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L’Avenir des idées

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Lawrence Lessig

Préface. Le créateur, le génie et l’éditeur

Jean-Claude Guédon

Texte intégral

Petit rappel sur la genèse de l’auteur et du droit d’auteur

1L’auteur, figure assez récente de nos sociétés, et conséquence inattendue de l’imprimerie, occupe une place curieuse dans le droit. Rappelons en effet que les premières législations européennes visaient beaucoup plus à protéger les imprimeurs que les écrivains. Elles avaient le plus souvent pour fonction d’attirer cette nouvelle catégorie d’artisans dans une ville ou un royaume donnés, un peu comme on accorde, de nos jours, des incitatifs à des industries particulières pour les attirer sur le territoire national. On cherchait à importer une technologie nouvelle pour sa valeur économique et/ ou stratégique. Il s’agissait aussi, bien sûr, de contrôler ces techniciens d’un nouveau genre : grâce à leur maîtrise de ce que l’on est tenté d’appeler une « high tech » de la Renaissance, ils remettaient fondamentalement en cause les mécanismes qui géraient une sorte de vie sociale des documents, c’est-à-dire leurs modes de pro-duction, de stockage, de circulation, de réception, etc. Une bonne partie des assises du pouvoir, on le sait, reposent sur le contrôle de ces mécanismes.

2La production des textes a longtemps été soumise à un ensemble institutionnel d’abord dominé par l’Église et ses monastères, puis renforcé par l’Université ; cet ensemble s’est graduellement enrichi de nouveaux sites de production – ateliers ou scriptoria – où les pouvoirs temporels avaient leur mot à dire, ou plutôt à écrire. Un dispositif complexe d’ateliers de copies, situés au sein de l’Église et de ses institutions diverses, ou au sein des cours royales ou princières, constituait donc la base de la production de cette extériorisation fondamentale de la mémoire, en particulier de la mémoire collective, que l’on appelle le texte. Quant à l’individu qui tenait le calame ou la plume, son rôle demeurait à la fois subalterne, ambigu et flou : essentiellement il copiait des textes plus anciens, parfois en cherchant à les « améliorer » selon divers critères ; parfois il les commentait ou les complétait ; parfois il compilait des textes analogues sous forme condensée ; en revanche, il n’est guère question de création autonome et revendiquée : le nom qui peut apparaître à l’occasion au bas d’un manuscrit rappelle plus celui que le maçon inscrit sur un édifice que le nom d’un auteur moderne. On spécifiait plus aisément et clairement le nom d’un peintre (ou de son atelier...) sur un tableau que celui d’un scribe, ce qui, incidemment, conduirait à chercher les origines de la notion d’auteur dans les arts visuels plutôt que dans la production des textes. En bref, écrire correspond largement à une forme d’artisanat spécifié par un talent particulier, au même titre que le savoir-faire d’un apothicaire ou d’un chirurgien-barbier. Le statut social de ces métiers dépend en partie de la valeur stratégique de ces savoir-faire : l’écriture contribue à diffuser des lois, édits, règlements, etc. et, à ce titre, elle joue un rôle crucial pour le bon fonctionnement de toute forme de gouvernement. Le scribe est subalterne, mais bien placé dans l’ordre hiérarchique : tout comme le médecin, mais pour des raisons (et dans des circonstances) différentes, il peut présumer avoir l’oreille du Prince.

  • 1 appelons que « blog » est la contraction de « Web log », terme qu’il faut, paraît-il, traduire en f (...)

3L’imprimerie a contribué à tout chambouler dans l’ordre scriptural régnant au Moyen Âge. En effet, après avoir réussi en gros à satisfaire les appétits textuels du bas Moyen Age au cours de son premier siècle d’existence, la « bulle » économique de l’imprimerie a explosé au xvie siècle. À cela se sont ajoutées les difficultés engendrées par les pratiques subversives de l’imprimé, en particulier celles des Réformés. L’imprimerie a mis en évidence une crise du contrôle de la production des textes, et a donc défié la structure de pouvoir en place. Avec l’internet, des questions analogues apparaissent : par exemple, une partie de nos scribes, mieux connus sous le nom de « journalistes », se posent beaucoup de questions sur les nouvelles formes de dissémination, à la fois échevelées et proliférantes – « blogs » ou « Wikis »1 –, qui remettent en cause autant les fonctions éditoriales classiques que les médiations instituées. Vus sous l’angle des lois et du désir de contrôle des États, l’internet et l’univers numérique revisitent ainsi bon nombre de paysages déjà parcourus par l’imprimé. En particulier, les fournisseurs d’accès à l’internet ressemblent de plus en plus aux imprimeurs si on les considère sous l’angle de leur imputabilité légale : leur part de responsabilité s’élargit et se complique constamment au fur et à mesure que les États tentent d’importer et d’imposer le droit dans le cyberespace.

4L’éclatement de la « bulle » de l’imprimerie eut aussi pour conséquence de forcer à repenser les « plans d’affaire » des imprimeurs. Pour stimuler la demande, ceux-ci commencèrent donc à imaginer la production de nouveaux types de textes pour élargir la clientèle de l’imprimerie à des cercles toujours plus grands de la population, malgré un lectorat encore très limité. Ces efforts ont parfois donné lieu à des renversements surprenants des fonctions de l’imprimerie : ainsi, cette technologie qui semblait avoir enfin résolu d’un seul coup le triple problème de l’accès aux textes (par la multiplication), de la stabilité du texte (par le travail d’édition et de collation entre manuscrits) et de la survie des textes (par la multiplication des exemplaires), se vit tout à coup investie de la mission de diffuser rapidement de l’éphémère. Placards, gazettes, etc. prennent en charge les « nouvelles » tout en donnant à celles-ci une importance et un retentissement nouveaux : la multiplication des copies garantissait la survie des « nouvelles » qui revenaient ainsi hanter les tenants du pouvoir pendant des décennies, voire des siècles. On connaît les effets de ce développement sur la création de ce que l’on a appelé par la suite un « espace public ». De la même manière, les textes sélectionnés pour l’imprimerie – en tout état de cause, une entreprise coûteuse et souvent risquée sur le plan économique – correspondaient aux textes les plus importants pour un certain nombre de questions essentielles : la réalité, la vérité, le légal, la santé et, bien sûr, le sacré. Mais au total, ces catégories donnent naissance à une enveloppe textuelle de taille finie et modeste qui limite forcément l’offre et sa diversité. On en vint donc à imaginer d’autres catégories et tout naturellement le frivole, l’inventé, le fictif commencèrent à prendre leur place aux côtés des bibles et des lourds traités de théologie ou de philosophie.

5Don Quichotte, exemple obligé en la matière, marque emblématiquement ce passage au fictif, au mensonge donc, comme forme inédite des « lettres ». En somme, l’imprimerie allait faire commerce de « mente – ries », pratique qui en laissera plus d’un perplexe, et ce pendant des siècles. Le bovarysme en est une des manifestations. De nos jours, le terme ne s’emploie plus dans la langue courante mais nombre des critiques adressées à l’usage excessif de la télévision, des jeux vidéo, etc. reprennent de très près les accusations lancées contre la lecture des romans il y a cent cinquante ans environ : isolement, perte de contact avec le réel, mauvaises influences, etc.

  • 2 Jusque dans les années 1970, le copyright ne prenait force que si on l’invoquait explicitement. Law (...)
  • 3 En France, on entend souvent la thèse que le droit d’auteur se distingue du copyright par le fait q (...)

6C’est dans le contexte de la valorisation de l’éphémère et du faux que l’auteur émerge. C’est face à ces tâches que la spécificité de la création se définit graduellement, apparaît de façon d’abord hésitante pour devenir plus assurée et enfin prendre un tour militant... mais nous voilà soudainement transportés à la fin du xviiie siècle. L’Angleterre s’est déjà dotée de la version 1.0 du copyright en 1710 avec la reine Anne ; sur le continent, tout le monde y pense, en parle, de Beaumarchais à Kant. Les États-Unis naissants inscrivent cette question au sein de leur constitution et reprennent les énoncés anglais tout en transformant complètement les termes de sa justification : là où, en Angleterre, la limite temporelle du copyright marquait l’état du bras de fer entre le Parlement et le pouvoir royal – ce dernier voyait dans la propriété une limite insupportable à sa quête d’absolutisme et visait la propriété littéraire comme le maillon faible de cette entrave à ses ambitions – les États-Unis pensaient le copyright comme le compromis nécessaire pour stimuler la créativité et ainsi nourrir le domaine public, fondation indispensable pour le développement d’une nation éclairée adossée à l’éducation et au débat politique ouvert. En permettant2 aux écrivains de bénéficier d’un monopole temporaire de quatorze ans, renouvelable une fois, on visait à leur donner quelques moyens économiques pour alimenter leur activité créatrice. La jeune république révolutionnaire pouvait ainsi espérer voir rapidement croître son domaine public, élément essentiel d’une politique visant à assurer les meilleures conditions pour l’édification intellectuelle et culturelle de ses citoyens. À noter que le copyright américain visait moins l’auteur que le texte lui-même : en dotant le texte d’une certaine protection contre la copie (copy-right signifie droit de copie), on cherchait à stimuler la production des textes dans le but d’alimenter le bien commun. L’auteur n’est vu dans ce système que comme l’instrument nécessaire de ce processus, l’objectif fondamental demeurant le bien commun, et non l’auteur en soi3.

  • 4 J’ironise au passage sur l’utilisation abusive du terme « anglo-saxon ». Péjoratif dans sa connotat (...)

7En Europe, et surtout sous l’impulsion de la Révolution, la situation a évolué quelque peu différemment. La structure légale du privilège visant l’imprimeur a été en quelque sorte transposée à l’auteur. Le droit d’auteur français peut être interprété comme une victoire de l’écrivain sur l’imprimeur. L’écrivain, se décrivant à la façon romantique, se déclarait créateur, à l’instar d’un dieu, et, souverainement, pouvait ensuite transférer certains de ses droits – les droits dits « patrimoniaux » – à des maisons d’édition ; cependant, son statut de créateur transcendantal lui interdisait de renier ou d’abandonner la paternité de sa création qui bénéficiait d’une inviolabilité totale ; il pouvait même se repentir à cet égard et la détruire en la retirant de la visibilité publique. Ainsi naquirent les « droits moraux » sur lesquels de nombreux juristes français et européens s’appuient pour signaler la supériorité des législations européennes sur celles d’inspiration « anglo-saxonne »4. Rappelons cependant que, dans les faits et dans le quotidien, les contrats de transfert de copyright incorporent presque automatiquement des droits d’attribution et de respect de l’intégrité de l’œuvre. La différence concrète entre le droit d’auteur et le copyright apparaît donc finalement comme très faible et ne mérite pas qu’on s’y attarde outre mesure.

Lawrence Lessig

  • 5 Il est clair qu’une analyse de ce genre soulève aussi des questions épineuses. Par exemple, dans le (...)

8Le premier livre de Lawrence Lessig, Code and Other Laws of Cyberspace, a retenti un peu comme un coup de tonnerre dans le ciel du droit américain. En montrant comment s’articulaient le droit et la technologie, Lawrence Lessig semblait enfin donner aux études sur le monde numérique et les réseaux, le vocabulaire et les concepts nécessaires à son analyse effective. S’appuyant sur les études de Yochai Benkler – autre professeur de droit et auteur américain – Lessig rappelle que tout système de communication peut se comprendre comme un système en « couches », à l’instar des réseaux comme l’internet. Les ingénieurs de l’Union Internationale des Télécommunications ont ainsi développé un modèle (OSI) en sept couches qui paraît devoir se limiter à jouer le rôle d’enveloppe théorique des réalisations techniques réelles ; pour leur part, les ingénieurs de l’internet se sont contentés de quatre couches. Benkler simplifie encore plus l’analyse générale des systèmes de communication en ne conservant que trois couches : une couche « physique » à travers laquelle la communication s’effectue physiquement (le cuivre des lignes téléphoniques classiques, la fibre optique des réseaux actuels), une couche logique qui permet à la « quincaillerie » de fonctionner – les protocoles de l’internet correspondent à ce niveau que Lessig appelle aussi le « code » –, enfin une couche de « contenu », c’est-à-dire les messages eux-mêmes qui circulent dans nos sociétés. Dans le monde de l’imprimé, le papier et l’encre correspondraient à la première couche ; le format du papier, le choix de la langue, la typographie et la mise en page à la deuxième couche ; les articles eux-mêmes avec leur signification propre à la troisième couche5.

9L’intérêt de l’œuvre de Lessig est qu’elle regarde de près comment cette structure en couches est affectée par les transformations technologiques et comment celles-ci, subrepticement ou non, de manière tactique ou non, contribuent à modifier les rapports de pouvoir entre les différents acteurs reliés par un système de communication donné. Ainsi, lorsqu’une nouvelle technologie donne la possibilité de produire une copie parfaite à un coût marginal proche de zéro, on comprend que le droit qui définit les conditions auxquelles la copie est permise, s’en trouve affecté dans la mesure où son application dépend en partie des solutions offertes par la technologie. Cela me rappelle une petite anecdote : vers 1996, je posai ce genre de question à un avocat français lors des rencontres d’ISOC-France à Autrans. Celui-ci, souverainement inconscient, m’avait répondu que le problème ne relevait pas du droit « positif » – la formule est admirable –, mais de la police. L’intérêt des travaux de Lessig est de rappeler que le droit ne fonctionne pas dans quelqu’empyrée éthéré, mais bien en interaction et rétro-action avec le réel : si une loi devient moins applicable, elle tend à se transformer, mais avec des conséquences importantes, parfois planifiées, parfois non. La loi n’est pas séparée de la technologie ou de la police ; au contraire, une symbiose profonde caractérise ces trois entités qui devraient être analysées comme trois pôles constitutifs d’un seul dispositif.

10Le second intérêt de l’œuvre de Lessig est de montrer que, au-delà de leurs conséquences inattendues, les transformations technologiques ont permis de mener des opérations tactiques qui favorisaient certains acteurs au détriment d’autres. En gros, l’interprétation la plus constante des lois sur le copyright (et le droit d’auteur) paraît avoir largement favorisé la protection des propriétaires au détriment des droits des usagers. La copie légitime est très étroite dans le droit français puisqu’elle se limite essentiellement à la copie privée et ignore à peu près totalement les besoins de l’enseignement, par exemple, alors que la notion de « fair use » aux États-Unis prend en charge cette préoccupation importante et socialement bénéfique. Elle fait pourtant l’objet d’assauts multiples, agressifs et fort bien financés par les grandes maisons de production de disques, de films et de livres. Les transformations de la technologie ont de fait donné à ces entreprises, souvent des multinationales gigantesques, l’occasion et le prétexte de se débarrasser d’une clause qui ne constitue à leurs yeux qu’une forme de manque à gagner. Bref, les transformations technologiques, particulièrement intenses depuis quelques décennies, permettent de modifier des situations légales qui paraissaient bien établies. Il en résulte une constante que dénonce avec vigueur Lessig : divers droits et libertés sont victimes de ces tactiques entrepreneuriales qui visent à prendre un contrôle toujours plus étroit de nos systèmes de communication pour les rendre toujours plus rentables financièrement, et uniquement financièrement. La réaction aux événements de septembre 2001 a ajouté une hantise de la sécurité – pour ne pas parler de paranoïa – et donc une volonté de contrôle étatique qui ont entraîné la révision des lois sur le droit d’auteur (Digital Millenium Copyright Act ou DMCA) où intérêts des grandes compagnies et des gouvernements semblent coïncider selon une logique qui n’aurait pas déplu au célèbre leibnitzien qu’était le Dr. Pangloss avec sa doctrine de l’harmonie préétablie.

  • 6 Rappelons que, au-delà de Code and Other Laws of Cyberspace, et du présent volume, Lawrence Lessig (...)

11Les travaux de Lawrence Lessig, parmi lesquels ses trois ouvrages déjà publiés6, réagissent fortement à ces tendances et, dépassant l’indignation moraliste, ils proposent deux stratégies opérationnelles. Lawrence Lessig ne se limite pas à une critique qui déboucherait sur un constat d’impuissance, préférablement couché en termes élégants ; il prône la mise au point de contre-offensives efficaces, dont deux principales ont déjà été déployées. Il y a d’abord eu toute une série d’analyses concrètes, précises, qui constituent l’essentiel de la documentation de ses trois livres. Il suffit d’examiner les notes infrapaginales de ses ouvrages pour voir combien la clarté didactique du propos s’adosse à des données légales précises. Par ailleurs, ces analyses ont certainement contribué à alimenter sa réflexion et son argumentation lorsqu’il a plaidé la cause de Eldred contre Ashcroft devant la Cour Suprême des États-Unis. On sait que ce procès a été perdu, mais non sans un résultat intéressant : selon la Cour Suprême, l’argument de Lessig contre l’extension indéfinie du copyright [lorsque celui-ci s’étend à soixante-dix ans au-delà de la mort de l’auteur, on peut effectivement se poser des questions sur la façon dont cette disposition peut stimuler la créativité d’un cadavre] n’est pas illégitime, mais sa résolution dépasse les prérogatives de la Cour Suprême. Celle-ci, dans son jugement, a donc encouragé le Congrès à se saisir de la question, déplaçant ainsi la question légale sur le terrain proprement politique.

12Le deuxième axe est une sorte de plan de remplacement face à une action en justice dont l’échec était attendu : Lawrence Lessig a commencé à imaginer une stratégie qui permettrait en quelque sorte de pratiquer une prise de judo sur le système du copyright, et aussi du droit d’auteur. Fort du fait que le copyright, tout comme le droit d’auteur, réside en première instance dans la personne du ou des auteurs réels d’une œuvre, Lessig imagine de créer un système qui permettrait à ceux-ci de bénéficier pleinement des dispositions actuelles de la loi. En fait, la prise de judo est conçue de telle manière que plus les lois sur la propriété intellectuelle deviennent contraignantes et favorisent le propriétaire, plus la prise de judo devient efficace en renforçant justement la force du premier propriétaire, soit l’auteur lui-même. La forme précise de cette disposition lui a été inspirée par les exemples de licence utilisés par les promoteurs des logiciels libres, Richard Stallman et Eben Moglen en tête (Lawrence Lessig siège d’ailleurs actuellement au conseil d’administration de la Free Software Foundation). Lawrence Lessig a imaginé de créer un outil permettant à tout un chacun non seulement de s’y reconnaître dans les arcanes du droit d’auteur, mais de choisir simplement, en quelques clics sur un site internet approprié, les clauses souhaitées pour un transfert de droit. En d’autres mots, avec l’aide de quelques collègues, il a conçu un instrument simple mais génial offrant à l’auteur lambda la possibilité non seulement de décider quels droits il souhaite conserver, mais en plus de produire le contrat correspondant en des termes légaux inattaquables. Et pour bien verrouiller ce dispositif d’un genre nouveau, des métadonnées lisibles par des systèmes informatiques permettent de classer ces documents en catégories qui complètent, sur le plan des droits, les métadonnées classiques mises en œuvre par les bibliothécaires du monde entier.

13On aura reconnu dans ce travail le système « Creative Commons » qui est en voie de transposition dans plusieurs dizaines de pays. Depuis novembre 2004, grâce aux efforts de Danièle Bourcier et son équipe7, la France dispose ainsi d’une transposition des « Creative Commons » dont tout auteur peut se servir pour négocier avec une maison d’édition, de production de disques, etc. Plus le droit de propriété est fort, plus l’auteur initial est protégé... à condition de savoir se servir de cette loi au moment des transferts. L’aider dans ce but est l’objectif fondamental de « Creative Commons ».

14On comprend mieux dès lors toute l’importance des travaux de Lawrence Lessig. Il s’en prend à une utilisation de la loi qui, par sa technicité même, a conduit à une tendance malheureuse, où, pour simplifier outrageusement, seuls les riches peuvent s’offrir des avocats, et, par conséquent, seuls les intérêts des riches tendent à être pris en considération par ces mêmes avocats. Il rappelle que si le droit repose largement sur des questions de propriété, les modalités de transfert de cette propriété offrent de vastes possibilités pour rétablir quelques équilibres mis à mal par les habitudes professionnelles ; il en va ainsi des auteurs, individus isolés, généralement assez peu au courant des faits légaux, et surtout très désireux de se faire publier à tout prix. Les maisons d’édition en ont profité pour imposer des transferts massifs de droits qui, dans la réalité, ne sont même pas nécessaires à leur bonne marche économique, qui lèsent les auteurs, et qui gênent le développement du domaine public.

15Il faut donc placer L’Avenir des idées et les autres ouvrages de Lawrence Lessig dans le contexte d’une action beaucoup plus générale qui vise à corriger les effets désastreux de l’évolution des droits d’auteur et d’autres droits de la propriété intellectuelle. Cette action repose en fait sur une idée simple : donner à tout individu les outils nécessaires pour égaliser les chances au moment des négociations de transferts de droits. En créant des communautés virtuelles de créateurs alertés à ces nouvelles réalités grâce à l’existence de divers réseaux de l’internet, Lawrence Lessig met en œuvre un exemple particulier de cette philosophie de l’« empowerment » de l’individu qui sous-tend une partie importante de la réflexion socio-politique américaine contemporaine. « Creative Commons » correspond à un épisode dans l’évolution des travaux de Lawrence Lessig ; d’autres suivront, qui permettront, du moins espérons-le, de rendre plus équitable le fonctionnement des lois sur la propriété intellectuelle et qui donneront la possibilité aux citoyens de recouvrer quelques libertés et droits essentiels au fonctionnement de toute démocratie. Ces libertés et droits permettront aussi de libérer une plus grande partie du potentiel créatif que recèle toute population. En effet, si une bonne partie des dessins animés de Walt Disney s’est nourrie des contes de Grimm, on peut se demander pourquoi les créateurs actuels ne peuvent s’appuyer sur Walt Disney pour aller encore plus loin. Newton lui-même, reprenant une formule médiévale bien connue, soulignait en toute modestie que ses succès provenaient, au moins en partie, de la possibilité de se placer sur les épaules de géants antérieurs. Lawrence Lessig, pour sa part, voudrait s’assurer que nous ne perdrons pas l’accès aux géants du passé.

16Car enfin, ni le copyright, après la Révolution américaine, ni le droit d’auteur n’ont été conçus pour garantir les profits des maisons d’édition, mais bien pour stimuler la création d’œuvres nouvelles. La distinction, me semble-t-il, mérite d’être rappelée et Lawrence Lessig aura joué un rôle fondamental à cet égard.

Notes

1 appelons que « blog » est la contraction de « Web log », terme qu’il faut, paraît-il, traduire en français par bloc-note (mais bloc est acceptable).

2 Jusque dans les années 1970, le copyright ne prenait force que si on l’invoquait explicitement. Lawrence Lessig rappelle que, jusqu’à récemment, la majorité des auteurs ne cherchaient même pas à protéger leur œuvre par le copyright, probablement parce qu’ils ne cherchaient aucun avantage pécuniaire dans leur création.

3 En France, on entend souvent la thèse que le droit d’auteur se distingue du copyright par le fait que le premier protège l’auteur, avec toute sa vertu, noblesse, génie, etc., tandis que le second ne viserait que le bon fonctionnement d’un système mercantile avec tout ce que cela peut sous-entendre de vénal, de vil et même de sale. Falsificatrice et tendancieuse, cette manière de voir la situation ignore complètement le souci du bien commun qui est inscrit dans la constitution américaine ; elle marque aussi, je crois, le désir de réduire la signification révolutionnaire de l’indépendance américaine et de ses formes politiques, peut-être pour mieux asseoir les prétentions de la Révolution française. Une vision plus équilibrée et moins nationaliste de l’histoire s’appliquerait à montrer les analogies, complémentarités et divergences entre ces deux phases d’une tendance unique.

4 J’ironise au passage sur l’utilisation abusive du terme « anglo-saxon ». Péjoratif dans sa connotation, cet adjectif cherche maladroitement à couvrir soit un domaine linguistique qui, justement, n’est pas anglo-saxon mais bien anglais, c’est-à-dire une créolisation de l’anglo-saxon par le français après 1066, soit l’association trop rapide de pratiques anglo-américaines. Rappelons que dans ces deux pays, les individus d’origine anglo-saxonne constituent une minorité à la fois faible et difficile à cerner précisément. Si les utilisateurs du terme « anglo-saxon » commençaient à explorer la généalogie, au sens foucaldien, de l’expression depuis le xixe siècle, ils seraient pour la plupart quelque peu embarrassés par ses éléments fortement racistes.

5 Il est clair qu’une analyse de ce genre soulève aussi des questions épineuses. Par exemple, dans le cas du journal, la rhétorique favorisée dans l’écriture d’un article, qui pourrait obéir à la tonalité générale ou au style d’une publication particulière, appartient-il à la deuxième ou à la troisième couche ? Cela dit, le terme a plus pour fonction d’ordonner les idées et d’aider à identifier des questions nouvelles que de créer des frontières extrêmement précises.

6 Rappelons que, au-delà de Code and Other Laws of Cyberspace, et du présent volume, Lawrence Lessig est également l’auteur de Free Culture, qui sera prochainement publié en français aux PUL. Il y tire la conclusion, un peu attristée, de l’échec de son assaut frontal contre la loi américaine du copyright devant la Cour Suprême des États-Unis.

7 http://fr.creativecommons.org/institution.htm

© Presses universitaires de Lyon, 2005

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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