1 Comme la loi du 18 mars 1880 refuse aux établissements libres d’enseignement supérieur le droit d’utiliser l’appellation d’« université », l’établissement lyonnais choisira d’user du titre de « facultés catholiques » plutôt que d’« Institut catholique », qui est son appellation officielle. L’établissement utilise actuellement le terme Université catholique de Lyon et le sigle UCLy. Nous y aurons recours dans la suite de ce chapitre.
2 Bulletin des facultés catholiques de Lyon, nouvelle série, n° 27, juillet-décembre 1959.
3 Bulletin des Facultés catholiques de Lyon, nouvelle série, no 41, juillet-décembre 1966, p. 59.
4 L’UCLy est administrée par un recteur, mais l’association qui en forme le support juridique (Association des fondateurs et protecteurs de l’Institut catholique de Lyon ‒ AFPICL) est composée des 25 évêques du Sud-Est de la France, sous l’autorité de l’archevêque de Lyon, qui porte le titre de chancelier. Au moment où M. Chavrier expose son rapport, le siège est vacant après le départ du cardinal Jean Villot à Rome. Le diocèse est administré par Mgr Émile Ancel, évêque auxiliaire. Mgr Alexandre Renard, évêque de Versailles, sera nommé archevêque de Lyon le 28 mai 1967.
5 Maurice Chavrier, « Rapport sur l’avenir de la Faculté catholique de droit et des sciences économiques », 24 mai 1967, archives de l’UCLy, 1A1, commission épiscopale permanente, 1960-1968.
6 Ibid.
7 L’Institut social a été créé en 1944, au sein de la faculté de droit, par le doyen, Emmanuel Gounot, et par Joseph Folliet, directeur de la Chronique sociale de Lyon, en vue de proposer une approche des phénomènes sociaux au moyen des sciences juridiques et de la sociologie.
8 La faculté des lettres, quant à elle, peine à suivre l’augmentation du nombre de filières résultant de la réforme de 1966, notamment en histoire-géographie. Son doyen demande l’autorisation de lancer une école de secrétariat et de traduction.
9 Un historique des événements à l’UCLy a été rédigé par Jean-Pierre Deteix, Le Point sur la Catho, 18 juin 1968, texte polycopié.
10 Assemblée d’université, archives de l’UCLy, 3A2.
11 Ibid.
12 Catherine Masson, La Catho : un siècle d’histoire de l’Université catholique de Lille, 1877-1977, Villeneuve-d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 2011, p. 469.
13 Maurice Chavrier, « Rapport sur l’avenir de la Faculté catholique de droit et des sciences économiques », art. cité.
14 Ibid.
15 Curieusement, l’Institut catholique de Toulouse n’est pas mentionné.
16 La loi du 12 juillet 1875 avait prévu la mise en place de jurys mixtes devant lesquels les élèves des facultés libres pourraient se présenter, ce qui remettait en cause le principe napoléonien de la collation des grades par l’Université d’État. La loi du 18 mars 1880 avait supprimé cette possibilité et rétabli ainsi ce monopole. C’est sur ce principe que diverses instances universitaires dénoncent ces arrêtés : protestation du conseil transitoire de gestion de la faculté de lettres et sciences humaines de Lyon du 12 mai 1969 (adoptée par 29 voix contre 5 et 2 abstentions), du conseil analogue de la faculté de droit et sciences économiques d’Aix, le 13 mai, de celle de Lyon, le 16 mai. Motion du conseil de la faculté des lettres de Grenoble, lettres des doyens d’Aix et de Lyon au doyen Chavrier, archives de l’UCLy, 12A1.
17 Celui-ci déclare, le 9 juillet, à Europe 1 : « Nous sommes prêts à examiner avec beaucoup d’attention les initiatives d’origine parlementaire qui tendraient à donner un fondement légal à des dispositions annulées. » Cité dans La Documentation catholique, no 1550, 2 novembre 1969, p. 989.
18 Du fait du calendrier parlementaire, la loi ne pourrait être votée qu’en octobre. Par ailleurs, craignant que cela ne provoque une fronde universitaire, la proposition est retirée.
19 Communiqué du 9 septembre 1969, publié dans La Documentation catholique, no 1550, 2 novembre 1969, p. 986.
20 Communiqué du 12 septembre 1969, cité dans La Documentation catholique, no 1550, 2 novembre 1969, p. 987.
21 La Documentation catholique ne se fait pas l’écho d’une protestation des évêques fondateurs de l’Institut catholique de Paris.
22 Communiqué du 11 septembre 1969, cité dans La Documentation catholique, no 1550, 2 novembre 1969, p. 987.
23 Il s’agit du président des étudiants de droit, Philippe Leydier, d’Alain Koog, de la faculté des sciences, et de trois étudiantes, Chantal Héritier, Marie-Monique Picard et Agnès Pléau.
24 Le Monde, 18 septembre 1969.
25 Mme Emma Gounot et MM. Joseph Folliet, Gilbert Blardone, Maurice Sadoulet et Charles Maccio signent cette protestation. La Chronique sociale, maison d’édition fondée à la fin du xixe siècle par Marius Gonin, était un lieu d’élaboration de la pensée sociale de l’Église catholique. Elle a longtemps organisé Les Semaines sociales de France, association de réflexion et de formation à cette pensée.
26 Le Monde, 18 septembre 1969.
27 La Croix, 19 septembre 1969.
28 Le Monde, 21-22 septembre 1969.
29 Le Monde, 8 octobre 1969.
30 Durant toute cette période, les événements ont fait l’objet d’une couverture médiatique quasi quotidienne de la part de La Croix et du Monde.
31 Cité dans La Documentation catholique, no 1550, 2 novembre 1969, p. 990.
32 En première année de droit, 13 admissibles sur 18 admis en juin ; en deuxième année, 10 admissibles sur 17 ; en sciences, entre 50 et 60 %. « Journal en relation avec les examens officiels de la session de septembre 1969 », archives de l’UCLy, 12A1. Ce journal n’est pas signé, mais on peut déduire qu’il est tenu par le recteur Hoestlandt.
33 La situation semble avoir été à peu près analogue à Lille ; voir Catherine Masson, La Catho, op. cit., p. 473.
34 La décision est prise lors d’un conseil des professeurs qui se tient le samedi 11 octobre 1969, par neuf voix pour, trois contre et trois abstentions. Le lundi 13, Chavrier donne sa démission de doyen.
35 La faculté de droit avait été fermée auparavant par Mgr Haubtmann et certains de ses anciens professeurs avaient fondé la Faculté libre, autonome et cogérée (FACO) de droit et de sciences économiques, qui avait drainé environ 450 étudiants. Le Monde, 27 novembre 1969.
36 Le Monde, 22 octobre 1969. Dans son journal, le recteur Hoestlandt note que la télévision nationale se fait l’écho de l’arrêt de la faculté de droit, le 20 octobre, jour de la remise à la presse d’un communiqué par M. Chavrier.
37 « Monopole des diplômes et liberté d’innovation », Le Monde, 8 octobre 1969.
38 La loi prévoit qu’au cas où la signature de ces conventions apparaîtrait impossible des jurys composés d’enseignants de l’enseignement supérieur public seraient désignés pour contrôler les aptitudes et les connaissances des étudiants des établissements privés postulant à des diplômes nationaux.