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Contester l’Europe agricole

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Élise Roullaud

Chapitre 4

S’opposer aux réformes de la PAC : le répertoire d’action de la Confédération paysanne

Texte intégral

  • 1 La notion de « répertoire d’action » est entendue ici dans son acception « faible » « qui revient (...)

1Analyser les pratiques de représentation des intérêts agricoles suppose d’examiner les modes d’action mobilisés par le syndicat pour porter ses revendications. Quelles formes de mobilisation les militants de la Confédération paysanne développent-ils afin de s’opposer aux réformes de la PAC ? De quelles manières les choisissent-ils ? Comment s’articulent-elles les unes aux autres ? Observe-t-on des régularités et / ou des changements dans le déroulement des épisodes d’action durant la période étudiée ? La sociologie des mobilisations collectives offre des outils analytiques pour répondre à ces questions, notamment le concept de « répertoire d’action » initié par Charles Tilly1 (Tilly, 1984 ; 1986 ; 1995 a ; 2006 a). Dans son dernier ouvrage, cet auteur en donne la définition suivante :

  • 2 Cité et traduit par Olivier Fillieule (2010).

En un temps et en un lieu donné, les gens apprennent un nombre limité de moyens pour se faire entendre et s’y cantonnent le plus souvent. Ces modes d’action évoluent lentement sous l’effet de l’expérience accumulée et des contraintes extérieures. Mais dans le temps court, ces contraintes limitent les choix disponibles pour les contestataires potentiels2. (Tilly, 2008, p. 4-5)

  • 3 Ce point a déjà été souligné à plusieurs reprises dans des critiques adressées à l’analyse de la p (...)
  • 4 Cet auteur les définit comme « les actes et les comportements individuels ou collectifs qui auront (...)
  • 5 Les médias peuvent également constituer une cible des actions collectives. Comme l’a démontré Patr (...)

2L’étude des mobilisations mises en œuvre par la Confédération paysanne invite à discuter et à amender ces travaux en suivant trois axes analytiques. Charles Tilly et ses successeurs considèrent le répertoire d’action comme une coconstruction entre les protestataires et les pouvoirs publics. Ces derniers encadreraient l’espace des possibles des mobilisations en délimitant les actions prescrites, tolérées ou prohibées et en réprimant, le cas échéant, par la menace et la sanction. Dans cette perspective, l’examen des mobilisations mises en œuvre sur la PAC implique de prendre en considération la manière dont les pouvoirs publics ont organisé historiquement le dialogue avec les organisations professionnelles sur les questions agricoles. On considère ici que ce travail de cadrage des structures du pouvoir institutionnalise des pratiques jugées légitimes, prescrivant ainsi aux syndicats les façons de faire qui deviennent pertinentes. De sorte que l’analyse ne peut se passer de saisir la perception qu’ont les acteurs des façons d’agir possibles, efficaces et légitimes (Dobry, 1990). De plus, le cas de la Confédération paysanne incite à ne pas considérer l’État et les institutions communautaires comme les cibles uniques des mobilisations collectives3. En effet, les actions menées ont également pour objectif de se positionner par rapport à ses adversaires. En ce sens, le choix des modes d’action peut être étudié comme un échange de « coups », au sens de Michel Dobry4, entre différents syndicats pour se démarquer les uns des autres et délégitimer ses rivaux. L’analyse des mobilisations nécessite ainsi d’adopter une approche relationnelle prenant en compte autant les rapports qu’une organisation entretient avec les pouvoirs publics, que le contexte institutionnel auquel elle est confrontée et que les relations de concurrence qui structurent l’espace de représentation5.

3Par ailleurs, Charles Tilly met en avant dans ses recherches une stabilisation du répertoire d’action grâce à un processus historique d’expériences accumulées qui rend certaines formes d’action plus attractives et donc plus fréquentes pour un groupe donné. La lecture de travaux d’historiens (Conord, 2008 ; Lafargue, 2001 ; Paxton, 1996 ; Pinol, 1975 ; Lynch, 2011), de politistes (Duclos, 1998 ; 2006 ; Roger, 2011) et de sociologues (Jenkins, 1982 ; Champagne, 1984 ; Mendras & Tavernier, 1962) permet de replacer les modes d’action mobilisés par la Confédération paysanne dans une perspective historique et d’éviter de la sorte les écueils de l’identification récurrente de la nouveauté et de l’originalité, mais également de révéler des ajustements voire des innovations dans son répertoire d’action. À cet égard, il semble pertinent de rendre compte des conditions de possibilité de ces évolutions.

  • 6 Certaines recherches s’opposent à la thèse du déclin de la conflictualité dans les relations profe (...)
  • 7 De récents travaux appellent à un élargissement des études à cet objet : Collovald & Mathieu, 2009 (...)
  • 8 Les travaux en sociologie des mobilisations collectives se sont souvent focalisés sur une forme d’ (...)

4Enfin, l’étude d’un syndicat invite à amender la perspective tillyenne en questionnant la césure qu’elle institue entre actions dites « protestataires » – définies comme publiques, collectives et portant leurs revendications par le biais de la confrontation aux pouvoirs publics – et celles dites « institutionnelles » – pensées comme dénuées de contestation (Bereni, 2015). Force est de constater que dans un contexte où de nombreuses analyses insistent sur la « crise » du syndicalisme et le « recul de la conflictualité6 » (Andolfatto & Labbé, 2006), ce dernier est perçu comme une forme institutionnalisée de participation politique et constitue par conséquent un angle mort de l’étude des mobilisations collectives7. Pourtant, travailler sur l’objet syndical offre la possibilité de s’intéresser à des formes d’action dites « institutionnelles » – telles que la négociation ou la participation à des groupes de travail ministériels – et d’évaluer la pertinence de cette césure en examinant les usages protestataires qui en sont faits par les syndicalistes. Pour cela, l’analyse doit s’attacher aux représentations et au sens donné par les acteurs à ces actions et réinscrire ces dernières dans l’enchaînement des épisodes afin d’étudier leur articulation avec d’autres formes de mobilisation. Ici, en lieu et place d’une analyse indépendante des différentes formes d’action, l’attention sera portée sur la logique interne aux épisodes de mobilisation en mettant l’accent sur l’articulation, l’enchaînement ou bien l’exclusion des divers modes d’action8. Il s’agit de prendre au sérieux l’idée d’un continuum d’actions et de montrer comment des types de mobilisation distincts s’articulent sans présumer de leur nature « institutionnelle » ou « contestataire » (Offerlé, 2008).

5Il faut s’arrêter dans un premier temps sur le déroulement des mobilisations afin d’en dégager les continuités et les évolutions, ainsi que les diverses temporalités, avant d’étudier dans un second temps les différents registres syndicaux d’action grâce aux catégories dessinées par Michel Offerlé – le nombre, le scandale et l’expertise –, tout en envisageant la nécessité de compléter cette typologie.

Saisir la dynamique des mobilisations : imbrication des logiques institutionnelles, configurationnelles et dispositionnelles

Prendre en compte la contrainte temporelle dans l’organisation des mobilisations

  • 9 Il faut préciser que ces épisodes de mobilisation peuvent se chevaucher, une crise agricole éclate (...)

6L’adoption d’une analyse diachronique du catalogue d’actions de la Confédération paysanne (pour une présentation du catalogue d’actions, voir le chapitre 2) soulève diverses questions : dans quels contextes les actions syndicales sur la PAC sont-elles organisées ? Y a-t-il une constance dans la manière de se mobiliser ? Le relevé exhaustif des actions menées par la Confédération paysanne en relation avec la PAC amène à un premier constat : les mobilisations relatives à la PAC ne surviennent pas uniquement en période de réforme puisque, au contraire, elles émaillent régulièrement l’activité de l’organisation. Deux types de contexte poussent à différents épisodes d’action autour de la politique européenne : les crises agricoles et les réformes de cette dernière. Chacun s’inscrit dans un régime temporel spécifique structurant les phases et les rythmes de l’action syndicale9.

Mobilisation de crise : incarner l’urgence, revendiquer des mesures de long terme

  • 10 Les occupations sont loin d’être une nouveauté et s’inscrivent au contraire dans le répertoire agr (...)
  • 11 Cette forme d’interaction n’est pas nouvelle dans le répertoire d’action agricole. Effectivement, (...)

7Les périodes de crise agricole sont liées à des événements qui affectent directement le revenu des agriculteurs. Il peut s’agir de conditions météorologiques défavorables ou d’un risque sanitaire, mais aussi d’une surproduction engendrant des variations de prix d’une ou plusieurs productions ou bien des matières premières. Durant la période étudiée ici, le monde agricole fait face à diverses conjonctures défavorables qui ont provoqué la mobilisation des militants de la Confédération paysanne. Ces épisodes donnent lieu à une diversité d’actions. Malgré la particularité de chacun d’entre eux (production concernée, éléments déclencheurs de la crise…), des constantes peuvent être mises en évidence dans leur déroulement. Dans un premier temps, des actions sont organisées sans qu’il y ait eu au préalable d’entrevue avec les responsables politiques qui constituent les cibles privilégiées des mobilisations. L’interpellation des pouvoirs publics prend alors des formes spécifiques : occupation des locaux d’un parti politique ou des permanences de parlementaires ; manifestations devant des bâtiments officiels tels que les hôtels de ville, les préfectures et sous-préfectures10 ; démontage de lieux divers tels que le marché au cadran de Plérin où des syndicalistes s’emparent du mobilier pour l’envoyer ensuite dans les préfectures. Cette forme d’action originale a une portée symbolique dans le sens où les lieux et les destinataires ciblés incarnent pour les militants les responsables de leur situation ainsi que ceux devant apporter une solution à leurs difficultés. Au demeurant, les instances publiques ne sont pas l’unique point de mire des mobilisations de crise menées par la Confédération paysanne. Des groupes industriels (coopératifs ou privés) sont également concernés au travers d’actions qui visent à désorganiser la production (notamment le blocage de camions qui empêchent la collecte des produits agricoles). En outre, lors de cette première phase, des actions sont menées à l’encontre d’autres structures de représentation agricole. La Confédération paysanne organise ainsi l’occupation du siège de l’Association générale des producteurs de blé et autres céréales (AGPB) en 1996. L’introduction des militants dans les bureaux parisiens de cette organisation s’accompagne de celle de moutons et de paille. L’objectif ici est la dénonciation de ce que les militants de la Confédération paysanne considèrent comme des inégalités face à l’attribution des aides communautaires. Ces actions revêtent un caractère intersocial qui met en scène les conflits existant au sein de la profession11.

8Dans un deuxième temps, après les actions, des réunions avec les responsables politiques sont sollicitées afin de négocier des mesures pour les producteurs en difficulté. Dans ce contexte, les revendications à court terme, propres à la production en crise, sont prioritaires. Les formes d’action à adopter sont l’objet de débats au sein du syndicat, dévoilant ainsi la gageure que représente l’adoption de modes d’action à la mesure du ressenti des agriculteurs afin d’incarner et de représenter la crise qu’ils subissent. À cet égard, la question de l’usage de la violence est ponctuellement posée, comme lors de la mobilisation sur la baisse du prix de la viande bovine en août 1991 durant laquelle la Confédération paysanne nationale manifeste devant l’hôtel de ville de Châtellerault, ville dont la maire est Édith Cresson, alors Premier ministre. Un mannequin alité figurant un agriculteur hospitalisé est installé devant le bâtiment public. Plusieurs poches de perfusion sont suspendues au-dessus du lit sur lesquelles sont écrits les noms de différentes aides étatiques (« aides à l’extensification », « aide à la vache allaitante »…) tandis qu’à ses pieds est accroché un graphique montrant la baisse des prix de la viande. Lors du comité national suivant cette mobilisation, la forme non violente de l’action est questionnée, laissant apparaître les interrogations des militants quant aux modes d’action pertinents et attendus par les agriculteurs pour porter leurs revendications :

  • 12 Compte rendu du comité national des 17 et 18 septembre 1991. Archives de la Confédération paysanne (...)

Ce type d’action (défilé kermesse) n’est-il pas en décalage avec la violence vécue quotidiennement par les paysans ? La difficulté à trouver une issue à la manifestation à Châtellerault n’est-elle pas liée au décalage qu’il y a entre nous et les paysans en détresse ? […] Quelles sont les limites de la non-violence ? Faut-il envisager une certaine forme de violence qui répond à celle dont nous sommes victimes12 ?

9Ces propos laissent entrevoir la dimension performative de la violence qui contribue à incarner celle vécue par les agriculteurs en raison de leur situation économique et sociale. Ces interrogations montrent bien que les analyses en matière d’irruption incontrôlable de cette forme d’action, de résurgence d’une forme d’archaïsme paysan, mésestiment l’utilisation raisonnée que peuvent en faire les syndicats dans le but de figurer la violence ressentie par les agriculteurs en difficulté. Christophe Broqua fait remarquer au sujet des actions menées par les militants d’Act Up que « la logique de l’engagement dans l’action publique est ainsi toujours double : elle répond à des sentiments réels de colère ou de désespoir, et elle correspond à une pratique fortement régulée qui suppose un auto-encadrement et le contrôle de l’exercice de la violence symbolique » (2005, p. 214). L’usage de la violence peut donc constituer une ressource de l’action collective (Mischi, 2012), les syndicats opposant l’illégitimité de cette forme de mobilisation à la légitimité de leur colère. Son recours ou son évitement doivent être également appréhendés à la lumière des logiques de distinction entre organisations adverses (voir infra).

  • 13 Sur la construction des problèmes publics, voir Gusfield, 1981 ; Henry, 2007 ; Spector & Kitsuse, (...)

10On le voit, les actions qui naissent dans ces périodes de crise sont contraintes par une temporalité de l’urgence, l’enjeu pour la structure syndicale étant de faire connaître et reconnaître des difficultés ponctuelles et conjoncturelles comme des problèmes publics par les pouvoirs politiques13. Comme le rappellent Claude Gilbert et Emmanuel Henry, « les problèmes font constamment l’objet de luttes définitionnelles visant à en imposer des cadrages spécifiques » (2012, p. 39). Par ses actions, la Confédération paysanne cherche à caractériser ces obstacles non pas comme des complications économiques propres à une filière auxquels chaque producteur, en tant que travailleur indépendant, doit faire face, mais plutôt comme les conséquences des orientations des politiques agricoles européennes. D’une part, la mobilisation des agriculteurs donne ainsi à voir la crise par la formulation et la dénonciation d’une situation considérée comme problématique, voire comme dramatique, et à laquelle l’État doit apporter des solutions. Le choix des modes d’action est primordial dans la mesure où ceux-ci représentent – au sens d’incarner, de figurer mais également d’exposer – les crises subies par les producteurs. De cette façon, les responsables politiques sont exhortés à agir en faveur des agriculteurs, non seulement par une aide spécifique et ponctuelle pour faire face aux difficultés rencontrées, mais également par un changement de politique agricole. D’autre part, en effet, ces mobilisations représentent l’occasion pour la Confédération paysanne de porter ses revendications pour de nouveaux outils politiques, tels que la répartition de la production et le plafonnement des aides. Partant d’une situation spécifique à une production, ils offrent donc une lecture globale de la politique agricole. Cette montée en généralité et l’interpellation de l’État transforment ces manifestations économiques en manifestations politiques.

Le temps long de la réforme : articuler amendements et alternatives syndicales

  • 14 Dans son étude sur les meetings politiques, Paula Cossart définit ces derniers comme « toute assem (...)

11Les remaniements de la politique communautaire constituent un facteur distinct de mobilisation sur la PAC qui suscite des épisodes formés d’autres types et d’autres enchaînements d’actions répondant à une temporalité différente. Temps de pourparlers entre gouvernements des États membres de l’Union européenne qui s’étalent sur plus d’une année civile, ils sont rythmés par des rendez-vous institutionnels tels que les Conseils des ministres ou les Conseils européens. Le tempo des négociations est donc imposé par les pouvoirs politiques nationaux et européens et devient central dans le rapport de force entre ces divers acteurs. Deuxièmement, ces périodes sont définies par la potentialité de changement, par l’incertitude qu’elles renferment. Les syndicats agricoles sont partie prenante de ces moments où les compromis autour de la politique communautaire sont remis en question, leur offrant ainsi l’occasion de faire entendre leurs positions et leurs revendications. Ils jugent de cette possibilité à l’aune de ce qu’ils perçoivent comme des opportunités politiques. À cause de ces caractéristiques, les moments réformateurs donnent lieu à des épisodes spécifiques de mobilisation. En effet, malgré les différences de contexte politique et institutionnel dans lequel est ancrée chacune de ces trois réformes, des régularités dans les formes d’action ainsi que dans leur enchaînement sont remarquables. Dans un premier temps, à la suite des déclarations émanant de la Commission européenne, les représentants nationaux de la Confédération paysanne analysent ces projets, puis rendent public leur positionnement. Ils rencontrent alors des responsables politiques – à la demande des uns ou des autres selon les cas – pour leur exposer leurs positions et leurs propositions sur la réforme de la politique communautaire en préparation. On le sait, les responsables rencontrés en premier – européens ou nationaux – varient en fonction de l’ouverture politique perçue par les militants syndicaux. Ces entretiens sont nombreux, au point de devenir, en ce qui concerne les chiffres, les actions les plus utilisées du répertoire. Non seulement les entrevues sollicitées par les représentants agricoles ont pour but de faire entendre leurs positions et leurs propositions, mais également de signifier les questions qu’ils jugent prioritaires. En période de réforme, les revendications du syndicat sont d’ordre général. C’est l’occasion de porter des projets globaux sur la politique agricole, qui se reflètent dans leur dénomination : « PAC alternative » ou « nouvelle PAC ». En parallèle, les militants de la Confédération paysanne organisent des meetings interrégionaux14 afin de faire connaître leurs positionnements aux agriculteurs. À chacune des réformes concernées, la Confédération paysanne s’investit dans des collectifs ayant pour particularité de réunir des organisations extérieures au monde agricole, telles que des associations environnementalistes et de consommateurs ou encore des ONG de développement et de solidarité internationale (pour une étude spécifique de ces collectifs, considérés à travers le concept de coalition, voir infra). S’unir momentanément avec ces organisations permet à la Confédération paysanne de relayer ses positions et ses revendications en dehors de son milieu professionnel, mais également de tenter de désectoriser la question des politiques agricoles afin d’obtenir de nouveaux soutiens.

12Contrairement aux moments de crise agricole, les premières actions menées par le syndicat durant les périodes de réforme n’ont pas pour but l’expression et la représentation d’une situation jugée problématique, mais plutôt de réagir – aux sens d’influencer et de s’opposer – aux propositions de la Commission européenne. Dans ce cas, les enjeux agricoles ne sont donc pas définis par les syndicats au travers de leurs mobilisations, mais bien par les pouvoirs publics. Un projet de réforme, en effet, expose les objectifs à donner à la nouvelle PAC, cadrant ainsi les sujets mis en débat dans les négociations, même si toutefois les organisations professionnelles tentent de faire entendre leurs propres priorités. Les actions menées se limitent alors à des formes légales et ne débordant pas sur l’espace public. Dans un deuxième temps, les négociations européennes avançant et les projets de réforme se précisant, les militants développent des actions qui viennent appuyer leurs revendications tout en poursuivant les entrevues avec les responsables politiques. L’imminence des accords européens modifie la stratégie syndicale de la Confédération paysanne nationale qui appelle les structures locales à se mobiliser. Dans ce cadre, l’objectif se mue en une démonstration, à destination des dirigeants politiques, du soutien du grand nombre d’agriculteurs aux positions de la Confédération paysanne. De plus, il s’agit d’affirmer la prise en charge de la représentation et de la défense des revendications de ces derniers. Des actions locales et nationales sont menées publiquement et prennent pour cibles les représentants des pouvoirs publics (parlementaires, membres du gouvernement ou encore préfets) afin de les inciter à porter les revendications syndicales auprès des institutions communautaires. Cette double stratégie qui veut concilier entretiens avec les décideurs et actions sur le terrain se poursuit au-delà de l’adoption des réformes de la PAC par les ministres de l’Agriculture. Si ces remaniements sont négociés à Bruxelles, les États membres peuvent choisir les modalités de leur application (voir le chapitre 2). En France, les syndicats agricoles bénéficient donc d’une nouvelle opportunité d’influer sur ces changements. Les militants de la Confédération paysanne s’investissent dans un processus de dialogue auprès du ministère de l’Agriculture pour porter des revendications plus spécifiques en fonction des décisions prises par Bruxelles, tout en les appuyant par des actions départementales ou nationales à l’encontre des responsables politiques ou des structures représentantes de l’État telles que les directions départementales de l’agriculture, chargées de verser les aides européennes aux agriculteurs. À aucun moment – que ce soit avant ou après l’adoption des réformes – les dates de mobilisations ne sont laissées au hasard. Elles précèdent le plus souvent les réunions du Conseil européen ou du ministère de l’Agriculture, ces rendez-vous institutionnels qui rythment la mobilisation agricole.

13La contestation ne s’arrête pas à la signature de l’accord entre États membres et encore moins par sa mise en œuvre au niveau national. Chacune des réformes étudiées ici a été adoptée dans le cadre de négociations internationales au GATT puis à l’OMC. Dès la réforme de 1992, la Confédération paysanne inscrit son opposition aux dispositifs politiques de la PAC dans ce contexte. Ainsi, tandis que les modalités d’application des réformes sont adoptées, la lutte est redirigée vers les accords commerciaux internationaux en négociation. À ce niveau, les modes d’action employés diffèrent quelque peu de ceux habituellement utilisés à l’échelon national. La manifestation devient le mode d’action privilégié du syndicat. Ces mobilisations interviennent devant ou à proximité des lieux où se réunissent les responsables politiques, forçant couramment le syndicat à se déplacer au-delà des frontières françaises. Une particularité de ces manifestations contre les accords du GATT ou de l’OMC est que la Confédération paysanne s’y mobilise rarement seule. La marche sur Genève de décembre 1993 a par exemple été organisée conjointement par le syndicat agricole, l’Alliance, le collectif Agir pour une alternative au GATT et la CPE. Les manifestations internationales constituent une particularité de la Confédération paysanne. Quand bien même la FNSEA et les Jeunes agriculteurs participent à des manifestations européennes aux côtés de leurs partenaires du COPA ou du Conseil européen des jeunes agriculteurs (CEJA), ils ne se mobilisent pas – ou que rarement – lors des sommets internationaux auprès d’autres organisations.

  • 15 Compte rendu du secrétariat national du 8 février 2005, dans La Lettre des paysans, n° 269, 8 mars (...)

14Alors même qu’une succession d’épisodes d’actions dans le cadre des réformes de la PAC a pu être mise en évidence, une exception fait jour à partir de 1999 : le démontage du McDonald’s de Millau apparaît comme l’événement de rupture. Survenue durant la seconde phase de mobilisation, celle où des actions directes locales font écho aux rendez-vous de négociation des modalités d’application de la réforme entre syndicalistes et décideurs politiques, cette action télescope la mobilisation nationale contre la réforme de la PAC et infléchit la stratégie du syndicat. La période qui s’ouvre alors est marquée par un investissement accru dans les mobilisations internationales organisées lors de sommets tels que ceux de la FAO ou de l’OMC, devenant prépondérant en matière de mobilisation syndicale. Cette évolution est liée à la lecture faite par les militants d’une politique agricole communautaire fortement dépendante des négociations commerciales internationales. Parallèlement à ces rassemblements internationaux et tandis que les discussions européennes sur le bilan à mi-parcours de la réforme de 1999 s’ouvrent, la Confédération paysanne poursuit dans un premier temps ses actions plus classiques de rencontre et d’interpellation des pouvoirs publics. À l’instar des actions menées lors des deux réformes précédentes, les militants de la Confédération paysanne publient leurs propositions et leurs positions sur les mesures présentées par la Commission européenne et s’investissent de nouveau dans un collectif. Nonobstant, ce qui marque nettement le changement durant cette période est la distance – voire la rupture – avec les pouvoirs publics, indiquant, de fait, une évolution dans la stratégie adoptée par le syndicat et l’enchaînement des épisodes. On s’en souvient, à la suite de l’adoption de la réforme Fischler en 2003, et face au succès du rassemblement du Larzac et à l’échec du sommet de l’OMC de Cancún, les militants de la Confédération paysanne décident de ne pas participer aux négociations sur les modalités d’application avec le ministère et poursuit sa mobilisation en portant un projet de PAC alternative. Si bien que les actions menées par le syndicat ne s’inscrivent ni dans le tempo de négociation imposé par le ministère de l’Agriculture pour entériner les modalités d’application, ni dans les priorités politiques dessinées par le personnel de ce dernier. En choisissant de se soustraire à cette temporalité, les militants syndicaux inscrivent leur mobilisation dans un temps plus long, celui d’une « remise en cause totale de l’ensemble de la PAC actuelle15 ». Les actions menées vont dans le sens de cette priorité : tenue de réunions interrégionales et d’un séminaire pour préparer et débattre de ce nouveau projet de politique agricole. Cependant, la mise en application de la réforme à partir de 2005 vient mettre fin à cette stratégie nouvelle. On constate un retour aux actions traditionnelles comme moteur de la mobilisation contre la réforme de la PAC. En effet, sommés par des délégués régionaux d’intervenir auprès des pouvoirs publics, les responsables nationaux décident de renouer avec un travail sur les mesures d’application et la sollicitation d’entretiens avec le ministère de l’Agriculture tout en menant des actions nationales et locales, telles que des manifestations. La période qui va de 1999 à 2005 marque une certaine inflexion dans le répertoire d’action de la Confédération paysanne par le truchement de la prépondérance des manifestations internationales comme mode d’opposition à la PAC et par la recherche de confrontation avec les représentants du pouvoir. Elle apparaît aussi comme une sorte de parenthèse dans la mesure où le syndicat reprend par la suite ses performances et leurs enchaînements classiques.

15Que ce soit lors des crises agricoles ou des réformes de la PAC, c’est bien la régularité des épisodes d’actions – tant dans les formes de mobilisation mises en œuvre que dans leur déroulement – qui frappe à l’examen du catalogue d’actions. Ces observations confirment les conclusions de Charles Tilly selon lequel les acteurs des mobilisations collectives utiliseraient un nombre limité de formes d’action et les évolutions du répertoire d’action interviendraient sur un temps long sous l’effet de la pratique et des contraintes extérieures. Du reste, cette analyse donne à voir l’importance de la dimension temporelle dans le processus de mobilisation. Dans le cas d’une approche structurelle, telle que développée par Charles Tilly (1970), Doug McAdam (1982) ou Sidney Tarrow (1989), cette dimension est prise en compte afin de déterminer les conditions d’émergence des mouvements sociaux ainsi que les évolutions du répertoire d’action. La perspective adoptée ici révèle que si l’espace-temps est un cadre qui structure la nature et les formes de l’action collective, il est également un enjeu de lutte, dans le sens où il est construit, approprié et réapproprié par les acteurs dans la dynamique de leurs actions. Lors des mobilisations de crise, les organisations professionnelles entendent définir la temporalité de l’action politique en incarnant l’urgence. À l’inverse, dans le cadre d’une réforme ou de négociations, l’action des syndicats est contrainte par l’agenda fixé par les pouvoirs publics. Ces derniers contrôlent l’espace symbolique de l’expression politique en restreignant l’espace-temps durant lequel elle peut être portée. Néanmoins, les mobilisations sont soustraites ou débordent ce rythme institutionnel lorsque les organisations inscrivent la finalité de leurs actions au-delà de cet agenda. Pour ces dernières, l’enjeu est d’imposer leur propre tempo aux pouvoirs publics. Mais, on l’a vu, cette logique de mobilisation est également confrontée à une autre temporalité : celle de la représentation et de la défense des intérêts professionnels qui contraint les organisations professionnelles à apporter sans délai des réponses à leurs besoins. L’analyse des épisodes d’action traduit la nécessité pour les structures syndicales de répondre à une double injonction : se présenter comme un représentant efficace de la défense des intérêts immédiats des agriculteurs, mais également comme celui d’une alternative agricole. Au-delà de l’inventaire des épisodes d’action qui composent le répertoire de la Confédération paysanne et l’examen de leur agencement, il importe d’analyser la multitude des chaînes d’interdépendance dans lesquelles les choix de modes de mobilisation sont effectués et de resituer les logiques de recours à certaines formes d’action dans « l’enchevêtrement des contraintes structurelles, organisationnelles et interactionnelles dont elles sont le produit » (Giraud, 2006, p. 947).

Approche relationnelle des mobilisations syndicales

16S’il est accepté que les prises de position de la Confédération paysanne sur la PAC doivent être rapportées à sa situation dans l’espace de la représentation agricole et aux relations de concurrence qu’elle entretient avec les autres syndicats, il en va de même pour ses actions, qui doivent être analysées à la lumière de cette configuration. La mise en parallèle des mobilisations menées par les syndicats agricoles soulève deux questions qui serviront d’axes d’analyse. Tout d’abord, dans quelle mesure les actions collectives des différentes organisations professionnelles interagissent-elles les unes avec les autres et contraignent-elles ainsi mutuellement les formes de mobilisation adoptées ? Ensuite, peut-on considérer qu’il existe un répertoire d’action spécifique à la Confédération paysanne ?

Interdépendance et interactions entre syndicats : contraintes et échanges de coups

  • 16 La revue de presse sur laquelle je me suis appuyée pour réaliser le catalogue d’action démontre ce (...)

17L’importance des actions et des positionnements des autres syndicats pour les mobilisations de la Confédération paysanne est prégnante dans les comptes rendus des débats qui animent les réunions des instances nationales. Cette interdépendance est particulièrement présente dans le choix du moment et de la forme de l’action. L’irruption de la Coordination rurale dans l’espace de la représentation apparaît de nouveau comme un moment clé dans l’observation des réactions et des ajustements produits par les autres syndicats. Les usages du barrage routier en sont particulièrement révélateurs. Bien qu’il constitue un mode d’action traditionnel du répertoire agricole, les syndicats n’y recourent guère, tout du moins jusqu’à ce que la Coordination rurale annonce sa volonté de « bloquer » Paris en juin 1992 (Coordination rurale, 2006, p. 9). Action fortement médiatique16, le « blocus » de Paris réinvestit une forme traditionnelle de mobilisation agricole jouant sur le clivage entre urbain et rural. Si la FNSEA cherche à minimiser l’impact et l’aspect exceptionnel du blocus en le reproduisant en de multiples lieux, la Confédération paysanne veut s’en démarquer en organisant des péages gratuits, action davantage bienveillante envers les populations urbaines car elle n’empêche pas, voire elle facilite, leur mobilité. Une organisation se mobilise avec, entre autres objectifs, celui de s’imposer comme représentante légitime de sa branche, aussi bien aux yeux de la profession qu’à ceux des pouvoirs publics. Cette représentativité est bien sûr inextricablement liée à la question du nombre de personnes mobilisées. À ce titre, les manifestations parisiennes de la FNSEA de 1982 et 1991, qui ont chacune rassemblé plus de 100 000 personnes selon le syndicat, dissuadent les autres organisations professionnelles de mener ce type d’action afin de ne pas s’exposer à la comparaison et risquer d’entacher leur représentativité. Les militants se tournent alors vers d’autres formes d’action comme le révèle la préparation de la marche sur Paris de 1988 :

  • 17 Campagnes solidaires, n° 46, octobre 1991, p. 8.

Nous n’avons pas les moyens d’amener des dizaines de milliers de paysans à Paris comme a pu le faire la FNSEA il y a quelques années. […] Par contre, nous pouvons créer un événement médiatique avec une caravane de 76 chars départementaux porteurs d’actions syndicales, de paysages ruraux, de produits régionaux, de paysans ouverts au dialogue mais déterminés à vivre de leur travail17.

  • 18 Libération, 9 février 1999.
  • 19 Lettre du 11 février 1999 aux porte-parole départementaux, aux correspondants et animateurs et au (...)
  • 20 Par exemple, à plusieurs reprises, la Confédération paysanne a organisé des rassemblements devant (...)
  • 21 Éléments d’identification professionnelle et instruments de mise en scène de la dimension nourrici (...)

18De même que les choix de modes d’action sont contraints par les relations de concurrence entre organisations, les moments de mobilisation le sont également. À plusieurs reprises, les militants de la Confédération ont préféré repousser voire annuler une mobilisation à cause d’une action menée par d’autres syndicats. Tel est le cas en février 1999, lorsqu’une manifestation nationale est finalement abandonnée à cause de l’« action commando18 » de la FDSEA d’Île-de-France qui avait dégradé le bureau de Dominique Voynet au ministère de l’Environnement et dépavé la cour intérieure de l’École nationale d’administration (ENA). Même si leur manifestation était initialement prévue huit jours plus tard, les responsables nationaux de la Confédération paysanne ont préféré l’annuler, redoutant que « l’amalgame de la part des médias et l’encadrement policier des lieux publics sur Paris constitu[ent] un risque majeur d’échec de cette manifestation19 ». Les craintes formulées par le secrétaire général doivent être mises en rapport avec les formes d’action habituellement utilisées par la Confédération paysanne pour des mobilisations nationales. Effectivement, à défaut de pouvoir organiser des manifestations de masse, ce syndicat privilégie les actions symboliques et spectaculaires pour s’assurer une couverture médiatique et donc la mise en avant de leurs actions et de leurs revendications. Seulement, investir des lieux emblématiques20 – scènes privilégiées de ces performances, au sens théâtral – pour une manifestation illégale implique d’en tenir le projet secret et de prendre les forces de l’ordre par surprise. Or la journée d’action de la FDSEA provoque le renforcement des dispositifs de surveillance et de sécurité de l’État. Par ailleurs, les militants de la Confédération paysanne mènent ces actions accompagnés d’animaux21 et provoquent des dégradations. S’ils considèrent leurs actions et les conséquences qu’elles entraînent comme distinctes de celles menées par la FNSEA, les responsables nationaux redoutent que les médias les assimilent. L’appréhension d’un amalgame avec la FNSEA met en relief l’importance de l’enjeu médiatique qui devient également un outil de différenciation : il s’agit de porter une attention particulière à son image publique au travers des médias (Champagne, 1990).

19En somme, la difficulté est d’incarner et de faire reconnaître une identité vis-à-vis des autres organisations professionnelles. Dans ces interrelations, les actions menées sont autant de coups portés à l’adversaire afin de le délégitimer en faisant prévaloir une interprétation dépréciative de ses mobilisations. Les choix d’action ont alors pour enjeu la définition des pratiques légitimes du syndicalisme agricole et l’appropriation d’une position dominante dans l’espace de la représentation. En ce sens, les pouvoirs publics ne peuvent être considérés comme les uniques cibles des mobilisations. L’analyse réalisée ici peut donner une vision quelque peu asymétrique de la relation d’interdépendance et amener à formuler l’hypothèse selon laquelle la position minoritaire de la Confédération paysanne (en nombre de militants, en moyens financiers et par l’accès aux pouvoirs publics) la contraindrait à être réactive aux coups de ses adversaires plutôt qu’à être initiatrice. Cette hypothèse devrait être approfondie à la lumière de nouvelles sources. Les archives à disposition induisent une focalisation sur les réactions et anticipations de la Confédération paysanne qui devrait être contrebalancée par un travail identique sur les modalités de préparation des mobilisations de la FNSEA et de la Coordination rurale, ainsi que sur leurs réactions face à celles de leurs concurrents. En revanche, la question de l’enjeu de distinction inhérent aux choix d’action amène à se demander s’il existe un répertoire d’action spécifique à la Confédération paysanne.

Un répertoire d’action spécifique à la gauche syndicale ?

20La littérature sur le syndicalisme agricole français, et notamment sur l’émergence d’un mouvement contestataire dans les années 1960 et 1970, peut favoriser une lecture clivante des répertoires d’action empruntés par la Confédération paysanne et la FNSEA. Ces travaux ont en effet mis l’accent sur la rupture entreprise par les Paysans travailleurs pour se démarquer des pratiques de la FNSEA : organisation et animation de luttes à la base, rejet des manifestations traditionnelles sur le modèle des journées au profit de luttes prolongées sur le terrain, mobilisations communes aux ouvriers et aux paysans, rejet de la négociation avec les pouvoirs publics, etc. Le regain d’intérêt pour la Confédération paysanne après le démontage du McDonald’s de Millau et son engagement soutenu dans le mouvement altermondialiste a également renforcé une image d’organisation contestataire qui s’oppose aux pratiques syndicales traditionnelles. Pourtant, l’étude du catalogue d’actions de la Confédération paysanne laisse apparaître des similarités avec les actions menées par la FNSEA, brouillant les distinctions revendiquées par les syndicats. La négociation avec les pouvoirs publics est une des formes d’action communes à ces deux syndicats et certainement la plus utilisée par ces derniers. En prêtant attention au sens donné aux actions par les militants, on peut remarquer qu’ils ne perçoivent pas la négociation comme une déconflictualisation de l’activité syndicale, mais plutôt comme une forme de prolongement de la lutte, comme le souligne Jean :

À la Conf’ aussi, il y a toujours eu ce débat : est-ce qu’on reste sur une position de revendication d’une politique globale et seulement ça ? Ou bien, fait-on ça quand c’est la période de le faire ? Et puis, si ça passe pas, est-ce qu’on rentre dans une période de jachère syndicale, de revendication politique parce que notre bébé n’a pas été pris ? Donc, après, est-ce qu’on s’implique dans celui qui s’impose pour essayer d’éviter le pire, pour gagner des points ou pas ? Là, il y a toujours des façons de voir différentes. Mais quand tu es en responsabilité syndicale, malgré tout, en général c’est ce qui se passe. En tout cas depuis 92. Les équipes qui ont suivi pendant un certain temps, se disent : « Bon, quand même, on est en responsabilité syndicale, on est responsable de la Conf’. Les paysans espèrent aussi dans la Conf’. Donc, pendant que nous, on n’est pas dans les réunions pour fixer comment devraient être calculées les aides céréalières, les autres, ils y sont. Et on ne va pas laisser ça aux autres. Ce n’est pas la réforme qu’on veut, mais quand même ! » Quand tu rentres après, dans ces labyrinthes de négociation, dans les critères d’application et de comment éviter le pire ou comment gagner des points, etc., tout ce que tu proposes après, toutes les propositions, toutes les négociations ont lieu sur, j’allais dire « des queues de cerises ». Mais pour tout ça, si tu veux, tu es toujours inspiré par le projet fondamental qu’il y avait au départ. Donc, tu le gardes en référence et tu dis : « Qu’est-ce que je peux tirer de ce qui constituait ce projet fondamental, pour essayer de retrouver ce que tu peux retrouver là ? »

  • 22 « Assemblée générale extraordinaire. Contribution du secrétariat national », dans La Lettre des pa (...)

21La participation aux négociations est conçue ici comme une continuité de la mobilisation à plusieurs titres. Premièrement, les négociations sont intégrées dans la dynamique du rapport de force que les responsables syndicaux cherchent à imposer aux organisations syndicales adverses. Selon leurs propres dires, un refus de participer au dialogue sur les modalités d’application de la PAC serait mal accueilli par les agriculteurs, car cela reviendrait à ne pas opposer de résistance aux propositions de la FNSEA et à les laisser livrés à eux-mêmes face aux accords passés avec une seule des organisations professionnelles : « Nous n’avons pas le droit de laisser la FNSEA seule négocier à la place de tous les paysans, pour aggraver encore plus le contenu de la PAC22. »

  • 23 Ibid.

22Deuxièmement, les instances institutionnelles sont saisies comme de nouvelles scènes où les syndicalistes tentent de faire avancer leurs revendications. Aussi, l’investissement de ces réunions ministérielles est défendu tant que les propositions portées s’inscrivent dans le projet agricole global du syndicat. « Il faut en permanence avoir une perspective “hors cadre” et se bagarrer dans le cadre. L’essentiel est que cette bagarre à court terme s’inscrive dans le projet global23. »

  • 24 Il convient de souligner que les militants ne se font cependant pas d’illusion quant à la prise en (...)

23S’ils n’emportent pas les réformes qu’ils souhaitent, les responsables nationaux abordent ces pourparlers comme un moyen de conquérir des avantages valorisables auprès des agriculteurs et donc comme une ressource pour l’action24. En outre, on remarque que les pratiques de concertation avec les pouvoirs publics ne sont pas propres à la scène européenne, mais sont tout autant développées au niveau national.

  • 25 Les grèves, les manifestations ou encore les émeutes sont les sujets privilégiés des études sur le (...)
  • 26 Notes du cahier d’observation, le 13 mars 2008.
  • 27 Terme employé de manière péjorative par les représentants de la Confédération paysanne pour désign (...)

24L’attention portée à la subjectivité des acteurs, au sens donné à leur participation à la politique de concertation avec les pouvoirs publics ainsi qu’à la manière dont ils valorisent la négociation comme une finalité légitime de l’action syndicale amène à interroger et à remettre en cause la césure opérée par la sociologie des mouvements sociaux entre pratiques institutionnelles et pratiques protestataires. Les pères de la notion de politique contestataire (contentious politics) la distinguent de la politique institutionnelle puisqu’elle est « épisodique plutôt que continue, se déroule en public, suppose une interaction entre des requérants et d’autres, est reconnue par ces autres comme pesant sur leurs intérêts, et engage le gouvernement comme médiateur, une cible ou un requérant » (McAdam, Tarrow & Tilly, 2001, p. 5). Si des recherches sur les mouvements sociaux en contexte non démocratique ont mis en débat la pertinence du critère de visibilité comme marqueur d’une mobilisation contestataire (Bennani-Chraïbi & Fillieule, 2003), la question de savoir si la protestation serait rattachée à des acteurs et à des formes d’action spécifiques demeure prégnante25. Le cas étudié ici incite à ne plus penser les mobilisations protestataires comme une rupture avec des pratiques dites « institutionnelles », mais plutôt sous la forme d’un continuum d’actions contestataires. De cette manière, les pratiques qui relèvent du processus politique formel ne s’opposent pas aux actions perturbatrices dans la mesure où elles sont conçues comme leur prolongement au sein des institutions. En effet, participer aux instances de concertation devient pour les acteurs une tactique de protestation dans la mesure où leur présence trouble le déroulement habituel du dialogue institué entre l’État et les organisations professionnelles. Si bien qu’à la suite de Mary Katzenstein, nous défendons la position selon laquelle « la perturbation ne peut se définir de façon générale mais toujours en fonction de situations particulières » (2012, p. 120) sans quoi une partie importante des discours et des actions protestataires risque d’être occultée. Dans ses travaux sur les mouvements féministes, cette auteure étudie des mobilisations contestataires au sein de l’Église et de l’armée (Katzenstein, 1998). Elle invite notamment à dépasser la dichotomie qui existe entre insiders et outsiders – c’est-à-dire entre les personnes qui inscrivent leurs actions au sein des institutions et celles qui s’en tiennent à l’écart – par l’utilisation d’une approche par continuum en soulignant la distance au rôle que peuvent adopter certains participants au processus politique institutionnel. Partant, certaines pratiques peuvent être analysées comme autant de stratégies de positionnement et de contestation dans l’espace institutionnel. La présentation de soi et l’hexis corporelle des militants et salariés du syndicat concourent à cette mise à distance des normes institutionnelles. En mars 2008, lorsque les membres du secrétariat national m’invitent à venir avec eux au rendez-vous avec le directeur général de l’Agriculture à Bruxelles, je demande à l’animatrice qui accompagne les militants si je dois m’habiller d’une façon particulière – en tailleur par exemple –, ce à quoi elle répond sans ambages : « Surtout pas, on ne va pas jouer ce jeu-là !26 » À l’instar des militants et de la salariée de la Confédération paysanne, je me rends à la rencontre en jeans, chaussures de ville et pull. Cette tenue vestimentaire tranche avec celle du directeur, habillé en costume cravate, tenue particulièrement élaborée, commune à l’ensemble des responsables européens, attribut d’un statut professionnel et social supérieur. Cette non-conformation aux codes vestimentaires pourrait être interprétée comme une faute due à l’ignorance ou au manque de maîtrise de ces derniers. Au contraire, elle est une forme de résistance à l’imposition des normes sociales dominantes. De plus, les militants conçoivent ces pratiques comme une manière de se distinguer des responsables syndicaux « professionnels27 » de la FNSEA.

  • 28 Je mets entre guillemets le terme « violent » car il est l’enjeu de lutte et d’imposition de sens (...)
  • 29 Néanmoins, on a pu recenser certaines actions locales ayant donné lieu à des actes « violents » te (...)

25L’usage de la violence est également central dans la distinction entre ces deux syndicats. L’analyse des mobilisations menées par la Confédération paysanne démontre une volonté explicite de la part des militants d’éviter le recours à des actions « violentes28 » afin de se distinguer de la FNSEA29, mais également des différences importantes dans le déroulement des actions de ces deux syndicats.

Les différences d’usage de la violence entre la Confédération paysanne et la FNSEA, un effet de sources ?

Le contraste apparent peut être lié à un effet de sources. Il est remarquable que les mobilisations agricoles soient relatées différemment par la presse syndicale et par la presse nationale. En effet, les syndicats ont tendance à gommer les actes « violents » dans les articles parus dans leurs journaux, alors que la presse nationale en fait un des axes centraux de ses articles. S’il n’y a pas de débordement, c’est cette absence qui est soulignée par le journaliste. Pour la FNSEA, j’ai pu disposer de ces deux types de sources, pouvant ainsi les croiser, tandis que pour la Confédération paysanne très peu d’articles de presse généraliste portent sur ses mobilisations. La question est de savoir si la prépondérance des sources syndicales pour le cas de la Confédération paysanne n’amène pas à sous-évaluer le recours aux actions « violentes » par ce syndicat. Le traitement médiatique réservé à ses mobilisations semble au contraire être un révélateur de leur registre pacifié. Les seules mobilisations de cette organisation reprises dans la presse nationale sont en effet celles ayant connu des débordements. On peut ainsi considérer que le faible écho rencontré par les mobilisations de la Confédération paysanne dans la presse nationale est en partie lié au déroulement sans heurts de ces dernières.

  • 30 Lettre du 11 février 1999 aux porte-parole départementaux, aux correspondants et animateurs et au (...)

26En prenant en compte ces réserves, on peut constater que les actions qui aboutissent à des confrontations avec les forces de l’ordre, à des blessures de part et d’autre, à des dégradations ou à des destructions sont le plus souvent le fait de la FNSEA. La Confédération paysanne entend justement se différencier de son adversaire en développant des actions qui prennent le contre-pied de celles de sa concurrente. Tandis qu’une sécheresse frappe l’ouest de la France en juin 1990, la FNSEA organise ce qu’elle appelle une « ferme de la colère » en Vendée afin de revendiquer auprès du gouvernement des aides à la trésorerie pour faire face à l’augmentation des charges. Cette mobilisation donne lieu à des barrages routiers, à un défilé silencieux rassemblant 2 000 élus et à des heurts avec les CRS. En réaction, la Confédération paysanne de Vendée installe une « ferme de l’avenir » dans le centre-ville de La Roche-sur-Yon. Avec la reproduction d’une ferme en miniature – par le rassemblement de divers animaux notamment –, l’objectif du syndicat est de présenter une image positive de l’agriculture et de sensibiliser la population urbaine aux problèmes agricoles. Bien entendu, affirmer que le registre pacifié est une spécificité du répertoire d’action de la Confédération paysanne nécessiterait d’élargir cette étude à l’ensemble de ses mobilisations et non pas seulement à celles menées sur la PAC. Cependant, compte tenu de l’importance de ce sujet pour les syndicats agricoles, il semble que ces premiers résultats donnent des indications importantes quant à la particularité du répertoire d’action de la Confédération paysanne. Toutefois, c’est davantage du côté des discours entourant les actions menées que dans leur nature même que se produit la distinction. Se démarquer des pratiques de la FNSEA consiste également pour les militants de la Confédération paysanne à émettre des interprétations sur les actions de son adversaire et à tenter de les imposer comme des images stigmatisantes. Tel est le cas de l’action de la FNSEA au ministère de l’Environnement et à l’ENA en février 1999 : les responsables nationaux de la Confédération paysanne accusent les militants de la FNSEA d’être des « casseurs-encaisseurs30 ». Cette dénomination reprend le principe du pollueur-payeur qui guide la réforme de la politique de l’eau alors portée par la ministre de l’Environnement, Dominique Voynet. Selon une logique basée sur la responsabilité, les acteurs économiques doivent prendre en charge les externalités négatives de leur activité. Par exemple, ici, augmenter la contribution des agriculteurs au coût de dépollution de l’eau. En détournant cette dénomination, les délégués de la Confédération paysanne souhaitent dénoncer l’irresponsabilité des militants de la FNSEA, qui non seulement dégradent des bâtiments publics sans entreprendre de réparation mais qui, en outre, continuent à toucher des subventions agricoles (sous-entendant qu’ils sont les principaux bénéficiaires de ces aides). À travers cette formulation, les militants entendent également souligner l’impunité de leur adversaire qui, bien qu’il ne respecte pas les normes pacifiées d’expression d’une opposition dans un régime démocratique, n’est pas poursuivi pour ses actes. Cette expression confère à la FNSEA des propriétés relatives à l’irresponsabilité et à la violence, et tend à la destituer de sa prétendue position de représentant de la profession agricole. À l’inverse, la Confédération paysanne met en exergue le registre pacifié de ses actions, qui se déroulent sans heurts. Cette stratégie de présentation de soi répond non seulement à la volonté de se démarquer de la FNSEA, mais également à la construction d’une image valorisante à même de favoriser une reconnaissance par les pouvoirs publics de son rôle d’interlocuteur responsable et légitime et de sensibiliser l’ensemble de la population à ses revendications. Ces rhétoriques de la disqualification donnent ainsi à voir les luttes de classement qui se jouent entre syndicats au cours des mobilisations.

  • 31 Sur cette question, voir : Ennis, 1987 ; Sherman, 2008 ; Contamin, 2005 ; Jasper, 2004.

27L’examen de la dynamique des mobilisations permet de tirer certaines conclusions quant aux logiques qui sous-tendent les choix des formes d’action31. La mise au jour d’une stabilité dans le déroulement des épisodes d’action incite à reprendre les axes analytiques développés par Charles Tilly et à considérer que les mobilisations sont le lieu de la mise en œuvre d’actions que l’expérience a rendues pratiques (les acteurs disposent des savoir-faire pour les développer) et qui sont considérées comme efficaces (elles auraient permis d’atteindre leur but lors de mobilisations précédentes). Néanmoins, cette perspective peut être enrichie grâce à une analyse dynamique qui tient compte de l’enchevêtrement des logiques organisationnelles et institutionnelles. Il importe, d’une part, de prendre en considération la position occupée par la Confédération paysanne au sein de l’espace de la représentation agricole, c’est-à-dire à ses liens de concurrence avec les autres organisations professionnelles ainsi qu’à ceux qu’elle entretient avec les pouvoirs publics. D’autre part, cette étude des configurations est indissociable de celle des dispositions des militants (voir le chapitre 3) même si, malgré leur interdépendance, ces deux analyses sont séparées dans l’écriture par souci de clarté. En effet, l’examen des socialisations militantes des acteurs syndicaux a révélé les dispositions et appétences diverses à la base de formes différenciées d’appropriation de la PAC. Ces dispositions, inscrites dans des contextes spécifiques, délimitent également l’horizon pratique des militants et, partant, l’espace des possibles en matière de formes d’action. Après avoir étudié la dynamique des mobilisations agricoles en s’intéressant à l’agencement, aux temporalités ainsi qu’aux logiques relationnelles des modes d’action, j’analyserai les modes d’appropriation des différents registres par le syndicat.

La contestation saisie par les registres de l’action syndicale

  • 32 Cet auteur désigne trois formes d’action : le nombre, la science et la vertu.

28À l’instar de la démarche initiée par Michel Offerlé, les diverses performances relevées dans le répertoire d’action peuvent être subsumées sous plusieurs registres d’action poreux (Offerlé, 1998) : le recours au scandale, au nombre, à l’expertise et au droit32. Sous ces différentes formes – qui ne sont pas exclusives les unes des autres et qui au contraire s’enchevêtrent –, la Confédération paysanne tente de faire connaître et reconnaître ses positions sur les réformes de la PAC. Si ces registres d’action ne sont pas propres au syndicat étudié ici, il s’agit d’analyser les conditions de leur recours et de leur efficience, ainsi que le rapport qu’entretiennent les militants à ces formes d’action. Cette dernière partie se donne pour objectif d’examiner les différentes formes de mobilisation en se demandant en quoi elles constituent une ressource pour le syndicat dans le cadre d’une contestation des réformes de la PAC et ce qu’elles révèlent sur les formes des conflits dans lesquels elles sont investies.

Le recours à la vertu ou la difficile mise en cause des agriculteurs

Dénoncer et s’indigner

  • 33 Définition donné par Le Petit Larousse 2007 au mot « scandale ».
  • 34 Document « Une réforme de la politique agricole commune pour 800 000 paysans », op. cit., p. 9.

29Une des formes de mobilisation régulièrement empruntées par les militants de la Confédération paysanne pour s’opposer aux différents projets de réforme de la PAC est celle de la scandalisation, c’est-à-dire de tenter de produire « l’indignation de l’opinion publique par un fait, un acte estimé contraire à la morale, aux usages33 ». Leur contestation passe en effet par la dénonciation d’une politique qu’ils présentent comme « injuste » en ce qu’elle favoriserait « les plus grosses exploitations », comme dans leur contre-projet « Une réforme de la politique agricole commune pour 800 000 paysans » : « L’inégalité des aides publiques. L’aide passe essentiellement par le soutien aux produits. Donc, plus on produit, plus on est aidé. Les exploitations les plus importantes sont les plus intensives et reçoivent plus d’aides sous forme de bonifications, etc.34 »

  • 35 La Lettre des paysans, nº 85, 6-20 novembre 1996, p. 13.
  • 36 Dossier « Vérité DPU », dans La Lettre des paysans, n° 284, 15 novembre 2005, p. 11-22.
  • 37 Ibid., p. 17.
  • 38 Ibid.

30Scandaliser, c’est dire et faire savoir qu’il y a un scandale et, pour cela, la Confédération paysanne a recours à diverses formes de mobilisation dont l’usage a des implications différentes pour le syndicat : la mise en cause directe des bénéficiaires de la PAC et la mise en scène des difficultés économiques par la tenue de jeûnes. Dans le premier cas, scandaliser, c’est tout d’abord dénoncer les inégalités à l’intérieur du monde agricole. Lorsque les militants de la Confédération paysanne occupent le siège de l’Association générale des producteurs de blé et autres céréales en novembre 1996, ils désignent le « lobby céréalier35 » comme responsable du non-plafonnement des aides communautaires. Cette organisation est présentée comme coupable d’empêcher la mise en place d’un nouveau système de répartition de ces subsides. Ce faisant, la Confédération paysanne prend « la parole indignée en son nom » (Offerlé, 1998, p. 123) en s’affirmant porte-parole des petits et moyens paysans présentés comme lésés par cette politique communautaire. Ses militants réitèrent cette forme de mobilisation en 2005, lors de la mise en œuvre de la réforme adoptée en 2003 en France. Ils entendent dévoiler le « scandale des aides à l’agriculture » à travers une campagne d’actions appelée « Vérité DPU36 ». De nouveau, afin de démontrer l’iniquité de cette réforme, la Confédération paysanne entreprend de mettre en valeur les écarts entre les montants des aides perçues par les agriculteurs. Cette campagne innove toutefois dans sa forme en ce qu’elle passe par une estimation du montant des DPU d’agriculteurs désignés personnellement comme étant des « rentiers compétitifs de l’agriculture37 ». Cette estimation est mise en regard des aides perçues par les responsables de la Confédération paysanne, dans le but d’asseoir la légitimité de ces derniers à se revendiquer porte-parole des petits et moyens paysans. Elle tente de faire émerger le scandale en soulignant qu’un seuil a été dépassé : « 5 % des exploitations françaises concentrent 25 % du budget affecté aux aides PAC françaises. Parallèlement, 40 % des exploitations françaises bénéficient d’une somme annuelle inférieure à 5 000 euros par an, soit 5 % de l’enveloppe budgétaire des aides PAC de la France38. »

  • 39 Ibid.
  • 40 Si tous les secrétaires nationaux ont participé à cette action de transparence, tel n’est pas le c (...)
  • 41 Pour chaque militant est précisé le(s) type(s) de production(s), la superficie totale de l’exploit (...)
  • 42 Lettre du 23 septembre 2005, « Actions Vérité DPU. Important et confidentiel ». Archives de la Con (...)

31Pour cette campagne, la Confédération paysanne élabore un dossier de presse compilant des cas pris comme exemples des dérives permises par la réforme communautaire. L’objectif pour le syndicat est de dénoncer l’aspect « injustifiable » de la répartition des aides : outre des agriculteurs, elle concernerait des « négociants » et des « industriels » ; ses « plus gros bénéficiaires contribue[raient] peu à l’emploi » ; enfin, ces derniers seraient aussi « ceux qui professent le mythe du progrès technique, de la compétitivité internationale (!), défendent et cultivent les OGM et rêvent de remplacer l’homme par la machine39 ». La Confédération paysanne revendique que le montant des aides perçues par chaque exploitation soit rendu public. Afin d’être en « cohérence » avec cette demande, ses responsables nationaux40 et parfois départementaux communiquent le montant de leurs aides publiques41. La publication du montant des aides et l’occupation des locaux d’autres organisations professionnelles ont le même but : montrer les différences internes au monde agricole et dénoncer les inégalités de traitement dont sont victimes les agriculteurs. Partant, la Confédération paysanne utilise la stratégie de scandalisation pour faire exister un groupe – celui des petits et moyens paysans –, mais également pour provoquer un débat. Si l’action au siège de l’AGPB a été accueillie positivement par les structures départementales, la division des responsables nationaux et départementaux quant à l’action « transparence » laisse apparaître quelques réticences à son encontre. La première action ne comporte pas d’enjeu interne à la Confédération paysanne dans la mesure où elle consiste à désigner un coupable externe au syndicat et qui prend la forme d’une organisation collective : l’AGPB. Elle permet d’incarner les oppositions existant au sein de l’espace de la représentation et de les rendre visibles aux agriculteurs. En revanche, la deuxième forme d’action a des implications autant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la Confédération paysanne. D’une part, elle met au jour l’hétérogénéité des situations de ses militants et les décalages entre les pratiques professionnelles : se retrouvent côte à côte une personne cultivant des céréales sur plus de 300 hectares avec deux associés et touchant 101 000 euros d’aides directes et une autre élevant des escargots sans aide directe. Le syndicat s’expose alors aux critiques de manque de cohésion et de non-congruence au groupe qu’il prétend représenter. Comme les militants de la Confédération paysanne se présentent du côté des petits et moyens paysans, la question de la taille des exploitations et du montant des aides perçues est particulièrement épineuse. On peut dès lors penser que certains de ces militants ont préféré ne pas communiquer à ce sujet afin de ne pas mettre en jeu la crédibilité de leurs convictions syndicales. D’autre part, le fait de rendre publiques ces informations peut être mal reçu par la population agricole dans la mesure où cette action ne désigne pas des organisations comme bénéficiaires de la PAC, mais des individus, et elle peut être assimilée à une remise en cause personnelle. Dans une lettre adressée aux responsables syndicaux, les responsables nationaux précisent qu’« il s’agit, par cette action, de dénoncer une politique plutôt que les paysans42 ». Le risque étant pour la Confédération paysanne d’apparaître comme une organisation exclusive plutôt qu’inclusive.

S’exposer pour indigner

  • 43 Collectif constitué de la Confédération paysanne départementale, du GAB et du CEDAPA.
  • 44 Ces mesures visent à améliorer les impacts environnementaux de l’agriculture, à l’aide de subventi (...)
  • 45 Dans le cadre de la mise en application de la réforme de la PAC de 2003, le gouvernement français (...)

32Deuxième forme de scandalisation, les actions de jeûne lancées par le collectif des jeûneurs des Côtes-d’Armor43 en septembre 2006 mettent en scène des « corps souffrants » (Siméant, 1998) pour porter la revendication d’une revalorisation de la référence historique pour les agriculteurs qui ont un contrat impliquant des mesures agro-environnementales44 (MAE) entre 2000 et 200245. Ces jeûnes reposent sur le principe d’une protestation par l’affirmation publique d’une privation d’alimentation consentie par le jeûneur pour une durée déterminée. Ici, il s’agit de jeûnes tournants de trois jours. La Confédération paysanne nationale s’empare de cette initiative et rapidement une quinzaine de structures départementales organisent à leur tour un jeûne hebdomadaire, impliquant la participation de trois à quatre jeûneurs différents chaque semaine. Elle y voit de nombreux intérêts dans le cadre de sa campagne de contestation des droits à paiement unique :

  • 46 Lettre du 21 septembre 2006 adressée aux structures départementales, aux porte-parole départementa (...)

La forme d’action du « jeûne collectif tournant chaque week-end » a l’avantage d’être assez facile à conduire en mobilisant assez peu de personnes (mais de manière soutenue durant 48 heures à trois jours), de pouvoir durer dans le temps et d’avoir un impact populaire (et médiatique) facile (pouvoir interpeller et dialoguer avec les citoyens et consommateurs et diffuser nos revendications et analyses)46.

33Si la stratégie de scandalisation a le même objectif que dans les mobilisations précédemment analysées – dénoncer une réforme injuste –, elle adopte ici une approche dramaturgique de la contestation. En effet, au nom de la violence qu’ils subissent, les militants s’infligent eux-mêmes une violence supplémentaire en se privant de nourriture. Ce ne sont plus les organisations adverses qui sont visées, mais c’est plutôt la responsabilité de l’État et de son administration qui est mise en cause. Ainsi, les jeûnes ont lieu devant l’Assemblée nationale (6 et 7 novembre 2006), les permanences de députés ou encore devant les préfectures. La situation qu’ils considèrent comme inique est la suivante : tandis que ces agriculteurs ont appliqué des MAE sur leurs exploitations suivant une politique environnementale incitée par l’État, ces efforts ne seraient pas reconnus au moment du calcul du montant des DPU dans la mesure où ils reçoivent moins d’aides que s’ils n’avaient pas mis en place ces MAE entre 2000 et 2002 et poursuivi leur assolement ou leurs modes de production précédents. Le jeûne permet aux militants d’authentifier l’injustice subie et le mépris dont ils s’estiment victimes de la part des pouvoirs publics. En refusant de se nourrir, ils engagent une épreuve morale avec l’État : ils sont victimes des décisions des pouvoirs publics. L’État est présenté de facto comme l’entité à même d’apporter une issue à ces jeûnes. Par son caractère public, le jeûne érige l’opinion en juge. Partant, l’État peut apparaître comme seul responsable des difficultés de ces agriculteurs. Dans le cas des jeûnes collectifs menés par la Confédération paysanne, si les médias relaient les débuts de ce mouvement, leur intérêt s’essouffle, alors que la mobilisation s’étend sur presque deux mois, et pousse à l’arrêt de cette action.

34Sous différentes formes d’action, le recours à la vertu permet donc aux syndicats d’incarner le groupe qu’ils prétendent représenter. Néanmoins, ce registre d’action tend à définir des frontières entre le juste et l’injuste, le tolérable et l’intolérable, au risque d’accentuer les clivages internes au groupe social, privant ainsi les organisations professionnelles de nouveaux adhérents potentiels. Le recours au nombre apparaît alors comme un des registres les plus fortement mobilisés pour légitimer la contestation des réformes de la PAC.

L’usage du nombre : limites et enjeux pour une organisation dite « minoritaire »

35Facteur de représentativité (part du groupe que l’on a derrière soi) et de légitimité (capacité de mobilisation par rapport aux autres groupes) indépassable, l’usage du nombre est un registre d’action classique des groupes d’intérêt. Mais, comme Michel Offerlé le souligne, « ils ne le font pas tous de la même manière car ils n’ont pas tous le même rapport au nombre ni à ses modes de visibilisation » (1998, p. 110). Par conséquent, il convient ici d’interroger la manière dont une structure minoritaire compose avec l’impératif du nombre.

  • 47 La manifestation nationale de la FNSEA du 29 septembre 1991 est organisée à la suite de la publica (...)

36La manifestation représente la pièce centrale des modes d’action reposant sur le nombre, pourtant elle n’est pas la plus utilisée par la Confédération paysanne. En effet, sa réussite est sous-tendue par des conditions que ce syndicat réunit difficilement. La manifestation peut être un moyen puissant pour une organisation de s’imposer comme la représentante légitime d’un groupe social ou d’une profession, à la condition que cette mobilisation rassemble un grand nombre de personnes. Les manifestations parisiennes organisées par la FNSEA en 1982 et 1991 sont devenues les modèles de l’usage du nombre comme « démonstration presque pure de représentativité » (Champagne, 1984, p. 26). Ainsi construites par le syndicat majoritaire afin de riposter aux évolutions institutionnelles et de réaffirmer sa prétention de monopole à représenter « la » profession47, ces mobilisations sont accueillies comme telles par les militants de la Confédération paysanne qui envisagent leurs actions à leur aune. En raison d’un nombre de militants et de ressources organisationnelles moindres, il est difficile pour les représentants de la Confédération paysanne d’envisager une manifestation de masse car cela les exposerait à une comparaison défavorable. Au cours de l’entretien, Sabine (ancienne animatrice de la Confédération paysanne) souligne que pour « la Confédération paysanne ça a été toujours – comment dirais-je ? –, son sentiment d’échec et son complexe d’infériorité de ne pas être capable de mettre des milliers de paysans dans la rue. » Plus encore, le risque serait d’arriver à un résultat inverse de celui escompté : une manifestation de faible envergure pourrait venir conforter la position de la FNSEA au lieu d’asseoir la Confédération paysanne comme représentante légitime des agriculteurs. Ne pouvant rivaliser sur le registre du nombre, elle se voit contrainte d’innover pour créer l’événement. Elle choisit de faire reposer l’aspect spectaculaire de ses manifestations non pas sur un effet de masse mais sur l’irruption de symboles professionnels (animaux, paille, tracteurs…) et sur l’occupation momentanée de lieux publics urbains, le plus souvent de manière illégale, créant ainsi un décalage qui interpelle. Il en va ainsi du labour du Champ-de-Mars le 12 février 1988 réalisé par une cinquantaine de militants pour protester contre le projet de la Commission européenne de subventionner la mise en jachère d’une partie des terres arables.

  • 48 La Lettre des paysans, nº 115, 28 mars-10 avril 1998, p. 11.
  • 49 Ibid.
  • 50 Document « Stop à la PAC folle », p. 1. Archives internes de la Confédération paysanne.
  • 51 Programme de la campagne « L’Europe agricole, c’est l’affaire de tous ! », 1998. Archives de la Co (...)

37Face à ces limites, le meeting apparaît comme un mode d’action plus adéquat pour se prévaloir du nombre pour la Confédération paysanne, dans la mesure où elle n’a pas à souffrir de la comparaison avec les organisations adverses. Lors des mobilisations sur les réformes de la PAC, le syndicat recourt au meeting, tantôt organisé de manière autonome, tantôt dans le cadre de collectifs, qui lui sert alors de vitrine. Cette conception est particulièrement remarquable dans sa préparation et dans la manière dont elle est ensuite relatée dans les comptes rendus nationaux. Les responsables syndicaux valorisent ces événements par des tournures rhétoriques, parlant de « la grande réunion48 ». L’enjeu crucial de ces meetings – qui ont lieu successivement dans plusieurs régions – est, bien sûr, le nombre de participants, puisque la taille du public est un critère de réussite et un gage de la puissance du syndicat. Les nombreuses références au nombre faites durant les réunions nationales, qu’il s’agisse du nombre de personnes attendues ou du nombre de personnes effectivement présentes lors d’un de ces meetings, confortent l’idée de la prééminence de la multitude sur toutes les autres variables. Pour les délégués nationaux, l’objectif est également de témoigner de l’union du syndicat : « [ils] montrent l’activité et la cohérence de la Confédération paysanne qui est capable de défendre la même politique dans toutes les régions49 ». Mode d’action collectif, le meeting est une démonstration de force et de cohésion : par le rassemblement d’une masse autour d’un projet commun, « il s’agit d’impressionner l’opinion en montrant que nombreux sont déjà ceux à partager les mêmes idées » (Cossart, 2010, p. 223). Par ailleurs, les meetings organisés par le collectif Stop à la PAC folle font la démonstration que ce soutien dépasse le cadre de la profession agricole. Ces événements adoptent une forme de réunion contradictoire ayant pour objectif d’aboutir à l’élaboration de propositions sur la PAC à partir de « débats citoyens » et de sortir du « tête-à-tête des pouvoirs publics avec la seule profession agricole50 ». Ces réunions publiques visent à intercéder directement auprès des pouvoirs publics, comme le prouve la sélection des personnalités politiques qui assurent les interventions de clôture : Jean-François Collin, directeur du cabinet de Louis Le Pensec ; Béatrice Marre, députée de l’Oise, rapporteure au nom de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne sur la réforme de la PAC ; Bertrand Hervieu, conseiller technique au cabinet du ministre de l’Agriculture et Marie-Hélène Aubert, députée de l’Eure-et-Loir51. Ces passerelles institutionnelles sont autant d’invitations à venir constater la force de la mobilisation pour une réforme de la PAC répondant aux revendications portées par le collectif. La Confédération paysanne se réapproprie donc des modes d’action classiques dont l’efficacité politique repose sur le recours au nombre, tout en cherchant à les conjuguer avec ses ressources organisationnelles. L’exemple des meetings organisés par le collectif Stop à la PAC folle montre l’importance pour la Confédération paysanne de rassembler un nombre important de personnes ou d’organisations autour de son projet agricole, tout en l’ouvrant à d’autres secteurs sociaux. Cette volonté prend particulièrement forme dans son investissement au sein de coalitions transectorielles.

  • 52 Lilian Mathieu définit une coalition comme un « partenariat plus ou moins durable entre unités con (...)

38Au cours des trois réformes de la PAC étudiées dans cette recherche, la Confédération paysanne s’investit dans trois collectifs différents : en 1991, elle est membre fondatrice de l’Alliance paysans écologistes consommateurs ; en 1997, elle participe au collectif Stop à la PAC folle ; et enfin, en 2002, elle s’engage dans la plate-forme Pour une réorientation immédiate de la PAC. Si tous trois ne rassemblent pas nécessairement les mêmes membres, ceux-ci proviennent toutefois des mêmes secteurs d’action : ONG de développement et de solidarité internationale, syndicats agricoles, associations rurales, organisations environnementalistes et de défense des consommateurs. Ces collectifs ont ainsi pour particularité de regrouper des structures ayant non seulement des statuts, et donc des formes et des pratiques de représentation diversifiées (associations, ONG, syndicats), mais également des enjeux différents. Tandis que la PAC a longtemps été considérée comme le monopole de la profession agricole, la Confédération paysanne s’engage dans ces coalitions52 transectorielles pour revendiquer une nouvelle réforme (Roullaud, 2012). Cette forme de mobilisation originale témoigne d’une tentative de désectorialisation de la politique agricole dans la mesure où des groupes sociaux extérieurs au monde agricole investissent ce domaine, participant ainsi à une redéfinition des objectifs et des intérêts de « la » profession. L’investissement de la Confédération paysanne dans ces coalitions peut s’expliquer en partie par son histoire marquée par l’investissement de nombreux de ses militants dans des mobilisations non sectorielles (Joint français, Lip…), mais également par un socle doctrinal qui leur permet de penser la place des agriculteurs dans la société de manière non corporatiste. Les règles institutionnelles peuvent également influencer les choix de mode d’action des organisations (Mahoney, 2007). L’ouverture des scènes de consultation de la Commission agricole à des acteurs extérieurs à la profession agricole peut amener les syndicats à adapter leur stratégie à cette nouvelle configuration en cherchant à créer de nouveaux équilibres de force. En s’alliant à des organisations qui ne viennent pas du monde agricole, la Confédération paysanne cherche à se prévaloir de la défense d’un intérêt général et plus seulement catégoriel. La légitimité de ses positions ne se mesure dès lors plus à l’aune du nombre d’agriculteurs qui la soutiennent, mais à la lumière de sa capacité à englober les intérêts de groupes sociaux divers. Le nombre d’organisations impliquées dans ces coalitions témoigne ainsi de l’étendue de l’intérêt représenté. Ressource pour gagner en légitimité sur les scènes institutionnelles, les coalitions transectorielles constituent en outre un avantage dans le jeu de la concurrence entre organisations syndicales agricoles. Porter un discours et des revendications en faveur d’une désectorialisation de la question agricole permet en effet de stigmatiser en retour les positions des organisations adverses en les présentant comme corporatistes. Par leur investissement dans ces collectifs, les militants de la Confédération paysanne s’engagent dans une lutte de définition des frontières des questions agricoles et donc des acteurs légitimes pour y intervenir. Ce faisant, ils entendent faire évoluer le rapport de force avec la FNSEA en prétendant au monopole de la représentation de la profession au sein d’un espace agricole élargi.

39La question du recours au nombre comme levier des revendications pose ainsi quelques difficultés dans le cas de syndicats dits « minoritaires ». Au premier rang des solutions adoptées pour déjouer les relations de concurrence entre organisations professionnelles, on remarque une stratégie pour rendre visibles les actions, qui passe par l’organisation de manifestations symboliques, mais également par l’élargissement de la base sociale soutenant les revendications syndicales. Cependant, le nombre n’est pas l’unique facteur à même de légitimer les positions des organisations collectives. De fait, l’analyse du catalogue d’actions de la Confédération paysanne dévoile que son registre d’action essentiel est celui de l’expertise.

Le recours à la science

40L’expertise, définie ici comme la « production de savoir, caractérisée par un certain degré de technicité, et investie dans un processus politique à des fins décisionnaires » (Mouchard, 2009, p. 235) est un registre d’action habituellement investi par la Confédération paysanne dans le cadre des réformes de la PAC, que ce soit pour s’y opposer par la proposition d’un « projet alternatif » ou bien pour y apporter des amendements. Il s’agira ici de déterminer en quoi ce registre d’action constitue une ressource pour la Confédération paysanne dans le cadre d’actions sur la PAC et de saisir les modalités pratiques d’appropriation de ce registre par les militants syndicaux.

Un registre de participation institutionnalisé

  • 53 Cela ne vaut pas uniquement pour le domaine agricole. En effet, de nombreux travaux ont démontré l (...)
  • 54 Rapport moral du CNJA, 25 et 26 décembre 1967.

41Il est dorénavant accepté d’avancer que l’expertise est une forme d’intervention tout à fait légitime auprès des institutions européennes. Au niveau national, c’est également un registre d’action particulièrement prisé des organisations professionnelles afin de légitimer leur participation à la mise en œuvre des politiques publiques sectorielles, et ce, depuis l’institutionnalisation d’une concertation entre les pouvoirs publics et ces dernières à partir de la fin des années 195053. On le sait, en France, la politique de modernisation agricole mise en place par l’État pendant la seconde moitié du xxe siècle est impulsée et accompagnée conjointement par les responsables du CNJA. Afin de guider l’action publique, ces derniers définissent vers quel type de producteurs les mesures étatiques doivent être concentrées. Dans son rapport de 1967, le CNJA distingue trois types d’agricultures. Premièrement, une agriculture « compétitive […] disposant de surfaces suffisantes pour assurer le plein-emploi de la main-d’œuvre et du matériel, elle utilise au mieux les techniques nouvelles et produit à des coûts de revient parfois inférieurs aux prix fixés ». Cette agriculture est la seule des trois à être jugée apte à « affronter le marché ». Deuxièmement, il distingue une agriculture « intermédiaire […] qui n’est pas encore parfaitement compétitive, mais qui a largement amorcé son évolution et qui peut gagner ou perdre la partie selon la politique agricole suivie ». Cependant, il lui manque de la terre et des capitaux pour parachever son adaptation aux conditions du marché. Celle-ci est représentée en grande partie par des jeunes agriculteurs « animés d’une volonté de croissance » et « lancés dans les productions animales ». Et enfin, se démarque une agriculture « victime des mutations ». Cette dernière est composée d’agriculteurs âgés vivant sur de trop petites exploitations et de jeunes en surnombre. La prescription est alors de leur attribuer des « aides personnalisées », bourses ou indemnités viagères de départ (IVD), pour résoudre leur situation sociale. Ces départs peuvent permettre « à ceux qui restent d’améliorer leurs structures et d’accroître leur revenu54 ». Ce diagnostic réalisé par une partie des représentants professionnels est appuyé par une série de travaux scientifiques qui permettent d’imposer les transformations du monde agricole des années 1950-1960 comme une évolution inéluctable allant dans le sens d’une vie meilleure. Il en va ainsi des recherches d’Henri Mendras dont l’ouvrage La Fin des paysans défend la thèse de la disparition d’une société paysanne traditionnelle inadaptée aux nouvelles conditions sociales et économiques (1967). De leur côté, Michel Gervais, Claude Servolin et Jean Weil publient en 1965 l’essai Une France sans paysans dans lequel ils prophétisent de profondes transformations de la profession agricole au travers d’une « révolution technique » qui conduirait à « une France sans particularisme paysan » (1965, p. 124). Comme le remarque Sylvain Maresca, les années 1960 sont marquées par une production d’ouvrages scientifiques ou militants qui analysent les évolutions du monde agricole et en montrent l’avenir :

Si ces deux modèles littéraires ont pu coexister et entretenir une relation de légitimation mutuelle, c’est que le discours intellectuel sur la fin des paysans n’était pas nécessairement perçu par les porte-parole agricoles comme la négation de leur propre discours en faveur d’une agriculture viable, en particulier parce que la fin des paysans pouvait être prise pour l’avènement des agriculteurs. Cette analyse économique qui prédisait l’intensification de la concentration foncière et par conséquent une réduction très forte des effectifs paysans, pouvait être reprise à leur compte par ces nouveaux professionnels de l’agriculture, sûrs de compter parmi les agriculteurs d’avenir. (Maresca, 1983, p. 264)

42De même, au cours des années 1970, alors que le courant contestataire des Paysans travailleurs se structure et que Bernard Lambert publie Les Paysans dans la lutte des classes, des études menées par des chercheurs de l’INRA dans la lignée de la théorie marxiste – à cette époque dominante dans le champ scientifique (Cavailhès, 1984) – viennent appuyer la reconnaissance de clivages socio-économiques au sein du monde agricole. Les liens étaient alors parfois étroits entre chercheurs et syndicats via des engagements politiques au PSU ou dans des groupes d’extrême gauche à la suite de mai 1968, brouillant les frontières entre univers militant et milieu savant. L’examen de la construction de la politique agricole des années 1950-1960 met au jour les connivences fortes entre militantisme, politique et science, le mélange entre ces catégories étant remarquable – à ce sujet, Johanna Siméant parle d’ailleurs de « friches hybrides » (2002). Dans son étude sur les écologistes français, Sylvie Ollitrault met en évidence ces mêmes types de phénomènes. Par le biais du concept de circularité – emprunté à Anthony Giddens (1987) –, l’auteure rend compte du processus de renforcement mutuel produit par ces liens entre militants et scientifiques. Cette circularité, entendue comme « la capacité des discours savants à être utilisés par les acteurs, à construire la réalité de leur engagement et leur capacité de légitimer les grilles d’analyse des scientifiques en se les appropriant » (Ollitrault, 1996, p. 142), correspond parfaitement au cas de perméabilité entre discours savant et discours militant sur l’agriculture. On peut penser que les liens étroits établis entre science et militantisme ont participé de la légitimation de l’expertise professionnelle au sein du processus de concertation. Reste à étudier les modes d’intégration et les ressorts de ce registre d’action dans le répertoire d’action de la Confédération paysanne.

Pratiques et usages de l’expertise par la Confédération paysanne

43L’expertise produite par les militants de la Confédération paysanne passe essentiellement par l’élaboration de positions, de contre-analyses et de contre-propositions aux réformes de la PAC formulées par les pouvoirs publics européens ou nationaux. Les savoirs mobilisés par les militants sont tout aussi bien économiques, techniques que « profanes », c’est-à-dire des savoirs d’usage fondés sur l’expérience (Fromentin & Wojcik, 2008 ; Damay, Denis & Duez, 2011). Ces derniers sont le plus souvent utilisés pour déterminer les revendications du syndicat. Lors des journées d’été de Sains-du-Nord qui ont pour thème « Une autre politique pour une agriculture paysanne européenne », les militants travaillent sur la mise en œuvre du quantum financier. La question du niveau de revenu à revendiquer pour les agriculteurs est posée. Partant de leurs propres situations, les participants échangent en prenant en compte leurs revenus, leurs conditions de travail et leurs aspirations :

  • 55 Compte rendu des journées d’été de Sains-du-Nord, dans La Lettre des paysans, n° 55, septembre 199 (...)

Le disponible de 60 000 francs par UTA [unité de travail annuel] est correct compte tenu de mes conditions de travail que n’ont pas les autres agriculteurs. [Un autre participant évoque sa situation] Mon disponible est de 250 000 francs par UTA. Je souhaite gagner moins et travailler moins. Le groupe se met d’accord pour fixer le revenu disponible minimum souhaitable d’un paysan à 75 000 francs (soit le revenu agricole moyen)55.

  • 56 « Pour une politique agricole européenne ambitieuse. Les réponses de la Confédération paysanne au (...)

44Si ces savoirs profanes sont mobilisés pour définir les revendications souhaitables, ce sont en revanche des savoirs rationalisés et institutionnels qui sont préférés et mis en avant dans les contre-analyses et contre-propositions formulées par le syndicat. Il s’agit notamment de données provenant du service statistique du ministère de l’Agriculture. En 1998, par exemple, à la suite de la publication du projet de réforme de la PAC, dit « Paquet Santer », par la Commission européenne, la Confédération paysanne édite un document de 29 pages intitulé « Pour une politique agricole européenne ambitieuse. Les réponses de la Confédération paysanne au Paquet Santer56 ». Les militants y dressent en premier lieu un bilan critique de la PAC de 1992. Ils dénoncent les effets pervers de cette réforme qui, selon eux, aurait incité à l’agrandissement des exploitations agricoles :

  • 57 Ibid., p. 7.

Ainsi, entre 1993 et 1995, 31 % des exploitations de moins de 100 ha se sont agrandies de 6 hectares en moyenne, alors que 53 % des exploitations de plus de 100 ha se sont agrandies quant à elles de 20 ha en moyenne (source Agreste-enquête structures). Autres indicateurs, en 1990, 8,2 % des exploitations à temps plein disposaient d’une superficie de plus de 100 ha, ce pourcentage a pratiquement doublé en 5 ans (15,4 % en 1995, de 48 000 à 70 000). Dans la même période, le nombre d’exploitations de 50 à 100 ha fléchissait légèrement de 131 000 en 1990 à 128 000 en 199557.

45L’utilisation de ces données publiques produites par le ministère, perçues comme vraies et neutres, confère une crédibilité technique aux critiques émises par la Confédération paysanne qui oppose des bilans contradictoires à ceux publiés par la Commission européenne sur les réformes successives de la politique agricole communautaire. Le recours à ces savoirs formalisés et institutionnalisés contribue à façonner un discours accepté dans d’autres univers sociaux. Plus encore, leur utilisation offre des cadres d’interprétation différents aux problèmes posés par les pouvoirs publics. Comme le souligne Baptiste Giraud, « le registre de l’expertise apparaît réinvesti à la fois comme une ressource pour mettre en débat la pertinence des choix du pouvoir économique et politique et comme un instrument de leur repolitisation » (2009 a, p. 277). La contre-expertise participe à la consolidation de la croyance en des solutions alternatives, tout en justifiant la nécessité d’une réforme. Conséquemment, les militants syndicaux ne s’arrêtent pas à la production d’une contre-expertise sur les réformes de la PAC. Cette dernière soutient en effet l’élaboration de contre-propositions. Les documents publiés lors des trois réformes de la PAC étudiées reprennent tous la même organisation : dans un premier temps, les militants dressent un bilan critique de la réforme précédente, puis analysent les propositions de la Commission européenne en pointant les effets négatifs attendus et, enfin, exposent leurs propres projets de réforme. Fonder ses contre-propositions sur une expertise technique et économique vient renforcer la crédibilité des revendications syndicales aux yeux non seulement des agriculteurs, mais également des pouvoirs publics, attribuant un surcroît de légitimité à des prises de position syndicales précédemment discréditées. Cela sert également à asseoir la position de la Confédération paysanne en lui donnant un aspect réaliste et non plus uniquement d’opposition. Partant, elle rationalise l’engagement des militants, le fondant en raison. Le registre de l’expertise est en outre réinvesti dans les conflits de légitimité entre organisations professionnelles, comme le laissent apparaître ces mots exprimés par Marc :

Je me rappelle, on avait justement l’histoire de la modulation des aides. C’était déjà Glavany à l’époque, il me semble. Et nous, on avait fait notre travail sur la modulation, avec notre courbe et compagnie. La veille, on avait appelé le ministère de l’Agriculture, le lendemain on avait été à une réunion. J’étais avec Blandine, je crois, pour présenter les propositions. Parce que le ministère avait demandé que chaque organisation – FNSEA, APCA, etc. –, fasse des propositions sur la modulation. Les autres sont venus les mains dans les poches, ils n’avaient aucune proposition, ils étaient contre la modulation. Et nous, on avait demandé s’il y avait un truc pour passer des transparents. Ils avaient eu l’air étonnés, « Qu’est-ce que vous voulez faire ? » Et on avait passé nos transparents ! [Rires] Peut-être qu’on était un peu trop les bons élèves de la classe.

46Les instances de consultation sont les lieux centraux de l’imposition de l’expertise comme mode légitime de participation. En recourant à ce registre, les militants se conforment au jeu de la concertation afin d’asseoir leur place en tant que représentants de la profession agricole. L’expertise est donc non seulement investie dans la lutte de légitimité entre organisations professionnelles, mais aussi afin de pouvoir prétendre imposer les termes des débats avec les pouvoirs publics. Dans ce contexte, des passerelles privilégiées sont-elles établies entre militantisme et science ?

47Pour produire leur connaissance critique, les militants de la Confédération paysanne s’appuient, d’une part, sur leurs propres ressources et, d’autre part, sur des soutiens scientifiques extérieurs (voir le chapitre 3). On le sait, certains responsables nationaux se font remarquer en interne par leur compétence spécifique sur la PAC. Pourtant, ce qui est frappant à l’analyse des archives de la Confédération paysanne, c’est la sollicitation permanente de scientifiques et plus précisément d’économistes pour travailler sur la PAC. Lors des journées d’été ou des réunions du comité national consacrées à la politique communautaire, des économistes sont invités aussi bien pour exposer leurs analyses de ce sujet, pour discuter des propositions portées par la Confédération paysanne ou encore pour l’aider à formuler des projets alternatifs.

48Deux modalités de coopération avec des chercheurs peuvent être distinguées. La première est caractérisée par des relations interindividuelles tandis que la seconde se traduit par un rapport institutionnalisé au travers de la mise en place d’un comité de liaison Confédération paysanne-INRA en 2002. Dans un premier temps, les liens avec le monde scientifique prennent une forme simple et directe par le biais de relations interindividuelles entre les militants de la Confédération paysanne et certains chercheurs. La liste de ces intervenants est limitée et des noms reviennent invariablement : Jacques Berthelot et Jean-Christophe Kroll notamment. Ces scientifiques ont pour point commun d’être des spécialistes des politiques agricoles et d’avoir une approche hétérodoxe de l’économie dans le sens où ils adoptent un point de vue critique de la théorie néoclassique. En cela, leurs analyses se rapprochent de celles portées par la Confédération paysanne. Jean-Christophe Kroll – professeur d’économie à l’Agrosup de Dijon – se trouve être particulièrement sollicité par le syndicat lors des débats sur le projet de réforme de la PAC dit « Mac Sharry » (1990-1992). À cette période, ce chercheur vient de produire deux ouvrages sur la question des politiques agricoles : Politique agricole et relations internationales (1987) et Agriculture : changer de politique (1990). Il y développe une analyse critique des outils de maîtrise de la production prévus jusqu’alors par la PAC, ainsi que du modèle productiviste agricole. Il propose ensuite « une nouvelle approche des organisations des marchés » (Kroll, 1990, p. 141) en exposant un nouvel instrument de gestion : le quantum financier. Tout naturellement, la Confédération paysanne va s’intéresser au plus haut point à ces recherches qui apportent non seulement un appui scientifique, mais également un vecteur de diffusion de ses idées puisqu’elle travaille elle-même sur un projet de PAC alternative fondé sur un système de quantum. Quant à Jacques Berthelot, c’est un ancien maître de conférences en économie de l’École nationale supérieure agronomique de Toulouse. Ses recherches portent essentiellement sur les politiques agricoles, notamment celles relatives aux prix, aux revenus et aux échanges. Alors qu’il publie son ouvrage L’Agriculture, talon d’Achille de la mondialisation (2001), la Confédération paysanne l’invite à ses réunions de comité national ou de groupes de travail. L’économiste y développe la question de la libéralisation des échanges agricoles et défend « la nécessaire protection agricole à l’importation » (Berthelot, 2001, p. 293). Les responsables de la Confédération paysanne s’appuient sur ses analyses pour démentir la légitimité de la réforme de la PAC de 1999 et expliquer en quoi les réformes de la politique communautaire s’inscrivent dans un agenda de négociations internationales. Ils tirent d’ailleurs de cet ouvrage des éléments qu’ils présentent ensuite aux réunions d’information sur la réforme.

  • 58 La première convention fut signée le 5 juillet 2002, elle fut renouvelée par un avenant en 2005. L (...)
  • 59 Barrès, 2003 ; Gasselin & Clément, 2006 ; Butaul et al., 2010.
  • 60 « Séminaire du Mans », La Lettre des paysans, n° 254, 6 juillet 2004, p. 24-25.

49Parallèlement, les relations entre la Confédération paysanne et le monde scientifique ont été formalisées par la création d’un comité de liaison en 2002. Ce partenariat a été impulsé par Amédée Mollard, directeur de recherche en économie à l’INRA et par Pierre, alors membre du secrétariat national. La convention, d’une durée de trois ans58 renouvelables, prévoit la mise en place de groupes de travail ad hoc sur des thèmes dégagés conjointement et placés sous la responsabilité commune d’un chercheur INRA et d’un représentant du syndicat agricole. Ce travail est chapeauté par un comité de liaison constitué de quatre représentants de l’INRA et autant de la Confédération paysanne. À la suite de la signature de la convention en 2002, quatre groupes de travail sont mis en place : semences ; petites fermes et politiques agricoles ; PAC et politiques agricoles alternatives ; système de production et autonomie en protéines. Les débats et échanges sur ces thèmes donnent lieu à l’organisation de séminaires et de colloques réunissant syndicalistes et chercheurs. Les débats et les contributions qui y sont exposés sont ensuite publiés dans des numéros spéciaux des Dossiers de l’environnement de l’INRA59. Du 24 au 26 août 2004, un séminaire est organisé au Mans sur le thème « Pour une autre politique agricole en Europe ». Cette rencontre a lieu au moment où la Confédération paysanne travaille sur son projet de PAC alternative dans le but de « préciser de nombreux points selon les différentes productions » et d’en « renforcer la cohérence économique60 ». Pour ce faire, Philippe Lacombe – alors directeur national scientifique « Société, économie et décision » de l’INRA – et Hervé Guyomard – alors chef du département économie et sociologie rurale de l’INRA – sont conviés à intervenir et à débattre avec les militants syndicaux.

La convention entre la Confédération paysanne et l’INRA : la longue gestation d’un partenariat difficile

Via la mission de coordination des actions du développement agricole (MCADA) créée en 1999a, l’INRA noue des liens formels avec des organisations agricoles (chambres d’agriculture, CETA, Institut de l’élevage, etc.) pour travailler sur des projets communs. Pourtant, ce n’est qu’en 2002 qu’une convention est signée entre la Confédération paysanne et l’INRA. Le processus pour y parvenir est long : un an et demi s’écoule entre les premières réunions et la signature. En effet, des réticences de la part de certains militants de la Confédération paysanne sont notables. Les comptes rendus des secrétariats nationaux laissent apparaître une défiance quant aux recherches menées par l’INRA sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) et une crainte de servir de « caution politique dans le cadre de la gestion des rapports de forces au sein de l’INRAb ». La convergence de différents facteurs favorise toutefois ce rapprochement. Tout d’abord, des facteurs politiques et institutionnels sont déterminants. La réforme de la PAC et la loi d’orientation agricole de 1999 mettent au premier plan la question de la multifonctionnalité, ouvrant de nouveaux champs d’investigation pour les chercheurs de l’INRA, sur lesquels ils ont besoin de matériauxc. La Confédération paysanne apparaît comme un partenaire pertinent dans la mesure où elle travaille sur ces questions de longue date. Par ailleurs, le rôle des individus n’est pas négligeable dans ce processus de rapprochement. Soulignons à nouveau qu’un chercheur s’y investit particulièrement : Amédée Mollard. Le parcours de ce dernier présente quelques spécificités qui lui offrent les ressources nécessaires à ce travail de courtage entre sphère scientifique et milieu militant. Né en février 1943, il intègre en 1965 l’Institut d’études sociales (IES) de Grenoble, une structure de recherche et de promotion collective qui dispense notamment deux types de formations pour les syndicalistes agricoles : des formations à la demande des organisations et des stages de trois ou six jours sur des thèmes dessinés par les chercheurs. Les travaux menés étaient nourris par l’expérience de terrain acquise à travers ces formations. Le chercheur le souligne en entretien, cette démarche était politique : « Nous, on faisait du militantisme. […] C’était un compromis entre un métier de connaissances, scientifique, et la diffusion de ces connaissances auprès des gens. Ce système-là, en plus – et j’en suis toujours persuadé –, interpellait la recherche sur sa capacité à expliquer ce qui se passait autour des gensd. » Durant cette période, il tisse des liens avec les responsables de diverses organisations agricoles et plus encore avec les gauches syndicales dont les positions font écho aux questions qu’il développe alors. Cette longue expérience de recherche au sein de l’IES lui permet donc tout à la fois de développer des rapports de confiance avec des militants qui deviennent, quelques années plus tard, responsables ou salariés de la Confédération paysanne, mais également une connaissance fine et empirique des problèmes agricoles. On peut légitimement supposer que cette expérience de travail en collaboration avec des chercheurs a amené les responsables syndicaux à défendre le projet d’une coopération avec l’INRA. Enfin, c’est la position qu’occupe Amédée Mollard au sein de l’Institut qui lui permet de devenir le porteur du projet : directeur de recherche de deuxième classe, il est en voie de passer première classee. Du fait de son statut hiérarchique consolidé et de l’approche de la fin de sa carrière professionnelle, il peut s’investir dans des activités de valorisation de la recherche. Pourtant, cette collaboration est interrompue à la suite de la destruction de porte-greffes OGM du centre INRA de Colmar le 15 août 2010 par des faucheurs volontaires. Cette action est vivement condamnée par la présidente de l’INRA, Marion Guillou, qui publie un communiqué intitulé « OGM : faucher ou comprendref ».

a. La MCADA devient la mission de coordination des actions avec les partenaires agricoles (MCAPA) en 2007.
b. Compte rendu du secrétariat national du 10 octobre 2001, dans La Lettre des paysans, n° 193, 26 octobre 2001, p. 4.
c. L’article 1 de la convention stipule : « La loi d’orientation agricole de 1999 a pour objectif de favoriser un développement d’une agriculture durable et équilibrée, préservant la pérennité des exploitations, favorisant l’installation des jeunes agriculteurs et le développement de l’emploi ; elle vise aussi à renforcer le rôle des agriculteurs comme producteurs de services et de paysages. Celle-ci consacre le rôle multifonctionnel de l’agriculture et les pluralités des modèles de productions agricoles. Dans ce contexte, la recherche agronomique est vivement sollicitée pour construire les connaissances, les méthodes et les références indispensables à la mise en œuvre de ces orientations. C’est pourquoi l’INRA a inscrit dans les priorités de son document d’orientation (2001-2004) les recherches sur les pratiques agricoles respectueuses de l’environnement, sur la multifonctionnalité de l’agriculture ainsi que sur la spécificité du modèle agricole européen dans une économie mondialisée. […] Resserrer les liens de l’INRA avec toutes les composantes de la profession agricole, et notamment la Confédération paysanne, doit permettre d’enrichir le débat sur les orientations et les méthodes de la recherche agronomique, et leurs incidences sur la société. » « Protocole d’accord INRA-Confédération paysanne du 5 juillet 2002 ». Archives de la Confédération paysanne.
d. Entretien avec Amédée Mollat, le 25 septembre 2012. Toutes les interventions d'Amédée Mollat sont extraites de cet entretien.
e. Il le devient en 2003.
f. www.inra.fr/la_science_et_vous/dossiers_scientifiques/ogm/questions_de_recherche/porte_greffe_transgenique_de_vigne/ogm_faucher_ou_comprendre, consulté le 8 octobre 2012.

50Qu’apportent à la Confédération paysanne ces appuis scientifiques extérieurs et quels usages en fait-elle ? Tout d’abord, il apparaît que les militants se saisissent de cette connaissance savante pour définir leur action. En effet, les chercheurs sont invités lors des réunions du comité national ou du groupe PAC à faire des exposés sur les prix agricoles ou encore sur l’état des marchés agricoles. Ces interventions sont considérées comme des préparations aux débats internes, donnant des bases à partir desquelles les militants peuvent travailler. De surcroît, la collaboration avec des scientifiques exerce une fonction de réassurance interne, comme le suggèrent les propos de Jean :

C’est-à-dire que notre proposition n’a pas été retenue malgré tout, mais pas en nous disant : « Mais vous marchez sur la tête ! C’est des conneries tout ça ! » Non, au contraire ! Plutôt en nous disant : « Aujourd’hui, ce n’est pas notre option politique. » Quand on a rencontré les services de l’INRA qui faisaient les simulations pour le ministère de l’Agriculture, eux nous disaient que c’était tout à fait jouable, et eux faisaient des simulations pour voir l’applicabilité de la chose, etc. C’était vraiment quelque chose de bien construit, de cohérent, mais il fallait qu’à un moment donné, soit au niveau politique, d’avoir la décision de le prendre et d’aller le défendre, soit qu’il y ait un rapport de force suffisant pour l’imposer.

51Soumettre leur projet de PAC à l’avis critique de scientifiques permet aux responsables syndicaux de s’assurer qu’il n’est pas irréalisable, ce qui conforte ainsi la ligne donnée à leur activité militante : si les revendications du syndicat n’aboutissent pas, ce n’est pas en raison de leur caractère utopique mais à cause de la conjoncture politique. L’usage de la compétence savante ne se limite cependant pas à des intérêts internes, il se tourne également vers l’extérieur. L’usage de la connaissance experte et savante apporte l’onction de l’autorité scientifique aux positions défendues, les faisant conséquemment apparaître comme plausibles et sérieuses. Toutefois, comme le rappelle Pierre Bourdieu, la valeur accordée à ces discours est proportionnelle au capital symbolique de ceux qui les portent (1982). Plus que le statut de chercheur, ce sont les titres académiques – enseignant-chercheur à telle école d’agronomie ou directeur de recherche à l’INRA – qui sont mis en valeur par la Confédération paysanne pour attester la qualité de ses appuis scientifiques. Néanmoins, ces derniers seront d’autant plus utiles qu’ils seront éloignés des militants syndicaux. En ce sens, il semble que la coopération avec l’INRA, en raison de sa position centrale en recherche agronomique et en économie agricole, peut apporter une plus grande légitimité aux positions de la Confédération paysanne que des relations interpersonnelles qui peuvent être soupçonnées d’un manque d’impartialité. En outre, la signature d’une convention avec l’INRA vient attester que les relations d’institution à institution supplantent les rapports interindividuels qui lient jusqu’alors la Confédération paysanne au champ scientifique. Partant, grâce au capital symbolique de l’INRA, les positions défendues par le syndicat acquièrent un surcroît de crédibilité. Les modalités mêmes des échanges entre chercheurs de l’INRA et militants agricoles prévues par la convention participent de cette présentation d’une démarche scientifique qui se veut neutre : il s’agit de séminaires ou de colloques – formes de mobilisation savante traditionnelles – où scientifiques et militants présentent des exposés sur les thèmes définis donnant lieu, on l’a dit, à publication dans des revues de l’INRA. Ces événements constituent autant de « sas » et de « scènes d’hybridation » (Siméant, 2002, p. 30) qui permettent de faire circuler des connaissances entre militants agricoles et chercheurs sans que ces derniers soient décrédibilisés. Ils représentent également l’occasion pour l’organisation syndicale de montrer sa capacité à porter des sujets intéressant le champ scientifique et, éventuellement, de faire émerger de nouvelles problématiques de recherche.

52La production d’une expertise constitue une pièce centrale du répertoire d’action de la Confédération paysanne permettant aux responsables syndicaux d’investir les espaces politiques et scientifiques afin de porter leurs projets de politiques agricoles. Si Michel Offerlé a mis en évidence trois registres d’action (la vertu, la science et le nombre), l’analyse du catalogue d’actions n’en laisse-t-elle pas apparaître un quatrième ?

L’action juridique, nouvelle forme d’opposition à la PAC ? Pour une sociologie du recours au droit comme pratique contestataire

53Dans la continuité des mobilisations syndicales mises en œuvre pour s’opposer à la réforme de la PAC de 2003, la Confédération paysanne intente une action en justice pour remettre en cause les modalités d’application arrêtées par le gouvernement français. Cette action est inédite : elle constitue un cas unique d’emploi du registre judiciaire par une organisation professionnelle pour s’opposer à une réforme de la politique européenne. Son originalité amène à interroger les conditions de possibilité de l’usage du droit comme une arme dans le cadre de contestation de la PAC (Israël, 2009), ainsi que celle d’une valorisation politique de ce registre.

Logiques sociale et configurationnelle du recours au droit

54L’initiative du dépôt d’un recours contre la notification du montant des DPU est due à la Confédération paysanne de Loire-Atlantique, conjointement à deux autres organisations du département : le Centre d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural (CIVAM) et le Groupement des agriculteurs biologiques (GAB). Mais, concrètement, cet appel est avant tout porté devant le tribunal administratif de Nantes par un seul agriculteur, Bertrand, militant syndicaliste de Loire-Atlantique. Lors de l’entretien, ce dernier explique son engagement dans cette procédure par le fait que sa ferme représente un cas particulièrement simple et exemplaire des inégalités induites par le mode de calcul des DPU. Pour autant, cela ne recouvre pas l’ensemble des éléments déterminants pour son action. Afin de saisir les conditions sociales de cette action juridique, intéressons-nous au profil sociologique de ce militant afin d’objectiver les ressources et les dispositions mobilisées.

Le parcours de Bertrand

Bertrand est né en 1963, il s’installe en 1994 sur une ferme de 46 hectares, avec 38 vaches qui produisent 170 000 litres de lait. Son parcours professionnel est assez original. Bertrand précise en effet dès le début de l’entretien qu’il n’est pas issu du milieu agricole et qu’« aucun membre de sa famille n’est agriculteur » (son père est professeur d’arts plastiques et sa mère est assistante sociale). Après une maîtrise de physiologie animale, il poursuit par un DEA d’informatique appliqué à la biologie. Il travaille ensuite comme informaticien dans un laboratoire pharmaceutique. Il quitte ce poste qui était en contradiction avec ses principes : « Je me suis rendu compte que mon boulot, qui allait rationaliser le travail des techniciens, permettait de licencier la moitié du personnel. Donc là, je me suis dit que non, je ne suis pas fait pour faire ça.a » Il décide de reprendre des études d’agronomie et entre sur dossier en deuxième année à l’École nationale supérieure agronomique de Rennes, sans se destiner au métier d’agriculteur. Diplômé, il est recruté comme conseiller agricole par la chambre d’agriculture de Loire-Atlantique sur la question des systèmes herbagers. Il quitte cette fonction au bout de deux ans et demi car il se sent « poussé vers la sortie par la chambre d’agriculture, parce que je dérangeais trop ! » Bertrand impute son départ aux pressions qu’aurait exercées la coopérative agricole La Noëlle Ancenis (CANA) : « Quand j’expliquais qu’il fallait réduire les surfaces de céréales pour implanter de l’herbe, la CANA venait juste d’investir dans un silo, il fallait remplir ! Il y avait deux discours qui ne pouvaient pas tenir ensemble. » Il poursuit toutefois son travail sur les systèmes herbagers au sein d’une laiterie privée dans les Côtes-d’Armor dont le directeur voulait faire « jouer une certaine image de marque ». Au bout de deux ans et demi, Bertrand décide de s’installer pour « mettre en œuvre [s]es conseils ». Il reprend une ferme dépourvue de salle de traite. Il en fait donc construire une, ce qui constitue l’unique investissement en bâtiment qu’il effectue, puisqu’il souhaite « pousser au maximum la réduction des charges. [Il est] sans bâtiment, un seul petit tracteur, en système tout herbe et foin », les vaches sont dehors en hiver. Cette organisation du travail tranche avec celle que l’on retrouve généralement dans les exploitations d’élevage laitier. Il présente sa ferme comme une exception dans l’environnement agricole local : « C’était une ferme moyenne il y a dix-sept ans, quand je me suis installé. Aujourd’hui, je suis de très loin la plus petite ferme de la commune. De très loin. Tout le monde a doublé, là. Tout le monde a repris la ferme de son voisin qui faisait la même taille, donc tout le monde a doublé. » Bertrand ne se syndique pas directement après son installation mais est proche du CIVAM et du GAB, organisations avec lesquelles il a noué des liens lorsqu’il était conseiller agricole. C’est au cours d’une mobilisation contre la construction d’une porcherie sur sa commune qu’il se rapproche de militants de la Confédération paysanne de Loire-Atlantique. Il devient responsable cantonal en 2003 et entre rapidement au comité départemental puis au secrétariat où il siège de 2003 à 2009.

a. Entretien avec Bertrand, le 1er août 2012. Toutes les interventions de Bertrand sont extraites de cet entretien.

  • 61 L’agencement intérieur de sa maison et plus encore de son bureau laissent voir son goût pour la cu (...)

55La sociologie des plaignants aux tribunaux administratifs révèle l’importance du capital culturel et du capital social pour franchir le seuil du tribunal (Spire & Weidenfeld, 2009 ; 2011 ; Contamin et al., 2008) dans le sens où ils confèrent une faculté d’abstraction qui rend plus accessible le travail de codification des faits en droit. Ainsi, il est indispensable de souligner le capital culturel élevé de Bertrand, caractérisé notamment par son double cursus universitaire qui aboutit à l’obtention d’un DEA et d’un diplôme d’ingénieur agronome61. Il se démarque par le fait que l’écriture, loin d’être une difficulté pour lui, constitue davantage un plaisir. Ses dispositions lettrées se traduisent dans la recherche de mots justes et de tournures de phrases adéquates mobilisée dans la rédaction de « mémoires » destinés au juge, mais aussi dans l’écriture de son autobiographie centrée sur son parcours d’agriculteur. Par ailleurs, Bertrand acquiert empiriquement des compétences juridiques. En effet, il prend part à une mobilisation contre l’installation d’une porcherie sous forme de pétitions et de débats locaux, mais surtout autour d’un recours effectué auprès du tribunal administratif visant à faire annuler l’arrêté préfectoral. Bertrand participe activement à la rédaction de ce recours avec l’aide d’un avocat de l’association Eaux et rivières :

Élise R. – Vous vous êtes formé ? Vous avez une formation juridique ?

Bertrand – Non ! En fait, quand on a fait les mémoires pour la porcherie, j’avais les corrections du juriste d’Eaux et rivières. À force de voir les corrections, on comprend le genre de remarques qu’il ne faut pas mettre. Parce que là, il en avait corrigé beaucoup plus, la moitié de ce que j’avais écrit avait été… Enfin, il en avait modifié beaucoup plus, même le plan. Après, c’est toujours le même plan, c’est la même logique.

56Cette première expérience lui apporte un sens pratique en matière de droit caractérisé par la compréhension du raisonnement juridique – maîtrise du vocabulaire, capacité à retracer l’ensemble des étapes d’une procédure, se diriger dans l’institution judiciaire en sollicitant les bonnes personnes –, ainsi que par la maîtrise de la technique judiciaire – identifier les voies de recours possibles et leur mise en œuvre (Buton, 2005). À cette occasion, Bertrand apprend à rédiger un mémoire et si, dans sa démarche juridique contre la notification des DPU, il fait appel à un avocat pour relire ses mémoires, ce n’est qu’à titre de vérification. La non-délégation de sa défense démontre son sentiment de capacité à faire face à la justice en s’appuyant sur son « capital judiciaire », c’est-à-dire « un ensemble de compétences techniques et sociales qui permettent de se sentir en droit d’exercer pleinement ses droits » (Spire & Weidenfeld, 2011, p. 700).

57Les compétences et les capitaux spécifiques de Bertrand ne sont pas les seuls facteurs de son engagement dans cette forme d’action syndicale. Ceux-ci sont indissociables de sa position au sein de la profession agricole ainsi que de sa propre perception de cette dernière. Pour paraphraser Ivan Bruneau lorsqu’il qualifie les militants de la Confédération paysanne, les propriétés sociales de Bertrand le situent « à “juste” distance » du reste des agriculteurs (2006). Cette distinction s’explique par ses origines extérieures au milieu agricole, son haut niveau d’études, mais aussi par la manière dont il entre dans le métier d’agriculteur qui résulte d’un choix et non de l’héritage d’une profession. Outre ces déterminants objectifs, il faut noter également que Bertrand se définit lui-même comme en décalage avec les pratiques agricoles classiques, en quelque sorte en position d’avant-garde. Son travail sur les systèmes herbagers est présenté comme précurseur (« Je ne me suis même pas rendu compte du bouleversement intellectuel que ça créait ce que je pouvais dire ! »), gênant les habitudes agricoles (« ça dérangeait trop ») au point que son installation risque « de faire des émules ». Éducateur, pédagogue du monde paysan, il transparaît dans ses propos une volonté de rupture et de distanciation avec des pratiques traditionnelles, mais également de former les futurs agriculteurs en partageant sa propre expérience. Bertrand se présente également comme faisant le lien entre des mondes qui s’ignorent ou entretiennent une méfiance réciproque. C’est par exemple le cas lorsqu’il joue le rôle d’intermédiaire dans l’organisation d’une réunion de la Confédération paysanne, du CIVAM et du GAB de Loire-Atlantique : « C’est moi qui, de fait, connaissais tous les gens. Tout le monde se regardait en chien de fusil [sic] parce qu’il y avait des rancœurs passées et des inimitiés. J’étais le seul à l’aise de la réunion ! »

58En définitive, ce qui va permettre de réaliser la rupture avec les formes de mobilisation classiques de la profession agricole relatives aux réformes de la PAC est cette position (objective et subjective) de mise à distance qui, de plus, constitue d’elle-même une ressource afin de poursuivre l’action alors que le soutien collectif s’essouffle. La volonté de porter une cause combinée au capital culturel, au savoir-faire en matière juridique et à une distance sociale est donc le prérequis pour fonder une lutte syndicale sur le recours au droit. Mais outre ces caractéristiques personnelles, quels sont les éléments conjoncturels qui vont pousser une organisation collective à investir un registre d’action inédit dans le cadre d’une mobilisation ?

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  • 64 Ce mémorandum a été écrit par Michel Jacquot mais porte les entêtes des quatre structures départem (...)

59À l’origine de la démarche juridique entreprise par les syndicalistes de Loire-Atlantique, il y a leur mécontentement face aux annonces du ministre de l’Agriculture au sujet des modalités d’application de la réforme de la PAC adoptée en juin 2003 au Luxembourg (calcul du montant des DPU de chaque exploitation agricole en fonction de la moyenne des aides perçues entre 2000 et 2002). On se souvient de ces mesures, jugées iniques en ce qu’elles figent des situations sans tenir compte ni des éventuels changements de production intervenus sur les fermes, ni des efforts fournis par certains producteurs pour développer des systèmes extensifs, tels que les systèmes herbagers. L’opposition à ces mesures ainsi que la revendication d’une réévaluation du montant des DPU de la Confédération paysanne, du CIVAM et du GAB de Loire-Atlantique s’organise, dans un premier temps, au travers d’actions classiques telles que des manifestations62. Mais la rencontre des représentants de ces organisations, par l’entremise d’André Pochon63, avec Michel Jacquot va modifier leur stratégie. Ce dernier, rappelons-le, est consultant dans un cabinet parisien d’avocats, responsable du droit européen agricole et agroalimentaire. Son expérience (assistant du directeur général de l’Agriculture chargé des questions internationales de 1964 à 1984, puis auprès de Jacques Delors entre 1984 et 1987 et enfin en tant que directeur du FEOGA entre 1987 et 1997) en fait un fin connaisseur de ces questions et des règlements européens en matière agricole. Il est lui-même très critique envers la réforme de la PAC de 2003 dont il dénonce avec véhémence l’illégitimité. Adversaire du découplage, Michel Jacquot conseille aux responsables syndicaux de Loire-Atlantique de présenter dans un premier temps un mémorandum sur les mesures d’application françaises auprès de la direction générale de l’Agriculture64. À ce moment, il les introduit notamment auprès de Daniele Bianchi, juriste et membre du cabinet de Mariann Fischer-Boel, commissaire européenne à l’Agriculture. Cette rencontre est déterminante dans leur choix de poursuivre une action judiciaire contre les notifications de DPU car il leur assure que cette démarche aurait une issue positive :

Bertrand – Daniele Bianchi, le juriste, nous avait dit très clairement : « De toute façon, ne vous inquiétez pas, on est au niveau des déclarations d’intention des ministres, mais les textes juridiques sont tellement précis que le ministère n’a pas la capacité juridique de mettre en œuvre ce qu’ils prétendent. Ils auront l’obligation de réévaluer tous les DPU de tous les agriculteurs engagés dans des programmes agro-environnementaux. »

Élise R. – C’était la DG agriculture qui vous disait ça ?

Bertrand – Oui. On est donc partis là-dessus, moyennement rassurés parce que ça nous semblait étonnant que le ministre, après tout ce qu’il disait, aille faire le contraire. Et lui, Daniele Bianchi, nous disait que non, tous ces gens-là ont signé des programmes agro-environnementaux, des programmes financés par l’Europe, il est prévu dans les textes – donc c’est l’article 40 qui fait l’objet de tous les recours juridiques –, il est prévu une réévaluation de tous ces gens. Il disait qu’il avait particulièrement peaufiné ça du point de vue juridique pour qu’il n’y ait pas de marge de manœuvre. Autant, il y a d’autres domaines sur lesquels il y a des marges de manœuvre, sur ça il n’y en a pas. Donc, on est repartis de notre rendez-vous à Bruxelles avec ça. Et puis, il s’est avéré qu’à l’automne qui a suivi, donc trois mois après, on a vu les premiers règlements [français] qui sortaient. Le calcul selon la référence historique qui était conforme à ce que disait le ministre et qui était très différent de ce que prônaient les textes européens. C’est à ce moment qu’on a engagé le recours, le premier recours juridique, avec Michel Jacquot.

60Les militants de Loire-Atlantique défendent leur initiative devant le comité national en s’appuyant sur les propos tenus par les responsables de la DG Agriculture rencontrés. Selon Bertrand  : « On parlait de ce qu’on avait fait, du mémorandum, des rendez-vous à Bruxelles où on nous avait dit qu’on était sûrs de gagner, parce que les textes européens sont très précis sur ce sujet. »

  • 65 Lettre du secrétariat national datée du 17 janvier 2006, adressée aux porte-parole départementaux (...)
  • 66 Sur l’utilisation de l’arène judiciaire pour faire émerger des causes, voir Gaïti & Israël, 2003 ; (...)
  • 67 La Lettre des paysans, nº 311, 9 janvier 2007, p. 26.
  • 68 Vade-mecum « Défense des paysans à faible DPU : pour une plus juste répartition des aides », dans (...)

61C’est grâce à une faille juridique émanant de l’écart existant entre la réglementation européenne et son application française que la Confédération paysanne entame une procédure judiciaire contre l’administration nationale. Elle s’empare ainsi de cette occasion pour formaliser ses revendications sous une forme juridique et leur conférer – pour reprendre les mots de Pierre Bourdieu – « la force du droit », c’est-à-dire un effet de « neutralisation » et d’« universalisation » propre au langage juridique (1986 b). Le syndicat entend faire de cette action une tribune pour la défense « des paysans à faible DPU65 » et « rendre visible l’engagement de la Confédération paysanne auprès des petits et moyens paysans qu’elle défend66 ». À partir d’une affaire particulière, celle de Bertrand, l’organisation syndicale cherche à monter en généralité pour dénoncer l’« inégale répartition des aides67 » induite par la réglementation française. Plus encore, elle envisage cette procédure juridique comme une manière de conquérir des avancées syndicales : « Le véritable sens de l’action envisagée n’est pas seulement de contester la PAC actuelle ni de contribuer à y mettre un grain de sable de plus. Son véritable sens c’est, en demandant une revalorisation de ses DPU, d’exprimer une revendication qui préfigure ou avance vers une autre répartition des soutiens publics68. »

62La faille juridique et l’appui d’un intermédiaire cumulant des ressources précieuses (compétences en droit européen agricole et capital institutionnel communautaire) procurent à la Confédération paysanne les circonstances propices à l’investissement d’un domaine nouveau de son combat syndical dans le cadre de la PAC : la sphère juridique. L’analyse fait apparaître que le choix du recours à ce registre d’action est contraint, d’une part, par des dispositions sociales spécifiques et, d’autre part, par les opportunités juridiques conjoncturelles. Néanmoins, l’usage du droit pour contester la réforme de la PAC n’est-il pas sans poser des problèmes ? La structure du syndicat et le mode de formalisation judiciaire des intérêts défendus ne peuvent-ils ainsi se révéler être des obstacles ? Cela amène à questionner les conditions pratiques de l’usage de la forme juridique comme mode d’action protestataire.

Difficultés et limites à l’appropriation syndicale d’une action juridique

  • 69 La Lettre des paysans, nº 291, 28 février 2006, p. 5.

63Tout d’abord, précisons ici à nouveau le contexte : en 2005, l’initiative de la contestation des notifications DPU revient à une équipe syndicale départementale qui, à la suite de la mise en route d’une procédure juridique, va solliciter l’appui de la Confédération paysanne nationale. Au moment de l’action, l’équipe nationale prépare non seulement les élections aux chambres d’agriculture (chaque mise en lumière de leur action est donc profitable à leur campagne), mais doit également assumer un changement de stratégie vis-à-vis de cette réforme de la PAC (après avoir décidé dans un premier temps de ne pas s’impliquer dans les discussions sur les modalités d’application des accords de Luxembourg, un vote contraire du comité national en 2005 lancera la campagne de contestation des DPU). Pourtant, cette nouvelle orientation du combat syndical ne donne pas directement lieu à un recours auprès du Conseil d’État. Quel va être le processus d’appropriation des enjeux juridiques adopté par Bagnolet ? La première étape de la revendication orchestrée par la structure nationale est un envoi massif de demandes de réévaluation de DPU de la part des agriculteurs eux-mêmes. Elle appelle les « petits et moyens paysans disposant d’un faible montant de DPU » à adresser à la DDA de leur département une lettre recommandée pour « demander à bénéficier de DPU égaux à la moyenne69 ». Dans un second temps, l’objectif du syndicat est d’inciter à la multiplication des recours individuels aux tribunaux administratifs, en suivant l’exemple de Bertrand, pour faire reconnaître la non-conformité des textes d’application français aux règlements européens.

  • 70 Compte rendu du comité national des 23-24 mai 2006, dans La Lettre des paysans, n° 301, 25 juillet (...)

64Mais arrêtons-nous un moment sur ce que les archives de la Confédération paysanne révèlent des difficultés rencontrées à ce stade préliminaire de l’action juridique. Le compte rendu de la réunion du 23 février 2006 (un après-midi entier fut consacré à l’explication et à la discussion autour de l’action judiciaire) offre au chercheur une fenêtre sur les ajustements et les débats indispensables à la mise en œuvre de la campagne. D’un point de vue pratique, ils se heurtent à des incompréhensions quant à la nécessité d’envoyer le courrier type fourni par la structure nationale par lettre recommandée avec accusé de réception afin de faire enregistrer leur demande de réévaluation. D’autre part, le syndicat doit persuader les agriculteurs que cette démarche n’interférera pas avec l’instruction de leur dossier au moment du calcul de leurs droits, cette crainte des paysans de se trouver pénalisés par la DDA à cause d’une action syndicale ayant été rapportée par certains militants. Au cœur de ce combat, la perspective d’une issue positive donnée par le tribunal administratif apporte l’espoir d’une jurisprudence à venir sur laquelle l’ensemble des agriculteurs ayant déposé une demande de réévaluation de leurs DPU en 2006 pourraient s’appuyer pour réclamer à leur tour une réévaluation financière rétroactive. Mais, malgré cette expectative, la Confédération paysanne est loin d’obtenir l’envoi massif de réclamations nécessaire, ce dernier ayant été évalué à 5 000 demandes. Après cet échec relatif dû au manque d’ampleur de l’action nationale, le syndicat décide de porter un recours au Conseil d’État les 23 et 24 mai 2006, en lieu et place de la diversification des recours individuels en tribunaux administratifs planifiée initialement70. Comme le fait remarquer Bertrand lui-même, la démarche juridique suivie est d’une grande complexité et, en plus de nécessiter, rappelons-le, une certaine capacité technique, il est ardu de transmettre l’idée qu’une procédure individuelle puisse aboutir à des acquis syndicaux généralisables. Par conséquent, le cas de Bertrand demeure le seul à porter la contestation des DPU auprès du tribunal administratif. En outre, si au début de la procédure son action est fortement soutenue (interventions dans les réunions syndicales à ce sujet, présence de militants nombreux lors des séances au tribunal…), la mobilisation s’effrite peu à peu sous l’effet de divers facteurs. D’une part, la logique syndicale collective se trouve confrontée à la logique judiciaire reposant sur le singulier et l’exception, ainsi qu’à celle du champ journalistique qui tend à personnifier l’action, comme le souligne Bertrand en me montrant un classeur où il conserve, rangés chronologiquement, l’ensemble des articles sur l’action juridique parus dans la presse régionale :

Bertrand – Donc, concrètement, c’était une action collective. C’est-à-dire que tous les collègues du CIVAM et du GAB étaient derrière. On peut regarder les articles de presse : à chaque fois, je n’apparais jamais seul, je suis toujours avec les collègues. Mais, comme juridiquement on ne peut pas attaquer collectivement, c’est pas possible. Parce que même si on avait fait plusieurs dossiers, de toute façon, c’étaient des dossiers individuels, ça ne résout pas le problème. Donc, juridiquement, du point de vue du juge, c’est un agriculteur qui entame un recours pour son cas personnel, mais d’un point de vue de l’action, c’était bien une action collective qui s’appuie sur un cas individuel. C’est pour cette raison-là, quand on regarde [il feuillette le classeur d’articles de presse], mon nom n’apparaît pratiquement nulle part, tout au moins au début parce qu’à un moment, le journaliste, il se rend bien compte que celui qui parle… [Me montrant un article de presse] Voilà, ça, c’est le premier article dans Ouest France [Il lit le titre] : « Ils ne digèrent pas les DPU à la française » [Pointant les personnes photographiées] Donc là, c’est le représentant du CIVAM, moi qui suis là pour la Conf’ et le représentant du GAB. Ensuite, [il continue à feuilleter son classeur et à lire les titres des articles parus dans Ouest France] « Trois organisations paysannes portent plainte au tribunal administratif de Nantes », c’est pareil. Et quand on lit l’article, on ne voit pas qu’en fait, c’est pas ça, qu’en fait c’est un [en insistant sur ce mot] agriculteur qui engage un recours. Mais c’est parce qu’on a notre stratégie syndicale politique, entre guillemets, et ensuite, il y a la réalité du droit qui fait que ce n’est pas possible.

Élise R. – Et vous arrivez à le tenir ça, justement, le côté défense collective ?

Bertrand – […] Pratiquement jusqu’au bout, on a tenu la ligne. Voilà, là, ça commence à dérailler : [Il lit le titre d’un article] « L’éleveur soucieux de la nature gagne son procès » [juillet 2008], là, on n’est plus sur la ligne qu’on voulait défendre. Mais ça, c’est le journaliste, parce que moi, à chaque fois, dans le texte ça doit être écrit, mais on voit bien que dans le titre on n’y est plus.

65La personnification non voulue mais induite par le registre d’action est difficilement assimilable à une défense collective. D’autre part, la temporalité du travail juridique est beaucoup plus longue que celle d’une mobilisation syndicale. Entre le premier dépôt de recours et son jugement, deux ans se sont écoulés. Le décalage existant entre la dénonciation d’une situation estimée injuste et sa reconnaissance par la justice – sans que l’issue ne soit certaine – favorise la démobilisation des agriculteurs, comme l'indique Bertrand :

Au début, les gens me demandaient des infos, parce que les gens sont quand même intéressés pour leur cas personnel. Alors, je disais publiquement auprès de la Conf’ qu’on allait avoir une réécriture du texte de loi, qu’on aurait tous des dossiers à remplir, enfin ce que je viens de vous expliquer. Bon, quand à l’AG suivante je disais : « Là, personne n’aura droit à rien, mais il en faut quand même deux-trois qui remplissent un dossier pour qu’on ait des accords négatifs, pour qu’on puisse ensuite continuer au niveau juridique. » Les gens ont commencé à se dire « C’est bon, tu nous dis que ça fait cinq fois que tu vas au tribunal, qu’il y a encore quatre recours en cours, on en verra jamais la fin ! » Les gens n’y croient plus au bout d’un moment, ce qui est logique. Il y a un côté ingrat, c’est clair.

66Ainsi, sur le terrain, la temporalité juridique est en définitive rattrapée par la réalité de l’application de la réforme puisque les agriculteurs, ayant touché leurs aides européennes, apprennent à s’adapter à cette nouvelle situation. De plus, une autre réforme de la PAC est programmée pour 2013. Cependant, en ce qui concerne le procès de Bertrand, la Confédération paysanne maintient la mobilisation syndicale en rappelant à ses militants que l’objectif de l’appropriation du registre juridique ne vise pas uniquement une réévaluation des DPU, mais s’inscrit dans la construction d’un rapport de force plus large devant aboutir à la remise en cause de la PAC. Bertrand poursuit cette action malgré l’étiolement de la mobilisation, et ce, en insistant sur sa portée collective. Il semble ici que ses compétences analysées plus haut ainsi que sa posture d’avant-garde le dispensent d’un soutien répété et continu de la part de ces derniers pour être sûr du bien-fondé de cette action et de la nécessité de sa poursuite.

67L’analyse révèle tout l’art que représente la transposition d’une affaire juridique, individualisante par nature, en une action dite « collective ». En effet, tout l’enjeu pour le syndicat est de monter en généralité à partir d’un cas singulier dans le but de mener une mobilisation d’envergure. Action innovante, le recours à la justice n’en pose pas moins problème dans la mesure où elle nécessite des dispositions sociales inégalement réparties au sein du milieu agricole et où elle ne coïncide pas avec la temporalité de l’application des politiques publiques et donc des priorités des agriculteurs.

*

68L’analyse des formes d’action mises en œuvre par la Confédération paysanne pour s’opposer aux réformes successives de la PAC ne peut s’affranchir de l’étude de l’influence de cette politique européenne sur la structure des formes de mobilisation syndicale. Dans le cadre des réformes de la politique agricole commune, l’action syndicale se trouve contrainte par le tempo institutionnel et le rythme des négociations nationales et intergouvernementales, ce qui permet d’observer une évolution des formes d’action en fonction de l’avancée de ces discussions et de l’imminence de la réforme. En outre, le cadre institutionnel délimite l’espace de ce qui peut être revendiqué, les sujets et les thèmes imposés par les pouvoirs publics qui représentent la base des négociations. Dès lors, ce premier axe incite à prendre en considération la variable temporelle dans l’étude des mobilisations collectives afin de saisir plus finement les logiques d’action des acteurs. Cet examen a également révélé des innovations ainsi que des formes de mobilisation originales, telles que le recours à des actions juridiques, les coalitions transectorielles ou encore les manifestations communes avec les organisations du mouvement social. L’étude fine des logiques qui sous-tendent la mise en œuvre de certaines formes d’action nécessite une analyse configurationnelle et dispositionnelle. Celle-ci donne à voir, d’une part, les conditions sociales d’appropriation d’une action, ainsi que l’horizon pratique propre à chaque militant. D’autre part, elle met en évidence l’interdépendance entre organisations professionnelles. Ce dernier point appelle à discuter les présupposés de la sociologie des mobilisations tyllienne selon laquelle seuls l’État et les gouvernements seraient les cibles des actions protestataires. L’étude menée ici démontre que l’objectif des actions syndicales, inscrites dans l’espace concurrentiel de la représentation, est également de conforter l’organisation dans la position qu’elle occupe ou bien de contester celle de ses adversaires. Par ailleurs, en prenant en compte l’ensemble des modes d’action développés lors des épisodes de mobilisation, l’analyse menée ici vient infirmer l’hypothèse défendue notamment par Gary Marks et Doug McAdam (1996) et par Dieter Rucht (2001) selon laquelle les actions « institutionnelles » seraient davantage empruntées à la scène européenne qu’à l’espace politique national. La diversité des sources étudiées permet au contraire d’établir que la concertation avec les pouvoirs publics est une forme d’action développée aussi bien au niveau communautaire que national.

Notes

1 La notion de « répertoire d’action » est entendue ici dans son acception « faible » « qui revient à assimiler la notion de répertoire à un moyen d’action (la manifestation est un répertoire), ou à la somme des moyens d’action effectivement utilisés par une organisation, un mouvement ou une catégorie sociale » (Offerlé, 2008, p. 182). Dans son acception de départ, cette notion est utilisée pour rendre compte des évolutions des formes de mobilisation dans les sociétés européennes (notamment française et britannique) entre le xviie et le xxe siècle. Sous l’effet de facteurs macrohistoriques, tels que l’émergence de l’État nation centralisé, le développement du capitalisme et l’évolution des formes de communication, nous serions passés d’un répertoire local, particulier et patronné (répertoire I), à un répertoire national, modulaire et autonome des figures d’autorité traditionnelles (répertoire II).

2 Cité et traduit par Olivier Fillieule (2010).

3 Ce point a déjà été souligné à plusieurs reprises dans des critiques adressées à l’analyse de la politique contestataire (contentious politics). Voir notamment Fillieule, 2005 a.

4 Cet auteur les définit comme « les actes et les comportements individuels ou collectifs qui auront pour propriété d’affecter soit les attentes des protagonistes d’un conflit concernant le comportement des autres acteurs, soit ce que Goffman appelle leur “situation existentielle” (c’est-à-dire, en gros, les rapports entre ces acteurs et leur environnement), soit encore, bien entendu, les deux simultanément, la modification de cette situation existentielle s’accompagnant presque toujours d’une transformation des attentes et des représentations que se font de la situation les différents acteurs. » (Dobry, 2009, p. 11-12)

5 Les médias peuvent également constituer une cible des actions collectives. Comme l’a démontré Patrick Champagne, une mobilisation est l’enjeu d’une « lutte, notamment entre le groupe qui manifeste et la presse, pour l’imposition d’une image sociale de l’évènement » (Champagne, 1984, p. 20). Sur le poids des médias dans la construction des mobilisations collectives, voir : Champagne, 1990 ; Neveu, 1999 ; 2010.

6 Certaines recherches s’opposent à la thèse du déclin de la conflictualité dans les relations professionnelles et soulignent le rôle joué par les syndicats en matière de structuration de l’action collective. À ce sujet, voir notamment Béroud & Yon, 2012 ; Béroud et al., 2008.

7 De récents travaux appellent à un élargissement des études à cet objet : Collovald & Mathieu, 2009 ; Fantasia & Stepan-Norris, 2004 ; Giraud, 2009 b ; Sawicki & Siméant, 2009.

8 Les travaux en sociologie des mobilisations collectives se sont souvent focalisés sur une forme d’action, en relatant son histoire et les conditions de possibilité de sa mise en œuvre, sans pour autant la mettre en lien avec les diverses pièces du répertoire disponibles, contribuant ainsi à renforcer le cloisonnement entre actions dites « institutionnelles » et celles dites « protestataires ». Parmi une multitude de modes d’action ayant fait l’objet d’étude, voir, par exemple, le squat (Péchu, 2010) ; la pétition (Contamin, 2001) ; la manifestation (Favre, 1990 ; Fillieule, 1997 ; Tartakowsky, 2004 ; Tartakowsky & Fillieule, 2008) ; les barricades (Traugott, 2010) ; les occupations de locaux (Pénissat, 2005).

9 Il faut préciser que ces épisodes de mobilisation peuvent se chevaucher, une crise agricole éclater au moment d’une réforme de la PAC.

10 Les occupations sont loin d’être une nouveauté et s’inscrivent au contraire dans le répertoire agricole traditionnel. Édouard Lynch mentionne « l’invasion » de la préfecture de Chartres le 14 janvier 1933 comme un tournant dans le répertoire d’action agricole « dans la mesure où, pour la première fois depuis 1907, un bâtiment officiel “important” est physiquement investi par les manifestants » (2011, p. 211).

11 Cette forme d’interaction n’est pas nouvelle dans le répertoire d’action agricole. Effectivement, la destruction de biens dans le but de révéler des disparités entre producteurs se répand à partir des années 1960, période d’aggravation des tensions qui animent les organisations syndicales (Lynch, 2011).

12 Compte rendu du comité national des 17 et 18 septembre 1991. Archives de la Confédération paysanne, carton « Chronologie, juin à décembre 1991 ».

13 Sur la construction des problèmes publics, voir Gusfield, 1981 ; Henry, 2007 ; Spector & Kitsuse, 1987.

14 Dans son étude sur les meetings politiques, Paula Cossart définit ces derniers comme « toute assemblée en un lieu donné qui soit d’abord organisée, et précédée donc d’un appel à se réunir. Elle doit ensuite rassembler des participants dont un ou plusieurs orateurs prononçant des discours […]. Elle doit aussi être immobile ; elle se distingue des cortèges, défilés, manifestations. Les discours prononcés au cours de la réunion doivent être, dans les faits, des discours politiques. […] La réunion doit enfin être tenue hors de la voie publique ; il s’agit du principal critère le différenciant de l’attroupement… » (Cossart, 2010, p. 25).

15 Compte rendu du secrétariat national du 8 février 2005, dans La Lettre des paysans, n° 269, 8 mars 2005, p. 5.

16 La revue de presse sur laquelle je me suis appuyée pour réaliser le catalogue d’action démontre cet intérêt médiatique, tous les titres nationaux dépouillés ayant consacré au moins un article à cette mobilisation. Libération a publié deux pleines pages à ce sujet : le 22 juin 1992 avec pour titre « La Coordination creuse son sillon vers Paris » et le 23 juin 1992 avec « Marche sur Paris de la Coordination rurale ».

17 Campagnes solidaires, n° 46, octobre 1991, p. 8.

18 Libération, 9 février 1999.

19 Lettre du 11 février 1999 aux porte-parole départementaux, aux correspondants et animateurs et au comité national, « Mobilisation action contre la PAC 2000 dans les départements ». Archives de la Confédération paysanne.

20 Par exemple, à plusieurs reprises, la Confédération paysanne a organisé des rassemblements devant la pyramide du Louvre ou les Archives nationales, accompagnés de vaches ou de moutons. Le slogan « Nous ne voulons pas finir au musée/aux archives » dénonçait la baisse constante du nombre d’exploitations agricoles en France.

21 Éléments d’identification professionnelle et instruments de mise en scène de la dimension nourricière de l’agriculture, les animaux apparaissent dans les manifestations agricoles en novembre 1972 avec l’envoi de 103 brebis sous la tour Eiffel par les paysans du Larzac. La présence d’animaux dans une manifestation peut également servir d’élément perturbateur, puisqu’ils ne se laissent pas facilement attraper ou manipuler par les forces de l’ordre.

22 « Assemblée générale extraordinaire. Contribution du secrétariat national », dans La Lettre des paysans, numéro spécial, août 1992, p. 5.

23 Ibid.

24 Il convient de souligner que les militants ne se font cependant pas d’illusion quant à la prise en compte effective de leurs revendications et ne sont pas dupes de la potentielle instrumentalisation de la concertation par les pouvoirs publics.

25 Les grèves, les manifestations ou encore les émeutes sont les sujets privilégiés des études sur les mobilisations collectives. Sur ces débats, voir Fillieule, 2009.

26 Notes du cahier d’observation, le 13 mars 2008.

27 Terme employé de manière péjorative par les représentants de la Confédération paysanne pour désigner ceux de la FNSEA.

28 Je mets entre guillemets le terme « violent » car il est l’enjeu de lutte et d’imposition de sens entre les syndicats, comme nous le verrons par la suite.

29 Néanmoins, on a pu recenser certaines actions locales ayant donné lieu à des actes « violents » tels que des affrontements avec les forces de l’ordre. Considérées comme des débordements, ces actions sont condamnées et stigmatisées par les responsables nationaux, comme lors de la tentative d’occupation du siège des locaux du Parti socialiste à Lille par les militants de la Confédération paysanne du Nord, en janvier 2001. À la suite de cette action et du reportage diffusé sur France Inter au cours duquel un responsable du PS affirme avoir vu des militants porter des battes de base-ball, certains syndicalistes ont déploré « le misérabilisme mis en avant par cette action » (« Communication sur l’action au PS de Lille », dans La Lettre des paysans, n° 176, 19 janvier 2001, p. 11).

30 Lettre du 11 février 1999 aux porte-parole départementaux, aux correspondants et animateurs et au comité national, op. cit.

31 Sur cette question, voir : Ennis, 1987 ; Sherman, 2008 ; Contamin, 2005 ; Jasper, 2004.

32 Cet auteur désigne trois formes d’action : le nombre, la science et la vertu.

33 Définition donné par Le Petit Larousse 2007 au mot « scandale ».

34 Document « Une réforme de la politique agricole commune pour 800 000 paysans », op. cit., p. 9.

35 La Lettre des paysans, nº 85, 6-20 novembre 1996, p. 13.

36 Dossier « Vérité DPU », dans La Lettre des paysans, n° 284, 15 novembre 2005, p. 11-22.

37 Ibid., p. 17.

38 Ibid.

39 Ibid.

40 Si tous les secrétaires nationaux ont participé à cette action de transparence, tel n’est pas le cas pour l’ensemble des membres du comité national, parmi lesquels 12 ne communiquent pas le montant de leurs aides.

41 Pour chaque militant est précisé le(s) type(s) de production(s), la superficie totale de l’exploitation et l’assolement, le nombre d’unité de travail humain (UTH) (agriculteur ou salarié), le statut de l’exploitation, le total des aides directes perçues dans le cadre de la PAC, celui des aides environnementales, celui des indemnités compensatoires de handicaps naturels, ainsi que l’estimation de l’aide laitière pour 2006.

42 Lettre du 23 septembre 2005, « Actions Vérité DPU. Important et confidentiel ». Archives de la Confédération paysanne.

43 Collectif constitué de la Confédération paysanne départementale, du GAB et du CEDAPA.

44 Ces mesures visent à améliorer les impacts environnementaux de l’agriculture, à l’aide de subventions allouées sur la base d’engagements volontaires des agriculteurs pour une durée d’au moins cinq ans. Ces paiements aux agriculteurs sont cofinancés par des fonds européens et nationaux à parts à peu près égales depuis 1993.

45 Dans le cadre de la mise en application de la réforme de la PAC de 2003, le gouvernement français prévoit de calculer le montant des droits à paiement unique de chaque exploitation agricole en faisant la moyenne des aides perçues entre 2000 et 2002.

46 Lettre du 21 septembre 2006 adressée aux structures départementales, aux porte-parole départementaux et aux membres du comité national, « Contre la PAC 2003 : relayer et amplifier, sous des formes appropriées à votre région, l’action collective de contestation des DPU », dans La Lettre des paysans, n° 305, 10 octobre 2006, p. 19-20.

47 La manifestation nationale de la FNSEA du 29 septembre 1991 est organisée à la suite de la publication par le gouvernement d’un décret sur la représentation des organisations syndicales d’exploitants agricoles au Journal officiel en février 1990. Dans son journal L’Information agricole, la FNSEA condamne cette décision comme la « destruction » d’« une forme achevée et efficace de relations sociales équilibrées » (mars 1990, n° 621).

48 La Lettre des paysans, nº 115, 28 mars-10 avril 1998, p. 11.

49 Ibid.

50 Document « Stop à la PAC folle », p. 1. Archives internes de la Confédération paysanne.

51 Programme de la campagne « L’Europe agricole, c’est l’affaire de tous ! », 1998. Archives de la Confédération paysanne, carton « Réforme PAC 2000 » n° 1.

52 Lilian Mathieu définit une coalition comme un « partenariat plus ou moins durable entre unités contestataires, prenant notamment la forme d’une mise en œuvre conjuguée de leurs ressources dans la poursuite d’un objectif – au moins officiellement – commun » (2012, p. 66). Très majoritairement américaines, les études qui portent sur ces formes de mobilisation se sont largement penchées sur les conditions de leur création ainsi que sur celles de leur réussite en développant deux axes principaux : le contexte d’émergence des mobilisations collectives et l’importance des ressources organisationnelles. La question de la structure des opportunités politiques étant alors au centre des questionnements, les auteurs cherchaient à déterminer si la création de coalitions était encouragée soit par un contexte politique favorable aux causes défendues, soit par la fermeture des opportunités. Les résultats sont pour le moins contradictoires : certains auteurs concluent que les organisations ont tendance à se regrouper en coalition lorsqu’elles n’ont pas d’appui de la part des institutions (McCammon & Campbell, 2002 ; Van Dyke, 2003) alors que d’autres soulignent l’importance des soutiens politiques pour la constitution de ces regroupements (Hojnacki, 1997). La variable organisationnelle, notamment les ressources dont disposent les organisations ainsi que leur cause, est également prise en compte pour expliquer la création des coalitions. Ainsi, certains auteurs avancent que les associations qui manquent de ressources auraient tendance à vouloir s’allier avec d’autres organisations (Staggenborg, 1986 ; Gerhards & Rucht, 1992), ou qu’un contexte fortement concurrentiel caractérisé par un nombre important d’organisations portant la même cause pousserait ces dernières à privilégier des actions individuelles. Plus récemment, Lilian Mathieu invite à dépasser ces questionnements et à examiner « le travail spécifique de tissage et d’entretien de relations réciproques, d’identification et de définition d’enjeux communs, ainsi que d’action conjointe » (2009, p. 78).

53 Cela ne vaut pas uniquement pour le domaine agricole. En effet, de nombreux travaux ont démontré le poids des discours d’expertises technique et scientifique comme mode d’intervention légitime pour résoudre les problèmes sociaux dans les sociétés occidentales (Collovald, 2002).

54 Rapport moral du CNJA, 25 et 26 décembre 1967.

55 Compte rendu des journées d’été de Sains-du-Nord, dans La Lettre des paysans, n° 55, septembre 1991, p. 13.

56 « Pour une politique agricole européenne ambitieuse. Les réponses de la Confédération paysanne au Paquet Santer », janvier 1998. Archives de la Confédération paysanne, carton « Réforme PAC 2000 », n° 1.

57 Ibid., p. 7.

58 La première convention fut signée le 5 juillet 2002, elle fut renouvelée par un avenant en 2005. La deuxième convention a été signée le 21 janvier 2010.

59 Barrès, 2003 ; Gasselin & Clément, 2006 ; Butaul et al., 2010.

60 « Séminaire du Mans », La Lettre des paysans, n° 254, 6 juillet 2004, p. 24-25.

61 L’agencement intérieur de sa maison et plus encore de son bureau laissent voir son goût pour la culture légitime. C’est une grande pièce aménagée dans une ancienne étable, haute de plafond et dont l’ancienne charpente a été préservée. Bertrand a un grand bureau d’angle, très ordonné, avec un ordinateur. Une grande bibliothèque remplie de livres bien alignés et de dossiers prend une bonne longueur du mur. Un tableau d’un peu plus d’un mètre sur deux mètres est accroché au mur derrière le bureau, un dégradé de couleurs signé de son nom de famille. Bertrand s’excuse presque de l’apparence de la pièce : « Cette pièce fait un peu protocolaire, mais on sera au calme. »

62 Une première manifestation est organisée le 15 avril 2005 devant la préfecture de Nantes lors d’une réunion de la commission départementale d’orientation agricole (CDOA).

63 Agriculteur des Côtes-d’Armor né en 1931, André Pochon est le fondateur en 1982 du CEDAPA. Il est l’un des pionniers des systèmes herbagers.

64 Ce mémorandum a été écrit par Michel Jacquot mais porte les entêtes des quatre structures départementales : Confédération paysanne, CIVAM, GAB et chambre d’agriculture. Ce texte traite des écarts constatés entre les règlements européens et les mesures prises par le gouvernement français. Pour en illustrer les conséquences, l’exemple de deux fermes est développé : alors qu’en 2005 leurs niveaux de production sont identiques, ces deux exploitations ne percevront pas le même montant de DPU car l’une a produit des taurillons entre 2000 et 2002, ce qui lui permet d’avoir plus d’aides.

65 Lettre du secrétariat national datée du 17 janvier 2006, adressée aux porte-parole départementaux et régionaux, aux animateurs départementaux et régionaux, aux membres du comité national et aux responsables de commissions, « Défense des paysans à faible DPU : un axe majeur de la mobilisation de la Confédération paysanne pour 2006 », dans La Lettre des paysans, n° 289, 31 janvier 2006, p. 20.

66 Sur l’utilisation de l’arène judiciaire pour faire émerger des causes, voir Gaïti & Israël, 2003 ; Henry, 2005.

67 La Lettre des paysans, nº 311, 9 janvier 2007, p. 26.

68 Vade-mecum « Défense des paysans à faible DPU : pour une plus juste répartition des aides », dans La Lettre des paysans, n° 289, op. cit., p. 21. Les passages en gras correspondent aux passages soulignés dans le texte.

69 La Lettre des paysans, nº 291, 28 février 2006, p. 5.

70 Compte rendu du comité national des 23-24 mai 2006, dans La Lettre des paysans, n° 301, 25 juillet 2006, p. 12.

© Presses universitaires de Lyon, 2017

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