un fichier informatique national. La direction des Écoles et des Techniques de Police envisage de faire du titre d’identité un document à usage multiple : carte d’identité, passeport, carte d’électeur, de Sécurité Sociale, de permis de conduire et de carte grise, de permis de chasse, de port d’arme, de carte du combattant, de carte médicale enfin. Du moins envisage-t-on de rendre un tel document facultatif seulement. On renonce cependant à la création de ce titre d’identité par crainte de le voir dénoncé comme une mise en fiches, et aussi parce que les cartes qu’il aurait remplacées avaient des durées de validité très diverses.

13À la fin des années 1970 de nouveaux projets se font jour. La pression des progrès informatiques, un sentiment d’insécurité, la peur du terrorisme, de l’émigration clandestine, de la délinquance, font qu’en 1980 la décision de créer une carte d’identité informatisée est prise. Le document envisagé comportera beaucoup de technologie et suscite les réserves de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Celle-ci entend que la carte d’identité serve à justifier son état civil et non pas à mettre en place un système d’identification. Le ministère de l’Intérieur accepte alors que les fichiers de gestion de la carte ne soient connectés avec aucun autre fichier. Cette concession n’empêche pas un important mouvement d’opinion contre ce que l’on considère une tentative de fichage. L’idée se répand aussi que le ministère de l’Intérieur aurait prévu un mode de lecture automatique permettant de montrer les déplacements des détenteurs de carte. Et comme une loi, dite « Sécurité et Liberté », du 2 février 1981 facilitait les contrôles d’identité, on a le sentiment que la carte risquait de devenir obligatoire au moins dans les faits. La Ligue des droits de l’homme, la Cimade (à l’origine « Comité inter mouvements auprès des évacués »), certains syndicats mènent campagne contre le projet. Le changement de majorité parlementaire qui suivit l’élection présidentielle fit que, par décret du 30 septembre 1981, il fut mis fin à la délivrance de la carte d’identité sécurisée dans les départements où elle avait commencé. Aux raisons éthiques s’ajoutait le poids de dysfonctionnements dans la fabrication de la carte.

14Une fois encore, c’est un changement de majorité – le succès législatif de la droite en mars 1986 – qui décide du destin de la carte nationale sécurisée créée par décret de mars 1987. À la suite du retour de la gauche au pouvoir (mai 1988) la décision ne sera pas remise en cause, mais la généralisation de la carte sera gelée. En 1993, la forte majorité de droite étendit la distribution de la carte dans le cadre d’une politique sécuritaire et avec le concours d’une campagne de communication. Un Fichier national de Gestion des cartes réduit largement les risques de fraude identitaire. La généralisation de cette carte sécurisée et gratuite a apporté commodité aux administrations, simplifié le passage de frontières mais n’est pas sans inconvénients. La nécessité de déclarer un domicile au moyen d’un double justificatif comporte un risque supplémentaire d’exclusion pour les Sans Domicile Fixe qui doivent justifier d’un lieu grâce à un organisme d’accueil. Il reste que l’État a réussi une mise en carte des citoyens avec tous les avantages et les dangers que cela comporte.

15Il est clair que le XXe siècle a considérablement amélioré la possibilité d’établir l’identité des personnes. L’évolution des techniques, avec bien évidemment surtout l’apparition de l’informatique, l’explique largement. Mais le développement de sentiments sécuritaires lié aux périodes de guerre et d’occupation, comme à la propension des médias de mettre en scène des faits-divers horribles, a aussi joué son rôle. Si bien que l’histoire de l’identité est un aspect de la croissance de l’État et de son emprise sur l’individu. Dans ces conditions les questions éthiques assaillent et constituent un enjeu civique pour le XXIe siècle commençant. Bien entendu, avant d’aborder ces questions éthiques, il convient de bien préciser que la connaissance précise de l’identité des personnes demeure évidemment un progrès. S’il fallait finir de s’en persuader, on pourrait rappeler combien le changement de statut, à la suite d’un référendum de mars 2009, de l’île de Mayotte finit de mettre en lumière la nécessité d’un état civil fiable. Cette île, qui devient le cinquième département d’outremer de la République, a connu jusqu’en 2000, un état civil géré par les cadis, juges musulmans remplissant des fonctions civiles et religieuses, qui délivraient une « carte jaune ». Dans cette île, le nom du père s’ajoute au nom du fils, qui fait de même avec sa descendance. Le petit-fils ne porte donc pas le nom du grandpère. Les cadis ayant été dépossédés de ce pouvoir, un immense et délicat travail de régularisation administrative est conduit par une Commission de révision de l’état civil. La reconstitution des identités dans une île qui n’a une structure communale que depuis 1997 et qui connaît l’immigration est un fort défi ! Or il s’agit de remonter à une période de quatre-vingt-dix ans pour les actes de naissance, de cinquante ans pour les mariages et de trente ans pour les décès.

INTERROGATIONS DE NOTRE TEMPS

16Au terme d’une étude qui a tenté de montrer les progrès continus de l’identification des personnes, beaucoup d’interrogations demeurent cependant. La première est celle de leur fiabilité. On ne manque pas d’insister sur le caractère « sécurisé » des documents que les administrations délivrent. Certes, ils le sont. Certes, les documents vierges volés sont répertoriés. Mais le piratage informatique utilisant des données personnelles « confiées » y compris aux poubelles, permet que des faussaires ne cessent d’usurper des identités en maîtrisant des technologies. Des copies de carte d’identité, d’extrait d’acte de naissance, de relevé bancaire, de permis de conduire, de certificat d’immatriculation peuvent être utilisées par des filières d’immigration clandestine, dans des affaires de détournement de fonds au détriment d’organismes sociaux ou de banques. On cite l’exemple d’une fausse mère de quintuplés trompant, durant deux ans, dix-sept caisses d’allocations familiales ! Celui d’un usurpateur qui s’était fait passer dans une famille pour le fils disparu, ce qui nous renvoie à des pratiques fort anciennes que nous avons évoquées précédemment.

  • 5 Voir aussi son article « La vie des hommes infâmes », Cahiers du chemin, 1972.

17Une autre interrogation est plus importante : c’est celle qui est suscitée par la peur de « Big Brother ». Eric Blair, dit George Orwell (1903-1950), combattant de la guerre d’Espagne, écrivain et journaliste, est à l’origine de l’expression « Big Brother ». En 1949, il publie 1984, sorte d’anti-utopie. Il y présente un monde totalitaire dans lequel le ministère de la Paix gère la guerre continue et où le ministère de l’Amour fait régner l’ordre. Rien n’échappe à Big Brother, le Grand Frère, qui est le maître suprême, ni à sa police de la Pensée. Le héros du livre, Winston Smith, se révolte, mais, vaincu, doit retomber dans l’« amour » obligatoire pour le Grand Frère. L’individu est écrasé. De fait, les techniques d’identification recèlent bien des dangers. Mais pour comprendre comment ces dangers sont perçus dans notre civilisation européenne, il faut d’abord faire référence, fût-ce en quelques mots, à la peur de Leviathan. Leviathan (1651) est l’ouvrage politique de Hobbes (1588-1679) décrivant, mais ne justifiant pas, le pouvoir absolu du prince qui ne peut que vouloir et accomplir le bien de l’État. Cette peur fait légitimement partie de l’héritage de l’éducation dans les démocraties. Et, sans doute, cette peur d’un pouvoir envahissant doit-elle aussi aux philosophes des années 1960 et d’abord à Michel Foucault (1926-1984) avec ses travaux sur la discipline, le pouvoir de poser des normes. Dans Surveiller et punir. Naissance de la prison5 (1975) Foucault propose une histoire de la prison, institution qui ne doit rien à l’Ancien régime pour qui la prison n’était pas une peine, ni aux Lumières qui ne l’avaient guère envisagée, ni à son efficacité tôt contestée. Elle est une machine à surveiller dont le « panoptique » est le symbole. Le panoptique est le dispositif architectural imaginé par Jeremy Bentham (1748-1832). D’une tour centrale, on peut surveiller les cellules situées dans des bâtiments disposés en anneau. On ne sait jamais, placé à la périphérie, si l’on est surveillé, ce qui engendre un auto-contrôle. De ce modèle, le sentiment de pouvoir être surveillé à tout moment s’étend.

  • 6 Laurent Bonelli, La France a peur. Une histoire sociale de l’« insécurité », Paris, La Découverte, (...)

18Inversement, il faut relever que cette peur de Big Brother, pour bien réelle et fondée qu’elle soit, est contrebalancée par le sentiment d’insécurité qui a envahi notre société6. L’idée que la « France a peur » a été diffusée par les journaux télévisés, mais elle est aussi devenue, à partir de 2002, enjeu électoral et, peu à peu, une lecture sécuritaire de l’actualité s’est imposée. En 1977, le rapport du Comité d’études sur la violence, la criminalité et la délinquance, présidé par Alain Peyrefitte, avait d’ailleurs déjà analysé le « sentiment d’insécurité ». Des politiques voient dans cette thématique l’occasion d’incarner la proximité avec les préoccupations des électeurs. Attitude d’abord caractéristique de la droite, mais qui a gagné aussi la gauche à partir de 1995. Les difficultés de certaines banlieues, les émeutes de l’automne 2005 ont également joué leur rôle, expliquant la croissance des budgets consacrés à la sécurité et le renforcement législatif de la répression sous l’exigence de chocs émotionnels et de lobbies. C’est donc en tenant compte de ce double et contradictoire contexte – peur de Big Brother et peur de l’insécurité – qu’il faut tenter de juger, de jauger, les dangers de l’identification. Et se demander si nous n’avons pas dépassé le stade de la société de surveillance de Foucault pour entrer dans celui de la société de contrôle de Deleuze.

  • 7 La CNIL est une autorité indépendante composée de parlementaires, de membres du Conseil économique (...)
  • 8 Brigitte Perucca, « “Bases élèves” traînée devant l’ONU » Le Monde, 28 mars 2009, p. 3.

19Le premier de ces dangers est, bien entendu, la multiplication des fichiers à visée commerciale, sanitaire ou policière dans une société de plus en plus dépendante de l’informatique. Passe de transport en commun, utilisant l’identification par radiofréquence, délivré moyennant déclaration de données personnelles utilisées à des fins commerciales et de prospection. Passe qui, certes, peut être remplacé, à la demande de la Commission nationale de l’informatique et des libertés7, par un passe anonyme, mais qui est plus onéreux et plus difficile à obtenir. En octobre 2009, une conférence ministérielle de l’Union européenne a recommandé le droit des citoyens à désactiver les puces RFID (dispositif d’identification par radiofréquence). Carte bancaire couplée à une carte de fidélisation d’un transporteur qui permet l’utilisation de données personnelles, y compris dans des pays où les lois de protection des données nominatives sont faibles. « Base élèves » de l’enseignement du premier degré stockant les informations recueillies lors de l’inscription de chaque enfant dès l’école maternelle qui, dans un premier temps, devait comporter, outre nom, prénom et adresse, la nationalité, l’année de l’arrivée en France, le suivi médical ou psychologique, le handicap éventuel. Ces mesures ont choqué certains enseignants et parents d’autant que la question des enfants sans papier, comme l’idée d’un repérage précoce de la délinquance, suscitent l’émotion. Un arrêté du 20 octobre 2008 portant création de « Base élèves » a épuré le projet notamment des champs de la nationalité, du handicap, de l’absentéisme, le ministre de l’Éducation nationale ayant reconnu les dangers potentiels du premier projet, mais des résistances demeurent, particulièrement sur le caractère nominatif du fichier8.

  • 9 Le Monde, 2 avril 2009, p. 16-17. Des agences naissent ainsi qui proposent de gérer la « e. réputat (...)

20L’utilisation d’Internet peut être l’occasion de dérives dans le domaine de l’identification. L’analyse sémantique des courriels peut susciter l’envoi de publicités répondant au « profil » supposé de l’internaute. Les réseaux sociaux, actuellement en vogue, peuvent vendre à des annonceurs l’accès aux « profils » de leurs membres, à des données privées : âge, sexe, préférences politiques, religieuses, sexuelles… Ces sites peuvent aussi encourager des marques à créer leur « profil » et à interagir avec ceux des internautes. Ainsi se met en place une publicité ultra-ciblée. Le concept de « liens sponsorisés » fait que les annonceurs achètent des motsclés. Si ces derniers font l’objet d’une requête sur un moteur de recherche, le site de l’annonceur apparaît dans la réponse. Et cette divulgation des données est d’autant plus inquiétante que ces annonceurs sont situés dans des pays étrangers dont la législation sur la protection des données personnelles peut être moins efficace que la législation française. C’est ainsi qu’un internaute qui pensait choisir de façon restrictive ses « cyber amis » peut voir des éléments de sa vie privée largement diffusés ! Des candidats à un entretien d’embauche se sont aperçus que des photographies, des textes, des signatures de pétitions laissés sur Internet avaient pu leur porter préjudice. Un chasseur de têtes peut consulter Google, mais aussi des sites « agrégateurs » qui réunissent et ordonnent sur une même page photographies, vidéos, courriels, numéros de téléphone, profils sur réseaux sociaux, blogs, forums, messageries et, bien entendu, mentions dans la presse. Le président de la CNIL, Alex Türk, par ailleurs professeur de droit et sénateur, estime que le droit à l’oubli doit être un « droit fondamental », mais constate que les sociétés Internet américaines « sont hors de portée », faute « de cadre juridique satisfaisant entre l’Union européenne et les États-Unis dans ce domaine », faute de « norme commune »9. Le fichage « ethno-social » pratiqué par certains bailleurs et certaines sociétés françaises est également une importante question.

  • 10 Le Monde, 18-19 octobre 2009, p. 9.

21Nous avons évoqué jusqu’alors des fichiers dont la visée était essentiellement commerciale, éducative ou professionnelle. Il est plus délicat encore d’aborder la question de fichiers dépendant directement de la puissance publique. Le recensement de la population enraciné dans la tradition française depuis plus de deux siècles ne pose pas de question. Ses procédures sont approuvées par la CNIL et les réponses, confidentielles, sont transmises à l’INSEE seul habilité à exploiter les questionnaires. Les informations recueillies ne peuvent donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal. Il faut toutefois rappeler qu’une très grande prudence est indispensable dès qu’il s’agit de statistiques ethniques. L’article Ier de notre Constitution garantit l’égalité de tous devant la loi « sans distinction d’origine, de race ou de religion » et la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 ne prévoit que huit cas dans lesquels le recueil des données ethniques est autorisé. En novembre 2007, le Conseil constitutionnel a censuré l’article d’une loi autorisant la « conduite d’études sur la mesure de la diversité de l’origine des personnes, de la discrimination et de l’intégration ». Le 16 octobre 2009, la Cour d’appel de Paris a ordonné, contre l’avis du parquet, un supplément d’enquête sur un rapport établi par les Renseignements généraux donnant, sous forme de pourcentage précis, l’origine ethnique de meneurs recensés dans des quartiers sensibles10.

22L’importance des enjeux liés aux fichiers de personnes est donc très grande compte tenu des questions ethniques. Mais elle l’est aussi parce que l’informatique et les préoccupations sécuritaires – depuis 2001, une vingtaine de lois sur la sécurité ont été votées – ont déjà multiplié les fichiers. Elle l’est encore parce que, depuis février 2008, la rétention de sûreté a été validée par le Conseil constitutionnel ce qui, à terme, constituera une mesure de prévention, perpétuelle et indépendante d’une infraction commise. La notion, vague, de dangerosité est ainsi entrée dans notre droit pénal. Ce faisant, le but du droit pénal de notre pays n’est plus seulement de punir, mais de protéger la société, contre des personnes déclarées dangereuses, par des mesures de sûreté. Ce qui est rejoindre les théories positivistes et scientistes de criminologues du XIXe siècle, particulièrement en Italie avec Cesare Lombroso. Le caractère réhabilitateur de la peine passe au second plan face au souci de protéger la société, ce qui est une forme de négation de la liberté humaine et de la morale. Si le droit à l’oubli est nié, la question du contrôle des fichiers est donc encore plus fondamentale.

  • 11 Le Monde, 20 janvier 2009, p. 10.
  • 12 Alain Bauer et Christophe Soullez, Fichiers de police et de gendarmerie, Paris, PUF, 2009.

23Il est assez vain de tenter de donner une liste des fichiers livrant l’identité des personnes. D’abord parce qu’ils sont en constante augmentation. Trente-quatre fichiers de police et de gendarmerie étaient répertoriés en 2006 ; ils sont au nombre de quarante-cinq environ maintenant ! Ensuite parce que certains semblent peu fiables : le plus gros fichier de police, le STIC (Système de traitement des infractions constatées), comporterait, aux yeux de la CNIL, des informations parfois inexactes, ignorant souvent les suites judiciaires données aux affaires11. On peut simplement, dans le cadre de cette étude sur l’identité, donner des exemples de ce foisonnement de fichiers. Dans le domaine judiciaire et policier12 on citera : le Répertoire national d’identification des personnes physiques, le Système de traitement des infractions constatées, l’Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France, le Fichier automatisé des empreintes digitales, le fichier Renseignements, le Système d’information Schengen, le Fichier national des empreintes génétiques, le Fichier des personnes recherchées, le Fichier des demandeurs d’asile, le Fichier administratif de suivi des titres de circulation délivrés aux personnes sans domicile ni résidence fixes… Dans le domaine social et économique, le Fichier national des comptes bancaires et assimilés, le Répertoire national inter régimes des bénéficiaires de l’assurance maladie, le Fichier central des automobiles, le Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, la Base de prévention des impayés des opérateurs Télécom... Les délais d’autorisation de consultation des données sont souvent très longs ; leur actualisation n’est pas toujours faite, ce qui accroît la dangerosité des fichiers. Enfin les débats se focalisent depuis 2008 sur la possibilité de ficher des délinquants potentiels et cela dès l’âge de 13 ans. À la suite d’une polémique, le gouvernement a retiré en novembre 2008 un fichier Edvige (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale) qui prévoyait de recenser le nom de personnes pouvant porter atteinte à la sécurité publique et mentionnant le cas échéant leurs orientations sexuelles, religieuses ou leurs origines ethniques. Mais le 16 octobre 2009 (jour de la Sainte Edwige) le gouvernement a adopté deux décrets. L’un concerne l’identification des personnes postulant à un emploi dans une zone sensible. L’autre vise les « bandes » et « groupuscules » dans le cadre de la prévention des violences urbaines. La conservation d’observations sur les « origines géographiques » et le fichage de mineurs dès l’âge de 13 ans continuent donc à faire question.

24Une autre question posée à notre temps est générée par le développement de la surveillance électronique. En 2006, la CNIL a réussi à bloquer le projet d’assureurs proposant aux jeunes conducteurs une tarification modulée grâce à la géo-localisation : un GPS glissé dans l’automobile aurait donné des informations sur la vitesse, le type de conduite, les lieux… Le système proposé était inspiré des contrats Paid (Pay as you drive) autorisés en Angleterre et en Italie. Il y a là une entorse à la liberté d’aller et de venir anonymement et au fait que le traitement de données d’infractions est interdit à des personnes privées. Le développement d’une société de surveillance et même de contrôle ne cesse de poser des questions à une société démocratique. Comment concilier géo-localisation et respect de la vie privée ? Qui doit contrôler les caméras placées dans les lieux publics alors que la vidéosurveillance se développe ? La possibilité technique de filtrer leurs communications électroniques en fonction de mots-clés a suscité dans l’été 2008 une forte mobilisation des citoyens suédois contre une loi qu’ils ont nommée « lex Orwell » en référence au roman 1984 de George Orwell, roman d’anticipation paru en 1949.

  • 13 Xavier Crettiez et Pierre Piazza (dir.), Du papier à la biométrie : identifier les individus, Pari (...)

25La biométrie ne manque pas non plus d’interpeller qui s’intéresse à l’identification13. Elle est l’héritière des découvertes contemporaines sur les aveux du corps (mains, iris…) mais se situe aussi, d’une certaine manière, dans la filiation de l’anthropométrie et d’Alphonse Bertillon. L’élève qui, pour manger à la cantine, doit poser sa main dans un scanner qui en reconnaît le contour, et composer un code personnel, peut légitimement se poser la question du respect de son identité corporelle. Le visiteur d’un pays exigeant dix empreintes digitales pour avoir accès à son territoire aussi. À terme – 2015 en principe – l’Union européenne envisage de contraindre les citoyens de pays tiers entrant dans l’Union à enregistrer leurs entrées et sorties sur une base de données biométriques. Beaucoup de questions également à propos de la carte d’identité biométrique. La Belgique l’a adoptée en 2004. En Chine, où elle est entrée en vigueur dès 2004 aussi, elle abrite les identifiants génétiques représentés par un numéro à dix-huit chiffres. Ceux-ci correspondent aux informations fournies par un prélèvement d’ADN dans le sang, un cheveu, une cellule de la peau. Le passeport biométrique français, distribué depuis 2009, est beaucoup plus discret. Mais il s’accompagne de la constitution d’une base centralisée conservant les données durant quinze ans. Dans un avis du 15 décembre 2007, la CNIL a dénoncé le fait que la France soit allée au-delà des exigences européennes et qu’elle ait procédé par décret alors que « l’ampleur de la réforme et l’importance des questions qu’elle pouvait soulever nécessitaient l’intervention du législateur ». Plusieurs incidents survenus dans des pays étrangers ont d’autre part montré que la fiabilité des puces lisibles à distance n’est pas toujours parfaite. Et surtout n’est-il pas paradoxal de fonder l’identité sur l’empreinte digitale qui peut être laissée partout et subtilisée ?

26Plus généralement, la pression des industries de surveillance, l’adoption de mesures sécuritaires dans un contexte émotionnel méritent plus de vigilance. D’autant que le nombre de données biométrisables est grand : empreintes digitales, reconnaissance faciale, contour de la main, iris, et, bien sûr, ADN. S’ajouteront peut-être la voix, l’odeur corporelle, la démarche… D’autre part, le droit français qui protège la vie privée a du mal à s’adapter en temps réel aux nouvelles technologies. La réglementation actuelle est très liée à la notion de consentement des personnes. Or la biométrie et surtout les puces RFID constituent des technologies qui rendent le consentement superflu !

27Demeurent enfin les questions posées par l’utilisation, depuis les années 1980, de l’ADN comme facteur d’identification pouvant innocenter quelqu’un ou, inversement, fournir une forte probabilité de culpabilité. Le fichier national automatisé des empreintes génétiques créé en 1998 pour lutter contre la délinquance sexuelle a été étendu à de multiples infractions pour la répression desquelles l’utilisation des empreintes génétiques n’est pas justifiée. Le même excès a été dénoncé, pour la Grande-Bretagne, le 10 septembre 2009, à l’occasion du vingt-cinquième anniversaire de l’invention de la technique des empreintes génétiques par son inventeur, Alec Jeffreys. À la fin de l’année 2008, la Grande-Bretagne avait d’ailleurs été condamnée pour atteinte à l’intimité de la personne pour sa politique indiscriminée vis-àvis des empreintes génétiques et digitales. En France, le débat s’est nourri de la peur que la génétique ne soit prise en compte dans les embauches ou les contrats d’assurance. Il a surtout été avivé à l’automne 2007 lorsque le gouvernement, soucieux de maîtriser l’immigration, a soutenu un amendement législatif autorisant des tests génétiques pour valider les candidatures au regroupement familial. Des voix s’élevèrent alors, scientifiques, éthiques, religieuses, politiques au-delà des clivages, notamment parce qu’un droit du sang était introduit dans un pays qui applique celui du sol. Sans doute, le Parlement, puis le Conseil constitutionnel, avaient fortement encadré la mesure : seule la mère pouvait demander le test, la décision devait être prise par un juge, la confidentialité devait être assurée, aucun fichier ne pouvait être créé. Le 13 septembre 2009, le ministre de l’immigration et de l’identité nationale a annoncé qu’il n’était pas possible de respecter l’esprit et la lettre de la loi et que le décret d’application ne serait pas signé. Il reste donc que l’utilisation non médicale, notamment pour identifier, des tests génétiques doit être encadrée et le plus souvent écartée. J. C. Amersen, Président du Comité d’éthique de l’Inserm rappelle la position du prix Nobel d’économie, Amartya Sen : « Nous sommes tous constitués d’identités multiples, familiales, culturelles, biologiques, sociales, professionnelles, dont la conjugaison fonde à la fois notre singularité et notre universalité.

28Le fait d’enfermer une personne, un groupe dans une seule des multiples dimensions de leur identité, et de la considérer comme leur identité, est la source majeure de discriminations et violences dans le monde ».

Notes

1 Agnès Fine et Françoise-Romaine Ouellette (dir.), Le Nom dans les sociétés occidentales contemporaines, Toulouse, P. U. du Mirail, 2005.

2 Alain Corbin, Archaïsme et modernité en Limousin. 1845-1880, Paris, Éditions M. Rivière, 1975.

3 Identités : de Disdéri au photomaton [Exposition Paris, Palais de Tokyo, 18 décembre 1985-24 février 1986], textes de Michel Frizot, Serge July, Christian Phéline, Jean Sagne, Paris, 1985. Disdéri (1819-1889) ouvrit en 1854 un important studio de photographie à Paris et déposa un brevet pour ses cartes de visite.

4 Pierre Piazza, Histoire de la carte nationale d’identité, Paris, Odile Jacob, 2004, ouvrage largement utilisé dans les pages qui suivent.

5 Voir aussi son article « La vie des hommes infâmes », Cahiers du chemin, 1972.

6 Laurent Bonelli, La France a peur. Une histoire sociale de l’« insécurité », Paris, La Découverte, 2008.

7 La CNIL est une autorité indépendante composée de parlementaires, de membres du Conseil économique et social, du Conseil d’État, de la Cour de Cassation, de la Cour des Comptes, de personnalités. Elle a été créée par la loi 78-17 du 6 janvier 1978. La loi 2004-801 du 6 août 2004 a permis un accroissement de son activité. Cf. aussi le décret 2005-1309 du 20 octobre 2005.

8 Brigitte Perucca, « “Bases élèves” traînée devant l’ONU » Le Monde, 28 mars 2009, p. 3.

9 Le Monde, 2 avril 2009, p. 16-17. Des agences naissent ainsi qui proposent de gérer la « e. réputation » de leurs clients.

10 Le Monde, 18-19 octobre 2009, p. 9.

11 Le Monde, 20 janvier 2009, p. 10.

12 Alain Bauer et Christophe Soullez, Fichiers de police et de gendarmerie, Paris, PUF, 2009.

13 Xavier Crettiez et Pierre Piazza (dir.), Du papier à la biométrie : identifier les individus, Paris, Presses de Sciences-Po, 2006. Stéphanie Lacour (dir.), La Sécurité de l’individu numérisé, réflexions prospectives et internationales, Paris, L’Harmattan, 2008.

© Presses universitaires de Lyon, 2010

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