[32]. Les bienfaits de l’agriculture et d'une fiscalité régulière d’après Ibn 'Abdun

1Dans le même "Traité d'Ibn 'Abdun" figure un paragraphe relatif à la nécessité, pour les autorités, de s'intéresser à l'agriculture, immédiatement suivi d'un assez long passage concernant la perception des impôts. Il s'agit de l'un des rares textes susceptibles d'apporter des indications sur la nature et le poids de la fiscalité rurale en al-Andalus. Celle-ci aurait dû, en droit islamique et dans un pays sans doute très majoritairement islamisé à cette époque, reposer principalement sur la dîme (zakat ou "aumône légale", appelée couramment 'ushr, dixième, quand il s'agit de céréales). On sait cependant que l'on avait admis dès le califat omeyyade de Damas l'existence d'un impôt foncier ou kharadj emprunté aux pratiques fiscales locales, et qui pesait sur une grande partie des terres (celles qui n'en avaient pas été expressément exemptées lorsqu'elles avaient été concédées à des propriétaires musulmans au cours du premier siècle de l'Islam), sans considération de la religion du propriétaire. On considère généralement que tous les régimes politiques islamiques, pour faire face aux nécessités du gouvernement, eurent toujours tendance à ne pas s'en tenir aux normes légales, sinon à les oublier complètement, et à multiplier les formes d'imposition extra-légales.

2On a très peu de précisions sur le régime fiscal qui fut imposé après la conquête en al-Andalus et sur son évolution. On peut seulement supposer qu'il s'inspira des pratiques adoptées en Orient en la matière. On trouve cependant peu de références précises à un kharadj pesant spécifiquement sur les terres durant l’époque omeyyade, le problème se compliquant du fait que les termes utilisés dans les textes semblent l’être de façon souvent assez vague, permettant difficilement la reconstitution des réalités concrètes. En attendant que le dépouillement systématique des recueils de fatwa/s (consultations juridiques) conservés pour l'Occident musulman apporte des lumières nouvelles sur ce problème, on doit se contenter de textes assez généraux, celui-ci étant l'un des plus explicites. Il faut le replacer dans le contexte du début de l'époque almoravide, ce régime s’étant prévalu à ses débuts d'un strict respect des normes islamiques en matière fiscale, et les juristes, ses inspirateurs, ayant sans doute eu tendance à aller dans le même sens.

3On notera que l'auteur fait référence non pas à un régime d'imposition idéal dont pourraient rêver les juristes, entièrement conforme aux normes du droit, mais à un système concret, dont il regrette précisément les caractères abusifs parce qu'il en connaît bien les rouages et les pratiques. Il compare même implicitement ce qui se fait à Séville (évaluation "en bloc" des récoltes, c'est à dire vraisemblablement avant la moisson, et peut-être aussi taxant collectivement tout un village, puisqu'il semble lui reprocher de ne pas tenir compte du nisab ou "minimum imposable"), à la pratique usuelle dans des régions dépendant d'autres villes comme Cordoue. On constate qu'il ne mentionne qu'un impôt appelé 'ushr, donc en principe me dîme, dont les modalités de perception devraient être conformes aux exigences de la légalité islamique. Le paragraphe consacré spécialement aux percepteurs (dont il n'est cependant pas expressément précisé qu'il s’agit des percepteurs de la dîme des récoltes) mentionne des balances et des mesures qui pourraient faire penser que l'impôt était prélevé en nature, conformément au droit.

4Le texte laisse l'impression d'un système conforme dans ses grandes lignes aux principes du droit public islamique, mais qui donne cependant lieu à de nombreux abus en ce qui concerne le mode d'évaluation des quantités à percevoir, et les pratiques de perception elles-mêmes, l'auteur mettant davantage en cause les agents du fisc que le système lui-même.

5Chapitre sur l'agriculture (al-harth) :

6Le prince (ra'is) doit prescrire qu'une plus grande impulsion soit donnée à la culture du sol : celle-ci doit être préservée, les agriculteurs doivent être traités avec bienveillance et protégés pendant qu’ils se livrent aux travaux des champs. Il faut que le prince ordonne à ses vizirs et aux personnages puissants de son pays de s'y intéresser : ce sera d'un meilleur profit et pour lui et pour eux ; leurs fortunes augmenteront, et la population y gagnera, par la plus grande facilité qu'elle trouvera dès lors à se ravitailler et à apaiser sa faim ; le pays deviendra plus prospère, la vie y sera à meilleur compte, sa défense pourra être mieux organisée et dotée de crédits plus importants. Car l'agriculture est à la base de la civilisation : c'est d'elle que dépendent la vie tout entière et ses principaux avantages. Pour du grain, on voit se perdre des existences et des richesses ; par lui, des villes et des hommes changent de maître ! Quand on cesse de produire des céréales, des fortunes s'altèrent, et toute l'organisation sociale se relâche.

7Des estimateurs de récoltes (khurras).

8Ces individus devraient à la vérité être appelés malfaiteurs, vauriens, trafiquants illicites, mauvais sujets, la lie de la populace. Ils n'ont ni crainte, ni retenue, ni religion, ni piété. Ils ne songent qu'à rechercher les avantages de la vie terrestre, à vivre de bénéfices malhonnêtes et d'usure. Ils ont troqué leur foi contre la poursuite des biens d'autrui, tout appliqués qu’ils sont à leurs iniquités et à leurs pratiques illégales. Ils se laissent corrompre pour des pots-de-vin, font le mal, commettent l'injustice, sont des débauchés. Ils n'ont ni foi, ni religion, ni peur, ni conviction.

9Aussi importe-t-il que nul parmi ces estimateurs ne parte en tournée sans avoir reçu de directives du cadi, et sans que celui-ci ne lui ait indiqué les limites à l'intérieur desquelles il doit se maintenir quand il accomplit son service, le cadi doit recommander aux estimateurs de se montrer bienveillants et attentifs, de ne pas exagérer dans leurs estimations, de ne pas avoir d'attitude insolente ou haineuse. S'ils ont à estimer une récolte d'olives, que le chiffre proposé par eux soit réduit d'un quart, dans le cas où il se produirait une calamité atmosphérique ou une maladie des arbres ; que le prélèvement correspondant ne soit au reste pas perçu suivant une estimation faite sur la récolte d'olives, mais sur la quantité d'huile qui en est retirée.

10Le salaire de l’estimateur doit lui être payé par le gouvernement (min 'inda ra'isi-hi), et ne pas être à la charge des propriétaires fonciers (ahl al-amwal) comme cela se fait aujourd'hui, ce qui constitue une pratique abusive et malhonnête. Quand le même agent rapporte le registre sur lequel il a inscrit les estimations (zimam), qu'il le montre au cadi pour que celui-ci y appose sa griffe. Ce magistrat doit témoigner le plus possible de sévérité et de méfiance à l'égard de ces individus malhonnêtes.

11S'il s'agit de céréales, ils ne doivent en estimer la récolte que lorsque les gerbes sont rassemblées en meules, et après déduction du montant des frais exposés au moment de la moisson : c'est ainsi que procèdent les habitants de Cordoue -qu'Allah très haut la garde !

12Quant à l'estimation des récoltes en bloc (bi'l-djumla), c'est une opération entièrement inique : en effet, elle permet de prélever les dîmes en dehors des règles normales, sans qu'il soit tenu compte d'un minimum de quantité imposable. Ce système a eu pour origine l'avis que sa prétendue religion inspira à un juriste, en lui permettant du même coup de s'écarter de la sunna pour se conformer aux caprices de son prince (ra'is) ; il corrompit ainsi sa propre foi et en fit bon marché. Veuille Allah nous assister dans l'accomplissement de ce qu'il aime et agrée ! Le prince, s'agissant d'affaires pareilles, devrait au contraire faire en sorte qu'il fût parlé de lui avec gratitude et que sa louange fût proclamée.

13Il importe que l'on prescrive aux percepteurs (qubbad) et aux agents du fisc ('ummal) d'avoir de bons rapports avec la population, de ne pas commettre d'abus à son détriment et de ne pas percevoir plus que les sommes qui leur ont été fixées ; de même de renoncer à leurs procédés de violence, à leurs exigences exorbitantes et ruineuses. Il en résultera un accroissement de la fortune publique (amwal), plus de popularité pour le pouvoir (sultan), une situation (politique) meilleure.

14Des percepteurs du fisc (qubbad).

15Il importe de prescrire aux percepteurs du fisc de ne percevoir de sommes de qui que ce soit qu'avec une balance juste, des poids exacts, et une mesure conforme. Allah très-Haut a dit : "Malheur à ceux qui font fausse mesure.. ! (Coran, LXXXIII, 1). Il a dit aussi : "Pesez avec une juste balance !" (XXII, 37 = XXVI, 182), car l'excès ou le défaut dans la pesée constituent une grave iniquité. Allah le Grand a dit : "Celui d’entre vous qui commettra une injustice, Nous lui ferons goûter un grand châtiment !" (XXV, 21).

16Il importe également de prescrire aux percepteurs de n'humilier personne, ni de lui témoigner d'hostilité en quoi que ce soit. De même les agents subalternes (a'wan) n'auront pas à se montrer brutaux et à accomplir autre chose que leur service de police. Tous ces agents doivent d'ailleurs être placés sous la surveillance du cadi et soumis à des sanctions et à son contrôle : car ce sont des bandits, qui savent par quels moyens on dupe les gens et on leur fait du tort. La surveillance du cadi doit de même s'exercer sur les responsables de l’administration [principalement fiscale : 'ummal] : il vérifiera leur gestion et s'efforcera de les maintenir dans l'honnêteté. Grâce à quoi la situation générale s'améliorera, la fortune publique augmentera et l'on parlera en meilleurs termes du pouvoir (sultan).

D'après E. LEVI-PROVENCAL, Séville musulmane au début du XIIe siècle : le traité d'Ibn 'Abdun sur la vie urbaine et les corps de métiers, Paris, GP. Maisonneuve, 1947, pp. 9-14 (texte arabe in : "Documents inédits sur la vie sociale et économique en Occident musulman au Moyen Age" publiés par E. Lévi-Provençal. Première série : Trois traités hispaniques de hisba. Le Caire, Institut Français d'Archéologie Orientale, 1955, pp. 5-7).