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Contester l’Europe agricole

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Élise Roullaud

Chapitre 2

Contester une politique européenne : quelles scènes d’intervention pertinentes ?

Texte intégral

  • 1 Ces analyses explorent le plus souvent le rôle joué par un facteur organisationnel précis dans le (...)

1Face à un enjeu européen tel que la PAC, comment un syndicat, ancré nationalement, prend-il en considération le niveau européen dans son travail de représentation des intérêts agricoles ? Ce problème renvoie à une question classique des études portant sur l’intégration européenne : l’émergence d’un niveau politique supranational induit-elle la réorganisation de la représentation des groupes d’intérêt à cet échelon ? Pour y répondre, on ne peut se satisfaire de mentionner l’affiliation à un groupement européen pour preuve de l’engagement au sein de l’espace communautaire. Il s’agit plutôt d’évaluer l’investissement de cette scène au regard des pratiques. Ce faisant, on peut analyser la manière dont les groupes d’intérêt nationaux intègrent l’Union européenne dans leur activité de représentation et donc saisir si celle-ci représente pour eux un espace d’action pertinent. Cet axe de recherche amène à interroger les ressorts de l’accès à la scène politique européenne : quels sont les facteurs qui favorisent ou non l’investissement des groupes d’intérêt dans cet espace ? Certaines études mettent l’accent sur le contexte institutionnel dans lequel s’inscrit leur activité (Quittkat, 2002) tandis que d’autres prennent comme variables explicatives leurs caractéristiques organisationnelles1. À la suite de Rainer Eising, il semble indispensable de prendre en compte non plus séparément mais conjointement les facteurs institutionnels et organisationnels afin d’examiner les logiques d’accès à l’espace européen (2007 a).

2Rendre compte du travail de représentation développé par les groupes d’intérêt nécessite de le réinscrire dans son contexte d’action, en prenant en considération aussi bien les contraintes structurelles que les relations de concurrence établies avec les organisations adverses, mais également les conditions sociales qui le structurent. Plus encore, on se doit de dépasser un présupposé, largement partagé par les études européennes, selon lequel le niveau communautaire serait l’espace politique déterminant vers lequel les groupes d’intérêt devraient logiquement se diriger, l’intégration européenne étant envisagée comme une finalité à laquelle tout groupement aspirerait. En effet, ce présupposé est loin d’être fondé empiriquement. Ces travaux omettent une question fondamentale de l’analyse de l’accès aux institutions européennes : dans quelle mesure les groupes considèrent-ils l’espace européen comme une scène pertinente pour la défense de leurs intérêts ? Cette centralité doit être interrogée. Par conséquent, afin d’étudier les ressorts de l’investissement ou du désinvestissement de la scène européenne par une organisation, il faut apprécier si et comment ses représentants construisent les intérêts qu’elle défend comme européens. Dans le cas de la Confédération paysanne, on observera dans un premier temps en quoi cette structure intègre l’Union européenne comme un espace d’action dans son travail de représentation. Cela suppose de dépasser les discours syndicaux et d’étudier son investissement pratique, ce qui permettra, dans un second temps, d’expliquer les mécanismes d’une prise en considération limitée de l’échelon européen.

L’Europe, nouvel horizon syndical ?

Inscrire le travail militant dans une dimension communautaire

3Entre 1987 et 2008, six représentants de la Confédération paysanne siègent au sein du bureau exécutif de la CPE et de la CE-VC. La constance de l’engagement du syndicat français dans cette instance est un premier indice de son investissement dans ces structures européennes. Il convient toutefois d’aller au-delà de cette première appréhension. Par l’étude du profil des syndicalistes délégués au bureau exécutif, par la prise en compte de leurs parcours militants et par l’observation de la manière dont la Confédération paysanne les prépare à endosser cet engagement, on est en mesure d’apprécier la position occupée par cette fonction dans l’économie interne de l’organisation syndicale.

  • 2 Il convient de souligner que ces choix d’orientation sont alors peu fréquents dans les familles ag (...)
  • 3 Ces profils sont encore plus rares chez les enfants d’agriculteurs de cette génération, puisque se (...)

4Qui représente la Confédération paysanne au sein de la CPE ? Ces délégués disposent-ils de capacités spécifiques qui leur permettent de s’intégrer au jeu européen ? On l’a vu, le capital scolaire est un élément déterminant de l’intégration à la scène de la représentation communautaire dans le sens où il contribue à la maîtrise des savoir-faire et des savoir-être essentiels à une conformation à l’espace politique européen. Les militants de la Confédération paysanne qui ont siégé au sein du bureau exécutif ont des parcours scolaires assez distincts les uns des autres, bien qu’étant d’un âge proche (le militant le plus âgé est né en 1948, le plus jeune en 1953) : une moitié a suivi des études secondaires, l’autre des études supérieures. Les premiers ont effectué une scolarité courte dans l’enseignement secondaire jusqu’à l’obtention du brevet professionnel agricole ou horticole2. Les seconds ont poursuivi leurs études secondaires et sont diplômés du supérieur : l’une a un BTS agricole, l’autre est ingénieur agricole3. La vocation professionnelle de leurs études leur offre peu de ressources adéquates à la représentation européenne. En effet, la scolarité dans la filière courte du secondaire a pour objectif de fournir aux élèves des compétences pratiques à la conduite d’une exploitation agricole ou au métier d’ouvrier spécialisé. Elle ne dispense pas de connaissances spécifiques aux métiers de l’Europe. Les études supérieures poursuivies en BTS agricole ou en école d’ingénieur offrent néanmoins davantage de possibilités à ce niveau. Alors que la compétence linguistique est une ressource déterminante dans la représentation européenne, peu des militants agricoles étudiés ici parlent une langue étrangère. Ce défaut de multilinguisme paraît a posteriori comme une anomalie pour certains d’entre eux, à l’instar de Pierre, éleveur de porcs et membre du bureau exécutif de la CPE de 2004 à 2009 :

Élise R. – Selon toi, pour être responsable de CE-VC, est-ce qu’il y aurait des qualités, des connaissances particulières à avoir ?

  • 4 Pierre utilise ici le sigle du nom anglais de la CE-VC, European Coordination-Vía Campesina.

Pierre – Oui, oui, la première des choses : tout ce que je n’ai pas ! Tu te rends compte que je ne parle pas d’autres langues ! C’est une folie ! Je ne devrais pas être à ECVC4, ne parlant pas anglais ni espagnol, au moins. Je trouverais presque normal, comme condition de mes remplaçants, qu’on prenne les moyens d’une formation linguistique accélérée. Ça devrait être la condition pour prendre ce type de fonction.

5Dans toute organisation européenne ou internationale, la maîtrise de langues étrangères est bien sûr une nécessité pour le travail collectif. Le défaut de multilinguisme entraîne des lenteurs dans les échanges entre militants qui doivent de ce fait passer par les interprètes. La barrière de la langue rend également particulièrement difficile la création de liens entre militants de nationalités diverses. Privés d’interlocution directe, les discussions spontanées qui seraient à même de créer une connivence entre eux sont rares. L’interprétation empêche une certaine liberté de ton, une personnalisation des échanges qui les rendrait moins formels. Ainsi, selon Daniel, maraîcher et membre du bureau exécutif de 1990 à 1992, le défaut de multilinguisme réduit la possibilité des militants de participer à des discussions en l’absence d’interprète.

Élise R.  – Donc ce n’était pas parce que tu avais des facilités en langue par exemple [que tu es devenu représentant de la Confédération paysanne à la CPE] ?

  • 5 Entretien avec Daniel, le 3 juillet 2008. Toutes les interventions de Daniel sont extraites de cet (...)

Daniel – Ah non, non, je ne connais que le français ! Mais bon, on travaillait tout le temps avec des interprètes, mais ce qui est gênant c’est qu’on ratait toutes les discussions de couloir et c’est quand même fatigant de discuter par le biais d’interprètes en permanence !5

  • 6 Sur la pédagogie développée par la JAC puis par le MRJC, voir Leprieur et al., 1996.

6Si les enseignements qu’ils ont reçus au cours de leur scolarité ne permettent pas à la plupart de ces militants de se socialiser à l’espace politique européen, cela n’est pas non plus contrebalancé par des expériences professionnelles ou personnelles vécues à l’étranger, vectrices de cosmopolitisme. Parmi les six syndicalistes, seuls deux ont séjourné à l’étranger : l’un durant son enfance, l’autre dans le cadre d’un stage professionnel au cours de ses études d’ingénieur agronome. Cependant, l’étude des trajectoires scolaires de ces militants ne doit pas laisser croire que l’école est le seul vecteur de formation pour ces militants. Ils font en effet partie de cette génération d’agriculteurs qui a bénéficié d’une formation militante au sein du Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC). Tout comme le Parti communiste pour certains jeunes issus du milieu ouvrier, cette organisation a pu servir de substitut à une scolarité jugée trop courte, les formations dispensées étant perçues comme une revanche sur une « injustice scolaire » (Pudal, 1989 ; Mischi, 2010). Ces formations offrent aux jeunes agriculteurs un apprentissage basé sur une pédagogie originale, le « voir-juger-agir » qui se fonde sur l’observation d’exploitations agricoles et sur des interventions de spécialistes, créant ainsi des liens entre universitaires et milieu professionnel agricole6.

L’engagement au MRJC : condition de réévaluation de l’entrée dans le métier d’agriculteur

Le témoignage de Daniel est assez exemplaire du récit que les autres militants rencontrés m’ont fait de leur engagement au sein du MRJC ou de la JAC. Lorsque je lui demande en début d’entretien comment il est devenu agriculteur, Daniel rétorque « je suis né dans un chou » et enchaîne sur le récit de sa scolarité :

Daniel – [J’ai commencé à travailler à 14 ans] sans avoir envie d’y être, mais bon, c’était comme ça ! Je ne travaillais pas bien à l’école, pas assez. Je me considère aussi comme le résultat d’un échec scolaire, parce que l’école ce n’était pas fait pour les maraîchers [du marais] ! Enfin, pas pour des gens qui vivaient comme nous. Comme c’était une école des frères, on était assez mal vus, traités de ploucs, de paysans, enfin bon, tous ces mots-là. C’est vrai que j’aurais voulu faire autre chose et ma façon de m’enfuir du marais tout en restant maraîcher, c’était de commencer à militer au MRJC. J’ai travaillé avec le MRJC jusqu’au service militaire et quand je suis revenu, je me suis remis à militer au MRJC et je suis devenu pendant trois ans permanent. Donc là, j’ai quitté le marais, vraiment ! Je suis devenu permanent donc pendant trois ans au MRJC, région Nord-Pas-de-Calais.

Élise R. – Je vais revenir sur ton parcours scolaire un peu. Tu disais que cette école n’était pas faite pour les enfants des maraîchers du marais…

Daniel – Bah oui, compte tenu de ce qu’on vivait comme situation de fils et filles de maraîchers, c’est vraiment un autre milieu. […] Mais c’était pas fait pour nous, quoiqu’on travaillait bien, jusqu’en sixième, et après on était complètement déconnectés. Je pense que c’était ou trop livresque ou bien... Et en fait, les fils de maraîchers de ma génération, pour l’essentiel, quittaient l’école à 14 ans et devenaient maraîchers. Ça prouve bien que l’école était incapable de faire son travail de promotion sociale et c’est ce qui était fait par le MRJC. D’ailleurs, ceux qui se sont vraiment engagés dans le MRJC ont quitté le marais et ne sont pas revenus. Si bien qu’à mon avis c’est presque dommage pour le marais. […] Le MRJC me faisait vivre autre chose et c’est vraiment la politique qui m’a réconcilié avec le métier de paysan. Après la permanence MRJC, j’ai dit que je voulais devenir paysan, pas pour le boulot, mais pour le travail politique qu’on peut y faire et après je me suis mis à aimer le boulot ! [Rires]

Daniel présente son parcours comme le « résultat d’un échec scolaire » dans le sens où l’école n’a pas rempli sa fonction de promotion sociale dans son cas. Ses propos laissent ainsi voir le poids d’une reproduction sociale – fils de maraîcher, s’installer comme maraîcher semble aller de soi – et d’un horizon scolaire intériorisés, mais qu’il ressent comme une contrainte. Son parcours scolaire est donc limité à l’objectif fixé autant par l’institution scolaire que par ses parents : faire ce métier et travailler auprès de ces derniers sitôt atteint l’âge minimum d’instruction obligatoire. En outre, l’école est également le lieu où il est stigmatisé en tant qu’enfant de maraîchers. Dans son récit, l’école n’apparaît pas comme une institution émancipatrice lui offrant la possibilité « de faire autre chose », mais plutôt comme le lieu favorisant une reproduction sociale subie. À l’opposé, Daniel présente l’engagement au MRJC comme le moyen de « sortir du marais » et donc d’envisager la possibilité d’exercer une autre profession. Dans un premier temps, cet investissement lui offre la possibilité d’assister à des formations d’économie animées par des chercheurs de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA). Il accède ainsi à des enseignements dont il n’a pu bénéficier durant sa scolarité, tout en restant maraîcher. Dans un deuxième temps, le MRJC lui donne la possibilité de quitter « vraiment » le marais, non pas uniquement géographiquement, mais également socialement dans la mesure où il arrête de travailler en tant que maraîcher. Cet engagement constitue une des conditions présentées comme essentielles à son extraction de son milieu social. Plus encore, en le socialisant politiquement, son investissement militant fonde son retour au métier de maraîcher. Il lui permet en effet d’investir le métier d’agriculteur de nouvelles significations. Puisqu’il choisit cette profession par engagement politique et qu’elle ne lui est plus imposée par une reproduction sociale, Daniel peut la valoriser.

7La focalisation sur les titres scolaires peut amener à sous-estimer le capital culturel de ces militants qui ont, grâce à leur engagement, bénéficié d’une formation complémentaire à leur cursus scolaire. Ces cours en économie, sociologie, culture générale leur offrent des connaissances techniques, mais également une analyse plus globale des questions agricoles qui leur permettent d’appréhender les questions européennes. À l’instar du MRJC, la Confédération paysanne développe-t-elle des formations permettant de socialiser les militants à l’espace politique communautaire et de dépasser le cens social à la représentation européenne ?

8Comme le souligne Daniel, les délégués à la CPE et à la CE-VC sont peu familiarisés avec cette scène politique en amont de leur prise de responsabilité, que ce soit par des formations spécialisées ou bien par la participation à des réunions de l’organisation européenne.

Élise R. – Au niveau de la Conf’, est-ce que en tant que secrétaire national ou membre du comité vous aviez des formations sur l’Union européenne, le fonctionnement politique, etc. ?

Daniel – Pas plus que les autres. On avait des formations sur le tas parce qu’on rencontrait plus de gens que les autres, mais on n’avait pas de formation particulière, tout juste si on a eu... À l’occasion j’ai eu une formation à la prise de parole, mais c’est tout. Non, non, pas plus que les autres, sauf par la fonction parce qu’on est en contact avec les autres plus directement.

  • 7 L’examen des formations dispensées par un syndicat est particulièrement éclairant en ce qu’il dévo (...)
  • 8 Programme de la « Formation sur la Politique agricole commune » des 12 et 13 mars 2002 à Bagnolet. (...)
  • 9 Cycle de négociations qui porte sur la libéralisation du commerce international, organisé par l’OM (...)
  • 10 Respectivement Michel Jacquot, ancien directeur du FEOGA, et Pascal Brice, conseiller technique du (...)

9Mais la Confédération paysanne organise des formations syndicales qui traitent du sujet de l’Europe et de ses institutions. Pour apprécier la manière dont la question est abordée, il convient de s’arrêter sur un exemple représentatif, celui d’une formation proposée en 2002 par la structure nationale7 et organisée sur deux jours8. La première journée est entièrement consacrée à l’étude de la PAC. D’un point de vue historique tout d’abord, avec la présentation par un agroéconomiste des dispositifs communautaires préalables à la réforme de 1992, ainsi que des contextes et des conséquences des réformes de 1992 et 1999. Par des thèmes tels que « évolutions des agricultures européennes et des marchés mondiaux de produits agricoles, PAC et OMC », la réforme à venir est réinscrite dans le contexte des négociations du cycle de Doha9 et de l’élargissement de l’UE aux pays de l’Europe centrale et orientale (PECO). C’est l’occasion pour les intervenants extérieurs de développer ensuite une analyse macroéconomique de la réforme de la PAC et de ses impacts sur l’économie des PECO. Le lendemain, les militants présents travaillent à l’élaboration d’une stratégie pour faire face au projet de réforme. Un « rappel du processus décisionnel de l’Union européenne et une mise en exergue des principaux lieux d’élaboration de la politique agricole » sont réalisés en 30 minutes par Hervé qui consacre le même temps à la présentation de la CPE dans le but de « mieux cerner la manière dont les décisions sont prises au niveau de l’Union européenne » et de « rappeler brièvement le contexte syndical européen ». Puis, représentants institutionnels européens et nationaux10 présentent les « contradictions et enjeux d’une réforme de la PAC » durant près de trois heures. Pour clore ces deux journées, les militants de la Confédération paysanne débattent pendant près de deux heures des stratégies d’action à mettre en place face à cette réforme de la PAC. De cet examen découlent plusieurs constats. D’une part, l’appropriation de l’Europe comme espace politique décisionnel occupe une place réduite dans les formations syndicales. D’autre part, elle est essentiellement saisie au travers de la PAC, de ses mécanismes techniques et de leurs impacts sur l’agriculture française ou sur des productions précises. Enfin, la présentation qui est faite de cette politique l’inscrit dans le cadre des négociations commerciales internationales. Partant, cette analyse vient attester du fait que le syndicat ne considère pas l’Union européenne comme un espace politique dont la maîtrise du jeu et l’investissement sont cruciaux.

10À défaut de formations dispensées par la Confédération paysanne, c’est par la pratique que ses représentants européens découvrent le fonctionnement de la scène politique communautaire, mais également celui de leurs organisations partenaires au sein de la CPE. Ces familiarisations rendent les premières années de mandat particulièrement complexes, comme se le remémore Didier, délégué au bureau exécutif de la CPE de 1995 à 2002 :

  • 11 Entretien avec Didier, le 16 décembre 2008. Toutes les interventions de Didier sont extraites de c (...)

Là aussi, je voudrais pas revoir la cassette de la première année ou des deux premières années, parce que c’est vrai que ceux qui y étaient avaient une connaissance de la dimension européenne et des organisations adhérentes ! On te parlait d’OBFAO, d'OBKMP, de l’UPS, à chaque fois tu demandes « c’est quoi, c’est quoi ? » Tu rentres dans un mandat sans connaître personne ! Bon, j’ai envie de dire que la première année a été catastrophique, tu commences à être bien la deuxième année et puis après, ça va.11

  • 12 À raison d’une dizaine de réunions de deux jours par an et de quelques rencontres avec des organis (...)

11Cet extrait témoigne d’un nécessaire processus d’apprentissage de ces militants qui, jusque-là, inscrivaient leur action et leur responsabilité dans un espace national dont ils ont intégré les règles au cours de leur carrière militante. Le mandat européen les confronte à de nouvelles organisations syndicales, à de nouveaux positionnements et à des lignes d’opposition qu’ils apprennent peu à peu à connaître et à identifier. C’est donc tout un nouvel univers de référence qu’ils intègrent progressivement. Pourtant, l’organisation même de la CPE et les conceptions du mandat de représentation limitent les possibilités d’une socialisation au jeu européen. En effet, les militants de la Confédération paysanne qui siègent au bureau exécutif de la CPE ne dédient pas l’essentiel de leur activité militante à la représentation européenne12. En outre, les mandats au sein du bureau exécutif sont de deux ans, renouvelables deux fois, c’est-à-dire qu’un représentant est en poste durant six ans maximum. Cela peut sembler court pour se socialiser aux pratiques spécifiques à l’espace politique européen. Cette règle s’inscrit dans l’histoire des organisations nationales qui, par la limitation de la durée des mandats, souhaitent empêcher la professionnalisation et la personnalisation des responsabilités. Néanmoins, ce fonctionnement peut être perçu comme inefficace, ainsi que l’évoque Pierre :

On a une culture dans nos organisations qui est très intéressante, je trouve, qui est de dire qu’on ne veut pas personnaliser les choses, ça veut dire que chacun doit remplacer chacun. C’est pas vrai. Le principe est bon, mais l’efficacité est nulle. Je l’ai vécu à mes dépens. Quand tu es en réunion et que tu cherches à comprendre qui est dans la salle, qui intervient, eh bien il y a des choses qui sont passées. Alors, comment faire pour ne pas tomber dans les travers des autres [sous-entendu de la FNSEA]. Je pense qu’il y a cet aspect du travail à appréhender. Par exemple, on ne sait pas transmettre nos carnets d’adresses et ça, c’est énorme !

12Selon Pierre, l’assimilation des connaissances et des savoir-faire spécifiques à l’espace communautaire nécessite une immersion longue. Par conséquent, il apparaît que les règles relatives au nombre et à la durée des mandats sont contre-productives puisque les délégués – pour lesquels l’apprentissage des règles du jeu européen est coûteux – n’ont pas le temps de valoriser leurs compétences. Dans son étude consacrée à la Confédération européenne des syndicats, Anne-Catherine Wagner observe que « la grande stabilité du personnel syndical européen est un facteur fondamental de l’efficacité du travail collectif » (2005 a, p. 69). En organisant un changement de représentants syndicaux relativement rapide, la Confédération paysanne, la CPE et dorénavant la CE-VC semblent se passer de savoirs nécessaires à leur activité politique européenne.

  • 13 Bien entendu, il faut ramener cela à la proportion de femmes ayant eu un mandat au sein du comité (...)
  • 14 Contrairement à la FNSEA par exemple, pour laquelle c’est le président du syndicat qui siège au CO (...)

13Afin de saisir plus finement la perception qu’ont les représentants nationaux de la scène politique communautaire, ainsi que les logiques de la délégation syndicale à ce niveau, il est indispensable d’évoquer la place occupée par la fonction de délégué européen dans l’équilibre des pouvoirs au sein de la Confédération paysanne. Cette fonction échoit seulement à des militants siégeant dans les instances nationales de la Confédération paysanne et est attribuée par les secrétaires nationaux. Sur les six militants mandatés, trois occupent cette tâche durant leur investissement au secrétariat national, un vient de le finir et deux siègent au comité national. Cependant, l’un de ces deux derniers est pressenti pour siéger au secrétariat national. Notons également que quasiment tous les délégués sont des hommes, une seule femme ayant siégé au bureau exécutif de la CPE entre 1987 et 200813. Pour examiner la place occupée par cette fonction dans l’économie interne du syndicat, il faut la mettre en relation avec les autres positions disponibles au niveau national. Il est intéressant de remarquer que cette charge n’est jamais occupée par le porte-parole ni même par le secrétaire général14, ces fonctions tenant une place singulière au sein du syndicat. En effet, le porte-parole est le représentant le plus exposé, celui par qui s’expriment et s’incarnent les revendications et les positions de l’organisation. Le rôle du secrétaire général est essentiel dans la mesure où il lui revient spécifiquement de coordonner le travail de production des orientations générales de la Confédération paysanne. Partant, les militants qui occupent ces fonctions sont les plus présents au siège national. Le fait que ce soient des responsables occupant des fonctions moins centrales qui siègent au bureau exécutif de la CPE semble indiquer que l’investissement dans cette organisation n’est pas une priorité institutionnelle pour la Confédération paysanne.

14Replacer la prise en charge de la délégation européenne au sein des carrières des militants conforte également cette analyse. À quel moment de leur mandat syndical ces derniers deviennent-ils membres du bureau exécutif de la CPE ? Chronologiquement, pour les trois premiers responsables nationaux y ayant siégé – Rémy, éleveur de brebis, délégué européen de 1987 à 1990 ; Daniel, qui siège au bureau exécutif de 1990 à 1992 ; Lionel, producteur de lait de vache et de céréales, représente la Confédération paysanne de 1993 à 1995 –, cette prise de fonction a lieu à leur entrée au secrétariat national ou bien l’année suivante. Lorsqu’on examine de plus près la liste des membres de cette instance, on s’aperçoit que les responsables auxquels est confiée cette charge sont ceux qui ont été les plus récemment élus secrétaires nationaux. En ce qui concerne Didier, producteur laitier, membre du bureau exécutif entre 2000 et 2002, et Marie-Anne, éleveuse d’ovins viande et représentante au sein de la CPE de 2002 à 2004, la situation est quelque peu différente : ils deviennent délégués européens alors qu’ils siègent au comité national. En devenant porte-parole de la Confédération paysanne en 2002, Daniel abandonne cette responsabilité. Au contraire, Pierre, lui, siège au bureau exécutif après avoir été secrétaire national et porte-parole de la Confédération paysanne. Ainsi, le fait que la fonction de représentation européenne échoie essentiellement aux responsables les moins expérimentés (sans pour autant préjuger ici de leur capacité) à l’échelle nationale confirme l’idée avancée selon laquelle cette tâche est considérée comme d’un intérêt politique moindre. Toutefois, à ce stade de l’étude, il apparaît que le rôle de secrétaire national nécessite des connaissances et des savoir-faire qui s’acquièrent par la pratique et font, selon toute logique, davantage défaut aux impétrants. Siéger au sein de la CPE constitue une responsabilité que les représentants nationaux les moins aguerris au fonctionnement de l’instance nationale peuvent endosser durant les premières années de leur mandat, période qui correspond de fait à l’apprentissage des savoir-faire spécifiques à la fonction de secrétaire national.

15Cela étant, la situation de Daniel et de Didier suggère que le mandat de délégué européen procure des savoirs pouvant être réinvestis dans le rôle de porte-parole de la Confédération paysanne. En effet, ces deux militants endossent cette fonction à la suite de leur investissement au sein du bureau exécutif de la CPE. Il est difficile de déterminer a posteriori ce qu’une responsabilité syndicale précise apporte comme compétences et ressources particulières. Toutefois, au regard du travail réalisé par ces militants à la CPE, on peut penser que ce mandat conforte leur capacité et leur légitimité à s’exprimer au nom du syndicat. D’une part, ils sont délégués par leur organisation pour porter au sein de la CPE les propositions définies collectivement. De surcroît, le mandat européen les amène à rencontrer des responsables institutionnels tels que les directeurs des directions générales, les parlementaires européens, etc., auxquels ils exposent les positions et propositions de la CPE sur diverses politiques communautaires. Ces situations les conduisent à exposer les orientations syndicales et à en maîtriser la logique. D’autre part, au sein de la structure européenne, ces responsables apprennent à prendre leurs distances par rapport aux considérations nationales pour parvenir à des positions communes à l’ensemble des structures adhérentes. Ce travail de généralisation est également une compétence nécessaire à la fonction de porte-parole national qui doit porter un discours globalisant sur l’agriculture et pas uniquement pour un secteur défini. Reconstituer ces acquis ne démontre pas pour autant que ces responsables les ont mobilisés dans leur travail syndical. L’activation de ces dispositions dépend fortement du contexte (voir le chapitre 3). Si l’occupation d’un poste de délégué au sein de la CPE peut contribuer au renforcement de certains savoirs, il ne faut pas oublier qu’elle n’en est pas l’unique vecteur. Rappelons-le, entre 1987 et 2007, sur les 14 porte-parole de la Confédération paysanne, seuls deux ont siégé préalablement au bureau exécutif de l’organisation européenne. À l’inverse de Daniel et de Didier, le cas de Pierre – élu au secrétariat national du syndicat français en 1999, il en devient le porte-parole en 2001 – révèle que le mandat européen peut être une opportunité de poursuivre une activité militante après la fin des responsabilités nationales. Le militant réinvestit alors les compétences acquises au cours de ces mandats nationaux dans sa nouvelle fonction et s’appuie sur les relations tissées avec les militants espagnols, notamment pour impulser un changement au sein de la CPE.

  • 15 Document « Une réforme de la politique agricole commune pour 800 000 paysans », octobre 1991, p. 2 (...)

16L’analyse des profils des militants délégués à la CPE et de la formation dispensée par le syndicat sur l’Europe, ainsi que celle des équilibres de pouvoir internes, semblent indiquer que cet espace politique n’est pas considéré par la Confédération paysanne comme une scène d’intervention centrale. Peu d’efforts sont en effet entrepris par cette organisation pour former ses militants aux règles et aux normes du jeu européen. De plus, la représentation au sein du bureau exécutif n’apparaît pas comme une fonction dominante au niveau national. Pourtant, les responsables nationaux réaffirment régulièrement la nécessité de développer le travail syndical européen. À cet égard, la Confédération paysanne soutient financièrement la CPE et joue également un rôle majeur dans la construction des positionnements européens : son travail d’analyse des politiques agricoles ainsi que l’élaboration de propositions servent fréquemment de base aux débats et aux réflexions communes. Ces constats laissent penser que le syndicat intègre la dimension européenne dans son activité syndicale. Or, l’examen de ses pratiques dévoile une réalité plus mitigée. Prenons pour exemple la mise en œuvre de projets de « PAC alternatives » par les militants en 1991 et en 2003-2005. Conçus comme des contre-propositions aux plans de réforme de la politique communautaire par les responsables syndicaux nationaux, ces projets ont pour ambition de proposer une nouvelle politique agricole applicable à l’ensemble des États membres de l’Union européenne. Ils sont pourtant élaborés en se référant essentiellement au cas de la France. Ainsi, la PAC alternative de 1991 s’intitule « Une réforme de la politique agricole commune pour 800 000 paysans15 », titre assez significatif dans la mesure où le nombre donné correspond à un objectif que fixe la Confédération paysanne pour la France et non pour l’Europe. De même, la rédaction de ces contre-projets est le fruit d’un processus strictement interne à la Confédération paysanne, sans concertation avec les partenaires de la CPE. Initiatives individuelles du syndicat français, ces programmes sont portés par les représentants syndicaux auprès des institutions européennes indépendamment de la CPE et de ses membres, comme en témoigne Daniel :

Daniel – On a rencontré Delors, on avait rencontré plusieurs fois son conseiller agricole, M. Demarty. Moi, dans ces années-là, j’étais aussi à la CPE, donc j’y allais quelquefois avec ma casquette CPE et quelquefois avec la casquette Confédération paysanne, et j’avoue que la CPE n’aimait pas trop les démarches de la Conf’ d’aller directement et je pense que j’aurais pu lui donner raison.

Élise R. – Pourquoi ? Qu’est-ce qui gênait la CPE ?

Daniel – Bah, si on veut une réforme de la politique agricole commune, parce qu’en fait c’est ça qu’on avait prétention de porter comme projet, ça ne pouvait pas... C’est bien une pratique française de porter un projet de politique agricole commune depuis la France pour toute l’Europe. À mon avis, c’était pas cohérent. Mais bon, on se posait relativement peu ce genre de question. À mon avis, pas assez et quelquefois, on marchait un peu sur les plates-bandes de la CPE. On est allés présenter à Bruxelles notre projet de réforme de la PAC sans débattre vraiment […]. On a eu un discours européen, mais pas une pratique européenne, voilà.

17Interrogés à ce sujet lors des entretiens, les responsables nationaux expliquent l’absence de coordination avec les membres de la CPE par les difficultés de communication liées notamment à l’usage de langues véhiculaires différentes. On peut penser que les contraintes de traduction associées à des moyens financiers relativement faibles rendent ardu ce travail collectif, d’autant plus que le temps dévolu à la rédaction du contre-projet est limité par le calendrier institutionnel des réformes de la PAC. La variété des intérêts portés par ces organisations, liée à la diversité des productions nationales, est également perçue comme un obstacle rédhibitoire à la constitution d’un projet commun de politique européenne. On retrouve ici un des enjeux du travail européen évoqué précédemment : produire un discours unifié tout en respectant les singularités nationales, ce qui aboutit au portage de revendications larges. Lorsqu’il s’agit d’arrêter des positions précises sur les réformes présentées par les pouvoirs publics et de proposer des mesures concrètes pour un contre-projet de politique agricole, le travail avec les membres de la CPE devient complexe car il doit prendre en compte des réalités agricoles très diverses. Cette difficulté à envisager d’élaborer un projet commun recouvre des divergences de point de vue quant à la stratégie à adopter face aux réformes de la PAC. Alors que dans le cadre des réformes de la PAC les responsables syndicaux français engagent des stratégies d’amendement des projets auprès des pouvoirs publics, la CPE privilégie l’opposition et le refus de négociation de politiques dont l’orientation est perçue comme opposée aux intérêts qu’elle souhaite défendre.

18Ainsi, nous sommes face à ce qui peut sembler être un paradoxe : bien que les responsables de la Confédération paysanne soulignent régulièrement l’importance d’un travail européen sur les politiques agricoles et le rôle central que doit y jouer la CPE, on s’aperçoit qu’ils développent en réalité peu cette collaboration. Les conditions pratiques (coût des traductions, diversité des langues parlées, agenda des réformes resserré) ainsi que les divergences stratégiques sont évoquées par les syndicalistes pour expliquer cet état de fait. Or le poids des conditions sociales et organisationnelles est également déterminant. En effet, les responsables délégués par la Confédération paysanne au bureau exécutif de la CPE présentent peu de dispositions nécessaires à l'intégration au sein de l’espace européen. Si leurs mandats au sein de la coordination leur permettent d’acquérir certaines capacités favorisant le travail européen (connaissance des organisations partenaires, de leur histoire et de leurs spécificités nationales, relation de confiance établie entre délégués nationaux, etc.), leur nombre limité et le roulement régulier, trop fréquent selon certains militants, freinent l’établissement d’une coopération approfondie entre les syndicats nationaux. Il apparaît que la Confédération paysanne entretient un rapport quelque peu ambivalent avec la CPE : tout en lui reconnaissant un rôle central, elle ne s’approprie pas cette organisation comme un relais de son action syndicale. La dimension européenne de celle-ci ne passe donc pas par une délégation de la représentation syndicale à la CPE ni par une collaboration avec ses membres. On peut se demander si elle passe par l’évolution des échelles de mobilisation syndicale.

L’européanisation au prisme des scènes de mobilisation

  • 16 Voir notamment : Balme, Chabanet & Wright, 2002 ; Della Porta, 2003 ; Della Porta & Caiani, 2009 ; (...)
  • 17 L’étude récente menée par Katrin Uba et Fredrik Uggla s’inscrit dans la continuité de celle des de (...)

19Depuis quelques années, une littérature relative à l’européanisation de l’action collective s’est développée, mettant au cœur de ses interrogations la question de la transformation des formes et des échelles de mobilisation en Europe. Ces études s’attachent à déterminer si l’accroissement des compétences communautaires induit une augmentation des mobilisations sociales auprès des institutions européennes ou en réaction à une décision prise à Bruxelles16. Ces axes de recherche ont pour corollaire des interrogations sur le développement ou non d’actions dépassant les frontières des États nations et qui rassembleraient des organisations ou des personnes provenant de plusieurs pays européens, ainsi que sur la nature des groupes les plus susceptibles de se mobiliser sur des sujets européens. Plus encore, ils posent la question de savoir si les formes d’action utilisées par les groupes sur la scène nationale sont les mêmes que dans l’espace communautaire. L’étude pionnière de Doug Imig et Sidney Tarrow17 (2001 b) permet de distinguer quatre modes d’européanisation des actions collectives, catégories largement reprises par la suite dans les recherches portant sur les mobilisations européennes :

Les manifestations nationales classiques : politiques internationales « couramment » contestées. Les acteurs s’organisent au niveau national par la mise en place de pétitions, de marches, de grèves, de manifestations, de sit-in, de blocages de locaux, voire plus rarement par des actions violentes à l’encontre de cibles internationales.

La coopération transnationale : des mobilisations parallèles visent diverses cibles nationales par des modes de protestation coordonnés mais ostensiblement différents.

  • 18 Texte original : « Routines Domestic Protests: “ordinary” international contentious politics. Peop (...)

L’action transnationale collective : la contestation est organisée par-delà les frontières contre des cibles européennes communes. La domestication de la contestation : les acteurs dénoncent dans leur propre pays les politiques de l’Union européenne. (Imig & Tarrow, 2001 b, p. 17)18

20Ces auteurs invitent à prêter attention aux acteurs, aux lieux des mobilisations ainsi qu’à leurs cibles afin d’évaluer l’européanisation des actions collectives. En se basant sur cette typologie et sur le recensement exhaustif des actions menées par la Confédération paysanne à l’encontre de la PAC (pour une présentation du catalogue d’actions, voir encadré ci-après), l’étude s’attachera à établir si l’intégration européenne induit un changement d’échelle des mobilisations syndicales.

Le catalogue d’actions, outil d’analyse des mobilisations syndicales

L’étude des modalités d’européanisation de l’action collectivea a jusqu’à présent très largement reposé sur des analyses événementielles (méthode de l’approche par les événements protestatairesb). En articulant modes d’action et structure des opportunités politiques, ce procédé permet d’analyser quand et pourquoi un mode d’action particulier connaît un développement ou, au contraire, est peu utilisé. Si cette méthode a facilité la conceptualisation des répertoires d’actionc ainsi que la conception de la typologie des modes d’européanisation des mobilisations collectives exposée ci-dessus, elle n’en présente pas moins des biais importants. À cet égard, Olivier Fillieule pointe les limites du recours à la presse nationale comme source quasi exclusive des approches par les événements protestataires dans la mesure où, notamment, les médias sélectionnent les événements qu’ils couvrent en fonction du nombre de personnes impliquées, du caractère routinier ou violent du mode d’action, de la nouveauté de la revendication et de la localisation de l’événement (national ou local). Fortement dépendante de la sensibilité des médias, cette source donnerait à voir de « simples artefacts propres aux logiques de fonctionnement des entreprises de presse » (Fillieule, 2007, p. 217)d. Il en découle in fine une vision tronquée des formes de mobilisation qui ne se focalise que sur les actions publiques reprises par les médias. En outre, cette méthode a souvent donné lieu à de simples comptages d’événements, parfois affinés par type, afin d’apprécier les variations locales ou d’intensité du conflit.

Malgré ces biais, il semble intéressant de s’inspirer de cette technique pour dresser un « catalogue d’événements » (events catalog) (Tilly, 2002) menés par la Confédération paysanne afférents à la PAC. Le catalogue d’actions ne se résume pas à une liste des actions menées par le syndicat (manifestations, rassemblements, barrages…), mais cherche aussi à les décrire (nombre de participants, déroulement de l’action, cibles) et à les replacer dans leur contexte (institutionnel, conjoncture agricole…), afin de mettre en évidence le caractère processuel et relationnel des épisodes de mobilisation. Pour ce faire, l’étude ne doit pas se focaliser sur les formes d’action de la Confédération paysanne, mais prendre également en considération celles des syndicats agricoles adverses. Cet outil d’analyse permet, d’une part, de saisir les diverses significations que peut revêtir une même forme d’action en fonction de ses cibles et, d’autre part, de questionner l’influence d’une action sur les suivantes, mais également de rendre compte de la régularité des épisodes d’action.

L’élaboration du catalogue d’actions de la Confédération paysanne se fonde sur le dépouillement des comptes rendus de réunions du comité et du secrétariat national, ainsi que de ceux des groupes de travail par production et de celui sur la PAC compilés dans le journal La Lettre des paysans. Le mensuel Campagnes solidaires a été également consulté afin de compléter les informations tirées de ces comptes renduse. Le recoupement de ces sources a permis de recenser de manière exhaustive l’ensemble des actions menées sur la PAC – ou uniquement envisagées – entre 1987 et 2007 par la Confédération paysanne nationale, exprimant ainsi leur variété. Cette méthode de recherche permet de ne pas faire reposer l’analyse sur une présélection effectuée par les médias des événements qui seraient considérés comme contestataires, ni sur une définition a priori du chercheur de ce type d’action (que ce soit par sa forme ou ses cibles). De plus, ces documents retranscrivent les réflexions et les débats relatifs aux formes d’action à adopter, ainsi qu’aux objectifs assignés aux mobilisations quant au nombre de personnes, à l’impact médiatique ou encore vis-à-vis des autres organisations syndicales. Ces indications, quand elles sont données, sont particulièrement précieuses car elles révèlent la stratégie des acteurs. Les événements inclus dans le catalogue sont ceux reliés à la question de la PAC par les militants eux-mêmes et fondés sur une interaction entre au moins deux acteurs : d’un côté la Confédération paysanne, formulant ses revendications, et de l’autre sa cible. En revanche, les sources mobilisées pour repérer les actions de la FNSEA, de la Coordination paysanne ou du MODEF sont tout à fait différentes et ne sont pas sans poser problème, ce dont l’analyse tiendra compte (pour l’analyse du répertoire d’action syndical, voir le chapitre 4). Elles incluent une revue de presse réalisée sur les journaux Le Monde, Le Figaro, La Croix, L’Humanité et Libération de 1989 à 2006f. Pour le cas de la FNSEA, le mensuel L’Information agricole a également été dépouillég. On le sait, le recours à la presse nationale comme unique source est problématique, car elle n’offre qu’une vue partielle des mobilisations agricoles. La FNSEA, la Coordination rurale et le MODEF n’étant pas au centre de mon terrain d’enquête, je n’ai bénéficié d’aucune source de première main sur ces organisations. Si la consultation de L’Information agricole a permis de relever certaines actions qui n’ont pas fait l’objet d’un article dans la presse nationale, ce journal se concentre principalement sur les actions publiques de la FNSEA. En dépit des limites liées à l’utilisation d’un tel matériau journalistique, cela a tout de même permis de révéler les interactions entre ces organisations et la Confédération paysanne. Le travail exposé ici doit donc être lu comme une étude sur la Confédération paysanne et un premier jalon à une analyse du répertoire d’action agricole contemporain.

a. Ce catalogue d’actions sert également de base pour l’examen du répertoire d’action de la Confédération paysanne auquel est consacré le chapitre 4. Afin d’éviter les répétitions, j’expose ici la manière dont j’ai conçu cet outil pour l’étude des formes d’européanisation des mobilisations ainsi que des modes d’action utilisés par le syndicat.
b. Sur cette méthode de Protest Event Analysis (en langue originale), voir Mobilization (1999) ; Olzak (1989).
c. Cette technique a notamment été développée par Charles Tilly dans son étude sur les mobilisations en France et en Grande-Bretagne. Dans Contentious performances, l’historien revient sur cette méthode et sur la manière dont il l’a appliquée (Tilly, 2008).
d. Pour une critique des sources de la Protest Event Analysis, voir également Mathieu (2002).
e. La forme de ce journal est très différente de celle de La Lettre des paysans. Sa diffusion n’est pas limitée aux seuls adhérents de la Confédération paysanne dans la mesure où toute personne peut s’y abonner. Publiée sur papier glacé, cette publication adopte une forme proche du magazine, avec des rubriques récurrentes, des dossiers spéciaux à chaque numéro qui abordent des thèmes agricoles et une page de petites annonces à la fin. Aucun compte rendu de réunion interne au syndicat n’y est publié. Contrairement à La Lettre des paysans, elle est pourvue de nombreuses photographies ou d’illustrations, ce qui est particulièrement intéressant pour l’analyse des mobilisations. Le dépouillement a été effectué du nº 1 (septembre 1987) au nº 223 (novembre 2007).
f. Je me suis appuyée sur la revue de presse effectuée quotidiennement par le personnel de l’Institut d’études politiques de Lyon suivant le plan de classification élaboré par la Fondation nationale des sciences politiques. J’ai consulté les articles rassemblés sous les cotes 520 « Généralités, malaise agricole », 521 « Activité », 522 « Cultures céréalières et fourragères ; Office national interprofessionnel des céréales », 523 « Autre matières alimentaires », 524 « Productions animales ». La pagination des articles n’est pas précisée dans cette revue de presse.
g. Journal destiné à un public plus large que les adhérents de la FNSEA, il se présente également sous la forme d’un magazine. Les numéros des années 1990 (nº 619 à 629), 1991 (nº 630 à 640), 1992 (nº 641 à 651), 1998 (nº 707 à 717), 1999 (nº 718 à 728), 2000 (nº 729 à 739) et 2001 (nº 740 à 750), disponibles en bibliothèque, ont été consultés. J’ai choisi de limiter le dépouillement de la presse de la FNSEA aux années correspondant aux réformes de cette politique communautaire.

21Parmi l’ensemble des actions recensées, 113 peuvent être considérées comme des europrotests, c’est-à-dire comme des actions dont l’Union européenne ou l’une de ses instances constitue soit le déclencheur soit la cible directe ou indirecte, et qui impliquent au moins un acteur provenant d’un pays membre de l’Union européenne.

  • 19 La première se tient sur la frontière franco-espagnole en novembre 1997 et la seconde en janvier 2 (...)
  • 20 On dénombre 13 manifestations regroupant des acteurs internationaux contre 6 mobilisations rassemb (...)

22En ce qui concerne les chiffres, ce sont les actions internes coordonnées qui sont les moins importantes. Sur la période étudiée, seulement deux sont organisées19. Bien que ces actions – qui se déroulent simultanément dans plusieurs pays membres de l’Union européenne – aient pour objectif de remettre en cause la politique agricole communautaire, les organisations nationales en contestent les orientations et adressent leurs revendications aux pouvoirs publics de leur pays. À cet égard, la nature de ces actions coordonnées apparaît plus complexe. Tandis qu’elles rassemblent des organisations de divers pays autour d’un enjeu européen, elles revêtent donc un caractère domestique dans la mesure où elles sont tournées vers des pouvoirs politiques ou économiques nationaux. Les mobilisations collectives transnationales sont plus nombreuses (on en dénombre 19 dans l’ensemble du catalogue), mais également relativement variées. Au regard des acteurs en présence, on peut en distinguer deux types : les rassemblements de ressortissants européens prenant place en UE (le plus souvent à Bruxelles ou bien sur les lieux des conseils des ministres de l’Agriculture) ; les regroupements d’organisations internationales en Europe ou par-delà ses frontières, ces derniers étant deux fois plus fréquents que les premiers20. Les mobilisations internationales ont la particularité d’englober la contestation de la politique agricole européenne portée par certains des participants dans celle, plus large, du système économique mondial. Les structures participantes – qui ne se limitent pas uniquement aux organisations professionnelles agricoles – prennent essentiellement pour cibles des organisations internationales telles que le GATT puis l’OMC, le G8 ou encore la FAO lors des sommets économiques qui ont lieu au-delà des frontières européennes. Dans ce cas, ce ne sont pas les institutions communautaires qui sont considérées comme les principales responsables de l’orientation des politiques agricoles, mais bien ces structures internationales.

  • 21 On en dénombre 16 de ce type. Il s’agit principalement de rencontres et plus rarement de lettres q (...)

23L’analyse du catalogue d’actions de la Confédération paysanne révèle un troisième type de mobilisation, menée cette fois à l’initiative du syndicat, indépendamment de toute autre organisation, et à l’encontre des principaux responsables européens de la politique agricole21. Les représentants syndicaux nationaux s’entretiennent ainsi avec les responsables de la Commission européenne (ses présidents ou leurs conseillers agricoles), du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), avec les commissaires à l’agriculture, les hauts fonctionnaires de la direction générale de l’Agriculture ou du Commerce extérieur, mais également avec les membres de la commission agricole du Parlement européen.

  • 22 Compte rendu du secrétariat national du 7 novembre 2001, dans La Lettre des paysans, nº 195, 23 no (...)

24Enfin, au regard des actions recensées dans le catalogue, le type dominant les mobilisations européennes de la Confédération paysanne est celui de la domestication. En effet, 76 actions sont menées unilatéralement sur le territoire français avec l’objectif d’interpeller les pouvoirs publics nationaux sur l’enjeu de la PAC. Si certaines d’entre elles ont pour unique objet la réforme de la PAC, d’autres, à l’instar des mobilisations internationales, inscrivent cet enjeu dans la revendication plus large d’un changement du système économique mondial. C’est le cas par exemple de la journée de manifestation prévue le 10 novembre 2001 et qui représente l’occasion pour la Confédération paysanne de défendre l’idée selon laquelle « on n’arrivera pas à toucher à la PAC si on n’arrive pas à toucher l’OMC ; l’agriculture ne pourra changer que quand la société le décidera22 ». Les actions domestiques recouvrent un large éventail de modalités de mobilisation, allant de l’entretien avec des représentants de l’État à l’occupation illégale d’un lieu public en passant par la manifestation. Les principales cibles sont alors le ministère de l’Agriculture et les représentants administratifs départementaux telles les directions départementales de l’agriculture (DDA) lorsque les fédérations sont appelées à mener des actions. Cependant, le syndicat interpelle également d’autres membres du gouvernement (ministre des Affaires européennes et ministre de l’Environnement notamment) ainsi que les députés. Ces mobilisations ont pour but affiché d’informer et d’inciter les responsables politiques à défendre certaines positions auprès du Conseil européen lors des réformes de la PAC ou lors de leur mise en application sur le territoire français.

25Bien que les orientations de la PAC se dessinent et se décident à Bruxelles, la majorité des actions syndicales se déroulent à l’échelle nationale, le plus souvent indépendamment de toute autre organisation et avec les pouvoirs publics français pour cible principale. Autrement dit, sur ce registre tout comme sur celui des rencontres avec des responsables européens, les militants de la Confédération paysanne agissent en leur nom et non au nom de la CPE. Cette dernière observation corrobore l’analyse développée précédemment au sujet des liens établis entre ces deux organisations : bien qu’investie dans l’activité de la structure européenne, la Confédération paysanne ne lui délègue pas sa représentation auprès des institutions communautaires. Finalement, l’analyse des actions menées par le syndicat démontre que l’espace européen n’est pas la scène qu’il privilégie pour porter ses revendications sur la PAC. L’étude du catalogue d’actions de la Confédération paysanne confirme ainsi les conclusions tirées par Doug Imig et Sidney Tarrow (2001 b) selon lesquelles il y a une « domestication » des mobilisations portant sur des enjeux européens. L’espace européen est en réalité peu investi par la Confédération paysanne, et ce, malgré les discours syndicaux soulignant son rôle stratégique dans l’élaboration de la politique agricole. Ces observations dévoilent une contradiction apparente. En effet, comment expliquer que bien que les représentants de la Confédération paysanne soutiennent publiquement l’importance de la scène politique et syndicale européenne, ils ne l’investissent pas en pratique ? En d’autres termes, quelles sont les logiques qui prévalent à la définition de l’espace pertinent de défense de leurs intérêts face à une politique communautaire ?

Analyser les stratégies de représentation des intérêts : pour une approche attentive aux logiques d’action

26Appréhender l’investissement privilégié de l’espace national par ces militants implique d’examiner la manière dont ils se saisissent de la politique agricole comme d’un enjeu relevant ou non des pouvoirs publics communautaires. Au lieu de supposer la nature intrinsèquement européenne de cette question, il importe non seulement de « s’intéresser au travail de définition et de formalisation qu’effectuent les porte-parole du groupe afin de faire exister et reconnaître l’intérêt qu’ils défendent comme européen » (Michel, 2002, p. 20), mais également d’analyser en quoi l’agriculture a été construite comme un enjeu de politique européenne par les pouvoirs publics. Ce parti pris analytique contribue à explorer les logiques d’action des acteurs définies par Andy Smith comme « un ensemble de procédures stables, mais aussi de représentations et de critères d’appréciation, qui sont considérés comme normaux, donc légitimes, au sein d’une organisation » (2010, p. 76). Pour ce faire, une démarche compréhensive, attentive aux motifs mis en avant par les acteurs et à leur perception de l’espace des possibles permet de réinscrire les pratiques dans leur contexte et offre les moyens de dépasser une analyse en matière de structure des opportunités politiques.

L’agriculture comme enjeu de politique publique : une perspective historique

  • 23 À ce sujet, voir notamment Barral, 1968 ; Agulhon, Désert & Specklin, 1976 ; Gervais, Jollivet & T (...)
  • 24 La littérature scientifique présente ces lois comme un véritable tournant dans l’histoire de la mo (...)
  • 25 Notamment via son appareil de statistiques agricoles (Rémy, 1987 ; 1990).

27Un retour sur l’histoire des politiques agricoles permet de déconstruire la nature européenne de ces dernières en montrant que loin d’être linéaire, la définition de l’agriculture comme relevant d’un encadrement communautaire est en réalité un processus heurté, hésitant et incertain, qui s’accompagne d’une réévaluation continuelle des objectifs assignés à cette politique. Dans le même temps, cela offre un éclairage sur les cadres institutionnels qui structurent les relations entre les pouvoirs publics français et les représentants de la profession agricole. Dès la fin du xixe siècle, les pouvoirs publics français interviennent tantôt par le biais de politiques structurelles visant l’accroissement de la productivité et l’intégration de l’agriculture dans des projets d’essor économique général, tantôt à travers des mesures cherchant à stabiliser le revenu des exploitants agricoles et à organiser les marchés23. À la fin des années 1950, les appels à la modernisation des exploitations agricoles et à leur adaptation afin de renforcer leur intégration au marché, formulés par les responsables syndicaux du CNJA, sont appuyés par le pouvoir politique nouvellement en place (Bruneteau, 1994). Ces demandes sont justifiées par un diagnostic du monde agricole réalisé par ces mêmes responsables invoquant une population agricole deux fois trop nombreuse et dont la majeure partie travaillerait de façon archaïque sur des surfaces insuffisantes. Les responsables agricoles revendiquent une politique structurelle venant supplanter celle de soutien aux prix agricoles et appellent l’État à créer les conditions favorables à la construction d’exploitations compétitives. Les lois de modernisation de 1960 et 1962 élargissent le champ d’action étatique et l’étendent à une forme de sélection des exploitants agricoles en fixant notamment les conditions d’accès au métier via l’instauration d’une surface minimum d’installation (SMI)24. Les pouvoirs publics participent alors à la définition même de la profession25.

  • 26 Il s’agit de l’une des commissions du Commissariat général du Plan, institution française chargée (...)

28Ces lois ont la particularité d’être mises en œuvre en collaboration avec les représentants de la profession agricole, incarnant une nouvelle génération de responsables syndicaux qui assument une forme de cogestion fondée sur leur capacité à incarner – momentanément – l’intérêt général de l’ensemble de l’agriculture (Muller, 1982 ; 1984). Cette concertation entre pouvoirs publics et représentation agricole s’incarne dans des conférences se tenant chaque premier mardi du mois entre 1969 et l’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981 et réunissant le ministre de l’Agriculture et les représentants de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA), de la FNSEA, du CNJA et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA). À partir de 1971, une conférence annuelle est organisée autour de ces quatre organisations professionnelles ainsi que du Premier ministre et du ministre de l’Agriculture ; puis, au fil des années, elle fait intervenir une délégation gouvernementale plus étendue (Coulomb, 1990 a). Cette initiative, proposée par la commission de l’Agriculture du Plan26 qui souhaite fixer chaque année des objectifs partiels afin d’assurer la bonne mise en œuvre de la politique agricole, est perçue par Claude Servolin comme une manière de « fai[re] reconnaître l’État comme le garant des revenus du secteur agricole » (Servolin, 1985, p. 225). Construit historiquement, le traitement politique singulier réservé à l’agriculture a donné lieu à la création d’institutions et à l’établissement de relations spécifiques entre organisations professionnelles et pouvoirs publics nationaux qui ne sont pas sans laisser de trace sur les attentes que peuvent avoir les syndicats agricoles vis-à-vis de l’État. Appréhender les logiques d’action de la Confédération paysanne nécessite de prendre en considération ce contexte institutionnel spécifique ainsi que les évolutions qui ont marqué l’histoire de la PAC.

29Le traité de Rome signé en mars 1957 prévoit l’intégration de l’agriculture dans le Marché commun et la mise en place d’une politique agricole communautaire dont les principes sont définis en 1958, lors de la conférence de Stresa (Tracy, 1994) : unicité du marché, préférence communautaire et solidarité financière. Originellement, la Communauté européenne dispose d’une compétence exclusive concernant l’agriculture. Autrement dit, les États membres ne peuvent accorder des aides autres ou plus importantes que celles prévues par le régime communautaire. Toutefois, sous la pression de facteurs internes (augmentation des dépenses communautaires liée à l’accroissement de la production et aux prix garantis, crises sanitaires, élargissement de la Communauté européenne, etc.) et externes (négociations commerciales internationales), les pouvoirs publics font évoluer les instruments de la PAC, ainsi que les équilibres de pouvoir décisionnel entre institutions européennes et nationales. À partir de la fin des années 1970, plusieurs tentatives de réforme se succèdent afin d’enrayer la logique d’accroissement des dépenses communautaires, mais sans pour autant modifier profondément les orientations de la politique agricole (Fouilleux, 2003).

  • 27 Dans ce cadre, la notion de « multifonctionnalité » est introduite, certains chercheurs y voyant u (...)
  • 28 La réforme de la PAC de 2003 prévoit le découplage des aides, c’est-à-dire le versement des subsid (...)

30Il faut attendre 1992 pour qu’une réforme substantielle soit adoptée. La réforme dite « Mac Sharry » met en place un système d’aides directes au producteur en contrepartie d’une baisse des prix administrés. Elle est suivie de la réforme dite « Agenda 2000 » qui marque une évolution des équilibres des pouvoirs entre institutions européennes et pouvoirs publics nationaux par l’introduction de mesures laissant à ces derniers des marges de manœuvre plus grandes quant à son application. Cette réforme prévoit la mise en place d’un second pilier à la PAC afin de financer des mesures en faveur du développement rural et de la protection de l’environnement27. À cet égard, la Commission souhaite subordonner les paiements directs au respect d’exigences environnementales. Seulement, dans l’accord final, cette mesure a été laissée à l’appréciation des États membres. De même, afin de répartir les aides directes entre exploitations, ces derniers se voient attribuer un pouvoir de modulation des aides en fonction de divers critères, notamment le nombre de personnes travaillant sur l’exploitation et le montant total des paiements accordés au titre des régimes de soutien. La réforme adoptée en juin 2003 poursuit cette inflexion en faveur des États membres en adoptant le « découplage des mesures de soutien des revenus agricoles, via la transformation de l’essentiel des aides directes en un paiement unique par exploitation », et ce, indépendamment de la production agricole développée sur les exploitations (Loyat, 2012, p. 63). Cependant, la Commission européenne laisse aux États membres le choix de recoupler, dans des limites fixées par les accords de Luxembourg, tout ou partie des aides existantes afin de conserver le lien avec la production, ainsi que le choix du modèle de calcul des droits à paiement unique (DPU)28. Enfin, elle introduit l’obligation de la modulation : chaque État membre conserve au moins 80 % des fonds dégagés par cette mesure et doit les affecter à des mesures de développement rural.

31Alors que les travaux consacrés à la politique agricole commune la présentent systématiquement comme la « première politique élaborée par la Communauté économique européenne » et, partant, comme un « instrument puissant de l’unification européenne » (Loyat & Petit, 2008, p. 5), les évolutions récentes qui tendent à conférer aux États membres une marge de manœuvre croissante dans l’application et la définition de la politique agricole incitent à relativiser cette perception. De fait, cette tendance est confirmée par le Traité de Lisbonne signé en 2007 dans lequel l’agriculture est reconnue comme une « compétence partagée », ce qui signifie qu’à l’instar de l’Union européenne, les États membres peuvent légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants dans ce domaine. Loin d’être un thème strictement européen, l’agriculture se trouve ainsi à la croisée d’enjeux nationaux et communautaires étroitement entremêlés. Comment les représentants des organisations professionnelles se saisissent-ils à leur tour de l’agriculture en tant qu’enjeu de politique publique ? Quelles sont les institutions reconnues comme légitimes par ces derniers pour intervenir sur la politique agricole ?

  • 29 Titre du rapport d’orientation du congrès de Die des 22 et 23 juin 2005. Archives de la Confédérat (...)

32Tandis que la Confédération paysanne est créée 25 ans après la mise en œuvre de la PAC, il convient de déterminer dans quelle mesure la dimension européenne de cette politique s’impose à l’organisation et si elle considère l’agriculture comme un enjeu de politique nationale, européenne ou bien encore internationale. L’examen des positionnements syndicaux à ce sujet suggère un enchevêtrement étroit entre la dimension nationale et européenne de la question agricole, ainsi qu’une affirmation de la dimension internationale de cette question. Précisons tout d’abord le positionnement de la Confédération paysanne vis-à-vis de l’intervention des pouvoirs publics. Pour le syndicat, l’action de ces derniers – nationaux ou européens – est indispensable et se justifie par les fonctions sociales remplies par les agriculteurs qui en feraient un « métier d’utilité publique29 ». Ce syndicat partage une position commune avec les autres organisations professionnelles considérant que puisqu’ils produisent des biens alimentaires, ou qu’ils contribuent à l’aménagement et à l’entretien du territoire, les agriculteurs doivent recevoir en retour notamment la garantie d’un revenu stable de la part des pouvoirs publics. Les enjeux relevant d’une politique agricole, selon les militants de la Confédération paysanne, portent autant sur les questions d’organisation des marchés que sur celles des conditions d’entrée dans la profession d’agriculteur et de son exercice, ou encore de la définition de celle-ci. Néanmoins, elles ne relèveraient pas toutes de la même autorité politique. Tandis que certaines sont présentées comme étant du ressort de l’État, d’autres apparaissent comme appartenant au domaine de l’Union européenne. À titre d’exemple, pour la Confédération paysanne, les mesures concernant l’installation (montant et critères d’attribution des aides spécifiques, conditions de transmission des exploitations, etc.) et la Sécurité sociale sont de la responsabilité des pouvoirs publics nationaux. En revanche, les mesures économiques sont l’objet d’un traitement plus partagé : une distinction est faite par les militants entre les mesures conjoncturelles et celles plus structurelles. Lorsqu’ils revendiquent une aide ponctuelle pour faire face à une crise de production, les syndicalistes désignent les autorités politiques nationales comme interlocutrices légitimes. À l’inverse, lorsqu’ils traitent des instruments de régulation des marchés ou encore des aides à la production, les militants se réfèrent principalement à l’Union européenne comme instance décisionnelle. Ici, il semble que l’organisation des marchés agricoles par cette dernière soit intégrée par la Confédération paysanne comme une réalité donnée et qui s’imposerait d’elle-même. Les syndicalistes ne s’attachent pas à justifier la prise en charge de la politique agricole par la Communauté européenne, en quoi celle-ci serait plus pertinente et légitime que les pouvoirs publics nationaux.

33Partant, on peut établir qu’il n’y a pas de construction de la question agricole comme enjeu de politique publique européenne de la part de la Confédération paysanne. À cet égard, on rejoint Andy Smith qui propose de différencier les « “problèmes communautaires” (inscrits dans le droit de l’Union européenne) des “problèmes européens” qui acquièrent une légitimité véritablement sociale » (2010, p. 84). Cette distinction est particulièrement heuristique en ce qu’elle met au jour les processus de légitimation de l’intervention politique de l’Union européenne. Dans le cas étudié, il apparaît que la Confédération paysanne considère davantage la politique agricole comme un problème communautaire que comme un problème européen en ce que, d’une part, cette dernière est perçue comme une donnée du contexte politique à intégrer dans le discours syndical et, d’autre part, l’État est considéré comme conservant une place déterminante dans la régulation de cette activité économique. La distinction opérée par Andy Smith nourrit ainsi la réflexion sur les logiques d’action des acteurs en saisissant la perception qu’ont les militants des espaces politiques pertinents pour porter leurs revendications. Pour autant, l’enjeu agricole ne dépend pas uniquement d’une division binaire des responsabilités entre l’espace politique national et l’espace politique communautaire. L’analyse doit également interroger la manière dont la scène internationale, entendue comme un espace décisionnel des politiques agricoles, est prise en compte par le syndicat.

  • 30 Document « Agir pour une alternative au GATT ». Archives de la Confédération paysanne, carton « Ré (...)
  • 31 Document pour la campagne « Pour une réorientation immédiate de la PAC » daté du 9 décembre 2002, (...)

34La réforme de la politique commune en 1992 apparaît comme un moment d’infléchissement dans la prise en compte de la dimension internationale par le syndicat (Bruneau, 2004). En s’inscrivant dans le cadre de l’Uruguay round, la PAC devient un enjeu de négociation au-delà des États membres de l’Union européenne. À cette occasion, la Confédération paysanne entreprend un travail sur les négociations en cours au sein du GATT et s’investit dans le collectif Pour une alternative au GATT. Ses organisations membres « demandent au gouvernement français et à la CEE de surseoir à la signature des accords du GATT et d’organiser un large débat démocratique sur l’organisation du commerce mondial dont les citoyens de la planète ont besoin30 ». La réforme de la PAC de 1992 ainsi que les mobilisations contre le GATT sont l’occasion pour la Confédération paysanne de revendiquer le retrait de l’agriculture des négociations commerciales. Cette période marque la prise en considération par cette dernière d’un nouvel espace politique international où les orientations agricoles sont négociées. La scène internationale, perçue au début des années 1990 comme déterminante du point de vue politique, devient centrale à partir de la fin de cette décennie et plus particulièrement à partir du démontage du McDonald’s de Millau en août 1999. Si l’examen des raisons d’une telle évolution trouve sa place plus loin dans l’analyse (voir le chapitre 3), il importe d’étudier ici ce glissement. Décisif, l’espace politique international le devient dans la mesure où il est considéré comme le lieu d’où émanent les orientations de la PAC. La Confédération paysanne juge alors l’agriculture essentiellement comme un enjeu de politique internationale. Pour l’organisation française, tout changement de politique agricole passe préalablement par « une renégociation de l’accord agricole de l’OMC [et par] la refonte du système de fixation des prix agricoles mondiaux, seuls moyens d’améliorer la situation des paysans du monde entier ». La revendication de « changement des règles de l’OMC31 » s’accompagne de celle de la souveraineté alimentaire, principe à partir duquel la Confédération paysanne, la CPE et la Vía campesina proposent de refonder les accords internationaux.

35Une approche alliant l’histoire des politiques agricoles nationales et européennes à l’étude des manières dont un syndicat définit les espaces politiques pertinents à son action amène à déconstruire ce qui semble aller de soi, en l’occurrence ici la nature européenne de la PAC. L’intervention déterminante de l’État français dans les affaires agricoles s’institutionnalise peu à peu au sein de structures, de normes et d’habitudes qui constituent l’horizon pratique des organisations professionnelles. Par ailleurs, tandis que la PAC est souvent présentée comme une politique fortement européenne et donc contraignante pour les États membres, l’analyse de sa mise en place et de ses évolutions révèle une capacité d’initiative croissante de ces derniers. Dans le cas de la Confédération paysanne, on s’aperçoit que ses militants ont une perception des politiques agricoles où s’enchevêtrent différents espaces politiques pertinents traversant le national, l’européen et l’international. Cette perspective historique constitue un préalable permettant de mieux saisir les logiques d’action des militants syndicaux.

Deux niveaux d’action ?

  • 32 Initialement conçue pour l’analyse des mobilisations collectives, cette notion renvoie à l’environ (...)
  • 33 De nouvelles études proposent des amendements à ces analyses. En prenant pour objet les groupes d’ (...)

36Certaines recherches portant sur les groupes d’intérêt ou les mouvements sociaux suggèrent que la scène européenne constitue une nouvelle opportunité politique pour ceux d’entre eux qui rencontrent des difficultés à faire entendre leurs revendications dans l’espace national (Tarrow, 2000). Ces études utilisent la notion de « structures des opportunités politiques32 » (SOP) afin d’examiner les logiques qui sous-tendent le choix du niveau européen ou national pour représenter leurs intérêts. Dans le sillage des analyses multiniveaux, Richard Balme et Didier Chabanet modélisent les stratégies empruntées par les groupes d’intérêt selon que la structure européenne et / ou nationale des opportunités politiques leur est favorable ou défavorable (2002). Il en va de même de l’étude menée par Donatella Della Porta et Hanspeter Kriesi sur les mouvements sociaux, qui démontre que le passage sur la scène européenne est plus probable lorsque les opportunités politiques au niveau européen sont davantage favorables qu’au niveau national (1999 b). À l’inverse, les groupes d’intérêt qui bénéficient d’une ouverture bienveillante auprès des responsables politiques nationaux seraient moins enclins à intervenir auprès des institutions européennes33. Les travers objectivants et structuralistes du concept de SOP sont singulièrement remis en cause par différents auteurs (Goodwin & Jasper, 1999 ; Fillieule, 2005 a). Certains d’entre eux, dont les initiateurs de la notion de SOP eux-mêmes – Doug McAdam, Sidney Tarrow et Charles Tilly –, appellent à envisager les opportunités politiques comme des perceptions subjectives des acteurs des mobilisations (Kurzman, 1996 ; Diani, 1996 ; McAdam, Tarrow & Tilly, 2001 ; Mathieu, 2002). Dans cette perspective, il ne s’agit plus d’objectiver des facteurs ordonnant les opportunités politiques, mais d’adopter une approche attentive à ce que les acteurs perçoivent comme telles. On cherche ici à saisir les logiques des acteurs en rendant compte des contraintes institutionnelles et historiques dans lesquelles elles s’inscrivent. La démarche d’enquête adoptée doit alors être attentive aux motifs qu’ils invoquent pour justifier leurs choix stratégiques.

37Comme établi précédemment, la Confédération paysanne se mobilise essentiellement auprès des pouvoirs publics nationaux pour porter ses revendications sur la PAC. Comprendre cette réalité nécessite de prendre en compte non seulement les ressources organisationnelles et les conditions sociales nécessaires à une représentation européenne, mais également comment les syndicalistes se représentent leur horizon d’action. Celui-ci est délimité par la façon dont ils appréhendent la question agricole en tant qu’enjeu de politique nationale, européenne ou internationale, par la manière dont ils perçoivent des opportunités politiques et enfin par les conditions institutionnelles dans lesquelles s’inscrit leur action. L’étude du catalogue d’actions de la Confédération paysanne met au jour des choix stratégiques divers reposant sur des logiques d’action hétérogènes. D’une part, durant les phases de négociation des réformes de la PAC, les représentants nationaux privilégient le dialogue avec les pouvoirs publics chez lesquels ils décèlent une plus grande ouverture envers leurs positions. D’autre part, ils se saisissent des marges de manœuvre offertes aux pouvoirs politiques nationaux comme d’une opportunité pour faire avancer certaines de leurs revendications.

38Lors des réformes de la PAC de 1992 et de 1999, les responsables nationaux de la Confédération paysanne ne privilégient pas les mêmes interlocuteurs politiques. En effet, tandis qu’en 1990-1991 ils cherchent à intervenir principalement auprès des institutions communautaires, en 1997-1999 ils sont davantage en contact avec le ministère de l’Agriculture. Ce contraste s’explique notamment par l’appréhension de rapports de force différenciés durant ces deux périodes. Il est nécessaire de contextualiser ces positions afin de rendre compte finement des logiques d’action des acteurs. Au début de l’année 1991, au moment de l’annonce publique des premières propositions de réforme par la Commission européenne, la Confédération paysanne revendique depuis quelques mois auprès du gouvernement la mise en place d’une nouvelle loi d’orientation agricole. Louis Mermaz est alors ministre de l’Agriculture dans le gouvernement de Michel Rocard puis dans celui d’Édith Cresson. De septembre 1990 à février 1991, le syndicat mène une campagne d’action pour appuyer cette demande sans obtenir pour autant satisfaction. C’est dans ce contexte que la Commission européenne publie le 1er février 1991 un document de réflexion intitulé « Évolution et avenir de la PAC ». Le bilan des mesures agricoles passées qu’elle y dresse, ainsi que les objectifs dessinés pour la nouvelle politique intéressent particulièrement la Confédération paysanne et sont invoqués par les militants pour expliquer leur empressement à s’adresser aux responsables européens. Dans l’éditorial du numéro de février 1991 de La Lettre des paysans, le porte-parole de la Confédération paysanne, Étienne, fait part des premières impressions sur ces propositions :

  • 34 La Lettre des paysans, nº 48, février 1991, p. 1.

La Commission de Bruxelles propose une profonde réforme de la PAC qui veut le maintien d’un maximum de paysans, l’obtention d’un revenu, le développement rural. Ne faisons pas la fine bouche lorsque la Commission reprend point par point les analyses que nous formulons sur l’impasse de la PAC, les déséquilibres qu’elle engendre, les disparités qu’elle crée, la concentration et l’élimination qu’elle génère. […] La Commission de Bruxelles reprend pratiquement tous les objectifs qu’il nous paraît souhaitable de remplir afin de maintenir des paysans nombreux répartis sur le territoire. Ceci nous conforte mais nous sommes cependant réservés sur les mécanismes prévus34.

39Malgré la congruence des objectifs assignés à la nouvelle réforme de la PAC avec ceux défendus par la Confédération paysanne, ses militants émettent des réserves quant aux outils de politique envisagés par la Commission. Aussi, les responsables nationaux entreprennent bientôt de rencontrer les principaux représentants européens chargés de la politique agricole et, dans le même temps, d’élaborer des contre-propositions relatives aux instruments d’action. En février de la même année, ils se rendent donc à Bruxelles pour un entretien avec le directeur du FEOGA, Michel Jacquot, ainsi qu’avec Jean-Luc Demarty, conseiller agricole du président de la Commission européenne, Jacques Delors. Ils rencontrent ensuite ce dernier en mai. Le choix de ces interlocuteurs repose non seulement sur leur fonction dans ce processus réformateur, mais également sur leurs positions supposément partagées avec la Confédération paysanne, comme le souligne Sabine, ancienne salariée responsable de l’animation générale, à l’égard de Michel Jacquot :

  • 35 Entretien avec Sabine, le 4 juillet 2008. Toutes les interventions de Sabine sont extraites de cet (...)

Jacquot était quand même dans une position clé. Il faisait partie des hauts fonctionnaires qui ont quand même validé les projets de la Commission ! Comme on savait qu’on partageait un certain nombre d’analyses sur la question de l’inégalité de traitement entre les gens, et le fait que c’était 20 % des agriculteurs qui bénéficiaient de 80 % du budget européen via les soutiens des prix, des choses comme ça, il le disait lui-même ! Donc nous, on se disait qu’on faisait une proposition qui permettait de… et que lui pourrait reprendre des éléments de cette proposition ou la proposition en entier pour la porter.35

40En revanche, les échanges avec les pouvoirs publics nationaux sont plus tardifs et ont lieu à la suite de l’adoption de la réforme par le Conseil des ministres le 21 mai 1992. Pour les militants ou les salariés rencontrés en entretien, cette différence est essentiellement due au fait qu’ils pensent avoir une meilleure écoute auprès des responsables européens. Daniel, membre du secrétariat national durant cette période, est catégorique à ce sujet :

Élise R. – De voir que la commission agricole porte ce genre de projet, est-ce que ça vous a fait penser que vous seriez mieux entendus par les institutions européennes que par le ministère de l’Agriculture ?

Daniel – Oui, parce que le discours de la commission était assez proche du nôtre, ce qui n’était pas le cas du gouvernement français. Oui, oui, je pense que c’est assez clair. Ça me semble assez clair qu’on était mieux entendus par un certain nombre de membres de la Commission européenne que par le ministère de l’Agriculture français.

41On le voit, durant la première phase de la réforme dite « Mac Sharry », ce sont les propositions portées par la Commission européenne qui font apparaître aux yeux des syndicalistes la possibilité d’une écoute plus favorable à leurs positions de la part des institutions de l’Union européenne. La campagne d’actions menée pour revendiquer la mise en place d’une nouvelle loi d’orientation agricole quelques mois avant ces annonces ne recevant aucune réponse du ministre de l’Agriculture français, les militants de la Confédération paysanne ne pensent pas pouvoir influer sur les positions défendues par celui-ci au cours des négociations communautaires. Il est notable que les responsables syndicaux n’envisagent pas les possibilités de dialogue avec les pouvoirs publics nationaux seulement à l’aune du ministre en place, mais aussi de la composition de son cabinet. Les positions des responsables politiques ainsi que du personnel administratif sont déterminantes dans la perception d’opportunités de la part des syndicalistes. Si les pouvoirs publics européens leur semblent davantage favorables à leurs revendications lors de la réforme de la PAC de 1992, la situation est inversée à partir de 1997.

42En juin 1997, la tenue d’élections législatives anticipées après la décision du président de la République, Jacques Chirac, de dissoudre l’Assemblée nationale, est marquée par la victoire du Parti socialiste qui forme un gouvernement de « gauche plurielle ». Louis Le Pensec est alors nommé ministre de l’Agriculture dans le gouvernement Jospin. Son attitude envers les syndicats dits « minoritaires » tranche avec celle de ses prédécesseurs et augure pour les responsables de la Confédération paysanne un accès plus aisé aux espaces décisionnels. Le nouveau ministre les reçoit en effet dès le 10 puis de nouveau le 27 juin 1997. Durant cet entretien, Louis Le Pensec affirme vouloir reconnaître la représentativité de la Confédération paysanne :

  • 36 La Lettre des paysans, nº 98, 21 juin-4 juillet 1997, p. 10.

La représentativité, c’est aussi la façon de dialoguer avec la Confédération paysanne. On va beaucoup se voir, et je vais arrêter la semaine prochaine comment lancer la concertation. […] La semaine prochaine on précisera le calendrier des groupes de travail. La concertation doit se faire, vous pourrez discuter avec moi, le cabinet, les directions générales du ministère, et les services déconcentrés, les préfets. Des instructions seront données36.

  • 37 Compte rendu du comité national des 22 et 23 octobre 1997, dans La Lettre des paysans, nº 106, 1er(...)
  • 38 Cette position suscite de nombreux débats au sein de la Confédération paysanne, que j’analyserai d (...)

43Ces discours sont suivis d’effets avec la venue du ministre de l’Agriculture au comité national des 22 et 23 octobre 1997, à l’issue duquel il déclare qu’il « entend avant tout poser par son geste un acte de reconnaissance37 ». L’arrivée de ce ministre correspond à l’entrée de la Confédération paysanne dans les réunions de concertation entre les représentants des pouvoirs publics et ceux de la profession agricole relatives aux politiques agricoles38. Cet infléchissement des pratiques ministérielles est ressenti comme un signe fort d’ouverture par les militants qui ont l’occasion de participer au travail d’élaboration des positions françaises sur la PAC. D’ailleurs, cette reconnaissance de représentativité est interprétée par les responsables syndicaux comme une forme de résistance à l’influence supposée de la FNSEA et du CNJA sur les décisions politiques liées à l’agriculture, comme le laissent entendre les propos de Marc, alors secrétaire général de la Confédération paysanne :

  • 39 Entretien avec Marc, le 27 octobre 2008. Toutes les interventions de Marc sont extraites de cet en (...)

Mais c’est vrai qu’à ce moment-là, on sentait que certaines choses étaient possibles, des virages et pas des révolutions ! Mais au moins un virage. Et puis, on voyait qu’il affrontait la FNSEA, alors que les autres ministres de gauche des années 80… Le Pensec n’avait rien à voir ! Il faisait des étincelles !39

44Les relations instituées avec le ministère sont ainsi perçues comme une opportunité politique dès lors qu’elles permettent non seulement à la Confédération de participer au processus de concertation, mais également qu’elles lui garantissent d’être considérée à égalité avec les autres organisations professionnelles agricoles. Le départ de Louis Le Pensec, remplacé par Jean Glavany en octobre 1998, marque un tournant dans ces relations selon les responsables nationaux rencontrés. Bien sûr, ces propos militants doivent être analysés avec distance critique. En l’absence d’une véritable recherche sur la FNSEA, son pouvoir sur les institutions publiques françaises tend à être présenté comme verrouillé. Cependant, l’intérêt de ces considérations tient dans le fait qu’elles dévoilent une perception des opportunités politiques des militants qui ne se réduit pas à la position des pouvoirs publics vis-à-vis de leurs intérêts mais qui dépend également de l’état du rapport de force avec les organisations professionnelles adverses. Par ailleurs, d’autres acteurs sont jugés bienveillants à l’égard de la Confédération paysanne sous le ministère Le Pensec. La composition du cabinet ministériel est là encore estimée comme décisive par les syndicalistes. En effet, les conseillers du ministre jouent un rôle essentiel dans l’élaboration des orientations de la politique agricole. Connaître les conseillers – que ce soit de réputation ou pour avoir travaillé auparavant avec eux –, apprécier leur positionnement vis-à-vis des lignes syndicales défendues, être familier de leurs méthodes de travail constituent des atouts permettant d’envisager une écoute attentive et une prise en compte des propositions. Par conséquent, les déclarations du ministre de l’Agriculture tant au sujet de la PAC que des relations avec les organisations professionnelles, la reconnaissance de la représentativité de la Confédération paysanne ainsi que la composition du cabinet sont autant d’éléments qui concourent à une vision de la période par les responsables syndicaux comme favorable à la prise en compte de leurs revendications, autrement dit comme une opportunité politique ; cette perception s’accompagne d’ailleurs d’une certaine réserve de la part des responsables nationaux qui tiennent à conserver une distance vis-à-vis du gouvernement et des partis politiques (voir le chapitre 3). En revanche, Sabine souligne qu’à cette même époque les pouvoirs publics européens sont perçus comme particulièrement fermés aux positions de la Confédération paysanne :

Sabine – Là, on savait que du côté de Bruxelles on n’aurait rien et on pensait qu’on obtiendrait quelque chose du côté du gouvernement français. Ce qu’on n’a pas eu. […]

Élise R. – Pourquoi vous pensiez que vous n’obtiendriez rien de Bruxelles en 1999-2000 ?

  • 40 Alors directeur de la direction « Analyse économique et prospective » de la direction générale de (...)

Sabine – Parce qu’on savait très bien qu’ils étaient dominés. On avait été voir des gens, on avait rencontré Dirk Ahner40, on avait rencontré un certain nombre de gens. On voyait très bien qu’ils avaient un discours qui était vraiment libéral et que c’était même pas la peine d’y aller !

45Que les acteurs considèrent certaines configurations comme propices à la défense de leurs intérêts ne veut pas dire pour autant qu’ils jugent l’avancée de leurs revendications comme acquise. En effet, les responsables syndicaux tels que Marc réinscrivent ces opportunités dans un rapport de force plus global entre les différentes instances décisionnelles :

En même temps, sur la réforme de la PAC, y compris Le Pensec disait qu’il n’avait pas les coudées franches parce que le directeur de la DPE, direction de la production et des échanges, était quelqu’un qui était resté de la période Vasseur, et que dans la réforme de la PAC il avait un pouvoir quasi aussi important que le ministre de l’Agriculture, parce que c’est eux qui négociaient. Le directeur de la DPE, c’était quelqu’un qui n’était pas du tout dans la ligne de Le Pensec. On découvre aussi que le politique, dans cette configuration-là, a des limites. L’Administration, et notamment l’administration à Bruxelles et dans les ministères, il y a une inertie et on ne manœuvre pas comme ça.

46De même, l’appréhension d’une situation comme opportune politiquement n’implique pas qu’elle le soit en pratique ou qu’elle aboutisse in fine aux résultats escomptés par le syndicat. L’analyse du cas de la Confédération paysanne incite à s’interroger sur les conditions de possibilité du passage d’une opportunité perçue à une opportunité effective. Partant, elle amène également à questionner les présupposés des analyses multiniveaux qui considèrent que dans la mesure où les intérêts portés par les groupes sont congruents avec ceux des institutions communautaires, l’Union européenne représente une nouvelle opportunité politique pour ces derniers. Or, le cas de la Confédération paysanne et de sa stratégie mise en œuvre lors de la réforme de la PAC de 1992 démontre que cela n’est pas suffisant. L’étude doit également rendre compte des rapports de force existant entre groupes d’intérêt adverses. De surcroît, les organisations professionnelles doivent pouvoir se conformer aux normes et aux attentes institutionnelles afin de faire reconnaître comme légitimes leurs revendications. En d’autres termes, les scènes politiques européenne et nationale représentent des opportunités politiques pour les groupes qui savent s’y diriger.

47Si la PAC et ses réformes successives sont dessinées et adoptées à Bruxelles par la Commission européenne et par le conseil des ministres de l’Agriculture, les États membres disposent, on le sait, d’une certaine marge de manœuvre quant aux modalités de leur application. C’est pourquoi, après la signature des accords de 1992, 1999 et 2003, la Confédération paysanne entreprend des démarches auprès des pouvoirs publics nationaux pour tenter d’obtenir des mesures allant dans le sens de leurs revendications. Bien qu’elles ne permettent pas de remettre en question le cadre politique général commun à l’ensemble des pays membres de l’Union européenne, elles n’en représentent pas moins un enjeu essentiel pour les syndicats qui peuvent ainsi faire valoir auprès des agriculteurs leur volonté d’utiliser toutes les occasions possibles pour infléchir la politique agricole. Dans ce cadre, les responsables politiques nationaux, et plus précisément le ministère de l’Agriculture, sont les interlocuteurs et les cibles centrales des mobilisations agricoles.

  • 41 La Confédération paysanne n’est alors pas associée, au même titre que les autres organisations pro (...)

48De nouveau, attachons-nous à étudier la réforme de la PAC de 1999 qui offre la possibilité aux États membres de développer des outils d’action originaux. Outre le contexte de changement de majorité au sein de l’Assemblée nationale et les évolutions induites dans les relations entre les pouvoirs publics et les organisations professionnelles agricoles, l’année 1997 en France est marquée par une double actualité en matière agricole : l’ouverture des négociations d’une nouvelle réforme de la PAC et la décision d’élaborer une nouvelle loi d’orientation agricole (LOA). Ce projet est lancé l’année précédente par le président de la République qui, lors du congrès de la FNSEA en mars 1996, s’engage sur l’adoption d’une nouvelle loi dont il confie la réalisation au ministre de l’Agriculture, Philippe Vasseur41. Lionel Jospin reprend ce projet et annonce lors de son discours de politique générale la mise en place d’une loi d’orientation agricole. C’est donc Louis Le Pensec qui a en charge cette tâche. Des groupes de travail auxquels participent entre autres les syndicats agricoles représentatifs sont organisés par le cabinet du ministre entre octobre 1997 et janvier 1998 pour réfléchir à ce projet. Tandis que la réforme de la PAC est débattue concurremment, il apparaît que les responsables nationaux de la Confédération paysanne s’engagent tout particulièrement dans le processus de consultation sur la loi d’orientation agricole. La notion de « multifonctionnalité » de l’activité agricole est au centre des réflexions. Dans cette perspective, les pouvoirs publics reconnaissent que les agriculteurs ne remplissent pas uniquement une fonction de production de biens agricoles et alimentaires, mais également des fonctions sociales, territoriales et environnementales souhaitées par la société. Afin de valoriser ces missions, ils conçoivent un nouvel instrument d’action publique : le contrat territorial d’exploitation (CTE). Celui-ci vise « à développer une dimension non productive et non marchande de leur activité : participation aux équilibres démographiques et sociaux et à la vitalité des territoires, entretien des espaces, préservation des ressources naturelles et de la biodiversité, etc. » (Brun, 2006, p. 168). Ce dispositif a la particularité de s’articuler à la réforme de la PAC de mai 1999 qui voit la mise en place d’un second pilier et de la modulation des aides (voir l’introduction). Dans ce cadre, l’État français décide de réallouer les fonds communautaires économisés dans le financement du volet agro-environnemental du CTE.

  • 42 Communiqué de presse du 14 janvier 1998. Archives de la Confédération paysanne, carton « LOA 1999. (...)

49La première mouture de la loi présentée en janvier 1998 est bien accueillie par la Confédération paysanne qui conserve toutefois une certaine réserve. Elle publie ainsi un communiqué de presse le 14 janvier 1998 intitulé « LOA : une bonne direction mais à confirmer » dans lequel ses responsables « constate[nt] avec satisfaction que cet avant-projet offre la perspective d’une orientation réellement nouvelle de la politique agricole, nouvelle orientation qu’elle appelle de ses vœux depuis de nombreuses années », tout en rappelant que « la Confédération paysanne entend cependant rester vigilante. Le projet doit être complété sur certains points afin que la loi soit à la hauteur des ambitions affichées42 ». La question que se posent alors les représentants nationaux est celle de l’articulation entre ce texte législatif et la réforme de la PAC discutée au même moment :

  • 43 Compte rendu du secrétariat national du 20 janvier 1998, dans La Lettre des paysans, nº 111, 24 ja (...)

Loi contrepoint ou loi d’accompagnement du paquet Santer ? La question reste posée. Le ministre de l’Agriculture propose une articulation à la fois adroite et ambiguë entre la loi d’orientation et la réforme de la PAC en cours de négociation. Avec le CTE, Le Pensec propose un outil fondant la légitimité des aides publiques, mais (trop ?) parfaitement compatible avec les orientations libérales de l’OMC du paquet Santer43.

50Face à deux projets de politique agricole interdépendants, la Confédération paysanne doit faire des choix quant aux orientations à défendre et aux actions à mener. Les militants s’interrogent en effet sur la stratégie à suivre : faut-il se concentrer sur la réforme de la PAC afin de tenter d’infléchir ses lignes directrices, ou bien se saisir prioritairement des opportunités offertes par le projet de loi d’orientation agricole et plus précisément par le dispositif du CTE, pour obtenir des avancées syndicales ? Les membres du comité national décident finalement de se positionner sur la PAC en fonction des instruments d’action publique prévus par la LOA. Ainsi, malgré leurs réserves au sujet de la subsidiarité des aides, ils soutiennent cette mesure qui doit permettre de financer des aides agro-environnementales :

  • 44 Compte rendu du comité national des 12 et 13 mai 1998, dans La Lettre des paysans, nº 119, 30 mai- (...)

Dans le projet de réforme de la PAC, la subsidiarité est introduite. Une part des aides publiques serait attribuée aux États membres, pour une utilisation nationale dans des objectifs européens. La subsidiarité est-elle un risque ou une chance ? Porte-t-elle en elle le démantèlement à terme de la PAC ? Actuellement, ceux qui s’opposent le plus fortement à la subsidiarité sont ceux qui ont le plus profité de la PAC, avant et après 1992. La Confédération paysanne a réclamé plus de subsidiarité parce qu’elle estime que grâce à la loi d’orientation agricole, il y aurait une possibilité de répartir les aides autrement44.

  • 45 Ibid., p. 7.

51Cette position est adoptée au regard de l’état du rapport de force perçu par les militants ainsi que du contexte politique national décrit précédemment : « C’est parce que la Confédération paysanne croit qu’elle a plus de capacité à orienter la politique agricole au niveau français qu’au niveau communautaire qu’elle réclame la subsidiarité45. »

  • 46 Le travail effectué sur les actions de la FNSEA laisse envisager une situation similaire dans son (...)

52L’exemple des choix stratégiques de la Confédération paysanne durant la réforme de la PAC de 1999 démontre que l’espace national est considéré comme essentiel à l’action syndicale en raison des marges de manœuvre dont bénéficient les États sur l’application de la PAC ainsi que sur la mise en place de lois d’orientation agricole. La scène nationale devient une opportunité politique d’autant plus pertinente que le syndicat acquiert la reconnaissance de sa représentativité et donc la possibilité de participer au processus de concertation sur la politique agricole. Il voit dans les négociations d’application de la PAC et des lois d’orientation agricole une opportunité d’obtenir des mesures en sa faveur. Les dispositifs adoptés nationalement sont envisagés comme des modalités d’inflexion ou de compensation des orientations décidées à Bruxelles. L’Union européenne n’est donc pas vue comme l’unique source légitime de production de la politique agricole. L’analyse des logiques d’action des acteurs révèle que les pouvoirs publics français demeurent des interlocuteurs cruciaux pour la Confédération paysanne46. À cet égard, contrairement à la projection faite par Doug Imig et Sidney Tarrow à partir de leur enquête sur les mouvements sociaux, il ne semble pas que les États deviennent de « simples “charnières” entre, d’un côté, les actions collectives qui ne parviennent pas à atteindre le niveau européen et, de l’autre, le siège des instances de décision à Bruxelles » (2002, p. 220). Dans le cas de la représentation agricole et de la PAC, les pouvoirs publics nationaux conservent un poids déterminant tant dans la définition des réformes que dans les modalités de leur application, les plaçant non pas uniquement dans un rôle d’intermédiaire mais surtout dans celui de décideur.

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53L’examen du travail syndical mené par la Confédération paysanne en lien avec la CPE et CE-VC ainsi que des cibles de ses actions fait apparaître un investissement limité de l’espace politique européen par l’organisation française. Bien que l’importance d’une représentation syndicale sur cette scène, mais également celle d’une collaboration avec une structure européenne, soit affirmée régulièrement, cette étude démontre que l’activité militante est essentiellement ancrée au niveau national. De sorte qu’il est possible d’établir que l’émergence de l’espace politique communautaire n’entraîne pas nécessairement un changement d’échelle de l’action syndicale. Le cas de la Confédération paysanne invite à déconstruire la tendance « naturelle » des groupes d’intérêt à investir la scène communautaire dès lors que l’Union européenne accroît ses prérogatives. La mise en œuvre d’une analyse dispositionnelle et configurationnelle, attentive aux logiques d’action des acteurs, permet de rendre compte des ressorts sous-tendant le faible investissement d’une organisation nationale sur la scène européenne. Cette approche analytique s’éloigne de la perspective du choix rationnel en montrant que l’espace de la représentation agricole européenne est un espace structuré (de positions) et structurant (la pratique et les perceptions des acteurs), et non un simple cadre au sein duquel les acteurs choisissent ou non d’intervenir en fonction de leurs préférences. En définitive, en dépassant la façade de l’adhésion à une organisation européenne et en analysant l’investissement en pratique de la scène communautaire par un syndicat, on se donne les moyens d’apprécier le degré de changement des formes de représentation des intérêts induits par l’intégration européenne. On constate alors que le processus d’européanisation ne repose pas forcément sur l’intégration au jeu européen.

Notes

1 Ces analyses explorent le plus souvent le rôle joué par un facteur organisationnel précis dans le processus d’intégration des groupes d’intérêt dans l’espace européen. Jan Beyers s’attache ainsi à déterminer lesquels des groupements portant des intérêts spécifiques ou bien de ceux défendant des intérêts diffus parviennent le plus facilement à avoir accès à cette scène (2002 ; 2008). La question des ressources est également au cœur des interrogations, notamment de celles qui ont été développées par Bouwen Pieter, David Coen et Charles Dannreuther (Bouwen, 2002 ; Coen & Dannreuther, 2002).

2 Il convient de souligner que ces choix d’orientation sont alors peu fréquents dans les familles agricoles puisque seuls 37 % des enfants d’agriculteurs nés de 1946 à 1954 ont continué leurs études après l’école primaire (Jégouzo & Brangeon, 1975 ; 1976). Par la suite, la prolongation des études obligatoires de 14 à 16 ans instaurée en 1959 et s’appliquant pour la première fois à partir de l’année scolaire 1967-1968 pour les enfants nés en 1953 modifie l’horizon scolaire des familles agricoles.

3 Ces profils sont encore plus rares chez les enfants d’agriculteurs de cette génération, puisque seulement près de 10 % de ces jeunes ont entrepris des études supérieures. Pour autant, ils ne sont pas rares au sein de la Confédération paysanne. En effet, le traitement du questionnaire soumis aux membres du comité national révèle que parmi les répondants ayant un niveau supérieur au baccalauréat (c’est-à-dire un peu moins de la moitié des répondants), plus de la moitié sont des personnes nées entre 1941 et 1955. Ainsi, les représentants de la Confédération paysanne à la CPE ne sont ni plus ni moins diplômés que le reste des représentants nationaux du syndicat.

4 Pierre utilise ici le sigle du nom anglais de la CE-VC, European Coordination-Vía Campesina.

5 Entretien avec Daniel, le 3 juillet 2008. Toutes les interventions de Daniel sont extraites de cet entretien.

6 Sur la pédagogie développée par la JAC puis par le MRJC, voir Leprieur et al., 1996.

7 L’examen des formations dispensées par un syndicat est particulièrement éclairant en ce qu’il dévoile les priorités fixées par l’organisation et les sujets jugés comme primordiaux pour l’organisation. À ce propos, voir Éthuin & Yon (2010).

8 Programme de la « Formation sur la Politique agricole commune » des 12 et 13 mars 2002 à Bagnolet. Archives de la Confédération paysanne. Les citations de ce paragraphe renvoient toutes à ce document.

9 Cycle de négociations qui porte sur la libéralisation du commerce international, organisé par l’OMC et entamé en 2001.

10 Respectivement Michel Jacquot, ancien directeur du FEOGA, et Pascal Brice, conseiller technique du ministre des Affaires étrangères.

11 Entretien avec Didier, le 16 décembre 2008. Toutes les interventions de Didier sont extraites de cet entretien.

12 À raison d’une dizaine de réunions de deux jours par an et de quelques rencontres avec des organisations partenaires, ils consacrent une trentaine de jours à la CPE.

13 Bien entendu, il faut ramener cela à la proportion de femmes ayant eu un mandat au sein du comité national de la Confédération paysanne : de 1987 à 2008, 206 militants y ont siégé, dont 30 femmes (ce qui équivaut à 14,6 % des membres du comité national).

14 Contrairement à la FNSEA par exemple, pour laquelle c’est le président du syndicat qui siège au COPA.

15 Document « Une réforme de la politique agricole commune pour 800 000 paysans », octobre 1991, p. 27. Archives de la Confédération paysanne, carton « Réforme PAC 92 nº 2 ».

16 Voir notamment : Balme, Chabanet & Wright, 2002 ; Della Porta, 2003 ; Della Porta & Caiani, 2009 ; Imig & Tarrow, 1999 ; 2000 ; 2001 a ; Imig, 2002 ; Rucht, 2002 ; Tarrow, 1995 ; 2000.

17 L’étude récente menée par Katrin Uba et Fredrik Uggla s’inscrit dans la continuité de celle des deux politistes américains et apporte des données venant contredire certaines de leurs prédictions (Uba & Uggla, 2011). En effet, tandis que Doug Imig et Sidney Tarrow mettent en avant la courbe croissante des mobilisations européennes, Katrin Uba et Fredrik Uggla démontrent que cette augmentation, patente à partir du Traité de Maastricht, est en réalité plus lente que ce que prévoyaient les études précédentes. Bien que les protestations européennes soient plus fréquentes entre 1994 et 2002, leur nombre cesserait de croître, voire baisserait à partir de 2002. Les actions transnationales suivraient d’ailleurs la même tendance.

18 Texte original : « Routines Domestic Protests: “ordinary” international contentious politics. People organize domestically and petition, march, strike, demonstrate, sit-in, obstruct premises, and more rarely commit acts of violence against international targets.

Cooperative transnationalism: in which parallel protests make claims on different national targets in cooperative but recognizably separate acts of contentious politics.

Collective transnationalism: in which protest is organized across borders against common European targets.

The domestication of conflict: in which national actors protest at home against policies of the European Union. » (Traduction de l’auteure)

19 La première se tient sur la frontière franco-espagnole en novembre 1997 et la seconde en janvier 2004.

20 On dénombre 13 manifestations regroupant des acteurs internationaux contre 6 mobilisations rassemblant uniquement des organisations européennes.

21 On en dénombre 16 de ce type. Il s’agit principalement de rencontres et plus rarement de lettres qui leur sont adressées.

22 Compte rendu du secrétariat national du 7 novembre 2001, dans La Lettre des paysans, nº 195, 23 novembre 2001, p. 4.

23 À ce sujet, voir notamment Barral, 1968 ; Agulhon, Désert & Specklin, 1976 ; Gervais, Jollivet & Tavernier, 1976 ; Chatriot, Leblanc & Lynch, 2012.

24 La littérature scientifique présente ces lois comme un véritable tournant dans l’histoire de la modernisation agricole française. Néanmoins, comme le démontrent les analyses de Pierre Alphandéry, Pierre Bitoun et Yves Dupont, ce processus, impulsé par l’État, est à l’œuvre dès les années 1930 (Alphandéry, Bitoun & Dupont, 1989 ; Bitoun, 1985 ; Alphandéry, 1988). Ces auteurs appellent donc à réévaluer la rupture marquée par les lois de modernisation des années 1960 et à retravailler la chronologie de ce processus.

25 Notamment via son appareil de statistiques agricoles (Rémy, 1987 ; 1990).

26 Il s’agit de l’une des commissions du Commissariat général du Plan, institution française chargée de définir à titre indicatif la planification économique du pays.

27 Dans ce cadre, la notion de « multifonctionnalité » est introduite, certains chercheurs y voyant un changement de paradigme de politique publique (Delorme, 2004 ; Garzon, 2009).

28 La réforme de la PAC de 2003 prévoit le découplage des aides, c’est-à-dire le versement des subsides européens (les DPU) indépendamment de la production agricole exercée. En autorisant leur recouplage, la Commission européenne permet aux États membres de conditionner l’octroi des DPU à la mise en place de productions précises.

29 Titre du rapport d’orientation du congrès de Die des 22 et 23 juin 2005. Archives de la Confédération paysanne, carton « Congrès de Die, 2005 ». Dans ce rapport, il est stipulé qu’« aucune société, quel que soit son niveau de développement, ne peut durablement se passer d’une politique agricole fortement interventionniste » (p. 9).

30 Document « Agir pour une alternative au GATT ». Archives de la Confédération paysanne, carton « Réforme PAC 92 ». Les signataires de cet appel sont : Alliance paysans écologistes consommateurs ; CEDI ; CEME ; CGT ; CMR ; Confédération paysanne ; Emmaüs international ; Fédération Sud-PTT ; FNAF-CGT ; France nature environnement ; INDECOSA-CGT ; MODEF ; MRJC ; REAS.

31 Document pour la campagne « Pour une réorientation immédiate de la PAC » daté du 9 décembre 2002, dans La Lettre des paysans, nº 219, 24 décembre 2002, p. 11.

32 Initialement conçue pour l’analyse des mobilisations collectives, cette notion renvoie à l’environnement politique qui, selon la conjoncture, favoriserait ou non l’émergence de ces actions. Elle permet alors de faire le lien entre l’action collective et le système politique dans lequel elle s’inscrit. De nombreuses recherches entrent dans ce cadre d’analyse et tentent de dégager les éléments définissant la structure des opportunités politiques, tels que le degré d’ouverture du système politique vis-à-vis des groupes d’intérêt et des mouvements sociaux, le degré de stabilité des alliances à l’intérieur du système politique, l’existence d’alliés politiques à des positions stratégiques (élus, hauts fonctionnaires, etc.), ou bien encore la propension de l’État à réprimer les actions collectives. Sur cette notion, voir notamment Tarrow, 1994 ; McAdam, 1996 ; Tilly & Tarrow, 2008.

33 De nouvelles études proposent des amendements à ces analyses. En prenant pour objet les groupes d’intérêt belges, Jan Beyers démontre que mieux ils sont implantés nationalement, plus ils ont des facilités à accéder aux institutions européennes, ce en raison des appuis privilégiés qu’ils ont dans l’espace politique belge (2002). Cette conclusion est également reprise par Rainer Eising (2004). Par ailleurs, l’analyse menée par Sebastiaan Princen et Bart Kerremans suggère que si la structure des opportunités politiques contraint les actions des groupes d’intérêt, ces derniers peuvent également contribuer à l’influencer en faisant émerger un nouvel enjeu politique dans l’agenda des institutions européennes (2008).

34 La Lettre des paysans, nº 48, février 1991, p. 1.

35 Entretien avec Sabine, le 4 juillet 2008. Toutes les interventions de Sabine sont extraites de cet entretien.

36 La Lettre des paysans, nº 98, 21 juin-4 juillet 1997, p. 10.

37 Compte rendu du comité national des 22 et 23 octobre 1997, dans La Lettre des paysans, nº 106, 1er-17 novembre 1997, p. 7.

38 Cette position suscite de nombreux débats au sein de la Confédération paysanne, que j’analyserai dans le chapitre suivant. Je considère ici la position majoritaire qui se dégage au sein du comité national selon laquelle la structure nationale doit participer à ce processus de consultation considéré comme une opportunité pour faire valoir ses orientations syndicales.

39 Entretien avec Marc, le 27 octobre 2008. Toutes les interventions de Marc sont extraites de cet entretien.

40 Alors directeur de la direction « Analyse économique et prospective » de la direction générale de l’Agriculture.

41 La Confédération paysanne n’est alors pas associée, au même titre que les autres organisations professionnelles représentatives, aux travaux préparatoires dirigés par le ministère de l’Agriculture.

42 Communiqué de presse du 14 janvier 1998. Archives de la Confédération paysanne, carton « LOA 1999. Débat Assemblée nationale et Sénat ».

43 Compte rendu du secrétariat national du 20 janvier 1998, dans La Lettre des paysans, nº 111, 24 janvier-10 février 1998, p. 8.

44 Compte rendu du comité national des 12 et 13 mai 1998, dans La Lettre des paysans, nº 119, 30 mai-12 juin 1998, p. 8.

45 Ibid., p. 7.

46 Le travail effectué sur les actions de la FNSEA laisse envisager une situation similaire dans son cas. Cette étude nécessite toutefois d’être approfondie pour en tirer des conclusions tangibles.

© Presses universitaires de Lyon, 2017

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