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« D’abord il dit et ordonna... »

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Marie-Thérèse Lorcin

Document 7

Institution de notaires par la cour comtale de Forez (Arch. Dép. Loire, B 1859, 37)

Texte intégral

1Le folio 37 du registre B 1859 contient un document précieux autant qu’inattendu en cet endroit. Entre deux testaments sont insérés huit textes d’une dizaine de lignes chacun, révélant qu’un clerc ou un prêtre a été officiellement instituté notaire juré par le chancelier. Le notaire fraîchement nommé, s’exprimant à la première personne, déclare avoir prêté serment sur l’Évangile et dessiné le signum ou seing manuel qu’il apposera désormais au bas des actes qu’il recevra et grossoyera.

2Il n’est fait aucune allusion à l’examen de ses compétences que le candidat doit au préalable subir. On voit que les huit candidats étaient déjà soit prêtres, soit clercs.

3Le serment engage le nouveau notaire à respecter les usages de la cour comtale et à travailler pour le bien du prince de Forez. Il se reconnaît responsable sur tous ses biens de toute malversation commise dans l’exercice de ses fonctions.

4Le signum d’un notaire n’est pas une signature au sens actuel, c’est un petit dessin inventé par ce notaire et qu’il devra désormais reproduire sans changement. Il permettra à la cour comtale de distinguer les notaires les uns des autres et de vérifier la provenance des textes à sceller. On ne sait pas pourquoi ces huit mentions ont été mises dans un registre destiné à conserver copie des testaments. Elles ne sont pas disposées dans l’ordre chronologique. L’administration comtale devait en produire beaucoup d’autres, mais notées dans un registre spécial qui a disparu.

5On ne trouve pas au bas des testaments conservés dans le corpus les signa des notaires, car ce sont des copies et non des originaux. Le scribes de la cour comtale qui tient les registres inscrit parfois son nom, plus souvent ses seules initiales, et la plupart du temps rien qui puisse l’identifier.

Transcription du premier texte, 8 dernières lignes du f° 37r°

6Anno Domini millesimo trecentesimo sexagesimo septimo, vicesima secunda die mensis januaris, ego Andreas Valenczonis, clericus, fui creatus seu constitutus notarius et juratus eciam et receptus in notariatus officio in curia illustris et potentis viri domini Renaudi de Foresio in tota terra ipsius domini et ressorte eiusdem, per virum venerabilem et discretum Johannem Palmerii, clericum cancellarium in tota terra dicti domini predicti, et juravi ad santa Dei evangelia statuta dicte curie quecumque pro posse meo custodire et servare, comodumque dicti domini procurare et incomodum eiusdem evitare pro posse, et emendare dicto domino et parti lese si me contingeret, quod absit, delinquere in officio meo supradicto exercendo et solvere et in quibus sigillum ipsius domini tenebor in futurum, sub ypothecam et obligacionem omnium bonorum meorum quorumcumque. Et in testimonium premissorum signum mecum subscripsi quod est tale :

Traduction, f° 37r°

7L’an du Seigneur 1367, le 22 janvier, moi André Valenczon, clerc, fus fait et institué notaire et juré et reçu dans l’office de notaire en la cour de l’illustre et puissant seigneur Renaud de Forez, pour toute la terre et ressort dudit seigneur, par les soins de vénérable et discrète personne Jean Palmier, clerc et chancelier de toite la terre dudit seigneur. Je jurai sur les saints Évangiles de Dieu de conserver les statuts de ladite cour de tout mon pouvoir, de travailler à procurer le bien du seigneur et lui éviter le mal de tout mon pouvoir, de payer le tort fait audit seigneur et à la partie lésée s’il m’arrive, ce qu’à Dieu ne plaise, de commettre une faute dans l’exercice de mon office et dans les actes où je ferai apposer le sceau. Cela sous hypothèque et obligation de tous mes biens quels qu’ils soient. Et en témoignage de ce qui précède, j’ai écrit moi-même mon seing qui est tel :

Suite des institutions de notaires (résumé), f° 37vo

  • L’an 1349, vendredi avant la Saint-Hilaire, Guillaume Prévot (Prepositi), clerc, fut fait notaire par le chancelier François Esperon (la Saint-Hilaire étant le 13 janvier, l’année est 1350 dans le calendrier actuel).
  • L’an 1351, le 19 avril, Jean de Veauche (de Velchia), clerc, fut fait notaire par le chancelier François Esperon.
  • L’an 1352, le 3 mai, Michel de l’Hôpital, prêtre, fut fait notaire par le chancelier François Esperon.
  • En 1356, le 6 juillet, Étienne Clavel, clerc, fut fait notaire par François Esperon, chancelier.
  • En 1361, le 4 décembre, Jean Bariot, clerc, fut fait notaire par le chancelier Jean Palmier.
  • En 1363 (date incomplète), Jean Laverli, prêtre, fut fait notaire par le chancelier jean Palmier ;
  • En 1365, le 10 juillet, Philippe Metons, clerc, fut fait notaire par le chancelier Jean Palmier (le seing manque).

Arch. Dép. Loire, B 1859, f°37vo.

Arch. Dép. Loire, B 1859, f°37vo.

Fac-similé.
Institutions de notaires par la cour comtale, 1349-1367 (page ci-contre et suivantes)

Fac-similé.Institutions de notaires par la cour comtale, 1349-1367 (page ci-contre et suivantes)

Arch. Dép. Loire, B 1859, f°37vo.

Arch. Dép. Loire, B 1859, f°37vo.

Arch. Dép. Loire, B 1859, f°37vo.

Table des illustrations

Légende Arch. Dép. Loire, B 1859, f°37vo.
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Titre Fac-similé.Institutions de notaires par la cour comtale, 1349-1367 (page ci-contre et suivantes)
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© Presses universitaires de Lyon, 2007

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