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Droit de propriété : possédants et possédés une interprétation de la société selon sir William Petty

p. 45-62


Texte intégral

1Caton, dans son De Re Rustica, conseillait aux agriculteurs de se débarasser des vieux outils rouilles et des esclaves que l’âge avait rendu inaptes au travail. Cette recommandation qui aujourd’hui peut nous paraître fort cynique découlait simplement, à l’époque romaine, d’une assimilation de droit entre l’esclave, "travailleur nu" par excellence, et tout produit pouvant faire l’objet d’une transaction commerciale. Pour pouvoir disposer de soi et ne point se voir aliéné à autrui, il fallait jouir de ce que nous appellerons "la personnalité politique" de l’homme situé d’abord en tant que chef d’une famille envisagée comme première cellule organisée, puis comme membre de la cité, forme supérieure du corps social : les composantes essentielles d’une telle personnalité étaient, si l’on excepte la citoyenneté romaine, avant tout le statut d’homme libre et la possession d’un patrimoine. La rigueur des juristes romains allait sans doute s’atténuer au fil des siècles, mais la dureté du sort des plus humbles devait rester longtemps encore une pénible réalité. L’esclave, en devenant serf, ne se vit plus, théoriquement, refuser la personnalité juridique mais son patrimoine, aussi misérable fût-il, se trouve frappé de mainmorte : la jouissance de ses maigres biens revêtit un caractère des plus éphémères. Pour le menu peuple il fallut attendre encore longtemps pour que le droit de propriété correspondît à celui défini par le Code Civil dans son article 544 comme "le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue".

2Il ressort de ces constatations que la notion de propriété est étroitement liée à l’idée que l’on se fait du corps politique, de la structure d’ensemble de la société civile et a évolué avec elle. Le fait, par exemple, que les juristes romains proclamaient l’impossibilité de déterminer la valeur du corps d’un homme libre mais admettaient qu’il était normal d’établir un prix pour celui de l’esclave, en dit long sur la division des classes et la hiérarchisation des tâches sans oublier l’exclusion de certaines catégories sociales de toute participation réelle aux bienfaits de l’activité économique. Au cours des siècles nombreux furent les individus qui se trouvèrent réduits ou forcés à s’assimiler à des marchandises soumises à la loi de l’offre et de la demande dans le meilleur des cas ou à l’arbitraire des négociants dans le pire. Le droit de propriété va donc indissociablement de pair avec l’état naturel de liberté qui assure à l’individu l’entière jouissance de son corps et de ses actes. Nul mieux que Locke n’a su analyser ce que Bernard-Henri Lévy décrit comme "le parcours impeccable qui, de la propriété de soi sur soi, mène à la propriété tout court" (1) en aboutissant à cette conclusion "historiquement incontestable : sans droit de propriété, pas d’habeas corpus"1.

3Selon Lévy une telle thèse exigeait pour être menée à bien une philosophie comme chez Locke. Force nous est de reconnaître qu’une semblable démarche ne correspond nullement aux préoccupations essentiellement mercantilistes de Petty. Comme dans le cas de son analyse de la notion de valeur, il faut admettre qu’il se place sur le terrain très concret des échanges économiques et ne se livre pas à la série de déductions rigoureusement logiques mais relativement abstraites que nous offre Locke dans son "Second Traité". Petty ne consacre en fait aucun passage de son oeuvre au concept de propriété. Ni ses notes personnelles, ni sa correspondance avec Southwell ne contiennent d’observations particulières sur ce sujet. Le terme de propriété2 figure cependant dans les cent mots dont il souhaite voir donner une définition plus précise et vient juste après le mot liberté3 – ce qui est significatif ; il se retrouve évoqué sous la forme possessions4 – ce qui est logique chez un écrivain préoccupé par des problèmes de calcul de revenu et d’assiette fiscale. Petty ne néglige pas la question ; au contraire le droit de propriété joue chez lui un rôle capital sur le plan politique et économique aussi bien que dans le domaine social.

4Petty ne se pose pas le problème de savoir si le droit de propriété préexiste à l’apparition des formes organisées de société, mais il est clair qu’à ses yeux il s’apparente à un droit naturel de l’individu. La propriété englobe pour lui la vie, la propriété et les biens5. Il aurait pu écrire comme Locke : "ce que j’entends par propriété est la propriété des hommes sur leurs personnes et leurs biens"6. Mais il est évident que pour Petty droit naturel ne veut pas dire droit universel : si l’idée de propriété doit être nécessairement liée à l’absence de subordination ou d’assujettissement chez l’homme naturel, une contradiction insurmontable se fait jour une fois l’homme placé dans le cadre de la cité et devenu membre du corps politique. La constitution d’un corps politique implique en effet une hiérarchisation des tâches et des rapports inévitables de subordination entre les parties qui les exécutent. Cette difficulté n’a d’ailleurs pas échappé à Locke qui se voit, par moments, contraint de donner au mot propriété le sens beaucoup plus restreint que nous lui donnons aujourd’hui, ce qui l’oblige au cours de ses raisonnements à souligner lui-même les différentes acceptions que ce terme peut prendre. La définition la plus complète à notre sens est celle qui évoque successivement la vie, la santé, la liberté ou les biens7. Elle nous permet de saisir d’un coup d’oeil la division du concept de propriété entre ses composantes naturelles et politiques. Sa formation médicale poussera Petty à accorder la santé et la vie au plus grand nombre : la société préindustrielle réclamait de beaux esclaves.

5Mais cette propriété consentie aux déshérités leur était retirée puisqu’ils devaient la soumettre aux enchères du marché du travail et donc l’aliéner pour survivre : les travailleurs agricoles, par exemple, étaient souvent embauchés à l’occasion de foires ou statuts tenus annuellement qui s’apparentaient plus ou moins à des ventes de bétail oui à des marchés aux esclaves. Il faut toutefois distinguer entre le prix et la valeur d’un individu. Petty attribuait une certaine valeur productive aux diverses catégories de travailleurs ; ceux du bas de l’échelle du secteur industriel (les labourers par rapport aux mechanicks) se trouvaient les moins cotés8. Son estimation la plus basse est de 69 livres, la plus haute de 90 livres pour la valeur moyenne d’un individu dans son calcul de la richesse nationale. On peut acheter un esclave pour 25 livres à Alger, mais le travailleur anglais considéré sous l’angle productif voit sa cote monter à 138 livres. Il existe donc un prix physique réel et une valeur potentielle qualitative chez l’homme en tant qu’outil de production. Les opinions émises par Petty sur le problème des châtiments nous laissent clairement entrevoir cette distinction. Il mentionne en effet souvent les membres9 comme faisant partie du droit de propriété. Le chapitre sur les pénalités de son Traité des Taxes et Contributions contient, à cet égard, plus d’un passage intéressant car il établit que les poor, les non-possédants, n’ont rien à céder en réparation d’une faute, sinon leurs oreilles, leurs nez et leurs doigts : "les châtiments corporels servent à punir ceux qui ne peuvent payer d’amende"10. La jouissance de son corps n’est pas la même pour tout le monde. Mais si l’arsenal répressif doit être révisé, ce n’est pas pour des motifs humanitaires mais pour des raisons économiques. Petty, ayant déjà sans doute à l’esprit le système des jours-amendes, s’élève contre les méfaits économiques des exécutions, des mutilations, des emprisonnements qui privent la société d’une partie de sa force de travail tout en constatant que la punition des délits et des crimes ne saurait être identique pour tous. Cependant, fondamentalement, le châtiment pourrait être le même, à savoir la privation de ce qui constitue la propriété pour chacun selon sa condition sociale :

"Pourquoi un homme riche reconnu coupable d’homicide, ne paierait-il pas une somme proportionnelle à sa fortune plutôt que d’avoir la main brûlée ? Pourquoi les voleurs Insolvables ne seraient-ils pas condamnés à l’esclavage plutôt qu’à la peine de mort ?"11.

6Ces souhaits exprimés par Petty se passent de commentaire : la triste réalité qu’ils reflètent reste toujours présente aujourd’hui12.

7Dans ce même chapitre de son Traité des taxes, il laisse entendre que chacun est responsable de ses biens. Après avoir prôné un système fondé sur une réparation financière du vol, il ajoute : "la question suivante est de savoir quelle part de ces restitutions multiples doit revenir à la victime. Je réponds : jamais plus d’une et encore, pour le forcer à faire plus attention et à veiller à sa propre sécurité en accordant trois parts à ceux qui ont découvert le forfait et en affectant le reste à l’usage public"13. Cette insistance sur les décisions de justice à rendre en matière de vol prouve bien que Petty s’intéresse à la préservation du patrimoine de chacun aussi bien qu’à l’accroissement de la richesse nationale.

8La différence dans l’application des peines selon la fortune laisse prévoir que les inégalités juridiques ne sont que le reflet de celles qui prédominent sur le plan social. Il est en effet indubitable que ses préoccupations d’économiste et d’administrateur pousseront Petty à fermer les portes de la cité pour n’y laisser entrer que les possédants au mépris du sort des possédés. Le contrat social n’assure qu’aux privilégiés la liberté civile et la propriété de tout ce qu’ils possèdent. Du point de vue fiscal, le traitement réservé aux pauvres assistés par les paroisses est très révélateur : la communauté des possédants devra payer l’impôt pour ses (le possessif est ici de mise) déshérités mais ce ne sera pas sans la possibilité de récupérer ce prélèvement obligatoire puisqu’elle pourra contraindre les pauvres à rembourser en travaillant et qu’elle aura la faculté de leur infliger des châtiments corporels en cas de refus d’obtempérer14. Nous rapprocherons cette taxe appliquée aux pauvres de celle exigée des esclaves dont Smith fait mention : il faut y voir une marque d’esclavage car l’impôt est versé pour le compte du pauvre par la paroisse comme pour le compte de l’esclave par son maître15.

9Dans toute discussion sur le thème de la propriété au XVIIe siècle l’angle social ne peut être éludé d’autant qu’une certaine communauté de vue semble se dégager chez les économistes les moins révolutionnaires comme chez les théoriciens réformateurs les plus radicaux : sans biens personnels au nombre desquels il convient de ranger l’outil de travail (et non le travail lui-même) l’individu n’est rien. Les "niveleurs" eux-mêmes défendaient ce point de vue16. En effet, si leurs détracteurs tournaient en dérision les tenants de l’idéologie égalitaire en les qualifiant de "Niveleurs" (Levellers), rien ne permet d’assimiler une volonté d’atteindre une plus grande justice sociale à un désir d’éliminer toutes les formes de propriété. Le mouvement des "Levellers" prit naissance en 1645 parmi les partisans les plus extrémistes du pouvoir parlementaire. Un programme de réformes économiques et sociales fut ébauché. Il trouva un écho favorable parmi les artisans et les petits commerçants qui s’efforçaient de résister à l’emprise des premiers capitalistes qui voulaient les réduire à l’état de prolétaires. L’audience des Levellers gagna en importance lorsque leur thèse fut reprise au sein de l’armée de Cromwell et discutée par un "Conseil" composé de soldats et d’officiers, en Octobre 1647 à Putney. Sur le plan politique, le but était d’obtenir, au nom du principe de souveraineté populaire et des droits naturels, une constitution écrite, une assemblée unique élue au suffrage universel (nous verrons plus loin ce que recouvrait cette expression), et l’abolition de la monarchie ainsi que des privilèges de la noblesse. D’autres demandes témoignaient aussi de préoccupations économiques et sociales : elles concernaient l’abolition des monopoles et des brevets, l’allègement du fardeau fiscal, la suppression de la dîme et la remise aux paysans des terres communales. Malgré le caractère révolutionnaire de ces exigences les Levellers restaient des partisans farouches de la propriété privée. Le soutien que leur apportaient les "pauvres" (poor) des villes et des campagnes ne doit pas faire oublier que les Levellers constituaient en fait un parti démocratique révolutionnaire petit bourgeois entraîné dan le courant d’une révolution bourgeoise, après avoir été à l’origine une secte puritaine extrémiste. Les penseurs les plus connus de ce mouvement – John Lilburne, Richard Overton, William Walwyn et Thomas Prince – ne s’adressaient pas aux déshérités mais à des citoyens jouissant de revenus propres et ne dépendant donc ni de salaires ni de la charité publique. On pouvait les accuser de vouloir niveler la propriété des individus ("level men’s estates") mais non point de la faire disparaître, bien que certains historiens voient en eux les ancêtres du communisme. Ceux qui ne possèdent que leur force de travail comme capital constituent une classe en marge de la société dont la puissance numérique est inversement proportionnelle au poids politique. Les salariés ne sont pas dignes d’être anglais. On est ici bien loin de la société idéale de Rousseau dans laquelle il désirait que "nul citoyen ne soit assez opulent pour pouvoir en acheter un autre, et nul assez pauvre pour être contraint de se vendre"17.

10Considérons en effet le vocabulaire employé dans les ouvrages économiques de l’époque en Angleterre : le salaire du travailleur manuel était depuis depuis longtemps déjà désigné par le terme wage. Mais comment désignait-on ceux que l’on nommera beaucoup plus tard (en 1885 selon l’Oxford English Dictionary) wagearners ? Notre lecture de divers écrits mercantilistes de la seconde moitié du XVIIe siècle nous pousse à nous ranger à l’opinion émise par C.B. Macpherson lorsqu’il assimile les servants de la période aux salariés de l’industrie et de l’agriculture18. Si l’on s’en réfère au tableau chiffré de la société anglaise que nous a laissé Gregory King, il semble indubitable que tous les travailleurs des divers secteurs de l’activité économique doivent se ranger sous les rubriques labouring people and outservants et cottagers and paupers, les deux catégories de loin les plus nombreuses. Il est en outre significatif que de nombreux pamphlets, publiés entre 1660 et 1688, et consacrés à des "propositions" ou à des "conseils" pour l’emploi des pauvres, fassent souvent référence au mot servant pour désigner des ouvriers appelés à des tâches nécessitant des degrés de qualification très divers.

11Une étiquette d’ensemble peut cependant leur être mise sans grand risque de se tromper : the poor. Les spécialistes de l’histoire économique anglaise sont assez unanimes sur ce point qu’une définition lapidaire de l’OED ne fait que confirmer : "the poor, poor people as a class". L’un des exemples choisis pour illustrer cet emploi est tiré de l’Arithmétique politique de Petty, il ne laisse planer aucun doute sur l’assimilation que nous croyons devoir faire entre déshérités et salariés : "les pauvres de France ont généralement des salaires inférieurs à ceux d’Angleterre”19. Quels étaient les salaires consentis aux membres de cette classe sociale ? La réponse est donnée par tous les théoriciens du mercantilisme industriel aussi bien que commercial – le salaire optimal ne devait en aucun cas excéder le seuil de subsistance. Les estimations de King confirment tous les calculs de Petty dans ce domaine. Petty soutenait que l’Etat se devait de venir au secours des travailleurs âgés ou invalides car leur niveau de rémunération ne pouvait leur permettre d’épargner pour les temps difficiles. Les chiffres de King témoignent du grand nombre de salariés dont les revenus ne pouvaient couvrir les dépenses vitales. Petty en adoptant cette position ne fait preuve d’aucun sentiment humanitaire particulier. L’analyse clinique à laquelle sa formation médicale le pousse, l’amène simplement à constater qu’un excès de nourriture peut nuire à la bonne forme physique du travailleur de même qu’une insuffisance de l’alimentation conduit au dépérissement. Le comportement de Petty en tant qu’employeur de main-d’oeuvre dans ses carrières, ses forges ou ses pêcheries d’Irlande, correspond totalement à l’image dominante que Tawney évoque pour l’Angleterre d’après 1660, celle d’un prolétariat industriel traité comme les gens de couleur par les colons blancs20. Petty évoque plusieurs fois la condition des esclaves dans ses ouvrages en la comparant implicitement à celle des pauvres. Un tel rapprochement n’avait rien que de très naturel et Locke lui-même sera amené à admettre que l’aliénation continuelle et forcée de ses capacités de travail par l’ouvrier en échange d’un salaire de survie revient en fait à l’aliénation de sa vie et de sa liberté. L’auteur anonyme d’un pamphlet intitulé "The Mournfull Cryes of many thousand poor Tradesmen" résume fort bien la situation en posant la question suivante : "La controverse n’est-elle pas simplement de savoir de qui les pauvres seront esclaves ?"21. Pour Petty la réponse est simple. Il n’existe aucune échappatoire pour les ouvriers salariés qui doivent se plier à la discipline du patron ou de l’Etat, en tant que participants contraints et forcés à une société d’ordre qui par ailleurs leur refuse toute existence légale22.

12 Sur le plan politique la propriété constitue en effet la clef de voûte de la société civile que ce soit en France ou en Angleterre. Or si le travail dont chaque individu est capable peut être considéré comme une propriété au sens bourgeois qu’il est susceptible d’être vendu, il en découle nécessairement que le travailleur voit cette propriété accaparée par son employeur. Le concept de propriété au XVIIe siècle n’englobe pas véritablement le travail. La terre et les biens meubles demeurent les composantes essentielles. C’est à notre sens la connotation essentielle du terme anglais "estate" utilisé par Petty. Ce mot évoque le même contenu significatif que le terme "propriété" pour Quesnay dans ses "Maximes générales du Gouvernement économique d’un Royaume agricole". Détruire la propriété ce serait anéantir le fondement même de la société :

13"Que la propriété des biens-fonds et des richesses mobilières soit assurée à ceux qui en sont les possesseurs légitimes ; car la sûreté de la propriété est le fondement essentiel de l’ordre économique de la société"23. En Angleterre la glorieuse révolution de 1688 aura pour cause la menace que faisait planer l’absolutisme royal sur le droit de propriété. Elle se fera au cri de "Liberty and Property". Pour Petty une société sans droit de propriété est une société de nature mais pas une société civile : l’exemple de l’Irlande est frappant à ses yeux. La notion de propriété ne peut se développer qu’à un certain stade d’évolution de la société : les 700 000 Irlandais habitant des cabanes sans cheminée ni fenêtre (cabin-men) dont Petty se complaît à décrire la condition misérable, ne seront jamais des membres à part entière d’une société évoluée. L’individu ne peut se développer que par des acquisitions continues. Sans l’appropriation capitaliste point de salut. Le principe de la propriété individuelle va de pair chez Petty avec son apologie de la consommation et du type de relations qu’une telle attitude implique. Un mode de vie civilisé doit nécessairement entraîner une exacerbation de l’instinct de propriété. Pour Hobbes et Petty ce dernier doit être profitablement accru pour la grandeur de l’Etat. N’oublions pas aussi que, chez Petty, se surajoutent des préoccupations fiscales. Pour lui l’impôt ne pouvait être que directement proportionnel à la fortune des citoyens. Il fallait donc encourager le droit de propriété et ne pas le contenir dans des limites étroites car il était à la base du penchant à acquérir toujours présent, quoique à des degrés divers, parmi l’ensemble des citoyens. S’il souhaite une amélioration de l’habitat c’est parce qu’il y voit un reflet du train de vie d’une population. Il ne peut qu’être tenté de favoriser une société dont la principale raison d’être est d’augmenter les échanges entre propriétaires car c’est pour lui la source principale de la prospérité nationale et le plus sûr moyen de remplir les coffres de l’Etat.

14C’est pourquoi ce qu’écrit Macpherson à propos de l’organisation politique d’une telle société s’applique parfaitement aux conceptions mêmes de Petty : "La société politique devient un moyen calculé de protéger la propriété et de maintenir des relations d’échanges régulières"24. L’approche politique du modèle de société envisagé par Petty fait ressortir ce que laissait déjà prévoir sa façon d’aborder le problème sous l’angle social : "the common sort of people"25 s’oppose aux "men of property" ou "propertied men". L’expression anglaise dénote plus qu’une certaine aisance chez les individus auxquels elle s’applique. La conséquence de ce clivage social profond est la volonté des possédants de préserver le droit à la propriété conçu comme sans limite. Macpherson parle avec raison de cette classe possédante bien organisée et constate : "ceux qui possèdent des biens importants ont besoin d’un Etat souverain pour sanctionner le droit de possession"26.

15Sur le plan administratif Petty souhaite que les titres de propriété puissent être établis de façon inattaquable, mais la meilleure manière d’asseoir indiscutablement le droit de propriété c’est de confier les rênes du gouvernement à ceux qui en jouissent à l’exclusion de tous les autres groupes sociaux. Mis à part le fait que l’idéologie protestante tenait la possession de biens pour un signe indubitable de la faveur divine, le salut devant passer par la réussite en ce monde, le choix des représentants de la population au sein des assemblées devait se faire exclusivement parmi les détenteurs de biens immobiliers ou mobiliers. L’homme peut être un loup pour l’homme à l’Etat de Nature, mais cette liberté d’agir comme bon lui semble, privilège de l’homme à l’Etat de Nature, est abdiquée nécessairement avec l’état de société au profit du gouvernement institué. La philosophie hobbienne est ici présente : l’Etat doit réprimer les comportements perturbateurs ou les actions insurrectionnelles visant à porter atteinte au légitime droit de propriété en bouleversant l’ordre établi. Les allusions à la nécessité de maintenir l’ordre et la discipline, plus particulièrement au sein des classes laborieuses, abondent dans les ouvrages économiques de Petty, Elles s’accompagnent d’une certaine insistance sur l’obligation pour l’Etat d’assurer la liberté des personnes : or un individu n’est libre, pour les mercantilistes, que dans la mesure où il demeure propriétaire de sa personne et de ses capacités de développement. Il incombe donc à l’Eglise comme à l’Etat d’assurer la liberté religieuse et la liberté civile tout en invitant au respect des lois civiles et à l’obéissance aux autorités en place. Une des règles fondamentales de la "Religion Universelle et Naturelle" que Petty aurait souhaité voir instituer incite à agir conformément à "the common peace, plenty, and préservation, of all and each of the Congregate, viz : ... to learne the civil laws of the Society"27. Cette citation indique clairement l’orientation à suivre par tout citoyen responsable : le culte de la propriété telle que nous la définissions plus haut avec Locke – Life, Liberty and Possessions – est ici prôné. Nous employons à dessein l’expression "culte de la propriété", sans pour cela exclure que les mercantilistes n’aient aussi une certaine vision de l’"essence subjective de la propriété privée", c’est-à-dire le travail. Pour Petty ce dernier est la source principale de la richesse. Marx commet à notre avis une erreur en soutenant que "les partisans du système monétaire et mercantile conçoivent la propriété privée comme une substance purement objective pour l’homme"28. Cependant les notions d’abondance, de paix et de préservation sont celles qui correspondent le plus exactement à l’analyse faite par Locke du concept de propriété et du type de société le plus apte à sauvegarder la classe des propriétaires. Petty concentre la formule, dans la plupart de ses ouvrages économiques, en conservant uniquement les deux termes "Peace and Plenty" qui résument ce qui constitue pour lui l’objectif prioritaire de tout gouvernement. Malthus ne sera pas très éloigné de cette analyse quand il évoquera "la sombre succession de malheurs qu’entraînerait l’insécurité des biens"29. La peur du chaos dictait la ligne de conduite de ceux qui détenaient fortune donc pouvoir. Il convenait de bâtir une société d’ordre, théoriquement destinée à faire prévaloir fraternité et justice mais dont les lois civiles seraient pratiquement vouées à la préservation de la propriété. Quesnay reprend la même idée quand il écrit : "là où les lois et la puissance tutélaire n’assurent point la propriété et la liberté, il n’y a ni gouvernement ni société profitable, il n’y a que domination et anarchie sous les apparences d’un gouvernement"30. Une telle situation n’est pas sans évoquer le sort des Anglais sous Charles 1er : la liberté et le droit de propriété se trouvaient menacés par les exactions fiscales du souverain qui n’hésitait pas à recourir aux emprunts forcés ou à la confiscation des biens des récalcitrants, fussent-ils même membres du Parlement comme le marchand John Rolle. Des procès en abus de pouvoir intentés devant la Cour de l’Echiquier se terminèrent en faveur du monarque ce qui fait dire à Maurice Ashley que tout se passait comme si plus personne ne possédait plus rien qui lui appartienne en propre tant les pouvoirs du roi se trouvaient étendus (England in the Seventeenth Century, p. 68). La révolution cromwelienne eût pour cause principale une croyance quasi religieuse en l’inviolabilité du droit de propriété, condition sine qua non du droit à la liberté : ce que nous disions plus haut à propos du concept de "servant" peut s’appliquer à la position de Cromwell : un individu ne pouvait être tenu pour libre que s’il bénéficiait de la jouissance sans entrave de biens fonciers ou du droit authentifié par acte d’exercer une profession artisanale ou commerciale. Les salariés se voyaient donc exclus de la république des bourgeois puisque dans celle-ci la liberté se confondait avec l’indépendance économique individuelle. N’oublions pas que Cromwell commença par s’opposer dans ses discours aux "Levellers" qui soutenaient un projet de réformes révolutionnaire ("The Case of the Army Truly Stated : proposais for the establishment of a démocratic Republic") pour finalement écraser par la force ce mouvement. Cromwell s’opposait à l’extension du droit de vote aux "poor" qui, étant donné leur nombre, pourraient dominer les riches et anéantir la propriété privée.

16Les lois civiles conçues à l’origine pour assurer l’indépendance de l’homme économique pouvaient, une fois dévoyées par l’autorité du souverain, se retourner contre lui. C’est pourquoi, pour Petty, il convenait de se méfier d’une trop grande abondance de lois civiles dont le développement pléthorique constituerait une atteinte à l’intégrité des lois naturelles. Dans une lettre à Southwell, il commence par se plaindre du nombre excessif des lois réglementant le commerce et les manufactures en Irlande qu’il considère comme autant de violations des Lois de la Nature. Mais son désir de les voir abrogées dépasse de loin les simples préoccupations anti-interventionnistes qui restent souvent présentes chez les mercantilistes anglais de la fin du XVIIe siècle. Ne s’écrie-t-il pas en effet après avoir insisté sur sa croyance inébranlable dans l’immutabilité des lois naturelles : "How hard will it bee for our Lives, Liberties, Limbs and Estates to bee taken away upon Statutes which we can never remember nor understand"31.

17Nous retrouvons là encore les composantes du concept de propriété que des lois édictées par le Prince ne doivent en aucun cas menacer. La multiplication des lois ne peut en fin de compte que représenter autant d’obstacles à l’exercice de leurs facultés par les individus alors qu’elles sont censées être "des règles mathématiques établies par une autorité souveraine... pour assurer la défense de la société ; pour faire observer régulièrement les lois naturelles"32 pour reprendre une phrase de Quesnay. Aussi la défense du droit de propriété passe-t-elle par une redéfinition des institutions politiques chargées d’organiser la société civile dans laquelle il faut que ce droit puisse librement s’exercer. Petty nous donne par exemple sa définition de ce qu’est un Parlement : "un Parlement est une réunion entre le Roi, les Pairs et les Communes en tant que trois pouvoirs distincts"33. Le Roi ne saurait être à nouveau un monarque absolu de droit divin qui aurait en son pouvoir la vie et les biens de ses sujets. La Chambre des Communes devait être élue par le Peuple avec l’approbation du Roi. Malheureusement une étude de la réalité montrait que : "la masse de la population n’avait nullement le choix de ses représentants"34 et Petty concluait son analyse de la question en constatant : "il apparaît que peu nombreux sont ceux qui ont le droit de choisir leurs représentants au Parlement"35. Les candidats étaient déjà préalablement sélectionnés par l’argent et par la décision d’un conseiller du Roi nommé à cet effet. Le choix fait par ce conseiller devait être confirmé par des juges dépendant de la Couronne. Le Souverain pouvait, de plus, limiter à sa guise le nombre des électeurs. La constatation qui s’impose donc est faite par Petty : "notre actuelle Chambre des Communes n’est guère le choix du peuple et certainement pas celui du peuple tout entier36. Or pour Petty il ne faut pas étouffer la Vox populi, la voix de ce peuple qu’il définit lui-même à la façon de Hobbes, de Locke ou des niveleurs comme étant "l’ensemble des hommes qui ont des vies, des membres, des libertés, des biens réels ou personnels à perdre"37. Mais quand il souhaite la participation des masses à la vie politique c’est de la minorité des citoyens libres dont il parle. Le bas de l’échelle sociale ne compte pas. Les pauvres (poor par opposition à people) sont assujettis à leur paroisse, aux workhouses, et n’ont pas plus le droit d’intervenir dans les affaires civiles que les esclaves. Comme au temps d’Aristote la grande majorité de la population reste traitée en esclave, c’est-à-dire en outil animé indispensable tant que les navettes ne tisseront pas toutes seules. Ceux qui ont droit de désigner leurs représentants sont les hommes qui ont du bien (competent estate), les sujets du Roi qui ne dépendent pas de la charité publique pour vivre, qui ne sont pas à la charge de la communauté. Leurs revenus ne doivent pas tourner autour du minimum vital (bare competency) mais témoigner de la possession de nombreux biens, qu’ils soient fonciers ou non. Les riches (men of the best estate) dont la consommation était positive pour l’économie, devaient se voir confier véritablement les rênes de la nation. C’est au-dessus d’un certain seuil que la possession de biens matériels incite chacun à respecter la propriété d’autrui et à contribuer à sa préservation.

18Les mercantilistes avaient découvert bien avant Malthus que "dans chaque société qui a dépassé le stade de l’état sauvage une classe de propriétaires et une classe de travailleurs doivent nécessairement exister"38.

19Mais ils se montraient moins hypocrites et plus réalistes que Malthus en laissant entendre qu’une inégalité dans la distribution des biens est à la fois nécessaire et utile au bon fonctionnement d’une société où l’homme reste toujours mu et dominé par l’égoïsme individuel. Malthus, quant à lui, tout en admettant que son Essai sur le principe de population prouvait la nécessité d’une classe de propriétaires et d’une classe de travailleurs, mettait ses lecteurs en garde contre la tentation de conclure que "l’inégalité actuelle dans la distribution des biens était nécessaire ou utile à la société" (Malthus, op. cit. p. 177). Il souhaitait voir découvrir un nouveau moyen de diriger un état en vue d’éliminer l’excès de richesse et de pauvreté (ibid. p. 207). Le terme "économie" se comprenait déjà comme "l’ordre par lequel un corps politique subsiste principalement". Le dictionnaire de Trévoux complète cette définition d’un exemple : "renverser l’économie d’un Etat". Pour Petty porter atteinte au droit de propriété serait la cause fondamentale d’une telle révolution ; il considère en effet qu’une égale répartition des richesses engendrerait l’anarchie et la confusion39. En exergue aux oeuvres du fondateur de l’Arithmétique politique on pourrait placer cette observation de Marx : "Il n’y a pas de richesses sans propriété privée, et l’économie politique est par essence la science de l’enrichissement"40.

Notes de bas de page

1 Bernard-Henri Lévy, Le testament de Dieu, p. 186, Grasset, 1979.

2 property.

3 liberty.

4 possessions.

5 life, property and estate.

6 "By property I must be understood... to mean that property which Men bave in their Persons as welle as goods". Locke, Second Treatise.

7 life, Health, liberty or possessions.

8 Voir Michel Peron, William Petty, ses idées économiques et sociales p. 513, p. 542, Thèse, Lyon 1982.

9 Limbs.

10 Traité des Taxes, p. 68.

11 Petty, Traité des Taxes, p. 68.

12 Cf. Bernard-Henri Lévy qui nous invite à "clamer très haut le droit fondamental à la propriété du corps" à une époque "où l’on torture les corps dans des laboratoires infernaux, à l’ombre de gibets dont aucun Moyen Age n’avait nourri le projet" (op. cit., p. 184).

13 Petty, ibid., p. 69.

14 Petty Papers, vol. 1, p. 183.

15 Smith ; The Wealth of Nations, vol. 2, p. 339, ed. Everyman, 1947 : "Every tax... is to the person who pays it a badge, not of slavery, but of liberty. It denotes that he is subject to government, indeed but that, as he has some property, he cannot himself be the property of a master".

16 Seuls ceux qui se proclamaient les vrais niveleurs (true levellers) souhaitaient voir vraiment la propriété privée abolie et prônaient la collectivisation des fruits du travail. Ils avaient, sous le nom de diggers ("piocheurs"), essayé d’implanter, en 1649, une société rurale de type communiste à St-George’s Hill, près de Kingston dans le Surrey. Les niveleurs défendaient le droit de propriété dans la mesure où les humbles bénéficiaient d’une protection contre les puissants.

17 Rousseau, Oeuvres, Pléiade vol III p. 392.

18 Macpherson, The Political Theory of Possessive Individualism, p. 282, OUP 1962. "The term servant in seventeenth century England meant anyone who worked for an employer for wages, whether the wages were by piece-rates or time-rates, or whether hired by the day or week or by the year... The most numerous group was the "servants in husbandry"... Servants in industry were a further large group". Notons également une des définitions du terme servant donnée par l’OED "one who is under the obligation to render certain services to, and to obey the orders of a person or a body of persons, in return for wages or salary". Macpherson mentionne l’attitude des niveleurs sur ce sujet et remarque que "dépendance on the wili of other men by virtue of employment was the leveliers critérium of servants" (p. 283). Nous pensons qu’il s’agissait là de la conception généralement acceptée par les écrivains de l’époque. N’ayant garde d’oublier que dans les traductions de textes latins aux XIVe et XVe siècles l’anglais servant sert d’équivalent à servus (esclave).

19 Political Arithmetick, ed. Hull, p. 294, "the poor of France have generally less wages than in England".

20 Tawney : Religion and the Rise of Capltalism, p. 267. ed. Penguin, 1975.

21 "Is not all the Controversie whose Slaves the poor shall be ?".

22 Notons d’ailleurs que Petty envisage la possibilité d’augmenter les salaires fixés par la loi bien que cela conduise, selon lui, l’ouvrier à la paresse et à la débauche. Mais Marx a raison d’écrire qu’"un relèvement autoritaire du salaire ne serait rien d’autre qu’une meilleure rémunération d’esclaves" (Oeuvres, Pléiade, vol 2 p. 68).

23 Guyot, Quesnay et la physlocratie, Paris, 1896, p. 32.

24 Macpherson, op. cit., p. 3.

25 Macpherson appelle the common people", "the men of no property".

26 Macpherson, op. cit. p. 94.

27 Petty Papers, vol I p. 130-131.

28 Marx, op. cit. Pléiade vol 2, p. 71.

29 Malthus, Essay on the Principle of Population, Penguin 1982, p. 140.

30 Quesnay, op. cit. p. 58.

31 Correspondance Petty/southwell, p. 59.

32 Quesnay, op. cit., pages 60-61.

33 Petty Papers, vol. 1, p. 16.

34 id., p. 19.

35 id., p. 193.

36 Petty Papers, vol. 1, p. 19.

37 id., p. 12. Notons que le terme "estate" employé par Petty revient régulièrement dans son oeuvre avec les mots Titles, Dignities, Offices et Professions quand il énumère les critères qui dispensent un individu de tout travail physique (labour).

38 Malthus, op. cit., p. 177.

39 Petty, édition Hull, pages 193-4.

40 Marx, op. cit., p. 7.

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