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Contester l’Europe agricole

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Élise Roullaud

Conclusion

Texte intégral

1Tandis que s’achevait ce travail de recherche consacré aux effets de l’intégration européenne sur les pratiques de représentation et le travail syndical, un accord a été signé par la Commission, le Conseil et le Parlement européens le 26 juin 2013 sur une nouvelle réforme de la PAC dont la mise en œuvre était programmée pour 2014. Cette politique ne cesse donc d’évoluer, d’être le fruit de nouveaux compromis et, partant, un objet stimulant pour l’observation de la manière dont l’Europe affecte les organisations professionnelles.

  • 1 Au sens de Daniel Gaxie (1978). Bien que la Commission européenne affiche une ouverture égale à l’ (...)

2Si la littérature portant sur les groupes d’intérêt s’est essentiellement focalisée sur le changement d’échelle d’action, supposément induit par l’émergence d’un nouvel espace politique, l’étude du cas de la Confédération paysanne révèle la manière dont l’Europe s’inscrit dans les pratiques concrètes de représentation en affectant l’économie des rapports de force syndicaux ainsi que le processus de production des orientations politiques. Le paradoxe relevé au début de cette recherche incite à se départir d’une approche téléologique de l’européanisation, reposant sur des représentations a priori des effets de l’intégration européenne, et à en saisir toute la complexité. Il s’agit de considérer les changements liés à ce phénomène non comme les produits de contraintes communautaires imposées aux acteurs, mais bien comme coconstruits par ces derniers. La perspective sociologique adoptée démontre que le processus d’européanisation, loin d’être uniforme, est incertain et contingent. Elle invite à explorer non seulement les conditions sociales et organisationnelles d’intégration au jeu européen, mais également les logiques d’action des acteurs. Loin d’être une évidence, l’engagement sur la scène européenne repose sur un processus de socialisation aux pratiques et aux normes de représentation qui y sont considérées comme légitimes. Ce point démontre combien un cens social1 et financier pèse sur le travail de représentation des intérêts au sein de l’espace communautaire et contribue à sélectionner les organisations pouvant s’y investir. L’analyse empirique invite en outre à saisir la manière dont une politique européenne affecte l’activité militante, et ce, en plaçant la focale d’analyse sur l’appropriation de cet enjeu par les acteurs. Le processus de politisation de la PAC par les représentants syndicaux en fait une ressource pour se positionner vis-à-vis des organisations rivales et pour définir les orientations de leur propre organisation. À cet égard, l’examen du travail syndical met au jour les évolutions de la division des tâches et, de fait, un processus de concentration du travail d’élaboration programmatique au sein du secrétariat national. En ce sens, l’étude des experts de la PAC souligne que la représentation de la ligne syndicale requiert des savoirs et des savoir-faire spécifiques relevant d’une spécialisation militante. Leur délimitation est l’enjeu de rapports de force internes quant à la définition de la stratégie syndicale. Plus généralement, en centrant la focale d’analyse sur les acteurs, en rendant compte de leurs représentations et en les réinscrivant dans leur contexte d’action, elle invite à penser l’articulation des espaces politiques nationaux et européen.

3En s’appuyant sur la théorie de la gouvernance multiniveaux, les études européennes s’attachent à saisir les ressorts de l’investissement des groupes d’intérêt aux niveaux supranational et national de gouvernement. Dans cette perspective, la prééminence de l’Union européenne est postulée, en arguant du renforcement de ses prérogatives. Le terme « niveaux » laisse sous-entendre une hiérarchisation des échelons de représentation communautaire et nationaux qui sont présentés sous le sceau de l’altérité. De nouveau, le fait qu’un syndicat national n’investisse pas la scène communautaire pour s’opposer à une politique européenne, mais privilégie l’action auprès des instances nationales ou internationales, appelle à discuter ce parti pris analytique et à soumettre quelques éléments de réflexion relatifs aux échelles d’action. En effet, l’analyse menée ici révèle non pas une séparation entre trois niveaux de pouvoir, mais plutôt une imbrication des échelons international, communautaire et domestique. L’examen de la stratégie d’action mise en œuvre par les responsables de la Confédération paysanne pour porter leurs revendications sur la PAC démontre que ces derniers articulent les différents espaces de représentation en fonction de ce qu’ils considèrent comme des opportunités, mais aussi des logiques organisationnelles et dispositionnelles contraignant leur action. Ce travail suggère que l’examen de l’échelle d’action adoptée face à une politique européenne ne peut être dissocié de l’analyse historique de la prise en charge de ce problème par l’État et de la prise en compte de la logique d’action des acteurs. Penser les « échelles » d’action (Dufour, 2013) – et non plus les niveaux – permet ainsi de privilégier une analyse en matière de continuum des espaces pertinents de l’action collective et d’interroger les ressorts de leur possible articulation. L’entremêlement des scènes politiques soulève ainsi la question de l’imputabilité des évolutions identifiées à l’intégration européenne.

  • 2 Structure interprofessionnelle rassemblant les différents syndicats SUD.

4Comme le fait remarquer Sabine Saurugger, « l’un des problèmes du concept de l’européanisation, et non le moindre, est de différencier l’influence de l’intégration européenne de celle qu’exercent la mondialisation, les organisations internationales, la réforme de l’État ou d’autres États sur un système politique » (2010, p. 273). Dans le cas de la Confédération paysanne, il peut être délicat de déterminer si certaines des évolutions observées sont liées à des vecteurs nationaux ou européens. Tel est le cas du phénomène de spécialisation du travail militant et de centralisation de la production des orientations syndicales au sein de la structure nationale. Ce processus est loin d’être spécifique à cette organisation. À cet égard, les travaux sur les syndicats Solidaires, unitaires, démocratiques (SUD) et sur l’Union syndicale Solidaires2 – qui partagent de nombreux principes organisationnels avec la Confédération paysanne – mettent également au jour une rationalisation et une institutionnalisation du travail syndical, liées à l’activité de représentation auprès des pouvoirs publics ou à la mise en œuvre de politiques nationales (Béroud & Denis, 2012 ; Renou, 2012). Néanmoins, ces processus prennent une dimension particulière avec la PAC. Il apparaît ainsi que la spécialisation militante sur cet enjeu européen – analysée à travers les trajectoires des experts – offre une position centrale dans l’économie du syndicat. Cela n’est pas le cas pour d’autres thèmes tels que les OGM, les agrocarburants ou bien encore certaines questions de filières. Enjeu cardinal pour le syndicat, la politique agricole européenne affecte la division du travail militant de manière unique. Elle cristallise également les oppositions internes relatives à la définition des orientations et des stratégies syndicales à adopter. Si certains sujets ont pu provoquer à leur tour des tensions au sein du syndicat – participation aux interprofessions, question de la parité des mandats nationaux, etc. –, aucun ne soulève autant de discussions que celui de la PAC. Il est révélateur que les crises internes ont eu lieu, au cours de la période étudiée, à la faveur des diverses réformes de la politique agricole. De la même manière, la PAC constitue un enjeu distinctif déterminant pour la Confédération paysanne. Si des différences de positionnement existent avec les organisations professionnelles adverses sur d’autres sujets, il apparaît que c’est essentiellement autour de la PAC que les responsables confédérés articulent les antagonismes au sein de l’espace de la représentation agricole.

5In fine, bien que le syndicalisme agricole soit le plus souvent perçu comme spécifique, cette recherche contribue à l’analyse de la représentation politique des intérêts et des groupes sociaux dans ses diverses dimensions. Premièrement, l’analyse a exploré le processus de constitution et de délimitation du groupe des petits et moyens paysans mis en œuvre par la Coordination paysanne européenne et par la Confédération paysanne. En s’appuyant sur la PAC et ses instruments d’action publique, ces deux syndicats objectivent l’existence de ce groupe social qu’ils présentent comme défavorisé par la politique européenne. Ce travail continu de production des intérêts représentés doit être examiné de manière relationnelle, c’est-à-dire en rendant compte des choix et des positionnements d’une organisation par rapport à ceux des structures adverses, mais également en prenant en considération les propriétés sociales des acteurs. L’expression « espace de la représentation » (européenne ou nationale) constitue un outil favorisant l’appréhension de ces logiques configurationnelle et dispositionnelle. Au demeurant, l’analyse ne doit pas laisser dans l’ombre les tensions internes qui émaillent le processus de définition du groupe social défendu qui se révèle être un enjeu de lutte tant externe qu’interne à l’organisation qui prétend agir en son nom. En prenant pour objet ces débats et les modalités pratiques de neutralisation des divergences entre militants, on met au jour la manière dont l’unité du groupe est garantie. Deuxièmement, cette recherche apporte des éléments de réflexion sur la dimension délégataire de la représentation en scrutant les ressorts de la légitimation de la Coordination paysanne européenne et de la Confédération paysanne à parler et à agir au nom des petits et moyens paysans. Ces deux syndicats cherchent à asseoir cette légitimité, d’une part, auprès des pouvoirs publics par l’adoption de formes organisationnelles et de registres d’action reconnus comme pertinents et, d’autre part, en la faisant reconnaître par le groupe social défendu. Le choix des délégués chargés de porter leur parole est déterminant. On l’a vu, il repose sur un double principe : les mandataires doivent témoigner de qualités personnelles qui permettent d’incarner les valeurs du groupe, mais ils doivent également faire preuve de compétences techniques et politiques. Troisièmement, et pour conclure, l’étude du répertoire d’action de la Confédération paysanne interroge la dimension symbolique de la représentation politique en mettant en lumière la manière dont le syndicat donne à voir le groupe. Cette perspective incite à ne plus considérer les mobilisations uniquement comme des modalités d’interpellation de l’État et des pouvoirs publics mais à en examiner la portée performative d’incarnation d’un groupe social.

Notes

1 Au sens de Daniel Gaxie (1978). Bien que la Commission européenne affiche une ouverture égale à l’ensemble des groupes d’intérêt, l’étude établit que l’accès aux institutions communautaires nécessite des savoir-faire et des connaissances inégalement répartis au sein de la société.

2 Structure interprofessionnelle rassemblant les différents syndicats SUD.

© Presses universitaires de Lyon, 2017

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