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Contester l’Europe agricole

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Élise Roullaud

Introduction

Texte intégral

  • 1 La liste des sigles utilisés dans cette étude se trouve en fin d’ouvrage (annexe 1).
  • 2 Les trois autres syndicats sont la FNSEA, la Coordination rurale et le MODEF. Les Jeunes agriculte (...)
  • 3 En ce sens, leur contestation ne relève pas d’une remise en cause de l’intégration européenne. À c (...)
  • 4 Ce livre est la version remaniée d’une thèse de doctorat de science politique soutenue en 2013 (Ro (...)

1Depuis son émergence sur la scène médiatique au début des années 2000, la Confédération paysanne (CP1) – un des quatre syndicats agricoles français2 – est connue pour ses prises de position particulièrement critiques sur la politique agricole commune (PAC) qu’elle juge libérale et favorisant une agriculture productiviste. Bien qu’ils en contestent les orientations, les militants de la Confédération paysanne défendent le principe d’une politique commune à l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE) et réclament une réorientation de la PAC3. Comment ce syndicat national s’organise-t-il afin de défendre des revendications relatives à une politique européenne ? Cette question est au fondement de l’analyse des transformations des pratiques de représentation politique sous l’effet de l’intégration européenne menée dans cet ouvrage4.

  • 5 Bien que le traité de Lisbonne ait mis fin à la Communauté européenne en 2009, le terme « communau (...)
  • 6 Sur cette politique communautaire et ses réformes, voir : Noël, 1988 ; Fouilleux, 2003 ; Ludlow, 2 (...)

2Parmi les premières politiques instaurées au sein de l’Union européenne, la PAC est mise en œuvre dès 1962. Représentant plus de 45 % du budget communautaire5 et constituant le plus vaste ensemble de normes et de procédures applicables à l’ensemble des États membres (Smith, 2008), elle est souvent présentée comme un « pilier de la construction européenne.6 » Avec son système d’aides financières à la production agricole, cette politique constitue également une ressource économique centrale pour les agriculteurs. Contribuant fortement à la constitution du revenu d’une grande partie des exploitations agricoles, elle représente une condition de la pérennisation de leur activité. En outre, par le biais des instruments d’action publique qui la composent, tels que les subsides alloués à la production et les directives sanitaires ou environnementales, cette politique communautaire contraint l’exercice du métier et participe à la définition du rôle dévolu à l’activité agricole au sein de la société (Muller, 1982 ; Delorme, 2004 ; Garzon, 2006).

3Cette politique européenne et ses réformes successives constituent donc des enjeux essentiels pour les syndicats agricoles. En tant qu’organisations représentant les intérêts des agriculteurs, ces structures produisent et se font les porte-parole des positionnements de ces derniers sur les orientations prises par les pouvoirs publics européens et nationaux. Ces diverses dimensions soulèvent plusieurs questions : comment la PAC et ses réformes successives sont-elles reçues par les représentants agricoles ? Quelles formes d’action les syndicats empruntent-ils pour s’y opposer et défendre les intérêts de « la » profession agricole ? Les perceptions les plus communément partagées des mobilisations agricoles sont celles de défilés de tracteurs lors de manifestations dans les rues parisiennes ou bruxelloises, parfois émaillées de débordements. Pourtant, les organisations professionnelles n’empruntent-elles pas d’autres registres d’action pour porter leurs revendications ? Qu’en est-il des modalités de mobilisation qui sont plus discrètes, telles que l’expertise ? Par ailleurs, la nature européenne de cette politique agricole appelle à interroger non seulement les modes, mais également le niveau d’action des organisations nationales : ces dernières modifient-elles l’échelle de la représentation syndicale en s’organisant sur la scène communautaire ?

  • 7 Cette notion – qui se rapporte aux effets de l’intégration européenne sur les changements politiqu (...)

4C’est à ces questions, qui participent activement à la réflexion sur l’européanisation7 de la représentation politique, que ce livre se propose de répondre en prenant pour objet la Confédération paysanne, ainsi que l’organisation agricole européenne dont elle est membre : la Coordination paysanne européenne – devenue la Coordination européenne-Vía campesina (CE-VC) en 2008. La période couverte par cette recherche va de la naissance de la Confédération paysanne, en 1987, à la tenue de son congrès au Mans en 2007 et est ponctuée par trois réformes de la PAC en 1992, 1999 et 2003 . L’adoption d’une certaine profondeur historique rend possible l’observation des évolutions des positionnements et des stratégies mises en œuvre par ce syndicat pour s’opposer aux orientations de cette politique européenne. Par le truchement d’une analyse dynamique, je rendrai compte des ressorts institutionnels et sociaux du processus d’européanisation de la représentation syndicale.

La PAC et ses réformes : évolution des instruments d’action agricole

5La politique agricole communautaire et ses réformes ne sont pas examinées ici per se. S’il est indispensable de prendre en considération les changements des instruments d’action et des objectifs assignés à cette politique afin d’analyser finement l’évolution des positions prises par la Confédération paysanne, je n’étudierai ni les ressorts des transformations de cette politique, ni les modalités d’application et d’ajustement des directives agricoles européennes au cadre national.

6Lors de sa création, la PAC prévoit la régulation des marchés agricoles et un soutien à la production par un système de prix garantis. Pour assurer aux producteurs un débouché au prix fixé annuellement par le Conseil des ministres, la PAC comprend divers instruments d’action. Premièrement, elle prévoit un prix plancher (ou prix d’intervention) : lorsque le prix du marché tend à devenir plus faible que ce prix d’intervention, les pouvoirs publics peuvent acheter les volumes de production et les stocker dans le but de raréfier l’offre et de faire augmenter le prix du marché jusqu’au niveau du prix d’intervention. Ces produits peuvent être ensuite vendus sur le marché intérieur à la Communauté européenne ou bien exportés vers des pays tiers. Dans ce second cas, des restitutions à l’exportation viennent combler l’écart entre le prix domestique et le prix sur le marché mondial. Deuxièmement, les pouvoirs publics européens prévoient des mesures de protection douanière. Ce système de soutien à la production agricole est rapidement confronté à ses limites. En effet, l’Europe fait face à des excédents de production qui accroissent le coût budgétaire de la PAC. En outre, dans le cadre des négociations commerciales internationales, les subventions à l’exportation sont critiquées dans la mesure où elles constituent une distorsion de concurrence. La Commission européenne tente d’apporter des réponses à ces difficultés en prenant des mesures d’aménagement au cours de la fin des années 1970 et du début des années 1980, sans qu’elles soient suffisantes : instauration d’une taxe de coresponsabilité sur le lait (1977) servant à faire participer les producteurs au financement du coût des excédents, quotas laitiers (1984), etc.

7La réforme de la PAC adoptée en mai 1992 a pour objectif de remédier aux difficultés budgétaires et de préparer un accord lors du cycle des négociations internationales dites « Uruguay round ». Une diminution des prix de soutien pour les céréales (-30 %) et la viande bovine (-15 %) est décidée. Pour compenser ces baisses de prix, un système de paiement direct est mis en place. Cette réforme a pour conséquence une diminution des soutiens directs par le marché et un rapprochement entre les prix européens et les cours mondiaux.

8La réforme de la PAC adoptée en mars 1999 s’inscrit dans la continuité des mesures établies en 1992. En effet, elle prévoit de nouvelles baisses des prix garantis et une compensation partielle des pertes de revenus par des aides directes calculées à l’hectare ou par tête de bétail. Néanmoins, elle introduit une nouveauté avec la création du second pilier de la PAC : à côté du premier pilier – qui comprend les mesures de soutien des marchés et des prix agricoles –, il englobe les dispositions liées au développement rural.

9La révision à mi-parcours de cette réforme aboutit en réalité à une véritable réforme de la PAC en juin 2003. Si elle poursuit la baisse des prix garantis et sa compensation par des aides directes, cette réforme va plus loin que les précédentes en proposant un découplage partiel ou complet (selon le choix des États membres) de la plupart des aides. Cette mesure correspond au versement d’un « paiement unique » par exploitation, et ce, indépendamment de la production agricole exercée par celle-ci. Il remplace ainsi les divers paiements directs rattachés à des productions précises. En contrepartie de ces aides, les agriculteurs s’engagent à respecter certaines normes environnementales.

Approche sociologique du processus d’européanisation des groupes d’intérêt

10L’analyse des effets de l’intégration communautaire sur les formes et les pratiques de représentation des groupes d’intérêt nationaux est au cœur de nombreux travaux relevant des études européennes (Mazey & Richardson, 1993 ; Greenwood, 2011 ; Eising, 2007 a ; 2007 b ; 2009). Ceux-ci tentent notamment de déterminer dans quelle mesure l’émergence d’un niveau politique communautaire induit la reconfiguration de leur action à cet échelon (Grossman, 2002 ; Saurugger, 2004 ; Grossman & Saurugger, 2006). La littérature consacrée à ce sujet considère en effet que le processus d’intégration transforme les opportunités politiques : les acteurs étant désormais confrontés à une gouvernance « multiniveaux » (Hooghe & Marks, 2001 ; Kohler-Koch & Larat, 2009), l’Union européenne constituerait un nouvel espace politique, offrant aussi bien de nouvelles contraintes que des ressources, au sein duquel les groupes d’intérêt pourraient développer leur travail de représentation. La plupart de ces études adoptent une compréhension étroite des groupes d’intérêt définis comme des « organisation[s] constituée[s] qui souhaite[nt] influencer les pouvoirs politiques dans un sens favorable à [leurs] intérêts » (Grossman & Saurugger, 2006, p. 9). Saisis au travers de leur activité et de leur objectif d’influence, les groupes d’intérêt sont réduits à la question de leur accès aux institutions. De plus, ces recherches tendent à envisager l’intégration européenne comme une réalité extérieure et univoque s’imposant à ces groupements et qui induirait irrémédiablement leur investissement de la scène communautaire. À partir du début des années 2000, le tournant sociologique adopté par les études européennes (Guiraudon, 2000 ; Georgakakis, 2008 ; Rowell & Mangenot, 2010) a invité à se détacher de cette approche quelque peu surplombante en franchissant la porte des groupes d’intérêt et en examinant leur activité en pratique. Dans cette perspective, l’attention est portée aux acteurs de ces organisations, à leurs trajectoires sociales et professionnelles, aux registres d’action qu’ils mobilisent pour intervenir auprès des institutions européennes, ainsi qu’aux relations qu’ils nouent avec les responsables politiques et administratifs de ces dernières (Michel, 2005 ; 2013 a ; Wagner, 2005 a ; Laurens, 2015).

11Dans la continuité de ces travaux, l’enquête empirique menée au sein de la Confédération paysanne se base sur l’observation des pratiques syndicales et adopte une démarche « ouverte à ce qui émerge du terrain » (Hamidi, 2012). Cette approche est la source d’un étonnement qui incite à rompre avec les schémas d’analyse établis. Lorsqu’on étudie les comptes rendus de réunions et autres documents de travail tout en observant l’activité quotidienne des responsables syndicaux, un paradoxe apparaît : bien que la Confédération paysanne soit membre d’une organisation européenne (la Coordination paysanne européenne [CPE]), laissant à penser qu’il y a bien un changement d’échelle de son action, et bien que la nécessité d’un investissement de l’espace communautaire soit réaffirmée régulièrement, ses intentions restent le plus souvent sans suite. Force est de constater en effet que les responsables du syndicat français investissent peu cette scène politique. Cette observation, à rebours des présupposés exposés plus haut, appelle alors à étudier les logiques d’investissement différencié de l’Union européenne comme espace de représentation des intérêts en développant plusieurs axes d’analyse étroitement entremêlés.

  • 8 De nombreux travaux qui s’inscrivent dans une perspective de sociologie de l’Union européenne ont (...)

12Comment expliquer que, face à la politique publique européenne, cette organisation professionnelle investisse principalement l’espace national pour porter ses revendications ? Répondre à cette question suppose, premièrement, de prendre en considération les conditions sociales de possibilité du « passage à l’Europe » (Michel, 2013 b, p. 15). Les travaux consacrés aux « professionnels de l’Europe » (Georgakakis, 2002 ; 2012) démontrent que l’intégration de la scène politique européenne requiert l’apprentissage de savoir-faire et de savoir-être idoines, permettant de se conformer aux normes de l’espace politique communautaire8. Ces compétences et ces ressources, dont l’acquisition est socialement conditionnée, constituent un registre de légitimation sur la scène européenne (Wagner, 2004 ; 2005 a). Ainsi, être reconnu comme légitime dans cet espace passe non seulement par la mise en œuvre de pratiques spécifiques mais également par l’adoption de formes organisationnelles jugées adéquates. Dans cette perspective, l’européanisation est saisie comme un processus de socialisation (Baisnée & Pasquier, 2007). L’analyse doit alors être attentive non seulement aux trajectoires et aux dispositions sociales des acteurs, à la manière dont elles s’ajustent ou non aux pratiques de représentation jugées légitimes à l’échelle communautaire, mais également au travail de production d’attributs – inscrits dans des conceptions historiquement situées de l’Europe – devant témoigner de l’« européanité » des organisations (Laurens & Michel, 2012 ; Michel, 2013 a).

13L’analyse doit également s’attacher aux logiques d’action des acteurs (Smith, 2010) et identifier les espaces de mobilisation pertinents. Il s’agit de réinscrire leurs choix stratégiques dans leur contexte d’action spécifique, en rendant compte de la perception qu’ils en ont. Il n’est pas question ici d’adopter une lecture purement juridique de la répartition des prérogatives entre espace européen et espace national, en ce qu’elle inciterait à postuler une prédominance des institutions communautaires et à considérer ces dernières comme les interlocuteurs essentiels et logiques des groupes d’intérêt. A contrario, il convient de prendre en considération aussi bien l’organisation de la médiation des intérêts agricoles auprès des institutions européennes que celle prévalant au niveau national. Dans le cas étudié ici, l’analyse ne peut ignorer la manière dont les relations entre les pouvoirs publics français et les organisations professionnelles ont été historiquement construites. De nombreux travaux ont pris pour objet la mise en place d’une politique dite « de modernisation agricole » durant la seconde moitié du xxe siècle à travers la loi d’orientation de 1960, la loi complémentaire de 1962 et l’établissement d’une forme de « cogestion » avec l’État (Bruneteau, 1992 ; 1994 ; Coulomb & Nallet, 1980 ; Gervais, Jollivet & Tavernier, 1976 ; Keeler, 1987 ; Muller, 1984). Ces travaux révèlent l’institutionnalisation d’une concertation entre les pouvoirs publics et les représentants des organisations professionnelles agricoles qui, si elle connaît des changements – notamment en fonction des gouvernements en place (Coulomb, 1990 b ; Cordelier, 1990) –, doit être prise en considération dans l’analyse des évolutions des échelles d’action des syndicats. En outre, de manière relationnelle, il est essentiel de rendre compte des choix stratégiques des groupes d’intérêt en regard des liens de concurrence ou de coopération noués entre eux.

14Par l’adoption d’une approche configurationnelle et dispositionnelle, attentive aux relations d’interdépendance qui lient les acteurs, au contexte institutionnel ainsi qu’à la manière dont les acteurs le perçoivent et se l’approprient, on se donne les moyens de dénaturaliser l’investissement de la scène communautaire et d’en explorer les logiques sociales. L’européanisation n’est plus considérée comme un résultat mais plutôt comme un processus à analyser et à expliquer. La conformation aux normes européennes de représentation et le passage à l’Europe demeurent des effets possibles et non des objectifs. Phénomène erratique et non linéaire, l’européanisation donne lieu à des évolutions variées car intimement liées aux dispositions des acteurs et au contexte institutionnel dans lequel leurs actions s’inscrivent. En ce sens, l’étude du cas de la Confédération paysanne invite à emprunter de nouvelles pistes de recherche.

15L’observation de l’activité syndicale ainsi que l’étude des archives de la Confédération paysanne incitent à considérer d’autres effets possibles de l’intégration européenne que la seule modification de l’échelle d’action, en plaçant la focale d’analyse sur le travail de représentation. À la suite des travaux sociologiques sur les groupes d’intérêt menés par Luc Boltanski (1982) et Michel Offerlé (1998), cette activité ne sera pas considérée ici uniquement sous l’angle de la mise en relation avec les pouvoirs publics. Dans une perspective constructiviste, on s’efforcera plutôt de saisir la manière dont un groupement produit et donne corps au groupe social et aux intérêts qu’il défend. Il s’agira de déterminer dans quelle mesure et de quelle manière un enjeu européen tel que la PAC influe sur ce processus. Ce travail de construction des intérêts n’est pas sans soulever des débats au sein des organisations. Loin d’être unanimes, les positionnements à propos de la PAC sont l’enjeu d’âpres débats au sein de la Confédération paysanne qui s’articulent aussi bien autour des divergences d’intérêts entre productions agricoles que sur des antagonismes liés à la définition des stratégies à adopter, notamment face aux pouvoirs publics. De fait, les militants de la Confédération paysanne se saisissent de la PAC non seulement pour se situer vis-à-vis des organisations professionnelles adverses, mais également pour délimiter les pratiques de représentation légitimes et les modèles agricoles à défendre pour le syndicat. Ces constats amènent à envisager, d’une part, la façon dont l’Europe s’inscrit au sein des rapports de force internes aux organisations ainsi que les ressorts de l’appropriation différenciée de cet enjeu européen par les militants. D’autre part, ils interrogent les conditions de production d’un discours commun et, plus généralement, celles de la cohésion syndicale ainsi que le processus de délégation syndicale. Corrélativement, on peut se demander si l’activité militante consacrée au dossier PAC affecte les équilibres de pouvoir et la division du travail au sein de l’organisation. Qui sont les militants reconnus comme compétents et légitimes à produire les positionnements syndicaux sur ce sujet ? Peut-on observer une spécialisation de l’activité militante ?

16Par une étude située et empirique du processus d’européanisation des formes et des modes de représentation des intérêts agricoles qui s’attache à réinscrire ce phénomène dans l’épaisseur du social (Sawicki, 2000 ; Pasquier & Weisbein, 2004), on saisit l’enchevêtrement des contraintes structurelles, des logiques institutionnelles et dispositionnelles qui sous-tendent ce phénomène. Cette perspective analytique suppose de positionner dans un premier temps l’objet d’étude, la Confédération paysanne, au sein de son espace d’action.

Situer la Confédération paysanne et ses militants au sein de l’espace de la représentation agricole

  • 9 Pour une histoire approfondie de la Confédération paysanne, voir Lagrave, 1990 ; Martin, 2005 ; 20 (...)
  • 10 De 1955 à 1970, les fermes de moins de 5 hectares sont passées de 800 000 à 422 000, celles de 5 à (...)
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17Avant d’en venir à la présentation du terrain d’enquête en tant que tel, revenons dans un premier temps sur l’histoire de la Confédération paysanne et sur les profils de ses militants afin de les situer au sein de l’espace de la représentation agricole9. La Confédération paysanne est créée en 1987 à la suite de la réunion de deux organisations, la Confédération nationale des syndicats de travailleurs paysans (CNSTP) et la Fédération nationale des syndicats paysans (FNSP). L’histoire de ces structures s’inscrit dans celle de l’émergence d’un courant contestataire, à partir de la fin des années 1960, au sein de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA), face aux politiques de modernisation qui ont impulsé de profonds changements dans le milieu agricole, caractérisés notamment par une spécialisation des exploitations, une augmentation de leur taille10, ainsi que par une baisse de la population active agricole11. La contestation interne à la FNSEA se structure peu à peu et prend, en 1971, la dénomination de Paysans travailleurs12. Un an auparavant, Bernard Lambert13, figure de proue de ce mouvement, publie l’ouvrage Les Paysans dans la lutte des classes (1970). Il y théorise l’« exploitation » des paysans ainsi que la scission du monde agricole en deux classes opposées : les « entrepreneurs capitalistes » et les agriculteurs « prolétarisés » qui doivent faire alliance avec la classe ouvrière pour abattre le système capitaliste. En 1974, les Paysans travailleurs s’autonomisent du CNJA en fondant l’Association nationale des paysans travailleurs (ANPT). Les divergences de position sur la question des alliances politiques, notamment avec le Parti socialiste, provoquent une scission au sein de cette dernière en 1977. Les équipes départementales de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres en particulier – qui préconisent une stratégie d’alliance, y compris avec des courants socialistes – créent le Mouvement syndical des travailleurs paysans (MSTP), qui devient le Mouvement syndical des travailleurs de la terre (MSTT) en 1978. Néanmoins, la perspective de l’arrivée du Parti socialiste au pouvoir favorise des changements de positionnement au sein de l’ANPT. La promesse du Parti socialiste de reconnaître le pluralisme syndical facilite le rapprochement de l’ANPT et du MSTT qui, en s’unissant, créent la CNSTP en 1981. Deuxième organisation à l’origine de la Confédération paysanne, la FNSP, quant à elle, est issue d’une tendance oppositionnelle constituée à l’intérieur de la FNSEA à la fin des années 1970 : l’Interpaysanne. Ce mouvement est fondé le 9 juin 1981 à l’initiative d’une dizaine de fédérations départementales de la FNSEA et d’une vingtaine de structures départementales du CNJA désapprouvant la ligne syndicale nationale, estimant notamment que la direction de la FNSEA ne défend pas suffisamment le revenu des éleveurs. Après le congrès du Touquet de la FNSEA en février 1982, les responsables des FDSEA de Loire-Atlantique, Puy-de-Dôme, Haute-Garonne, Loire et Mayenne, membres de l’Interpaysanne, appellent à la création d’un nouveau syndicat : la FNSP.

  • 14 Le MODEF remporte un peu plus de 9 % des suffrages, la CNSTP 7 % et la FNSP 6 %. Né en 1959, le Mo (...)
  • 15 Pour reprendre une expression employée par Rose-Marie Lagrave pour désigner le MODEF, la CNSTP et (...)
  • 16 La Coordination rurale est créée en 1994, à la suite des mobilisations organisées en 1991 et 1992 (...)
  • 17 Les listes FNSEA-JA et apparentés obtiennent 55,57 % des suffrages, le MODEF 1,47 %, les listes d’ (...)

18Alors qu’Édith Cresson est ministre de l’Agriculture, le gouvernement socialiste répond aux attentes de la FNSP et de la CNSTP en recevant leurs représentants et en leur accordant une subvention publique. De surcroît, les modalités d’élection aux chambres d’agriculture sont modifiées avec l’instauration d’un mode de scrutin proportionnel en janvier 1983. Toutefois, la même année, le contexte politique change à la suite des élections professionnelles où les listes « Unité et force paysanne » de la coalition FNSEA-CNJA sont largement gagnantes avec près de 70 % des suffrages14. Michel Rocard, qui remplace Édith Cresson au ministère de l’Agriculture, décide de limiter l’expression du pluralisme syndical en définissant comme représentatives les organisations ayant obtenu plus de 15 % des suffrages aux élections aux chambres d’agriculture, empêchant de fait de nombreuses structures départementales des gauches syndicales15 de siéger dans les instances décisionnelles. Cette mesure entraîne une longue période de défiance à l’égard du Parti socialiste chez les militants et les responsables syndicaux. Après les élections législatives de 1986, le nouveau Premier ministre Jacques Chirac confie le ministère de l’Agriculture à François Guillaume, président de la FNSEA de 1979 à 1986. Ce dernier revient sur les dispositions prises par Édith Cresson : il refuse de recevoir les syndicats minoritaires et rétablit le mode de scrutin majoritaire dans la perspective des élections aux chambres d’agriculture de 1989. La CNSTP et la FNSP se retrouvent donc marginalisées et font face à des difficultés financières. C’est dans ce contexte qu’elles engagent un processus de rapprochement et fusionnent en mars 1987 lors des assises paysannes de Bondy. Le premier secrétariat national – instance exécutive de la Confédération paysanne – est composé de deux membres de la CNSTP, de deux membres de la FNSP et d’un membre du groupe indépendant de Seine-Maritime, Espoir rural. Jusqu’aux élections professionnelles de 2013, la Confédération était le deuxième syndicat agricole français derrière la FNSEA-JA. À présent, elle est le troisième avec 18,54 % des suffrages exprimés, à la suite de la Coordination rurale16 qui obtient 20,49 % des votes17. Si les scores de la FNSEA-JA s’effritent quelque peu sur les trente dernières années, elle continue néanmoins de réunir la majorité des suffrages des exploitants agricoles.

  • 18 En employant le terme « démontage », les militants de la Confédération paysanne mettent en avant l (...)
  • 19 Sur les responsables syndicaux de la FNSEA et du MODEF dans les départements de la Meurthe-et-Mose (...)
  • 20 Par commodité de lecture et de rédaction je parlerai de « la » Confédération paysanne pour désigne (...)

19Tandis qu’à partir du début des années 2000 les études sur les gauches syndicales ont connu un regain d’intérêt à la faveur de l’irruption de la Confédération paysanne sur la scène médiatique à la suite du « démontage18 » du McDonald’s de Millau en 1999, rares sont les recherches dédiées à l’analyse des caractéristiques de ses militants. Cet état de fait n’est cependant pas spécifique à ce syndicat. En réalité, peu de recherches se sont appliquées à répondre à la question : qui milite dans les syndicats agricoles19 ? L’enquête menée par Ivan Bruneau sur les militants de la Confédération paysanne de l’Orne et de l’Aveyron apporte des connaissances substantielles sur ces paysans « de gauche » (Bruneau, 2006). Il observe ainsi que ces derniers « situent leurs positions sociales aux marges de l’espace agricole, et refusent en quelque sorte que leur identité sociale se confonde parfaitement avec leur appartenance professionnelle » (Bruneau, 2010, p. 225). Ce désencastrement symbolique est favorisé par des trajectoires sociales singulières qui structurent la valorisation commune d’une distance critique vis-à-vis du monde agricole. Ces militants proviennent des fractions culturelles dominantes des agriculteurs pour lesquelles les perspectives d’ascension sociale reposent sur des stratégies de promotion scolaire. En outre, autre trait distinctif, avant de s’installer sur leur exploitation, ces agriculteurs ont une ou plusieurs expériences professionnelles en tant que salariés. Enfin, ils connaissent une socialisation politique subversive marquée par un fort ancrage à gauche. J’ai retrouvé ces caractéristiques chez les représentants nationaux de la Confédération paysanne auprès desquels j’ai enquêté20.

  • 21 Le nombre de délégués attribué aux régions dépend du nombre d’adhésions à jour de cotisation décla (...)

20La focale d’analyse adoptée dans cette recherche vise la structure syndicale nationale et ses acteurs dans la mesure où ce sont ces derniers qui ont en charge le travail d’analyse et de positionnement sur la PAC et qui rencontrent les représentants politiques et des pouvoirs publics à ce sujet. Spécifique, la sphère nationale l’est par les conditions matérielles de prise en charge des responsabilités syndicales, par les moyens organisationnels disponibles (notamment le nombre de salariés), par les tâches qui échoient aux représentants syndicaux, par les dossiers agricoles traités, ainsi que par la nature des interlocuteurs politiques rencontrés. L’analyse doit donc tenir compte de ces éléments afin d’examiner le travail de production des orientations syndicales et la manière dont la question de la PAC affecte cette activité. La Confédération paysanne nationale est structurée autour de trois organes principaux : le congrès, le comité national et le secrétariat national. Le premier réunit tous les deux ans l’ensemble des délégués départementaux et fixe les orientations syndicales à suivre pour les deux années suivantes. Le comité national est une assemblée décisionnelle qui regroupe entre 30 et 40 délégués régionaux se réunissant durant deux jours toutes les cinq semaines à Bagnolet21. Leur mission est double : représenter les régions tout en statuant sur les positions nationales conformément aux orientations définies au congrès. Enfin, le secrétariat national est élu par le comité national tous les deux ans. Il est chargé de préparer les débats et de mettre en œuvre les décisions du comité. Des commissions spécialisées par production (lait de vache, bovins viande, grandes cultures, etc.) sont également mises en place pour appuyer le travail du comité national en élaborant et en lui soumettant des positions. Ces entités rassemblent les membres des commissions spécialisées régionales et doivent comprendre au moins un membre du comité national.

21En prenant pour objet d’analyse le travail de représentation et de mobilisation mené par la Confédération paysanne sur la PAC – et non pas exclusivement son inscription dans le mouvement altermondialiste –, cette recherche entend ainsi éclairer sous un jour nouveau l’histoire de ce syndicat et comprendre la manière dont l’intégration européenne transforme les pratiques et les formes de la représentation politique.

Saisir empiriquement le processus d’européanisation : multiplicité des sources et combinaison des méthodes

  • 22 Par cette expression, Michelle Zancarini-Fournel réinscrit l’« événement critique » dans une tempo (...)
  • 23 La fédération de Loire-Atlantique figure alors parmi les départements à la pointe de la contestati (...)
  • 24 Sans préciser pour autant de moi-même leur sensibilité syndicale, que mes interlocuteurs ne manque (...)

22Mon intérêt pour le syndicalisme agricole est fortement lié à mon histoire familiale. Si j’effectue ici ce détour réflexif, ce n’est pas par « complaisance narcissique » (Beaud, 2011, p. 150), mais bien dans le but de rendre compréhensibles les origines de cette recherche et d’objectiver mon rapport à l’objet en précisant « d’où je parle ». Mes parents sont des agriculteurs de gauche, tous deux issus de familles agricoles. Leur socialisation politique a été marquée par leur engagement dans des luttes syndicales à la fin des années 1960 et au début des années 1970 et par la rencontre de groupes politiques d’extrême gauche au cours du « moment 6822 » (Zancarini-Fournel, 2008). Installés en Loire-Atlantique, ils y sont adhérents de la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles23 (FDSEA) puis de la Confédération paysanne à sa création. J’entretiens donc un rapport de familiarité à mon objet de recherche. Les discussions sur la PAC, sur les pratiques agricoles (d’un point de vue technique et politique), sur le positionnement des différents syndicats ont été courantes dans le cadre familial et m’ont apporté des connaissances qui ont constitué autant de ressources lors de l’enquête. Si ma filiation ne m’a pas servi à entrer sur le terrain – mes parents n’ayant aucun lien avec des responsables nationaux passés ou présents –, elle m’a permis de renforcer la proximité sociale avec les militants. Lorsque l’occasion se présentait, laisser entendre la profession de mes parents – qui plus est adhérents de la Confédération paysanne – et de ma sœur – elle-même alors agricultrice – contribuait à la légitimité de ma démarche24. Pour les militants rencontrés, ces caractéristiques me rapprochaient de la trajectoire sociale et scolaire de leurs propres enfants qui, pour la plupart, ont poursuivi leurs études dans l’enseignement supérieur. Mes attributs sociaux, ma connaissance des fondements des divisions syndicales et de l’histoire de la Confédération paysanne ainsi que le partage de certaines représentations du monde social ont ainsi facilité l’ouverture du terrain d’enquête et la création de liens de confiance avec les enquêtés. Les dispositions de ces derniers à une démarche réflexive sur leurs propres pratiques, ainsi que l’habitude pour nombre d’entre eux de travailler avec des universitaires (voir chapitre 4) ont également contribué au bon déroulement de la recherche.

  • 25 Afin de conserver l’anonymat des enquêtés, leurs prénoms ont été modifiés.
  • 26 Notes du cahier d’observation, 22 octobre 2009.

23L’enquête a débuté en novembre 2007, après avoir obtenu l’autorisation de consulter les archives du syndicat auprès des secrétaires nationaux. Ceux-ci ont réservé un accueil enthousiaste à ma recherche et m’ont fait part de leur intérêt pour un travail historique qui, selon eux, pourrait les aider à prendre du recul sur leur travail et leurs prises de décision. De fait, j’ai pu avoir accès à l’ensemble des archives conservées au siège national situé à Bagnolet, sans qu’aucune restriction me soit imposée. On peut penser que l’organisation même du syndicat constitue une condition facilitant la consultation de ces documents. La limitation des mandats d’élus au comité national et au secrétariat national impose un renouvellement régulier des responsables syndicaux. Comme l’analyse porte sur la Confédération paysanne depuis sa création, les représentants qui autorisent l’étude des archives n’étaient alors pas en poste et ne craignent donc pas de voir éventuellement resurgir des débats ou des conflits auxquels ils auraient pu prendre part. J’ai pu bénéficier de la même ouverture auprès de la Coordination paysanne européenne. À mon arrivée au bureau bruxellois en octobre 2009, Hervé25,animateur de la Coordination, m’a présentée à ses collègues comme « une étudiante qui vient travailler sur l’histoire de la CPE26 ». Tout au long du séjour, il a fait preuve d’une grande transparence et de disponibilité pour discuter de la structure européenne, ce qui s’explique en partie par les changements organisationnels qui ont affecté cette dernière. La création de la Coordination européenne-Vía campesina une année auparavant, son ouverture à de nouveaux adhérents ainsi que les changements d’orientation politique induits ont pu être perçus par certains de ses membres comme une remise en cause du travail effectué depuis 1986, année de création de la CPE. Si bien que mon intérêt pour cette histoire et ma volonté de l’étudier ont pu apparaître comme une manière de la faire connaître et reconnaître, facilitant par là même mon accès aux archives.

24L’analyse du processus d’européanisation menée dans cette étude se base sur la combinaison de différentes méthodes de recherche. J’ai tout d’abord exploité différents fonds d’archives : celles non inventoriées de la Confédération paysanne et de la Coordination paysanne européenne (conservées aux sièges de ces deux syndicats, respectivement à Bagnolet et à Bruxelles) et, enfin, celles de la CNSTP et de la FNSP, inventoriées et déposées au Centre d’histoire du travail (CHT) à Nantes. Ces dernières ont été consultées essentiellement à titre informatif pour retracer le processus de construction de la CPE, mais également pour connaître les positionnements de ces deux structures sur la PAC. Par ailleurs, j’ai compulsé les rapports de congrès de la FNSEA de 1999 à 2011, ainsi que le bulletin de ce syndicat, L’Information agricole, afin de prendre en considération ses positionnements et actions sur les différentes réformes de la PAC. Dans les cas de la Confédération paysanne et de la Coordination paysanne européenne, les comptes rendus de réunions des instances décisionnelles et exécutives se sont révélés être des sources particulièrement précieuses pour retracer les principales scansions de leur histoire ainsi que les lignes de clivages internes.

25Les archives constituent, en outre, des traces précieuses des pratiques et de l’organisation de l’activité syndicale que le chercheur se doit d’interpréter (Farge, 1997). L’attention portée aux types de documents produits, à leur(s) auteur(s), à leur contenu ainsi qu’à leur forme, mais également à la documentation extérieure (courrier, textes de lois, règlements communautaires, articles de presse ou scientifiques, positionnements des syndicats agricoles adverses ou d’associations diverses, etc.) informe sur le travail militant, sur la répartition des tâches et des responsabilités au sein des organisations, sur les activités développées par les militants et les salariés, ainsi que sur les savoirs et les informations mobilisés à cette fin. Ce travail documentaire permet de dépasser la vision de la division du travail syndical telle que formellement prévue par le règlement des structures étudiées. L’examen des documents de travail émanant de la Confédération paysanne sur les réformes de la politique agricole (analyse, élaboration de positionnement, travaux du groupe PAC, etc.) lève le voile sur une partie de la construction des positions syndicales et met au jour les évolutions relatives aux équilibres de pouvoir internes.

  • 27 La liste de ces entretiens se trouve en fin d’ouvrage (annexe 2). Les entretiens sont par ailleurs (...)

26Aussi riche que puisse être un examen minutieux de ces archives, il induit cependant un biais majeur dont il convient de se départir : en se focalisant seulement sur la production écrite des organisations, on risque de surestimer le rôle tenu par certains militants davantage prolixes dans ce registre et de sous-évaluer l’importance de délégués qui participent à l’élaboration des orientations syndicales sans pour autant que cela passe par une production écrite. La réalisation d’une quarantaine d’entretiens, entre juillet 2007 et septembre 2012, a permis d’éviter cet écueil27. En effet, tandis que le travail réalisé sur les archives a permis de repérer les militants et les salariés chargés du thème de la PAC lors des différentes réformes et de réaliser des entretiens avec eux, ces derniers m’ont renvoyée à leur tour vers d’autres représentants qu’il était indispensable, selon eux, de rencontrer. Ces recommandations laissaient ainsi transparaître les hiérarchies informelles entre militants et la manière dont ils se situent les uns par rapport aux autres. L’analyse a été approfondie en menant des entretiens auprès des animateurs syndicaux, mais également de chercheurs en économie qui ont collaboré avec la Confédération paysanne, de responsables d’organisations non gouvernementales (ONG) en lien avec cette dernière et de plusieurs représentants des pouvoirs publics. Ces entretiens avaient notamment pour objectif de retracer la trajectoire sociale et professionnelle des responsables nationaux ayant eu en charge le dossier PAC afin d’examiner les choix stratégiques portés par la Confédération paysanne lors des diverses réformes.

27Néanmoins, l’étude ne pouvait se limiter à ces acteurs. Puisque ces décisions sont débattues et adoptées par le comité national, il importait d’examiner la composition sociale de cette instance dirigeante. Un questionnaire a été adressé à l’ensemble des personnes ayant fait partie du comité national entre 1989 et 2009 afin de recueillir des données sur leurs origines sociales, leur niveau de diplôme, le type d’exploitation et de production agricole représenté, leur positionnement politique, etc. Cette enquête a été menée en accord avec les secrétaires nationaux élus en 2009. Une première liasse de questionnaires a été distribuée lors d’un comité national en décembre 2009, tandis qu’un courrier électronique a été envoyé par une animatrice de la Confédération paysanne aux anciens membres du comité national ayant une adresse électronique, les invitant à répondre au questionnaire et présentant mon projet de recherche. En parallèle, j’ai fait parvenir ce questionnaire par courrier à 59 militants. Sur les 183 personnes concernées, j’ai obtenu 89 questionnaires exploitables, c’est-à-dire un peu moins de la moitié des personnes ayant eu au moins un mandat au comité national. Enfin, quatre mois durant, entre novembre 2007 et février 2008, puis plus ponctuellement jusqu’en avril 2009, le dépouillement des archives de la Confédération paysanne m’a offert l’opportunité d’examiner quotidiennement l’activité de la structure nationale tout en multipliant les scènes d’observation : bureaux des salariés, salle de déjeuner, manifestation à Bruxelles, réunions du comité national, du groupe histoire et du groupe PAC, mais aussi journée de formation sur les prix, rendez-vous avec des responsables de la direction générale de l’Agriculture, assemblées générales et congrès. J’ai ainsi pu examiner différentes facettes du travail syndical dans son déroulement concret : les réunions et formations militantes ont été l’occasion de saisir les modalités pratiques de production des orientations communes ; les discussions informelles saisies entre salariés et responsables nationaux ou bien celles entretenues avec ces différents acteurs au cours de la journée ont dévoilé les clivages internes, la manière dont ils sont perçus et ordonnés par ces acteurs et le sens qu’ils leur confèrent.

28En somme, la combinaison de ces différentes méthodes de recherche ainsi qu’une présence inscrite dans la durée au sein de la structure nationale ont mis en évidence combien la politique agricole européenne travaille les formes et les pratiques de la représentation syndicale. Pour comprendre ce phénomène, l’enquête ethnographique invite à tenir plusieurs fils analytiques qui sont étroitement enchevêtrés. Il s’agit non seulement de prendre en considération le contexte institutionnel dans lequel s’inscrit l’action des acteurs, mais également de saisir la manière dont ces derniers l’appréhendent au regard de leurs dispositions sociales, des rapports de force internes et externes au syndicat et des ressources organisationnelles à leur disposition.

  • 28 Le jeu européen est entendu comme l'ensemble des règles et des normes spécifiques à l'espace commu (...)

29L’analyse des transformations des formes et des modes de la représentation agricole sous l’effet de l’intégration européenne s’articulera en quatre chapitres. Le premier chapitre est consacré à l’étude de l’espace de la représentation agricole européenne. Je retrace ainsi le processus de construction de la Coordination paysanne européenne et j’analyse les conditions sociales et organisationnelles d’intégration au jeu européen28. Le deuxième chapitre interroge la façon dont la Confédération paysanne s’empare de l’espace européen en tant que scène de représentation de ses intérêts. À cette fin, j’examine son investissement en pratique, c’est-à-dire en attachant une attention particulière au travail mené avec et au sein de la CPE, ainsi qu’aux cibles de ses mobilisations. Il importe alors de réinscrire ce travail dans son contexte d’action et de s’efforcer de rendre compte de la logique d’action des acteurs syndicaux. Le troisième chapitre met en exergue la centralité de la PAC dans le travail de production des orientations syndicales. Partant, je m’attache à analyser le processus d’appropriation de la PAC comme enjeu symbolique articulant les oppositions internes et externes à la Confédération paysanne, ainsi que les évolutions de la division du travail au sein du syndicat. Pour conclure, le quatrième chapitre est dédié à l’étude du répertoire d’action de cette organisation. Il s’agit plus précisément d’analyser les formes de mobilisation qu’elle utilise pour s’opposer aux réformes de la PAC, en s’efforçant de déterminer dans quelle mesure elle contraint l’horizon pratique des représentants syndicaux.

Notes

1 La liste des sigles utilisés dans cette étude se trouve en fin d’ouvrage (annexe 1).

2 Les trois autres syndicats sont la FNSEA, la Coordination rurale et le MODEF. Les Jeunes agriculteurs (JA) – anciennement CNJA – sont considérés comme la branche jeunesse de la FNSEA, rassemblant des agriculteurs de moins de 35 ans.

3 En ce sens, leur contestation ne relève pas d’une remise en cause de l’intégration européenne. À ce sujet, voir Crespy & Petithomme, 2009 ; Neumayer, Roger & Zalewski, 2008 ; Revue internationale de politique comparée, 2008 ; Lacroix & Coman, 2007.

4 Ce livre est la version remaniée d’une thèse de doctorat de science politique soutenue en 2013 (Roullaud, 2013 a).

5 Bien que le traité de Lisbonne ait mis fin à la Communauté européenne en 2009, le terme « communautaire » sera employé comme synonyme d’« européen » afin d’éviter les répétitions.

6 Sur cette politique communautaire et ses réformes, voir : Noël, 1988 ; Fouilleux, 2003 ; Ludlow, 2005 ; Bureau, 2007 ; Loyat & Petit, 2008 ; Knudsen, 2009 ; Cunha & Swinbank, 2011.

7 Cette notion – qui se rapporte aux effets de l’intégration européenne sur les changements politiques, économiques et sociaux des États membres – a été reprise dans de nombreuses études sans pour autant qu’une définition ni que son champ d’application se stabilisent (voir notamment Ladrech, 1994 ; Radaelli, 2003). Elle sera entendue ici comme « l’ensemble des processus d’ajustements institutionnels, stratégiques et normatifs induits par la construction européenne » (Palier & Surel, 2007, p. 39).

8 De nombreux travaux qui s’inscrivent dans une perspective de sociologie de l’Union européenne ont traité de cette question en prenant pour objet divers acteurs : les journalistes en poste à Bruxelles (Baisnée, 2010), les fonctionnaires européens (Joana & Smith, 2002 ; Georgakakis & Eymeri-Douzans, 2008 ; Georgakakis & De Lassalle, 2007), les députés européens (Beauvallet, 2007 ; Beauvallet & Michon, 2010 a ; 2010 b) ou encore des syndicalistes (Michel, 2010 b ; Wagner, 2009).

9 Pour une histoire approfondie de la Confédération paysanne, voir Lagrave, 1990 ; Martin, 2005 ; 2011 ; Bruneau, 2006.

10 De 1955 à 1970, les fermes de moins de 5 hectares sont passées de 800 000 à 422 000, celles de 5 à 20 hectares de 1 013 000 à 606 000, tandis que celles de 20 à 50 hectares sont passées de 377 000 à 394 000 et celles de 50 à 100 hectares de 75 000 à 101 000 (Gervais, Jollivet & Tavernier, 1976, p. 245).

11 En 1954, la population active agricole représentait 31 % de la population active globale, en 1968 elle n’en représente plus que 17,2 % (Gervais, Jollivet & Tavernier, 1976, p. 154). Cette tendance se poursuit jusqu’à aujourd’hui : de 1980 à 2007, la population active agricole est passée de 8 % à 3,4 % de la population active totale (source : INSEE).

12 L’opposition à la FNSEA est principalement implantée dans l’ouest de la France, le Poitou-Charentes, ainsi que dans certains départements de Basse-Normandie et la région Rhône-Alpes.

13 Bernard Lambert est un agriculteur de Loire-Atlantique né en 1931 et décédé en 1984. Après avoir été permanent national de la Jeunesse agricole catholique (JAC), il entre à la direction du CNJA en 1957. Un an après, il devient député de sa circonscription sous l’étiquette du Mouvement républicain populaire (MRP). En 1964, il est élu secrétaire général de la FDSEA de Loire-Atlantique. Il adhère au Parti socialiste unifié (PSU) en 1966 et devient membre de la direction nationale en 1970 (Chavagne, 1988).

14 Le MODEF remporte un peu plus de 9 % des suffrages, la CNSTP 7 % et la FNSP 6 %. Né en 1959, le Mouvement de défense des exploitants familiaux est historiquement proche du Parti communiste français. Sa présence est surtout marquée dans le sud-ouest et le centre de la France. Sur ce syndicat, voir Tavernier, 1972 ; Lagrave, 1990.

15 Pour reprendre une expression employée par Rose-Marie Lagrave pour désigner le MODEF, la CNSTP et la FNSP (1990).

16 La Coordination rurale est créée en 1994, à la suite des mobilisations organisées en 1991 et 1992 en opposition à la réforme de la PAC alors en négociation. Tout d’abord essentiellement implantée dans le Sud-Ouest, elle se structure peu à peu sur l’ensemble du territoire. Lors de sa première participation aux élections professionnelles en 1995, elle obtient 12,17 % des suffrages. Pour une approche plus approfondie de l’histoire de cette organisation, voir le chapitre 3.

17 Les listes FNSEA-JA et apparentés obtiennent 55,57 % des suffrages, le MODEF 1,47 %, les listes d’union Confédération paysanne-MODEF 1,14 %, celles de la Confédération paysanne-Coordination rurale 1,26 % et les divers 1,53 %.

18 En employant le terme « démontage », les militants de la Confédération paysanne mettent en avant le fait que leurs pratiques de mobilisation n’entraînent pas la détérioration ni la destruction de biens matériels. Comme nous le verrons plus avant, leur caractérisation est un enjeu de lutte symbolique entre syndicats adverses afin de délégitimer les actions des uns et des autres.

19 Sur les responsables syndicaux de la FNSEA et du MODEF dans les départements de la Meurthe-et-Moselle et de Charente au cours des années 1960 et 1970, lire Maresca (1983) ; sur ceux de la FDSEA de l’Orne, voir Hobeika (2013) ; plus généralement, sur l’engagement des jeunes agriculteurs, voir Purseigle (2004).

20 Par commodité de lecture et de rédaction je parlerai de « la » Confédération paysanne pour désigner la structure nationale. Cela ne doit toutefois pas laisser sous-entendre que je considère ce syndicat comme homogène, voire que la sphère nationale en serait la quintessence.

21 Le nombre de délégués attribué aux régions dépend du nombre d’adhésions à jour de cotisation déclaré par les départements.

22 Par cette expression, Michelle Zancarini-Fournel réinscrit l’« événement critique » dans une temporalité plus longue que celle des seuls événements de mai et juin 1968. Ces derniers ont un impact différé dans les campagnes et une certaine conflictualité radicale se poursuit bien après ces deux mois. À propos de l’impact du « moment 68 » sur une fraction de la jeunesse agricole de la fin des années 1960 et du début des années 1970, voir Bruneau, 2008.

23 La fédération de Loire-Atlantique figure alors parmi les départements à la pointe de la contestation interne à la FNSEA et au CNJA, ce qui lui vaut son exclusion de la FNSEA en février 1978 (Bourrigaud, 1990). Les FDSEA sont les sections départementales de la FNSEA.

24 Sans préciser pour autant de moi-même leur sensibilité syndicale, que mes interlocuteurs ne manquent pas de me demander. Sur les effets d’enquête induits par une familiarité avec le terrain de recherche, voir Bajard, 2013.

25 Afin de conserver l’anonymat des enquêtés, leurs prénoms ont été modifiés.

26 Notes du cahier d’observation, 22 octobre 2009.

27 La liste de ces entretiens se trouve en fin d’ouvrage (annexe 2). Les entretiens sont par ailleurs consultables dans leur intégralité dans la thèse qui a été le point de départ de cet ouvrage (Roullaud, 2013 a).

28 Le jeu européen est entendu comme l'ensemble des règles et des normes spécifiques à l'espace communautaire auxquelles doivent se conformer les intervenants.

© Presses universitaires de Lyon, 2017

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