Version classiqueVersion mobile

L’Avenir des idées

 | 
Lawrence Lessig

Première partie. Dot.communs : les biens communs et l’innovation

Chapitre 4. Le sans-fil et les biens communs

Texte intégral

1On appelle « spectre radioélectrique » tout l’éventail des fré-quences électromagnétiques qu’on utilise aujourd’hui à des fins très diverses, de la radio grandes ondes aux retransmissions télévisuelles ou aux téléphones portables. Techniquement, quel que soit leur usage, il s’agit de l’utilisation des ondes radio situées entre 3 KHz et 300 GHz.

  • 1 Lire Susan J. Douglas, Inventing American Broadcasting 1899-1922, Baltimore, Johns Hopkins Universi (...)

2Ce spectre est réglementé. Et ceci grâce au Titanic. À la suite du naufrage, les analystes de la marine soutinrent que si le spectre radio avait été mieux organisé, un navire, qui se trouvait alors à moins de vingt milles du navire en train de sombrer, aurait pu sauver des centaines de passagers1. Le chaos des fréquences radio avait été la cause de confusions dans les transmissions, si bien que ce navire n’identifia pas les appels au secours du paquebot de luxe en détresse. Le gouvernement américain utilisa cette confusion comme argument pour entreprendre de réguler l’accès et l’utilisation du spectre radioélectrique.

  • 2 Voir l’affaire National Broadcasting Co. vs USA., 319 US (1943), pp. 190, 210. La « diffusion » par (...)
  • 3 Voir l’affaire Red Lion Broadcasting vs FCC, 395 US (1969), p. 367, n. 4. La loi invoquée était le (...)

3A l’automne de 1912, la pression était forte pour étendre cette réglementation. Le Congrès adopta le « Radio Act », qui confiait au ministère du Commerce le droit d’accorder des autorisations pour l’exploitation d’un émetteur radio2. En 1926, après une série de décisions de justice limitant les pouvoirs du Secrétariat d’État au Commerce, le ministre en exercice Herbert C. Hoover déclara que ses pouvoirs étaient insuffisants, et le Congrès vota le « Radio Act » de 1927, qui chargeait la « Federal Radio Commission » (FRC) de réglementer le spectre radioélectrique3. La FRC mit en place un système par lequel le droit d’utiliser une partie donnée du spectre était soumis à autorisation. Toute utilisation non autorisée était passible de poursuites.

4Ainsi, après 1927 au moins, le spectre radio n’était plus un bien commun. Son utilisation nécessitait l’autorisation d’une instance extérieure, l’État, qui ne l’accordait qu’en fonction de ce qu’il estimait être préférable. Les décisions gouvernementales disant qui avait le droit d’utiliser cette ressource « publique » n’étaient pas neutres. C’était une ressource dont le principe était la réglementation, sous l’autorité de l’État.

  • 4 Propagandiste de droite propriétaire d’une chaîne de radios. NdT.
  • 5 Pour un excellent rapport sur l’émergence des canaux de diffusion, voir Douglas, op. cit., p. 292-3 (...)

5Cette régulation eut un effet de plus en plus important sur la programmation des stations de radio. Celles-ci étaient alors différentes de ce qu’elles sont aujourd’hui. Les ondes n’étaient pas envahies par des stations commerciales ou par Rush Limbaugh4. En fait, l’idée même d’une radio commerciale était alors inconnue, et les débuts de la radio ressemblaient beaucoup à ce que furent les débuts d’Internet. Les premières stations proposaient une grande diversité de services non commerciaux, religieux ou éducatifs. Les radios commerciales ne représentaient qu’une très petite partie de l’ensemble des émissions5.

  • 6 Robert W. McChesney, Rich Media, Poor Democracy : Communication Politics in Dubious Times, Urbana, (...)
  • 7 Ibid., p. 194.
  • 8 Hazlett, op. cit., p. 48.

6Mais tout changea rapidement à partir du moment où le gouvernement s’en mêla. Un des principes de base de la démocratie moderne veut que, lorsqu’on crée une instance de régulation, on fait d’elle, automatiquement, une cible à influencer, et lorsqu’on crée une telle cible, ceux qui se trouvent dans la meilleure position pour l’influencer vont s’y employer. Les émetteurs commerciaux – en particulier NBC et CBS – parvinrent ainsi à persuader le gouvernement de concéder les droits d’utilisation du spectre radioélectrique selon ce qu’ils considéraient, eux, comme le bon usage à en faire6. (Ils y parvinrent d’autant plus facilement que leurs stations avaient pour habitude d’accorder des temps d’antenne gratuits aux membres du Congrès7). Entre 1927 et 1934, une extraordinaire mutation s’opéra dans la nature de la diffusion radiophonique, qui passa d’une situation très variée, avec certaines utilisations commerciales, la plupart ne l’étant pas, à une dominante unique : la radio commerciale. Comme l’écrit Thomas Hazlett, « [...] vers le milieu des années trente, [NBC et CBS] allaient devenir responsables du taux incroyable de 97 % des émissions de nuit »8.

7Cette évolution ne se fit pas sans résistances. Une campagne d’opposition massive et continue suivit le moment où les stations de radio commencèrent à diffuser de la publicité. Herbert Hoover commenta alors :

  • 9 Edward S. Herman et Robert W. McChesney, The Global Media : The New Missionaries of Corporate Capit (...)

Il est inconcevable que nous laissions une potentialité de service aussi prodigieuse noyée sous le bavardage publicitaire.9

  • 10 Erik Barnouw, A History of Broadcasting in the United States, vol. 1, New York, Oxford University P (...)

8Chaque nouveau sondage montrait que les gens détestaient le développement de ce système commercial10.

  • 11 Voir Peter W. Huber, Michael K. Kellogg et John Thorne, Federal Telecommunications Law, Gaithersbur (...)

9Avec le temps, cependant, on s’habitua à la publicité et l’opposition disparut. Au milieu des années trente, le Congrès était mûr pour adopter un nouveau statut : ce fut le « Communications Act » de 1934. Cette loi instaura une agence rebaptisée « Federal Communications Commission » (FCC) pour réglementer certains secteurs définis du spectre radioélectrique selon des critères d’« intérêt public, d’opportunité ou de nécessité »11. Elle accorda également à la FCC le pouvoir de prendre des décisions sur la meilleure façon d’utiliser le spectre radioélectrique en fonction de l’intérêt public.

  • 12 Affaire NBC v. US, p. 213.

10Cette extension de la réglementation dans un domaine qui jusqu’en 1912 avait été une pure et simple pratique sans contrôle de la communication sans fil fut confortée par une décision de la Cour Suprême de 1946. Selon le juge Felix Frankfurter, la réglementation du spectre radio était nécessaire parce qu’il y a « une limitation fixe et naturelle du nombre de stations qui peuvent diffuser sans interférer entre elles »12. Même le juge Frank Murphy, qui ne partageait pas l’opinion de la Cour, était tout de même d’accord sur le point suivant :

  • 13 Ibid., p. 228.

Du fait de ses caractéristiques physiques, contrairement aux autres modes de transmission de l’information, la radio doit être réglementée et répartie par l’État. Autrement, ce serait le chaos, et la radio perdrait beaucoup de son utilité.13

11Comme le prétendait le gouvernement, et comme en convenait la Cour, il était dans la nature des choses que le spectre ne soit utilisable qu’à la condition d’être réglementé par le gouvernement. Il ne pouvait pas être libre.

  • 14 R.H. Coase, « The Federal Communications Commission », Journal of Law and Economics 2 (1959), p. 1.
  • 15 Cette idée est d’abord apparue dans un article écrit par un étudiant en droit de l’Université de Ch (...)

12À peu près au moment où la Cour Suprême en arrivait à cette conclusion, un économiste anglais concluait dans un sens exactement opposé. Dans une étude sur la réglementation du spectre radio par la FCC, l’économiste Ronald Coase concluait que rien ne justifiait une réglementation officielle de l’accès à ce spectre14. Le spectre radioélectrique n’est pas plus « rare » que ne le sont la terre arable ou les arbres. La rareté est ce qui caractérise toutes les ressources de valeur, lesquelles ne sont pas toutes allouées par l’État, du moins pas dans une société libre15.

  • 16 Coase : « Mais c’est un lieu commun de l’économie que de dire que presque toutes les ressources uti (...)

13Coase soutenait que, plutôt que d’être soumis à un système d’autorisation, le spectre radioélectrique devrait être réparti selon le droit de propriété et vendu au plus offrant16. Mis sur le marché, le spectre répartirait ses fréquences beaucoup mieux et beaucoup plus efficacement qu’un système de licences gouvernementales.

14L’histoire s’est montrée plus indulgente pour lui que pour les membres de la FCC. En 1991, il reçut le Prix Nobel pour son travail sur l’économie du coût des transactions. Mais, bien avant que le comité Nobel ne reconnaisse son génie, beaucoup de responsables américains en étaient venus à penser que son système était meilleur que celui de la FCC. Un marché du spectre permettrait une répartition plus efficace que n’importe quel système mis en place par l’État.

15C’est à ce débat que je faisais allusion au début de ce livre, celui qui oppose deux types de réglementations pour l’accès à une ressource – ici, le spectre des fréquences radio. Un régime (celui de la FCC) repose sur l’État, l’autre (celui de Coase) repose sur le marché. Tous deux partent du principe que le spectre doit être réglementé. Leur seule différence tient à la question de savoir qui réglemente. Tous deux rejettent donc le modèle qui ferait du spectre un bien commun.

  • 17 Hazlett a beaucoup écrit sur le sujet. Voir par exemple Hazlett et Sosa, « Chilling the Internet ? (...)
  • 18 Voir par exemple Hazlett, « Spectrum Flash Dance », p. 816 : « La nécessité d’optimiser les profits (...)

16Parmi ceux qui défendent la thèse du marché du spectre radio, aucun ne se fait entendre plus fort et de manière plus persuasive que Thomas Hazlett, membre de l’« American Enterprise Institute »17. Selon lui, un système d’autorisations administratives ralentit l’innovation. Un monde dans lequel les propriétaires de droits sur le spectre ne peuvent pas les commercialiser est un frein au processus par lequel se développent de nouvelles utilisations. Hazlett soutient que les choses iraient bien mieux si ces propriétaires avaient la possibilité de vendre au plus offrant. Cela permettrait des utilisations du spectre plus créatives et plus innovantes18.

17Hazlett a beaucoup apporté en mettant l’accent sur les inconvénients d’une gestion du spectre par l’État. Il a certainement raison de dire que le régime actuel étouffe l’innovation. Si un innovateur doit d’abord obtenir une autorisation de l’État, il est assez peu probable qu’il expérimente. Une autorisation gouvernementale est un bienfait trop onéreux. Les idées originales obtiennent rarement ce genre de soutien ; les idées plus familières ont souvent des appuis solides auprès du législateur pour se protéger contre les idées nouvelles.

18Mais démontrer les inconvénients de la réglementation gouvernementale d’une ressource ne suffit pas à démontrer la nécessité d’une réglementation privée. Hazlett est dans le vrai à partir du présupposé qu’une réglementation est nécessaire. Mais est-elle vraiment nécessaire ? Même si le marché est un meilleur système de régulation que l’État, est-ce qu’un spectre soumis au marché est préférable à un spectre libre, sans répartition préalable ?

  • 19 Suivant Yochai Benkler, la source de ce scepticisme remonte à Claude E. Shannon, « Communication in (...)
  • 20 Pour parler d’« étalement de spectre », deux conditions doivent être réunies : (1) la bande passant (...)

19La réponse est qu’on peut en douter19. De plus en plus d’arguments techniques solides plaident en faveur de nouvelles règles de répartition du spectre, ou plutôt en faveur de nouvelles procédures pour ne pas le répartir. Pour faire court, appelons ces procédures « technologies de bande large » (wideband technologies). Elles comprennent les technologies d’« étalement de spectre » (spread spectrum) ainsi que les technologies qui permettent à certaines utilisations du spectre de se « superposer » à d’autres20. Les technologies de bande large pourraient permettre à de nombreux utilisateurs différents de « partager » le spectre sans qu’il soit nécessaire que l’État ou le marché répartisse les droits d’utilisation. De la même manière que les internautes « partagent » les ressources d’Internet grâce à des protocoles qui coordonnent des utilisations multiples et imprévues, les utilisateurs du spectre pourraient en « partager » les ressources grâce à des protocoles similaires. Dans ce modèle, le spectre serait non plus réglementé, mais « libre ». Au lieu d’attendre une autorisation d’utilisation, ce droit serait accordé à chaque personne qui le souhaiterait. Au lieu d’être un bien sur lequel s’exerce un droit de propriété, le spectre radio serait un bien commun.

  • 21 Freeway » est synonyme de « highway » (« autoroute ») en anglais américain. L’anglais britannique d (...)

20Comme je l’expliquerai plus loin dans le détail, cela ne veut pas dire pour autant que l’utilisation du spectre ne serait pas réglementée. Simplement, la réglementation serait différente. On parle de « free-ways » pour désigner les autoroutes21. Elles sont « libres » dans le sens où je l’entends : elles sont un bien commun que chacun peut utiliser. Mais, comme je l’ai déjà dit, les machines qui les empruntent sont très réglementées. On ne peut pas plus faire rouler un kart sur la « Route 66 » que traverser un village avec un tank : la réglementation concerne ce qu’on peut faire rouler sur une autoroute, mais elle ne cherche pas à dire qui peut aller où. Selon notre définition, l’usage en reste libre.

  • 22 Courriel de David P. Reed à Lawrence Lessig, 25 mars 2001.

21On peut imaginer un système similaire pour le spectre radio. Il faut pour cela aborder de façon un peu différente sa nature et son utilisation. Ce que David Reed dit des hommes politiques peut s’appliquer à chacun de nous : s’agissant du spectre radio, nous sommes « entravés par des théories ou des idées reçues qui ne correspondent pas à ce qui se passe sous nos yeux tous les jours »22.

22Pour comprendre cette possibilité d’un spectre libre, il faut s’arrêter quelques instants sur le fonctionnement des anciennes versions d’Ethernet. Ethernet est le protocole le plus utilisé pour relier un ordinateur à un réseau local, comme le réseau interne d’une entreprise. Si vous avez un modem, c’est aussi le protocole utilisé pour le relier à un ordinateur. En quelque sorte, c’est un système qui permet à plusieurs machines reliées à un même réseau d’en « partager » les ressources, mais ce partage a une caractéristique cruciale : il a lieu sans qu’aucune autorité centrale ne décide qui fait quoi ni quand.

23Comment ?

24Quand une machine reliée à un réseau Ethernet cherche à communiquer avec une autre machine, par exemple pour envoyer un contenu à une imprimante ou pour envoyer un courriel par Internet grâce à un serveur courriel, elle demande au réseau le droit de transmettre. En d’autres termes, elle demande que lui soit réservé un laps de temps pendant lequel le réseau sera en mesure de transmettre. Et elle ne fait cette demande que si elle perçoit qu’à cet instant le réseau est silencieux. Elle se comporte comme quelqu’un qui partagerait sa ligne téléphonique avec son voisin : il commence par écouter pour être certain que personne ne l’utilise ; ensuite, il passe son coup de fil. Les anciennes versions d’Ethernet ne se comportaient pas autrement : la machine devait d’abord déterminer que le réseau n’était pas occupé, et s’il ne l’était pas, elle envoyait une demande de réservation23.

25Et si deux machines envoyaient cette requête exactement au même moment ? Dans ce cas, le réseau enregistrait une « collision » sur le réseau, et chaque machine enregistrait l’échec de sa demande. Elles devaient de nouveau à demander un accès au réseau, mais plutôt que le faire en même temps, elles patientaient d’abord pendant une période de temps fixée au hasard avant d’envoyer une nouvelle requête. Les technologies d’Ethernet prouvent que ce protocole destiné à gérer les collisions est tout à fait efficace pour permettre l’utilisation coordonnée d’un réseau en commun.

26Nous voyons donc que le réseau Ethernet fonctionne comme un bien commun. C’est une ressource rendue globalement disponible pour tous ceux qui sont connectés au réseau. Bien sûr, chacun doit demander une autorisation pour l’utiliser, mais celle-ci est accordée sans discrimination. Le réseau ne cherche pas à connaître les contenus de ce que vous voulez transmettre avant de réserver sur le réseau l’espace pour le faire.

27Plus important, ces protocoles sont une solution pour partager cette ressource commune entre de nombreux ordinateurs différents sans qu’il soit nécessaire de recourir à la coordination d’un régulateur hiérarchique. Personne n’oblige à utiliser un ordinateur plutôt qu’un autre, aucun système de revente des droits d’utilisation n’est nécessaire. Au lieu de cela, quantité d’ordinateurs différents partagent l’accès à cette ressource et coordonnent son utilisation en dehors de tout système de contrôle venant d’en haut.

  • 24 - Hazlett, « Physical Scarcity, pp. 928-29 ; « The Wireless Craze », p. 10.

28Mais Ethernet n’est pas le spectre radioélectrique, même si c’est un « spectre à l’intérieur d’un tube »24, et les technologies bande large ne fonctionnent pas de la même façon que les protocoles Ethernet. Pourtant, ceux-ci permettent au moins de montrer comment créer, à partir de la base, des systèmes de coordination non-hiérarchisés, suggérant ainsi qu’il serait possible de réglementer différemment le spectre, et de le répartir grâce à cette méthode de partage à partir de la base, plutôt que par le modèle hiérarchique traditionnel imposé par le haut que défendent les partisans de la répartition des droits de propriété.

29Comment fonctionnerait un tel système ?

30Le paradigme actuel de la diffusion sur le spectre radioélectrique prend exactement le contre-pied des principes du end-to-end, du « bout en bout ». À l’extrémité de la chaîne de transmission, les récepteurs sont du genre stupide, pas du genre intelligent. Toute l’intelligence réside dans l’émetteur lui-même. Le récepteur se contente d’écouter un signal fort, entrecoupé de silences. Si un autre signal fort apparaît à proximité de celui qu’il écoute, il est déboussolé. Il n’arrive pas à décider sur lequel se concentrer, il va alors de l’un à l’autre au hasard.

  • 25 our les questions techniques, voir Benkler, From Consumers to Users, pp. 576-77 ; Overcoming Agorap (...)

31On peut imaginer un paradigme de diffusion sur le spectre radioélectrique différent, où des radios intelligentes (transmetteurs et récepteurs) remplaceraient les radios stupides. Ces récepteurs peuvent faire la différence entre la diffusion sur laquelle se concentrer et le bruit de fond. Ils distinguent le bon du mauvais, soit parce que chaque transmission, qui arrive sous la forme d’un paquet de données, indique au système récepteur quel sera le prochain paquet à écouter, soit parce que le récepteur est muni d’un programme fixe d’écoute qu’il est obligé de suivre. Dans les deux cas, les récepteurs intelligents permettent à de nombreux récepteurs de partager effectivement la même partie du spectre radio. Et grâce à des technologies qui facilitent la coordination – comme les technologies d’Ethernet, encore une fois – ce système permettrait à beaucoup de récepteurs, et donc à beaucoup de diffuseurs, de coordonner leur utilisation du même spectre radioélectrique25.

  • 26 Voir Steve Stroh, « Hollywood Star Was a Wireless Pioneer », CLEC Magazine (mars-avril 2000), p. 20 (...)

32L’idée de ce mode de répartition du spectre remonte à la Seconde Guerre mondiale et au travail de l’actrice Hedy Lamarr et de son partenaire George Antheil26. Ils cherchaient une méthode pour que les sous-marins puissent communiquer sans se faire détecter. Ils inventèrent alors un système grâce auquel le transmetteur procéderait par bonds au travers du spectre radio, émettant sur une fréquence pendant un instant, puis sautant sur une autre. De son côté, le récepteur connaîtrait par avance la cadence utilisée par le transmetteur, de sorte qu’il pourrait se brancher sur les différentes fréquences exactement au bon moment.

  • 27 Anna Couey, « The Birth of Spread Spectrum : How ‘The Bad Boy of Music’ and ‘The Most Beautiful Gir (...)

33La technologie de Lamarr fut reprise à son compte par le Département de la Défense, même si elle ne fut jamais utilisée. Ces recherches furent classées secret défense. C’est au milieu des années quatre-vingt seulement que fut levé le secret sur ces recherches et que l’intérêt pour cette méthode d’utilisation du spectre grandit27. Bien entendu, son application était alors différente. Les processeurs numériques permettaient désormais de balayer le spectre de façon bien plus rapide et efficace. Or, les chercheurs s’aperçurent peu à peu que cette manière d’utiliser le spectre radio n’était pas seulement plus efficace, mais qu’elle rendait aussi les communications mieux sécurisées. Au lieu de simplement se brancher sur un téléphone portable (comme de nombreux « scanners » peuvent le faire aujourd’hui), une conversation serait fractionnée entre de nombreux canaux et aucun récepteur ne pourrait la suivre sans connaître par avance le schéma de transmission.

  • 28 Pour plus de détails sur cette technologie, voir Roger L. Peterson, Rodger E. Ziemer et David E. Bo (...)

34C’est déjà l’Internet, mais sans fil. Les données transférées – par exemple une chanson ou une émission télé – sont découpées en une suite de paquets de données, lesquels sont envoyés sur l’ensemble du spectre radioélectrique. Elles sont ensuite collectées à l’autre extrémité du système et ré-assemblées par un récepteur intelligent. Enfin, comme sur Internet, les collisions ou les mauvaises transmissions sont envoyées à nouveau. Une grande partie du spectre se retrouve ainsi partagée, exactement comme est partagé le « spectre dans un tube » (les câbles d’Internet). Comme sur Internet, aucun régulateur centralisé n’est nécessaire. N’importe qui ayant une idée peut la diffuser avec un appareil obéissant à des règles simples, de même que n’importe qui ayant une idée pour Internet peut la diffuser partout sur le Net avec un ordinateur obéissant aux protocoles IP/TCP28.

35Vers le début des années quatre-vingt, la question de la réglementation du spectre devint l’idée fixe de David Hughes, ancien officier de West Point. Il avait lancé un bulletin local en ligne dans le Colorado, un des premiers bulletins d’information en ligne des États-Unis. Son souci était de trouver un procédé économique pour permettre à une communauté de se constituer en réseau sans être obligée de passer par des fils, dont l’utilisation n’avait rien d’évident ni de pratique pour les communautés de l’Amérique rurale.

36Hughes dirigea donc ses recherches du côté des radios et il en vint rapidement à découvrir l’explosion des technologies de partage du spectre. En utilisant des appareils radio bon marché (et qui le devenaient de plus en plus), il commença à mettre au point des expériences sur le partage du spectre, démontrant ainsi les possibilités d’une technologie qui ne reposait pas sur la privatisation du spectre.

37Même si son travail était technique, sa motivation était « la communauté ; pas la politique, ni le commerce, ni la technologie, ni l’État, mais la communauté dans tous ses recoins » :

  • 29 Entretien téléphonique avec Dave Hughes, 13 novembre 2000.

Mon travail à la radio a consisté à rechercher la manière d’atteindre les communautés les plus petites, et de créer des réseaux en leur sein. Pas seulement de les atteindre, mais de les pénétrer. […] Mon but a toujours été le plus haut niveau de connectivité coûtant le moins cher à chaque communauté à la surface du globe.29

38Hughes commença alors à faire campagne pour libérer l’accès au spectre. Son travail visait à montrer comment un spectre ouvert serait un procédé bien meilleur marché pour créer des réseaux dans les communautés. L’idée maîtresse de son plan était d’utiliser des technologies qui partagent le spectre au lieu de le répartir : en d’autres termes, un plan qui libérerait la couche physique du spectre radio, en la traitant comme s’il s’agissait d’un bien commun.

39Hughes travailla pendant un temps avec Dewayne Hendricks, conseiller technique à la FCC, qui était lui aussi impatient d’exploiter cette nouvelle technologie. Au début des années quatre-vingt, la FCC annonça qu’elle envisageait d’explorer les utilisations que l’on pourrait faire du spectre en tant que bien commun. C’est exactement ce dont Hendricks rêvait. À la FCC, il encouragea le président William Kennard à poursuivre ce programme d’expérimentation sur des utilisations substitutives du spectre radio. Mais quand le rythme des recherches à la FCC commença à ralentir, Hendricks décida de suivre les traces de Hughes et d’abandonner la FCC pour construire ce que beaucoup à Washington croyaient impossible.

40Le problème, encore une fois, tenait à la FCC. Alors que celle-ci avait accepté qu’une partie du spectre soit « hors licence », c’est-à-dire qu’on pouvait l’utiliser sans avoir obtenu de licence, elle n’encourageait pas cette utilisation substitutive. Hendricks eut donc l’idée d’aller l’expérimenter ailleurs. Le royaume de Tonga, archipel de Polynésie, était réceptif à ce modèle substitutif de réglementation du spectre radio. Hendricks fit ses bagages.

41Là-bas, il mit en place un système permettant d’offrir un accès rapide à Internet pour tous les citoyens du pays, en utilisant le spectre radio, à une vitesse de deux à cinq fois plus rapide que le meilleur modem filaire aux États-Unis30. Une fois mis en place, ce système permettrait de diffuser des contenus pour un coût marginal quasiment nul.

42Hendricks a pu mettre ce système en place aux Iles Tonga parce que ce pays n’était pas soumis aux règles de la FCC ; il appliquait ses propres règles sur l’attribution du spectre, et il avait choisi d’en laisser libre une quantité suffisante pour permettre cette utilisation gratuite de l’Internet. Plutôt que se battre avec les sceptiques pour savoir si le système pouvait marcher en théorie, Hendricks décida de prouver qu’il le pouvait en le mettant tout simplement en œuvre.

  • 31 oir par exemple Congrès des États-Unis, Office of Technology Assessmentt, Telecommunications Techno (...)

43Hendricks ne s’est pas limité aux Iles Tonga. Encouragé par la volonté de la FCC de développer les infrastructures Internet sur les territoires des tribus indiennes, il travaille maintenant sur un programme destiné à leur apporter un accès gratuit à l’Internet31. Au sein des territoires de huit d’entre elles, il est en train de construire un système similaire à celui qu’il a mis en place aux Iles Tonga. Les Indiens qui vivent dans ces réserves bénéficieront bientôt de technologies Internet sans fil ultra-rapides et très bon marché, bien avant le reste des États-Unis.

44Comment Hendricks peut-il y arriver, les règles de la FCC étant ce qu’elles sont ? Il se situe d’abord à l’intérieur du cadre édicté par la FCC ; quand il contrevient à ces règles, il passe à son « plan B » : les tribus indiennes soutiennent qu’elles sont des nations souveraines. La Cour Suprême leur a donné raison. Elles prétendent donc être en droit de réglementer le spectre radio chez elles, dans la mesure où elles ne touchent pas à l’usage du spectre en dehors de leurs territoires. Le système de Hendricks se garde de le faire, et d’ici à ce que les avocats aient trouvé une issue à la bataille juridique, ces tribus indiennes bénéficieront d’une connexion plus rapide que celle du modem câble le plus rapide sorti des laboratoires d’AT & T. Voilà un excellent exemple d’activisme institutionnel bien conduit.

  • 32 La FCC a réservé trois bandes de fréquences comme étant « hors licence », c’est-à-dire que les util (...)
  • 33 802.11b fait référence à un standard élaboré par l’IEEE [Institute of Electrical and Electronics En (...)

45Hughes et Hendrix ne sont que deux chercheurs parmi beaucoup d’autres qui font des essais sur ces alternatives au système actuel de répartition du spectre. Parmi leurs innovations, l’une des plus célèbres est le protocole « Bluetooth », qui permet d’établir des connexions de faible puissance entre des appareils portables et des PC, en utilisant l’une des rares bandes de fréquence que la FCC a accepté de laisser hors licence. Ce protocole équipe aujourd’hui des millions d’appareils32. Un autre exemple est « Airport », technologie Apple qui permet des liaisons sans fil à des réseaux informatiques grâce à un protocole nommé 802.11b33 (ceux qui baptisent les protocoles ont vraiment le don de la communication !). Cette technologie permet des connexions sans fil très rapides entre les ordinateurs et un réseau.

  • 34 Voir aussi James Gleick, « The Wireless Age : Theories of Connectivity », New York Times Magazine, (...)

46Mais tout cela n’est qu’un début34. Voyez le travail de « Charmed Technologies » : Cette société fondée par Alex Lightman, ancien étudiant du « MIT Media Lab », cherche à développer des systèmes informatiques qu’on pourrait avoir sur soi. Ces appareils « portables » (comme on porte un vêtement) seraient reliés à Internet pour donner des informations en temps réel à l’utilisateur, ou porteur. Comme dans Robocop, grâce à l’ordinateur, l’utilisateur serait capable d’identifier une personne rien qu’en la regardant, ou de trouver une adresse uniquement en pointant son viseur vers un immeuble.

47Qui sait si un tel système aurait du succès ? Qui peut dire, actuellement, si les gens souhaitent vraiment être connectés en permanence ? Mais c’est justement parce qu’on ne peut pas répondre à ces questions qu’il faut saisir les occasions de faire des essais. Or, la possibilité d’expérimenter dépend de l’accès à des ressources indispensables : ici, le spectre radio. Pour être approfondies, des idées comme celles de Lightman ont besoin de temps, sans être d’abord obligées de démontrer à AT & T en quoi chaque nouvelle idée serait une bonne idée.

48Si son idée ne dépendait que de l’Internet, si la dernière étape passait par des câbles informatiques et non par les airs, Lightman aurait le droit d’expérimenter. Le droit de connecter des ordinateurs au Net est garanti par le marché largement concurrentiel des fournisseurs d’accès à Internet (ISP, Internet Service Provider). Il pourrait rendre son service disponible sur le Net et n’importe quel internaute pourrait y accéder. Mais comme il dépend d’une liaison aérienne entre une personne et un serveur, il dépend obligatoirement du droit d’accéder au spectre radio. Et ce droit est menacé.

  • 35 l ne fait aucun doute qu’il y a beaucoup de concurrence pour développer des technologies utilisant (...)

49En effet, si on laissait libre l’accès à une part significative du spectre, que tout le monde pourrait utiliser et à laquelle beaucoup pourraient se relier, Alex Lightman aurait alors la possibilité de faire des expériences pour trouver une manière de relier le Net à des personnes ou à des produits35. La plupart de ces essais échoueraient, mais il est certain que quelques-uns réussiraient, et ceux-ci seraient susceptibles de transformer l’Internet. Si l’on trouvait dans le domaine des technologies sans fil des circonstances favorables à l’innovation et à la créativité semblables à ce qui existait sur Internet à ses débuts, nous pourrions alors nous attendre à des changements aussi prodigieux que ceux qu’a apportés le Net. Un accès libre et gratuit à cette ressource libre et gratuite permettrait d’aussi grandes innovations que celles qui ont été suscitées par l’accès libre et gratuit à la ressource du réseau téléphonique.

50Ceci permettrait ainsi un accès à beaucoup de nouveaux services sans fil, certains encore inimaginables, d’autres seulement présents dans les rêves des innovateurs de l’Internet. Et cette ressource libre permettrait de créer une concurrence avec les fournisseurs d’accès Internet actuels, maintenant un haut niveau de compétition dans ce lieu central de notre infrastructure de l’information.

51Vous aurez remarqué quelque chose de différent dans l’argumentation que j’ai suivie dans ce chapitre. Contrairement aux biens communs que j’ai décrits jusqu’ici, celui du spectre radio n’existe pas encore (sauf exceptions), et le domaine du sans-fil n’offre pour le moment que peu d’inventions intéressantes sur lesquelles se pencher. Dans ce chapitre, je parle d’un bien commun qui pourrait exister et non pas d’un bien commun qui existe déjà. Ce que je veux montrer, c’est qu’il existe suffisamment d’éléments convaincants pour penser qu’il existe d’autres façons d’organiser le spectre, et que la possibilité de le traiter comme un bien commun devrait être étudiée.

  • 36 Cela ne signifie pas que la réglementation se ferait forcément sans préjudice. Une mauvaise régleme (...)

52Comment fonctionnerait un tel système dans le détail ? Eh bien, encore une fois, dire que le spectre devrait figurer parmi les biens communs ne revient pas à dire que l’État devrait le laisser « dérégulé ». Même avec un spectre « libre », la réglementation jouerait encore un rôle, mais elle serait très différente de celle qui existe actuellement. L’État (ou le marché) ne pourrait pas décider qui peut utiliser le spectre. Le gouvernement aurait simplement à s’assurer que les technologies utilisant le spectre présentent des certifications suffisantes36. La FCC aurait à certifier que ces appareils ont été correctement configurés. Ce qu’elle fait déjà pour les ordinateurs, pour veiller à ce qu’ils n’interfèrent pas avec des transmissions radio, elle aurait aussi à le faire pour les radios, dans le même but.

53Un tel modèle du spectre comme bien commun n’implique donc pas que l’État n’aurait aucun rôle, mais il serait bien moins envahissant que dans le système actuel de réglementation. L’État ne décide pas qui peut rouler sur les autoroutes ; il ne vend pas le droit de rouler sur les autoroutes ; il s’assure simplement que les engins qui y circulent sont conformes aux normes de sécurité.

  • 37 Ces défenseurs du « spectre libre » ou « spectre ouvert » sont tous très différents, même s’il part (...)

54Comme le potentiel technologique du partage du spectre devient de plus en plus évident, beaucoup de chercheurs et de techniciens font pression sur la FCC pour qu’elle adopte un mode d’attribution radicalement différent37. Ces revendications viennent de nombreux horizons politiques, ce qui, comme je l’ai déjà suggéré plusieurs fois dans ce livre, est tout à fait logique. Les défenseurs du spectre libre ou ouvert veulent rendre possibles des technologies nouvelles nombreuses et variées. Ils luttent contre la résistance d’intérêts solidement établis qui utilisent les droits que l’État leur a accordés sur le spectre pour protéger leurs propres intérêts. Ils s’opposent, en fait, à la fois aux licences délivrées par l’État et à celles qui dépendent du marché. Par exemple, quand le gouvernement proposa de vendre au plus offrant une portion un peu plus large du spectre radio, l’économiste conservateur George Gilder répliqua non pas en faisant l’éloge du marché, mais en dénonçant la corruption politique inhérente à ces tractations :

  • 38 George Gilder, Telecosm : How Infinite Bandwidth Will Revolutionize Our World, New York, Free Press (...)

Perversion encore plus grave au regard de ce qui serait une bonne politique, le principe même de la vente au plus offrant protège les technologies dépassées, et accrédite l’idée fausse selon laquelle, par nature, le spectre doit être l’objet d’un monopole.38

55Gilder préfère l’innovation et le changement aux monopoles concédés par l’État. Son but est de faire adopter des réglementations qui ouvriraient les ressources du spectre au plus grand nombre d’innovateurs. C’est ce que permettrait un spectre devenu bien commun. Tout comme l’Internet en son temps, cela ouvrirait une ressource à un usage collectif par un grand nombre de chercheurs qui feraient des expériences qu’aucun d’entre nous ne peut encore imaginer sur des manières inédites d’utiliser le réseau. Après la vague d’innovation offerte jusqu’ici par Internet, ils en alimenteraient une seconde, peut-être encore plus importante que la première.

56Libérer le spectre de la mainmise de l’État est un premier pas important vers l’innovation dans l’utilisation du spectre. Sur ce point, il y a un large consensus, de ceux qui cherchent à imposer l’idée du spectre comme bien commun, à ceux qui, comme Hazlett, cherchent à imposer un marché du spectre entièrement privatisé. Tous sont d’accord pour dire que la seule chose que la réglementation du spectre par l’État a pu créer, c’est une manière pratique pour tout ce qui est bien installé de se protéger contre la nouveauté. L’innovation avance trop lentement quand elle doit constamment demander des autorisations à des agences soumises au politique. La solution, c’est d’éliminer la nécessité de demander une autorisation, au moins en supprimant ces instances de réglementation.

57Libérer le spectre de la régulation exercée par le marché est un second pas bien plus controversé. Hazlett et d’autres insistent pour dire que son effet régulateur est nécessaire, à la fois pour éviter une utilisation excessive et pour fournir une motivation nécessaire à l’amélioration de son efficacité. Le spectre radio comme bien commun aurait tôt fait de conduire à une tragédie.

58Nous pouvons reporter à plus tard le choix entre ces deux positions, nous bornant pour le moment à insister sur leurs points communs : toutes deux plaident pour un monde où le pouvoir des régulateurs au détriment de l’innovation serait éliminé. Toutes deux sont d’accord pour dire qu’une régulation du spectre par l’État ne fait que permettre à l’ancien de se protéger contre le nouveau. Toutes deux cherchent donc à imposer un changement radical des règles de gestion du spectre, de manière à ce que les chercheurs n’aient plus besoin de plaire aux politiciens pour avoir le droit d’innover.

Notes

1 Lire Susan J. Douglas, Inventing American Broadcasting 1899-1922, Baltimore, Johns Hopkins University Press, 1997, pp. 227-28 ; Eszter Hargittai, « Radio’s Lessons for the Internet », Communications ACM 43 (2000), pp. 51, 54.

2 Voir l’affaire National Broadcasting Co. vs USA., 319 US (1943), pp. 190, 210. La « diffusion » par radio ne débuta cependant qu’à partir du moment où KDKA commença à émettre à Pittsburgh en 1920. Voir Thomas W. Hazlett, « The Wireless Craze, the Unlimited Bandwidth Myth, the Spectrum Auction Faux Pas, and the Punchline to Ronald Coase’s “Big Joke” : An Essay on Airwave Allocation Policy » (document de travail 01- 01, AEI-Brookings Joint Center for Regulatory Studies, janvier 2001, p. 95), Harvard Journal of Law and Technology (printemps 2001).

3 Voir l’affaire Red Lion Broadcasting vs FCC, 395 US (1969), p. 367, n. 4. La loi invoquée était le « Radio Act of 1927 », ch. 169, 44 Stat. 1162 (1927).

4 Propagandiste de droite propriétaire d’une chaîne de radios. NdT.

5 Pour un excellent rapport sur l’émergence des canaux de diffusion, voir Douglas, op. cit., p. 292-322.

6 Robert W. McChesney, Rich Media, Poor Democracy : Communication Politics in Dubious Times, Urbana, University of Illinois Press, 1999, p. 192.

7 Ibid., p. 194.

8 Hazlett, op. cit., p. 48.

9 Edward S. Herman et Robert W. McChesney, The Global Media : The New Missionaries of Corporate Capitalism, London et Washington, DC, Cassell, 1997, p. 138.

10 Erik Barnouw, A History of Broadcasting in the United States, vol. 1, New York, Oxford University Press, 1966-70, pp. 96, 177-78, 243, 262-66.

11 Voir Peter W. Huber, Michael K. Kellogg et John Thorne, Federal Telecommunications Law, Gaithersburg, Md., Aspen Law &. Business, 2e éd., 1999, pp. 220-21, 865-66.

12 Affaire NBC v. US, p. 213.

13 Ibid., p. 228.

14 R.H. Coase, « The Federal Communications Commission », Journal of Law and Economics 2 (1959), p. 1.

15 Cette idée est d’abord apparue dans un article écrit par un étudiant en droit de l’Université de Chicago. Voir Léo Herzel, « “Public Interest” and the Market in Color Television Régulation », University of Chicago Law Review 18 (1951), pp. 802, 811-12 (« la FCC pourrait louer les canaux au plus offrant pour une période de temps déterminée, sans porter d’autre jugement sur la pertinence économique ou technologique des normes que le candidat compte mettre en œuvre »). Voir aussi Richard A. Posner, Economic Analysis of Law, Boston, Little, Brown, 4e éd., 1992, p. 673 (déclarant que la logique suivie par la Cour Suprême dans ses différentes règles de répartition du spectre était « une absurdité économique »).
C’est cependant Ronald Coase qui a rendu cette idée célèbre. Voir Yochai Benkler, « Overcoming Agoraphobia, Building the Commons of the Digitally Networked Environment », Harvard Journal of Law & Technology 11 (1998), pp. 287, 316-17.

16 Coase : « Mais c’est un lieu commun de l’économie que de dire que presque toutes les ressources utilisées dans le système économique (et pas seulement les fréquences radio et télé) sont limitées et rares, en ce sens qu’on voudrait en utiliser plus qu’il n’y en a. La terre, le travail et le capital sont rares, mais ce n’est pas cela qui en soi oblige à faire appel à une régulation gouvernementale. Il est vrai qu’il faut employer certains mécanismes pour décider qui, de tous les candidats, sera autorisé à utiliser une ressource rare, mais le système économique américain remplit ce rôle en se servant du prix, et ce critère alloue les ressources sans nécessiter de réglementation étatique », R.H. Coase, « The Federal Communications Commission », Journal of Law & Economies 2 (1959) pp. 1, 14.

17 Hazlett a beaucoup écrit sur le sujet. Voir par exemple Hazlett et Sosa, « Chilling the Internet ? Lessons from FCC Régulation of Radio Broadcasting », Michigan Telecommunications & Technology Law Review 4 (1997-98) p. 35 ; Hazlett, « Physical Scarcity, Rent Seeking, and the First Amendment », Columbia Law Review 97 (1997), p. 905 ; « Assigning Property Rights to Radio Spectrum Users : Why Did FCC License Auctions Take 67 Years ? », Journal of Law & Economies 41 (1998) p. 529 ; « Spectrum Flash Dance : Eli Noam’s Proposal for “Open Access” to Radio Waves », Journal of Law & Economies 41 (1998), p. 805 ; Hazlett et Sosa, « Was the Faimess Doctrine a “Chilling Effect” ? Evidence from the Postderegulation Radio Market », Journal of Legal Studies 26 (1997), p. 279 ; Hazlett, « The Rationality of US Regulation of the Broadcast Spectrum », Journal of Law & Economies 23 (1990), p. 133.

18 Voir par exemple Hazlett, « Spectrum Flash Dance », p. 816 : « La nécessité d’optimiser les profits forcera les détenteurs de longueurs d’onde en concurrence à mettre au point des moyens techniques améliorés pour augmenter l’intensité des communications sans fil ».

19 Suivant Yochai Benkler, la source de ce scepticisme remonte à Claude E. Shannon, « Communication in the Presence of Noise », Proceedings of the IRE 37 (1949), p. 10, et « A Mathematical Theory of Communication », Bell System Technology Journal 27 (1948), pp. 379 et 623 (étude publiée en deux parties). « Ces articles mettent en place le substrat théorique du séquençage du spectre large », Benkler, Overcoming Agoraphobia, p. 323, note 171

20 Pour parler d’« étalement de spectre », deux conditions doivent être réunies : (1) la bande passante pour transmettre le signal doit être plus grande que la largeur de bande minimale requise pour transmettre le signal avec succès ; et (2) une fonction autre que l’information elle-même est utilisée pour déterminer la bande passante effectivement transmise. Robert C. Dixon, « Why Spread Spectrum ? », IEEE Communication Society Magazine (juillet 1975), pp. 21-25. Voir aussi Yochai Benkler, « From Consumers to Users : Shifting the Deeper Structures of Régulation Toward Sustainable Commons and User Access », Federal Communications Law Journal 52 (2000), pp. 561, 576-77. Pour une excellente analyse reliant ces questions d’un point de vue technologique et politique, voir Stuart Buck et al., « Spread Spectrum : Régulation in Light of Changing Technologies » (1998), http://cyber.law.harvard.edu/ltac98/student-papers.html. Voir aussi « The Unwired World » (Spécial Report), Scientific American 278 (1998), p. 69.

21 Freeway » est synonyme de « highway » (« autoroute ») en anglais américain. L’anglais britannique dit « motorway ». NdT.

22 Courriel de David P. Reed à Lawrence Lessig, 25 mars 2001.

23 Pour une introduction, voir http://www.freesoft.org/QE/Topics/60.htm. (Ce schéma, qui est l’un des nombreux moyens de réguler l’accès à la couche matérielle, est souvent désigné par l’acronyme CSMA/CD pour « Carrier Sense, Multiple Access/Collision Detect »). Voir aussi Douglas E. Comer, Intemetworking with TCP/IP, vol. 1, Upper Saddle River, NJ, Prentice-Hall, 4e éd., 2000, p. 28 (où l’on explique comment Ethernet gère la détection des accès et des collisions grâce à CSMA/CD).

24 - Hazlett, « Physical Scarcity, pp. 928-29 ; « The Wireless Craze », p. 10.

25 our les questions techniques, voir Benkler, From Consumers to Users, pp. 576-77 ; Overcoming Agoraphobia, p. 290 : « Les recherches technologiques dans l’analyse de l’information numérique et des communications sans fil ont rendu possible une approche réglementaire substitutive. Il est maintenant envisageable de réglementer les communications sans fil comme on réglemente Internet (avec un minimum de protocoles standard) ou les autoroutes (avec un minimum de règles obligatoires imposées par l’État) » ; aussi ibid., 4e partie, pp. 322-30 (où sont décrits des exemples de modèles économiques actuels utilisant des fréquences hors licence du spectre : les infrastructures propriétarisées de réseaux de téléphonie sans fil, le réseau Ricochet de Metricom, les réseaux d’équipement sans fil ad-hoc dont les utilisateurs sont propriétaires, les réseaux de quartier, et les infrastructures publiques composées d’appareils hors licence – domaine d’expérimentation de la NSF).

26 Voir Steve Stroh, « Hollywood Star Was a Wireless Pioneer », CLEC Magazine (mars-avril 2000), p. 20. Voir aussi http://www.ncafe.com/chris/pat2/index.html (qui rend compte de l’apport de Hedy Lamarr).

27 Anna Couey, « The Birth of Spread Spectrum : How ‘The Bad Boy of Music’ and ‘The Most Beautiful Girl in the World’ Catalyzed a Wireless Revolution – in 1941 », http://www.sirius.be/lamarr.htm. Les travaux d’Hedy Lamarr inspirèrent la forme d’étalement du spectre qu’on appelle le « saut de fréquences » frequency-hopping. La « séquence directe », direct sequence ou CDMA, fut élaborée plus tard.

28 Pour plus de détails sur cette technologie, voir Roger L. Peterson, Rodger E. Ziemer et David E. Borth, Spread-Spectrum Communications, Englewood Cliffs, N.J., Prentice-Hall, 1995, « Introduction » ; Amer A. Hassan, John E. Hershey et Gary J. Saulnier, Perspectives in Spread Spectrum, Boston et Londres, Kluwer Academic, 1998.

29 Entretien téléphonique avec Dave Hughes, 13 novembre 2000.

30 Voir http://www.techweek.com/articles/8-23-99/wireless.htm.

31 oir par exemple Congrès des États-Unis, Office of Technology Assessmentt, Telecommunications Technology and Native Americans : Opportunities and Challenges, OTAITC-621, Washington, DC, US Government Printing Office, août 1995. Voir aussi la déclaration « FCC Takes Steps to Promote Access to Telecommunications on Tribal Lands » (bulletin de presse de la FCC, 8 juin 2000).

32 La FCC a réservé trois bandes de fréquences comme étant « hors licence », c’est-à-dire que les utilisateurs peuvent se servir d’appareils ayant recours à ces fréquences radios sans autorisation de la FCC. La réglementation de cet usage peut être trouvées au chapitre 15 des règles de la FCC. Les fréquences sont celles de 915 MHz (902-928 MHz), 2.4 GHz (2,400-2,483.5 MHz), et 5.7 GHz (5,725-5,850 MHz). Les appareils concernés par ce chapitre 15 ne doivent pas causer de préjudice aux services soumis à autorisation et ils doivent faire leur affaire de toute interférence qui les gêneraient : CFR, 47, §15.5. Dans ces conditions, l’utilisation se limitait forcément à des systèmes de saut de fréquences et de lecture directe du spectre. Mais la FCC a annoncé son intention d’élargir le nombre des technologies autorisées. Voir « In the Matter of Amendment of Part 15 of the Commission’s Rules Regarding Spread Spectrum Devices », DA 00-2317 (11 mai 2001) ; « Operation of Radio Frequency Devices Without an Individual License », 54 Fed. Reg. 17,710 (1989), codifié dans CFR, 47, §2 et §15 (1996). Au surplus, la FCC réserve six plages de fréquences hors licence pour des utilisations spécifiques : la « Citizens Band », la fréquence de contrôle radio (« the Radio Control Service Band »), le service de télémétrie sans fil (« the Wireless Telemetry Service Band »), les transplantations médicales (« the Medical Implant Communications Band ») et la radio familiale (« the Family Radio Service Band »).

33 802.11b fait référence à un standard élaboré par l’IEEE [Institute of Electrical and Electronics Engineers, NdT.]. Voir http://www.manta.ieee.org/groups/802/ll/. 11 met en place des protocoles sans fil à 11 Mbps au niveau de la plage de fréquence hors licence de 2.5 GHz.

34 Voir aussi James Gleick, « The Wireless Age : Theories of Connectivity », New York Times Magazine, 22 avril 2001 (à propos d’autres technologies sans fil).

35 l ne fait aucun doute qu’il y a beaucoup de concurrence pour développer des technologies utilisant ces options hors licence. Pour une description de la variété de ces entreprises, voir Amara D. Angelica, « Wireless Internet Access », TechWeek :
http://www.techweek.com/articles/8-23-99/wireless.htm.

36 Cela ne signifie pas que la réglementation se ferait forcément sans préjudice. Une mauvaise réglementation des appareils pourrait inhiber l’innovation exactement comme l’a fait la mauvaise réglementation du spectre radio.

37 Ces défenseurs du « spectre libre » ou « spectre ouvert » sont tous très différents, même s’il partagent la conviction que le spectre devrait être géré différemment. Ces différences se ramènent à leur attitude face au problème de la rareté. On trouve d’un côté ceux que l’on pourrait qualifier d’utopistes, comme Dave Hughes, Paul Baran, David Reed et Georges Gilder, et qui croient hautement probable qu’un spectre correctement utilisé serait fondamentalement illimité. Voir par exemple Paul Baran, « Is the UHF Frequency Shortage a Self-Made Problem ? », intervention au colloque du centenaire de Marconi, Bologne, 23 juin 1995, consultable à la Columbia Law Review, p. 3 ; Gilder, Telecosm, pp. 158-64 ; David Hughes et Kambiz Hooshmand, « ABR Stretches ATM Network Resources », Data Communications 24, 5 (avril 995), p. 123. À l’opposé, Eli Noam pense que le spectre est « rare » et qu’il est nécessaire de le rationner. Voir Eli Noam, « The Future of Telecommunications Regulation », NRRI Quarterly Bulletin 20 (1999), p. 17 ; « Spectrum Auctions : Yesterday’s Heresy, Today’s Orthodoxy, Tomorrow’s Anachronism : Taking the Next Step to Open Spectrum Access », Journal of Law & Economies 41 (1998), p. 765 ; « Beyond Auctions : Open Spectrum Access » dans Tom W. Bell et Solveig Singleton, éds., Regulators’ Revenge : The Future of Télécommunications Deregulation, Cato Institute, 1998, p. 1 : « Will Universal Service and Common Carriage Survive the Telecommunications Act of 1996 ? », Columbia Law Review 97 (1997), p. 955 ; « Spectrum and Universal Service », Telecommunications Policy 21 (1997) ; « Taking the Next Step Beyond Spectrum Auctions : Open Spectrum Access », IEEE Communications Magazine 33 (1995), p. 66 ; « The Federal-State Friction Built into the 1934 Act and Options for Reform », dans Paul Teske, éd., American Regulatory Federalism & Telecommunications Infrastructure, Hillsdale, NJ, Lawrence Erlbaum Associates, 1995, pp. 113-14 ; « Beyond Liberalization II : The Impending Doom of Common Carriage », Telecommunications Policy 18 (1994), p. 435 ; Eli Noam, « A Public and Private-Choice Model of Broadcasting », Public Choice 55 (1987), p. 163. Son système ressemble au marché, mais à un marché comme celui qui contrôle l’accès au métro plutôt que celui qui régule les licences des taxis : exactement comme un passager du métro doit acheter un ticket quand il a besoin de voyager, l’utilisateur du spectre radio devrait acheter un « ticket » en temps réel pour avoir le droit de s’en servir. Mais contrairement aux tickets de métro, le prix des « tickets » du spectre évoluerait avec l’évolution de la demande. Il augmenterait dans les moments d’important engorgement pour redescendre dans les périodes creuses. Ce marché serait concurrentiel, les prix resteraient neutres, et il correspondrait donc toujours à ma définition d’un bien commun. Mais il est différent de ceux de Gilder et de Reed en ce qu’il oblige à payer pour obtenir un accès.
Entre ces deux positions se situe Yochai Benkler, qui ne prend pas parti sur la technologie, mais est ferme sur les normes constitutionnelles. Voir Yochai Benkler, « Siren Songs and Amish Children : Autonomy, Information, and Law », New York University Law Review 76 (2000), pp. 23, 81, où il parle de constitutionnalité. Si le spectre est réellement illimité, ou s’il pouvait être organisé pour l’être, il devrait alors être structuré pour autoriser un accès libre. Mais s’il existe un problème d’engorgement, il faudrait alors répartir l’accès pour réduire cet engorgement et adopter si possible une structure comme celle de Noam. Voir aussi Benkler, « From Consumers to Users », p. 561 ; du même, « Viacom-CBS Merger : From Consumers to Users : Shifting the Deeper Structures of Régulation Toward Sustainable Commons and User Access », Federal Communications Law Journal 52 (2000), p. 561 ; Free as the Air to Common Use : First Amendment Constraints on Enclosure of the Public Domain », New York University Law Review 74 (1999), p. 354 ; « Communications Infrastructure Régulation and the Distribution of Control over Content », Telecommunications Policy 22 (1998), p. 183 ; « Overcoming Agoraphobia », p. 287.
Ce sont des différences importantes, même si au bout du compte elles se réduisent à une seule. Personne ne considère qu’il soit prouvé que le spectre, tel qu’il est utilisé aujourd’hui, soit illimité. David Reed met l’accent sur les recherches de Timothy J. Shephard et d’autres, qui démontrent qu’un réseau sans fil pourrait être structuré de telle sorte que l’augmentation du nombre de ses utilisateurs se traduise en même temps par une augmentation de sa capacité totale. Tim Shepard, Decentralized Channel Management in Scalable Multihop Spread-Spectrum Pocket Radio Networks, MIT, thèse EECS, 1995. Voir aussi du même « A Channel Access Scheme for Large Dense Packet Radio Networks », http://www.acm.org/pubs/articles/proceedings/comm/248156/p219-shepard/p219-shepard.pdf. Reed explique que la « capacité » d’un réseau radio n’est pas finie, mais qu’elle augmente en fonction de la densité de ses utilisateurs « terminaux ». Entretien téléphonique avec David Reed, 7 février 2001. Cela signifie que plus il y a de gens qui utilisent le réseau (c’est-à-dire que le nombre de terminaux augmente), plus la bande passante disponible augmente au lieu de décroître. Plus il y a de « nœuds », nodes, sur le réseau, plus ceux-ci sont proches ; plus ils sont proches, plus le signal nécessaire pour les relier peut être faible, plus on peut transporter de signaux avec une bande passante donnée. Un réseau de nœuds sans fil pourrait étendre la capacité du spectre en même temps que le nombre de nœuds.
Mais Baran et Hughes expliquent tous deux que même sans cet accroissement de la capacité, en fonction d’une capacité donnée, nous pourrions remplir tous nos besoins pour diffuser des données sans aucune limitation, à condition d’adopter un déploiement approprié.
Tous, en dépit de leurs différences de points de vue, reconnaissent que l’utilisation du spectre pourrait subir une évolution fondamentale – un changement de paradigme, pour reprendre les termes d’Eli Noam. Tous reconnaissent que cette évolution transformerait fondamentalement la nature des usages du spectre et entraînerait une explosion d’utilisations innovantes qui ne pourrait exister ni dans un modèle étatique, ni dans un modèle de marché. Tout le monde reconnaît maintenant que le système d’autorisation d’utilisation du spectre a étranglé l’innovation, et l’exemple historique le plus éclatant en est le blocage par l’État, sous la pression de l’industrie, du développement de la radio FM. Voir Eli Noam, éd., Edwin R. Armstrong : À Man and His Invention (à paraître). Tous reconnaissent que l’alternative à la mise en vente du spectre reviendrait à « vendre aux enchères à AT & T le droit d’entrer en concurrence avec lui-même », Noam, « Beyond Spectrum Auctions », p. 473.
D’un point de vue juridique, Noam et Benkler apportent même un argument plus fort contre la vente du spectre. Dans un environnement où son contrôle n’est pas « nécessaire », comme l’a précisé la Cour Suprême dans l’affaire NBC, pourquoi ce contrôle était-il autorisé par la Constitution ? Les fréquences radio sont une forme d’expression et leur réglementation revient à réglementer la liberté d’expression. Le statut constitutionnel de la vente aux enchères du spectre est rendu problématique par l’émergence de cette technologie alternative. Aucun contrôle n’est plus « nécessaire » désormais, pas plus que celui portant sur les journaux. Il serait certainement inconstitutionnel d’obliger des quotidiens à acheter une licence d’imprimerie (de la même façon que les chauffeurs de taxi doivent posséder une licence de taxi) ; pourquoi alors serait-il moins inconstitutionnel de forcer un quotidien à acheter une licence de diffusion ?
La clé pour cette utilisation du spectre serait d’avoir un système robuste de Radio Assistée par Ordinateur (SDR, « Software Defined Radio »), c’est-à-dire une radio dont les protocoles seraient gérés par un logiciel qui permettrait de basculer entre les différentes fréquences, les transporteurs et les réseaux. Une radio SDR pourrait varier entre les protocoles de communication radio un peu comme un modem peut utiliser différents systèmes pour moduler des transmissions de données. Ce basculement serait même plus performant que dans le cas des modems puisqu’il n’inclurait pas seulement des protocoles, mais aussi des niveaux de puissance et des modes de transmission. Le système pourrait en principe autoriser les radios à étudier leur environnement afin de déterminer quel type de communication fonctionnera le mieux.
L’État effectue actuellement un travail capital dans ce domaine : le DARPA, qui est en partie responsable de la naissance d’Internet, est en train d’expérimenter l’utilisation des SDR dans le contexte d’opérations militaires. Pour y arriver, le gouvernement a besoin d’une « architecture commune afin de ne pas être lié à une technologie spécifique qui implémenterait la radio du futur » (entretien téléphonique avec Bill Lane, FCC, 15 novembre 2000). Comme l’explique Intel dans ses commentaires à la FCC, il est aussi important que des règlements dissocient le contrôle radio des logiciels employés par les utilisateurs afin de permettre la plus grande innovation possible à leur niveau. D’après Intel, « une plate-forme programmable réduirait le coût d’entrée sur le marché pour les développeurs tiers indépendants qui ont joué un rôle clé dans l’apparition de solutions innovantes sur d’autres secteurs », Intel, « Comments of Intel Corporation, In the Matter of Authorization and Use of Software Defined Radios », ET Docket n° 00-47 (Washington), p. 4.
Le président de la FCC, Michael K. Powell, se fait la même idée de ces potentialités : « Des technologies avancées comme le spectre élargi ont donné lieu à toutes sortes de services innovants et efficaces. De fait, bien loin d’être une ressource exceptionnellement rare, le spectre peut devenir une ressource inépuisable, contrairement au charbon, au pétrole ou au bois, qui sont davantage susceptibles de s’épuiser. Peut-être le spectre est-il une ressource exceptionnellement abondante plutôt qu’exceptionnellement rare » (je souligne), Michael K. Powell, « Willful Déniai and First Amendment Jurisprudence », Remarks Before the Media Institute, 22 avril 1998, p. 5 ; (transcription disponible sur http://www.fcc.gov/Speeches/Powell/spmkp808.html).

38 George Gilder, Telecosm : How Infinite Bandwidth Will Revolutionize Our World, New York, Free Press, 2000, p. 160.

© Presses universitaires de Lyon, 2005

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search