1 En 1930 c’est toutefois Lazare Goujon, maire de Villeurbanne, qui demande l’intégration de sa ville en faillite à Lyon, demande rejetée par Édouard Herriot, maire de Lyon, qui ne souhaitait pas alourdir le budget de sa commune des dettes de sa voisine.
2 La loi du 31 décembre 1966 interdisant qu’une communauté urbaine s’étende sur plusieurs départements, la loi du 29 décembre 1967 redéfinira les limites des départements de l’Ain, de l’Isère et du Rhône avant la création, dans le seul département du Rhône, de la Communauté urbaine de Lyon (COURLY).
3 Par l’État, par une ou plusieurs collectivités territoriales et même par un autre établissement public ou, pour les syndicats mixtes, par plusieurs entités publiques de natures différentes.
4 Cette catégorie plus large comprend par exemple les régions-établissements publics de la loi du 5 juillet 1972 ou les divers établissements de coopération entre départements (comme les agences départementales de l’article L. 5511-1 du Code général des collectivités territoriales [CGCT]) ou entre régions (comme les ententes régionales de l’article L. 5621-1 CGCT).
5 Avec par ordre croissant d’intégration les syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) ou à vocation multiple (SIVOM), les communautés de communes, d’agglomération et urbaines et les récentes métropoles.
6 Conseil constitutionnel, décision no 2013-303 QPC Commune de Puyravault. Voir Lutton (2013).
7 Seules les communes de Champagne-au-Mont-d’Or, Corbas, Feyzin, Rochetaillée-sur-Saône et Saint-Genis-les-Ollières étaient ainsi représentées par un autre élu de la majorité municipale.
8 Voir les articles L. 5215-20 et suivants du CGCT.
9 Lire le dossier sur les 40 ans de la Communauté urbaine de Lyon publié par la Direction de la prospective et du dialogue participatif du Grand Lyon (2010), en ligne : www.millenaire3.com/dossiers/40-ans-du-Grand-Lyon-archives (février 2023).
10 D’autres collectivités à statut particulier existent : la ville de Paris, à la fois commune et département (article L. 2512-1 CGCT), ou la collectivité territoriale de Corse (article L. 4421-1 CGCT), voire la collectivité européenne d’Alsace créée par la loi du 2 août 2019 (article L. 3431-1 CGCT) qui fusionne les deux départements alsaciens.
11 Conseil d’État, Ass., 12 décembre 2003, Département des Landes, RFDA 2004.518, concl. François Seners.
12 David Kimelfeld, qui succède à Gérard Collomb – devenu ministre de l’Intérieur de 2017 à 2020 –, était son premier adjoint à la mairie de Lyon et son premier vice-président au Grand Lyon depuis 2014 (la mairie de Lyon étant confiée à un autre homme de confiance, Georges Képénékian). Il faut noter sans doute que le premier président issu de l’élection directe, Bruno Bernard, est quant à lui Villeurbannais.
13 Voir les dossiers législatifs sur le site du Sénat, en ligne : www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-224.html ou de l’Assemblée nationale, en ligne : www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000030097176 (février 2023).
14 Voir l’article L. 3641-1 et suivant du CGCT ; et Chabrot (2017).
15 Suite au décret du Premier ministre du 27 décembre 2016 et à la délibération du conseil métropolitain du 30 janvier 2017, l’arrêt préfectoral du 20 février 2017 a ainsi déclassé « les sections et les bretelles des autoroutes A6 et A7 traversant l’agglomération lyonnaise, situées entre Limonest au nord, au niveau de l’échangeur no 33 de l’A6 dit “de la Garde” [...] et Pierre-Bénite au sud, au niveau de l’échangeur avec l’autoroute A450 », devenues M6 et M7 et désormais gérées et aménagées par la Métropole, en ligne : www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033718834 (février 2023).
16 Voir l’intervention du politiste Stéphane Cadiou lors de la soirée « Comment sortir de l’opposition Métropole/ Communes ? » du think tank Nouvelles Rives, Lyon, le 19 novembre 2021. La soirée est accessible en podcast sur le site de Nouvelles Rives, en ligne : https://nouvellesrives.fr/podcast-de-la-table-ronde-comment-sortir-de-lopposition-metropole-communes (février 2023).
17 Selon l’article 15 IV de la loi du 31 décembre 1966 et jusqu’en 1983, les petites communes ne sont pas représentées individuellement si leur population est inférieure au quotient population/nombre de sièges, mais peuvent l’être « collectivement » en se regroupant avec d’autres communes limitrophes pour atteindre ce quotient.
18 Par exemple, de nombreux maires candidats se sont également présentés aux élections métropolitaines et ont mené une double campagne où les enjeux métropolitains ont disparu derrière le programme municipal, brouillant le message électoral. De même, l’alliance surprenante au second tour entre Gérard Collomb (La République en marche) et François-Noël Buffet (Les Républicains) a conduit à des désistements mutuels entre leurs listes aux élections municipales et métropolitaines, selon les cas, mais pas dans toutes les circonscriptions.
19 C’est la solution que semble préconiser le rapport de la mission sénatoriale d’information présidée par le sénateur François-Noël Buffet dans son rapport no 190 (2022-2023), « Métropole de Lyon-Communes : le pari d’un destin commun », publié le 7 décembre 2022, en ligne : www.senat.fr/rap/r22-190/r22-190.html (février 2023). Couplées aux départementales, les élections métropolitaines se tiendraient alors en mars 2028, la date de ces élections ayant été décalée du fait des élections présidentielle et législatives de 2027.
20 Proposition de Pierre Obrecht, président du think tank De la démocratie en métropole, les élections métropolitaines devant alors précéder les municipales pour leur donner plus d’importance.
21 Par délibération du conseil métropolitain du 5 octobre 2020, Sainte-Foy-lès-Lyon a ainsi été réintégrée dans la CTM Val d’Yzeron et dans la circonscription Ouest, et la CTM Centre a été divisée en deux CTM de Lyon et de Villeurbanne. Seule la circonscription Val de Saône fusionne encore les deux CTM Ouest Nord et Val de Saône.
22 Dans le nouveau Pacte de cohérence métropolitain, Hélène Geoffroy, vice-présidente de la Métropole à l’Égalité des territoires, veut cependant promouvoir la présence, au moins une fois par an, des conseillers métropolitains dans ces CTM.
23 Après une certaine période d’observation, l’adoption du budget de la métropole et de sa programmation pluriannuelle d’investissement lors du conseil métropolitain de janvier 2021, les projets de nouveau cimetière métropolitain sur la commune de Charly ou de téléphérique dans la banlieue ouest de Lyon, la mise en place de pistes cyclables modifiant les habitudes routières ou la création en décembre 2021 du nouvel établissement public des transports appelé à remplacer le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL), ont été des points d’achoppement assez violents entre la majorité et l’opposition, amenant par exemple 3 maires à vouloir quitter la métropole ou 44 maires sur 59 à signer une pétition de protestation rendue publique dans les journaux.
24 Par exemple, pour les élections universitaires sont éligibles et électeurs tous les étudiants de l’université, en tant qu’administrés de celle-ci, sans considération de la nationalité.
25 Ces participations citoyennes peuvent se retrouver sur le site www.grandlyon.com (rubrique « Une métropole en action ») ou directement sur le site https://jeparticipe.grandlyon.com (février 2023). Le site et l’application Toodego centralisent quant à eux l’échange d’information entre habitants, Métropole et communes, comme un guichet unique relais entre les différents services concernés.
26 Comme le Pacte de citoyenneté de la métropole de Nantes. La Communauté urbaine de Lyon a créé dès 1997 la future Direction de la prospective et du dialogue public, puis un Conseil de développement qui proposera plusieurs actions d’inclusion citoyenne, rapport de septembre 2014 « Quelle Métropole pour les citoyens ? 40 propositions pour une métropole inclusive, solidaire et citoyenne ». Voir Houssais (2019).
27 Voir le le numéro complet, « Communauté urbaine de Lyon : une solidarité aux multiples facettes », Vision solidaire, no 2, en ligne : www.millenaire3.com/ressources/Une-solidarite-aux-multiples-facettes (février 2023), et notamment l’article « L’intercommunalité est-elle solidaire ? Bilan de recherche et perspective critique » de David Guéranger et « Démocratie intercommunale et solidarité territoriale : lignes de controverses de la recherche en science politique » d’Hélène Reigner.
28 Onze communes du nord et de l’ouest de la métropole (Charly, Corbas, Fontaines-sur-Saône, Marcy-l’Étoile, Meyzieu, Mions, Oullins, Saint-Didier-au-Mont-d’Or, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières et Sainte-Foy-lès-Lyon) qui ne respectent pas le seuil de 20 % de logements sociaux sur leur territoire imposé par la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000 ont ainsi fait l’objet d’un arrêté préfectoral de constat de carence du 22 décembre 2020.