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Sur les traces de Jean-Pierre Françon

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Olivier Faure

Annexes

Annexe 11

Un citoyen mal commode

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Extrait du texte

Audience de la justice de paix du canton de Tarare du 27 mai 18301

Entre le sieur Claude-Marie Pierron, en qualité de maire, demandeur, et Jean-Pierre Françon, marchand-épicier propriétaire, défendeur.

Par exploit d’huissier du 22 mai 1830, il est constaté que Françon a fait construire un escalier empiétant sur la place, que le maire l’a invité maintes fois à démolir ledit escalier, que celui-ci [Françon] s’est constamment moqué de l’invitation. Le sieur Françon a dit qu’il se croit en droit d’établir cet escalier que la commune lui ayant pris du terrain sur le devant de sa maison et a soutenu que le tribunal de simple police n’était pas compétent.

Vu la jurisprudence constante de l’article 1071 du Code pénal qui punit de 1 à 5 francs d’amende ceux qui auront refusé ou négligé d’exécuter les règlements ou arrêtés concernant la petite voirie.

Le tribunal condamne le sieur Françon à 3 francs d’amende.

Le condamne en outre à démolir dans un mois à compter de ce jour l’escalier construit der...

© Presses universitaires de Lyon, 2020

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