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Sur les traces de Jean-Pierre Françon

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Olivier Faure

Annexes

Annexe 9

Atténuer ou non les rigueurs de l’article 29 :
des interprétations ministérielles divergentes

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Extrait du texte

Lettre du ministre de l’Instruction publique au juge de paix de Thiron-Gardais (Eure-et-Loir), 3 mai 18461

Le ministre de l’Instruction publique, aux attributions duquel ressortissent exclusivement les affaires médicales et pharmaceutiques, peut, dans des circonstances restreintes mais lorsqu’il y est déterminé par des motifs puissants et des considérations graves, accorder aux officiers de santé l’autorisation temporaire ou définitive d’exercer dans un département autre que celui où ils ont obtenu leur diplôme. Cette autorisation émanée de l’autorité supérieure rend légale la situation de ces officiers de santé et [doit] les mettre d’autant mieux à l’abri des poursuites judiciaires que le ministre de la Justice a appuyé de son autorité les décisions rendues par le ministre de l’Instruction publique.

Note du cabinet pour le ministre de l’Instruction publique, s. d. [mars 1846]

La Chancellerie paraît engagée dans des voies de rigueur qui doivent infailliblement réagir sur les autorisati...

© Presses universitaires de Lyon, 2020

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