Version classiqueVersion mobile

Établir l’identité

 | 
Jean-Pierre Gutton

Chapitre III. Vers 1680 - vers 1790. Les premières contestations de l’interconnaissance

Texte intégral

1À partir des années 1680, la volonté d’identifier se fait plus forte, au détriment de l’interconnaissance dont l’importance commence – mais commence seulement – à décliner. C’est, bien sûr, un aspect du recul d’une civilisation de l’oralité. Mais c’est aussi plus que cela.

UN ESPRIT NOUVEAU

2Dès les années 1680, et durant tout le XVIIIe siècle, se développe un esprit nouveau dans le domaine de la connaissance des hommes. Cet esprit nouveau se manifeste dans le goût de compter, qui fait entrer dans une nouvelle ère, préstatistique, et par la recherche de la sécurité sur terre et non plus seulement dans la protection céleste.

  • 1 Description géographique de l’élection de Vézelay, contenant ses revenus, sa qualité, les mœurs de (...)

3L’entrée dans une ère préstatistique tient à des événements conjoncturels parfois. Le grand incendie de Londres, en 1666, parce qu’il oblige à dénombrer – des victimes, des maisons détruites, etc. – explique en partie l’avance des Anglais en ces domaines. Mais, avant même le Great Fire, John Graunt, avec Natural and Political Observations upon the bills of mortality… (Londres, 1661), est le premier auteur tentant d’appliquer aux phénomènes humains des méthodes arithmétiques. Ce marchand londonien (1620-1674) était major de la police urbaine. Cependant des guerres longues jouent aussi leur rôle. La guerre de Trente Ans a conduit les États à mieux connaître leurs ressources humaines. En 1688 commence un conflit franco-anglais que l’on nommera la seconde guerre de Cent ans et c’est bien pour calculer le rapport de force entre les deux pays que William Petty crée « l’arithmétique politique ». Les « arithméticiens politiques » sont un peu les premiers économistes et leur histoire mérite d’être contée. Petty (1623-1687), un temps étudiant et commerçant à Caen, enseigne plus tard chimie et anatomie à Oxford et la musique au collège Gresham. Médecin de l’armée d’Irlande, il publie une History of the survey of Irland. Mais il est aussi l’inventeur d’une machine à copier et d’une nouvelle coque de navire et, plus encore pour ce qui nous retient ici, l’auteur d’ouvrages d’économie : Traité des impôts et des contributions (1662) et Arithmétique politique (publication posthume en 1691). C’est, bien sûr, à partir de ce titre qu’a été construit le nom d’« arithméticiens politiques » rapidement illustré par Charles Davenant (1656-1714) ou Gregory King (1648-1712), héraldiste et généalogiste qui met à profit ses voyages pour composer Observations et conclusions, naturelles et politiques, sur l’état et la situation de l’Angleterre (1696), un des premiers ouvrages de démographie. En Europe centrale, le pasteur Johan Peter Süssmilch (1707-1767) publie, en 1741, L’Ordre divin dans la variation de l’espèce humaine, démontrée par la naissance, la mort et la propagation. Tous ces auteurs s’intéressent surtout au nombre, par des dénombrements ou par la recherche de coefficients permettant d’extrapoler des effectifs à partir de baptêmes, de décès, etc. Mais si le nombre est l’essentiel, le souci de connaître les individus est bien patent. Aussi bien, en France, c’est Vauban qui représente, sans doute, le premier exemple de l’arithméticien politique. En 1678, à Valenciennes, ville dont Vauban avait été le gouverneur, un recensement complet est réalisé. Peut-être en avait-il inventé la méthode ? C’est bien lui, en tout cas, qui, en 1686, fait imprimer une Méthode générale et facile pour faire le dénombrement des peuples qui sera reprise dans sa Dîme royale de 1707. Vauban s’intéresse aux chiffres, mais aussi à l’économie, notamment à la fertilité des terres. Ses curiosités sont donc autant de planification économique que de recherche fiscale. Et surtout, la connaissance de chaque foyer avec sa composition doit être précisée. On distingue hommes et femmes marié(e)s, veufs ou veuves, garçons au-dessous ou au-dessus de 14 ans, filles au-dessous ou au-dessus de 12 ans, valets, servantes. La notion d’identité est donc ici bien présente, presque autant que dans les registres d’état des âmes, mais de manière différente bien sûr. On lira dans la Description géographique de l’élection de Vézelay …– cette région était le berceau de sa famille – une première mise en œuvre de ses méthodes. Et Vauban pense à l’institution de capitaines de paroisses qui tiendraient des registres nominatifs de population1.

  • 2 Jacques Dupâquier (dir.), Histoire de la population française, T. II : De la Renaissance à 1789, Pa (...)
  • 3 François Bluche et Jean-François Solnon, La Véritable Hiérarchie sociale de l’ancienne France. Le t (...)

4Toutefois, et en dépit de ce que semblaient annoncer les travaux de Vauban, force est de constater que c’est le nombre beaucoup plus que l’identité des personnes qui intéresse, tant les visées fiscales sont évidentes2. Les nombreuses enquêtes, au temps de Colbert, Seignelay, Pontchartrain, vont dans ce sens. Elles s’efforcent de dénombrer des habitants et parfois même seulement des feux. En 1709, Claude Saugrain, libraire à Paris, publie, en deux volumes, un Dénombrement du royaume par Généralités, Élections, Paroisses et Feux. Les enquêtes du XVIIIe siècle sont également quantitatives, comme le dénombrement ordonné par le Contrôleur général Desmarets en 1713, mais, dès le règne de Louis XV, on renonce à un dénombrement général. L’idée est désormais de multiplier le nombre des naissances en année commune par un coefficient, « le multiplicateur universel ». Beaucoup d’hésitations sur ce coefficient que Laplace, en 1783, puis Chaptal, en l’an XI, tenteront encore de préciser. Pourtant, dans les années 1690, deux initiatives méritent d’être évoquées à part. La première est celle du tarif de la capitation en 1695. Le 29 novembre 1694, Louis XIV, dans une France engagée depuis six ans dans la guerre de la Ligue d’Augsbourg, décide de faire lever un droit par tête, impôt nouveau comme il en existait en Prusse ou dans les États de la Maison d’Autriche. La décision, prise dans un contexte de réflexion fiscale, a des aspects révolutionnaires. Il fut question d’y assujettir le clergé qui y échappa finalement à peu près totalement, ce qui ne fut pas le cas de la noblesse. À la déclaration du 18 janvier 1695 qui crée l’impôt est attaché un tarif qui répartit les contribuables en 22 classes et 569 rangs occupés par une personne ou une catégorie de personnes. Dans les rangs voisinent dignités, grades, états, professions. Ce qui signifie qu’on y trouve « Monseigneur le Dauphin », mais aussi les noms des professions, importantes ou humbles. Il y a donc là une précision essentielle dans l’identité des personnes. Différentes réformes, un système d’abonnement modifient cependant le système. Mais un pas avait été franchi pour lier la profession ou l’état à l’identification. La seconde initiative qui a quelque importance pour notre sujet est une enquête demandée en février 1697, par le gouverneur du duc de Bourgogne, le duc de Beauvillier, et par ses précepteurs, Fénelon et l’abbé Claude Fleury3. Il s’agit de procurer à l’héritier de la couronne, le fils du Grand Dauphin, un tableau du royaume qu’il devait gouverner. Les éléments qui doivent composer ce tableau sont fort divers et tendent à l’exhaustivité. En 1664, Colbert avait demandé aux commissaires départis dans les provinces de répondre à un questionnaire sur l’état ecclésiastique, militaire, judiciaire, économique, fiscal, démographique de leur province. Sans doute ce questionnaire a-t-il inspiré celui du duc de Beauvillier en 1697. Dans ce dernier, les demandes portent largement sur la description géographique, sur les ressources, sur le tempérament des habitants de chaque province. Mais en même temps il est demandé une sorte de « Qui est qui ? » de la généralité. À propos des gens d’Église le pouvoir veut des indications sur leur science, vertu et crédit. Il faut connaître les « familles distinguées », avec « leurs noms, terres de leurs noms, terres qu’ils possèdent depuis plusieurs siècles ; honneurs qu’ils ont eu à la cour ou en leur pays, capacité et mérite de chacun des chefs, leurs biens ». À propos des « magistrats des villes », on s’enquiert de « leur réputation, leurs talents, leur crédit et leurs biens ».

  • 4 Lucien Febvre, « Pour l’histoire d’un sentiment : le besoin de sécurité », Annales E. S. C., 1956, (...)

5Le second élément qui caractérise un esprit nouveau à partir des années 1680 est une nouvelle conception de la sécurité, avons-nous annoncé. L’histoire de la sécurité naît vraiment en France dans les années 1950 grâce notamment à un bref article de Lucien Febvre qui impose une formule : le « transfert de Ciel à Terre »4. Et de poursuivre : « tant que l’Occidental a pu s’endormir chaque soir dans une confiance en Dieu à la fois agissante et inébranlée ; que le ciel est resté pour lui partie prenante, partie d’abord prenante dans tous les préceptes d’action, de résignation ou d’espérance qu’on se transmettait de génération en génération et qu’une société chrétienne avait eu tout le temps de condenser en formules de poche pour l’usage de ses membres (« Aide-toi, le Ciel t’aidera », « Si Dieu veut », « Jamais on a dit que Marie refuse quand on la prie », etc.) ; tant que, chaque soir avant de se coucher, chaque matin avant de se lever, chaque midi avant de prendre sa réfection corporelle, l’homme s’abandonnait, avec un grand sentiment de pacification morale, à la volonté tutélaire de la divinité, – sécurité était un vocable sans signification – ou plus exactement, d’une signification très différente de ce que nous lui attribuons. La sécurité résidait essentiellement, et presque exclusivement, dans la confiance en Dieu. C’était à lui qu’on la devait – à lui, le Tout-Puissant, le maître souverain des destinées humaines – Calvin dira le Prédestinateur. Pas besoin de « police d’assurance », cela étant. Ni d’organisation par l’homme, à l’aide de moyens d’argent, d’une riposte immédiate, automatique et efficace aux catastrophes. […] Et après tout, ce ne fut pas un hasard si le développement des assurances, prometteur de sécurité, fut contemporain non seulement de la genèse de l’esprit capitaliste mais encore de l’effort dramatique de Luther pour obtenir une certitude de Salut, ou de l’effort désespéré de Calvin pour imposer à ceux qui le suivaient une adhésion confiante à sa doctrine de la prédestination ».

6Ces intuitions furent explicitées et affinées à partir des années 1980 par Jean Delumeau dans ses travaux sur l’histoire de la peur, notamment dans Rassurer et protéger. Le sentiment de sécurité dans l’Occident d’autrefois (Paris, Fayard, 1989). La sécurité par le ciel c’est, bien sûr, une série de figures et de rites rassurants. La Vierge, avec les figures successives de la Pietà, de la mère du Christ enceinte ou montrant les seins qui ont nourri son fils, de la Vierge au grand manteau ou de la Vierge du Rosaire, est la figure dominante. Les saints, souvent très « spécialisés » dans la guérison d’un mal et dont le culte est porté par des confréries et par les « mystères » ou « miracles » du théâtre religieux sont aussi essentiels. Les rites les plus importants sont des bénédictions et des processions. Or, au cours des XVIIe et XVIIIe siècles, sans que ces recours soient dévalorisés, il y a construction d’une sécurité sur terre. Machiavel, dans Le Prince, puis Hobbes dans Leviathan, ont assigné comme premier rôle à l’État celui d’assurer la sécurité. L’enseignement que reçoivent les futures élites dans les collèges façonne un honnête homme soucieux d’ordre. C’est qu’il y apprend que l’homme, par le péché originel, a perdu le franc arbitre ; il y a désormais résistance des passions. Mais l’homme a conservé le libre-arbitre ; il peut choisir entre le bien et le mal à condition d’entraîner sa raison à dominer les passions. Pour ce faire, il faut policer la langue certes, mais aussi la vie sociale. La grande ordonnance criminelle de 1670, sorte de code pénal de l’Ancien régime, en est un symbole. Toute une série d’avancées, amélioration de l’environnement matériel, premières assurances sur la vie, assurances contre la maladie, pensions de retraite, etc., vont dans le même sens. Et on retrouve l’importance des « arithméticiens politiques », qui affirment que l’homme peut agir sur la société et son économie pour améliorer les conditions de vie.

VERS UN « ÉTAT CIVIL » POUR TOUS ?

  • 5 Vincent Denis, Une histoire de l’identité. France 1715-1815, Seyssel, Champ Vallon, 2008, chapitre (...)

7On sait que la déclaration du 9 avril 1736 est le premier texte à ne traiter que des registres paroissiaux. Elle ordonne notamment de tenir deux registres authentiques dont un sur papier timbré. Les deux registres doivent être signés par les intéressés et les témoins et, dans les actes de sépulture, il faut faire mention des nom et qualité de la personne décédée, « même à l’égard des enfants, de quelque âge que ce soit ». La déclaration a été conçue par le Chancelier d’Aguesseau et par Joly de Fleury, procureur général au parlement de Paris. Ce dernier, dans les travaux préparatoires, pose clairement qu’« un état des citoyens » est indispensable. Il se préoccupe de l’enregistrement des ondoiements. Il veut veiller à ce que les décès à l’hôpital et dans les communautés religieuses soient rigoureusement enregistrés. Il pose la question de l’enregistrement des cadavres, nécessaire aux investigations de la police et à l’intérêt des familles. L’ordonnance criminelle de 1670 avait déjà prévu d’identifier les corps. Un texte du 5 septembre 1712 a considérablement étendu la suspicion de la justice « à tout cadavre trouvé soit dans une maison, soit dans les rues, chemins ou autres lieux publics ». La déclaration de 1736 pose qu’en cas de mort violente, l’inhumation ne peut avoir lieu que sur ordonnance d’un juge criminel. On pourra ainsi limiter les difficultés rencontrées par les familles de disparus. Cette exigence du pouvoir est évidemment contemporaine de l’aboutissement d’une évolution bien mise en valeur par Rafael Mandressi : l’invention du corps finit de s’affirmer avec l’anatomie comme dispositif de connaissances. La première moitié du XVIIIe siècle est l’époque où les procès-verbaux de levées de cadavres deviennent nombreux dans les séries B des archives départementales. Rapports de deux chirurgiens jurés, création de morgues – la « basse geôle » du Châtelet de Paris – sont autant de preuves de ce souci d’identifier les cadavres anonymes5. Désormais un homme ne doit être que vivant ou décédé ! Le pouvoir royal entend ainsi assurer une sécurité juridique qui évitera aux familles des situations bien embarrassantes. En même temps, c’est, pour l’État monarchique, l’occasion de mener, et de remporter une bataille contre le clergé accusé d’être trop prompt à inhumer. Des événements fortuits contribuent, d’autre part, à donner beaucoup d’importance à la reconnaissance des cadavres. C’est l’exposition, pour identification, des victimes de la « presse » survenue à Paris, au soir du 30 mai 1770, à l’issue des festivités du mariage du Dauphin. Et c’est, pendant une dizaine de jours, la reconnaissance des victimes de la répression de l’émeute, le 28 avril 1789, contre le manufacturier de papiers peints, Réveillon. Au total, ces événements et ces évolutions disent la volonté du pouvoir de connaître tous ses sujets, morts ou vifs. Mais ils manifestent aussi la ferme résistance, face à l’importance grandissante des « papiers », de la reconnaissance, donc du rôle persistant de l’interconnaissance.

8Après 1736, la monarchie ne légifère que peu. En 1782, interdiction est faite aux curés d’insérer dans les actes des renseignements non prévus par la déclaration de 1736. C’était tenter d’empêcher les curés d’indiquer l’appartenance à la Religion Prétendue Réformée. La question des minorités religieuses doit, en effet, être abordée à part. Le premier synode national des protestants, réuni à Paris en mars 1559, avait ordonné l’enregistrement des baptêmes et mariages et admis que les noms des baptisés figurent « dans les registres des prêtres papistes… puisque c’est une ordonnance faite par le roi pour la police ». Belle manifestation de l’autonomisation de la raison politique au XVIe siècle ! Dès les années 1560, des registres propres aux réformés sont tenus dans plusieurs villes et la déclaration du 14 décembre 1563, qui interprète l’édit de pacification d’Amboise (mars 1563), admet de manière implicite que les pasteurs puissent tenir des registres. Cependant il n’y a rien sur ce sujet dans l’Édit de Nantes (avril 1598). Mais un arrêt du Conseil, en 1664, spécifie la tenue, par les ministres réformés, de registres de baptêmes et mariages dont des extraits doivent être déposés aux greffes des bailliages ou sénéchaussées. Le Code Louis de 1667 s’applique aussi aux réformés. À partir de la Révocation de l’Édit de Nantes (novembre 1685), ce n’est que pour les sépultures qu’un registre spécial, tenu par le juge, est prévu. Mais, dans des régions qui ont un statut quelque peu à part, on constate l’ouverture de registres de baptêmes, mariages et sépultures. Dans la principauté d’Orange, le pasteur de Courthézon justifie dans ses mémoires l’interruption de la tenue de ces registres entre 1685 et 1698. À partir de 1730, des réformés tiennent des « registres du Désert », c’est-à-dire de la clandestinité. Le synode national de 1744 les prescrira pour les baptêmes et les mariages. En 1775, le synode de Bas Languedoc recommande de tenir des doubles « pour se conformer de plus en plus aux lois du royaume ». La voie était ouverte vers une normalisation. On en est plus loin en ce qui concerne les Israélites du royaume. Les registres ne commencent au mieux qu’au début du XVIIIe siècle : 1717 à Metz, 1738 à Bordeaux, 1751 à Bayonne. Quelques registres de circoncision peuvent être plus anciens. Mais, avant le décret impérial du 20 juillet 1808 leur faisant obligation d’adopter des noms de famille et des prénoms fixes, les Israélites ont un système onomastique particulier. Pour les garçons le nom est attribué au huitième jour, lors de la circoncision. Pour les filles le nom est donné en deux étapes. Ce nom est toujours celui de l’ancêtre décédé le plus proche. Un garçon ne porte le nom du père que s’il est posthume ; une fille celui de la mère si cette dernière est morte en couches. Un cadet porte le nom d’un autre aïeul décédé que celui que porte l’aîné. À leur nom individuel, les juifs ajoutent celui de leur père : fils (ben) ou fille (bat) de… S’y ajoute encore parfois, à partir du XVIIe siècle, un surnom qui devint le nom de famille, ce que les déclarations de 1808 entérinèrent souvent.

  • 6 Françoise Moreil, « Récit de la révocation de l’édit de Nantes dans la principauté d’Orange : les a (...)

9L’édit du 28 novembre 1787, souvent connu sous l’appellation d’édit de tolérance, accorde un état civil à « ceux qui ne font pas profession de la religion catholique ». Il est évidemment essentiel à notre propos, car il est le fruit des Lumières ainsi que de l’espoir de faire revenir en France des huguenots réfugiés dans des Provinces-Unies alors en pleins troubles, mais aussi des progrès de la notion d’identité. Et même d’une première « laïcisation » de l’état civil. Les futurs conjoints, accompagnés de quatre témoins, peuvent s’adresser soit au curé, soit au juge royal. La légitimation des mariages conclus avant le 28 novembre 1787 devra se faire, dans le délai d’un an après publication de l’édit, et dans les mêmes conditions. Les naissances doivent être déclarées, avec toujours la même possibilité de choix. Pour l’enfant né de parents relevant d’une « secte qui ne reconnaît pas la nécessité du baptême », la déclaration doit porter le nom de la « secte » et justifier la légitimité de l’union. Les sépultures seront déclarées par les deux plus proches parents ou voisins. Les juges disposeront pour chacune des trois déclarations de registres spéciaux, tenus en deux exemplaires, dont l’un sera, chaque année, déposé au greffe du bailliage. Bien entendu, si l’édit de 1787 préfigure l’état civil de 1792, son application ne sera pas sans faille dès sa promulgation. À Lyon il y a beaucoup plus de baptêmes sur les registres des pasteurs que sur le registre du Lieutenant général en la sénéchaussée et siège présidial. Les mariages sur l’un ou l’autre des registres ne sont pas toujours les mêmes. Inversement, les sépultures semblent bien déclarées. Mais Lyon n’est pas forcément un bon exemple : depuis une vingtaine d’années, les pasteurs tenaient des registres et le culte pouvait paraître presque officiel6.

  • 7 Sébastien Jahan et Emmanuel Dion, Le Peuple de la forêt. Nomadisme ouvrier et identités dans la Fra (...)
  • 8 Jean-Pierre Gutton, La Société et les pauvres. L’exemple de la généralité de Lyon. 1534-1789, Paris (...)

10Il faut donc, avant d’aborder les réalisations d’un long XVIIIe siècle dans le domaine de la connaissance des sujets, dire, dans une conclusion partielle, que désormais il y a, dans le royaume de France, des registres qui en principe doivent répertorier tout le monde. Et la pratique n’est, sans doute, pas fondamentalement différente du principe. Une pièce importante de ce dossier est l’étude qui a été menée sur les ouvriers de la forêt7. Tout un peuple de bûcherons – les « fendeurs » –, de charbonniers et de voituriers exploite des chantiers qui naissent, grandissent, déclinent et s’éteignent en dix ou douze ans. Population itinérante mais que les curés, gardiens des registres paroissiaux, parviennent à bien enregistrer, sauf, peut-être, dans leurs unions, tout au long de la vie du chantier ainsi reconstituée. Constatation essentielle à condition de la nuancer : certains noms sont cachés, volontairement travestis par des surnoms. Surnoms qui peuvent différencier telle branche d’une famille ou qui manifestent la volonté de disposer d’une identité à usage interne, traduisant des liens de camaraderie, des « liens privilégiés noués au sein d’une communauté distincte de la société environnante », sans qu’il s’agisse forcément d’un « stigmate de marginalité revendiquée ». Ce qui nous rappelle les difficultés liées aux changements de nom qui subsistent, certes, dans les milieux mal intégrés au reste de la société. Au XVIIIe siècle encore, on découvre dans les dossiers de la maréchaussée – la gendarmerie de l’Ancien régime – l’histoire de destins tel celui de ce journalier qui a quitté sa paroisse pour mendier. Un jour un passant croit le reconnaître comme le fils d’un voisin disparu depuis longtemps. L’escroquerie germe alors dans son esprit. Il se présente chez une veuve dont le fils avait quitté le toit familial au moment du « grand hiver » de 1709. Il emprunte son identité, recueille un vigneronnage et se marie. Dans un village quelque peu éloigné, la même supercherie réussit ; il échouera à la troisième fois seulement. Et la littérature de colportage, qui popularise la vie de Cartouche, rapporte qu’à Bar-sur-Seine le bandit a vécu chez une vieille dame en se faisant passer pour son fils, jadis parti en Amérique8 ! Les procès portant sur des causes d’état sont encore plaidés au XVIIIe siècle. C’est que les imposteurs ne manquent pas qui parviennent un temps à donner le change par leur vie dispendieuse faite de libéralités et de dettes et en se faisant passer pour un enfant naturel, un enfant « caché ». Fausses victimes aussi, d’un incendie supposé souvent, utilisant une fausse permission de mendier accordée par l’évêque sur certificat du curé. Les Vaillances, Farces et Gentillesses de Gaspard des Montagnes (1922-1931) d’Henri Pourrat se feront l’écho de ces pratiques, signe qu’elles ont longtemps marqué les mentalités rurales, tandis que dès le début du XIXe siècle, la falsification d’identité sera utilisée pour échapper à la conscription. Et, plus généralement, ne faut-il pas rappeler que l’absence d’immutabilité du nom fait, en l’absence de toute volonté de dissimulation, que certaines identifications sont difficiles ? Quel historien n’a-t-il pas peiné à identifier une personne qui usait à la fois d’un patronyme et d’un nom de terre ? Le chevalier des Pommelles, arithméticien militaire de la fin de l’Ancien régime, se nommait Sandrier et, pour les historiens de la Révolution, il est connu sous son pseudonyme de conspirateur Thibaut ! Et pourtant que de nouveautés dès ce XVIIIe siècle dans l’identification des personnes !

UN NOUVEAU STATUT DE LA SIGNATURE

  • 9 Paul Perdrix, Opinion publique, hommes de loi et cahiers de doléances en Bresse et en Dombes (mai 1 (...)
  • 10 André Chastel, « L’art de la signature. I. Signature et signe », Revue de l’art, no 26, 1974, p. 8- (...)
  • 11 Alain Follain, Le Village sous l’Ancien régime, Paris, Fayard, 2008, p. 258 sqq.

11On voudrait pouvoir écrire que la diffusion de la signature est un signe de cette individualisation et de ce contrôle de l’identité que nous voyons progresser à partir des années 1680. Or ce thème, qui est en fait un débat, est fort délicat. Revenons d’abord à l’enquête Maggiolo précédemment évoquée. Si on compare maintenant les pourcentages de non signatures lors du sondage de 1786-1790 par rapport à ceux de 1686-1690 il y a nets progrès : 52,55 % (contre 77,26 %) pour les hommes, 73,12 % (contre 86,03 %) pour les femmes. Mais les mêmes réserves doivent être faites. Signer son nom n’est pas forcément être alphabétisé. En 1789, dans une communauté de Dombes, un homme refuse d’être député par sa communauté « comme ne sachant ni lire ni écrire mais seulement signer son nom »9. On répondra que signer son nom est alors largement signe de responsabilité : on signe ou on ne signe pas en fonction des circonstances. Et dans ce cas on peut légitimement penser que la signature est bien affirmation de l’identité. Oui, mais avec nuances sans doute. On peut soutenir que la signature des œuvres d’art, et particulièrement des peintures, est bien un signe de revendication d’identité. Or la signature répond aussi à des mentalités nationales et à des comportements d’école. C’est essentiellement, comme nous l’avons déjà écrit, dans le Nord que, comme l’obsession de l’autoportrait, la signature se répand à partir de la Renaissance, chez Dürer, Breughel, Rembrandt… et beaucoup de successeurs, alors que, en France, Poussin ou Watteau y sont rebelles10. On peut aussi s’intéresser à la signification des signatures apposées au bas des procès-verbaux de réunion des assemblées d’habitants – ancêtres des conseils municipaux – de l’ancienne France. Une analyse du cas normand est instructive11. Elle souligne d’abord que lorsque la communauté fonctionne pour elle-même on n’envisage pas de faire signer tout le monde. Mais il y a une évolution. Au XVIe siècle, on peut indiquer des noms au début du procès-verbal ou une simple formule telle « les paroissiens en estat de commun », mais il n’y a ni signature, ni même de simples marques. C’est le temps où l’on considère qu’une décision prise par une partie de la communauté est la décision de toute la communauté.

12C’est au XVIIe siècle que s’impose la validation par la signature au détriment d’une pratique unanimiste. Mais tout le monde ne signe pas et on considère souvent que dix signatures suffisent. Et lorsque, au XVIIIe siècle, se mettent en place de nouvelles exigences, comme l’unanimité pour aliéner un bien commun, la signature de tous n’est pas exigée. La signature est donc devenue engagement personnel, mais n’est pas encore validation de la présence physique.

13Au demeurant, la signature a encore une concurrente, la marque. C’est aussi un acte de validation, mais elle est considérée comme inférieure à la signature. À la question « Est-ce ta marque ? » la personne interrogée peut dire qu’elle était présente, mais pas forcément que c’est bien sa marque, sauf si celle-ci est personnalisée par un dessin qui peut être un portrait. Et lorsque le « marqueur » décède, la dévalorisation est à peu près totale. Les croix se font d’ailleurs rares dans les procès-verbaux des réunions de mars 1789 pour la préparation des États Généraux. La croix ne garantissait pas l’identité. Au XVIe siècle, les refus n’ont pas de place dans les procès-verbaux. Au XVIIe siècle, ces derniers comportent parfois des « contredits », quelques lignes où le (ou les) contradicteur(s) se désolidarise(nt) et signe(nt). Mais cela a encore peu de sens car la monarchie ne reconnaît que la communauté d’habitants. La société, profondément communautaire, ne favorise pas la reconnaissance des individus. Au XVIIIe siècle, inversement, il y a des nouveautés. Un Règlement général pour les fabriques précise, dans son article 9, qu’il faut désormais faire mention « des noms de tous ceux qui y auront assisté, soit qu’ils aient signé ou refusé de le faire ».De fait, au fur et à mesure que l’on avance vers la fin du siècle, le comptage des signatures est pratiqué. Signer, dans la vie municipale, c’est pour un habitant un engagement et une approbation personnels, une trace écrite de l’identité et de la responsabilité. Cela étant, ce nouvel usage de la signature n’est que l’un des moyens d’identifier qui peut soutenir la mutation policière qui s’effectue dans les premières décennies du XVIIIe siècle.

LA MISE SOUS CONTRÔLE DES SUJETS RÉPUTÉS DANGEREUX

  • 12 Claude C. Sturgill, L’Organisation et l’administration de la maréchaussée et de la justice prévôtal (...)

14La période de la Régence (1715-1723), mais aussi les années qui suivent, sont marquées par toute une série de réformes ou d’innovations qui vont dans le sens d’un contrôle de plus en plus fort des Français. La monarchie s’était, depuis le Moyen Âge, dotée d’une armée régulière de qualité. Inversement, elle manque de police. Dans les villes, les milices bourgeoises devaient assurer l’ordre public ainsi que la défense de la cité. Elles dépendaient du corps de ville, et étaient aussi placées sous l’autorité supérieure du gouverneur représentant du roi. Après la Fronde, leur rôle militaire est réduit, mais, sauf dans quelques grandes villes, elles conservent celui du maintien de l’ordre. Deux tentatives (1694 et 1708) pour donner une organisation uniforme aux milices échouèrent et celles-ci demeurent vivantes jusqu’en 1789. Toutefois, en cas de troubles graves, c’est bien à l’armée que le pouvoir faisait appel. Hors des villes, c’est la maréchaussée12 qui exerce des pouvoirs de police et de justice pour les délits et crimes qualifiés de « cas prévôtaux ». Il s’agit de cas qui tiennent à la qualité des personnes : soldats, déserteurs, vagabonds… ou à la « nature du crime » : vols avec violence ou effraction, vols sur les grands chemins, fausse monnaie, séditions et émotions populaires. Cette troupe montée n’échappe pas aux critiques, particulièrement à celles des magistrats des tribunaux ordinaires. Aussi, un édit de mars 1720, complété par plusieurs ordonnances, la réorganise profondément. Dans chaque généralité, un prévôt général a la main sur une compagnie de maréchaussée et sur un tribunal prévôtal. Les prévôtés sont divisées en lieutenances et en brigades. Il y a quelque 800 brigades dans le royaume pour un effectif de plus de 3 000 hommes, ce qui demeure faible. La maréchaussée relève du Secrétariat à la Guerre mais elle est largement à la disposition des intendants. À lire les dossiers, conservés dans les séries B des archives départementales, on prend la mesure de l’activité multiforme des brigades. Elles s’occupent des rixes, des émotions, du brigandage et soumettent les ruraux qui se déplacent à de multiples contrôles vexatoires. Anciens soldats, déserteurs ou non, pèlerins, émigrants temporaires, bohémiens, journaliers agricoles à la recherche d’un emploi sont l’objet d’interpellations. On est bien entré dans une logique de contrôle des identités, du moins pour certaines catégories de population. Les hommes suspectés d’être déserteurs sont particulièrement recherchés. L’armée d’Ancien régime se recrute par engagement. Or la pratique des « rouleurs » ou « billardeurs » consiste à enchaîner des engagements, chaque fois suivis de désertion après avoir perçu la prime d’engagement.

  • 13 Pascal Brouillet, « La maréchaussée idéale : les Essais historiques et critiques sur la maréchaussé (...)
  • 14 Service historique de la Défense, 1 M 1782, pièce 153. Cité p. 187-188 de Pascal Brouillet, « La ma (...)

15On notera de plus que la maréchaussée suscite, surtout à partir des années 1750, plus d’une quarantaine de mémoires proposant de nouvelles réformes qui vont dans le sens de son renforcement. Ainsi un mémoire anonyme de 1788 : Essais historiques et critiques sur la maréchaussée, suivis d’un plan d’amélioration pour cet établissement, qui offrant une épargne d’un ou même deux millions de la dépense annuelle, le rend cependant susceptible d’un service infiniment plus utile et plus considéré13. L’auteur, Cordier de Perney, a servi dans la maréchaussée mais en a été destitué et a trouvé du service dans l’armée d’une principauté allemande. L’ouvrage, de 279 pages, fait un historique de la maréchaussée depuis le Xe siècle jusqu’aux ordonnances réformatrices de 1760, 1768, 1769 et 1778. Il émet des critiques et propose à son tour des réformes. Il prévoit une amélioration des conditions matérielles de cette troupe, en particulier grâce au revenu de passeports payants. L’auteur développe en effet largement son idée de créer des passeports, dont il fournit le modèle, pour toute personne se déplaçant dans le royaume. Le document coûterait 15 sols, c’est-à-dire à peu près l’équivalent du salaire d’une journée de travail. Pour les étrangers, le passeport serait délivré pour trois mois au vu des renseignements fournis par l’intéressé. Pour les nationaux, il serait valable un an sur présentation de certificats délivrés par les officiers de police du domicile. Toutefois, les personnes s’éloignant de moins de 10 lieues de leur habitation ne seraient astreintes qu’au port de certificats, valables un an et coûtant 5 sous. Le mémoire de Cordier proposait encore une réorganisation de la juridiction prévôtale qui devrait demeurer sans appel pour les cas les plus graves, souhait pour le moins étonnant en 1788 ! Il est vrai que l’idéologie du mémoire est fortement sécuritaire puisque ce dernier prévoit aussi des dénombrements de toute la population qui auraient un but fiscal – ce qui était très répandu on le sait – mais également des visées de contrôle social. Au reste, dès 1749, un autre document proposant une réforme de la maréchaussée, les Mémoires pour la réformation de la police de France, rédigés par François Guillauté, exempt de la maréchaussée d’Île-de-France, avait envisagé déjà la création de passeports. L’opinion n’était pas mûre, en tout cas, pour accepter ce fichage. Un mémoire du bureau des maréchaussées s’indigne de l’atteinte à la liberté dont « les honnêtes gens, ecclésiastiques, militaires, magistrats, commerçants et autres doivent jouir ; combien l’espèce d’inquisition que la maréchaussée exerceroit envers eux sur les routes pour la représentation de leurs passeports exciteroit de plaintes et combien les étrangers qui y seroient également exposés prendroient une opinion peu favorable de l’accueil des français et de leur liberté qu’on vante. Ce n’est pas tout, les sédentaires même ne pourroient s’écarter de chez eux à une distance… il faudroit que le roy déployât toute son autorité pour assujetir ses sujets à une servitude si coûteuse et surtout si gênante. Il faudroit sans contredit un édit pour l’établir et il est aisé de sentir toute la résistance que les cours apporteroient à l’enregistrement d’une pareille loi »14.

  • 15 Vincent Denis, Une histoire de l’identité. France, 1715-1815, op. cit., chapitre 11. Sur le XIXe si (...)
  • 16 Jean-Pierre Gutton, Domestiques et serviteurs dans la France de l’Ancien régime, Paris, Aubier, 198 (...)
  • 17 Edme de La Poix de Fréminville, Dictionnaire ou Traité…, op. cit., p. 271-277.

16Il reste que, pour toute une catégorie de la population, le passeport, comportant le signalement dès 1718, devient obligatoire au XVIIIe siècle, même si sa généralisation sera le fait du XIXe siècle15. La notion de passeport est d’abord liée à celle de sauf-conduit (salvus conductus). Jacques Clément, meurtrier d’Henri III en 1589, était entré à Paris avec un passeport. Elle est aussi liée à celle de congé ou de certificat. Et, là encore, on constate qu’au temps de la Régence et des tout débuts du règne de Louis XV une législation ancienne est reprise et durcie. C’est le cas pour les domestiques16 pour lesquels l’obligation d’un congé est peu à peu imposée afin d’assurer une stabilité dans l’emploi et de lutter contre le vagabondage. Sans qu’il soit le premier texte de ce type, un édit du 21 février 1565 marque une étape essentielle : les domestiques quittant leur maître sans congé écrit seront réputés vagabonds ; nul ne pourra être engagé sans présenter le congé du maître précédent. Ces obligations sont rappelées en 1569, 1573, 1601… et durant tout le XVIIe siècle. À la fin de ce siècle, on les trouve bien résumées dans les papiers de de La Mare, le commissaire qui a laissé l’important Traité de la Police (1705-1722. 4 vol.). Il y explique que les règlements portent que le domestique, au moment de son engagement, doit déclarer le pays et le lieu de sa naissance, « s’il a ou non déjà servi à Paris ; au cas qu’il y ait servi, il sera tenu de représenter avant que d’être reçu le congé par écrit du dernier maître qu’il aura servi, contenant la cause, occasion ou raison pour lesquelles il aura été congédié ». Si le maître refuse un congé, le commissaire du quartier le délivrera après enquête. L’inobservation de ces règles fait du domestique un vagabond qui peut être puni comme tel. Or, dans les années 1720, ces mesures sont réitérées au nom de la lutte contre le vol domestique et les changements de nom et pour la stabilité de l’emploi. Ainsi, le 16 octobre 1720, une ordonnance de police « défend à tous Valets, Serviteurs et Domestiques de sortir de leurs conditions sans un certificat des Maîtres et Maîtresses chez qui ils auront servi ». Les maîtres engageant des inconnus sont déclarés civilement responsables des crimes et délits qu’ils pourraient commettre. En 1722, on relève au moins deux textes qui font défense aux ouvriers agricoles de quitter leurs maîtres de leur gré avant la Saint-Martin d’hiver et font obligation du « certificat écrit » portant mention de la cause de leur sortie17.

  • 18 Ibidem, p. 569-574 et Archives nationales, A. D. XVII, 29 : pèlerinages. Pour un exemple concret : (...)

17Le cas des pèlerins est assez comparable. Les pèlerinages locaux ou internationaux (Saint-Jacques-de-Compostelle, Notre-Dame-de-Lorette) sont nombreux et des confréries sont spécialement vouées à l’organisation de pèlerinages. La frontière entre pèlerins et vagabonds peut être ténue. Dans la Bourgogne du XVe siècle, les vagabonds et les brigands qui avaient reçu le surnom de Coquillards se prétendaient pèlerins et portaient une coquille sur leur chapeau. À partir du règne de Louis XIV, la monarchie a réglementé les pèlerinages effectués hors du royaume pour tenter de lutter contre vagabondage et émigration. Une attestation de l’évêque et un certificat délivré par l’autorité judiciaire, « contenant leur nom, âge, qualité, vacation, et s’ils étoient mariés ou non » est nécessaire. Comme ces mesures semblent inefficaces, une déclaration du 7 janvier 1686 impose le port d’une permission signée par un Secrétaire d’État. Ces mesures sont reprises et renforcées (sous peine de galères !) par des textes des 15 janvier et 18 décembre 1717. Le 1er août 1738 une déclaration royale reviendra encore sur ce sujet, avec les mêmes peines18. Les cavaliers de la maréchaussée contrôlent régulièrement ces autorisations.

  • 19 Jean-Pierre Poussou, « Les mouvements migratoires en France et à partir de la France de la fin du X (...)
  • 20 Abel Poitrineau, Les Espagnols de l’Auvergne et du Limousin du XVIIe au XIXe siècle, Aurillac, Malr (...)
  • 21 Maurice Virieux « Les migrations en Dauphiné d’après les passeports délivrés par le commandement de (...)

18Les émigrants temporaires19 sont également soumis à la possession d’un passeport. Des registres en sont conservés mais ils ne correspondent pas à l’ensemble des départs. Lorsque le voyage a lieu hors des frontières l’obligation est imposée par les autorités étrangères20. Elle est aussi plus fermement exigée lorsque les migrations ont lieu à partir d’une province frontière et que la guerre sévit. Dans ce cas on a des renseignements plus complets avec taille, couleur et aspect des cheveux, déficiences physiques21. Les exigences semblent bien moins respectées lorsqu’il s’agit de ces mouvements qui mettent en contact les plaines et les pays hauts. Dans les plaines l’émigration temporaire peut exister aussi, mais elle est alors le plus souvent individuelle alors que dans les hauts pays elle est le fait de groupes. Les départs se font en bandes et on voyage de concert, souvent sous la direction d’un chef, vétéran du voyage. La troupe augmente tout au long du trajet. Il faut, en principe, avoir un passeport à présenter à la maréchaussée qui traque déserteurs de l’armée et insoumis de la milice au passage d’un pont, à l’entrée d’une bourgade. Il conviendrait que chaque migrant possédât un document qui donne sa filiation, son origine, la raison de son voyage. Les bureaux des intendants et des subdélégations, les juges des justices locales peuvent délivrer de tels documents. Les émigrants font évidemment plus souvent appel aux juges locaux qu’à l’intendance. Plus encore, ils sollicitent les curés de leurs villages, ces « subdélégués naturels », ainsi que les nommait Turgot intendant en Limousin. Et comme juges, et parfois curés, font payer cher de tels documents – à tel point qu’en 1784 l’intendant d’Auvergne veut s’en réserver la délivrance – beaucoup de paysans s’en passent, ce que les procès-verbaux d’arrestation de la maréchaussée nous disent d’abondance. Le motif de l’arrestation n’est en général pas seulement l’absence de passeport. C’est seulement une circonstance aggravante. Parfois un extrait baptistaire est présent à défaut de passeport. Hésitations dans l’histoire du contrôle de l’identité ! Mais la volonté de contrôler des travailleurs est bien présente. Afin d’« entretenir la subordination pour les ouvriers des pays manufacturiers », des lettres patentes du 1 er septembre 1781 renouvellent l’interdiction de s’assembler et réglementent le congé dont le patron doit faire mention sur un livret qui tient lieu de quittance et de document d’identité. Il tombe en désuétude, mais réapparaîtra en 1803. C’est bien dans le cas des émigrants temporaires, des marchands ambulants qu’apparaît la diversité des modes d’identification : papiers ou interconnaissance. La formalité du passeport est négligée si on se déplace dans un espace où on est connu, dans lequel les valeurs d’hospitalité et de solidarité sont bien vivantes, négligence stimulée par une sourde animosité contre les contrôles de la maréchaussée. L’« aveu », qui mobilise des réseaux de connaissance, permet d’être libéré. Le curé, des hommes de loi sont sollicités. Les « papiers » ne s’imposent que lentement. Vincent Denis établit que, dans la seconde moitié du XVIIIe siècle et dans le ressort de la prévôté d’Île-de-France, 7 à 15 % seulement des personnes arrêtées portent des papiers sur elles. Ce sont des passeports pour le compagnon ou le marchand, plus souvent des certificats pour le pèlerin, le soldat, le domestique.

  • 22 Charles Carrière, Marcel Coudurié, Ferréol Rebuffat, Marseille ville morte. La peste de 1720, Marse (...)

19L’histoire du passeport est aussi intimement liée à celle des pestes. Ce mot conserve longtemps le sens de toute maladie contagieuse. Mais il désigne aussi la peste bubonique. Or si, jusqu’aux années 1660, le pouvoir central intervient fort peu dans les questions de santé publique, laissant ce soin aux autorités locales, il en va autrement après. L’usage du « billet de santé », antérieur, se répand. C’est un passeport sanitaire que les voyageurs ont intérêt à se faire délivrer. Le document est visé par les autorités de la ville que l’on quitte, attestant que cette cité est indemne de peste et facilitant l’entrée dans la localité de la prochaine étape. De fait, alors que la peste de 1628-1631 a touché tout le royaume, celle de 1636-1637 tout le Nord-Est et le Centre-Est et quelques villes plus à l’Ouest, celle de 1668-1669 est cantonnée au Nord. Partie d’Amsterdam, la peste gagne l’ensemble des Pays-Bas et les Îles britanniques. La France est d’abord épargnée précisément en raison des protocoles de contrôles mis en place par les parlements de Paris et de Rouen. Mais à la fin de 1667, Lille et Cambrai sont touchées, puis, en 1668, Amiens, Laon, Beauvais, Reims, Rouen, Le Havre, Dieppe ainsi que les plats pays de ces villes. L’épidémie ne disparaîtra qu’en 1670, mais elle est restée géographiquement limitée. Colbert a compris qu’il fallait protéger Paris en sacrifiant provisoirement les intérêts du commerce à ceux de la santé. Une stricte application de la quarantaine et des contrôles est observée. En 1720-1721, la peste de Marseille et d’une partie de la Provence met encore en lumière l’efficacité des mesures de police. Le Grand Saint Antoine, navire infecté, est autorisé à débarquer hommes et marchandises à Marseille car des édiles ont fait passer leur intérêt de négociants avant leurs devoirs de magistrats municipaux. De juillet à décembre 1720, Marseille perd la moitié de sa population et la Basse Provence est touchée22. Les parlements d’Aix, Toulouse, Dijon, Besançon interdisent le commerce avec Marseille. Surtout, un arrêt du conseil du 14 septembre 1720 établit un cordon sanitaire (les « lignes ») autour de la Provence, le long du Verdon, de la Durance, du Rhône. L’épidémie demeurera circonscrite à la Provence et au Gévaudan et disparaîtra en 1722. Les vols et les pillages seront limités, tout cela grâce au contrôle des déplacements. Il n’est pas inutile de remarquer que Claude Le Blanc, intendant puis Secrétaire d’État, joue un grand rôle dans cette lutte contre la peste. Or il avait été le responsable d’un texte de juillet 1716 contre la désertion. Dans les deux cas, il mettait en œuvre les nouvelles conceptions de l’identification.

20Ainsi l’histoire du passeport est caractéristique des progrès de cette identification. À l’origine, c’est un document qui recommande ; les formules de commandement, de laissez-passer sont l’essentiel. Mais au XVIIIe siècle, il devient instrument d’identification, donc de contrôle, et les formules relatives au signalement se développent au détriment de celles de commandement. Cette évolution va d’ailleurs de pair avec celle des passeports destinés aux étrangers. Ce sont les « passeports de guerre » apparus au temps de la guerre de Trente Ans, distribués par des traitants au nom du roi, qui deviennent, à partir de 1734, instrument d’un contrôle plus rigoureux des étrangers.

DES TENTATIVES DE CONTRÔLE GLOBAL

21Les décisions du pouvoir visant à renforcer le contrôle des sujets que nous venons d’évoquer concernaient des individus réputés dangereux. Or il y a des tentatives beaucoup plus globales pour constituer des fichiers sur l’identité de vastes catégories sociales.

  • 23 Jean-François Dubost et Peter Sahlins, Et si on faisait payer les étrangers ? Louis XIV, les émigré (...)

22Même si la préoccupation fiscale a joué ici un grand rôle, la politique à l’égard des étrangers installés dans le royaume en est un premier exemple23. Jusqu’à la fin du XVIIe siècle la position de la monarchie est simple : accueil des réfugiés, surtout s’il s’agit de catholiques persécutés, attraction des étrangers utiles au commerce et aux manufactures. Pour des raisons économiques, mais aussi idéologiques, pour la bonne image du royaume, ce dernier est favorable à l’accueil. Le droit d’aubaine (confiscation par le fisc des biens des étrangers morts en France) est contourné par les lettres de naturalité que le roi accorde. Or, en 1697, Louis XIV entreprend de taxer la population émigrée installée dans le royaume depuis 1600, en même temps que les descendants et héritiers d’étrangers. Les rôles de taxes établis à partir de 1697 et pendant une dizaine d’années comportent quelque 9 000 noms. La décision est prise alors que la guerre de la Ligue d’Augsbourg (1688-1697) touche à sa fin. Elle atterre les négociants d’autant plus qu’elle est mal justifiée. Sans doute y a-t-il des précédents, en 1587, 1639, 1646, 1656. Mais la déclaration du 22 juillet 1697, qui instaure la taxe, la justifie maladroitement en invoquant droit d’aubaine et diverses incpacités des étrangers plus ou moins fondées. Le 30 juillet un arrêt du Conseil précise la déclaration en mettant cette fois en avant non plus de douteuses références médiévales mais le financement de la guerre. De fait, ces textes établissent une taxe sur les étrangers et sur les descendants et héritiers d’étrangers installés dans le royaume depuis 1600. Sont exempts « ceux qui servent dans nos armées ». La taxe entraînera la naturalisation pour ceux qui n’en bénéficient pas encore. Au traitant, à qui la taxation est confiée, le pouvoir ouvre ses archives. Les lettres de naturalité de beaucoup sont ainsi retrouvées. Mais il reste que les rôles qui sont dressés demeurent très incomplets, surtout en ce qui concerne les descendants d’étrangers installés en France. Le nouvel impôt rapporte fort peu et il sera à peu près abandonné dès 1703. Mais il y eut un essai pour constituer des listes d’étrangers et cela au moment même où la notion de frontière se renforce. La taxe de 1697 définit plus clairement l’extension territoriale de l’État. Mieux, une sorte de fichier des récalcitrants à cet impôt prend forme. Quatorze mois après l’établissement du premier rôle, un arrêt du Conseil en date du 10 février 1699 dénonce la fraude de ceux qui « éludent le paiement en divertissant leurs biens et effets et les mettent à couvert sous des noms empruntés ». Des mesures sont prises et particulièrement l’établissement d’un fichier de fraudeurs. « Il sera dressé aussi un état contenant les noms, surnoms et nation de chacun des dits étrangers non naturalisés qui seront refusant de payer, lequel sera mis aux greffes des chambres des comptes et chambres du trésor ». On constate donc que la monarchie, devenue administrative en cette fin de siècle, stigmatise les noms d’emprunt et met sur pied un outil répressif. Devant la menace d’être privés définitivement de la possibilité d’obtenir des lettres de naturalité, la plupart des taxés composèrent avec le fisc, tentant d’obtenir abonnement ou « modération ». Mais, de même que l’opinion éclairée condamne le droit d’aubaine, cette taxation suscite réprobation. C’est en 1709 que la monarchie, pour une dernière fois, taxe les étrangers.

  • 24 Pierre H. Boulle, Race et esclavage dans la France de l’Ancien Régime, Paris, Perrin, 2007.

23De cette volonté de connaître les étrangers on peut rapprocher celle de dénombrer les Noirs vivant en métropole24. Cette enquête ne donne pas des chiffres entièrement fiables car elle suscite des résistances, notamment dans la haute noblesse particulièrement hostile aux nouvelles contraintes administratives liées à la connaissance des sujets. Elle montre une population non blanche de Paris assez bien intégrée et calme, donc loin de la perception que le pouvoir peut en avoir. Ce dernier, par la voix d’Antoine de Sartine, Secrétaire d’État chargé de la Marine, est convaincu qu’un nombre croissant de Noirs s’installe en France, malgré une législation qui limitait leur visite à trois ans, et seulement à des fins d’éducation religieuse ou d’apprentissage d’un métier. Le dénombrement est ordonné à l’automne 1776 et des formulaires sont adressés aux intendants des généralités. Nom, sexe, couleur, âge et occupation de chacun sont demandés, avec la date et le point d’arrivée en France ainsi que le lieu de résidence. Étaient aussi exigés le nom du maître et comment celui-ci avait obtenu l’esclave. Pour les Noirs libres, la date et les détails de l’affranchissement et le nom de l’ancien maître devaient être indiqués, avec la mention du mariage et des enfants vivants. Les mêmes renseignements étaient requis des tribunaux de l’Amirauté auprès desquels les non Blancs devaient être déclarés à leur arrivée. L’ensemble de ces mesures avait pour but de mettre fin au séjour en métropole des esclaves, objet d’une nouvelle déclaration royale sur ce thème, le 9 août 1777, qui ne fut d’ailleurs pas mieux appliquée que les textes précédents.

  • 25 André Corvisier, Les Contrôles de troupes de l’Ancien régime, T. I, Paris, Ministère des Armées : S (...)
  • 26 Jean-Pierre Bois, Les Anciens Soldats dans la société française au XVIIIe siècle, Paris, Economica, (...)
  • 27 Cité p. 8 de A. Corvisier, op. cit.

24On franchit sans doute une nouvelle étape dans l’importance du contrôle des identités avec ce qui fut imposé aux militaires à partir de 171625. Connaître de manière nominative ceux qui forment une troupe constitue une protection élémentaire contre la désertion et contre les fraudes pour la perception des soldes. À l’époque qui nous retient ici c’est également un moyen de lutter contre les « passe-volants », ces hommes que les capitaines déguisaient en soldats les jours de revues d’effectifs. Avant d’en arriver aux contrôles des troupes de 1716, bien des tentatives avaient été faites pour connaître, au niveau des compagnies et des régiments, le nombre d’hommes. Les plus anciennes « montres » – revues – connues datent du règne de Charles V (1364-1380). On peut y trouver noms et prénoms. À partir du règne de Louis XIII, l’ad- ministration militaire progresse beaucoup grâce aux commissaires des guerres. Des « rôles de signal » apparaissent dès les années 1620. Comprenant nom, surnom, lieu de naissance et marques particulières, ils servent au versement de la solde et à la délivrance de congé. Le projet d’ordonnance qui suivit l’assemblée des notables de 1626-1627, dit Code Michau, prévoyait la tenue de trois rôles pour le trésorier, le capitaine, le mestre de camp, comportant nom, surnom, âge, demeure et métier de l’engagé, « avec le signal qui pourra estre remarqué sur lui ». Si le Code Michau ne reçoit pas de réelle application, des textes plus tardifs reprennent l’obligation du « rôle de signal ». Avec Le Tellier et Louvois, les « montres » sont plus rigoureuses et la « figure » du soldat est enregistrée. L’exemple de la Suède de Gustave II Adolphe fait qu’on s’achemine vers un système de contrôle des troupes. Lorsqu’en 1670, l’Hôtel des Invalides est créé pour les vieux soldats, des registres sont prévus, tant on se méfie des soldats retirés du service26. Sont enregistrés noms, prénoms, noms de guerre, lieux de naissance, âges, durée des services, blessures, maladies, caducité éventuelle, dates de décès ou de départ. Des registres, moins précis il est vrai, sont créés pour les gardes françaises (1674), pour les milices (1701). Tout cela demeure partiel et imparfait et la demande d’un véritable contrôle des troupes se fait pressante. En 1707, M. de Maupeou, inspecteur d’infanterie, se plaint en ces termes au Secrétaire d’État à la Guerre en demandant une telle création : « Par là on éviterait que des capitaines ne missent des surnuméraires dans d’autres cies qu’ils reprennent quand ils en ont besoingt ou qu’ils ne se servissent de soldats pour valets, ce qui diminue considérablement les bataillons pendant les campagnes »27. Ces « surnuméraires » peuvent être les « passe-volants » qui complètent l’effectif le temps d’une revue. Encore ce texte n’aborde pas la question des déserteurs, rendus nombreux par la prime d’engagement que « rouleurs » ou « billardeurs » s’en vont percevoir au rythme de leurs désertions et nouveaux engagements. Il ne dit pas non plus que les déserteurs n’étaient pas signalés car, au premier engagement, on les comptabilisait parmi les tués… que le roi payait au capitaine. Et reste silencieux sur la pratique de capitaines qui faisaient passer pour vétérans des soldats récemment engagés et empochaient la différence entre la « haute paie » et celle des soldats ordinaires.

25Voilà bien des raisons qui pouvaient laisser penser que les mentalités étaient prêtes à accepter l’enregistrement global des militaires. Ajoutons que, pour les marins, le système des « classes » (qui deviendra Inscription maritime à la Révolution) reprend une idée ancienne de Richelieu et fonctionne, tant bien que mal à vrai dire, depuis sa création en 1669 par Colbert, en réalité par son premier commis d’Usson de Bonrepaus. Ainsi était enrôlée, pour servir à tour de rôle sur les vaisseaux du roi, la totalité des « gens de mer » répartis en « classes ». Noms, prénoms, description physique sont inscrits sur des registres de contrôle tenus à jour. C’était un exemple. Après la guerre de Succession d’Espagne, une ordonnance du 2 juillet 1716 porte amnistie générale des déserteurs et crée le contrôle des troupes.

26Dès lors, il y a désormais un nouvel outil de connaissance des militaires dans la France de l’Ancien régime. De lourdes peines sont prévues en cas de fausse déclaration et M. de Maupeou veille à la stricte application de l’ordonnance. Les registres, tenus au niveau du bataillon pour l’infanterie, du régiment pour les autres armes, le sont en deux exemplaires, l’un restant au corps, l’autre étant envoyé à Versailles. Dès 1716, sont adressés aux corps des registres avec des colonnes imprimées prévoyant, outre le nom, le surnom et le nom de guerre de chaque homme, sa filiation, son âge, son lieu de naissance et son domicile, son « signalement » (le mot date de 1718), sa profession et celle de son père. La description physique comporte : taille, couleur des cheveux et de la barbe, « figure » ou « allure », malformations, cicatrices. Dans le cas de soldats étrangers, la religion est indiquée. On peut ainsi connaître quelque 1 700 000 hommes pour le XVIIIe siècle avec une relative précision. Certes, on constate parfois une confusion entre la taille exprimée en pieds et en pouces et une qualification de la taille : « taille menue » ! Mais, au cours du siècle, la tenue des registres s’améliore, particulièrement à partir de 1764. Une ordonnance du 26 février de cette année institue les pensions militaires à taux plein après 24 ans de service et en demi-solde après 16 ans. Comme les registres comportent des indications sur la carrière – date et lieu d’engagement, primes perçues, blessures, congés, désertions, décès –, ce sont les contrôles des troupes qui ont permis la mise en œuvre de l’ordonnance. Et celle-ci, par contrecoup, a amélioré leur tenue. Mais cette amélioration est en fait assez constante tout au long du siècle, marquant les progrès d’une définition et d’une recherche de l’identité. Les majors intercalent dans les registres des lettres, des extraits mortuaires. La manière de nommer est également importante : le terme de Sieur est employé pour les cadets et pour des bas-officiers aussi. Quand un homme devient sergent la mention du surnom disparaît. Surtout, on notera qu’à partir du milieu du siècle on tend à remplacer l’âge par la date de naissance. L’objectif premier des contrôles des troupes était de lutter contre la désertion. Au Secrétariat d’État à la Guerre il y a un bureau du contrôle des troupes et un autre des déserteurs ou des maréchaussées. Or ils ont été plusieurs fois réunis. Mais, comme il arrive parfois, l’institution a eu un destin plus large ! Contrôle des troupes et maréchaussée assurent une tentative d’identification des soldats, des errants au niveau de l’ensemble du royaume. Seule l’armée dispose alors d’un tel système de reconnaissance.

  • 28 Anne Blanchard, Les Ingénieurs du Roy de Louis XIV à Louis XVI. Étude du corps des fortifications, (...)

27Bien entendu, on se gardera de conclure sur l’idée d’une maîtrise définitive de l’identité. L’attention du major ou de l’officier responsable de la tenue des registres n’était sans doute pas toujours sans faille puisque des femmes ont été enregistrées ! D’autre part, il y a des réticences à imposer un signalement à tous. Le signalement demeure une mesure d’exception imposée à des personnes que l’on juge nécessaire de surveiller. Les Gardes Suisses, troupe d’élite, refusèrent les mentions du signalement. Pas de signalement non plus pour les officiers. Le cas des « ingénieurs du roi », corps qui prend vraiment forme au XVIIe siècle seulement, est exemplaire28. À partir des dernières décennies de ce siècle, des annuaires ou des bordereaux de paiement donnent des renseignements succincts. Les contrôles sont tenus à partir de 1760 seulement. Ils renseignent largement sur la carrière : date d’incorporation, services antérieurs à l’entrée dans le Génie, services dans le Génie, promotions, croix de Saint-Louis, campagnes, « tranchées », c’est-à-dire nombre de jours de siège, blessures, gratifications. Figurent patronyme et prénom, le surnom devenant le nom de guerre, mais la date et le lieu de naissance ne figurent pas toujours et le signalement est absent. Inversement, c’est bien à partir de 1716 aussi que les congés des soldats comportent un signalement, sur un « cartouche » imprimé. Et il demeure que, durant tout le XVIIIe siècle, des mémoires, dont les auteurs sont hantés par la menace de la désertion et du « billardage », suggèrent des moyens pour enregistrer les enfants mâles. C’est un lieutenant-colonel qui propose l’enregistrement obligatoire par les curés de tous les jeunes gens à l’âge de quinze ans. Un autre auteur voudrait que les curés tiennent « un registre des hommes ou garçons de l’âge de seize ans jusqu’à quarante, de la taille de cinq pieds au moins ». Sans compter les projets de tatouage des soldats, d’ailleurs contemporains de propositions de plaques signalétiques destinées à certaines professions et d’immatriculation des véhicules.

  • 29 André Zysberg, Les Galériens. Vies et destins de 60 000 forçats sur les galères de France (1680-174 (...)

28Le cas des condamnés suscite des préoccupations comparables. Si le casier judiciaire ne date que de 1850 sur la suggestion du magistrat Bonnaville de Marsangy, l’idée est antérieure. Organiser un procédé fiable pour repérer les récidivistes est une préoccupation récurrente de la part d’une monarchie qui ne se satisfait pas de la marque au fer rouge ! Sans doute y eut-il diverses tentatives. Nous laisserons ici de côté un aspect parce qu’il concerne un groupe tout à fait particulier et qu’il obéit à un souci de gestion et de prévention de l’évasion et pas vraiment de casier judiciaire. C’est celui des registres d’inscription de la chiourme conservés à Marseille dès les années 1675-1680, puis transférés, avec le bagne, à Rochefort en 1749. Lorsque les galériens arrivaient à Marseille, ils étaient parqués sur une galère désaffectée et des commis venaient les enregistrer : stature, forme du visage, couleur des yeux et du poil, cicatrices et malformations. La « grande matricule » constituait un fichier central avec extrait de la sentence, signalement, affectation, sortie par décès, libération ou évasion. Un commissaire ordonnateur de la Marine dirigeait un « bureau des chiourmes » qui tenait à jour de multiples répertoires par noms : évadés, récidivistes, etc. Plus proche de notre propos : dans la seconde moitié du XVIe siècle, un juriste qui insiste sur la gravité de la récidive chez les « larrons » s’exprime ainsi : « A cette raison nos Juges tiennent rière leurs juridictions un papier, qu’ils appellent rouge, ou les noms des larrons punis autrement que de mort, sont escrits, à fin que recogneus n’avoir laisser la coutume de desrober, on les fasse mourir, ou pour le moins, ils soyent chastiez plus rigoureusement »29.

  • 30 Jean-Pierre Gutton, L’État et la mendicité dans la première moitié du XVIIIe siècle, Saint-Étienne, (...)

29Ces pratiques, manifestement officieuses, sont bien sûr difficiles à répertorier, donc à évaluer dans leur nombre, comme dans leur éventuelle efficacité. Mais, sous la Régence une fois de plus, un projet autrement ambitieux a pris corps, même si sa réalisation fut très éphémère30. Il est lié à la lutte contre la mendicité et le vagabondage qui est du ressort de la maréchaussée. Il s’agit, dans le royaume des années 1720, de s’attaquer une nouvelle fois à la question de la pauvreté, du moins dans son aspect le plus voyant, celui des pauvres errants, réputés dangereux. Cette question traverse tout l’Ancien régime français. Dans les années 1530, la création des aumônes générales, la mise au travail forcé des mendiants valides furent présentées comme la solution. On déchanta vite et, dès les années 1580, le mot d’ordre est à l’enfermement des pauvres. Les hôpitaux généraux, souvent créés à la hâte au XVIIe siècle, devaient catéchiser, éduquer, faire travailler. Le régime y était carcéral, mais, surtout dans les petites villes, des aménagements étaient possibles, qui faisaient, parfois, des hôpitaux généraux surtout des hospices de vieillards. En tout cas, l’enfermement n’a pas résolu la question du paupérisme. À partir des dernières années du XVIIe siècle, on réfléchit beaucoup – au sein des administrations, dans les séances académiques aussi – sur pauvreté, errance, ordre public. Et même si le XVIIIe siècle impose bientôt l’idée et le devoir de bienfaisance à l’égard du pauvre domicilié, la peur du vagabond, qui peut mettre le feu aux gerbiers, est de plus en plus forte. Et c’est ainsi que le 18 juillet 1724, une déclaration royale prescrit une fois de plus l’enfermement des mendiants et des vagabonds. La mesure, en elle-même, n’était pas originale. Mais le texte, dans son préambule, affirmait que si les textes antérieurs n’avaient pas fait disparaître la mendicité, c’était notamment parce que rien n’avait été prévu pour « reconnaître ceux qui auraient été arrêtés plusieurs fois, et les punir plus sévèrement pour la récidive ». Aussi, un article V prévoyait la création, à l’Hôpital général de Paris, d’un « Bureau de correspondance » avec tous les autres hôpitaux du royaume chargés d’enfermer les mendiants. Chaque établissement devait tenir un registre des mendiants et vagabonds internés « contenant leurs noms, surnoms, âges et pays, ainsi qu’il aura été par eux déclaré, avec les autres circonstances principales qu’on aura pu tirer de leurs interrogatoires, et les principaux signalements de leurs personnes ». Chaque semaine, une copie du registre devait parvenir à l’Hôpital général chargé de tenir à jour la liste de tous les mendiants arrêtés. Des extraits hebdomadaires de cette liste devaient être adressés aux officiers de maréchaussée et aux hôpitaux. Et la déclaration se montrait pleine d’optimisme en concluant : « On demeslera facilement ceux qui, ayant été arrêtés pour une première fois, auront été mendier dans d’autres Provinces dans l’espérance de n’y être pas reconnus, ou ceux contre lesquels il y aura d’autres sujets qui méritent un châtiment plus sévère ».

  • 31 André Corvisier, L’Armée française de la fin du XVIIe siècle au ministère de Choiseul. Le soldat, P (...)
  • 32 Bertrand Gille, Les Sources statistiques de l’histoire de France. Des enquêtes du XVIIe siècle à 18 (...)
  • 33 BnF, Ms Joly de Fleury, no 1308, fol. 26 à 29.

30Il y avait donc là une tentative pour créer, au moins pour une partie de la population, un casier judiciaire. Le système envisagé était emprunté aux pratiques utilisées dans la lutte contre la désertion puisque, tous les trois mois, des rôles imprimés de déserteurs étaient diffusés31. Il reposait sur l’expérience des administrateurs d’hôpitaux qui, depuis le XVIe siècle au moins, savaient tenir des registres d’entrées de malades. Mais il est aussi une illustration du souci statistique qui se répand en cette première moitié du XVIIIe siècle32. Fin juillet 1724, une Instruction concernant les mendiants précise les modalités d’application et fournit des modèles de registres d’entrées et de sorties des mendiants arrêtés. Faute de véritables moyens, la réalisation fut toutefois très médiocre et surtout éphémère. Dans la pratique, on exigea des hôpitaux l’envoi d’extraits mensuels de leurs registres. Or, au 1er décembre 1724, alors que la moitié des hôpitaux n’ont encore rien envoyé, le Bureau de correspondance, qui disposait de neuf commis, est submergé de 7 000 signalements de mendiants33 ! La centralisation de renseignements se fait dans le cadre de 25 registres correspondant chacun à une taille donnée, alors que cette dernière est encore surtout affaire de coup d’œil, tous les hôpitaux ne disposant pas d’une toise. Chaque registre comprend seize colonnes pour les différents éléments du signalement. Et des tables alphabétiques sont constituées. Mais le Bureau ne parvient à diffuser que quelques signalements. Dès le milieu de 1726, la correspondance devient irrégulière ; en 1727, le Bureau de correspondance semble avoir disparu. Toutefois, aussi longtemps que le pouvoir fournit des fonds pour l’exécution de la déclaration, c’est-à-dire jusqu’en 1733, les registres continuent à être tenus dans les hôpitaux et des états d’entrées et de sorties adressés aux intendants.

31Cet essai de création d’un casier judiciaire centralisé est donc clairement un échec. Mais un échec qui n’est pas sans enseignement. Les registres portent les noms, prénoms, éventuellement surnom, âge et lieu de naissance, profession et aussi un signalement très détaillé en un temps où ce type de notation est considéré comme infamant. Une colonne est réservée aux circonstances de l’arrestation et une autre aux « nouvelles découvertes » : éventuels faux noms, conduite à l’hôpital… La dernière colonne, celle des « nouveaux statuts », sert à inscrire les décisions des administrateurs de l’hôpital. Il y a donc là des formes précises du contrôle de l’identité. Cette nouveauté dérange cependant certains. Il est des hôpitaux où les mendiants arrêtés étaient certes comptabilisés sur les registres institués par la déclaration de 1724, mais aussi sur le registre des entrées avec les malades. Et ici la même personne n’a pas de signalement. Mieux, les renseignements portés sur ce registre omettent ou maquillent les circonstances de l’arrestation et les événements qui ont pu survenir après. Tel mendiant évadé d’un hôpital y est considéré comme « sorti, ses forces étant reprises ». Cela signifie que les administrateurs d’hôpitaux répugnent à exposer les mendiants aux rigueurs de la déclaration, qui peuvent aller jusqu’à la condamnation aux galères. Ces réticences nous renseignent sur l’image que l’on a du mendiant : danger social peut-être, mais aussi illustration du pauvre image de Jésus-Christ, de la pauvreté signe d’élection. Et la mise en fichier des pauvres ne convient pas dans ces cas !

EN GUISE DE BILAN DU XVIIIe SIÈCLE

32Tous les développements de ce chapitre ont volontiers manié la nuance, la réserve même. On a bien le sentiment que les mentalités évoluent mais que ces dernières ne sont pas mûres pour accepter l’identification de tous. Et pourtant on constate que la notion de fichier commence à s’imposer. Et que la monarchie entend se doter de polices plus importantes. Qu’enfin la nuit n’est plus exactement la même vers 1750 que vers 1700. Tout cela, bien sûr, n’empêche pas que l’interconnaissance, la reconnaissance, la recommandation demeurent des façons importantes d’identifier.

33Avant d’en arriver au détail de ces trois évolutions majeures, il convient toutefois de dire combien les imposteurs et les fausses identités, évoqués au chapitre précédent pour des périodes plus anciennes, demeurent très répandus au XVIIIe siècle. Ce siècle est aussi celui de Casanova de Seingalt (1725-1798) ! Ces imposteurs, ces « chevaliers d’industrie » jouent du caractère modeste de l’enregistrement des identités et de l’importance des interconnaissances qui peuvent être dévoyées. Les plus habiles de ces « chevaliers d’industrie » savent s’infiltrer auprès des élites sociales, s’inventent en quelque sorte un personnage d’aristocrate qui obtient du crédit dans la société. Ils se donnent un nom et convainquent des dupes de leur identité, empruntent et multiplient les reconnaissances de dettes. Cette « légende » – dans son acception policière – peut, bien entendu, utiliser les thèmes de l’enfant caché et de l’enfant substitué. Ces imposteurs renvoient, le plus souvent, au monde des élites. Dans les milieux plus modestes, c’est l’usage des faux papiers qui justifie nos réserves sur les progrès de l’identification. Fausses feuilles de route de déserteurs, faux passeports des émigrants. Les plus humbles ont sans doute assez vite compris, dans la seconde moitié du siècle surtout, que les « papiers » peuvent les protéger. Ils en achètent, sans pouvoir lire ce qu’ils comportent souvent, cachets et armes les séduisant suffisamment. Vincent Denis a établi que le marché des faux se développe à partir des années 1770, particulièrement sous la forme de fausses autorisations de mendier qui peuvent émaner de véritables réseaux. Des professionnels de l’écrit – écrivains publics notamment – s’assurent ainsi un revenu d’appoint ! Dans la Franche-Comté, proche de la frontière, le phénomène a pris une ampleur suffisante pour qu’en 1772, l’intendant Lacoré, sur ordre du Contrôle général, soumette les autorisations de mendier à son visa ou à celui de ses subdélégués. En 1777, l’interdiction de mendier dans le royaume devait, en principe, supprimer ces autorisations !

  • 34 G. A. de La Roque, Traité du ban et arrière-ban. De son origine et de ses convocations anciennes et (...)

34Ces fortes réserves présentées, il reste d’abord que la volonté d’établir des fichiers, des dossiers du moins, progresse bien. On peut sourire de celui que le visiteur des Délices, la maison genevoise où Voltaire vécut de 1755 à 1760, découvre. Le philosophe, si attaché à la liberté et si soucieux de pouvoir rapidement passer une frontière, a fait constituer un répertoire des cachets de cire de ses correspondants. Volonté de répertorier les personnes avec qui il avait à faire pour ne pas accepter des missives compromettantes ? Ou, plus simplement, préoccupation d’économie au temps où c’était le destinataire qui payait le port ? Au demeurant l’exemple, pour significatif qu’il soit, est surtout anecdotique. Mais d’autres sont autrement importants, dans la sphère de l’État monarchique. La connaissance des sujets progresse par les enquêtes statistiques mais aussi par leur connaissance individuelle. Cela est particulièrement vrai pour la noblesse tant la volonté de connaître pour « domestiquer » est évidente, et pas seulement dans l’organisation de la Cour. Une vieille institution, le « ban et l’arrière-ban », est utilisée à des fins surtout fiscales34. C’est l’ordre donné aux vassaux de se rendre en armes à la convocation du roi pour constituer l’ost. En 1635, la guerre contre l’Espagne, puis contre l’Empereur, redonne vie à l’institution. Son intérêt militaire est très faible. Mais les nobles, fieffés ou non, et les roturiers possédant fief ne peuvent obtenir une dispense qu’en s’acquittant d’une taxe. Cela supposait une déclaration de ressources et des indications sur le mode de vie, l’âge et la santé du requérant. Bien entendu, la demande de dispense comporte l’identité, les titres, la liste des possessions. Les rôles, d’une convocation à l’autre, peuvent être ainsi affinés.

35Les « recherches de noblesse » constituent pour le pouvoir royal un instrument de connaissance plus précis encore. La noblesse est l’idéal de la société et les usurpateurs sont donc nombreux. L’État, parce qu’ainsi le nombre des contribuables est amoindri et pour défendre la hiérarchie sociale, ne saurait l’admettre. Les cours des Aides peuvent demander à un prétendu noble de prouver sa noblesse. Surtout, le roi, en son Conseil, peut décider d’une « recherche ». Les « recherches » sont attestées dès le XVe siècle pour certaines provinces mais c’est à partir des années 1660 qu’elles deviennent plus systématiques et, surtout, qu’une jurisprudence se crée. Toutes les familles anoblies depuis 1560 devaient apporter les preuves de leur anoblissement. Il fallait présenter des titres établissant la possession centenaire, notoire et publique de la qualité de noble. Parce que les « recherches » sont en général confiées à un traitant, on ne peut affirmer que le tri entre faux nobles et véritable noblesse soit toujours fait dans la clarté. La corruption a pu consolider de fausses noblesses. Cependant, au moins jusqu’en 1718, ces « recherches » sont poursuivies. Surtout, et c’est ce qui importe à notre sujet, différents textes ont organisé l’enregistrement nominatif des résultats des « recherches ». L’article 17 de l’arrêt du Conseil du 22 mars 1666 ordonne de dresser un catalogue contenant noms, surnoms, armes et demeures des gentilshommes reconnus. Les catalogues seraient enregistrés dans les bailliages ou sénéchaussées. Des arrêts du Conseil du 15 mars 1669 et du 2 juin 1670 ordonnèrent le dépôt de ces catalogues et des états des particuliers condamnés comme usurpateurs à la Bibliothèque du roi.

  • 35 François Bluche et Jean-François Solnon, La Véritable Hiérarchie sociale…, op. cit.

36Ces fichiers n’étaient relatifs qu’à une partie de la population. La monarchie, certes toujours poussée par des soucis fiscaux, allait imaginer un nouvel impôt qui aurait dû répertorier tous les sujets ou presque. La capitation35 est établie par la déclaration du 18 janvier 1695 pour financer la guerre de la Ligue d’Augsbourg alors qu’aucune paix ne se dessine. Le principe est que tous les Français, à l’exception du roi, des ordres mendiants, des pauvres certifiés par leur curé et des taillables imposés à moins de 40 sols, sont soumis à ce nouvel impôt. La réalité de la perception fut certes différente, mais ce qui importe ici, c’est que tous les déclarants (c’étaient les chefs de feu) étaient répartis en 22 classes et 569 rangs qui formaient le « tarif » de la capitation, c’est-à-dire indiquaient la cote d’imposition de chacun. La monarchie avait désormais la possibilité de savoir comment classer chacun de ses sujets chefs de feu sur une échelle qui tenait compte des revenus, de la fortune et, très largement, du rang et du mérite. Application chaotique et systèmes d’abonnement font que les archives de la perception de cet impôt sont lacunaires et généralement fort décevantes. Mais l’important pour le thème qui nous retient ici est que, pour la première fois, une grille donne les profils socioéconomiques des Français.

  • 36 Erica-Marie Benabou, La Prostitution et la police des mœurs au XVIIIe siècle, Paris, Perrin, 1987.

37Voilà plusieurs exemples qui montrent que la monarchie se familiarise avec la pratique qui consiste à enregistrer des populations, même si les résultats demeurent modestes. Passe-t-on dès lors à la constitution de fichiers policiers ? La réponse ne peut être que très prudente, tant ce type de documents peut avoir des destins tourmentés, surtout à une époque où le titulaire d’une charge quitte souvent ses fonctions en emportant ses dossiers. Du moins, les Lieutenants généraux de Police étaient-ils tenus de déposer leurs archives à la tour du Trésor de la Bastille. Ce qui a été sauvé après 1789 est conservé à la Bibliothèque de l’Arsenal. À partir de 1747, un inspecteur est chargé de la « partie des filles et des femmes galantes » et les titulaires de la fonction ont bel et bien laissé l’équivalent d’un fichier des « actrices, danseuses et cantatrices » galantes, des « greluchons » des actrices de l’Opéra, des femmes galantes, des « mères abbesses », et de leurs clients36. Une sorte de système – dénommé « l’observation » – consiste à faire de chaque prostituée à la fois un objet et un agent d’espionnage, la peur de l’enfermement à l’Hôpital étant gage de la docilité de ces malheureuses. Cela consiste à accumuler une foule de renseignements nauséabonds qui concernent les joueurs, les étrangers, les ambassadeurs, les fils de famille et, très largement, les ecclésiastiques de haut vol susceptibles d’accéder à la mitre, ainsi que le monde du théâtre. S’appuyant sur un vaste réseau de dénonciateurs, le pouvoir policier, avec sa volonté de savoir et de tenir, devient un des rouages du pouvoir. Ces dossiers, maintenant bien étudiés, manifestent l’entrée du royaume dans l’ère du fichage policier. Nicolas-René Berryer, seigneur de Ravenoville, Lieutenant général de Paris (1747-1757), crée un « bureau de sûreté » chargé de ficher les sujets à risque ! Sans doute, d’autres études mettront au jour d’autres formes de fichage pour d’autres groupes et finiront d’éclairer la difficile question : quelle police pour l’Ancien régime finissant ?

  • 37 François Guillauté, Mémoires sur la réformation de la police de France soumis au roi en 1749, éditi (...)
  • 38 BnF, Ms Joly de Fleury, 584, fol. 305-310, publié p. 359-364 de Vincent Milliot (dir.), Les Mémoire (...)
  • 39 Vincent Milliot (dir.), Les Mémoires policiers, op. cit., p. 121-130.

38Nous l’avons rappelé déjà, l’Ancien régime a surabondance de justices mais n’a guère de polices. Cependant, en son dernier siècle, il tente d’innover. Les mesures prises au temps de la peste de Marseille, la nécessité d’absorber des populations migrantes expliquent un contrôle plus ferme des étrangers et des logeurs, parfois la tentative de dénombrer tous les habitants. Le mouvement a parfois commencé plus tôt. Le mot de police, qui a une acception très large d’administration générale, désigne aussi le maintien de l’ordre public. À Paris surtout, plusieurs institutions se sont superposées depuis le Moyen Âge. Un édit de mars 1667, inspiré par Colbert, crée la charge de Lieutenant général de police. Lui sont subordonnés les commissaires du Châtelet chargés de la sécurité dans les quartiers de la capitale. Le premier titulaire de la charge de Lieutenant général, Gabriel-Nicolas de La Reynie (1667-1697), crée une garde et, nouveauté importante, entend imposer l’éclairage nocturne des rues. Au reste, La Reynie s’occupe autant d’hygiène, de voirie, de ravitaillement que d’ordre public. Ses fonctions de prévention et de répression sont soutenues par la généralisation de « mouches » qui informent. Autre date importante : 1699 lorsque, dans chaque ville abritant une juridiction royale, est créé un Lieutenant général de police, directement subordonné à l’intendant et disposant de commissaires de police. Au milieu du XVIIIe siècle, le Lieutenant général Berryer obtient des attributions étendues à toute la France. Il réorganise les services en départements : police générale, police contentieuse, affaires secrètes, police économique, sûreté et étrangers. Si le détail de ces mesures échappe à notre sujet, il faut, inversement, s’arrêter sur le grand nombre de projets de réforme qui, pour Paris et d’autres villes importantes, sont produits durant tout le siècle. Parmi les textes les plus connus, les Mémoires sur la réformation de la police de France, rédigés en 1749 par François Guillauté, exempt, ancien officier et collaborateur de l’Encyclopédie. Il propose de contrôler tout mouvement, d’enregistrer par maison et par étage, tous les habitants37. Il souhaite que les commissaires soient déchargés de veiller à la propreté des rues et recentrent leur activité sur la surveillance préventive. Des « syndics » devraient être nommés dans les villes comme dans les villages. Ils délivreraient des certificats à tous et pour tout. À Paris, un bureau général « contiendrait l’état de tous les particuliers du royaume sur autant de feuillets qu’il y a de particuliers avec tout ce qui concerne ces particuliers… Les sujets du royaume seraient tous dénombrés et connus », et les véhicules immatriculés. De fait, à Paris de 1725 à 1739, le Lieutenant Hérault avait, interdisant le stationnement en double file, ordonné l’immatriculation des carrosses et voitures publiques. Autre tentation totalitaire dans un « Projet pour purger Paris de ses mauvais sujets »38 rédigé en 1767 par un certain Fauvelet, qui envisage un service chargé du recensement des habitants et particulièrement des étrangers et des nouveaux entrants. Ce sont, pour l’auteur, les nouveaux venus qui sont source d’insécurité. « Pour les démasquer rien de plus sûr que de les prendre dans leurs débuts et les suivre dans leur progression ». Fauvelet propose donc l’établissement d’un « Bureau général de sûreté ou des mutations ». Il permettra de « suivre les résidents actuels et les arrivans dans tous les états qu’ils pourront tenir à Paris, afin de pouvoir empêcher les escroqueries, infidélités, les désordres et autres suites qui résultent des changements de noms et demeures, suppositions d’état et de l’espérance de l’impunité ». Ce type de littérature n’est pas réservé au cas parisien. De 1747 à 1749 à Bordeaux, trois mémoires sont adressés par un même auteur à l’intendant pour demander une police professionnelle et le renforcement de la surveillance des étrangers et de leurs chevaux39.

  • 40 Ibidem, passim.
  • 41 Nicole Castan, Justice et répression en Languedoc à l’époque des Lumières, Paris, Flammarion, 1980, (...)

39Bien entendu, au-delà de ces projets, il y a des tentatives de réforme de la police dans différentes villes40. Elles visent souvent à remplacer guet ou garde bourgeoise par une police professionnelle. Ces tentatives n’ont que des succès mesurés car les consulats sont attachés à des institutions souvent séculaires et symboles des « libertés » communales. À Lille, en 1747-1748, une réforme revalorise la fonction de policier. À Strasbourg, à l’initiative du Prêteur royal représentant du roi dans la ville, une réforme limitée est proposée dans les dernières années de l’Ancien régime. Elle s’expliquait en partie par la volonté de mieux contrôler les étrangers. Mais le magistrat urbain l’a combattue au nom de la défense des spécificités « républicaines » et « constitutionnelles ». À Nantes, la garde bourgeoise apparaît peu efficace, mais la création, en 1786, d’un guet professionnalisé échoua et seuls deux quartiers bénéficient de cette nouvelle force de l’ordre avant la Révolution. À Grenoble, enfin, la police est municipalisée, mais cela est possible parce que le consulat est acquis au Parlement. Aussi – ou plus ? – importante que ces transformations est l’émergence d’un personnel spécialisé dans l’identification des étrangers à la ville, enregistrant et centralisant des données. L’inspecteur chargé du grand criminel à Lyon avait constitué un fichier des suspects. Il offre aux capitouls de Toulouse d’acquérir « cet objet si essentiel et si négligé où j’ai recensé plus de 1 600 fripons courant ça et là le Royaume que je me suis fait une étude de connaître depuis dix-sept ans. J’ai dit acquérir car je suis très subalterne, que cet ouvrage m’a couté des soins et de l’argent et que étant père d’une nombreuse famille et point riche […]. J’aime à vous dire que vous êtes le seul à qui j’ai fait cette proposition »41. On pourrait donner d’autres exemples de ces fichiers municipaux. Mais il faut surtout constater deux points essentiels. Le premier : l’opinion, avide de sécurité, n’est pas prête, du moins pour les groupes dominants, à tout accepter au nom de cette sécurité. En 1774, Turgot avait confié à son ami Loménie de Brienne la présidence d’une commission sur la mendicité. Au sein de celle-ci, des voix s’étaient élevées en faveur de la généralisation de l’identification des groupes populaires. Mais un des membres de la commission, l’archevêque d’Aix, Boisgelin de Cucé, s’y oppose fermement : « S’il existe un acte libre, c’est celui de dire son nom, son état, ses projets, de les exhiber, de prendre un certificat pour se faire connaître ou de n’en point demander et de n’en point produire quand on veut être ignoré ». On rapprochera de ces réticences les protestations des Grands, du clergé aussi parfois, contre la numérotation des maisons qui se répand à la même époque.

40La numérotation avait été précédée, au début du XVIIe siècle, par une première rupture dans les motivations et le mode de désignation du nom des rues. Les toponymes sont de moins en moins dus à l’usage populaire et de plus en plus à une décision. La désignation devient monopole royal ou municipal, dans un souci de clarté et d’identification. Celle-ci débute, de manière modeste, dans la seconde moitié du siècle, pour s’achever sous l’Empire. Des préoccupations de voirie ou de fiscalité avaient parfois suscité des tentatives de cadastration. Mais c’est surtout une ordonnance sur les étapes militaires, en 1765, qui, pour faciliter le logement des troupes, entend remplacer une numérotation au coup par coup et à la craie par une numérotation permanente. Parfois, comme à Angers en 1769, la numérotation s’accompagne même d’un recensement nominatif. Le numéro de maison remplace l’enseigne, la croix, la statue du saint qui identifiaient jusqu’alors les demeures. Toutefois, jusqu’à l’abolition des privilèges, cette réforme est mal acceptée. À Paris, le Lieutenant général de Police, Lenoir, échoue, dans les années 1780, à l’imposer. La riche signalétique urbaine, faite d’enseignes et de signes religieux, résiste fort bien ! La notoriété reconnue, liée au rang, à la position sociale s’oppose à la reconnaissance imposée à tous et identique pour tous.

  • 42 Claude Bruneel, « Sous l’œil de la police : Bruxelles dans les années 1775-1786 », p. 107-126 de Re (...)

41Le second point essentiel est que cette peur de l’inconnu, de l’étranger particulièrement, n’est pas une spécificité du royaume de France. On donnera un exemple, celui des Pays-Bas42. À Bruxelles, la police des étrangers est une préoccupation constante du gouvernement. Une ordonnance de 1770 pose que quiconque loue une chambre à un étranger doit déposer dans la caisse accrochée à la façade de l’hôtel de ville un billet portant nom, adresse et identité de l’hôte. On fournira nom, prénom, sexe, qualité ou profession, origines, raison du déplacement et durée précise de ce dernier. Les mêmes formalités sont remplies au moment du départ. À partir de ces billets, un official établi par les trésoriers de la ville dresse des listes qui sont transmises aux autorités. À partir de 1776, un registre alphabétique des étrangers est tenu.

  • 43 Claude C. Sturgill, L’Organisation et l’administration de la maréchaussée…, op. cit.

42Si pour les villes, la volonté de rénover et de renforcer les polices est évidente, les résultats concrets ne sont pas toujours éclatants. Inversement, pour les campagnes, la réforme de la maréchaussée en 1720, déjà signalée mais sur laquelle il faut revenir, est tout à fait importante43. La maréchaussée était, à l’origine, une troupe à cheval, organisée par François Ier et Henri II pour réprimer les délits commis par les militaires. L’institution, souvent critiquée, est réformée par un édit de mars 1720. Le principe est que désormais il y a une compagnie, dirigée par un prévôt général, dans chacune des généralités du royaume. Les fonctions de police sont assurées par des brigades de quatre cavaliers commandés par un exempt, un brigadier ou un sous-brigadier. Ces brigades sont, certes, en nombre restreint (quelque 3 300 hommes pour l’ensemble du royaume) mais, contrairement aux autres forces de police, elles ont précocement réduit la fonction de police à la sûreté, délaissant les aspects de police économique. Les brigades effectuent des « tournées » fréquentes, ayant renoncé, depuis la réforme de 1720, aux grandes chevauchées aux allures d’expéditions militaires. Ces « tournées » qui concernent essentiellement les campagnes mais peuvent aussi se dérouler dans les villes, entraînent des arrestations. Leurs procès-verbaux donnent un signalement, souvent une identité, vraie ou supposée, de la personne arrêtée. Mais c’est surtout dans ses fonctions judiciaires que la maréchaussée fait preuve d’un souci d’identification. Dans chaque généralité, il y a un certain nombre de lieutenances chargées de juger, avec des formalités réduites et sans appel. L’interrogatoire, les témoignages, le récolement des témoins, leur confrontation avec l’accusé manifestent précisément une grande attention à l’identification. La maréchaussée recherche notamment les déserteurs. Elle dispose pour cela de listes qui lui sont régulièrement fournies. Elle poursuit aussi les voleurs et les bandits de grands chemins souvent confondus avec les errants. Bohémiens, faux ou vrais pèlerins, vielleux, émigrants temporaires, colporteurs, mendiants et vagabonds, petits contrebandiers apparaissent ainsi peu à peu dotés d’une identité. Celle-ci résulte de déclarations de témoins ou des intéressés eux-mêmes. Mais ces derniers sont parfois porteurs d’un extrait baptistaire, voire d’une recommandation de leur curé. On saisit ainsi, en ce XVIIIe siècle, la coexistence de l’identification par l’interconnaissance et par les « papiers ».

  • 44 Vincent Denis, « Les pauvres et leurs “papiers” dans la France du XVIIIe siècle », p. 79-96 de Géra (...)

43C’est en effet au travers des archives de la maréchaussée que se perçoit l’importance nouvelle des « papiers » au XVIIIe siècle44. L’obligation de s’en munir pour circuler dans le royaume apparaît dès les premières années du XVIIIe siècle, mais pour de brèves périodes et pour certaines personnes seulement. À partir du milieu du siècle, cette pratique progresse. Il s’agit de certificats délivrés par le curé le plus souvent, à l’émigrant temporaire par exemple. Les maîtres en délivrent aux domestiques, aux ouvriers. Le passeport est plus formel. L’autorité qui l’a délivré demande protection pour le porteur. Hors des périodes de guerres – nombreuses – seuls les pèlerins et ceux qui franchissent les frontières y sont assujettis. Le passeport ne dit plus seulement les réseaux personnels, comme les certificats le font, mais aussi un statut dans la société, parfois la « qualité ». Le renforcement de la lutte contre la mendicité et le vagabondage, surtout à partir des années 1760, rend plus nécessaire le port de passeports. En même temps, les certificats comportant permission de mendier sont décriés, définitivement abolis en 1775 et leurs porteurs arrêtés. Une ordonnance du 28 avril 1788 prescrit aux cavaliers de la maréchaussée d’arrêter et d’interroger les personnes suspectes, « desquelles réponses ils demanderont que la vérité leur soit prouvée par la représentation des certificats et passeports dont les particuliers ainsi arrêtés devront être porteurs ». Certains intendants, comme celui de l’Auvergne, région de forte émigration temporaire, font imprimer des modèles de passeport. Classiquement ces obligations renforcées stimulent la fabrication, le commerce et l’usage de faux. De tels documents s’achètent, s’échangent, circulent et les pauvres errants, souvent analphabètes, assimilent rapidement l’importance des « papiers ». En ce domaine, comme dans d’autres, la monarchie prépare le régime futur et son obligation du passeport intérieur en 1792. Cette pratique ne faisait que répercuter un mouvement d’opinion. En 1777, l’académie de Châlons avait mis au concours la question : « Comment rendre les mendiants utiles à l’État sans les rendre malheureux ? ». Les nombreuses réponses ont permis à l’abbé Malvaux de rédiger Les Moyens de détruire la mendicité en France en rendant les mendiants utiles à l’État sans les rendre malheureux (Châlons, 1789, 516 p.). Le plan de réformes qu’il imagine oblige les pauvres à se munir de passeports pour bénéficier de secours. L’absence de « papiers » prive d’assistance. Quant à l’introduction du livret des artisans et ouvriers, elle est une réalité après le rétablissement des corporations que Turgot avait supprimées. Des lettres patentes du 17 août 1781 le généralise. Le livret enregistre l’ensemble des certificats de congé, c’est-à-dire le parcours professionnel.

  • 45 Paulette Choné, L’Atelier des nuits. Histoire et signification du nocturne dans l’art d’Occident, N (...)
  • 46 Jean Delumeau, Rassurer et protéger. Le sentiment de sécurité dans l’Occident d’autrefois, Paris, F (...)
  • 47 Philippe Martin, « Corps en repos ou corps en danger ? Le sommeil dans le livre de piété (seconde m (...)
  • 48 p. 185 pour la question et livraison de novembre 1728, p. 329 sqq pour les réponses.

44L’histoire de la nuit est un très grand sujet qui, pour la période moderne, est encore peu abordé45. Mieux, nous avons sans doute en partie perdu conscience de ce qu’est la véritable nuit tant nous éclairons la nuit. Au point que l’on ne « voit » plus vraiment la nuit, comme les astronomes nous le disent depuis longtemps. Or c’est au XVIIIe siècle qu’a commencé cette domestication de la nuit46. Traditionnellement les ténèbres sont liées, dans l’imaginaire, à Satan et à l’insécurité. Pour les théologiens et les moralistes la nuit est le temps de tous les dangers47. Mais une quête de la lumière commence dès la fin du Moyen Âge avec l’usage des lunettes. Au XVIIe siècle, la réforme catholique a voulu des églises lumineuses pour permettre la lecture. Dans la seconde moitié du XVIIe siècle, commence le temps, pour quelques privilégiés, de la fenêtre vitrée. Cette évolution signifie ouverture vers l’extérieur, rendue possible par des fenêtres plus grandes, des carreaux plus grands et du verre dont la qualité s’améliore peu à peu. La technique qui consiste à couler le verre au lieu de le souffler est notamment généralisée par la manufacture royale transférée au château de Saint-Gobain en 1692. Dès lors le rapport à l’éclairage et à la pénétration du soleil change. On ne manquera pas de noter que ces évolutions sont à peu près contemporaines d’une autre mutation : l’ouïe perd sa place première dans la hiérarchie des sens au bénéfice de la vue, sens plus intellectuel. En mars 1728, le Journal de Verdun48 pose à ses lecteurs la question suivante : « Lequel sens est le plus utile à l’homme, de l’ouye ou de la vüe, et lequel est celui dont on consentirait avec moins de peine d’être privé ? ». Deux personnes seulement répondent « que la perte de l’ouïe est la plus douloureuse ». Et plusieurs correspondants soutiennent que la vue seule permet « d’acquérir les principes » et que l’on devient docte plus en lisant qu’en entendant.

  • 49 Daniel Roche, Histoire des choses banales. Naissance de la consommation dans les sociétés tradition (...)

45Dès 1662, à Paris, il était possible d’allumer sa lanterne à un coin-lumière où l’on pouvait trouver aussi un accompagnateur muni d’une torche. Symbole d’une demande de sécurité. Le Lieutenant général de Police La Reynie assure sécurité et éclairage par des lanternes. Louis XIV tente d’imposer l’éclairage à toutes les villes49. La mesure donne des résultats plus rapides à Paris qu’ailleurs. En 1697, 2 736 lanternes à bougies y fonctionnent. En 1740, il y en aura 6 400. À partir de 1760, elles sont remplacées par des réverbères. Et, sans doute assez tôt, l’éclairage des rues a été apprécié. Quand, peu de temps après l’installation des lanternes, on s’avisa, pour des raisons d’économie, de réduire l’éclairage les jours de pleine lune, il y eut des protestations. On notera aussi qu’en 1777, la route de Paris à Versailles reçoit un éclairage. Les villes de province s’équipent également. À Lyon, un millier de lanternes sont installées en 1698. En 1767, des réverbères sont placés au milieu des rues, tous les soixante mètres environ. Le réverbère, inventé dès 1745, utilise toujours des lampes à huile, avant l’arrivée du gaz en 1817 à Paris, mais des miroirs intérieurs multiplient la lumière. Dès lors, souvent l’éclairage n’est plus régie municipale, mais affaire d’entrepreneurs.

  • 50 Catherine Clémens-Denys, « Le bris de lanternes dans les villes du nord de la France au XVIIIe sièc (...)

46Encore faut-il s’arrêter un instant sur les bris volontaires de lanternes qui disent le refus du progrès de la lumière pour certains50. Sûreté et commodité sont les deux vertus que l’opinion prête à l’éclairage public. Dans une ordonnance de police du Lieutenant général de Police de Paris Lenoir, on peut lire : « parmi les établissements formés pour concourir au maintien de la sûreté et tranquillité publique, un des plus importants est l’illumination des rues pendant la nuit ». Toutefois, des jets de briques ou de pierres, coups de canne ou coups de fouet, parfois tirs de fusil, endommagent les lanternes. Le personnel d’entretien est aussi assez régulièrement insulté. De lourdes peines d’amendes, voire le fouet ou le bannissement, sont pourtant prévues à l’encontre des briseurs de lanternes. C’est qu’attaquer l’éclairage c’est causer un dommage à la ville. C’est un refus des transformations urbanistiques et sécuritaires et, peut-être, une défense de l’anonymat individualiste. C’est aussi un refus de l’exigence de police grandissante en ce siècle.

  • 51 Bibliothèque de l’Arsenal, Ms 14026, fol. 39 par exemple.

47Ainsi, à la veille de la Révolution, les notions de sûreté et d’identité sont déjà étroitement unies. Certes, on peut sourire de la manière encore bien artisanale en 1777 avec laquelle on enregistre la description des vêtements dont le Lieutenant de police autorise la livraison aux enfermés à la Bastille51. Et on peut sourire encore, bien que la formule soit symbolique de ce souci de tout connaître, de l’inscription portée sur le plastron des gardes de la prévôté de Paris « Haec quoque cognita monstris ». Bien sûr, nous avons souvent constaté l’échec ou le semi-échec de plusieurs initiatives visant à plus de sûreté par plus d’identité. Les entraves tenaient au poids des traditions, à une conception de la société qui considérait plus les communautés que les individus, à la grande complexité des cadres administratifs de la monarchie d’Ancien régime. Les événements révolutionnaires allaient remettre en cause ces freins.

Notes

1 Description géographique de l’élection de Vézelay, contenant ses revenus, sa qualité, les mœurs de ses habitants, leur pauvreté et richesse, la fertilité du pays et ce que l’on pourrait y faire pour en corriger la stérilité et procurer l’augmentation des peuples et l’accroissement des bestiaux, par M. de Vauban, janvier 1696.

2 Jacques Dupâquier (dir.), Histoire de la population française, T. II : De la Renaissance à 1789, Paris, PUF, édition de 1995, p. 24-43.

3 François Bluche et Jean-François Solnon, La Véritable Hiérarchie sociale de l’ancienne France. Le tarif de la première capitation (1695), Genève, Droz, 1983. Les Mémoires des intendants pour l’instruction du duc de Bourgogne (1698). Introduction générale par Louis Trénard, Paris, CTHS, 1975.

4 Lucien Febvre, « Pour l’histoire d’un sentiment : le besoin de sécurité », Annales E. S. C., 1956, p. 244-247. Lucien Febvre rend compte dans cet article d’un ouvrage de Jean Halpérin sur l’histoire des assurances.

5 Vincent Denis, Une histoire de l’identité. France 1715-1815, Seyssel, Champ Vallon, 2008, chapitre 10. Et le très beau texte de Monique Lemière, « Morts violentes, morts subites dans le bailliage d’Orbec au XVIIIe siècle », p. 81-115 de Marginalité, déviance, pauvreté en France. XIVe-XIXe siècles, Cahiers des Annales de Normandie, no 13, Caen, 1981. Rafael Mandressi, Le Regard de l’anatomiste. Dissections et invention du corps en Occident, Paris, Seuil, 2003. Textes législatifs à l’article « Cadavres » de Edme de La Poix de Fréminville, Dictionnaire ou traité de la police…, op. cit., édition de 1775.

6 Françoise Moreil, « Récit de la révocation de l’édit de Nantes dans la principauté d’Orange : les aventures du pasteur Aunet (1685-1697) », Bulletin de la Société de l’Histoire du Protestantisme français, T. 147, juillet-septembre 2001, p. 425-434. Pierre-André Meyer, La Communauté juive de Metz au XVIIIe siècle, Nancy, P. U. de Nancy, 1993. Yves Krumenacker, Des protestants au siècle des Lumières. Le modèle lyonnais, Paris, H. Champion, 2002, p. 268-275.

7 Sébastien Jahan et Emmanuel Dion, Le Peuple de la forêt. Nomadisme ouvrier et identités dans la France du Centre-Ouest aux Temps modernes, Rennes, P. U. de Rennes, 2003, particulièrement p. 23 sqq.

8 Jean-Pierre Gutton, La Société et les pauvres. L’exemple de la généralité de Lyon. 1534-1789, Paris, Les Belles Lettres, 1971, p. 195-196.

9 Paul Perdrix, Opinion publique, hommes de loi et cahiers de doléances en Bresse et en Dombes (mai 1788-avril 1789), Bourg-en-Bresse, Bonavitacola, 2004, p. 291. Comparons avec les officines napolitaines de la fin du XIXe siècle qui apprenaient à de futurs émigrés vers les États-Unis à faire la « graphie » de leur nom ou signature pour faciliter leur admission sur le territoire américain.

10 André Chastel, « L’art de la signature. I. Signature et signe », Revue de l’art, no 26, 1974, p. 8-14.

11 Alain Follain, Le Village sous l’Ancien régime, Paris, Fayard, 2008, p. 258 sqq.

12 Claude C. Sturgill, L’Organisation et l’administration de la maréchaussée et de la justice prévôtale dans la France des Bourbons (1720-1730), Vincennes, CHMD/SHAT, 1981.

13 Pascal Brouillet, « La maréchaussée idéale : les Essais historiques et critiques sur la maréchaussée de Cordier de Perney, 1788 », p. 169-189 de Vincent Milliot (dir.), Les Mémoires policiers. 1750-1850, Écritures et pratiques policières du Siècle des Lumières au Second Empire, Rennes, P. U. de Rennes, 2006.

14 Service historique de la Défense, 1 M 1782, pièce 153. Cité p. 187-188 de Pascal Brouillet, « La maréchaussée idéale… », op. cit.

15 Vincent Denis, Une histoire de l’identité. France, 1715-1815, op. cit., chapitre 11. Sur le XIXe siècle, cf. Jean Vidalenc « Une source d’histoire économique et sociale : les passeports. Problèmes d’utilisation, limites, lacunes », Bulletin de la Section d’histoire moderne et contemporaine, fascicule VIII, C.T.H.S., Paris, 1971, p. 187-202.

16 Jean-Pierre Gutton, Domestiques et serviteurs dans la France de l’Ancien régime, Paris, Aubier, 1981, p. 135 sqq.

17 Edme de La Poix de Fréminville, Dictionnaire ou Traité…, op. cit., p. 271-277.

18 Ibidem, p. 569-574 et Archives nationales, A. D. XVII, 29 : pèlerinages. Pour un exemple concret : Charles Sarrazin, Le Retour à pied en 1724 de Rome à Reims de Gilles Caillotin pèlerin rémois, Reims, Société des Amis du Vieux Reims, 1952.

19 Jean-Pierre Poussou, « Les mouvements migratoires en France et à partir de la France de la fin du XVe siècle au début du XIXe siècle : approches pour une synthèse », p. 11-78 de Annales de démographie historique, 1970. Abel Poitrineau, Remues d’hommes. Les migrations montagnardes en France. 17e–18e siècles, Paris, Aubier, 1982. « Aspects de l’émigration temporaire et saisonnière en Auvergne à la fin du XVIIIe siècle et au début du XIXe siècle », p. 5-50 de Revue d’histoire moderne et contemporaine, janvier-mars 1962.

20 Abel Poitrineau, Les Espagnols de l’Auvergne et du Limousin du XVIIe au XIXe siècle, Aurillac, Malroux-Mazel, 1985, p. 97.

21 Maurice Virieux « Les migrations en Dauphiné d’après les passeports délivrés par le commandement de la province (1740-1743) », Évocations, nouvelle série, no 3, janvier-mars 1973, p. 97-116.

22 Charles Carrière, Marcel Coudurié, Ferréol Rebuffat, Marseille ville morte. La peste de 1720, Marseille, Maurice Garçon Éditeur, 1968 (réédité par Autres temps éditions, 2008). Odile Caylux, Arles et la peste de 1720-1721, Aix-en-Provence, P. U. de Provence, 2008.

23 Jean-François Dubost et Peter Sahlins, Et si on faisait payer les étrangers ? Louis XIV, les émigrés et quelques autres, Paris, Flammarion, 1999.

24 Pierre H. Boulle, Race et esclavage dans la France de l’Ancien Régime, Paris, Perrin, 2007.

25 André Corvisier, Les Contrôles de troupes de l’Ancien régime, T. I, Paris, Ministère des Armées : Service historique, 1968.

26 Jean-Pierre Bois, Les Anciens Soldats dans la société française au XVIIIe siècle, Paris, Economica, 1990.

27 Cité p. 8 de A. Corvisier, op. cit.

28 Anne Blanchard, Les Ingénieurs du Roy de Louis XIV à Louis XVI. Étude du corps des fortifications, Montpellier, 1979.

29 André Zysberg, Les Galériens. Vies et destins de 60 000 forçats sur les galères de France (1680-1748), Paris, Seuil, 1987. Jean Duret, Traité des peines et amendes, tant pour les matières criminelles que civiles, diligemment extrait des anciennes loix des douze tables de Solon et Dracon, constitutions canoniques, loix civiles et impériales accompagné de la pratique française, Lyon, Benoist Rigaud, 1572, fol. 100 ro et vo.

30 Jean-Pierre Gutton, L’État et la mendicité dans la première moitié du XVIIIe siècle, Saint-Étienne, Centre d’études foréziennes, 1973.

31 André Corvisier, L’Armée française de la fin du XVIIe siècle au ministère de Choiseul. Le soldat, Paris, PUF, 1964, T. II, p. 716.

32 Bertrand Gille, Les Sources statistiques de l’histoire de France. Des enquêtes du XVIIe siècle à 1870, Genève : Droz & Paris : Minard, 1964.

33 BnF, Ms Joly de Fleury, no 1308, fol. 26 à 29.

34 G. A. de La Roque, Traité du ban et arrière-ban. De son origine et de ses convocations anciennes et nouvelles, avec plusieurs anciens rôles…, Paris, 1676.

35 François Bluche et Jean-François Solnon, La Véritable Hiérarchie sociale…, op. cit.

36 Erica-Marie Benabou, La Prostitution et la police des mœurs au XVIIIe siècle, Paris, Perrin, 1987.

37 François Guillauté, Mémoires sur la réformation de la police de France soumis au roi en 1749, édition de Jean Seznec, Paris, Hermann, 1974.

38 BnF, Ms Joly de Fleury, 584, fol. 305-310, publié p. 359-364 de Vincent Milliot (dir.), Les Mémoires policiers, op. cit.

39 Vincent Milliot (dir.), Les Mémoires policiers, op. cit., p. 121-130.

40 Ibidem, passim.

41 Nicole Castan, Justice et répression en Languedoc à l’époque des Lumières, Paris, Flammarion, 1980, p. 219.

42 Claude Bruneel, « Sous l’œil de la police : Bruxelles dans les années 1775-1786 », p. 107-126 de Recht in Geschiedenis, Leuven, 2005. Et Catherine Denys, Police et sécurité au XVIIIe siècle dans les villes de la frontière franco-belge, Paris, L’Harmattan, 2002.

43 Claude C. Sturgill, L’Organisation et l’administration de la maréchaussée…, op. cit.

44 Vincent Denis, « Les pauvres et leurs “papiers” dans la France du XVIIIe siècle », p. 79-96 de Gérard Noiriel (dir.), L’Identification. Genèse d’un travail d’État, Paris, Belin, 2007.

45 Paulette Choné, L’Atelier des nuits. Histoire et signification du nocturne dans l’art d’Occident, Nancy, P. U. de Nancy, 1992. Alain Cabantous, Histoire de la nuit. XVIIe-XVIIIe siècle, Paris, Fayard, 2009.

46 Jean Delumeau, Rassurer et protéger. Le sentiment de sécurité dans l’Occident d’autrefois, Paris, Fayard, 1989, chapitre XVIII.

47 Philippe Martin, « Corps en repos ou corps en danger ? Le sommeil dans le livre de piété (seconde moitié du XVIIIe siècle) », Revue d’Histoire et de Philosophie religieuses, 2000, Tome 80, no 2, p. 247-262.

48 p. 185 pour la question et livraison de novembre 1728, p. 329 sqq pour les réponses.

49 Daniel Roche, Histoire des choses banales. Naissance de la consommation dans les sociétés traditionnelles. XVIIe-XIXe siècle, Paris, Fayard, 1997, p. 121 sqq.

50 Catherine Clémens-Denys, « Le bris de lanternes dans les villes du nord de la France au XVIIIe siècle : quelques réflexions sur la signification d’un délit ordinaire », p. 309-319 de Benoît Garnot (dir.), La Petite Délinquance du Moyen Âge à l’époque contemporaine, Dijon, P. U. de Dijon, 1998.

51 Bibliothèque de l’Arsenal, Ms 14026, fol. 39 par exemple.

© Presses universitaires de Lyon, 2010

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search