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Les Mots de la nation

 | 
Sylvianne Rémi-Giraud
, 
Pierre Rétat

Les mots dans l'histoire

Des États généraux à l’Assemblée nationale : figures et formules de l’universalité de mai à juin 1789

Philippe Dujardin

Texte intégral

De quelques préalables

Préalables méthodologiques

  • 1 Voir Archives parlementaires de 1787 à 1860. Tome VIII du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789.
  • 2 Voir Orateurs de la Révolution française, 1, Les Constituants. Textes établis, présentés et annoté (...)

1Ceux-ci sont de deux ordres : ils portent sur le corpus et son objet. Cette recherche suppose que soit consenti un crédit ; crédit fait à l’éditeur des Archives parlementaires de 1787 à 18601 et plus spécialement à l’activité qui a conduit à l’établissement de la première série de ces archives, série qui court de 1789 à 1799. Certes l’édition fait foi2, et les principes d’édition ne sont pas escamotés : l’éditeur déclare avoir emprunté au procès-verbal de chaque séance, ainsi qu’au compte rendu du Moniteur. Mais le doute ne peut pas ne pas s’insinuer puisque Le Moniteur ne date, officiellement, que du 24 novembre 1789 ; puisque la demande de l’entrepreneur Panckouke (propriétaire de La Gazette de France et du Mercure) de joindre le compte rendu des séances au Mercure est écartée le 23 mai 1789 et que, le même jour, est écartée la démarche du député Target visant à la nomination de deux secrétaires de séances. Ce n’est que le 27 août que l’Assemblée devenue constituante autorise l’impression du procès-verbal. Faute d’investigation complémentaire, il faut donc consentir à peser au trébuchet les propositions d’un corpus dont on ignore les conditions exactes d’établissement.

  • 3 L’Anglais Young a été sensible à la pesanteur des débats entravés par la lecture de textes entière (...)
  • 4 Il importe d’identifier les conditions de production des textes écrits. Ainsi de l’atelier de réda (...)

2Qu’en est-il, en sus, de l’objet du corpus ? De quoi le texte établi témoigne-t-il ? Les discours consignés ont-ils été écrits puis parlés, parlés puis écrits, écrits mais fournissant prétexte à improvisation orale avant leur transcription définitive ? La question n’est pas vaine, qui est celle du régime d’expression privilégié par les orateurs3, pas plus que n’est vaine celle des conditions de préparation de ces discours4.

Préalables théoriques

3La visée de cette enquête n’est pas d’ordre strictement lexical. D’une part, parce que les termes peuple, nation, patrie, fourniront moins le prétexte de notre investigation que le syntagme Assemblée nationale. D’autre part, parce qu’on s’inquiétera moins de l’apparition du syntagme que des conditions qui en imposent l’usage. L’objet de la recherche est donc d’apprécier une production discursive du point de vue des conditions qu’elle fixe à l’emploi d’une désignation.

4À cet effet, il convient sans doute d’identifier le genre discursif et ses espèces, telles qu’elles sont caractérisées à l’époque. De Furetière (1690), on retiendra utilement la démarcation de l’humain et de l’angélique qu’il expose ainsi : « les anges conçoivent sans discours, sans parler, sans raisonner à notre manière, sans avoir besoin de poser un principe pour en tirer une conclusion. » On retiendra également qu’il distingue les espèces suivantes du genre discursif : plaidoyer, panégyrique, oraison funèbre, harangue, discours académique, oratio. De ces différentes espèces, la harangue serait sans doute la moins éloignée de l’art oratoire qui nous occupe. Encore convient-il de se demander si cette qualification convient véritablement à cet art oratoire parlementaire mis au service de ce que l’on appelle encore, à l’époque, le droit politique (règles que l’on suit pour le gouvernement d’une ville ou d’un État).

  • 5 Voir Ricœur, 1975 « Entre rhétorique et poétique : Aristote », 1972, p. 13-61.
  • 6 Voir Jean-Pierre Faye, 1975, p. 104 à 115 et 1990, p. 357 et suiv.

5Mais il convient, tout autant, de se porter vers les formes contemporaines d’analyse des pratiques discursives. On fera appel, ici, très cursivement, à Paul Ricœur et Jean-Pierre Faye. Au premier on peut savoir gré d’avoir fait retour sur la notion de rhétorique, rappelant qu’elle désignait l’art combinatoire de l’argumentation, de la composition et de l’élocution ; mais rappelant, surtout, que la perpétuation de cet art s’était accomplie dans l’oubli de son histoire : oubli d’une conception dramatique de l’opération langagière quand celle-ci est supportée par la mise en tension de la raison et de la violence, quand elle balance le vraisemblable de la preuve et la force de la persuasion5. De la lecture du second, il est permis de libérer, en premier lieu, deux postulats de type anthropologique : « l’homme est un animal qui énonce ce qu’il fait » qui donc « connaît ce qu’il narre » et « l’histoire en acte est tramée par sa propre narration. » Il est permis, en second lieu, de libérer des propositions de portée théorique comme celle-ci : « La narration est cet objet qui change son objet. » Ou encore : « Les narrations se concurrencent, relèvent de stratégies », stratégies qui ont pour effet de « rendre énonçables des décisions », c’est-à-dire de rendre des décisions « possibles et acceptables6 ».

6Ce double jeu de références, qui induit une pensée de la violence médiatisée et déniée dans son expression rhétorique d’une part, une pensée d’un tramage historique répondant à des contraintes stratégiques d’autre part, fournit les moyens de réfléchir la contrainte de mise en mots telle qu’elle se spécifie dans le champ du droit politique. Champ toujours-déjà clivé, disputé, où le sens des mots demande moins à être arrêté qu’il ne convient de penser les enjeux liés à leurs emplois.

Préalables terminologiques

7De l’art politique, on peut assurer, conformément à un vocable dont Sieyès est un des derniers publicistes à user, qu’il est, quant à sa visée, un art de l’adunation : du « faire-un ». On ajoutera que, dans ses moyens, il est un art de la figuration et de la formulation. De l’Un du corps moral en cours d’invention (la nation) il importe qu’il soit figurable et formulable.

8On peut penser la contrainte de figuration en s’aidant des ressources des appareils lexicographiques de l’âge des Lumières. De Furetière, on retiendra que la forme substantive est susceptible de désigner, en matière de faits d’armes, « les postures ou actions du corps » ; que la forme adjectivée est susceptible de désigner « ce qui enseigne quelque chose par d’obscures ressemblances » (la manne figurative de l’Eucharistie). De l’Encyclopédie (1756), on retiendra que la figure est un « espace terminé de tous les côtés » mais aussi une « représentation faite de l’objet d’un théorème pour en faciliter la démonstration ».

9Il en va bien, dans cette histoire du Tiers qui vise à sa propre extinction au printemps 1789, des postures et actions d’un corps : en quel espace ceux qui constituent, provisoirement, les Communes, siégeront-ils ? Il en va tout autant de ces « ressemblances » par quoi un objet peut être tenu pour un autre, peut en figurer un autre. La représentation s’inscrit nécessairement dans l’espace-temps de ses conditions matérielles d’effectuation, conditions de police des entrées et des sorties, aussi bien que conditions d’hygiène (que rappelle le docteur Guillotin) ; la représentation fait nécessairement lever la question : qui tient lieu de quoi ?

10Art de la figuration donc, mais aussi art de la formulation. De l’Encyclopédie (1767) on extraira les acceptions suivantes du mot

formule : Algèbre : résultat général tiré d’un calcul et renfermant une infinité de cas. Hist, romaine : règles prescrites par les lois de Rome dans les affaires publiques et particulières. Pharm. méd. : exposition par écrit de la matière et de la forme d’un médicament, de la manière de le préparer, de l’administrer.

11Il en va, cette fois, de la représentation d’un assemblage qui soit bien inédite ; formule de l’Un qui s’écarterait de celle de l’Un-en-trois caractérisant ce qui devient pensable comme « ancien régime ».

12Figures et formules nouvelles, donc, pour signifier et attester que se posent autrement, désormais, les questions de la représentabilité – comment prêter corps à ? et de la représentativité – comment, légitimement, tenir lieu de ?

Objet

13L’objet de la recherche a déjà été identifié. Il ne porte pas tant sur un phénomène d’invention lexicale, par création de termes ou de sens nouveaux, qu’il ne porte sur les conditions de l’imposition de l’usage de l’appellation Assemblée nationale au cours des débats qui courent du 6 mai au 17 juin 1789. Et plus précisément encore, on tentera de dégager ces conditions de l’étude du sous-corpus des échanges des 15, 16 et 17 juin, échanges qui conduisent au succès de la motion présentée par Sieyès. L’hypothèse qui soutient cette enquête est que l’imposition d’une semblable dénomination participe d’un rituel de fondation, fondation d’un régime neuf du droit politique. Cette imposition autorise un coup d’État, au sens, perdu depuis le 16e siècle, d’une « action utile à l’État ». À tout le moins, il s’agit bien d’un coup de force ; coup de force « légal » que la pratique discursive, tout comme l’ensemble du dispositif de l’opération de fondation, ont vocation à enregistrer et à nier, c’est-à-dire à dénier. Le coup de force, on va le vérifier, ne consiste pas à créer un syntagme ; il consiste à arrêter un emploi. Arrêter un emploi est, ici, constituer un corps et le mettre en mouvement.

Relation d’un « coup d’état »

14Le corpus des débats du printemps 1789 et plus spécialement celui des journées des 15-17 juin n’est, ici, pris en compte que pour autant qu’il témoigne d’un processus, processus que l’on pourrait désigner comme celui d’une opération de conversion. Conversion d’une désignation en une dénomination ; mieux, conversion d’une dénomination en un titre.

Le contexte discursif : l’emploi indifférencié des syntagmes Assemblée générale et Assemblée nationale

15Il n’est guère surprenant que le syntagme Assemblée générale ait été d’emploi courant au sein des Communes de mai à juin. Sa construction décalque, en effet, celle du syntagme États généraux. Son emploi est avéré dès le 7 mai. Malouet, député d’Auvergne, stipule :

Les députés représenteront particulièrement à Messieurs du clergé et de la noblesse que le premier acte constitutif de l’Assemblée générale étant la vérification des pouvoirs respectifs, les États généraux doivent être investis de cette juridiction.

16Le Chapelier, le 13 mai, traite de la Salle générale où seront assemblés les représentants légaux c’est-à-dire

ceux examinés par des commissaires nommés dans l’Assemblée générale par tous ceux appelés à la composer […] chaque député appartenant à l’Assemblée générale et ne pouvant recevoir que d’elle seule la sanction qui le constitue membre des États généraux.

17Target, qui traite des usages des derniers États généraux, confirme le 23 mai cet emploi. Legrand, député du Berry, dont on appréciera mieux le rôle un peu plus loin, considère, le 15 juin encore, que « les députés des Ordres privilégiés ont le droit, comme représentant une partie des citoyens, d’assister et d’être membres de l’Assemblée générale des représentants de la nation […] » On ne sera pas davantage étonné que l’adjectivation par le terme national fasse florès au printemps 1789, appliquée à des substantifs tels que : corps, représentation, salle, intérêt, vœu, droit, doctrine… On s’étonnera donc moins de l’existence du syntagme Assemblée nationale que des conditions de son usage. Usage tout aussi précoce, en effet, que celui d’Assemblée générale. Usage dont on hésite à dire qu’il est concurrent ou alternatif du précédent puisqu’un orateur peut user de l’un ou l’autre syntagme dans la même période ou à quelques heures d’intervalle, sans que la distinction des sens puisse nettement apparaître. Ainsi Malouet évoque-t-il, le 6 mai, la distribution en trois chambres de « l’universalité des membres qui composent l’Assemblée nationale » et Le Chapelier, dans cette même séance du 13 qui le vit préciser que « chaque député appartient à l’Assemblée générale » dispose-t-il que « l’esprit public [est] le premier besoin de l’Assemblée nationale, la délibération commune pouvant seule l’établir […] » Cet emploi quasi synonymique se trouve en quelque sorte accusé par l’usage royal, tel qu’il ressort de la lettre du 28 mai :

J’ai été informé que les difficultés qui s’étaient élevées relativement à la vérification des pouvoirs des membres de l’Assemblée des états généraux subsistent encore […] Je n’ai pu voir sans peine […] l’Assemblée nationale que j’ai convoquée pour s’occuper avec moi de la régénération de mon royaume livrée à l’inaction.

18Cette chaîne d’équivalence entre Assemblée des États généraux, Assemblée générale, Assemblée nationale n’est toujours pas rompue le 17 juin. Alors qu’est explicitement engagée la bataille des motions qui va décider de la dénomination de l’Assemblée, Mirabeau assure

que l’Assemblée des représentants du peuple de France s’occupera sans relâche […] de seconder les grands et nobles desseins du roi […] ; mais qu’elle ne reconnaîtra jamais dans les députés des classes privilégiées […] aucun veto, c’est-à-dire aucun droit de s’opposer par des délibérations séparées, prises hors de l’Assemblée nationale, à ce qui sera jugé nécessaire pour le bien général de la France.

19Ainsi donc, un processus de désignation est bien en cours. Mais la désignation est incertaine et plus encore équivoque. Désignation incertaine qu’atteste le mécanisme d’alternance dont jouent les orateurs : tantôt un syntagme, tantôt un autre désignera la même réalité. Désignation profondément équivoque, surtout, que vient attester l’emploi royal. Les syntagmes ont-ils vocation descriptive, l’Assemblée générale ou nationale référant à la seule collection des représentants des trois ordres, distribués en trois chambres ? Ou les syntagmes, et lequel de manière privilégiée, ont-ils vocation prescriptive, instituante ? Et dès lors quelle portée prêter à cette universalité comprise non plus comme collection des représentants des trois ordres mais comme universalité d’un type nouveau ? De la simple sommation d’entités préexistantes au devoir-être d’un corps neuf la solution de continuité ne peut pas ne pas être enregistrée.

Un processus de conversion : de la désignation à la dénomination, de la dénomination au titre

20Il convient de restituer au processus de conversion sa dimension chronologique précise. La bataille politique s’ordonne séance après séance, soirée après matinée, les lundi 15 et mardi 16 juin. Elle se dénoue dans la matinée du 17 juin. On s’efforcera de rendre compte de la configuration discursive générale mais aussi de la qualité de l’argumentaire produit par les plus éminents des protagonistes.

Le lundi 15 juin. Peuple, nation, vraie ou fausse polarité ?

21Ce ne sont pas moins de huit motions qui sont présentées aux membres des Communes dans la journée du 15 juin. Celles de Sieyès, Mirabeau, Mounier, Rabaut de Saint-Étienne dans la séance du matin ; celles de Target, Bergasse, Le Chapelier, Malouet dans la séance du soir.

22Le dispositif interprétatif sera construit à partir du relevé de la présence d’un groupe que nous nommerons groupe-sujet ; groupe-sujet que vient compléter un groupe que nous nommerons groupe-prédicat. Le groupe-sujet est fixe : il est composé des trois termes Assemblée des représentants. Le groupe-prédicat est variable et c’est cette variation qui témoigne des oppositions construites ou en cours de construction. Une analyse sommaire pourrait conduire à une polarisation des énoncés et des figures emblématiques qui les portent. À « l’Assemblée des représentants du peuple français » de Mirabeau serait alors opposable « l’Assemblée des représentants de la nation » de Sieyès. Une telle polarisation, pour être clairement indicative du clivage en cours d’ordonnancement, n’en est pas moins très réductrice. Elle désigne trop vite l’issue du conflit ; elle en ignore les moyens. Or ces moyens ne tiennent pas seulement à la fonction prédicative qu’assurent les termes peuple, d’un côté, et nation, de l’autre.

23Ils tiennent à la présence de sous-prédicats dont l’emploi permet d’assigner à l’usage du terme nation des sens distincts, voire opposés. En fait, trois groupes de motions auront été présentés au soir du 15 juin. Le premier ne comporte que le prédicat nation. Telle est la proposition de Bergasse qui a radicalisé la position de Sieyès. Soit la motion : « Assemblée des représentants de la nation ». Le second ne comporte que le prédicat peuple soit la motion de Mirabeau : « Assemblée des représentants du peuple […] » (pourvu que l’on consente à faire l’économie du qualificatif « français »). Dans le troisième groupe apparaissent deux classes de sous-prédicats. La première qualifie les représentants comme « connus », « connus et vérifiés » ou « légalement vérifiés » ; soit la motion de Sieyès : « Assemblée des représentants connus et vérifiés de la nation ». La seconde induit une acception restrictive du sens du mot nation. Telle est la portée de la motion de Mounier que soutiennent Thouret et Malouet : « Assemblée des représentants de la majeure partie de la nation ».

24Ainsi, l’accord sur l’emploi du prédicat principal nation ne préjuge-t-il en rien de l’accord des uns et des autres. Dans un cas, en effet, l’emploi des participes passés « connus », « vérifiés », ressortit à une qualification politico-juridique des représentants : sont représentants de la nation ceux de ses délégués qui ont accepté le principe de la vérification en commun des pouvoirs et ainsi préjugé de la nature inédite du corps politique en cours d’invention. Dans l’autre cas, l’adjonction du groupe nominal « majeure partie de » ressortit à une qualification socio-politique qui a, en fait, vocation limitative et soustractive : l’Assemblée des représentants n’est jamais que la partie d’un ensemble, ensemble au statut duquel elle ne saurait prétendre. Considérables sont les enjeux que l’on peut transcrire dans les interrogations suivantes : une partie peut-elle prétendre au statut du tout ? Une totalisation résulte-t-elle d’une sommation ou procède-t-elle d’une subsomption ? Enjeux que trahissent par ailleurs les jeux lexicaux et grammaticaux suivants : le « Soyons ce que nous sommes » des uns (Malouet) heurte fondamentalement le « Devenons ce que nous sommes » des autres (Bergasse). Est bien mise en jeu la relation même de l’instituant à l’institué, du constituant au constitué.

25Il convient, à ce point, d’examiner l’argumentaire qui supporte et légitime ces choix et ces emplois. Mirabeau use de différents registres argumentatifs. La disqualification ironique : Sieyès n’est qu’un métaphysicien ; l’appel aux catégories de concorde, justice, sagesse, appel censé étayer une position que l’on pourra dire de réalisme sociologique. Malouet sert le parti de Mirabeau en usant de l’argumentation de légalité. Il interroge : « Qu’est-ce que la constitution d’une assemblée ? » Il répond : « C’est un acte qui obéit à une loi faite ou à une loi que l’on a le pouvoir de faire. » La position n’est pas de réalisme sociologique mais peut être dite déclarative au sens où déclarer serait d’abord constater. Un schème cause-effet est censé, ici, garantir un rapport de conformité entre une situation juridique et son répondant doctrinal. Il emporte, du même coup, la dénégation du politico-juridique en tant que celui-ci fonde, inaugure, institue la cause qu’il promeut.

26En regard, s’affiche précisément la violence instituante du politique, violence que transcrit la pseudo-équation de Sieyès : 96/100e = 100. Bergasse fournit les attendus de cette pseudo-équivalence :

Il ne vous a pas été permis d’oublier que l’œuvre principale à laquelle vous êtes appelés est une constitution à faire ; c’est que vous avez compris que pour travailler à cette œuvre avec quelque succès il faut que tous ceux qui y participent y coopèrent avec une volonté semblable […] Pour organiser le système politique de la nation, votre Assemblée ne peut se constituer autrement qu’en Assemblée représentative de la nation. Cette vérité me paraît incontestable.

27La position est rien moins que déclarative. Elle est optative et pragmatique. Le « au nom de quoi ? » de Malouet ne trouve pas son répondant dans une légalité préexistante. Le répondant est dans le faire lui-même, dans la situation en cours d’invention ; là où le répondant juridique était de l’ordre d’un précédent, et d’un « arché », le répondant politique apparaît synchrone de l’action qui le fonde et qu’il fonde, en même temps que projectif. S’opposent ici le schème juridique de l’arché et le schème politique du télos.

Le mardi 16 juin. D’une dénomination à un titre

28Le dispositif argumentatif observable au cours de cette journée est caractérisé par la stabilité autant que par le déplacement.

  • 7 Dans l’Encyclopédie (1769), titre reçoit les acceptions suivantes :
    Hist. mod. inscription qui se m (...)

29Déplacement relativement anodin dû à un Le Chapelier, qui ne modifie jamais que l’ordre syntactique de termes préalablement arrêtés, lorsqu’il soumet aux opinants la motion suivante : « Assemblée des représentants de la nation française légalement vérifiés ». Déplacement plus significatif, peut-être, puisqu’il aboutit à la qualification, non des représentants, mais de l’assemblée elle-même, comme « active et légitime », dans la motion de Camus : « Assemblée active et légitime de la nation française ». Déplacement décisif, dès la séance du matin, dû à un inconnu, Legrand, député du Berry. Après qu’on lui ait longtemps refusé la parole, celui-ci annonce « une motion tout à fait différente », « des idées nouvelles » et soumet cette motion à ses pairs : « L’Assemblée a arrêté de se constituer en Assemblée nationale. » Sieyès ne pourra, dans l’après-midi, que confirmer et aggraver ce déplacement. L’affaire n’est plus de simple désignation ou même de dénomination. Sieyès propose de substituer « à la dénomination de représentants connus et vérifiés le titre d’Assemblée nationale ». Le déplacement n’est donc pas seulement d’ordre lexical et syntactique. Il y a déplacement de l’objet si l’on veut bien considérer qu’attribuer un titre est autre que dénommer7.

30L’argumentaire qui sert cette opération d’élection d’une dénomination d’une part, de conversion d’une dénomination en un titre d’autre part, curieusement, n’innove guère. Tout semble avoir été fixé la veille. Argument de minorisation arithmétique : 300 à 400 mille hommes ne sauraient être opposables à 24 millions d’individus (Legrand). Argument socio-politique au service de l’adunation nouvelle : « Les deux classes privilégiées ne sont pas la nation mais dans la nation » ou « La nation en admettant dans son sein des classes distinctes de citoyens n’a jamais pu admettre que l’absence des représentants de ces classes l’empêcherait de se constituer dans ses représentants » (Legrand).

31À ce théorème qui pose que la nation excède les corps ou classes qui la constituent, Mirabeau ne pourra qu’opposer le réalisme distinctif de l’ancien régime : « Trouvons une dénomination qui nous distingue […] Empêcherez-vous la nation d’appeler le clergé, le clergé, la noblesse, la noblesse ? » Proposant de recourir à « ce mot exquis qui se prête à tout » le mot peuple, il lui échappe que peuple ne convient plus à dire le Tout ou plutôt la totalisation, c’est-à-dire l’assemblage national en cours.

Le mercredi 17 juin. La formalisation du « coup d’État »

32L’invention de la dénomination, la proposition d’attribution du titre « Assemblée nationale », ne suffisent pas à la constitution du corps politique nouveau. Les conditions de passage de l’instituant à l’institué appellent dans la journée du 17 juin, une série d’opérations : vote, nomination d’officiers, serment, publicité. On ne saurait cependant sous-estimer le fait que cette série se trouve en quelque sorte inaugurée par un refus, une abstention.

33Le refus est un refus d’endossement politique. Il a précisément pour objet une demande adressée au Doyen des Communes, demande d’apposition de signature au bas de la délibération (ou motion) ayant la préférence des opinants. Bailly y objecte en ces termes :

La signature au lieu de fortifier notre résolution pourrait l’affaiblir ; car prise par l’Assemblée elle est censée prise unanimement, au lieu que la signature, si elle n’est pas universelle, montre que la résolution n’a été arrêtée que partiellement. De plus la signature pourrait devenir un germe de division entre nous, et commencer, en quelque manière, deux partis dont l’union a fait jusqu’ici la plus grande force.

34Ainsi sommes-nous témoins de cette propriété fictionnelle du moment instituant. Le « faire comme si » de l’unanimité opère par dénégation : en ce qu’il procède de la division (l’opposition des motions de Sieyès et Mirabeau) et qu’il institue de la division, le politique se trouve, par escamotage, solidairement affirmé et nié. L’Un ne saurait se rendre visible en même temps qu’il se divise en deux. Telle est, pourtant, l’opération en cours. C’est sur ce fond paradoxal qu’il convient de considérer les gestes qui, positivement cette fois, vont convertir l’instituant en institué.

35Le premier de ces gestes est celui du vote. Cinq motions sont présentées (Sieyès, Mirabeau, Mounter, Legrand, Pison du Galand) : la motion Sieyès l’emporte par 491 voix, contre 90 à la motion Mirabeau. De ce vote on ne retiendra pas seulement son résultat qui permet d’arrêter que « la dénomination d’Assemblée nationale est la seule qui convienne à l’Assemblée dans l’état actuel des choses. » On relèvera que 60 % des députés des États généraux lui sont hostiles ou sont « empêchés » de se prononcer ! On relèvera également que ce vote qui eût pu conclure la séance du soir du 16 juin a délibérément été voulu comme acte diurne : « Un acte aussi important et aussi solennel doit être fait en plein jour, avec tous les membres, en présence de la nation » (Biauzat, 16 juin minuit).

36Second geste : après s’être constituée, l’Assemblée procède à la nomination de ses officiers. S’il y a reconduction des personnes, il y a changement de titre. Le Doyen des Communes devient Président de l’Assemblée nationale. Troisième geste attestant la formalisation du processus : la prestation de serment. Le Président jure « entre les mains de l’Assemblée ». Après débat sur la formule du serment, les membres de l’Assemblée prêtent serment à leur tour. Le quatrième geste est celui de la publicité. L’Assemblée arrête que seront imprimés à Paris les deux actes par lesquels elle a établi ses droits et en a commencé l’exercice.

L’objet du coup d’État

37Par cette formalisation, le 17, du coup d’État du 16 juin, un double effet est atteint. Le plus immédiat est celui de la mise en activité d’un corps. À peine l’Assemblée a-t-elle désigné ses nouveaux officiers qu’elle entend la lecture des motions Target-Le Chapelier « sur le parti que l’Assemblée doit prendre relativement à la perception des impôts subsistants ». Ce parti est, quant au principe, parfaitement clair. L’Assemblée « considère que toutes les contributions telles qu’elles se façonnent actuellement dans le Royaume, n’ayant point été consenties par la nation, sont toutes illégales. »

38Cette mise en activité doit évidemment être correctement interprétée. Elle ne consiste pas en un rétablissement d’un corps dans ses droits, ni dans l’attribution de droits nouveaux à un corps préexistant. Cette mise en activité est celle d’un corps politique neuf tel qu’il « […] a compétence pour former le vœu national, pour interpréter et présenter la volonté générale de la nation » et tel qu’« il ne puisse tolérer entre le trône et lui aucun veto, aucun pouvoir négatif ». Bref, tel qu’il puisse prétendre pour lui-même et sa représentation au statut insigne de l’unité et de l’indivisibilité. De ce statut, la séance royale du 23 juin ne pourra avoir raison. La formule royale de la représentation en chambre distinctes et/ou en assemblée générale des députés des trois ordres cède à la formule sieyèsienne du Tout-en-un.

39Les leçons que nous pouvons tirer de l’inventaire des matériaux sont de deux ordres. Les unes tiennent aux modalités et propriétés de l’opération discursive observée. Les autres aux modalités et propriétés de l’assemblage politique qu’informe l’opération discursive.

40De l’opération discursive nous retiendrons, en premier lieu, qu’elle tire son efficace d’une élection et d’une fixation. Élection, qui n’est donc pas création, d’un syntagme. Fixation d’un emploi, que nous avons interprétée comme conversion d’une désignation en une dénomination ; il en irait, en quelque sorte, de l’attribution d’un nom propre. On aura relevé, par ailleurs, que fixer un emploi est user d’un syntagme et partant d’un sens. Un sens est disponible, que mobilisent aussi bien le syntagme Assemblée nationale que le syntagme Assemblée générale, sens lâche de réunion ou d’universalité. Fixer l’emploi est donc user d’un sens mais aussi prêter un sens particulier. Il y a affectation de sens, au double sens d’altération et d’attribution. L’affectation de sens vise, ici, un mode spécifique de réunion, mieux de totalisation. L’enjeu est bien, en effet, celui du procès de totalisation au terme duquel la partie aura pu prétendre au statut du tout.

  • 8 Le Dictionnaire de l’Académie française, dans son édition de 1762, propose les acceptions suivante (...)
  • 9 L’attention aux modes grammaticaux peut aussi bien s’appliquer à la question du passage du régime (...)
  • 10 Je suis reconnaissant à Michel Le Guern de m’avoir suggéré de rapprocher la procédure de pronomina (...)

41De l’opération discursive, nous retiendrons, en second lieu, qu’elle tient sa vertu au moins autant de conditions grammaticales que lexicales. Un enjeu éminent est ici lié à l’emploi pronominal du verbe constituer. Ce mode pronominal n’est pas attesté par le Dictionnaire de l’Académie de 17628. Or cet emploi est constant dans les débats des Communes. Camus interpelle ainsi l’Assemblée le 16 juin : « Que vous propose-t-on ? De vous constituer les représentants de la nation française ». Et le Doyen des Communes, Bailly, de soumettre aux opinants « les motions sur la manière dont l’Assemblée doit se constituer ». Enjeu d’importance pour la langue, certes, que celui de la date d’apparition d’un usage nouveau d’une forme verbale. Mais enjeu plus décisif encore, philosophique autant que politique, que celui du mode de constitution d’une entité politique9. Constitution dont l’inédit tient à ce qu’atteste l’emploi du mode pronominal ou réflexif, c’est-à-dire la possibilité de l’auto-constitution, ou encore d’une constitution auto-référée10.

42De l’opération politique, nous pouvons attester qu’elle relève bien d’une contrainte de formulation et de figuration. Nous pouvons attester également qu’elle trahit la nature paradoxale des procédures d’assemblage.

  • 11 Quel est le symétrique négatif de la formule « un et indivisible » ? Est-ce un et divisible ou non (...)
  • 12 Le « coup d’État » des 16-17 juin par conversion d’une désignation en une dénomination contribue à (...)

43La contrainte de formulation ressortit à la pratique langagière elle-même, en ce qu’elle « trame », selon l’expression de Jean-Pierre Faye, le geste politique. Mais elle se condense, aussi, dans cet art particulier que l’on pourrait dire formulaire qui autorise l’acte de dénomination aussi bien que l’invention de cette propriété de l’objet dénommé que l’on proclame « Un et indivisible11 ». Mais l’art de la formulation peut s’entendre également au sens mathématique ; il est alors mis au service de la quasi-équivalence dont Sieyès est le promoteur soit 96/100e = 100, ou encore 1≠ 3 x 1/3. Autant de mises en formules qui tendent à la représentabilité du procès en cours, soit le passage d’une formule de l’Un-en-trois à celle que nous avons prêtée à Sieyès, celle du Tout-en-un ; une représentation du Tout comme distinction-articulation d’entités qualitativement hiérarchisées a cédé à une représentation du Tout comme collection d’éléments qualitativement indifférenciés12.

  • 13 Voir natio. Sens premier naissance ; peut être personnifiée et divinisée. Dans un sens rustique, l (...)

44Contrainte de formulation, mais aussi contrainte de figuration. Figure de l’espace commun, entendu comme la portion d’espace investie par les Communes (la salle générale où demeure le trône vide), et soumise par elles à l’ordonnancement des règles et du protocole. Mais encore et surtout, figure de la nation elle-même. Non pas que la nation parvienne, immédiatement, à s’emblématiser. L’invention est autre : elle est celle du rituel accompli du 16 au 17 juin, rituel qui ordonne l’espace-temps d’une naissance collective. Du sens perdu de « naissance des petits d’un animal, soit portée » et du sens dérivé d’« ensemble d’individus nés en même temps ou dans le même lieu13 », le rituel a fourni les conditions d’actualisation. En un même lieu et en un même temps, des individus ont été (se sont) portés à un statut nouveau : ils sont nés à leur qualité d’êtres « nationaux ».

  • 14 Arrêter un emploi est affecter et donc délivrer un sens. Mais le sens, lui, n’est pas arrêté le 17 (...)

45De l’opération politique, nous aurons pu vérifier également que les conditions sont éminemment paradoxales. Paradoxe de l’arrêt et du mouvement, puisque l’opération de dénomination en arrêtant un emploi14 autorise la mise en mouvement du corps ainsi constitué. Paradoxe de la dénégation : dénégation de l’antagonisme de ce que Montesquieu nommait les puissances sociales, antagonisme qui trouve à se dévoiler et à se masquer dans la métaphore procédurière de l’examen en commun ou séparé des pouvoirs des députés aux États généraux ; dénégation encore du clivage qui ordonne l’espace politique des Communes elles-mêmes, clivage qui s’affiche et s’annule dans le refus d’enregistrer les noms des tenants des motions soumises au vote le 17 juin. L’assemblage est bien fictionnel, au sens où le « faire comme si » est l’une de ses conditions de possibilité. Paradoxe, enfin, que l’on pourrait dire de la causalité projective, particulièrement accusé, en ce moment qui est celui d’une fondation. L’assemblage se doit d’inventer ce qui est déjà là, de générer ce qui est supposé préalable, de créer le répondant qui est invoqué. Comment enregistrer et interpréter, autrement, le fait que l’Assemblée se constitue nationale en présence de la nation ? « Mystère » de l’advenue d’un déjà-là ? « Magie » des opérations langagières et spécialement de l’attribution du nom ? Sans doute, si l’on veut bien considérer que le recours à ces catégories, mystère, magie, invite à installer une pensée de la fondation, autant que du faire-corps, sur un fond nécessairement anthropologique.

Bibliographie

Bibliographie

Archives parlementaires de 1787 à I860, 1875 – Paris, Éditions

Librairie administrative de Paul Dupont.

Dictionnaire de l’Académie française, 1762 – Paris, 4e édition.

Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, 1751, Paris.

Brunot F., 1967 (nouvelle édition) – Histoire de la langue française T 9, La Révolution et l’Empire, 2 vol., Paris, Armand Colin.

Ernout A., Meillet A., 1979 (4e édition) – Dictionnaire étymologique de la langue latine, Paris, Klincksieck.

Faye J.-P., 1972 – Théorie du récit. Introduction aux langages totalitaires, Paris, Hermann.

Faye J.-P., 1990 – La Raison narrative, Paris, Balland.

Furet F., Halevi R. (éds.), 1989 – Orateurs de la Révolution française, Paris, Gallimard.

Ricœur R, 1975 – La Métaphore vive, Paris, Seuil.

Notes

1 Voir Archives parlementaires de 1787 à 1860. Tome VIII du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789.

2 Voir Orateurs de la Révolution française, 1, Les Constituants. Textes établis, présentés et annotés par Furet et Halevi, 1989.

3 L’Anglais Young a été sensible à la pesanteur des débats entravés par la lecture de textes entièrement rédigés. Voir Furet et Halevi, 1989, p. lii. À l’inverse, l’un des plus célèbres improvisateurs de la Constituante, l’Abbé Maury, ne prétend-il pas : « Je n’écris jamais aucune de mes opinions », ibid., p. lv. L’Anglais Dumont assure, quant à lui, « Un Français ne se faisait aucune peine de débiter un discours qu’il n’avait point composé, et de s’honorer de cette espèce d’imposture publique ; on trouverait peu d’Anglais, si on trouvait un seul parmi les gens à réputation, qui voulût se prêter à n’être qu’un acteur de théâtre », ibid., p. li.

4 Il importe d’identifier les conditions de production des textes écrits. Ainsi de l’atelier de rédacteurs genevois travaillant pour Mirabeau. Voir Furet et Halevi, 1989, p. lxi. Il importe, tout autant, de dessiner cette physique des lieux où se forgent les opinions qui seront exposées et débattues en séances publiques. Ainsi du café Amaury, lieu de rendez-vous du parti patriote, ibid., p. lxii.

5 Voir Ricœur, 1975 « Entre rhétorique et poétique : Aristote », 1972, p. 13-61.

6 Voir Jean-Pierre Faye, 1975, p. 104 à 115 et 1990, p. 357 et suiv.

7 Dans l’Encyclopédie (1769), titre reçoit les acceptions suivantes :
Hist. mod. inscription qui se met au-dessus de quelque chose pour la faire connaître.
Titre est aussi un nom de dignité, de distinction ou de prééminence, qui se donne à ceux qui en sont décorés. Voyez noblesse.
Titre est aussi une certaine qualité que l’on donne à certains princes par forme de respect.
Titre (jurid.) Se prend encore pour la cause en vertu de laquelle on possède, ou on réclame une chose.
Tout acte qui établit quelque droit.
Titre constitutif est le premier titre qui établit un droit, une chose.
Titre déclaratif ne constitue pas un droit mais le suppose existant et le rappelle.
Titre énonciatif ne fait qu’énoncer et rappeler un autre titre.
Titre exécutoire est celui qui emporte l’exécution passée contre l’obligé.
Titre hist. eccl. Toile avec le portrait de l’empereur sur les maisons passant du domaine privé au domaine public. Toile avec croix… voir église, temple.

8 Le Dictionnaire de l’Académie française, dans son édition de 1762, propose les acceptions suivantes du verbe constituer : Composer un tout. Faire consister en. Mettre, établir. Je 1’ai constitué mon procureur. En termes de Palais, constituer quelqu’un prisonnier. Il relève aussi, dans le sens de créer, l’expression suivante, constituer une rente, une pension.
Le Trésor de la langue française relève l’emploi du participe présent substantivé constituant dans l’Encyclopédie T. 14 au sens de « qui donne mandat à un député » (1770). Il impute l’expression corps constitué et l’emploi du participe présent adjectivé (pouvoir constituant) à Sieyès dans Qu’est-ce que le Tiers État ? (1789). Il date de 1791 l’emploi de la forme verbale se constituer au sens de « se donner une organisation » (d’après Mme Roland, cité par Brunot, t. 9, p. 643, note 1).

9 L’attention aux modes grammaticaux peut aussi bien s’appliquer à la question du passage du régime du pluriel – les ordres, les privilèges, les libertés – au régime du singulier – la nation, la loi, la liberté, qu’à celle de la portée symbolique de l’usage de la première personne du singulier et du possessif, remarquable dans les lettres royales du 28 mai : « l’Assemblée nationale que j’ai convoquée pour s’occuper avec moi de la régénération de mon royaume […] » ou du 23 juin : « Messieurs… il semblait que vous n’aviez qu’à finir mon ouvrage. »
Le régime du singulier trouve son précipité dans l’emblématique dite du bouton en 1790. Celle-ci fit naître une querelle sur le point suivant : inscrirait-on la formule La Nation, la Loi, le Roi ou la formule la Loi, le Roi à l’intérieur de la couronne civique frappée sur les boutons de l’uniforme de la Garde nationale ? Voir Brunot, 1967, t. IX, 2e partie, p. 637.

10 Je suis reconnaissant à Michel Le Guern de m’avoir suggéré de rapprocher la procédure de pronominalisation du verbe constituer de la notion pascalienne d’usurpation. Signalons que Littré inaugure la déclinaison des sens de ce mot par cette citation : « Mien, tien :… c’est là ma place au soleil ; voilà le commencement et l’image de l’usurpation de toute la terre » Pascal, Pensées VI, 50, édit. Havet.

11 Quel est le symétrique négatif de la formule « un et indivisible » ? Est-ce un et divisible ou non-un ?

12 Le « coup d’État » des 16-17 juin par conversion d’une désignation en une dénomination contribue à la promotion d’une entité nouvelle. Le processus est loin, pourtant, d’être achevé. Il trouvera l’une de ces conditions doctrinales décisives dans la formule du mandat exposée par Sieyès le 7 septembre : « Le député d’un bailliage est immédiatement choisi par son bailliage ; mais médiatement, il est élu par la totalité des bailliages. Voilà pourquoi tout député est représentant de la nation entière » (Archives parlementaires, ouv. cité, p. 593). À cette formule du mandat représentatif il convient d’opposer celle du mandat impératif que le comte d’Entraigues exposait ainsi le 12 mai : « Aucun de nous n’est venu ici pour plaire à tel ou tel parti, pour suivre telle ou telle bannière et s’asservir à l’opinion de qui que ce puisse être. Nous n’y sommes même pas venus pour y porter nos opinions, mais celles de nos commettants, quand leur volonté suprême a prononcé des mandats rigoureux » (ibid, p. 33-34).

13 Voir natio. Sens premier naissance ; peut être personnifiée et divinisée. Dans un sens rustique, le mot a pris un sens concret et désigne la naissance des petits d’un animal, la portée.
Ce sens explique qu’il ait pu prendre celui d’ensemble d’individus nés en même temps ou dans un même lieu, nation. Dans Ernout et Meillet, 1979.

14 Arrêter un emploi est affecter et donc délivrer un sens. Mais le sens, lui, n’est pas arrêté le 17 juin, il demeure équivoque. En témoigne ce paragraphe de la délibération qui suit immédiatement l’adoption de la motion Sieyès : « La dénomination d’Assemblée nationale est la seule qui convienne à l’Assemblée dans l’état actuel des choses, soit parce que les membres qui la composent sont les seuls représentants légitimement et publiquement connus et vérifiés, soit parce qu’ils sont envoyés directement par la presque totalité de la nation, soit enfin parce que la représentation étant une et indivisible, aucun des députés, dans quelque ordre ou classe qu’il soit choisi, n’a le droit d’exercer ses fonctions séparément de la présente Assemblée ».

Auteur

CERIEP – Université Lumière Lyon 2 – CNRS-URA 2047.

© Presses universitaires de Lyon, 1996

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