Version classiqueVersion mobile

Élites et pouvoirs locaux

 | 
Bruno Dumons
, 
Gilles Pollet

Première partie. Élites politiques et administratives

Les politiques sociales municipales et leurs acteurs

Grenoble au début de la Troisième République

Didier Renard

Texte intégral

  • 1 Henri HATZFELD, Du Paupérisme à la Sécurité sociale, Paris, Colin, 1971 ; Olivier FAURE, Les França (...)
  • 2 Bruno DUMONS, Gilles POLLET et Pierre-Yves SAUNIER, Pouvoirs locaux et élites municipales. Analyse (...)
  • 3 L’importance de cet aspect est restée sous-estimée depuis un travail pionnier : Jean-Claude THOENIG (...)

1Les politiques sociales conduites par les autorités publiques nationales entre 1880 et 1914 commencent aujourd’hui à être connues, pour certaines d’entre elles, avec précision1. Il n’en va pas encore tout à fait de même pour ce qui concerne les politiques conduites au niveau local, tant en ce qui concerne la constitution des appareils d’intervention municipaux et départementaux que les politiques elles-mêmes2. Pourtant, la prise en compte de l’articulation des niveaux de gouvernement, par des financements croisés et des gestions où les responsabilités sont partagées, est cruciale pour la compréhension des politiques nationales elles-mêmes3 autant que pour celle du processus de constitution d’un centre et d’une périphérie qui semble constituer une évolution majeure du système politico-administratif français depuis un siècle.

  • 4 Et ce d’autant plus qu’on intègre à l’analyse une perspective comparative qui tend pourtant classiq (...)

2Le début de la période est marqué profondément par le changement de régime politique qui apparaît au niveau local comme au niveau national comme un facteur essentiel de structuration des politiques conduites4. On voudrait souligner ici, à partir du cas grenoblois et dans le champ particulier des politiques sociales que, dans les premières années de la période, la relation entre le changement de régime et les transformations profondes qui surviennent dans les politiques sociales locales n’est pas univoque. Si l’affermissement de la République s’avère en effet être une variable déterminante de la transformation des politiques sociales, celles-ci en retour se révèlent être un lieu décisif de l’affirmation des institutions et des principes politiques sur lesquels s’appuie leur transformation.

  • 5 Pierre ROSANVALLON, Le Moment Guizot, Paris, Gallimard, 1985.

3Dans une ville républicaine comme Grenoble, le changement de régime bouleverse l’économie locale du politique en faisant apparaître un pouvoir nouveau, le pouvoir municipal. Son affirmation n’a pas pour premier enjeu, comme une perspective d’histoire des institutions politiques et administratives pourrait le laisser penser, une émancipation des autorités locales par rapport aux autorités nationales. Elle est tournée en premier lieu, dans un processus qui se déroule essentiellement sur le terrain local, vers une autonomisation par rapport aux autorités sociales, au “pouvoir social”5, et en particulier par rapport à l'Église catholique, en prenant appui sur le centre au sens où l’instauration d’un régime républicain lui fournit des ressources politiques nouvelles. Le pouvoir municipal installé, les politiques sociales qu’il conduit deviennent très rapidement, avant même que des politiques nationales soient engagées, un terrain privilégié de cette autonomisation. On le verra à travers l’exemple des politiques de distribution des secours publics, qui voient se succéder, dans une période très brève, une querelle de principe sur le rôle des paroisses et de leurs desservants dans la distribution des secours, et la constitution d’une administration municipale spécialisée qui transforme le dispositif local d’intervention.

L’installation du pouvoir municipal

  • 6 Frédéric TAULIER, Le Vrai livre du peuple ou le riche et le pauvre. Histoire et tableau des institu (...)

4Il existe à Grenoble, avant 1870, un appareil local d’intervention publique en matière sociale qui répond à une logique d’ensemble. L’un et l’autre sont décrits ou apparaissent dans l’ouvrage publié en 1860 par Frédéric Taulier, doyen de la faculté de droit et ancien maire de la ville, sous le titre Le vrai livre du peuple ou le riche et le pauvre6. L’ouvrage a pour but de décrire les institutions « qui honorent le riche parce que leur but est de secourir et de moraliser le pauvre ». Il est écrit par un catholique fervent, dédié à l’Empereur et à l’Impératrice, et il est typique d’une conception du social entendu comme l’exercice public de la bienfaisance par les “riches”, autorités sociales et morales, au profit des “pauvres”. Cet exercice passe classiquement par des institutions qui sont pensées comme des oeuvres, ce qui regroupe indifféremment des institutions publiques au sens où elles sont régies par des textes législatifs ou réglementaires, et des oeuvres confessionnelles, ici catholiques, au sens strict du terme. Les principales sont le Bureau de Bienfaisance, l’hôpital-hospice, les sociétés de secours mutuels (de “bienfaisance mutuelle” dans ce vocabulaire) et deux sociétés fondées à l’initiative de la municipalité : le Patronage des Apprentis et la Société pour l’extinction de la mendicité. Ces institutions ont en commun que leur financement repose largement sur des dons et des legs et qu’elles ont le double objet de secourir et de moraliser.

  • 7 Sur l’histoire politique locale : Pierre BARRAL, Le Département de l'Isère sous la Troisième Républ (...)
  • 8 « Il fit un rapport très dur sur les hommes du 4 septembre et s'appuya sur la droite », ibid.
  • 9 Qui sera pour sa part, en juillet 1882, mis en disponibilité.
  • 10 C’est son dernier poste dans l’administration préfectorale.
  • 11 Excepté auprès des bonapartistes : Archives Nationales, FlbI. 424. Il s’agit d’Henri Monod qui sera (...)

5La conquête du pouvoir municipal par les républicains va conduire à une redéfinition substantielle de cette situation. 1878 est à cet égard, pour Grenoble, une date charnière qu’on peut considérer pour ce qui concerne les politiques publiques locales comme celle des véritables débuts de la République. Le Conseil Municipal est républicain depuis 18717 mais de 1871 à 1877 les préfets sont conservateurs, à l’exception de Poubelle, en poste dans l’Isère de février 1872 à mars 1873. Avant lui, Henri Doniol, qui sera nommé directeur de l’Imprimerie Nationale en 1882 et élu à l’Académie des Sciences Morales et Politiques en 1890, s’appuie sur la droite8. Après lui surtout, de 1873 à 1876, Prosper André9, sous lequel la gestion de la ville est confiée à une municipalité et à un maire qui ne représentent pas l’opinion majoritaire au Conseil Municipal, et Jean-Baptiste Lauras, ancien secrétaire de Dufaure, en poste jusqu’en décembre 187710, sont de fermes soutiens de l’Ordre Moral. Ces préfets sont secondés, de 1871 à 1877, par un secrétaire général orléaniste, bien en cour dans tous les milieux conservateurs de la ville11.

  • 12 Il s’agit de Servois, chartiste entré dans l’administration préfectorale en 1871, qui sera par la s (...)
  • 13 « Cette communion d’idées entre l’administration préfectorale et la nôtre nous permettra de donner (...)
  • 14 Ibid. La différence de position des deux maires est sensible par exemple sur la question de l’inter (...)

6En janvier 1878, les élections municipales produisent une fois encore un conseil municipal républicain. Le nouveau préfet, modéré, adopte une toute autre attitude que ses prédécesseurs12. Le maire est cette fois choisi dans la majorité municipale et la cérémonie d’installation du Conseil célèbre, dans un échange de discours entre le nouveau préfet et le nouveau maire, une “communion d’idées” entre l’administration préfectorale et l’administration municipale qui change la donne des politiques locales13. Le nouveau maire est Auguste Gaché. C’est un médecin fortuné, politiquement républicain mais socialement conservateur. Attaché à l’ordre et à la propriété, il est peu enclin personnellement à entrer en conflit avec l'Eglise catholique. Il sera sur ce point plutôt poussé par son Conseil. Il est remplacé en 1881 par Édouard Rey, premier maire élu de la ville, qui occupe ces fonctions jusqu’en 1888. Industriel de la ganterie, rénovateur et bâtisseur, il représente vis-à-vis de l'Église une position beaucoup plus ferme qu’il place au coeur de son programme politique. Il indique ainsi, dans son discours d’installation, ce qu’il entend par la formule, qu’il reprend à son compte, de “guerre au cléricalisme” : « Nous voulons, dit-il, la Commune comme l'École, comme l'État, affranchie de l'Église »14.

7Les politiques municipales vont être en matière sociale, dans les premières années, entièrement gouvernées par cette question de la séparation de la Commune et de l'Église. Étant donné les liens étroits qui unissent celle-ci et les élites locales conservatrices, ce terrain devient rapidement, autant qu’un domaine nouveau de compétences ou développer une action, un lieu privilégié d’affrontement et d’émancipation où se mesure, au-delà de l’évolution des institutions politiques, la républicanisation de la société locale.

La querelle sur la distribution des secours publics par les curés des paroisses

  • 15 Un curé et un pasteur à Grenoble.
  • 16 A la suite de la loi du 5 août 1879 qui fixe sa composition comme suit : le maire, deux membres élu (...)
  • 17 Un seul membre de la commission administrative reste en poste après 1879, il s’agit de Louis Coquet (...)

8L’arrivée au début de 1878 d’un préfet et d’un maire républicains ne débouche pas immédiatement sur une républicanisation des appareils d’intervention sociale. En matière de distribution des secours publics, l’institution centrale est le Bureau de Bienfaisance. Il est administré par une commission administrative qui avant 1879 comprend cinq membres nommés par le préfet, en sus du maire qui la préside, et depuis 1873 des représentants des ministres des Cultes15. La commission administrative en place en 1878 est donc constituée, jusqu’à son renouvellement à la fin de 187916, de membres désignés par les préfets conservateurs. Le renouvellement de 1879, s’il marque une évolution, n’amène à ces fonctions que des commissaires sans hostilité de principe vis-à-vis des autorités ecclésiastiques et de leur rôle social17.

  • 18 Je remercie Stéphane Bacciochi de m’avoir libéralement communiqué les données biographiques qu’il a (...)
  • 19 Qui reçoit une médaille d’or à l’Exposition Universelle de 1889.
  • 20 Notamment la présidence de la Caisse d'Épargne mais aussi celle d’administrateur de la succursale d (...)

9La figure typique de cette modération appuyée est Félix Leborgne (1825-1909) qui devient un des personnages centraux des politiques sociales municipales entre 1879 et 1907. Il est issu d’une famille définitivement installée à Grenoble depuis la fin du siècle précédent, d’opinions politiques républicaines ou modérées, et bien intégrée dans le milieu des négociants et des notables locaux18. Son père Prosper (1798-1875) qui a repris l’entreprise de messageries rachetée et développée par son propre père et fondé en 1846 une importante fabrique de chapeaux de paille, est conseiller municipal de 1837 à 1851 puis à nouveau en 1865. Juge au Tribunal de Commerce, il est particulièrement actif dans les oeuvres sociales municipales. Membre de la Société pour l’Extinction de la Mendicité, il préside en 1852 la Société du Patronage des Apprentis puis la Caisse d'Épargne. A son décès en 1875, il laisse à son fils cadet Félix, associé depuis l’origine à la fabrique des chapeaux de paille19, ses fonctions sociales20. Celui-ci, élu municipal sur la liste républicaine en 1878, est membre nommé de la nouvelle commission administrative du Bureau de Bienfaisance. Il en démissionnera en 1907 pour protester contre la dévolution au Bureau des biens du Petit Séminaire du Rondeau.

  • 21 Soit 2.200 francs, environ 5 % du budget du Bureau (compte administratif pour 1877).
  • 22 « Ce n’est pas suspecter les respectables prêtres que de leur demander des comptes comme on les exi (...)

10Le Conseil Municipal élu en 1878 entend bien, avec le soutien du préfet, affirmer l’autonomie des institutions publiques à caractère municipal. C’est en ce sens alors que la commission administrative n’a pas encore été renouvelée, que des critiques sont portées lors de la discussion du compte administratif pour 1877 du Bureau de Bienfaisance. A cette date en effet, si en principe toutes les sommes allouées sur les fonds du Bureau de Bienfaisance font l’objet de relevés nominatifs, une exception subsiste pour les secours qui sont distribués directement par les curés des paroisses21. Félix Leborgne, rapporteur, indique que le Conseil souhaite que des comptes détaillés soient demandés aux prêtres comme aux autres administrateurs des fonds du Bureau22.

  • 23 BMG, séance du CM, 6 décembre 1880, p. 747. Le voeu est présenté par Durand-Savoyat, anticlérical m (...)

11Cette demande du Conseil ne produisant pas d’effet, elle est renouvelée l’année suivante. En 1880, la situation n’ayant pas évolué et la nouvelle commission administrative ne parvenant pas à faire respecter cette règle, le Conseil Municipal vote à l’unanimité un voeu exprimé en termes vifs : « en présence de l’attitude hostile d’une grande partie du clergé envers le gouvernement de la République, attitude qui enlève toute confiance dans son impartialit ; considérant, d’ailleurs, qu’il n’y a aucune raison de charger le clergé de la distribution des secours, distribution qui incombe aux membres du Bureau de Bienfaisance ; le Conseil exprime le désir formel que le bureau se charge lui-même de ses droits, et ne remette absolument aucune somme au clergé de la ville sur les fonds alloués aux pauvres des paroisses »23.

12D’une prise de position sur les modalités de la distribution des secours par les curés des paroisses, le Conseil est donc passé, en réaction à la volonté d’inertie du clergé, à une déclaration de principe sur la légitimité du rôle d’intermédiaire que joue celui-ci dans la distribution de certains secours, prise au nom de la défense de la République contre les forces hostiles de l'Église. Pratiquement, ce glissement du propos que le voeu du Conseil exprime en des termes avant tout politiques débouche en 1881, à la faveur de deux éléments nouveaux, sur la réaffirmation au plan juridique de l’exclusivité, posée par les textes, du Bureau de Bienfaisance dans la représentation des pauvres. Le premier élément est l’élection du nouveau maire Édouard Rey qui au contraire de son prédécesseur n’a nul besoin d’être poussé par son Conseil pour montrer de la fermeté vis-à-vis des autorités ecclésiastiques. Les quelques phrases, citées plus haut, qu’il prononce lors de son investiture sur la séparation de la Commune et de l'Église valent pour le conflit en cours.

  • 24 Archives Municipales de Grenoble (AMG), 503 W 9, Registre des délibérations du bureau de bienfaisan (...)
  • 25 Félix Poulat a remplacé Célestin Michon comme administrateur représentant le Conseil Municipal. Il (...)
  • 26 BMG, séance du CM, 14 mai 1881, p. 339.

13Le second élément est que le Bureau de Bienfaisance est par ailleurs amené, au début de 1881, à se prononcer sur la destination d’un legs fait au profit d’une oeuvre catholique qui, n’étant pas reconnue d’utilité publique, n’a pas la capacité juridique de le recevoir. Dans ces conditions, le legs lui revient en tant que représentant légal des pauvres, et il accepte la libéralité24. Mais la discussion est vive. Certains membres de la commission administrative ne voient pas d’obstacle à ce que l’usage de la somme léguée soit réservé aux indigents secourus par l’oeuvre indiquée par le testateur. A l’inverse, Félix Poulat s’oppose fermement à cette solution, en son nom propre et au nom du Conseil Municipal25 auquel, rendant compte de l’incident, il demande de lui confirmer son mandat. Le Conseil Municipal « déclare approuver complètement la conduite de M. Poulat, et lui confirme expressément sa délégation comme membre du Bureau de Bienfaisance »26.

  • 27 AMG, 503 W 9, Registre des délibérations..., 1er juillet 1881, p. 19-20. La première délibération, (...)
  • 28 Ibid, 4 octobre 1881, p. 32-35.

14Un second conflit, plus vif encore, et qui oppose cette fois explicitement le Conseil Municipal à la commission administrative du Bureau de Bienfaisance, vient donc s’ajouter au premier. Sur les deux points, la commission s’incline devant la position soutenue par le Conseil dans le courant de l’année 1881. Elle renonce d’abord à l’affectation spéciale du legs accepté27. Trois mois plus tard, elle prend également la délibération longtemps attendue sur la distribution des secours par les curés des paroisses28.

  • 29 Qui devenaient inévitables, un arrêt du Conseil d'État du 14 mars de la même année ayant tranché la (...)
  • 30 AMG 503 W 9, Registre des délibérations..., 4 octobre 1881, p. 34.

15Au-delà des solutions retenues29, l’argumentaire à l’appui de la position du Conseil Municipal définit l’enjeu des deux affaires. L’essentiel de la discussion porte en effet sur le sens qu’il convient de donner, dans le libellé des legs testamentaires qui ont permis de constituer les rentes sur l'État dont les revenus sont en cause, au mot “paroisse”. Ces legs sont anciens. Ils ont été faits à une époque où la structure paroissiale et la structure municipale de distribution des secours étaient imbriquées l’une à l’autre et sont souvent destinés “aux pauvres de la paroisse Saint-Louis” ou “au bureau de charité de (telle ou telle) paroisse”30. Dans la situation nouvelle créée par le changement de régime politique et l’élection d’un Conseil et d’un maire républicains, il s’agit de déterminer dans quelle mesure la “paroisse” reste une circonscription légitime pour l’organisation de la distribution des secours dans la commune.

  • 31 Ibid.
  • 32 Ibid.
  • 33 Il faut mettre en parallèle ces formulations avec celle du juge Bernard, plus proche de l'Église, q (...)

16Pour Félix Poulat, « le mot “paroisse” détermine un quartier mais il n’établit nullement que ce soit au curé qu’incombe le soin de la distribution »31. De même, les bureaux des paroisses n’ont pas d’existence puisque « le bureau de bienfaisance de la ville de Grenoble est légalement le bureau de bienfaisance de tous les quartiers, de toutes les paroisses... Le seul représentant des pauvres d’une ville, c’est le bureau de bienfaisance »32. L’usage simultané par Félix Poulat des mots “paroisse” et “quartier” et l’équivalence qu’il établit de fait entre l’un et l’autre, c’est-à-dire entre une circonscription administrative et une simple localisation géographique, a pour effet de dénier à la paroisse la possibilité d’être définie comme une communauté ayant sa logique et son fonctionnement propres33 et qui serait distincte de l’ensemble formé par les habitants de son territoire parmi lesquels il est légitime que se trouvent des incroyants. En faisant du terme une indication de lieu, il enlève tout contenu communautaire à l’entité “pauvres de la paroisse” et par suite tout rôle au desservant dans l’identification et le traitement de cette population qui devient celle des indigents de la ville qui habitent à proximité d’un bâtiment voué au culte catholique.

17Pour gagner son autonomie par rapport à l'Église, il est essentiel en effet que la commune parvienne à banaliser les territoires paroissiaux et les politiques sociales municipales apparaissent comme l’un des domaines clefs de cette banalisation. Le refus de reconnaître les paroisses et leurs curés comme des agents légitimes de la distribution des secours municipaux s’analyse donc, au-delà d’un anticléricalisme de principe qui n’est pas partagé par tous, comme l’affirmation de l’existence et comme la construction d’un territoire d’action publique propre à la ville qui intègre en les laïcisant, les territoires de l'Église catholique.

  • 34 AMG 503 W 9, Registre des délibérations..., 23 février et 12 mars 1886, p. 122 ; le texte est celui (...)
  • 35 Ibid, 25 avril 1887, rapport présenté à Mr le ministre de l’Intérieur par Mr Pellat, inspecteur gén (...)

18Cette construction se poursuit sur un mode mineur mais symbolique, par la mise en place, en 1886 de troncs du Bureau de Bienfaisance destinés à recevoir des dons pour les indigents “dans les églises de la Ville”34 alors qu’il n’en n’était jusqu’à cette date disposé qu’à l’Hôtel de Ville, dans la salle des mariages et dans la salle de l’État-Civil. L’inspecteur général des établissements de bienfaisance Pellat, en tournée dans l’Isère cette même année, demande d’ailleurs dans son rapport sur le Bureau de Bienfaisance qu’il visite au mois d’août, d’aller plus loin dans le même sens : « Des troncs sont également placés dans les Églises mais le Bureau n’y fait pas quêter. Il conviendrait, à mon avis, d’affirmer, en faisant des quêtes, un droit que le clergé ne saurait méconnaître »35.

  • 36 Ibid, 18 juillet 1887, 19 janvier et 2 août 1888, 17 février et 8 août 1889. Les troncs font l’obje (...)
  • 37 Les troncs placés à l’Hôtel de Ville n’ont pour leur part pas donné lieu à procès-verbal de levée a (...)
  • 38 Passés les premiers mois, les troncs des églises rapportent peu (70 francs en juillet 1887, moins d (...)

19Il ne sera pas fait suite à cette suggestion. On sent bien d’ailleurs, chez les agents communaux directement concernés, que l’appropriation civile de l’espace d'Église ne va pas de soi. Il faut attendre un an pour que les procédures habituelles au maniement des fonds publics soient appliquées aux sommes recueillies dans les troncs nouvellement placés par l’établissement de procès-verbaux de levée36. Mais, dans un premier temps, les troncs des églises et ceux des salles de l’Hôtel de Ville font l’objet de procès-verbaux de levée séparés37. Ils ne figurent sur une même liste qui les fond finalement en un même espace communal, qu’à partir d’août 188838.

La constitution d’une administration municipale spécialisée

20La différence de point de vue entre Auguste Gaché et Édouard Rey sur les relations avec l'Église catholique dans la distribution des secours du Bureau de Bienfaisance ne se traduit pas seulement par une attitude plus offensive contre le rôle des curés des paroisses. Le premier se satisfaisait en ce domaine du statu quo institutionnel. Le second met en oeuvre un plan d’ensemble visant au contrôle des institutions de secours par la Ville, au service d’une politique qui n’est plus seulement une politique locale, mais une politique municipale servie par une administration spécialisée, la division de l’Assistance Publique.

  • 39 Sur ce processus notamment : Jean-Pierre BRUNET, Un Demi-siècle de gestion municipale à Saint-Denis (...)

21Le renforcement de la capacité d’intervention de la Ville ne prend pas au sens strict la forme du développement d’un service spécialisé qui s’analyserait comme un élément de la croissance et de la différenciation de l’administration municipales39. Le rôle de la division qui va être créée est moins d’entreprendre des actions nouvelles à l’initiative du Conseil Municipal que d’organiser un contrôle strict des institutions de secours existantes qui, sans les intégrer administrativement, permette d’afficher à travers elles l’existence d’une politique et d’une initiative proprement municipales. Dans le même temps, elle constitue un interlocuteur pour les administrations sectorielles, en cours de constitution elles aussi, du département puis du ministère de l’Intérieur.

22On peut dater du Conseil issu des élections de 1878 l’affirmation d’une volonté de contrôle qui participe du processus d’autonomisation d’une action municipale dans l’administration des secours publics. Tout au long de l’année 1879, les manifestations de cette volonté sont perceptibles. On a déjà noté le voeu du Conseil sur la nomination des membres de la commission administrative du Bureau de Bienfaisance et sa volonté d’imposer son point de vue en ce qui concerne le rôle des desservants.

  • 40 La modicité de l’enjeu financier indique bien qu’il s'agit d’une question de principe.
  • 41 BMG, séance du CM, 17 février 1879, p. 117-118.
  • 42 Ibid, 20 décembre 1886, p. 704-705 (discussion du budget pour 1887). Pour que la mesure ne puisse s (...)

23La volonté de soumettre l’attribution de subventions municipales à un droit de regard dans la gestion des oeuvres va dans le même sens. Le premier exemple est celui de l'Établissement du Prêt Gratuit qui bénéficie depuis sa création d’une subvention annuelle de 400 francs. Lors de la discussion du budget de 1879, il est d’abord question de supprimer cette subvention, s’agissant d’une oeuvre étrangère à l’administration municipale40. Finalement cependant, « après une courte discussion, le Conseil décide qu’il n’y a pas lieu de supprimer absolument cette subvention mais bien de la réduire des trois-quarts, soit à 100 francs, jusqu’à ce que soient prises les mesures nécessaires pour assurer au Conseil une participation effective dans l’Administration de l’Oeuvre. M. le Maire est chargé d’aviser à ces mesures le plus tôt possible »41. Aucune mesure n’ayant été prise en ce sens dans les années suivantes par l'Établissement, la subvention sera supprimée en 188642.

24L’accession d'Édouard Rey aux fonctions de maire donne sa mesure au développement de la politique de contrôle souhaitée par le Conseil. Le problème central posé à la municipalité est celui du financement de la distribution des secours, assuré jusque là pour une large part, à travers le Bureau de Bienfaisance, l’hôpital-hospice et les sociétés ou les oeuvres spécialisées, par le produit des dons et des legs des particuliers qui sont souvent le fruit d’une inspiration religieuse. Il convient donc, pour ne pas tarir cette source et pour continuer à bénéficier des revenus des patrimoines charitables accumulés antérieurement, de conserver le dispositif existant en l’orientant vers d’autres priorités, sans opérer de rupture trop visible dans son fonctionnement.

25L’option choisie par Édouard Rey est donc de poursuivre la coopération de la municipalité avec une action publique entendue au sens ancien d’action de la communauté publique ou d’action du public. Mais l’emprise de la Ville sur ces actions est affirmée à travers une réforme institutionnelle d’ensemble menée par le maire qui, prenant appui sur les volontés dispersées du Conseil, les réunit en un projet cohérent.

  • 43 Sur les politiques de l’enfance sous la Troisième République : Catherine ROLLET, « Pour une histoir (...)
  • 44 B MG, séance du CM, 14 mars 1881. Les seuls orphelinats existants sont alors des orphelinats cathol (...)
  • 45 BMG, AA, 1881, arrêté du 17 mars, p. 171-172. La commission, de neuf membres, est présidée par un a (...)

26Dès 1881, des commissions ad hoc sont constituées pour étudier trois questions qu’on réunirait aujourd’hui sous le vocable de politique de l’enfance43 : la création d’un orphelinat laïque, l’organisation d’un dispensaire et la fondation d’une crèche. Le voeu de création d’un orphelinat laïque par la Ville est adopté en mars à l’initiative du Conseil Municipal pour lequel il s’agit avant tout d’une question politique44. Le maire s’appuie sur ce vote pour instituer une commission extra-municipale à laquelle est confiée la tâche d’étudier le projet45 et auprès de laquelle vont ensuite être renvoyées d’autres questions.

  • 46 Circulaire du 25 janvier 1881 transmise par le préfet le 16 février en priant le maire « de lire at (...)
  • 47 BMG, séance du CM, 9 mai 1881, p. 264-273.
  • 48 Ibid, p. 273.

27Il se saisit également d’une circulaire du ministère de l’Intérieur qui présente comme un exemple à suivre le dispensaire pour les enfants malades fondé au Havre par le docteur Gibert pour mettre à l’étude la création d’un dispensaire à Grenoble46. Le rapport demandé sur cette question est présenté devant le Conseil Municipal au mois de mai47. Très favorable à la création du dispensaire, il propose de l’installer soit à l’hôpital, soit « dans l’infirmerie agrandie de l’Orphelinat à créer ». Le maire se prononce pour la seconde solution et fait alors voter par le Conseil, outre le principe de la création du dispensaire des enfants malades, le renvoi de la question à la commission de l’orphelinat pour qu’elle le comprenne dans son projet48.

  • 49 Cette étude est publiée en 1881 sous le titre La Protection de l'enfance à Grenoble. Il semble qu’e (...)
  • 50 BMG, AA, arrêté du 6 février 1882, p. 271-272.

28La commission de l’orphelinat confie les deux dossiers au rapporteur qu’elle s’est désignée, Félix Leborgne, qui consigne ses observations dans une étude d’ensemble dont les conclusions ne vont pas dans la direction souhaitée par le maire49. Il se prononce pour l’installation du dispensaire à l’hôpital après avoir souligné que les fonctions que rempliraient un dispensaire comme un orphelinat, sont en fait assurées depuis longtemps par l’hôpital et le Bureau de Bienfaisance dont il n’y a pas lieu de critiquer l’action. Pour lui, les familles pauvres ne manquent pas de soins médicaux et il propose de consacrer une partie des crédits prévus pour l’orphelinat et le dispensaire à la fondation d’une crèche dans le quartier ouvrier du cours Berriat. C’est dans cette conjoncture que le maire prend l’initiative de créer au début de 1882 une commission supérieure de l’Assistance Publique. Sa création vise à régler les tensions dont témoigne et que provoquent le rapport Leborgne, en insérant les trois questions en discussion dans un projet d’ensemble qui répond, si l’on en croit les motifs explicitement exposés, à la considération que « le soin d’assurer le service de l’Assistance Publique est l’un des principaux devoirs de l’administration municipale (et) qu’un moyen de développer cette assistance... est de relier par une entente commune ses diverses manifestations, en donnant aux établissements de bienfaisance et aux institutions charitables de notre ville une cohérence qui leur a manqué jusqu’à présent »50.

  • 51 Ibid, article premier.

29Il s’agit donc, non pas de réunir dans une entente cordiale l’assistance publique et la bienfaisance privée, mais de mieux coordonner les institutions d’assistance sur lesquelles la Ville exerce directement ou indirectement un contrôle, quelques soient les sources de leur financement. La commission supérieure est à cet effet composée « des représentants de chacune des oeuvres charitables qui dépendent, à un titre quelconque, de la Municipalité »51. Il s’agit des quatre institutions qui lui sont administrativement et historiquement le plus directement liées : l’Hôpital, le Bureau de Bienfaisance, la Société pour l’Extinction de la Mendicité et la Société du Patronage des Apprentis auxquelles s’ajoutent la Société du Sou des Écoles et les sociétés de bienfaisance mutuelle. Elle est complétée par le président de la commission de l’orphelinat et par l’auteur du rapport sur le dispensaire des enfants malades, le docteur Girard.

  • 52 « La commission s’est enfin occupée, sur ma proposition, de la constitution d’un bureau de l’Assist (...)
  • 53 Les procès-verbaux des trois premières séances de la commission ont été conservés : AMG, 1 Q 2, com (...)

30Le programme de travail assigné à la commission supérieure tient en deux points. Il s’agit d’abord de reprendre la discussion sur l’ensemble des questions pendantes. Il s’agit ensuite de donner un avis sur la proposition du maire de créer, au sein de l’administration municipale, un bureau spécialement chargé de l’Assistance Publique52. La commission tient sa première séance le 10 février 1882. Elle adopte son rapport, rédigé par son vice-président Aristide Albert, au cours de sa séance du 6 mai53.

  • 54 Le maire de Grenoble en est officiellement informé par une lettre du préfet, le 19 mai. Il propose (...)

31Les deux premières séances sont consacrées, à l’initiative d'Édouard Rey qui les préside effectivement, à une nouvelle discussion de la question du dispensaire. La décision est explicitement prise de proposer de lier son installation à celle de l’orphelinat. Les débats portent ensuite sur la création de l’orphelinat municipal dont l’opportunité pratique, au-delà de la prise de position politique, apparaît cependant discutable puisque le Conseil Général inscrit cette même année à son ordre du jour la création d’un orphelinat laïque54.

  • 55 Ibid, 23 juin 1882, p. 541-546.
  • 56 Le maire avait demandé dès le 30 mai au Conseil, avant même la discussion en séance du rapport, d’a (...)
  • 57 Ibid, 30 mai 1882, p. 476 : « je [la = la création] considère comme un complément indispensable de (...)

32Le rapport rédigé par Aristide Albert vient en discussion au Conseil à la fin du mois de juin55. Sa principale proposition, et la seule qui reçoive une exécution rapide, est finalement la création, dans l’administration municipale, d’une division de l’Assistance Publique56. Demandée explicitement et personnellement par le maire au nom de la rationalisation et de l’efficacité du dispositif social municipal57, elle fournit un cadre institutionnel aux relations entre l’administration municipale et les organismes périphériques en charge de l’assistance communale dans une formule à mi-chemin entre action publique au sens moderne du terme et action de la communauté locale au sens du XIX° siècle.

  • 58 AMG, DP 4096 Rey.
  • 59 Lorsque le Conseil Municipal envisagera d’augmenter le personnel de la division, ce sera d’ailleurs (...)

33Le personnel de la division est réduit : à sa création, elle ne compte que deux employés. Le premier, déjà employé municipal au service de la comptabilité58, exerçait notamment jusque là les fonctions d’agent-comptable de la Société des Apprentis et de la Société pour l’Extinction de la Mendicité. C’est pour lui que l’emploi de chef de division est créé. Le second était employé par le Bureau de Bienfaisance qui continue à le rémunérer59. Leurs tâches comprennent la gestion du Bureau de Bienfaisance ainsi que celles de la Société pour l’Extinction de la Mendicité et du Patronage des Apprentis qui apparaissent ainsi de plus en plus directement être des instruments au service de la politique municipale.

  • 60 AMG, 2 Q 13, Patronage des Vieillards, ancienne société pour l’extinction de la mendicité, assemblé (...)
  • 61 Ibid, p. 11.
  • 62 L’opération ne se fait pas tout à fait sans heurts puisque cinq des sept membres renouvelables du c (...)

34Leur soumission croissante aux orientations des politiques municipales s’exprime de façon typique à travers la modification des statuts de la Société pour l’Extinction de la Mendicité qui intervient en 1884. L’assemblée générale réunie cette année-là adopte en effet la transformation de l’objet social de l’oeuvre qui devient le Patronage des Vieillards. Sous la présidence d'Édouard Rey, c’est Jules Bernard qui présente aux souscripteurs le rapport sur le projet de modification60. Il souligne que, dès lors que le Conseil Général vient de créer un dépôt de mendicité, la tâche que s’était donnée la Société à sa création en 1837 a perdu l’essentiel de son objet. Il convient donc de déterminer, sans faire double emploi avec le Bureau de Bienfaisance, quelle population spéciale doit être secourue particulièrement. Il propose qu’il s’agisse des vieillards pour lesquels l’hospice ne peut suffire à la tâche. La résolution en ce sens est adoptée à l’unanimité ainsi que les nouveaux statuts qui prévoient dans leur article premier que la société « est rattachée au Service de l’assistance publique communale (4ème division) dont elle est une des branches »61. Ainsi, est réalisé le transfert du patrimoine charitable de l’ancienne Société vers un objet pour lequel il n’avait pas été réuni mais qui constitue maintenant une priorité de l’action municipale62.

35Ainsi, la division de l’Assistance Publique est-elle introduite comme un élément durable et stable dans le jeu des institutions locales d’assistance. Plus qu’une administration au sens plein du terme, elle constitue à sa création l’emblème de l’autonomie de la Ville dans l’élaboration des politiques d’assistance publique et permet l’exercice d’une tutelle directe de la municipalité sur les patrimoines charitables. Par la suite, lorsque les politiques nationales mises en oeuvre à partir de la fin de la décennie 1880 commenceront à produire, pour les renforcer ou pour les transformer, des effets sur les politiques des autorités locales, elle sera un pivot de l’articulation entre les différents niveaux de l’intervention publique.

Notes

1 Henri HATZFELD, Du Paupérisme à la Sécurité sociale, Paris, Colin, 1971 ; Olivier FAURE, Les Français et leur médecine au XIX° siècle, Paris, Belin, 1993 ; Bruno DUMONS et Gilles POLLET, L'État et les retraites. Genèse d’une politique, Paris, Belin, 1994 ; Vincent VIET, Les Voltigeurs de la République. L’inspection du travail en France, Paris, CNRS, 1994 ; Lion MURARD et Patrick ZYLBERMANN, L’Hygiène dans la République : la santé publique en France ou l’utopie contrariée (1870-1918), Paris, Fayard, 1996 ; Peter BALDWIN, The Politics of social solidarity.Class bases of the European Welfare State (1875-1975), Cambridge, CUP, 1990 ; Alan MITCHELL, The Divided path. The german influence on social reform in France after 1870, Chapel Hill, North Carolina University Press, 1991 ; « Généalogies de l’État-providence », Lien social et politiques, printemps 1995, no 33.

2 Bruno DUMONS, Gilles POLLET et Pierre-Yves SAUNIER, Pouvoirs locaux et élites municipales. Analyse comparée de villes de la France du SudEst (1880-1940), (à paraître aux CNRS Éditions) ; Jacques-Guy PETIT et Yannick MAREC (dir.), Le Social dans la ville, Paris, L’Atelier, 1996.

3 L’importance de cet aspect est restée sous-estimée depuis un travail pionnier : Jean-Claude THOENIG, « Le marché politique et l’allocation bureaucratique sous la Troisième République », Douglas ASHFORD et Jean-Claude THOENIG (dir.), Les Aides financières de l'État aux collectivités locales en France et à l’étranger, Paris, Litec, 1981, p. 117-147.

4 Et ce d’autant plus qu’on intègre à l’analyse une perspective comparative qui tend pourtant classiquement à le négliger relativement : Peter FLORA et Arnold J. HEIDENHEIMER (dir.), The Development of Welfare States in Europe and America, New Brunswick, Transaction Books, 1981 ; sur un autre mode : Walter KORPI, « Un État-providence contesté et fragmenté. Le développement de la citoyenneté sociale en France. Comparaisons avec la Belgique, l’Allemagne l’Italie et la Suède », Revue Française de Science Politique, volume 4, août 1995, p. 632-667 ; Abram de SWAAN, Sous l’aile protectrice de l'État, Paris, PUF, 1995 (réed. 1988) ; à quelques exceptions marquantes près : Douglas ASHFORD, The Emergence of the Welfare-States, Oxford, Blackwell, 1986.

5 Pierre ROSANVALLON, Le Moment Guizot, Paris, Gallimard, 1985.

6 Frédéric TAULIER, Le Vrai livre du peuple ou le riche et le pauvre. Histoire et tableau des institutions de bienfaisance et d’instruction primaire de la ville de Grenoble, Grenoble/Paris, Maisonville-Jourdan-Hachette, 1860.

7 Sur l’histoire politique locale : Pierre BARRAL, Le Département de l'Isère sous la Troisième République (1870-1940), Paris, Colin, 1962 ; Vital CHOMEL (dir.), Histoire de Grenoble, Toulouse, Privat, 1976.

8 « Il fit un rapport très dur sur les hommes du 4 septembre et s'appuya sur la droite », ibid.

9 Qui sera pour sa part, en juillet 1882, mis en disponibilité.

10 C’est son dernier poste dans l’administration préfectorale.

11 Excepté auprès des bonapartistes : Archives Nationales, FlbI. 424. Il s’agit d’Henri Monod qui sera directeur de l’Assistance Publique au ministère de l’Intérieur de 1887 à 1905 après une carrière préfectorale heurtée au cours de laquelle ses opinions républicaines seront à plusieurs reprises mises en cause : Didier RENARD, « Hauts fonctionnaires, libéralisme et protection sociale aux débuts de la Troisième République », Colloque “Le libéralisme à la française, XVIII°-XX° siècles”, Paris, Université de Paris VIII, Centre Jean-Bouvier, 3-5 octobre 1996. Henri Monod ne fait montre à l’époque d’aucun intérêt particulier pour les questions sociales.

12 Il s’agit de Servois, chartiste entré dans l’administration préfectorale en 1871, qui sera par la suite inspecteur général des services administratifs (section des archives) au ministère de l’Intérieur et terminera sa carrière comme directeur des Archives Nationales.

13 « Cette communion d’idées entre l’administration préfectorale et la nôtre nous permettra de donner une prompte solution aux affaires qui ont été trop souvent retardées par le mauvais vouloir de votre prédécesseur... Nous avons confiance en vous, M. le Préfet », Bulletin Municipal de Grenoble (BMG), séance du Conseil Municipal (CM), 21 janvier 1878, p. 3.

14 Ibid. La différence de position des deux maires est sensible par exemple sur la question de l’interdiction des processions. En 1880, un voeu d’interdire les processions religieuses sur la voie publique est adopté. Gaché vote contre, Rey pour et le maire ne prend pas d’arrêté à la suite de ce vote : BMG, séance du CM, 12 août 1880, p. 509-510. Représenté sous la nouvelle municipalité, le voeu est alors adopté à l’unanimité et « M. le Maire déclare que, respectueux des décisions du Conseil, il considérera toujours comme son premier devoir de s’y conformer » : BMG, séance du CM, 9 mai 1881, p. 300. D’où l’arrêté municipal du 10 mai 1881 « interdisant les processions sur le territoire de la commune en dehors des édifices consacrés aux cultes » BMG, Actes Administratifs (AA), p. 440-441.

15 Un curé et un pasteur à Grenoble.

16 A la suite de la loi du 5 août 1879 qui fixe sa composition comme suit : le maire, deux membres élus par le Conseil Municipal et quatre membres nommés par le préfet.

17 Un seul membre de la commission administrative reste en poste après 1879, il s’agit de Louis Coquet, ancien commissaire de roulage. Les autres membres nommés sont à cette date Pierre Gouny, conseiller à la Cour ; Jacques-Édouard Guetat, professeur à la faculté de droit et Félix Leborgne, négociant. Jules Bernard, vice-président du Tribunal et Célestin Michon, arbitre de commerce, représentent le Conseil Municipal.

18 Je remercie Stéphane Bacciochi de m’avoir libéralement communiqué les données biographiques qu’il a réunies sur les membres de la famille Leborgne.

19 Qui reçoit une médaille d’or à l’Exposition Universelle de 1889.

20 Notamment la présidence de la Caisse d'Épargne mais aussi celle d’administrateur de la succursale de la Banque de France. Il siège au Patronage des Apprentis, à la Société pour l’extinction de la mendicité, à la commission administrative des hospices.

21 Soit 2.200 francs, environ 5 % du budget du Bureau (compte administratif pour 1877).

22 « Ce n’est pas suspecter les respectables prêtres que de leur demander des comptes comme on les exige des administrateurs honorables », BMG, séance du CM, 11 novembre 1878, p. 670-671. Félix Leborgne ne siège pas encore à sa commission administrative à cette date.

23 BMG, séance du CM, 6 décembre 1880, p. 747. Le voeu est présenté par Durand-Savoyat, anticlérical militant.

24 Archives Municipales de Grenoble (AMG), 503 W 9, Registre des délibérations du bureau de bienfaisance, 1880-1892, séance du 25 mars 1881, p. 19-20 ; la dévolution d’un legs suppose son acceptation provisoire par la commission administrative du Bureau de Bienfaisance. L’acceptation doit ensuite être autorisée par décret après avis conforme du Conseil Municipal et du préfet.

25 Félix Poulat a remplacé Célestin Michon comme administrateur représentant le Conseil Municipal. Il représente, vis-à-vis de l’Église catholique, une sensibilité politique proche de celle d'Édouard Rey. Il sera maire radical de la ville en 1896.

26 BMG, séance du CM, 14 mai 1881, p. 339.

27 AMG, 503 W 9, Registre des délibérations..., 1er juillet 1881, p. 19-20. La première délibération, datée du 25 mars, est raturée au registre et surchargée “1er juillet”. L'expression “conformément aux” (volontés du testateur) y est remplacée par “en tenant compte des” et sa portée modérée par l’ajout “mais en restant aussi dans la limite des attributions que la loi lui a confiées”.

28 Ibid, 4 octobre 1881, p. 32-35.

29 Qui devenaient inévitables, un arrêt du Conseil d'État du 14 mars de la même année ayant tranché la question en posant qu’aucune rente ne peut être léguée avec la participation des desservants. Une communication du maire, insérée au registre des délibérations du Bureau de Bienfaisance en tête du procès-verbal de la séance du 4 octobre, attire l’attention de la commission administrative sur cet arrêt et ses conséquences.

30 AMG 503 W 9, Registre des délibérations..., 4 octobre 1881, p. 34.

31 Ibid.

32 Ibid.

33 Il faut mettre en parallèle ces formulations avec celle du juge Bernard, plus proche de l'Église, qui en utilisant l’expression “toutes les paroisses et tous les quartiers” n’exclut pas leur existence simultanée comme entités propres.

34 AMG 503 W 9, Registre des délibérations..., 23 février et 12 mars 1886, p. 122 ; le texte est celui de la lettre adressée par la commission administrative du Bureau aux curés des paroisses. La formulation “Églises de la Ville” est éminemment municipale : l'Église ne connaît que les églises des paroisses et celles du diocèse. Dans la lettre qu’il adresse au maire pour donner acte que “cette mesure est conforme au décret du 12 septembre 1806” et inviter “MM. les Curés à y prêter leur concours”, l’évêque de Grenoble désigne, lui, “les Églises de la ville” (ibid), faisant symboliquement subir à la commune par l’usage de la minuscule un sort symétrique à celui que le Conseil Municipal impose à ses paroisses.

35 Ibid, 25 avril 1887, rapport présenté à Mr le ministre de l’Intérieur par Mr Pellat, inspecteur général, sur la visite faite en 1886 au Bureau de Bienfaisance de Grenoble, p. 153-166, ici p. 155 : il s’agit d’une copie au registre ; l’original du rapport, enregistré à l’Inspection Générale le 26 janvier 1887, est conservé aux Archives Départementales de l’Isère (ADI), 7 X 43. Edmond Pellat, né en 1832, est entré à l’Inspection Générale en 1880.

36 Ibid, 18 juillet 1887, 19 janvier et 2 août 1888, 17 février et 8 août 1889. Les troncs font l’objet d’une levée semestrielle effectuée par le secrétaire du Bureau de Bienfaisance et par son receveur dont le procès-verbal est retranscrit au registre des délibérations du bureau de bienfaisance.

37 Les troncs placés à l’Hôtel de Ville n’ont pour leur part pas donné lieu à procès-verbal de levée avant 1888 : ils étaient probablement directement relevés par le chef de la division de l’Assistance Publique et fondus dans la caisse courante. C’est la nécessité de respecter strictement les procédures pour les troncs des églises qui amène à faire de même pour les troncs civils.

38 Passés les premiers mois, les troncs des églises rapportent peu (70 francs en juillet 1887, moins de 20 francs en moyenne par la suite) mais beaucoup plus que les troncs civils (4 francs en deux ans). Quelques années plus tard, les administrateurs du Bureau, soupçonnant que les troncs placés dans les églises sont régulièrement visités, y feront placer des pièces marquées qui en effet disparaîtront. Ils imagineront alors de placer au fond des troncs des coupelles remplies d’eau pour recevoir les pièces sans qu’elles puissent être remontées par des bâtonnets enduits de glu. Ils n’émettront pas le même soupçon pour les troncs civils malgré leur plus faible rendement.

39 Sur ce processus notamment : Jean-Pierre BRUNET, Un Demi-siècle de gestion municipale à Saint-Denis la Rouge, Paris, Cujas, 1981 ; Jean-Yves NEVERS, « Du clientélisme à la technocratie : cent ans de démocratie communale dans une grande ville, Toulouse », Revue Française de Science Politique, juillet 1983, no 3, p. 428-454 ; Dominique LORRAIN, « La naissance des grandes organisations locales : la mairie de Lorient (1884-1990) », Congrès International de Sociologie, Madrid, 9-13 juillet 1990 ; Bruno DUMONS, Gilles POLLET et Pierre-Yves SAUNIER, 1996, Pouvoirs locaux et élites municipales. Analyse comparée de villes de la France du Sud-Est (1880-1940),... op. cit. ; Jacques-Guy PETIT et Yannick MAREC (dir.), Le Social dans la ville,... op. cit.

40 La modicité de l’enjeu financier indique bien qu’il s'agit d’une question de principe.

41 BMG, séance du CM, 17 février 1879, p. 117-118.

42 Ibid, 20 décembre 1886, p. 704-705 (discussion du budget pour 1887). Pour que la mesure ne puisse s’interpréter comme pénalisant les indigents, un crédit du même montant vient abonder en compensation la somme habituellement affectée, à l’occasion de la fête nationale, au dégagement d’effets mobiliers.

43 Sur les politiques de l’enfance sous la Troisième République : Catherine ROLLET, « Pour une histoire des inspecteurs des affaires sociales », Revue Française des Affaires Sociales, juillet-septembre 1994, no 3, p. 49-63. Ici, le projet n’est pas exclusivement sectoriel, l’enfance constituant un point d’appui commode, parce que populaire et en principe consensuel, pour une politique institutionnelle qui étend ses conséquences bien au-delà.

44 B MG, séance du CM, 14 mars 1881. Les seuls orphelinats existants sont alors des orphelinats catholiques. Mais la poursuite d’une politique en ce domaine est avant tout de la compétence du département : le service des enfants assistés est en effet un service départemental. Le Conseil Général va d’ailleurs s’employer à la développer. L’orphelinat départemental de jeunes filles à Saint-Égrève ouvre en 1884. Après la construction d’un nouveau bâtiment en 1897-1900, il compte jusqu’à 100 pensionnaires avant la Grande Guerre : ADI 19 X 8. L’orphelinat départemental de garçons est installé en 1891 dans les locaux, rachetés au Bureau de Bienfaisance de Voiron, de l’orphelinat agricole de Vouise, tenu par les frères de la Sainte-Famille : ADI 20 X 1. Il compte 12 élèves en 1891, 41 en 1895 : ADI 20 X 5.

45 BMG, AA, 1881, arrêté du 17 mars, p. 171-172. La commission, de neuf membres, est présidée par un adjoint, Paul Auguste Germain. Elle comprend des représentants du Bureau de Bienfaisance, des médecins et de la commission administrative de l’hospice, de la Société de Patronage des Apprentis ; l’inspecteur départemental des enfants assistés, un architecte et trois conseillers municipaux ès-qualité.

46 Circulaire du 25 janvier 1881 transmise par le préfet le 16 février en priant le maire « de lire attentivement cette circulaire, de bien (se) pénétrer du but de l’oeuvre et d’en recommander l’organisation » : AMG, 2 Q 20. La circulaire, en reproduisant de larges extraits du rapport très favorable (novembre 1880) de l’Inspection Générale des établissements de bienfaisance Foville sur le dispensaire du Havre, fondé en 1875, construit administrativement l’exemplarité d’une réalisation nouvelle qui, soulignent la circulaire et le rapport, est « entièrement due à l’initiative individuelle, mérite bien rare en France » (Foville). A Grenoble, le maire prend appui sur cette apologie de l’initiative privée pour proposer la création d’un dispensaire municipal.

47 BMG, séance du CM, 9 mai 1881, p. 264-273.

48 Ibid, p. 273.

49 Cette étude est publiée en 1881 sous le titre La Protection de l'enfance à Grenoble. Il semble qu’elle soit plus le fruit de la réflexion personnelle du rapporteur que d’un travail collectif de la commission.

50 BMG, AA, arrêté du 6 février 1882, p. 271-272.

51 Ibid, article premier.

52 « La commission s’est enfin occupée, sur ma proposition, de la constitution d’un bureau de l’Assistance Publique », BMG, séance du CM, 30 mai 1882, exposé d'Édouard Rey, p. 475.

53 Les procès-verbaux des trois premières séances de la commission ont été conservés : AMG, 1 Q 2, commission supérieure de l’Assistance Publique, séances des 10 février, 17 février et 3 mars 1882. Son rapport a été publié séparément : Aristide ALBERT, Commission Supérieure de l’Assistance Publique. Séance du 6 mai 1882. Rapport, Grenoble, Dupont, 1882. Il figure également au BMG, séance du CM, 30 mai 1882, p. 489 - 517.

54 Le maire de Grenoble en est officiellement informé par une lettre du préfet, le 19 mai. Il propose alors au Conseil Municipal de se concerter avec le Conseil Général avant d’aller plus loin : BMG, séance du CM, 30 mai 1882, p. 476. C’est donc dans la perspective d’un abandon par le Conseil Municipal de son projet au profit de solutions alternatives que se situent les propositions finales de la commission.

55 Ibid, 23 juin 1882, p. 541-546.

56 Le maire avait demandé dès le 30 mai au Conseil, avant même la discussion en séance du rapport, d’autoriser la création de l’emploi de chef de division correspondant, qui avait été votée sans opposition : BMG, séance du CM, 30 mai 1882, p. 477-478.

57 Ibid, 30 mai 1882, p. 476 : « je [la = la création] considère comme un complément indispensable de l’organisation et de la bonne direction de nos diverses oeuvres ».

58 AMG, DP 4096 Rey.

59 Lorsque le Conseil Municipal envisagera d’augmenter le personnel de la division, ce sera d’ailleurs en lui adjoignant un autre employé rémunéré par le Bureau : BMG, séance du CM, 20 décembre 1886, p. 705-706.

60 AMG, 2 Q 13, Patronage des Vieillards, ancienne société pour l’extinction de la mendicité, assemblée générale des souscripteurs du 2 février 1884.

61 Ibid, p. 11.

62 L’opération ne se fait pas tout à fait sans heurts puisque cinq des sept membres renouvelables du comité sont cette année-là démissionnaires. L’un d’entre eux avait, dès 1881, protesté vivement contre le tour “anticlérical” que prenaient les activités de la société : AMG, 2 Q 7.

Auteur

Professeur des Universités, directeur de recherches, Groupe d'Analyse des Politiques Publiques - CNRS - Cachan

© Presses universitaires de Lyon, 1999

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search