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Annexe 3

Médecin mais toujours épicier

p. 147-148


Texte intégral

Jugement du juge de paix du canton de Tarare, audience du 5 juillet 18321

1Entre veuve Merle, rentière demeurant à L’Arbresle, demanderesse, et Françon, médecin à Saint-Clément-sous-Valsonne, et Usson-Tournus demeurant à Valsonne, défendeurs.

2La veuve Merle les a fait citer aux fins de les condamner à payer la somme de 46,20 [francs] pour huile et vinaigre vendus par Gounin. En cette audience, Françon a dit ne rien devoir à Gounin, qu’il avait payé à Tournus chaque fois qu’il lui apportait de la marchandise.

3Le sieur Usson-Tournus a déclaré qu’il ne se rappelle pas s’il a pris pour le compte de Françon les objets qu’on lui réclame mais est bien mémoratif qu’il a pris de l’huile dont le sieur Françon lui a payé le montant de l’huile réclamée par la citation. Le sieur Blanc, cafetier à Tarare, agissant comme procureur fondé de la veuve Merle, s’est présenté pour la demanderesse et a déclaré accepter l’argent offert et déposé sur le bureau par Tournus mais a déféré tant à ce dernier qu’à Françon le serment sur le point de savoir s’il n’avait pas acheté de vinaigre chez Gounin et sur le fait de savoir s’il n’avait pas été chargé par Françon de lui en conduire. Le sieur Françon a affirmé ne rien devoir au sieur Gounin et le sieur Tournus déclare n’avoir point acheté ni voituré de vinaigre pour Françon.

4En droit, considérant que en cette audience et pour le compte de Françon a déposé le montant de l’huile réclamée que dès lors les débiteurs d’une partie de la demande, ils doivent supporter les dépens, mais seulement Françon.

5Acte est donné aux parties tant de la somme de 24,20 francs comptée par Tournus à Blanc pour le montant de l’huile vendue.

6Et statuant sur les dépens liquidés à la somme de 9,53 francs condamnons Françon à les payer ainsi que l’enregistrement et l’expédition du présent2.

Notes de bas de page

1 ADR, 7 UP 2277, Justice de paix, canton de Tarare (1831-1832).

2 De cette affaire, pour le moins embrouillée, on retiendra, outre la capacité du juge à s’y retrouver, la complexité des circuits commerciaux et le signe que les affaires de Françon pouvaient être opaques.

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