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Sur les traces de Jean-Pierre Françon

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Olivier Faure

Annexes

Annexe 1

Encadrer une profession

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Extrait du texte

Dispositions de la loi du 19 ventôse an XI [10 mars 1803] relatives aux officiers de santé1

Article 1 : À compter du 1er vendémiaire an XII [21 septembre 1803], nul ne pourra embrasser la profession de médecin, de chirurgien ou d’officier de santé s’il n’a été reçu comme il sera prescrit par la présente loi.

Article 2 : Tous ceux qui obtiendront, à partir du commencement de l’an XII, le droit d’exercer l’art de guérir porteront le titre de docteurs en médecine ou en chirurgie, lorsqu’ils auront été examinés et reçus dans l’une des six écoles de médecine2, ou celui d’officiers de santé, quand ils seront reçus par les jurys, dont il sera parlé aux articles suivants.

[...]

Article 15 : Les jeunes gens qui se destineront à devenir officiers de santé ne seront pas obligés d’étudier dans les écoles de médecine ; ils pourront être reçus officiers de santé après avoir été attachés, pendant six années, comme élèves à des docteurs ou avoir suivi, pendant cinq années consécutives, la pratique des ...

© Presses universitaires de Lyon, 2020

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