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Élites et pouvoirs locaux

 | 
Bruno Dumons
, 
Gilles Pollet

Troisième partie. Pouvoirs industriels et notables ruraux

Les pouvoirs locaux : fruitière et conseil municipal en Franche-Comté sous la Troisième République

Jean-Luc Mayaud

Texte intégral

  • 1 Jonathan BEECHER, Charles Fourier, the Visionary and his World, University of California Press, 19 (...)
  • 2 Michel VERNUS, Victor Considerant 1808-1893. Le coeur et la raison, Dole, Canevas, 1993.
  • 3 Bernard BICHON, Sur le fouriérisme en Franche-Comté dans le Jura pendant la Monarchie de juillet : (...)
  • 4 Ainsi en témoignent les multiples statuts et comptes-rendus d’assemblées générales. A titre d’exem (...)
  • 5 Claude-Isabelle BRELOT, « Le château face au vote paysan », Politix, 1991, no 15, p. 53-58 ; Claud (...)
  • 6 Jean-Luc MAYAUD, Les Secondes Républiques du Doubs, Paris, Les Belles Lettres, 1986.

1Mettre en relation le pouvoir municipal et celui que confère la maîtrise de la fruitière fromagère dans la Franche-Comté d’avant 1914 est le projet tenté ici. Il s’inscrit dans une réflexion amorcée au sein de l’axe “histoire rurale des sociétés européennes contemporaines” du Centre Pierre Léon sur les élites paysannes à l’époque contemporaine. Encore faut-il préalablement préciser la nature de la fruitière fromagère : contrairement aux affirmations souvent exprimées, elle n’a rien à voir avec un quelconque présocialisme rural. L’intérêt de Charles Fourier1, Victor Considérant2 ou Wladimir Gagneur3 pour la fruitière et pour son développement et sa modernisation n’autorise nullement l’assimilation de ce type de production complémentaire de la petite exploitation à une forme de collectivisme rural : elle n’associe pas des individus mais des vaches ou plus précisément le lait des vaches pour la fabrication fromagère4. La défense ou l’attaque des fruitières, la présence ou l’absence de conflit en leur sein ne peuvent révéler adhésions ou résistance à un socialisme précurseur ou même à un républicanisme social. Les liens entre fruitières et choix politiques se révèlent multiples, voire contradictoires : pendant la Monarchie de Juillet, les légitimistes attachés à la conquête du consentement paysans5 apparaissent ainsi ses défenseurs les plus ardents6. Notre propos n’est pas d’envisager une histoire politique de la fruitière — histoire qui reste à faire — mais de tenter une approche de ses relations avec le pouvoir municipal.

2Une double problématique apparaît dès lors que le champ d’observation se réduit au dernier tiers du XIX° siècle. Il s’agit d’une part de prendre en compte le phénomène de la paysannisation des municipalités et, d’autre part, de mesurer la place des élites économiques paysannes dans ces conseils municipaux, et cela d’autant mieux que l’observation porte sur la Franche-Comté, où les élites rurales sont de petites élites issues des démocraties égalitaires et presque toujours fondées sur la petite exploitation paysanne. Une telle démarche se doit également de tenir compte des apports de l’anthropologie historique : ne peuvent être négligés ni les luttes claniques, ni les conflits hérités entre chef-lieu communal et hameaux.

  • 7 ADJ, M 3202, Règlements des sociétés fromagères du Jura (1884) ; M 3225, Enquête sur l’industrie f (...)
  • 8 A titre d’exemple, ADJ, M 3206, Difficultés avec les sociétés de fromagerie. Projets de règlement (...)

3Les difficultés de la recherche ont cependant été nombreuses et ont contraint à un bricolage méthodologique dans la mesure où l’approche micro-historique se fonde sur des sources très inégales. Si les procès-verbaux des élections municipales sont généralement bien conservés et peuvent aisément être croisés avec les sources classiques de l’histoire sociale, les archives concernant les fruitières sont relativement rares. En effet, les sociétés constituées pour l'exploitation des chalets de fromagerie sont juridiquement entièrement libres. Sociétés privées comme les sociétés industrielles, elles ont rarement laissé des archives ; et lorsque des dernières ont été conservées, elles sont le plus souvent dispersées chez les descendants de leurs gérants, présidents, syndics et trésoriers successifs. Le récent intérêt des services des archives départementales n’a pas encore permis leur collecte systématique. Confronter les listes des élus municipaux à celle des syndics élus par les participants à la fruitière est donc tâche particulièrement délicate en raison des très grandes difficultés rencontrées pour inventorier les membres des commissions administratives ou conseils de gérance. Force est de recourir à des solutions biaisées comme la reconstitution des listes à partir des épaves des archives des sociétés de fromagerie — délibérations, rarement conservées, procès-verbaux succincts des élections au conseil de gérance, contrats d'embauche des fromagers, contrats avec les marchands de fromage,... —, ou à partir des quelques sources publiques disponibles : enquêtes sur les fromageries — 1884 et 1888-1889 dans le département du Jura7 — ou dossiers de conflits déférés au préfet8.

L’appropriation du pouvoir local par les vieilles familles du cru

  • 9 Maurice AGULHON,... (dir.), Les Maires en France du Consulat à nos jours, Paris, Publications de l (...)

4Les études sociales sur l’appropriation des pouvoirs locaux dans les communes rurales du XIX° siècle sont encore balbutiantes9. Elles montrent toutefois l’importance de l’ancienneté des familles qui tendent à monopoliser les fonctions édilitaires. Favorisée par la Troisième République, l’apparition des nouvelles élites semble obéir au même critère d’enracinement reconnu.

  • 10 Michèle DION-SALITOT et Michel DION, La Crise d’une société villageoise. “Les survivanciers”, les (...)
  • 11 Ibid, p. 196.
  • 12 Ibid, p. 199.

5Les communes pastorales des montagnes jurassiennes ne diffèrent pas de l’épure tracée pour la commune de Nussey-Cuvier10, située au cœur du berceau fromager. L’étude réalisée au début des années 1970 montre que parmi les sept maires qui se succèdent de 1852 à 1965 sont dénombrés trois puis deux frères. En 94 ans, la fonction de premier adjoint est occupée par trois groupes familiaux. Ici, « le conseil municipal est une affaire de famille..., il est un agrégat de parents et d’alliés »11. Mais « la relation entre les fonctions de maire et celles de président... de la fromagerie » est difficile à établir pour le XIX° siècle en l’absence des archives de la fromagerie de Nussey-Cuvier. Reste que depuis 1900, huit présidents se sont succédé, représentant « six lignées familiales différenciées... mais (dont) quatre d'entre elles sont unies deux à deux par des femmes »12. Au total, trois des lignées ont cumulé les fonctions municipales et fromagères.

  • 13 Canton d’Ornans, arrondissement de Besançon, département du Doubs. Jean-Luc MAYAUD, Les Cycles d’u (...)
  • 14 Jean COURTIEU (dir.), Dictionnaire des communes du Doubs, Besançon, Cêtre, 1987, p. 3161.
  • 15 Archives communales de Trepot versées aux Archives Départementales du Doubs (ADD), 333 F 1, Listes (...)
  • 16 ADD, 334 M 2, Fromagerie, 1849-1889 ; M 2245 et M 2246, Agriculture (fromageries). Archives de la (...)
  • 17 Archives privées de Robert Perrot à Trepot : Basile PERROT, Notice historique sur le village de Tr (...)
  • 18 Archives de l’Administration Départementale du Cadastre : Commune de Trepot, Matrice cadastrale et (...)

6Plus riches sont les archives disponibles pour Trepot13, commune des premiers plateaux du département du Doubs située à une vingtaine de kilomètres de Besançon. Ici l’étude nominative montre le cumul des fonctions par le lignage Perrot — l’une des vingt familles vivant au village au milieu du XVIII° siècle (1745-1751)14 — : Claude-Joseph Perrot et son fils Basile tiennent la mairie et le conseil municipal de 1800 à 1808 puis de 1846 à 1856 ; Jean-Nicolas, son fils Simon et son petit fils Eustase occupent de semblables fonctions de 1808 à 1813, de 1813 à 1846 et de 1865 à 1896. De plus, ces deux familles homonymes exercent alternativement les fonctions de maire et celles d’adjoint15. Mais surtout, elles tiennent la fromagerie, fondée en 1818, dont Basile Perrot, en 1855, revendique la présidence depuis sa fondation : « de ce moment (de la fondation de la fromagerie), j’en ai la direction et l’ai continuée jusqu’à ce jour ». Il en est encore président jusqu’en 1861, date à laquelle lui succède Eustase Perrot16, jusqu’en 1896, anticipant ainsi les fonctions de maire qu’il assure à partir de 1865 jusqu’en 1895. Présence incontournable des Perrot, encore, avec le legs de Jeanne Claude Perrot, qui donne à la commune une maison destinée à accueillir la fromagerie, et avec le manuscrit laissé par Basile, de fait dépositaire de la mémoire villageoise17. A Trepot, le pouvoir local est aux mains des groupes de famille les plus anciens, et ce jusqu’en 1985. Plus, une analyse minutieuse révèle que 60 % au moins des sept administrateurs de la fromagerie sont toujours également conseillers municipaux. Il convient enfin de préciser que ces fonctions ne sont toutefois pas entre les mains des plus gros propriétaires de la commune18. L’assise foncière ne semble correspondre ni à l’ancienneté des lignages, ni aux pouvoirs municipaux ou économiques qu’incarne la fromagerie.

  • 19 ADD, 333 D3, délibération du conseil municipal, 25 mai 1855.
  • 20 ADJ, M 3202, statuts de 1855.
  • 21 Ibid, sans date.
  • 22 ADJ, M 3207, plainte au maire de 1878.
  • 23 Ibid, lettre du maire de Saint-Laurent au sous-préfet de Saint-Claude, 3 mars 1880.
  • 24 Ibid, mémoire du procureur de la République près le tribunal civil d’Arbois, 1879.
  • 25 Ibid, acte de 1866.
  • 26 Ibid, plainte de 1868 et 5E 201-125, délibération de 1874.
  • 27 Ibid, délibération de 1865.
  • 28 Ibid, délibération de 1879.

7De ces exemples, qu’il n’est pas nécessaire de multiplier ici, trois traits se dégagent. D’abord le cumul des pouvoirs entre les mains d’une élite paysanne, élite fondée sur l’ancienneté et sur l’antériorité de la présence locale. Ensuite, une forme de népotisme puisqu’est révélée une hérédité, de fait, des fonctions formellement électives : les maires sont élus de père en fils et petit-fils ; de même le fils prend la place de son père au conseil municipal. Enfin apparaît une confusion entre la municipalité et les autres instances villageoises comme la fabrique, la fromagerie ou le bureau de bienfaisance. Les exemples sont nombreux de cet imbroglio. A Trepot, les rythmes de la vie quotidienne sont ainsi donnés par la cloche de la maison commune qui rappelle l’heure de la traite des vaches et celle de la livraison à la fromagerie19. A Cogna, les statuts de la fruitière sont élaborés à la maison commune20 et, à Courlaoux, au hameau de Nilly et à Commenailles, ils sont même approuvés par le maire21. A Arlay, les élections des syndics sont organisées le dimanche, à l’issue des vêpres22. Pour la fruitière du quartier sud à La Chaux-des-Prés, la réunion des sociétaires de la fromagerie se tient à la mairie ou même à l’église23. A Mathenay, le local de la fromagerie est fourni par la municipalité24 et, à Courlaoux25 comme dans de multiples communes du Doubs ou du Jura, le matériel — pèse-lait, chaudière... — est souvent acheté aux frais de la municipalité. Confusion encore, à Charézier ou à Arlay26, lorsque le maire usurpe le pouvoir de convoquer les sociétaires pour l’élection de la commission administrative de la fruitière, ou, à Equevillon27, lorsqu’il argue de son pouvoir en matière de police municipale pour intervenir dans les affaires de la fromagerie, si celle-ci représente un risque d’incendie — les maisons sont couvertes en bois. Confusion toujours, et confusion partagée, lorsque quelques membres des fruitières font appel à l’arbitrage du conseil municipal comme à La Chaux-des-Prés28 en 1879.

8Reste que ces multiples cas d’appropriation des pouvoirs par les familles du cm ne rendent compte ni de la totalité des situations, ni des évolutions perceptibles sous la Troisième République.

Les rivalités entre municipalité et fromagerie

  • 29 ADD, 456 D2, Registre des délibérations municipales de Cademène, 8 février 1848.
  • 30 Jean-Luc MAYAUD, Les Secondes Républiques du Doubs..., op. cit., p. 101-121.
  • 31 Claude-Isabelle BRELOT et Jean-Luc MAYAUD, L’Industrie en sabots. Les conquêtes d’une ferme-atelie (...)
  • 32 Jean-Luc MAYAUD, Les Secondes Républiques du Doubs..., op. cit., p. 225-235 ; Jean-Luc MAYAUD, « L (...)
  • 33 Jean BOICHARD, L'Élevage bovin, ses structures et ses produits en Franche-Comté, Paris, Les Belles (...)

9Durant la première moitié du XIX° siècle, la progression de l’activité pastorale est parfois accompagnée, voire suscitée, par les conseils municipaux qui offrent aux fruitières naissantes locaux et matériel de fromagerie. Ainsi, à Cademène, dans le bas pays du département du Doubs, les édiles décident en février 1848 « l’établissement d’une fromagerie... indispensable pour la prospérité de l’agriculture et des habitants » et soumettent au préfet une délibération qui engage la commune à « fournir la somme nécessaire pour l’acquisition du mobilier de la fromagerie »29. Ici, les autorités municipales interviennent dans le développement de la spécialisation agricole de leur commune. Mais la totalité de la population des villages de la montagne et des plateaux de l’arc jurassien ne participe pas nécessairement à la spécialisation : les producteurs trop petits sont, de fait, progressivement exclus des fruitières modernisées et intégrées à l’économie de marché30. Ces laissés pour compte de la spécialisation fromagère ne constituent-ils pas une main-d’oeuvre potentielle pour une proto-industrie durablement vivace en Franche-Comté31 ? Les occasions de conflit sont donc multiples entre les municipalités pro-fromagères et une partie plus ou moins large de leurs administrés : déjà, de semblables oppositions s’étaient exprimées lors de la récurrente question du partage, de la location ou de la libre disposition des communaux32. Quelques décennies plus tard, dans un contexte de renouvellement des élites dirigeantes paysannes favorisé par la république nouvelle, les conflits semblent se multiplier. Ils révèlent une dissociation entre municipalité et fromagerie, surtout là où la fruitière est de création récente et résulte de la spécialisation fromagère et pastorale en direction du bas-pays33.

  • 34 ADJ, M 3207 : le préfet du Jura, au nom du libéralisme économique et de la liberté commerciale, ne (...)
  • 35 Ibid : ainsi dans le Jura, à Saint-Jean-d'Etreux (4 mars 1865), Augerans et Montbarrey (12 janvier (...)

10La maîtrise de la fruitière, devenu un enjeu, pose alors ses dirigeants en rivaux des élus municipaux, tentés de légiférer à propos de ce qui n’est pas de leur compétence. Et lorsque ceux-ci cumulent les fonctions fromagères et édilitaires, ils se heurtent parfois aux revendications de leurs administrés, ou d’une partie d’entre eux, au sujet du fonctionnement de la fruitière, de l’exclusion de certains “sociétaires”, de l’organisation des élections des syndics ou des décisions prises par le conseil de gérance ou par le président. Mais sont systématiquement déboutés les pétitionnaires qui s’adressent directement au sous-préfet ou au préfet, tout autant que les maires qui tentent d’intercéder en leur faveur ou se mêlent de régler les conflits locaux en engageant leur conseil municipal. Le préfet refuse d’approuver les délibérations municipales et répond invariablement que « les sociétés constituées pour l’exploitation des chalets (de fromagerie) sont absolument indépendantes ; elles ont leur autonomie, s’administrent comme elles l’entendent sans que nous ayons à intervenir en quoi que ce soit »34. L’affirmation répétitive de la liberté des sociétés de fromageries, sociétés privées distinctes de l’autorité publique, souligne ainsi un infléchissement, puisque sous le Second Empire le préfet du même département recourait officieusement aux bons offices du juge de paix35. Le refus d’intervention des autorités de la République libère ainsi les communautés villageoises au sein desquelles jouent les rivalités entre le pouvoir municipal et le pouvoir économique incarné par la fruitière.

  • 36 ADJ, M 3225, Enquête sur l’industrie fromagère, 1888-1889 ; M 1840, Conseils municipaux, listes él (...)

11La concurrence entre ces pouvoirs est parfois évitée par le cumul des fonctions. L’enquête sur les fromageries du Jura de 1888-1889 montre ainsi que sur 382 communes qui possèdent au moins une fromagerie, soixante connaissent à cette date une confusion entre la fonction de maire et celle de président de la fromagerie. L’étude statistique mériterait d’être approfondie, qui identifierait pour chaque commune maires et conseillers municipaux, présidents et syndics des fruitières, et établirait, entre autres, les réseaux familiaux, la distribution de chacun dans les groupes et les cas de multi-appartenance. La méthode d’identification utilisée ici a été plus sommaire : elle a consisté à confronter les signatures des présidents de fromagerie et des maires portées sur les fiches d’enquête en 1888-1889 à celles des registres de délibérations municipales ou des procès-verbaux des élections municipales de mai 188836. Cinq cantons ont été retenus qui sont représentatifs du Jura fromager : celui de Nozeroy est situé au coeur du berceau des fruitières, ceux de Champagnole et des Planches appartiennent au haut Jura, celui de Clairvaux est partagé entre la montagne et les plateaux et celui d’Orgelet, dans la Petite montagne, est plus récemment engagé dans la spécialisation pastorale et fromagère.

Pouvoir municipal et présidence de fruitière (1888-1889)

Pouvoir municipal et présidence de fruitière (1888-1889)

12Partiels, les résultats obtenus apparaissent toutefois significatifs, malgré la proportion de présidents inconnus qui réduit considérablement la précision de cette approche statistique. L’existence de plusieurs fruitières dans de nombreuses communes fausse également quelque peu les résultats dans la mesure où le maire ne peut au plus présider que l’une d’entre elles : mais le cumul des pouvoirs peut être le fait d’un conseiller municipal. Ainsi, sur les 143 fruitières localisées dans les 110 communes étudiées, 110 ont un président identifié en 1888-1889 : pour 32 % d’entre elles, pouvoir municipal et pouvoir fromager semblent dissociés. La proportion est nettement moindre dans le canton où la spécialisation est depuis longtemps affirmée, celui de Nozeroy. Ailleurs, là où elle n’est pas achevée — Clairvaux et Orgelet —, le pourcentage est plus élevé, vraisemblablement du fait de la concurrence d’autres activités économiques. Reste que dans plus de deux tiers des cas, pouvoir municipal et pouvoir économique coïncident. La multiplication des fruitières, en dépit des regroupements parfois engagés pour tenter une modernisation de la fabrication et obtenir une meilleure rentabilité, atteste la réalité de la spécialisation conquérante et les mutations des sociétés villageoises. Elle suggère également les enjeux de pouvoir au sein des communes rurales où s’affrontent élites traditionnelles et élites paysannes issues de la spécialisation.

L’affirmation des élites économiques : la fromagerie comme point d’appui pour la conquête du pouvoir municipal

13A la fin du XIX° siècle, le cas de Trepot ou de Nussey-Cuvier est loin d’être majoritaire. Si les études fines doivent être poursuivies et surtout approfondies, quelques exemples permettent toutefois d’observer l’affirmation des élites économiques. Dans la lutte engagée pour la conquête des fonctions édilitaires, la fruitière est considérée comme base électorale.

  • 37 ADJ, M 1800 et M 1810, Conseils municipaux, listes électorales, procès-verbaux, divers, canton de (...)
  • 38 ADJ, M 3207, lettre du sous-préfet de Saint-Claude au préfet du Jura, 7 juillet 1880.

14Un premier exemple est repérable à La Chaux-des-Prés37, village du Grandvaux où deux fruitières existent depuis 1752 et où, en 1857, la commune s’engage dans la construction des chalets de fromagerie qu’elle concède à bail verbal et gratuit à chacune des sociétés. La campagne électorale pour les élections municipales de janvier 1881 part de l’une d’elles, la société “du coin sud”. Celle-ci est le quartier général de l’opposition monarchique et cléricale alors que la société du quartier nord, qui compte le maire, l’adjoint — président de la société du “coin nord” — et la plupart des conseillers municipaux républicains, est « le soutien de l’opinion républicaine »38. Trois grilles de lecture du conflit sont superposables. Politique, puisque les adversaires en présence s’inscrivent grossièrement dans la dichotomie nationale. Anthropologique, puisque la lutte oppose les deux quartiers d’une commune géographiquement étendue : les clans constitués sont d’abord des groupes familiaux et de voisinage, et l’argument mis en avant est celui de la distance des maisons à la fruitière à laquelle chacun doit livrer journellement le lait de ses vaches — les deux chalets sont distants de trois kilomètres —. Économique enfin, du fait de l’inégalité des deux fruitières : la société sud est plus nombreuse et plus forte, avec une fabrication annuelle de « vingt milliers de fromages », que celle du nord — dix milliers, aux limites du seuil de viabilité d’une fromagerie —, qui lutte donc pour sa survie.

  • 39 Ibid, lettre du maire de La Chaux-des-Prés au sous-préfet de Saint-Claude, 20 août 1878.
  • 40 Ibid, lettre du préfet du Jura au sous-préfet de Saint-Claude, 16 janvier 1879.

15La campagne électorale se déroule en quatre temps. De janvier 1878 date la première victoire des républicains aux élections municipales de La Chaux-des-Prés. Aussitôt, « par esprit de parti et sans raison avouée »39, quatre sociétaires du milieu du village quittent la société nord pour la société sud qui les poursuit devant le tribunal de première instance de Saint-Claude. Condamnés le 4 juillet à réintégrer la société nord, les dissidents persistent dans leur refus en adressant « une sommation individuelle à chaque sociétaire du nord, pour faire connaître leur intention de ne plus faire partie de cette société à partir de l’année prochaine ». Leur départ annoncé renforcerait la supériorité de la société sud. Le conseil municipal demande alors l’autorisation d’intervenir par règlement municipal, mais le préfet refuse, arguant qu’une telle démarche porterait atteinte « à la liberté commerciale des sociétés, à leur composition, à la garantie qu’elles ont le droit d’exiger de la part de ceux qui sont appelés à en faire partie »40.

  • 41 Ibid, délibération municipale du 15 février 1879.
  • 42 Ibid, lettre du maire de La Chaux-des-Prés au préfet du Jura, 8 avril 1879.

16Une seconde étape est marquée par l’affirmation des nouvelles élites républicaines. Les 16 février et 21 mars 1879, le conseil municipal décide d’un règlement puis de la fermeture du chalet de la société sud. Déclarant qu’un seul chalet est suffisant pour la totalité des habitants et que la commune est propriétaire des deux chalets de fromagerie, elle impose ainsi la réunion des deux sociétés au chalet nord et, pour éviter la reconstitution de la société sud chez un particulier, prononce l’interdiction de fabriquer à domicile pour éviter les risques d’incendie41. A la protestation de la société sud contre ce qu’elle considère comme un abus de pouvoir et une décision économiquement irréaliste, le maire répond que « ces partisans de l’Ancien Régime ne se soumettent pas volontiers sous le gouvernement de la République. Ils ne peuvent pardonner aux électeurs de les avoir abandonnés et d’être allés à ceux qui représentent ici les idées républicaines »42.

  • 43 Ibid, lettre du préfet du Jura au sous-préfet de Saint-Claude, 21 janvier 1880.

17La riposte du parti adverse constitue la troisième séquence de la bataille, marquée d’abord par l’intervention du député Étienne Lamy — républicain catholique rallié — en faveur de la société sud : le ministère de l’Intérieur et des Cultes demande des explications au préfet. Le sous-préfet et le maire de Saint-Laurent, commune chef-lieu de canton, plaident pour la réouverture du chalet du “coin sud”. La question traîne de mars à juillet 1880 en dépit du recours au télégramme par le préfet et le sous-préfet. Aucun arrangement local n’est trouvé : les diverses pressions et les multiples interventions et pétitions n’ont pas fait fléchir les édiles qui ne se rallient nullement au préfet. Ce dernier, reconnaissant que le « conseil municipal n’a pas dépassé les limites de ses attributions », avoue pourtant tenir au « libre développement de deux groupes industriels »43.

  • 44 ADJ, M 1820, Élections municipales, procès-verbaux et installations des conseils municipaux, 1881.

18Phase ultime, enfin, avec la victoire des républicains aux élections municipales du 9 janvier 188144 : arrivent en tête deux sociétaires du coin sud demeurés en marge de la lutte et, derrière, mais dès le premier tour, les cinq syndics de la société du coin nord. Le 13 février, en l’absence de quatre membres qui refusent la lutte avec la municipalité — les deux têtes de liste et deux alliés de l’ancien maire —, la société sud transige en acceptant le départ de sept sociétaires pour la société nord — dont les deux têtes de liste. Les nouvelles élites sont parvenues au compromis et acceptent le retour à “l’équilibre économique” initial. A La Chaux-des-Prés, la survie économique comme le destin politique du village se sont joués au sein des deux sociétés, véritables points d’appui des partis républicain et clérical. Par les interventions actives de personnages de premier plan, du député Lamy au ministre, la paysannisation s’est surimposée à une politisation des conseils de fruitières pour la conquête du pouvoir municipal.

  • 45 ADJ, M 3207, procès-verbal de gendarmerie, 16 janvier 1880.

19Aumont, commune de la Bresse comtoise, ne compte qu’une seule fruitière. Mais deux partis s’opposent, et la fromagerie est le lieu de leur affrontement un an avant les élections municipales de janvier 1881. Ici, comme à Chaux-des-Prés, la chronologie des conflits est révélatrice. Le 14 décembre 1879, les électeurs au conseil de la fruitière sont convoqués “à son de caisse” à l’initiative du président sortant, Narcisse Touplain. La participation très partielle — 28 sociétaires sur 53 — permet toutefois l’élection d'une nouvelle commission qui choisit en son sein Lucien Faudot pour assurer la présidence pour l’année 1880. “Le parti opposé”45 manigance et obtient de l’adjoint au maire faisant fonction de maire d’autres élections : c’est donc à l’initiative de l’adjoint, qui n’est pas sociétaire, et sous sa présidence en salle de mairie, avec convocation “à son de caisse”, que le 4 janvier 1880 votent 48 sociétaires sur 53. Le 11 janvier, les nouveaux syndics du conseil élisent leur président, Paul Foyet. Les protagonistes apparaissent ainsi dispersés en trois groupes, incarnés par trois commissions : la commission Touplain de 1879, celle de Faudot pour 1880 et celle de Foyet, sa rivale pour 1880, les électeurs de la commission du 14 décembre n’ayant pas pris part au vote du 4 janvier.

  • 46 Ibid.

20Le problème, délicat en soi puisqu’il y a scission de fait, est compliqué par les difficultés matérielles. L’effondrement de la cheminée du chalet, propriété communale, le 5 décembre 1879, n’a pas empêché la poursuite de la fabrication fromagère, mais au soir des élections du 4 janvier, l’adjoint au maire prend un arrêté de police municipale interdisant la livraison du lait à la fromagerie par crainte d’un incendie. Un syndic de la troisième commission, Paul Foyet — il n’est pas encore élu président —, passe outre l’arrêté, demande au fromager d’accepter le lait et fait réparer la cheminée dès le lendemain, 5 janvier. Le samedi 10, le président sortant — Touplain — fait placer une pompe à incendie à l’intérieur du chalet. Le lendemain, Paul Foyet en interdit l’usage par une affiche apposée à l’intérieur du chalet, arrachée le lendemain par l’adjoint au maire accompagné de cinq conseillers municipaux. Le 11 janvier, le conseil élu le 4 choisit pour président le réparateur de la cheminée, Paul Foyet, élection qui provoque la démission de l’un des syndics « parce qu’il n’aime pas que cet homme soit à la tête de leur société »46. L Les tensions à la fromagerie valent profession de foi électorale et candidature pour les élections municipales de janvier 1881 : s’opposent ainsi Paul Foyet, « lequel voudrait mener la commune à sa guise », et l’adjoint au maire, finalement élu.

  • 47 ADJ, M 3207, lettre du maire de Montagna-le-Templier au préfet du Jura, 1er mars 1878.
  • 48 ADJ, M 1805, Conseils municipaux, listes électorales, procès-verbaux, divers, canton de Saint-Juli (...)
  • 49 ADJ, M 3207, lettre du maire de Montagna-le-Templier au préfet du Jura, 1er mars 1878.

21De semblables oppositions se sont développées trois ans plus tôt à Montagna-le-Templier — canton de Saint-Julien —, dans la Petite montagne tardivement reconvertie à la spécialisation pastorale. Le maire Paul Albert Lamberon, président de la fruitière, s’en intronise trésorier sans consulter les syndics, qu’il refuse de réunir tout comme il refuse de réunir les sociétaires. Selon ses accusateurs, cette véritable prise de pouvoir permet au maire, aubergiste et épicier, de commencer « par retenir ce qui lui est dû » lorsqu’il fait les paiements de la fruitière. De plus, héritier du propriétaire du local de la fruitière, son beau-frère, « il sacrifie les intérêts généraux pour les siens car il veut vendre ce bâtiment à la société »47 alors qu’il ne convient guère. Lamberon n’est pas réélu lors des élections municipales du 6 janvier 187 848. Il accuse son concurrent, François Albert Raidelet, d’avoir tenu nuitamment pendant quinze jours des réunions publiques avec des « personnes sujettes à la boisson ». Raidelet, élu nouveau maire, prend à son tour le pouvoir à la fruitière : il fait convoquer les sociétaires par le garde-champêtre au son du clairon en vue de l’élection des syndics, qui a lieu à la maison commune quelques semaines après les élections municipales. Désormais Raidelet cumule la mairie et la fonction de syndic et tente de juguler le risque d’une scission de la société de fromagerie manoeuvrée par Lamberon49.

  • 50 Michel AUGE-LARIBE, Syndicats et coopératives agricoles, Paris, Colin, 1926 ; Hyacinthe de GAILHAR (...)

22L’affirmation des élites paysannes consécutive à la spécialisation pastorale et à l’intégration à l’économie de marché ne bouleverse donc pas uniformément la société villageoise. Elle semble avoir plutôt confirmé, dans un premier temps, la considération dont bénéficient les vieilles familles du pays et que fonde l’ancienneté de l’enracinement local. Aussi la présidence et la gestion de la fromagerie apparaissent-elles souvent comme le prolongement des fonctions de maire et de conseiller. Avec la politisation des rivalités locales, la lutte pour la républicanisation et l’expansion des fruitières, associées à l’économie pastorale, la fromagerie devient cible et enjeu électoral : républicains et conservateurs tentent de s’en emparer pour y faire preuves et pour y préparer ou parachever la conquête de la mairie. La fromagerie présentée comme l’instrument de la modernité agricole plus que comme l’héritage de la tradition communautaire, devient lieu de pouvoir et symbole de progrès. Les conflits qui se développent autour d’elle préfigurent la rivalité des syndicats agricoles, entre affiliation à la rue d’Athènes et rattachement au boulevard Saint-Germain50. Au village, la fromagerie, illustration d’authentiques élites agricoles, est vitrine d’un progrès érigé en argument politique et dont républicains et conservateurs se disputent le bénéfice électoral.

Notes

1 Jonathan BEECHER, Charles Fourier, the Visionary and his World, University of California Press, 1986, traduction française, Charles Fourier. Le visionnaire et son monde, Paris, Fayard, 1993 ; Michel VERNUS, « Les fouriéristes et les fruitières comtoises », Cahiers d'Études Fouriéristes, 1991, no 2, p. 47-56.

2 Michel VERNUS, Victor Considerant 1808-1893. Le coeur et la raison, Dole, Canevas, 1993.

3 Bernard BICHON, Sur le fouriérisme en Franche-Comté dans le Jura pendant la Monarchie de juillet : Wladimir Gagneur, maîtrise d’histoire (dir. : Claude-Isabelle Brelot), Université de Franche-Comté, 1974.

4 Ainsi en témoignent les multiples statuts et comptes-rendus d’assemblées générales. A titre d’exemple, la copie conforme des statuts de la fruitière de Thervay (Jura) du 18 février 1877 se terminant par la mention « suivent 46 signatures pour 97 vaches », Archives Départementales du Jura (ADJ), M 3202.

5 Claude-Isabelle BRELOT, « Le château face au vote paysan », Politix, 1991, no 15, p. 53-58 ; Claude-Isabelle BRELOT, La Noblesse réinventée. Nobles de Franche-Comté de 1814 à 1870, Besançon, Annales Littéraires de l’Université de Besançon, 1992 ; Claude-Isabelle BRELOT, « Châteaux, communautés de village et paysans dans une province française au XIX° siècle », Alain FAURE... (dir.), La Terre et la cité. Mélanges offerts à Philippe Vigier, Paris, Créaphis, 1994, p. 53-65.

6 Jean-Luc MAYAUD, Les Secondes Républiques du Doubs, Paris, Les Belles Lettres, 1986.

7 ADJ, M 3202, Règlements des sociétés fromagères du Jura (1884) ; M 3225, Enquête sur l’industrie fromagère (1888-1889).

8 A titre d’exemple, ADJ, M 3206, Difficultés avec les sociétés de fromagerie. Projets de règlement (1836-1864) ; M 3207 : Sociétés de fromagerie, plaintes, affaires diverses (1862-1892).

9 Maurice AGULHON,... (dir.), Les Maires en France du Consulat à nos jours, Paris, Publications de la Sorbonne, 1986 ; Marc ABELES, Jours tranquilles en 89. Ethnologie politique d'un département français, Paris, Odile Jacob, 1989 ; Gaëlle CHARCOSSET, Maires et conseillers municipaux du Haut-Beaujolais au XIX° siècle. Étude sociale et politique, maîtrise d’histoire en préparation (dir. : Jean-Luc Mayaud), Université Lyon II.

10 Michèle DION-SALITOT et Michel DION, La Crise d’une société villageoise. “Les survivanciers”, les paysans du Jura français (1800-1970), Paris, Anthropos, 1972.

11 Ibid, p. 196.

12 Ibid, p. 199.

13 Canton d’Ornans, arrondissement de Besançon, département du Doubs. Jean-Luc MAYAUD, Les Cycles d’une économie villageoise : Trepot, de la polyculture à l’élevage, Rapport pour la Direction régionale des affaires culturelles-Association comtoise des arts et traditions populaires, 1979 ; Jean-Luc MAYAUD et Muriel TAPIE, Une Fromagerie comtoise : Trepot, Besançon, CRDP, 1980.

14 Jean COURTIEU (dir.), Dictionnaire des communes du Doubs, Besançon, Cêtre, 1987, p. 3161.

15 Archives communales de Trepot versées aux Archives Départementales du Doubs (ADD), 333 F 1, Listes nominatives des habitants (1841-1921) ; 333 D 1 à 333 D 3, Registres des délibérations du conseil municipal, 1790-1932, 1830-1844 et 1847-1863. ADD, M 333 à M 506, Élections municipales, renouvellement des conseils municipaux, arrondissement de Besançon, 1865 à 1920. Archives de la commune de Trepot, non classées : Registres de délibérations du conseil municipal, 1866-1880, 1880-1904, 1904-1937 et 1937-1960. Annuaire du Doubs, 1891 à 1926, Liste des maires et adjoints.

16 ADD, 334 M 2, Fromagerie, 1849-1889 ; M 2245 et M 2246, Agriculture (fromageries). Archives de la commune de Trepot, non classées : Registres de comptabilité de la fromagerie, 1887-1889 ; Cahier de fromager, 1892-1894 ; Registre de comptabilité, 1908-1922. Archives privées de Robert Perrot à Trepot, non classées : diverses pièces et registres, 1898-1948.

17 Archives privées de Robert Perrot à Trepot : Basile PERROT, Notice historique sur le village de Trepot et sur les principaux événements qui y sont arrivés depuis 1789, manuscrit de 1855 copié sur l’original par Elie Perrot, cahier 22 x 17 cm.

18 Archives de l’Administration Départementale du Cadastre : Commune de Trepot, Matrice cadastrale et état des sections, 1822 ; Matrice cadastrale, 1914 et sa révision de 1963 : Jean-Luc MAYAUD, Les Cycles d’une économie villageoise..., op. cit.

19 ADD, 333 D3, délibération du conseil municipal, 25 mai 1855.

20 ADJ, M 3202, statuts de 1855.

21 Ibid, sans date.

22 ADJ, M 3207, plainte au maire de 1878.

23 Ibid, lettre du maire de Saint-Laurent au sous-préfet de Saint-Claude, 3 mars 1880.

24 Ibid, mémoire du procureur de la République près le tribunal civil d’Arbois, 1879.

25 Ibid, acte de 1866.

26 Ibid, plainte de 1868 et 5E 201-125, délibération de 1874.

27 Ibid, délibération de 1865.

28 Ibid, délibération de 1879.

29 ADD, 456 D2, Registre des délibérations municipales de Cademène, 8 février 1848.

30 Jean-Luc MAYAUD, Les Secondes Républiques du Doubs..., op. cit., p. 101-121.

31 Claude-Isabelle BRELOT et Jean-Luc MAYAUD, L’Industrie en sabots. Les conquêtes d’une ferme-atelier aux XIX° et XX° siècles. La taillanderie de Nans-sous-Sainte-Anne, Paris, Garnier, 1982 ; Jean-Luc MAYAUD, « De l’étable à l’établi : permanence des adaptations dans la montagne jurassienne », Gilbert GARRIER et Ronald HUBSCHER (dir.), Entre faucilles et marteaux. Pluriactivités et stratégies paysannes, Lyon/Paris, PUL/MSH, 1988, p. 143-160 ; Jean-Luc MAYAUD, « Les souplesses de la proto-industrie : reconversions et pérennisation des moulins de la vallée de la Valouse (Jura) aux XIX° et XX° siècles », Étude d’un pays comtois : La Petite Montagne, Besançon, Université de Franche-Comté, 1994, no 10, p. 201-224.

32 Jean-Luc MAYAUD, Les Secondes Républiques du Doubs..., op. cit., p. 225-235 ; Jean-Luc MAYAUD, « Logique économique et logique politique pendant la Révolution : la petite Vendée des plateaux du Doubs », La Révolution dans la montagne jurassienne (Franche-Comté et Pays de Neuchâtel), Actes du colloque de La Chaux-de-Fonds, 20 mai 1989, s.l., Regards sur le Haut Doubs, 1989, p. 89-101 ; Jean-Luc MAYAUD, « Les biens communaux en France du XVIII au XX° siècle », Joan J. BUSQUETA et Enric VICEDO (dir.), Béns comunals als Països Catalans i a l’Europa contemporània. Sistemes agraris, organitzaciό social i poder local als Països Catalans, Lerida, Institut d’estudis ilerdencs, 1996, p. 553-577.

33 Jean BOICHARD, L'Élevage bovin, ses structures et ses produits en Franche-Comté, Paris, Les Belles Lettres, 1977 ; Jean-Luc MAYAUD, Les Secondes Républiques du Doubs..., op. cit., p. 101-121 ; Michel VERNUS, Le Comté. Une saveur venue des siècles, Lyon, Textel, 1988.

34 ADJ, M 3207 : le préfet du Jura, au nom du libéralisme économique et de la liberté commerciale, ne cesse de manifester sa volonté de non-intervention et renvoie les plaignants devant la justice de paix. Voir, à titre d’exemple les lettres adressées au maire de Saint-Germain-en-Montagne (22 janvier 1871), au maire de Mantry (28 octobre 1874), au président de la fromagerie de Molay (23 décembre 1874), aux maires de Salans (9 janvier 1875), Pimorin (9 mars 1875), Biefmorin (14 avril 1875) et Asnans (28 décembre 1875), et à ceux d’Arlay (19 janvier 1878), Cressia (14 avril 1880), Saint-Laurent-la-Roche (11 février 1888), Orgelet (23 février 1892)...

35 Ibid : ainsi dans le Jura, à Saint-Jean-d'Etreux (4 mars 1865), Augerans et Montbarrey (12 janvier 1866), Charézier (9 mars 1868) et Clairvaux (1868)...

36 ADJ, M 3225, Enquête sur l’industrie fromagère, 1888-1889 ; M 1840, Conseils municipaux, listes électorales, procès-verbaux, divers, cantons de Champagnole et Clairvaux, 1888 ; M 1842, idem, cantons de Nozeroy et Orgelet, 1888 ; M 1843, idem, canton des Planches, 1888.

37 ADJ, M 1800 et M 1810, Conseils municipaux, listes électorales, procès-verbaux, divers, canton de Saint-Laurent, 1878 ; M 1820, idem, 1881 ; M 3207, Sociétés de fromagerie, plaintes, affaires diverses, 1862-1892.

38 ADJ, M 3207, lettre du sous-préfet de Saint-Claude au préfet du Jura, 7 juillet 1880.

39 Ibid, lettre du maire de La Chaux-des-Prés au sous-préfet de Saint-Claude, 20 août 1878.

40 Ibid, lettre du préfet du Jura au sous-préfet de Saint-Claude, 16 janvier 1879.

41 Ibid, délibération municipale du 15 février 1879.

42 Ibid, lettre du maire de La Chaux-des-Prés au préfet du Jura, 8 avril 1879.

43 Ibid, lettre du préfet du Jura au sous-préfet de Saint-Claude, 21 janvier 1880.

44 ADJ, M 1820, Élections municipales, procès-verbaux et installations des conseils municipaux, 1881.

45 ADJ, M 3207, procès-verbal de gendarmerie, 16 janvier 1880.

46 Ibid.

47 ADJ, M 3207, lettre du maire de Montagna-le-Templier au préfet du Jura, 1er mars 1878.

48 ADJ, M 1805, Conseils municipaux, listes électorales, procès-verbaux, divers, canton de Saint-Julien, 1878.

49 ADJ, M 3207, lettre du maire de Montagna-le-Templier au préfet du Jura, 1er mars 1878.

50 Michel AUGE-LARIBE, Syndicats et coopératives agricoles, Paris, Colin, 1926 ; Hyacinthe de GAILHARD-BANCEL, Les Syndicats agricoles aux champs et au Parlement, 1884-1924, Paris/Lyon, Spes/Union du Sud-Est, s.d. (1929) ; Albéric de TRUCHIS de VARENNES, Les Associations professionnelles agricoles dues à l’initiative privée en Franche-Comté, Besançon, 1939 ; Pierre BARRAL, Les Agrariens français de Méline à Pisani, Paris, Colin, 1968 ; Ronald HUBSCHER et Rose-Marie LAGRAVE, « Unité et pluralité dans le syndicalisme agricole français. Un faux débat », Annales ESC, janvier-février 1993, tome 48, no 1, p. 109-134 ; ClaudeIsabelle BRELOT, « Le syndicalisme agricole et la noblesse en France de 1884 à 1914 », Cahiers d’Histoire, 1996, no 2, p. 185-213.

Table des illustrations

Titre Pouvoir municipal et présidence de fruitière (1888-1889)
URL http://books.openedition.org/pul/docannexe/image/17452/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 341k

© Presses universitaires de Lyon, 1999

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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