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Établir l’identité

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Jean-Pierre Gutton

Chapitre IV. Du XIXe siècle à l’orée du XXe siècle

Texte intégral

1On vient de le voir, le temps des Lumières a été aussi celui d’un durcissement des législations de contrôle des individus. La Révolution, temps de la liberté, évoluera vite vers une multiplication des identifications tandis que la dictature napoléonienne, confrontée aux complots et à l’ampleur de l’insoumission et de la désertion, fondera un régime policier. Mais, bien entendu, il y a d’autres raisons qui expliquent les progrès dans la détermination de l’identité des personnes. La naissance ou, dans certains cas, l’affermissement des nations font que ces dernières sont soucieuses de mieux connaître leurs ressources humaines. D’autre part, dans une société où la mobilité s’accroît, et où, donc, l’emprise de la communauté stable est déjà moindre, le témoignage des concitoyens ne suffit plus à prouver son identité. Une profonde transformation des pratiques administratives s’impose donc.

SOUS LA RÉVOLUTION ET L’EMPIRE

L’ÉTAT CIVIL, LE NOM, LES RECENSEMENTS

  • 1 Michel Plénet, Catholiques et protestants en Vivarais aux XVIIeet XVIIIe siècles : modes de vie, m (...)

2Les historiens de la société de la fin de l’Ancien régime ont souvent souligné combien la volonté de préciser l’identité était devenue plus forte. Un historien du Vivarais note le recul de la pratique qui consistait à donner le même prénom à plusieurs enfants et, inversement, le succès de prénoms composés qui facilitent la variété. Cette évolution est plus précoce chez les notables ; chez les réformés, elle s’accompagne d’un déclin des prénoms vétérotestamentaires. De même, les historiens de la tutelle des enfants mineurs relèvent que l’identité de ceux-ci est bien mieux précisée au XVIIIe siècle qu’au XVIIe siècle. Il y a là une évolution des mentalités qui facilitera la mise en place d’un état civil1. Les registres d’état civil se substituent aux registres paroissiaux en vertu d’un décret du 20 septembre 1792, pris le dernier jour de l’Assemblée législative. Au vrai, le principe de la sécularisation de l’état civil était posé dans la Constitution de 1791 déjà (II, 7). Mais la mise en œuvre du principe avait tardé en raison des troubles suscités par la Constitution civile du clergé et par l’embarras du gouvernement qui hésitait à retirer la tenue des registres au clergé constitutionnel ! À partir du décret de 1792, l’Église perd en effet le droit de tenir des registres. Elle ne retrouvera cette faculté que par les Articles organiques (1802) et pour les registres de sacrements seulement.

3L’uniformisation de l’enregistrement sur tout le territoire découle du décret du 20 septembre 1792. C’est cependant le Code civil (21 mars 1804) qui devait préciser la teneur des actes. L’acte de naissance (article 57) doit comprendre le jour, l’heure et le lieu de naissance, le sexe, les prénoms, nom, profession, domicile des père et mère et de ceux des témoins. Dès le 6 fructidor an II, une loi avait posé : « Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance : ceux qui les auraient quittés seront tenus de les reprendre ». L’acte de mariage (article 76) doit indiquer les prénoms, nom, profession, âge, lieu de naissance et domicile des époux, s’ils sont majeurs, les prénoms, nom et domicile des père et mère. Quant à l’acte de décès (article 79) il doit porter prénoms, nom, âge, profession et domicile de la personne décédée. S’y ajoutent les prénoms et nom de l’autre conjoint si la personne décédée était mariée ou veuve. Les volumes de l’état civil portent aussi enregistrement du divorce avant sa suppression en 1818 et après son rétablissement en 1884. La vérification des actes de l’état civil (article 53) est effectuée par les procureurs près les tribunaux de grande instance dans les quatre premiers mois de l’année (ordonnance du 26 novembre 1823).

  • 2 Sylvie Steinberg, La Confusion des sexes. Le travestissement de la Renaissance à la Révolution, Pa (...)

4On a donc désormais de bons instruments pour identifier les personnes. D’autant qu’on peut y ajouter les réformes législatives et les mutations dans l’usage du nom. À la Constituante, des députés venus d’horizons divers ont plaidé pour l’abolition des titres. Lambel, député du Tiers-État, a demandé, le 19 juin 1790, cette suppression des titres ; Lepeletier de Saint-Fargeau, député de la noblesse, s’en prend aux noms de terre. Des lois de juin 1790 et de septembre-octobre 1791 abolissent les titres de noblesse et désormais « aucun citoyen ne pourra prendre que le vrai nom de sa famille ». Décision mal appliquée d’abord, comme toute législation qui touche aux usages. Des sanctions furent prises contre le non-respect de l’interdiction des titres, armoiries, livrées de domestiques. Le nom de baptême est transformé en prénom et le surnom ne doit plus coexister avec le nom comme le décret du 20 septembre 1792 le porte. Il demeure cependant des confusions, d’autant qu’en l’an II l’adoption de prénoms révolutionnaires est, pour le moins, encouragée. La Convention thermidorienne, le 23 août 1794 (décret du 6 fructidor an II) veut mettre de l’ordre en interdisant de changer de nom, qui est seul celui exprimé dans l’acte de naissance, c’est-à-dire celui du père. Défenses étaient aussi posées de changer de prénom ou d’y ajouter un surnom, « à moins qu’il n’ait servi jusqu’ici à distinguer les membres d’une même famille, sans rappeler des qualifications féodales ou nobiliaires ». Les contrevenants s’exposaient à une peine de six mois d’emprisonnement ; les récidivistes à la dégradation civique. C’était l’aboutissement d’une longue évolution conduisant au contrôle de l’État sur l’immutabilité du nom. Législation qui ne sera pas modifiée par le Consulat et l’Empire, Napoléon précisant toutefois les conditions de la tenue de l’état civil (loi du 20 ventôse an XI – 11 mars 1803) et les conditions de changement de nom (loi du 11 germinal an XI – 1er avril 1803). Tout ce qui distingue les privilégiés des autres citoyens est proscrit dans la lettre, ou simplement dans l’esprit, car la particule n’est pas officiellement poursuivie. Le nom est devenu un instrument d’ordre public, de police. L’État, dans ce domaine encore, est le grand bénéficiaire de la Révolution et de l’Empire. Avec toutefois deux fortes nuances : l’usage pourra, au XIXe siècle, demeurer important ; le travestissement ne disparaît pas avec la Révolution, l’état civil et la législation sur le nom2. Cette seconde nuance, plus anecdotique certes, ne manque pas d’étonner. Comme sous l’Ancien régime, il y a plus de travesties que de travestis. Tous sont, bien sûr, condamnés. Le travesti déroge à l’idée de perfection du sexe masculin que les médecins, depuis longtemps, s’appuyant sur la théorie des humeurs, pensaient démontrer avant que ceux des Lumières n’invoquent la « nature » pour « justifier » l’inégalité des hommes et des femmes. Ce sujet échappe à notre propos, mais il ne manque pas de limiter quelque peu le sentiment de grand pas franchi dans l’histoire de l’identité sous la Révolution.

5Il n’empêche. Les nouveautés dans le domaine de l’état civil et du nom rendent possibles de multiples recensements qui font connaître plus que l’identité des Français. Les États-Unis avaient, dès 1790, donné l’exemple de recensements décennaux. La Révolution française avait ordonné de multiples enquêtes. La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) décide un recensement pour 1801, année qui correspond aussi au premier recensement anglais. C’est une enquête quantitative et qualitative que la direction du bureau des statistiques du ministère de l’Intérieur conduit. La loi du 3 novembre 1805 prévoit un nouveau recensement pour le 1er janvier 1806 et, dès lors, ces opérations deviennent quinquennales, à l’exception d’une interruption en 1816 et d’un déplacement de 1871 à 1872 pour des raisons évidentes. Le recensement fournissait tout un ensemble de documents. Pour notre propos, plus que les listes nominatives et les tableaux récapitulatifs, ce sont les fiches individuelles et les fiches de ménages qui importent. Les listes nominatives s’enrichissent au cours du siècle. Aux nom, prénoms, état civil et âge, s’ajoutent la profession (1851) et l’origine géographique (1872). Localement, les autorités ont parfois décidé d’enregistrer d’autres renseignements. Les recensements ont, d’autre part, un effet d’entraînement pour multiplier les listes qui donnent des identités précises. La conscription date, en France, de 1798. Mais c’est seulement après la mise en application de la loi Gouvion-Saint-Cyr, en 1820, que les recensements militaires sont véritablement utilisables. Ils donnent taille, poids, changements de résidence. Dans la seconde moitié du XIXe siècle, ils indiquent niveau d’éducation, profession des conscrits et de leurs pères. Les listes électorales font connaître âge, profession, changements de résidence. Dans les hôpitaux, les registres d’entrées et de sorties sont de plus en plus précis, de même que les dossiers de malades et de nourrices. La surveillance des garnis et des quartiers où se regroupent les étrangers suscite des fiches d’où les notations ethniques, anthropologiques (coutumes importées) ne sont évidemment pas absentes.

POLICES

6L’Ancien régime avait eu beaucoup de difficultés à se doter d’une police. À partir de la Révolution et beaucoup plus encore de l’Empire, il en va tout autrement. Une ténébreuse affaire, roman si captivant de Balzac, peut passer pour une belle illustration du machiavélisme. Il l’est aussi de la police napoléonienne avec les figures si présentes de Fouché et de Corentin, « ce phénix des espions ».

  • 3 Jean Tulard, Joseph Fouché, Paris, Fayard, 1998.

7Les polices de l’Ancien régime, très liées à l’État royal, corrompues parfois, sont très critiquées. Dès le début de la Révolution, le Lieutenant de police Thiroux de Crosne, nommé en 1785, démissionne et l’institution disparaît – Thiroux de Crosne sera guillotiné en avril 1794. Sous la Terreur, la police relève d’organismes collégiaux. Le 2 janvier 1796, le Directoire crée un ministère de la Police générale auquel sera rattachée la gendarmerie en 1798. Cochon, Merlin de Douai et surtout son dernier titulaire, Fouché3, donnent de l’importance à ce ministère. Toutefois, une loi de 1800 crée, sous prétexte de le soulager, en fait pour le faire surveiller par un rival, la Préfecture de Police de Paris qui a autorité sur les commissariats des douze arrondissements. Des commissaires de police sont, par cette même loi, institués dans les villes de plus de 5 000 habitants. Au-dessous de ce seuil, le maire assure la police administrative, la police judiciaire relevant de la gendarmerie sous l’autorité du ministère de la Police générale. La définition des tâches de la police, c’est-à-dire l’acception du mot, est de plus en plus répressive : passeports, vagabondage, désertion, prisons, attroupements, coalitions ouvrières, librairie et imprimerie, port d’armes. Fouché peut donc organiser un système policier tentaculaire au sein duquel sera privilégiée la division « sûreté générale et police secrète », l’une des cinq divisions créées lorsqu’en 1804 le ministère de la Police générale est rétabli, après sa suppression en 1802 par rattachement au Grand Juge. La surveillance de l’opinion, c’est-à-dire celle des sujets, est bien redevenue aussi importante que sous la monarchie avec comme corollaire l’importance de l’identification.

8Il est certain que Fouché est un personnage-clé de cette histoire de l’identification. Mais il demeure l’une des figures les plus énigmatiques de la Révolution et de l’Empire. Devenu ministre de la Police générale le 20 juillet 1799, il conserve son ministère après Brumaire et crée un réseau d’espionnage en France et hors de France. Il multiplie registres et fiches biographiques, celle de Bonaparte incluse ! Celui-ci, inquiet de l’influence de son ministre, réorganise la police. Fouché, en 1804, incite le Sénat à approuver l’Empire héréditaire, ce qui lui vaut de retrouver le ministère le 10 juillet. Le 3 juin 1810, il est toutefois remplacé par Savary, Napoléon ayant découvert les négociations secrètes de Fouché avec l’Angleterre. Savary sera moins efficace que Fouché, mais les réseaux de surveillance, les polices parallèles restent la règle. Et c’est en 1809 qu’est créée une brigade de sûreté, chargée de la répression des crimes. Elle est confiée au célèbre Vidocq (1775-1858), forçat repenti, et composée d’hommes au même passé. Vidocq demeurera à la tête de cette brigade bien au-delà de la chute de l’Empire. On sait qu’il a inspiré le Vautrin de Splendeurs et Misères des Courtisanes de Balzac. Rallié aux Cent Jours, Fouché, qui avait pourtant vainement proposé ses services à Louis XVIII, redevient ministre en 1815. Après Waterloo, il organisera l’abdication de Napoléon et le retour de Louis XVIII. En juillet 1815, il conserve son ministère grâce à l’appui des Anglais et le gardera jusqu’en septembre 1815. Cette longévité est largement celle d’un homme qui avait beaucoup fait progresser la notion et l’usage des fichiers. La division de l’Empire en quatre grands arrondissements confiés à des conseillers d’État, la création de commissaires généraux dans les villes frontières, les ports, les cités sensibles avaient donné à son département ministériel une orientation marquée vers le renseignement.

DES RÉSULTATS DANS LE PROGRÈS DE L’IDENTIFICATION

  • 4 Vincent Denis, Une histoire de l’identité. France, 1715-1815, op. cit., p. 362 sqq.
  • 5 Richard Cobb, La Mort est dans Paris. Enquête sur le suicide, le meurtre et autres morts subites à (...)

9Dans le prolongement de ce que le XVIIIe siècle avait déjà pratiqué, mais de manière plus efficace, la reconnaissance des corps anonymes devient une des priorités de la police et de la justice4. Après les massacres de septembre 1792, des projets de reconstruction d’une morgue à Paris se font jour. À l’automne 1793, la découverte du cadavre d’un administrateur du département de la Seine assassiné engage le procureur de la Commune de Paris à demander la construction d’un dépôt « sain, propre et aéré ». L’ancien architecte du département, Giraud, propose en l’an XIII un projet de morgue. Les principes de salubrité et d’accessibilité sont mis en avant dans son projet, en même temps que celui de publicité. Giraud verrait le dépôt à la pointe de l’île de la Cité, à l’emplacement du square du Vert-Galant, pourvu d’un obélisque surmonté d’un fanal. Mais dès 1804, le préfet de police Dubois a fait transférer la morgue de l’ancien Châtelet, que l’on démolit, au quai du Marché-Neuf, emplacement qui ne sera abandonné qu’en 1923, avec la construction de l’Institut médico-légal, quai de la Rapée. Les visiteurs sont désormais séparés des cadavres par une paroi de verre. Les corps nus sur des tables de pierre sont accompagnés de leurs vêtements. Le mot de morgue a remplacé celui de basse-geôle et cette nouvelle appellation vient peut-être du verbe morguer signifiant regarder fixement. Une pièce, réservée aux écritures, finit de souligner l’impératif d’identification. Est ainsi installé un outil de reconnaissance répondant aux idées nouvelles de salubrité et d’efficacité mais cet outil s’inscrit bien dans la continuité. À la basse-geôle, les corps étaient visibles par une lucarne et disposés sur la paille dans une demi-obscurité. Mais déjà les concierges dressaient des procès-verbaux précis avec l’inventaire minutieux des vêtements et des objets pour tous les malheureux ouvriers, vagabonds, pensionnaires de garnis et habitués des estaminets dont les dépouilles témoignent de tragiques accidents ou suicides, analysés pour le Paris de la Révolution par Richard Cobb5.

  • 6 Nous suivons ici à nouveau Vincent Denis, op. cit., p. 276 sqq.
  • 7 Ibidem, p. 288.

10C’est, bien entendu, dans le domaine de l’enregistrement des vivants que les nouveautés sont les plus importantes6. Le goût des fichiers, apparu dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, se développe beaucoup. Dès les premières années de la Révolution, les municipalités se préoccupent d’enregistrer et de contrôler les citoyens. Les troubles du temps, la peur de l’« étranger » (à la ville), de l’émigré, la guerre bientôt, rendent compte de cette préoccupation. Des villes filtrent les entrées aux portes, exigent des certificats de civisme pour demeurer en leur sein, contraignent les logeurs à déclarer les occupants de leurs chambres. La notion de certificat, héritée des certificats de santé du temps de la peste de 1720, prend de l’importance. Mais l’identification est aussi soutenue par des textes législatifs. La loi du 22 juillet 1791 sur la police municipale a prévu la confection, chaque année, d’un « état des habitants » dans chaque municipalité du royaume. La mesure, dont Lepeletier de Saint-Fargeau a demandé l’extension aux campagnes, vise les mendiants et les vagabonds dont la situation serait peu tenable en n’étant inscrits sur aucun « état ». Nous sommes toujours dans la mentalité du XVIIIe siècle qui rêve d’éradiquer ces délits. Dans ces « états » est prévue une catégorie : « gens sans aveu ou malintentionnés ». Une loi de la Convention du 19 mars 1793 oblige les propriétaires à « faire afficher les noms des locataires devant les maisons ». Les âges et les professions devaient aussi être inscrits mais l’application du texte demeure incertaine. Inversement, beaucoup de villes importantes adoptent un système de « cartes de sûreté », à l’origine conçu pour Paris par une loi du 19 septembre 1792 destinée à protéger Paris contre les étrangers alors que la Convention s’apprête à se réunir. Les citoyens demeurant depuis plus de huit jours dans la ville doivent déclarer à leur section leur lieu d’« habitation ordinaire », la date de leur arrivée, leurs changements de domicile, leur profession. Une « carte civique » – car elle sert aussi à voter, mais à partir de 1793, on dira « carte de sûreté » – est délivrée et doit être présentée à la réquisition des officiers de police et des commandants de la force armée. Bientôt, des différences de couleurs sont introduites. La carte est blanche pour les citoyens de plein droit. De diverses couleurs pour les nouveaux arrivés, les étrangers. Désormais il est possible de contrôler l’identité de chacun. La mesure ne se limite pas au temps de la Terreur. Sous la Convention thermidorienne, la loi du 27 nivôse an III étend ces mesures à toute personne âgée d’au moins quinze ans. Cet enregistrement sert aussi à vérifier l’acquittement de la contribution mobilière, au contrôle de troupe de la garde nationale. Ces cartes de sûreté sont de véritables cartes d’identité. Or ce système s’étend à d’autres villes avec toujours la même justification : démasquer les ennemis de la Révolution. Sous le Directoire, la loi du 10 vendémiaire an IV sur la police des communes reprend l’obligation de tenir à jour un recensement de la population. Et, au lendemain de Brumaire, ce système est conservé. À Paris, le préfet de police Dubois définit, par arrêté du 1er messidor an VIII, les modalités de délivrance des « cartes de sûreté et d’hospitalité » prévoyant notamment pour l’étranger qui arrive dans la ville le dépôt de son passeport en échange de la carte, l’opération inverse ayant lieu à son départ. La guerre civile, l’invasion étrangère, les troubles sociaux ainsi que ceux générés par l’émigration ou la Constitution civile du clergé ont permis cette extension de l’identification : à partir de la Révolution on passe d’une civilisation encore largement de l’oralité à une civilisation de l’écrit et de l’administratif que les nouveaux dirigeants entendent mettre en pratique. Au début du Consulat, le ministre de la Police générale a même reçu un projet visant à doter chaque personne d’un numéro : le chiffre attribué à chaque maison, commune, canton et département, permettrait une combinaison donnant l’identité et la localisation de chacun7.

11Dès lors, tout un système de contrôle, qui durera, est mis en place. Surveillance des garnis par la tenue d’un livre, réglementation des professions d’hôtelier et de cabaretier avec amendes en cas d’infraction aux règlements. Système très lourd qui suscite certes des résistances – l’affichage sous la Terreur des noms des occupants de la maison par le propriétaire est mal appliqué ! – et entame largement les libertés publiques, surveillance collective et dénonciations aidant. Il en résulte une coupure forte entre les citoyens domiciliés et les autres, ce qui suscite deux remarques. La première : ce sont bien les hantises du XVIIIe siècle qui trouvent satisfaction, dans une remarquable continuité. La seconde : ces modèles d’identification s’étendent aux populations mobiles (conscrits, voyageurs, émigrants temporaires…) et aux étrangers.

  • 8 Alain Bideau et Maurice Garden, « Les registres de passeports à Trévoux pendant la Révolution : ap (...)
  • 9 Rappelons que l’insuffisance des passeports comme source de l’étude des migrations a été soulignée (...)

12Les populations mobiles avaient, certes, inquiété la monarchie. Cependant, en dehors des périodes de guerre ou d’épidémies, la pression sur les émigrants temporaires ou les colporteurs était restée relativement modérée. Le nouveau régime, en septembre 1791, supprime solennellement le passeport, ce qui prouve bien l’hésitation de l’opinion. Mais une loi du 30 janvier 1792 le rétablit pour qui veut quitter son canton et rend le signalement obligatoire : entre temps, des débats ont fait prévaloir les droits de l’homme en société sur les droits naturels. Cette mesure montre aussi clairement que, désormais, l’autorisation de circuler est « laïcisée ». La décision, contemporaine de la création de l’état civil, doit rendre caducs les certificats naguère délivrés par les curés. L’identification prend le dessus sur les autres considérations au nom de la peur de l’étranger, de la recherche des émigrés, des prêtres réfractaires, des contre-révolutionnaires, des vagabonds, etc. Sous l’Empire, un nouveau modèle de passeport, voulu infalsifiable, est créé et un registre conserve la trace des correspondances échangées au sujet des personnes sollicitant le document. Le passeport est désormais passible du droit de timbre et le voyageur quittant la capitale est soumis à une formalité de visa. Les villes qui délivrent des passeports en conservent la trace dans des registres dont la consultation est éclairante. Les archives de la ville de Trévoux possèdent huit registres de passeports délivrés de 1792 à 18038 dans lesquels on peut lire les progrès de l’identification, mais aussi ses lacunes. Les noms, prénoms et âges ne donnent lieu qu’à peu de lacunes. Mais ce sont, la plupart du temps, les âges qui sont indiqués (avec une suspecte fréquence des âges en 0 ou en 5) et non les dates de naissance. L’indication du lieu de naissance, du domicile, de l’activité professionnelle est rare en 1792 puis augmente sensiblement. S’ajoutent des renseignements anthropométriques : taille, couleur des yeux, des cheveux, des sourcils, description du nez, de la bouche, du menton et du front, indication des cicatrices, des marques de petite vérole, des taches de rousseur. Plus que les yeux ou les cheveux, c’est le nez qui est l’objet de multiples précisions. On note dix-neuf qualificatifs de ce qui définit le signe distinctif majeur des titulaires de passeport. Inversement, le document donne peu de renseignements précis sur les déplacements : voyages d’affaires, déplacements de travailleurs, émigration temporaire. Le « fichage » des déplacements demeure faible9.

  • 10 Steven Laurence Kaplan, La Fin des corporations, Paris, Fayard, 2001.

13Une autre composante de la population mobile est fournie par les ouvriers se déplaçant à la recherche d’un travail ou effectuant leur tour de France. Le livret ouvrier date de 1749 et sera supprimé en 1791. Les corporations dans les villes de métiers jurés, des règlements dans celles de métiers réglés assuraient un contrôle. En 1776, Turgot fit supprimer les corporations. Devant l’opposition des métiers et des parlements, celles-ci sont rétablies peu de temps après, mais sous des formes simplifiées. Or les nouvelles corporations intègrent souvent le livret dans leurs statuts, permettant ainsi de garder trace de tous les certificats de congé. Cependant, le 2 mars 1791, le décret d’Allarde supprime définitivement les corporations10. Le régime impérial remet le livret ouvrier en usage par la loi du 22 germinal an XI (12 avril 1803), complétée par l’arrêté du 9 frimaire an XII (1er décembre 1803). Le préfet de police tente même d’en étendre l’obligation aux domestiques (ce sera fait en 1854 seulement). C’est là une manière de souligner que le livret apparaît, dès cette époque, comme le document susceptible d’identifier les groupes de population mobile. Il sera imposé aux militaires et, bien plus tard à la veille de la première guerre mondiale, reparaîtra pour les nomades sous la forme du carnet anthropométrique. Le livret est imposé aux ouvriers des ateliers et des manufactures, mais seulement aux garçons et compagnons. Les femmes, enfants, chefs d’ateliers, contremaîtres, ouvriers patentés, en sont dispensés car réputés plus stables. Pour la même raison, l’arrêté épargne les salariés agricoles et ceux du bâtiment. Le Bureau des Manufactures au ministère de l’Intérieur veille au respect de ces exceptions en dépit des demandes de certains préfets. Il estime que, dans ces cas, le passeport suffit s’il y a déplacement et que la confiance, nécessaire à l’économie, est ainsi préservée. Prudence qui s’explique peut-être aussi par les difficultés rencontrées par les petites municipalités rurales à délivrer les passeports, difficultés bien connues des pouvoirs publics et qui les incitent peut-être à ces exceptions. Le livret ouvrier (qui ne sera supprimé que par une loi du 2 juillet 1890 !) comporte identité, signalement, emplois successifs, nom et adresse du patron. Conservé par celui-ci jusqu’en 1854, le livret doit être visé à chaque déplacement sous peine pour l’ouvrier d’être assimilé à un vagabond.

  • 11 Alan Forrest, Déserteurs et insoumis sous la Révolution et l’Empire, Paris, Perrin, 1988.
  • 12 Bruno Ciotti, Du volontaire au conscrit. Les levées d’hommes dans le Puy-de-Dôme pendant la Révolu (...)
  • 13 Vincent Denis, Une histoire de l’identité. France, 1715-1815, op. cit., p. 443.

14Les questions d’identification sont également particulièrement importantes à cette époque en raison de l’insoumission et de la désertion11. Ces deux formes de résistance, qui avant l’instauration de la conscription, sont parfois difficiles à distinguer, s’expliquent par l’extrême fardeau imposé aux Français. Un fardeau auquel la nation n’était pas habituée. Les guerres du XVIIIe siècle n’avaient pas mobilisé des masses d’hommes comparables à celles des conflits de la Révolution et de l’Empire qui en mobilisèrent près de trois millions, dont près de deux issus de la conscription. Le volume de l’insoumission et de la désertion, comme les réactions qu’elles suscitent de la part des autorités et de la population, sont divers. Mais il est largement prouvé que les régions montagnardes sont particulièrement affectées par ce phénomène12. Si les insoumis, usant de la complicité, demeurent souvent dans leur commune, les déserteurs rejoignent la population errante. La répression est confiée à la gendarmerie née en 1791 et réorganisée en 1798. Elle a peu de succès, en dépit de l’envoi de garnisaires dans les communes à partir de l’an VII. La loi Jourdan-Delbrel du 5 septembre 1798 qui instaure et organise la conscription fait que le gouvernement dispose désormais de listes de jeunes gens par classes d’âge qu’il peut mobiliser en fonction des besoins. C’est le maire qui identifie les garçons grâce aux registres d’état civil, ce qui est beaucoup plus fiable que les déclarations d’enrôlement du XVIIIe siècle. Mais les maires peuvent être vulnérables, peu à même de gérer les « écritures » et partie prenante de la solidarité villageoise. Et les homonymes peuvent être nombreux dans une commune ! Les jeunes conscrits devaient voyager avec leur numéro inscrit sur leur passeport. Mais cette information étant détenue par les sous-préfectures, l’indication de la classe peut suffire, ce qui n’est pas pour faciliter l’identification du jeune homme contrôlé. En réalité, la fiabilité des listes de conscrits s’améliore lorsque les préfets, créés en 1800, sont chargés deux ans plus tard du contrôle de la conscription. À partir de 1805, le système devient plus bureaucratique. Le rôle des maires est moindre et c’est le sous-préfet qui établit la liste des conscrits par canton. La création des conseils de recrutement va aussi dans le sens d’une meilleure connaissance des ressources humaines. Il demeure donc que l’armée révolutionnaire et impériale fournissait des modes d’identification non seulement supérieurs à ceux des majors du XVIIIe siècle qui étaient encore dans une logique du visuel et de l’oral, mais aussi à ceux qui s’appliquaient à la population civile. Dès les registres de volontaires de 1793, figurent nom, prénom, surnom, et, souvent, les noms des parents. S’y ajoutent taille, âge ou date de naissance, origines géographique et sociale. En réalité, la fraude, les faux, sont très nombreux. Sous l’Empire surtout, la fraude a gagné registres d’état civil et passeports. C’est le refus de la conscription qui s’affirme, rejetant au second plan les fraudes liées à la répression de la mendicité qui dominaient au XVIIIe siècle. Agents de l’administration mais aussi faussaires – les « fabricateurs » – multiplient les faux passeports. Ces pratiques seront toutefois rendues plus délicates lorsque, en 1807, Fouché crée les passeports « uniformes », pourvus de souches et imprimés sur des papiers spéciaux, avec une multitude de figures réalisées avec une encre particulière. La fraude est alors surtout le fait des membres de l’administration locale ! Et, dès lors, comme le souligne Vincent Denis, on ne construit plus une identité conforme aux souhaits d’une police traquant le « sans aveu », on invente une nouvelle identité, tout individu devant désormais être identifié13.

15La France révolutionnaire a des aspects et une mentalité de citadelle assiégée. La peur de l’étranger y est donc très vive et cette peur demeure dans la France impériale, presque toujours en guerre. L’identification des étrangers repose aussi sur les passeports imposés aux voyageurs étrangers depuis des textes de 1792 et 1797. La crainte de l’émigré, du conspirateur, de l’agitateur ou de l’espion d’une puissance ennemie aboutit à une sorte de principe : le passeport délivré par son État à un étranger doit avoir été visé par un diplomate français. L’Instruction sur les passeports (1804) préparée par Réal, l’adjoint de Fouché, rappelle ce principe. L’étranger, une fois sur le territoire français, devra faire authentifier son passeport par le représentant de sa nation. Cette formalité se fait par l’intermédiaire du ministère de la Police générale. Le passeport a, en effet, été échangé contre un « passe » à la frontière et l’échange inverse sera fait à la sortie. Sous l’Empire, Fouché décide personnellement du sort à réserver à la demande (surveillance, délivrance de passeport à l’étranger qui veut circuler en France ou quitter celle-ci). Les déplacements d’étrangers ne sont donc pas vraiment restreints, mais surveillés de près. Une fois de plus, le renseignement est l’essentiel. Aspect particulier d’une tendance générale qui consiste à retirer des compétences aux communes au profit du corps préfectoral : à partir de l’an XIV, la délivrance des « passes » aux étrangers est réservée aux sous-préfets. Les étrangers séjournant dans une ville sont soumis à une surveillance très étroite qui ne fait que renforcer celle qui existait déjà sous la monarchie. À Paris, le Lieutenant général de police, Sartine, avait, de 1759 à 1774, largement amélioré la connaissance des étrangers en utilisant les registres des logeurs. Les mêmes pratiques sont mises en œuvre sous l’Empire : registres des logeurs mais aussi registres des permis de séjour délivrés permettent au ministère de la Police d’avoir une bonne connaissance des étrangers en France. C’est le sentiment d’une grande permanence qui s’impose, mais le poids du danger extérieur, l’image de l’étranger ennemi de la Révolution, accentuent la peur de l’autre. Cependant, dans l’éternel débat « Révolution : rupture ou continuité ? » c’est bien le second terme qui s’impose et pas seulement à propos de la surveillance des étrangers. Toutefois, une forte réserve s’impose aussi : les liens de l’individu identifié sont désormais avec l’État et beaucoup moins avec une communauté. Là est bien l’évolution.

  • 14 Voyez notamment la thèse de Sophie Morlot, Enfants et enfances dans le Dijon révolutionnaire et co (...)

16Au total, la période de la Révolution et de l’Empire est, avec celle de la Régence et du règne de Louis XV, un temps durant lequel les techniques d’identification, mais aussi la conscience de la nécessité d’identifier, s’affirment. Nous en avons donné des preuves. Une dernière est en train d’être mise en lumière par différents travaux en cours. L’étude de l’abandon des enfants à la porte des hôpitaux montre comment sa nature a en partie changé à partir de la Révolution et de l’Empire. De la part de la mère, il est de moins en moins confidentiel. Pour les recteurs des hôpitaux, la volonté de retrouver la mère, de la faire condamner, se renforce. C’est une piste qui devra être poursuivie dans les années qui viennent car elle éclaire les progrès de l’identification dans un domaine qui est celui de l’ombre14.

DE LA RESTAURATION À LA PREMIÈRE GUERRE MONDIALE

DES CONTINUITÉS

  • 15 Anne-Marie Granet-Abisset, La Route réinventée. Les migrations des Queyrassins aux XIXeet XXe sièc (...)
  • 16 Aurélien Lignereux, « La paix des champs. Gendarmerie et société dans la Sarthe. 1800-1914 », Revu (...)

17La chute de Napoléon entraîne, évidemment, une critique des pratiques de la police impériale. Mais l’importance désormais attribuée à l’opinion publique suscite grande attention à l’égard du renseignement, des déplacements et de l’identité. La Restauration et les régimes qui suivirent – Monarchie de Juillet et Second Empire – ne montrent pas de véritable rupture, le contrôle des identités demeurant une préoccupation essentielle de l’État : le corps des sergents de ville est créé en 1829. On saisit bien cette continuité à travers l’évocation de deux outils essentiels à l’établissement et à la vérification des identités. Le premier est le passeport, obligatoire dans toute la première moitié du XIXe siècle pour circuler sur le territoire national comme pour se rendre à l’étranger. Les souches des registres de délivrance de ce document donnent d’assez nombreux renseignements, qui ont notamment été utilisés pour l’histoire des migrations15. On y lit nom, prénom, filiation, profession, lieu de naissance et de résidence, lieu vers lequel le migrant se dirige, âge et signalement. Celui-ci comporte taille et indications sur les cheveux, les sourcils, le nez, la barbe, le visage, le front, les yeux, la bouche, le menton, le teint, les signes particuliers. La signature – ou son absence –, celle, éventuellement, de témoins complètent la souche. Le contrôle des passeports, par la gendarmerie surtout, est un instrument de l’identification des voyageurs. Bien entendu, le souci d’économie, celui d’échapper à la curiosité de l’État qui est liée à la conscription, l’omission des membres voyageant avec le titulaire du document rendent compte de la résistance à ce contrôle. Mais en tout cas, dans la Sarthe, au milieu du XIXe siècle, 61 % des arrestations effectuées par la gendarmerie le sont pour défaut de passeport16.

  • 17 Yannick Marec, Pauvreté et protection sociale aux XIXeet XXe siècles. Des expériences rouennaises (...)
  • 18 BM Lyon, Ms du fonds général 2372, fol. 18. « Les Réflexions sur la mendicité » de Louis Dessain a (...)
  • 19 Comme il en avait déjà été créé entre 1915 et 1919, mais dans un tout autre contexte, il est vrai.

18Le passeport, même s’il tombe en désuétude à la fin du XIXe siècle, joue un grand rôle dans l’histoire de l’identification car, sous des noms divers, il stigmatise les populations considérées comme errantes17. C’est le cas pour les mendiants. Un texte du 13 juin 1790 avait prévu que des passeports gratuits, éventuellement avec secours de route, pouvaient être délivrés aux mendiants parisiens qu’on voulait éloigner de la capitale. Les règles de délivrance ne furent toutefois vraiment fixées qu’en 1833 mais, dès 1826, les passeports avec secours relevèrent des préfectures et non des mairies. Le passeport gratuit, avec ou sans secours, est clairement un moyen de contrôle policier et de lutte contre la mendicité. La circulaire ministérielle du 25 octobre 1833 précise quels sont les individus susceptibles de recevoir les secours de route : mendiants demandant à retourner dans leur domicile ; condamnés étrangers expulsés retournant dans leur pays ; vagabonds et condamnés libérés dirigés de leur lieu de détention à leur commune. Il s’agit bien de fixer les errants, de les exclure de la faculté de circuler. On ne comprend ces retours en arrière qu’en rappelant que l’attitude à l’égard des mendiants, plus conciliante un temps après la chute de l’Ancien régime, est vite redevenue très répressive. Le cas des Tsiganes est, à cet égard, également éclairant. Les Tsiganes, attestés en France depuis le XVe siècle, sont l’objet d’une répression à partir de la seconde moitié du XVIIe siècle, notamment à la suite d’une déclaration royale de juillet 1682 qui prévoit, pour les hommes, les galères à perpétuité, en l’absence même de tout délit constaté. Et, durant toute la fin de l’Ancien régime, ils sont englobés dans les sévérités réservées aux mendiants et aux vagabonds. Dans la première moitié du XIXe siècle, le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales écrit dans un mémoire à propos des « Gitans » : « on ne prend pas même la peine de constater leur naissance, leur mariage et leur mort »18. À la fin du XIXe siècle, leur destin fut marqué par de nouvelles migrations venues d’Europe danubienne et balkanique liées à l’abolition du servage. Après la guerre de 1870-1871, on accuse même les Bohémiens d’être des agents au service de l’Allemagne, ce qui aboutit à une législation discriminatoire. En 1895, le gouvernement prescrit un dénombrement de tous les « nomades, bohémiens, vagabonds ». Maires, gendarmes, gardes-champêtres conduisent ce dénombrement qui se déroule dans un climat de patriotisme exacerbé : les Tsiganes auraient un « chef » unique, venu de l’étranger et perçu comme un espion. Bien entendu, on ne trouva pas ce « chef », mais noms, prénoms, activités et lieux d’origine furent enregistrés. À partir de 1897, toute une série de propositions parlementaires concernant les professions ambulantes et les nomades vise à marginaliser les Tsiganes. Le sénateur Émile de Marcère avait préconisé une « feuille d’identité » comportant signalement, profession et photographie, « précieux avantage s’il était exigé des nomades qui font souvent usage de faux papiers et de faux noms ». Président d’une commission chargée d’améliorer la police du vagabondage, il propose la nécessité d’une autorisation préfectorale accordée sur présentation d’un passeport, d’un livret ouvrier ou d’une carte d’identité délivrée par les autorités préfectorales. Le ministre Barthou fut sensible à ces vues mais jugea que, depuis la suppression du passeport et du livret, seuls les vagabonds – définis par l’absence de domicile, de moyens d’existence – pouvaient être tenus d’établir leur identité. Une mesure aussi grave que l’obligation d’une carte d’identité ne pouvait pas être imposée par un arrêté. Des conseils généraux, des préfets aussi, tentent toutefois d’imposer cette contrainte. En Gironde, la préfecture immatricule les « nomades indigents » avec un carnet donnant le signalement et les renseignements visés par les mairies des communes traversées. Le président du Conseil, Émile Combes, contraignit le préfet à assouplir considérablement cette réglementation. Inversement, plusieurs initiatives parlementaires reprennent à leur compte l’idée d’une double autorisation, préfectorale et municipale. De plus, les fameuses « Brigades régionales de police mobile » voulues par Clemenceau fichent les nomades avec photographies, mensurations, empreintes digitales. Peu à peu, dans un climat sécuritaire et xénophobe, une distinction est établie entre ambulants, qui ont un domicile, soumis à une simple déclaration, et nomades, sans domicile fixe, qui doivent solliciter un « carnet d’identité ». Un fichier central relevant de la Sûreté générale du ministère de l’Intérieur est également envisagé. Dès 1908, un nouveau pas est franchi avec l’idée d’un carnet anthropométrique d’identité imposé aux nomades, les forains n’étant astreints qu’à une carte d’identité. C’est le système qui est mis en vigueur par une loi du 16 juillet 1912. Un décret précise, en 1913, quels sont les éléments à porter sur le carnet anthropométrique : photographies de face et de profil droit, hauteur de la taille, celle du buste, l’envergure, la longueur et la largeur de la tête, le diamètre bizygomatique (largeur du visage), longueur de l’oreille droite, celle des doigts médius et auriculaire gauches, celle de la coudée gauche, celle du pied gauche, la couleur des yeux, les empreintes digitales. Le chef de famille doit, d’autre part, être porteur d’un carnet collectif qui dit les liens familiaux, recense tous les membres du groupe, conserve les empreintes digitales des enfants dès deux ans. Ce carnet collectif oblige de fait à voyager ensemble, ce qui conduit à souder l’identité collective bohémienne, ce que ne souhaitait sans doute pas le législateur. Les carnets comportent la description des « voitures employées », celles-ci étant dotées d’une plaque numérotée. On ajoute bientôt des notices individuelles pour les enfants de 8 à 13 ans, tant la peur du vol d’enfant est grande. Un double de tous ces papiers d’identité permet la constitution d’un fichier. Ce système supposé éradiquer les épidémies est favorablement accueilli par les juristes qui espèrent, moyennant une coopération internationale, repousser les nomades en Asie ! En 1920, des « feuillets mobiles » permettent aux maires ou aux forces de police et de gendarmerie de constituer un fichier des déplacements. Cette loi eut, bien évidemment, des conséquences dramatiques lors de la deuxième guerre mondiale. Un bel instrument d’identification était au service d’une politique raciale et des « camps » de Tsiganes furent créés sur le territoire français19, les derniers internés n’étant libérés qu’en 1946. Le système mis en place en 1912 ne fut abrogé qu’en 1969, le carnet anthropométrique étant alors remplacé par un « livret ou carnet de circulation ». Cette triste histoire montre comment le passeport du XVIIIe siècle a eu une longue postérité, comment il est essentiel à l’histoire de l’identité des personnes et comment les fichiers peuvent avoir de terribles conséquences.

  • 20 Citée p. 7 de Jean-Noël Luc (dir.), Gendarmerie, État et Société au XIXe siècle, Paris, Publ. de l (...)

19L’autre outil essentiel à l’établissement et à la vérification des identités est la gendarmerie. Celle-ci, qui succède à la maréchaussée on le sait, est créée officiellement le 31 juillet 1801. Mais, en réalité, la réorganisation de la maréchaussée en gendarmerie a commencé avec la loi du 16 février 1791 et, plus encore, avec celle du 28 avril 1792 qui établit 1 600 brigades à cheval dans les départements. En l’an VIII, ces brigades sont complétées par 650 brigades à pied. Le territoire national est divisé en légions, subdivisées en compagnies et ces dernières en lieutenances. Dans chaque lieutenance, des brigades, à pied ou à cheval, sont responsables d’un arrondissement de gendarmerie qui regroupe plusieurs cantons. Le renseignement est une de leurs tâches principales. Dans une lettre au roi de Naples, le 16 mai 1806, Napoléon écrit que la gendarmerie est « une organisation à part », « c’est la manière la plus efficace de maintenir la tranquillité d’un pays, et c’est une surveillance moitié civile, moitié militaire, répandue sur toute la surface, qui donne les rapports les plus précis »20. Cette mission de renseignement au service de l’autorité judiciaire comme de l’autorité administrative est d’abord au service de l’identification, étant entendu que, selon les époques, ses buts peuvent être très différents : traque des insoumis et des déserteurs sous l’Empire, lutte contre le vagabondage sous la République, surtout dans les années 1890. Mais la recherche du renseignement peut être aussi au bénéfice du pouvoir politique. Le décret du 1er mars 1854 portant règlement sur l’organisation et le service de la gendarmerie interdit à ce militaire de recevoir « ni directement, ni indirectement, [des] missions occultes ». Mais comment ne pas utiliser cette force familière des routes, des marchés et des foires, la mieux répartie sur le territoire et la plus proche de la population, pour s’informer sur l’organisation, l’action des chefs de l’opposition ? Le décret de 1854 charge d’ailleurs les gendarmes de la surveillance des condamnés, même libérés, qui « cherchent à faire de la propagande révolutionnaire ». Une circulaire du 30 mars 1863 demande à chaque brigade d’envoyer un rapport quotidien au moment des élections. Une précision importante doit toutefois être apportée. Le gendarme doit agir ostensiblement. Il relève le visible : cris et écrits séditieux, manifestations publiques et il agit en étant reconnaissable, grâce à l’uniforme et, depuis 1841, au port de la moustache obligatoire depuis cette date ! Dans ce domaine c’est seulement à partir des années 1880 que les choses changeront. Alors la sensibilité « panoptique », pour reprendre un adjectif cher à Michel Foucault, s’estompe. Mais, précisément parce que la répression du vagabondage est plus que jamais à l’ordre du jour, la commission de Marcère propose un durcissement avec notamment l’instauration d’une carte d’identité ou d’un passeport pour les vagabonds et les nomades. Elle souhaite aussi que soit remis au condamné sortant de prison un document indiquant sa situation par rapport à l’interdiction de séjour et que soient établies des fiches signalétiques pouvant être télégraphiées aux brigades. Elle demande encore le rétablissement du livret ouvrier, qui dès la fin des années 1880 était peu utilisé car limitant la liberté de déplacement. Une loi de 1890 l’avait remplacé par le certificat de travail, document dont la délivrance n’était pas obligatoire. La commission n’eut pas de conséquences législatives importantes. D’autres demandes, allant dans le même sens, furent présentées. Une circulaire du ministère de la Justice, en 1907, reconnaît comme preuve d’identité le livret syndical qui permettait l’obtention de secours en route, ou viaticum, document considéré comme prouvant mieux l’habitude de travail ou de domicile que le livret d’ouvrier ou le passeport.

  • 21 Marina Daniel, « Les médecins et la pratique de l’expertise en Seine-Inférieure au XIXe siècle », (...)

20Passeport et gendarmerie, tels sont donc les deux instruments des progrès de l’identification pendant la plus grande partie du XIXe siècle, c’est-à-dire avant les développements d’une police scientifique avec des hommes comme Bertillon ou Lacassagne que nous retrouverons bientôt. Pour l’heure, il faut simplement rappeler le développement des morgues qui a commencé à la fin du XVIIIe siècle et sous la Révolution et l’Empire. À l’origine destinées au secours et à la reconnaissance des noyés, elles accueillent au XIXe siècle tout corps découvert sur la voie publique et toute victime d’homicide. Aussi bien les municipalités les transforment-elles pour permettre de véritables autopsies. À Rouen, en 1857, les docteurs Desbois et Pouchet, responsables des secours aux noyés et aux asphyxiés, réclament l’aération des salles, l’installation d’un lit de pierre pour les autopsies, la construction d’un caniveau pour conduire au fleuve les eaux sanguinolentes. En 1875 un autre médecin réclame l’installation d’un filet d’eau qui ralentirait, sur les cadavres, la décomposition, les appareils frigorifiques ne devant apparaître qu’au début du XXe siècle21. En tout cas, le mouvement depuis longtemps commencé qui fait de l’expert un agent d’identification se poursuit, utilisé et contesté par la défense comme par l’accusation !

  • 22 Anne Lefebvre-Teillard, Le Nom, op. cit.

21Ce que nous venons d’exposer sur les contrôles, sur le rôle de la gendarmerie dans le renseignement conduit à une interrogation fondamentale : le nom est-il désormais bien fixé – les lois du Consulat et de l’Empire aidant – et sa fixité facilite-t-elle contrôle, renseignement ? La réponse est positive, avec des nuances liées aux « usages » pour l’ancien enfant trouvé, comme pour l’aristocrate22.

22En ce qui concerne le prénom, la pratique du prénom unique lié à une tradition familiale résiste bien dans la première moitié du siècle. Celle du prénom donné à plusieurs enfants vivants aussi. Dans les deux cas, des confusions sont possibles. Il faut ajouter que le pouvoir civil a eu de la peine à imposer que le prénom de baptême soit le même que celui déclaré à l’état civil. Et comme, de plus, l’ondoiement se développe en ce siècle, les parents ont le temps de se raviser avant le baptême et d’adopter un prénom différent. Inversement, le changement ou l’adjonction d’un nouveau prénom lors de la confirmation régresse fortement. Mais l’attribution d’un prénom usuel pour pallier les inconvénients de l’homonymie demeure fréquente. Et les employés, plus encore les domestiques, peuvent être contraints à changer de prénom usuel. Dans le roman d’Octave Mirbeau, Le Journal d’une femme de chambre (1900), comme dans le film de Luis Buñuel (1963), Célestine, la domestique, doit se nommer Marie, à la demande du maître. Pratique officieuse car dès le milieu du siècle (et jusqu’en 1955) l’administration refuse les changements de prénom. Après 1850, le choix de prénoms multiples et de prénoms pris hors de la famille se développe, réduisant les homonymies. Le refus d’établir une liste officielle des prénoms, en dépit des demandes des officiers d’état civil, favorise en tout cas la personnalisation.

23D’autres questions ont agité l’histoire du nom. Mais comme elles concernent surtout des milieux aristocratiques pour lesquels l’identification est largement affaire d’interconnaissance, elles importent moins à notre sujet. De 1827 à 1832, un certain nombre de jugements et d’arrêts permettent l’usage du nom de terre ou de seigneurie à condition qu’il ait été porté par l’intéressé ou ses ancêtres. Cette condition, prouvée par la signature, était gage d’une « possession ancienne, constante et non interrompue ». De toutes manières, les rétablissements des noms de terre se multiplient surtout au temps de la Monarchie de Juillet et du Second Empire alors que l’officier d’état civil doit enregistrer la déclaration qui lui est faite, qu’il n’existe pas de livret de famille et que, jusqu’aux années soixante du siècle, le ministère public ne peut agir d’office pour rectifier l’état civil. D’autre part, sous le Second Empire, la particule est rétablie et l’intégration d’un surnom possible. Mais c’est sans doute le cas des sobriquets qui intéresse le plus notre propos. Attribués par des tiers, très utilisés dans la vie courante, ils intéressent au plus haut point les autorités de contrôle. Ils figurent donc dans les listes des contingents militaires, et, dès 1856, ils doivent figurer dans les casiers judiciaires, créés six ans plus tôt. Ils peuvent aussi être présents dans les actes d’état civil, précédés du terme « dit » et c’était, pour les milieux populaires, un procédé supplémentaire d’identification. Et même le pseudonyme peut être l’objet de l’histoire de l’identification puisqu’une loi du 30 novembre 1892 en interdit l’usage aux médecins et aux sages-femmes au nom de la sécurité.

24C’est donc bien désormais le nom de famille qui constitue le nom, symbole de la famille et facteur d’identification. Il est attribué par filiation légitime, naturelle ou adoptive ainsi que par mariage. Les enfants trouvés reçoivent un nom de l’administration des hospices, légalisé par l’officier d’état civil. Le résultat de cette normalisation est que le nom est aussi largement une institution de police, donc que l’emprise de l’État est de plus en plus grande. L’État met le nom au service de l’ordre public. La loi du 6 fructidor an II a posé le principe de l’immutabilité du nom et ce principe s’est imposé, au prix de difficultés. Seuls les noms et prénoms de l’acte de naissance doivent être portés et eux seuls doivent être utilisés par les fonctionnaires publics. La jurisprudence confirme ce principe d’immutabilité, non sans s’appuyer sur « l’ordonnance de 1555 ». Le changement de nom ne peut être autorisé que par un arrêté du gouvernement « qui n’aura son exécution qu’à la révolution d’une année, à compter du jour de son insertion au Bulletin des lois », a posé la loi du 11 germinal an XI (13 avril 1803) qui ne sera abrogée qu’en 1993. L’autorisation, dont la demande est instruite par la Chancellerie, est une grâce accordée par le chef du gouvernement. Sa relative rareté, la longueur de la procédure renforcent le rôle d’identification individuelle du nom.

25Bien entendu, l’emprise de l’État est également due au contrôle de l’état civil. Dès la Restauration, ce contrôle est efficacement organisé par l’ordonnance du 26 novembre 1823 : dans les quatre premiers mois de l’année, les procureurs des tribunaux de première instance vérifient les registres et adressent aux officiers d’état civil des instructions sur les éventuelles contraventions. La régularité des inscriptions est donc assez vite convenable. De plus, sous le Second Empire, le ministère public reçoit le droit d’agir d’office en rectification des actes. C’est mettre le nom au service de l’ordre public. Après la Commune, une autre étape est encore franchie. Les incendies de l’Hôtel de ville et d’une partie du Palais de justice de Paris ont montré que les registres d’état civil, même tenus en double, étaient périssables ! La commission nommée pour reconstituer l’état civil détruit suggère la remise au chef de famille, au moment du mariage, d’un livret mentionnant les extraits d’actes d’état civil. Le 18 mars 1877, une circulaire du Président du Conseil aux préfets généralisait de fait le livret de famille. Ce document, gratuit, devait connaître une rapide diffusion… mais ne reçut force probante égale à celle des actes d’état civil qu’en 1954. Il est vrai que, ne comportant aucun renseignement signalétique, il pouvait, frauduleusement, être utilisé par autrui. À la fin du XIXe et dans la première moitié du XXe siècle, la multiplication des mentions en marge finira d’en faire un instrument fondamental de la fixité du nom. La carte d’identité, d’abord diffusée à grande échelle lors de la création d’un état civil des musulmans d’Algérie en 1882, finira, avec le contrôle des identités, de manifester le contrôle de l’État ; nous y reviendrons.

  • 23 Bernhard Blumenkranz (dir.), Histoire des Juifs en France, Toulouse, Privat, 1972, p. 297 et Pierr (...)

26Législation et pratique établissant désormais la fixité, sinon du prénom, du moins du nom, on peut s’interroger sur la manière dont ont procédé celles et ceux qui, en raison de changement de statut, ont dû déclarer un nom. Ce fut le cas des Juifs. Napoléon avait convoqué une assemblée de notables choisis par les préfets dont les travaux, de juillet 1806 à mai 1807, sanctionnés par la réunion d’un Grand Sanhédrin, aboutirent à la promulgation de différents décrets. Celui du 20 juillet 1808 obligea les Juifs à faire enregistrer leur patronyme et leur prénom à l’état civil, imitant ainsi une décision du Habsbourg Joseph II qui, le 23 juillet 1787, avait contraint les Juifs de ses États à adopter des noms de famille permanents. Pour éviter des homonymies, depuis le XVIIIe siècle, et parfois depuis le XVIIe siècle, les noms étaient accompagnés d’un surnom religieux ou profane : Lévi, Cohen, Deutsch, Ratisbonne, Klein, Scharz. Mais le nom personnel, suivi du nom du père et d’un surnom pouvait aboutir à des confusions. Portés depuis plusieurs générations, ce sont les surnoms qui furent, la plupart du temps, déclarés en 1808 en application du décret. Cet enregistrement se fit, en général, sans trop de difficultés. Comme le souhaitait Napoléon, les noms furent désormais fixés et on ne déplora que quelques noms estropiés ou rendus ridicules par des quiproquos avec les officiers municipaux ou, plus souvent, par malignité23.

  • 24 Myriam Cottias, « Le partage du nom. Logiques administratives et usages chez les nouveaux affranch (...)

27Le cas des anciens esclaves fut plus complexe. Le premier décret d’abolition de l’esclavage dans les colonies françaises est proclamé par la Seconde République le 27 avril 1848. C’est quelque 250 000 personnes qui deviennent libres aux Antilles, en Guyane, à La Réunion. Cette belle mutation sociale fait, par la logique étatique de désignation des membres de la communauté nationale, que ces femmes et ces hommes émancipés doivent désormais porter un patronyme. Celui-ci marquait l’attribution d’une individualité et la reconnaissance de relations familiales24. La circulaire ministérielle du 7 mai 1848, sur le modèle de la loi de naturalisation des étrangers en métropole, attribuait la citoyenneté française à tous les affranchis et à tous ceux qui étaient nés sur le territoire français ou qui y résidaient depuis six ans. Réciproquement, la citoyenneté française était, bien sûr, incompatible avec la possession d’esclaves. Le préalable à la citoyenneté était la reconnaissance de l’individualité. Or, en dépit de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, les débats de 1792 sur la citoyenneté avaient conclu que « les esclaves n’ont point d’état civil. L’homme libre seul a une cité, une patrie : lui seul naît, vit et meurt en citoyen ». Jusqu’à l’affranchissement, l’esclave n’avait donc sur les listes de capitation ou les registres de baptêmes que le prénom chrétien attribué à son arrivée, lors du baptême. En 1831, une loi avait accordé la gratuité de l’enregistrement de la liberté et, dès lors, la question de l’attribution d’un patronyme s’était posée pour ces hommes libres. En 1836, paraît une circulaire sur l’attribution des noms patronymiques qui va à l’encontre de la loi du 24 avril 1833 garantissant l’égalité civile et politique des « gens de couleur libres » et des blancs. Elle prévoit que la déclaration d’affranchissement « ne pourra contenir des noms patronymiques connus pour appartenir à une famille existante, à moins du consentement exprès et par écrit de tous les membres de cette famille ». Il était aussi imposé que soient indiqués « le sexe, les noms usuels, la caste, l’âge et la profession de l’esclave ; les noms patronymiques et les prénoms qui devront lui être donnés ». Après 1848, des affranchis qui occupent des emplois qualifiés présentent donc des « demandes d’addition de noms », en nombre restreint car les démarches administratives sont longues. Mais l’identification par un nom est essentielle pour les affranchis car elle permet d’oublier le matricule porté dans l’esclavage. L’abolition de ce dernier a multiplié, du moins pour les hommes, l’enregistrement d’identités. Inversement, beaucoup de femmes qui n’étaient pas légitimées par le mariage de leurs parents sont demeurées sans patronyme. Les effectifs de l’administration demeurant stables, la procédure est lente et, dans la vie courante, l’identification de l’ancien esclave se fait encore beaucoup par l’âge, le prénom, le nom de l’habitation. C’est à l’occasion du recensement de la population imposable en 1855 que l’administration achève d’attribuer un patronyme à la presque totalité des anciens esclaves. Le 1er janvier 1859, l’opération est officiellement close et seul un recours au Conseil d’État pouvait dès lors accorder une addition de nom. Succès donc d’une identification précise ? Voire ! Les historiens des Noirs des Antilles débattent de l’obsession du nom africain, celui des origines. La mémoire de l’esclavage demeure. Les affranchis de 1848 ont sans doute entendu repousser les stigmates de l’esclavage moins par l’appropriation d’un nom officiel qu’en accédant à la parole et à la revendication dans les jurys cantonaux jugeant les litiges du travail par exemple. Ils déposent plainte pour revendiquer la propriété des cases au nom du droit d’usage. Le nom officiel est ainsi une arme qui permet l’exercice de la citoyenneté, mais non sans que, dans une population encore largement analphabète, demeure un nom courant, un nom de voisinage.

UNE RÉPUBLIQUE SCIENTISTE

28Les développements précédents ont parfois dû, au nom de la continuité, déborder sur la période postérieure à 1875 et ils laissent un sentiment complexe. Régime plus libéral certes que ceux qui ont précédé, mais grande sévérité à l’égard des « classes dangereuses ». On ne saurait comprendre cette apparente antinomie sans reconstituer l’univers mental qui rend compte de la politique pénale du régime. Cet univers mental est fait tout à la fois des orientations judiciaires du régime et d’une fascination scientiste. Les orientations judiciaires tiennent au Code pénal hérité de l’Empire. On sait que, dès germinal an IX (avril 1801), une commission de cinq membres avait été chargée de rédiger un nouveau Code pénal destiné à remplacer l’œuvre de la Constituante. Le rapport de la commission fut imprimé et envoyé aux tribunaux pour avis. Les observations de ces derniers manifestèrent une tendance nette à un retour de l’ancien droit criminel, y compris dans ses dispositions les plus extrêmes, la peine de mort. Les rédacteurs du Code sont guidés par la doctrine utilitariste. L’utilité de la peine la rend légitime. « L’efficacité de la peine se mesure moins sur sa rigueur que sur la crainte qu’elle inspire ». Les rédacteurs et les utilisateurs du Code pénal sont donc conduits à l’exemplarité. Voilà qui explique assez largement – sans évoquer les crimes – la vigueur manifestée pour combattre le simple vagabondage. Mais, en même temps, cet univers mental que nous tentons de reconstituer s’explique aussi par un scientisme appliqué à la criminologie et à l’identification. Le « scientisme » (le mot date de 1911) est fort répandu sous la IIIe République. Il l’est d’abord par les extraordinaires progrès des sciences durant cette période. Mais il l’est aussi parce que le pays, vaincu en 1871, est très vite en compétition scientifique avec l’Empire allemand. On sait, dans le domaine crucial de la chimie, l’amusante affaire du gallium, dont le nom fait pourtant référence au nom de son découvreur, en 1875, Lecoq de Boisbaudran (coq : gallus en latin), et non à la Gaule (Gallia). Averti, l’Empereur exigea la découverte rapide d’un nouveau corps (chose faite en 1886) qui fut nommé germanium ! Les recherches d’Henri Becquerel et des époux Curie se déroulent aussi dans cette atmosphère de compétition internationale.

  • 25 Le Service d’Identification judiciaire est créé en 1887 et il devient, en 1893, le Service de l’Id (...)
  • 26 Par exemple : Alphonse Bertillon, « Les signalements anthropométriques. Méthode nouvelle de déterm (...)
  • 27 Alphonse Bertillon, L’Identité des récidivistes et la loi de relégation, Paris, 1883, 24 p., tiré (...)

29La recherche scientifique, mais aussi le scientisme parfois, ont vite investi le domaine judiciaire. C’est probablement vrai de la médecine. Franz Gall (1758-1828), au début du XIXe siècle, élabore à Vienne, puis à Paris, une théorie sur les fonctions du cerveau à partir de crânes de criminels exécutés. À partir de cette méthode de recherches, Cesare Lombroso (1835-1909), médecin légiste et professeur à l’université de Pavie, pratique en 1871 l’examen du crâne d’un bandit calabrais et affirme que la crête occipitale est remplacée par une fossette identique à celle qui se rencontre chez les singes anthropoïdes. Il construit une théorie du « criminel né » (L’Uomo delinquente, 1876). Les grands criminels présenteraient une morphologie caractéristique : fortes mâchoires, lèvres minces et longues oreilles des meurtriers, petits yeux et grands nez des faux monnayeurs. Il tire de cette théorie de terribles conclusions qu’un magistrat et sénateur italien, Garofalo, dans La Criminologie (1885), radicalise encore. Nous n’avons pas ici à détailler ces affirmations plus que contestables mais simplement à dire que le lien entre observations physiques de médecins et identification devient objet d’étude. En France, Alphonse Bertillon (1853-1914), fils d’un médecin statisticien, fut d’abord chargé à la Préfecture de Police de recopier sur des fiches le signalement des personnes arrêtées chaque jour. C’est là qu’en 1879 il mit au point une méthode de signalement d’après les mensurations osseuses, qui ne sont pas modifiées après la vingtième année. Le « bertillonage » était né ! Dès 1889, les États-Unis adoptèrent le système. En France, l’identification de Ravachol avec François Claudius Kœnigstein assure la renommée de Bertillon. Le système est perfectionné par le relevé des signes particuliers, par un classement des fiches utilisant les travaux du Belge Adolphe Quételet (1796-1874) qui applique les méthodes statistiques à l’anthropométrie, et par la photographie métrique permettant de tirer un plan mathématique. Dans les années 1890, Bertillon établit un tableau des nuances de l’iris suivant l’intensité du jaune et du rouge. Il améliore aussi le système des empreintes digitales en composant des poudres à base de céruse permettant de relever les empreintes sur des objets polis. L’Anthropologie métrique (1909) est l’un de ses principaux ouvrages. À cette date, son système est adopté par des dizaines d’États, mais sa gloire est toutefois ternie par son expertise du fameux « bordereau » qui avait conclu à la culpabilité de Dreyfus (il n’est pourtant pas expert graphologue), conclusion sur laquelle il ne voulut jamais revenir. Durant sa carrière de chef du Service d’identification judiciaire de la Préfecture de Police25, Bertillon est une sorte de personnage officiel. Il multiplie les communications dans les congrès pénitentiaires européens avec le titre d’« adjoint à la délégation officielle du gouvernement français »26. Son argumentation consiste à montrer que dix à douze mensurations de longueurs osseuses permettent de reconnaître une personne mieux que par une photographie. Tout au long de sa carrière, Bertillon améliore sa science du signalement. Il est aidé par son frère Georges, médecin qui a consacré sa thèse, en 1892, aux rapports entre les vêtements et les formes et les dimensions des longueurs osseuses. Le signalement anthropométrique a d’autre part l’avantage de pouvoir être transmis et diffusé par un code télégraphique. La discussion d’une loi sur la relégation conduit Bertillon à présenter des propositions pour démasquer les changements d’identité, si nombreux sur les chantiers ou en prison, affirme-t-il, et à dire combien sa méthode est propre à réduire la durée de la prison préventive. Il montre comment le classement des photographies, surtout celles de profil, comparées aux tailles et aux signes particuliers, est la meilleure arme contre les récidivistes et comment la prise de mesures ne peut être assimilée à une marque infamante. Et, non sans évoquer Balzac et son Vautrin, il conclut : « N’est-ce pas plutôt à la société à s’armer pour la chasse à l’identité à laquelle les récidivistes l’ont conviée, et que la loi de relégation va rendre générale »27.

  • 28 de Auguste-Ambroise Tardieu, professeur de médecine légale et doyen de la Faculté de Médecine de P (...)
  • 29 BM Lyon, Fonds Lacassagne, Ms 5245.
  • 30 Henry Coutagne, « Note sur les morsures des animaux domestiques considérées au point de vue de la (...)
  • 31 Exemplaire à la BM Lyon, 135179.

30D’autres auteurs, assez souvent des médecins, se mobilisent pour apporter améliorations, mais aussi alternatives à l’anthropométrie. On ne s’étonne pas de découvrir le titre suivant : Question médico-légale. De l’identité dans ses rapports avec les vices de conformation des organes sexuels contenant les souvenirs et impressions d’un individu dont le sexe avait été méconnu28. Il s’agit d’un thème qui, dans la France de l’Ancien régime avait attiré maint médecin ou juriste. Cette littérature, qui s’attarde sur les cas d’androgynie et de gynandrie, a souvent trop de goût pour le sensationnel pour être prise au sérieux et ne fait pas vraiment avancer l’histoire de l’identité. Quant aux « souvenirs et impressions » de l’individu dont le sexe avait été méconnu, ils consistent dans la triste histoire d’une jeune fille baladée de confesseurs en médecins pour que son état civil soit finalement rectifié. Bien entendu, d’autres textes sont plus sérieux. C’est le cas de mémoires sur l’établissement de l’identité d’un cadavre grâce à des tables fondées sur la longueur des os, la forme des dents, etc.29 ; méthodes d’ailleurs reprises depuis par les archéologues. C’est encore le cas d’études de traces laissées par les morsures d’animaux30. On a finalement une bonne idée de la mise en pratique des méthodes de détermination de l’identité par l’anthropométrie en consultant le Résumé du cours31 de l’École de signalement du Service de l’identité judiciaire à la Préfecture de Police. Ce fac-similé de manuscrit de 86 pages, non daté, mais manifestement des années 1880, montre beaucoup de réserve à l’égard de la photographie, « qui ne constitue, comme on sait, qu’un faible élément d’identification », et donne inversement une grande importance à l’anthropométrie en même temps qu’aux descriptions précises. Les nuances chromatiques des yeux, des cheveux, de la barbe, du teint ; la description du visage, du front, du nez, des oreilles, de la bouche et des lèvres, du menton ; l’allure et l’attitude, la voix (zézaiement, bredouillement, bégaiement, chuintement, grasseyement, accent), les marques particulières enfin sont autant de thèmes mis en valeur en s’appuyant sur l’expérience des enquêteurs dans les prisons de Paris et au Dépôt de la Préfecture de Police.

  • 32 Louis Vervaeck (médecin de la prison de Bruxelles), « Les empreintes digitales de l’homme. Leur im (...)
  • 33 Francis Galton, Fingerprint Directories, Londres, 1895.

31À la fin des années 1880, l’anthropométrie criminelle est cependant confrontée à la concurrence de la dactyloscopie32. Synthétisée par Francis Galton (1822-1911)33 en 1888, cette technique repose sur deux constatations : les sinuosités papillaires de la peau humaine demeurent immuables depuis le sixième mois de la gestation jusqu’à la putréfaction de la peau ; après brûlure au fer, à l’eau ou à l’huile les dessins papillaires reviennent. Différentes d’un doigt à l’autre et d’un individu à l’autre, elles sont précieuses à l’identification. Souvent même, les empreintes du pouce et de l’index droits peuvent suffire à identifier. La difficulté réside dans la manière de classer les empreintes, mais la formation du personnel est plus rapide pour la dactyloscopie que pour l’anthropométrie. D’autre part, les empreintes digitales ne varient pas de la naissance à la mort, alors que les relevés anthropométriques ne sont fixés qu’à partir de la vingtième année le plus souvent. En réalité, les deux méthodes ne seront pas exclusives l’une de l’autre et, durant toute la période qui s’étend du début du « bertillonage » à la première guerre mondiale, les techniques d’identification se généralisent. Avec toutefois une réserve : ceux qui écrivent sur le sujet ont très souvent des scrupules à proposer ces méthodes pour l’ensemble de la population. On parle des récidivistes ; lorsqu’il s’agit de militaires on avance qu’on pourrait d’abord les imposer aux hommes de la Légion étrangère.

  • 34 Henri Souchon, « Alexandre Lacassagne et l’École de Lyon » p. 533-559 de Revue de science criminel (...)

32Cette réserve présentée, il est bien clair que le signalement des personnes est devenu une science pour laquelle des criminologues se passionnent. On en trouve une illustration avec deux Lyonnais. Dans la seconde moitié du XIXe siècle, les grands progrès de la chirurgie et de la médecine – auxquels ont contribué les Lyonnais Claude Bernard, Louis Léopold Ollier, Mathieu Jaboulay, Antonin Poncet – rendaient urgente une définition précise de la déontologie médicale. S’y emploie notamment Alexandre Lacassagne (1843-1924), professeur de médecine légale à la Faculté de médecine de Lyon34, qui aura pour disciple Edmond Locard (1877-1966), fondateur d’un laboratoire de police technique et d’un embryon de musée de la police. Lacassagne, président de la Société d’anthropologie de Lyon, fondateur en 1886 des Archives d’Anthropologie criminelle, s’intéresse de près à cette discipline. Il rejette les conceptions de Lombroso qui soutenait que l’atavisme expliquait la criminalité. Il définit le criminel comme un « microbe » qui « n’a d’importance que le jour où il trouve le bouillon qui le fait fermenter ». Le bouillon de culture, c’est le milieu social, et il préconise la lutte contre l’alcoolisme et la généralisation de l’instruction publique. Citoyen, il a une influence réelle sur la construction d’une morgue, la surveillance des prisons, les questions de salubrité.

  • 35 Alexandre Lacassagne, « Du signalement », p. 307-327 de Mémoires de l’Académie des Sciences, Belle (...)

33Lacassagne, après des études à l’École du Service des Armées de Strasbourg et l’agrégation des Facultés de médecine, avait été envoyé en Algérie. Médecin d’un régiment de « joyeux » (criminels), il y commence ses travaux sur l’anthropologie criminelle et sur les tatouages, travaux qu’il poursuivra jusqu’à sa mort. Dans un copieux mémoire présenté à l’Académie des Sciences, Belles Lettres et Arts de Lyon, le 16 juin 1908, Lacassagne explicite sa conception du signalement35. Il y montre d’abord combien ce qu’il nomme « l’École de Lyon » a fait progresser la connaissance de l’identité, indiquant les diverses thèses et les différentes affaires judiciaires qui ont consacré l’intérêt de la mensuration des os longs, des cicatrices, des tatouages, comme de l’interprétation des signes professionnels fournis par la main, les empreintes du pied et des doigts, des taches. Il consacre un développement au « système bertillonnien » pour dire toute l’admiration qu’il lui inspire tant l’identification et l’établissement de la fiche anthropométrique ont été ainsi améliorés. Et de continuer en soulignant combien l’irritante difficulté due aux ressemblances est ainsi levée. Et de citer quelques références littéraires : Pline et son chapitre Exempla similitudinum, Ovide, l’histoire de Sosie reprise dans l’Amphitryon de Molière. Et de citer des cas réels : Martin Guerre notamment et, bien sûr, les faux Dauphins (Louis XVII miraculeusement rescapé du Temple) dans les trente premières années du XIXe siècle. Cependant, ce qui est le plus intéressant dans ce texte, c’est le grand soin pris par Lacassagne de recenser des formes anciennes de signalement. C’est, sans doute, moins une concession à la tradition qui veut que, dans ce type de communication académique, on fasse étalage de sa solide culture classique que le sentiment que le signalement est considéré comme plus ou moins attentatoire à la liberté et qu’il faut montrer que ce n’est pas une nouveauté. Aussi bien, Lacassagne fait-il état des marques infligées, dans l’Antiquité, aux prisonniers de guerre, aux esclaves fugitifs, ou, sous l’Ancien régime en France, aux galériens, aux voleurs, aux mendiants récidivistes. Il ne manque pas non plus d’évoquer les congés de soldats du XVIIIe siècle qui ont la précision apportée par le contrôle des troupes. Il présente aussi des exemples de signalement datant de l’époque révolutionnaire ou impériale et prouvant combien la volonté de donner une description exacte de la personne recherchée se renforce alors. C’est une affiche donnant les « Noms des quinze scélérats échappés des prisons de la maison commune. Le 21e frimaire de l’an IIe ». C’est le signalement qui accompagne la promesse de la Convention d’accorder 10 000 francs à qui arrêterait Pâris, le meurtrier de Lepeletier de Saint-Fargeau (assassiné le soir même où il vota la mort de Louis XVI). Et c’est le signalement, affiché en 1804, de Georges Cadoudal, chef vendéen : « Taille, cinq pieds quatre pouces ; extrêmement puissant ; épaules larges ; tête effroyable par sa grosseur ; cou très raccourci ; doigts courts et gros ; le nez écrasé et même coupé dans le haut ; teint coloré ; dents blanches ; favoris roux ; marche en se dandinant, les bras tendus ». Texte qui s’explique par la corpulence de Cadoudal et par le soin mis à le rechercher ! Lacassagne donne ensuite le signalement des registres d’écrou de criminels et en vient aux techniques actuelles, insistant sur le « système Bertillon » qui, après avoir été proposé en 1879, est adopté par le Préfet de Police en 1882 et admis officiellement en 1888. Il fait preuve alors d’une sorte de fixation autour de l’idée que les techniques du signalement des détenus ou des personnes recherchées peuvent être étendues aux papiers d’identité de la vie sociale : passeport, port d’armes, permis de chasse, carte d’identité pour les chemins de fer, livret militaire. Il propose notamment de compléter le passeport par des mensurations anthropométriques, notant au passage que la prise en compte de la taille a de multiples avantages, y compris celui de mettre fin aux discussions entre parents et agents des compagnies de chemin de fer à propos de l’âge des enfants lorsqu’il s’agit de déterminer le tarif ! À propos du livret militaire, dont la « fiche de renseignement concernant l’identité est restée la même depuis plus d’un siècle », Lacassagne dénonce les engagements multiples, les réformes que permet l’échange de livrets. Il propose pour le signalement d’employer les méthodes des services anthropométriques des prisons. Et il a cette remarque caractéristique : « N’assimilera-t-on pas nos soldats à des récidivistes, va-t-on dire ? Tout esprit scientifique repoussera ces délicatesses étranges : si la méthode est bonne et donne des résultats certains, elle doit être employée ». Et, à propos des marques particulières, relevons aussi cette phrase : « Tout homme est porteur d’un certain nombre de marques indélébiles : un minimum de trois serait suffisant et par conséquent devrait être inscrit ». C’est un esprit nouveau que Lacassagne illustre de manière presque caricaturale.

  • 36 René Jude, « La fiche d’identité du livret militaire », Annales de médecine légale, no 3, mai 1922

34Cette insistance sur l’importance d’une identification scientifique des citoyens, mais, en même temps, la nécessité de répondre aux objections de ceux qui considèrent que l’identification doit être réservée aux « classes dangereuses », suggèrent qu’à la fin du XIXe siècle, dans ce domaine aussi, une période s’achève. Le sociologue André Siegfried (1875-1959), dont on connaît les ouvrages consacrés à divers pays étrangers (Canada, Angleterre, États-Unis, Suisse), aimait à dire qu’avant la première guerre mondiale il avait pu parcourir le monde avec sa carte de visite. L’écrivain Stefan Zweig, dans Le Monde d’hier, déplore les changements intervenus après 1914 et regrette le temps où les frontières étaient considérées comme des « lignes symboliques qu’on traversait avec autant d’insouciance que le méridien de Greenwich ». Dès la guerre, en effet, les pratiques changeront rapidement. Les circonstances, la répression de la désertion, la peur de l’espion, le développement de la photographie se conjuguent pour que, surtout de 1916 à 1918, se multiplient des textes destinés à limiter la fraude aux papiers d’identité36. L’entrée dans le temps de l’identification est symbolisée par le fait que les poilus soient dotés d’une plaque d’identité métallique, ce qui permettra l’ensevelissement individuel. Dès le 2 avril 1917, une carte d’identité est créée pour les étrangers dans le cadre de la lutte contre l’espionnage. Et dès cette époque des voix réclament que la mesure soit étendue à tous les citoyens. Dans cette attente, des « saufconduits » sont institués pour circuler dans la zone du front. Ils sont de couleur rouge pour les étrangers résidant dans la zone des armées, verte pour les travailleurs de l’industrie coloniaux ou étrangers, chamois pour les agriculteurs. La douloureuse question des militaires devenus aphasiques ou aliénés à la suite de commotions et n’ayant plus conscience de leur identité, de même que les fraudes que suscite la perception de la prime de démobilisation en 1919 relancent le débat sur la nécessité de papiers d’identité.

Notes

1 Michel Plénet, Catholiques et protestants en Vivarais aux XVIIe et XVIIIe siècles : modes de vie, modes de croire, Thèse Univ. Lyon 2 (Jean-Pierre Gutton dir.), 2007, p. 305 sqq. Sonia Arrous, Tutelle et curatelle des mineurs en Lyonnais aux XVIIe et XVIIIe siècles. Procédure, Parenté, Enfance, Master I, Univ. Lyon 2 (Jean-Pierre Gutton dir.), 2005, p. 219-220. Anne Lefebvre-Teillard, Le Nom, op. cit., p. 113 sqq

2 Sylvie Steinberg, La Confusion des sexes. Le travestissement de la Renaissance à la Révolution, Paris, Fayard, 2001.

3 Jean Tulard, Joseph Fouché, Paris, Fayard, 1998.

4 Vincent Denis, Une histoire de l’identité. France, 1715-1815, op. cit., p. 362 sqq.

5 Richard Cobb, La Mort est dans Paris. Enquête sur le suicide, le meurtre et autres morts subites à Paris au lendemain de la Terreur, Paris, Le Chemin vert, 1985. Cet ouvrage, traduit par Daniel Alibert-Kouraguine et préfacé par Michel Vovelle, a d’abord été publié en anglais à Oxford en 1978.

6 Nous suivons ici à nouveau Vincent Denis, op. cit., p. 276 sqq.

7 Ibidem, p. 288.

8 Alain Bideau et Maurice Garden, « Les registres de passeports à Trévoux pendant la Révolution : approche pour une anthropologie historique », p. 167-202 de Études sur la presse au XVIIIe siècle : Les Mémoires de Trévoux, no 2, 1975. Trévoux se trouve dans le département de l’Ain.

9 Rappelons que l’insuffisance des passeports comme source de l’étude des migrations a été soulignée depuis longtemps. Jean Vidalenc, « Une source d’histoire économique et sociale : les passeports. Problème d’utilisation, limites et lacunes », p. 187-202 de Bulletin de la Société d’Histoire moderne et contemporaine, C.T.H.S., fascicule 8, 1971. Jean-Pierre Poussou, « Les mouvements migratoires en France et à partir de la France de la fin du XVe siècle au début du XIXe siècle. Approches pour une synthèse », p. 11-78 de Annales de démographie historique, op. cit. Abel Chatelain, Les Migrations temporaires en France de 1800 à 1914, Lille, Publ. de l’Université Lille-III, 1976, 2 vol.

10 Steven Laurence Kaplan, La Fin des corporations, Paris, Fayard, 2001.

11 Alan Forrest, Déserteurs et insoumis sous la Révolution et l’Empire, Paris, Perrin, 1988.

12 Bruno Ciotti, Du volontaire au conscrit. Les levées d’hommes dans le Puy-de-Dôme pendant la Révolution française, Clermont-Ferrand, P. U. Blaise-Pascal, 2001, 2 vol. Cf. particulièrement la 3e partie. Jacques-Olivier Boudon, Ordre et désordre dans la France napoléonienne, Saint-Cloud, Napoléon Ier Éditions, 2008, chapitre IX.

13 Vincent Denis, Une histoire de l’identité. France, 1715-1815, op. cit., p. 443.

14 Voyez notamment la thèse de Sophie Morlot, Enfants et enfances dans le Dijon révolutionnaire et consulaire, Thèse Univ. de Bourgogne (Ch. Lamarre dir.), 880 p., 2006.

15 Anne-Marie Granet-Abisset, La Route réinventée. Les migrations des Queyrassins aux XIXe et XXe siècles, Grenoble, P. U. de Grenoble, 1994, p. 58.

16 Aurélien Lignereux, « La paix des champs. Gendarmerie et société dans la Sarthe. 1800-1914 », Revue historique et archéologique du Maine, 4e série, tome 6, tome 157 de la collection, 2006, p. 153.

17 Yannick Marec, Pauvreté et protection sociale aux XIXe et XXe siècles. Des expériences rouennaises aux politiques nationales, Rennes, P. U. de Rennes, 2006, chapitre III. Henriette Asséo, Les Tsiganes. Une destinée européenne, Paris, Gallimard, 1994. Emmanuel Filhol, « Une mobilité sous haute surveillance : la loi de 1912 relative à la circulation des “nomades” (Tsiganes) en France », p. 20-38 de Revue drômoise. Archéologie, histoire, géographie, no 529, septembre 2008. Et Philippe Bouchardeau et Jean-Luc Huard, « Commerçants ambulants et nomades étrangers dans la Drôme au début du XXe siècle », p. 47 à 77 de Revue drômoise…, no 528, juin 2008.

18 BM Lyon, Ms du fonds général 2372, fol. 18. « Les Réflexions sur la mendicité » de Louis Dessain au début du XIXe siècle (Ms 935 [N. Fonds] de la Bibliothèque Carnegie de Reims) disent ce mélange de mansuétude et de volonté de suppression.

19 Comme il en avait déjà été créé entre 1915 et 1919, mais dans un tout autre contexte, il est vrai.

20 Citée p. 7 de Jean-Noël Luc (dir.), Gendarmerie, État et Société au XIXe siècle, Paris, Publ. de la Sorbonne, 2002.

21 Marina Daniel, « Les médecins et la pratique de l’expertise en Seine-Inférieure au XIXe siècle », p. 737-754 de Claire Dolan (dir.), Entre justice et justiciables : les auxiliaires de justice du Moyen Âge au XXe siècle, Québec, P. U. Laval, 2005.

22 Anne Lefebvre-Teillard, Le Nom, op. cit.

23 Bernhard Blumenkranz (dir.), Histoire des Juifs en France, Toulouse, Privat, 1972, p. 297 et Pierre-André Meyer, La Communauté juive de Metz au XVIIIe siècle, Nancy, P. U. de Nancy, 1993, p. 146.

24 Myriam Cottias, « Le partage du nom. Logiques administratives et usages chez les nouveaux affranchis des Antilles après 1848 », p. 163-174 de Cahiers du Brésil contemporain, 2003, no 53-54.

25 Le Service d’Identification judiciaire est créé en 1887 et il devient, en 1893, le Service de l’Identité judiciaire.

26 Par exemple : Alphonse Bertillon, « Les signalements anthropométriques. Méthode nouvelle de détermination de l’identité individuelle », p. 1 à 31 de Archives de l’anthropologie criminelle et des sciences pénales, Paris, 1886. (Conférence prononcée au Congrès pénitentiaire de Rome)

27 Alphonse Bertillon, L’Identité des récidivistes et la loi de relégation, Paris, 1883, 24 p., tiré à part de Annales de démographie internationale.

28 de Auguste-Ambroise Tardieu, professeur de médecine légale et doyen de la Faculté de Médecine de Paris (Paris, 1874, 175 p.).

29 BM Lyon, Fonds Lacassagne, Ms 5245.

30 Henry Coutagne, « Note sur les morsures des animaux domestiques considérées au point de vue de la recherche médico-légale de l’identité », p. 1 à 8 des Annales d’hygiène et de médecine légale, T. II, 3e série, 1879.

31 Exemplaire à la BM Lyon, 135179.

32 Louis Vervaeck (médecin de la prison de Bruxelles), « Les empreintes digitales de l’homme. Leur importance au point de vue des recherches d’identité. Leurs homologues dans la série animale », p. 1 à 71 + une planche de Bulletin de la Société d’anthropologie de Bruxelles, T. XXVII, 1908. Se trouve à la BM Lyon dans le recueil factice 136683 du fonds Lacassagne tout entier consacré à la dactyloscopie.

33 Francis Galton, Fingerprint Directories, Londres, 1895.

34 Henri Souchon, « Alexandre Lacassagne et l’École de Lyon » p. 533-559 de Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1974, no 3.

35 Alexandre Lacassagne, « Du signalement », p. 307-327 de Mémoires de l’Académie des Sciences, Belles Lettres et Arts de Lyon, 3e série, Tome X, Paris-Lyon, 1910.

36 René Jude, « La fiche d’identité du livret militaire », Annales de médecine légale, no 3, mai 1922.

© Presses universitaires de Lyon, 2010

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