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Changer de prénom

 | 
Baptiste Coulmont

Avoir la « tête du prénom »

Texte intégral

1L’individu de l’état civil est sans corps. Qu’il ait les cheveux noirs ou blonds, qu’il ait la peau mate ou claire, les yeux gris ou marron..., ses traits physiques ne changent rien à son état civil. Les personnes sont en effet identifiées par d’autres caractéristiques que leur corps. Mais le corps n’est pas totalement absent de l’état civil. L’individu de l’état civil a un sexe, qui est une traduction de certaines caractéristiques génitales. Il a un âge, ne serait-ce que parce qu’il dispose d’une date de naissance (quand bien même cette date serait incertaine). Et il a un prénom, prénom qui, aujourd’hui, très souvent, indique indirectement – par l’effet de connotation associé aux prénoms – l’âge, le sexe, voire d’autres caractéristiques attendues. Le prénom n’est-il alors qu’un masque ?

2Le corps, dans ses variations de détail (coupe de cheveux, couleurs des yeux, etc.), n’importe pas pour l’état civil. Mais il est essentiel pour les individus que l’état civil identifie : le corps est perçu et utilisé comme élément authentique. Qu’y a-t-il de plus authentique que son corps matériel ? C’est pour cette raison probablement que l’apparence, la matérialité du corps, la « tête », le « visage », ne cessent d’être mentionnés, dans les requêtes et les attestations, d’être mobilisés lors des audiences et aussi, plus rarement, dans les jugements rendus.

3Ce chapitre, qui traite du rôle de l’apparence physique dans le changement de prénom, pose directement la question des relations entre le corps et le dispositif de l’état civil, question qui n’a de sens que dans l’étude de l’interface entre l’état civil comme agencement juridique et les usages de cet état civil. Les changements de prénom mettent en scène des aspects extra-juridiques, et l’un d’eux est la prise en compte du corps, dans ses différentes dimensions.

Genre et prénom

4L’une des dimensions principales du corps, de son appréhension sociale, est sa dimension sexuée. Le sexe est directement inscrit dans l’acte de naissance... et indirectement dans le prénom. Or les travaux anthropologiques et sociologiques montrent que la différence des sexes – ainsi que les représentations qui y sont associées – est constituée comme catégorisation binaire et hiérarchisée (Bereni et al., 2008, p. 7) : il s’agit là d’une dimension organisationnelle centrale, d’un principe de division hiérarchique du monde, dans lequel le corps et sa matérialité jouent un rôle.

  • 1 Parmi les 541 dossiers étudiés, certains ne contenaient pas de requête.

5Hommes et femmes sont aussi nombreux à demander un changement de prénom (50,6 % des dossiers sont déposés par des hommes). Seules 8 % des requêtes (37 sur 4901) portent explicitement sur la non-concordance entre le genre du prénom et le sexe déclaré à l’état civil. Il s’agit d’une petite proportion, mais ces dossiers touchent à une dimension fondamentale de la position sociale.

6En France, rien n’interdit, sinon l’habitude, d’attribuer à une fille un prénom surtout porté par des garçons, d’appeler sa fille Émile ou Simon. Mais cette dimension n’est pas entièrement étrangère à l’état civil. Les différentes versions de l’IGREC précisent que « dans tous les cas d’ambiguïté sexuelle, il doit être conseillé aux parents de choisir pour l’enfant un prénom pouvant être porté par une fille ou par un garçon » (§ 288 dans l’édition de 1999). On retrouve un lien explicite entre sexe et prénom dans le cas des enfants trouvés (ou sans prénom pour différentes raisons) : l’officier d’état civil doit alors choisir trois prénoms, le dernier faisant office de nom de famille. Mais « ce nom étant susceptible de devenir le troisième prénom de l’enfant au cas où sa filiation serait établie [...] il est conseillé à l’officier de l’état civil de choisir des prénoms correspondant au sexe de l’enfant » (§ 281). En creux, donc, pour les rédacteurs de l’Instruction générale, comme pour la quasi-totalité des parents, les prénoms sont associés à un sexe. Les prénoms mixtes sont très rares au sein de la population française et ne concernent qu’une petite partie des naissances (Coulmont, 2011, p. 64‑68). La plupart du temps, il sera évident pour une personne socialisée en France que tel prénom est un prénom masculin et tel autre prénom, un prénom féminin.

7Les dossiers invoquant la distinction de genre sont relativement fréquents. Le prénom y est décrit comme ayant perdu sa fonction dénotative (il n’identifie plus assez) en raison d’une erreur de connotation (il associe au mauvais groupe). Les demandeurs recherchent une cohérence de genre entre le sexe de l’état civil et le genre du prénom, parce que, dans les relations quotidiennes, le prénom est associé à un autre sexe que le leur, mais aussi parce qu’un prénom, dans le cadre de relations à distance, peut être associé de manière stéréotypée à un sexe.

8Il est possible de distinguer trois types de dossiers faisant intervenir le genre du prénom : les dossiers dans lesquels les requérants mobilisent un prénom épicène ; ceux dans lesquels le genre est incertain ; et enfin les dossiers liés à un changement de sexe.

Les prénoms mixtes ou épicènes

9Les prénoms mixtes – ou épicènes – sont de deux types. Certains prénoms sont connus pour être mixtes, comme Dominique, Claude ou Camille. D’autres sont de fait épicènes mais sont très rares et sont perçus par les uns comme masculins, par les autres comme féminins. Dans les deux cas, ces prénoms remettent parfois en cause l’exactitude de l’identification à distance, mais remettent surtout en cause, par effet d’association, l’appartenance d’une personne à un groupe sexué.

10Dominique, née en 1948, fille d’un médecin, épouse d’un cadre, et elle-même cadre, demande, une fois arrivé l’âge de la retraite, à adjoindre, en première position, le prénom Marie « qu’elle utilise depuis fort longtemps », écrit son avocat. De son côté, Claude, née au début des années 1970, cadre, fille de cadre et épouse d’un cadre, s’est fait appeler Aude depuis son plus jeune âge. Claude, « prénom mixte mais peu commun chez les femmes de la génération », n’a jamais été utilisé (on trouve déjà Aude sur les diplômes de la requérante).

11À la différence de Claude et de Dominique, prénoms connus pour être mixtes, Fati est moins connu et, s’il est mixte, c’est probablement parce que certains parents l’associent à un homme et que d’autres parents – rapprochant ce prénom d’autres prénoms – l’associent à une femme. Fati est née de parents algériens au début des années 1980, elle est cadre dans un secteur d’activité « très masculin ». Son avocat écrit : « Alors que ce prénom est un prénom arabe de genre féminin, il a aussi curieusement une connotation masculine puisqu’il est porté par des hommes d’origine maghrébine ou africaine », sous la forme « Fathi » par exemple. « Dans cet environnement professionnel très masculin, à cause de son prénom, Mademoiselle B. est souvent prise pour un homme. Cette confusion très fréquente qui donne lieu à commentaires ou explications sur son identité sexuelle (Ah ! Vous êtes une femme ?) est source de désagréments » : elle souhaite adjoindre Myriam à Fati, pour que son sexe apparaisse indirectement, mais sans erreur possible, par la simple mention du prénom.

12Dans un monde structuré par la domination masculine, l’ambiguïté peut être un atout, et certaines requérantes vont rechercher un prénom mixte. Christine, Marie souhaite adjoindre le prénom Dominique à ses prénoms : c’est sous ce prénom qu’elle publie ses œuvres littéraires, et elle a de plus fait officialiser ce prénom par l’établissement d’un acte de notoriété au début des années 1980 : depuis, elle porte ce prénom dans toutes les occasions, allant jusqu’à réussir à l’inscrire, comme pseudonyme, sur sa carte nationale d’identité.

Des prénoms troubles

13D’autres prénoms ne sont pas épicènes mais sont l’indice d’un sexe, alors que les individus sont de l’autre. Avant la réforme de 1993, qui a libéralisé le choix des prénoms, les officiers d’état civil avaient la possibilité de refuser d’inscrire tel ou tel prénom. Une fille a par exemple été déclarée sous le prénom de Jill en 1988, mais les parents se sont heurtés au refus de l’officier. Ils tentèrent alors de la déclarer sous le prénom de Gille (sans « s » final), sur le modèle de George rendu célèbre par George Sand. Mais c’est Gilles avec un « s » qui a été inscrit sur l’acte de naissance, ce qui conduit certaines administrations à l’appeler « Monsieur », bien que le prénom d’usage de la jeune femme – artiste de scène – soit Jill (depuis son inscription à l’école maternelle jusqu’aux premiers impôts payés).

14Ces cas de refus sont rares. Il est plus fréquemment fait mention, dans les requêtes et les attestations, d’erreurs de déclaration. Sofiane est née vers 1990 d’une mère née en France (Marianne Sophie), qui semble combiner, dans le prénom de sa fille, ses deux prénoms, et d’un père né au Maroc (Samir) : la requérante s’est toujours fait appeler Sophia, mais elle aussi reçoit ses courriers au nom de « Monsieur Sofiane », ce prénom étant principalement masculin.

15Les exemples masculins – où des hommes reçoivent des prénoms « de femme » – sont tout aussi fréquents. Dans les cas suivants, c’est le « -e » ou le « -a » final qui pose problème. Dylane, Ilyesse, Felice, Emanuele... cherchent alors à devenir Dylan, Ilyes, Felix ou Emmanuel. Dans l’extrait de requête qui suit, la demande concerne un petit garçon, né en 2010.

Lors de leur inscription à la maternité, en début de grossesse, il a été demandé [aux parents] de remplir un document administratif afin de préparer la déclaration de naissance auprès de l’état civil. Ce document proposait d’indiquer d’ores et déjà les prénoms de l’enfant à venir, si toutefois ceux-ci étaient déjà choisis. Les époux A. n’ayant pas encore connaissance du sexe de l’enfant, ont donc indiqué leurs choix de prénoms pour une fille et pour un garçon. Ils ont ainsi mentionné sur le document : Samuel, Oliwia en ayant à l’esprit Samuel pour un garçon, Oliwia pour une fille.

16Le garçon a été déclaré sous les prénoms suivants : Samuel, Oliwia. Les parents (tous deux nés dans un pays d’Europe centrale) demandent rapidement (moins de huit mois plus tard) la suppression du deuxième prénom, féminin : « La présence d’un prénom, si nettement féminin, pourrait avoir des conséquences particulièrement troublantes, ou désagréables dans quelques années pour l’enfant. En outre, ils n’ont jamais eu l’intention de donner un deuxième prénom à leur enfant. »

Changer de sexe, changer de prénom

17La tension entre le sexe (génital) et le genre (du prénom) n’est jamais aussi forte que dans les dossiers des personnes qui cherchent à changer de sexe, et qui demandent, préalablement à la reconnaissance judiciaire de leur changement de sexe, la modification de leur prénom. Jérôme Courduriès (2008) a étudié leurs parcours, en s’appuyant sur les archives professionnelles d’un avocat spécialisé.

18Deux parcours sont possibles. Le premier parcours conduit à la reconnaissance judiciaire du changement de sexe suivie de la rectification de l’état civil. Le second conduit à réaliser le changement de prénom en fin de transition (la transition étant la période, relativement longue, de changement de sexe ; Sengenès, 2004), mais avant les opérations chirurgicales, encore nécessaires en France pour changer de sexe. Je n’ai pas eu accès, dans le cadre de l’enquête, à la procédure en rectification d’état civil. Les données sont limitées à la procédure basée sur l’article 60 : seuls quatre dossiers ont été recueillis, dans lesquels le changement de prénom est demandé avant le changement de sexe.

19Les juges aux affaires familiales et les procureurs, au début de l’enquête, ont signalé avoir remarqué au cours des années passées l’augmentation des demandes de changement de prénom dans le cadre d’une transition. Cela est probablement lié à une réponse ministérielle, en 2008, à la question d’un député s’inquiétant de certaines difficultés rencontrées par les transsexuels. La ministre de la Justice avait signalé l’existence de deux procédures : l’une permettant de rectifier l’état civil (après finalisation de la transition), l’autre offrant la possibilité de modifier le prénom « pendant la période transitoire de conversion » :

  • 2 Réponse à la question écrite no 7018 : JO, 14 oct. 2008, p. 8844.

Pendant la période transitoire de conversion, les intéressés peuvent solliciter du juge aux affaires familiales une modification de leur prénom fondée sur la conviction d’appartenance à l’autre sexe. Dès lors que cette circonstance constitue bien l’intérêt légitime exigé par les dispositions de l’article 60 du Code civil, le juge fait droit à ces demandes. Une fois la mention du changement de prénom apposée en marge de son acte de naissance, l’intéressé peut solliciter de nouveaux titres d’identité, qui, s’ils font toujours apparaître son sexe d’origine, mentionnent un prénom en adéquation avec son sexe apparent2.

20Juges et procureurs sont réticents à accorder le changement de prénom sans changement de sexe sur l’acte de naissance, particulièrement quand le prénom choisi n’est pas épicène. Quand les requérants mettent en avant l’incohérence d’une apparence féminine associée à un prénom masculin dans la vie de tous les jours, juges et procureurs soulignent qu’un changement de prénom ferait apparaître une autre incohérence, « de papier », entre le sexe et le prénom, bien que l’association entre genre d’un prénom et sexe de la personne ne soit pas requise à la naissance.

  • 3 CA [Limoges], 11 déc. 2012, no 12/00175, JurisData no 2012-029420.

21Mais la cour d’appel de Paris, les associations de transsexuels, les avocats spécialisés dans cette cause, etc., semblent avoir, collectivement, mis en place une procédure suivant laquelle le changement de prénom peut être considéré comme une des avant-dernières étapes de la transition. Le cadre juridique semble encore flou : dans un long arrêt rendu en décembre 2012, la cour d’appel de Limoges prend soin de préciser que « des décisions divergentes ont été rendues3 ». Et un avocat souligne en entretien certaines des difficultés associées à ces dossiers, à savoir la construction d’une jurisprudence stable ainsi que la construction d’une pratique stable dans les tribunaux :

Il faut vraiment faire un travail de recherche, se tenir extrêmement informé, voir la jurisprudence dans les doctrines, etc., pour ne rater strictement aucune décision. Il y a des décisions, je pense, qu’on ne connaît pas, parce qu’elles ne sont pas médiatisées, parce qu’on ne connaît pas le confrère, parce qu’il n’y a pas d’article écrit... De plus, les personnes n’ont pas forcément vocation à médiatiser ces décisions parce qu’elles veulent parfois les garder secrètes : ce ne sont pas des militants, par exemple. (Entretien avec un avocat ayant déposé plusieurs dossiers.)

22Le changement de prénom des transgenres et transsexuels s’apparente donc à une cause juridique complexe, dans laquelle interviennent des acteurs (associations militantes, députés et ministres, juges) aux buts divers et dans laquelle les avocats vont parfois jouer le rôle de cause lawyer, c’est-à-dire d’avocat investi dans la défense d’une cause sociale et politique (Israël & Gaïti, 2003).

23Les dossiers ne sont pas nombreux dans la base de données établie au cours de la recherche (quatre au total). Étant donné qu’il s’agit de personnes dont l’identité publique est en cours de modification, la fluctuation se perçoit beaucoup plus précisément que dans les dossiers qui montrent l’usage ancien d’un autre prénom que celui de l’état civil. Ainsi Aïssa, homme d’une trentaine d’années, souhaite devenir Sidney (mais a aussi utilisé le prénom Chloée).

Ensuite il convient de préciser que Monsieur C. est doté d’une apparence féminine et ce depuis son plus jeune âge. Sa corpulence est très fine, il est totalement imberbe, porte des prothèses mammaires et a subi une intervention sur la pomme d’Adam. Sa voix est particulièrement féminine. Un certificat du Dr C. de l’hôpital X dans le prolongement du Dr G. fait état d’un trouble ancien de l’identité installé dès l’enfance. Il vit aujourd’hui sous l’apparence d’une femme sans toutefois désirer changer de sexe pour l’instant. Il a utilisé le prénom de Chloée et de Sidney auprès de son entourage depuis un certain nombre d’années. En effet, le prénom Aïssa étant devenu de plus en plus courant en France au sein de la communauté maghrébine, bon nombre de personnes dans le monde du travail s’aperçoivent de la contradiction entre son prénom et son apparence physique.

24Philippe E., né à la fin des années 1960, souhaite devenir Isabella. Cet artiste de scène, père de deux enfants, a commencé à utiliser le prénom Isabella au milieu des années 1990. La juge aux affaires familiales rejette sa demande : le prénom demandé est exclusivement féminin et ce changement n’intervient pas comme avant-dernière étape d’une transition, mais alors que la transition est inachevée (au sens où aucune opération chirurgicale de réassignation n’est prévue).

  • 4 Dans ce jugement, à la différence de l’acception courante en sciences sociales, « genre » est util (...)

Monsieur E. fait valoir à l’appui de sa demande qu’il présente un syndrome de transsexualisme, qu’il a suivi un traitement médical et entrepris un certain nombre de démarches qui l’ont conduit à se comporter et à se présenter exclusivement sous les traits d’une femme répondant au prénom Isabella, dont il a l’usage ancien et constant mais la demande du requérant tend à adopter non un prénom mixte, mais un prénom exclusivement féminin alors même qu’aucune opération de changement de genre n’est envisagée par l’intéressé à court ou moyen terme notamment pour des raisons de santé4.

25Parce que le droit français lie encore opération chirurgicale et mention du sexe sur l’acte de naissance, les changements de prénom sont inévitablement liés au corps de la personne, et à des aspects particuliers de ce corps (prothèses mammaires...) qui signalent la féminité ou la masculinité.

L’âge du prénom : le ridicule

26L’individu de l’état civil a un sexe, et un âge. La déconnexion entre l’âge du corps et l’âge du prénom s’inscrit plus largement dans la question du ridicule et de la honte. Les personnes changeant de prénom sont de tous âges, mais la répartition par décennie de naissance (figure 5, p. 80) fait ressortir deux populations. D’une part, les personnes nées après 1990, qui sont pour la plupart mineures au moment de l’enquête. Les demandes les concernant sont concentrées dans les premières années de vie : les parents requérants cherchent à corriger une erreur de déclaration. Les requêtes déposées par les parents représentent 22 % des dossiers (120 sur 541). D’autre part, la population des requérants pleinement adultes, majoritairement nés entre 1960 et 1990. La temporalité de ces changements à l’âge adulte semble liée en partie aux grandes étapes de la vie : la fin des études et la recherche d’un travail fixe ; le mariage, où le prénom de naissance est publiquement prononcé ; l’arrivée de la retraite, quand le temps disponible pour soi augmente. Ce dernier élément explique probablement le nombre non négligeable de personnes âgées de plus de 60 ans demandant à changer de prénom.

Ridicule et contrôle de l’information

27On trouve, dans Stigmate de Goffman, des descriptions du « contrôle de l’information » nécessaire à certains individus pour que leur stigmate, cet attribut discréditable, reste inconnu. L’une des techniques de contrôle à disposition de l’individu qui cherche à masquer cette information discréditable est de « diviser le monde en deux groupes » : « l’un, nombreux, auquel il ne révèle rien, et l’autre, restreint, auquel il dit tout et dont il espère le soutien » (1963, 1975, p. 116).

28Cette division entre plusieurs mondes est une des techniques utilisées par les personnes qui dissimulent le fait d’avoir un prénom d’usage qui n’est pas celui de leur état civil. Le prénom se prête en effet assez bien à ce type de contrôle. Mais il est aussi, et surtout, comme le nom de famille chez Goffman, l’« élément critique » de ce qu’il appelle les « porte-identité » : toutes les images mentales qui nous permettent de reconnaître un individu unique. Le prénom est « semble-t-il, le plus généralement utilisé en même temps que le plus aisé à falsifier d’une certaine façon » (ibid., p. 75). Dans cette perspective, le changement de prénom est le « signe certain d’une brèche entre l’individu et son ancien monde » (ibid., p. 76) : on change de nom, ou de prénom, pour rompre avec un monde, comme le déserteur qui cherche à disparaître. Changer de nom, c’est changer le « porte-identité » central autour duquel s’accrochent tous les faits biographiques qui nous permettent de reconnaître un individu.

Figure 5. Répartition des demandes de changement de prénom par décennie de naissance, entre 2009 et 2011 (d’après notre enquête).

Figure 5. Répartition des demandes de changement de prénom par décennie de naissance, entre 2009 et 2011 (d’après notre enquête).
  • 5 CA [Rennes], 16 mars 2004, no 03/03699, JurisData no 2004-257887.

29Dans les dossiers de changement de prénom, nombreux sont les exemples qui montrent ce découpage en mondes distincts. On trouve dans la décision d’une cour d’appel du début des années 20005 un cas quasi goffmanien. Monsieur V., né vers 1975, nommé « Johnny, Camille, Philippe » à la naissance, demande en 2003 à changer de prénom. À l’audience, le conseil de Johnny V., en présence de son client, a exposé que celui-ci, ayant fait en sorte de répondre depuis longtemps au prénom de Philippe au quotidien, présentait un intérêt à agir devant la persistance des administrations à l’appeler Johnny et justifiait d’un intérêt légitime en raison du ridicule dudit prénom, des problèmes psychologiques que celui-ci a causés au requérant, et du fait que son entourage le connaisse sous le nom de Philippe.

30Dans la partie de l’arrêt de la cour cherchant à évaluer « l’intérêt légitime », on peut lire ceci :

M. V. prouve :

d’une part qu’il est usuellement prénommé Philippe, et depuis longtemps (contrat de travail, bulletins de salaire, correspondance Société générale, attestations), ce qui dépasse la simple convenance personnelle,

d’autre part, qu’il a honte d’avouer son premier prénom Johnny, qu’il cherche à cacher, au point que celui-ci constitue pour lui une véritable entrave d’ordre social : hantise de la découverte de son premier prénom par ceux qui le connaissent sous celui de Philippe, impossibilité de réunir les personnes le connaissant sous le seul prénom de Philippe et celles qui connaissent son secret (attestations de [suivent les noms des attestants]), évitement d’avoir à sortir ses papiers officiels en présence d’un tiers (courrier de Y, psychothérapeute),

enfin que sur le plan psychologique, la relation qu’il entretient avec son prénom Johnny, qu’il juge ridicule et non respectable, inévitablement lié à celui choisi par un chanteur au succès médiatique répandu, prend un caractère traumatique, quand bien même M. V. est par ailleurs équilibré et sensé [...].

31La cour d’appel autorise le changement de prénom et permet ainsi à Johnny V., désormais Philippe, de rapprocher les deux mondes séparés qu’il avait constitués.

32La manifestation du découpage de la société en mondes distincts apparaît dans la honte ressentie lorsqu’il faut présenter son prénom de naissance. Samir a 55 ans. Il souhaite supprimer ce prénom pour prendre celui de Jean. Il se présente à l’audience très tendu, car il sait que l’avis de la procureure est réservé.

Juge : Pourquoi supprimer ce prénom ?

Samir : Parce que ce prénom ressort tout le temps. Alors je ne vote plus, pour ne pas présenter ma carte d’identité. Je ne conduis plus car sur mon permis il y a Samir. Personne ne sait que je m’appelle Samir. C’est plein de choses qui font que ça devient difficile à vivre.

Juge : Mais pourquoi ?

Samir : Ce sont des choses qu’on ressent. J’habite à la campagne, jamais je dirai que je m’appelle Samir. Je m’occupe de chevaux et c’est impossible de dire qu’on s’appelle Samir sur une foire.

Juge : Mais c’est le prénom donné par vos parents ?

Samir : Je n’ai jamais utilisé le prénom Samir. J’ai fait un changement de nom de famille. Mon fils s’appelle Fabien Levillers, ma femme s’appelle Martine. C’est pour être en adéquation avec tout le monde.

Juge : Mais ce ne sont pas des racines dont il y a à avoir honte, Samir c’est la trace de vos origines. Quelle est la légitimité de votre intérêt ? On ne questionne pas votre volonté. Est-ce bon pour vous ?

Samir : Je suis français de naissance, mes parents étaient français. Mon père était d’origine kabyle mais il était français avant la guerre. J’ai eu une enfance difficile, j’étais tout le temps ballotté, je n’ai pas pu faire d’études. J’ai tout fait après par les cours du soir et j’ai obtenu un bac + 4, tout le monde m’a dit que j’aurais pu aller beaucoup plus loin si j’avais pas été ballotté comme ça. Je veux que ma vie soit plus tranquille. Un jour j’ai été arrêté à un contrôle routier, quand ils ont vu mon nom et mon prénom ils m’ont mis en garde à vue, enfin ils m’ont gardé quatre heures au commissariat alors que j’avais rien fait. J’ai pas de problème avec la justice. C’est un problème très profondément ancré.

Procureure : On s’interroge sur l’intérêt légitime. C’est réducteur de relier tous ses problèmes à ses origines maghrébines. Je ne suis pas sûre que la suppression de ce prénom réglera les difficultés. C’est le problème de l’existence passée, des racines, et je ne suis pas sûre qu’il soit de son intérêt légitime de faire un trait définitif sur son passé. C’est une démarche pas adaptée au changement de prénom car selon l’article 57 du Code civil il peut faire usage du prénom Jean. (Notes d’audience, Tribunal 1, mai 2011.)

33Dans les deux cas exposés, le changement de prénom ne peut être analysé uniquement comme le signe d’une brèche (dans la vision goff-manienne), mais doit être compris comme la possibilité d’unifier les différents mondes dans lesquels les requérants se déplacent. Ce qu’ils recherchent, c’est la fin d’un secret. Samir obtiendra l’inversion de ses prénoms : il deviendra Jean, Samir. Le requérant fera néanmoins appel et obtiendra la suppression de ce deuxième prénom :

  • 6 Arrêt du 1er décembre 2011. La référence exacte n’est pas indiquée pour des raisons de protection (...)

Considérant que l’appelant désireux de s’intégrer davantage dans la communauté nationale a obtenu par décret du garde des Sceaux du 14 mai 2001 le changement de son nom à consonance étrangère « B. » en « L. » ; que la demande de suppression du prénom Samir s’inscrivant dans cette même démarche, il est justifié d’un intérêt légitime au sens de l’article 606.

34On trouve peu de requêtes portant sur des prénoms ridicules, en grande partie parce que la jurisprudence a tardé à reconnaître cette raison comme manifestant un intérêt légitime, mais l’a souvent traitée comme une « convenance personnelle », d’une part parce que la connaissance du droit au changement de prénom est peu répandue et d’autre part, parce que le choix des prénoms fait l’objet d’une réflexion collective avant la naissance.

35On trouve néanmoins des requêtes portant sur des prénoms désuets. Je vais centrer mon propos sur une catégorie particulière de prénoms décrits comme ridicules, à savoir les « vieux » prénoms. Certains prénoms, aujourd’hui, sont liés à des générations précises. Il y a donc des prénoms de personnes âgées et des prénoms de bébés. Certaines personnes portent un prénom qui ne correspond pas à leur âge et trouvent cela problématique.

  • 7 CA [Paris], 22 oct. 1968, D. 1969, p. 122, note Ponsard ; JCP 1969, 15722, obs. P.N.-P.L. ; Gaz. P (...)
  • 8 Roger Nerson, RTD civ. 1969, p. 107-108.

36Cela a été mentionné auparavant : c’est en grande partie pour répondre aux difficultés ressenties face à un prénom considéré comme ridicule qu’au milieu des années 1950, la loi autorisant le changement de prénom est votée. Mais les juges n’ont pas reconnu rapidement l’intérêt légitime à prendre un prénom qui ne soit pas ridicule. La cour d’appel de Paris refuse ainsi à Madame Léonie L. de changer son prénom pour « Livine ». Née en 1925, Léonie a toujours porté le prénom Livine, inscrit sur son acte de baptême. Le changement est pourtant refusé : la cour met en avant l’intérêt de la requérante, française, à « porter un prénom qui ne permet pas de mettre en doute son appartenance à titre originaire à la communauté française ». Le prénom Livine, en effet, à l’époque, est perçu par les juges comme un prénom « néerlandais7 ». Les commentateurs de l’arrêt sont perplexes, notamment parce que, soulignent-ils, le prénom Léonie, « sans être odieux ou grotesque [est] singulièrement démodé ». C’est même, selon Roger Nerson, une « désignation qui évoque trop souvent les personnages vaudevillesques8 ! ». Dans les années 2010, le prénom Léonie a connu un retour en grâce et son caractère ridicule ou démodé s’est en partie effacé.

Paulette, Mauricette et Simonette

37Une classe spécifique de prénoms apparaît associée à des générations passées, les prénoms se terminant en « -ette » : Claudette, Josette, Ginette, Georgette, Mauricette, Lucette, Paulette, Pierrette, Jeannette, Sylvette, Laurette...

38Cette terminaison fut assez fréquente autour des années 1930 : entre 1920 et 1950, plus de 10 % des filles naissent avec un prénom en « -ette » (Coulmont, 2011, p. 42). Aujourd’hui, ne restent qu’un ou deux prénoms en « -ette » ayant échappé au purgatoire : Juliette et, dans une moindre mesure, Najette. Parce que ces prénoms ont été donnés à une période précise du xxe siècle, ils sont associés, aujourd’hui, à des personnes âgées d’environ 80 ans. Les prénoms en « -ette », parce qu’ils sont associés aux générations d’avant-guerre, vieillissent socialement leurs porteuses.

39Une poignée de femmes rejette donc ce type de prénoms, qui les associe à un âge qui n’est pas le leur. Les requérantes et leurs avocats – ainsi que les rédacteurs des attestations – mettent en avant la discordance entre l’âge du prénom et l’âge de la personne. Ainsi Ginette devient Geneviève, Sylvette devient Sylvia, Violette devient Sarah. Et Josette devient Catherine. Née vers 1950 en France, mariée à Simon, et mère de deux enfants, Yaël (fille) et Dov (garçon), elle est décrite ainsi par son avocat :

À l’école elle a subi de nombreuses moqueries à cause de son prénom... Ses diverses cartes commerciales sont au nom de Catherine. Elle a tellement honte de son prénom que lorsqu’elle doit faire des chèques auprès des commerçants de son quartier, ses enfants lui en font un pour que ces commerçants n’aient pas connaissance de son véritable prénom.

40Le cas de Paulette est lui aussi parlant. Elle a environ 30 ans, en 2011, quand elle dépose une requête. Cadre dans un établissement financier, elle est née d’un père maçon, portugais, et d’une mère, sans profession, portugaise également. C’est parce que la « consonance est désuète et ridicule » qu’elle souhaite changer de prénom. Paulette a mobilisé ses amis et ses collègues, tous cadres ou ayant fait de longues études, qui livrent des attestations bien développées.

Madame DA BARROS épouse SYLVAIN rapporte les faits suivants : « Lorsque j’ai fait sa connaissance, j’ai été moi-même surprise de son prénom, je m’attendais à voir une personne plus âgée. » « [...] j’ai été témoin de situations embarrassantes, voire handicapantes pour Paulette. » « [...] j’ai pu constater que le prénom de Paulette fait l’objet de réactions souvent négatives. » « [...] j’ai pu être témoin d’une situation très humiliante pour Paulette. » « L’une de ses collègues a tenu les propos suivants “il y a des prénoms que je n’aime pas, et souvent quand je n’aime pas un prénom je n’aime pas la personne qui le porte.” [...] “par exemple, Paulette, je n’aime pas ton prénom, j’ai eu beaucoup de mal à m’y faire lors de ton arrivée dans notre équipe”. [...] porter le prénom Paulette dans une vie professionnelle est préjudiciable sous le simple fait que les personnes portent un jugement relatif à l’encontre de la personne avant même d’avoir travaillé avec elle. »

Monsieur DUPONT relate : « [...] je fus très vite témoin des railleries que son prénom suscitait, particulièrement chez les personnes de sa génération qui trouvaient saugrenu qu’une jeune femme puisse être “affublée” d’un prénom d’une autre époque. Je fus aussi témoin de nombreuses fois de l’effet comique que son prénom induisait dans les discussions, et du plaisir évident que cela procurait chez certaines personnes afin de provoquer le rire autour d’eux. Cela la gênait terriblement et la rendait triste. Elle me racontait qu’elle subissait ces moqueries depuis sa petite enfance, et qu’il lui arrivait parfois de subir des remarques sur son prénom même dans son milieu professionnel et c’est à la suite de cela qu’elle était venue à ne plus oser porter ce prénom difficile. Comme nous étions devenus amis, elle m’a demandé de l’appeler Paula, prénom qu’elle souhaitait proche du sien, et qui ne suscitait pas la moquerie d’autrui. »

En outre, Madame CASTEL déclare : « [...] j’ai d’emblée été surprise du fait que Paulette n’utilise jamais spontanément son prénom pour se présenter et ni même par la suite. J’avoue que quand je l’ai rencontrée, j’ai d’emblée trouvé ce prénom ridicule car désuet [...] .» « Ni elle, ni personne dans notre entourage commun n’utilise le prénom Paulette. » « [...] elle fait sans cesse face à cette même situation, qui devient, je le sens, une épreuve à affronter qui n’est pas du tout justifiée. » « De mon côté, parlant de Paulette à mon cercle familial ou amical, je fais face aussi à un flot de commentaires d’ordre négatif à l’encontre de ce prénom. »

Enfin, Madame FRONDE atteste : « [...] je me souviens de sa légère hésitation et de son trouble la fois où nous nous sommes présentées l’une à l’autre. » « [...] aucune personne de notre entourage commun n’a connaissance de ce prénom. » « J’imagine aussi le temps qu’il a fallu pour elle [pour] s’affirmer face à ces mêmes camarades avec un prénom difficile à porter. »

41Ces demandes de changement de prénom en « -ette » sont bien représentatives des dossiers mentionnant le « ridicule » et la difficulté à vivre avec un tel prénom. Cependant, ce type de demande ne représente qu’une des dimensions des dossiers : l’âge y est central, sans être explicitement au cœur de la discordance.

L’âge : une dimension centrale

42Si les dossiers évoquent rarement de manière explicite le ridicule ou la discordance entre le corps et le prénom, qui est une discordance entre la vie sociale du prénom – une vie collective – et la vie sociale du porteur, cette discordance est pourtant véritablement au cœur de la grande majorité des dossiers. Dans trois dossiers sur quatre (72 %), le prénom demandé est plus « jeune » que le prénom abandonné, c’est-à-dire que le prénom rejeté est très souvent un prénom dont le pic de fréquence est plus ancien que celui du prénom choisi. C’est par exemple Christophe qui est abandonné, au profit de Léo. Les requêtes ne rapportent pas souvent cette volonté de « rajeunissement », qui n’apparaît qu’une fois les différentes données individuelles agrégées et les prénoms comparés.

43Le prénom est une assez bonne indication de l’âge de son porteur. Ainsi Marcel est-il un prénom du début du xxe siècle, et Philippe un prénom des années 1950. Changer de prénom revient donc à modifier l’âge attendu à la simple énonciation du prénom – sauf à prendre un prénom dont le pic de fréquence se trouve à la même période. On peut comparer, pour le prénom de départ et le prénom demandé, les années de fréquence maximale, en posant que l’année du pic est l’année prise comme référence commune implicite quand on estime, a priori, l’âge d’une personne.

44Par exemple, dans le graphique suivant (figure 6, p. 86), le prénom Fabienne est à son maximum de fréquence en 1965, alors que le prénom Florine est à son maximum vers 2000. Florine est « plus récent » que Fabienne (tout en étant attribué dix fois moins fréquemment). Ce graphique représente l’un des dossiers étudiés. Née en 1977 (année représentée par un rond dans le graphique), d’un médecin et d’une mère sans profession (tous deux nés en France), Fabienne, qui est aujourd’hui chargée de communication, reçoit alors un prénom sur le déclin (la courbe pleine). « Le père de la requérante, n’appréciant pas du tout ce prénom, a choisi d’appeler sa fille Florine, en hommage à son arrière-grand-mère se prénommant Flore. » Florine (la courbe en pointillé) est alors un prénom rare, mais qui connaîtra une croissance rapide (accompagné par les autres dérivés de Flore : Floriane, Florianne, Florie, Flora, etc.).

  • 9 Les données recueillies au cours de l’enquête portent sur 541 personnes. Seuls 388 couples de prén (...)

45Cet exemple n’est pas un cas isolé9 : 72 % des demandeurs souhaitent prendre un prénom « plus récent » (au sens défini précédemment, c’est-à-dire un prénom dont le « pic » de fréquence est plus récent). Cette partie des requérants demande un prénom qui est d’environ vingt-cinq ans plus récent que celui qu’ils abandonnent (la médiane est à vingt-quatre ans plus jeune, la moyenne à trente ans) : ils prennent un prénom qu’ils pourraient donner à leur enfant, qui signale leur appartenance à une génération plus récente. De plus, dans six cas sur dix (59 %), le pic de fréquence du prénom choisi est situé après l’année de naissance : les requérants prennent donc souvent un prénom « plus jeune » qu’eux-mêmes. Hommes et femmes ne se distinguent pas beaucoup : les hommes ont moins tendance que les femmes à prendre un prénom plus jeune, mais la différence est minime (71 % contre 75 % ; Coulmont, 2014).

Figure 6. De Fabienne à Florine (source : Fichier des prénoms, 2012).

Figure 6. De Fabienne à Florine (source : Fichier des prénoms, 2012).
  • 10 Le même calcul sur 262 arrêts de cours d’appel donne des résultats semblables : les requérants rec (...)

46Les 28 % qui souhaitent un prénom plus vieux que celui qu’ils abandonnent choisissent souvent des prénoms spécifiques. Dans de nombreux cas, les prénoms choisis ont en effet connu leur fréquence maximale au début du xxe siècle (Émile, Jean...), mais ils sont aujourd’hui de nouveau en croissance. Un indice plus fin aurait sans doute considéré qu’une bonne partie de ces 28 % prennent en réalité eux aussi un prénom qui pourrait objectivement être considéré comme plus jeune (ou moins démodé, car de plus en plus donné) que le prénom qu’ils délaissent (qui est souvent un prénom qui n’est plus donné, ou de moins en moins donné)10.

47Les requérants n’indiquent jamais souhaiter une telle « mise à jour » de leur prénom, sauf quand ils portent des prénoms se terminant en « -ette » : « le prénom “Paulette” est un prénom dont la consonance est ridicule et désuète. Ainsi, Mademoiselle D. subit un préjudice par l’utilisation du prénom “Paulette” dans la mesure où il renvoie d’elle une image ridicule », déclare par exemple l’avocat de Paulette, dont le cas a été exposé il y a quelques pages. Ces requérantes vont choisir un prénom se terminant en « -a », autre terminaison féminine, mais actuellement à la mode : Paulette peut devenir Paula, Claudette, Claudia.

48Si l’on pouvait s’attendre à repérer ce rajeunissement dans les cas où le prénom est explicitement présenté comme ridicule, il est intéressant de constater que ce rajeunissement est implicitement demandé par la grande majorité des requérants. Implicitement seulement, car la demande n’est pas formulée ainsi dans les dossiers. Il faut probablement comprendre ce rajeunissement comme un « petit supplément » offert par le changement de prénom, mais ce supplément ne s’appuie pas nécessairement sur la recherche explicite d’un prénom plus jeune. En effet, quand le prénom de naissance est abandonné pendant l’enfance ou l’adolescence au profit d’un autre prénom, ce nouveau prénom a des chances d’être un prénom répandu au moment où l’abandon a lieu. De plus, étant donné que les prénoms francisés sont principalement des prénoms français typiques du milieu du xxe siècle, les individus souhaitant le retour au prénom de naissance abandonnent, par exemple, Christian (pic en 1955) pour Samir (pic en 1981).

49Dans les deux derniers thèmes abordés, le genre et l’âge, c’est le pouvoir d’identification à distance confié au prénom qui entre en conflit avec des rencontres en « face-à-face », notamment quand ce qui est identifié à distance n’est plus un « individu juridique », mais une appartenance sociale à des collectifs d’âge ou de sexe, quand l’effet de dénotation s’appuie – par erreur – sur l’effet de connotation.

La mobilisation du corps

  • 11 CA [Paris], 10 avr. 2012, no 11/17735.

50Nous l’avons vu, le sexe et l’année de naissance apparaissent sur l’acte de naissance et font partie des catégories de l’état civil. Ce n’est pas le cas de l’apparence corporelle. La vérité du corps n’a pas la force d’un argument juridique, ce que montrent les dossiers où des personnes désignées sous un certain sexe à la naissance ont l’identité quotidienne d’un autre sexe. Dire, à l’audience, ou écrire, par attestation ou dans des requêtes, que l’on n’a pas « la tête du prénom » est un argument faible, un argument aisément mis de côté, comme dans cet arrêt de la cour d’appel de Paris11 qui énonce que le requérant « se borne à faire valoir que le prénom d’Antoine ne s’accorde pas avec son physique ». Il n’en reste pas moins que c’est un argument mobilisé : comme l’écrit Dominique Memmi, « instrumentaliser la matérialité corporelle » permet aujourd’hui de « fabriquer des identités légitimes » (2014, p. 11).

51La dimension « corporelle » des individus demandant à changer de prénom apparaît plus directement dans des dossiers citant l’ethnicité ou l’origine nationale. Nicole Lapierre (1995, 2006, p. 307) mentionne ainsi ces personnes cherchant à changer de nom de famille, qui accompagnent leurs requêtes « de photographies d’identité attestant qu’elles “n’ont pas le type” », et qui « témoignent de l’intériorisation de cette exigence implicite de conformité » entre un nom et un corps.

52Les différents chercheurs ayant travaillé sur les changements de nom ou de prénom signalent ce lien entre corps et nom. Ainsi, en Suède :

Dans certains dossiers et dans quelques entretiens, les personnes mettaient en avant une aliénation raciale, un décalage entre leur corps et leur nom. Le découpage racial entre « musulmans » et « Européens », exprimés en termes d’attributs raciaux, était présenté comme une justification du changement de nom. « Mon nom musulman ne colle pas avec mon apparence, car je suis blond aux yeux bleus », déclare un homme né au Moyen-Orient. (Khosravi, 2012, p. 76 ; je traduis.)

Pour ceux qui peuvent passer pour Suédois, le prénom musulman constitue ainsi la barrière principale à une présentation de soi comme « blanc ». À l’inverse, Broom et ses collègues, dans une étude sur les changements de nom en Californie, soulignent que « l’apparence physique peut rendre inefficaces les changements de nom motivés par le passage d’une barrière ethnique » (Broom et al., 1955, p. 35 ; je traduis). Ce qui est visible (couleur de peau, etc.) serait alors un facteur défavorable à un changement de prénom, quand le corps stigmatisé ne sera jamais en accord avec le nouveau prénom.

53Ces cas de déconnexion perçue – et de tentatives de re-connexion – entre le prénom et le corps apparaissent dans les dossiers (au travers de la mention du corps dans les requêtes, de photos), mais aussi dans l’engagement du corps dans les audiences. Le corps est ainsi mobilisé, stratégiquement, par les avocats et les requérants, parce qu’il peut appuyer une revendication d’authenticité : le corps manifeste une vérité matérielle.

La préparation du dossier

54L’insertion de photographies est stratégique dans les dossiers. Comme le montre cet extrait d’entretien, les avocats le déclarent explicitement dans le cas des transgenres / transsexuels, mais on peut supposer que cela joue aussi dans d’autres cas :

Avocat : je commence par demander des photographies de la personne. C’est extrêmement important, pour que le magistrat voie qu’un prénom masculin porté par une personne féminine – qui n’a aucun doute sur sa féminité – ne correspond véritablement à rien, et que son intérêt n’est pas de se faire appeler Thierry quand la personne ressemble à une femme. Donc la photographie, c’est très important.

Baptiste : Mais c’est un... ?

Avocat : Mais c’est pas exigé !

Baptiste : Oui, c’est un élément dont vous vous dites qu’il va pouvoir...

Avocat : C’est un élément qui peut tout renverser, qui peut remporter la conviction. C’est un élément qui n’est effectivement pas usuel, mais qui est fondamental, pour que la personne soit saisie dans son contexte de vie.

Dans les requêtes

55Les photographies ne suffisent pas : le visage est explicitement mentionné dans certaines requêtes. Stéphane est né au début des années 1990, d’un père né en France et d’une mère née au Maroc. Sa requête développe trois arguments : premièrement, il est de religion musulmane et souhaite un prénom en accord avec ses convictions ; deuxièmement, le prénom Stéphane a été choisi par son père, qui l’a abandonné alors qu’il n’avait que quelques mois ; et troisièmement, « il a dû faire face aux moqueries et quolibets de son ancien lycée (en Seine-Saint-Denis) où on lui demandait notamment comment il pouvait avoir un prénom pareil avec sa “tête d’arabe” ». La majorité à peine atteinte, il demande à changer de prénom.

  • 12 Ces derniers exemples sont tous issus de décisions ou de dossiers de première instance.

56Khaled est né dans les années 1960 en Tunisie. Il obtient la nationalité française en 1992 et devient Éric. En 2011, il demande à retrouver son prénom de départ. Son avocat écrit : « Le prénom Éric ne lui a pas procuré plus d’aisance dans son intégration française. Au contraire, l’invraisemblance, la discordance qui résulte d’un prénom français porté par un homme d’apparence maghrébine provoquent l’incompréhension de la communauté française et parfois même de la moquerie12. »

À l’audience

57L’audience est le moment de confrontation physique entre les requérants et les juges / procureurs. Les audiences mobilisent donc à la fois le corps « discursif » (le corps dont on parle) et le corps « matériel » (le corps présent). À l’audience, le corps ressort, il est mis en scène, il est donné à voir (Collectif Onze, 2013, p. 95-99).

58Les audiences sont des événements très courts, qui durent le plus souvent quelques minutes à peine, rarement un quart d’heure. Au cours de celles-ci, la relation établie entre le corps et le prénom apparaît plus clairement, parce que la pression à dire beaucoup en peu de temps rend la mobilisation du corps efficace. C’est à l’audience qu’est rendue sensible la souffrance, que sont visibles les pleurs, la tension physique, les sourires crispés, la couleur de la peau ou des cheveux, mais aussi l’accent, qui manifeste directement l’origine nationale.

  • 13 Notes d’audience, Tribunal 2, janvier 2012 : retranscription des propos du requérant (qui déclare (...)

59Alain D. est né au Mali, mais ce prénom lui a été donné au moment de sa naturalisation (le prénom de sa femme, naturalisée au même moment, a lui aussi été changé : elle est devenue Isabelle). À l’audience, il raconte les difficultés du quotidien : « dans mon boulot, depuis que j’ai ce prénom, j’ai des problèmes, ils se moquent de moi tout le temps » ; « sur la carte [d’identité], c’est pas mon prénom [sous-entendu mon prénom de naissance], et on me dit que c’est une carte que j’ai achetée, “ça peut pas être votre prénom” ». Il raconte un contrôle policier au cours duquel les agents lui déclarent : « “ton nom, il est douteux, t’as volé la voiture”, ça fait deux fois que ça m’arrive », conclut-il13.

60Malik est né au milieu des années 2000, d’un père fonctionnaire, né en France, et d’une mère née en Égypte, mais de nationalité tunisienne. Dans la requête du dossier, on peut lire :

Monsieur et Madame C. ont, lors de la naissance de leur enfant [en 2005], choisi un prénom tunisien pour leur fils, pour rappeler les origines tunisiennes de l’enfant. C’est dans ces conditions que l’enfant a été nommé Malik. Aujourd’hui les parents souhaitent adjoindre au prénom de leur fils Malik les prénoms suivants : François, Simon [...]. Depuis quelques années, les parents souhaitent que leur enfant puisse porter deux prénoms, adjoints à celui donné à la naissance, Malik. En effet, les parents constatent que le prénom Malik devient, auprès de certaines communautés, un symbole de revendication musulmane, qui va à l’encontre de la position laïque adoptée par les parents. Très souvent la mère se trouve confrontée à des remarques de la part de certaines personnes musulmanes, remarques relatives au physique de son enfant, blond et peau claire, qui ne « va pas » avec le prénom musulman qu’il porte. La mère est alors régulièrement prise à partie dans les squares et jardins d’enfants, où il lui est reproché d’avoir un enfant qui porte un prénom qu’il ne devrait finalement pas porter. Aujourd’hui l’enfant est âgé de 6 ans, et sans comprendre réellement les enjeux qui se cachent derrière son prénom, il interroge sans cesse ses parents sur les raisons qui conduisent les « autres gens » à les interroger sur le point de savoir si l’enfant est musulman, s’il est croyant et si les parents le sont aussi. Les parents craignent bien légitimement que leur enfant risque plus tard de vivre les agressions verbales que subissent aujourd’hui ses parents. Par ailleurs, les parents qui vivent en France, souhaitent pour l’avenir que leur fils puisse, en ayant les prénoms de François et Simon, être mieux intégré à la société française et ainsi éviter d’être stigmatisé et considéré comme pratiquant une religion du seul fait de l’origine tunisienne de son prénom. Il convient ici de considérer que la volonté de rester laïc de la part des parents peut s’analyser comme un intérêt légitime.

  • 14 Notes d’audience, Tribunal 1, juin 2011.

61À l’audience, les parents tentent d’expliquer leurs raisons. Le procureur avait émis un avis réservé : adjoindre des prénoms est légitime, mais pour quelles raisons ceux-là (François et Simon) précisément ? Les raisons avancées dans la requête ne sont pas reprises à l’audience, mais la juge, en résumant l’affaire en deux mots, revient sur la « discordance physique avec le prénom ». Le père mentionne seulement que l’absence de deuxième / troisième prénom « nous est apparue comme un manque ». La mère ne dit rien. Le procureur demande à connaître la position de l’enfant (il a 6 ans, il pourrait être entendu). L’avocat dit que l’enfant est trop jeune, mais il tend des photos de l’enfant vers la juge et le procureur : « C’est un petit blondinet... il faudrait lui laisser le choix [du prénom] plus tard14. »

62Le cas du petit Malik est loin d’être le seul : Ozlem est une jeune femme française, dont les parents sont turcs. Elle est devenue française au moment de la naturalisation de ses parents, alors qu’elle avait déjà une dizaine d’années, et son prénom a été francisé en Aurélie. Dans une lettre à l’appui de sa requête, elle écrit :

En effet je vis mal avec le prénom Aurélie, qui ne me représente pas. Je suis ainsi mal à l’aise lorsque l’on m’appelle par ce prénom, notamment par rapport à mes origines turques. Par ailleurs le regard étonné des autres lorsque je me présente sous cette identité me rend aussi mal à l’aise car celle-ci ne me représente pas.

  • 15 Notes d’audience, Tribunal 2, janvier 2012.

63Lors de l’audience, sans la médiation écrite de l’avocat, elle est plus directe : « Quand on me voit physiquement, on sait que je ne suis pas Aurélie. » Alors que le prénom, dans la requête rédigée par l’avocat, « ne la représentait pas », ce même prénom « n’est pas moi », à l’audience. Le procureur demande si elle a « affaire à des personnes qui disent qu’Aurélie, ça ne vous va pas ? ». « Tout le temps, répond-elle. Mon moniteur de conduite, des copines. C’est par rapport à mon physique. Il y a toujours des remarques, je dois toujours me justifier. » Le procureur précise alors : « il n’y a pas de lien entre une communauté et un prénom. Il ne faut pas céder à la tentation communautaire15 ».

Dans les décisions et la jurisprudence

  • 16 L’analyse de 256 arrêts de cours d’appel concernant des changements de prénom permet de repérer 32 (...)
  • 17 RTD Civ. 1994, p. 323, commentaire d’un arrêt de la cour d’appel de Paris, 25 nov. 1993.

64Les mentions du corps sont peu présentes dans la jurisprudence, ce que remarquait déjà Jean-François Laé pour la jurisprudence du xixe siècle (2001, p. 9). Ce lien ressenti et perçu entre prénom et corps est incertain et contesté : le corps de l’état civil n’est pas un corps spécifique, c’est un corps sans « apparence », qu’elle soit « européenne » ou « maghrébine ». De ce fait, seuls les arrêts des cours d’appel concernant les changements de prénom des transsexuels mobilisent le vocabulaire du corps16. Ainsi, si Alain Luc T. connu sous les prénoms de Bun Leang T., est autorisé à faire inscrire ces prénoms sur son acte de naissance en raison de « la distorsion ressentie par l’appelant entre ses prénoms et son apparence physique et les difficultés relationnelles qu’il impute à cette distinction17 », cet arrêt n’est pas représentatif des raisons légitimes invoquées par la jurisprudence, mais il est très représentatif des arguments avancés lors du processus judiciaire, de la rédaction de la requête jusqu’à l’audience.

*

65Les dossiers de changement de prénom mettent en avant des usages non juridiques de l’état civil. Les usages narratifs de l’état civil ne sont pas les seuls. Le corps, largement absent de l’état civil, est présent – par le genre, l’âge, la couleur ou d’autres traits physiques – au cœur des dossiers et des audiences. C’est la fonction connotative du prénom qui pose ici problème, quand le prénom connote un corps qui n’est pas celui du requérant. La prise en considération, de manière croissante, de la fonction connotative des prénoms fait sortir le corps de sa tanière juridique.

66La fonction dénotative, ici, n’est pas attaquée : le prénom identifie toujours bien une personne (que ce soit un « vieux » prénom, un prénom « féminin » ou un prénom « africain »), et c’est l’écart entre ce qui est attendu (la connotation) et ce qui est identifié (la dénotation) qui est vécu comme problématique par des requérants qui font du corps le support matériel de leur vérité.

67Le recours à la fonction connotative du prénom n’est jamais aussi clair que lorsque les requérants, au lieu de faire écrire, simplement, qu’ils « n’ont pas la tête » du groupe associé au prénom, font écrire qu’ils ont précisément la tête du prénom qu’ils cherchent à prendre : Samir est né en 1960 en Algérie, de parents nés au Maroc. Il est aujourd’hui « chef d’équipe », marié à Lucille (fonctionnaire), père d’un enfant (Camille). Lucille est de nationalité française, née au Luxembourg. Camille est née à Casablanca. On le constate, c’est dans un espace transnational que s’est déplacée cette famille. En 2011, tout en demandant à franciser son nom de famille, Samir demande que le prénom Dany soit le prénom inscrit sur son acte de naissance. Dans la requête, son avocat explique :

Il souhaite, après mûre réflexion, porter un prénom français pour parfaire son intégration, [prénom] dont il a l’usage dans son cercle familial, amical et professionnel. Il n’a pas pu et n’a pas su au moment de sa naturalisation changer son prénom. Il entreprend également la francisation de son nom de famille devant le garde des Sceaux. Le choix de Dany résulte d’une vraie réflexion et a un sens particulier. En effet c’est en regardant il y a une vingtaine d’années une émission avec l’acteur Dany Boon qu’il se fait appeler ainsi en raison de sa ressemblance avec lui. L’intérêt légitime au changement de prénom sollicité est ainsi démontré.

68Si la justice s’intéresse dans certains cas à la fonction connotative du prénom, elle ne le fait pas centralement. Le corps apparaît donc souvent en marge de la jurisprudence (il n’est central que dans les dossiers des transsexuels). Mais les éléments qui précèdent le jugement ou l’arrêt, la requête, les attestations, les audiences... sont l’occasion, pour le corps et le discours sur le corps, de réapparaître.

Notes

1 Parmi les 541 dossiers étudiés, certains ne contenaient pas de requête.

2 Réponse à la question écrite no 7018 : JO, 14 oct. 2008, p. 8844.

3 CA [Limoges], 11 déc. 2012, no 12/00175, JurisData no 2012-029420.

4 Dans ce jugement, à la différence de l’acception courante en sciences sociales, « genre » est utilisé pour signifier le sexe génital.

5 CA [Rennes], 16 mars 2004, no 03/03699, JurisData no 2004-257887.

6 Arrêt du 1er décembre 2011. La référence exacte n’est pas indiquée pour des raisons de protection de la vie privée.

7 CA [Paris], 22 oct. 1968, D. 1969, p. 122, note Ponsard ; JCP 1969, 15722, obs. P.N.-P.L. ; Gaz. Pal. 1968, p. 379.

8 Roger Nerson, RTD civ. 1969, p. 107-108.

9 Les données recueillies au cours de l’enquête portent sur 541 personnes. Seuls 388 couples de prénoms ont pu être comparés (les 150 autres couples de prénoms comportaient des prénoms trop rares pour être présents dans le Fichier des prénoms).

10 Le même calcul sur 262 arrêts de cours d’appel donne des résultats semblables : les requérants recherchent en grande majorité un prénom plus jeune.

11 CA [Paris], 10 avr. 2012, no 11/17735.

12 Ces derniers exemples sont tous issus de décisions ou de dossiers de première instance.

13 Notes d’audience, Tribunal 2, janvier 2012 : retranscription des propos du requérant (qui déclare oralement « ton nom, ça le doute, t’as volé la voiture »).

14 Notes d’audience, Tribunal 1, juin 2011.

15 Notes d’audience, Tribunal 2, janvier 2012.

16 L’analyse de 256 arrêts de cours d’appel concernant des changements de prénom permet de repérer 32 arrêts dans lesquels le corps ou l’apparence corporelle sont mobilisés. Parmi ces 32 arrêts, moins de 10 % concernent des non transsexuels.

17 RTD Civ. 1994, p. 323, commentaire d’un arrêt de la cour d’appel de Paris, 25 nov. 1993.

Table des illustrations

Titre Figure 5. Répartition des demandes de changement de prénom par décennie de naissance, entre 2009 et 2011 (d’après notre enquête).
URL http://books.openedition.org/pul/docannexe/image/22930/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 24k
Titre Figure 6. De Fabienne à Florine (source : Fichier des prénoms, 2012).
URL http://books.openedition.org/pul/docannexe/image/22930/img-2.jpg
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