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OpenEdition Books

Changer de prénom

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Baptiste Coulmont

Le droit de devenir soi-même

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Textauszug

Libéralisation, contractualisation, connotation

Entre le vote de la loi autorisant le changement de prénom (1955) et aujourd’hui, plus de soixante ans de jurisprudence guident le travail des juges et des avocats. La jurisprudence publiée (de rares décisions de première instance, certains arrêts de cours d’appel, ceux de la Cour de cassation) est foisonnante et régulière. Cependant une lecture sociohistorique de cette dernière et de ses commentaires pose des problèmes spécifiques : les juristes, à chaque nouvelle décision, font table rase du passé. Seule la dernière décision, surtout si elle modifie les habitudes, est un guide pour le futur : les vicissitudes passées ne sont pas décrites. Il est ainsi nécessaire de lire, chronologiquement, l’ensemble des décisions pour saisir les revirements éventuels des différentes cours. Les arrêts et les commentaires des juristes nous renseignent sur les transformations des fonctions sociales et juridiques accordées aux prénoms. Voici un thème dur...

© Presses universitaires de Lyon, 2016

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