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Annexe 10

La constitution d’un domaine

p. 165-166


Texte intégral

Acte de vente du 23 mai 1843, Minutes de maître Demontrond, notaire à Pontcharra1

1Le sieur Antoine Debourg, propriétaire et cultivateur demeurant depuis peu de temps en la commune de Saint-Loup chez son fils Claude et ayant demeuré en la commune de Saint-Forgeux, lieu Grévilly.

2Lequel a volontairement vendu et aliéné avec promesse de maintenir et garantir de tous troubles, dettes privilégiées et autres empêchements à M. Jean-Pierre Françon :

  • Un fonds de terre appelé terre Girerd, le dit fonds a une superficie d’environ 94 ares et 90 centiares confiné au nord et au midi par les terres du sieur Carrichon. Pour la partie de pré réservée au vendeur, ce dernier se réserve pour la desservir en tout temps et à tout usage un droit de passage.
  • Un fonds de terre appelé terre de Plattard, même lieu, contenant 45 ares et 59 centiares, délimité au nord par la chapelle de Grévilly, au midi par un chemin public, à l’occident par un autre chemin, au nord par les terres du sieur Carrichon.
  • Et un fonds de pré, même lieu, de 28 ares, confiné à l’orient par le pré dudit Carrichon.

3Cette vente est ainsi faite et convenue moyennant la somme de 2 000 francs que M. Françon a tout présentement comptée et payée en espèces au sieur Antoine Debourg.

Acte de vente du 18 novembre 1843, Minutes de maître Demontrond, notaire à Pontcharra

4Sont comparus Carrichon Claude, propriétaire et marchand, et avec lui et de son autorité, Jeanne-Marie Denoyel, son épouse, demeurant ensemble à Pontcharra.

5La dite dame ayant la faculté d’aliéner tous ses biens et droits présents et à venir et donner mainlevée de son hypothèque légale aux termes de son contrat de mariage reçu par maître Sage, notaire à L’Arbresle, le 20 juin 1833.

6Lesquels agissant conjointement et solidairement ont volontairement vendu et aliéné à M. Jean-Pierre Françon, propriétaire et officier de santé demeurant à Saint-Forgeux :

7Un corps de domaine situé en ladite commune lieu appelé Grévilly, lequel se compose de bâtiments d’habitation et d’exploitation de toutes espèces ayant aisances, cour et jardin, de terres, près et bois étant contigus et attenant ayant une superficie, y compris le sol des bâtiments, de 17 hectares, 52 ares, 68 centiares.

8Cette vente est ainsi faite et convenue et moyennant la somme de 12 000 francs que M. Françon, acquéreur, a présentement comptée et payée en espèces aux mariés Carrichon-Denoyel qui le reconnaissent et s’en contentent.

Notes de bas de page

1 Tous les documents cités proviennent de ADR, 3 E 16 407, Actes de Me Demontrond (1843).

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