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Le Sol et l'immeuble

 | 
Oliver Faron
, 
Étienne Hubert

Propriétés et gestions immobilières

Un exemple de gestion immobilière : l’administration du patrimoine foncier de la famille Petitot (Lyon, 1786-1790)

Olivier Zeller

Résumé

Banquier et financier lyonnais, Anne-Jean-Charles Journel géra le patrimoine foncier que la famille Petitot possédait à Lyon et aux alentours. L’étude de ses papiers montre qu’un tel régisseur exerçait la totalité des pouvoirs d’un propriétaire, sauf dans le cas d’une aliénation définitive. La régie correspondait, en pratique, à une véritable délégation de propriété. Or le cadre de ce transfert de pouvoirs était constitué par une procuration expresse. Ceci excluant la rémunération des services rendus, il apparaît que la fonction de régisseur ne s’inscrivait pas ici dans une pratique professionnelle spécifique, mais s’inscrivait dans le cadre d’interrelations plus vastes.

Texte intégral

  • 1 Les archives de La Norenchal (désormais : A.L.N.), rassemblant les fonds des familles Monlong, Val (...)
  • 2 A.L.N. AP 3, fonds Petitot, série B : gestion immobilière, 98 pièces.
  • 3 A.L.N. AP 3, B 5, p. 1, 13 avril 1786.

1Reposant essentiellement sur des conventions privées, la pratique de la gestion immobilière sous l’Ancien Régime ne se laisse guère cerner qu’à partir des fonds conservés dans les familles. Ainsi, les riches archives de la Norenchal1 ont livré les documents laissés par l’administration d’un important ensemble de biens2 composé d’un immeuble valant 45 000 livres situé rue du Peyrat, c’est-à-dire jouxtant l’hôtel de l'Intendance au sud de la place de Louis-le-Grand, d’un second immeuble dans le quartier du Change, construit sur la descente du pont de pierre, estimé 15 000 livres, du logis dit « Luxembourg », sis chemin des Étroits, au-delà du faubourg de la Quarantaine, évalué entre 20 000 et 24 000 livres et d’une maison de campagne à Montlouis, sur la paroisse d’Oullins, consistant en une maison bourgeoise, des bâtiments agricoles et une rente noble dite de Boispréaux, soit une valeur de 72 000 livres. Selon ces estimations, l'ensemble aurait donc représenté plus de 150 000 livres de 17863.

Propriétaires et régisseur

  • 4 Ennemond-Alexandre Petitot (Lyon 1727-Parme 1801) fut pensionnaire de l’Académie de France à Rome (...)
  • 5 A.L.N. AP 3, B 3, p. 2, 1er mai 1783.

2Ce patrimoine appartenait aux consorts Petitot, héritiers du conseiller en Cour des monnaies de Lyon François Petitot. Aucun n’habitait plus sur place : sa veuve, Françoise-Élisabeth Quatrefages de la Roquette, tutrice de son fils mineur Alexandre-Rodolphe Petitot de Boispréaux, résidait à Paris, rue de la Chaussée d’Antin, de même que l’aîné des fils, Pierre Petitot, domicilié rue Basse du Rempart. Quant à Ennemond-Alexandre Petitot de Montlouis, il faisait sa résidence ordinaire à Parme4. Il importait donc de faire gérer le patrimoine lyonnais, en attendant de s’en défaire avantageusement : les Petitot s’en remirent à un fondé de procuration nommé Blanchet5, puis, à partir de 1786, à Anne-Jean-Charles Journel.

  • 6 A.L.N. AP 5, fonds Cabanon.

3Anne-Jean-Charles Journel (1759-1805) appartenait à une famille enracinée dans le système fisco-financier. Son père Nicolas Journel (1722-1790) possédait une charge de secrétaire du roi tout en étant « intéressé dans les affaires de roi aux transport des sels de la gabelle ». Quant à sa mère, Marianne-Dauphine Cabanon, elle descendait d’une lignée de financiers6 de la gabelle, depuis Jean Cabanon, « entrepreneur des voitures de sel » à Aigues-Mortes dès 1714 jusqu’à Jean-François Cabanon, « intéressé dans la voiture des sels » durant les baux David, Salzard et Mager. Par ailleurs, un oncle Journel était directeur des fermes à Montbrison.

  • 7 Indicateur alphabétique de Lyon contenant les noms et qualités des personnes qualifiées... Lyon, F (...)
  • 8 A.L.N. AP 4, fonds Journel, D 1.
  • 9 A.L.N. AP 4, fonds Journel, principalement sous-série A 4.
  • 10 A.L.N. AP 4, fonds Journel, C 2-5.

4Domicilié rue Boissac, donc dans un espace socialement privilégié, Anne-Jean-Charles Journel était lui-même défini comme « intéressé aux affaires du roi »7. Souscripteur de rentes sur les Demoiselles de Genève et sur l'Hôtel de ville de Paris8, il réalisait par ailleurs des affaires d’envergure. Sa correspondance révèle des négociations avec les principales places bancaires d’Europe9 telles que Berne, Londres, Hambourg et Paris. Journel était de même en position de pouvoir faciliter l’avancement des membres de sa famille en s’appuyant sur de puissants réseaux de relations : son frère Auguste Journel fut placé chez Schalk à Paris sur recommandation des banquiers lyonnais Finguerlin et Scherer, tandis que Henry Journel trouvait une place aux colonies par l’entremise du fermier général Paulze. En 1786, le renouvellement du traité d'Anne-Jean-Charles Journel oncle fut obtenu par un long voyage à Paris de son neveu, où celui-ci rencontra les fermiers généraux de Saint-Amand, Taillepied, Delaage, Delahante, Maubert de Neuilly, Puissant, et Brac de La Perrière10.

5La qualité de ces relations résultait d'une forte intégration aux élites lyonnaises. En 1785, son mariage avec Marie-Angélique Valesque l’avait lié à deux lignées consulaires, celle des Valesque, qui comptait trois receveurs des tailles de la Généralité de Lyon, et celle des Monlong, famille d’importants marchands-fabricants en étoffes d’or, d’argent et de soie. Après la Révolution, Anne-Jean-Charles Journel restera un notable en vue : il fut nommé conseiller général en l’an VIII, et acheva sa carrière comme administrateur des hospices civils de Lyon. Il apparaît donc que le régisseur des biens Petitot était un membre éminent des élites sociales lyonnaises, à l’intersection des cercles de la banque, de la finance, du Consulat et de la Fabrique.

Les pouvoirs du régisseur

  • 11 A.L.N. AP 3, B 5, p. 13, 30 octobre 1788, acte reçu Hutte notaire à Lyon ; procuration du 30 mars (...)

6Le moyen choisi par les consorts Petitot pour établir Anne-Jean-Charles Journel comme régisseur de leurs biens consista en une procuration11 passée à Paris en l’étude de Rouen et Paulmier en date du 31 mars 1786. Ultérieurement, un second acte passé à Parme confirmera l’aval de Petitot de Montlouis.

  • 12 Annexe 1.

7Ces procurations conféraient des pouvoirs extrêmement vastes au régisseur12. Il revenait à Journel de percevoir toutes les recettes consistant en loyers et en laods et milaods et d’en faire poursuivre le recouvrement à sa propre diligence. Il avait le loisir de conserver ou de résilier les baux en cours. Il pouvait diriger totalement l’exploitation du patrimoine, en particulier en matière de forme, de durée, de montant et de choix du titulaire des baux. Par exemple, Journel pouvait opter entre le système de la location principale portant sur la totalité d’un immeuble et la division entre plusieurs « locataires simples » ; de même, il pouvait passer les baux devant notaire ou se satisfaire d'actes sous seing privé.

8De sa propre autorité, le régisseur pouvait également entreprendre des travaux de réparation et en acquitter le prix en l’imputant sur les recettes en caisse. Il lui incombait enfin de payer les impositions afférentes aux diverses propriétés. La procuration prévoyait même que Journel puisse à son tour se décharger d’une partie de la tâche sur des procureurs de son choix. De la sorte, le domaine réservé des propriétaires se réduisait à un droit de contrôle dans le cas d’une aliénation définitive : dans cette seule éventualité, le régisseur devrait expressément se munir d’instructions écrites de la part des consorts Petitot.

  • 13 A.L.N. AP 3, série C, 15 pièces (1729-1744).
  • 14 A.L.N. AP 3, série A, 24 pièces (1680-1748).

9Cette très grande latitude d’action donnée à Anne-Jean-Charles Journel est illustrée par la relative minceur des documents concrétisant les relations ente propriétaires et régisseur. Il semble que les Petitot aient confié une partie de leurs archives de famille à Journel, ce qui expliquerait la présence dans le fonds de la Norenchal non seulement de pièces relatives à l’entretien et à la gestion du patrimoine lyonnais depuis le début du XVIIIe siècle, mais également de papiers de l’hydraulicien Simon Petitot13 et d’une série de titres de famille remontant à la fin du XVIIe siècle – contrats de mariage, quittances de dots, testaments, liquidations de succession – destinés probablement à établir les diverses origines de propriété14. Il suffisait donc à Journel de conserver les différentes pièces justificatives telles que les comptes d’ouvriers, les reçus de vingtième ou les quittances de menus frais, puis de dresser annuellement des récapitulatifs de ces dépenses.

  • 15 A.L.N. AP 3, B 4, p. 15, 15 mars 1787 (Paris) et 30 mars 1787 (Parme).
  • 16 A.L.N. AP 3, B 5, p. 1, avril 1786.
  • 17 A.L.N. AP 3, B 6, p. 4, 12 septembre 1788.

10Dans un premier temps, les héritiers Petitot accusaient réception à Journel des sommes qu’il leur transmettait, ce qui impliquait que leur reçu fasse, depuis Paris, un détour par Parme avant d’arriver à Lyon revêtu de trois signatures15. Par la suite, les consorts ayant convenu de s’en remettre16 totalement aux soins de l’aîné, François Petitot, ce fut donc avec lui seul que Journel arrêta leur compte courant suivant une forme absolument semblable aux comptabilités de sociétés de commerce ou de banque17. Au débit des propriétaires s’inscrivaient les dépenses appuyées par leurs justificatifs et le montant de sommes envoyées à Parme sous forme de lettres de change ou de mandats ainsi que celui de paiements opérés sur l’ordre de l’un des cohéritiers. En d’autres termes, le compte courant des propriétaires fonctionnait comme un compte bancaire sur lequel les titulaires tiraient des sommes pour effectuer leurs règlements.

11Le compte ouvert le 3 mai 1787 et arrêté à la date du 12 septembre 1788 indique l’ordre de grandeur de ces mouvements : l’avoir des propriétaires se montait à 8 600 livres, et les dépenses réelles n’ayant atteint que 6 330 livres, la balance s’équilibrait par l’inscription d’une ligne créditrice de 2 270 livres.

De la régie à la vente

  • 18 Cf. supra, note 3.

12Ainsi que la procuration le prévoyait, Anne-Jean-Charles Journel géra les biens Petitot dans la perspective d’une réalisation du patrimoine. On sait que les trois héritiers avaient fixé de concert les évaluations minimales au-dessous desquelles ils préféraient ne pas vendre18. Pour trouver acquéreur, Journel s’en remettait au notaire Hutte, qui pouvait par là grossir ses droits de réception, d’expédition, de papier et de parchemin du montant de droits de négociation. Ainsi, il eut 240 livres pour droit de négociation de la maison du pont de pierre, théoriquement vendue 12 000 livres, ce qui représentait une modique commission de 2 %.

LA VENTE DU PATRIMOINE PETITOT

Place Bellecour

Pont de pierre

Montlouis

Date de vente

30 octobre 1787

12 juillet 1788

9 juillet 1788

Évaluation de 1786

45000

15000

72000

Prix de vente théorique

35000

12000

49000

Reçu de l’acheteur

44000

15000

56000

Profits divers

442

Recette totale

44442

15000

56000

Taux de minoration

20,5 %

20 %

12,5 %

Laods

3750

3659

Contrôle, 100e denier

639

720

Frais de notaire

617

240

781

Courtage

12

Débit total

5018

 ?

5160

  • 19 A.L.N. AP 3, B 5, p. 2, 30 octobre 1787 (vente de la maison de Bellecour), AP 3, B 3, p. 13, 9 jui (...)
  • 20 Annexe 2.

13L’acheteur trouvé, Journel faisait venir de Parme et de Paris les indispensables procurations spéciales et passait la vente19 pour un prix systématiquement minoré. Une somme variant entre 12,5 % et 20 % du prix réel était versée sous forme de dessous-de-table, un accord sous seing privé complétant les dispositions de l’acte authentique 20. Pour le régisseur, il ne s’agissait certes pas de s’assurer un pot-de-vin au détriment de ses commettants, puisque les recettes réelles étaient fidèlement portées en compte. Le but était d’alléger le poids des droits de laods. Ainsi, Alexis-Antoine Régny, receveur des deniers communs de la ville de Lyon, propriétaire de la directe de Villeneuve-le-Plat, ne perçut que 3750 livres par aimable composition, n’ayant pris que 30.000 livres comme base de calcul pour appliquer le taux de laods de 12,5 %. Les effets de la dissimulation s’ajoutant à ceux du marchandage, le taux réel des laods versés s’abaissait ainsi à 8,5 % En revanche, après la vente du domaine de Montlouis, il fallut verser à M. de Bellescize 200 livres en sus des droits de laods et portage, attendu la modicité de l’évaluation de la maison bourgeoise. Il reste que, d’une manière générale, cette pratique de la sous-estimation des prix de vente a toutes chances d’avoir été largement pratiquée par les vendeurs lyonnais. En ces conditions, l'étude sérielle des mutations immobilières se devra de critiquer le montant des prix de vente dans le sens d’une réévaluation...

  • 21 J.-B. Denisart, Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence actue (...)
  • 22 O. Zeller, A l’enseigne du Chameau. Manières d’habiter, manières de gérer à Lyon au XVIIIe siècle,(...)

14Chaque vente posait le problème du maintien dans les lieux des occupants. En effet, la loi Emptorem stipulait que le locataire pouvait être expulsé par tout nouvel acquéreur, même si ce nouveau propriétaire n’occupait pas lui-même les locaux précédemment donnés à bail. Le bail passé au secrétaire du roi Goiran pour la maison de campagne de Montlouis expirait au 1er septembre 1787 et ce fut un domaine inoccupé que l’on vendit. En revanche, la maison du pont de pierre était baillée à un locataire principal, Claude Champin, pour les six années s’achevant à la Saint-Jean Baptiste 1791. L’acte de vente stipula donc : en cas d’expulsion, les acquéreurs seront tenus de toute indemnité envers ce locataire. Une précaution plus stricte fut prise au sujet de la maison de la place Louis-le-Grand, pour laquelle il fut spécifié que les acquéreurs étaient tenus de maintenir les baux à loyer de ladite maison qui leur ont été remis à l’instant. Ces clauses se motivaient par la possibilité que les ordonnances donnaient aux habitants évincés de former une demande en indemnité contre leur ancien bailleur. Denisart précise : lorsque le propriétaire vend l'héritage ou la maison qu'il avait louée, l’acquéreur a le droit de faire résilier le bail, et d'affermer la chose à un autre ; et dans ce cas-là, celui qui a fait le bail est tenu des dommages et intérêts du fermier ou locataire21. La gestion du patrimoine Petitot offre donc un nouvel exemple de conventions privées destinées à annihiler l’effet des dispositions légales22.

  • 23 A.L.N. AP 3, B 5, p. 7, 12 septembre 1788 (compte de la vente de la maison de la place Louis-le-Gr (...)

15Après chacune des trois ventes – le logis du Luxembourg n’ayant apparemment pas trouvé acquéreur dans des conditions acceptables –, Journel arrêtait un compte particulier avec François Petitot23. Cette régularisation n’intervenait qu’après un délai de plusieurs mois nécessaire au règlement de tous les frais : droits du notaire, laods, arriérés de servis, droits de contrôle et de centième denier. Il fallait également attendre que le montant des ventes ait été intégralement encaissé. En effet, les acquéreurs ne versaient lors de la signature du contrat qu’une somme destinée à couvrir les frais et les laods, le reste s’échelonnant à échéances fixées selon le calendrier des foires de Lyon. Ainsi, en octobre 1787, les acheteurs de la maison de la place Louis-le-Grand ne versèrent qu’un acompte de 5 000 livres en espèces, s’engageant à payer 15 000 livres aux payements des Saints, donc à très court terme. Devaient suivre deux règlements portant intérêt de 2,5 % par période de six mois : 10 000 livres à Pâques, et 5 000 autres aux payements d’août. Ces règlements s’effectuaient en lettres de change, qu’il pouvait être intéressant de négocier avantageusement selon les possibilités de la place. Ainsi, un bénéfice de 120 livres, correspondant au bénéfice réalisé sur deux lettres, fut inscrit au crédit des frères Petitot par Journel, véritablement autant banquier que régisseur. Du reste, chacun des comptes consacrés spécifiquement au suivi d’une aliénation d'immeuble fonctionnait comme un compte bancaire, à l'instar du compte courant des opérations locatives ; au jour de l’arrêté définitif, l’avoir des consorts Petitot était ordinairement consommé par des envois antérieurs de lettres ou de mandat en leur faveur.

La régie au quotidien

16Durant la courte période séparant le début de sa régie de la vente de trois des quatre biens immobiliers, Journel administra les biens Petitot à la manière d’un propriétaire ou d’un locataire principal. Il n’eut qu’une seule fois à promettre un bail : en octobre 1788, il assura à Martin Gervezy, locataire partiel du logis du Luxembourg, la jouissance de la totalité de la maison à compter de la Saint-Jean Baptiste suivante, son bail devant alors passer de 550 livres à 1300 livres : acte de gestion ordinaire, substituant un locataire unique à deux occupants différents sans que le produit locatif du bien s’en soit trouvé amélioré.

  • 24 O. Zeller, Un mode d’habiter à Lyon au XVIIIe siècle. La pratique de la location principale, dans (...)

17Bien ordinaires également étaient les divers règlements à effectuer : vingtièmes des différents biens, capitations des domestiques du domaine de Montlouis, frais de repavage devant la maison du pont de Saône ; de telles pièces se retrouvent dans toutes les micro-comptabilités de propriétaires. Par ailleurs, Anne-Jean-Charles Journel fit réaliser de nombreuses réparations dans l’ensemble des biens Petitot. Généralement, il abandonnait la direction des artisans au locataire principal : Champin à la maison du Pont de Saône, Goiran à la maison de Montlouis. Il ne recourut aux services de l’architecte Buisson que pour faire réaliser des travaux plus importants au logis du Luxembourg. Ce dernier réduisait suivant l’usage le montant des mémoires d’ouvriers, puis calculait ses honoraires à raison de 7,5 % du coût final des travaux. Ainsi, pour avoir dirigé un charpentier et un maçon, Buisson réclama 27 livres 6 sols : Journel réduisit à son tour ses prétentions à 27 livres. Nul n’échappait à cette pratique du règlement de compte. Dans le domaine du bâtiment, cette pratique était constante24, et Anne-Jean-Charles Journel n’imposait souvent que des réductions modérées. Aussi la seule véritable originalité de la fonction du régisseur par rapport à celle du propriétaire ou du locataire principal d’un immeuble unique consistait dans le pouvoir d’employer les mêmes artisans sur différents chantiers. Ainsi, le maçon Raymond et le ferblantier Tripier réalisèrent des réparations dans les divers biens Petitot. Le volume des opérations commandées restait néanmoins trop limité pour que l’on puisse déduire de pareilles fonctions un pouvoir économique et un ascendant social que le régisseur aurait exercés sur des artisans choisis.

Régie et proximité sociale

  • 25 Claude-Joseph de Ferrière, La science parfaite des notaires, ou le parfait notaire, Paris, Humblot (...)

18Il importe bien évidemment de discerner dans quel système de relations pouvait s’inscrire ce mode d’administration. Il faut noter que la forme juridique choisie, celle de la procuration, prouve que le choix du régisseur fut dicté par des affinités particulières. En effet, Claude Joseph de Ferrière25 précise :

« la procuration est un contrat par lequel on donne charge à quelqu’un de faire exécuter quelque chose, lequel de son côté se charge gratuitement d’exécuter le mandat. Ce contrat étant gratuit, n’admet point de convention pour la récompense des peines du mandataire ; autrement, si la procuration ne se faisait qu’à la charge d’une récompense ou d’un salaire, cette convention serait un traité, un louage, ou une autre espèce de contrat ».

LES RÈGLEMENTS DE COMPTES DE RÉPARATIONS (1786-1790)

LES RÈGLEMENTS DE COMPTES DE RÉPARATIONS (1786-1790)

19Ainsi l’hypothèse d’une contestation pouvant donner matière à procès entre régisseur et propriétaire était a priori exclue. D’une part, les propriétaires s’étaient explicitement interdit tout recours, les stipulations de la procuration passée à Journel le chargeant de « généralement faire tout ce que les circonstances feront juger nécessaires quoique non exprimé en ces présentes, promettant avoir le tout pour agréable ». D’autre part, le régisseur se savait non fondé à réclamer des honoraires, puisque simple titulaire d’une procuration. Effectivement, les arrêtés de comptes annuels ne firent jamais apparaître de frais de régie.

  • 26 A.L.N. AP 3, B 6, p. 6, 28 mai 1790.

20S’il subsistait un doute quant à la nature des relations entre les Petitot et Journel, il serait par ailleurs dissipé sans équivoque par une lettre de Petitot de Boispréaux à Journel26 :

« Mon frère étant allé passer quelques jours à Gênes, c’est moi, mon cher Journel, qui accuserai la réception du mandat de 3500 livres, je profiterai aussi de cette occasion pour témoigner la part que j’ai à la reconnaissance commune pour tous les soins et tous les ennuis dont nous vous avons bien souvent surchargé. Si tu nous connaissois moins, je ferais de plus belles phrases, je tournerois un compliment mais tu connois notre franchise, notre loyauté, tu peux la comparer a celle qui distingue toute la famille, il me suffit donc de dire pour être parfaittement entendu que soit par les services rendus, les amitiés dont nous avons tous été comblés, soit enfin par le charme et l’attrait de vos heureux caractères vous avez si bien affermi les nœuds que l’amitié avoit deja formé entre nous que tu peux nous regarder plutôt comme trois frères que comme trois amis qui ne changeront jamais de façon de penser ni de manière de sentir (...) adieu je t’embrasse tendrement et suis pour la vie ton ami de Boispréaux ».

21Il paraît donc prouvé que le régisseur, non rémunéré, recevait tout au plus des présents d’amitié et ne réalisait par là une opération à caractère professionnel.

Un cas particulier ?

  • 27 Claude-Joseph de Ferrière, op. cit., p. 606.
  • 28 Claude-Joseph de Ferrière, op. cit., p. 683-725.

22Juridiquement, le mode de régie révélé par les papiers Petitot aurait correspondu à une pratique rare. Claude-Joseph de Ferrière, au titre27 «des baux faits par ceux qui ont l’administration et même la jouissance des biens dont ils ne sont pas propriétaires » ne prévoit que quatre cas : celui de tuteurs gérant des biens de mineurs, celui de maris administrant ceux de leur femme, celui de bénéficiers jouissant de biens d’Eglise et celui des douairières et des usufruitiers. Par ailleurs, en son chapitre dédié aux procurations28, le même juriste ne propose pas moins de 56 modèles de style adaptés aux cas les plus courants. Aucun ne s’applique spécifiquement à la régie d’immeubles urbains. Les formes les plus proches de celles de la procuration passée à Journel sont celles de la « procuration générale d’une veuve, tant en son nom, que comme tutrice de ses enfans à l’effet de régir leurs affaires ».

23In fine, cette régie bénévole semble avoir constitué un cas particulier, non dans son objet, mais dans ses formes. Apparemment, cette administration par Journel avait été surtout choisie comme solution temporaire dans la perspective d’une aliénation définitive.

24Il se pose donc le problème de l’existence de régisseurs de profession : qui gérait, et sous quelles conditions, les grands patrimoines immobiliers que possédaient les élites lyonnaises du XVIIIe siècle, repérables au moins en partie grâce au fonds Pointet ? Les immeubles étaient-ils loués unité par unité à une pluralité de locataires principaux ? Ou des hommes d’affaires disposaient-ils, à titre onéreux cette fois, de pouvoirs analogues à ceux d’Anne-Jean-Charles Journel ? Quel était le rôle des fermiers de seigneurie ? Seul un dépouillement systématique des contrats et des traités ou, à défaut, des nombreux baux généraux ou particuliers conservés parmi les minutes des notaires pourrait éventuellement permettre de discerner de tels cas.

Annexes

Annexe 1

ACTE DE PROCURATION PASSÉ PAR LES CONSORTS PETITOT CONSTITUANT LES POUVOIRS DU RÉGISSEUR ANNE-JEAN-CHARLES JOURNEL (1786)

Par devant les Conseillers du Roi Notaires au Chatelet de Paris soussignés : furent présents Mre Pierre Petitot Ecuyer demeurant à Paris rue basse du Rempart paroisse de la Madelaine la ville l’Eveque, Mre Ennemond Alexandre Petitot de Montlouis Ecuyer demeurant ordinairement à Parme en Italie de présent à Paris logé rue de la Chaussée d’Antin paroisse St Eustache et Dame Françoise Elisabeth Quatrefages de la Roquette, veuve de Mre François-Augustin Petitot Ecuyer, ancien Conseiller en la Cour des Monnoies, Sénéchaussée et Siège présidial de Lyon, au nom et comme tutrice de Mre Alexandre Rodolphe Petitot de Boispréaux Ecuyer son fils mineur demeurant avec ladite dame sa mere susdite Chaussée d’Antin paroisse St Eustache, ladite Dame Veuve Petitot nommée tutrice de Monsieur son fils par le testament de mondit feu Sieur Petitot père par lui fait le dix huit decembre mil sept cent soixante dix neuf deposé pour minute a Me Baroud Conseiller du Roi notaire à Lyon le (un blanc)/

Aux termes duquel Testament ladite Dame Veuve Petitot a été nommée légataire universelle pour l’usuruit de tous les biens de la succession dudit feu Sieur son mari sauf la légitime a payer auxdits enfants lors de leur majorité ; lesquels ont été nommés cohéritiers chacun par égale portion, mais depuis Madame Petitot a renoncé audit usufruit pour s’en tenir a ses droits personnels/

Lesquels ont par ces présentes constitué pour leur procureur général et spécial Mre Anne-Jean-Charles Journel fils ainé auquel ils donnent pouvoir de pour eux et en leurs noms

louer aux personnes et moyennant les prix, charges, clauses et conditions qui lui paraîtront les plus avantageuses soit par bail a plusieurs années pardevant notaire ou sous signature privée soit a titre de loccation simple par portion ou en totalité quatre différentes maisons dépendantes de la succession de mondit feu Sieur Petitot et située l’une sur le pont de pierre a Lyon, l’autre place Louis le grand de la même ville, la troisième dite de Luxembourg sur le bord du Rhône paroisse de Sainte Foy près de la Quarantaine faubourg de Lyon, et la quatrième appelée le fief de Boispréaux située en la paroisse d’Oullins près Lyon,

conserver ou résilier les baux actuellement courants ou ceux que fera ledit Sieur procureur constitué par la suite ;

donner leur congé pour les loccataires simples présents ou futurs desdites maisons,

recevoir tous loyers à leurs échéances et lors des paiements qui en seront faits, faire faire toutes les réparations et améliorations d’utilité et d’embellissement que ledit sieur procureur constitué jugera nécessaires et convenables,

acquitter sur le prix des loyers les ouvriers et depenses faites relativement auxdites maisons et aussi les impositions dont peuvent être chargées lesdites maisons et celles auxquelles elles pourront être assujetties par la suite, présenter toutes requêtes nécessaires pour diminution de ces impositions en cas de non valeur de ces maisons

offrir et même effectuer la vente desdites maisons conjointement ou séparément aux prix, charges, clauses et conditions resultantes des instructions que lui en donneront alors par écrit lesdits sieurs propriétaires,

a défaut de paiement de la part des débitteurs desdits sieurs constituants à cause des baux et loccations desdites maisons, faire toutes poursuites, contraintes et diligences nécessaires, intenter et défendre à toutes demandes et actions, plaider, opposer, appeler, élire domicile, constituer procureurs et avocats en causes, les révoquer, en substituer l’autres, obtenir tous jugements, sentences ou arrêts, en suivre ou suspendre l’exécution, former toutes oppositions saisies, en suivre l’effet jusqu’à vente et adjudication definitive, poursuivre l’ordre et distribution des prix, s’y faire colloquer, recevoir le montant de ce qui se trouvera en revenir, en donner quittance et toutes main levées, même de celles qui pourraient être déjà formées a la requête des sieurs constituants pour ces objets, de tous reçus quelconques et payements faits, de tous lettres et papiers donnés et remis en conséquence des présentes, donner et retirer toutes quittances et decharges valables, passer et signer tous actes, consentir toutes mentions et subrogations,

substituer par ledit sieur procureur constitué en tout ou partie des présents pouvoirs un ou plusieurs procureurs, les révoquer, leur en faire succéder d’autres/

et généralement faire tout ce que les circonstances feront juges nécessaires puoique non exprimé en ces présentes,

promettant avoir le tout pour agréable obligeant,

fait et passé à Paris en l’étude pour mesdits sieurs Petitot et pour madame veuve Petitot en sa demeure susdite, le trente un mars mil sept cent quatre vingt six et ont signé ces présentes :

F E Quatrefages de la Roquette Petitot, Petitot, Petitot de Boispréaux, Ennemond-Alexandre Petitot de Montlouis, Paulmier et Rouen. Duement scellé.

Archives de la Norenchal, AP 3 (fonds Petitot), B 5, p. 13, acte reçu Hutte notaire à Lyon, 9 juillet 1788.

Annexe 2

ACTE SOUS SEING PRIVÉ PORTANT ACCORD SUR UN DESSOUS-DE-TABLE

Les soussignés Anne-Jean-Charles Journel Ecuyer agissant aux noms de la dame Ve Petitot et de Messieurs ses fils d’autre part et les sieurs Jacques Coque et François Saint-Bonnet d’autre part,

sont convenus de ce qui suit :

Quoique par le contrat de vente qui vient d’être passé devant Me Hutte et son confrère notaire à Lyon d’une maison située à Lyon étant de la succession de M. Petitot père il paraisse que le prix de cette vente n’est porté qu’à douze mille livres, la vérité est qu’il a été convenu à quinze mille livres. En conséquence les dits sieurs Coque et saint-Bonnet ont présentement payé audit sieur Journel les Trois Mille livres en sus, dont il leur passe quitance, et promet les faire tenir quite auxdits noms comme suite et dépendance dudit contrat de vente.

Fait double à Lyon ce douze juillet mil sept cent quatre vingt-huit.

Signé : Journel fils ; J. Coque ; François Saint-Bonnet.

Archives de la Norenchal, AP 3, B 5, p. 11.

Notes

1 Les archives de La Norenchal (désormais : A.L.N.), rassemblant les fonds des familles Monlong, Valesque, Petitot, Journel, Cabanon et Barnier, sont conservées par Monsieur Gérard Callies de Salies, que nous remercions très vivement.

2 A.L.N. AP 3, fonds Petitot, série B : gestion immobilière, 98 pièces.

3 A.L.N. AP 3, B 5, p. 1, 13 avril 1786.

4 Ennemond-Alexandre Petitot (Lyon 1727-Parme 1801) fut pensionnaire de l’Académie de France à Rome et architecte du duc de Parme.

5 A.L.N. AP 3, B 3, p. 2, 1er mai 1783.

6 A.L.N. AP 5, fonds Cabanon.

7 Indicateur alphabétique de Lyon contenant les noms et qualités des personnes qualifiées... Lyon, Faucheux, 1788.

8 A.L.N. AP 4, fonds Journel, D 1.

9 A.L.N. AP 4, fonds Journel, principalement sous-série A 4.

10 A.L.N. AP 4, fonds Journel, C 2-5.

11 A.L.N. AP 3, B 5, p. 13, 30 octobre 1788, acte reçu Hutte notaire à Lyon ; procuration du 30 mars 1786, acte reçu Paulmier et Rouen, notaires à Paris ; procuration du 15 janvier 1788, acte reçu Bertolini et Borini, notaires à Parme.

12 Annexe 1.

13 A.L.N. AP 3, série C, 15 pièces (1729-1744).

14 A.L.N. AP 3, série A, 24 pièces (1680-1748).

15 A.L.N. AP 3, B 4, p. 15, 15 mars 1787 (Paris) et 30 mars 1787 (Parme).

16 A.L.N. AP 3, B 5, p. 1, avril 1786.

17 A.L.N. AP 3, B 6, p. 4, 12 septembre 1788.

18 Cf. supra, note 3.

19 A.L.N. AP 3, B 5, p. 2, 30 octobre 1787 (vente de la maison de Bellecour), AP 3, B 3, p. 13, 9 juillet 1788 (vente du domaine de Montlouis), AP 3, B 5, p. 10, 12 juillet 1788 (vente de la maison du pont de pierre), actes reçus Hutte notaire à Lyon.

20 Annexe 2.

21 J.-B. Denisart, Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence actuelle, Paris, Desaint, 1775, t. 1, p. 186 G. Du Rousseau de la Combe, Recueil de jurisprudence du pays de droit écrit et coutumier, Paris, Lyon, 1756, p. 56-62 ; [Pothier,] Traité du contrat de louage selon les règles tant du for de la conscience que du for extérieur, Paris, Debure ; Orléans, Rouzeau-Montaut, 1766, p. 263.

22 O. Zeller, A l’enseigne du Chameau. Manières d’habiter, manières de gérer à Lyon au XVIIIe siècle, dans Cahiers d'histoire, 1993, 1.

23 A.L.N. AP 3, B 5, p. 7, 12 septembre 1788 (compte de la vente de la maison de la place Louis-le-Grand) ; AP 3, B 5, p. 12, 12 septembre 1788 (compte de la vente de la maison du pont de pierre) ; AP 3, B 5, p. 16, 10 février 1789 (compte de la vente du domaine de Montlouis).

24 O. Zeller, Un mode d’habiter à Lyon au XVIIIe siècle. La pratique de la location principale, dans Revue d'histoire moderne et contemporaine, XXXV, 1988/1, p. 36-60. ; À l'enseigne du Chameau, op. cit..

25 Claude-Joseph de Ferrière, La science parfaite des notaires, ou le parfait notaire, Paris, Humblot, édition de 1771, p. 683.

26 A.L.N. AP 3, B 6, p. 6, 28 mai 1790.

27 Claude-Joseph de Ferrière, op. cit., p. 606.

28 Claude-Joseph de Ferrière, op. cit., p. 683-725.

Table des illustrations

Titre LES RÈGLEMENTS DE COMPTES DE RÉPARATIONS (1786-1790)
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© Presses universitaires de Lyon, 1995

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