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Contester l’Europe agricole

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Élise Roullaud

Chapitre 1

Construction et conditions sociales d’une représentation agricole européenne

Texte intégral

  • 1 Sur le COPA-COGECA, voir Delorme & Tavernier, 1969 ; Delorme, 1978 ; 2002 ; Lagrave, 1992 ; Meynau (...)
  • 2 À ma connaissance, aucune recherche n’a été menée jusqu’à présent sur la CPE. Dans un article paru (...)

1Depuis sa création, la Confédération paysanne est membre de la Coordination paysanne européenne (CPE), fondée en 1986 et devenue la Coordination européenne-Vía campesina (CE-VC) en 2008. Cette structure entend porter un discours concurrent à celui du Comité des organisations professionnelles agricoles et de la Confédération générale de la coopération agricole1 (COPA-COGECA) auprès des pouvoirs publics communautaires. Principale organisation agricole européenne, ce comité fut créé dès 1958 et rassemble la plupart des structures professionnelles nationales. L’existence de deux structures adverses constitue une originalité de l’espace européen de la représentation agricole au regard des syndicats de salariés qui sont regroupés au sein d’une seule organisation, la Coordination européenne des syndicats (CES) (Gobin, 1997 ; Wagner, 2005 a). Explorer l’histoire de la CPE, en étudiant son processus de création ainsi que l’activité qui y est développée, constitue une étape nécessaire à l’examen des modes d’organisation du syndicat français face à la PAC2. Cela amènera à étudier les conditions d’instauration de groupes se réclamant de la défense des intérêts agricoles européens, ainsi que leurs pratiques.

  • 3 L’institutionnalisation est considérée ici comme un processus de « sédimentation de prescriptions, (...)
  • 4 Cette notion ne peut être utilisée ici en raison de l’hétéronomie de l’espace social étudié. En ef (...)
  • 5 Par la suite, j’appliquerai également ce terme à l’étude du niveau national. Il semble en effet pe (...)

2Pour appréhender le processus d’institutionnalisation de la représentation agricole3, je m’appuierai sur la notion d’« espace de la représentation agricole européenne ». Inspiré des notions de « champ » de Pierre Bourdieu4 (1991 ; 1992 ; 2000) et d’« espace des mouvements sociaux » de Lilian Mathieu (2012), ce terme tend à souligner l’existence d’une scène sociale spécifique structurée par des rapports de force allant de la concurrence à la collaboration entre acteurs qui cherchent à y acquérir une position dominante5. Ces derniers occupent donc des positions différenciées, définies par la possession de capitaux spécifiques inégalement distribués. Ils se livrent une lutte pour leur appropriation ainsi que pour la définition des enjeux légitimes à l’espace (dans le cas étudié, il s’agit d’être reconnu comme légitime pour représenter la profession au sein de l’Union européenne et pour définir l’orientation des politiques à venir). Les stratégies des acteurs doivent alors se rapporter à leur positionnement dans cet espace. Dans cette perspective, l’histoire de la CPE doit être étudiée en relation avec celle du COPA-COGECA, mais également en lien avec l’émergence d’un espace politique européen spécifique, disposant de ses propres règles et normes (Georgakakis, 2012) et dans lequel ces organisations inscrivent leurs actions. Il s’agit de saisir en quoi la scène communautaire contraint les formes de représentation des intérêts et d’interroger les conditions sociales de leur adoption.

Structuration et enjeux d’un espace dual

3L’étude de l’histoire du COPA-COGECA et de la CPE permet de dévoiler les dynamiques de définition et de construction d’un intérêt agricole européen, processus non linéaires, hésitants et heurtés.

Le COPA-COGECA : une émanation de la Commission européenne

  • 6 Sept représentants agricoles accompagnent la délégation française : six représentants des exploita (...)
  • 7 Cette structure fondée en 1947 rassemble à sa création des organisations professionnelles d’Allema (...)
  • 8 Fondée en 1948 par les anciens animateurs de la CIA, elle rassemble au début des années 1960 des o (...)
  • 9 Leurs points de vue diffèrent en effet sur la question de la politique agricole que les pays occid (...)
  • 10 Communauté européenne, Résolution finale adoptée par les délégations des six États membres de la C (...)
  • 11 Règlement intérieur du COPA approuvé par l’Assemblée générale du 11 mai 1973.

4La création du COPA est étroitement liée au processus d’intégration européenne et à la mise en place de la PAC. En effet, cette organisation voit le jour le 6 septembre 1958 à la suite de la Conférence agricole de Stresa (du 2 au 12 juillet 1958), à laquelle les représentants du secteur agricole des six pays membres de la Communauté européenne assistent en tant qu’observateurs auprès de leurs délégations nationales6. Tandis que deux organisations internationales existent alors, la Fédération internationale des producteurs agricoles7 (FIPA) et la Confédération européenne de l’agriculture8 (CEA), la Commission européenne impulse la création d’une nouvelle organisation européenne dans le but de passer outre les divergences existant entre ces deux structures9 et d’établir un interlocuteur agricole unique (Delorme, 1978). C’est à travers cette organisation que la Commission européenne entend « maintenir avec les organisations professionnelles agricoles une collaboration étroite et continue10 ». Les missions que se donne la nouvelle structure consistent, entre autres, à « établir les contacts avec les autorités de la Communauté et les organisations professionnelles économiques et sociales représentées dans le cadre de la CEE » et à « étudie[r] et coordonne[r] les suggestions des organisations constituantes en vue d’arriver à des prises de position communes et présente[r] celles-ci aux institutions de la Communauté11 ». Afin de remplir ces fonctions, l’organisation du COPA reflète la structuration du marché commun agricole. Tandis que le secrétariat permanent du COPA, chargé du travail de « lobbying » (c’est-à-dire l’instauration de relations avec les institutions européennes) s’installe à Bruxelles dès le 1er avril 1959, l’élaboration des positions communes aux organisations membres se concentre au sein des groupes de travail structurés par production, calquant en cela l’organisation de la politique agricole commune. De même, le travail de ces groupes s’appuie sur l’agenda de la Commission européenne. Se rassemblant le plus souvent à l’occasion de la convocation des groupes consultatifs (voir encadré plus loin), les thèmes qu’ils traitent en réunion sont ceux inscrits à l’ordre du jour par la Commission européenne afin de préparer leurs interventions communes dans le cadre de ces instances de consultation. Cela contraint ainsi l’action du COPA en faisant correspondre ses débats internes aux questions jugées prioritaires par les pouvoirs publics européens.

  • 12 Le COPA rassemble 56 membres « effectifs » et 36 organisations « partenaires » provenant de pays m (...)
  • 13 La seule indication donnée par la Commission européenne permettant de juger de la représentativité (...)
  • 14 Cette présentation de ses membres pose problème dans la mesure où le COPA regroupe des organisation (...)

5Le COPA fait valoir sa légitimité à représenter « la » profession agricole auprès des institutions européennes et à participer aux discussions sur la politique communautaire en appuyant sa représentativité sur plusieurs bases, notamment sur sa vocation généraliste. Cette orientation est présentée comme lui permettant d’englober les intérêts de toutes les filières et, par extension, de l’ensemble des agriculteurs des pays membres de l’Union européenne. À cet égard, son assise territoriale large (englobant la quasi-totalité des 27 pays membres) ainsi que le nombre important de ses organisations membres concourent à la construction de sa représentativité12 : le COPA fonde sa légitimité en tant qu’interlocuteur des institutions européennes sur sa capacité présumée à porter des positions communes à l’ensemble des pays européens13. Qui plus est, sa représentativité serait assurée par le fait même de rassembler les structures agricoles nationales « majoritaires14 ». Leur position singulière vis-à-vis des administrations nationales contribue au renforcement de la légitimité de l’organisation européenne en en faisant une potentielle actrice stratégique, située au carrefour des pouvoirs publics nationaux et européens.

Les groupes consultatifs de la Commission européenne

Comme le rappelle Cécile Robert dans ses travaux sur les groupes d’experts européens, ceux-ci sont relativement méconnus (Robert, 2010 a ; 2012). Situés en amont du processus décisionnel, ils ont pour mission d’aider la Commission à préparer ses propositions (De Maillard & Robert, 2008). Ils sont dotés d’un pouvoir strictement consultatif et leur composition varie en fonction des domaines d’action publique (certains rassemblent uniquement des représentants des États membres, d’autres exclusivement des représentants des groupes d’intérêt, d’autres encore sont mixtes). L’auteure explique la difficulté d’accès aux informations concernant ces comités par le fait qu’ils ont été longtemps considérés comme relevant du fonctionnement interne de la Commission. À la suite de la parution du Livre blanc sur la gouvernance a en 2001 et de certaines interpellations parlementaires, un registre de ces groupes a été rendu public en 2005. Des révisions relatives aux procédures de leur encadrement ont depuis lors été effectuées. Celle de 2010 prévoyait notamment que soient précisées les modalités de sélection des groupes d’experts et promouvait en outre de « bonnes pratiques », telles que la recherche d’un équilibre dans la composition des groupes (notamment entre groupes d’intérêt). Les groupes d’experts « ont pour point commun de revendiquer une double légitimité pour leur expertise : celle d’un savoir spécialisé destiné à éclairer la décision, et celle d’un point de vue représentatif des publics auxquels la décision s’adresse » (Robert, 2012, p. 188). Pour la Commission, cette forme de consultation répond à une double logique : recueillir des informations nécessaires à la prise de décision, mais également tester l’acceptabilité sociale et politique de ses initiatives.

a. Ce livre blanc prône la « participation renforcée de la société civile » afin d’améliorer l’efficacité de la prise de décision communautaire et de répondre aux « besoins » des citoyens. À ce sujet, voir : Georgakakis & De Lassalle, 2008 ; Michel, 2007.

  • 15 Pour chacun des 30 groupes consultatifs – organisés par filière ou par thème –, le nombre de siège (...)

6Jusqu’en 1998, le COPA est l’unique organisation agricole qui participe aux groupes consultatifs de la Commission européenne15 ; il occupe une grande partie des sièges et bénéficie d’une légitimité institutionnelle importante (Delorme, 1978 ; Fouilleux, 2003). Néanmoins, cette position est remise en question sous l’effet de facteurs internes et externes à l’organisation. D’une part, comme il regroupe un grand nombre de structures, qu’il représente des productions et des pratiques agricoles très variées, qu’il rassemble des réalités sociales et des intérêts économiques divers ayant, en sus, leurs histoires spécifiques, le COPA est confronté à un enjeu de taille : créer une union. Jusqu’aux années 1980, le consensus interne est préservé grâce au soutien financier assuré aux différentes productions. À partir des premières réformes de la politique agricole, des disparités liées aux baisses de subvention pour certains secteurs voient le jour. Ces changements d’orientation font éclater le compromis interne au COPA et accentuent la tendance à la défense des intérêts agricoles par filière de production (Fouilleux, 2003). D’autre part, le passage du paradigme productiviste à celui de la multifonctionnalité au cours des réformes de la PAC des années 1990 renouvelle totalement les débats et les discours autour de l’agriculture, avec l’arrivée au premier plan de sujets tels que l’environnement ou le développement rural (Settembri, 2008). Dès lors la PAC n’est plus la chasse gardée de la direction générale de l’Agriculture, puisque dorénavant les directions de la Santé des consommateurs, de l’Environnement ou encore du Commerce prennent également part aux discussions sur la politique agricole. Par conséquent, les organisations professionnelles agricoles se retrouvent en concurrence avec de nouveaux secteurs de représentation en ce qui concerne leur intervention sur les décisions concernant la PAC. Au-delà de cette ouverture, d’autres groupes d’intérêt que les syndicats agricoles sont invités à intervenir sur le sujet, notamment des représentants de l’industrie, des consommateurs ou encore des environnementalistes. En mettant fin à la spécificité agricole qui octroyait aux organisations du secteur le monopole de la PAC, la Commission européenne contribue à réduire la capacité d’intervention du COPA-COGECA. L’équilibre des pouvoirs entre instances européennes influe donc sur celui qui existe entre groupes d’intérêt, ainsi que sur leur légitimité à participer au processus de consultation. L’arrivée de la Coordination paysanne européenne fragilise également l’organisation par la remise en cause de son monopole de la représentation agricole.

L’émergence de la CPE comme alternative syndicale européenne

  • 16 Soulignons que l’usage des termes « paysans » et « paysannes » par les membres de la CPE a une dim (...)

7Étudier la création de la Coordination paysanne européenne permet de saisir les logiques de structuration et d’institutionnalisation d’un intérêt agricole européen et, ainsi, de rendre compte de l’enchevêtrement des processus de circonscription du groupe social dont elle se réclame et de définition des modalités de sa représentation. Dans cette perspective, il apparaît que, loin d’être évident, le choix d’une représentation des « paysans16 » européens sous la forme d’un eurogroupe –  c’est-à-dire un groupement « basé à Bruxelles, expert sur les questions communautaires et développant des liens réguliers avec les institutions européennes » (Laurens & Michel, 2012, p. 319) – est le fruit, d’une part, de débats nourris entre les organisations membres et, d’autre part, de l’intériorisation de contraintes institutionnelles.

  • 17 Document « Rencontre d’organisations paysannes de montagne d’Europe. Lugano (Suisse) du 11 au 14 f (...)
  • 18 Deux lettres ont été envoyées par la CNSTP pour se porter candidate au COPA. L’une au commissaire (...)
  • 19 L’Autriche a adhéré à l’Union européenne en 1995, l’Espagne et le Portugal sont entrés dans la Com (...)

8La CPE naît dans le prolongement de plusieurs rencontres entre des organisations agricoles et rurales qui se sont tenues annuellement de 1981 à 1986. L’initiative de ces réunions revient à des groupements suisses et autrichiens de défense de l’agriculture de montagne qui organisent une première rencontre du 1er au 4 juillet 1981 à St Leonhard, dans le Tyrol. Ils débattent spécifiquement de la situation des agriculteurs en zone de montagne, la création d’une organisation européenne n’étant alors pas leur objectif principal. En effet, les deux premières réunions sont présentées dans les comptes rendus comme des « colloques17 » ayant pour but la rencontre et l’échange de points de vue entre différentes organisations. Lors du rassemblement de Lugano en février 1982, la question de l’établissement d’une structure commune est soulevée. Cependant, elle n’aboutit pas à un positionnement dans la mesure où certains participants invoquent l’absence de discussion dans leur organisation sur cette question pour reporter la décision, tandis que d’autres entament de leur côté des démarches afin de devenir membres du COPA. Ainsi, la CNSTP dépose une demande d’adhésion auprès de ce dernier en mai 1982 ; demande qui n’aboutit pas18. En outre, si la possibilité de la mise en place d’une organisation commune est abordée, son établissement au niveau communautaire n’est pas la seule option envisagée : les militants suisses du VKMB suggèrent de se structurer au niveau international en se rapprochant de la Confédération européenne de l’agriculture (CEA). Cette question du niveau d’implantation d’une nouvelle organisation est particulièrement importante puisque de nombreux participants ne viennent pas de pays membres de la Communauté européenne (il en est ainsi des organisations autrichiennes, espagnoles, portugaises et suisses19). À ce titre, la participation à la CEA est perçue par certains comme envisageable dans la mesure où elle regroupe des organisations au-delà des frontières de la Communauté économique européenne.

  • 20 Organisations ayant participé aux différentes rencontres entre 1981 et 1985 par pays : Association (...)

9Les structures qui participent à ces rencontres sont très diverses, tant par leurs formes organisationnelles que par les intérêts qu’elles défendent. S’y retrouvent des syndicats agricoles généraux, des organisations professionnelles spécialisées dans une production, des associations d’agriculteurs et de consommateurs défendant l’agrobiologie, d’autres structures ouvertes sur des questions plus larges portant sur la ruralité ou qui sont à la recherche de formes d’organisation sociale et de production différentes, ou bien encore des partis politiques20. Leur degré de structuration est également variable. En effet, si certains de ces organismes ont une assise nationale et une organisation bien établie (mise en place d’une structure officielle, constitution d’un bureau qui se réunit régulièrement, etc.), d’autres sont des mouvements informels en cours d’évolution. Pourtant, à partir de 1984, on remarque un resserrement progressif autour des organisations professionnelles agricoles. En effet, à l’occasion de la quatrième rencontre européenne, qui a lieu les 4 et 5 février 1984 à Kientzheim, une première différenciation est réalisée entre les syndicats et les autres groupements. Les premiers peuvent être représentés par trois personnes alors que les seconds n’ont le droit d’en déléguer qu’une seule. La prépondérance des syndicats se confirme lors de la création de la CPE à Madrid en décembre 1986 : les 12 membres fondateurs sont des organisations syndicales et rurales. Relever la diversité des intérêts ainsi que celle des formes de structuration et de provenance géographique des participants aux rencontres paysannes européennes incite à se demander comment ces dernières aboutissent à la création d’un organisme professionnel agricole. Ce resserrement de la forme organisationnelle est à mettre en relation avec la définition progressive des missions qui lui sont dévolues et avec les contraintes institutionnelles qui structurent les formes de la représentation agricole européenne.

  • 21 Document « Rencontre d’organisations paysannes de montagne d’Europe. Lugano (Suisse) du 11 au 14 f (...)
  • 22 Face à une augmentation de la production laitière et, conséquemment, à celle des dépenses communau (...)
  • 23 Communiqué de presse, « Rencontre d’organisations paysannes européennes pour une autre politique a (...)
  • 24 Courrier de la CNSTP, « Projet de rencontre européenne », 5 décembre 1983. Archives du CHT, CNSTP (...)

10Au terme de la rencontre de Lugano en 1982, une commission de coordination regroupant deux délégués par pays est mise en place afin d’« élaborer les statuts d’une organisation internationale de petits et moyens paysans21 ». Puis la perspective de l’instauration de quotas laitiers22 motive la rencontre de Bonn en 1983 à laquelle se rendent majoritairement des syndicats agricoles. Ce contexte politique participe à la délimitation de l’intérêt commun aux structures nationales et aux objectifs assignés à la CPE, ainsi qu’à la définition de la forme organisationnelle de cette dernière (voir infra). En intervenant collectivement par le biais d’un communiqué de presse pour réclamer « une autre politique agricole commune23 », les participants à la rencontre de Bonn s’accordent sur la cible de leurs critiques : la Communauté européenne. Celle-ci est en effet reconnue comme la responsable des politiques agricoles dont ils combattent les orientations. L’actualité politique contribue à l’approfondissement de la coopération entre syndicats agricoles, particulièrement sur la question laitière. Pour autant, jusqu’en 1986, la question de savoir si le groupement européen doit être « un carrefour de rencontre, d’échange d’expériences, d’analyses et de propositions entre organisations paysannes ou rurales24 » ou se donner pour objectif d’être un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics n’est pas tranchée. Lors d’une rencontre à Bruxelles, en février 1986, rassemblant des représentants de WBZ, du FUJA, de l’UDEF, d’ABL, de l’UPS, de la CNSTP et de la FNSP, les perspectives d’évolution de ce qui est dorénavant appelé la « coordination » sont discutées. Tous sont favorables à sa poursuite, certains souhaitant une structuration formelle de ce groupement. Les réserves soulevées par la FNSP synthétisent les options envisagées. Ce syndicat souhaite en effet « une clarification des objectifs » assignés et distingue deux possibilités : soit elle sert à favoriser « le débat général entre forces progressistes [en] permettant la confrontation des situations réciproques et l’affinage des positions défendues par chacune des organisations », soit elle est conçue comme « une force de pression, émanation des syndicats progressistes de chacun des pays européens vis-à-vis du pouvoir politique de la CEE ». Les représentants de la FNSP font remarquer ensuite que ces deux missions requièrent des formes organisationnelles différentes :

  • 25 Document « Réactions vis-à-vis de la Coordination paysanne européenne », 12 février 1986. Archives (...)

Ces deux niveaux n’appellent pas la mise en œuvre des mêmes outils. En particulier, le premier aspect offre l’avantage d’une possibilité d’ouverture importante, y compris sur les pays hors CEE. Le deuxième devant plutôt être l’objet spécifique des forces progressistes de la CEE et nécessite une structuration plus formelle25.

11On le voit, lorsque les membres du groupement se donnent pour objectif d’intervenir sur la PAC et souhaitent devenir les interlocuteurs des pouvoirs publics européens, ils considèrent comme indispensable le fait de formaliser son organisation et de se conformer aux critères perçus comme nécessaires pour être reconnus par les institutions communautaires. Par conséquent, la définition des missions de la CPE s’accompagne d’un processus de clôture organisationnelle autour, d’une part, de la question agricole, secteur de politique publique européenne, et, d’autre part, autour des syndicats, excluant ainsi les structures ne relevant pas de la défense d’intérêts professionnels agricoles généraux. Dans cette optique, le choix de s’organiser syndicalement n’est pas anodin. En effet, cette forme organisationnelle permet non seulement de se rassembler autour d’une profession en faisant abstraction des spécificités locales ou de filière, mais elle induit également l’adoption d’un registre revendicatif. En délimitant l’activité de la CPE à la question agricole, ses membres espèrent faciliter son accès aux institutions européennes dans la mesure où « plus une organisation se présente comme spécialisée, plus elle a de chance d’être intégrée et de participer au processus d’élaboration et de mise en œuvre des politiques publiques » (Courty & Michel, 2012, p. 231). En outre, on remarque que les organisations proviennent uniquement de pays appartenant à la Communauté européenne ou ayant pour projet d’y adhérer. Il s’agit ici de s’adapter à la géographie du marché commun agricole et de fonder ainsi la légitimité de la CPE en tant qu’interlocuteur des institutions communautaires sur sa capacité présumée à porter des positions communes aux pays européens.

12Le groupe européen décide de rester une coordination, permettant ainsi à chacun de ses membres de conserver une grande autonomie. Il se dote d’un bureau exécutif dont les membres sont élus pour un mandat de deux ans, renouvelable deux fois. Celui-ci est chargé de mettre en œuvre les décisions prises par le conseil qui rassemble un ou deux délégués de chaque structure membre trois fois par an. L’organisation de la CPE se formalisant, son fonctionnement connaît également des changements : afin de faciliter le travail de représentation auprès des pouvoirs publics européens et d’affirmer sa vocation communautaire, son siège est installé à Bruxelles en septembre 1989. Malgré cela, la CPE doit attendre octobre 1998 pour pouvoir siéger au sein des groupes consultatifs de la direction générale de l’Agriculture(voir infra). Cette étape est particulièrement importante car elle officialise son statut d’organisation représentative des producteurs agricoles européens, au même titre que le COPA.

13Au-delà de l’aspect formel de cette représentation, on remarque que les processus de formalisation organisationnelle et de définition des intérêts portés par la nouvelle structure s’entremêlent (Offerlé, 1998). L’étude de la création d’une organisation paysanne européenne doit s’attacher à examiner le processus de délimitation et d’unification de ce groupe social, ainsi que de définition de ses intérêts communs, produit par les participants aux rencontres européennes. Or, depuis les travaux de Luc Boltanski sur les cadres, il est établi que les caractéristiques partagées par certains acteurs ou par des organisations ne suffisent pas à expliquer la formation d’un groupe social. Il rappelle en effet que « l’homogénéité n’est pas la condition nécessaire et suffisante de la cohésion » (Boltanski, 1982, p. 53). L’émergence du groupe résulte donc davantage d’un travail de délimitation et d’unification du groupe social effectué par l’organisation qui se pose comme sa représentante et se réclame de la défense de son intérêt. Au regard des données dont nous disposons sur les participants aux différentes rencontres européennes, il est difficile d’objectiver leur assise sociale. Néanmoins, il ne fait pas de doute que les situations agricoles auxquelles ils sont confrontés sont très diverses. En effet, les conditions et le coût de production du lait de vache, par exemple, ne sont pas les mêmes pour un agriculteur hollandais que pour un éleveur autrichien installé en région de montagne. De surcroît, la variété des intérêts défendus par les organisations agricoles, rurales ou par les partis politiques incite à questionner la manière dont le groupement européen a évolué peu à peu vers la défense des paysans et des paysannes.

  • 26 Les statistiques européennes montrent une évolution des structures d’exploitations agricoles qui p (...)

14Tandis que la rencontre de Lugano de 1982 permet essentiellement aux participants d’échanger sur les systèmes de régulation de la production et de fixation du prix du litre de lait en vigueur dans leurs pays, sans pour autant s’accorder sur un objectif collectif, la perspective de mise en place des quotas laitiers précipite l’élaboration d’un discours commun ainsi que la formation d’une identité partagée, celle de petits et moyens paysans. En ce sens, la rencontre de Bonn du 4 novembre 1983, portant sur la situation du marché commun laitier, est déterminante dans la mesure où elle est l’occasion de partager une même analyse de la situation économique et sociale et de circonscrire le groupe social dont les petits et moyens paysans se réclament. Selon les 13 organisations présentes à Bonn, ceux-ci partageraient les mêmes difficultés face à des politiques agricoles qui participent à la restructuration de la profession26. Ces dernières privilégieraient les « exploitations agricoles productivistes » auxquelles les petits et moyens paysans s’opposent. Le communiqué de presse publié à l’issue de cette rencontre permet aux signataires d’affirmer publiquement ce groupe social :

  • 27 Communiqué de presse, « Rencontre d’organisations paysannes européennes pour une autre politique a (...)

La Politique agricole commune a été déterminée uniquement par les intérêts des exploitations agricoles productivistes, ainsi que ceux des industries agro-alimentaires, des grandes coopératives et des banques. Les intérêts contradictoires des paysans à l’intérieur du Marché commun ne sont pas déterminés par les frontières, mais ils ont été créés puis renforcés par la politique productiviste : « croître ou disparaître ». […] Les nouvelles propositions de la Commission européenne et de certains dirigeants de la politique agricole, destinée à assainir le marché laitier en établissant des quotas par entreprise à partir des quantités livrées auparavant, ne font qu’accentuer la destruction des petites et moyennes exploitations27.

  • 28 Résolution adoptée par les 13 organisations paysannes européennes réunies à Kientzheim les 4 et 5 (...)
  • 29 Communiqué de presse de la CNSTP du 6 février 1984. Archives du CHT, CNSTP 21, I-4.

15Ils s’érigent ainsi en représentants d’une catégorie d’agriculteurs qu’ils présentent comme défavorisés et victimes de la politique agricole européenne. Cette première déclaration commune participe également au processus de délimitation de l’activité du groupement européen en donnant comme priorité l’intervention sur les questions agricoles, et plus encore sur celles liées aux politiques européennes. Dans le même ordre d’idée, les 13 organisations présentes à la rencontre de Kientzheim en février 1984 s’accordent pour la première fois sur des revendications dépassant la seule production laitière. Elles réclament « des prix agricoles qui garantissent la rémunération du travail [des agriculteurs] », une « maîtrise de la production », la « réduction des importations d’aliments protéiques et des produits de substitution aux céréales » et, enfin, une « répartition plus équilibrée des productions entre les pays » par une « régionalisation de la politique agricole commune, sans que la notion même de PAC soit remise en cause28 ». La revendication d’une refondation de la PAC devient centrale pour le groupement européen. Au demeurant, la construction et la représentation du groupe des petits et moyens paysans passent également par des mobilisations collectives. Une journée d’action européenne est en effet fixée au 17 février 1984 « pour montrer qu’il existe enfin en Europe des paysans qui s’organisent solidairement et qui sont décidés à agir pour arrêter leur élimination, la concentration de la production et pour la mise en place d’une nouvelle politique agricole29 ». Ces mobilisations viennent officialiser l’existence de ce groupe social qui, ce faisant, « se rend visible, manifeste, pour les autres groupes et pour lui-même, et atteste son existence en tant que groupe connu et reconnu, prétendant à l’institutionnalisation » (Bourdieu, 1982, p. 142).

16Au terme de six rassemblements annuels, les organisations participant aux rencontres paysannes s’accordent sur la définition d’un intérêt commun, celui de la défense des petits et moyens paysans et de leur revenu, ainsi que sur la nécessité de la création d’une structure européenne pour les représenter : la CPE. En se conformant à la forme de représentation conventionnelle au niveau européen, ses membres cherchent à asseoir leur légitimité et à être reconnus comme interlocuteurs par les pouvoirs publics. Pour autant, ce consensus est le résultat d’un équilibre dans le rapport de force entre les membres de cette structure. Des facteurs internes et externes viennent modifier cet équilibre à partir de la moitié des années 1990, aboutissant à une transformation organisationnelle en 2008, avec la création de la Coordination européenne-Vía campesina.

Une échelle d’action syndicale à réévaluer

  • 30 La COAG a été créée en 1977 à la suite de mouvements agricoles apparus au cours des années 1970 en (...)

17Le passage de la CPE à la Coordination européenne-Vía campesina ne se résume pas à un simple changement de nom. Il implique en effet l’entrée de nouveaux adhérents et donc la modification des équilibres internes, une nouvelle organisation du travail ainsi qu’un réagencement des orientations. Ces évolutions sont induites notamment par les problèmes financiers rencontrés par la CPE, par l’émergence et le renforcement de la Vía campesina, ainsi que par le rapprochement entre la Confédération paysanne et un syndicat espagnol, la Coordinadora de organizaciones de agricultores y ganaderos (COAG)30.

  • 31 Vía Campesina, déclaration de Mons, 16 mai 1993.

18La Vía campesina est créée à Mons, en Belgique, le 16 mai 1993 (Martin, 2004 ; Desmarais, 2007 ; Thivet, 2012) lors d’une réunion rassemblant des organisations agricoles provenant d’Amérique du Nord, d’Amérique centrale et du Sud, d’Asie, d’Europe et des Caraïbes. La Vía campesina se définit comme « une initiative paysanne autonome tendant à développer des propositions alternatives au modèle néolibéral à partir de la spécificité de chaque organisation membre et de la situation politique, économique, sociale et culturelle à laquelle elle se confronte ». Dès sa création, elle inscrit donc son projet dans une remise en cause globale du système politique et économique néolibéral. Les membres de l’Internationale paysanne lui imputent « la disparition des petits et moyens producteurs » à travers le monde, « provoquant une aggravation de la désertification qui s’accompagne de graves conséquences humaines et écologiques31 ». La CPE assure la coordination générale de la toute jeune organisation paysanne de 1993 à 1995. Les premières mobilisations de la Vía campesina prennent pour cible des institutions internationales présentées comme étant les instigatrices de politiques libérales : l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) à Genève le 3 décembre 1993, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Marrakech en 1994, la Food and agriculture organization (FAO) à Rome lors du sommet sur l’alimentation de 1996, etc. L’émergence de ce nouvel acteur agricole a pour conséquence de faire exister deux organisations revendiquant la représentation des paysans européens, sans pour autant partager les mêmes priorités politiques : le bureau européen de la Vía campesina et la CPE. Cette situation devient problématique avec l’affirmation de la première en tant que figure de proue du mouvement altermondialiste à partir de la mobilisation de Seattle en 1999. Cette organisation va gagner en audience et en notoriété par son inscription durable dans l’espace des mouvements sociaux, devenant ainsi le porte-parole reconnu de la contestation paysanne. Ce renforcement de la Vía campesina s’accompagne d’un changement d’échelle du combat syndical : les pouvoirs publics européens cèdent la place aux institutions internationales comme l’OMC ou le Fonds monétaire international (FMI) comme cibles principales des critiques (Bruneau, 2004).

  • 32 La CPE perçoit alors des financements de la Commission européenne pour la tenue de séminaires et d (...)
  • 33 La variation du nombre d’adhérents des organisations membres ainsi que leurs propres difficultés f (...)

19À la montée en puissance de la Vía campesina se conjuguent les difficultés financières de la CPE qui la fragilisent. Jusqu’en 2003, les frais liés à l’embauche de salariés ainsi qu’à l’organisation de séminaires et de visites où les représentants des organisations membres peuvent se rencontrer sont en partie couverts par une convention pluriannuelle de financement avec la Commission européenne32. En prenant fin, ce soutien laisse un vide financier que la CPE ne peut combler avec les cotisations de ses membres ni aucune autre solution33. Dès 2000, pour la première fois, la CPE ne réunit pas son conseil faute d’argent. Elle est alors mise en difficulté : dans l’impossibilité de réunir son conseil avec la régularité des premières années, elle perd en cohésion interne. C’est dans ce contexte que la Confédération paysanne et la COAG se rapprochent peu à peu. Si ces deux syndicats ont entretenu des contacts plus ou moins distants depuis les années 1990, ils se font plus réguliers grâce notamment à la proximité entretenue par certains militants qui se côtoient au sein du conseil de la CPE ou dans les forums sociaux.

David, artisan des convergences syndicales

Par ses ressources et ses dispositions, David, militant de Euskal herriko nezakarien elkartasuna (EHNE), syndicat agricole basque espagnol affilié à la COAG, contribue fortement au rapprochement entre la Confédération paysanne et la COAG, mais également à l’évolution des orientations de la CPE. Il acquiert une ouverture vers l’international par une socialisation familiale et militante spécifique. Emprisonné durant la guerre civile espagnole, fuyant le Pays basque espagnol, le père de David rencontre sa femme en Angleterre alors qu’elle aussi est en exil. David, qui naît en 1947, y vit ses premières années. Il parle basque avec ses parents mais apprend l’anglais, qu’il considère comme sa deuxième langue (son grand-père paternel était anglais). Avant de retourner au Pays basque espagnol au milieu des années 1950, la famille s’installe pendant deux ans au Pays basque français, où David apprend également cette langue. Il expérimente ainsi un apprentissage pratique des langues étrangères, lié à la situation d’exil politique de ses parentsa. Puis, en 1971-1972, David s’installe en Israël pour travailler dans un kibboutz : il s’agit de son premier contact avec l’agriculture. Il part ensuite sept ans en Écosse avec sa compagne où il est salarié agricole dans une exploitation laitière et où il prépare un diplôme en élevage (lors de l’entretien, David reste très laconique au sujet de ce départ lié à la situation politique basque : « Je devais partir du Pays basque car c’était une période politique dure »). De retour au Pays basque, il s’installe dans un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), composé de quatre associés en production laitière et vente directe. Il devient président de EHNE et initie des sessions de formation sur la politique agricole qui ont été « déterminantes dans la construction collective du discours de EHNE sur la PAC et sur les positions antilibérales de EHNEb ».

Son parcours lui permet d’acquérir des ressources nécessaires à un investissement syndical européen. En effet, David est bilingue espagnol-anglais – langue véhiculaire dans l’espace communautaire – et comprend correctement le français. Cette ­compétence se retrouve relativement rarement chez les syndicalistes agricoles (pour le cas des représentants de la Confédération paysanne, voir le chapitre 2.). Elle apparaît comme une ressource distinctive favorisant le rôle d’intermédiaire occupé par David. En outre, ses séjours dans divers pays, mais surtout ses engagements militants lui offrent des connaissances lui permettant d’inscrire les questions de politique agricole dans un contexte économique mondial. Au début des années 1990, il est élu représentant de l’aire internationale par le congrès de EHNE : il a en charge – en tant que permanent syndical – la représentation de cette structure au sein des organisations internationales dont elle est membre (CPE et Vía campesina) et doit développer ces collaborations. Enfin, le passé militant familial et sa propre expérience de l’exil constituent un capital symbolique lui conférant une légitimité militante basée sur la reconnaissance de son engagement total à la cause paysanne. Ce capital symbolique ne vaut pas uniquement dans la configuration syndicale basque, mais également aux niveaux européen et international. Grâce à ses ressources, David se trouve en position de courtierc (broker) contribuant à faire la jonction entre la Confédération paysanne et la COAG, puis entre la CPE et la COAG.

a. Dans ses travaux sur la CES, Anne-Catherine Wagner relève également la présence de syndicalistes ayant une trajectoire sociale et militante marquée par l’expérience de l’exil (Wagner, 2005 b ; 2012).
b. Entretien avec David, le 6 décembre 2011 (en espagnol). Toutes les interventions de David sont extraites de cet entretien.
c. Le courtage est un processus de connexion d’au moins deux sites sociaux auparavant sans contact (McAdam, Tarrow & Tilly, 2001, p. 142).

20Ce rapprochement s’est tout d’abord matérialisé par des réunions bilatérales entre la Confédération paysanne et la COAG à partir de 2000. Ces deux syndicats ont été des moteurs dans l’évolution de la CPE dans la mesure où ils s’accordent sur ses limites et sur les objectifs à donner à une nouvelle organisation européenne :

  • 34 Compte rendu de la rencontre avec les membres de la commission exécutive de la COAG du 11 au 12 se (...)

La Confédération paysanne et la COAG partagent l’analyse qu’aucune organisation paysanne européenne ne joue un rôle syndical satisfaisant vis-à-vis de la Commission européenne et du Conseil. Cet espace non occupé ne nous permet pas de faire avancer nos revendications au niveau de l’Europe34.

21La création de la nouvelle structure européenne révèle combien ce processus peut être long et laborieux, notamment en raison de la défiance qui existe entre certaines organisations et à cause de la crainte de petites structures de se voir mises en minorité par des organisations plus importantes en ce qui concerne leur nombre de militants et leur rayonnement national. Pierre, représentant de la Confédération paysanne au bureau exécutif de la CPE puis de CE-VC de 2004 à 2009, parle de cette période en ces termes :

  • 35 Entretien avec Pierre, le 18 août 2009. Toutes les interventions de Pierre sont extraites de cet e (...)

Ce qu’on a réussi à mettre en place ces quatre dernières années, on l’a fait dans la confiance. […] Je peux te dire qu’il y a eu des périodes de tension, le temps qu’on a passé au téléphone ! Le temps qu’on a passé où on savait que tout pouvait capoter ! On avait une réunion qui était dure et on avait une réunion deux ou trois jours après où il fallait rectifier. Ça a été deux-trois ans très durs sur le plan psychologique, ça a été très dur35.

  • 36 Anne-Catherine Wagner met en exergue l’importance de la convivialité et de la connivence entre syn (...)

22La construction d’un syndicat européen est d’autant plus ardue que ses acteurs manquent de maîtrise linguistique et qu’ils sont confrontés à des cultures syndicales différentes. L’utilisation de plusieurs langues peut provoquer des malentendus, des impairs par les difficultés de traduction, certains termes ne pouvant être retranscrits d’une langue à une autre ou renvoyant à des réalités légèrement différentes, voire opposées. De plus, chaque organisation a son propre processus de décision, de sorte que le temps nécessaire à l’adoption d’un positionnement par un syndicat peut être interprété comme un signe d’indécision par ses partenaires alors qu’il est considéré en interne comme le garant d’un fonctionnement démocratique. Face à ces difficultés, il importe de construire des relations interpersonnelles de confiance entre militants bénéficiant eux-mêmes d’une légitimité au sein de leur structure en tant que représentants délégués par leurs syndicats36.

  • 37 Document « Nouvelle organisation paysanne européenne initiée par CPE, COAG, SOC. Propositions pour (...)
  • 38 Ibid.
  • 39 Liste des membres : ABL (Allemagne), AIAB (Italie), ARI (Italie), ATB (Malte), ÇIFÇTI-SEN (Turquie (...)

23La forme de ce nouvel acteur européen est également sujette à débats entre syndicats membres : doit-il être directement lié à la Vía campesina ? Cette question a des implications directes dans l’organisation du syndicat européen, mais également dans ses orientations politiques et syndicales. L’enjeu ici est de définir l’échelle pertinente du combat syndical. Les débats au sujet du nom de la nouvelle structure synthétisent cette question. Porteuse de sens, la dénomination choisie énonce l’entité sociale représentée mais également la forme organisationnelle que le groupe se donne, constituant de fait un enjeu de lutte symbolique. Plusieurs noms sont envisagés, mais deux d’entre eux se partagent finalement les préférences des uns et des autres : Vía campesina Europe et Coordination européenne-Vía campesina37. Les organisations en faveur du premier accentuent le fait qu’il paraît « logique, car [elles sont des] organisations fondatrices membres de Vía campesina » et qu’il donnerait de la « visibilité car le nom de la Vía campesina est connu ». En revanche, les opposants à cette option font ressortir que la nouvelle structure « apparaît[rait] plus comme la section européenne d’une organisation internationale que comme une organisation européenne », de surcroît « l’image de l’organisation [serait] dépendante de celle de Vía campesina, donc échappe[rait] à la responsabilité de l’organisation européenne » et, enfin, que « l’image de Vía campesina est une image d’une organisation des paysans du Sud, d’où une légitimité plus faible à s’exprimer sur la politique européenne ». Les partisans de la deuxième proposition font valoir qu’elle permet d’« apparaît[re] comme une organisation européenne, puis comme membre de la Vía campesina », qu’elle « fait référence à ce qui existe avant et intègre directement son espace politique en l’élargissant » tout en « incorpor[ant] la visibilité de la Vía campesina ». Le seul argument contre la dénomination Coordination européenne-Vía campesina relevé dans le compte rendu est qu’elle est « moins simple que l’option 138 ». Ces échanges révèlent l’importance pour certains responsables syndicaux de réaffirmer la dimension européenne de leur organisation face à la volonté de certains d’inscrire ses actions dans le cadre d’une structure internationale. Ce faisant, ils délimitent les missions dévolues à la nouvelle organisation qui portent prioritairement sur les questions relatives à l’Union européenne. À travers la dénomination Coordination européenne-Vía campesina, les militants entendent mettre en avant cette dimension. La Coordination européenne-Vía campesina est finalement créée le 27 juin 2008 à Madrid39 et conserve son bureau bruxellois.

24L’analyse de l’institutionnalisation de la représentation agricole européenne dévoile les contraintes institutionnelles qui pèsent sur l’adoption des formes organisationnelles jugées appropriées à l’espace politique communautaire. Le COPA-COGECA et la CPE puis la Coordination européenne-Vía campesina cherchent à fonder leur légitimité à représenter les agriculteurs sur des labels qui viennent témoigner de leur nature européenne : assise géographique, nombre de structures membres, diversité des filières représentées, siège à Bruxelles, affirmation d’une dimension européenne dans leur nom, etc. Ces critères de représentativité ne sont pas définis par le groupe social lui-même mais, comme l’écrit Olivier Nay au sujet de l’institution régionale, « découlent aussi de tout un ensemble d’usages, de représentations et de comportements objectivés, existant a priori dans l’espace institutionnel, et que tout nouvel acteur prenant part aux échanges régionaux ne peut ignorer s’il veut y exercer sa fonction de représentant et garder sa place dans l’institution » (1997, p. 38). Néanmoins, ces critères ne s’imposent pas aux acteurs et sont bien le fruit d’une coconstruction. L’analyse du processus de construction de la CPE et de la CE-VC permet ainsi de dénaturaliser l’eurogroupe comme forme organisationnelle inhérente à l’espace européen. En effet, loin d’avoir été la seule option envisagée, cette modalité de représentation est remise en question par l’ouverture de l’espace politique agricole perçu comme pertinent par les acteurs. Les normes de représentation, loin d’être figées, sont constamment travaillées et évoluent sous l’effet de changements internes aux institutions européennes (ouverture de la concertation sur la PAC à des acteurs extérieurs au monde agricole) et externes (inscription des politiques publiques européennes dans un cadre décisionnel international). Si l’analyse formelle de la représentation agricole européenne permet d’entrer de plain-pied dans le sujet, l’étude des modalités concrètes du travail syndical au sein de cet espace politique communautaire lui apporte un éclairage concret.

Les pratiques de la représentation européenne

  • 40 L’activité de la CE-VC étant récente lors de l’enquête, il y a peu d’éléments sur le travail qui y (...)

25Que font concrètement les groupes d’intérêt investis sur la scène européenne ? Avec qui travaillent-ils ? Qui prend en charge leurs activités de représentation ? Les études dédiées à l’examen du travail réalisé par les groupes d’intérêt auprès des institutions communautaires se sont, jusqu’à présent, focalisées sur deux registres d’action : le lobbying et l’expertise. Le premier est une pratique qui vise la mise en relation des groupes d’intérêt avec les pouvoirs publics. Ce terme uniformisant, et enjeu d’imposition de sens, englobe en réalité une grande variété de pratiques allant de la veille juridique à la recherche de fonds communautaires en passant par la rencontre avec les eurodéputés et les fonctionnaires de la Commission européenne. La seconde est présentée comme le registre d’action prédominant dans l’élaboration des politiques publiques européennes (Bomberg & Peterson, 1999 ; Cini, 1997 ; Lequesne & Rivaud, 2001 ; Radaelli, 1999 ; Wallace & Wallace, 2000), mais également comme un instrument de dépolitisation de l’action publique (Robert, 2001 ; 2013). Ce registre repose sur le recours à la science comme principe légitimant, conférant ainsi aux propositions portées par les groupes d’intérêt non seulement l’onction scientifique, mais également les atours de la neutralité. Présentées comme techniques, ces positions apparaissent comme non politiques et capables de faire consensus auprès des pouvoirs publics. L’étude du travail quotidien produit par la CPE40 invite à prolonger ces recherches sur les pratiques de représentation sur la scène européenne en interrogeant le poids des ressources financières, organisationnelles et humaines dans le choix des stratégies d’action ainsi que les conditions sociales du recours aux registres de l’expertise et du lobbying. En vingt-deux ans d’existence de la CPE, le travail effectué par ses salariés a connu des ajustements au gré des demandes des organisations membres, de sa situation financière, du nombre d’employés, mais également des orientations stratégiques impulsées par son conseil. L’analyse des archives de la structure fait apparaître trois types de missions : rechercher des financements, établir un discours commun et représenter la cause paysanne auprès des instances publiques.

La recherche de financements, vecteur d’apprentissage des normes et des règles

26La lecture des rapports d’activité ainsi que des comptes rendus des réunions du bureau exécutif et du conseil de la CPE met au jour la place essentielle occupée par la recherche de financements dans l’activité du, puis des salariés de la CPE. Outre son importance pour ce qui est du temps consacré, cette mission est primordiale car la levée de fonds est la condition sine qua non du maintien de la CPE (pour financer les salaires des animateurs, la location d’un bureau, l’achat de matériel de travail, la tenue de réunions…). Du reste, les démarches menées pour solliciter des financements auprès de la Commission européenne concourent à l’intégration de la CPE dans l’espace de la représentation tout en structurant son activité militante.

  • 41 Règlement (CE) nº 1390/2000 de la Commission européenne, Journal officiel des Communautés européen (...)
  • 42 Ibid.

27On le sait, les salariés de la CPE répondent aux appels à projets relatifs aux « actions d’information dans le domaine de la PAC » et incitent ses membres à faire de même afin d’augmenter les sources de financement. Dans le cadre de ces appels, la Commission européenne précise qu’elle soutient uniquement des « programmes d’activités annuels » et en délimite les modalités envisageables. Les structures bénéficiaires des aides communautaires peuvent ainsi organiser des « conférences, des séminaires, des visites d’information, des publications, des productions et actions médiatiques, des participations à des manifestations d’importance internationale et des programmes d’échanges d’expérience41 ». La CPE soumet donc des propositions de programmes qui ont pour double contrainte de devoir répondre aux critères imposés par les pouvoirs publics européens et de correspondre à des besoins ou à des priorités émanant de ses membres et devant contribuer à l’émergence d’une ligne syndicale commune. En effet, les séminaires organisés par la CPE dans ce cadre servent en réalité à réunir régulièrement les délégués de ses membres lors des réunions du conseil ou du bureau exécutif. Par-delà la forme des événements organisés, la Commission européenne prescrit également les objectifs de ces actions d’information qui doivent, entre autres, « contribuer, d’une part à expliquer et, d’autre part, à mettre en œuvre ainsi qu’à développer cette politique [agricole commune], promouvoir le modèle agricole européen et favoriser sa compréhension42 ». En finançant ces programmes, les pouvoirs publics européens entendent faire connaître les politiques publiques et le système politique communautaire. Les subsides sont attribués à des projets qui, comme le laissent apparaître les formulations, adoptent et promeuvent un point de vue favorable à cette politique. Ceux acceptés par la Commission doivent contribuer à soutenir l’intégration des mesures européennes par la population agricole et rurale. En cela, le rapport contractuel établi avec la Commission européenne contraint l’action de la CPE dans la mesure où les thèmes débattus en réunion doivent, d’une part, correspondre aux cadres problématiques établis par cette dernière et, d’autre part, être fixés longtemps à l’avance, entravant de fait la prise en compte de la conjoncture agricole et les réactions qui pourraient en découler. Par ailleurs, ces modalités de rassemblement ne conviennent pas parfaitement à l’activité de la coordination. À cet égard, les membres du bureau exécutif émettent des réserves quant à la pertinence de la tenue d’un nombre important de séminaires :

  • 43 Compte rendu de la réunion du bureau exécutif des 22 et 23 avril 1999. Archives de la CPE, carton (...)

Trop de séminaires – préférable de faire moins mais mieux ; demande trop de travail à l’équipe de Bruxelles et au bureau exécutif ; les problèmes financiers et bureaucratiques (dossiers) limitent le succès des séminaires ; on n’a pu en retirer tout ce qu’on aurait pu, manque de suivi ; parfois trop peu de préparation en particulier pour des séminaires de « rattrapage » ; les organisations doivent s’engager dans l’organisation des séminaires pour le contenu, pas pour l’argent43.

  • 44 Au maximum, la CPE a salarié quatre personnes simultanément, dont une à mi-temps ayant pour unique (...)

28La multiplication des séminaires traitant de thèmes différents permet certes d’accéder à un plus grand nombre de financements, mais ne contribue pas à la réalisation d’un travail de fond sur ces questions. Le débat entre organisations et la mise au point d’une position commune sur un thème nécessitent en effet plus d’une réunion. La succession de rencontres d’une journée à propos d’enjeux diversifiés rend peu aisée la continuité du travail collectif. Pour autant, les organisations bénéficiaires de ces financements disposent d’une certaine marge de manœuvre dans l’interprétation de ces directives et dans leur mise en œuvre, leur permettant de se réunir et de discuter autour de leurs positions sur la politique agricole. Dans son étude sur l’investissement de l’espace européen par les ONG, Rosa Sanchez-Salgado évoque leur « bureaucratisation », à laquelle contribuerait la Commission européenne par le biais de ses conditions de financement (2007, p. 216-217). Répondre aux appels à projets européens induit de la part des salariés des organisations candidates de consacrer un temps important non seulement à la préparation des dossiers, mais également à la rédaction des rapports d’activité. En outre, cette activité nécessite un suivi minutieux de la gestion financière et, partant, dans le cas de la CPE, l’embauche d’une personne dévouée à cette tâche44. Le temps dévolu à la coordination des structures nationales et à la mobilisation en est donc d’autant plus réduit. Cette organisation n’est pas sans poser problème aux membres de la CPE. Sujet récurrent des réunions, il apparaît inextricable : la CPE a besoin des financements pour son activité de représentation, qu’elle a pourtant du mal à développer car les salariés sont pris par la recherche de fonds. La dépendance à la Commission européenne (due à l’importance prise par cette source financière) est également une question soulevée régulièrement par les membres : la fragilité financière de la CPE la rend en effet vulnérable aux modifications des règlements, mais également au calendrier de paiement des frais. La prise en charge financière par la commission de programmes de l’Association européenne de formation paysanne et rurale (AEFPR) prend fin en 2003, cette dernière ne remplissant plus les critères d’éligibilité, ce qui crée, répétons-le, une forte instabilité au sein la CPE. Ainsi, cette dernière est en tension constante entre la nécessité d’émarger aux lignes budgétaires de la Commission européenne afin de financer son activité et ses positions critiques relatives à la politique agricole commune ; autrement dit, entre sa dépendance matérielle et sa volonté d’indépendance politique vis-à-vis des institutions communautaires.

29Si le nombre de réunions organisées par la CPE est l’impact le plus visible des financements communautaires sur son activité, ces derniers induisent également un apprentissage des règles du jeu européen. En effet, l’élaboration de ces dossiers amène les salariés de la CPE à côtoyer les représentants des institutions européennes en sollicitant d’une part leur aide pour le montage des projets, d’autre part leur appui politique. La ligne budgétaire étant rediscutée chaque année, la CPE multiplie ses interventions auprès notamment des groupes parlementaires européens pour la conserver ou tenter d’infléchir des décisions en sa faveur :

  • 45 Note d’information préparatoire à la réunion fax du bureau exécutif des 7-11 septembre 1995. Archi (...)

Le travail de lobbying auprès du PE [Parlement européen] commencé en juin-juillet se poursuit et doit être plus actif en septembre. Objectif : un groupe ou un député doit déposer l’amendement suivant que nous proposons : augmentation de la ligne de 3,3 millions d’écus à 4 millions d’écus (la Commission propose 3,7) ; addition d’un paragraphe dans le commentaire : « une somme de 400 000 écus est prévue pour couvrir les besoins spécifiques de formation et d’information des petits paysans par des organismes spécialisés, tels que l’AEFPR ». Le vote de la commission agricole du Parlement européen est prévu pour la réunion du 26-27/09, celui de la commission budgétaire le jour suivant. Le vote en plénière à Strasbourg est prévu pour la deuxième semaine d’octobre. Nous avons prévu de rencontrer des députés de la commission budgétaire et quelques-uns de la Commission agricole que nous avons pu voir en juillet. Nous recontacterons ceux que nous avons vus pour être sûrs que notre amendement va bien être déposé et dans les termes souhaités. Nous pensons qu’il serait utile que le bureau exécutif, ou une partie du bureau exécutif, puisse rencontrer le président de la commission agricole, le français Christian Jacob, pour une discussion politique générale et l’informer, juste avant le vote du lendemain, de cet amendement. Nous pensons qu’il faut que les députés soient contactés aussi par les organisations CPE de leur pays, en particulier par les membres du bureau exécutif qui connaissent bien le dossier. Si nous sentons que la situation est difficile pour l’amendement, des rendez-vous peuvent être pris pour que les membres du bureau exécutif rencontrent des députés lundi 25 septembre en soirée ou matin du 2645.

30Cet extrait d’une note préparatoire à une réunion du bureau exécutif laisse apparaître la connaissance fine qu’ont les salariés du processus décisionnel européen ainsi que leur capacité à élaborer une stratégie d’action pertinente et à jouer des équilibres de pouvoir entre les différentes institutions pour obtenir une augmentation de la ligne budgétaire dévolue à la CPE. La recherche de financements est une activité primordiale pour l’intégration de la CPE dans la scène politique communautaire car elle est une condition de son existence et parce qu’elle concourt à un apprentissage pratique des règles européennes. Bien que la capacité financière de la CPE influe directement sur le travail entrepris par les salariés, on ne peut limiter leur activité à la recherche de fonds, ni déduire leur choix d’action uniquement à partir de cette variable. Une certitude est que la majeure partie du budget de la structure européenne est allouée à son objectif premier : coordonner les actions de ses membres.

Faire parler le groupe : l’établissement d’un discours commun

31Le travail de construction du groupe des petits et moyens paysans européens n’est pas un processus fini mais bien continu. En tant que mandataire de ce groupe, il revient à la CPE – à ses salariés et aux délégués nationaux – de produire les positions, les revendications et le discours syndical par lesquels il s’incarne. Ce travail est d’autant plus difficile pour une organisation européenne qu’il doit permettre d’englober des réalités sociales et économiques très diverses. Dès lors, il faut examiner les pratiques par lesquelles les responsables de l’organisation s’accordent sur la ligne défendue. Cela passe notamment par la coordination des actions et des positions des structures membres de la CPE. Celle-ci prend forme à travers une diversité d’activités et de supports, qui doivent faciliter l’émergence de positions communes.

  • 46 Le premier numéro a été édité en octobre 1989 et le dernier en octobre 1997. Au total, 59 numéros (...)
  • 47 Rapport de l’assemblée générale de la CPE des 6 et 7 mars 1993. Archives de la CPE, carton « Conse (...)

32Le bulletin CPE-Infos est conçu comme l’instrument d’une interconnaissance renforcée des membres de la CPE en même temps qu’il informe des décisions institutionnelles européennes : envoyé à l’ensemble des structures adhérentes, il regroupe des informations sur les décisions, les propositions et les agendas des institutions de l’Union, mais également sur la situation agricole des pays européens, ainsi que sur les actions menées par ses structures membres46. Quelques indices relevés dans des comptes rendus de réunions du conseil informent sur la réception de ce support par les militants syndicaux. Certains pointent son inadaptation aux besoins des structures au regard des langues véhiculaires utilisées ou des erreurs de traduction et pensent qu’une diffusion de quatre numéros par an suffit. D’autres se demandent si les organisations membres l’utilisent et avouent qu’eux ne s’en servent pas47. Les remises en cause de la pertinence de ce média entraînent la baisse de fréquence de publication puis son arrêt. Néanmoins, cette source est précieuse pour le chercheur qui y décèle l’activité des salariés de la CPE par la mise en évidence du travail d’information et de traduction réalisé. La provenance des données sur les décisions prises par les institutions européennes est alors intéressante à analyser. La plupart sont tirées des journaux officiels européens ou de la presse professionnelle agricole, telle qu’Agra presse. Cette tendance se retrouve également dans les archives du syndicat où l’on retrouve un grand nombre d’informations émanant de ces sources. Leur prédominance suggère le défaut d’une information provenant directement des institutions européennes, par le biais d’échanges épistolaires ou électroniques ou bien lors de rendez-vous. Partant, cela informe sur la stratégie développée par la CPE. Celle-ci passe apparemment peu par des contacts auprès de responsables institutionnels afin de se tenir informée des potentiels projets de réforme ou pour porter ses revendications. Ce qui est confirmé par Hervé, salarié de la CPE responsable du dossier PAC :

  • 48 Entretiens avec Hervé, les 29 octobre et 5 novembre 2009. Toutes les interventions d'Hervé sont ex (...)

Un des gros problèmes, c’est qu’on n’a pas assez de ressources humaines, ou de participation des gens qui viennent pour aller rencontrer la Commission qui est en train d’élaborer des propositions pour vraiment discuter en amont, parce qu’on n’a pas assez de temps, on le met pas assez en priorité... Donc on est au courant, on est au courant... Par la presse, par ce que Agra dit... Parce que certaines fois, des gens de la Commission nous passent des textes, mais pas des textes qui sont à moitié publics, on n’a pas de révélations comme ça. Mais on pourrait anticiper, on pourrait intervenir plus en amont, il faudrait intervenir plus en amont48.

33Le défaut de relation directe avec les institutions limite la nature des nouvelles transmises aux adhérents de la CPE à la reprise des informations que celles-ci rendent publiques. Les actions menées sont également affectées par ce mode d’information en ce sens qu’elles ne peuvent être conduites qu’en réaction aux mesures déjà décidées et non proactives. Cependant, cela permet à l’ensemble des organisations membres de bénéficier de données similaires et fiables à partir desquelles elles peuvent travailler à la convergence de leurs positions.

34La tenue de réunions – du conseil et du bureau exécutif – et de séminaires rassemblant les organisations membres a pour dessein l’émergence de positions et de propositions partagées sur les politiques agricoles communautaires. Le conseil est l’instance dans laquelle l’ensemble des organisations membres se regroupent, le plus souvent sur deux jours, trois fois par an durant les premières années d’existence de la CPE puis une fois à partir de 2000. L’ordre du jour est décidé par le bureau exécutif, qui couple ces réunions à la tenue de séminaires financés par l’AEFPR. Le conseil est donc le lieu de la confrontation et de l’échange de différents points de vue et de situations agricoles variées desquels doivent émerger les positions portées par la CPE. La baisse de la fréquence des réunions affecte l’organisation de cette dernière en rendant difficile le travail de production des positionnements communs. À l’occasion de ces rencontres, chaque organisation présente le contexte agricole de son pays ainsi que les actions menées par ses structures, permettant aux différents participants de mieux connaître la diversité des situations nationales, ainsi que la manière dont chaque structure s’organise pour porter son projet syndical et ses revendications. Surtout, une large partie de la réunion est consacrée au débat sur divers thèmes de politique agricole afin de dégager une position commune. À cette fin et au préalable, la discussion est préparée par le bureau exécutif et un salarié qui font une proposition de texte à partir des positions des organisations composant la CPE. L’analyse des archives de la CPE dévoile un déséquilibre entre les structures dans la préparation de ces débats : toutes n’envoient pas de position en avance, faute de temps ou de concertation en interne. Il en résulte une prédominance des analyses et propositions de certaines organisations qui marquent ainsi fortement les positionnements de la CPE. C’est le cas notamment de la Confédération paysanne et de l’ABL à la fin des années 1980 et 1990, puis des syndicats espagnols EHNE et Sindicato labrego galego (SLG) et, toujours, du syndicat français.

  • 49 Rapport de la réunion du conseil des 11 et 12 décembre 1994. Archives de la CPE, carton « Conseil (...)
  • 50 Marie Hrabanski fait le même constat concernant les positions défendues par le COPA-COGECA (Hraban (...)

35Cependant, les analyses de la CPE ne sont pas reprises intégralement par l’ensemble des membres de la structure. Toute organisation européenne est confrontée à une difficulté : celle de l’irréductibilité des situations nationales, qu’il faut transcender dans un discours commun (Hilal, 2009). Examiner les mécanismes qui prévalent à ce travail d’unification d’un discours commun suppose de prêter attention aux points qui font débat, à ceux qui sont repoussés ou acceptés. Dans cette perspective, les comptes rendus de réunion du conseil révèlent que le travail de prise de position semble plus facilement réalisable que celui de proposition. En effet, même si les organisations s’accordent sur des orientations générales – telles que la condamnation de « l’industrialisation de la production » –, dès lors qu’il faut déterminer les seuils à partir desquels une production est considérée comme « intensive », des divergences apparaissent, chacune de ces organisations intervenant dans le débat en faisant valoir ses spécificités de production nationales, voire régionales. Ces difficultés à faire émerger un consensus sur des propositions précises amènent les représentants nationaux à constater qu’« il sera difficile pour la CPE de formuler une seule politique pour tout le monde49 ». Ces représentants s’accordent alors sur des objectifs vers lesquels tendre – plutôt que sur des normes difficilement applicables à l’ensemble des pays – et suffisamment globaux pour faire consensus en interne50. Ne pas revendiquer la mise en œuvre de propositions précises pour une réforme de la PAC semble être une condition au maintien du groupe. L’inverse risquerait en effet d’en ébranler la cohésion en excluant ceux qui ne correspondent pas aux critères des « bonnes » pratiques agricoles. Cette stratégie permet d’inclure les agriculteurs et les organisations qui aspirent à ces objectifs globaux, tout en respectant la singularité des situations nationales ou régionales. In fine, l’enjeu est de parvenir à établir des positions distinctives du reste des organisations professionnelles agricoles européennes qui soient suffisamment larges pour que l’ensemble des structures adhérentes à la CPE puissent y souscrire. Ce travail est ainsi un préalable à celui de mise en relation avec les institutions européennes.

La représentation auprès des pouvoirs publics, un objectif en souffrance

  • 51 Document du secrétariat de la CPE à l’attention des membres du bureau exécutif, daté du 13 octobre (...)
  • 52 Document « Activités de la CPE en 1993 » daté du 2 février 1994, présenté lors de l’assemblée géné (...)
  • 53 Document « Activités de la CPE du 12 mars 2001 au 4 mars 2002 » présenté lors de l’assemblée génér (...)

36Les syndicats nationaux donnent, entre autres, pour mission à la CPE de « faire avancer l’opinion paysanne » ainsi que « les décisions en faveur de l’agriculture qu’elle souhaite ». Vers quels interlocuteurs les représentants de la CPE se dirigent-ils pour « promouvoir cette alternative51 » ? À plusieurs reprises, ces derniers réaffirment la nécessité de porter leurs revendications auprès des institutions européennes. Néanmoins, au regard des archives de la CPE et notamment des bilans d’activité présentés lors des assemblées générales annuelles, on constate que cette activité représente une part décroissante du travail de représentation des salariés ou des délégués syndicaux. Par exemple, tandis qu’en 1993, la CPE prend part à 17 rencontres (essentiellement auprès de la direction générale de l’Agriculture)52, en 2001 elle a seulement 7 rendez-vous53. La moyenne du nombre de rendez-vous de la CPE avec les institutions européennes est donc peu élevée. La fermeture ou la difficulté d’accès à ces dernières ne semble pas être une explication pertinente. En effet, de l’avis même d’Hervé, la Commission européenne serait au contraire demandeuse de leur participation :

Moi, je dirais que c’est nous qui n’avons pas les moyens financiers ni les ressources humaines pour honorer le niveau de représentation, enfin pas de représentation, de reconnaissance qu’on a. La Commission, des fois, elle nous appelle : [ton de déception] « Alors vous avez vraiment personne pour le groupe consultatif de je-sais-pas-quoi ? » « Bah non ! » [Rires] Y’a des fois, ils nous téléphonent plusieurs fois parce qu’ils ont envie d’avoir plusieurs voix paysannes autour de la table.

  • 54 Compte rendu de l’assemblée générale du 1er au 3 mars 1991 à Bruxelles. Archives CPE, carton « Cou (...)

37La charge de travail des salariés est effectivement souvent invoquée pour expliquer que peu de rencontres se matérialisent : « Les tâches de secrétariat et de traduction limitent les disponibilités des coordinateurs pour un meilleur travail de coordination, de lobbying et de contact à Bruxelles54. »

  • 55 La socialisation militante des salariés et des responsables syndicaux est également un facteur exp (...)

38La traduction et la recherche de financements prennent effectivement un temps considérable aux salariés de la CPE. D’autre part, alors que cette dernière fait des démarches auprès de la Commission européenne afin de siéger au sein des groupes consultatifs à partir de 1992 et qu’elle y accède en 1998, peu de militants se portent candidats à cette responsabilité et, par conséquent, cette structure y est rarement représentée. Là encore, les conditions matérielles de l’engagement doivent être prises en compte dans l’analyse. Compte tenu de leur occupation professionnelle, il est difficile pour les militants de s’absenter de leur exploitation pour se rendre à Bruxelles. De plus, l’organisation du travail à la CPE ne facilite pas un investissement dans ces groupes organisés par production ou par thème transversal. En effet, en son sein, il n’existe pas de commission de filière qui permettrait de préparer en amont les réunions en débattant des sujets fixés à l’ordre du jour. Cependant, ces facteurs ne peuvent expliquer à eux seuls les relations relativement faibles entretenues avec les pouvoirs publics européens alors même qu’elles sont présentées comme une des missions de la CPE. Pour résoudre ce paradoxe, il est essentiel d’analyser les logiques d’action des acteurs en prenant en considération leurs perceptions des institutions55.

39Dans sa thèse, Marie Hrabanski s’est intéressée au fonctionnement de ces instances où l’expertise prévaut comme registre d’intervention (2007). Les représentants qui participent à ces groupes doivent non seulement avoir préparé en amont leur intervention sur les points précis soumis à la discussion par la Commission, mais également adopter un registre argumentatif technique afin de faire entendre leur position. Lors de l’entretien avec Hervé, nous cherchons à avoir des précisions sur le travail mené par la coordination dans ces instances. Sa réponse dévoile un rapport critique à cette forme de consultation :

Nous, ce que l’on souhaiterait, c’est que ce soit plus un lieu où on peut débattre, et pas que ce soit un lieu où l’information descende, pour ça y’a Internet. On préférerait que ce soit un lieu de débat, justement, entre les différents acteurs de la filière, et que ce débat pourrait intéresser et nourrir la Commission pour faire son travail. En fait, il n'y a quasiment jamais de débat, c’est quasiment exceptionnel quand il y a un débat. Justement, Luisa qui va au groupe consultatif lait disait […] que, malheureusement, c’est souvent, très souvent, la Commission qui balance les statistiques du marché du lait, des prix, etc. […] Enfin bon, des fois c’est hyper technique et sans intérêt. […] Nous, en fait, si on fait un travail avant, c’est pour essayer d’intervenir sur un positionnement, mais le plus souvent, ce n’est pas très technique.

40Pour Hervé, les groupes de travail ne sont pas des lieux de débat de la politique agricole européenne. Dans ces instances, les échanges entre la Commission européenne et les organisations professionnelles se limiteraient à des questions techniques et spécialisées. Selon lui, ces groupes de travail ne permettent pas de débattre des orientations générales de la politique agricole européenne qui sont établies indépendamment par la Commission. Partant, l’adoption du registre de l’expertise lui semble liée à des prises de position spécifiques empêchant une réflexion globale sur l’agriculture. Ce rapport critique à ces instances de consultation est partagé par les représentants de la CPE. Après quatre ans de participation à ces dernières, ils en font un bilan particulièrement sévère :

  • 56 Compte rendu du bureau exécutif des 30 et 31 août 2003 à Bruxelles. Archives de la CPE, carton « B (...)

La CPE a demandé en 2002 aux représentants CPE dans les comités consultatifs agricoles de la Communauté européenne (la CPE a 26 sièges) d’évaluer le fonctionnement des comités et la participation de la CPE. L’évaluation générale est critique et conduit à une désaffection croissante de la participation CPE : ordre du jour plus lié à la gestion des marchés qu’à la politique sectorielle ; manque d’ouverture des présidences des commissions pour introduire des thèmes de débat ; réunions souvent réduites à une demi-journée, ce qui revient de fait à financer la réunion sectorielle du COPA avant ou après le comité et représente un gaspillage de fonds public (40 personnes de toute l’Union européenne en tarif business pour trois heures de travail) ; comptes rendus formels sans réel contenu et envoyés la veille de la réunion suivante, ne mentionnant quasiment jamais les interventions de la CPE. Le bureau exécutif, après discussion, propose que la CPE reste dans les comités consultatifs mais propose une lettre ouverte rendue publique sur le mauvais fonctionnement des comités consultatifs et proposant des améliorations56.

41Cet extrait fait écho aux réserves formulées par Hervé selon lesquelles il serait difficile de proposer à la discussion de nouveaux thèmes. Il fait apparaître également des critiques supplémentaires à l’égard des groupes de travail. Ceux-ci sont jugés par les délégués syndicaux comme structurés en faveur du COPA et, conséquemment, la CPE y serait marginalisée. Cette perception négative des groupes de travail n’inciterait pas les représentants syndicaux à s’y investir dans la mesure où ils ne les considèrent pas comme un espace politique où leurs positions peuvent être prises en compte. D’autre part, reconnaître la parole experte comme le registre d’intervention légitime sur la scène européenne entraîne une sélection en faveur des groupes qui maîtrisent les savoirs adéquats et mobilisent des ressources scientifiques. Aussi, en écartant un registre d’action technique, la CPE se met à la marge des cadres d’intervention légitimes de l’espace politique européen. De surcroît, comme en témoignent les propos de Camille, embauchée à la CPE entre 2006 et 2009, les pratiques de lobbying sont perçues par les salariés de la coordination comme illégitimes, car frôlant la « corruption » :

  • 57 Entretien avec Camille, le 2 août 2012. Toutes les interventions de Camille sont extraites de cet (...)

Les premières fois où je suis allée au Parlement européen, j’ai trouvé l’ambiance détestable [insistant sur ce mot] ! Le clientélisme ! Moi, la première fois où j’y suis allée, j’ai été vraiment choquée. Un assistant parlementaire m’avait dit : « De toute façon, à la CPE, vous n’arriverez jamais à rien, parce qu’il faut un peu se mélanger, aller dans les cocktails avec les grandes entreprises ». Et voilà, nous, c’est clair qu’on ne voulait pas jouer ce jeu-là, d’aller boire des pots, d’inviter des députés au resto et tout ça. Il y a une forme de droiture à la CPE qui n’est pas du tout en phase avec le fonctionnement des institutions européennes, où c’est cocktails, restaurants, billets pour aller voir je-sais-pas-quoi… Une espèce de corruption dans laquelle on ne voulait pas rentrer57.

42Au regard de ces propos, le refus de la CPE de développer certaines pratiques courantes dans l’espace politique européen relèverait d’un choix moral et d’une indépendance vis-à-vis d’autres groupes d’intérêt. Et saisir les logiques de ce refus nécessite d’étudier la trajectoire professionnelle et militante des salariés (voir infra).

43L’activité d’une organisation européenne ne se limite donc pas au travail de lobbying et de production d’expertise. À cet égard, les archives de la CPE offrent à voir tout un pan du travail européen trop souvent mis de côté dans les études sur les groupes d’intérêt présents à Bruxelles : la coordination des actions et des positions de leurs membres afin de formuler des positionnements communs (Laurens, 2013). Pourtant, cet aspect est au fondement de la prétention de ces organisations à incarner un intérêt européen et non national. Ce constat invite à interroger la propension naturelle des organisations européennes à adopter ces registres d’action. Pour certains auteurs, en effet, en intégrant l’espace communautaire, les groupes d’intérêt cherchent à s’y conformer en développant ces pratiques considérées comme légitimes (Marks & McAdam, 1996 ; Imig & Tarrow, 2001 c). Or l’analyse démontre que ces pratiques requièrent des ressources financières inégalement réparties, expliquant ainsi que certaines structures n’y recourent pas. De plus, en adoptant une approche attentive à la perception qu’ont les acteurs des formes institutionnelles de consultation, on s’aperçoit que ces registres peuvent être considérés comme inappropriés par le groupe. Ce dernier axe d’analyse incite à appréhender les conditions sociales d’une représentation européenne.

Ressorts sociaux d’une socialisation au jeu européen

44Les recherches qui portent sur les « professionnels de l’Europe » (Georgakakis, 2002) mettent en évidence l’intériorisation de compétences spécifiques permettant l’intégration de ces acteurs au jeu européen. On verra cependant que l’apprentissage de savoir-faire et de savoir-être est rendu possible par certaines conditions sociales et que cette adaptation se réalise à travers ce que certains chercheurs appellent une « socialisation européenne »(Beyers, 2005 ; Checkel, 2003 ; Franklin & Scarrow, 1999 ; Scully, 2005). Ce sujet a été au cœur des premières études européennes, notamment des analyses de Ernst Haas qui en fait l’un des pivots de la thèse néofonctionnaliste (1958). Pour cet auteur, « la socialisation européenne s’apparenterait à un processus de convergence des représentations nationales, voire de conversion de ces acteurs à l’Europe, sous l’effet d’une co-fréquentation intensive dans les lieux de la négociation européenne » (Michel & Robert, 2010 b, p. 6). Autrement dit, la socialisation européenne participerait d’un abandon de la loyauté nationale par les acteurs socialisés qui en viendraient par conséquent à privilégier la cause communautaire. Dans leur ouvrage, Hélène Michel et Cécile Robert proposent de remettre sur le métier cette notion en ancrant son usage dans les acquis de la sociologie (Lahire, 2001 ; Darmon, 2007) et en réinscrivant le processus de socialisation européenne dans la trajectoire des acteurs afin de rendre compte des différents vecteurs de socialisation. Ce faisant, on se donne les moyens de « comprendre comment une “expérience” institutionnelle similaire, peut produire des dispositions diverses chez les individus qui y sont exposés, en fonction de leurs histoires familiales, scolaires, militantes, etc., propres » (Michel & Robert, 2010 b, p. 18).

45Alors que la plupart des études portent sur des représentants d’intérêt adoptant une conduite appropriée à l’espace communautaire et se focalisent ainsi sur les conditions sociales du succès de cette intégration, le cas de la CPE et de ses salariés invite à déplacer le regard en s’attachant cette fois à examiner les vecteurs de socialisation qui peuvent entraver l’adhésion aux savoirs et savoir-être européens.

L’échec d’une socialisation européenne

  • 58 En raison du rôle prépondérant joué par Hervé, non seulement dans le travail de représentation de (...)

46L’analyse des parcours universitaires et professionnels des salariés de la CPE révèle l’importance de ces moments socialisateurs dans l’acquisition de compétences et de savoirs mobilisables sur la scène européenne58. Trois d’entre eux disposent d’un capital scolaire élevé dont leurs titres universitaires attestent. Hervé réalise ses études au sein du prestigieux Institut national agronomique de Paris et Grignon, dont il sort diplômé en 1973, tout comme Isabelle – qui travaille à la CPE de 2005 à 2007 – qui devient ingénieure agronome en 1996 et qui effectue ensuite une thèse de doctorat en sciences humaines et sociales à l’École nationale supérieure agronomique de Rennes. Camille étudie l’histoire jusqu’en licence puis valide deux masters, un en indonésien-malais, l’autre en relations internationales. Ces études leur apportent une expertise sur les questions agricoles et sur les politiques européennes, même si celles-ci ne sont pas leur spécialité. De plus, elles leur offrent l’occasion de jouir d’une expérience à l’étranger dans le cadre d’échanges universitaires ou de stages. Après l’obtention de son diplôme d’ingénieur agronome, Hervé poursuit sa formation en travaillant durant cinq ans dans une université allemande. Camille part vivre en Indonésie durant un an et Isabelle fait deux stages en Équateur et en Argentine durant ses études d’agronomie. Ces salariés acquièrent ainsi des capacités linguistiques essentielles à leur travail dans l’espace européen (Robert, 2010 b). Chacun d’entre eux maîtrise en effet au moins deux langues étrangères. Leurs parcours universitaires leur permettent d’intégrer des savoirs et des connaissances variés et mobilisables dans le cadre de leur travail à la CPE. De plus, Camille et Hervé relèvent tous deux l’importance de leur expérience professionnelle au sein de la CPE dans leur apprentissage pratique des modalités d’accès aux représentants européens. Leurs cursus universitaires ne leur apportent pas de connaissances approfondies du fonctionnement des institutions communautaires, qu’ils acquièrent de fait au cours de leur travail à Bruxelles. Hervé note ainsi la perte de temps que représente cette méconnaissance : « On n’a pas cherché tout de suite [à rencontrer des responsables de la Commission européenne] parce qu’on ne savait même pas trop que ça se faisait. Au début, on ne savait pas trop comment ça fonctionnait les institutions, surtout en n’étant pas à Bruxelles. »

47On le sait, la recherche de financements socialise également les salariés de la CPE au jeu européen. Par ce biais, ils assimilent le vocabulaire correspondant à la demande de subsides en anticipant les attentes de la Commission relatives à ce que doit être un bon projet communautaire ; ils intègrent le déroulement du processus décisionnel et apprennent à se servir des équilibres entre instances européennes. Leur travail au sein de la CPE constitue ainsi un vecteur de socialisation au jeu européen.

  • 59 Notes du carnet d’observation, rendez-vous à la direction générale de l’Agriculture le 18 mars 200 (...)
  • 60 Les accords de Marrakech de 1994 ont abouti à la division des aides agricoles en trois catégories  (...)

48Pourtant, malgré l’acquisition de ces compétences et de connaissances spécifiques à l’espace politique communautaire, il est notable que ces salariés n’ajustent pas leur conduite à ses normes institutionnelles. Cela transparaît dans leurs pratiques de représentation. Durant l’enquête, les représentants de la Confédération paysanne m’ont autorisée à assister à un entretien entre eux-mêmes, Hervé et le directeur de la direction générale de l’Agriculture, qu’ils ont obtenu sur leur sollicitation59. J’ai ainsi pu observer les formes d’interaction adoptées par les syndicalistes et le salarié de la CPE face à un représentant des pouvoirs publics européens. Après avoir patienté, assis sur de confortables canapés, dans une sorte d’antichambre où la secrétaire du directeur de la DG travaille et où nous avons laissé nos manteaux, nous entrons dans le bureau de celui-ci : pièce spacieuse, encadrée de baies vitrées depuis lesquelles nous voyons la Commission européenne. La discussion s’engage sur le bilan de santé de la PAC de 2008. Si les positions défendues par le directeur général vont à rebours de celles de la Confédération paysanne, le ton reste courtois entre les différents acteurs. Au moment où le haut fonctionnaire européen répond à la question sur les subventions, Hervé prend la parole vigoureusement et l’interpelle sur un problème voisin. Il dénonce la « boîte verte60 » comme étant un « moyen de blanchir le dumping », qualifiant ce système de « nul ». Le ton monte alors entre le directeur général et Hervé, qui remet en cause l’impartialité des études économiques menées pour la Commission : « Certains économistes [partagent les positions de la Commission], pas tous, mais vous sollicitez toujours les mêmes ! Organisez un colloque là-dessus et je vous donne une liste d’économistes ! » Ce à quoi le responsable européen répond : « Quels économistes ? Moi je vous parle d’économistes sérieux, qui sont en université ! » Un des représentants de la Confédération paysanne reprend la parole, mettant ainsi fin à l’altercation. Au terme du rendez-vous, les syndicalistes français échangent avec Hervé sur la tournure de l’entretien. Pour ce dernier, il pouvait « se permettre » ce ton « agressif » dans la mesure où l’interlocuteur était un responsable administratif : « Ce n’est pas un ministre, il ne faut pas être diplomate, c’est pas un ministre. » Un des représentants français fait remarquer néanmoins « qu’à ce niveau de responsabilité [les administratifs] ont beaucoup de pouvoir, ils sont hautement politiques ».

  • 61 Par ce terme, les auteurs entendent les partis politiques inscrits au groupe de la Gauche unitaire (...)

49L’observation de cette réunion fut particulièrement riche. En effet, elle témoigne, d’une part, de deux manières d’appréhender les rapports avec les représentants institutionnels et de porter une parole syndicale : d’un côté, une parole ferme mais courtoise – sans être obséquieuse – ; de l’autre, un discours plus vindicatif marquant la confrontation. D’autre part, ces échanges indiquent surtout une non-conformation, dans le sens où l’entendent Jacques Lagroye et Michel Offerlé, d’Hervé aux règles du jeu européen, aux normes d’interaction y ayant cours, définies par la recherche du compromis et de la négociation. Il ne semble pas que cela soit dû à une méconnaissance des conduites appropriées de la part de ce salarié. Au contraire, il adapte son comportement à ce qu’il perçoit être possible de faire dans cet espace politique. Hervé se permet un ton « agressif », à rebours des échanges policés prévalant sur la scène européenne, car selon lui cela est possible avec un haut fonctionnaire et non, en revanche, avec un responsable politique. Tout comme pour les eurodéputés français de la « gauche eurocritique61 » étudiés par Willy Beauvallet et Sébastien Michon, un positionnement critique vis-à-vis des instances européennes ne signifie pas une posture de retrait du jeu institutionnel pour l’animateur de la CPE (2013). L’observation de ce rendez-vous dévoile, au contraire, des formes de résistance négociées aux normes du jeu européen. Tout en respectant certains codes de conduite, Hervé en transgresse d’autres, révélant une non-conformation réfléchie et calculée. À cet égard, il apparaît essentiel de différencier le processus d’apprentissage de savoirs et de savoir-faire spécifiques à l’espace européen de celui de conformation à ses normes de conduite. Nous rejoignons ici le point de vue développé par Jacques Lagroye et Michel Offerlé :

La conformation est tout autre chose que l’acquisition d’une « compétence » – celle-ci désignant la simple connaissance pratique et/ou réflexive des règles, des savoirs et savoir-faire qui assurent le « bon fonctionnement » des organisations d’un point de vue « utilitaire », c’est-à-dire qui garantissent une participation efficace des agents à la production de services et de biens matériels, à leur circulation, à leur échange. Parler de conformité plutôt que de compétence, c’est poser la question de l’habitus en tant que façon de concevoir les relations sociales et de se comporter. (2011, p. 25)

50Traiter de la non-conformation au jeu européen des salariés de la CPE renvoie à la question de l’échec du processus socialisateur (Berger & Luckmann, 2006 ; Zolesio, 2009). Dans le cas d’Hervé et de ses collègues, on peut parler de socialisation au jeu européen manquée car s’ils acquièrent un certain nombre de compétences et de dispositions correspondant à la représentation sur la scène communautaire, ils n’en intériorisent pas pour autant les règles et les pratiques jugées légitimes. Cependant, loin d’être considérés comme des échecs par les acteurs, ces écarts à la norme peuvent être analysés comme des formes de résistance aux règles de l’espace européen qui suscitent de fortes critiques de leur part. Ces constats soulèvent plusieurs questions : sur quelles dispositions reposent ces résistances ? Qu’est-ce qui fait obstacle à une socialisation à l’Europe ? Pour y répondre, il est nécessaire d’analyser ce qui dans la socialisation secondaire des acteurs entre en tension avec le processus d’intégration à l’espace politique communautaire.

Les salariés de la CPE : des militants professionnalisés

51Revenir sur le parcours des salariés est incontournable dans la mesure où leurs socialisations professionnelles et militantes contribuent à façonner leurs pratiques de représentation en délimitant l’espace des possibles en matière d’actions et de revendications à porter. La plupart des salariés de la CPE accèdent à l’espace politique européen par le biais de leur travail au sein de structures militantes (syndicats agricoles, partis politiques ou associations). C’est le cas d’Hervé, animateur à la CNSTP de 1982 à 1986, responsable du réseau d’organisations agricoles européennes. Revenons dans un premier temps sur la manière dont il est devenu salarié de cette organisation syndicale. Il découvre le mouvement des Paysans travailleurs notamment par le biais de son frère qui est agriculteur et occupe la fonction de correspondant-information pour le syndicat de son département. Il côtoie les militants de ce syndicat dans son département d’origine et c’est de cette manière qu’il apprend que la structure syndicale nationale recherche un nouvel animateur. Hervé se porte alors candidat au poste, se rend à Paris pour l’entretien et se « retrouv[e] à manger un couscous avec Bernard Lambert, face à face, et le courant est passé tout de suite ! Ça s’est fait comme ça. » Son embauche par la CNSTP, reconstruite et présentée comme une évidence par Hervé, est en réalité rendue possible par un ensemble de ressources spécifiques dont il dispose. Tout d’abord, il faut souligner la singularité du mode d’entrée en tant que salarié dans une structure militante telle que la CNSTP. Les responsables agricoles qui recrutent les salariés attendent en effet de ces derniers une adhésion aux principes politiques défendus par le syndicat. La vision marxiste de la société rapproche les militants Paysans travailleurs des partis ou groupes politiques de gauche et d’extrême gauche tels que le Parti socialiste unifié (PSU) ou la Gauche ouvrière et paysanne (GOP). Cette exigence est importante pour le syndicat puisque les animateurs sont étroitement associés à l’élaboration doctrinale du syndicat. En cela, le travail des salariés dans cette structure s’apparente à un engagement militant en ce qu’ils sont « experts d’une cause pratiquant un engagement stipendié » (Offerlé, 2005, p. 337). C’est grâce à diverses ressources témoignant de son adhésion et de son adéquation aux orientations de la CNSTP qu’Hervé a pu y être embauché. Il bénéficie tout d’abord d’un réseau social inscrit dans un contexte militant qui témoigne de sa socialisation politique à gauche. On l’a dit, un de ses frères est militant au sein du mouvement des Paysans travailleurs et lorsque Hervé est revenu en France, il a côtoyé les militants de ce syndicat. De plus, au cours de l’entretien, il précise qu’un des « leaders paysans historiques » de son département le « parraine » pour le poste de coordinateur à Paris. Il se rend donc à l’entretien avec Bernard Lambert en tant que personne reconnue apte à endosser cette responsabilité et recommandée par un militant jouissant d’un certain capital symbolique au sein du syndicat. L’aval de ce dernier témoigne du crédit que les responsables de la CNSTP peuvent accorder à Hervé. De surcroît, celui-ci met en valeur l’importance de ses origines familiales dans ce recrutement :

Je pense que c’est surtout parce que le courant est bien passé, voilà. Je pense aussi que mon arbre généalogique est remonté d’un seul coup, puissamment, sans que je m’en rende compte ! [Rires] Parce que mes grands-parents maternels ont fait faillite avec un hectare et demi, enfin ils ont pas fait faillite, ils étaient pas propriétaires, ils étaient locataires. Ils étaient fermiers et le propriétaire a dit « je vends ». Et mes grands-parents n’avaient pas un sou et ils ont été obligés de partir, ils ont été obligés de quitter l’agriculture ! Et mon petit frère s’est installé sur un hectare et demi ! Mais il y avait plein d’autres histoires qui faisaient remonter l’arbre généalogique !

  • 62 Selon un ancien salarié de la Confédération paysanne, qui a travaillé avec Bernard Lambert, celui- (...)

52Bien qu’il reconstruise son parcours a posteriori afin de créer une continuité et une cohérence (Bourdieu, 1986 a), il n’en est pas moins remarquable qu’Hervé établisse un lien entre la situation de ses grands-parents et son engagement syndical. Il relate leur histoire comme une injustice : petits paysans, ils ont dû cesser leur activité agricole car leur propriétaire vendait les terres qu’ils cultivaient et qu’ils n’avaient pas l’argent nécessaire à leur rachat. Cette situation de dépossession d’un métier et d’un statut, vécue par l’intermédiaire de sa famille, le fait s’inscrire du côté des « paysans prolétarisés » (Lambert, 1970, p. 68) et, partant, le fait entrer en congruence avec la catégorie d’agriculteurs défendue par la CNSTP et les principes de ce syndicat. L’appel à l’histoire familiale vient soutenir l’investissement d’Hervé auprès des Paysans travailleurs en mettant en cohérence son engagement avec cette dernière (Muel-Dreyfus, 1983). De plus, sa familiarité avec le monde agricole (via ses grands-parents paternels et maternels, ainsi que par deux de ses frères – l’un est agriculteur, l’autre est horticulteur) lui confère également une qualité de personne de terrain connaissant personnellement la situation des agriculteurs62. De sorte que histoire familiale et parcours personnel lui offrent des dispositions pour un investissement dans un syndicat tel que la CNSTP et constituent des ressources lorsqu’il s’agit de faire reconnaître son investissement comme légitime.

53C’est donc par le biais de son investissement au sein de ce syndicat qu’Hervé en vient à travailler à la CPE. Il est notable que cette forme de recrutement des salariés soit reconduite dans celle-ci, comme le fait remarquer Camille lors de l’entretien : « Ce sont des gens qui ont fait du volontariat pendant longtemps, qui sont militants, qui ne vont pas juste faire leurs 35 heures et rentrer chez eux. »

  • 63 Compte rendu de la réunion du bureau de la CPE du 26 septembre 1991. Archives de la CPE, carton «  (...)

54Ainsi, dans la lettre de présentation de la deuxième personne embauchée par la CPE, rédigée par le bureau exécutif, l’ancrage militant est particulièrement mis en valeur. Il y est en effet précisé qu’« [elle] connaît la CPE depuis 1984 en tant qu’animateur de WBZ ». En cette qualité, elle « a organisé la rencontre paysanne européenne de Bergen en 1985 et a effectué deux missions en Grande-Bretagne pour la CPE63 ». Outre sa maîtrise de quatre langues étrangères en plus de sa langue maternelle, ce qui compte principalement aux yeux des responsables syndicaux est sa connaissance pratique de la CPE et son investissement dans cette structure. Il en va de même pour Camille, embauchée en 2006, dont le capital scolaire élevé s’ajoute à un engagement militant auprès d’organisations agricoles. En effet, alors étudiante en langues orientales et en relations internationales, elle effectue un stage de six mois à la Confédération paysanne puis à la CPE et est bénévole en tant qu’interprète pour la Vía campesina. Elle travaille ensuite pour une association de défense des consommateurs en lien avec la CPE (les deux organisations partagent les mêmes bureaux), avant d’être embauchée par cette dernière afin d’assurer une coordination entre la CPE et l’échelon international de la Vía campesina. Du reste, Camille est la fille d’un militant de la Confédération paysanne qui fut représentant de sa région au comité national. Cette filiation a été rappelée dans une lettre du bureau exécutif de la CPE, ce qui témoigne de l’importance – aux yeux des responsables syndicaux – de l’ancrage militant des salariés. Cette ressource est donc tout aussi essentielle, voire plus, que les capacités techniques ou le capital scolaire pour travailler à la CPE. D’ailleurs, leur entrée dans l’espace européen a été motivée par leur investissement syndical et non par leur volonté d’y travailler spécifiquement : les salariés de la CPE ne se projettent pas dans une carrière européenne. Pour preuve, deux des anciens salariés rencontrés travaillent actuellement pour la Vía campesina tandis que Camille est dorénavant maraîchère en France. Leurs parcours professionnels témoignent ainsi d’un mode d’entrée singulier sur la scène communautaire, marqué par l’enchevêtrement de leur socialisation militante et professionnelle au sein de structures porteuses d’une critique forte vis-à-vis des politiques agricoles et des pouvoirs publics.

55Grâce à l’étude de la socialisation militante et professionnelle d’Hervé au sein de la CNSTP, on saisit mieux les registres d’action entrant dans son horizon pratique. Au cours de l’entretien, Hervé évoque son travail au sein de la CNSTP comme une période de formation durant laquelle il a appris au contact des militants syndicaux et où des bases syndicales ont été établies, bases qui servent au travail de la CPE. Il crée une filiation entre les positions défendues par cette dernière et celles développées par la CNSTP. Cet engagement le socialise également à certains registres d’action tels que l’instauration de rapports de force et la confrontation aux autorités politiques plutôt qu’à celui de la négociation. Cette dernière lui apparaît comme une compromission, notamment avec les organisations partisanes. Ce rapport au champ politique est congruent avec la position majoritaire au sein des membres de la CPE. En effet, les témoignages des délégués de la Confédération paysanne au bureau exécutif et des salariés de la CPE s’accordent sur le fait que l’équilibre interne à l’organisation européenne est alors en faveur d’une position critique vis-à-vis des pouvoirs publics et des représentants politiques. Dans une configuration interne défavorable à la négociation avec les représentants des institutions européennes et les partis politiques, l’appétence pour la confrontation, les dispositions agonistiques de militants et de salariés peuvent être activées et perçues comme les plus ajustées aux positions de l’organisation. Pourtant, ces inclinations ne sont pas celles qui sont valorisées au sein de l’espace politique européen. Les dispositions militantes des salariés entrent en tension avec les normes légitimes du jeu européen, rendant ainsi la mise en œuvre des pratiques de représentation privilégiées sur la scène européenne difficile, voire impensable, car n’entrant pas dans leur horizon pratique.

56Les critiques relatives au fonctionnement des institutions européennes ainsi que la non-conformation des salariés à leurs règles doivent être examinées à la lumière de leur socialisation militante et professionnelle qui les amène à considérer ces normes comme illégitimes. En somme, pour reprendre les mots de Muriel Darmon, « [aux] conditions de possibilité pratiques de socialisation, il faut enfin ajouter une dimension plus symbolique pour comprendre pourquoi toute mise en contact, même prolongée, ne se traduit pas automatiquement par des effets socialisateurs : la légitimité à socialiser » (2007, p. 51). L’examen des parcours professionnels des salariés de la CPE met ainsi en évidence qu’il ne suffit pas d’être plongé dans l’espace européen pour que celui-ci ait des effets socialisateurs. On peut tout à fait y travailler quotidiennement, sans pour autant en intérioriser les normes. Or les études sur cette question ont jusqu’à présent tendu à démontrer le pouvoir socialisateur des institutions européennes, pouvant laisser croire ainsi à l’inéluctabilité d’une socialisation au jeu européen dès lors que l’on est en contact avec cet espace. Il convient de ramener cette capacité socialisatrice aux caractéristiques sociales des acteurs, sans se focaliser uniquement sur les attributs propres aux institutions.

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  • 64 Il en va de même au niveau national où ce sont les pouvoirs publics qui fixent les règles encadran (...)

57L’analyse de l’espace de la représentation agricole européenne dévoile le poids déterminant des pouvoirs publics communautaires dans la définition des formes et des pratiques légitimes de représentation européenne. C’est particulièrement vrai dans le cas du COPA-COGECA, dont la création même a été impulsée par la Commission. Autrement dit, l’établissement des propriétés sur lesquelles repose l’habilitation des organisations professionnelles à porter la voix de leurs mandants sur la scène communautaire est fortement contraint par le cadre institutionnel de l’espace politique européen. Le domaine d’action de ces groupements est calqué sur celui de l’action publique, de même que leur structuration interne reprend celle des institutions communautaires. De surcroît, la délimitation géographique de leurs membres s’adapte aux frontières de l’Union européenne et il revient à la Commission de désigner les organisations professionnelles agricoles représentatives pouvant siéger au sein des groupes de travail consultatifs64. D’autre part, les financements accordés par la Commission à ces structures sont des facteurs qui limitent leur autonomie. L’approche sociologique adoptée ici appelle à dépasser les analyses pluralistes selon lesquelles l’organisation des institutions européennes – notamment la Commission et le Parlement européens – permettrait aux groupes d’intérêt un accès sans contrainte aux processus politiques. L’étude de l’espace de la représentation agricole révèle au contraire que la reconnaissance de la représentativité des organisations européennes, et donc de leur accès aux pouvoirs publics, dépend de la détention de certaines ressources. Il s’agit donc d’un espace socialement censitaire, dans lequel la position des acteurs dépend de l’intériorisation de normes et de la maîtrise de savoir-faire et de savoir-être spécifiques au jeu communautaire, tels que les capacités linguistiques, la connaissance approfondie du fonctionnement de ses institutions, les relations entretenues dans les instances politico-administratives, etc. Partant, les groupes d’intérêt délèguent leur travail de représentation à des « professionnels de l’Europe » (Georgakakis, 2002) présentant ces compétences singulières. Les salariés jouent alors un rôle prépondérant dans la fonction représentative en incarnant l’organisation et en parlant en son nom.

58L’analyse du travail de représentation développé par les structures européennes n’a pas encore permis d’évoquer l’investissement des organisations membres en leur sein. La participation active de la Confédération paysanne à la CPE constitue un premier indicateur de l’investissement de la scène bruxelloise par le syndicat français dans le cadre de sa contestation de la PAC. Il est essentiel de déterminer si l’affiliation à un groupe d’intérêt européen traduit pour autant une délégation pleine et entière de la mise en œuvre de la contestation de la structure nationale à l’échelon communautaire.

Notes

1 Sur le COPA-COGECA, voir Delorme & Tavernier, 1969 ; Delorme, 1978 ; 2002 ; Lagrave, 1992 ; Meynaud & Sidjanski, 1971 ; Fouilleux, 2003. Ces différents travaux offrent de précieuses informations sur les conditions de création de cette organisation, ainsi que sur ses liens avec les institutions européennes.

2 À ma connaissance, aucune recherche n’a été menée jusqu’à présent sur la CPE. Dans un article paru en 2004, Jean-Philippe Martin apporte quelques éléments sur l’histoire de cette structure (Martin, 2004).

3 L’institutionnalisation est considérée ici comme un processus de « sédimentation de prescriptions, de pratiques, de savoirs et de croyances qui dessine les formes de l’institution » (Lacroix & Lagroye, 1992).

4 Cette notion ne peut être utilisée ici en raison de l’hétéronomie de l’espace social étudié. En effet, tel que défini par Pierre Bourdieu, un champ est caractérisé par une autonomie relative, c’est-à-dire une capacité à fixer soi-même les frontières et les conditions d’entrée dans le champ, ainsi qu’à subordonner « le principe de hiérarchisation externe au principe de hiérarchisation interne » (Bourdieu, 1991, p. 7).

5 Par la suite, j’appliquerai également ce terme à l’étude du niveau national. Il semble en effet pertinent de distinguer l’espace de la « représentation agricole européenne » de celui de la « représentation nationale » dans la mesure où les contraintes relatives à la reconnaissance de la représentativité sur ces deux scènes sont différentes. Néanmoins, il convient de ne pas surestimer la césure entre elles en raison de leur interdépendance : la position occupée dans la première peut influer sur la position occupée dans la seconde et inversement.

6 Sept représentants agricoles accompagnent la délégation française : six représentants des exploitants (APCA, FNSEA, CNMCCA, CGA et CGA Algérie Outre-mer) et un des ouvriers agricoles de la CFDT.

7 Cette structure fondée en 1947 rassemble à sa création des organisations professionnelles d’Allemagne fédérale, d’Autriche, de Belgique, du Danemark, de Finlande, de France, de Grèce, d’Irlande, d’Islande, d’Italie, du Luxembourg, de Norvège, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de Suède, de Suisse, des États-Unis, du Canada, d’Australie, de Nouvelle-Zélande, d’Inde, du Japon ainsi que du Mexique.

8 Fondée en 1948 par les anciens animateurs de la CIA, elle rassemble au début des années 1960 des organisations provenant d’Allemagne, d’Autriche, de Belgique, d’Espagne, de Finlande, de France, de Grèce, d’Irlande, d’Israël, d’Italie, du Luxembourg, du Maroc, des Pays-Bas, du Portugal, du Royaume-Uni, de Suisse et de Turquie.

9 Leurs points de vue diffèrent en effet sur la question de la politique agricole que les pays occidentaux doivent appliquer : la CEA prend position pour une politique agricole protectionniste tandis que la FIPA se déclare en faveur du libre échange.

10 Communauté européenne, Résolution finale adoptée par les délégations des six États membres de la Communauté économique européenne réunis pour la conférence agricole de Stresa du 3 au 12 juillet 1958, Luxembourg.

11 Règlement intérieur du COPA approuvé par l’Assemblée générale du 11 mai 1973.

12 Le COPA rassemble 56 membres « effectifs » et 36 organisations « partenaires » provenant de pays membres ou non de l’UE. Une organisation bulgare fait partie de ces « partenaires ». Aucune organisation roumaine n’est affiliée au COPA. Le COGECA, quant à lui, est formé de 35 membres « effectifs » et également de 36 organisations « partenaires » provenant de pays membres ou susceptibles d’adhérer à l’UE.

13 La seule indication donnée par la Commission européenne permettant de juger de la représentativité d’une organisation siégeant au sein des groupes consultatifs est le fait qu’elle soit structurée au niveau communautaire et soit ainsi « en mesure de représenter les milieux concernés dans tous les États membres » (Journal officiel de l’Union européenne, avril 2004, L 120, p. 50).

14 Cette présentation de ses membres pose problème dans la mesure où le COPA regroupe des organisations de différentes natures (syndicats, chambres d’agriculture, organismes de sécurité sociale, etc.) qui ne font pas toutes l’objet d’élections. Aussi, en l’absence de systèmes électifs comparables, il est difficile d’établir la représentativité de ces structures. Néanmoins, elles ont pour point commun d’être reconnues comme interlocutrices des États membres sur la question agricole. Dès lors, il est plus prudent de parler de structures nationales représentatives et non majoritaires afin de caractériser les membres du COPA. La reprise de ce discours par les chercheurs travaillant sur le COPA conforte et légitime cet abus de langage.

15 Pour chacun des 30 groupes consultatifs – organisés par filière ou par thème –, le nombre de sièges attribués aux différents groupes socio-économiques est décidé par la Commission européenne. Chaque organisation désigne un expert pour chacun des groupes consultatifs.

16 Soulignons que l’usage des termes « paysans » et « paysannes » par les membres de la CPE a une dimension politique et distinctive forte : il s’agit de s’opposer à la figure de l’exploitant agricole, rattachée à un modèle économique productiviste et, selon eux, portée par le COPA-COGECA et la FNSEA. Par la suite, l’emploi du terme « paysan » et « paysanne » dans ce texte renverra toujours aux propos militants que l’étude s’attache à déconstruire.

17 Document « Rencontre d’organisations paysannes de montagne d’Europe. Lugano (Suisse) du 11 au 14 février 1982 ». Archives du CHT, CNSTP 14, I-6.

18 Deux lettres ont été envoyées par la CNSTP pour se porter candidate au COPA. L’une au commissaire agricole Poul Dalsager et l’autre au président du COPA. Archives du CHT, CNSTP 6, I-6.

19 L’Autriche a adhéré à l’Union européenne en 1995, l’Espagne et le Portugal sont entrés dans la Communauté économique européenne en 1986.

20 Organisations ayant participé aux différentes rencontres entre 1981 et 1985 par pays : Association des petits paysans de montagne, ÖBV (Autriche) ; Algemeen Boren Syndicaat, UDEF, Federatie Beter Landbouwbeleid, FUJA (Belgique) ; Socialistike Bønder (Danemark) ; COAG (Espagne) ; CNSTP ; MRJC ; Nouvelles campagnes, coopératives Longo Maï, FNSP, Nature et progrès, Centre d’études et de propositions rural, MODEF (France) ; General confederation of Hellenic farmers association (Grèce) ; Boerengroep, WBZ, Werkgroep Veenkolonien (Pays-Bas) ; Confederazione italiana dei coltivatori (Italie) ; Bauernblatt, Landjugend, ABL, Les Verts (République fédérale d’Allemagne) ; VKMB, Union des producteurs suisses (Suisse) ; MIJARC (international).

21 Document « Rencontre d’organisations paysannes de montagne d’Europe. Lugano (Suisse) du 11 au 14 février 1982 », op. cit.

22 Face à une augmentation de la production laitière et, conséquemment, à celle des dépenses communautaires liées au soutien des marchés, la Commission européenne décide la mise en place d’un dispositif de quotas laitiers afin de contrôler la croissance des dépenses budgétaires à travers une limitation de l’offre. Lors de sa mise en place en 1984, ce système consistait à limiter le niveau de production communautaire de lait à celui de l’année 1981 et à le répartir entre les différents États membres (attribution de droits à produire répartis ensuite entre les différents producteurs dans chaque État selon des modalités spécifiques).

23 Communiqué de presse, « Rencontre d’organisations paysannes européennes pour une autre politique agricole commune », 4 novembre 1983, Résolution adoptée par des organisations paysannes d’Allemagne, de Belgique, de France, des Pays-Bas, d’Autriche et de Suisse. Archives du CHT, CNSTP 24, I-2.

24 Courrier de la CNSTP, « Projet de rencontre européenne », 5 décembre 1983. Archives du CHT, CNSTP 13, I-5.

25 Document « Réactions vis-à-vis de la Coordination paysanne européenne », 12 février 1986. Archives du CHT, CNSTP 36, II-4.

26 Les statistiques européennes montrent une évolution des structures d’exploitations agricoles qui peut se résumer par la formule « moins d’exploitations, mais toujours plus grandes » (Vidal, 2000 a). Entre 1967 et 1997, le nombre d’exploitations a en effet baissé de 42 %, soit la perte de 2,7 millions d’exploitations dans les six pays fondateurs (Vidal, 2000 b). Cette restructuration touche principalement les exploitations de moins de cinq hectares : de 1967 à 1997, 1,3 millions de ces exploitations disparaissent, représentant près de la moitié du total de la perte. À l’inverse, le nombre des exploitations d’au moins 50 hectares augmente régulièrement. En effet, le nombre des exploitations de 50 hectares et plus a doublé entre 1967 et 1997 dans l’Europe des six. La surface agricole utile (SAU) dans l’Europe des six ayant été relativement stable (autour de 60 millions d’hectares) de 1967 à 1997, l’évolution de la SAU moyenne par exploitation est fortement liée à la diminution du nombre d’exploitations. Cette dernière est passée de 10 à 17 hectares en 30 ans.

27 Communiqué de presse, « Rencontre d’organisations paysannes européennes pour une autre politique agricole commune », op. cit.

28 Résolution adoptée par les 13 organisations paysannes européennes réunies à Kientzheim les 4 et 5 février 1984. Archives du CHT, CNSTP 21, I-4.

29 Communiqué de presse de la CNSTP du 6 février 1984. Archives du CHT, CNSTP 21, I-4.

30 La COAG a été créée en 1977 à la suite de mouvements agricoles apparus au cours des années 1970 en opposition au régime corporatiste de Franco et qui sont appelés « guerres paysannes ». Les leaders de la COAG sont alors proches des partis politiques de gauche et notamment du Parti communiste. Pour des éléments historiques sur la construction de la COAG, voir Alonso et al., 1976 ; De la Fuente Blanco, 1991 ; Herrera & Markoff, 2011 ; Moyano Estrada, 1982 ; Rueda Catry, 2001.

31 Vía Campesina, déclaration de Mons, 16 mai 1993.

32 La CPE perçoit alors des financements de la Commission européenne pour la tenue de séminaires et de réunions par l’intermédiaire de sa structure de formation, l’AEFPR, dans le cadre d’appels d’offres portant sur la formation et l’information des agriculteurs (ligne budgétaire B2-514 puis B1-384). Compte rendu de l’Assemblée générale de la CPE des 1er et 3 mars 1991 à Bruxelles. Archives de la CPE, carton « Courrier 1989-1992 ».

33 La variation du nombre d’adhérents des organisations membres ainsi que leurs propres difficultés financières ne contribuent pas à la stabilisation dans le temps du budget de la CPE.

34 Compte rendu de la rencontre avec les membres de la commission exécutive de la COAG du 11 au 12 septembre 2006, dans La Lettre des paysans, nº 306, 24 octobre 2006, p. 9-10.

35 Entretien avec Pierre, le 18 août 2009. Toutes les interventions de Pierre sont extraites de cet entretien.

36 Anne-Catherine Wagner met en exergue l’importance de la convivialité et de la connivence entre syndicalistes pour le développement du travail collectif au sein de la CES (Wagner, 2005 a, p. 69-74).

37 Document « Nouvelle organisation paysanne européenne initiée par CPE, COAG, SOC. Propositions pour le fonctionnement », envoyé pour la préparation de la réunion du 8 mars 2008 réunissant « les organisations impliquées ou intéressées » par la construction de la nouvelle structure. Archives de la CPE, carton « Groupe de travail CPE-COAG ».

38 Ibid.

39 Liste des membres : ABL (Allemagne), AIAB (Italie), ARI (Italie), ATB (Malte), ÇIFÇTI-SEN (Turquie), ÖBV (Autriche), CNA (Portugal), COAG (Espagne), Confédération paysanne (France), Eco ruralis (Roumanie), EHNE (Pays basque espagnol), ESVY RY (Finlande), Frie Bønder-Levende Land (Danemark), FUGEA (Belgique), L’autre syndicat (Suisse), MAP (Belgique), MIJARC-Europe, MODEF (France), NAV (Pays-Bas), NBS (Norvège), NEAK (Grèce), Nordbruk (Suède), SLG (Galice, Espagne), SOC (Espagne).

40 L’activité de la CE-VC étant récente lors de l’enquête, il y a peu d’éléments sur le travail qui y est mené. L’étude sera donc centrée uniquement sur le cas de la CPE.

41 Règlement (CE) nº 1390/2000 de la Commission européenne, Journal officiel des Communautés européennes, 20 avril 2000.

42 Ibid.

43 Compte rendu de la réunion du bureau exécutif des 22 et 23 avril 1999. Archives de la CPE, carton « Bureau exécutif 1995-2006 ».

44 Au maximum, la CPE a salarié quatre personnes simultanément, dont une à mi-temps ayant pour unique responsabilité la gestion de l’organisation.

45 Note d’information préparatoire à la réunion fax du bureau exécutif des 7-11 septembre 1995. Archives de la CPE, carton « Bureau exécutif jusqu’à novembre 1995 ».

46 Le premier numéro a été édité en octobre 1989 et le dernier en octobre 1997. Au total, 59 numéros de CPE-Infos sont publiés. Les 24 premiers numéros sont présentés sous la forme d’un dossier compilant des articles de presse entiers et des communiqués de presse de la CPE ou de ses membres traduits en allemand, en anglais et en français. Les numéros suivants sont des bulletins de deux à quatre pages qui reprennent des nouvelles brèves faisant le point sur l’actualité européenne. Prévu pour être tiré huit ou neuf fois par an, les variations du nombre de numéros d’une année à l’autre ainsi que la diminution du format témoignent de la difficulté à réaliser ce travail régulièrement pour les salariés.

47 Rapport de l’assemblée générale de la CPE des 6 et 7 mars 1993. Archives de la CPE, carton « Conseil CPE 1991-mars 1995 ».

48 Entretiens avec Hervé, les 29 octobre et 5 novembre 2009. Toutes les interventions d'Hervé sont extraites de ces entretiens.

49 Rapport de la réunion du conseil des 11 et 12 décembre 1994. Archives de la CPE, carton « Conseil CPE 1991-mars1995 ».

50 Marie Hrabanski fait le même constat concernant les positions défendues par le COPA-COGECA (Hrabanski, 2007, p. 64-65).

51 Document du secrétariat de la CPE à l’attention des membres du bureau exécutif, daté du 13 octobre 1992, « Stratégies possibles pour la CPE à moyen terme ». Archives de la CPE, carton « Bureau exécutif jusqu’à novembre 1995 ».

52 Document « Activités de la CPE en 1993 » daté du 2 février 1994, présenté lors de l’assemblée générale des 6 et 7 mars 1994. Archives CPE, carton « Conseil CPE 1991-mars 1995 ».

53 Document « Activités de la CPE du 12 mars 2001 au 4 mars 2002 » présenté lors de l’assemblée générale du 4 mars 2002. Archives CPE, carton « Conseil 1999-2004 ».

54 Compte rendu de l’assemblée générale du 1er au 3 mars 1991 à Bruxelles. Archives CPE, carton « Courrier 1989-1992 ».

55 La socialisation militante des salariés et des responsables syndicaux est également un facteur explicatif déterminant qui sera analysé plus avant.

56 Compte rendu du bureau exécutif des 30 et 31 août 2003 à Bruxelles. Archives de la CPE, carton « Bureau exécutif 1995-2006 ».

57 Entretien avec Camille, le 2 août 2012. Toutes les interventions de Camille sont extraites de cet entretien.

58 En raison du rôle prépondérant joué par Hervé, non seulement dans le travail de représentation de la CPE, et ce, depuis sa création, mais également dans celui de sa production programmatique, une attention particulière sera accordée à son parcours.

59 Notes du carnet d’observation, rendez-vous à la direction générale de l’Agriculture le 18 mars 2008. Deux membres du secrétariat national du syndicat français, une salariée de ce dernier, Hervé et moi-même formions la délégation.

60 Les accords de Marrakech de 1994 ont abouti à la division des aides agricoles en trois catégories : la « boîte verte » regroupe les aides autorisées sans limite, car susceptibles de ne pas avoir ou seulement très peu d’effets de distorsion sur les échanges ; la « boîte bleue » recouvre les aides tolérées telles que les paiements directs versés au titre d’une limitation de la production et fondés sur des superficies et des rendements fixes ou un nombre de têtes de bétail fixe ; et, enfin, la « boîte orange » les aides à éviter car ayant des effets de distorsion sur les échanges. Sur ce sujet, voir Butault, 2004, p. 101-103.

61 Par ce terme, les auteurs entendent les partis politiques inscrits au groupe de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL), c’est-à-dire, pour les cas français, le Parti communiste, la Ligue communiste révolutionnaire et Lutte ouvrière. Leur étude porte sur la période allant de 1979 à 2004.

62 Selon un ancien salarié de la Confédération paysanne, qui a travaillé avec Bernard Lambert, celui-ci tenait à s’entourer d’« intellectuels » proches du milieu agricole, il les appelait les « para-ploucs ». Entretien avec Dominique, ancien animateur de la Confédération paysanne, le 12 novembre 2008.

63 Compte rendu de la réunion du bureau de la CPE du 26 septembre 1991. Archives de la CPE, carton « Courrier 1989-1992 ».

64 Il en va de même au niveau national où ce sont les pouvoirs publics qui fixent les règles encadrant la reconnaissance de représentativité des organisations professionnelles agricoles.

© Presses universitaires de Lyon, 2017

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